AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Liste des implantations liées aux infrastructures inscrites dans la feuille de route française des infrastructures de recherche 2018

Ce jeu de données fournit la liste des implantations liées aux infrastructures en région Occitanie inscrites dans la feuille de route française des infrastructures de recherche 2018. Vous pouvez également consulter le [moteur de recherche] ou la [cartographie] des infrastructures de recherche de la feuille de route 2018.
Contrat Plan Inter Régional LOIRE

Le plan Loire grandeur nature vise, dès 1994, à concilier dans une perspective de développement durable : la sécurité des personnes, la protection de l’environnement, le développement économique. Le bassin de la Loire et de ses affluents s’étend sur 7 régions, 29 départements et concerne plus de 10 millions d’habitants. 7 Régions partenaires : * Occitanie, * Auvergne Rhône-Alpes, * Normandie, * Bourgogne-Franche-Comté, * Centre Val de Loire, * Nouvelle Aquitaine, * Pays de la Loire. Territoires d'Occitanie éligibles : Une quarantaine de communes lozériennes situées sur le bassin versant de l’Allier, affluent de la Loire.
Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur en Occitanie

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur en Occitanie, Il décline les informations à tous les niveaux géographiques, de la commune jusqu'au national.
Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2023

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour la Région Occitanie en 2023 Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié
Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2022

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour La Région Occitanie en 2022 Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié
Site UNESCO en Occitanie

Le patrimoine mondial de L'UNESCO est protégé par convention en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial sert à assurer la protection du patrimoine naturel et culturel de chaque pays présentant un intérêt majeur. Chaque polygone représente tout ou partie d'un site UNESCO. En d'autres termes, un site UNESCO peut être composé d'une série de polygones. Par exemple, le site "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle" (code 868) est constitué d'un certain nombre de lieux (Basilique Saint-Just, Dolmen de Pech-Laglaire 2...). Chaque lieu est représenté par un polygone. __Origine__ En juin 2016, une fusion des séries de données Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est réalisée. A cette occasion, la structuration de la série de données a évolué. Les sites UNESCO du canal du midi, des fortifications de Vauban et du chemins de St-jacques de Compostelle sont constitués de séries de polygones. En Juin 2018, "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle" (code 868 série 072 à 077) sont dorénavant intégrés en objets polygonaux sur l'ensemble de leurs parcours. __Organisations partenaires__ DREAL Occitanie, [http://whc.unesco.org/fr,] [http://www.sites-vauban.org]
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés de la Région Occitanie

Ce jeu de données est interfacé avec le jeu de données https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-valides et filtré sur acheteur_id =20005379100014 (siret du siège de la Région Occitanie) ---------------------------------------------------------------------------------------------------- L’[arrêté] du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr) Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr. Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant]. Pour plus d’information, cliquez [ici].
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés de la Région Occitanie

Ce jeu de données est interfacé avec le jeu de données [https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides] et filtré sur acheteur_id =20005379100014 (siret du siège de la Région Occitanie) ------------------------------------------------------------------------------------------------------ L’[arrêté] du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible surdata.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant]. A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires] en termes de formats, variables et schémas. Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant] pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.
Les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV)

Les aides aux équipes artistiques sont attribuées par le ministère de la Culture dans le cadre du dispositif réglementaire des [Aides Déconcentrées au Spectacle Vivant (ADSV)]. Les aides sont instruites et décidées par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) selon deux types d’aides : ponctuelles autour d’un projet de création (aide au projet) ou pluriannuelles autour d’un programme d’activités artistiques et culturelles (conventionnement, dont la durée peut varier de 2 à 4 ans). Le montant des aides varie selon le volume d’activités de la structure, son modèle économique, le parcours de l’artiste et le type de répertoire et de formats proposés. Pour la danse et le théâtre : certaines équipes sont accompagnées directement par l’administration centrale (DGCA : Direction générale de la création artistique) dans le cadre du dispositif d’accompagnement d’artistes ayant dirigé des établissements labellisés ou des établissements publics. Pour toute précision sur ces données, veuillez-vous rapprocher de la : Délégation à la musique : delegationmusique@culture.gouv.fr Délégation au théâtre et aux arts associés : delegation-theatre@culture.gouv.fr Délégation à la danse : delegation-danse-DGCA@culture.gouv.fr
Principaux établissements d'enseignement supérieur publics en région Occitanie

Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur. Situation à date. Cette liste ne prends pas en compte les établissements-composantes des établissements publics expérimentaux et des établissements publics précédemment expérimentaux Récupération des données via API depuis le site open data du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, en sélectionnant les établissements publics et le code région R76 (région Occitanie)
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr]
Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2024

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour la Région Occitanie en 2024. Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié
Plans cadastraux des immeubles de Paris 1809-1856

La loi de finances du 15 septembre 1807 met en place sur l'ensemble du territoire français le cadastre parcellaire, dit "cadastre napoléonien". La mise en œuvre est particulière pour Paris en raison de la densité de son occupation. Les plans d'îlots par quartier sont trop sommaires pour permettre une évaluation fiscale efficace. Des plans plus détaillés sont alors exécutés sous la conduite de Philibert Vasserot (arrêté préfectoral du 25 avril 1809). Près de 26 200 plans de rez-de-chaussée sont levés jusqu'en 1854, soit une feuille par immeuble, pour les douze arrondissements anciens de Paris. Ces plans du début du XIXe siècle sont en cours de numérisation, description et mise en ligne sur le portail documentaire des Archives nationales ([voir l'inventaire en ligne]). Au mois de juin 2025, 17747 plans sont consultables sur Internet. Le jeu de données mis à disposition ici a été constitué à partir des inventaires d’archives. Il en reprend les informations suivantes : - Adresse : nom de rue, n° - Année - Indexation : rue, arrondissement ancien, arrondissement nouveau - Détails : nom de division ou de quartier, numéro d’îlot, nom de propriétaire - Échelle - Dimensions - Techniques et matériaux - Cote - URL de la notice sur le portail documentaire des Archives nationales - URL des images sur le portail documentaire des Archives nationales Mise à jour le 14 avril 2025, ajout de 1753 plans (id 11384 à 13137). Mise à jour le 23 juin 2025, ajout de 4609 plans (id 13138 à 17747).
Activité des services d’archives en France

Ces données statistiques sont collectées par le service interministériel des Archives de France (SIAF) du ministère de la Culture auprès des services publics d’archives par le biais d’une enquête annuelle. Le présent jeu de données concerne l’activité de 2019 à 2023 des services suivants : 3 services à compétence nationale (Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer et Archives nationales du monde du travail), 100 services d’archives départementales, 13 services d’archives régionales et près de 500 services d’archives communales et intercommunales. Il est mis à jour annuellement. Les données des années antérieures (2010-2018) sont téléchargeables dans l’onglet Export. Les indicateurs couvrent les domaines suivants : effectif des services, nouvelles entrées d’archives, éliminations, conservation, classement, archivage électronique, relations avec les producteurs, numérisations, communications sur place, diffusion en ligne, offre culturelle et pédagogique, fréquentation. Certains services peuvent ne pas être concernés par un indicateur (« sans objet ») ou ne pas avoir communiqué le résultat (« nc »). Outre la restitution de l’enquête sous forme de jeux de données, le SIAF publie un rapport annuel, Des Archives en France, qui présente de manière contextualisée et illustrée les données-clés et les événements majeurs de l’activité des services d’archives. Ces publications sont disponibles sur le portail [FranceArchives].
Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées est définie aux articles [L.122-5], [L.122-5-1],[L.122-5-2] et [R. 122-13 à R. 122-22] du code de la propriété intellectuelle. Celle-ci permet aux organismes habilités de produire ou de communiquer des documents adaptés à des personnes en situation handicap dans les conditions définies par la loi. Les principes de ce dispositif sont décrits sur le [site du ministère de la Culture.]
Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant fin 2015. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015
Données 3D financées par la Région Occitanie

Données 3D financées par la Région Occitanie sur les ports, aéroports et zones d'activités du territoire. Ces données sont visualisables ici : [https://portail-sig.laregion.fr/arcgis/apps/webappviewer3d/index.html?id=88a5c006d4484ac484d7194a4a803dc8]
Activité du support informatique de la Région Occitanie

La Direction de l'Information et du Numérique de la Région Occitanie propose un ensemble de services à l'attention des utilisateurs internes des systèmes d'information. Chaque utilisateur peut déclarer un incident, réaliser une demande d'assistance ou de service. Chaque déclaration / demande fait l'objet d'une sollicitation, suivie jusqu'à son traitement complet et sa clôture.
Panorama des énergies renouvelables

Historique de la production d'énergie renouvelable en Occitanie, sur la période 2008-2024 Les données présentes dans ce jeux de données sont soit des données directement issues des producteurs de données (RTE, SDeS, ENEDIS, Observ’ER, ADEME, OIBE, etc.), soit des données estimées sur la base d’informations collectées chez différents producteurs de données. Plus d'informations dans la [note méthodologique.] Pour accéder à l'analyse de ces chiffres, la plaquette des chiffres clés 2025 de l'énergie et des gaz à effet de serre est disponible au lien suivant : [Plaquette des chiffres clés de l'énergie et des gaz à effet de serre en Occitanie. ]
Historique de la consommation d'énergie en Occitanie

Historique de la consommation d'énergie en Occitanie sur la période 1990 à 2023, par secteur et par énergie Les données présentes dans ce jeux de données sont soit des données directement issues des producteurs de données (RTE, TEREGA, GRTGaz, SDeS, ENEDIS, GRDF, Observ’ER, ADEME, OIBE, etc.), soit des données estimées sur la base d’informations collectées chez différents producteurs de données. Plus d'informations dans la [note méthodologique.] Pour accéder à l'analyse de ces chiffres, la plaquette des chiffres clés 2025 de l'énergie et des gaz à effet de serre est disponible au lien suivant : [Plaquette des chiffres clés de l'énergie et des gaz à effet de serre en Occitanie.]
Historique des émissions de GES en Occitanie

Historique des émissions de gaz à effet de serre en Occitanie, sur la période 1990-2023 Les données présentes dans ce jeux de données sont soit des données directement issues des producteurs de données (RTE, SDeS, ENEDIS, Observ’ER, ADEME, OIBE, etc.), soit des données estimées sur la base d’informations collectées chez différents producteurs de données. Plus d'informations dans la [note méthodologique.] Pour accéder à l'analyse de ces chiffres, la plaquette des chiffres clés 2025 de l'énergie et des gaz à effet de serre est disponible au lien suivant : [Plaquette des chiffres clés de l'énergie et des gaz à effet de serre en Occitanie.]
Plan Arbre et carbone vivant

Les chantiers de plantation d'arbres et de haies champêtres en Occitanie La Région Occitanie s’engage dans un « Plan Arbre et carbone vivant » pour atténuer le changement climatique et restaurer la biodiversité. Objectif : Planter 231 000 arbres chaque année en Occitanie, grâce aux actions locales et à l’implication de chacun. Comment ? La Région soutient la plantation d’arbres locaux en ville et dans les campagnes. Qui ? Citoyens, collectivités territoriales, entreprises, tout le monde peut bénéficier des programmes de plantation animés par les associations ou structures départementales pour l’arbre et la haie champêtres. Ces opérateurs accompagnent chaque personne/structure dans son projet de plantation. En savoir plus : [https://www.laregion.fr/Plan-Arbre-et-Carbone-Vivant] Consultez la cartographie des plantations d’arbres et arbustes réalisées en 2019, 2020 et 2021 Les données présentées sont les projets* de plantations d'arbres et d'arbustes qui ont été réalisés en 2019, 2020 et 2021 avec l’accompagnement des associations départementales pour l’arbre et la haie champêtres et le soutien de la Région Occitanie. Les données sont localisées à la commune (commune dans laquelle a eu lieu la plantation). * chaque projet comporte la plantation de plusieurs arbres et arbustes : haie, bosquet, alignement…
Plan Arbre et carbone vivant : chantiers pilotes de plantation en Occitanie

Des exemples détaillés de chantiers de plantation d'arbres et de haies champêtres en Occitanie Ce jeu de données présente des descriptifs détaillés de quelques chantiers de plantation pilote réalisés dans le cadre du Plan Arbre et carbone vivant : problématique, objectifs, partenaires... Le descriptif est accompagné d'une photo de la plantation ou du chantier participatif de plantation. La Région Occitanie s’engage dans un « Plan Arbre et carbone vivant » pour atténuer le changement climatique et restaurer la biodiversité. Objectif : Planter 231 000 arbres chaque année en Occitanie, grâce aux actions locales et à l’implication de chacun. Comment ? La Région soutient la plantation d’arbres locaux en ville et dans les campagnes. Qui ? Citoyens, collectivités territoriales, entreprises, tout le monde peut bénéficier des programmes de plantation animés par les associations ou structures départementales pour l’arbre et la haie champêtres. Ces opérateurs accompagnent chaque personne/structure dans son projet de plantation. En savoir plus : [https://www.laregion.fr/Plan-Arbre-et-Carbone-Vivant]
Communes SRU et DALO

161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. Définition * SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains * DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Par décret n°2013-671 du 24 juillet 2013, l’ensemble des agglomérations et des EPCI bretons sont dans la liste des territoires ne justifiant pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées. Le taux de 20 % de logements locatifs sociaux à atteindre au sein des résidences principales est donc maintenu. Ce décret fixe également la liste des communes en croissance démographique justifiant un effort de production en logements locatifs sociaux. La Bretagne n’est pas concernée par cette liste. Un inventaire annuel et prélèvement Les communes ayant moins de 20% de logements locatifs sociaux sont soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales destinées à soutenir les acquisitions foncières et immobilières nécessaires à la production de ces logements. Un inventaire contradictoire est effectué tous les ans entre l’État et chaque commune concernée pour déterminer le nombre de logements locatifs sociaux existant au 1er janvier de l’année précédent le prélèvement. Le prélèvement correspond à 20% du potentiel fiscal par habitant, par logement manquant. Les bénéficiaires du prélèvement sont par ordre de priorité : l’EPCI ayant la délégation des aides à la pierre auquel appartient la commune prélevée, l’établissement foncier local, le fond d’aménagement urbain régional (FAU). Un engagement triennal Des objectifs de réalisation des logements locatifs sociaux à atteindre sur le territoire de chaque commune sont fixés à travers les Programmes Locaux de l’Habitat. Une évaluation de ce dispositif est prévue à l’issue de la période triennale. La loi prévoit des objectifs triennaux définis à partir du nombre de logements manquants, et augmentant progressivement afin d’atteindre le taux requis de 20% de logements locatifs sociaux en 2025. La géographie est issue de IGN - Route500®. Date de révision :22 février 2016
Fonds de cartes postales anciennes de l'Académie de Nimes

Le fonds de cartes postales de l’Académie de Nîmes L’Académie de Nîmes possède une importante collection d’environ 44 700 cartes postales anciennes (éditées entre la fin du XIX^{e} et le début du XX^{e} siècle) : le fonds Filleron-Lorin. Cette collection fut réunie par Philibert Lorin, commis-greffier du tribunal civil de Châteaudun en Eure-et-Loir et membre de la Société Dunoise. Représentant pour l’essentiel des édifices religieux catholiques, la collection a d’abord été formée à partir de la correspondance familiale, en particulier grâce aux deux frères de Philibert, Anatole et Maurice, tous deux prêtres. C’est Robert Filleron, petit-fils de Philibert Lorin et ingénieur des mines à la Grand-Combe qui fit don du fonds à l’Académie de Nîmes, en 1956. Depuis 2008, au sein de la commission patrimoine de l’Académie de Nîmes, l’« atelier cartes postales » valorise ce fonds iconographique unique en réalisant le nettoyage, le reconditionnement, le classement et l’indexation des cartes. On peut consulter ici les 2200 cartes de cet ensemble relatives à la région Occitanie. V. Ritter, « Le fonds Filleron-Lorin. Présentation de la collection de cartes postales anciennes de l’Académie de Nîmes », Mémoires de l’Académie de Nîmes, tome LXXXV, année 2011, p. 197-210 [http://communication.academiedenimes.org/wp-content/uploads/2016/05/Memoires-2011.pdf] V. Ritter, « Le fonds Filleron-Lorin (2) Avancées du travail sur la collection de cartes postales anciennes de l’Académie de Nîmes », Mémoires de l’Académie de Nîmes, tome LXXXVIII, année 2014, p. 131-150. [http://communication.academiedenimes.org/wp-content/uploads/2017/10/Memoires-2014-Web.pdf]