Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2 (code APE)

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Les nomenclatures économiques françaises s'inscrivent dans un réseau international de nomenclatures d'activités et de produits répondant à différents cadres d'utilisation. Des tables de correspondances spécifient les liens établis par construction entre ces différentes nomenclatures. Créée en 1993, la NAF s'est substituée à la partie "activités" de la NAP (nomenclature d'activités et de produits) pour adopter la structure de la NACE (nomenclature des activités dans la Communauté européenne), elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI (Classification Internationale Type des activités économiques, par Industrie). Depuis sa création, la NAF a fait l'objet de deux révisions. La version actuelle de la nomenclature est la NAF rév.2, en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle a succédé à la NAF rév.1, en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007. Les deux principaux objectifs du processus de révision de la NAF en 2008 étaient : * la modernisation, afin de mieux refléter les évolutions économiques des vingt dernières années, * la recherche d’une meilleure comparabilité des grands systèmes de classification utilisés dans le monde, afin de favoriser les comparaisons internationales de données économiques. Entre deux révisions, des modifications de la NAF ont lieu. Si vous souhaitez consulter l'historique des modifications de la NAF en vigueur, [cliquez ici] . Depuis le 1er septembre 2010, la nomenclature utilisée en Nouvelle-Calédonie est la Nomenclature d’Activités Françaises, révision 2 (NAF rév.2), entrée en vigueur en métropole en janvier 2008. Pour l’exploitation statistique, l’Isee classe les entreprises déclarées au Répertoire des entreprises et des établissements (Ridet) par secteurs d’activités économiques, au travers d’une codification de leur activité principale. Réglementation La finalité de la NAF est essentiellement statistique et sa construction, largement contrainte par la NACE et la CITI afin de favoriser les comparaisons internationales, ne fait appel à aucun critère d'ordre juridique ou institutionnel. Lors de l'utilisation de la NAF à des fins de gestion administrative, il convient de garder en mémoire cette finalité originelle : le type d'unités pris en compte, la méthode de détermination de l'activité principale, les modalités d'agrégation, les principes de construction sont fortement liés aux objectifs d'information statistique. En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, "L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées". Pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, cette mention est reprise et précisée dans l’article 5 de la délibération n°9/CP du 6 mai 2010 : "I. L’attribution par l’institut de la statistique et des études économiques (ISEE), à des fins statistiques, d’un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d’activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées. II. Les modalités d’application et, en particulier, le classement des unités économiques dans des postes précis de ces nomenclatures, par une administration ou un service public en vue d’une utilisation spécifique (non statistique) de ces nomenclatures sont de l’entière responsabilité du service utilisateur. III. Si un texte réglementaire ou un contrat fait référence à ces nomenclatures, les signataires ont l’entière responsabilité du champ qu’ils entendent couvrir. Il leur appartient d’expliciter ce champ aussi complètement qu’il est nécessaire." Toutes les informations sur la NAF sont sur le site de l'Isee [ici]. Voir également sur le site de l'Insee [ici].