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[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité environnementale

[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité environnementale
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[DREAL OCCITANIE] Enjeux linéaires de l'Atlas Paysager de l'Occitanie

Lien vers le site internet dédié : http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/

Note importante : Ne couvre que la partie ex Languedoc-Roussillon de la région Occitanie.

L’atlas des paysages permet de dresser l’état des lieux des paysages départementaux et régionaux ainsi que les dynamiques qui les transforment, sous la forme d’un document de référence, destiné à l’ensemble des acteurs de l’aménagement.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité locale (les conseils généraux), les CAUE ou l’Etat.

Les atlas listent et cartographient des unités paysagères, portions de territoire offrant une homogénéité du paysage à l’échelle utilisée (en général 1 : 100000). Ces unités sont étudiées une par une, en détaillant les aspects géomorphologiques, visuels, écologiques, culturels, … .

Les points suivants doivent figurer dans l’atlas :
-Identification des unités paysagères
-Mise en évidence des représentations sociales et culturelles du paysage (peinture, littérature, …)
-Évaluation des dynamiques et des enjeux du paysage
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Eau niveau 3

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Inondations rapides sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine – Flèches d’orientation

Les « inondations rapides » correspondent pour l’essentiel aux phénomènes d’inondation (submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau) pour les parties aval de cours d’eau. La qualification « rapide » n’est pas forcément liée aux vitesses d’écoulement, mais a été retenue pour bien souligner dans l’information apportée la distintion entre les crues se produisant dans le massif pyrénéen et celles de plaine, où le temps de concentration, des eaux est plus élevé.

La série de données correspond à des flèches (polylignes orientées) qui précisent l’écoulement.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CASTRES MAZAMET (Tarn) - Enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états et de pressions des masses d'eau souterraines captives (Oligocène) sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau souterraines captives (Oligocène) et les données d'états et de pression issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pression industrielle
- Pression azote diffus
- Pression phytosanitaire
- Pression prélèvements
- État chimique
- État quantitatif

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Chutes de blocs sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine Enveloppes surfaciques

Les chutes de blocs sont des mouvements rapides, discontinus et brutaux résultant de l’action de la pesanteur et affectant des matériaux rigides et fracturés tels que les falaises calcaires, gréseuses, ou les roches cristallines. Ces chutes se produisent par basculement, rupture de pied, glissement banc sur banc, à partir de falaises, d’escarpements rocheux, de moraines, ou encore de blocs provisoirement immobilisés sur une pente.
Elles peuvent être provoquées par des discontinuités physiques de la roche, les plus importantes étant les multiples fractures qui découpent les falaises et les affleurements rocheux, par une desquamation superficielle de la roche, résultat d’une altération chimique par les eaux météoriques, mais aussi à cause d’une action mécanique, telle que le renversement d’arbres ou des ébranlements d’origine naturelle tels que les séismes, ou artificiels comme les activités humaines, ou enfin par des processus thermiques tels que l’action du gel/dégel et/ou d’hydratation/déshydratation de joints inter-bancs.
Il a été demandé de regrouper les différentes appellations (pierres, blocs, éboulements …) sous le seul terme de « chute de blocs » ; ces distinctions ont une grande importance lorsque l’on traite la notion d’aléa, cependant elles en ont beaucoup moins lorsqu’il s’agit de cartographier l’emprise du phénomène à titre informatif.
La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes de chutes de blocs.
[CEN OCCITANIE] Vieille forêt en Occitanie

L’étude des vieilles forêts dans la région Occitanie a débuté il y’a plus de 10 ans sous l’impulsion du
« Groupe d’étude des Vieilles Forêts des Pyrénées » dans l’ex Région Midi-Pyrénées (Savoie et al.,
2011 ; 2015). Depuis 2016, la démarche s’est étendue à la plaine d’ex-Midi-Pyrénées et sur l’est de la
chaîne pyrénéenne (départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales).
- Sur la plaine d’ex Midi-Pyrénées, on évalue aujourd’hui à 850 ha environ la surface de vieille
forêt validée, répartis sur 92 sites et évalués par 257 placettes soit moins de 0.5 % de la
surface forestière
- Sont retenues en tant que « vieille forêt » de plaine, l’ensemble des placettes et des sites
avec au moins : 5 TGB vivants (D>70 cm) et 6 Bois morts en GB (D>40cm) par hectare
- Pour l’Aude et les Pyrénées-Orientales, 3420 ha de vieilles forêts sur 109 sites ont été
cartographiés soit environ 2 % de la surface forestière et évalués 96 placettes. Pour certains
sites, le niveau de maturité reste cependant encore à évaluer.
- Au global sur les Pyrénées d’Occitanie, on évalue aujourd’hui à 11 600 ha environ la surface
de vieille forêt validée, soit environ 4 % de la surface forestière, répartis sur 364 sites évalués
par 531 placettes.
[DREAL OCCITANIE] Installations de méthanisation

Ce jeu de données correspond aux installations classées pour l'environnement (ICPE) en activité, ayant une activité de méthanisation.
La rubrique ICPE pour ce jeu de données est la 2781 : "Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale".
Le contenu de cette rubrique est décrit ici : https://aida.ineris.fr/reglementation/2781-installation-methanisation-dechets-non-dangereux-matiere-vegetale-brute-a
Le régime général de l'installation correspond au régime de classement pour l'ensemble des activités de l'installation.
[DREAL OCCITANIE] SRCE en Languedoc-Roussillon : Zones humides surfaciques retenues

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.

Les données SIG produites sont au standard COVADIS.
Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html )

Cette table liste les zones humides surfaciques retenues dans le SRCE en Languedoc-Roussillon (n_srce_zh_s_r91.shp)

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
[DREAL OCCITANIE] trait de côte 2023 _ Images satellites

La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm.
L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites".

La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de septembre 2023 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie.
Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif.
Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre.

(*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.
[DREAL OCCITANIE] Tronçons routiers du réseau de transport exceptionnel

Tronçons routiers participant au réseau de transport exceptionnel. 
Les réseaux interdépartementaux de transport exceptionnel (TE) s’appuient sur les tronçons linéaires de la BD Topo, classe Route, millésime 2016. Ils sont complétés par un ensemble de franchissements ponctuels. 
Il est à noter que les itinéraires des TE sont définis département par département. Ainsi, il apparaît 
des discontinuités au niveau des limites départementales, que ce soit au niveau du tonnage ou même de l’itinéraire. La recherche de continuité des itinéraires entre les départements mais également entre les régions sera effectuée ultérieurement. Les cartes présentées sont donc 
susceptibles d’évoluer. De plus, hormis les départements où des arrêtés préfectoraux ont été signés, elles n’ont pas été encore validées par l’ensemble des services instructeurs (et donc des gestionnaires de voirie).
[DREAL OCCITANIE] Sous-Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne

Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certains de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.

Les prélèvements d’irrigation qui s’opèrent dans des canaux (ou dans des canaux secondaires, petits cours d’eau ou fossés eux-mêmes réalimentés par des canaux) peuvent dépendre d’un périmètre élémentaire différent de celui sur lequel ils sont localisés (canal latéral à la Garonne et canal de Montech, système canal de Saint Martory, etc.).

Le Karst du bassin de la Charente n'est pas cartographié. Il se superpose avec plusieurs périmètres élémentaires. Le volume prélevable de cet aquifère est de 7,5 Mm3, modulable en fonction de ses niveaux de remplissage.
[DREAL OCCITANIE] Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.

Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation TOULOUSE - Zones de sur-aléa

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Ravinements sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Midi-Pyrénées – Enveloppes surfaciques

Les ravinements sont définis comme un entraînement de matériaux sur les versants ou les talwegs (érosion de surface), ou comme un surcreusement de la surface topographique de terrains meubles ou peu indurés qui ne sont pas le siège d’écoulement permanent.
Cette définition implique la présence conjointe de ravinements concentrés (rigoles et ravines organisées) et de ravinements généralisés correspondant à un stade plus avancé qui se traduit par une évolution et une coalescence du siège de ces ravinements vers l’amont.

La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes de ravinement.
[DREAL OCCITANIE] Etude sur la dynamique du trait de côte - évolution 1977-2022

Une déclinaison régionale de la loi climat et résilience du 22 août 2021 est menée par la Dreal Occitanie. Elle comprend différents volets.
Dans le cadre du volet 1 : Synthèse historique et prospective de l'évolution du trait de côte, une étude sur l'évolution passée du trait de côte entre 1953 et 2022 a été menée par le Cerema pour le compte de la Dreal.

Les données SIG rattachées à cette fiche sont issues de cette étude et correspondent à la dynamique du trait de côte entre 1977 et 2022.

Le calcul d'évolution passée de la position planimétrique du trait de côte est réalisé avec l'outil MOBITC et la loi statistique de régression aux moindres carrés pondérés (Weighted Least Squares - WLS).
Le recul du trait de côte illustre une érosion du littoral alors qu'une avancée du trait de côte illustre inversement, un élargissement de la plage qui gagne du terrain sur la mer.

Le champs WLS indique la valeur de l'avancée du trait de côte (si positif) ou du recul (si négatif) en taux moyens annuels.
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données de pressions des masses d'eau de transition sur le bassin Adour-Garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau de transition et les données de pressions issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pollutions ponctuelles
- Pollutions diffuses
- Prélèvements
- Altérations hydromorphologiques

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] Plan Garonne sur le bassin Adour-Garonne

Initié en juillet 2005 par décision du comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires, ce plan Grand Fleuve se définit comme un projet de développement maîtrisé préservant l’environnement général du fleuve tout en exploitant ses potentialités.

La phase d’élaboration du plan Garonne durant l’année 2006, a été placée sous la responsabilité de l’Etat. Elle fut toutefois conduite dans le cadre d’un partenariat très étroit avec l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire au sein d’un comité de pilotage et d’un comité technique d’élaboration (collectivités territoriales, services de l’Etat, principaux usagers,…).

Dans ce dispositif, le syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (Sméag) a tenu le rôle de secrétaire technique chargé d’animer les travaux d’élaboration, en coopération avec le Smiddest pour les enjeux concernant l’estuaire de la Gironde.

Cette phase d’élaboration s’est conclue le 19 mars 2007 par une validation du contenu du plan par son comité de pilotage.Afin d'assurer une cohérence entre le Plan Garonne et les démarches de gestion intégrée en cours (SAGE Vallée de la Garonne, SAGE Estuaire et SAGE Neste Ourse), le périmètre englobe les périmètres de ces démarches.
Plus d'informations :

site de la DREAL :http://www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/le-plan-garonne-a17465.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CAHORS - Enjeux gestion de crise (linéaire)

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CAHORS et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html