AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Chutes de blocs sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine – Contours linéaires

Les chutes de blocs sont des mouvements rapides, discontinus et brutaux résultant de l’action de la pesanteur et affectant des matériaux rigides et fracturés tels que les falaises calcaires, gréseuses, ou les roches cristallines. Ces chutes se produisent par basculement, rupture de pied, glissement banc sur banc, à partir de falaises, d’escarpements rocheux, de moraines, ou encore de blocs provisoirement immobilisés sur une pente.
Elles peuvent être provoquées par des discontinuités physiques de la roche, les plus importantes étant les multiples fractures qui découpent les falaises et les affleurements rocheux, par une desquamation superficielle de la roche, résultat d’une altération chimique par les eaux météoriques, mais aussi à cause d’une action mécanique, telle que le renversement d’arbres ou des ébranlements d’origine naturelle tels que les séismes, ou artificiels comme les activités humaines, ou enfin par des processus thermiques tels que l’action du gel/dégel et/ou d’hydratation/déshydratation de joints inter-bancs.
Il a été demandé de regrouper les différentes appellations (pierres, blocs, éboulements …) sous le seul terme de « chute de blocs » ; ces distinctions ont une grande importance lorsque l’on traite la notion d’aléa, cependant elles en ont beaucoup moins lorsqu’il s’agit de cartographier l’emprise du phénomène à titre informatif.

La série de données correspond à la portion de contour d’une ou deux enveloppes de zones de chutes de blocs, et doit permettre de gérer les cas de contiguïté ou de superposition partielle entre deux enveloppes.
[DREAL Occitanie] Milieux humides sur la région Occitanie - Données linéaires

Les zones cartographiées relèvent des milieux humides (« MH ») de l’aire d’étude.

Il s’agit de données de type linéaire. Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les milieux humides ne sont pas suffisamment caractérisés pour pouvoir intégrer la couche « ZHE » (absence d'habitat naturel caractéristique de zone humide quoté "H" ou de sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code MH
- Libellé du MH
- Commentaire
- Code de la zone d’étude
[DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
[SNCF] Passages à niveaux en Occitanie

Passages à niveau permettant le franchissement piéton ou routier d’une ligne ferroviaire à son niveau.

Le fichier contient :
- le code de la ligne sur laquelle est situé le passage à niveau- le type de passage à niveau
- le statut "prioritaire" du passage à niveau (circulation importante de trains et de véhicules)
- la position WGS84 du passage à niveau en degrés décimaux

Ce jeu de données liste les passages à niveau du réseau. Les types de passage à niveau sont précisés dans le fichier joint. Le fichier précise si les passages à niveau sont équipés de barrières ou non, de signalisation automatique lumineuse (SAL), sur des passages publics ou privés.

Ce jeu publie les données en l’état des bases à la date de publication. Une mise en qualité a été réalisée permettant une géolocalisation de plus de 90% des passages à niveaux à moins d’un mètre. Les coordonnées de chaque PN sont au centre géographique du croisement de chaque route avec chaque ligne ferroviaire.

Les coordonnées sont en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857).

Les passages à niveau dont le franchissement est difficile pour les véhicules surbaissés sont identifiés pour un « Oui » dans la colonne "Franchissement difficile pour véhicules surbaissés".

La définition des classes se trouvent dans l'onglet classes du fichier de dictionnaire des données attributaires.
[CES OSO - THEIA] OSO 2018 - Occupation des sols raster

Grâce aux nombreuses images acquises par Sentinel-2, une carte d’occupation du sol de la France métropolitaine est produite chaque année depuis 2016. Fruit de processus entièrement automatiques mis au point au Cesbio, elle offre une vision globale des surfaces naturelles, agricoles et artificialisées.
Depuis 2016, OSO couvre chaque année l’ensemble de la France métropolitaine (des travaux sont en cours pour adapter les chaînes de production aux territoires ultramarins) avec une unité minimale de collecte allant de 100 à 400 m2 selon les catégories et une nomenclature en 17 postes (2016 et 2017), étendue à 23 postes en 2018.
Certaines classes sont mieux reconnues que d’autres. Ainsi, à cause principalement de la faible résolution spatiale des capteurs (de 10 m à 60 mètres selon les longueurs d’onde), la décomposition selon les différents postes urbains est plus ou moins fiable : un pixel dans l’urbain diffus a des chances d’être confondu avec de l’urbain dense. En revanche, les surfaces artificialisées prises dans leur ensemble, sans les décomposer en sous-catégories, sont bien discriminées.

Pour en savoir plus : https://www.applisat.fr/fiches-produits/theia-oso
[DREAL OCCITANIE] SRGITC_typologies d'espaces littoraux

Dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte en 2018, des typologies d'espaces littoraux ont été identifiées.
Pour définir les typologies d’espaces littoraux, il a été décidé de choisir une méthode pragmatique basée sur le mode d’occupation du sol, la configuration des espaces, leur dynamique sédimentaire, la connaissance et l’observation des territoires.
Pour cela, trois catégories d’espaces et deux notions d’urgence à agir ont été définies :
- les espaces naturels
- les espaces à enjeux diffus et/ou déplaçables
* avec une urgence à agir, notée « priorité 1 »
* avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 »
- les espaces urbanisés
* avec une urgence à agir, notée « priorité 1 »
* avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 »

La stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte (SRGITC) d'Occitanie a été adoptée en juillet 2018 afin de décliner la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) en tenant compte des spécificités du littoral régional. Elle constituait, comme l'indique son préambule, un document d'aide à la réflexion et à la décision pour définir les modes de gestion du trait de côte, du court au long terme.

Par décision du 30 mai 2023 (N° 21TL01532), la cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse a enjoint à l'État de procéder à l'abrogation des points 4.3 et 5 - dispositions applicables aux « espaces d'enjeux diffus de priorité 1 ». À la suite de ce jugement Monsieur le Préfet de la Région Occitanie a rapporté l'ensemble de la SRGITC, qui n'est donc plus en vigueur. Le document a désormais uniquement vocation à faire l'objet d'un usage interne aux services de l'État. Il reste consultable en ligne en tant que document informatif sur le littoral.

https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-regionale-de-gestion-integree-du-a24162.html

http://www.littoral-occitanie.fr/Strategie-Regionale-de-Gestion-Integree-du-Trait-de-Cote-SRGITC
[DREAL OCCITANIE] Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Occitanie

Les PAPI ont été établis suite à des appels à projet nationaux lancés par l’État depuis 2002.
Ils sont des outils majeurs de mise en œuvre de la politique nationale de prévention contre les inondations.
Ils font converger dans un même programme d’actions :
- l’amélioration de la connaissance et la conscience collective du risque ;
- la surveillance et la prévision des crues et des inondations ;
- l’alerte et la gestion de crise ;
- la prise en compte du risque dans l’urbanisme ;
- la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- la gestion des écoulements ;
- la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Portés par des collectivités locales ou leurs groupements, les PAPI construisent des stratégies de développement et d’intervention sur les territoires et des actions de prévention et de protection des populations.

L’État participe à hauteur de 40 à 50 % au financement des actions d’un PAPI via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aux côtés du Conseil régional, des Agences de l’eau et du FEDER.

Le réseau des 13 DDT d’Occitanie accompagne le montage de ces projets et assure leur suivi. La DREAL Occitanie DRN est un appui technique des DDTs et des porteurs de projets. Elle assure l’instruction de ces dossiers, leur labellisation auprès des instances de Bassin (Rhône Méditerranée et Adour Garonne) et nationale (commission mixte inondation), la DREAL pilote le FPRNM et contrôle les demandes de subvention (300 dossiers pas an, 35 millions d’euros).

Les PAPI sont une priorité réaffirmée de la feuille de route nationale 2018 du gouvernement et s’engagent dans une nouvelle vague d’appel à projet pour 2018-2024 via le cahier des charges PAPI 3. Ce dispositif est fortement mobilisé en région Occitanie et génère une importante activité pour l’État (20 % des PAPI nationaux).

La couche caractérise les périmètres des PAPI définis par les porteurs dans leur projet.
Les modalités du champs "phase_papi" correspondant à l'état d'avancement du PAPI sont précisées ainsi :
- émergent : cette phase débute quand la réponse à la lettre d'intention du porteur au Préfet Coordonnateur de Bassin (PCB), est signée et envoyée;
- en instruction : cette phase débute quand la date de réunion de pré-dépot dossier est connue en DREAL;
- en cours : cette phase débute à la date de réception de la lettre de la DGPR actant l'avis de l'instance de labellisation;
- terminé : cette phase débute à la date de fin de la convention ou de son avenant.
[DREAL OCCITANIE] Réserves Naturelles Nationales en Occitanie

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
[DREAL OCCITANIE] PPRT : Document - Plans de Prévention des Risques Technologiques en Occitanie

Un plan de prévention des risques technologiques est le résultat d'une procédure d'analyse des risques et de définition de règles à respecter autour des sites industriels les plus dangereux dans l'objectif de limiter les conséquences humaines d'un accident industriel. Il représente notamment le volet « maîtrise de l'urbanisation » de la politique de prévention du risque industriel autour des sites industriels (ICPE) relevant de la procédure d'autorisation avec servitude (AS) correspondant aux établissements SEVESO seuil haut au sens de la législation européenne.
Le plan de prévention des risques technologiques est le document réglementaire élaboré par l'État de prise en compte dans l'urbanisation des risques technologiques industriels autour des sites industriels relevant du régime AS (autorisation avec servitudes). Il a été institué par la loi n°2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003.
Le plan de prévention des risques technologiques traite de l'ensemble des effets existant sur le site (effet thermique, surpression, toxique, projection). Sans que cela soit précisé, le PPRT est dans la majorité des cas « multi-effets ».
Sont inclus les documents prescrits (en cours d'élaboration), approuvés, et les documents abrogés après avoir été opposables.
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états et de pressions des masses d'eau souterraines captives (Miocène Helvétien) sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau souterraines captives (Miocène Helvétien) et les données d'états et de pression issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pression industrielle
- Pression azote diffus
- Pression phytosanitaire
- Pression prélèvements
- État chimique
- État quantitatif

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CASTRES MAZAMET (Tarn) - Enjeux bâti

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CAHORS - Enjeux rapportés

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CAHORS et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Communes concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA)

Au niveau local, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Les plans de protection de l’atmosphère :
rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée ;
énumèrent les principales mesures, préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, devant être prises en vue de réduire les émissions des sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale ;
fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’urgence d’application temporaire afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques ;
comportent un volet définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.

Les PPA font l’objet d’un bilan annuel et d’une évaluation tous les cinq ans. Le préfet peut réviser le PPA à l’issue de cette évaluation.

Les mesures des PPA concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire. Les mesures sont concertées avec un grand nombre d’acteurs et une partie des mesures est portée par les collectivités territoriales, notamment un certain nombre de mesures liées au transport.

Le préfet de chaque département concerné met en œuvre par arrêté pris après avis du ou des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques les mesures applicables à l’intérieur de ce périmètre.

La région Occitanie dispose de 3 PPA pour les agglomérations de Montpellier, Nîmes et Toulouse:
- arrêté portant approbation du PPA de la zone urbaine de Nîmes: le périmètre définit est le SCoT du sud du Gard
- arrêté portant approbation du PPA de Montpellier: le périmètre est l'aire urbaine de Montpellier hormis la commune de Corconne
- arrêté portant approbation du PPA de l'agglomération toulousaine du 24/03/2016 listant les communes concernées.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Enjeux gestion de crise (linéaire)

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Communes concernées par un massif en Grand Sud-Ouest

En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne.

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents.

Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Trois massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l’aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe et Martinique) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d’aménagement (cas de la Corse).

La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.