AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Zones d'effets du DIRI de Arcelor Mittal à Indre en Loire-Atlantique

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
Zones d'effets du DIRI de CAPL à Longué-Jumelles dans le Maine-et-Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Surfaces inondables

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatres niveaux de probabilité de submersion (fort, moyen,moyen avec changement climatique, faible).
Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) portés par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Pays de la Loire

Liste des Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) - obligatoire ou volontaire - en région Pays de la Loire. Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.
Parcs Naturels Régionaux (PNR) en Pays de la Loire

Les parcs naturels régionaux concernent des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. La charte constitutive du parc est élaborée par la région avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées (...). Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans. La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional (...).
Territoire à Risque d'Inondation (TRI) de Noirmoutier - Saint-Jean-de-Monts - Enjeu Bâti

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI)  de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTS
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen + changement climatique +faible).
OpenStreetMap : Activités économiques et services

Ce jeu de données propose une extraction quotidienne des flux de données OpenStreetMap relatives aux ressources d’Activité économique et services sur les territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que les régions frontalières en Italie : Ligurie, Piémont, Vallée d’Aoste.  
  
Les données extraites concernent les éléments cartographiques associés aux activités économiques : **amenity, craft, landuse, office, shop et tourism**  
  
Les spécifications suivies sont celles décrites dans la documentation d’OpenStreetMap :  
[🔗 wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:amenity](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:amenity)  
[🔗 wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:craft](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:craft)  
[🔗 wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:landuse](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:landuse)  
[🔗 wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:office](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:office)  
[🔗 wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:shop](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:shop)  
[🔗 wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:tourism](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:tourism)  
  
Le traitement et l’extraction des données sont réalisés à l’aide du script SQL disponible sur le dépôt GitLab de DataSud :  
[🗃️ activites_economiques.sql](https://gitlab.datasud.fr/projets_publics/openstreetmap4datasud/-/blob/main/sql/activites_economiques.sql?ref_type=heads)  
  
© [Contributeurs de OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/copyright).
Positions des vues acquises lors du survol pour l'acquisition de photographies aériennes RVB pour l’identification d’activités de loisirs nautiques dans le Parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate (PNMCCA) réalisées à partir de 3 campagnes de prises de vue aériennes, les samedis 6 et 13 août et le dimanche 11 septembre 2022.

Positions des vues au format shape acquises lors du survol pour l'acquisition d'une orthophotographie RVB couvrant une bande de zone côtière d’une largeur de 100 mètres à terre et de 600 mètres en mer, sur l’ensemble du périmètre côtier entre Belgodère et Ville di Pietrabugno en Haute Corse à une résolution de 5 centimètres.

Campagnes réalisées par L'Avion Jaune dans le cadre du projet RESOBLO (Mise en œuvre d’un RESeau d’OBservatoires des usages de LOisirs dans les parcs naturels marins), financé par le Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP – Mesure 80).

Les missions d'acquisitions ont été réalisées par Mr Bruno Roux et Mr Thomas Stokart de l'Avion Jaune. Le traitement et la production des cartes a été fait par Mme Marion Houlès de L'Avion Jaune.

La table attributaire de la couche contient 4 champs :
- Nom_image : Le nom de la photo (format QString)
- altitude_e: l'altitude de l'avion au moment de la prise de vue en mètres (format double)
- heur_photo: l'heure de prise de la photo (format QString)
- date_camp: Date de la prise de la photo (format QDate)
Données d'observation des mammifères marins et des oiseaux aux environs du site Natura 2000 FR7200813 - Côte basque rocheuse et extension au large - réalisées dans le cadre du programme CARTHAM - grille

FR7200813 - Côte basque rocheuse et extension au large.
Produit issu du programme CARTHAM.
Format de la donnée : grille.
Mise en oeuvre : Centre de la mer de Biarritz
Analyse de données d’observation en mer et la cartographie des principaux peuplements de cétacés et d’oiseaux marins.
Source des données : programme ERMMA : Observations mensuelles sur les navires des Affaires Maritimes, des Douanes françaises et de la Marine nationale ; Transects linéaires selon un protocole standardisé du MNHN ; 
Période des données exploitées : 1976 – 2010
Espèces concernées : 
• Grand dauphin Tursiops truncatus 
• Dauphin commun Delphinus delphis 
• Globicéphale noir Globicephala melas 
• Puffin des Baléares Puffinus mauretanicus 
• Mouette tridactyle Rissa tridactyla
Zones d'effets du DIRI Soufflet Atlantique à Venansault en Vendée

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
Données habitats CORALCORSE – Cartographie des peuplements coralligènes et des habitats marins du littoral de la Corse - secteur Aléria - 2013 - polygone

La carte des habitats benthiques du site d’Aléria a été réalisée entre 2013 et 2014 par l’équipe « Ecosystèmes Littoraux » (EqEL) de l’Université de Corse, à partir des données récoltées lors  de la campagne océanographique CoralCorse (Août 2013). Elle vise à compléter les informations acquises entre 1995 (Thèse de V. Pasqualini, 1997) et 2012 (programme CARTHAM) sur une partie du site NATURA 2000 du Grand Herbier de la Plaine Orientale (FR 9402014)et prend en compte les principaux habitats benthiques, entre 0 et 50 mètres de profondeur (limites d’extension de l’herbier à Posidonia oceanica et associations à Rhodolithes). La méthodologie employée se base sur l’interprétation de sonogrammes au 1 : 800 (taille du pixel de 0.5 m), de photographies aériennes (campagnes de l’IGN) et de relevés de terrain (ROV, plongées, bennes). La typologie des principales biocénoses benthiques de Méditerranée utilisée est celle proposée par Michez et al. (2011 ; 2014).
Données d'observation des mammifères marins aux environs du site Natura 2000 FR7200812 - Portion du littoral sableux de la cote aquitaine réalisées dans le cadre du programme CARTHAM - grille

FR7200812 - Portion du littoral sableux de la cote aquitaine
Produit issu du programme CARTHAM
Format de la donnée : grille
Mise en oeuvre : Centre de la mer de Biarritz
Analyse de données d’observation en mer et la cartographie des principaux peuplements de cétacés et d’oiseaux marins.
Source des données : programme ERMMA : Observations mensuelles sur les navires des Affaires Maritimes, des Douanes françaises et de la Marine nationale ; Transects linéaires selon un protocole standardisé du MNHN ; 
Période des données exploitées : 1976 – 2010
Espèces concernées : 
•	Grand dauphin Tursiops truncatus 
•	Dauphin commun Delphinus delphis 
•	Globicéphale noir Globicephala melas 
•	Puffin des Baléares Puffinus mauretanicus 
•	Mouette tridactyle Rissa tridactyla
Communes soumises à la loi SRU en Auvergne-Rhône-Alpes - 2022

Liste des communes soumises à la loi SRU en région Auvergne-Rhône-Alpes.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, appelée Loi "SRU", a pour objectif de créer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à aux besoins en logements sociaux. L’article 55 de cette loi impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc résidentiel.
Données en date du 01/01/2022
Parc du Luberon - Stations de suivi d'étiage des cours d'eau

Les stations de suivi d'étiage des cours d'eau du Parc naturel régional du Luberon.  
  
Les données de suivi : [https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/suivi-d-etiage-des-cours-d-eau-du-parc-naturel-regional-du-luberon/info ](https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/suivi-d-etiage-des-cours-d-eau-du-parc-naturel-regional-du-luberon/info )
Marseille - places de stationnement PMR

Ce jeu de données propose la localisation des places pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).  
Les données ont été qualifiées par les services de la Ville de Marseille ou/et par les contributeurs d'OpenStreetMap.  
  
[Visualisation cartographique des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées](https://marseille.maps.arcgis.com/apps/instant/basic/index.html?appid=5efecf84267147a4a0d4a47fe987cb8a)
Parc de la Sainte-Baume - les unités sylvo-paysagères

Les paysages forestiers du territoire de la Sainte-Baume présentent, pour la plupart, des enjeux écologiques et/ou paysagers. Partout on trouve en effet une richesse ou une spécificité à intégrer dans les actes de gestion forestière.  
Les enjeux environnementaux ou paysagers varient au sein des unités sylvo-paysagères et des sous-unités. Des zones de forte visibilité ou de contraintes environnementales fortes côtoient des zones où les enjeux sont moindres.  
Les unités paysagères et les sous-unités présentent des particularités qui renvoient vers certaines des Fiches [AGIR] présentées au chapitre 3 - Agir. Consultez en priorité ces Fiches [AGIR] si vos parcelles sont situées dans une unité paysagère particulièrement concernée.
Parc de la Sainte-Baume - Gestion parcellaire sylvo-paysagère

Fichier des parcelles du territoire de la Sainte-Baume en lien avec la gestion sylvo-paysagère.  
La prise en compte des paysages et de la fonctionnalité de l’écosystème dans la gestion forestière nécessite avant tout de connaître et comprendre les dynamiques à l’œuvre.  
Une fois déterminées, les orientations choisies doivent se traduire en actes sylvicoles précis et progressifs, permettant de prendre en compte à la fois la production de bois, la biodiversité, le paysage et l’ensemble des usages. Le tout, à court terme mais aussi à long terme.  
L'aspect opérationnel est mis en avant sous forme de fiche-actionou fiches [AGIR] permettant aux propriétaires ou aux gestionnaires forestiers d’appréhender les connaissances techniques et règlementaires ainsi que les recommandations générales et spécifiques, dressées par le Parc naturel régional de la Sainte-Baume.
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de Grand Chambéry

Publication des biens issus du réemploi et de la réutilisation pour l'agglomération de Grand Chambéry. Liste de biens acquis sur l'année N-1, publiée toute les année avant le 30 juin.

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr.](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Jeu de données pour l'année 2025.
Parc du Luberon - SIC FR9301542 - Adrets de Montjustin-Les Craux-Rochers et crêtes de Volx- Inventaire des habitats 2000

Parc du Luberon - SIC FR9301542 - Adrets de Montjustin-Les Craux-Rochers et crêtes de Volx- Inventaire des habitats 2000
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNE DE SARRIANS )

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNE DE SARRIANS ) pour l'année 2025 concernant la papeterie, fournitures de bureau et matériels informatiques
[BETA] Base Nationale des Points de Recharge pour Véhicules Électriques en France (IRVE)

La Base Nationale des données IRVE est composée des données statiques et des données dynamiques liées aux points de recharge pour véhicules électrique en France. Le Point d'Accès National les constitue à partir de la consolidation des ressources (fichiers) publiées sur data.gouv.fr par chaque aménageur, installateur ou opérateur.

La consolidation des données statiques est actuellement assurée par data.gouv.fr. Afin d'améliorer l'ensemble des données nationales IRVE statiques, le Point d'Accès National a désormais fait le choix de proposer sa propre consolidation des donnés statiques qui viendra sous peu remplacer celle réalisée par data.gouv.fr.

Ce jeu de données **beta** reprend donc :

* la consolidation des données statiques réalisée par transport.data.gouv.fr (validée et dédoublonnée),

* la consolidation des données dynamiques réalisée par transport.data.gouv.fr (non validée, non dédoublonnée),

* la liste des jeux de données statiques prioriataires pour le dédoublonnage données statiques,

* le suivi de l'avancement du projet sur Github,

* le rapport de consolidation des données statiques,

- la consolidation des données statiques non dédoublonnées

Les données statiques sont actualisées toutes les nuits et les données dynamiques le sont en temps réel (moyennant un cache de quelques secondes et le délai de rafraîchissement des producteurs de données).

Chaque consolidation respecte les schémas (formats) standards français en matière d'IRVE ([données statiques](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique/) et [données dynamiques](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-dynamique/))

Les consolidations des données statiques et dynamiques sont à l'étape "beta" car il s'agit d'un process en cours pour lequel des règles d'éditorialisation sont progressivement  mises en place.

Au moyen d'itérations et d'un travail commun avec les producteurs de ces données (plus de 1500) et avec les principaux réutilisateurs, l'objectif est de garantir une exhaustivité en termes de nombre de points de recharges référencés et une qualité des informations consolidées.

Vous pouvez suivre l'avancement sur le **[dépôt Github](https://github.com/orgs/etalab/projects/39)** du projet une **[page dédiée](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-irve/beta-base-nationale-irve-statique)** dans la documentation sur transport.data.gouv.fr

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou information complémentaire.

<contact@transport.data.gouv.fr>
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées des achats 2024

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
Diplômes et Formation – Principaux indicateurs (dossier complet)

Les données sont détaillées pour la population non scolarisée, âgée de 15 ans ou plus par sexe et diplôme le plus élevé obtenu. Elles sont fournies en historique à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaine 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).
Migrations résidentielles – Principaux indicateurs (dossier complet)

Les données détaillent le lieu de résidence antérieure de la population âgée de 1 an selon l’âge. Elles sont fournies en historique à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaine 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).
Série historique du recensement de la population 

Les données des séries historiques détaillent sur un temps long, les populations municipales, les indicateurs démographiques tels que le taux de natalité et de mortalité, ainsi que les composantes de la variation de population ; elles détaillent également le nombre de logements selon la catégorie et l'évolution de la taille des ménages. Elles sont issues des exploitations principales du RP2007 au RP2023 et des dénombrements du RP1967 au RP1999. Elles sont fournies à différents niveaux géographiques (commune, département, établissement public de coopération, etc.) de France hors Mayotte.
Déplacements domicile-travail - Principaux indicateurs (dossier complet)

Les données détaillent la population des 15 ans ou plus ayant un emploi selon leur lieu de travail, ainsi que le mode transport utilisé pour aller travailler. Elles sont fournies en historique à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaine 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).
Directive inondation - Communes du territoire à risque important d'inondations (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).