AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Charte paysagère en Occitanie

La charte paysagère est une démarche volontaire qui débouche sur un engagement signé par les parties. Elle n’est pas un outil réglementaire et n’est pas opposable aux tiers.

Les chartes paysagères sont un outil de connaissance, de diagnostic, de détermination d’orientations concernant le paysage par un programme d’action et de mise en œuvre d’un projet paysager sur un territoire.
Elles visent à mettre en place des bonnes pratiques au quotidien dans toutes les composantes du paysage : urbanisme, agriculture, nature, transports, énergies, culture, …

Elles aident à la décision puisqu’elles contiennent un grand nombre d’intentions pour les questions d’aménagement du territoire. Elles peuvent être engagées à des échelles très diverses : de la commune à l’intercommunalité, avec des maîtrises d’ouvrage très différentes : Pays, PNR, groupement de professionnels, ...
[AERMC] Zones de Sauvegarde sur le bassin Rhône-Mediterrannée

La délimitation de zone de sauvegarde au sein des masses d'eau souterraines et des aquifères stratégiques pour l'alimentation en eau potable a pour objectif de préserver les capacités d'accès à une eau potable de qualité.

la donnée est téléchargeable sur le portail de bassin :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultationsdonnees/catalogue-des-donnees-et-documents-telechargeables
[DREAL OCCITANIE] Données de population à la commune en Occitanie

Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute la population, à raison d'une commune sur cinq chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus, réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % de leurs logements.

En cumulant cinq enquêtes, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles. Cette date de référence est fixée au 1er janvier de l'année médiane des cinq années d'enquête pour obtenir une meilleure robustesse des données.

Les cinq premières enquêtes de recensement ont été réalisées de 2004 à 2008. Ainsi, à partir de fin 2008, il a été possible d'élaborer puis de diffuser les résultats complets du recensement millésimé 2006, date du milieu de la période. Depuis lors et chaque année, les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : abandon des informations issues de l'enquête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête nouvelle.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MENDE (Lozère) - Enjeux activités économiques

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MENDE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Ravinements sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine – Flèches d’orientation

Les ravinements sont définis comme un entraînement de matériaux sur les versants ou les talwegs (érosion de surface), ou comme un surcreusement de la surface topographique de terrains meubles ou peu indurés qui ne sont pas le siège d’écoulement permanent.
Cette définition implique la présence conjointe de ravinements concentrés (rigoles et ravines organisées) et de ravinements généralisés correspondant à un stade plus avancé qui se traduit par une évolution et une coalescence du siège de ces ravinements vers l’amont.

La série de données correspond à des flèches (polylignes orientées) qui précisent l’écoulement d’un ravinement quand la forme de l’enveloppe qui la supporte n’est pas assez significative.
[DREAL OCCITANIE] Barrages de classe A, B et C en Occitanie

Recensement des barrages en Occitanie, de classe A, B et C. La classe indiquée est établie selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015.
Cette couche comporte des barrages autorisés, des barrages concédés, ainsi que des barrages recensés.
[DREAL OCCITANIE] Postes de livraison éolien en Occitanie

Le poste de livraison constitue le point de raccordement des les éoliennes constituant un parc (réseau inter-éolien) avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public via le poste source. Certains parcs éoliens, en raison de leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source.
Les informations concernant cette couche ne sont pas exhaustives.
[DREAL OCCITANIE] PPRT : zonage réglementaire - Plans de Prévention des Risques Technologiques en Occitanie

En évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées, la maîtrise de l'aménagement du territoire permet de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles ou accidents industriels.
Les plans de prévention des risques constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
la couche "zonage réglementaire" présente la délimitation des zonages décrits dans le règlement.
[DREAL OCCITANIE] Diffusion des demandes d'extractions de données dans le cadre du SINP Occitanie

La DREAL Occitanie assure à titre expérimental depuis janvier 2017 le rôle de point d'accès centralisé pour les demandes d'accès aux données
compilées par les acteurs du SINP régional.
Bien que ne disposant pas encore d'une plateforme régionale SINP la fonction de mise à disposition des données auprès des adhérents (Bureaux d'études,
collectivités, associations, établissements publics, etc.) est assurée par ce biais.
A la demande des acteurs producteurs et têtes de réseau du SINP régional une des contreparties de cette mise à disposition de données est la diffusion au
grand public des demandes d’extraction de données. Cette couche contient les éléments dont il a été souhaité qu'ils soient diffusés au grand public.
[DREAL OCCITANIE] LACT : Bande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) mise à l'étude - Liaison Autoroutière Castres-Toulousemétadonnée de série de données standard

Bande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) mise à l'étude pour travaux pour la Liaison Autoroutière Castres-Toulouse.
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Avalanches sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Midi-Pyrénées – Enveloppes surfaciques

Le programme de réalisation d’une Cartographie Informative des Phénomènes naturels à
Risque sur la chaîne des Pyrénées (CIPRIP) poursuit l'objectif d'atteindre un bon niveau de connaissance permettant d’informer un large public, d’orienter les projets et de fournir les éléments nécessaires à la programmation des actions de prévention et de gestion de l’espace. Il se traduit par la réalisation, sur l’ensemble de la chaîne des Pyrénées, d'une
cartographie informative à l’échelle du 1/25000ième des phénomènes naturels propres à ce massif.

Cette cartographie est à visée informative et n’a pas de portée réglementaire.

Les classes de risques abordées par la cartographie informative sont :

- affaissements,
- avalanches,
- chutes de blocs,
- crues torrentielles,
- glissements de terrain,
- inondations rapides,
- ravinements.

En outre, les ouvrages de protection sont renseignés.
[DREAL OCCITANIE] Enjeux surfaciques de l'Atlas Paysager de l'Occitanie

Lien vers le site internet dédié : http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/

Note importante : Ne couvre que la partie ex Languedoc-Roussillon de la région Occitanie.

L’atlas des paysages permet de dresser l’état des lieux des paysages départementaux et régionaux ainsi que les dynamiques qui les transforment, sous la forme d’un document de référence, destiné à l’ensemble des acteurs de l’aménagement.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité locale (les conseils généraux), les CAUE ou l’Etat.

Les atlas listent et cartographient des unités paysagères, portions de territoire offrant une homogénéité du paysage à l’échelle utilisée (en général 1 : 100000). Ces unités sont étudiées une par une, en détaillant les aspects géomorphologiques, visuels, écologiques, culturels, … .

Les points suivants doivent figurer dans l’atlas :
-Identification des unités paysagères
-Mise en évidence des représentations sociales et culturelles du paysage (peinture, littérature, …)
-Évaluation des dynamiques et des enjeux du paysage
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Zones éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par l'ours dans le Massif des Pyrénées

Ces zonages sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d’attaques. L’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action et est disponible sur info-ours (https://info-ours.com/news)

Sont différenciées :

- les zones où des indices de présence d’ours sont récoltés et où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « cercle 1 » ;

- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation de l’ours pendant l’année en cours, appelée « cercle 2 » ;

Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d’être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par le préfet coordonnateur du massif.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CAHORS - Liste des communes ayant servi à calculer certains enjeux

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CAHORS et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité morpho-sédimentaire

[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité morpho-sédimentaire
Le fichier texte "Indice_sensibilite_geomorpho_Occitanie_dico.odt" dans les ressources associées à la présente fiche de métadonnée détaille de procédé de construction de cette donnée.
[DREAL OCCITANIE] Liste taxonomique surfacique de la Faune et la Flore en Occitanie

Dans le cadre du Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel de l’Occitanie (SINP-Oc) La DREAL Occitanie, conformément au protocole du SINP, rend disponibles les données du SINP régional à la consultation des agents de l’État chargés de questions liées à la biodiversité, notamment en matière de connaissance, de prise en compte des impacts, de réglementation. Cette mise à disposition concerne les services de la DREAL des treize DDT(M) de la région ainsi que ceux de l’antenne régionale de l’OFB.

Cette mise à disposition est réalisée sous forme de couches géomatiques consultables via deux canaux :
- sur le portail Cartonat-PICTO de la DREAL Occitanie dont l’accès est contrôlé via un compte et un mot de passe distribué aux personnels concernés.
- via des projets QGis déposés sur un serveur dont l’accès est contrôlé via l’attribution de droits de lecture aux personnels concernés.

Les données mises à disposition sont communiquées dans un format dérivé du standard d’occurrence de taxon (http://standards-sinp.mnhn.fr/category/standards/) et compatible avec celui-ci. Conformément à ce standard les attributs permettent de répondre aux questions QUI ? (Auteur(s) de l’observation), QUOI ? (Nom de taxon, de l’habitat (références à TAXREF, HABREF)), QUAND ? (Date de l’observation), OÙ ? (Géométrie de rattachement de l’observation (un point, un polygone, un transect, une commune, etc.), COMMENT ? (Protocole ou méthode d’observation), POURQUOI ? (Cadre d’acquisition et fiche de métadonnée décrivant le jeu de données de rattachement)

Les données mises à disposition concernent aussi bien les données validées par les experts régionaux que celles invalidées ou mises en doute par ces mêmes experts. Un volume significatif de ces données n’a pas encore fait l’objet d’un processus de validation. Les attributs décrivant le statut de validation de la donnée sont donc à consulter pour une interprétation correcte de la donnée.
De même il est important de tenir compte lors de l’usage de ces données de leur précision géométrique (attribut precisgeo) et de leur date d’observation (risque d’obsolescence des données anciennes).
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Paysage niveau 1

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié cinq classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 0 : milieux bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 1 : Milieux présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 2 : Milieux présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces de sensibilité environnementale/ patrimoniale reconnue.
Niveau 4 : Ensemble de la région.
[DREAL Occitanie] Zones humides du territoire régional relevant du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée - Données surfaciques

Les zones cartographiées relèvent des « zones humides » issues d’inventaires informatifs réalisés sur le territoire régional relevant du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée . Il s’agit de données surfaciques dont la présence a été vérifiée grâce à des prospections de terrain essentiellement sur la base du critère végétation.

Il s’agit de données de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application stricto-sensu de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Ces données sont susceptibles d’avoir été mises à jour par les différents maîtres d’ouvrage d’inventaires. Lorsqu’il existe une cartographie interactive des zones humides établie par la structure porteuse d’un inventaire, un lien vers le site internet est mentionné (cf couche "Zones d'étude des inventaires zones humides").

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
– Code de la zone humide
– Libellé de la zone humide
– Commentaire
[DREAL occitanie] Réserve Internationale de Ciel Etoilé

La RICE est un espace de grande étendue jouissant d’une qualité de la nuit exceptionnelle et qui fait l’objet d’une protection à des fins scientifiques, éducatives, culturelles ou dans un but de préservation de la nature. L’objectif de cette RICE est alors de protéger et préserver la qualité de la nuit à travers l’éducation du public et la mise en place d’un éclairage responsable.

En France, il existe actuellement deux RICE officiellement reconnues par l’IDA (International Dark-Sky Association) :
– RICE du Pic de Midi de Bigorre depuis décembre 2013 (http://picdumidi.com/fr/pic-du-midi/rice)
– RICE du Parc national des Cévennes depuis août 2018
(http://www.cevennes-parcnational.fr/fr/actualites/le-parc-national-des-cevennes-plus-grande-reserve-internationale-de-ciel-etoile-deurope)

En plus d’attribuer le label, l’IDA apporte son concours à la définition des mesures de préservation de ces espaces face à la pollution lumineuse.

La réserve doit comprendre une zone centrale où la noirceur naturelle est préservée au maximum (zone cœur) et une région périphérique où les administrateurs publics, les individus et les entreprises reconnaissent l’importance du ciel étoilé et s’engagent à le protéger à long terme (zone tampon).
[DREAL OCCITANIE] Schéma Régional Eolien Annulé le 10-11-2017 (SRE) - Synthèse des enjeux en Languedoc-Roussillon

Attention ces données sont conservées dans PICTO à titre historique.
En effet, le SRCAE et son annexe, le SRE Languedoc Roussillon ont été annulés par la cour administrative d'appel de Marseille le 10 novembre 2017: N°s 16MA00086, 16MA00094, 17MA03977 .

Le Schéma Régional Éolien (SRE) identifie à l'échelle régionale, les enjeux à prendre en compte pour le développement de projets éolien et fixe des recommandations et objectifs qualitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique pour l''éolien terrestre à l''horizon 2020. Ici étaient définies des parties du territoire où ce développement pouvait être envisagé.
[DREAL OCCITANIE] Parcs Naturels Régionaux en Occitanie

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte.Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement.
Échelle : Scan 25 Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-regional