AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Liste taxonomique linéaire de la Faune et la Flore en Occitanie

Dans le cadre du Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel de l’Occitanie (SINP-Oc) La DREAL Occitanie, conformément au protocole du SINP, rend disponibles les données du SINP régional à la consultation des agents de l’État chargés de questions liées à la biodiversité, notamment en matière de connaissance, de prise en compte des impacts, de réglementation. Cette mise à disposition concerne les services de la DREAL des treize DDT(M) de la région ainsi que ceux de l’antenne régionale de l’OFB.

Cette mise à disposition est réalisée sous forme de couches géomatiques consultables via deux canaux :
- sur le portail Cartonat-PICTO de la DREAL Occitanie dont l’accès est contrôlé via un compte et un mot de passe distribué aux personnels concernés.
- via des projets QGis déposés sur un serveur dont l’accès est contrôlé via l’attribution de droits de lecture aux personnels concernés.

Les données mises à disposition sont communiquées dans un format dérivé du standard d’occurrence de taxon (http://standards-sinp.mnhn.fr/category/standards/) et compatible avec celui-ci. Conformément à ce standard les attributs permettent de répondre aux questions QUI ? (Auteur(s) de l’observation), QUOI ? (Nom de taxon, de l’habitat (références à TAXREF, HABREF)), QUAND ? (Date de l’observation), OÙ ? (Géométrie de rattachement de l’observation (un point, un polygone, un transect, une commune, etc.), COMMENT ? (Protocole ou méthode d’observation), POURQUOI ? (Cadre d’acquisition et fiche de métadonnée décrivant le jeu de données de rattachement)

Les données mises à disposition concernent aussi bien les données validées par les experts régionaux que celles invalidées ou mises en doute par ces mêmes experts. Un volume significatif de ces données n’a pas encore fait l’objet d’un processus de validation. Les attributs décrivant le statut de validation de la donnée sont donc à consulter pour une interprétation correcte de la donnée.
De même il est important de tenir compte lors de l’usage de ces données de leur précision géométrique (attribut precisgeo) et de leur date d’observation (risque d’obsolescence des données anciennes).
[DREAL OCCITANIE] Grands Sites de France en Occitanie

Un Projet Grand Site est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.

Les Grands Sites de France labellisés ou en projet ont en commun d'être des sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 sur "la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque", pour une partie significative de leur territoire. La mise en œuvre de cette législation relève de la responsabilité de l’État et fait partie des missions du ministre de l'écologie et du développement durable. C'est le fondement qui justifie l'implication de l’État dans une politique nationale de protection et de valorisation de ces sites.

Des défis partagés :

- La préservation et la restauration de paysages fragiles et attractifs
- L'organisation intelligente d'une fréquentation intense qu'il faut gérer et maîtriser
- La promotion des valeurs du développement durable

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site suivant :
https://www.grandsitedefrance.com/index.php
https://www.grandsitedefrance.com/label

Format GPKG préférable pour le téléchargement
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Surfaces inondables

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL Occitanie] Zones humides à confirmer par des prospections de terrain - Données ponctuelles

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à confirmer par des prospections de terrain (abréviation : « ZPT »). Il s’agit de données de type ponctuel qui permettent de visualiser les secteurs à « enjeux zones humides » de l’aire d’étude et relèvent de surfaces susceptibles d’héberger une zone saturée en eau pendant une période suffisamment longue pour avoir les caractéristiques d’une zone humide. De par la méthodologie utilisée pour les identifier (pas de relevé terrain relatif à la végétation hygrophile ou au sol), ces zones font l’objet d’une description très sommaire. Ce premier niveau de connaissance est issu de la collecte, traitement, analyse et synthèse des données existantes et dans certains cas de la photo-interprétation de la zone d’étude.
Ces zones sont issues d'un pré-inventaire Zones Humides récent, ou d'un inventaire Zones Humides ancien (antérieur à 2008).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code de la ZPT
- Libellé de la ZPT
- Commentaire
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CASTRES MAZAMET (Tarn) - Cartes de risque d'inondation

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Biocénoses - Cartographie détaillée des habitats marins en Occitanie

La cartographie des habitats marins et des isobathes visible ici concerne les fonds marins de la Méditerranée française (continent et Corse) ainsi que certaines Petites îles de Méditerranée (PIM). Des photos d'illustration des habitats et espèces sous-marins sont aussi visibles sur ce projet en cliquant sur les points de la couche "illustration".
Le projet PIM a été créé pour promouvoir et assister à la gestion des petites îles de Méditerranée. Cette initiative est pilotée et coordonnée par le Conservatoire du littoral ; elle est basée sur l’échange et le partage des connaissances et vise à appuyer la mise en place d’une gestion efficace et pratique des micro-espaces insulaires grâce à la réalisation de missions scientifiques et techniques sur le terrain. Les études réalisées par Andromède Océanologie sont présentées. Elles ont été pilotées par le conservatoire du littoral et soutenues financièrement par l’Agence de l’Eau RMC.
[DREAL OCCITANIE] Zone des 12 milles

Les eaux territoriales ou mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ou résulte d'un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles.

La couche contient un unique élément. Il s'agit d'une zone tampon de 12 milles de part et d'autre des côtes de la région Occitanie.
[DREAL OCCITANIE] Zone sensible et zone d’influence canal du Midi

La zone sensible et la zone d’influence sont des périmètres délimités autour de l’ouvrage canal du Midi dans le cadre d’une étude menée en 2007. Cette étude, dite étude AKENE, menée par et pour les services de l’État visait à unifier les regards portés sur le canal du Midi et sur les différentes unités paysagères traversées par le canal.
Les zones sensibles et d’influence ont une réalité paysagère dans la mesure où elles ont été définies et délimitées de manière cohérente  selon des composantes paysagères et topographiques spécifiques. Elles constituent des espaces proches et lointains complémentaires des sites classés du canal du Midi et des rigoles de la Montagne noire et de la plaine, au sein desquels une attention particulière en termes d’insertion paysagère et architecturale des projets doit être apportée afin de préserver la qualité des paysages proches et lointains, « écrin du canal du Midi ». 

La détermination et les caractéristiques de la zone sensible et de la zone d’influence sont les suivantes: 
–La zone sensible, continue, jouxte le canal et se définit comme l’espace en visibilité réciproque avec le canal du Midi. Elle constitue les premiers plans visuels nettement perçus depuis les abords du canal. Sa délimitation s’appuie sur des éléments de composition paysagère lisibles tels qu’une trame végétale pérenne, une trame viaire, ou des premiers fronts bâtis. Ce paysage est réciproquement en relation visuelle avec le canal et permet de découvrir son tracé, souligné et révélé parfois par ses alignements historiques d’arbres .
La zone sensible représente un espace dans lequel sont particulièrement recherchées la préservation et la mise en valeur  des abords immédiats du canal et de ses ouvrages. 


– La zone d’influence, non continue, correspond à l’espace situé au-delà de la zone sensible, mais toujours en visibilité avec le canal, correspondant à une co-visibilité plus lointaine. Elle est le plus souvent délimitée par les reliefs - plus rarement par des structures végétales - qui épaulent et ferment les perceptions depuis le canal, en arrière plan de la zone sensible. Le principe étant que le canal doit rester lisible et repérable dans le paysage depuis les reliefs (visibilité réciproque). La zone d’influence ne prend pas en compte  les espaces au-delà de 5 à 7 Km (prégnance visuelle de l’ouvrage atténuée).
La zone d’influence est une zone d’alerte sur les impacts paysagers potentiels du positionnement et du traitement des grands équipements et projets industriels (usine d’incinération, cimenterie, poste de transformation électrique, ligne Haute et Très Haute Tension, centre d’enfouissement technique, carrière, installation de production d’énergie … )
[DREAL OCCITANIE] Communes concernées par la loi Littoral en Occitanie

Quand on parle loi Littoral, on parle des communes de bord de mer mais aussi des grands lacs, des estuaires et des deltas.
« Les communes littorales », sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d’outre-mer :

riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’Etat, après consultation des conseils municipaux intéressés.

Cette donnée recense les communes qui sont classées au titre de la loi littoral en précisant le type d'espace littoral qui a été classé (mer, lac, estuaire).

Cette couche tient compte de l'arrêté préfectoral de l'Aveyron, pris le 22/07/2015 excluant les communes riveraines du barrage de Sarrans.
[DREAL OCCITANIE] SRCE Midi-Pyrénées : cours d'eau surfaciques

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.

Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG.

Pour en savoir plus sur la COVADIS :

http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html

Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir :

- réservoirs de biodiversité

- corridors écologiques 

- cours d'eau (la présente couche), à la fois potentiellement réservoirs et corridors

- obstacles.
[DREAL OCCITANIE] Familles Paysagères de l'Atlas Paysager de l'Occitanie

L’atlas des paysages permet de dresser l’état des lieux des paysages départementaux et régionaux ainsi que les dynamiques qui les transforment, sous la forme d’un document de référence, destiné à l’ensemble des acteurs de l’aménagement.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité locale (les conseils généraux), les CAUE ou l’Etat.

Les atlas listent et cartographient des familles paysagères, portions de territoire offrant une homogénéité du paysage à l’échelle utilisée (en général 1 : 100000) qui regroupent des unités paysagères en fonction de leurs proximités géographiques mais également de territoire.

Les points suivants doivent figurer dans l’atlas :
-Identification des unités paysagères
-Mise en évidence des représentations sociales et culturelles du paysage (peinture, littérature, …)
-Évaluation des dynamiques et des enjeux du paysage
[DREAL OCCITANIE] SRCE Midi-Pyrénées : obstacles surfaciques

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.

Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG.

Pour en savoir plus sur la COVADIS :

http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html

Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir :

- réservoirs de biodiversité

- corridors écologiques 

- cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors

- obstacles. (la présente couche)
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
Bd Obj-Géol250 - CARTE GEOLOGIQUE VECTORISEE à 1/250 000 - Canyon messinien

Ensemble de couches de données géologiques vecteurs (Ensembles_lithotecto, Incision_Messinienne, StructLR_250_Majeur, Canyon_Messinien, Forages_offshores, LRM_LR, sedvol, stcont) et de données géographiques vecteurs ou rasters (REG_LR-2006, Tamp_LR, BathyGolfeLion_NTF, Tamp_PF et MNTOMBR).

Ces couches composent la carte des grands ensembles litho-tectoniques de la région Languedoc-Roussillon et du Golfe du Lion. Elle a été réalisée en complément du projet inventaire du patrimoine géologique régional.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’inventaire national du patrimoine naturel. Elle présente les 126 ensembles litho-tectoniques du niveau le plus détaillé. Le niveau inférieur, structuralement et sédimentologiquement plus simplifié, contient 35 unités, elles-mêmes réparties dans 20 grands ensembles (carte hiérarchiquement encore simplifiée).

Dans le domaine continental, ces ensembles sont cartographiés sur un fond MNT (50 m). Ils représentent des ensembles homogènes du point de vue sédimentologique, tectonique et géomorphologique. Ces ensembles sont délimités soit par des éléments structuraux (faille, décrochement) liés à la tectonique, soit par des limites géologiques (lithologie, âge) liées à la sédimentologie et la stratigraphie, soit par des incisions (gorges, vallées) liées à la géomorphologie. La limite de l’incision messinienne est représentée par un trait orange plein (limite observée) ou pointillé (limite supposée).

Dans le domaine marin, les ensembles litho-tectoniques sont au nombre de trois et sont seulement définis du point de vue morphologique (golfe d’Aigues-Mortes, plateau continental et talus continental). Ils sont présentés sur un fond bathymétrique et géologique (1/1 000 000). Les canyons messiniens, cartographiés à l’aide des profils sismiques et des données de forages, ont été notés en pointillés orange sur la carte.

Cette carte a pour but de fournir une base de données cohérente sur la mosaïque structurale du Languedoc-Roussillon et un langage commun pour nommer les objets géologiques par les professionnels. Il est important de noter que cette carte est évolutive et en construction. Elle a été réalisée pour les besoins de l’étude, par l’usage de polygones choisis, d’origine diverse (cartes géologiques 1/250 000, 1/1 000 000, …).
[DREAL OCCITANIE] Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) en Occitanie

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) est un outil de mise en œuvre de la Directive inondation.
Elle permet de centrer la réflexion sur la gestion des inondations en fonction des priorités et des enjeux locaux. Elle doit fixer les objectifs de réduction des conséquences dommageables sur le TRI, en déclinaison du cadre fixé par le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) et de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI).

L’objectif des stratégies locales est de mettre l’accent sur la dimension stratégique bien avant la programmation d’actions :
- motiver les objectifs de gestion sur le diagnostic de vulnérabilité du TRI concerné et non sur la réduction de l’aléa (les aménagements de cours d’eau, endiguements… sont souvent nécessaires mais insuffisants) ;
- en adéquation avec la stratégie nationale, cibler les champs d’amélioration encore peu ou pas investis et les plus porteurs de progrès ;
- prioriser la stratégie locale sur ces champs d’amélioration pour concentrer les efforts sur ces choix.

La couche caractérise les périmètres des SLGRI définies par les porteurs.
Ce périmètre peut-être communal ou par bassin hydrographique selon les territoires.

Les noms des champs sont supérieurs à 10 caractères. Il est conseillé de télécharger la donnée au format gpkg.
Bassins Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

Un bassin DCE correspond:

    soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
    soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)

Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.
La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE
[DREAL OCCITANIE] Sdage AG 2022-2027 - Lacs - états pressions objectifs

Jointure entre les données vectorielles lacs (masse d'eau version Etat des Lieux 2019) et les données tabulaires principales d'états, de pressions et d'objectifs ; selon le SDAGE 2022-2027 du bassin Adour Garonne

Les référentiels masse d'eau sont diffusés par la Sandre :
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d

Les ressources (état, pressions, objectifs) sont diffusées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/63ba6209-d270-4e44-a754-2b8a638e5383