AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MENDE (Lozère) - Zones iso classe de hauteur

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MENDE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Atlas des zones inondables par submersion marine Languedoc-Roussillon - réseau hydrographique surfacique

L'Atlas numérique des zones inondables par submersion marine, est basé sur des données géographiques disponibles de nature géomorphologique, historique et topographique. Son approche est avant tout basée sur l'interprétation géomorphologique.

Il a pour objectif d'identifier les différentes entités :
- plage,
- dunes cordon littoral,
- plaine littorale,
- plaine alluviale,
- formations encaissantes....

Les secteurs délimités de la plage vive à la limite entre la plaine littorale et alluviale sont des zones dont on a interprété que la géomorphologie est, ou a été contrôlée par la submersion marine.

L’atlas représente un élément de connaissance supplémentaire du risque hydraulique.
La cartographie produite est destinée à alerter les aménageurs, les gestionnaires et les porteurs de projets sur l’existence de la submersion marine et la nécessité de prendre en compte cet aléa dans leurs approches.
La définition des différentes entités va permettre une approche géomorphologie lors des études d'aléa « submersion marine » mais ne se substitue pas à elles.

La zone d’étude de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine (AZISM) du Languedoc Roussillon est délimitée par la courbe de niveau 5 mètre NGF et le trait de côte issu de la base de données de l'IGN « BD TOPO ».

L'AZISM comprend les couches suivantes :
- la zone d'étude de l'AZISM : r_azism_zone_etude_s_r76,

hydrogéomorphologie :
- le réseau hydrographique (linéaire) : r_azism_hydro_l_r76,
- le réseau hydrographique surfacique : r_azism_hydro_s_r76,
- les limites d'encaissant : r_azism_encaissant_l_r76,
- les encaissants : r_azism_encaissant_s_r76,
- les plaines littorales et alluviales : r_azism_plaine_litto_et_alluv_s_r76,
- zone couverte d'eau salée : r_azism_zone_marine_s_r76,

obstacles naturels :
- les crêtes de dune : r_azism_crete_dune_l_r76,
- les cordons dunaires : r_azism_cordon_dunaire_s_r76,

obstacles artificiels :
- les franchissements : r_azism_element_occup_sol_p_r76,
- les aménagements linéaires : r_azism_amenag_hydro_l_r76,
- les infrastructures et ouvrages linéaires : r_azism_element_anthro_l_r76,
- les ouvrages portuaires et digues : r_azism_element_anthro_s_r76.
[SGAR OCCITANIE] Zonage AFR 2014-2020 en Occitanie

La carte des aides à finalité régionale délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité (AFR) et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises et le décret n° 2017-648 du 6 avril 2017.
Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.
[DREAL OCCITANIE] Zones de bien UNESCO en Occitanie

Le patrimoine mondial de L'UNESCO est protégé par convention en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel.

La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux.
La Convention du patrimoine mondial sert à assurer la protection du patrimoine naturel et culturel de chaque pays présentant un intérêt majeur.

Données en deux couches distinctes les biens et leur zones tampon associées le cas échéant.
Chaque polygone représente tout ou partie d'un site UNESCO. En d'autres termes, un site UNESCO peut être composé d'une série de polygones.
Par exemple, le site "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle" (code 868) est constitué d'un certain nombre de lieux (Basilique Saint-Just, Dolmen de Pech-Laglaire 2...). Chaque lieu est représenté par un polygone.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CASTRES MAZAMET (Tarn) - Enjeux patrimoine culturel

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL Occitanie] Zones d'étude des inventaires zones humides sur la région Occitanie

L’aire d’étude ou zone d’étude correspond à l’aire géographique sur laquelle l’inventaire des zones humides a été réalisé. Elle recouvre une entité géographique soit administrative (les limites départementales, le périmètre d’actions d’une collectivité locale ou d’une intercommunalité basée sur les limites communales,…) soit hydrographique (ex.: un bassin versant,…) soit topographique (ex.: massif, plateau, vallée, …). Elle dépend de la finalité de l’inventaire fixée par le maître d’ouvrage.

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code de la Zone d’étude
- Libellé de la zone d’étude
- Code de l’inventaire
- Nom de l’inventaire
- Maître d’ouvrage de l’inventaire
- Maître d’œuvre de l’inventaire
- Début de l’inventaire
- Fin de l’inventaire
- Commentaire
- Lien vers la cartographie interactive des zones humides du maître d'ouvrage de l'inventaire si disponible

Remarque : concernant la diffusion sur le visualiseur général Picto Occitanie, les données "Zones humides relevant du territoire du bassin hydrographique Adour-Garonne" accessibles par flux WMS depuis le RPDZH (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides) administré par le Forum des Marais Atlantiques.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MENDE (Lozère) - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MENDE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Biodiversité niveau 3

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.
[DREAL OCCITANIE] Atlas des zones inondables par submersion marine Languedoc-Roussillon - les limites d'encaissant

L'Atlas numérique des zones inondables par submersion marine, est basé sur des données géographiques disponibles de nature géomorphologique, historique et topographique. Son approche est avant tout basée sur l'interprétation géomorphologique.

Il a pour objectif d'identifier les différentes entités :
- plage,
- dunes cordon littoral,
- plaine littorale,
- plaine alluviale,
- formations encaissantes....

Les secteurs délimités de la plage vive à la limite entre la plaine littorale et alluviale sont des zones dont on a interprété que la géomorphologie est, ou a été contrôlée par la submersion marine.

L’atlas représente un élément de connaissance supplémentaire du risque hydraulique.
La cartographie produite est destinée à alerter les aménageurs, les gestionnaires et les porteurs de projets sur l’existence de la submersion marine et la nécessité de prendre en compte cet aléa dans leurs approches.
La définition des différentes entités va permettre une approche géomorphologie lors des études d'aléa « submersion marine » mais ne se substitue pas à elles.

La zone d’étude de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine (AZISM) du Languedoc Roussillon est délimitée par la courbe de niveau 5 mètre NGF et le trait de côte issu de la base de données de l'IGN « BD TOPO ».

L'AZISM comprend les couches suivantes :
- la zone d'étude de l'AZISM : r_azism_zone_etude_s_r76,

hydrogéomorphologie :
- le réseau hydrographique (linéaire) : r_azism_hydro_l_r76,
- le réseau hydrographique surfacique : r_azism_hydro_s_r76,
- les limites d'encaissant : r_azism_encaissant_l_r76,
- les encaissants : r_azism_encaissant_s_r76,
- les plaines littorales et alluviales : r_azism_plaine_litto_et_alluv_s_r76,
- zone couverte d'eau salée : r_azism_zone_marine_s_r76,

obstacles naturels :
- les crêtes de dune : r_azism_crete_dune_l_r76,
- les cordons dunaires : r_azism_cordon_dunaire_s_r76,

obstacles artificiels :
- les franchissements : r_azism_element_occup_sol_p_r76,
- les aménagements linéaires : r_azism_amenag_hydro_l_r76,
- les infrastructures et ouvrages linéaires : r_azism_element_anthro_l_r76,
- les ouvrages portuaires et digues : r_azism_element_anthro_s_r76.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CASTRES MAZAMET (Tarn) - Enjeux gestion de crise (linéaire)

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MENDE (Lozère) - Enjeux gestion de crise (linéaire)

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MENDE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Zonages A/B/C applicables à certaines aides au logement

Le zonage A/B/C classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
Il est utilisé pour moduler plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.
[DREAL OCCITANIE] Données carroyées de population au rectangle en Occitanie

Les données fournies ici proviennent d'une exploitation spécifique des fichiers fiscaux visant à attribuer à chaque ménage une position géographique précise . Les données carroyées de population sont cohérentes avec les données diffusées par la source « revenus fiscaux localisés », mais elles ne peuvent fournir qu'une vision partielle de la population, rappelons que par rapport au recensement :

les populations non référencées à la taxe d'habitation ne sont pas présentes : personnes sans domicile, collectivités ;
les étudiants sont généralement localisés au domicile de leurs parents ;
La notion de résidence principale peut être sensiblement différente.
Régions européennes continentales

Ce découpage en région provient de la nomenclature NUTS (Nomenclature des unités territoriales statistiques). Il s'agit du système hiérarchique de découpage du territoire économique de l'UE qui sert de référence : 
- pour la collecte, le développement et l'harmonisation des statistiques régionales,
- pour les analyses socio-économiques des régions,
-pour la définition des politiques régionales de l'UE.
C'est ici le niveau 2 qui est utilisé.
[DREAL Occitanie] Natura 2000 - Directive Oiseaux

Espaces d'application

* La directive " Habitats " du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales de conservation classées au titre de la directive " Habitats " et des zones de protection spéciale classées au titre de la directive " Oiseaux " en date du 23 avril 1979.

* Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

* Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire européen des États membres.

Objectifs

* Définition des objectifs :

o Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

o Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

* Dispositif permettant d'atteindre les objectifs :

o Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la police de la nature.

o Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
[DREAL OCCITANIE] Photos aériennes obliques - mission du 26 septembre 2025

Série de photos aériennes obliques réalisées le 26 septembre 2025 par les services de l'état en charge du littoral.

Le lien sur les photos se fait par la colonne n_photo.

Les longueurs des noms des champs peuvent être supérieures à 10 caractères. Il est conseillé de télécharger cette donnée au format gpkg
[DREAL OCCITANIE] Système de traitement des eaux usées (STEU) - station sur le bassin Adour-Garonne et en Occitanie

Les stations de traitement des eaux usées (stations d'épuration ou STEP) sont des systèmes de traitement considérés "comme étant tous les ouvrages de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques..., localisés sur un espace géographique continu et homogène. Elles sont urbaines ou industrielles selon la nature de leur maître d'ouvrage."