AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Tache urbaine 2015 (Méthodologie DREAL Oc)

La constitution d’une tache urbaine donne une image de l’emprise urbaine à un moment donné. Les fichiers fonciers permettent de reconstituer une tache urbaine à partir des parcelles bâties selon la date de construction des locaux. On peut ainsi retracer par périodes la progression de l’urbanisation au sein d’un territoire.
En particulier on peut mesurer :
- la surface des taches urbaines par commune à différentes dates retenues.
- le taux d’évolution de ces surfaces par commune.

a – Surfaces considérées :
La cartographie de l’étalement urbain est réalisée à partir de la table des propriétés non bâties des fichiers fonciers 2016 qui contient les superficies artificialisées de la parcelle. (les fichiers fonciers 2016 renseignent les constructions jusqu’en 2015).

b – Champ d’observation :
La méthode retient l’ensemble des parcelles bâties.

c – Période d’observation :
La date de référence pour l’urbanisation est calculée à partir de l’année de construction du local le plus ancien. Les parcelles possédant un local et ne précisant pas la date de construction sont conservées et font donc partie des parcelles bâties à la tache urbaine de référence.

Pour toute la région Occitanie, le calcul de la surface urbanisée a été conduit en 2005 et 2015,

d – Méthode d’élaboration de la tache urbaine :
A partir des localisants des parcelles bâties, des disques correspondants à la surface artificialisée ont été construits à l’aide d’un outil SIG (Qgis, MapInfo).
Un rayon maximal de 70 mètres est appliqué pour ne pas retenir les très grandes parcelles pouvant majorer le résultat.
Pour les parcelles manifestement sous-estimées, un rayon minimal R = 20 mètres est appliqué. L’artificialisation minimale d’une parcelle est de 1 256 m².

Il est procédé à une dilatation de 30 mètres. Après union, il est procédé à une érosion de 30 mètres. Cette dilatation/érosion permet de définir les zones d’influence urbaine en prenant notamment en compte les voiries à l’intérieur des taches.

e – Résultats de la méthode :
Les taches urbaines obtenues sont découpées suivant les limites communales pour en obtenir un tableau de synthèse à la maille communale permettant des agrégations à toutes les échelles de la planification.
[DREAL OCCITANIE] trait de côte 2025 _ Images satellites

La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm.
L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites".

La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral d'août 2025 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie.
Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif.
Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre.

(*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.

Les longueurs des noms des champs sont supérieures à 10 caractères. Il est conseillé de télécharger cette donnée au format gpkg
[DREAL OCCITANIE] Convention de RAMSAR - Zone humide d'importance internationale en Occitanie

Une zone humide d'importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une zone humide d'importance internationale de la convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986.

L'inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que la zone réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale.

Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Liste des communes ayant servi à calculer certains enjeux

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[IRSTEA] Hydro-écorégions de niveau 2

Typologie régionale des eaux courantes et peuplements de référence d'invertébrés.
Eléments pour la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau.

La Directive Cadre Européenne sur l'Eau du 23 octobre 2000 a pour objectif d'atteindre le "bon état écologique" pour l'ensemble des milieux aquatiques dans un délai de 15 ans. L'application de cette directive passe par l'établissement d'une typologie des cours d'eau, ceci afin de définir les "conditions de référence" pour chaque type de milieu, de réaliser un état des lieux des masses d'eau, puis d'établir un programme de mesures opérationnelles.

22 Hydro-écorégions de niveau 1 (HER-1) ont été identifiées sur des critères combinant le géologie, le relief et le climat, considérés de manière universelle comme les déterminants primaires du fonctionnement des écosystèmes d'eau courante.

Ces HER-1, couplées à une description longitudinale du réseau à partir des rangs de Stralher, fournissent la base de la typologie requise pour la mise en application de la Directive. Un deuxième niveau de régionalisation est également défini, aboutissant à la description quantifiée d'une centaine d'hydro-écorégions de niveau 2 (HER-2). Ces HER-2 servent à préciser la variabilité interne des HER-1.

L'analyse des peuplements d'invertébrés benthiques valide de manière très satisfaisante l'approche par hydro-écorégions.

La typologie des eaux courantes par hydro-écorégions constitue une approche robuste, opérationnelle et scientifiquement fondée pour la mise en application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau.

La méthode de régionalisation par " Hydro-écorégions " développée pour la France, a été mise en œuvre à l'échelle de l'Europe en utilisant la même base conceptuelle.

La donnée est téléchargeable via le portail du SANDRE.
HER 1 : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search?pk_vid=840fd67f69f3c446164362546534f59f#/metadata/24284d4e-37fa-47a2-85fe-850b37abe5a7

HER 2 : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search?pk_vid=840fd67f69f3c446164362546534f59f#/metadata/40b17d2a-5d4a-48ed-acdd-0728c080598c
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation TOULOUSE - Lignes iso côtes

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
OCS-GE 2015 : Occupation du Sol à Grande Echelle en Occitanie (secteur ex Languedoc-Roussillon)

La BD OCSGE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer. Elle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs d’indicateurs demandés par les documents d’urbanisme (PLU, SCoT). Elle est également compatible (tant que faire se peut) avec les couches d’occupation du sol existantes. Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions) avec une précision appuyée sur le Référentiel à grande échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) permettant les mises à jour pour suivre les évolutions de la consommation des espaces. La BD OCSGE est constituée par zones administratives (ensemble de communes, département ou région) tout en assurant au niveau national la continuité géographique et thématique. A terme, elle représentera une partition continue du territoire. Sa production s’appuie sur les données existantes extraites des bases internes de l’IGN ainsi que toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux (Registre parcellaire graphique, OCS régionales, etc.). La BD OCSGE s’appuie sur la nomenclature nationale préconisée par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), élaborée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), sous le pilotage du ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE.DGALN). La BD OCSGE respecte les préconisations nationales de production qui accompagnent la nomenclature nationale. Elle s’appuie sur une couche de données intermédiaire, le référentiel national des réseaux principaux constituant « l’Ossature nationale ». Elle a quatre fonctions principales: - assurer une continuité géographique entre territoires; - assurer une géométrie de référence; - partitionner les territoires de façon homogène; - assurer une cohésion spatiale entre échelles du territoire.
[DREAL OCCITANIE] Mesure compensatoire ponctuelle - Démarche ERC en Occitanie

La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages réaffirme les principes de la séquence "Éviter Réduire Compenser" en lui conférant une existence propre : inscrite dans le 1er article du code de l’environnement (L. 110-1) avec la déclinaison du principe d’actions préventives des atteintes à l’environnement ainsi qu'un objectif d’absence de perte nette de biodiversité voire de tendre vers une amélioration.
Pour la compensation des impacts résiduels des projets et des plans et programmes, après évitement et réduction, les mesures compensatoires doivent être pérennes, effectives, et réalisées à proximité du site impacté. Un projet n’est pas autorisé en l’état si ses impacts ne peuvent être ni évités, ni réduits, ni compensés de façon satisfaisante.
Cette Loi, dans son article 69, prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Les données cartographiques extraites de l'outil GEOMCE de géolocalisation des mesures compensatoires environnementales permettent de localiser, à l'échelle de la parcelle, le projet, les procédures et les mesures qui lui sont rattachées.
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Ravinements sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine – Contours linéaires

Les ravinements sont définis comme un entraînement de matériaux sur les versants ou les talwegs (érosion de surface), ou comme un surcreusement de la surface topographique de terrains meubles ou peu indurés qui ne sont pas le siège d’écoulement permanent.
Cette définition implique la présence conjointe de ravinements concentrés (rigoles et ravines organisées) et de ravinements généralisés correspondant à un stade plus avancé qui se traduit par une évolution et une coalescence du siège de ces ravinements vers l’amont.

La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes de ravinement.
DREAL Occitanie] CIPRIP – Chute de blocs sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Midi-Pyrénées – Enveloppes surfaciques

Les chutes de blocs sont des mouvements rapides, discontinus et brutaux résultant de l’action de la pesanteur et affectant des matériaux rigides et fracturés tels que les falaises calcaires, gréseuses, ou les roches cristallines. Ces chutes se produisent par basculement, rupture de pied, glissement banc sur banc, à partir de falaises, d’escarpements rocheux, de moraines, ou encore de blocs provisoirement immobilisés sur une pente.
Elles peuvent être provoquées par des discontinuités physiques de la roche, les plus importantes étant les multiples fractures qui découpent les falaises et les affleurements rocheux, par une desquamation superficielle de la roche, résultat d’une altération chimique par les eaux météoriques, mais aussi à cause d’une action mécanique, telle que le renversement d’arbres ou des ébranlements d’origine naturelle tels que les séismes, ou artificiels comme les activités humaines, ou enfin par des processus thermiques tels que l’action du gel/dégel et/ou d’hydratation/déshydratation de joints inter-bancs.
Il a été demandé de regrouper les différentes appellations (pierres, blocs, éboulements …) sous le seul terme de « chute de blocs » ; ces distinctions ont une grande importance lorsque l’on traite la notion d’aléa, cependant elles en ont beaucoup moins lorsqu’il s’agit de cartographier l’emprise du phénomène à titre informatif.

La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes de chutes de blocs.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MENDE (Lozère) - Enjeux gestion de crise (ponctuel)

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MENDE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Arrêté de Protection d'Habitat Naturel en Occitanie

Les arrêtés de protection habitats naturels visent à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficier pas d’un outil législatif adapté.

Proposé initialement par la loi Grenelle II de 2010, la mise en place d’un tel dispositif est repris dans l’action 40 de l’axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes » du plan Biodiversité de juillet 2018. Le décret n°2018-1180 publié le 19 décembre 2018 entérine ce dispositif et achève ainsi l’engagement de la France pris auprès de la Commission européenne sur la transposition de la « directive habitats ».

Calqué sur le modèle des arrêtés de protection de biotope, cet outil réglementaire permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin de préserver les habitats naturels.

En complément du décret n°2018-1180, l’arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixe la liste des 156 habitats naturels pouvant faire l’objet d’un tel arrêté préfectoral de protection en France métropolitaine :

- 130 habitats naturels issus de l’annexe I de la directive européenne HABITATS (92/43/CEE) qui concernent la France selon les arrêtés du 16 novembre 2001 et du 8 août 2016 ;

- 19 habitats terrestres identifiés comme complémentaires à ceux de la directive à travers les travaux de la Stratégie de Création des Aires protégées, reposant sur un diagnostic national coordonné par le Muséum national d’Histoire naturelle.

- 7 habitats marins listés dans deux conventions internationales auxquelles la France est partie prenante :
→ Convention OSPAR du 22 septembre 1992 relative à la prévention de la pollution marine de l’Atlantique Nord-est,
→ Convention de Barcelone du 16 février 1976 sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.

En 2025, il existait 18 arrêtés de protection d’habitats naturels étendus sur 94 km2 dont 84 km2 en terrestre et 10 km2 en mer.

Sources :
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Arretes-prefectoraux-de-protection-des-Habitats-Naturels-APPHN.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Cartes des surfaces inondables

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[AERMC] Zones Vulnérables aux nitrates 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée

Zones Vulnérables aux nitrates 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée

la donnée est téléchargeable sur le portail de bassin :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/telechargements/referentiels-cartographiques
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états et de pressions des masses d'eau souterraines pliocènes sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau souterraines pliocènes et les données d'états et de pression issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pression industrielle
- Pression azote diffus
- Pression phytosanitaire
- Pression prélèvements
- État chimique
- État quantitatif

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.