AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Biodiversité niveau 1

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.
[AERMC] Ouvrages prioritaires sur le bassin Rhône-Mediterrannée

Ouvrages prioritaires pour la restauration de la continuité écologique sur le bassin Rhône-Méditerranée.
La continuité écologique est contrainte par des ouvrages transversaux (seuils, barrages,...) qui impactent le transport suffisant de matériaux grossiers et la libre circulation des poissons.
Une liste d’ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique et nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement...) a été établie par les services de l’État (DDT et DREAL) avec l’appui de l’ONEMA (actuelle agence française pour la biodiversité) et de l’agence de l’eau, en concertation avec les structures de gestion. Elle a été élaborée à partir d’un diagnostic des ouvrages présents sur les tronçons de cours d’eau classés en liste 2 et sur les zones d’actions prioritaires du PLAGEPOMI. 

La donnée est téléchargeable sur le portail de bassin :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/milieux-aquatiques/continuite-ecologique-des-cours-deau/restauration-de-la-continuite-ecologique
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Enjeux patrimoine culturel

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CASTRES MAZAMET (Tarn) - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états et de pressions des masses d'eau souterraines captives (infra-cénomanien, cénomanien et crétacé supérieur basal) sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau souterraines captives (infra-cénomanien, cénomanien et crétacé supérieur basal) et les données d'états et de pression issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pression industrielle
- Pression azote diffus
- Pression phytosanitaire
- Pression prélèvements
- État chimique
- État quantitatif

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Photos des paysages de l'Atlas Paysager de l'Occitanie

Lien vers le site internet dédié : http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/

Note importante : Ne couvre que la partie ex Languedoc-Roussillon de la région Occitanie.

L’atlas des paysages permet de dresser l’état des lieux des paysages départementaux et régionaux ainsi que les dynamiques qui les transforment, sous la forme d’un document de référence, destiné à l’ensemble des acteurs de l’aménagement.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité locale (les conseils généraux), les CAUE ou l’Etat.

Les atlas listent et cartographient des unités paysagères, portions de territoire offrant une homogénéité du paysage à l’échelle utilisée (en général 1 : 100000). Ces unités sont étudiées une par une, en détaillant les aspects géomorphologiques, visuels, écologiques, culturels, … .

Les points suivants doivent figurer dans l’atlas :
-Identification des unités paysagères
-Mise en évidence des représentations sociales et culturelles du paysage (peinture, littérature, …)
-Évaluation des dynamiques et des enjeux du paysage
[DREAL OCCITANIE] Litto3d par secteur

Le programme national Litto3D® vise à produire un modèle numérique altimétrique de référence, continu terre-mer et précis, sur la frange du littoral métropolitain et ultramarin. Il met en oeuvre des moyens de levés par lasers aéroportés (LIDAR), permettant de mesurer les profondeurs dans les zones d'estran difficilement accessibles, en complément des sondeurs multifaisceaux embarqués à bord des navires.

Litto3D® décrit la bande littorale :
- en mer, jusqu'à l'isobathe 10 m et au plus jusqu'à 6 milles marins des côtes,
- sur terre, jusqu'à l'altitude +10 m et à au moins 2 km à l'intérieur des terres.

Cette opération, pilotée par le Shom et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a été réalisée en partenariat avec la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon (DREAL) et la Région Languedoc-Roussillon.

Litto3D® en région Languedoc-Roussillon est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional.

Les fichiers proposés correspondent au classement en classe d’altitude du MNT litto 3D terre-mer. Cette mise en forme « vecteur » à été réalisé par le CEREMA en 2013.
Le littoral est découpé en secteur, la couche rattachée à la présente fiche représente les emprises des secteurs. A l'aide de l'outil d'interrogation du visualiseur, un lien sur le libellé de chaque secteur permet d'afficher l'image de la représentation en classe d'altitude du secteur.
Pour l'obtention de ces données au format SIG, une demande est à formuler auprès de la division littorale de la Dreal Occitanie ou sur le lien suivant :
https://diffusion.shom.fr/donnees/altimetrie-littorale/litto3d-lang-rouss2009.html

Date du levé: Le vol de la partie terrestre a eu lieu en juillet-août 2010 et celui de la partie maritime en août-septembre 2009, une interprétation est réalisée à l’interface terre mer (estran).
LPO_Sensibilité groupe Sternes en période estivale

Données sur les enjeux de conservation provenant de la LPO
Cumul moyen du niveau de sensibilité groupe Sternes par maille pour la période estivale (mi mai à début août)
espèces pris en compte : Groupe Sternes : Sterne caugek, Sterne naine, Sterne Pierregarin
Bd Obj-Géol250 - CARTE GEOLOGIQUE VECTORISEE à 1/250 000 - Eléments structuraux et contours généraux du domaine marin

Ensemble de couches de données géologiques vecteurs (Ensembles_lithotecto, Incision_Messinienne, StructLR_250_Majeur, Canyon_Messinien, Forages_offshores, LRM_LR, sedvol, stcont) et de données géographiques vecteurs ou rasters (REG_LR-2006, Tamp_LR, BathyGolfeLion_NTF, Tamp_PF et MNTOMBR).

Ces couches composent la carte des grands ensembles litho-tectoniques de la région Languedoc-Roussillon et du Golfe du Lion. Elle a été réalisée en complément du projet inventaire du patrimoine géologique régional.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’inventaire national du patrimoine naturel. Elle présente les 126 ensembles litho-tectoniques du niveau le plus détaillé. Le niveau inférieur, structuralement et sédimentologiquement plus simplifié, contient 35 unités, elles-mêmes réparties dans 20 grands ensembles (carte hiérarchiquement encore simplifiée).

Dans le domaine continental, ces ensembles sont cartographiés sur un fond MNT (50 m). Ils représentent des ensembles homogènes du point de vue sédimentologique, tectonique et géomorphologique. Ces ensembles sont délimités soit par des éléments structuraux (faille, décrochement) liés à la tectonique, soit par des limites géologiques (lithologie, âge) liées à la sédimentologie et la stratigraphie, soit par des incisions (gorges, vallées) liées à la géomorphologie. La limite de l’incision messinienne est représentée par un trait orange plein (limite observée) ou pointillé (limite supposée).

Dans le domaine marin, les ensembles litho-tectoniques sont au nombre de trois et sont seulement définis du point de vue morphologique (golfe d’Aigues-Mortes, plateau continental et talus continental). Ils sont présentés sur un fond bathymétrique et géologique (1/1 000 000). Les canyons messiniens, cartographiés à l’aide des profils sismiques et des données de forages, ont été notés en pointillés orange sur la carte.

Cette carte a pour but de fournir une base de données cohérente sur la mosaïque structurale du Languedoc-Roussillon et un langage commun pour nommer les objets géologiques par les professionnels. Il est important de noter que cette carte est évolutive et en construction. Elle a été réalisée pour les besoins de l’étude, par l’usage de polygones choisis, d’origine diverse (cartes géologiques 1/250 000, 1/1 000 000, …).
[DREAL OCCITANIE] Dérive littorale

La Dérive littorale est le déplacement des sédiments le long du littoral.

Sa direction est variable suivant la houle , les courants, les vents ou encore le déferlement.

Cette couche a été créée en 2003 à l'occasion de l’étude :

"Proposition d'orientations stratégiques pour la gestion de l’érosion du littoral Languedoc-Roussillon"
[DREAL OCCITANIE] Zones humides élémentaires sur la région Occitanie - Données linéaires

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à proprement parler (zones humides élémentaires : « ZHE ») de l’aire d’étude. Il s’agit de confirmer le caractère humide des ZPT grâce à l’identification, sur le terrain, des zones humides eu égard à la présence de végétation hygrophile ou de sol caractéristiques des zones humides.

Il s’agit de données linéaires.

Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application stricto-sensu de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les ZHE abritent un ou plusieurs habitat(s) naturel(s) caractéristique(s) de zone humide quotés "H" ou un sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel.

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code ZHE
- Libellé de la ZHE
- Commentaire
- Code de la zone d’étude
[DREAL OCCITANIE] Cellules sédimentaires sur le littoral en Occitanie

Les présentes couches sont issues de la synthèse des connaissances, réalisée en 2003, dans le cadre des orientations stratégiques pour le littoral LR.

Ces découpages permettent une description et une analyse du fonctionnement des déplacements sédimentaires du littoral sur un secteur donné, à un moment donné.
La cellule sédimentaire est une portion du littoral ayant un fonctionnement sédimentaire relativement autonome par rapport aux portions voisines. Ses limites sont, soit des ouvrages maritimes, soit des obstacles naturels (caps, embouchures,...) importants qui bloquent ou modifient le déplacement du sable sous l'action des houles (dérive littorale).
La micro-cellule est un sous-ensemble de la cellule qui a pour limites des ouvrages ou des éléments naturels impactant moins fortement la dérive littorale que les limites de cellules.
Le secteur correspond à un ensemble de cellules limité par des éléments interrompant totalement la dérive littorale.

D'autres découpages en cellules existent selon les études, en fonction de la période ou de l'échelle d'observation.
[DREAL OCCITANIE] Coproprietes Ariège (09)

La couche est générée à partir de l’extraction de la base nationale « registre de copropriété »

C’est l’arrêté  du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé "registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires" pris en application des articles R.711-1 à R.711-21 du code de la construction et de l’habitation qui crée le registre  national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en assure la gestion.

Le registre de copropriété a vocation à faciliter la connaissance de l'état des copropriétés sur le territoire national et prévenir la survenance de dysfonctionnements. Les informations détenues dans le registre doivent être actualisées tous les ans et à l'occasion d’événement particulier.

L'obligation d'immatriculation concerne les immeubles totalement ou partiellement destinés à l'habitation quel que soit le nombre de lots de copropriété ou le mode de gestion (syndic professionnel ou non, coopérative...).  
 
Cette extraction du registre est complétée par des indicateurs mis en place par la direction aménagement de la DREAL et le réseau des référents habitat des DDT :
    • potentiellement fragile : sommes due par les copropriétaires/ charges opérations courantes &gt; 8%  _ classe énergétique D, E, F, G ou classe inconnues et construite avant 1975 _ sommes dues par les copropriétaires/ charges opérations courantes, exceptionnelles et travaux &lt;15% (+ de 200 lots) &lt;25% (200 lots ou moins) ;
    • potentiellement en difficulté : sommes dues par les copropriétaires/ charges opérations courantes, exceptionnelles et travaux _ &gt;=15% (+ de 200 lots) &gt;=25% (200 lots ou moins) ;
    • leurs localisations X/ Y est confortées par le réseau habitat des DDT.
      
Cette couche contient les éléments devant être fournis dans le registre . Ils sont détaillés en annexe de l’arrêté. Il s’agit notamment, du numéro de SIRET de l’établissement, le nom d’usage de la copropriété, l’adresse, le statut du syndicat de copropriétaires, le nombre de lots, le montant des impayés par les copropriétaires, la période de construction, la valeur étiquette énergie du bâtiment.  Elle a vocation à être mise à jour mensuellement.

Ce registre des copropriétés contient des informations strictement confidentielles. 

Contraintes légales :Accès restreint : chaque département n’a accès qu’à son périmètre.

Cette couche n'a pas vocation à être publié. Elle
[DREAL OCCITANIE] Digues autorisées de classe A, B, C en Occitanie

Ensemble des digues autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement ou réglementation précédente. Par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 et l’instauration de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par les lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM du 27/01/14) et portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe du 7/08/2015), ce classement est amené à évoluer, avec un changement d’objet classé (systèmes d’endiguements) portés par une entité GEMAPIENNE. Les digues faisant partie des systèmes d’endiguement autorisés sont représentées sur la couche « systèmes d’endiguement » (leur classement au titre du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 est abrogé par l’autorisation du système d’endiguement).
[INPN-MNHN] RNCFS - Réserves naturelles de chasse et faune sauvage

Objectifs :
- Protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux
- Assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées
- Favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats
- Contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux..
Textes de référence :
- Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005)
- Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'environnement : ces dispositions seront prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus
- Arrêté du 23 septembre 1991 modifié : ces dispositions seront prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus.
Pour plus d'informations :
http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-nationale-de-chasse-et-de-faune-sauvage