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[DREAL OCCITANIE] Zone de répartition des eaux superficielles sur le bassin Adour-Garonne

Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

* Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

* Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Crues torrentielles sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine – Enveloppes surfaciques

La classe des crues torrentielles correspond aux phénomènes d’inondations, où les transports solides peuvent jouer un rôle important, dans les parties amont des cours d’eau. Une limite entre les inondations rapides et les crues torrentielles a dû être fixée.
Par convention (Guide PPR Inondation), cette limite correspond à un temps de concentration de 12 heures et à des pentes du cours d’eau de quelques unités de pour cent ; la taille des bassins versants dépasse alors une à quelques centaines de km²/ Elle correspond également à une gestion du risque pouvant être différente (par exemple les systèmes d’alerte).
[DREAL OCCITANIE] Evolution du tdc entre 1985 et 2009 - Secteurs

La Dreal a fait évaluer les variations du rivage à haute fréquence spatio-temporelle entre 1985 et 2009 sur l'ensemble du littoral de la région en 2012.
L'étude a été menée en 2012 par le CEREGE.
Elle a notamment permis la production d'une série de fiche par secteur du littoral au format .pdf

Le présente couche est la représentation graphique de ces secteurs. L'identifiant de chaque secteur contient un lien dynamique permettant l'accès à la fiche
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états des masses d'eau côtières sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau côtières et les données d'états issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- État écologique
- État chimique
- État chimique sans ubiquistes

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] PNA Desman des Pyrénées - Effort de prospection en Occitanie

"Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que besoin, les modalités d'application du présent article".

Compte tenu de la difficulté à détecter le Desman des Pyrénées, un travail de modélisation a permis d’estimer la probabilité de détection de l’espèce sur l’ensemble de son aire de répartition française et de déterminer le nombre de passages à réaliser a minima afin d’être sûr à 95 % que le Desman est absent s’il n’a jamais été détecté au cours des passages.

Lors de la réalisation d’inventaire, il est donc nécessaire de réaliser a minima trois passages sur le même tronçon avant de considérer l’espèce absente. Le nombre de répétitions nécessaire varie cependant en fonction des secteurs. Deux classes ont ainsi été distinguées : les secteurs nécessitant à minima 3 passages et ceux où l’effort de prospection nécessaire est supérieur et nécessite 5 passages. Toutefois, si une crotte de Desman des Pyrénées est observée avant d’avoir réalisé le nombre de passages indiqué sur la carte, il n’est pas nécessaire de réaliser les passages suivants car l’espèce a déjà été détectée.

3 passages : secteurs nécessitant à minima 3 passages sur le même tronçon pour conclure, en cas de non détection d’indices, à la non présence de l’espèce

5 passages : secteurs nécessitant à minima 5 passages sur le même tronçon pour conclure, en cas de non détection d’indices, à la non présence de l’espèce

Pour plus d’information : www.desman-life.fr (rubrique Outils de communication / Documents techniques)
[DREAL Occitanie] Répertoire régional en Occitanie

La couche représente, pour la région Occitanie, les sites dont l'opportunité de classement au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement n'a pas été démontrée lors de la démarche d'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer, selon l'instruction du Gouvernement du 18 février 2019.
Ces sites peuvent faire l'objet d'une protection plus pertinente (monument historique, site inscrit, ...) ou d'une reconnaissance locale constituant la protection la mieux adaptée.

Les secteurs du répertoire régional sont représentés schématiquement par un triangle. Cette couche ne représente pas l'ensemble du périmètre à protéger.
[DREAL Occitanie] Natura 2000 - Directive Habitats

Espaces d'application

* La directive " Habitats " du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales de conservation classées au titre de la directive " Habitats " et des zones de protection spéciale classées au titre de la directive " Oiseaux " en date du 23 avril 1979.

* Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

* Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire européen des Etats membres.

Objectifs

* Définition des objectifs :

o Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

o Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

* Dispositif permettant d'atteindre les objectifs :

o Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la police de la nature.

o Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
[DREAL OCCITANIE] PNRQAD - Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés en Occitanie

PNRQAD : revitaliser le cœur de la ville
Combattre des situations socialement difficiles au cœur des villes
La dégradation du cadre bâti et la perte d’attractivité des trames urbaines ont engendré, au cœur de certaines villes, des situations socialement difficiles qui s’accompagnent d’une dévalorisation économique. L’habitat indigne se concentre souvent dans des centres anciens où vivent des habitants en grande difficulté. D’autres quartiers abritent une proportion élevée de logements vacants dégradés dans un contexte de forte tension sur le marché du logement.
Instauré par la loi du 25 Mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l’habitat et la présence d’activités de services. Il concentre des moyens ciblés permettant d’éradiquer les îlots d’habitat les plus dégradés, de réhabiliter des logements privés de produire des logements sociaux, de développer des services et des équipements et d’aménager les espaces publics.
Développer durablement nos villes
Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés met en place un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin. La création et la réhabilitation de logements en centre-ville dans un modèle urbain compact diminuent les trajets domicile travail et permettent de s’appuyer sur l’attractivité et la mixité fonctionnelle de centres-villes déjà existants.
Il s’agit de lutter contre le desserrement urbain et de réhabiliter le « vivre en ville » par la création de logements plus adaptés aux demandes actuelles et la restauration de l’attractivité urbaine de ces quartiers. La rénovation des bâtiments permet de générer des gains de consommation énergétique.
[DREAL OCCITANIE] Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) en Occitanie

Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux Sauvages.
Le terme désigne aussi Zones d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux (traduction de IBA, Important Bird Areas)
"...L'appellation ZICO est donnée à la suite de l'application d'un ensemble de critères définis à un niveau international. Pour être classé comme ZICO, un site doit remplir au moins une des conditions suivantes :
-pouvoir être l'habitat d'une certaine population d'une espèce internationalement reconnue comme étant en danger ;
-être l'habitat d'un grand nombre ou d'une concentration d'oiseaux migrateurs, d'oiseaux côtiers ou d'oiseaux de mer ;
-être l'habitat d'un grand nombre d'espèces au biotope restreint.
Les critères de sélection font intervenir des seuils chiffrés, en nombre de couples pour les oiseaux nicheurs et en nombre d’individus pour les oiseaux migrateurs et hivernants. De façon générale, les ZICO doivent aussi permettre d'assurer la conservation et la gestion des espèces..." source Wikipedia
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états et de pressions des masses d'eau souterraines captives (Paléocène) sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau souterraines captives (Paléocène) et les données d'états et de pression issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pression industrielle
- Pression azote diffus
- Pression phytosanitaire
- Pression prélèvements
- État chimique
- État quantitatif

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] Secteurs sédimentaires sur le littoral en Occitanie

Les présentes couches sont issues de la synthèse des connaissances, réalisée en 2003, dans le cadre des orientations stratégiques pour le littoral LR.

Ces découpages permettent une description et une analyse du fonctionnement des déplacements sédimentaires du littoral sur un secteur donné, à un moment donné.
La cellule sédimentaire est une portion du littoral ayant un fonctionnement sédimentaire relativement autonome par rapport aux portions voisines. Ses limites sont, soit des ouvrages maritimes, soit des obstacles naturels (caps, embouchures,...) importants qui bloquent ou modifient le déplacement du sable sous l'action des houles (dérive littorale).
La micro-cellule est un sous-ensemble de la cellule qui a pour limites des ouvrages ou des éléments naturels impactant moins fortement la dérive littorale que les limites de cellules.
Le secteur correspond à un ensemble de cellules limité par des éléments interrompant totalement la dérive littorale.

D'autres découpages en cellules existent selon les études, en fonction de la période ou de l'échelle d'observation.
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états des masses d'eau plans d'eau sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau plans d'eau et les données d'états issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- État écologique
- État chimique
- État chimique sans ubiquistes

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CAHORS - Cartes de risque d'inondation

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CAHORS et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Entités Paysagères de l'Atlas Paysager de l'Occitanie

L’atlas des paysages permet de dresser l’état des lieux des paysages départementaux et régionaux ainsi que les dynamiques qui les transforment, sous la forme d’un document de référence, destiné à l’ensemble des acteurs de l’aménagement.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité locale (les conseils généraux), les CAUE ou l’Etat.

Les atlas listent et cartographient des unités paysagères, portions de territoire offrant une homogénéité du paysage à l’échelle utilisée (en général 1 : 100000). Ces unités sont étudiées une par une, en détaillant les aspects géomorphologiques, visuels, écologiques, culturels, … .

Les points suivants doivent figurer dans l’atlas :
-Identification des unités paysagères
-Mise en évidence des représentations sociales et culturelles du paysage (peinture, littérature, …)
-Évaluation des dynamiques et des enjeux du paysage
[DREAL OCCITANIE] Communes concernées par une zone de montagne (agri) en Occitanie.

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.
En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne (zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif).
La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.
[AERMC] Cours d'eau classés - Liste 1 - sur le bassin Rhône-Mediterrannée

Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en
application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en
application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs.
La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se
substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble
des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique.
L’article L.214-17-I du code de l'environnement et ses articles d’application R.214-107 à 110
du code de l'environnement définissent ces classements :
Liste 1 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou
concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique.
Liste 2 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant
des sédiments et/ou la circulation des poissons migrateurs.
Sur le bassin Rhône-Mediterranée, la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L.
214-17 du code de l’environnement a été établie par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013.
La présente série de données constitue une représentation graphique de cette liste 1. D'un
point de vue légal, seule la liste littérale des cours d'eau définie en annexe de l'arrêté fait foi. 

la donnée est téléchargeable sur le portail de bassin :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/telechargements/referentiels-cartographiques
[DREAL OCCITANIE] cantonnement de pêche

La création de zone de cantonnement doit permettre la préservation et le renforcement de la richesse biologique du milieu marin ainsi que l'amélioration de la productivité sur l'ensemble du littoral concerné du fait de ses fonctionnalités halieutiques particulières.

Le cantonnement intègre les préoccupations du plan d'action pour le milieu marin de Méditerranée Occidentale.
[DREAL OCCITANIE] Tronçons de vigilance des crues / Services de Prévision des Crues GARONNE TARN LOT et MEDITERRANEE OUEST

Les tronçons de vigilance représentent le linéaire de cours d'eau sur lequel l'Etat prend en charge la mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.
Ce linéaire de compétence est défini en extension par le Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), propre à chaque Service de Prévision des Crues (SPC).

Pour accéder au RIC 2022 du SPC GARONNE TARN LOT: https://www.vigicrues.gouv.fr/uploads/RIC/RIC_SPC_GTL.pdf . Pour accéder au RIC 2020 du SPC MEDITERRANEE OUEST : https://www.vigicrues.gouv.fr/uploads/RIC/RIC_SPC_MO.pdf 
Les SPC(s) traduisent en entités géographiques les définitions littérales données dans le RIC (identification de confluences, de station d'alerte et de limites communales).
Les entités géographiques sont construites à partir des tronçons hydrographiques de la BDCarthage 2017.
La présente couche contient les tronçons élémentaires correspondant à
la définition du RIC du SPC GTL et du RIC SPC MO aux dates de révision indiquées.

Elle est transmise au SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations) , pour contribution à la couche nationale des tronçons de vigilance (et assemblage).
Les tronçons, assemblés, sont publiés au niveau national par le SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/ea78d998-7531-4bf2-b668-f3aeca0e31a5
NB : Les valeurs correspondant au niveau de vigilance nécessaire ne sont pas diffusées sur le site du Sandre. Consulter le site https://www.vigicrues.gouv.fr/ pour accéder à cette information.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Lignes iso côtes

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Données carroyées de population au carreau en Occitanie

Les données fournies ici proviennent d'une exploitation spécifique des fichiers fiscaux visant à attribuer à chaque ménage une position géographique précise . Les données carroyées de population sont cohérentes avec les données diffusées par la source « revenus fiscaux localisés », mais elles ne peuvent fournir qu'une vision partielle de la population, rappelons que par rapport au recensement :

les populations non référencées à la taxe d'habitation ne sont pas présentes : personnes sans domicile, collectivités ;
les étudiants sont généralement localisés au domicile de leurs parents ;
La notion de résidence principale peut être sensiblement différente.