[DREAL OCCITANIE] Quartiers prioritaires en Occitanie

Modification suite au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023.
Désormais 108 QPV au lieu de 105 auparavant et les périmètres de certains QPV ont été modifiés.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (2014-2020)

L’existence de deux géographie avant 2014 a obligé l’intervention publique à articuler une approche règlementaire génératrice d’avantages fiscaux ou automatiques (celle des ZUS) à une approche contractuelle génératrice de crédits (celle des Cucs), sans que ces deux approches n’œuvrent forcément sur les mêmes territoires.

En 2012, la Cour des comptes a dénoncé une dilution de l’action publique dans un rapport préconisant, entre autres, une réforme de cette géographie prioritaire : « la réforme du zonage doit permettre de concentrer l’effort sur les territoires qui présentent les difficultés les plus grandes, tout en harmonisant les zonages légaux et contractuels. La géographie prioritaire actuelle, trop dispersée et trop complexe, ne permet pas un ciblage précis des actions sur les territoires les plus vulnérables » [Cour des Comptes, 2012].

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 donne suite à ces préconisations, et comporte un volet relatif à la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Basée sur un critère unique, celui du revenu, la méthode retenue pour l’identification des nouveaux quartiers prioritaires en France métropolitaine, la Réunion et la Martinique repère les zones de concentration urbaine de population à bas revenus à partir d’un quadrillage fin du territoire métropolitain. Pour les territoires ultra-marins, la méthode utilisée a fait l’objet d’adaptations.

Les bas revenus sont définis par une approche mêlant deux références : le décrochage, d’une part, par rapport aux revenus de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier et, d’autre part, par rapport aux revenus de la France métropolitaine. Elle aboutit ainsi au repérage d’environ 1 300 quartiers de plus de 1 000 habitants, situés dans les agglomérations métropolitaines de plus de 10 000 habitants, à 140 quartiers dans les Départements d’outre-mer et à environ 70 quartiers en Polynésie française. Cette nouvelle approche représente un tournant par rapport aux approches précédentes, puisqu’elle ne comprend pas de référence explicite à la forme du bâti, ou à des difficultés relatives à l’habitat (sauf sur certains territoires ultra-marins).
Vers une géographie unique

La réforme de la géographie visait à simplifier les zonages contractuels et réglementaires. Elle a remplacé les Zus et les Cucs par les seuls quartiers prioritaires.
Concernant les opérations de renouvellement urbain, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a prévu là aussi qu’elles ne s’appliqueraient que sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou à proximité de ceux-ci si la requalification des quartiers le nécessite. 200 quartiers prioritaires ont ainsi été identifiés par l’arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain.

Concernant les zones franches urbaines, celles-ci sont devenues les ZFU-Territoires entrepreneurs au 1er janvier 2015. Les 100 ZFU sont toutes concernées par un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville.