AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation TOULOUSE - Cartes de risque d'inondation

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Zones humides élémentaires sur la région Occitanie - Données surfaciques

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à proprement parler (zones humides élémentaires : « ZHE ») de l’aire d’étude. Cette cartographie s’accompagne d’une caractérisation suffisante des zones humides selon les besoins fixés par le maître d’ouvrage. Il s’agit de confirmer le caractère humide des ZPT grâce à l’identification, sur le terrain, des zones humides eu égard à la présence de végétation hygrophile ou de sol caractéristiques des zones humides.

Il s’agit de données surfaciques.

Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application stricto-sensu de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les ZHE abritent un ou plusieurs habitat(s) naturel(s) caractéristique(s) de zone humide quotés "H" ou un sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel.

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code ZHE
- Libellé de la ZHE
- Commentaire
- Code de la zone d’étude
[DREAL OCCITANIE] Sdage AG 2022-2027 - Masses d'eau côtières - états pressions objectifs

Jointure entre les données vectorielles des masse d'eau côtières (masse d'eau version Etat des Lieux 2019) et les données tabulaires principales d'états, de pressions et d'objectifs ; selon le SDAGE 2022-2027 du bassin Adour Garonne

Les référentiels masse d'eau sont diffusés par la Sandre :
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d

Les ressources (état, pressions, objectifs) sont diffusées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/63ba6209-d270-4e44-a754-2b8a638e5383
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CASTRES MAZAMET (Tarn) - Enjeux rapportés

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états et de pressions des masses d'eau souterraines captives (Eocène inférieur et moyen) sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau souterraines captives (Eocène inférieur et moyen) et les données d'états et de pression issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pression industrielle
- Pression azote diffus
- Pression phytosanitaire
- Pression prélèvements
- État chimique
- État quantitatif

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] Milieux humides sur la région Occitanie - Données ponctuelles

Les zones cartographiées relèvent des milieux humides (« MH ») de l’aire d’étude. 

Il s’agit de données de type ponctuel. Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les milieux humides ne sont pas suffisamment caractérisés pour pouvoir intégrer la couche « ZHE » (absence d'habitat naturel caractéristique de zone humide quoté "H" ou de sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code MH
- Libellé du MH
- Commentaire
- Code de la zone d’étude
[DREAL OCCITANIE] Atlas des zones inondables par submersion marine Languedoc-Roussillon - les infrastructures et ouvrages linéaires

L'Atlas numérique des zones inondables par submersion marine, est basé sur des données géographiques disponibles de nature géomorphologique, historique et topographique. Son approche est avant tout basée sur l'interprétation géomorphologique.

Il a pour objectif d'identifier les différentes entités :
- plage,
- dunes cordon littoral,
- plaine littorale,
- plaine alluviale,
- formations encaissantes....

Les secteurs délimités de la plage vive à la limite entre la plaine littorale et alluviale sont des zones dont on a interprété que la géomorphologie est, ou a été contrôlée par la submersion marine.

L’atlas représente un élément de connaissance supplémentaire du risque hydraulique.
La cartographie produite est destinée à alerter les aménageurs, les gestionnaires et les porteurs de projets sur l’existence de la submersion marine et la nécessité de prendre en compte cet aléa dans leurs approches.
La définition des différentes entités va permettre une approche géomorphologie lors des études d'aléa « submersion marine » mais ne se substitue pas à elles.

La zone d’étude de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine (AZISM) du Languedoc Roussillon est délimitée par la courbe de niveau 5 mètre NGF et le trait de côte issu de la base de données de l'IGN « BD TOPO ».

L'AZISM comprend les couches suivantes :
- la zone d'étude de l'AZISM : r_azism_zone_etude_s_r76,

hydrogéomorphologie :
- le réseau hydrographique (linéaire) : r_azism_hydro_l_r76,
- le réseau hydrographique surfacique : r_azism_hydro_s_r76,
- les limites d'encaissant : r_azism_encaissant_l_r76,
- les encaissants : r_azism_encaissant_s_r76,
- les plaines littorales et alluviales : r_azism_plaine_litto_et_alluv_s_r76,
- zone couverte d'eau salée : r_azism_zone_marine_s_r76,

obstacles naturels :
- les crêtes de dune : r_azism_crete_dune_l_r76,
- les cordons dunaires : r_azism_cordon_dunaire_s_r76,

obstacles artificiels :
- les franchissements : r_azism_element_occup_sol_p_r76,
- les aménagements linéaires : r_azism_amenag_hydro_l_r76,
- les infrastructures et ouvrages linéaires : r_azism_element_anthro_l_r76,
- les ouvrages portuaires et digues : r_azism_element_anthro_s_r76.
[DREAL OCCITANIE] Parc des logements conventionnés en Haute-Garonne

Un particulier, s’il désire mettre en location un logement, peut signer une convention avec l’Anah pour bénéficier de réductions fiscales sur les revenus locatifs encaissés. Si des travaux sont nécessaires afin de rendre le logement habitable, il peut signer une convention avec travaux, ce qui lui donne droit à une aide financière pour les réaliser. En contrepartie, il s’engage à respecter plusieurs contraintes, notamment lors du choix du locataire.  

Ce parc de logements joue un rôle important en matière de mixité sociale et de développement d'une offre locative accessible, à destination des ménages les plus modestes.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Enjeux gestion de crise (ponctuel)

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Sdage AG 2022-2027 - Masses d'eau de transition - états pressions objectifs

Jointure entre les données vectorielles des masses d'eau de transition (masse d'eau version Etat des Lieux 2019) et les données tabulaires principales d'états, de pressions et d'objectifs ; selon le SDAGE 2022-2027 du bassin Adour Garonne

Les référentiels masse d'eau sont diffusés par la Sandre :
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d

Les ressources (état, pressions, objectifs) sont diffusées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/63ba6209-d270-4e44-a754-2b8a638e5383
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états et de pressions des masses d'eau souterraines captives (Crétacé supérieur) sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau souterraines captives (Crétacé supérieur) et les données d'états et de pression issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pression industrielle
- Pression azote diffus
- Pression phytosanitaire
- Pression prélèvements
- État chimique
- État quantitatif

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CASTRES MAZAMET (Tarn) - Zones iso classe de hauteur

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation TOULOUSE - Enjeux gestion de crise (linéaire)

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MENDE (Lozère) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MENDE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Tours aéroréfrigérantes (TAR) en Occitanie

La nomenclature des ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement) prévoit, depuis 2004, une rubrique relative aux systèmes de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Pour en savoir plus : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10773
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CAHORS - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CAHORS et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Plan de paysage en Occitanie

Le plan de paysage est une démarche volontaire d'engagement d'une démarche paysagère permettant de fonder un projet de territoire reposant sur les atouts paysagers locaux. Cela peut concerner tous types de territoires, que ce soient les paysages remarquables aussi bien que les paysages du quotidien.

Cette démarche peut être engagée à différentes échelles, par différentes collectivités territoriales mais avec le souci d'une vision globale du territoire, avec une vision transversale au regard des différentes politiques publiques (urbanisme, transports, environnement, infrastructures, agriculture …).

Élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs d’un territoire (collectivités, associations, socio-professionnels, habitants…), le plan de paysage comprend trois étapes principales :

  -  le diagnostic, permettant de qualifier les paysages, les dynamiques à l’œuvre et les enjeux

  -  la stratégie, conduisant à la détermination d’objectifs de qualité paysagère,

  -  la définition d’un programme d’actions, passant des orientations ou axes et des actions réglementaires, techniques ou de sensibilisation.

Le plan de paysage, élaboré par un bureau d'études spécialisé, est largement partagé avec les acteurs locaux en responsabilité (les élus) qui doivent s'approprier les ambitions développées, afin de mettre en œuvre ce plan de paysage.

De fait, il est indispensable d'engager à la suite des études une animation territoriale reposant sur une feuille de route, une évaluation des actions menées, ainsi qu'un bilan annuel auprès d'un comité de suivi. C'est la seule manière de maintenir cette démarche vivant sur un temps long.

Le plan de paysage a vocation à nourrir des projets de territoire ou des démarches de planification.

Le ministère lance depuis 2013 un appel à projets « Plans de paysage », généralement annuel, permettant de retenir des lauréats qui bénéficient d'une aide financière pour mener les études.

Par défaut, les plans de paysage sont dits « généralistes » et bénéficient d'une aide du Ministère en charge de la Transition écologique. Depuis 2020, les plans de paysage de « transition énergétique » sont possibles et bénéficient d'une aide financière de l'ADEME. Depuis 2024, ce sont des plans de paysage « biodiversité » qui sont possibles, avec une aide financière de l'OFB.
Périmètres des PPRN en Haute-Garonne

Périmètres des PPRN en Haute-Garonne 

couche produite et mise à jour par la ddt31 :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5e97c19d-988a-42ae-80ca-1b5540600e43
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Inondations rapides sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine – Enveloppes surfaciques

Les « inondations rapides » correspondent pour l’essentiel aux phénomènes d’inondation (submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau) pour les parties aval de cours d’eau. La qualification « rapide » n’est pas forcément liée aux vitesses d’écoulement, mais a été retenue pour bien souligner dans l’information apportée la distintion entre les crues se produisant dans le massif pyrénéen et celles de plaine, où le temps de concentration, des eaux est plus élevé.
La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes de ‘inondations dits rapides.

La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes d’inondations dits rapides.