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Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Grand-Est

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre,
- les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (du préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils départemental et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités :
1) limites communales : il s'étend sur la limite de l'ensemble des communes désignées en zones vulnérables.
2) limites cadastrales (infra-communale): il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables.

Dans le cas de ce jeu de données, il s'agit du périmètre "cadastral" (infra-communal).

Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.

La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Part des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans (catégorie ABC) (%)

# Part des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans (catégorie ABC) (%)

Republication communautaire expérimentale issue du catalogue DataGrandEst.

Source originale : DataGrandEst  
UUID source : `defm.part_de_50`  
Producteur indiqué dans la fiche source : Statistique trimestrielle sur le marché du travail (STMT), France Travail - Dares, T1 1996 à 2025

## Description source

Découpage : Zone d'emploi (2020), Département, Région (2016)

## Note

Ce jeu de données est publié dans une organisation de test pour valider un pipeline automatique de centralisation de ressources CSV.
IRVE TE80

Ce jeu de données présente les informations statiques relatives aux stations et points de recharge pour véhicules électriques déployés par **Territoire d’Énergie Somme (TE80)** dans le département de la Somme.

Les données sont publiées conformément à l’**arrêté du 4 mai 2021** et au **schéma IRVE statique v2.1.0**. Elles décrivent : la localisation des stations, les caractéristiques techniques des bornes, les puissances disponibles, les types de connecteurs, les modes de charge (AC/DC), les informations de métrologie (compteur MID), les conditions d’accès et de tarification, les dates de mise en service.

Les données sont mises à jour **périodiquement** afin de refléter l’évolution du parc TE80.

**Producteur** : Territoire d’Énergie Somme (TE80)

**Couverture géographique** : Département de la Somme

<br />

**Schéma utilisé** : Schéma IRVE statique [(schema.data.gouv.fr in Bing)](https://www.bing.com/search?q="https%3A%2F%2Fschema.data.gouv.fr%2Fetalab%2Fschema-irve-statique%2Flatest.html")

**Fichier fourni** : 20260701\_TE80\_IRVE.csv
Zone de pêche sur Saint-Pierre et Miquelon

Zones de pêche proches (2 à 200 milles)
Ces zones forment un couloir maritime étroit de 10,5 milles nautiques de largeur sur 200 milles de long, au sud de l'archipel (décision arbitrage New York 1992).
Elles sont enclavées dans la ZEE canadienne, autorisant la pêche française à la morue, crabe des neiges, lotte, églefin, coquille Saint-Jacques et homard.

Zone NAFO
L'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (NAFO) couvre l'Atlantique Nord-Ouest, incluant les ZEE de Saint-Pierre-et-Miquelon, Canada, Groenland et USA.
Elle fixe quotas et conservation pour stocks partagés (morue, flétan, etc.) au-delà des 200 milles, avec participation française via l'UE.
ASUS Notebook FA401EA

This dataset provides the repairability index score and supporting datasheet for the notebook model FA401EA. Starting from 2026, producers are required to disclose the repairability index of notebook models to qualify for the premium eco-modulation under WEEE regulations. The model FA401EAhas been assessed and assigned a repairability index score of 9.7, indicating a high level of ease in repair and replacement of key components.

The score is calculated based on standardized French criteria, covering factors such as availability of spare parts, documentation, disassembly complexity, and software support. The attached CSV file includes detailed breakdowns of the criteria and associated scoring. Stakeholders are kindly invited to review, verify, and approve the data to ensure regulatory compliance and eligibility for the associated financial incentives.\
Thank you for your attention and support.
Secteurs concernés par la migration et l'hivernage des grues cendrées (art. 12-2-b du PAR) en zones vulnérables du Grand-Est.

Dans le cadre du Programme d'Actions Régional en vigueur, certains territoires communaux de la région font l'objet d'une couverture végétale particulière destinée à limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses : ainsi en est-il, derrière maïs ou sorgho grain, du maintien des cannes, sans broyage ni enfouissement, vu leur rôle dans le nourrissage des grues cendrées en migration ou en hivernage.
Secteurs d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en partie dite "centrale" (art. 3 du PAR) des zones vulnérables en Grand-Est.

​L'article 3 du Programme d'Actions Régional (PAR) relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévoit des allongements des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés dans certaines zones spécifiques, notamment les zones dites "centrales".
Ces mesures visent à réduire le risque de lessivage des nitrates vers les eaux souterraines et superficielles.

Les zones centrales sont définies comme des territoires présentant des caractéristiques pédoclimatiques particulières, telles que des sols argileux ou des conditions climatiques favorables au lessivage.
Dans ces zones, les périodes d'interdiction d'épandage sont étendues pour limiter les apports azotés pendant les périodes à risque.

Les modalités précises d'application de ces allongements peuvent varier en fonction des spécificités régionales. Il est donc recommandé de consulter le Programme d'Actions Régional (PAR) applicable à votre région pour obtenir des informations détaillées sur les périodes d'interdiction et les zones concernées.
Les circuits inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Puy-de-Dôme (spatial) - Ville de Clermont-Ferrand

L'élaboration du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) est une compétence départementale en application de de l’article L 361-1 du Code de l’Environnement. Il recense, dans chaque département, des itinéraires ouverts à la randonnée pédestre et VTT. Ces itinéraires doivent favoriser la découverte de sites naturels et de paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée. 

Code couleur du balisage dans le Puy-de-Dôme :

  * PAPILLON JAUNE, balade familiale "Léa et Tino" de 45 minutes à 2h; 
  * BLEU, randonnée de moins de 2h; 
  * JAUNE, randonnée de 2h à 4h; 
  * VERT, randonnée de plus de 4h. 



Un pictogramme identifie les chemins inscrits au PDIPR. Vous le trouverez sur le panneau de départ de la randonnée. Il sera le gage de qualité des circuits tant au niveau du balisage que de l'entretien des chemins.
Zone de surveillance - Pollution marine

POLMAR (POLlutions MARines) est un dispositif créé en France après la marée noire du Torrey Canyon en 1970. C’est avec la catastrophe de l’Amoco Cadiz sur les côtes de Bretagne en 1978, que les moyens de lutte se sont matérialisés dans des plans POLMAR apparus à cette occasion. Le littoral français a été marqué par deux autres crises majeures de pollutions accidentelles par hydrocarbures avec les marées noires liées aux naufrages de l’Erika en 1999 et du Prestige en 2002.

Depuis, le dispositif a évidemment beaucoup évolué pour s’adapter aux changements des organisations et des menaces. Ainsi depuis 2005, le dispositif POLMAR est rattaché à l’Organisation de la Réponse de Sécurité civile (ORSEC), qui est le tronc commun de tous les plans d’urgence

Plus d'infos : https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/polmar-une-formation-necessaire-pour-la-securite-a843.html
Édifices labellisés Architecture Contemporaine Remarquable

Le label « [Architecture contemporaine remarquable ](https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Label-Architecture-contemporaine-remarquable)» a été créé par la loi du 7 juillet 2016. Ce label succède au label « Patrimoine du XXe siècle », créé en 1999 et désormais disparu. Il **signale les édifices et productions de moins de 100 ans non protégés au titre des Monuments historiques**.  
L’objectif poursuivi est de montrer l’intérêt de constructions récentes que tout un chacun peut habiter et fréquenter, de faire le lien entre le patrimoine ancien et la production architecturale actuelle, d’inciter à leur réutilisation en les adaptant aux attentes du citoyen (écologique, mémorielle, sociétale, économique…).  


Le label ACR ne concerne que les édifices de moins de cent ans et qui ne sont pas protégés au titre des monuments historiques. La liste est donc susceptible de changer non seulement chaque année, mais aussi tout au long de l’année, en fonction des éventuelles nouvelles mesures de protection au titre des monuments historiques qui peuvent être signées en région (inscription) ou par la ministre (classement).

Ce jeu de données est filtré pour ne présenter que les occurences du territoire clermontois. Il est mis à jour tous les jeudis à 8h00.
Statut des propriétaires fonciers - Miquelon

Cette couche Shapefile (SHP) représente la répartition des parcelles publiques et privées sur la commune de Miquelon-Langlade, située dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (975). Le fichier contient une cartographie vectorielle des limites parcellaires, classées selon leur statut de propriété : domaine public (communal, État, Conservatoire du littoral, etc.) et domaine privé (propriétaires individuels, particuliers).

Edition 2020
Îlots de fraicheur - Ville de Clermont-Ferrand

Ce jeu de données recense les îlots de fraicheur clermontois 

Il utilise plusieurs jeux de données :

  * [Parcs et jardins](https://opendata.clermont-ferrand.fr/explore/dataset/parcs-et-jardins-ville-de-clermont-ferrand/information/?disjunctive.type)
  * [Fontaines](https://opendata.clermont-ferrand.fr/explore/dataset/fontaines-ville-de-clermont-ferrand/information/)
  * [Fontaines à manivelle](https://opendata.clermont-ferrand.fr/explore/dataset/borne_fontaine/information/)
  * Piscines  

  * Bibliothèques et médiathèques  

  * [Cimetières](https://opendata.clermont-ferrand.fr/explore/dataset/cimetieres-ville-de-clermont-ferrand/information/)
  * Arbres 
  * Lieux culturels administrés par la ville
  * Musées
  * [Lieux de culte](https://opendata.clermont-ferrand.fr/explore/dataset/lieux-de-cultes-ville-de-clermont-ferrand/information/) (filtré sur les lieux touristiques)  

  * [Marchés couverts et de plein air](https://opendata.clermont-ferrand.fr/explore/dataset/marches-couvert-et-de-plein-air-vcf/) (filtré sur les marchés couverts)  




Les jeux utilisés ont été filtrés afin de ne garder que les lieux frais ou les parcs et jardins bénéficiant d'un ombrage. Ils ont été créés par les services de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de Clermont.

Une data visualisation avec une cartographie a été créée à cette adresse : <https://opendata.clermont-ferrand.fr/pages/ilots_de_fraicheur_a_clermont/>[](https://opendata.clermont-ferrand.fr/pages/ilots_de_fraicheur_a_clermont/)

Nous nous efforçons de maintenir le jeu de données "Arbre" à jour. Nos équipes effectuent des vérifications sur le terrain afin de garantir l’exactitude des informations. Toutefois, un délai peut exister entre la collecte, la validation des modifications et leur publication sur le portail Open Data. L’ensemble des données est actualisé de manière progressive pour en améliorer la qualité et la complétude.
Compte financier unique (CFU) du Département des Alpes de Haute-Provence 2025

Données relatives au compte financier unique (CFU) du Département des Alpes de Haute Provence pour l'année 2025.  
  
Le jeu de données est composé du CFU principal et ceux du laboratoire départemental, du centre de santé départemental et des deux musées (Quinson et Salagon).
Document d'urbanisme de Saint André les Vergers

# Document d'urbanisme de Saint André les Vergers

Republication communautaire expérimentale issue du catalogue DataGrandEst.

Source originale : DataGrandEst  
UUID source : `fr-120066022-ldd-8cb803f1-bb4d-468c-99c9-614ba7cef2cb`  
Producteur indiqué dans la fiche source : DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)

## Description source

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

## Note

Ce jeu de données est publié dans une organisation de test pour valider un pipeline automatique de centralisation de données non géographiques.
Superficie de forêt par essence

## **Indicateur en cours de développement, les ressources ne sont pas disponibles pour le moment**

[ Indicateur en construction : les fichiers seront bientôt disponibles ]

Attention, cet indicateur est soumis à des limitations d'usage importantes, se référer à la section dédiée plus bas pour plus d'informations.

Cet indicateur apprécie la surface des forêts sur le territoire métropolitain. La surface des forêts est une donnée majeure pour décrire la place des forêts dans le territoire national au cours du temps. Les surfaces par type de peuplement, catégorie de propriété et région administrative permettent de caractériser dans ses principales dimensions la superficie de la forêt française. D'autres terrains peuvent être arborés mais ne répondent pas à la définition de la forêt (parcs arborés, vergers...)  : ils ne sont pas compris dans les surfaces comptabilisées par cet indicateur. La surface des bosquets, c'est-à-dire des terrains boisés de surface unitaire insuffisante pour être qualifiés de forêt, est fournie pour information.

*Limitations d’usage*
Les données utilisées sont des estimations issues de campagnes d'inventaire forestier par sondage systématique du territoire. Elles sont calculées à partir des observations réalisées sur cinq campagnes annuelles consécutives (soit environ 70 000 points d'inventaire) et sont à rapporter à une année moyenne.

Ces estimations sont soumises à une incertitude de mesure, reflétée par un intervalle de confiance à 95 % fourni pour chaque valeur. La significativité des résultats est évaluée selon les règles suivantes : un résultat en surface est considéré comme significatif si l'amplitude de son intervalle de confiance est inférieure à 30 % de la valeur estimée ; pour les autres résultats, le seuil est de 80 %, à condition que la surface associée soit elle-même significative (c’est-à-dire à condition qu’elle ait un intervalle de confiance inférieur à 30 %).

Ces données étant des estimations, elles ne sont pas sommables : la valeur estimée pour une région n'est pas égale à la somme des valeurs de ses départements. Ce principe s'applique également entre les différents axes de l'indicateur, qui ne peuvent pas être agrégés entre eux.
Population immigrée par sexe, âge et pays de naissance détaillé (ex IMG1B)

Les données détaillent la population immigrée par sexe, âge et pays de naissance détaillé pour des territoires dont la population est supérieure ou égale à 500 000 habitants. Elles sont fournies à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaine 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Eau niveau 1

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.
[DREAL OCCITANIE] Réserves de Biosphère en Occitanie

Le MAB de l'UNESCO

Depuis 1971, le programme sur l'Homme et la Biosphère "MAB" (Man and Biosphere) encourage les recherches interdisciplinaires et les activités de démonstration et de formation pour une gestion durable des ressources naturelles.

Il s’appuie sur un réseau mondial de Réserves de biosphère, lieux privilégiés pour expérimenter et illustrer des pratiques de développement durable à l’échelle régionale, en conciliant le développement social et économique des populations avec la protection de l’environnement, dans le respect des valeurs culturelles. L'implication des populations, un appui scientifique à la gestion, l'éducation y sont encouragés.

En 2018, le réseau mondial compte 686 Réserves de biosphère, dont 20 sites transfrontaliers, dans 122 pays, désignées suivant des critères communs. Le réseau s'enrichit chaque année de nouveaux sites.

La stratégie 2015-2025 du MAB et le Plan d'action de Lima visent à :

-développer et renforcer les modèles de développement durable dans le cadre du Réseau mondial de Réserves de biosphère ;
-partager les expériences et enseignements en facilitant la diffusion et l’application de ces modèles à l’échelle mondiale ;
-soutenir l’évaluation et la gestion de qualité, les stratégies et les politiques de développement durable et de planification, ainsi que des institutions responsables et résilientes ;
-aider les États membres de l'Unesco et autres parties prenantes à atteindre au plus vite les Objectifs de Développement Durable en s'appuyant sur l’expérience du Réseau mondial de Réserves de biosphère.

Pour plus de renseignements sur les réserves de Biosphère, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.mab-france.org/fr/biospheres/
ASUS Notebook FA707NUQ

This dataset provides the repairability index score and supporting datasheet for the notebook model FA707NUQ. Starting from 2026, producers are required to disclose the repairability index of notebook models to qualify for the premium eco-modulation under WEEE regulations. The model FA707NUQ has been assessed and assigned a repairability index score of 9.5, indicating a high level of ease in repair and replacement of key components.

The score is calculated based on standardized French criteria, covering factors such as availability of spare parts, documentation, disassembly complexity, and software support. The attached CSV file includes detailed breakdowns of the criteria and associated scoring. Stakeholders are kindly invited to review, verify, and approve the data to ensure regulatory compliance and eligibility for the associated financial incentives.\
Thank you for your attention and support.