AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Taux de boisement 

## **Indicateur en cours de développement, les ressources ne sont pas disponibles pour le moment**

[ Indicateur en construction : les fichiers seront bientôt disponibles ]

Le taux de boisement décrit la part de la surface du territoire occupée par la forêt. 
Le maintien ou l'augmentation de la part de la surface du territoire occupé par la forêt peut conforter la durabilité de la ressource forestière. Toutefois dans certaines zones, une très forte proportion de boisement du territoire peut parfois constituer une fragilité (exposition aux risques sanitaires ou d'incendies dont la propagation est favorisée par la continuité du territoire boisé) ou avoir pour conséquence une fermeture des paysages.
Le taux de boisement varie tant entre région administrative, de 12% pour les Pays de la Loire à 62% pour la Corse, qu'entre Grandes régions écologiques (GRECO) avec des taux de boisements plus élevés dans les zones de montagne (Vosges, Jura, Alpes et Pyrénées).
Les facteurs de variation spatiale du taux de boisement sont nombreux : relief, catégorie de propriété, prégnance de l'agriculture (liée également au relief et à la richesse des sols). En effet, la forêt actuelle se situe à la fois là où elle a été maintenue dans la phase d'extension maximale de l'agriculture (zones de montagne, forêts publiques de l'Est de la France ou à proximité des villes) et là où elle s'est étendue à la faveur de la déprise agricole (Massif central puis Sud) et des campagnes de boisement du XIXe siècle (Sologne, Landes de Gascogne).

La forêt se répartit entre forêts de production et forêts non disponibles pour la production. Ces dernières ne représentent en moyenne que 5 % de la surface forestière métropolitaine.  La Corse est la région où les forêts non disponibles pour la production sont les plus représentées (24 % de la surface forestière de la région) tandis qu’en Normandie quasiment l’intégralité des forêts sont des forêts de production.

*Méthodologie*
Les données sont collectées dans le cadre de l'[inventaire forestier national](https://inventaire-forestier.ign.fr/)

Le taux de boisement est la part de la superficie du territoire qui est occupée par la forêt. Il est calculé à partir de la surface forestière totale (forêt de production et forêt non disponible pour la production) rapportée à la surface du territoire considéré. 

Les superficies utilisées pour le territoire des régions administratives sont les valeurs utilisées par l'inventaire forestier national, issues des valeurs administratives réelles, tandis que les superficies de territoire utilisées pour les grandes régions écologiques sont les valeurs calculées statistiquement par l'inventaire forestier national.
Limites

En 2005, la définition retenue pour la forêt a évolué pour adopter la définition internationale. Ce changement correspond à un passage de la hauteur de référence à maturité du peuplement de 7 m à 5 m et à une largeur minimale ramenée de 25 m à 20 m.

Pour plus d'informations : https://foret.ign.fr/IGD/fr/indicateurs/1.1.2
ASUS Notebook PM5606CGA

This dataset provides the repairability index score and supporting datasheet for the notebook model PM5606CGA. Starting from 2026, producers are required to disclose the repairability index of notebook models to qualify for the premium eco-modulation under WEEE regulations. The model PM5606CGA has been assessed and assigned a repairability index score of 9.8, indicating a high level of ease in repair and replacement of key components.

The score is calculated based on standardized French criteria, covering factors such as availability of spare parts, documentation, disassembly complexity, and software support. The attached CSV file includes detailed breakdowns of the criteria and associated scoring. Stakeholders are kindly invited to review, verify, and approve the data to ensure regulatory compliance and eligibility for the associated financial incentives.\
Thank you for your attention and support.
Trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux et Sortie des minima sociaux

Ce jeu de données vise à fournir des données sur les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux au 31 décembre 2024 et sur la sortie des minima sociaux au 31 décembre 2024. Il est construit à partir des données du [panel ENIACRAMS](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/02-echantillon-national-interregimes-dallocataires-de-complements-de) et reprend la structure de plusieurs fiches de l’ouvrage « [Minima sociaux et prestations de solidarité](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/panoramas-de-la-drees/251204-minima-sociaux-et-prestations-de-solidarite) » de la DREES.
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en respect de l'article 58 de la loi AGEC. 

Cette déclaration s’opère selon les modalités fixées par arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en respect de ce [schéma de données](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/latest.html)
Respire à la récré et Les enfants d'abord - Ville de Clermont-Ferrand

Cette donnée présente les écoles publiques clermontoises, ayant fait l'objet de réaménagements dans le cadre des projets "Les Enfants d'abord" et/ou "Respire à la récré".  
  
Ces deux projets visent à améliorer le cadre de vie des enfants autour et au sein des écoles, en sécurisant les abords des établissements et en transformant les cours d'école. Ils participent ainsi activement à la transition écologique et favorisent l'inclusion de tous les élèves en proposant des espaces repensés, verts et accessibles.

Pour les occurrences dont la cour est commune, les données sont portées sur l'élémentaire.

Valeur NC non connus/ non communiqués

Valeur NA non applicable
Annuaire des écoles de danse en France

Ce jeu de données recense les écoles de danse en France métropolitaine. Il est produit et maintenu par le site [Viens Danser !](https://www.viens-danser.fr), un guide complet dédié à l’univers de la danse. Les données incluent notamment le nom des établissements, leur adresse, leurs coordonnées géographiques, les disciplines de danse enseignées ainsi que les informations de contact disponibles publiquement. Ce jeu de données est proposé dans une démarche d’ouverture et de réutilisation afin de faciliter la cartographie et la découverte des écoles de danse en France.
SMIC historique France 2001-2026 (brut horaire et mensuel, 34 revalorisations)

Série complète des **34 revalorisations du SMIC** de juillet 2001 (6,67 €/h) au 1er juin 2026 (12,31 €/h, soit 1 867,02 € brut/mois pour 151,67 h) — +84,6 % en 25 ans.

Pour chaque revalorisation : date d'entrée en vigueur, SMIC horaire brut (€), SMIC mensuel brut base 151,67 h (€), date de parution au Journal officiel et source. Extraction programmatique du fichier officiel INSEE (réf. 1375188, champ France hors Mayotte), complétée par l'arrêté du 22 mai 2026 (JORFTEXT000054126589) et recoupée sur travail-emploi.gouv.fr et info.gouv.fr (net mensuel au 01/06/2026 : 1 477,93 €).

Ces données alimentent le [calculateur de SMIC net 2026](https://macalculatriceenligne.com/finance/salaire/calcul-smic-net/) et le [convertisseur salaire brut / net](https://macalculatriceenligne.com/finance/salaire/calcul-salaire-brut-net/) de MaCalculatriceEnLigne.com.

Fichiers : CSV (34 lignes), visualisation PNG, README et sources détaillées.
[DREAL OCCITANIE] Espace de fonctionnalité de la zone humide sur la région Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des « espaces de fonctionnalité ». Il s’agit de l’espace proche de la « zone humide », ayant une dépendance directe et des liens de fonctionnement évidents avec celle-ci, à l’intérieur duquel certaines activités peuvent avoir une incidence directe forte et rapide sur le milieu et conditionner sérieusement sa pérennité. Cet espace est établi selon des critères techniques : alimentation en eaux souterraines ou superficielles, apports d’éléments polluants, zones de recharge en sédiments, etc.
Globalement, il correspond au sous bassin d’alimentation de la zone humide sur lequel
l’information et la sensibilisation des acteurs sont menées. Source : Guide Tecnhique n°6 : « Agir pour les ZH, Boite à outils inventaires » – SDAGE RMC – Novembre 2001.

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code de l’EF
- Libellé de l’EF
- Commentaire
- Code de la zone d’étude
Marches publics à partir de 2020 - Ville de Clermont-Ferrand

Ce jeu de données partage les données concernant les marchés publics conclus par la Ville de Clermont-Ferrand, à partir de 2020 et selon le seuil de référence.

La liste des marchés conclus est établie en distinguant les marchés selon le type d'achat : travaux,fournitures ou services. Elle permet de visualiser les montants, la zone géographique d’application, ainsi que les titulaires concernés par ces marchés.

Concernant les accords-cadres, les montants indiqués correspondent aux montants maximums de commande par période de validité. Les montants à 0 correspondent à des accords-cadres à bons de commande sans montant maximum.

La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.

Ce jeu de données est issu d’une agrégation d’extractions réalisées à partir de 2020. Les obligations réglementaires, les schémas de publication et les outils ayant évolué au fil du temps, certaines informations peuvent ne pas être présentes dans l’ensemble des données.
Territoire UPC - Ville de Clermont-Ferrand

Ce jeu de données présente la liste des écoles de la Ville de Clermont avec leurs UPC (Unité de Production Culinaire) de rattachement.

La Ville de Clermont, avec trois Unités de Préparation Culinaire en liaison chaude, s'engage quotidiennement à fournir des repas de qualité.
[DREAL Occitanie] CIPRIP - Affaissements sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine – Enveloppes surfaciques

Les affaissements regroupent au sein d’une même catégorie différents phénomènes répondant à des caractéristiques principales communes. La composante verticale est prédominante, et l’amplitude généralement importante est générée par des processus de dissolution ou de soutirage. On regroupera donc sous cette même appellation les effondrements et les affaissements.
Les effondrements sont des mouvements gravitaires à composante essentiellement verticale, qui se produisent de façon plus ou moins brutale. Ils résultent de la rupture des appuis ou du toit d’une cavité souterraine préexistante. Cette rupture initiale se propage verticalement jusqu’en surface en formant une excavation.
Les affaissements sont des dépressions topographiques en forme de cuvette à grand rayon de courbure (plusieurs dizaines de mètres) dues au fléchissement lent et progressif des terrains de couverture avec ou sans fractures ouvertes. Des efforts de flexion, de traction et de cisaillement ainsi que des tassements différentiels peuvent se manifester dan les zones de bordure. Les affaissements peuvent, dans certains cas, être le signe annonciateur d’effondrements.
La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes d’affaissement et d’effondrement.
[AERMC] Zones de Répartition des Eaux sur le bassin Rhône-Mediterrannée

[AERMC] Zones de Répartition des Eaux sur le bassin Rhône-Mediterrannée

la donnée est téléchargeable sur le portail de bassin :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/telechargements/referentiels-cartographiques
Liste des marchés supérieurs à 40k€ conclus en 2025 par Clermont Auvergne Métropole

La liste des marchés conclus est établie en distinguant les marchés selon le type d'achat : travaux, fournitures ou services. Elle permet de visualiser les montants, la zone géographique d’application, ainsi que les titulaires concernés par ces marchés. 

  
Concernant les accords-cadres, les montants indiqués correspondent aux montants maximums de commande par période de validité. Les montants à 0 correspondent à des accords-cadres à bons de commande sans montant maximum.
Emplacement des panneaux d'affichage éléctoral - Ville de Clermont-Ferrand

Ce jeu de données présente par un ponctuel l'emplacement des panneaux d'affichage électoral.

Vous pouvez [consulter notre cartographie des bureaux de vote, panneaux d'affichage et périmètres en cliquant ici !](https://opendata.clermont-ferrand.fr/explore/dataset/bureaux-de-vote-ville-de-clermont-ferrand/custom/)
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

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Ce jeu de données répond aux obligations de la loi AGEC et de ses décrets d’application en déclarant les dépenses d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées.
[DREAL OCCITANIE] Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne

Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certains de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.

Les prélèvements d’irrigation qui s’opèrent dans des canaux (ou dans des canaux secondaires, petits cours d’eau ou fossés eux-mêmes réalimentés par des canaux) peuvent dépendre d’un périmètre élémentaire différent de celui sur lequel ils sont localisés (canal latéral à la Garonne et canal de Montech, système canal de Saint Martory, etc.).

Le Karst du bassin de la Charente n'est pas cartographié. Il se superpose avec plusieurs périmètres élémentaires. Le volume prélevable de cet aquifère est de 7,5 Mm3, modulable en fonction de ses niveaux de remplissage.
Conseils Municipaux 2025

Retrouvez ici les procès verbaux et délibérations des conseils municipaux de l'année 2025 de la commune de Templemars.

Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Commune de Templemars, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du \[indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CASTRES MAZAMET (Tarn) - Liste des communes ayant servi à calculer certains enjeux

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
Parc du Queyras - Charte 2026-2041 - Plan de Parc - Éléments linéaires

Éléments linéaires du Plan de Parc du Queyras (charte 2026-2041) :  
  
* lib\\_type  
* Cours d'eau  
* Itinéraire de randonnée  
* Limite nationale  
* Limites communales (France)  
* Limites communales (Italie)  
* Limites urbaines  
* Pistes forestière  
* Périmètre classé du Parc naturel régional du Queyras  
* Périmètre de classement potentiel du Parc naturel régional du Queyras  
* Pôle de service  
* Remontée mécanique  
* Ripisylve  
* Réseau routier  
* Voie férrée  
* Zone de forte fréquentation
[IRSTEA] Hydro-écorégions de niveau 1

Typologie régionale des eaux courantes et peuplements de référence d'invertébrés.
Eléments pour la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau.

La Directive Cadre Européenne sur l'Eau du 23 octobre 2000 a pour objectif d'atteindre le "bon état écologique" pour l'ensemble des milieux aquatiques dans un délai de 15 ans. L'application de cette directive passe par l'établissement d'une typologie des cours d'eau, ceci afin de définir les "conditions de référence" pour chaque type de milieu, de réaliser un état des lieux des masses d'eau, puis d'établir un programme de mesures opérationnelles.

22 Hydro-écorégions de niveau 1 (HER-1) ont été identifiées sur des critères combinant le géologie, le relief et le climat, considérés de manière universelle comme les déterminants primaires du fonctionnement des écosystèmes d'eau courante.

Ces HER-1, couplées à une description longitudinale du réseau à partir des rangs de Stralher, fournissent la base de la typologie requise pour la mise en application de la Directive. Un deuxième niveau de régionalisation est également défini, aboutissant à la description quantifiée d'une centaine d'hydro-écorégions de niveau 2 (HER-2). Ces HER-2 servent à préciser la variabilité interne des HER-1.

L'analyse des peuplements d'invertébrés benthiques valide de manière très satisfaisante l'approche par hydro-écorégions.

La typologie des eaux courantes par hydro-écorégions constitue une approche robuste, opérationnelle et scientifiquement fondée pour la mise en application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau.

La méthode de régionalisation par " Hydro-écorégions " développée pour la France, a été mise en œuvre à l'échelle de l'Europe en utilisant la même base conceptuelle.

La donnée est téléchargeable via le portail du SANDRE.
HER 1 : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search?pk_vid=840fd67f69f3c446164362546534f59f#/metadata/24284d4e-37fa-47a2-85fe-850b37abe5a7

HER 2 : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search?pk_vid=840fd67f69f3c446164362546534f59f#/metadata/40b17d2a-5d4a-48ed-acdd-0728c080598c
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand

Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice.

La liste des infractions est présentée en plusieurs colonnes:

  * le n° qui lui est attribué dans la nomenclature, 
  * la qualification simplifiée de l’infraction (description du comportement punissable en 210 caractères maximum), 
  * la nature de l’infraction (classification selon sa gravité dans l’échelle des peines),
  * les références des articles qui définissent l’infraction (le comportement punissable),
  * les références des articles qui édictent les peines (principales et complémentaires) encourues.



Les codes et types de textes non codifiés étant indiqués en abrégé dans les deux dernières colonnes de la liste des infractions, **un glossaire** (voir pièce jointe ci-dessous) présente les libellés officiels correspondant aux mnémoniques ou abréviations des textes visés dans le jeu de donnée, regroupés en codes, textes non codifiés nationaux et textes non codifiés internationaux.

La liste des infractions en vigueur est mise à jour chaque trimestre ; celle des types de textes est mise à jour lorsqu’un nouveau code comporte des dispositions pénales.
Habitats marins du site Natura 2000 FR5300011 "Cap d'Erquy-Cap Fréhel" (état 1979-2023) : synthèse OFB multisource version 2026 (polygones, point)

Cette cartographie socle d'habitats du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel est issue de la compilation de différentes données réalisée par la délégation de façade Atlantique (Office français de la biodiversité) de 2021 à 2025 :
- Donnée Habitats produite en 2021 dans le cadre de l'analyse risque pêche (Baie de Saint Brieuc est / Cap d'Erquy - Cap Fréhel) fusionnant sur ce site :
> la cartographie d'habitats CARTHAM de la zone d'étude de la mission de création du Parc naturel marin du Golfe normand breton (AAMP-Hémisphère Sub, 2012 multisource (IGN, SHOM, multisource REBENT, CNRS, CEVA, Ifremer) publiées en 2012 et révisées en 2014)
> les données issues de l'étude réalisée par la DREAL Bretagne - TBM portant sur les Herbiers de zostères (Saint-Cast Le Guildo), le maërl et les habitats intertidaux de la Baie de la Fresnaye (2017)
> la cartographie des champs de blocs issue de la BD ESTAMP réalisée en 2014-2016 dans le cadre du programme Européen Life « Pêche à pied de loisir » (îlot St Michel)
> des données provenant de la couche 'Répartition des dunes du plateau continental française (SHOM)
> des grottes issues d'openstreetmap : https://www.openstreetmap.org/
> la donnée bancs de maërl en Bretagne - Mise à jour de l'inventaire (1968 à 2007) à une échelle comprise entre le 1/2000 et le 1/250000 (REBENT multisource, 2007)

- La cartographie du maërl réalisée sur quatre secteurs des sites Natura 2000 de la baie de Saint-Brieuc est et Cap d'Erquy/Cap Fréhel (Marché OFB-Biolittoral, 2021).

- La révision de la cartographie des champs de blocs sur les sites Natura 2000 de la baie de Saint-Brieuc est et Cap d'Erquy/Cap Fréhel (Marché OFB-TBM, 2023-2025).

- Une extraction de grottes issues de la carte Open street maps

Les habitats sont décrits dans les typologie/listes suivantes : Natura 2000, Cahier d'habitats, EUNIS et typologie nationale des habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l'Atlantique. 

Une révision des typologies (correspondance et mise à jour de NatHab) a été réalisée fin 2023 par la délégation de façade Atlantique puis actualisée en 06/2026 afin d'harmoniser le jeu de données.
Réseaux interurbains dans le Puy de Dôme (GTFS ROUTE)- Ville de Clermont-Ferrand

Ce jeu de données rassemble les données route: 

  * Réseau interurbain du Puy-de-Dôme
  * Réseau interurbain Cars Région Express



**La donnée a été filtrée pour ne garder que les transports circulant dans le département du Puy de Dôme.**  


**Producteur :** La Région Auvergne-Rhône-Alpes

**Lien des sources :**

[Réseau interurbain du Puy-de-Dôme](https://transport.data.gouv.fr/datasets/reseau-interurbain-cars-region-puy-de-dome-63) __

[Réseau interurbain Cars Région Express](https://transport.data.gouv.fr/datasets/reseau-interurbain-cars-region-express) __   


**Jeu de données sous licence ODbL**

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Trouvez et réservez votre trajet sur :<https://www.oura.com/>