AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Contrat de transition écologique (CTE)

Le Contrat de transition écologique (CTE) est un dispositif contractuel construit à l’échelle d’un ou plusieurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l’État et des collectivités. Il associe partenaires publics et privés, notamment les associations environnementales et les acteurs économiques du territoire. Il comprend un programme d’actions concrètes d’une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Les CTE permettent ainsi de mettre au point des actions opérationnelles de transition écologique lancées dans l’année suivant la signature du contrat. Ces actions ont vocation à renforcer, voire à transformer la dynamique économique et écologique du territoire. Les CTE montrent en effet que la transition écologique est aussi un moteur de développement économique, notamment via la création de nouvelles filières économiques vertueuses (économie circulaire territoriale, formation professionnelle et reconversion, création d’emplois locaux).
Une attention est particulièrement portée aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter ou participer à ces projets, afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique.
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Avalanches sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine – Enveloppes surfaciques

Une avalanche est définie comme l’écoulement rapide d’une masse importante de neige sous l’effet de la gravité. Les phénomènes d’ampleur limitée (coulées de neige) y sont rattachés. Le déroulement de l’avalanche conduit à distinguer, des zones de départ, d’écoulement et d’arrêt qui constituent dans leur ensemble l’emprise de l’évènement à reporter en carte.
Dans le cadre de phénomènes d’ampleur limitée, la délimitation entre ces trois phases est difficile à faire et on parle alors de « coulées ». Sont donc regroupés ici sous le seul vocable avalanche les termes d’avalanche et de coulées.
La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes d’avalanche.
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Crues torrentielles sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Midi-Pyrénées – Enveloppes surfaciques

La classe des crues torrentielles correspond aux phénomènes d’inondations, où les transports solides peuvent jouer un rôle important, dans les parties amont des cours d’eau. Une limite entre les inondations rapides et les crues torrentielles a dû être fixée.
Par convention (Guide PPR Inondation), cette limite correspond à un temps de concentration de 12 heures et à des pentes du cours d’eau de quelques unités de pour cent ; la taille des bassins versants dépasse alors une à quelques centaines de km²/ Elle correspond également à une gestion du risque pouvant être différente (par exemple les systèmes d’alerte).

La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes de crue.
[DREAL Occitanie] Milieux humides sur la région Occitanie - Données surfaciques

Les zones cartographiées relèvent des milieux humides (« MH ») de l’aire d’étude. 

Il s’agit de données de type surfacique. Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les milieux humides ne sont pas suffisamment caractérisés pour pouvoir intégrer la couche « ZHE » (absence d'habitat naturel caractéristique de zone humide quoté "H" ou de sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code MH
- Libellé du MH
- Commentaire
- Code de la zone d’étude
[DREAL OCCITANIE] Mesure compensatoire surfacique - Démarche ERC en Occitanie

La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages réaffirme les principes de la séquence "Éviter Réduire Compenser" en lui conférant une existence propre : inscrite dans le 1er article du code de l’environnement (L. 110-1) avec la déclinaison du principe d’actions préventives des atteintes à l’environnement ainsi qu'un objectif d’absence de perte nette de biodiversité voire de tendre vers une amélioration.
Pour la compensation des impacts résiduels des projets et des plans et programmes, après évitement et réduction, les mesures compensatoires doivent être pérennes, effectives, et réalisées à proximité du site impacté. Un projet n’est pas autorisé en l’état si ses impacts ne peuvent être ni évités, ni réduits, ni compensés de façon satisfaisante.
Cette Loi, dans son article 69, prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Les données cartographiques extraites de l'outil GEOMCE de géolocalisation des mesures compensatoires environnementales permettent de localiser, à l'échelle de la parcelle, le projet, les procédures et les mesures qui lui sont rattachées.
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états et de pressions des masses d'eau souterraines captives (Turonien-Coniacien) sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau souterraines captives (Turonien-Coniacien) et les données d'états et de pression issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pression industrielle
- Pression azote diffus
- Pression phytosanitaire
- Pression prélèvements
- État chimique
- État quantitatif

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] Schemas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE). Élaboré sous l'égide d'une commission locale de l'eau (CLE), il est approuvé par le préfet. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un groupement de collectivités territoriales assure la maitrise d''ouvrage des études nécessaires à son élaboration et de l'animation de sa mise en œuvre
[DREAL Occitanie] Habitats naturels des zones humides sur la région Occitanie

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code ZH
- Type ZH : ZHE/MH
- Code Corine Biotope
- Libellé Corine Biotope
- Habitat caractéristique de zone humide : oui-coté H / oui-pro parte-coté p / non
- Pourcentage approximatif de représentativité (de chacun des habitats naturels constitutifs de la ZH)
- Date d’observation
- Nom observateur (et son organisme)
- Commentaire
[DREAL OCCITANIE] Atlas des zones inondables par submersion marine Languedoc-Roussillon - les franchissements

L'Atlas numérique des zones inondables par submersion marine, est basé sur des données géographiques disponibles de nature géomorphologique, historique et topographique. Son approche est avant tout basée sur l'interprétation géomorphologique.

Il a pour objectif d'identifier les différentes entités :
- plage,
- dunes cordon littoral,
- plaine littorale,
- plaine alluviale,
- formations encaissantes....

Les secteurs délimités de la plage vive à la limite entre la plaine littorale et alluviale sont des zones dont on a interprété que la géomorphologie est, ou a été contrôlée par la submersion marine.

L’atlas représente un élément de connaissance supplémentaire du risque hydraulique.
La cartographie produite est destinée à alerter les aménageurs, les gestionnaires et les porteurs de projets sur l’existence de la submersion marine et la nécessité de prendre en compte cet aléa dans leurs approches.
La définition des différentes entités va permettre une approche géomorphologie lors des études d'aléa « submersion marine » mais ne se substitue pas à elles.

La zone d’étude de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine (AZISM) du Languedoc Roussillon est délimitée par la courbe de niveau 5 mètre NGF et le trait de côte issu de la base de données de l'IGN « BD TOPO ».

L'AZISM comprend les couches suivantes :
- la zone d'étude de l'AZISM : r_azism_zone_etude_s_r76,

hydrogéomorphologie :
- le réseau hydrographique (linéaire) : r_azism_hydro_l_r76,
- le réseau hydrographique surfacique : r_azism_hydro_s_r76,
- les limites d'encaissant : r_azism_encaissant_l_r76,
- les encaissants : r_azism_encaissant_s_r76,
- les plaines littorales et alluviales : r_azism_plaine_litto_et_alluv_s_r76,
- zone couverte d'eau salée : r_azism_zone_marine_s_r76,

obstacles naturels :
- les crêtes de dune : r_azism_crete_dune_l_r76,
- les cordons dunaires : r_azism_cordon_dunaire_s_r76,

obstacles artificiels :
- les franchissements : r_azism_element_occup_sol_p_r76,
- les aménagements linéaires : r_azism_amenag_hydro_l_r76,
- les infrastructures et ouvrages linéaires : r_azism_element_anthro_l_r76,
- les ouvrages portuaires et digues : r_azism_element_anthro_s_r76.
[DREAL OCCITANIE] Atlas des zones inondables par submersion marine Languedoc-Roussillon - les plaines littorales et alluviales

L'Atlas numérique des zones inondables par submersion marine, est basé sur des données géographiques disponibles de nature géomorphologique, historique et topographique. Son approche est avant tout basée sur l'interprétation géomorphologique.

Il a pour objectif d'identifier les différentes entités :
- plage,
- dunes cordon littoral,
- plaine littorale,
- plaine alluviale,
- formations encaissantes....

Les secteurs délimités de la plage vive à la limite entre la plaine littorale et alluviale sont des zones dont on a interprété que la géomorphologie est, ou a été contrôlée par la submersion marine.

L’atlas représente un élément de connaissance supplémentaire du risque hydraulique.
La cartographie produite est destinée à alerter les aménageurs, les gestionnaires et les porteurs de projets sur l’existence de la submersion marine et la nécessité de prendre en compte cet aléa dans leurs approches.
La définition des différentes entités va permettre une approche géomorphologie lors des études d'aléa « submersion marine » mais ne se substitue pas à elles.

La zone d’étude de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine (AZISM) du Languedoc Roussillon est délimitée par la courbe de niveau 5 mètre NGF et le trait de côte issu de la base de données de l'IGN « BD TOPO ».

L'AZISM comprend les couches suivantes :
- la zone d'étude de l'AZISM : r_azism_zone_etude_s_r76,

hydrogéomorphologie :
- le réseau hydrographique (linéaire) : r_azism_hydro_l_r76,
- le réseau hydrographique surfacique : r_azism_hydro_s_r76,
- les limites d'encaissant : r_azism_encaissant_l_r76,
- les encaissants : r_azism_encaissant_s_r76,
- les plaines littorales et alluviales : r_azism_plaine_litto_et_alluv_s_r76,
- zone couverte d'eau salée : r_azism_zone_marine_s_r76,

obstacles naturels :
- les crêtes de dune : r_azism_crete_dune_l_r76,
- les cordons dunaires : r_azism_cordon_dunaire_s_r76,

obstacles artificiels :
- les franchissements : r_azism_element_occup_sol_p_r76,
- les aménagements linéaires : r_azism_amenag_hydro_l_r76,
- les infrastructures et ouvrages linéaires : r_azism_element_anthro_l_r76,
- les ouvrages portuaires et digues : r_azism_element_anthro_s_r76.
Etude Littosis - Analyses granulométriques

Mesures sur l’ensemble du linéaire régional de la granulométrie des sables de surface de la plage émergée (haut de plage, berme et talus) et immergée (barre interne, barre externe et glacis)

De manière générale, les sédiments les plus grossiers se situent sur la berme et le talus alors que le haut de plage est caractérisé par des sédiments plus fins. Au niveau de la plage immergée, les sédiments deviennent de plus en plus fins lorsqu’on s’éloigne vers le large. Pour le prisme littoral, les sédiments les plus fins observés se trouvent donc sur le glacis (Aleman, 2013).

C’est l’un des résultats issu des campagnes d’acquisition sismiques du projet LITTOSIS lancées en 2012 et 2013, réalisés dans le cadre de l’étude «Analyse volumétrique et granulométrique du prisme sableux littoral du Languedoc-Roussillon» (Laboratoire CEFREM 2015 pour le compte de la DREAL)
L’interprétation sismique a eu pour but, entre autre, de déterminer la base (le substratum) et le toit de l’Unité sableuse supérieure du prisme littoral. 
Ces mesures, jamais réalisées sur un si grand linéaire (200 km) permettent une vision complète et inédite du prisme sableux et d'en connaître le volume à l’échelle régionale. 
Une cartographique du volume de sable mobilisable ainsi qu'une analyse granulométrique de surface complète ont également été réalisés.
Avant d’utiliser l’ensemble des fichiers de ce projet. Il est recommandé de consulter les analyses regroupées dans le rapport d’étude  disponible sur le portail des risques littoraux, « POL », 
http://littoral-occitanie.fr/
http://littoral-occitanie.fr/Etude-LITTOSIS-Analyse-du-prisme-sableux-littoral-du-Languedoc-Roussillon
et sur du groupe LMUSCA, du laboratoire CEFREM:
https://elmusca.wordpress.com/travaux-2/languedoc-roussillon/littosis/

Concernant les données attributaires de la couche :
H : Haut de plage
B : Berme
T : Talus
BI : Barre interne
BE : Barre externe
G : Glacis
L'image granulo_litosis.png rattachée à la présente fiche permet de localiser ces éléments sur un profil de plage.
Etude Littosis - Substratum (MNT)

Ce modèle numérique régional correspond au substratum au niveau de l’avant cote.
Il est constitué d’unités sédimentaires anciennes (rocheuses ou non) qui ne participent pas aux échanges de sable actuels avec la plage et le trait de côte.

C’est l’un des résultats issu des campagnes d’acquisition sismiques du projet LITTOSIS lancées en 2012 et 2013, réalisés dans le cadre de l’étude «Analyse volumétrique et granulométrique du prisme sableux littoral du Languedoc-Roussillon» (Laboratoire CEFREM 2015 pour le compte de la DREAL)
L’interprétation sismique a eu pour but, entre autre, de déterminer la base (le substratum) et le toit de l’Unité sableuse supérieure du prisme littoral. 
Ces mesures, jamais réalisées sur un si grand linéaire (200 km) permettent une vision complète et inédite du prisme sableux et d'en connaître le volume à l’échelle régionale. 
Une cartographique du volume de sable mobilisable ainsi qu'une analyse granulométrique de surface complète ont également été réalisés.
Avant d’utiliser l’ensemble des fichiers de ce projet. Il est recommandé de consulter les analyses regroupées dans le rapport d’étude  disponible sur le portail des risques littoraux, « POL », 
http://littoral-occitanie.fr/
http://littoral-occitanie.fr/Etude-LITTOSIS-Analyse-du-prisme-sableux-littoral-du-Languedoc-Roussillon
et sur du groupe LMUSCA, du laboratoire CEFREM:
https://elmusca.wordpress.com/travaux-2/languedoc-roussillon/littosis/
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Enjeux activités économiques

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CAHORS - Cartes des surfaces inondables

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CAHORS et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MENDE (Lozère) - Cartes des surfaces inondables

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MENDE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
Points de distribution d'aide alimentaire en Occitanie

Cette donnée représente , pour l'année 2021, les points de distribution de denrées recensés par les services de l'Etat ( DDETS) sur chacun des 13 départements de la région Occitanie, majoritairement les associations habilitées au niveau régional et national .
Cet outil permettra d'avoir une vision détaillée du maillage territorial et pourra venir en appui des décisions d'optimisation du dispositif. Ces données seront actualisées annuellement, suite aux décisions d'habilitation de nouvelles associations ou cessations d'activité.
[DREAL OCCITANIE] Atlas des zones inondables par submersion marine Languedoc-Roussillon - les ouvrages portuaires et digues

L'Atlas numérique des zones inondables par submersion marine, est basé sur des données géographiques disponibles de nature géomorphologique, historique et topographique. Son approche est avant tout basée sur l'interprétation géomorphologique.

Il a pour objectif d'identifier les différentes entités :
- plage,
- dunes cordon littoral,
- plaine littorale,
- plaine alluviale,
- formations encaissantes....

Les secteurs délimités de la plage vive à la limite entre la plaine littorale et alluviale sont des zones dont on a interprété que la géomorphologie est, ou a été contrôlée par la submersion marine.

L’atlas représente un élément de connaissance supplémentaire du risque hydraulique.
La cartographie produite est destinée à alerter les aménageurs, les gestionnaires et les porteurs de projets sur l’existence de la submersion marine et la nécessité de prendre en compte cet aléa dans leurs approches.
La définition des différentes entités va permettre une approche géomorphologie lors des études d'aléa « submersion marine » mais ne se substitue pas à elles.

La zone d’étude de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine (AZISM) du Languedoc Roussillon est délimitée par la courbe de niveau 5 mètre NGF et le trait de côte issu de la base de données de l'IGN « BD TOPO ».

L'AZISM comprend les couches suivantes :
- la zone d'étude de l'AZISM : r_azism_zone_etude_s_r76,

hydrogéomorphologie :
- le réseau hydrographique (linéaire) : r_azism_hydro_l_r76,
- le réseau hydrographique surfacique : r_azism_hydro_s_r76,
- les limites d'encaissant : r_azism_encaissant_l_r76,
- les encaissants : r_azism_encaissant_s_r76,
- les plaines littorales et alluviales : r_azism_plaine_litto_et_alluv_s_r76,
- zone couverte d'eau salée : r_azism_zone_marine_s_r76,

obstacles naturels :
- les crêtes de dune : r_azism_crete_dune_l_r76,
- les cordons dunaires : r_azism_cordon_dunaire_s_r76,

obstacles artificiels :
- les franchissements : r_azism_element_occup_sol_p_r76,
- les aménagements linéaires : r_azism_amenag_hydro_l_r76,
- les infrastructures et ouvrages linéaires : r_azism_element_anthro_l_r76,
- les ouvrages portuaires et digues : r_azism_element_anthro_s_r76.