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Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation - BUDGET DMA ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation - BUDGET DMA ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) pour le budget déchets ménagers et assimilés
Habitats marins du site Natura 2000 FR5300012 "Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint Malo et Dinard" (état 1984- 2020) : synthèse OFB multisource version 2026 (polygones)

Cette cartographie socle des habitats marins du site Natura 2000 « Baie de Lancieux, baie de l’Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard » a été produite dans le cadre de l’élaboration du DOCOB, sur commande de la DREAL Bretagne et réalisée par le bureau d’étude IdraBio à partir de 2019. Elle repose sur une compilation de données historiques issues :
- du programmes REBENT (zones intertidales, campagnes de 2008, 2010-2012 et 2018) non publiée
- du programme CARTHAM (zones subtidales, prospections sonar, dragages, vidéos et plongées en 2010-2011), 
- ainsi que sur les cartes morpho-sédimentaires d’Ifremer (2000, 2006) et la photo-interprétation (Ortholittorale 2000, image hyperspectrale AISA). 
L’étude a ciblé trois volets : l’échantillonnage de 7 stations pour combler les lacunes de données dans l’Arguenon et à la jonction intertidal/subtidal, l’actualisation fine des herbiers de zostères marines et naines validée par images satellite Pléiades et vérifications terrain (sept. 2020), et l’intégration de ces données au sein d’une cartographie homogène des habitats naturels du site. 

En collaboration avec l'auteur initial pour le projet REBENT, Claire Rollet, la délégation de façade Atlantique (OFB) a apporté plusieurs modifications sur la qualification des habitats et certaines délimitations d'habitats. La structure de la donnée a été standardisée selon le modèle Habitat OFB à partir de 2025.Une correspondance avec la typologie NatHab a été réalisée et publiée en 06/2026 sur la base des travaux réalisés lors de la rédaction du DOCOB de ce site N2000 ; à cette occasion quelques ajustements à la marge ont également été opérés afin d'harmoniser l'ensemble des typologies(Natura 2000, EUNIS et cahiers d'habitats).

Les habitats sont décrits dans les typologie/listes suivantes : Natura 2000, Cahier d'habitats, EUNIS et typologie nationale des habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l'Atlantique.

Les champs de la table attributaire sont décrits dans le catalogue attributaire
DPE Maisons

Ce jeu de données, fourni par l'ADEME, vous présente, sous forme de ponctuels, un état des lieux pour les MAISONS, des DPE (diagnostic de performance énergétique) effectués par les diagnostiqueurs immobiliers.

Cela peut servir notamment aux acteurs immobiliers, le DPE constituant un des 3 critères principaux des PSP (Plan Stratégique Patrimoine).
Réseau de transport urbain de la ville de ST SULPICE LA POINTE

Le réseau urbain de Saint-Sulpice-la-Pointe, appelé **Le Sulpicien**, est un service de transport local qui relie la gare, le centre-ville et plusieurs quartiers de la commune, avec une connexion pratique aux aires de covoiturage et aux lignes régionales LiO.saintsulpicelapointe+1

Il fonctionne aujourd’hui autour de **deux lignes urbaines**, exploitées par la SPL « D’un point à l’autre », avec des horaires adaptés aux jours de semaine et des rotations réduites pendant certaines périodes scolaires. Le réseau propose aussi un service de transport à la demande, utile pour compléter les trajets vers des points clés comme la gare SNCF, la place Soult ou des établissements scolaires.lannuaire.service-public+1

En complément, les usagers peuvent suivre les bus en temps réel via une application dédiée, ce qui rend le service plus simple à utiliser au quotidien
Atlas de courants de marée 2D au format netcdf - Baie de Seine - Prépaquet

Le produit atlas de courant de marée 2D, format netcdf – Baie de Seine fournit les données de courants de marée sur une zone qui s’étend de Fécamp à l’est de la zone jusqu'à Cherbourg. Le produit est composé de 2 fichiers maillés de résolutions spatiales différentes qui couvrent respectivement la zone du la Baie de Seine (vue globale à 500 m) et le secteur géographique du port du Havre (250 m). Les vitesses U et V des courants de marée sont fonction des conditions de marée considérées en morte-eau moyenne (coefficient 45) ou vive-eau moyenne (coefficient 95). Les données sont fournies en m/s pour la couche de surface. Les échéances sont données en temps par rapport à la pleine mer ou basse mer du port de référence choisi sur la zone et sont fournies de 6 heures avant à 6 heures après cette référence.
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Centre de gestion de l'Isère )

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
Atlas de courants de marée 2D au format netcdf - Finistère - Prépaquet

Le produit atlas de courant de marée 2D, format netcdf – Finistère fournit les données de courants de marée sur une zone qui s’étend des côtes nord de Bretagne (Porsguen) jusqu'au sud de Penmarc'h. Le produit est composé de 4 fichiers maillés de résolutions spatiales différentes qui couvrent respectivement la zone du Finistère (vue globale à 500 m) et les secteurs géographiques de la mer d'Iroise (250 m), Rade de Brest (100 m) et port de Brest (30 m). Les vitesses U et V des courants de marée sont fonction des conditions de marée considérées en morte-eau moyenne (coefficient 45) ou vive-eau moyenne (coefficient 95). Les données sont fournies en m/s pour la couche de surface. Les échéances sont données en temps par rapport à la pleine mer du port de référence choisi sur la zone et sont fournies de 6 heures avant à 6 heures après cette référence.
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relative aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi AGEC)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
Suivi des dispositifs d'adhésion des communes de la MEL

Ce jeu de données recense, pour chaque commune de la Métropole Européenne de Lille, son statut d’adhésion aux différents dispositifs de mutualisation .

Il permet d’identifier les communes adhérentes ou non adhérentes à un dispositif donné, de visualiser leur répartition territoriale et de faciliter la consultation cartographique de l’offre mutualisée. Les informations associées précisent notamment le nom de la commune, son territoire de rattachement, le dispositif concerné, la thématique, le statut d’adhésion, la date de mise à jour ainsi que, le cas échéant, une information complémentaire.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Associations.
Administration, Action publique : Budget.
Administration, Action publique : Argent public.
Administration, Action publique : Subventions.
Administration, Action publique : Déliberations.
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de communes du val de Drôme en Biovallée)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Commune d'Aulnoy lez Valenciennes)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
Atlas de courants de marée 2D au format netcdf - Pas de Calais - Prépaquet

Le produit atlas de courant de marée 2D, format netcdf – Pas de Calais fournit les données de courants de marée sur une zone qui s’étend des côtes de Flandres à l’est de Dunkerque à Saint-Valery-en-Caux. Le produit est composé de 4 fichiers maillés de résolutions spatiales différentes qui couvrent respectivement la zone du Pas de Calais (vue globale à 500 m) et les secteurs géographiques des ports de Dunkerque (250 m), Calais (250 m) et Boulogne-sur-Mer (250 m). Les vitesses U et V des courants de marée sont fonction des conditions de marée considérées en morte-eau moyenne (coefficient 45) ou vive-eau moyenne (coefficient 95). Les données sont fournies en m/s pour la couche de surface. Les échéances sont données en temps par rapport à la pleine mer du port de référence choisi sur la zone et sont fournies de 6 heures avant à 6 heures après cette référence.
Atlas du patrimoine monumental de France — cathédrales, abbayes, châteaux

Jeu de données ouvert recensant 280 monuments majeurs de France (cathédrales, abbayes, châteaux, sanctuaires), géolocalisés (WGS84) et reliés à Wikidata et à la base Mérimée.

Colonnes : nom, type, commune, région, latitude, longitude, identifiant Wikidata, référence Mérimée, et le lien vers la fiche documentaire correspondante.

Données compilées et publiées par France Éternelle (<https://franceeternelle.fr>), média indépendant de patrimoine, à partir de Wikidata (CC0), de la base Mérimée (Ministère de la Culture) et de recherches propres.

Réutilisation libre sous Licence Ouverte, en mentionnant la source : France Éternelle — <https://franceeternelle.fr>
BD Topage® - France entière 2025

BD Topage® Millésime 2025

Le référentiel hydrographique vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l’eau.

La BD TOPAGE® vise à passer d’un référentiel hydrographique français à moyenne échelle (la BD CARTHAGE®) à un référentiel à grande échelle (métrique), plus exhaustif, conforme à la directive INSPIRE et compatible avec le référentiel à grande échelle (RGE®) de l’IGN.

La BD TOPAGE® vise à répondre aux besoins communs de l’ensemble des acteurs du SIE et doit leur permettre d’échanger et de mutualiser à toutes les échelles sur les éléments hydrographiques de surface du territoire national. 
Il est aussi motivé par l'obligation de mise en conformité à la directive INSPIRE.

La BD TOPAGE® regroupe les jeux de données :
	- des cours d'eau ;
	- des plans d'eau ;
	- des surfaces élémentaires ;
	- des tronçons hydrographiques ;
	- des bassins hydrographiques ;
	- des bassins versant topographiques ;
	- des nœuds hydrographiques ;
	- des limites terre-eau.
Déclaration AGEC - Ville de Lorient

La Ville de Lorient s’est engagée depuis de nombreuses années en matière de durabilité de l’achat afin de limiter l’impact de son action sur l’environnement.

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite AGEC impose aux collectivités territoriales de déclarer les montants des achats issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées. 

Ces données sur les achats effectués en 2026, correspondent aux informations déclarées par les titulaires de marchés concernés par les catégories du décret. Le montant des dépenses de la Ville sont ,elles, extraites du logiciel comptable.
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation VILLE DE NICE)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
BD Topage® - France entière 2026

BD Topage® Millésime 2026

Le référentiel hydrographique vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l’eau.

La BD TOPAGE® vise à passer d’un référentiel hydrographique français à moyenne échelle (la BD CARTHAGE®) à un référentiel à grande échelle (métrique), plus exhaustif, conforme à la directive INSPIRE et compatible avec le référentiel à grande échelle (RGE®) de l’IGN.

La BD TOPAGE® vise à répondre aux besoins communs de l’ensemble des acteurs du SIE et doit leur permettre d’échanger et de mutualiser à toutes les échelles sur les éléments hydrographiques de surface du territoire national. 
Il est aussi motivé par l'obligation de mise en conformité à la directive INSPIRE.

La BD TOPAGE® regroupe les jeux de données :
	- des cours d'eau ;
	- des plans d'eau ;
	- des surfaces élémentaires ;
	- des tronçons hydrographiques ;
	- des bassins hydrographiques ;
	- des bassins versant topographiques ;
	- des nœuds hydrographiques ;
	- des limites terre-eau.
Schéma de cohérence territoriale dans l'Hérault

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité.

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement.
Par rapport à l'export SUDOCUH, des occurrences ont été rajoutées pour le SCOT des Cévennes Gangeoises et Sumènoises pour les colonnes:
Lib_Etat1_: SCOT en projet
Etat2_Scot: 50
Lib_Etat2_: Proposition du périmètre au préfet
De même pour les SCOT ayant fait l'objet d'une révision approuvée, la colonne Lib_Etat2_ indique: Révision SCOT approuvée et la colonne Etat2_SCOT indique: 304
Voir définition des attributs.
Déclaration 2025_ Loi AGEC_Ville de Bègles

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2025 de la ville de Bègles en lien avec ces obligations.
Lieux de médiation numérique sur le territoire National fournis par france-travail

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par france-travail sur le territoire National.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)
Budget départemental : ratios légaux

Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales.

* * *

Ce jeu de données regroupe des ratios financiers du Département, ratios permettant d’apprécier la santé financière des collectivités territoriales. Il peut être utilisé afin d'effectuer des comparaisons entre collectivités appartenant à une même strate. Toutefois, leur interprétation nécessite une bonne compréhension de leurs modalités de calcul, afin d’en saisir pleinement la portée, mais aussi les limites.

Ces ratios financiers sont définis par le Code général des collectivités territoriales (article R3313-1) et leur publication est une obligation réglementaire, visant à assurer l’information et la transparence financière à l’égard des administrés. 

**Lexique**

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
    recettes fiscales / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal.
DGF
    dotation globale de fonctionnement
Projet dB Lion - Observations MMO (Marine Mammal Observer) et effort d’échantillonnage

Ce jeu de données regroupe les observations visuelles de mégafaune marine (cétacés, oiseaux marins, poissons et tortues), ainsi que les activités anthropiques (navires, déchets, etc.) et l’effort d’observation (transects), collectées dans le cadre du projet dB Lion dans le golfe du Lion (Méditerranée française).

Ces données ont été acquises lors de cinq campagnes en mer réalisées entre 2023 et 2025 (été 2023, printemps 2024, été 2024, printemps 2025 et été 2025), à bord d’un voilier, selon un protocole d’observation standardisé de type MMO (Marine Mammal Observer) basé sur des transects (Buckland et al., 2001). Chaque mission s’est déroulée sur une durée d’environ un mois, avec un équipage de huit personnes.

Ce travail s’inscrit dans un contexte de développement des énergies marines renouvelables et de gestion des espaces marins. Il vise à fournir des états de référence pour les Documents d’Objectifs du site Natura 2000 au large du golfe du Lion, pour le réseau d’aires marines protégées, ainsi que pour les projets d’implantation de parcs éoliens flottants.

L’objectif de l’étude est de caractériser l’environnement anthropique du grand dauphin (Tursiops truncatus) dans le golfe du Lion, en analysant la distribution des espèces, celle des activités humaines, ainsi que les niveaux de bruit ambiant et leurs sources, afin d’évaluer les interactions potentielles entre bruit et présence de dauphins.

Les données sont géoréférencées dans le système de coordonnées RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) et sont fournies sous forme de couches SIG vectorielles (GeoPackage). Chaque entité correspond à une observation ou à un segment d’effort, et contient des informations sur la date et l’heure, la localisation, les espèces observées, les comportements, les conditions environnementales et le contexte d’observation.
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation SICTOM ISSOIRE BRIOUDE)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
Périmètre proposé pour l'extension de la zone Natura 2000 Landes de Tertre Bizet et Fosse Arthour dans les départements de l'Orne et de la Manche en 2026

Dans le cadre du projet d'extension de la zone Natura 2000 FR2500076, périmètre proposé par l'État pour consultation auprès des collectivités territoriales concernées à partir de juillet 2026.
Résultats du contrôle sanitaire des eaux de baignade naturelle vis-à-vis des paramètres relatifs aux cyanobactéries et aux cyanotoxines

Les données mises à disposition en open data sur cette page concernent les données du contrôle sanitaire, exercé par les Agences régionales de santé (ARS), des eaux de baignade naturelles vis-à-vis des paramètres "cyanobactéries" et "cyanotoxines" et de quelques paramètres physico-chimiques généraux.

Ces paramètres sont recherchés, conformément aux dispositions de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CE, dès lors qu'un risque de prolifération est identifié pour les sites de baignade concernés.

Les fichiers mis en ligne depuis 2021 comportent les données suivantes :

* Données brutes correspondant aux résultats d'analyses de la qualité des eaux et des biofilms ;

* Normes applicables aux paramètres recherchés (à l'exception du paramètre "Anatoxines" qui ne présente pas de norme associée dans la base de données dans la mesure où la valeur guide correspond à un résultat qui doit être inférieur à la limite de détection) ;

* Réponses possibles pour les paramètres de nature qualitative recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire.
Communes concernées pour l'extension de la zone Natura 2000 Landes de Tertre Bizet et Fosse Arthour dans les départements de l'Orne et de la Manche en 2026

Dans le cadre du projet d'extension de la zone Natura 2000 FR2500076, communes concernées par le périmètre proposé par l'État pour consultation auprès des collectivités territoriales concernées à partir de juillet 2026
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Conseil départemental - Haute-Marne - année 2025

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
Portail FranceArchives – autorités personnes, familles et institutions

Le portail agrégateur national pour les archives [FranceArchives](francearchives.gouv.fr) propose une recherche fédérée dans les inventaires de plus de deux cents services d’archives français, nationaux ou locaux, publics ou privés. Ces inventaires contiennent des index lieux, personnes, familles ou institutions, et thèmes, sur lesquels le portail réalise des [traitements de montée en qualité](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/213604642).
Le jeu de données contient les fichiers des autorités dites de qualité du portail pour les personnes, familles et institutions. Les entités sont alignées vers des notices descriptives de producteurs d’archives provenant de Wikidata et/ou dataBnF. Les libellés sont harmonisés conformément au [Guide d’indexation à l’heure du web](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/37832). Chaque autorité est munie d’une URI déréférençable et pérenne.
Chaque fichier tableur comprend le type d’autorité, le libellé et l’URL de FranceArchives, les URLs des notices de producteurs sur FranceArchives, de Wikidata et de dataBnF.