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Bd Obj-Géol250 - CARTE GEOLOGIQUE VECTORISEE à 1/250 000 - Incision messinienne

Ensemble de couches de données géologiques vecteurs (Ensembles_lithotecto, Incision_Messinienne, StructLR_250_Majeur, Canyon_Messinien, Forages_offshores, LRM_LR, sedvol, stcont) et de données géographiques vecteurs ou rasters (REG_LR-2006, Tamp_LR, BathyGolfeLion_NTF, Tamp_PF et MNTOMBR).

Ces couches composent la carte des grands ensembles litho-tectoniques de la région Languedoc-Roussillon et du Golfe du Lion. Elle a été réalisée en complément du projet inventaire du patrimoine géologique régional.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’inventaire national du patrimoine naturel. Elle présente les 126 ensembles litho-tectoniques du niveau le plus détaillé. Le niveau inférieur, structuralement et sédimentologiquement plus simplifié, contient 35 unités, elles-mêmes réparties dans 20 grands ensembles (carte hiérarchiquement encore simplifiée).

Dans le domaine continental, ces ensembles sont cartographiés sur un fond MNT (50 m). Ils représentent des ensembles homogènes du point de vue sédimentologique, tectonique et géomorphologique. Ces ensembles sont délimités soit par des éléments structuraux (faille, décrochement) liés à la tectonique, soit par des limites géologiques (lithologie, âge) liées à la sédimentologie et la stratigraphie, soit par des incisions (gorges, vallées) liées à la géomorphologie. La limite de l’incision messinienne est représentée par un trait orange plein (limite observée) ou pointillé (limite supposée).

Dans le domaine marin, les ensembles litho-tectoniques sont au nombre de trois et sont seulement définis du point de vue morphologique (golfe d’Aigues-Mortes, plateau continental et talus continental). Ils sont présentés sur un fond bathymétrique et géologique (1/1 000 000). Les canyons messiniens, cartographiés à l’aide des profils sismiques et des données de forages, ont été notés en pointillés orange sur la carte.

Cette carte a pour but de fournir une base de données cohérente sur la mosaïque structurale du Languedoc-Roussillon et un langage commun pour nommer les objets géologiques par les professionnels. Il est important de noter que cette carte est évolutive et en construction. Elle a été réalisée pour les besoins de l’étude, par l’usage de polygones choisis, d’origine diverse (cartes géologiques 1/250 000, 1/1 000 000, …).
[INSEE] BPE - Equipements intermédiaires en Occitanie

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipements et de services rendus par un territoire à la population.

Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement, ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants ; toutes ces données étant rapportées à une zone géographique qui peut être infra-communale (Iris).

La localisation fine des équipements et de la population permet de calculer des distances entre communes équipées et non équipées par exemple, d'étudier la concentration spatiale des équipements, de mettre en rapport les équipements et leurs utilisateurs potentiels.

Les équipements sont répartis en trois gammes :
- Gamme de proximité : École maternelle, pharmacie, boulangerie, bureau de poste…
- Gamme intermédiaire : Collège, orthophoniste, supermarché, police, gendarmerie …
- Gamme supérieure : Lycée, maternité, hypermarché, agence Pôle Emploi…
[DREAL OCCITANIE] trait de côte 2014 _ Images satellites

La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm.
L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites".

La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de 2014 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie.
Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif.
Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre.

(*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.
[DREAL OCCITANIE] Barrages de canaux concédés et autorisés de classe A, B et C en Occitanie

Recensement des barrages en Occitanie, de classe A, B et C. La classe indiquée est établie selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015.
Cette couche comporte des barrages autorisés, des barrages concédés, ainsi que des barrages recensés.
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Avalanches sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine – Flèches d’orientation

Une avalanche est définie comme l’écoulement rapide d’une masse importante de neige sous l’effet de la gravité. Les phénomènes d’ampleur limitée (coulées de neige) y sont rattachés. Le déroulement de l’avalanche conduit à distinguer, des zones de départ, d’écoulement et d’arrêt qui constituent dans leur ensemble l’emprise de l’évènement à reporter en carte.
Dans le cadre de phénomènes d’ampleur limitée, la délimitation entre ces trois phases est difficile à faire et on parle alors de « coulées ». Sont donc regroupés ici sous le seul vocable avalanche les termes d’avalanche et de coulées.

La série de données correspond à des flèches (polylignes orientées) précisant l’écoulement d’une avalanche quand la forme de l’enveloppe qui la supporte n’est pas assez significative.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation TOULOUSE - Cartes des surfaces inondables

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états et de pressions des masses d'eau souterraines captives (Eocène supérieur) sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau souterraines captives (Eocène supérieur) et les données d'états et de pression issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pression industrielle
- Pression azote diffus
- Pression phytosanitaire
- Pression prélèvements
- État chimique
- État quantitatif

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états des masses d'eau rivières sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau rivières et les données d'états issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

-  État écologique
-  État chimique
-  État chimique sans ubiquistes

 en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Biodiversité niveau 2

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.
[DREAL OCCITANIE - Etat des lieux 2025] Données d'états et de pressions des masses d'eau souterraines captives (Jurassique moyen et supérieur) sur le bassin Adour-garonne

Donnée de jointure entre les masses d'eau souterraines captives (Jurassique moyen et supérieur) et les données d'états et de pression issues de l'état des lieux 2025 du SDAGE :

- Pression industrielle
- Pression azote diffus
- Pression phytosanitaire
- Pression prélèvements
- État chimique
- État quantitatif

en vue d'une représentation thématique par état dans le visualiseur État des Lieux 2025.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CASTRES MAZAMET (Tarn) - Enjeux activités économiques

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] PNA Odonate en Occitanie

Avertissement : Cette donnée ne couvre que partiellement le territoire ( ex Languedoc-Roussillon)


Les Plans Nationaux d'Action pour les Espèces menacées constituent une des politiques mise en place par le Ministère en charge de l'Environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l'article L.414-9 du code de l'environnement :

"Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et après consultation du public, mis en oeuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que besoin, les modalités d'application du présent article".

Le PNA Odonates est coordonné au niveau national par la DREAL Hauts-de-France. La DREAL Occitanie associée à ce PNA, a confié son animation et sa mise en œuvre technique générale au CEN-LR, à l'Opie et aux Ecologistes de l'Euzière.

L'Occitanie est concerné par huit taxons du genre Maculinea :

- Coenagrion carulescens

- Coenagrion lunulatum

- Coenagrion Mercuriale

- Gomphus graslinii

- Lestes macrostigma

- Macromia splendes

- Oxygastra curtisii

- Sympetrum depressiusculum

Ces espèces présentent une biologie différentes les unes des autres. La majorité est associée à des cours d'eau, mais certaines sont liées à des eaux stagnantes. De ce fait, l'élément déterminant pour la gestion conservatoire des populations sur le terrain est la connaissance de la dynamique et du fonctionnement de l'hydrosystème qui permet l'accomplissement du cycle de vie aquatique.

Le PNA en faveur des Odonates produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique ciblant les communes où les huit espèces d'Odonates sont présentes et où le maintien de la qualité du site est indispensable. Ceci dans le but de contribuer à l'aide à la décision pour les projets d'aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population française de ces espèces, afin qu'elles soient prises en compte en amont des projets, plans ou programmes. Pour chaque commune, la présence d'une espèce d'Odonates est indiquée par la dernière date d'observation de celle-ci. Afin de créer ces zonages, les données issues de l'atlas régional des libellules ont été utilisées.
[DREAL OCCITANIE] Corine Land Cover 2018 en Occitanie

CORINE Land Cover est un inventaire biophysique de l’occupation des sols et de son évolution selon une nomenclature en 44 postes. Cet inventaire est produit par interprétation visuelle d’images satellite. L’échelle de production est le 1/100 000. CLC permet de cartographier des unités homogènes d’occupation des sols d’une surface minimale de 25 hectares. Cette base de données a été initiée en 1985. Les millésimes 1990, 2000, 2006, 2012 et 2018 ont été réalisés
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Glissement de terrain sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Midi-Pyrénées – Flèches d’orientation

Nous considérerons ici le phénomène de glissement comme un déplacement généralement lent (quelques millimètres par an à quelques mètres par jour) sur une pente, le long d’une surface de rupture identifiable (surface de cisaillement), d’une masse cohérente de terrains meubles (ou rocheux), de volume et d’épaisseur variable. Cette surface est généralement courbe (glissement circulaire), mais elle peut aussi se développer à la faveur d’une discontinuité préexistante telle qu’un joint de stratification (glissement plan). Les profondeurs des surfaces de glissement sont très variables : de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres, voire la centaine de mètres pour certains glissements de versant. L’évolution des vitesses de déplacement peut connaître une phase d’accélération rapide.
Les coulées de boue et les phénomènes de fluage sont rattachés à la classe des glissements, ces derniers étant des mouvements lents affectant des matériaux rendus plastiques par une augmentation de la teneur en eau sur de faibles pentes (formations argileuses le plus souvent).
Les coulées de boue (phénomènes de solifluxion) sont, quant à elles, des mouvements rapides d’une masse de matériaux remaniés, à forte teneur en eau et de consistance plus ou moins visqueuse. Elles prennent le plus fréquemment naissance dans la partie frontale d’un glissement de terrain, ou aux points de concentration d’eaux souterraines. Le terme de coulée de boue est cependant parfois associé aux écoulements superficiels très chargés, ou peut être lié au phénomène de ravinement. Cependant, par souci de simplification, les coulées boueuses ont été rattachées à la classe des glissements dans la mesure où il s’agit le plus souvent de phénomène en continuité géographique.

La série de données correspond à des flèches (polylignes orientées) précisant l’écoulement d’un glissement de terrain quand la forme de l’enveloppe qui la supporte n’est pas assez significative.
[DREAL OCCITANIE] Zones de Revitalisation Rurale en Occitanie

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
Avec les dispositions adoptées le 28 novembre 2017 par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les communes sorties du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet dernier vont bénéficier d'un sursis de trois ans, soit jusqu'à la fin du mois de juin 2020.
[AERMC] Zones Sensibles à l'eutrophisation 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée

[AERMC] Zones Sensibles à l'eutrophisation 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée

la donnée est téléchargeable sur le portail de bassin :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/telechargements/referentiels-cartographiques
[DREAL OCCITANIE] Type de document d'urbanisme par commune en Occitanie

Il s'agit du type de document d'urbanisme en vigueur à l'échelle communale, carte communale, PLU, PLUi, POS. Le règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique pour les communes non dotées de document d'urbanisme en vigueur.
Ces données sont extraites de l'application nationale SUDOCUH et consolidée par la direction aménagement  de la DREAL en lien avec le réseau planification en DDT/M.
[DREAL OCCITANIE] Levés bathymétriques sur le SPC GTL

Bancarisation des levés bathymétriques réalisés sur le SPC Garonne-Tarn-Lot. Cette bancarisation recense les levés bathymétriques commandés par le SPC GTL aux différents Bureaux d'étude. Elle couvre actuellement la période de 2017 à 2018.
[INSEE] BPE - Equipements de proximité en Occitanie

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipements et de services rendus par un territoire à la population.

Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement, ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants ; toutes ces données étant rapportées à une zone géographique qui peut être infra-communale (Iris).

La localisation fine des équipements et de la population permet de calculer des distances entre communes équipées et non équipées par exemple, d'étudier la concentration spatiale des équipements, de mettre en rapport les équipements et leurs utilisateurs potentiels.

Les équipements sont répartis en trois gammes :
- Gamme de proximité : École maternelle, pharmacie, boulangerie, bureau de poste…
- Gamme intermédiaire : Collège, orthophoniste, supermarché, police, gendarmerie …
- Gamme supérieure : Lycée, maternité, hypermarché, agence Pôle Emploi…
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation MONTAUBAN-MOISSAC - Enjeux bâti

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html