AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
ObservAlp : Portrait de territoire_Cartes & chiffres clés

Observ’Alp est un projet du programme européen franco-italien ALCOTRA, composé d’un partenariat Franco-Italo-Monégasque, visant à mettre en place le premier système d’observation, de partage de données territoriales et de services numériques entre territoires frontaliers.  
Le principal défi est de mettre en cohérence des données françaises, italiennes et monégasques, de définir des indicateurs communs et rendre les résultats lisibles et accessibles via un système d’observation et d’information numérique harmonisé dans les domaines des mobilités, de l’économie, de l’emploi, des risques naturels et de la biodiversité.  
Les brochures mettent en lumière les enjeux de durabilité et de résilience à travers des données partagées et es cartes thématiques  
Elle illustre comment les territoires s’adaptent aux risques naturels, à l’urbanisation et à la préservation de la biodiversité, tout en soulignant la nécessité d’une coopération renforcée pour anticiper les crises et construire un avenir commun plus soutenable.  
  
[https://www.observalp.eu/](https://www.observalp.eu/)  
Durée du projet : Octobre 2023 – janvier 2026
Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement.  
  
Il définit également des indicateurs de suivi annuels.  
  
Le Plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.  
  
* Annexe SRADDET : Tome 1 PRGD - Etat des lieux de la prévention et de la gestion des déchets  
* Annexe SRADDET: Tome 2 PRGD - Livre Blanc de la prévention et de la gestion des déchets  
* Annexe SRADDET: PRGD Tome 3 - Résumé non technique de la prévention et de la gestion des déchets
Points d'apport volontaire (PAV) de la CC Champsaur-Valgaudemar

Positionnement géographique et description des Points d'Apport Volontaire (PAV) sur le territoire de la Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar.  
  
Les données indiquent les flux collectés par PAV, qui acceptent les matériaux suivants :  
  
* A = Biodéchets  
* B = Brique alimentaire  
* C = Carton  
* J = Papier  
* K = Grand carton  
* M = Métal  
* O = Ordures ménagères  
* P = Plastique  
* V = Verre  
  
Si plusieurs matériaux - ou emballages ménagers - sont collecté dans un conteneur, le flux indiqué peut être BCMP ou BCJMP.  
Les données sont mises à jour une fois par an.  
Pour plus d'informations sur le tri sélectif : [CCCV - Tri sélectif](https://www.champsaur-valgaudemar.com/accueil-cccv/les-services/environnement/collecte-et-traitement/tri-selectif/)
Observatoire régional des centres villes_Armature des centralités régionales

L’Observatoire régional des centres-villes est un espace de mutualisation des connaissances, d’harmonisation des méthodes d’observation et d’échanges sur les dynamiques urbaines des centralités régionales.  
  
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’État ont missionné les agences d’urbanisme de la région pour élaborer cet Observatoire des dynamiques territoriales des centres-villes.
Composteurs partagés - CC Champsaur-Valgaudemar

Localisation des composteurs partagés, situés sur territoire de la Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar.  
Les données sont mises à jour une fois par an.  
  
Pour plus d'informations sur le compostage collectif : [CCCV - Compostage et biodéchets](https://www.champsaur-valgaudemar.com/accueil-cccv/les-services/environnement/collecte-et-traitement/compostage-et-biodechets/)
Plan Mer et littoral de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

La politique maritime globale de la région Provence Alpes Côte d'Azur regroupe la pêche, le nautisme et la sauvegarde de la mer pour préserver les 1000 km de littoral qui sont une ouverture exceptionnelle sur la Méditerranée.  
  
La Stratégie régionale pour la mer et le littoral s’inscrit dans le Plan climat une COP d’avance.  
  
La richesse de l'économie maritime repose sur la construction et la réparation navales, la plaisance, le yachting, le tourisme, les activités sportives nautiques, la défense, le commerce, le transport de passagers, la logistique, la pêche et l’aquaculture, l’énergie, industries off shore et robotique.  
  
Pour en savoir plus [https://www.maregionsud.fr/ma-region/nos-engagements/plan-climat-gardons-une-cop-davance/mer](https://www.maregionsud.fr/ma-region/nos-engagements/plan-climat-gardons-une-cop-davance/mer)
Vieillissement de la population : Accessibilité des équipements pour les personnes âgées

Avec le vieillissement croissant de la population, garantir l’accès des personnes âgées aux commerces, aux soins de santé, aux services publics et aux équipements nécessaires pour rester à domicile constitue un enjeu majeur.   
Les seniors représentent près d'un quart de la population régionale et ils seront près de 1,6 million en 2070 d'après les chiffres de l'INSEE.  
Mesurer cette accessibilité a donné lieu à la construction d'indicateurs d'accès, notamment géographiques, à un certain nombre d'équipements essentiels à la maille infrarégionale.  
  
**Cette étude sur l’accessibilité des équipements pour les personnes âgées a été réalisée dans le cadre du partenariat Observation des entreprises et des dynamiques économiques régionales piloté par la Région Provence-Alpes Côte d’Azur avec le concours du réseau régional des Agences d'Urbanisme.**
Sobriété foncière dans les Parcs naturels régionaux

Les Parcs Naturels Régionaux organisent depuis longtemps un développement cohérent alliant attractivité et développement local, avec une recherche permanente de protection du patrimoine naturel et de valorisation du cadre de vie. Les enjeux de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols sont au coeur des missions des Parcs. Ces enjeux concernent autant les espaces naturels et forestiers (ENAF), que les espaces déjà urbanisés et/ ou artificialisés.  
Dans le contexte de la loi Climat et Résilience, les PNR portent un nouveau modèle d’aménagement et de développement des territoires ruraux et périurbains qui participent à la sobriété foncière pour le climat, la biodiversité et le cadre de vie.  
Ce guide met en avant le rôle exemplaire des territoires de Parcs dans la mise en œuvre de la sobriété foncière et, à travers une présentation synthétique, pédagogique et illustrée d’exemples, montre la diversité des territoires des Parcs naturels régionaux de la Région Sud.  
  
Ce travail est issu du partenariat de la Région Sud avec les Agences d'urbanisme du territoire ( AURAV, AUPAV, AGAM, AUDAT, AUA )
Communes concernées par un aléa minier

Données actualisées en février 2026. Il s'agit des communes de Bourgogne-Franche-Comté concernées par un aléa minier. Les données proviennent des études d'aléas réalisées par Geoderis (*) et sont toujours portées à la connaissance des communes afin que l'aléa soit pris en compte dans les documents d'urbanisme pour la gestion à venir de l'espace. Pour chaque commune concernée, un lien vers la ou les cartes d’aléas de la commune est disponible. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)

Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 1er janvier 2026, avec actualisation des données population (population légale à l'année N-3). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
ASUS Notebook M1502NAQ

This dataset provides the repairability index score and supporting datasheet for the notebook model M1502NAQ. Starting from 2026, producers are required to disclose the repairability index of notebook models to qualify for the premium eco-modulation under WEEE regulations. The model M1502NAQ has been assessed and assigned a repairability index score of 9.5, indicating a high level of ease in repair and replacement of key components.
The score is calculated based on standardized French criteria, covering factors such as availability of spare parts, documentation, disassembly complexity, and software support.

The attached CSV file includes detailed breakdowns of the criteria and associated scoring. Stakeholders are kindly invited to review, verify, and approve the data to ensure regulatory compliance and eligibility for the associated financial incentives.
Thank you for your attention and support.
Lot de données de PPRN inondation en Charente (vallée de la Charente de Triac-Lautrait à Saint-Laurent-de-Cognac)

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de la Charente de Triac-Lautrait à Saint-Laurent-de-Cognac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.
Petites et moyennes entreprises (PME) régionales exportatrices

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur se situe au quatrième rang des régions de France métropolitaine les plus tournées vers l’international avec 7 % de petites et moyennes entreprises (PME) régionales exportatrices en 2022  
Les PME du commerce de gros réalisent le tiers du montant exporté, suivies de celles de l’industrie manufacturière, surtout chimique et agro-alimentaire. Parmi ces 17 100 PME qui exportent, trois sur dix le font chaque année. Ces exportatrices régulières représentent les deux tiers de l’export des PME régionales. En moyenne, le quart du chiffre d’affaires des PME exportatrices régionales est réalisé à l’international.  
  
Les PME et entreprises de taille intermédiaire régionales exportent des marchandises principalement vers l’Union européenne. Les États-Unis, deuxième pays de destination après l’Italie et devant l’ensemble formé des pays du Maghreb, représentent 8 % du montant des biens exportés. Ils importent surtout des vins, des huiles essentielles et des produits chimiques.  
  
**Source des données :** [INSEE_Analyses #150](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8670659)
Trains Régionaux ZOU ! en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Horaires théoriques et en temps réel des trains régionaux ZOU!  en Provence-Alpes- Côte d’Azur.  
  
Les données de l'offre de transport public régionale ferrée ZOU! sont disponibles aux format GTFS, NeTEx et GTFS-RT.
Sites inscrits au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) des Alpes-Maritimes

Le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires est une stratégie départementale de pérennisation des sports de nature.  
Ce jeu de données présente les sites inscrits au PDESI du Département des Alpes-Maritimes.  
Plus d'informations sur : [https://www.departement06.fr/plan-departemental-des-espaces-sites-et-itineraires-pdesi](https://www.departement06.fr/plan-departemental-des-espaces-sites-et-itineraires-pdesi)  
  
Les données sont en projection Lambert 93 (EPSG:2154) et au format libre GeoPackage (GPKG).  
  
Attributs publiés :  
  
* id\\_site  
* num\\_ident  
* designation\\_site  
* discipline  
* comite\\_sportif  
* commune  
* altitude  
* periode  
* type\\_pratique  
* autres\\_usages  
* date\\_demande\\_inscription  
* porteur\\_demande  
* avis\\_cdesi\\_date  
* signaletique\\_ref\\_type  
* amenagement\\_nature  
* handicap\\_encadrement  
* handicap\\_amenagements\\_equipements\\_materiel  
* handicap\\_moteur  
* handicap\\_auditif  
* handicap\\_visuel  
* handicap\\_mental  
* equipements\\_sportifs\\_aux\\_normes  
* enjeux\\_environnement\\_niveau  
* enjeux\\_environnement\\_qualification  
* exposition\\_risques\\_naturels\\_niveau  
* exposition\\_risques\\_naturels\\_qualification  
* aire\\_pique\\_nique  
* aire\\_sanitaire  
* date\\_creation  
* date\\_modif  
* periode\\_conseillee  
* pratiquant\\_niveau  
* risques\\_environnement  
* acces\\_depart  
* presentation\\_generale
Impact du changement climatique sur les activités économiques

Le réchauffement climatique (+1,1°C depuis la fin du XIXe siècle) est une réalité dont les effets s’intensifient malgré les engagements internationaux.  
  
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la hausse des températures (+0,3°C par décennie depuis 1959) entraîne vagues de chaleur, sécheresses et risques accrus d’incendies.   
À l’horizon 2050, les étés pourraient gagner +1,9°C à +4,6°C, avec des nuits tropicales pour 80% de la population.   
Ces évolutions menacent l’agriculture, l’industrie, le tourisme et la productivité avec pas moins de 400 000 emplois exposés, notamment dans la construction et l’agroalimentaire.  
  
Les inondations et la montée des eaux fragilisent le littoral et la Camargue, tandis que la réduction tant de l’enneigement et que des plages affectera le tourisme hivernal et balnéaire.  
  
Ces impacts exigent une adaptation rapide pour préserver économie, territoires et qualité de vie.
Indicateurs sur l'état des milieux naturels en Provence Alpes Côte d'Azur

En 2021, la Région SUD et le Cerema ont actualisé les 8 indicateurs du SRADDET sur la biodiversité et les milieux naturels. Ces Indicateurs sont calculés pour le suivi et l'évaluation du SRADDET dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Cerema  
  
* Quatre indicateurs permettent de mesurer les pressions exercées sur les milieux naturels : les pressions liées à la population, au bâti, aux infrastructures linéaires, ainsi qu’un indicateur synthétique qui combine l’ensemble de ces pressions ( Un indicateur de fragmentation des milieux naturels ; Un indicateur de transparence des infrastructures linéaires ; Un indicateur d’aires protégées et sous protection forte ;  
  
  
* Un indicateur d’espaces de nature dans les espaces urbains) .  
  
  
Chaque fois que nécessaire, la méthode de calcul des indicateurs est affinée par rapport aux millésimes SRCE 2014 et 2017 afin de capitaliser sur les travaux passés tout en prenant compte l’évolution des bases de données.
Répartition de l'artificialisation des espaces naturels par secteurs d'activités économiques

Entre 2011 et 2020, plus de 13 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été artificialisés en Provence‑Alpes‑Côte d’Azur. Près d’un quart de cette surface, soit environ 3 100 hectares, est imputable aux activités économiques.   
Tous secteurs confondus, la consommation d’espace liée à l’activité économique ne montre pas de ralentissement au cours de la décennie 2010-2020.  
  
Les bureaux (y compris administrations et santé) et les parcs photovoltaïques au sol représentent à eux seuls près de la moitié de la surface totale consommée par l’activité économique sur cette période.  
  
* Les bureaux occupent des surfaces de manière relativement uniforme dans l’ensemble de la région. Dans une intercommunalité sur deux, ils constituent même le principal facteur de consommation d’espace liée aux activités économiques.  
* Presque équivalente en volume, la consommation d’espace liée au photovoltaïque est en revanche très concentrée géographiquement : elle se situe dans un nombre limité de communes, principalement dans les Alpes-de-Haute-Provence  
* À l’échelle régionale, les secteurs du transport‑entreposage et de l’hébergement‑restauration consomment globalement moins d’espace. Ils ont néanmoins joué un rôle important dans la consommation foncière de certaines intercommunalités  
  
  
**Source des données :** [INSEE_Analyses #144](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8582167)
Accompagner les territoires pour concilier développement et sobriété foncière

En 2020, un collectif d’acteurs régionaux ont souhaité accompagner au mieux les territoires, en unissant leurs idées et leurs moyens, pour un développement territorial vertueux et sobre en consommation foncière et créer une dynamique plus efficiente sur les territoires en faveur d’une gestion économe de l’espace.  
  
Cette initiative rassemble les services déconcentrés de l’État (DREAL, DRAAF, DDT(m)), ses opérateurs (Ademe, Agence de l’eau), le Conseil régional, l’Etablissement Public Foncier, la SAFER, les agences d’urbanisme de la région, le Cerema, le réseau des CCI, la chambre régionale de l’union nationale des aménageurs, et l’agence régionale pour la biodiversité et l’environnement.  
  
Leur réflexion a abouti à une **feuille de route partenariale 2021- 2024**, dans laquelle les partenaires s'engagent à développer une offre de services à destination des collectivités : développement de la connaissance, poursuite de la sensibilisation, apports en ingénierie, accompagnement en matière de planification, leviers financiers, mise à disposition d’outils méthodologiques, etc.
Budgets votés en 2026 au Département des Hautes-Pyrénées

Ce jeu de données présente le budget prévisionnel du Département des Hautes-Pyrénées voté par l'Assemblée départementale en début d'année civile.

Le budget est réparti en recettes et dépenses, dans les sections de fonctionnement et d'investissement.

Il permet à la collectivité d'exercer les compétences dont elle dispose dans les domaines de l'éducation, de la culture, du social, des routes et mobilités, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du développement local.
Subventions aux associations

Les subventions versées aux associations par la commune de Meudon

  
Référence : Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données

Conforme au schema <https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/>
Le contrat d'Avenir Etat- Région 2021-2027

Le contrat d’avenir est le cadre d’une stratégie conjointe Etat et Région des politiques mises en œuvre par chacun. Il a été voté par l’assemblée plénière régionale en décembre 2020 et signé en présence du 1er ministre en janvier 2021.  
Au total, sur la période 2021 à 2027, l’Etat et la Région engagent conjointement 6,2 Md€ (3,1 Md€ chacun) au profit de l’adaptation à un nouveau modèle de développement durable et solidaire, à la compétitivité et à l’emploi, ainsi qu’à la relance en Provence-Alpes-Côte d’Azur.  
  
A cet effort commun Etat-Région, s’ajoutent les CPIER Rhône et Massif des Alpes pour lesquels la Région mobilise 103 M€ en complément de la part Etat ainsi que 954 M€ de fonds européens.  
  
Ce contrat se fonde sur 12 priorités :  
  
1\. L’adaptation du territoire à la transition climatique, énergétique et environnementale  
2\. L’équilibre et la solidarité des territoires  
3\. L’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’éducation   
4\. La santé   
5\. Le tourisme, la mer et le littoral  
6\. La culture  
7\. Le développement économique  
8\. La formation professionnelle et l’égalité hommes-femmes   
9\. Le volet métropolitain   
10\. Le CPIER « massif des Alpes »   
11\. Le CPIER « Plan Rhône /Saône »  
12\. La reconstruction des vallées détruites par la tempête Alex  
  
Il comporte 3 types de crédit :  
  
* Les crédits de relance sur la période 2020-2022.  
* Les crédits de droit commun, dits valorisés sur la période 2021-2027.  
* Le Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 (voté en février 2022) alimenté par des crédits dits contractualisés sur la période 2021-2027
Vieillissement démographique en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Cette étude sur les enjeux de développement économique au travers de la Silver économie éclaire le phénomène du vieillissement démographique en région, interrogeant la notion de « filière », peu adaptée à la diversité des activités économiques de la Silver Economie.   
  
Cette analyse livre une première évaluation du poids économique de ces activités en région et questionne au travers d’une série d’entretiens, sa nature et les grands enjeux auxquels ses acteurs sont déjà confrontés, dans une société qui devra s’affirmer plus inclusive au grand âge.  
  
Ces travaux ont été réalisés dans le cadre de la coopération entre la Région et le réseau régional des agences d’urbanisme en région Sud.