AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CAHORS - Enjeux bâti

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CAHORS et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation TOULOUSE - Enjeux patrimoine culturel

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation TOULOUSE - Ouvrages de protection

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Atlas des zones inondables par submersion marine Languedoc-Roussillon - les crêtes de dune

L'Atlas numérique des zones inondables par submersion marine, est basé sur des données géographiques disponibles de nature géomorphologique, historique et topographique. Son approche est avant tout basée sur l'interprétation géomorphologique.

Il a pour objectif d'identifier les différentes entités :
- plage,
- dunes cordon littoral,
- plaine littorale,
- plaine alluviale,
- formations encaissantes....

Les secteurs délimités de la plage vive à la limite entre la plaine littorale et alluviale sont des zones dont on a interprété que la géomorphologie est, ou a été contrôlée par la submersion marine.

L’atlas représente un élément de connaissance supplémentaire du risque hydraulique.
La cartographie produite est destinée à alerter les aménageurs, les gestionnaires et les porteurs de projets sur l’existence de la submersion marine et la nécessité de prendre en compte cet aléa dans leurs approches.
La définition des différentes entités va permettre une approche géomorphologie lors des études d'aléa « submersion marine » mais ne se substitue pas à elles.

La zone d’étude de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine (AZISM) du Languedoc Roussillon est délimitée par la courbe de niveau 5 mètre NGF et le trait de côte issu de la base de données de l'IGN « BD TOPO ».

L'AZISM comprend les couches suivantes :
- la zone d'étude de l'AZISM : r_azism_zone_etude_s_r76,

hydrogéomorphologie :
- le réseau hydrographique (linéaire) : r_azism_hydro_l_r76,
- le réseau hydrographique surfacique : r_azism_hydro_s_r76,
- les limites d'encaissant : r_azism_encaissant_l_r76,
- les encaissants : r_azism_encaissant_s_r76,
- les plaines littorales et alluviales : r_azism_plaine_litto_et_alluv_s_r76,
- zone couverte d'eau salée : r_azism_zone_marine_s_r76,

obstacles naturels :
- les crêtes de dune : r_azism_crete_dune_l_r76,
- les cordons dunaires : r_azism_cordon_dunaire_s_r76,

obstacles artificiels :
- les franchissements : r_azism_element_occup_sol_p_r76,
- les aménagements linéaires : r_azism_amenag_hydro_l_r76,
- les infrastructures et ouvrages linéaires : r_azism_element_anthro_l_r76,
- les ouvrages portuaires et digues : r_azism_element_anthro_s_r76.
[DREAL OCCITANIE] Territoire à risque important d'inondation Castres Mazamet - Enjeux gestion de crise (ponctuel)

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
Assemblage des zones d'aléas des plans de prévention contre les risques naturels dans le Gard

Assemblage des zones d'aléas des plans de prévention contre les risques naturels dans le Gard

couche produite et mise à jour par la ddtm30 :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-44e04eef-9bb1-4308-835c-5345ad7bf16d
Etude Littosis - volumes mobilisables

USU : Upper Sediment Unit : correspond aux sables mobilisables naturellement par les houles et la dérive littoral à l’échelle d’un événement de tempête jusqu’à l’échelle séculaire.(USU ; Certain et al., 2005).
A partir de la détermination de la base et du toit de l’USU, on calcule le volume de cette unité en extrapolant son aire, sur le profil, sur une longueur de côte de 1 mètre. On obtient ainsi le volume de l’USU en m3 par mètre linéaire (m3/ml).
La construction d’une carte de l’isopaque de l’USU, représentant la carte des épaisseurs en faisant la différence entre la carte interpolée de la base de l’unité sismique USU (extraite des profils sismiques LITTOSIS) et la bathymétrie du levé lidar 2011, permet d’obtenir ce fichier du volume de l’USU par cellule sédimentaire en m3/m2

[cf. image volume_usu_littosis.png rattachée à la présente fiche]

C’est l’un des résultats issu des campagnes d’acquisition sismiques du projet LITTOSIS lancées en 2012 et 2013, réalisés dans le cadre de l’étude «Analyse volumétrique et granulométrique du prisme sableux littoral du Languedoc-Roussillon» (Laboratoire CEFREM 2015 pour le compte de la DREAL)
L’interprétation sismique a eu pour but, entre autre, de déterminer la base (le substratum) et le toit de l’Unité sableuse supérieure du prisme littoral. 
Ces mesures, jamais réalisées sur un si grand linéaire (200 km) permettent une vision complète et inédite du prisme sableux et d'en connaître le volume à l’échelle régionale. 
Une cartographique du volume de sable mobilisable ainsi qu'une analyse granulométrique de surface complète ont également été réalisés.
Avant d’utiliser l’ensemble des fichiers de ce projet. Il est recommandé de consulter les analyses regroupées dans le rapport d’étude  disponible sur le portail des risques littoraux, « POL », 
http://littoral-occitanie.fr/
http://littoral-occitanie.fr/Etude-LITTOSIS-Analyse-du-prisme-sableux-littoral-du-Languedoc-Roussillon
et sur du groupe LMUSCA, du laboratoire CEFREM:
https://elmusca.wordpress.com/travaux-2/languedoc-roussillon/littosis/
[DREAL Occitanie] stations de controle de la qualité des eaux de surface

Depuis 2000, le Directive Cadre sur l'Eau (DCE) impose aux états membres l'adoption de plan de gestion et de programmes de mesures appropriées à chaque masses d'eau dans le but de promouvoir l'utilisation durable de l'eau, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques, réduire la pollution de l'eau,..
Après un état des lieux des masses d'eau, les Schémas Directeurs d'Aménagement des Eaux (SDAGE) établis à l’échelle des districts hydrographiques et leurs programmes de mesures associés fixent les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d'eau :
bon état écologique et bon état chimique pour les masses d'eau de surface,
bon état chimique et bon état quantitatif pour les masses d'eau souterraines.

Afin d'assurer un suivi de la qualité des eaux, un programme de surveillance a été mis en place. Il comporte différents réseaux.

*le réseau de contrôle de surveillance :*
Opérationnel depuis le 1er janvier 2007, le réseau de contrôle de surveillance a été établi pour tous les types de masses d'eau considérés.
Il vise à donner une image de l’état général des milieux, notamment pour le rapportage à l’échelle européenne, dans une logique de suivi de l’état des milieux aquatique.

*le réseau de référence pérenne :*
Pour conforter la connaissance des conditions de référence qui servent à définir le bon état écologique de la DCE par type de masse d’eau, un réseau pérenne de sites représentatifs des milieux aquatiques du bassin est mis en œuvre.
Il permet d’effectuer un suivi sur le long terme pour prendre en compte les changements à long terme des conditions naturelles, notamment les modifications climatiques, susceptibles de modifier les valeurs du bon état écologique.

*Le réseau de contrôle opérationnel :*
Le réseau de contrôles opérationnels (RCO) assure le suivi des masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre le “bon état” demandé au niveau européen pour un cycle de gestion (2009-2015, 2016-2021).
L’objectif est d’évaluer les améliorations liées aux actions réalisées dans le cadre du programme de mesures et de préciser les conditions requises pour atteindre le bon état à l’échéance retenue.
Ces contrôles opérationnels portent à minima sur les éléments à l’origine du non-respect du bon état des masses d’eau.
Ces contrôles peuvent être interrompus quand le constat de bon état de la masse d’eau est effectué.

La couche caractérise les stations mises en place dans la région Occitanie pour assurer les contrôles de qualité des eaux de surface sur le volet hydrobiologique.
La localisation des stations correspond aux points de mesure pour le contrôle de la qualité chimique d'une masse d'eau. Les prélèvements effectués pour le contrôle de la qualité biologique du cours d'eau ou du plan d'eau sont réalisés dans un rayon d'1 kilomètre maximum de la station.

La donnée afférente à la localisation des stations est issue des Systèmes d'Information sur l'Eau (SIE) de chacun des bassins concernés par le territoire régional, accessibles depuis le site eaufrance.fr
(http://www.eaufrance.fr/donnees/les-donnees-dans-les-bassins)
[DREAL OCCITANIE] Etude sur la dynamique du trait de côte - évolution 2017-2022

Une déclinaison régionale de la loi climat et résilience du 22 août 2021 est menée par la Dreal Occitanie. Elle comprend différents volets.
Dans le cadre du volet 1 : Synthèse historique et prospective de l'évolution du trait de côte, une étude sur l'évolution passée du trait de côte entre 1953 et 2022 a été menée par le Cerema pour le compte de la Dreal.

Les données SIG rattachées à cette fiche sont issues de cette étude et correspondent à la dynamique du trait de côte entre 2017 et 2022.

Le calcul d'évolution passée de la position planimétrique du trait de côte est réalisé avec l'outil MOBITC et la loi statistique de régression aux moindres carrés pondérés (Weighted Least Squares - WLS).
Le recul du trait de côte illustre une érosion du littoral alors qu'une avancée du trait de côte illustre inversement, un élargissement de la plage qui gagne du terrain sur la mer.

Le champs WLS indique la valeur de l'avancée du trait de côte (si positif) ou du recul (si négatif) en taux moyens annuels.
[DREAL OCCITANIE] Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 (ZNIEFF type 2) en Occitanie

Les Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) constituent un inventaire du patrimoine naturel à l’échelle nationale. Il a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :
- les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;

- les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

Un premier inventaire a été initié dans les années 80 et ses résultats pour Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ont été publiés en 1989.

Depuis, les connaissances naturalistes et scientifiques ont progressé. Le territoire a été modifié que ce soit naturellement ou sous l’effet des activités humaines (pratiques agricoles ou forestières, urbanisation ou nouvelles infrastructures...). De même, la perception des milieux naturels par les acteurs de l’environnement a évolué.

Conscient de la nécessité d’une meilleure connaissance et prise en compte de nos richesses naturelles, le Ministère chargé de l’environnement a engagé une actualisation de l’inventaire ZNIEFF.

Au-delà d’une simple mise à jour, cette actualisation est fondée sur une nouvelle méthodologie, proposée par le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), qui repose notamment sur une justification scientifique plus rigoureuse des ZNIEFF et de leurs délimitations.

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel(CSRPN) est garant de la validation scientifique de ce programme au niveau régional. Le Muséum national d’Histoire Naturelle (MNHN) en assure la validation au niveau national.

Plus d'informations sur le site internet de la DREAL LRMP.

Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) http://inpn.mnhn.fr/programme/inventaire-znieff/present
ation

Fiche juridique de l'ATEN http://ct78.espaces-naturels.fr/znieff
[DREAL OCCITANIE] Mesure compensatoire linéaire - Démarche ERC en Occitanie

La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages réaffirme les principes de la séquence "Éviter Réduire Compenser" en lui conférant une existence propre : inscrite dans le 1er article du code de l’environnement (L. 110-1) avec la déclinaison du principe d’actions préventives des atteintes à l’environnement ainsi qu'un objectif d’absence de perte nette de biodiversité voire de tendre vers une amélioration.
Pour la compensation des impacts résiduels des projets et des plans et programmes, après évitement et réduction, les mesures compensatoires doivent être pérennes, effectives, et réalisées à proximité du site impacté. Un projet n’est pas autorisé en l’état si ses impacts ne peuvent être ni évités, ni réduits, ni compensés de façon satisfaisante.
Cette Loi, dans son article 69, prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Les données cartographiques extraites de l'outil GEOMCE de géolocalisation des mesures compensatoires environnementales permettent de localiser, à l'échelle de la parcelle, le projet, les procédures et les mesures qui lui sont rattachées.
[DREAL ARA] Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau du bassin Rhône Mediterranée en Occitanie

Dans le cadre de l’Évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), la DREAL Rhône-Alpes en lien avec les DREAL Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et PACA ont fait réaliser sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée des Enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) prenant en compte 2 phénomènes :

- les inondations par débordements de cours d'eau (EAIPce)

- les inondations par submersions marines (EAIPsm)

Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. En ce sens, l'effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas considéré. Sauf cas particuliers, les digues de protection sont considérées comme transparentes.

L'EAIP "ce" représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents, des fonds de talweg. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection. Néanmoins, elle n'intègre ni les ruissellements en versant (coulées de boues et ruissellements localisés en dehors des talwegs), ni les phénomènes spécifiques liés à la saturation locale des réseaux d'assainissement en milieu urbain.

Les EAIP ont vocation à faire l'objet d'une analyse plus précise des phénomènes lors des étapes suivantes de la Directive Inondation pour les territoires concernés par un TRI ou une stratégie locale.

La méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information.

d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous estimation).

Les EAIP ne constituent donc pas une cartographie des zones inondables et elles ne doivent pas être confondues avec :

- les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations ou littoraux ;

- les atlas des zones inondables ou submersibles ;

- la cartographie des surfaces submersibles et des risques d’inondation des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI).

Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires.

En outre, étant donné les échelles des données mobilisées, leur exploitation graphique n'a de sens que pour des échelles supérieures au 1/100 000e.
[DREAL Occitanie] CIPRIP – Glissement de terrain sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Aquitaine – Flèches d’orientation

Nous considérerons ici le phénomène de glissement comme un déplacement généralement lent (quelques millimètres par an à quelques mètres par jour) sur une pente, le long d’une surface de rupture identifiable (surface de cisaillement), d’une masse cohérente de terrains meubles (ou rocheux), de volume et d’épaisseur variable. Cette surface est généralement courbe (glissement circulaire), mais elle peut aussi se développer à la faveur d’une discontinuité préexistante telle qu’un joint de stratification (glissement plan). Les profondeurs des surfaces de glissement sont très variables : de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres, voire la centaine de mètres pour certains glissements de versant. L’évolution des vitesses de déplacement peut connaître une phase d’accélération rapide.
Les coulées de boue et les phénomènes de fluage sont rattachés à la classe des glissements, ces derniers étant des mouvements lents affectant des matériaux rendus plastiques par une augmentation de la teneur en eau sur de faibles pentes (formations argileuses le plus souvent).
Les coulées de boue (phénomènes de solifluxion) sont, quant à elles, des mouvements rapides d’une masse de matériaux remaniés, à forte teneur en eau et de consistance plus ou moins visqueuse. Elles prennent le plus fréquemment naissance dans la partie frontale d’un glissement de terrain, ou aux points de concentration d’eaux souterraines. Le terme de coulée de boue est cependant parfois associé aux écoulements superficiels très chargés, ou peut être lié au phénomène de ravinement. Cependant, par souci de simplification, les coulées boueuses ont été rattachées à la classe des glissements dans la mesure où il s’agit le plus souvent de phénomène en continuité géographique.

La série de données correspond à des flèches (polylignes orientées) précisant l’écoulement d’un glissement de terrain quand la forme de l’enveloppe qui la supporte n’est pas assez significative.