AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
[DREAL Occitanie] Zones humides du territoire régional relevant du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée - Données ponctuelles

Les zones cartographiées relèvent des « zones humides » issues d’inventaires informatifs réalisés sur le territoire régional relevant du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée . Il s’agit de données ponctuelles dont la présence a été vérifiée grâce à des prospections de terrain essentiellement sur la base du critère végétation.

Il s’agit de données de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application stricto-sensu de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Ces données sont susceptibles d’avoir été mises à jour par les différents maîtres d’ouvrage d’inventaires. Lorsqu’il existe une cartographie interactive des zones humides établie par la structure porteuse d’un inventaire, un lien vers le site internet est mentionné (cf couche "Zones d'étude des inventaires zones humides").

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
– Code de la zone humide
– Libellé de la zone humide
– Commentaire
[DREAL OCCITANIE] Mesure compensatoire communale - Démarche ERC en Occitanie

La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages réaffirme les principes de la séquence "Éviter Réduire Compenser" en lui conférant une existence propre : inscrite dans le 1er article du code de l’environnement (L. 110-1) avec la déclinaison du principe d’actions préventives des atteintes à l’environnement ainsi qu'un objectif d’absence de perte nette de biodiversité voire de tendre vers une amélioration.
Pour la compensation des impacts résiduels des projets et des plans et programmes, après évitement et réduction, les mesures compensatoires doivent être pérennes, effectives, et réalisées à proximité du site impacté. Un projet n’est pas autorisé en l’état si ses impacts ne peuvent être ni évités, ni réduits, ni compensés de façon satisfaisante.
Cette Loi, dans son article 69, prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Les données cartographiques extraites de l'outil GEOMCE de géolocalisation des mesures compensatoires environnementales permettent de localiser, à l'échelle de la parcelle, le projet, les procédures et les mesures qui lui sont rattachées.
[DREAL OCCITANIE] Ouvrages dynamiques littoraux

La donnée est issue de la base de donnée sur les ouvrages de protection du littoral produite par l'EID-Mediterranée en 2015 pour le compte de la Dreal Languedoc-Roussillon.

Elle détaille les ouvrages de protection dit dynamiques.
Ils ont été classés ainsi : mise en défens, cordon reconstitué, drainage et ouvrage anti ensablement.
Le linéaire indiqué n’est pas celui de l’ouvrage en tant que tel mais celui du linéaire littoral touché par cet ouvrage ou succession d’ouvrages.

La nature des ouvrages, le linéaire touché et les dates d’implantation (lorsque connues) sont les principaux champs de cette table.

En ce qui concerne les dates d’implantation, lorsqu’une date est indiquée dans le champs « date d’implantation 2 », il s’agit d’un ouvrage ayant été réparé ou recalibré.
[DREAL OCCITANIE] SRCE en Languedoc-Roussillon : Zones humide ponctuelles retenues

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.

Les données SIG produites sont au standard COVADIS.
Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html )

Cette table liste les zones humides ponctuelles retenues comme éléments de trame verte et bleue en Languedoc-Roussillon (n_srce_zh_p_r91)

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites RAMSAR. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
[DREAL OCCITANIE] Profils sur la côte sableuse entre 1988 et 2004

série de levés topographiques et bathymétriques réalisés du haut de plage jusqu'aux petits fonds (-10m) le long de profils sur l'ensemble de la côte sableuse de la région.
Ces levés ont été effectués par le Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon (SMNLR) de 1988 à 2004.
Les données altimétriques (bathymétriques et topographiques) des profils en travers sont rattachées au référentiel NGF-IGN69.

La couche objet de la présent fiche représente le tracé des profils. A l'aide de l'outil d'interrogation du visualiseur, un lien sur l'identifiant du profil permet d'afficher les valeurs x, y, z successives sur le profil à différentes dates. Un enregistrement au format .txt est possible.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation TOULOUSE - Enjeux rapportés

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation TOULOUSE - Enjeux gestion de crise (ponctuel)

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Occitanie

Destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire, la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles(METRO). Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation CAHORS - Enjeux gestion de crise (ponctuel)

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CAHORS et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] SRCE Midi-Pyrénées : corridors écologiques linéiques

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.

Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG.

Pour en savoir plus sur la COVADIS :

http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html

Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir :

- réservoirs de biodiversité

- corridors écologiques (la présente couche)

- cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors

- obstacles.
Zone sensible à la lixiviation avec renforcement du calendrier d’interdiction d'épandage PAR7

Zone de renforcement du calendrier d’épandage sur la région Occitanie relatif à l’arrêté en date du 15/07/2024 établissant le Programme d’Action Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (annexe 2). Périmètre issu du découpage infra-communal. Le travail mené prend en compte la superposition des communes et sections cadastrales et des surfaces agricoles identifiées grâce au RPG avec les entités BD-Lisa sensibles à la lixiviation des nitrates dans le sud de Midi-Pyrénées.
DREAL Occitanie] CIPRIP – Avalanches sur la chaîne des Pyrénées de l’ex-région Midi-Pyrénées – Flèches d’orientation

Une avalanche est définie comme l’écoulement rapide d’une masse importante de neige sous l’effet de la gravité. Les phénomènes d’ampleur limitée (coulées de neige) y sont rattachés. Le déroulement de l’avalanche conduit à distinguer, des zones de départ, d’écoulement et d’arrêt qui constituent dans leur ensemble l’emprise de l’évènement à reporter en carte.
Dans le cadre de phénomènes d’ampleur limitée, la délimitation entre ces trois phases est difficile à faire et on parle alors de « coulées ». Sont donc regroupés ici sous le seul vocable avalanche les termes d’avalanche et de coulées.

La série de données correspond à des flèches (polylignes orientées) précisant l’écoulement d’une avalanche quand la forme de l’enveloppe qui la supporte n’est pas assez significative.
[DREAL OCCITANIE] Directive Inondation - Territoire à risque important d'inondation TOULOUSE - Enjeux activités économiques

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m
ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html
[DREAL OCCITANIE] Etude sur la dynamique du trait de côte - évolution 2011-2022

Une déclinaison régionale de la loi climat et résilience du 22 août 2021 est menée par la Dreal Occitanie. Elle comprend différents volets.
Dans le cadre du volet 1 : Synthèse historique et prospective de l'évolution du trait de côte, une étude sur l'évolution passée du trait de côte entre 1953 et 2022 a été menée par le Cerema pour le compte de la Dreal.

Les données SIG rattachées à cette fiche sont issues de cette étude et correspondent à la dynamique du trait de côte entre 2011 et 2022.

Le calcul d'évolution passée de la position planimétrique du trait de côte est réalisé avec l'outil MOBITC et la loi statistique de régression aux moindres carrés pondérés (Weighted Least Squares - WLS).
Le recul du trait de côte illustre une érosion du littoral alors qu'une avancée du trait de côte illustre inversement, un élargissement de la plage qui gagne du terrain sur la mer.

Le champs WLS indique la valeur de l'avancée du trait de côte (si positif) ou du recul (si négatif) en taux moyens annuels.
[Conservatoire des Espaces Naturels en Midi-Pyrénées] Données patrimoniales Faune en Midi-Pyrénées

Données patrimoniales (déterminantes Znieff et/ou protégées) mutualisées et validées par le pôle Faune du SINP en Midi-Pyrénées (hors données privées des adhérents au SINP Midi-Pyrénées en attente de leur adhésion au SINP Occitanie)
[DREAL OCCITANIE] Parc Naturel Marin en Occitanie

Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement.
[DREAL OCCITANIE] SRCE Languedoc-Roussillon : Cours d eau surfaciques et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame bleue

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.

Les données SIG produites sont au standard COVADIS.
Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html )

Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale. (n_srce_cours_eau_s_r91)
[DREAL OCCITANIE] Atlas des zones inondables par submersion marine Languedoc-Roussillon - le réseau hydrographique linéaire

L'Atlas numérique des zones inondables par submersion marine, est basé sur des données géographiques disponibles de nature géomorphologique, historique et topographique. Son approche est avant tout basée sur l'interprétation géomorphologique.

Il a pour objectif d'identifier les différentes entités :
- plage,
- dunes cordon littoral,
- plaine littorale,
- plaine alluviale,
- formations encaissantes....

Les secteurs délimités de la plage vive à la limite entre la plaine littorale et alluviale sont des zones dont on a interprété que la géomorphologie est, ou a été contrôlée par la submersion marine.

L’atlas représente un élément de connaissance supplémentaire du risque hydraulique.
La cartographie produite est destinée à alerter les aménageurs, les gestionnaires et les porteurs de projets sur l’existence de la submersion marine et la nécessité de prendre en compte cet aléa dans leurs approches.
La définition des différentes entités va permettre une approche géomorphologie lors des études d'aléa « submersion marine » mais ne se substitue pas à elles.

La zone d’étude de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine (AZISM) du Languedoc Roussillon est délimitée par la courbe de niveau 5 mètre NGF et le trait de côte issu de la base de données de l'IGN « BD TOPO ».

L'AZISM comprend les couches suivantes :
- la zone d'étude de l'AZISM : r_azism_zone_etude_s_r76,

hydrogéomorphologie :
- le réseau hydrographique (linéaire) : r_azism_hydro_l_r76,
- le réseau hydrographique surfacique : r_azism_hydro_s_r76,
- les limites d'encaissant : r_azism_encaissant_l_r76,
- les encaissants : r_azism_encaissant_s_r76,
- les plaines littorales et alluviales : r_azism_plaine_litto_et_alluv_s_r76,
- zone couverte d'eau salée : r_azism_zone_marine_s_r76,

obstacles naturels :
- les crêtes de dune : r_azism_crete_dune_l_r76,
- les cordons dunaires : r_azism_cordon_dunaire_s_r76,

obstacles artificiels :
- les franchissements : r_azism_element_occup_sol_p_r76,
- les aménagements linéaires : r_azism_amenag_hydro_l_r76,
- les infrastructures et ouvrages linéaires : r_azism_element_anthro_l_r76,
- les ouvrages portuaires et digues : r_azism_element_anthro_s_r76.
[DREAL OCCITANIE] Contrats de milieu

Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d'intervention à l'échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d''action sur 5 ans, désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).
[DREAL OCCITANIE] Réseau de chaleur en Occitanie

Réseau de chaleur issue des données de 2017 du service statistique des ministères en charge du logement, des transports, de l'énergie, de l'environnement, du climat et du développement durable (SOES). Elles ont été géolocalisées au centroïde des communes qui disposent d'un réseau de ce type. Il ne s'agit donc pas d'une localisation précise de ces installations.
Définition :
Un réseau de chaleur (également appelé réseau de chauffage urbain, réseau de chauffage à distance) est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs clients de la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferie(s), via un ensemble de canalisations de transport de chaleur. La chaleur ainsi distribuée est principalement utilisée pour le chauffage des bâtiments et de l'eau chaude sanitaire ; certains réseaux fournissent également de la chaleur à usage industriel.

Le réseau de chaleur est un système de chauffage à l'échelle urbaine (source wikipédia)