AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Fréquentation de l'Espace Public Numérique (EPN) - Usagers uniques en accès libre de 2015 à 2018

Fréquentations mensuelles de 2015 à 2018 sur le nombre d'usagers uniques qui fréquentent l'Espace Public Numérique (EPN) pendant les temps d'accès libres durant lesquels chaque usager peut utiliser librement un ordinateur ou une tablette. Les usagers qui fréquent les ateliers, sessions thématiques et animations ne sont pas comptabilisés dans ce jeu de données.
Historique des populations légales de 2008 à 2014

Cette base propose les populations légales des communes de France métropolitaine aux recensements de la population de 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, de 2006 à 2014. Pour les communes des départements d'outre-mer (hors Mayotte), de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, elles ne sont disponibles qu'à partir de 1990. L'interprétation des évolutions doit tenir compte des changements de concept intervenus avec la rénovation du recensement et qui sont précisés dans la définition de la [population municipale]. Les résultats ne sont pas établis à périmètre géographique identique, ils sont dans la géographie en vigueur au moment du recensement correspondant. Ainsi depuis 1968 des communes ont par exemple fusionné : [retrouver toutes les évolutions communales]. La base Excel jointe permet de calculer les évolutions intercensitaires de population. Elle donne pour chaque commune les populations sans doubles comptes aux recensements de 1968 à 1999 et la [population municipale depuis le recensement de 2006]. Les données pour la commune de Paris sont présentées pour chaque arrondissement municipal (75101 à 75120). Les données concernant Lyon et Marseille ne sont disponibles que pour les communes entières.
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux 2017

Les données fournies dans ces fichiers sont des données "redressées". Les données dites "brutes", déclarées par les bailleurs sociaux, ont en effet subi des traitements statistiques visant à en améliorer la qualité et la cohérence d'ensemble. Ces fichiers contiennent les logements des bailleurs sociaux au 1er janvier 2017
Contour Iris Millésimé

Ce jeu de données est issu du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans leurs processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les IRIS. Données * Données COG INSEE * Données IGN (Contour IRIS) Enrichissement/Modification * Ajout des codes iso 3166-3. * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.
Dotations de la commune - montants et critères

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Dotations de la commune - montants et critères] Montants et critères des dotations de l’État de la commune en 2018, 2019 et 2020. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Sont aussi inclus les montants du FPIC des communes isolées.
Comptes de la commune 2012-2019

### Remarques méthodologiques Les comptes de la commune 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes de la commune pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Pour accéder aux détails des formules de calcul des différents agrégats financiers présents dans le jeu de données, rendez-vous dans le [module méthodologique] du portail source.
Demande de valeurs foncières géolocalisée

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers. ### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent. * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte. * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes. Veuillez lire attentivement les [conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables]. Notes - les surfaces Carrez ne sont applicables qu'aux logements. - ce jeu contient un enregistrement par mutation et par type de local et/ou de parcelle concernée : une mutation contenant deux locaux de types différents sur deux parcelles de nature différente sera représentée par quatre enregistrements au total. Pour un jeu agrégé par mutation, vous pouvez utiliser [le jeu Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+)]. Enrichissements - ajout des niveaux géographiques région et département (code et nom officiel) - création d'un point géographique à partir des latitude et longitude fournies.
Déploiement du haut et très haut débit - Immeuble

Ce jeu de données détaille l'avancée du déploiement du haut et très haut débit par immeuble. Ces données sont issues de la collecte trimestrielle 'Observatoire de gros HD/THD' au titre de la décision n°2012-1503 et sont mises à jour de manière trimestrielle. En raison de la taille du jeu de données, uniquement les données les plus à jour sont disponibles. Certaines colonnes non documentées dans les jeux de données originels ne sont pas reprises. Ces données ont donc été mises de côté, mais il est possible de les ré-incorporer à l’avenir, par exemple lors d’une mise à jour de la documentation associée. Enrichissements * ajout des hiérarchies administratives via un traitement sur l'appartenance du point dans une commune/arrondissement municipal. Certains points étant situés dans l'eau, dans des ports ou à proximité des côtes ne sont pas rattachables à une commune/arrondissement municipal. * concaténation de l'adresse
Déploiement du haut et très haut débit - Millésimé

Ce jeu de données détaille l'avancée du déploiement du haut et très haut débit par commune. Ces données sont issues de la collecte trimestrielle 'Observatoire de gros HD/THD' au titre de la décision n°2012-1503 et sont mises à jour de manière trimestrielle. Il présente notamment : * Le nombre de logements raccordables; * Le taux de logements raccordables (le nombre total de logement est issu des bases de l'INSEE : le taux de logements est parfois supérieur à 100% en raison d'incohérence entre le nombre de logement affiché par l'INSEE et le nombre de logement raccordés affiché par l'ARCEP) * Les différents opérateurs d'investissements présents dans la commune. Certaines colonnes non documentées dans les jeux de données originels ne sont pas reprises. Ces données ont donc été mises de côté, mais il est possible de les ré-incorporer à l’avenir, par exemple lors d’une mise à jour de la documentation associée. Enrichissement * ajout des hiérarchies administratives * ajout des labels sur les taux de couvertures et les types de zones.
Déploiement du haut et très haut débit

Ce jeu de données détaille l'avancée du déploiement du haut et très haut débit. Ces données sont issues de la collecte trimestrielle 'Observatoire de gros HD/THD' au titre de la décision n°2012-1503 et sont mises à jour de manière trimestrielle. Il présente notamment : * Le nombre de logements raccordables; * Le taux de logements raccordables (le nombre total de logement est issu des bases de l'INSEE : le taux de logements est parfois supérieur à 100% en raison d'incohérence entre le nombre de logement affiché par l'INSEE et le nombre de logement raccordés affiché par l'ARCEP) * Les différents opérateurs d'investissements présents dans la commune. Certaines colonnes non documentées dans les jeux de données originels ne sont pas reprises. Ces données ont donc été mises de côté, mais il est possible de les ré-incorporer à l’avenir, par exemple lors d’une mise à jour de la documentation associée. Enrichissement * ajout des hiérarchies administratives * ajout des labels sur les taux de couvertures et les types de zones.
Résultats des élections présidentielles 2022 - 1er tour - par bureau de vote

Ce jeu de données contient les résultats du 1er tour des élections présidentielles 2022. Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant). Enrichissement * Ajout des noms/codes des départements et régions. * Ajout des coordonnées des bureaux de vote (voir [dataset])
Résultats des élections présidentielles 2022 - 2nd tour - par bureau de vote

Ce jeu de données contient les résultats du 2nd tour des élections présidentielles 2022. Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant). Enrichissement * Ajout des noms/codes des départements et régions. * Ajout des coordonnées des bureaux de vote (voir [dataset])
Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type en date réelle - Millésimé

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type en date réelle - Millésimé] Locaux non résidentiels en date réelle. Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial. Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles doivent être privilégiées aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI. Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information. De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis. Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009. Note : les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations. Enrichissement * Ajout des noms de régions et départements (noms les plus récents quelque soit l'année de production des données) Couverture * France Métropolitaine Attention: les données peuvent être fragmentaires. Les valeurs vides correspondent à "pas d'informations fournies"
Fréquentation de l'Espace Public Numérique (EPN)

Fréquentations trimestrielles de l'Espace Public Numérique (EPN) à partir de 2022 Les différents critères: * Participants au total * Accompagnements individuels * Demandes ponctuelles * Accompagnements total enregistrés (dont récurrent) * Ateliers réalisés
Base SIRENE V3 consolidée

Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements présents à Fleury-sur-Orne. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en France, en activité ou non. ### IMPORTANT La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent : * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : [https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee] * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : > "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." ### SIRENE BY ODS ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée. #### Enrichissements * ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques; * ajout des libellés tranches légales et des types de voie; * ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci); * ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN; * changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement) * ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale * ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)
Liste des boîtes aux lettres de rue avec heure limite de dépôt

Ce jeu de données fournit la liste des boîtes aux lettres de rue (BAL), boîtes aux lettres et boîtes aux lettres modulables, présentes à Fleury-sur-Orne. Un fichier explicatif sur les données est fourni en pièce jointe (voir rubrique ci-après Pièces jointes).
Cadre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Cet ensemble de données offre un aperçu complet du cadre des objectifs de développement durable (ODD) tel que défini par la Division de statistique des Nations Unies. Il comprend des informations sur les 17 objectifs, les 169 cibles et les indicateurs mondiaux connexes utilisés pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Comptes consolidés de la commune 2012-2019

### Remarques méthodologiques Les comptes consolidés de la commune 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) de la commune pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de la collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets. Pour accéder aux détails des formules de calcul des différents agrégats financiers présents dans le jeu de données, rendez-vous dans le [module méthodologique] du portail source.
Fiscalité locale - Millésimé

Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : * La taxe d'habitation * La cotisation foncière des entreprises * La taxe sur le foncier bâti * La taxe sur le foncier non bâti Les données sont disponibles pour toutes les communes à partir de l'année 2018 sur la France Métropolitaine et DROM. Enrichissement * Noms et Codes des hiérarchies (région, département, epci, commune) * Code iso 3166-3 des zones Vous pouvez lier ce fichier avec les géoreférentiels type commune * [ Communes Millésimé - France] * [ Communes - France]
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

Cette liste présente les édifices et immeubles qui ont été ou sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), depuis l’année 1840 jusqu’à aujourd’hui. La liste présente l’ensemble des informations disponibles sur la base Mérimée, qui proviennent elles-mêmes de l’arrêté et du dossier de protection, établis par le service des Monuments historiques. Les édifices protégés datent de la Préhistoire au 20e siècle. Libellés des champs : Reference, Dénomination de l’édifice, Destination actuelle de l’édifice, Adresse forme index, Etablissement affectataire de l’édifice, Autre appellation de l’édifice, Nature de la protection, Auteur de l’édifice, Cadastre, Commune forme index, Copyright, Type de couverture, Datation de l’édifice, Lieu de conservation d’un élément architectural déplacé, Description de l’édifice, Dimensions normalisées des édicules uniquement, Date de Label, Date de la dernière mise a jour, Date de création de la notice, Domaine, Typologie du dossier, Date et typologie de la protection, Département format numérique, Partie élévation extérieure, Source de l’énergie utilisée par l’édifice, Emplacement forme et structure de l’escalier, Description de l’élévation intérieure, état de conservation, Cadre de l’étude, Genre du destinataire, Historique, Nom du cours d’eau traversant ou bordant l’édifice, Identifiant Agrégée, COG Insee lors de la protection, Justification attribution, Justification de la datation, Liens externes, Lieudit, Lien vers la base Archiv MH, Matériaux du gros oeuvre, Observations, Précision affectataire, Partie constituante non étudiée, Partie constituante, Précision sur la dénomination, Personnes liées à l’édifice, Typologie de plan, Précision de la localisation, Précision de la protection, Description de l’iconographie, Typologie de la protection, Précision sur le statut de l’édifice, Référence a un ensemble, Lien vers la base Joconde, Lien vers la base Palissy, Références des parties constituantes étudiées, Région, Département, Eléments remarquables dans l’édifice, Remploi, Renvoi vers une notice de la base Mérimée ou Palissy, Indexation iconographique normalisée, Siècle de campagne secondaire de construction, Siècle de la campagne principale de construction, Format abrégé du siècle de construction, Typologie de la zone de protection, Statut juridique de l’édifice, Technique du décor porte de l’édifice, Titre éditorial de la notice, Matériaux de la couverture, Couverts ou découverts du jardin de l’édifice, Vocable pour les édifices cultuels, Typologie du couvrement, Adresse forme éditoriale, Commune forme éditoriale, code département, Code Insee, coordonnées au format WGS84. Ce jeu de données est mis à jour tous les jeudis à 6h00. N.B. : Les monuments sans coordonnées géographiques sont en cours de géolocalisation par les producteurs de données.
Accidents corporels de la circulation millésimé

Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre (police, gendarmerie, etc.) qui est intervenue sur le lieu de l’accident. Ces saisies sont rassemblées dans une fiche intitulée bulletin d’analyse des accidents corporels. L’ensemble de ces fiches constitue le fichier national des accidents corporels de la circulation dit " Fichier BAAC " administré par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière "ONISR". Les bases de données, extraites du fichier BAAC, répertorient l'intégralité des accidents corporels de la circulation intervenus durant une année précise avec une description simplifiée. Cela comprend des informations de localisation de l’accident, telles que renseignées ainsi que des informations concernant les caractéristiques de l’accident et son lieu, les véhicules impliqués et leurs victimes. Par rapport aux bases de données agrégées 2005-2010 et 2006-2011 actuellement disponibles sur le site [www.data.gouv.fr], les bases de données de 2005 à 2019 sont désormais annuelles et composées de 4 fichiers (Caractéristiques – Lieux – Véhicules – Usagers) au format csv. Ces bases occultent néanmoins certaines données spécifiques relatives aux usagers et aux véhicules et à leur comportement dans la mesure où la divulgation de ces données porterait atteinte à la protection de la vie privée des personnes physiques aisément identifiables ou ferait apparaître le comportement de telles personnes alors que la divulgation de ce comportement pourrait leur porter préjudice (avis de la CADA – 2 janvier 2012). Le présent jeu de données se réfère aux accidents de 2012 à 2019 et complète donc [les données des années 2006 à 2011].
Demande de valeurs foncières

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années. Les biens concernés peuvent être bâtis (appartement et maison) ou non bâtis (parcelles et exploitations). Les données sont produites par Bercy, c’est-à-dire par la direction générale des finances publiques. Elles proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.
Répertoire National des Associations - Fleury-sur-Orne

Ce jeu de données est une extraction des associations du Répertoire National des Associations dont le siège est situé à Fleury-sur-Orne. ### Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association], dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)]. ### Modalités de diffusion des données du RNA Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016] les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur] et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national. Contenu des extractions : * le cas échéant, le n° RNA * le nom de l’association et son sigle * l’objet de l’association et son objet social * l’adresse du siège * le cas échéant, l’adresse de gestion * le cas échéant, le site internet de l’association ### Mise en place d’une [FAQ] relative au RNA En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). ### Enrichissement * géocodage du siège de l'association: * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.