AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Les entreprises à l'oeuvre pour la restauration de Notre-Dame de Paris

Le 15 avril 2019, un important incendie a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris. Pendant cinq ans, un chantier hors du commun est mis en œuvre pour la sauver et la restaurer, sous le pilotage de [l’établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris.] Grâce à l’implication sans faille des entreprises engagées dans sa sécurisation puis sa restauration, la cathédrale a pu rouvrir ses portes le 8 décembre 2024, en relevant le défi du délai de cinq ans fixé par le président de la République. Cette magnifique réussite témoigne de l’excellence française dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse des métiers d’art ou des professions ayant contribué à l’organisation, à la logistique et à la conduite des grands chantiers. Afin de valoriser les entreprises et ateliers d’art dont les compétences ont contribué au relèvement de Notre-Dame de Paris, la [Direction générale des Entreprises] et [l’établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris], maître d’ouvrage de la restauration, s’associent pour créer une cartographie dynamique mettant en lumière ces acteurs engagés et leur savoir-faire. Cette cartographie a vocation à évoluer au gré des nouvelles entreprises identifiées.
Données de comptabilité générale de l'État sur dix ans

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2016 à 2025. Une data visualisation de ces données vous permet de les parcourir de façon interactive ici : [https://data.economie.gouv.fr/pages/comptabilite-generale/] De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes de l'État de 2006 à 2024.
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) depuis 1982. Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service public certifié Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale. Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : * la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; * la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; * la taxe d'habitation (TH) ; * la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; * la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ; * la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; * les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ; * la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Il comprend également les fractions de TVA revenant aux collectivités locales, ainsi que les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 2

Cube de données agrégées reprenant le stock au 31/12/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti.
Ratios Financiers (BCE / INPI)

Sélection de ratios financiers sur l'ensemble des données financières disponibles en Open Data Source et traitement des données: La source de données utilisée est la base RNCS fournie par l'INPI (format XML) en open data. Elle est transformée et traitée par la DNUM du ministère du travail sur BCE (base commune entreprise). Modèle de données du fichier: Tous les montants sont exprimés en €. Les ratios financiers sont présentés par siren et date de clôture. Il existe dans la source plusieurs types de bilans (C/K/S) qui sont précisés dans la colonne `type_bilan`. Les formules permettant d'obtenir les ratios sont dépendantes du type de bilan et sont détaillés ci-après. Données issues du RNCS (source: INPI)
Fichier des missions du référentiel TOPAD

Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble des structures (et type de structures) du référentiel Topad au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et de l’étranger (direction B31), actives au 1er jour du mois précédent celui de la production du fichier.
Fichier des Structures de la DGFIP

Le fichier STRUCTURES remplace le FIMOCA sans les attributs qui n'ont pas été repris et les données d’acheminement. Produit mensuellement il répertorie l'ensemble des situations des unités administratives gérées par TOPAD. Ce fichier contient l’ensemble des attributs des services de la DGFIP (nom, adresse, téléphone...) à une date donnée. Il présente également l'état de l’unité́ administrative : implanté, créé, supprimé ou annulé.
Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP

Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. Il répertorie l'ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par TOPAD, y compris l'historique des entités annulées. Ce qui change par rapport au fichier FANTOIR : - ajout de la région, - ajout des données des collectivités d'outre-mer, - présence des données de topo étrangère (retrait des pseudo voies)
Fichier des compétences territoriales des services DGFIP

Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1. Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR). Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.
Performance de la dépense (RAP) 2025

Les données publiées sont issues des rapports annuels de performance (RAP) 2025 annexés au projet de loi de règlement pour 2025. Les données de la performance permettent de visualiser facilement au moyen d’indicateurs de performance, les objectifs poursuivis et leurs résultats, pour chacune des grandes politiques publiques financées par l’État. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la revalorisation de la loi de règlement, vise à compléter l’analyse des documents budgétaires, dans le but d’éclairer le débat en cours sur les finances publiques et sur la transformation de l’État.
Performance de la dépense (RAP) 2024

Les données publiées sont issues des rapports annuels de performance (RAP) 2024 annexés au projet de loi de règlement pour 2024. Les données de la performance permettent de visualiser facilement au moyen d’indicateurs de performance, les objectifs poursuivis et leurs résultats, pour chacune des grandes politiques publiques financées par l’État. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la revalorisation de la loi de règlement, vise à compléter l’analyse des documents budgétaires, dans le but d’éclairer le débat en cours sur les finances publiques et sur la transformation de l’État.
Etablissements labellisés Tourisme et Handicap

Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, fournit des informations depuis l'année 2014 sur les établissements bénéficiant du label Tourisme &, Handicap. Ce label est attribué aux professionnels du tourisme œuvrant en faveur de l'accessibilité pour tous. Il a pour objectif d’apporter une information objective et homogène sur l’accessibilité des sites et des équipements touristiques. Tourisme &, Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l’offre généraliste. Pour obtenir cette marque, le prestataire doit s'engager dans une démarche exigeante (critères précis) et vérifiée tous les 5 ans (visite d'évaluation). Pour en savoir plus : https://www.atout-france.fr/fr/tourisme-et-handicap
Jeux de données des situations mensuelles budgétaires de l'État des exercices 2013 à nos jours

Dans le cadre du plan d’amélioration du pilotage des finances publiques du 03 mars 2025, engagement a été pris de publier une base de données en série longue sur les prévisions des finances publiques ainsi que les données d’exécution contenues dans les situations mensuelles budgétaires de l’État. Les données du mois de décembre 2025 sont désormais définitives.
Projets d'achats publics

Dans le cadre du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique, la Direction des Achats de l’Etat a réalisé le portail [APProch]. [APProch ]est un service ouvert aux acheteurs des 3 fonctions publiques (ministères, établissements publics, établissements hospitaliers et collectivités territoriales) pour mettre en visibilité leurs projets d’achats auprès des entreprises. Un projet d’achat est une perspective d’achat qui pourra aboutir à la publication d’un appel d’offres. Il s’agit d’une information prévisionnelle qui n’engage ni l’acheteur public ni les entreprises qui s’y intéressent. Il est susceptible d’évoluer à tout moment, jusqu’à donner lieu à un appel d’offres. La mise en ligne des projets d’achats sur [APProch ]vise à développer le dialogue entre les acheteurs publics et les entreprises en permettant à celles-ci de mieux appréhender les besoins d’achats potentiels des trois fonctions publiques et d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent. Les entités publiques peuvent choisir de publier leurs projets d’achats sur [APProch]. C’est une démarche volontaire à l’initiative de chaque entité publique. La programmation mise à disposition des entreprises a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif.
Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par direction de recouvrement

Les données présentées représentent l'ensemble des droits de mutation à titre onéreux d'immeubles affectés aux collectivités locales soit : la Taxe Départementale sur la Publicité Foncière (TDPF), les Droits Départementaux d'Enregistrement (DDE), la Taxe Départementale Additionnelle aux Droits d'Enregistrement (TDAD), la part communale correspond à la taxe communale additionnelle aux droits d'enregistrement reversée aux communes, sommée sur l'ensemble des communes du département (TCAD) ainsi que la part régionale correspondant à taxe régionale additionnelle aux droits d'enregistrement (TRAD). Les montants correspondent aux recouvrements enregistrés par direction locale dans la comptabilité auxiliaire de la DGFiP. Les montants ventilés par collectivité attributaire sont présentés dans [un autre jeu de données]. Les recettes sont enregistrées le mois de leur comptabilisation dans l'application MEDOC de comptabilité auxiliaire de la DGFiP, qui n'est pas forcément le mois où a lieu la transaction correspondante. En certains cas, des pics d’enregistrement peuvent s'observer, correspondant à des opérations exceptionnelles ou à l'enregistrement un mois donné de transactions des mois précédents, en lien avec la réorganisation du réseau de la DGFiP À compter de 2018, la collectivité de Corse possède un statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (cf. art. L4421-1 du CGCT). La part départementale des deux anciens départements est ainsi agrégée sur l'ancien département de Corse du Sud, siège de la pairie de la collectivité. En application de la loi du 2 août 2019 (n°2019-816), à compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom de « Collectivité européenne d'Alsace ». La part départementale des deux anciens départements est ainsi agrégée sur l'ancien département du Haut-Rhin, siège de la paierie de la Collectivité européenne d'Alsace. La part départementale du département du Rhône et de la Métropole de Lyon sont agrégées sur le département du Rhône.
Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire

Les données présentées correspondent aux recouvrements enregistrés par direction locale dans la comptabilité auxiliaire de la DGFiP, retraités des recouvrements effectués pour le compte d'une autre direction locale. Cet enrichissement statistique permet d'approcher la part, identifiée au stade du recouvrement, de chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente de celle enregistrée en comptabilité budgétaire auxiliaire. Ainsi, lorsqu'une opération est menée par la direction de l'Ain mais concerne la direction de l'Isère, la comptabilité auxiliaire l'enregistre au lieu effectif des opérations (l'Ain) tandis que ce tableau la présente pour la direction de l'Isère. Les montants ventilés par direction locale de recouvrement sont présentés dans [un autre jeu de données]. Les recettes sont enregistrées le mois de leur comptabilisation dans l'application MEDOC de comptabilité auxiliaire de la DGFiP, qui n'est pas forcément le mois où a lieu la transaction correspondante. En certains cas, des pics d’enregistrement peuvent s'observer, correspondant à des opérations exceptionnelles ou à l'enregistrement un mois donné de transactions des mois précédents, en lien avec la réorganisation du réseau de la DGFiP La part départementale correspond à la taxe départementale de publicité foncière, aux droits départementaux d'enregistrement et à la taxe départementale additionnelle aux droits d'enregistrement, reversés aux départements. À compter de 2018, la collectivité de Corse possède un statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (cf. art. L4421-1 du CGCT). La part départementale des deux anciens départements est ainsi agrégée sur l'ancien département de Corse du Sud, siège de la pairie de la collectivité. En application de la loi du 2 août 2019 (n°2019-816), à compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom de « Collectivité européenne d'Alsace ». La part départementale des deux anciens départements est ainsi agrégée sur l'ancien département du Haut-Rhin, siège de la paierie de la Collectivité européenne d'Alsace. La part départementale du département du Rhône et de la Métropole de Lyon sont agrégées sur le département du Rhône. La part communale correspond à la taxe communale additionnelle aux droits d'enregistrement reversée aux communes, sommée sur l'ensemble des communes du département. La part régionale correspond à taxe régionale additionnelle aux droits d'enregistrement.
Annuaire des CDED, CODEFI et CCSF

Annuaire mutualisé des entités venant en aide aux entreprises en difficulté. * Conseiller Départemental aux Entreprises en Difficulté (CDED) ; * Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises (CODEFI) * Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF).
Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables

Ce label "relations fournisseurs et achats responsables", unique au monde, porté par le Médiateur des entreprises en partenariat avec le Conseil National des Achats distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Ce Label permet de revendiquer l'application des engagements de la charte Relations fournisseur et achats responsables ainsi que la mise en oeuvre des recommandations de l'ISO 20400, norme internationale sur les achats responsables.
Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés

L’[arrêté] du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant]. A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires] en termes de formats, variables et schémas. Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant] pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs. Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié]. Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
Statistiques de consultation des supports numériques de la douane

Source DataDouane : [[https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata]] Statistiques de consultation : DOUANE.GOUV.FR - données générales DOUANE.GOUV.FR - type d'accès (poste fixe / smartphone / tablette PC) TWITTER @douane_france [[https://twitter.com/douane_france]] DOUANE TV (YOUTUBE) [[https://www.youtube.com/user/DGDDI]] Sources et méthodes précisées dans le fichier Lire-methodologie-statistiques-de-consultation.txt. ATTENTION ! En octobre 2019, douane.gouv.fr et le site des services en ligne de la douane pro.douane.gouv.fr fusionnent : désormais, les statistiques recensent les consultations des deux sites fusionnés et ne peuvent donc pas être comparées aux périodes précédentes.
Registre public des aides De Minimis

Le jeu de données Registre-de-minimis répertorie les données contenues dans la Plateforme aides d'Etat, relatives aux aides de minimis octroyées après le 01/01/2026 pour les secteurs général, SIEG et pêche aquaculture, et après le 01/01/2027 pour le secteur agricole.
DGFIP - Situation mensuelle de l'état

La situation mensuelle de l'état est publiée sous forme de document PDF et contient les rubriques suivantes * Faits marquants : évolution du mois * Faits marquants : données cumulées * Chiffres clés * Solde d’exécution budgétaire * Dépenses nettes du budget général par titre et catégorie * Dépenses du budget général par mission et programme * Recettes fiscales brutes du budget général * Recettes non fiscales du budget général * Prélèvements sur recettes de l'état et fonds de concours * Operations des comptes spéciaux * Correspondants du trésor et personnes habilitées * Dette financière de l'état * Notes méthodologiques * Liste des sigles
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)

L’[arrêté] du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien [suivant] et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.] Par transparence, les données qui ne respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur republication. Pour plus d'informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l'espace [GitHub dédié]. Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions (invalides)

L’[arrêté] du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante. Les données des contrats de concession qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien [suivant] et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.] Par transparence, les données qui ne respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur republication. Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié]. Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions

L’[arrêté] du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr) Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de contrats de concession qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant]. Pour plus d’information, cliquez [ici].
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)

L’[arrêté] du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr) Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de contrats de concession qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant. ] Pour plus d’information, cliquez [ici].