AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Loi de finances initiale 2011, budget général

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du projet de lois de finances (PLF) 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du projet de lois de finances (PLF) 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI)
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission , programme, action et catégorie (LFI 2013)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par programme

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2
Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015)

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, objectivent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître l’efficacité et l’efficience de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Dans ce cadre, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment de rendre compte des résultats obtenus par les politiques publiques financées par l’Etat en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui figurent dans le volet performance des RAP annexés au projet de loi de règlement 2015. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique à l’adresse suivant : [http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2015/projet-loi-reglement-rap-2015#.V1baCNJf270] Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, pour le RAP 2015 est associée à chaque indicateur une série de valeurs avec la cible à atteindre en 2017, qui correspond à la dernière année de la période triennale 2015-2017 ainsi que la réalisation et les prévisions initiale et actualisée pour 2015. Par ailleurs, les valeurs de réalisation en 2013 et 2014 permettent d’avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de l’indicateur
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), données des annexes projet annuel de performance (PAP)

Compléments de données : * Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination * Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère * Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
Projet de loi de finances pour 2013  (PLF 2013),  comptes de concours financiers par ministère

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013
Tableau de bord AFA (format widget)

Ce jeu de données est utilisé pour le projet d'observatoire de la corruption de l'AFA. Les données sont des indicateurs statistiques (pas des données brutes) générés par script Python depuis un tableau Excel de l'AFA. Les données brutes sont issues de décisions de justice en lien avec la corruption. Le format est inadapté, un nouvel outil de visualisation de données permettra d'utiliser un autre format plus approprié et ce jeu de données sera sûrement supprimé à l'avenir.
Loi de finances initiale 2011 - budgets annexes

Dotation en CP (crédits de paiement) et AE (autorisations d'engagement) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des 2 budgets annexes de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la LFI- en CP de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du PLF 2011- en CP des amendements votés- en CP de la LFI
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par ministère et titre

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2
indicateurs sectoriels financiers (BCE/INPI)

Ces données permettent de positionner les ratios financiers d'une entreprise par rapport à une cohorte d'entreprises similaires, suivant une comparaison par secteur d'activité, chiffre d'affaires et année d'exercice. Chaque ligne de cette source de données permet de consulter les percentiles de chaque ratio sectoriel, calculé sur une cohorte de bilans sélectionnés (50 minimum) sur la base de leur secteur d'activité, chiffre d'affaires et année d'exercice. La distribution des percentiles est réalisée sur un échantillon trié par ordre croissant. Les percentiles sont calculés suivant une méthode de percentiles continus, suivant une regression linéaire (voir la méthode percentile_cont de PostgreSQL). Les valeurs q10/q25/q50/q75/q90 signifient le 10ème, 25ème, 50ème, 75ème, 90ème percentiles de la distribution: - Q10 représente la valeur en dessous de laquelle se situent 10% des données. Si cette valeur n'existe pas exactement dans les données, elle sera déterminée par interpolation linéaire. - Q25, ou le premier quartile, représente la valeur en dessous de laquelle se situent 25% des données. - Q50, ou la médiane, est la valeur qui divise les données en deux moitiés égales, c'est-à-dire que 50% des données sont inférieures à cette valeur. - Q75, ou le troisième quartile, est la valeur en dessous de laquelle se situent 75% des données. - Q90 est la valeur en dessous de laquelle se situent 90% des données. Ratios sectoriels issus des indicateurs financiers INPI/BCE
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2021

Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire et/ou occupant, que ces biens soient ou non inscrits à l'actif du bilan comptable de l'Etat, complétées de différentes informations relatives à ces biens. Le fichier "Descriptif_Données_Parc_Immobilier_Etat.pdf" détaille le périmètre, le contexte de production et les sources du jeu de données relatif au parc immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables. Identifiants du jeu de données: Parc_Immobilier_Etat_AAAAMMJJ (AAAAMMJJ = AAAA année, MM mois, JJ, jour) Thème : Propriétaire et/ou Occupant. References: DIE
Aide Publique au Développement

Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de l’année 2018. Les données sont collectées et traitées annuellement par la Direction Générale du Trésor, avec le concours du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, dans le cadre de la déclaration auprès du Comité d’Aide au développement (CAD) de l’OCDE. Les données proviennent de différents producteurs de données participants à la mise en œuvre de la politique d’APD française, à savoir : le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ; le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ; le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse ; le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; le Ministère des Armées ; le Ministère de la Transition Ecologique ; le Ministère de l’Agriculture ; le Ministère de l’Intérieur ; le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion ; le Ministère des Sports ; le Ministère des Solidarités et de la Santé ; la Direction Générale des Finances Publiques ; la Commission Européenne ; la Banque de France ; les collectivités territoriales ; l’Agence Française de Développement ; Proparco ; Expertise France ; STOA ; le Fonds de Solidarité pour le Développement ; les Agences de l’eau ; le CIRAD ; l’Institut de Recherche pour le Développement ; et France Media Monde.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2021_Dec2022" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d'un État étranger. Il s'agit donc d'un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).
Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier. Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs. Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en open data les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » : - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires - (Re)localisation dans les secteurs critiques - AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19 - Modernisation de la filière aéronautique - Modernisation de la filière automobile - Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie - Décarbonation : Evolution des procédés Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente la liste géolocalisée et la description de chaque projet. Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet. Pour plus d'infos : * Le portail [France Relance] du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance * Le site de [Bpi France] * Le site de l'[ADEME] * Le site de l'[ASP]
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par région et par département

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier. Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs. Sur le périmètre de cinq mesures de soutien aux projets industriels, ce jeu de données présente les montants globaux des investissements et des aides Etat, par région et par département : * Soutien à l’investissement industriel dans les territoires * (Re)localisation dans les secteurs critiques * AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits * thérapeutiques liés au COVID-19 * Modernisation de la filière aéronautique * Modernisation de la filière automobile Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet. Pour plus d'infos : * Le portail France Relance du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance * Le site de Bpi France * Le site de l'ADEME * Le site de l'ASP
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par mesure et par filière

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier. Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs. Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en open data les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » : - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires - (Re)localisation dans les secteurs critiques - AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19 - Modernisation de la filière aéronautique - Modernisation de la filière automobile - Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie - Décarbonation : Evolution des procédés Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente les montants globaux des investissements et des aides Etat, ventilés par mesure et filière. Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet. Pour plus d'infos : * Le portail [France Relance] du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance * Le site de [Bpi France] * Le site de l'[ADEME] * Le site de l'[ASP]
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par mesure et par type d'entreprise

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier. Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs. Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en open data les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » : - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires - (Re)localisation dans les secteurs critiques - AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19 - Modernisation de la filière aéronautique - Modernisation de la filière automobile - Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie - Décarbonation : Evolution des procédés Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente les montants globaux des investissements et des aides Etat, ventilés par région, par mesure et par type d'entreprise Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet. Pour plus d'infos : * Le portail [France Relance] du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance * Le site de [Bpi France] * Le site de l'[ADEME] * Le site de l'[ASP]
Palmarès des principaux déposants de brevets - année 2020

L'édition 2020 du palmarès des déposants de brevets met notamment en lumière les grandes entreprises qui investissent dans l’innovation en France, comme le Groupe PSA, Safran et le Groupe Valeo, les trois premiers du classement. Parmi les 50 premiers déposants de brevets figurent 13 organismes de recherche publique, un chiffre en hausse cette année, mais aussi 3 entreprises de taille intermédiaire. Cette étude est téléchargeable librement : [https://www.inpi.fr/fr/le-palmares-des-deposants-de-brevets-2020]
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.