AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides)

L’[arrêté] du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr) Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de marchés publics qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.] Pour plus d’information, cliquez [ici].
Prix des carburants en France - Flux quotidien

Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d’information « Prix Carburants ». Ces données concernent les points de ventes ouverts référencés sur le site https://www.prix-carburants.gouv.fr ([Arrêté ministériel du 12 décembre 2006]). Les données disponibles comprennent : * Les informations générales sur le point de vente : adresse, coordonnées géographiques, horaires d’ouverture et services proposés ; * Les prix et les informations figurant dans le système d’information; * Les ruptures de stock de carburants ; * Les fermetures définitives ou temporaires des points de vente. Le flux de données quotidien contient les données à la date J-1 ( veille du jour en cours). Dans le cas où vous constatez une différence entre les informations sur place vs ce jeu de données, nous vous invitons à les signaler sur le [site gouvernemental informatif dédié au prix des carburants via la rubrique contact]. Chaque direction administrative compétente recevra le signalement et pourra demander la mise à jour des informations. Source: [https://donnees.roulez-eco.fr/opendata/jour] 25/01/2024 : modification des données visibles, l'API garde les mêmes données qu'auparavant.
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés

L’[arrêté] du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr) Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr. Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant]. Pour plus d’information, cliquez [ici].
DGFIP - Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFiP) - Sections RHO et GCP

Ce jeu de données contient toutes les références vers les bulletins officiels des finances publiques des sections : * Ressources Humaines et Organisation, * Gestion Comptable Publique, * Comptes Publics (archives de 2001 à 2012) Les documents sont publiés sur le site www.economie.gouv.fr
DérogConso

Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici: [https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage] 26/01/2023 : Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.
Annuaire des centres de contrôle technique

Le site gouvernemental https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites des centres techniques des véhicules légers afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers. Ce jeu de données est construit et mis en place par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Pour faciliter vos recherches, ce jeu de données propose un annuaire de tous les centres agréés. 08/10/2025 : Ajout des prix des contrôles techniques sur les véhicules de type L (2, 3, 4 roues) 04/09/2024 : Lancement du site [https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/]
Prix des controles techniques

Le site gouvernemental https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites des centres techniques des véhicules légers afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers. Ce jeu de données est construit et mis en place par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Pour faciliter vos recherches, un annuaire de tous les centres agréés est également disponible [ici]. 04/09/2024 : Lancement du site [https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/] 08/10/2025 : Ajout des prix des contrôles techniques sur les véhicules de type L (2, 3, 4 roues)
Prix des carburants en France - Flux instantané - v2

Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d'information "Prix des carburants". > Ces données correspondent aux points de ventes ouverts référencés sur le site officiel [https://www.prix-carburants.gouv.fr/], > voir [Arrêté ministériel du 12 décembre 2006]. Dans le cas où vous constatez une différence entre les informations sur place vs ce jeu de données, nous vous invitons à les signaler sur le [site gouvernemental informatif dédié au prix des carburants via la rubrique contact]. Chaque direction administrative compétente recevra le signalement et pourra demander la mise à jour des informations. Le modèle de données de cette version améliorée évolue: les dates de mises à jour, les prix et les carburants de chaque point de vente sont affichés en colonnes pour faciliter l'exploitation des données. Chaque ligne contient tous les carburants, les prix et les services proposés pour un point de vente. La carte proposée dans l'onglet "vue personnalisée" permet de visualiser les prix de carburants disponibles ou non disponibles, et de filtrer la recherche selon la localisation souhaitée. [Voir la carte] Les données ouvertes comprennent: * les informations générales sur un point de vente: adresse, coordonnées géographiques, horaires d'ouverture et services proposés, * les carburants proposés par le point de vente, * les prix des carburants figurant dans le système d'information, * les dates et heures de mises à jour des prix des carburants figurant dans le système d'information. Le flux de données instantané est mis à jour toutes les 10 minutes. Source: [https://donnees.roulez-eco.fr/opendata/instantane_ruptures]. 22/05/2026 : la planification du moissonnage des jeux de données est réglée à 15 min pour laisser le temps à l'affichage des données (mise à jour toutes les 10 min). 25/01/2024 : modification des données visibles, l'API garde les mêmes données qu'auparavant. 23/11/2023 : modification du type des champs carburant_maj de "texte" à "datetime". 25/01/2024 : modification des données visibles, l'API garde les mêmes données qu'auparavant. 01/03/2024 : Ajout des types de rupture, des dates de début de rupture pour les carburants en rupture temporaire, présentation des horaires dans un affichage plus clair. 09/04/2024 : changement de l'URL du jeu de données
Entreprises du patrimoine vivant (EPV)

Créé en 2005, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est un label de l'État mis en place pour distinguer des entreprises françaises artisanales et industrielles aux savoir-faire rares et d'exception. Décerné par les préfets de région et attribué pour une période de cinq ans, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits.
RappelConso V2 (produits triés par GTIN)

Ce jeu de données comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site [RappelConso] mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), la DGAL (Direction générale de l’alimentation), la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) et la DGPR (Direction générale de la prévention des risques). ATTENTION, ce jeu de données ne contient pas les produits sans GTIN (code-barre), il ne contient donc pas l'intégralité des produits listés sur le site [RappelConso]. 29/11/2024 : Ajout d'une colonne contenant le code-barre (GTIN) du produit rappelé. Ceci est une V2 du jeu de données. Ce jeu de données remplacera fin 2025 le jeu de données RappelConso V1. Ce jeu de données RappelConso V2 présente les produits triés par GTIN. Un jeu de données RappelConso V2 qui présente les [produits avec leurs codes GTIN espacés] est également disponible. NB : Notez que ce jeu de données de RappelConso n’inclut pas le [jeu de données européennes RAPEX] que vous pouvez utiliser indépendamment. 10/07/2024 : modification du format de date de publication de la fiche 03/07/2024 : ajout des champs identifiant de la fiche (ID) et du titre de la fiche en premières colonnes. Le 26/10/2023, les champs suivants sont supprimés de la visualisation (mais pas de l'export ni de l'API) : N° de Version RappelGuid Lien vers affichette PDF Lien vers la liste des produits Liens vers les images Zone géographique de vente Marque de salubrité ﻿Référence Fiche Nature juridique du rappel Préconisations sanitaires Description complémentaire du risque Date début/Fin de commercialisation Les rappels sont triés de façon décroissante sur la date de publication. Le 04/05/2023, le lien vers la liste des distributeurs n'est plus en filtre mais il est bien toujours dans l'API de ce jeu de données. Le 14/02/2023, l'information du jeu de données évolue : les producteurs de ce jeu sont la DGAL (produits alimentaires), la DGCCRF, la Direction Générale Energie et Climat et la Direction Générale de la Prévention des Risques. Le 09/02/2023, le jeu de données évolue et ajoute dans la liste des informations fournies par produit dans l'export le lien vers la liste des distributeurs. Le 14/10/2022, le jeu de données évolue et ajoute dans la liste des informations fournies par produit dans l'export : lien vers la fiche de rappelconso date de publication de la fiche identifiant unique pour chaque produit
RappelConso V2 - Rappels de produits

Ce jeu de données comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site [RappelConso] mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), la DGAL (Direction générale de l’alimentation), la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) et la DGPR (Direction générale de la prévention des risques). 04/02/2026 : Une page de datavisualisation est disponible [ici]. 29/11/2024 : Ajout d'une colonne contenant le code-barre (GTIN) du produit rappelé. Ceci est une V2 du jeu de données. Ce jeu de données remplacera fin 2025 le jeu de données RappelConso V1. Ce jeu de données RappelConso V2 présente les produits triés par GTIN. Un jeu de données RappelConso V2 qui présente les [produits avec leurs codes GTIN espacés] est également disponible. NB : Notez que ce jeu de données de RappelConso n’inclut pas le [jeu de données européennes RAPEX] que vous pouvez utiliser indépendamment. 10/07/2024 : modification du format de date de publication de la fiche 03/07/2024 : ajout des champs identifiant de la fiche (ID) et du titre de la fiche en premières colonnes. Le 26/10/2023, les champs suivants sont supprimés de la visualisation (mais pas de l'export ni de l'API) : N° de Version RappelGuid Lien vers affichette PDF Lien vers la liste des produits Liens vers les images Zone géographique de vente Marque de salubrité ﻿Référence Fiche Nature juridique du rappel Préconisations sanitaires Description complémentaire du risque Date début/Fin de commercialisation Les rappels sont triés de façon décroissante sur la date de publication. Le 04/05/2023, le lien vers la liste des distributeurs n'est plus en filtre mais il est bien toujours dans l'API de ce jeu de données. Le 14/02/2023, l'information du jeu de données évolue : les producteurs de ce jeu sont la DGAL (produits alimentaires), la DGCCRF, la Direction Générale Energie et Climat et la Direction Générale de la Prévention des Risques. Le 09/02/2023, le jeu de données évolue et ajoute dans la liste des informations fournies par produit dans l'export le lien vers la liste des distributeurs. Le 14/10/2022, le jeu de données évolue et ajoute dans la liste des informations fournies par produit dans l'export : lien vers la fiche de rappelconso date de publication de la fiche identifiant unique pour chaque produit
Inventaire immobilier de l'État

Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables, présente les éventuelles ruptures historiques. Identifiants du jeu de données : inventaire-immobilier-de-letat Thème : Inventaire immobilier de l’État propriétaire et occupant Références : OAC2I Note de mise à jour: Ce jeu de données ne fera désormais plus l’objet de mise à jour. Pour obtenir des données du parc immobilier de l’Etat à jour nous vous invitons désormais à consulter le jeu de données dont l’identifiant est générique Parc_Immobilier_Etat_AAAAMMJJ (AAAAMMJJ = AAAA année, MM mois, JJ, jour) et dont la version actuelle est Parc de l’immobilier de l’Etat au 31/12/2021 et accessible à partir des liens ci-dessous: data.economie : [https://www.data.economie.gouv.fr/explore/dataset/parc_immobilier_etat_20211231/information/] data.gouv : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/parc-de-limmobilier-de-letat-au-31-12-2021/]
Campagnes viti-vinicoles depuis 2011

Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont nationales et mensuelles sur une période de 12 mois glissants allant du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante.
Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022)

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : * la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de finances initiale (LFI) 2022. * Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie). * Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA Ces données sont au format CSV et XLSX
Balances comptables des communes en 2020

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "Balance_Commune_2020_Dec2021" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2020_juin2021" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au deuxième « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2022. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget de l’État ». La première partie du rapport, communément appelée « budget vert », présente une cotation de l’impact environnemental de l’ensemble des crédits budgétaires sous ODETE, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales. Le présent fichier expose, pour chacune de ces composantes du budget de l’État présentées dans les programmes annuels de performance, la cotation retenue selon six axes environnementaux : * la lutte contre le changement climatique : axe « atténuation climat » ; * l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels : axe « adaptation climat » ; * la gestion de la ressource en eau : axe « eau » ; * l’économie circulaire, les déchets, la prévention des risques technologiques : axe « déchets » ; * la lutte contre les pollutions : axe « pollutions » ; * la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : axe « biodiversité ». Pour chacun de ces axes, une note de -1 à 3 est attribuée à chaque dépense, en fonction de son impact environnemental, comme détaillé p.9 du rapport. Les conventions méthodologiques retenues sont également exposées dans le rapport. Par ailleurs, les données du fichier mis à disposition présentent notamment les caractéristiques suivantes : * elles incluent les montants de dépenses de personnel du CAS Pensions (T2CAS) sauf pour les crédits de T2CAS n’ayant pas été cotés neutres ; ces montants ont été retraités à l’échelle globale du budget de l’Etat pour le calcul des totaux présentés dans le « budget vert » ; * elles incluent les montants de T3CAS ; ces montants ont été retraités à l’échelle globale du budget de l’Etat pour le calcul des totaux présentés dans le « budget vert » ; * certaines actions et sous-actions ont été cotées de manière exceptionnelle à une échelle plus fine ; elles sont alors décomposées sur plusieurs lignes afin que les montants de chaque cotation soient détaillés. Les deux derniers onglets exposent de manière consolidée les données des bases imposables en fonction de l'ensemble des différents régimes fiscaux applicables, indépendamment du fait qu'ils constituent ou non, sur le plan méthodologique, des dépenses fiscales. Elles sont obtenues en regroupant manuellement des données issues des différents outils de collectes et de remboursements des taxes existantes. Le rapport est consultable sur ce lien : [https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/14233]
Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de chiffrage le permet, pour chacune de ces dépenses, la distribution par décile de revenu du nombre de contribuables concernés pour les trois années précédentes.
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : [https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2022/le-projet-de-loi-de-finances-et-les-documents-annexes-pour-2022/jaunes-budgetaires-2022] Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. elle est proposée au format XLSX avec les onglets "versements 2020", "COG" (Code officiel géographique consolidé), "nomenclature juridique", "activité économique" ou au format CSV avec seulement les crédits attribués au monde associatif en 2020.
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclatures * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA) * décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) * liste des taxes affectées * liste des dépenses fiscales * liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)
France Num - Enquête 2020 - Libellés des questions

De décembre 2019 à mars 2020, le cabinet de conseil BCG (Boston Consulting Group) associé au cabinet EY a réalisé une étude pour la Direction générale des entreprises (DGE) afin de mieux connaître et comprendre les TPE/PME et d’identifier leurs attentes et freins vis-à-vis du numérique. Ces métadonnées sont la codification des questions et réponses de l'enquête réalisée en 2020.