AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Loi de finances initiale 2014, dotation  titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 )  par ministère des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2011

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2011. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2012

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2012. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et titre (PLR 2012)

Données d'exécution des crédits de paiement du budget de lÉtat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.
Loi de finances initiale 2011, emplois temps plein

nombre d'emplois temps plein (ETP) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et catégorie d'emploi du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les ETP :- loi de finances initiale (LFI) 2010- PLF 2011- amendements votés- ETP loi de finances initiale (LFI) 2011
Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du projet de lois de finances (PLF) 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du projet de lois de finances (PLF) 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI)
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013
Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des  comptes de concours financiers (CCF)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP)  (LFI 2012)

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012
Données de l'éxécution 2015 publiées dans les annexes RAP du projet de loi de règlement 2014 (PLR 2014)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin 2015 comprenant : * Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) * Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) * Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) * Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) * Exécution par mission et catégorie en AE et CP ,
Loi de finances initiale 2011, comptes d'affectation spéciale de l'Etat

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes d'affectation spéciale de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du PLF 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI)
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission,  programme, action et titre (LFI 2013)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013
Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général (BG) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général  (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du budget général de la loi de finances initiale pour 2012
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par destination

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination
Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme /action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.
Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP)  par action, titre (LFI 2014)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014.
Loi de finances initiale 2014,  dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP)  par action, titre (LFI 2014)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014.
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015)

Données brutes issues du PLF 2015 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclature par destination (MPA) * Recettes fiscales nettes * BG (Budget Général) par mission T2 / HT2 * BA (Budgets Annexes) par mission T2 / HT2 * CS (Comptes Spéciaux) par mission T2 / HT2 * BG par ministère T2 / HT2 * BA par ministère T2 / HT2 * CS par ministère T2 / HT2 * BG par destination et mission * BA par destination et mission * CS par destination et mission * BG par nature et mission * CS par nature et mission * BG ETP par ministère * BA ETP par ministère * CCF (Comptes de Concours Financiers)
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des concommateurs. La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. Les données sont publiées selon les 6 grands thèmes et les sous-catégories (pratiques) depuis 2008.
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.
Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018)

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition).
Taux de l'intérêt légal depuis 2011

Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de refinancement en moyenne plus élevés que les autres catégories d’emprunteurs, le second applicable à l’ensemble des autres cas. L’actualisation se fait une fois par semestre. Les taux par semestre depuis 2011 sont disponibles via le lien en pièce-jointe.
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018

Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état * Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)) et hors comptabilité budgétaire * Équilibre Financier en K€ - Périmètre : Opérateurs en comptabilité budgétaire y compris les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) * Autorisations Budgétaires du budget initial (BI) 2018 en K€ * Autorisations budgétaires du budget initial (BI) 2018 des EPST * Le compte de résultat prévisionnel des opérateurs pour 2018
Rapports annuels du CIRI

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d'aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en oeuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les rapports du CIRI 2016 et 2017 sont disponibles au lien dans la pièce-jointe.
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) et pour 2013 (PLF 2013), données extraites de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012. Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".
Loi de finances initiale 2011, dotations par ministère

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Ministère / Programme / Action et titre 2 / hors titre 2 du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) Titre 2- en AE de la loi de finances initiale (LFI) hors Titre 2- Total des AE- en CP de la loi de finances initiale (LFI) Titre 2- en CP de la loi de finances initiale (LFI) hors Titre 2- Total des CP
Projet de loi de finances pour 2015  (PLF 2015), données du volet performance

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2015. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : [http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2015/projet-loi-finances-2015] Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs. Un effort particulier a été apporté par la direction du Budget afin de rationaliser les indicateurs fournis, dans un souci de lisibilité, de pertinence et de fiabilité. Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2015 comporte 784 indicateurs, soit une diminution de plus de 19 % par rapport au PLF 2014, qui en comportait 967.
Données de consommation d'électricité des ministères en 2014

Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : Vague 1 : - Ministères économiques et financiers - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt - Ministère des affaires étrangères et du développement international - Cour des comptes Vague 2 : - Ministère de la culture - Ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Ministères sociaux - Ministère chargé de l'écologie et de l'énergie - Ministère de la justice Vague 3 : - Ministère de l'intérieur - Ministères économiques et financiers (reliquat de la 1ère vague). Les fichiers XLS donnent les consommations annuelles par vague d'achat et par lot. Les fichiers ZIP et TXT donnent les consommations au pas de 10 minutes par ministère pour les sites à forts enjeux de consommation des trois vagues d'achat. Il s'agit de sites concernant le lot n°1. Une ligne du fichier TXT se lit : 01/01/2014 09:00 60 _(relevé à 9h00)_ 59 _(relevé à 9h10)_ 59 _(relevé à 9h20)_ 59 _(relevé à 9h30)_ 60 _(relevé à 9h40)_ 59 _(relevé à 9h50)_
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) , données du volet performance

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2017. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : [http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2017/projet-loi-finances-2017] Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs. Un effort particulier a été apporté par la direction du Budget afin de rationaliser les indicateurs fournis, dans un souci de lisibilité, de pertinence et de fiabilité. Ainsi, pour le budget total de l’État, hors Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), le PLF 2017 comporte 736 indicateurs, soit une diminution sur le triennal, de 24 % par rapport au PLF 2014, qui en comportait 967. Avec la nouvelle mission PIA, le nombre total d’indicateurs s’élève à 751.
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par mission et titre

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, crédits versés aux opérateurs

Crédits versés par l'Etat aux opérateurs par mission / programme en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) au titre de la loi de finances initiale (LFI) 2013 et du projet de lois de finances (PLF) 2014. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'
Projet de loi de finances pour 2013  (PLF 2013),  comptes de concours financiers par mission

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012
Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012

Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier "Descriptif_Donnée_Eval.pdf" présente le contexte de la réalisation des évaluations immobilières par les services du domaine, présente et décrit les différentes variables, présente les éventuelles ruptures historiques. Thème : Travaux d’évaluations immobilières, en valeur vénale ou locative, réalisées par les services du Domaine Références : STY
Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performance (RAP) annexés au PLR 2011.
Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessous (cf. PJ)
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2008. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'