AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019)

Les données annexées présentent : * La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) * les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi que par titre (PLR2019-Credits_Destination_Nature.xls) * les emplois consommés sur 2019 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en fonction des ministères, mission, programme (PLR2019-emplois.xls) Un fichier de synthèse comprenant les données Crédits, Emplois et Performance est aussi disponilbe. Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2019/le-projet-de-loi-de-reglement-du-budget-et-dapprobation-des-comptes-pour-2019-et-ses-documents/documents-annexes
[Obsolète] Liste des compléments alimentaires déclarés

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation. La liste ci-jointe n’est pas exhaustive. Elle ne recense que les compléments alimentaires qui ont été déclarés après le 26 avril 2016 via la téléprocédure Teleicare mise en service à cette date. La liste des produits déclarés avant cette date n'est pas et ne sera pas publiée. 17/11/2022 : Le jeu de données est modifié pour alléger les types de données fournies -> élimination de données redondantes : ObjectifsEffets, PopulationsARisques et Ingrédients. 04/09/2023 : Le format du jeu de données nous contraint à publier le champ "ingrédient" en liste. 25/10/2023 : Le jeu de données est modifié - le champ "plantes" est affiché à la place du champ "ingrédients", il contient les informations voulue sous une forme plus lisible. 13/02/2025 : la téléprocédure TéléIcare va être décommissionnée le 16/05/2025. Elle sera désormais remplacée par l'application[ https://compl-alim.beta.gouv.fr/accueil/] L'historique des produits sera repris par cette nouvelle application. Ce jeu de données est donc désormais obsolète. Le jeu de données qui prend sa suite est ici : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/declarations-de-complements-alimentaires/]
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2018.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2018-Dec2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Balances comptables des communes en 2018

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2018. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "Balance_Commune_2018_Dec2019" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.
Consommation électriques détaillées des sites des ministères économiques financiers (sept 2017 à sept 2018)

Inventaire des sites du parc des Ministères économiques et financiers avec leurs données de consommation annuelles globales, du 1er septembre 2017 au 30 septembre 2018 En pièce jointe, * le fichier source de l'inventaire * les fichiers de consommation détaillés (« P10 ») au pas de 10 minutes. Le nom du fichier correspond à la première colonne du référentiel: "REF PDL"
Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production. Fichiers mis à disposition * octroi-de-mer-guadeloupe-2020.pdf * Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020 Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019. * Octroi de mer Mayotte - 01032019.pdf * Octroi de mer Mayotte - 11/12/2019 Tarif d'octroi de mer applicable au 11/12/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00342 du 15 novembre 2019 (publiée le 11 décembre 2019). * Octroi de mer Réunion - 16112015.pdf * Octroi de mer Réunion - 16/11/2015 Tarif d'Octroi de mer externe, édition du 16 novembre 2015. * Octroi de mer Martinique - 22092015.zip * Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015. * octroi-de-mer-guyane-2019.ods * Octroi de mer Guyane - 01/10/2019 Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/10/2019 suite à la délibération AP 2019-46 du 27/09/19.
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2018

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2020/projet-loi-finances-2020-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclatures - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) pour les budgets annexes (BA) - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) - liste des taxes affectées - liste des dépenses fiscales Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2016

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2016.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2016-Juin2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2012

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2012.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2012-Juin2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2013

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2013.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2013-Juin2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2014

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2014.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2014-Juin2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2015

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2015.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2015-Juin2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des programmes et actions ainsi que par titre. Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : [https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...]
Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) suivant la nomenclature par destination (Mission / Programme / Action / Sous-action) et l'axe par nature (Titre / catégorie) ainsi que par ministère. Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : [https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...]
Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction du Titre 2 et hors Titre 2 ainsi que les ETPT suivant l'axe destination (Mission / Programme) ainsi que par ministère Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-reglement-rap-2018
Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018

Du 29 novembre au 6 décembre 2018, les agents de la FPE ont élu leurs représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires - CAP (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires - CCP (pour les agents contractuels). Sont proposés au téléchargement le fichier des résultats obtenus dans la fonction publique de l’État par les organisations syndicales au sein des CAP nationales pour les corps de fonctionnaires et, pour la première fois, des CCP pour les contractuels. Voir l'étude sur le site [https://www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-%20professionnelles-pour-cap-et-ccp-dans-la-fonctionpublique-2018]
Effectifs de la fonction publique territoriale depuis 2004

Effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) au 31 décembre par type d'employeur et statut. Série longue depuis 2004. Le fichier contient les données des effectifs par type d'employeur (communes, départements, EPA, etc.) et par type de statut (titulaires, non titulaires, autres) pour la fonction publique territoriale. L'ensemble des séries longues produites par le département des statistiques de la DGAFP se trouvent sur le site [www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues]
Effectifs de la fonction publique par département depuis 2010

Effectifs au 31 décembre de chaque année dans la fonction publique et taux d'administration. Série longue depuis 2010. Le fichier contient les données des effectifs par département pour l'ensemble de la fonction publique et la répartition pour la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique territoriale. Les données disponibles concernent : les effectifs, le taux d'administration, la part des femmes, les âges moyens, la part des plus de 30 ans et la part des 50 ans et plus. L'ensemble des séries longues produites par le département des statistiques de la DGAFP se trouvent sur le site [www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues]
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui). Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don. Le jeu de données mis en forme est également disponible en pièce jointe.
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018

Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes, permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique Deux fichiers sont proposés au téléchargement : > Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 > Résultats nationaux permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de l’ensemble de la fonction publique publiés les 11 et 20 décembre 2018. Ils prennent en compte les résultats des comités techniques institués auprès des collectivités territoriales pour la fonction publique territoriale (FPT) et de ceux institués auprès des établissements publics de la fonction publique hospitalière (FPH). Pour la fonction publique de l’État (FPE) ils agrègent les résultats des comités techniques ministériels (CTM), et des comités techniques de proximité institués auprès de certains établissements publics de l’État dont les personnels n’étaient pas électeurs aux CTM ou institués auprès de certaines autorités spécifiques.
Adresses des buralistes de France métropolitaine - 2018

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité en France métropolitaine en 2018. Avertissements : * Les informations sont le reflet de la saisie effectuée dans les bases de données de la douane. * N’ayant pas de caractère obligatoire, certaines données peuvent ne pas être présentes : Enseigne / Numéro et libellé de voie / Complément. * En colonne « Complément » figure parfois le terme générique « TABAC » . Description du contenu Le jeu de données contient les informations suivantes: * ID = numéro de ligne; * Enseigne = nom du commerce; * Adresse = indication principale de l’adresse; * Complément = complément de dénomination ou d'information pour une meilleure localisation (ex: centre commercial); * Code postal; * Commune; * Nature du débit de tabac : ordinaire permanent / ordinaire saisonnier / spécial * ordinaire permanent : le débit de tabac ordinaire permanent a pour fonction de vendre au détail des tabacs manufacturés dans tous les lieux autres que ceux réservés aux débits spéciaux. Il est ouvert toute l'année. * ordinaire saisonnier : un débit de tabac ordinaire saisonnier a pour fonction de vendre au détail des tabacs manufacturés dans les lieux d'affluence touristique, tels que les stations balnéaires ou de montagne. La période d'ouverture est limitée à la période d'affluence touristique et pour une période annuelle d'au moins 3 mois et n'excédant pas 8 mois si le point de vente est ouvert en 2 périodes ou 6 mois en cas d'ouverture du comptoir de vente sur une seule période. * spécial : un débit de tabac spécial vend du tabac manufacturés au détail toute l'année, et est implanté sur le domaine public concédé du secteur des transports (gare, aéroport, port et réseau autoroutier), sur le domaine public concédé ou géré en régie (centre pénitentiaires), et dans les enceintes qui ne sont pas librement accessibles au public (musée ou parc d'attraction).
Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant la nomenclature par destination et la nomenclature par nature. Les données présentent les crédits en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) par type de budget (sauf budgets annexes), Mission / programme / Action et Titre / Catégorie ainsi que par ministère. Des informations complémentaires sont disponibles sur : [https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...]
Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2019 par le Parlement tels que publiés au Journal Officiel (décret de répartition). Les données présentent, par type de budget (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers, les crédits en Autorisation d'engagement (AE) et Crédits de paiement (CP) par Titre 2 et hors Titre 2 et Mission / programme ainsi que ministère ainsi que les emplois en ETPT (équivalent temps plein travaillé) par Mission / programme et ministère. Des informations complémentaires sont disponibles sur : [https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...]
Statistiques de résultats aux concours de la Douane depuis 2013

Ce jeu comporte l'ensemble des données décrivant les chiffres de réussites aux différents concours ou examens tenus par la Douane depuis 2013 Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects (catégorie A, B et C) : nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition homme/femme. Données brutes Les fichiers associés présentent les résultats année par année * 2013-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls * 2014-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls * 2015-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls * 2016-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls * 2017-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls * 2018-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls Tableau Afin de simplifier l'accès aux données, une visualisation en tableau a été proposée.
Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. Couverture : nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux) Pour l'accès à l'ensemble des données, créez un compte sur: [https://data.inpi.fr/register]
Les professions libérales

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les effectifs par profession non salariée et par département, par tranche d'âge, par sexe. Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.
Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

La Direction Générale des Entreprises met à disposition pour les années 2009 à 2013 la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de qualifier l'intervention, des informations juridiques sur les textes régissant la mesure et des précisions traduisant l'analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l'étude. Le premier type d'information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles de contenir des erreurs. Le dernier type relève d'une appréciation propre à la mission.
Le secteur du tourisme

Cet espace présente, pour les années 2007 à 2013, le plus grand nombre des données et informations produites ou collectées par la mission Tourisme de la sous-direction de la Prospective, des Études économiques et de l'Évaluation (SDP3E) de la Direction Générale des Entreprises sur le thème du tourisme. Un tel espace reflète le poids important de ce secteur d’activité dans l’économie française : la France demeure la première destination touristique des visiteurs internationaux et leurs dépenses ajoutées à celles des visiteurs français représentent plus de 7 % du PIB. Les données et analyses proposées s’appuient sur le dispositif statistique national du tourisme, duquel la DGE est largement partie prenante, en partenariat avec l’Insee, la Banque de France (balance des paiements) et les partenaires territoriaux. [https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statisti...] [https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statisti... ] Des données détaillées, disponibles au lien en pièce jointe, abordent plusieurs aspects du tourisme : offre et fréquentation des hébergements, pratiques et dépenses des touristes.