AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013)

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles que présentées dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement (PLR) 2013. Ce jeu de données est composé de 5 fichiers au format CSV suivant la nomenclature en : - ministère / programme / action et titre pour les AE et CP (2 fichiers) - mission / programme / action et titre pour les AE et CP (2 fichiers) - mission / programme / action et catégorie pour les AE et crédits de paiement (CP) (1 fichier)
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le périmètre concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétariats d’Etat en place à la date du 1er août 2014 (soit 32 cabinets). Veuillez vous référer au document en ligne (http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/jaunes/jaune2015_cabinets.pdf) pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive.
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.
Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016)

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, objectivent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître l’efficacité et l’efficience de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Dans ce cadre, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment de rendre compte des résultats obtenus par les politiques publiques financées par l’Etat en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui figurent dans le volet performance des RAP annexés au projet de loi de règlement 2016. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique à l’adresse suivant : [https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/projet-loi-reglement-rap-2016-bg#resultat] Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, pour le RAP 2016 est associée à chaque indicateur une série de valeurs avec la cible à atteindre en 2017, qui correspond à la dernière année de la période triennale 2015-2017 ainsi que la réalisation et les prévisions initiale et actualisée pour 2016. Par ailleurs, les valeurs de réalisation en 2014 et 2015 permettent d’avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de l’indicateur.
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP)

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2018. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : [http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018] Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs. Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2018 comporte 765 indicateurs de performance.
Plan Cadastral Informatisé

## Plan Cadastral Informatisé PCI Ce jeu de données provient d'un service public certifié[ Données de référence] Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918.[ Historique ] #### PCI Vecteur et PCI Image Pour des questions pratiques et techniques, le Plan Cadastral Informatisé existe sous la forme de deux produits complémentaires : le PCI Vecteur et le PCI Image. Le PCI Vecteur regroupe les feuilles qui ont été numérisées et couvre l’essentiel du territoire. Le PCI Image regroupe les feuilles qui n’ont été que scannées, et complète la couverture. #### Couverture 33 682 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 400. Les plans des autres communes sont disponibles dans le PCI Image. Strasbourg et les communes limitrophes ne sont actuellement pas gérées au format PCI. Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). #### Formats disponibles Les données du PCI Vecteur sont disponibles dans plusieurs formats : * Format [EDIGÉO] en projection Lambert 93 ; Format [EDIGÉO] en projection Lambert CC 9 zones ; Format DXF-PCI en projection Lambert 93 ; Format DXF-PCI en projection Lambert CC 9 zones. Les données du PCI Image sont disponibles au format TIFF. #### Modèle de données Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d’habillage ou de gestion. Pour plus de précision, veuillez vous reporter à la documentation du standard [EDIGÉO]. #### Mise à disposition Les données sont mises à disposition de deux manières : * En téléchargement direct à la feuille ou en archive départementale. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances. * Via un outil en ligne pour les archives communales. Les données sont alors produites à la volée. # Les données sont accessibles sur [cadastre.data.gouv.fr] #### Millésimes disponibles : * 13 février 2017 14 mai 2017 6 juillet 2017 12 octobre 2017 2 janvier 2018 3 avril 2018 29 juin 2018 1er octobre 2018 1er janvier 2019 1er avril 2019 1er juillet 2019 1er octobre 2019
Annuaire statistique depuis 2004

Les données sont accessibles au lien suivant: [https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques] (en cliquant sur >PUBLICATIONS > ANNUAIRE STATISTIQUE > l'année qui vous intéresse. Vous trouverez en pièces jointes les fichiers en téléchargement pour les données depuis 2013. **************************************************************************************************************************************************************************************** Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de tableaux les principales données relatives : - aux fiscalités personnelle, professionnelle et directe locale, - aux moyens de paiement, - au contrôle fiscal et au contentieux - aux affaires foncières et domaniales (cadastre, publicité foncière et domaine) - aux amendes. L'atlas fiscal, nouvelle publication de la DGFiP, accompagne et illustre certains millésimes de l'annuaire statistique. Rédigé à partir des données de celui-ci, il propose une approche du territoire national à travers le prisme de la fiscalité. Les données fournies par la Direction générale des Finances publiques sont gratuites et peuvent être utilisées dans les conditions et limites fixées par la loi n° 78-753 d
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA

Vous pouvez consulter en pièces jointes les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au régime normal - BIC/IS au régime simplifié d'imposition - Revenus non-commerciaux - Bénéfices agricoles au régime normal - Bénéfices agricoles au régime simplifié.
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination - Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe destination - Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination - Budget général (BG) par mission sur l’axe nature - Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe nature - Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe nature - Budget de l’État - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère - Budget de l’État suivant titre 2 et hors titre 2 (T2 / HT2)
Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) du  budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général  (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du budget général de la loi de finances initiale pour 2012
Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et catégorie (PLR 2012)

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Catégorie telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.
Loi de finances initiale 2012 , dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP)  par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par ministère

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2
Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013
Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du  budget général  (BG)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012
Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par destination et nature

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination et par titre
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans cette note introductive. Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétaires d’Etat en place à la date du 1er août 2016 (soit 39 cabinets). Veuillez vous référer au document en ligne PLF 2017 Jaune "[Personnels affectés dans les cabinets ministériels]" pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive.
Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP)  (LFI 2012)

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par mission

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2
Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des  comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013
Loi de finances initiale 2014, dotation budget général  (BG)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP)

Compléments de données : * Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination * Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère * Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024

JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 (PLRG 2024) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU. Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2024 en format PDF.
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP)

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’indicateurs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2019. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : [https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019] Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs. Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2019 comporte 764 indicateurs de performance.