AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Statistiques nationales du commerce extérieur

Depuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur de biens sont élaborées par la douane. Les statistiques du commerce extérieur sont des statistiques régies par des dispositions juridiques : * européennes : règlement (CE) n° 223/2009 du 11 mars 2009 (version révisée de 2015) relatif à la statistique européenne, règlement (UE) 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises dit « règlement EBS », ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement (UE) 2019/2152. * nationales : loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. L’autorité nationale statistique chargé par la France de produire ces statistiques est le département des Statistiques et Études du Commerce Extérieur (DSECE) de la direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI). Le DSECE est un service statistique ministériel tel que défini à l’article 1 par la loi française relative à la statistique (loi 51-711 révisée). L’Insee coordonne l’ensemble des services statistiques ministériels (voir [https://www.insee.fr/fr/information/1302192] Vous trouverez de plus amples informations sur ce jeu de données sur le site [https://lekiosque.finances.gouv.fr/].
Etablissements labellisés Qualité Tourisme

La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Ce label d’État est attribué aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. De nombreux Partenaires (associations et groupements professionnels, institutionnels territoriaux) accompagnent les professionnels à mettre en œuvre les engagements du label Qualité Tourisme™: * Un accueil chaleureux * Un personnel attentif * La maîtrise des langues étrangères * Des prestations personnalisées * Des informations claires et précises * Une propreté et un confort assurés * La découverte d'une destination * La prise en compte de votre avis
Encours de la France au 31 décembre 2023

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : (i) prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; (ii) prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; (iii) prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[[1]] ; et (iv) créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard. [[1]] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1^{er} janvier 2023.
Cartographie des données touristiques

La cartographie des données touristiques fournit un accès centralisé aux bases de données pertinentes pour le secteur du tourisme, répondant aux besoins croissants d'informations fiables et actualisées pour les administrations, les professionnels du secteur, et les chercheurs. Le tourisme, secteur clé de l'économie française, doit faire face aux transformations écologiques et sociétales et aux crises (ex. : Covid-19). Ce projet de cartographie vise à centraliser les données, faciliter leur accès et encourager leur réutilisation, pour améliorer les politiques publiques, la prise de décisions, et l’innovation. Importance des métadonnées Les métadonnées assurent une organisation homogène des bases de données touristiques, permettant une recherche et une exploitation rapide et ciblée. Elles facilitent la gestion de l’information et répondent aux besoins d’une grande diversité d’utilisateurs — administrations, chercheurs, développeurs d’applications, et professionnels du secteur touristique. Utilisation et Valorisation Cette cartographie est destinée à un usage interne et externe, et constitue un outil d’aide à la décision pour le développement de solutions adaptées aux enjeux touristiques, tels que l’optimisation des flux, la planification de voyages multimodaux, et le suivi de l'impact environnemental. En particulier, la base pourrait être utilisée pour : * Élaborer des itinéraires de découverte thématique autour de la culture et de la gastronomie, * Faciliter la gestion des flux touristiques dans les zones à forte fréquentation, * Optimiser l’accessibilité des sites touristiques pour tous les types de visiteurs.
Balances comptables des communes en 2023

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2023. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "Balance_Commune_2023_Juin2024" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2023

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2023. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2023_juin2024" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2022

Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont, à la date du 31/12/2022, l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire et/ou occupant, que ces biens soient ou non inscrits à l'actif du bilan comptable de l'Etat, complétées de différentes informations relatives à ces biens. Le fichier "Descriptif_Données_Parc_Immobilier_Etat.pdf" détaille le périmètre, le contexte de production et les sources du jeu de données relatif au parc immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables. Nota Bene: pour certaines indications, notamment géographiques, certains ministères ont choisi d’occulter la donnée.
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2023

Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont, à la date du 31/12/2023, l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire et/ou occupant, que ces biens soient ou non inscrits à l'actif du bilan comptable de l'Etat, complétées de différentes informations relatives à ces biens. Cette restitution permet de réactualiser la précédente publication du parc immobilier de l’Etat, au 31/12/2022, pour les ministères suivants : · Agriculture · Culture · Justice · Education Nationale · Affaires Etrangères · Affaires Sociales Elle fera prochainement l’objet d’une mise à jour, afin d’y intégrer les données des ministères non repris dans la liste ci-dessus. Le fichier "Descriptif_Données_Parc_Immobilier_Etat.pdf" détaille le périmètre, le contexte de production et les sources du jeu de données relatif au parc immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables. Nota Bene: pour certaines indications, notamment géographiques, certains ministères ont choisi d’occulter la donnée.
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024

L’évaluation foncière des locaux d’habitation, assiette fiscale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est effectuée par comparaison à des locaux de référence classés par catégorie allant de 1 (somptueux) à 8 (très médiocre). Cette classification, qui est communale, associe à chaque catégorie une Valeur Locative (VL) déterminée par rapport aux loyers constatés en 1970 ([article 1496 du code général des impôts] – CGI). Les valeurs locatives (VL) des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties sont évaluées actuellement en retenant comme date de référence : le 1^{er} janvier 1970 en métropole, le 1^{er} janvier 1975 dans les DOM hors Mayotte, le 1^{er} janvier 2012 pour Mayotte.
PLF 2025 - Dépenses 2025 selon destination

Ce jeu de données détaille la liste des dépenses du Budget de l'Etat prévues dans le projet de loi de finances pour l’année 2025 lors de sa publication en octobre 2024. L’autorisation d’engagement et le crédit de paiement sont indiqués pour chaque dépense selon la sous-action, l’action, le programme, la mission et le ministère.
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023

JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU. Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2023 en format PDF.
Label destination d'excellence

La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2025 la liste des établissements labellisés Destination d'excellence. Le nouveau label Destination d’excellence vise au renforcement de la qualité sur tout le champ de l’offre touristique : hébergements, restauration, lieux de visites ou de loisirs, lieux d'information touristiques (offices de tourisme notamment), transports. En complément de l’enjeu de qualité de l’accueil et des services, qui anime le secteur, ce label renforcera en particulier le niveau d’exigence en matière d’écoresponsabilité. Il se substitue à la marque « Qualité Tourisme » depuis mai 2024.
Délais de paiement 2024 des collectivités territoriales

Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités. Il présente la moyenne annuelle pour 2024 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2024. Sont concernées dans ce fichier toutes les collectivités, y compris celles de <3500 habitants. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Pour mémoire, l'obligation de publication des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
TPE PME bénéficiaires des dispositifs France Num

Ce jeu de données présente des informations sur les bénéficiaires des accompagnements proposés aux TPE PME dans le cadre des dispositifs France Num depuis novembre 2020. Les informations présentées sont relatives à la nature de l'accompagnement (type, montant, thème), ainsi qu'aux caractéristiques des entreprises bénéficiaires (secteur d'activité, localisation, taille de l'entreprise).
Encours des créances de la France au 31 décembre 2024

Ce tableau recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers arrêté au 31 décembre 2024. L'encours prend en compte les prêts octroyés directement par l'État ainsi que les créances portées par d'autres opérateurs en faveur des États étrangers et d'autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : - (i) prêts de l'Agence française de développement (AFD) ; - (ii) prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; - (iii) prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export ; et - (iv) créances portées par BPI Assurance Export suite à l'appel et/ou l'indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l'exportation. L'encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard. Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l'État ont été repris par BPI Assurance Export au 1er janvier 2023.
MEF-Somme des 10 plus hautes rémunérations

Somme des 10 plus hautes rémunérations des ministères économiques et financiers depuis 2019. Prévu par l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique : "Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées."
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2016

Export global des données des [comptes individuels] des départements et des collectivités territoriales uniques de l'exercice 2016 mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr. ]Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2019-2020

Export global des données des [comptes individuels] des régions des exercices 2019 à 2020 mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2011-2012

Export global des données des [comptes individuels] des régions des exercices 2011 à 2012 mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2013-2014

Export global des données des [comptes individuels] des régions des exercices 2013 à 2014 mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire des exercices 2018 à 2019 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2017-2018

Export global des données des [comptes individuels] des régions des exercices 2017 à 2018 mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2021 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2020 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018

Export global des données des [comptes individuels] des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2017 à 2018, mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr. ]Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022

Export global des données des [comptes individuels] des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2021 à 2022, mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr. ]Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2019-2020

Export global des données des [comptes individuels] des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2019 à 2020, mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr. ]Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2022 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Fermeture du réseau cuivre

Ce jeu de données issu du fichier trajectoire d'Orange sur la fermeture du réseau cuivre alimente le module de recherche à la commune du site d'information de l'Etat : [La fermeture du réseau cuivre dans votre commune | economie.gouv.fr]. Il permet également aux différents acteurs d'avoir une vision d'ensemble sur les dates de fermeture au niveau régional, départemental et communal.
PLF 2026 - Budget vert

Ce jeu de données présente les résultats de l’analyse réalisée pour le rapport sur l’impact environnemental du Budget de l’État publié en annexe du projet de loi de finances pour l’année 2026. Une cotation globale est attribuée à chaque dépense (Favorable, Mixte, Défavorable, Neutre ou Non coté) selon les cotations appliquées sur six axes environnementaux (Atténuation climat / Adaptation climat / Eau / Déchets / Pollutions / Biodiversité). Les cotations appliquées sur chaque axe sont des notes comprises entre -1 et 3. La méthodologie de cotation est présentée dans la première partie du rapport disponible à ce lien : [https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2026/projet-loi-finances-les/plf-2026-budget-vert-spafte]. Ce jeu de données contient les montants des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales pour l’exécution 2024, la loi de finances initiale (LFI) 2025 et le projet de loi de finances (PLF) 2026. Les chiffres présentés sont calculés à méthodologie constante et au format du PLF 2026 : ils prennent donc en compte la nomenclature de ce PLF et les cotations du budget vert 2026. Les chiffres de l’exécution 2024 et de la LFI 2025 ont été retraités pour les rendre comparables au format du PLF 2026 (application des principales mesures de périmètre et de transfert intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024). S’agissant des crédits budgétaires et des taxes affectées plafonnées, le champ retenu est le plus large possible, à savoir celui du périmètre des dépenses de l’État (PDE) soit 501 Md€ en 2026 à champ courant, dans un souci de cohérence avec les montants qui sont présentés dans le cadre du PLF. En complément, l’ensemble des dépenses fiscales a été analysé (soit 88,3 Md€).
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2024

Export global des données des [comptes individuels] des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire des exercices 2023 à 2024 sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2021-2024

Export global des données des [comptes individuels] des régions des exercices 2021 à 2024 mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.