AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Balances comptables des communes en 2024

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2024. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "Balance_Commune_2024_Juil2025" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2000 - 2008

Export global des données des [comptes individuels] des communes des exercices 2000 à 2008 mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr]. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont disponibles en export. Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_EPL" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats. Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 sont disponibles en export. Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Balances comptables des syndicats depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes. Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont disponibles en export. Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Balances comptables des départements depuis 2010

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont disponibles en export. Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_DEPT "téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Balances comptables des régions depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont disponibles en export. Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_REG" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2023-2024

Export global des données des [comptes individuels] des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2023 à 2024, mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr. ]Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Recensement de l'offre en cybersécurité

L’appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Recensement de l'offre en cybersécurité » s'inscrit dans la continuité [du dispositif « Cyber PME »]. L’objectif principal de ce dispositif est de faire monter en compétences les PME et ETI en matière de cybersécurité. Pour cela, le dispositif repose sur une approche de bout-en-bout qui va du diagnostic à l’implémentation d’un plan d’action, incluant un co-financement de solutions et de services. Le présent AMI vise à identifier les offreurs de solutions et de services en matière de cybersécurité à destination des PME et ETI, à même de répondre aux besoins de la phase B de « Cyber PME ». Les entreprises identifiées constitueront le vivier d’offres de solutions et de service mobilisable par la DGE et Bpifrance dans le cadre de ce dispositif. Le vivier de solutions de type « offre » ou « prestation de service» ainsi constitué permettra a l’expert sélectionné par Bpifrance de proposer les offres jugées pertinentes, au bénéficiaire de « Cyber PME », pour apporter une réponse aux actions de remédiation ciblées prioritaires dans le plan de sécurisation de l’entreprise.
Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre les acheteurs et les entreprises, ainsi que de simplifier l’accès des entreprises aux marchés de l’Etat. Elle doit permettre à celles-ci d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’État, de mettre en place la veille nécessaire sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat PLACE (en s'inscrivant à l'alerte email), d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du décret n°2016-360, que les acheteurs de l’Etat peuvent par ailleurs être amenés à publier. En outre, la programmation mise à disposition des entreprises a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif, est par construction susceptible d’évolutions et ne saurait en aucun cas être engageante pour les services de l’État concernés. La programmation publiée porte sur plus de 14 milliards d’euros de commande publique potentielle de l’Etat sur la durée des marchés. Elle recouvre les achats potentiellement prévus par la direction des achats de l’Etat, les 13 plateformes régionales des achats de l’Etat ainsi que tous les ministères hormis le ministère de la culture. Elle indique le sujet sur lequel portera l’achat envisagé, la tranche du montant prévisionnel et la durée de celui-ci, sa portée géographique et organisationnelle ainsi que les dates potentielles de publication de la consultation sur PLACE et de notification. Le service acheteur porteur de l’achat envisagé est indiqué, afin que les entreprises intéressées par plus d’informations puissent demander à être contactées par un acheteur via le guichet unique achats de l'Etat qui sera mis à disposition d’ici à la fin de l’année 2018 par la DAE sur ce site internet.
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat 2011 - 2012

Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de notification, le code postal, la tranche budgétaire en euro HT, la nature de l'achat, l'objet du marché, le montant du marché. Cette liste répond à l’obligation, pour les acheteurs, de publier les informations relatives aux marchés publics conclus chaque année (article 133 du code des marchés publics). Chaque ministère ou pouvoir adjudicateur est cependant responsable de la publication de ses données, qui peut être faite par différents canaux. La liste publiée ici n’est donc pas exhaustive, elle ne comprend que les informations relatives aux marchés conclus que les acheteurs ont choisi de publier via la PLACE
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat depuis 2013

Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de notification, le code postal, la tranche budgétaire en euro HT, la nature de l'achat, l'objet du marché, le montant du marché. Cette liste répond à l’obligation, pour les acheteurs, de publier les informations relatives aux marchés publics conclus chaque année (article 133 du code des marchés publics). Chaque ministère ou pouvoir adjudicateur est cependant responsable de la publication de ses données, qui peut être faite par différents canaux. La liste publiée ici n’est donc pas exhaustive, elle ne comprend que les informations relatives aux marchés conclus que les acheteurs ont choisi de publier via la PLACE
Plan de relance - Industrie du futur : nombre de bénéficiaires et montants par département

Avec le Plan de relance, le Gouvernement entend soutenir la montée en gamme des entreprises industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies. À cette fin, une aide de l’État permet aux PME et ETI du secteur de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leurs investissements de transformation vers l’industrie du futur. L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français. Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement mobilise ainsi 40 M€ dès 2020 pour soutenir cette dynamique d’investissement vers l'industrie du futur. Ce dispositif sera reconduit à hauteur de 140 M€ en 2021 et de 100 M€ en 2022. Les données publiées présente par département et par région le nombre d'entreprises bénéficiaires, le montant des investissements engagés par les entreprises, et le montant des aides Etat.
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas classé sans suite, les suites qui peuvent lui être données sont soit une transaction soit un jugement (1ère instance), et éventuellement un arrêt en cas d'appel de ce jugement. Ce fichier contient les données depuis 2012 réparties par motif de contentieux (facturation, délai de paiement, convention unique, paracommercialisme, revente à perte, prix minimum imposé) et par type de suite contentieuse (PV, transaction, jugement, arrêt). NB : les transactions/jugements/arrêts se rattachent pour une bonne part à des PV d'années antérieures. Il est à noter qu’en application des dispositions de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, les factures émises depuis le 1^{er} octobre 2019 ne sont plus soumises à sanction pénale mais à sanction administrative
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2024

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2024. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2024_juil2025" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
[Old] France Num - Baromètre - Table de correspondance : questions

Cette table de correspondance permet de comparer les résultats des études de 2020, 2021 et 2022. En effet, certaines questions et réponses ont évolué entre 2020, 2021 et 2022. Ainsi, cette table associe d'une part, les questions de 2020 avec celles de 2021 et d'autre part, les réponses de 2020 à celles de 2021.
Retraite - Cube génération civil droit direct 2

Cube de données agrégées reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour vieillesse par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur 5 générations par sexe et catégorie et revient sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Durées moyennes, Décote, Surcote et Minimum garanti.
Retraite - Cube génération civil droit direct 1

Cube de données agrégées reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour vieillesse par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur 10 générations par catégorie et motif et revient sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Durées moyennes.
Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022

Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce secteur, être soit enregistrés, soit agréés. [Pour en savoir plus sur les exploitants du secteur de l'alimentation animale, consulter le site internet de la DGCCRF]. Ce fichier contient la liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 25 mars 2019. Les éleveurs, qui sont recensés par la direction générale de l'alimentation (DGAl), ne figurent pas sur cette liste.
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs  par méthodes de vente

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008.
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction départementale compétente), appel téléphonique, courriel ou courrier papier. Répartition des réclamations par type de contact depuis 2008.
Documents et comptes des entreprises

Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur ([High Value Datasets]) dont la liste est établie par le [règlement d’exécution (2023/138)] de la Commission Européenne, le jeu de données, « Documents et comptes de l’entreprise » correspond au RNE mis à disposition par l'INPI. Il contient les éléments suivants : * les états financiers (y compris la liste des participations, des entreprises filiales et des entreprises associées, l’adresse de leurs sièges sociaux et la fraction du capital détenue) et rapports d’audit, * les déclarations non financières, rapports de gestion et autres déclarations ou rapports, * les rapports financiers annuels. Les données sont disponibles via API à l'adresse suivante : [https://data.inpi.fr] après création d'un compte (sans validation nécessaire de la part de l'organisation). L'accès aux API se fait ici : * [https://data.inpi.fr/content/editorial/Acces_API_Entreprises] Vous pouvez créer un compte à cette adresse : * [https://data.inpi.fr/register]
Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 1

Cube de données agrégées reprenant le stock au 31/12/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarme, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2

Cube de données agrégées reprenant le stock au 31/12/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote et Minimum garanti.
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 1

Cube de données agrégées reprenant le stock au 31/12/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote et Minimum garanti.
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote et Minimum garanti.
Retraite - Cube flux civil droit direct 2

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti.
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement. [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-damenagement] Les collectivités ont l'obligation de notifier à la DGFIP leurs délibérations de taxe d’aménagement, via l'application DELTA, avant le 1er septembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante. Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement, * les taux prévus aux l'article [Article 1635 quater M et ][Article 1635 quater N] du CGI. * la valeur forfaitaire de stationnement [Article 1635 quater K] * les exonérations prévues par l'article [Article 1635 quater E] Les délibérations s'appliquent à l'année civile. Delta a recueilli les éléments de taxation applicables à compter de 2022, année du transfert de compétence entre les DDT et la DGFIP. Ces éléments restent applicables les années suivantes en absence de nouvelle délibération. Une nouvelle délibération se substitue à la précédente à partir de sa date d'effet. Les données seront publiées 2 fois par an. La première publication fin janvier. La deuxième publication la deuxième quinzaine d'octobre. Chaque publication comportera : * les délibérations applicables pour l’ensemble des collectivités l'année de la publication, * éventuellement, la délibération antérieure, si elle existe dans DELTA, * éventuellement, la délibération applicable au 01/01 de l'année suivante si elle a été votée et saisie par la collectivité dans DELTA à la date de publication.
[DEPRECIE] Données essentielles de la commande publique - données enrichies

Ce jeu de données ne sera plus maintenu à compter du 16 novembre 2023. Merci de vous référer à la documentation en suivant ce [lien] L’[arrêté] du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes ([data.gouv]) Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant ces données en provenance de data.gouv.fr, dans un fichier unique rassemblant marchés et contrats de concession. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant]. Les sources de données utilisées sont les suivantes : * données issues du PES Marché de la DGFiP * données collectées par l'API DUME de l'AIFE * données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à * disposition via l'API DUME de l'AIFE * données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le * téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com) * données publiées sur le portail Open Data du Grand Lyon * données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr Si vous avez connaissance de sources de données susceptibles d'être agrégées à ce jeu de données, merci de nous contacter sur oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr.
Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990. L'origine des différentes mises à jour (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement...) ainsi que leurs dates sont renseignées. Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n'y figurent pas car il n'existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles. Données disponibles au lien de référence ci-dessous.