AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Consultation sur le projet de loi République numérique

Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces données, proposées par la Direction Générale des Entreprises, retracent les contributions de 21 330 contributeurs qui ont voté près de 150 000 fois et déposé plus de 8500 arguments, amendements et propositions. Quatre types de contributions étaient possibles sur la plateforme : 1/ propositions (ajout de nouveaux articles), 2/ modification (proposition de modification d’articles), 3/ arguments, sources, etc (présentés en colonne H), 4/ vote. La variable "Auteur" a été retirée, afin de pseudonymiser complètement les données. La variable "Type de profil" a été conservée afin de savoir si la contribution ou le vote provenait d'un citoyen, d'une institution, d'une organisation à but lucratif, d'une organisation à but non lucratif ou d'un acteur non identifié. Ce jeu de données est encodé en UTF-8 et les champs sont séparés par des virgules.
Pôles de compétitivité : nombre de projets de recherche et développement et d’innovation (RDI) et aides financières associées, par pôle, 2006-2016

Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, propose pour les années 2006 à 2016 le nombre de projets de RDI de chacun des pôles de compétitivité et les aides financières associées, par pôle.
La Base Économique des Entreprises Régionales

Le jeu de données met à disposition pour les années 2012 et 2014, pour chaque région, les principaux résultats des entreprises quasi monorégionales, c’est-à-dire ayant une présence régionale forte : au moins 75% de leurs effectifs salariés sont localisés dans une même région. Ces indicateurs, proposés par la Direction Générale des Entreprises, sont déclinés par secteur d’activité.
Pôles de compétitivité : nombre de projets déposés et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI) et leur financement par l’État et les collectivités locales, 2006-2018

Le nombre de projets déposés par les pôles de compétitivité et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que leur financement par l’État et les collectivités locales, pour les années 2005 à 2018, sont proposés dans ce jeu de données mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises.
Pôles de compétitivité : Données sur les membres adhérents, 2011 à 2015

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les principales caractéristiques des pôles de compétitivité : localisation, entreprises et établissements membres, projets. Fournies par la Direction Générale des Entreprises, ces données sont issues de l’enquête annuelle auprès des gouvernances des pôles de compétitivité puis de leur appariement avec les bases de données de l’Insee. Ces tableaux décrivent les principales caractéristiques des entreprises membres pour chacun des pôles de compétitivité ainsi que pour l’ensemble des pôles (nombre d’entreprises membres, localisation des établissements des entreprises membres, répartition PME / ETI / grandes entreprises, taux d’exportation,…).
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014

Répartition des 2,8 millions de votes dont 2,6 suffrages valablement exprimés par organisation professionnelle dans l'ensemble de la fonction publique en 2014. Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et autres organismes pour la représentativité syndicale de la fonction publique d’État, entre le 18 novembre 2014 et le 4 décembre 2014. Deux fichiers sont proposés au téléchargement : > Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 > Résultats nationaux permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de la fonction publique publiés le 9 décembre 2014. Afin de compléter ces résultats, ce jeu de données présente les résultats obtenus par les organisations syndicales au niveau régional. Il reprend les résultats de la fonction publique territoriale et hospitalière précédemment publiés (hormis le Comité consultatif des directeurs d’hôpitaux non régionalisé) et, pour la fonction publique de l’État des comités techniques de proximité créés auprès des administrations centrales, des services déconcentrés, des établissements publics administratifs et de certaines autorités spécifiques. Les résultats sont, lorsque c’est possible, référencés également par département.
Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014

Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique de l’État. Sont également diffusés les résultats des CAP de la fonction publique territoriale. Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste et Orange entre le 18 novembre et le 4 décembre 2014. Ces élections portaient simultanément sur les Comités techniques (nationaux et de proximité) et les Commissions administratives paritaires. Les commissions administratives (CAP) sont des instances que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires. Dans certaines administrations, en raison de la taille des corps concernés, le choix a été fait de déconcentrer tout ou partie des actes soumis à avis préalable des CAP et donc d’organiser des CAP régionales ou locales : éducation nationale, intérieur, écologie... Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation, mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial). Une CAP est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Les CAP sont composées, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l’administration. Pour les CAP, les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ils sont répartis par grades. Pour ces élections, seuls les fonctionnaires votent pour les représentants du corps auquel ils appartiennent. Le fichier disponible en téléchargement contient un onglet pour la fonction publique d’État et un onglet pour la fonction publique territoriale.
Forum de l’action publique

Les données proposées sont extraites de la plate-forme en ligne utilisée dans le cadre du Forum de l’action publique pour une consultation portant d’une part sur l’attractivité de la fonction publique, ouverte à tous (usagers des services publics comme agents publics), et d’autre part sur les politiques de ressources humaines au sein de la fonction publique, ouverte aux agents publics. Cette consultation s’est tenue du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Quatre types de contributions étaient possibles sur la plate-forme : 1/ formuler une proposition 2/ argumenter sur une proposition existante 3/ voter en faveur ou non d’une proposition 4/ référencer des sources à l’appui d’une proposition Ces données retracent les 4 835 contributions et 20 308 votes exprimés par les 3 497 inscrits sur la plate-forme. Ce jeu de données est encodé en UTF-8 et les champs sont séparés par des virgules. Les éléments relatifs à l’identité des contributeurs ont été retirés. Une synthèse des résultats de la consultation est accessible sur le portail de la fonction publique : [[www.fonction-publique.gouv.fr/forum-de-laction-pub...] ]([https://www.fonction-publique.gouv.fr/forum-de-lac...]
Effectifs de la fonction publique de l'État depuis 1998

Effectifs de la fonction publique de l'État (FPE) au 31 décembre par ministère. Série longue depuis 1998. Le fichier contient les données des effectifs par ministère employeur et leurs EPA rattachés ainsi que la répartition de ces effectifs en fonction de l'âge moyen, de la part des femmes, des moins de 30 ans et des 50 ans et plus. L'ensemble des séries longues produites par le département des statistiques de la DGAFP se trouvent sur le site [www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues]
Effectifs de la fonction publique depuis 2004

Effectifs de l'ensemble de la fonction publique au 31 décembre de chaque année : versant, tranches d'âge, statut, part des femmes, part des moins de 30 ans, part des plus de 50 ans, âge moyen. Série longue depuis 2004. Les séries annuelles de l'ensemble des données sur la fonction publique se trouve sur le[ site Fonction publique, rubrique Études et Statistiques].
Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes depuis 2009

Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne de l'année incluant les données suivantes: répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique). Volumes déclarés en stock au commerce par couleur et par catégorie. Les statistiques mensuelles viti-vinicoles sont disponibles sur DataDouane, dans la rubrique viticulture (douane.gouv.fr/services/datadouane)
Impôts locaux

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : [https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques] : Statistiques sur les impôts locaux Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009 Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011 Par produit, il faut comprendre la part revenant au département. Les données communales et intercommunales Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures. Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.
Chiffres de l'APD 2015 - données définitives

La direction générale du Trésor produit les chiffres d’APD (aide publique au développement) de la France à partir des contributions des différents acteurs publics français qui y participent et réalise les enquêtes déclaratives de la France transmises au secrétariat du CAD de l’OCDE. Les chiffres de l'APD 2015 sont disponibles grâce au lien dans la pièce-jointe.
Seuil de l'usure

Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les données sont disponibles au lien dans la pièce-jointe.
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016)

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budget général (BG) par mission sur l’axe destination • Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination • Budget général (BG) par mission sur l’axe nature • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature • Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère • Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "balancespl-fonction-2017-dec2018" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2007

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er septembre 20007. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2009. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2016. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : [http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/projet-loi-finances-2016] Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs. Un effort particulier a été apporté par la direction du Budget afin de rationaliser les indicateurs fournis, dans un souci de lisibilité, de pertinence et de fiabilité. Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2016 comporte 755 indicateurs, soit une diminution de plus de 22 % par rapport au PLF 2014, qui en comportait 967.
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le périmètre concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétariats d’Etat en place à la date du 1er août 2015 (soit 34 cabinets). Compte tenu de la stabilité des périmètres ministériels depuis l’an dernier, les données relatives aux cabinets pour 2015 sont mises en regard des données de 2014 relatives au cabinet ministériel qui disposait des mêmes attributions (à l’exception des secrétariats d’Etat chargés des droits des femmes et de la politique de la ville, qui n’avaient pas d’équivalent en 2014). Veuillez vous référer au document en ligne [projet de lois de finances (PLF) 2016 Jaune 'Personnels affectés dans les cabinets ministériels'](http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/pap/pdf/jaunes/jaune2016_cabinets.pdf) pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive.
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2012
Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale

Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.
Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature mission,  programme, action et titre (PLR 2012)

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune Personnels affectés dans les cabinets ministériels - Dotation ISP

Dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er août 2013. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les cabinets ministériels"
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
Loi de finances initiale 2014, dotation budget général  (BG)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.
Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014.
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination - Budget général (BG) par mission sur l’axe nature - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature - Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère - Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère