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RDPPF - Périmètres naturels protégés

Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivantes: - le site du Rhône, selon la loi sur la protection générale desrives du Rhône, du 27 janvier 1989 - les rives du lac, selon la loi sur la protection générale des rives du lac, du 4 décembre 1992 - les rives de l'Arve, selon la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve, du 4 mai 1995 Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.
Agglo - Qualité de desserte en 2023

Estimation de la qualité de desserte en transports publics à l'échelle transfrontalière du Grand Genève en 2023. Réalisation et mise à jour en suivant la méthodologie de l'Office fédéral du développement territorial ARE (https://www.are.admin.ch/fr/desserte) dans le cadre des projets d'agglomération. L'offre de transports prise en compte correspond à celle intégrée au modèle multimodal transfrontalier (MMT). Cette donnée sert de base pour le calcul des valeurs cibles des indicateurs MOCA du Grand Genève.
Plan guide environnement espace nature public (point)

Le plan guide s'inscrit dans le dispositif d'ensemble articulant une maîtrise d'ouvrage partenariale canton-commune(s) (COPIL), une maîtrise d'oeuvre apportant les expertises nécessaires et une maîtrise d'usage pour la concertation. Cet outil se présente sous forme de cartes permettant des traductions réglementaires et facilitant la concertation et l'information. Dépositaire de l'intention initiale tout au long de la démarche, le plan guide est le garant de la qualité de l'urbanisation. Instrument évolutif, à valeur indicative, il garantit la continuité des opérations, du lancement initial jusqu'aux autorisations de construire. Véritable outil de travail recensant l'ensemble des mutations - et cela, quel que soit leur stade d'avancement- il est dessiné précisément et mis à jour régulièrement en concertation avec les acteurs. Il offre une vision globale de l'impact des transformations provoquées par telle ou telle intervention sur tel ou tel site. Le plan guide permet de disposer d'une unicité des représentations des différents projets urbanistiques basée sur une légende commune composée de 3 grandes thématiques: - Urbanisation - Environnement - Mobilité
Programme de densification quartier Villas

Lors de l'approbation du Plan directeur cantonal (PDCn) 2030, le Conseil fédéral a enjoint le canton à donner la priorité à la densification des zones à bâtir, que ce soit par le renouvellement urbain ou la densification de la zone villas. En application de la motion 2278 votée à l'unanimité par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat a complété les moyens à disposition pour la densification des secteurs de villas par modification de zone prévue dans le PDCn (fiche A03) en mettant en place le dispositif des zones réservées prévu par le droit fédéral (cf classe d'entité RDPPF - ZONES RESERVEES) Dans ce cadre, pour tout dépôt d'autorisation de construire se trouvant sur des périmètres actuellement en zone villa mais identifié par le PDcn comme à densifier par modification de zone, l'office de l'urbanisme a défini une pratique administrative au travers de trois catégories: - Modification de Zone en cours - Zone réservée adoptée - Pas de dérogations selon l'article 59, alinéa 4 LCI Les zones réservées faisant l'objet d'une classe d'entité à part entière (cf RDPPF_ZONES RESERVEES) la présente classe d'entité recense les 2 catégories restantes. Cette classe d'entité est représentée sur la carte du programme de densification des quartiers de villas
Plan guide environnement espace nature public (ligne)

Le plan guide s'inscrit dans le dispositif d'ensemble articulant une maîtrise d'ouvrage partenariale canton-commune(s) (COPIL), une maîtrise d'oeuvre apportant les expertises nécessaires et une maîtrise d'usage pour la concertation. Cet outil se présente sous forme de cartes permettant des traductions réglementaires et facilitant la concertation et l'information. Dépositaire de l'intention initiale tout au long de la démarche, le plan guide est le garant de la qualité de l'urbanisation. Instrument évolutif, à valeur indicative, il garantit la continuité des opérations, du lancement initial jusqu'aux autorisations de construire. Véritable outil de travail recensant l'ensemble des mutations - et cela, quel que soit leur stade d'avancement- il est dessiné précisément et mis à jour régulièrement en concertation avec les acteurs. Il offre une vision globale de l'impact des transformations provoquées par telle ou telle intervention sur tel ou tel site. Le plan guide permet de disposer d'une unicité des représentations des différents projets urbanistiques basée sur une légende commune composée de 3 grandes thématiques: - Urbanisation - Environnement - Mobilité
Agglo - Transport public structurant - Stratégie PA

Projet d'agglomération de 5ème génération (2025), données schématiques de stratégie. Le réseau de transports publics (TP) structurants est une part essentielle de la stratégie mobilité du projet d'agglomération. Il représente les composantes existantes et en projet du réseau principal (train, tram, bus à haut niveau de service) à horizon 2050.
Analyse climatique 2020 - Vitesse et direction du vent nocturne, résolution 200m, 2020-2049

Les données montrent le champ de vent dans le canton de Genève qui a été modélisé avec le modèle climatique urbain FITNAH-3D. Les résultats sont basés sur une résolution spatiale horizontale de 200 m et sur une situation météorologique estivale autochtone (condition météorologique de rayonnement à vent faible). Ils sont valables pour la zone de résidence humaine à 2 m du sol et représentent la situation de nuit à 4:00 heures (refroidissement maximal). Le paramètre climatique est considéré à la fois dans sa caractéristique actuelle et future (y compris le changement climatique et le développement futur). Les augmentations de température supposées pour les périodes futures se réfèrent aux résultats des scénarios climatiques pour la Suisse (CH2018). Les hausses de température correspondent au signal de changement estival moyen du scénario RCP 8.5 pour l'Ouest de la Suisse. Attention: la direction correspond à la direction géographique, pas météorologique! (par exemple dans ce cas 0° correspond à un vent du sud vers le nord) Période climatique: P1: période future 2020-2049 ("2035") -> + 1,5 °C par rapport à P0 Scénario de développement: P1, P2 et P3: occupation des sols avec les projets qui devraient être réalisés d'ici 2035 Pour les zones hors canton, les données de base relatives à la couverture du sol ont une précision inférieure à Genève. Les arbres isolés et les surfaces d'imperméabilisation autour des bâtiments, deux facteurs qui influencent les paramètres climatiques, n'ont pas pu être intégrés au modèle d'analyse. Il s'agit dès lors de considérer les données hors canton avec prudence. Rappel : conformément aux CGU, les informations relatives à l'analyse climatique sont sans valeur juridique.
Réseaux agro-environnementaux (RAE)

Un réseau agro-environnemental (RAE / application de la législation fédérale) représente un prérimètre dans lequel les surfaces de promotion de biodiversité (Anc SCE) (SPB / surfaces proches de l'état naturel) sont disposées de manière à favoriser les déplacements des espèces. Grâce à des mesures ciblées d'exploitation, fixées en fonction du besoin des espèces, ces espaces deviennent propices au développement de la faune et de la flore.
RDPPF - Surfaces inconstructibles

Pour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer le passage de la faune et l'écoulement des crues. En conséquence, le canton veille à garantir une surface suffisante dépourvue de toute construction au bord des cours d'eau, tant en sous-sol qu'en élévation. Ces distances sont de 10, 30 ou 50 m de la limite du cours d'eau. Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation
Analyse climatique 2020 - Vitesse et direction du vent nocturne, résolution 200m, 2045-2074

Les données montrent le champ de vent dans le canton de Genève qui a été modélisé avec le modèle climatique urbain FITNAH-3D. Les résultats sont basés sur une résolution spatiale horizontale de 200 m et sur une situation météorologique estivale autochtone (condition météorologique de rayonnement à vent faible). Ils sont valables pour la zone de résidence humaine à 2 m du sol et représentent la situation de nuit à 4:00 heures (refroidissement maximal). Le paramètre climatique est considéré à la fois dans sa caractéristique actuelle et future (y compris le changement climatique et le développement futur). Les augmentations de température supposées pour les périodes futures se réfèrent aux résultats des scénarios climatiques pour la Suisse (CH2018). Les hausses de température correspondent au signal de changement estival moyen du scénario RCP 8.5 pour l'Ouest de la Suisse. Attention: la direction correspond à la direction géographique, pas météorologique! (par exemple dans ce cas 0° correspond à un vent du sud vers le nord) Période climatique: P2: période future 2045-2074 ("2060") -> + 2,6 °C par rapport à P0 Scénario de développement: P1, P2 et P3: occupation des sols avec les projets qui devraient être réalisés d'ici 2035 Pour les zones hors canton, les données de base relatives à la couverture du sol ont une précision inférieure à Genève. Les arbres isolés et les surfaces d'imperméabilisation autour des bâtiments, deux facteurs qui influencent les paramètres climatiques, n'ont pas pu être intégrés au modèle d'analyse. Il s'agit dès lors de considérer les données hors canton avec prudence. Rappel : conformément aux CGU, les informations relatives à l'analyse climatique sont sans valeur juridique.
Emplacement camping autorisé

Le canton de Genève bénéficie d'une campagne comportant des milieux naturels et agricoles propices aux activités de tourisme rural, dont la pratique du camping fait partie. La législation genevoise fait la distinction entre les installations qui sont soumis au règlement sur les campings L 5 05.20, soit les campings ouverts au public, de même que les campings privés n'acceptant que des sociétaires et les emplacements qui ne sont pas soumis à ce règlement. Pour ce qui est de la pratique du camping en dehors des installations soumises au règlement sur les campings, la situation est la suivante: • Le camping sauvage est généralement interdit, sauf autorisation; • Le camping en forêt est expressément interdit, sauf sur les emplacements prévus à cet effet, et avec autorisation délivrée par l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN); • Le parcage de remorque et véhicules de campings sur les places de parc et sur la voie publique de certaines communes n'est autorisé que pour une durée inférieure à 24h; • Le camping sur le domaine public est soumis à autorisation de la collectivité publique qui l'administre; • Le camping sur le domaine privé est subordonné à l'autorisation du propriétaire. Cette classe d'entités référence les installations soumises au règlement sur les campings ouverts au public ou réservés au sociétaires, ainsi que les emplacements où le camping est toléré en forêt sous réserve de l'obtention d'une autorisation préalable de l'OCAN.
Agglo - Qualité de desserte en 2030

Estimation de la qualité de desserte en transports publics à l'échelle transfrontalière du Grand Genève en 2030. Réalisation et mise à jour en suivant la méthodologie de l'Office fédéral du développement territorial ARE (https://www.are.admin.ch/fr/desserte) dans le cadre des projets d'agglomération. L'offre de transports prise en compte correspond à celle intégrée au modèle multimodal transfrontalier (MMT). Cette donnée sert de base pour le calcul des valeurs cibles des indicateurs MOCA du Grand Genève.
Analyse climatique 2020 - Débit d'air froid nocturne 2070-2099

Les données montrent le débit d'air froid (en m³/[s*m]) dans le canton de Genève qui a été modélisé avec le modèle climatique urbain FITNAH-3D. Le débit d'air froid est le produit de la vitesse d'écoulement de l'air froid, de son expansion verticale (hauteur de la couche) et de l'expansion horizontale de la section transversale qu'il traverse. Il décrit donc la quantité d'air froid dans l'unité m³ qui traverse une section de 1 m de largeur toutes les secondes. Les résultats sont basés sur une résolution spatiale horizontale de 10 m et sur une situation météorologique estivale autochtone (condition météorologique de rayonnement à vent faible). Ils représentent la situation de nuit à 4:00 heures (refroidissement maximal). Le paramètre climatique est considéré à la fois dans sa caractéristique actuelle et future (y compris le changement climatique et le développement futur). Les augmentations de température supposées pour les périodes futures se réfèrent aux résultats des scénarios climatiques pour la Suisse (CH2018). Les hausses de température correspondent au signal de changement estival moyen du scénario RCP 8.5 pour l'Ouest de la Suisse. P3: période future 2070-2099 ("2085") -> + 4,6 °C par rapport à P0 Scénario de développement: P1, P2 et P3: occupation des sols avec les projets qui devraient être réalisés d'ici 2035 Pour les zones hors canton, les données de base relatives à la couverture du sol ont une précision inférieure à Genève. Les arbres isolés et les surfaces d'imperméabilisation autour des bâtiments, deux facteurs qui influencent les paramètres climatiques, n'ont pas pu être intégrés au modèle d'analyse. Il s'agit dès lors de considérer les données hors canton avec prudence. Rappel : conformément aux CGU, les informations relatives à l'analyse climatique sont sans valeur juridique.
Analyse climatique 2020 - Vitesse du vent nocturne 2045-2074

Les données montrent la vitesse du vent (en m/s) dans le canton de Genève qui a été modélisé avec le modèle climatique urbain FITNAH-3D. Les résultats sont basés sur une résolution spatiale horizontale de 10 m et sur une situation météorologique estivale autochtone (condition météorologique de rayonnement à vent faible). Ils sont valables pour la zone de résidence humaine à 2 m du sol et représentent la situation de nuit à 4:00 heures (refroidissement maximal). Le paramètre climatique est considéré à la fois dans sa caractéristique actuelle et future (y compris le changement climatique et le développement futur). Les augmentations de température supposées pour les périodes futures se réfèrent aux résultats des scénarios climatiques pour la Suisse (CH2018). Les hausses de température correspondent au signal de changement estival moyen du scénario RCP 8.5 pour l'Ouest de la Suisse. Le produit est constitué d'un raster par période climatique. Période climatique: P2: période future 2045-2074 ("2060") -> + 2,6 °C par rapport à P0 Scénario de développement: P1, P2 et P3: occupation des sols avec les projets qui devraient être réalisés d'ici 2035 Pour les zones hors canton, les données de base relatives à la couverture du sol ont une précision inférieure à Genève. Les arbres isolés et les surfaces d'imperméabilisation autour des bâtiments, deux facteurs qui influencent les paramètres climatiques, n'ont pas pu être intégrés au modèle d'analyse. Il s'agit dès lors de considérer les données hors canton avec prudence. Rappel : conformément aux CGU, les informations relatives à l'analyse climatique sont sans valeur juridique.
Agglo - Zones d'affectation simplifiée - 2015

AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE - 2015 Version révisée de la carte d'affectation du sol simplifiée correspondant à 2015. La révision a eu lieu en 2021, en particulier concernant le Canton de Vaud (appréciation de la densité des centres urbains), afin de garantir une comparabilité avec 2020. Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené. 9 catégories de zones ont été définies : - Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité) - Les zones de village (B) - Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1) - Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2) - Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3) - Les zones aéroportuaires (E4) - Les zones de verdure (E5) - Les zones agricoles ou viticoles (N1) - Les zones naturelles ou forestières (N2) Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
Agglo - Zones d'affectation simplifiée de l'agglomération franco-valdo-genevoise

Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené. 9 catégories de zones ont été définies : - Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité) - Les zones de village (B) - Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1) - Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2) - Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3) - Les zones aéroportuaires (E4) - Les zones de verdure (E5) - Les zones agricoles ou viticoles (N1) - Les zones naturelles ou forestières (N2) Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y). La dernière mise à jour de cette carte correspond au 01/01/2024 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour environ tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier. Depuis 2024, la source des données francaises est le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) qui compile à l'échelle nationale, les données d'affectation définies à l'échelle communale et intercommunale. Pour la partie suisse, l'affectation originale est reprise des administrations cantonales respectives.
Agglo - Schéma cyclable

Projet d'agglomération de 5ème génération (2025), données schématiques de stratégie. Le Schéma cyclable s'inscrit dans la stratégie développée depuis 2014 avec les partenaires du Grand Genève. Il permet une vision d'ensemble des itinéraires et sa mise à jour régulière assure le suivi de la mise en œuvre des aménagements effectués par les porteurs de projet. Il est représenté selon la typologie adopté à l'occasion du PA4 (Voie Verte, Liaison, Maillage) et selon l'état de réalisation en 2025 (existant, projet).
Agglo - Structure urbaine (infra-communale)

Structure urbaine selon le projet d'agglomération 5 (2025) appliquée au découpage par zones du Modèle Multimodal de Transport (MMT). Le découpage par zones MMT est utilisé pour la spatialisation des projections de population et d'emplois, en particulier pour la répartition des capacités d'accueil et l'agrégation des projections par types d'aires urbaines. Le Projet d'agglomération 5 se base sur la typologie des aires urbaines de la VTT qui est utilisée pour la représentation de cette donnée: - Ville; - Bourg et petite ville; - Village et bourg satellite; - Hameau et village en réseau; - Monofonctionnel (zones d'activités hors urbanisation). Par ailleurs la donnée présente en attribut, la typologie de 4 types utilisée dans le PA4 et une typologie plus complexe (7 types) correspondant à la démarche de spatialisation des projections de population et d'emplois, utile à des fins de modélisation et d'agrégation statistique.
Agglo - Sites d'activités du projet d'agglomération

Recensement géoréférencé des sites d'activités du projet d'agglomération franco-valdo-genevois, proposant un inventaire des périmètres destinés aux activités à l'échelle régionale et permettant leur localisation. L'effort d'harmonisation des données entre les différents territoires francais, le district de Nyon et le canton de Genève à permis d'insérer dans une base de données commune les informations suivantes: - nom du site d'activités - nom du pôle - statut - date de création - gestionnaire - vocation - rayonnement A noter que l'information n'a pas pu être collectée sur certains sites.
Agglo - Vision d'ensemble à l'échelle des PACA

Après 20 ans d’une vision du territoire 2030 qui s’est progressivement mise en œuvre sur quatre générations de Projet d’agglomération, la Charte Grand Genève en transition, adoptée en 2023 par les partenaires de l’agglomération a présidé à l’émergence d’une nouvelle Vision du territoire pour les 25 années à venir. Cette nouvelle vision, intégrée au Projet d’agglomération 5, place la transition écologique au cœur des stratégies d’aménagement, de mobilité et d’environnement. Elle inaugure un nouveau cycle de planification visant un équilibre durable entre développement urbain, qualité de vie et préservation du vivant, tout en répondant aux objectifs fédéraux et aux enjeux spécifiques du territoire transfrontalier.
Analyse climatique 2020 - Vitesse du vent nocturne 2020-2049

Les données montrent la vitesse du vent (en m/s) dans le canton de Genève qui a été modélisé avec le modèle climatique urbain FITNAH-3D. Les résultats sont basés sur une résolution spatiale horizontale de 10 m et sur une situation météorologique estivale autochtone (condition météorologique de rayonnement à vent faible). Ils sont valables pour la zone de résidence humaine à 2 m du sol et représentent la situation de nuit à 4:00 heures (refroidissement maximal). Le paramètre climatique est considéré à la fois dans sa caractéristique actuelle et future (y compris le changement climatique et le développement futur). Les augmentations de température supposées pour les périodes futures se réfèrent aux résultats des scénarios climatiques pour la Suisse (CH2018). Les hausses de température correspondent au signal de changement estival moyen du scénario RCP 8.5 pour l'Ouest de la Suisse. Le produit est constitué d'un raster par période climatique. Période climatique: P1: période future 2020-2049 ("2035") -> + 1,5 °C par rapport à P0 Scénario de développement: P1, P2 et P3: occupation des sols avec les projets qui devraient être réalisés d'ici 2035 Pour les zones hors canton, les données de base relatives à la couverture du sol ont une précision inférieure à Genève. Les arbres isolés et les surfaces d'imperméabilisation autour des bâtiments, deux facteurs qui influencent les paramètres climatiques, n'ont pas pu être intégrés au modèle d'analyse. Il s'agit dès lors de considérer les données hors canton avec prudence. Rappel : conformément aux CGU, les informations relatives à l'analyse climatique sont sans valeur juridique.