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Répertoire des biens culturels (RBC)

Le Répertoire des biens culturels (RBC) est l’inventaire indicatif des objets du patrimoine bâti qui sont considérés comme dignes de protection. La fiche d’inventaire du RBC comprend les données nécessaires à l’identification de l’objet (commune, localité, adresse, numéro de parcelle, coordonnées). Elle donne une brève description qui met en évidence l’intérêt patrimonial de l’objet. Elle attribue une cotation à l’objet considéré en le reconnaissant d’importance nationale, régionale ou locale. Enfin, une grille relative au classement éventuel de l’objet permet de déterminer s’il est monument historique protégé par le Canton et/ou la Confédération. Elle indique également le cas échéant si l’objet est distingué comme élément individuel à préserver par l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS).
Recensement des parcs et jardins historiques

Recensement des parcs et jardins historiques. Lorsqu'un jardin figure au recensement, il est enregistré sur une fiche et documenté de façon simplifiée. Les fiches constituent un outil de planification. Elles n'en ont pas pour autant force de loi. La limite d'inscription dans le recensement a été fixée à 1960. Les principaux critères d'évaluation sont les suivants : substance matérielle, importance historique, contexte général. En résumé, il ne s'agit pas de relever les plus beaux jardins d'une commune, mais les jardins les plus caractéristiques d'une époque. Avec la Charte de Florence ou charte des jardins historiques, l'ICOMOS (International Council on Monuments and Sites) a initié en 1981 la campagne européenne de recensement des jardins historiques. C'est dans ce cadre que le groupe de travail "Conservation des jardins historiques" de l'ICOMOS Suisse s'est donné pour but de dresser, sous forme d'un recensement une liste très simple des parcs et jardins historiques de notre pays. Ce recensement est principalement soutenu par l'Office fédéral de la culture, par Patrimoine suisse et par la Fédération suisse des architectes-paysagistes.
Périmètre réservé aux eaux (PRE)

Le périmètre réservé aux eaux (PRE) correspond à l’espace réservé aux eaux tel que défini dans la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance (OEaux) d’application. Il comprend l’espace riverain des cours d’eau et des plans d'eau qui est soumis à diverses prescriptions légales portant sur les possibilités de construire ainsi que sur l’exploitation de ces surfaces. La couche périmètre réservé aux eaux comprend les éléments ci-dessous. PRE : ------- - Aucune installation ne peut être construite, hormis celles dont l’implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics. Dans des cas particuliers, certaines installations peuvent être autorisées par les autorités après une pesée des intérêts. - Les installations existantes, bâties légalement, bénéficient de la garantie de la situation acquise. Leur entretien nécessaire est permis. La question de l’admissibilité d’un remplacement, d’un renouvellement, d’un agrandissement important ou d’un changement d’affectation nécessitera une pesée des intérêts au cours de laquelle il s’agira également d’étudier si l’installation doit être déplacée hors du PRE. - L’utilisation d’engrais ou de produits phytosanitaires est interdite. Les traitements plante par plante sont autorisés, pour les plantes posant des problèmes au-delà d’une bande de 3 m, s’il est impossible de les combattre d’une autre manière. Une exploitation agricole extensive est possible uniquement sous forme de surface à litière, haie, bosquet champêtre, berge boisée, prairie riveraine d’un cours d’eau, prairie extensive, pâturage extensif ou pâturage boisé. Les exigences du présent paragraphe s’appliquent également à l’exploitation de surfaces situées en dehors de la surface agricole utile (p.ex. jardins potagers, pelouses, espaces verts). PREa: ------- - Périmètre réservé aux eaux sans restrictions d’exploitation. Zones densément bâties: ---------------------------------- - En zone densément bâtie, le PRE peut être adapté aux limites du bâti existant si la protection contre les crues est garantie (art. 41a al. 4 let. a OEaux). La notion de zone densément bâtie n’est pas juridiquement définie et est spécifique à la thématique du PRE. Il est également possible d’autoriser des constructions dans le PRE en zone densément bâtie, pour autant qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose. https://geo.jura.ch/doc/ENV/PRE/PRE_PRESCRIPTIONS_PS_CANTONAL.pdf
Restrictions en matière de chasse du gibier d'eau et refuges de chasse

Cette géodonnée présente l’organisation territoriale de la chasse dans le canton du Jura. Elle permet d’identifier les zones où la chasse est interdite ainsi que les cours d'eau et étangs sur lesquels la chasse au gibier d'eau est autorisée, conformément à la réglementation en vigueur. Elle comprend 2 types de domaines : 1) Les refuges de chasse : zones protégées correspondent aux secteurs sur lesquels toute chasse est interdite, afin de préserver la faune sauvage et de garantir des espaces de tranquillité pour les animaux. Ainsi que les tronçons de cours d'eau sur lesquels la chasse au giber d'eau est interdite toute l'année. 2) Les périmètres de chasse au gibier d’eau : ils désignent les secteurs où la chasse aux canards est autorisée. Ils se composent de deux thématiques : - Chasse au gibier d'eau sur les étangs : les plans d’eau du territoire jurassien où la chasse est autorisée toute l’année - Chasse au gibier d'eau sur les cours d'eau (hiver) : les tronçons de rivière où la chasse est autorisée durant les mois de décembre et janvier.
Prédiction de l'état de santé des hêtres (STDL; données 2022)

Prédiction de l'état de santé des hêtres dans deux périmètres à Charmoille et Beurneuvésin réalisée dans le cadre d'un projet de recherche menée par le Swiss Territorial Data Lab (STDL). Ce projet a été suivi par le domaine Forêt de l'Office de l'Environnement et la section Cadastre et Géoinformation du Service du développement territorial.
Inventaire des prairies et pâturages secs d'importance régionale et locale

Les prairies et pâturages secs doivent leur existence à l’agriculture. Ils sont en effet le résultat de plusieurs siècles d’exploitation extensive et d’agriculture traditionnelle. Depuis la fin du 19e siècle, les prairies et pâturages secs ont régressé de près de 90 %. Parallèlement, les espèces qu’ils abritent depuis toujours subissent de plus en plus de pression : presque 40 % de toutes les espèces végétales et 50 % de toutes les espèces animales qui sont tributaires des terrains secs figurent sur les listes rouges nationales. Les objets inventoriés sont classés selon leur importance (nationale, régionale, locale) conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi sur la protection de la nature et du paysage (RCJU 451).
Inventaire des zones alluviales d'importance nationale, délimitation cantonale

Les zones alluviales sont des tronçons de cours d'eau présentant une morphologie intacte dont les abords sont régulièrement inondés et dont la dynamique alluviale (dépôt et retrait des matériaux solides) génère une forte biodiversité. Cette donnée a été mise à jour en 2018 par le canton et transmise à l'OFEV qui doit encore l'intégrer dans son infrastructure.
Inventaire forestier cantonal

L’inventaire forestier cantonal (IFJU) réalisé de 2003 à 2005 fourni des informations sur l'ensemble de la forêt jurassienne (forêt et pâturage boisé) sur la base de relevés de terrain ponctuels. Les relevés ont été effectués sur la base d'une trame (grille d'inventaire) de 250m sur 250m qui couvre l'ensemble du territoire cantonal jurassien. Chaque point de la grille a fait l’objet d’un relevé spécifique à l’exception de placettes inaccessibles. Certaines données sont issues du relevé de l’IFN 3 (Inventaire forestier national 3, 2003 - 2006). Les données de l' IFN3 ont été intégrés dans la base de données "Inventaire forestier cantonal Placettes". Au total ce sont 5702 placettes qui ont ainsi été inventoriées dans le cadre de l’IFJU. Sur la base de l’inventaire forestier cantonal on peut par exemple faire ressortir les placettes qui contiennent des essences particulières ou effectuer différents calculs statistiques
Plantes néophytes

Les plantes néophytes (plantes exotiques envahissantes)sont reprise depuis l'API mise à disposition d'Infoflora On recence également un inventaire qui a été réalisé en 2007 et 2008. Ces plantes indésirables posent de nombreux problèmes (biodiversité, santé, stabilité des berges…). L'inventaire permettra d'élaborer une stratégie de lutte adaptée.
Plan d’affectation communal

Regroupe les couches du plan d’aménagement local (PAL) suivantes : - Zones à bâtir (ex : zone d’habitation, zone d’utilité publique, zone d’activités, etc.), - Zones à bâtir particulières (ex : zone d’extraction des matériaux, zone de transport, zone de camping, etc.), - Zones agricoles particulières (ex : zone agricole B, zone agricole C, etc.), - Plans spéciaux (ex : plan de quartier, plan d’équipements), - Périmètres particuliers (ex : protection de la nature, protection des vergers, périmètres réservés aux eaux, etc.), - Patrimoine bâti (ex : bâtiments protégés, fontaines, croix, ect.), - Constatation de la limite forestière, - Patrimoine naturel (ex : haies/bosquets, arbres, cours d’eau, etc), - Informations indicatives* (ex : périmètre de protection des eaux, forêt, etc.), - Secteurs de dangers naturel Cette donnée contient également la couche des Zones à bâtir libres de construction qui est une information statistique à usage interne. * Pour les informations indicatives, les données disponibles sur Télégéodata contiennent les données des couches de références, découpé par communes.
Plan de gestion forestière, objectifs d'aménagement

Détermination des objectifs d'aménagement dans le cadre du plan de gestion d'un propriétaire forestier. Il s'agit ici des options retenues par le propriétaire, après concertation et validation par le canton. La carte reprend les planifications d'ordre supérieur (canton confédération) selon la terminologie adaptée pour les fonction (protection physique, accueil, nature-paysage et utilisation particulière). Loi sur les forêts du 20 mai 1998 et plus particulièrement les articles 33 à 37. Directives du DEE relative à la révision du plan de gestion forestière du 29 juin 2006. Aide à la rédaction du Plan de gestion du 29 juin 2006
Ecomorphologie des cours d'eau, Tronçon, Seuil, Ouvrage

Cette couche contient l'évaluation morphologique des berges et du lit des cours d'eau (écomorphologie) sur les principales rivières jurassiennes. Ces relevés reflètent l'état du cours d'eau, naturel/semi-naturel, peu atteint, très atteint, artificiel ou mis sous terre. La carte écomorphologie illustre la qualité des cours d'eau en tant que milieux de vie terrestre et aquatique pour la faune et la flore. Elle permet de mettre en évidence les tronçons de ruisseau ayant une dynamique naturelle et ceux qui l'ont perdue au cours du temps. Les obstacles artificiels (seuils, barrage,...) et naturels (chute d'eau,...) à la migration piscicole sont également relevés Deux méthodes de relevés de terrain sont utilisés : Ecomorphologie niveau R et Ecomorphologie niveau C. La première permet d'apprécier globalement l'état d'un cours d'eau tandis que la seconde différencie les notes de structure, équivalent à l'habitat aquatique, de l'espace, à savoir les rives comme habitat terrestre. Les obstacles à la migration sont, pour leur part, représentés par un signe ponctuel.
Carte Vélo de l'Agglomération de Delémont

Carte des itinéraires cyclables pour les déplacements au quotidien réalisée par l'Agglomération de Delémont. La Carte Vélo montre les itinéraires cyclables recommandés par l'Agglo pour se déplacer entre les localités de l'agglomération de Delémont. Les itinéraires sont classés selon 3 catégories: pour tous les cyclistes (novices, familles), les cyclistes intermédiaires (relativement à l'aise sur la route) et les cyclistes expérimentés.
Compensations écologiques A16

Couche regroupant les compensations écologiques de l'A16. Il s’agit d’une cartographie des 27 mesures de remplacement réaliées de 1990 à 2025 suite à la construction de l'A16 de Boncourt à la Roche St-Jean selon l'article 18 de la LPN. Les compensations A16 réalisées sur la commune de Moutier par l'OPC de Berne devraient prochainement s'ajouter à ces surfaces. La couches est alimenté par le service des Infrastructures, section UTIX. La couche décrit le type de milieu naturel présent dans les différentes compensations A16 selon la directive de l'OFROU 18006. Le SIN garde la vue d’ensemble. L’utilité principale de la couche est de permettre aux associations et aux utilisateurs d’avoir une vision sur la répartition spatiale des compensations A16. La couche permet également à SIN de mieux protéger ces zones afin que leur utilisation ne soit pas détournée de leur vocation initiale.
Inventaire des sites archéologiques et paléontologiques

L'inventaire recense tous les sites archéologiques et paléontologiques actuellement connus sur le territoire cantonal, en application de la Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique du 27 mai 2015 (RSJU 445.4). L'inventaire distingue entre deux catégories de sites: catégorie 1: sites identifiés; catégorie 2: sites présumés, dont la nature n'a pas encore pu être clairement établie. Tout projet de construction, de terrassement, de viabilisation, de défrichement ou de modification touchant un site recensé dans l'inventaire doit être annoncé préalablement à l'Office de la culture. En cas de doute relatif à l'atteinte à un site, l'Office de la culture est l'autorité compétente à consulter. Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement concerne un site inventorié en catégorie 1 et que celui-ci nécessite une investigation scientifique (fouille, sondage, documentation), le propriétaire peut, dans certaines circonstances, être amené à participer au financement de cette étude. Les conditions sont détailées dans la législation. Pour toute information supplémentaire concernant l'inventaire, ou pour des informations de détail sur un site recensé, adressez-vous à l'Office de la culture, Section d'archéologie et paléontologie
Inventaire des sites construits à protéger (basé sur l'ISOS)

L'inventaire rend compte du site construit à protéger, c'est-à-dire de l'image actuelle du tissu à protéger, ainsi que des environnements qui présentent une importance pour leur sauvegarde. L'inventaire ordonne le tissu à protéger en composante du site construit, suivant les trois critères de la méthode d'inventaire : le périmètre construit, l'ensemble construit et l'élément individuel. Pour le périmètre construit, il s'agit de la plus grande extension d'un site construit pouvant être perçue comme entité pour ses caractéristiques historico-architecturales et spatiales, ainsi que pour sa spécificité régionale. L'ensemble construit s'applique à une partie du site construit pouvant être perçue comme entité, non seulement pour ses caractéristiques historico-architecturales et spatiales, ainsi que pour sa spécificité régionale mais aussi pour ses contrastes prononcés. Pour terminer, l'élément individuel est la plus petite composante possible du site construit, revêtant une signification prépondérante pour son image. L'inventaire englobe des environnements qui sont indispensables à la sauvegarde du tissu à protéger et qui, de ce fait, sont des parties intégrantes du site construit à protéger. Enfin, l'inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) fournit également des perturbations, lesquelles indiquent des préjudices graves et des menaces qui mettent en péril le site construit. La saisie numérique a été effectuée sur la base des cartes papier de l'ISOS, établies au début des années 1990. En 2011, le Département fédéral de l'intérieur, par l'Office fédéral de la culture, a publié une actualisation de l'ISOS en format analogique concernant uniquement les sites construits d'importance nationale, en deux tomes (A-D et E-Z). La saisie des périmètres ISOS a été actualisée sur cette base en novembre 2011, en supprimant les anciennes données pour les sites construits d'importance nationale. Seules les données analogiques publiées par la Confédération font foi pour ce qui est de l'effet juridique, de l'exactitude et de l'actualité. Pour les sites construits d'importance cantonale ou locale, aucune modification n'a été effectuée, les anciennes cartes demeurant valables.
Etang de la Gruère

Localisation de l'Etang de la Gruère, en lien avec la fiche du plan directeur cantonal et le projet de plan spécial cantonal "Etang de la Gruère". Site protégé, l’Etang de la Gruère et ses environs doivent impérativement conserver leur caractère de « sanctuaire ». Au vu de l’importance touristique du site, les mesures adéquates (infrastructures d’accueil, parking, etc.) doivent être prises afin de favoriser un accès de qualité au site pour les visiteurs, dans le respect de ses buts de protection. Cela est planifié dans un plan spécial cantonal "Etang de la Gruère"
Inventaire des friches industrielles

Cet inventaire repertorie l'ensemble des friches industrielles sur le territoire cantonal jurassien. Une friche industrielle designe un site composé de bâtiments inoccupés ou partiellement occupés dont la vocation initiale était essentiellement liée à des activités productives ayant aujourd’hui cessé ou décliné. Cet inventaire est principalement destiné aux entreprises à la recherche de locaux, aux investisseurs et développeurs intéressés à réhabiliter ou rénover de tels sites ainsi qu’aux autorités en charge de l’aménagement du territoire
Inventaire des nicheurs en bâtiment

L'inventaire de la Station ornithologique de Sempach, montrant où et combien de nids d’hirondelles de fenêtre, rustiques, de rochers et de martinets noirs sont établis sur le territoire. L'objectif est de protéger ces espèces et de sensibiliser les propriétaires dans le cadre de projets de rénovation, de démolition ou de construction de bâtiments. Ces données sont téléchargées automatiquement depuis le site web vogelwarte.ch. Cette base de données vise à informer de la présence de ces espèces et ainsi, lors de procédure liée à des permis de construire, il est possible d’anticiper les mesures de conservation à prendre pour la sauvegarde de ces oiseaux. La couche mettra en avant les bâtiments abritant des colonies, les espèces, leurs populations et la qualité de celles-ci. Elle spécifie également si les nids sont artificiels ou naturels. Selon la loi : Art. 25 al. 1 et Art. 26 de l'Ordonnance du 16 décembre 1978 sur la protection de la nature (RSJU 451.11) Art. 43 al. 3 let. e) de l'Ordonnance du 6 février 2007 sur la chasse d la protection de la faune sauvage (RSJU 922.111)
Inventaire des arbres habitats

L'inventaire des arbres habitats est réalisé par les gardes forestiers. Pour mémoire, les arbres-habitats sont des arbres vivants ou morts sur pied qui portent des dendromicrohabitats pour des espèces spécialisées, par exemple les cavités à terreau pour des coléoptères ou les fentes pour des chauves-souris. Les arbres-habitats sont aussi connus sous le nom d'arbres biotopes.
Inventaire cantonal des pistes VTT

Le territoire du canton du Jura, avec un relief varié et une forte couverture forestière, se prête admirablement bien à la pratique du vélo tout-terrain (VTT). Tous les types de pratiques y trouvent leur place, que ce soit dans une optique de visite touristique, de détente ou d’effort plus sportif. Différentes courses s’y déroulent chaque année et bien des clubs fédèrent les pratiquantes et pratiquants. Le Gouvernement a adopté un Plan sectoriel VTT qui établit un cadre clair pour la pratique du VTT de descente en forêt. Après une large consultation et une analyse attentive des différents intérêts, environ soixante tracés ont été sélectionnés sur l’ensemble du territoire cantonal. Ces parcours, jugés compatibles avec les exigences légales et environnementales, ne seront toutefois pleinement autorisés qu’après l’accord des propriétaires fonciers et l’octroi d’une autorisation formelle.Les pistes VTT techniques retenues dans le plan sectoriel cantonal (projets) ainsi que les pistes légalisées sont visibles sur le Géoportail. Les pistes VTT sont destinées à un public sportif et exigeant. Elles sont parfois implantées sur des sentiers existants, mais sont plutôt prévues sur des sentiers spécifiquement créés et destinés uniquement au vélo, souvent uniquement à la descente. Séparées des autres utilisateurs, elles peuvent être agrémentées de constructions légères (virages relevés, sauts, etc.)
Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), identique pour toute la Suisse, évalue la qualité de l’enveloppe et le bilan énergétique global d’un bâtiment, ainsi que ses émissions directes de CO2. Le CECB Plus ajoute à cette évaluation un rapport de conseil en vue d’une rénovation énergétique. L’établissement d’un CECB est possible aussi bien pour les immeubles résidentiels que pour les bâtiments administratifs ou scolaires, les hôtels, les commerces, les restaurants ou les affectations mixtes de ces catégories. Le CECB est basé sur la normalisation du CECB en vigueur. Le CECB est en principe facultatif. Le canton du jura l’exige en cas de transfert de propriété ou lors du remplacement d'une installation de chauffage par un nouveau chauffage à énergie fossile.
Carte des dangers - Synthèse pour PAL

Différentes cartes sont générer de manière automatique pour la réalisation du PAL. Secteurs de dangers naturels : Données nécessaires à l'élaboration de la carte "Secteurs de dangers naturels" du plan d'aménagement local. Les couches sont fusionnées par degrés de dangers, puis découpées sur les limites communales. (Noms d'export : env_08_07_cd_synthese_pal_secteurs_dn, env_08_07_cd_synthese_pal_secteurs_dn_communes). Périmètres de danger naturel : Fusion des élément précédent qui permettent de gérer la couche "PDN Périmètres de danger naturel". Cette couche est également découpée sur les limites communales. (Noms d'export : env_08_07_cd_synthese_pal_perimetres_dn, env_08_07_cd_synthese_pal_perimetres_dn_communes). Carte des dangers d'effondrement : Fusion des dangers d'effondrement, qui permettent l'élaboration de la couche "Danger d'effondrement" dans les secteurs de dangers naturels. Cette couche est également découpée sur les limites communales. (Noms d'export : env_08_07_cd_synthese_pal_danger_effondrement, env_08_07_cd_synthese_pal_danger_effondrement_communes). Périmètres réservées : Fusion des dangers Inondation et Erosion, avec un "numéro danger" supérieur ou égal à 5. Cette couche est également découpée sur les limites communales. (Noms d'export : env_08_07_cd_synthese_pal_perimetres_reserves, env_08_07_cd_synthese_pal_perimetres_reserves_communes). Ces couches servent à l'élaboration de PAL UNIQUEMENT.
Cadastre des événements relatifs aux dangers naturels

Le cadastre des évènements relatif aux dangers naturels est une application recensant les évènements de crues, glissements de terrain et chutes de pierres. La représentation du périmètre, des causes et des conséquences des évènements aide à délimiter les zones potentiellement dangereuses. Les données sont importées régulièrement de l'application StorMe, qui est la banque de données fédérale pour la saisie et la gestion des évènements de dangers naturels.
Arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours (SIS)

Le territoire cantonal est découpé en région, chacune couverte par un service d'intervention et de secours (SIS) composé de sapeurs-pompiers formés et équipés pour avoir en tout temps la capacité de première intervention dans leur secteur. Il faut rappeler que les SIS sont constitués d'hommes et de femmes volontaires qui effectuent ce service en plus de leurs activités professionnelles. Leur présence et leur engagement permettent aujourd'hui d'assurer une couverture du territoire afin que chaque citoyen et citoyenne puissent bénéficier de prestations de secours de qualité et de proximité.