AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Daten landwirtschaftlicher Böden (FRIBO)

Diese Ebene wurde durch das Landwirtschaftliche Institut des Kantons Freiburg erstellt. Das landwirtschaftliche Bodenbeobachtungsnetz umfasst 250 Standorte, die die gesamte landwirtschaftlich genutzte Fläche des Kantons Freiburg abdecken. Jeder Standort wird alle fünf Jahre einmal beprobt, was jeweils einem Zyklus entspricht. Die gesammelten Daten erlauben, die langfristige Entwicklung der Bodenfruchtbarkeit im Kanton zu beobachten und die natürlichen oder anthropogenen Veränderungen aufzuzeigen.
Bodenkarte DSM

Die Bodenkartierung liefert wichtige Grundlagenkarten für Vollzug und Praxis und stellt ein Vorsorgeinstrument für eine nachhaltige Nutzung der Böden dar. Die vorliegenden Prognosekarten wurden mit der Methode Digital Soil Mapping (DSM) erstellt. Diese Modellvorhersage stellt Prognosen für den Wert einer Bodeneigenschaft an einem bestimmten Ort dar. Die Modellvorhersagen wurden für Rasterpunkte mit einer Distanz von 2 x 2m berechnet. In welchem Massstab die Karten zu interpretieren sind, ist im Layer Kartierperimeter definiert. Sofern vorhanden, ist auch der Fachbericht in diesem Layer verlinkt.
Infrastructures d'accueil en forêt

Un inventaire des infrastructures d’accueil en forêt a été effectué. Il est constitué de deux couches qui recensent d'une part les infrastructures ponctuelles telles que les cabanes, les places de pique-nique, etc. et d'autre part les infrasctructures linéaires telles que les parcours santé, sentier thématiques ou didactiques, les parcours VTT ou les sentiers équestres.
Infrastructure d'eau potable - parties hors réseau

AquaFri est la base des données des infrastructures d’eau potable et de défense incendie du canton de Fribourg. L’inventaire des infrastructures permet d’avoir une vue d’ensemble des réseaux du canton et de comprendre leur fonctionnement. SAV2006P_O_HORS_RESEAU. Cette classe regroupe toutes les infrastructures de défense incendie indépendantes du réseau.
Infrastructure d'eau potable - Pompes

AquaFri est la base des données des infrastructures d’eau potable et de défense incendie du canton de Fribourg. L’inventaire des infrastructures permet d’avoir une vue d’ensemble des réseaux du canton et de comprendre leur fonctionnement. SAV2007P_I_POMPE. Cette classe regroupe toutes les pompes, tant individuelles que les groupes de pompes
Infrastructure d'eau potable - Centrales de commande

AquaFri est la base des données des infrastructures d’eau potable et de défense incendie du canton de Fribourg. L’inventaire des infrastructures permet d’avoir une vue d’ensemble des réseaux du canton et de comprendre leur fonctionnement. SAV2012P_I_CENTRALE_MCT. Cette classe regroupe toutes les centrales de commande.
Infrastructure d'eau potable - Installations de mesure

AquaFri est la base des données des infrastructures d’eau potable et de défense incendie du canton de Fribourg. L’inventaire des infrastructures permet d’avoir une vue d’ensemble des réseaux du canton et de comprendre leur fonctionnement. SAV2010P_I_MESURE. Cette classe regroupe quelques installations de mesures.
Secteurs de protection du patrimoine ayant passé l'enquête publique (PAL en révision)

In den Bebauungsplänen des Kantons Freiburg vorgesehene Perimeter und Denkmalschutzzonen, die die Phase der öffentlichen Auflage durchlaufen haben. Die Daten wurden auf der Grundlage von Plänen der öffentliche Auflage digitalisiert. Bei weitere Fragen, bitte melden Sie sich an der Amt für Kulturgüter.
Infrastructure d'eau potable - Réservoirs

AquaFri est la base des données des infrastructures d’eau potable et de défense incendie du canton de Fribourg. L’inventaire des infrastructures permet d’avoir une vue d’ensemble des réseaux du canton et de comprendre leur fonctionnement. SAV2003P_O_RESERVOIR. Cette classe regroupe tous les ouvrages de stockage de l’eau potable. Comme certains réservoirs regroupent plusieurs cuves raccordées en parallèle ou à la suite, la différentiation se fait par cuve, c’est-à-dire que chaque cuve représente un objet distinct, même en cas de cuves concentriques, pour autant que les cuves soient séparées hydrauliquement.
Rebbaukataster

Registre faisant état des surfaces de vigne dans le canton de Fribourg. Le plantage de vignes étant soumis à autorisation, le cadastre viticole représente toutes les surfaces qui peuvent être cultivés pour la vigne. Il fait également la distinction entre les surfaces de vigne dont la production est contrôlée, car destinée à la fabrication de vin AOC, et celles dont la production sert à une autre utilisation (raisin de table, consommation personnelle).
Etat de la mensuration officielle du modèle MOPplusFR

L’Etat de la mensuration officielle se caractérise par trois notions fondamentales : - L’avancement des entreprises de mensuration - Le statut des géodonnées - La qualité des géodonnées Ces trois notions dépendent de l'entreprise dont il est question. Une entreprise de mensuration officielle représente une entité qui permet la gestion administrative de la mensuration officielle. Une entreprise contient notamment les informations relatives au volume de travail, à la répartition des frais entre la Confédération et le Canton, aux délais, ainsi qu’au(x) périmètre(s) du/des lot(s). Une entreprise est ouverte puis reconnue au terme de l’enquête publique qui clôture les travaux, sur décisions de la Direction fédérale des mensurations cadastrales. Une entreprise fournit de précieuses informations sur la qualité des géodonnées qui sont diffusées. Le statut que l’on retrouve tant comme attribut des données « Statut » que comme attribut des entreprises « Statut de l’entreprise » sert à caractériser les géodonnées mises à disposition. Les valeurs utilisées diffèrent selon que l’on considère la propriété foncière en vigueur, la propriété foncière projetée ou les données descriptives. Les couches des statuts décrivent aussi les géodonnées mises à disposition qui n’appartiennent pas à la MO au sens des bases légales de 1993. Les standards de qualité de la MO sont représentés dans trois couches distinctes. - Qualité des immeubles en vigueur ; - Qualité des immeubles projetés ; - Qualité des données descriptives. La première couche représente le standard de qualité des immeubles qui ont fait l’objet d’un premier relevé et qui sont inscrits au registre foncier. Ces données peuvent également être visualisées au travers de l’application Plan RF. Il est possible que les données de la MO soient disponibles au standard MO93 et que leur reconnaissance au RF soit en cours de réalisation. Ces données sont alors représentées dans la deuxième couche d’information comme standard de qualité des immeubles projetés. Cette information est importante dans de nombreux domaines d’application pour lesquels la qualité des géodonnées primes sur leur état juridique. Ces données peuvent également être visualisées au travers de l’application Plan MO. Les indications contenues dans les documents de la mensuration donnent des informations sur les caractéristiques des biens-fonds. Toutefois, elles ne bénéficient pas des effets attachés au registre foncier. Les géodonnées descriptives peuvent être rectifiées en tout temps et sans aucune demande formelle. Elles apparaissent dans cette troisième couche et peuvent être visualisées aussi bien au travers de l’application Plan RF qu’au travers de l’application Plan MO.
Nomenklatur 1935 des topografischen Plans

Die «Original Minutenpläne» wurden auf dicken Papier-Trägern im Format 50/70 cm erstellt. Auf ihnen sind die zwischen 1850 und 1910 auf dem «Messtisch» ausgeführten Messungen festgehalten. Sie ermöglichten die Erstellung der MCA-Grundbuchpläne. Die Minutenpläne geben die Grundbuchsituation zum Zeitpunkt ihrer Erstellung wieder und wurden nicht nachgeführt. Vor ihrer Archivierung wurden sie gescannt und sind fast auf dem gesamten Gebiet des Kantons Freiburg verfügbar. Diese Scans und eine Zusammenfassung der 440 Blätter sind verfügbar. Bis heute deckt der Datensatz den größten Teil des Kantons ab. Diese ist jedoch nicht vollständig, einige Blätter fehlen noch, vor allem im Glane. Die originalen topographischen Aufnahmen und die entsprechenden Nomenklaturschichten sind im Kantonsarchiv deponiert.
Organes communaux de conduite

Les organes communaux de conduite (ORCOC) assurent la conduite à l'échelon local en cas de catastrophe. Les communes se sont souvent regroupées pour constituer un seul ORCOC. Les données de cette couche indiquent non seulement les limites des ORCOC en fonction des regroupements communaux, mais également leur état de constitution et aussi, dans quelles zones de la centrale nucléaire de Mühleberg ils se trouvent.
Copie de la fiche Dauerkulturen créée le 2026-03-04T15:08:15.181Z[Etc/UTC]

Die Landwirte melden ihre Kulturen jährlich über die Internet-Plattform GELAN. Diese Angaben dienen unter anderem zur Berechnung der Direktzahlungen. Dauerkulturen werden räumlich dargestellt, während die Ackerkulturen, d.h. Kulturen, welche jährlich ändern können, numerisch auf der entsprechenden Bewirtschaftungseinheit erfasst werden. Dauerkulturen sind mehrjährig und verbleiben über eine längere Zeit auf derselben Fläche.
Inventaire fédéral des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (FR)

Durch die Annahme der Rothenthurm-Initiative am 6. Dezember 1987 erteilte das Schweizer Volk den klaren Auftrag Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und von nationaler Bedeutung wirkungsvoll zu schützen. In einer zweijährigen Inventarisierungsarbeit wurden 229 potentielle Moorlandschaften geprüft und von einer Expertengruppe bewertet. 91 Moorlandschaften wurden als von nationaler Bedeutung eingestuft und in die Vernehmlassungsversion aufgenommen, wogegen das Bundesinventar schlussendlich 88 Moorlandschaften enthält. Das Bundesinventar bildet den Anhang 2 der Verordnung und enthält die genauen Gebietsabgrenzungen und die Beschreibungen der einzelnen Objekte. 2001 wurden auf Antrag des Kantons Waadt die Perimeter der Objekte 21, 99 und 416 geringfügig angepasst. 2004 wurde in einer 2. Revision das Objekt Grimsel definitiv ins Inventar aufgenommen und 9 Objekte angepasst. Zweck Mit der Verordnung über die Moorlandschaften werden die bedeutendsten und schönsten Moorlandschaften unter Schutz gestell
Nomenclature du modèle MOPplusFR

Le thème "Nomenclature" ne comprend que les noms locaux (partition du territoire). Ce thème fait partie intégrante du jeu de données de la mensuration officielle. La mise à jour est assurée par les ingénieurs géomètres brevetés ou des spécialistes en mensuration officielle en collaboration avec le service de la géoinformation.
Inventaire fédéral des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (FR)

Das Hochmoorinventar enthält die im Felde vorgefundenen Objekte, welche Torfmoose und mindestens eine der 4 klassischen hochmoorzeigenden Gefässpflanzen oder 3 von 17 weiteren hochmoorbewohnenden Arten enthalten. Die zusammenhängende Hochmoorfläche muss mindestens 625 m2 umfassen. Das Hochmoorinventar wurde 1991 mit 514 Objekten in Kraft gesetzt und 2003 mit einer 2. Serie sowie einer Revision 2007 auf 548 Objekte ergänzt. Zweck: Mit der Hochmoorverordnung werden die letzten noch bestehenden Hochmoore der Schweiz geschützt.
Meyer-Weiss 1802 1:120'000

Scan de la carte Meyer-Weiss de 1802 à l'échelle 1:120'000. L' « Atlas Suisse » de Johann Rudolf Meyer et Johann Heinrich Weiss, communément appelé « Atlas Meyer-Weiss », est l'oeuvre cartographique la plus ancienne fondée sur une triangulation graphique et couvrant la Suisse entière. Il a été élaboré entre 1786 et 1802. L'atlas existe aux échelles 1:120'000 et 1:500'000.
Couverture du sol du modèle MOPplusFR

Le thème « couverture du sol » est une partition du territoire décrivant l'utilisation effective du sol. On distingue 6 catégories principales, soit les bâtiments, les surfaces dures, vertes, boisées, eau et sans végétation. Il existe une classification détaillée fédérale et cantonale. Un sous groupe « bâtiments » est disponible, ainsi qu'un jeu retraité pour coïncider exactement avec les limites de « bien-fonds » pour en permettre leur description (descriptif cadastral, soit liste des types de couverture du sol contenus dans chaque bien-fonds et leur surface respective). Ce thème fait partie intégrante du jeu de données de la mensuration officielle. La mise à jour est assurée par les ingénieurs géomètres brevetés ou des spécialistes en mensuration officielle en collaboration avec le Service de la géoinformation.
Chalets d'alpage

Complétant le recensement de la maison paysanne, ce recensement exhaustif a été mené par Jean-Pierre Anderegg entre 1987 et 1996, en application de l'arrêté du conseil d'Etat du 10 avril 1990 relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre. Chalets d'alpage, gîtes, saloirs ou étables, fenils : 1349 bâtiments ont été recensés, photographiés et documentés. A notre connaissance, ce repérage est le premier du genre dans le domaine alpin européen. L'ensemble de la documentation qui a servit pour cette carte et le recensement lui-même sont actuellement conservés dans les archives du Service des biens culturels.
Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) (FR)

Das Bundesinventar der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung (BLN) stellt das erste Bundesinventar nach NHG dar. Vorstufe ist das KLN-Inventar, eine von den privaten Organisationen in erster Auflage 1963 herausgegebene Arbeit, die periodisch ergänzt und überarbeitet wurde. Das BLN enthält insgesamt 162 Objekte welche aufgrund ihrer Schönheit, Eigenart, Ausdehnung, wissenschaftlichen, ökologischen oder/und kulturgeographischen Bedeutung aus schweizerischer bzw. europäischer Sicht einmalig sind oder als Typlandschaften charakterisiert werden können, welche für eine bestimmte Landschaftsregion der Schweiz besonders kennzeichnend in Erscheinung treten. Das Bundesinventar bildet den Anhang der Verordnung und enthält die genauen Gebietsabgrenzungen und die Beschreibungen der einzelnen Objekte.
Espace réservé aux eaux

L'espace réservé aux eaux (ERE) est un corridor bordant les eaux superficielles dans lequel les constructions sont interdites. Il a pour but non seulement de sauvegarder les fonctions naturelles des cours d'eau et des étendues d’eau, mais également d'améliorer la protection contre les crues. Dans le canton de Fribourg, l'ERE est associé à trois données géographique : - la limite de l'ERE : délimitation de l'ERE au sens strict (art. 41a OEaux); - la limite de construction : distance de construction minimale aux cours d'eau et aux étendues d’eau; - la largeur naturelle : largeur naturelle du fond du lit, utilisée pour la délimitation de l'ERE. Les dispositions légales par rapport à l'interdiction de construire dans l'ERE figurent dans l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux et dans la loi cantonale sur les eaux.
Carte de protection des eaux souterraines

La carte de protection des eaux est un instrument de première importance pour la planification territoriale et l’application des dispositions légales. La carte subdivise le territoire cantonal en fonction de la présence ou non de ressources en eaux souterraines. Plus on est proche d’une eau captée (eau potable), plus le risque de contamination devient élevé et plus les contraintes d’utilisation du sol sont importantes. La carte de protection des eaux comprend les éléments suivants : •zones de protection des eaux souterraines S1 (zone de captage), S2 (zone de protection rapprochée) et S3 (zone de protection éloignée) •zones provisoires de protection des eaux souterraines S0 •périmètres de protection des eaux souterraines SA •secteurs de protection des eaux Au et Ao •aires d’alimentation Zu et Zo •autres secteurs üB
Inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale (FR)

Das Flachmoorinventar enthält kartierte Flachmoore von mindestens 1 ha Fläche, die auf Grund eines Bewertungsansatzes für Vegetation (Vielfalt, Seltenheit und Erhaltungszustand) und Fläche eine definierte Anzahl Wertpunkte erreichen. Zusätzlich können noch Objekte mit Singularitäten dazugenommen werden. Das Flachmoorinventar wurde 1994 mit einer 1. Serie von 728 Objekten in Kraft gesetzt, 1996 mit einer 2. und 1998 mit einer 3. Serie auf 1163 Objekte ergänzt. 2001, 2004 und 2007 erfolgten 3 Revisionen, womit das Inventar 1170 Objekte umfast. Zweck: Mit der Verordnung über die Flachmoore werden die wichtigsten Flachmoore der Schweiz unter Schutz gestellt.
Betriebszentren und Tierhaltungsstandorte

Bâtiments annoncés par les exploitants comme étant le centre de leur exploitation agricole. Les lieux secondaires de détention d’animaux distants de plus de 3km du centre ou des autres lieux de détention d’animaux de l’exploitation sont également ajoutés à cette couche. La donnée est annuellement archivée depuis 2014.
Zones de tensions négligeables

La couche zones de tension négligeable est une couche technique de la mensuration officielle. Dans le cadre des travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté sauf si la preuve peut être apporté qu’il peut y être renoncé. Un tel ajustage local est superflu dans les zones où les tensions sont négligeables parce que la précision géométrique satisfait à des critères de qualité très élevés. Dans la pratique quotidienne, la connaissance des zones où les tensions sont négligeables facilite l’emploi des méthodes de mesure basées sur des satellites, en particulier le recours à des services de positionnement.
Zones humides d'importance internationale (Convention RAMSAR) (FR)

Mit der Unterzeichnung des Übereinkommens über Feuchtgebiete, der sogenannten Ramsarkonvention, hat sich die Schweiz verpflichtet, die nachhaltige Nutzung der Feuchtgebiete sicherzustellen und den Gebieten von internationaler Bedeutung speziellen Schutz zu gewähren. Die Schweiz hat in 4 Etappen insgesamt 11 auf Bundes- resp. Kantonsebene geschützte Gebiete in die Liste der international bedeutenden Feuchtgebiete aufgenommen, wobei 3 Gebiete in der Zwischenzeit an neue Schutzperimeter angepasst wurden. Ausgewählt wurden sie vor allem aufgrund ihrer Bedeutung als Lebensraum für Wasservögel. Zweck: Offizielle Unterlagen für die Anmeldung bei der IUCN und Dokumentation der einzelnen Feuchtgebiete in der Ramsar-Datenbank.
Brutvögel im Siedlungsraum

Der Alpensegler brütet bei uns nur in der Stadt Freiburg und ausschliesslich in Gebäuden. Die Art reagiert empfindlich auf Veränderungen an den Gebäuden, in denen sie brütet, insbesondere wenn bei Renovationen der Zugang zu den Brutplätzen versperrt wird. Die Turmdohle ist aus vielen Gebieten des Kantons verschwunden. In manchen Regionen konnte sich der Bestand halten, da Nistkästen angebracht wurden. In Freiburg, Murten und Romont brüten mehrere Paare in Gebäuden. Beide Arten sind geschützt und auf der Roten Liste. Wenn Arbeiten an Gebäuden in unmittelbarer Nähe eines Brutplatzes von Alpenseglern oder Turmdohlen geplant sind, dann nehmen Sie bitte Kontakt mit dem Amt für Wald und Natur auf.
Réserves forestières

Périmètres des réserves forestières. Les réserves forestières permettent à la dynamique naturelle de se poursuivre jusqu'à ce que les arbres se décomposent, préservant ainsi des espèces animales et végétales particulières. Dans les réserves totales, aucune intervention forestière n'est admise, alors que dans les réserves spéciales, des interventions ciblées sont possibles, dans le but d'augmenter la biodiversité.
Structures d'accueil de la petite enfance

Le Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) met à disposition l'inventaire des structures d’accueil extrafamilial du canton de Fribourg: crèche, accueil extrascolaire, maternelle, atelier, garderie. L’objectif poursuivi est le recensement de l’offre et l’information du public. Sur son site internet, une carte interactive est disponible.
Dauerkulturen

Die Landwirte melden ihre Kulturen jährlich über die Internet-Plattform GELAN. Diese Angaben dienen unter anderem zur Berechnung der Direktzahlungen. Dauerkulturen werden räumlich dargestellt, während die Ackerkulturen, d.h. Kulturen, welche jährlich ändern können, numerisch auf der entsprechenden Bewirtschaftungseinheit erfasst werden. Dauerkulturen sind mehrjährig und verbleiben über eine längere Zeit auf derselben Fläche.
Infrastructure d'eau potable - Chambres

AquaFri est la base des données des infrastructures d’eau potable et de défense incendie du canton de Fribourg. L’inventaire des infrastructures permet d’avoir une vue d’ensemble des réseaux du canton et de comprendre leur fonctionnement. SAV2005P_O_CHAMBRE. Cette classe regroupe toutes les chambres, sauf les chambres de captages. Une chambre est un ouvrage enterré et fermé permettant l’accès à des personnes pour des opérations d’exploitation et de maintenance. Comme les fonctions d’une chambre peuvent être plurielles 16 et diverses, il est décidé, par souci d’homogénéité sur l’ensemble du canton, de définir un nombre restreint de types de chambres. Les fonctionnalités d’une chambre sont ensuite précisées à l’aide des installations qu’elle contient.
Skirouten

Die digitalen Skirouten basieren auf den Schneesportkarten 1:50'000 und auf der Landeskarte 1:50'000. Sie enthalten spezifische Angaben für den Schneesport im alpinen und voralpinen Gebiet der Schweiz. Besondere Nutzungsbedingungen für die Schneeschuh- und Skiroutendaten: Die Ski- und Schneeschuhrouten sind als allgemeine Richtungsangaben zu verstehen, welche im Massstab 1:50‘000 gezeichnet wurden. Für die Richtigkeit, Vollständigkeit und Aktualität der Routenangaben übernehmen weder der Schweizer Alpen-Club SAC noch das Bundesamt für Landestopografie noch der Staat Freiburg eine Gewähr. Für allfällige Unfälle, die sich aus der Verwendung der Information aus den Routendaten ereignen, wird jede Haftung abgelehnt. Eine sorgfältige Tourenplanung wird dringend empfohlen. Der detaillierte Routenverlauf ist im entsprechenden SAC-Tourenführer beschrieben.
Schneeschuhrouten

Die digitalen Schneeschuhrouten basieren auf der Schneesportkarte 1:50'000 und auf der Landeskarte 1:50'000. Sie enthalten spezifische Angaben für den Schneesport im alpinen und voralpinen Gebiet der Schweiz. Besondere Nutzungsbedingungen für die Schneeschuh- und Skiroutendaten: Die Ski- und Schneeschuhrouten sind als allgemeine Richtungsangaben zu verstehen, welche im Massstab 1:50‘000 gezeichnet wurden. Für die Richtigkeit, Vollständigkeit und Aktualität der Routenangaben übernehmen weder der Schweizer Alpen-Club SAC noch das Bundesamt für Landestopografie noch noch der Staat Freiburg eine Gewähr. Für allfällige Unfälle, die sich aus der Verwendung der Information aus den Routendaten ereignen, wird jede Haftung abgelehnt. Eine sorgfältige Tourenplanung wird dringend empfohlen. Der detaillierte Routenverlauf ist im entsprechenden SAC-Tourenführer beschrieben.
LiDAR Fribourg 2016: MNS

Le modèle numérique de surface (MNS) décrit la surface du territoire en trois dimensions. Contrairement au modèle numérique de terrain de la mensuration officielle (MNT) il intègre des éléments permanents et visibles tels que la végétation (p. ex. forêt, haies, arbres isolés), les bâtiments et les autres constructions (p. ex. ponts, barrages, murs, etc.). Le MNS est un modèle de surface de haute précision, généré par la méthode du balayage laser à l'aide d'un lidar aéroporté. La campagne de vol a eu lieu d’octobre à novembre 2016 dans les zones montagneuses et de novembre à décembre 2016 en plaine. Les données du district de la Broye acquises en mars 2016 par le canton de Vaud (OIT), complètent les données acquises par le canton de Fribourg. Le MNS peut être fourni sous une forme brute (nuage de points [x, y, z] d'une densité minimale de 0.5 point par m²) ainsi que sous la forme de grilles interpolées. Sa précision altimétrique est de +/- 10 cm.
Écoles et zones de recrutement de l'enseignement secondaire supérieur

Cette géodonnée représente les écoles du degré secondaire supérieur et les zones de recrutements associées. Elle répond à la loi (LESS) et au règlement (RESS) sur l'enseignement secondaire supérieur: Art 2 LESS - Ecoles publiques du degré secondaire supérieur Art 45 RESS - Répartition des élèves