AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Domaine routier - Par objet niveau du sol

Répartition par niveau : Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol. Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléments de même niveau sont disponibles, à savoir : - cad_domroutier_objets_niv_2 : le deuxième niveau au dessous du sol - cad_domroutier_objets_niv_1 : la surface au dessous du niveau du sol - cad_domroutier_objets_niv0 : la surface au niveau du sol - cad_domroutier_objets_niv1 : la surface surélevée - cad_domroutier_objets_niv2 : le deuxième niveau au dessus du sol Types d'objets : L'infrastructure du Domaine routier est cataloguée en 10 objets distincts : - chaussée - chemin - espace de stationnement - îlot - parking - piste cyclable - place d'aviation - site propre pour transports en commun - surface latérale - trottoir Natures de revêtements : Les natures de revêtement des différents objets sont disponibles en utilisant la classe d'objets : cad_domroutier_revetements
Domaine routier - Par objet niveau 1 au-dessus du sol

Répartition par niveau : Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol. Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléments de même niveau sont disponibles, à savoir : - cad_domroutier_objets_niv_2 : le deuxième niveau au dessous du sol - cad_domroutier_objets_niv_1 : la surface au dessous du niveau du sol - cad_domroutier_objets_niv0 : la surface au niveau du sol - cad_domroutier_objets_niv1 : la surface surélevée - cad_domroutier_objets_niv2 : le deuxième niveau au dessus du sol Types d'objets : L'infrastructure du Domaine routier est cataloguée en 10 objets distincts : - chaussée - chemin - espace de stationnement - îlot - parking - piste cyclable - place d'aviation - site propre pour transports en commun - surface latérale - trottoir Natures de revêtements : Les natures de revêtement des différents objets sont disponibles en utilisant la classe d'objets : cad_domroutier_revetements
Vérandas

La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda. Les critères cumulatifs définissant une véranda sont: - surface brute inférieur à 20 m2, - entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère, - non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre). En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.
Adresses géoréférencées à l'entrée du bâtiment

Les adresses géoréférencées permettent de définir avec exactitude l'entrée des bâtiments de logements ou d'activités. « Aujourd'hui, l'adressage des bâtiments joue un rôle central dans l'administration publique comme dans la vie privée des citoyennes et des citoyens. La position d'un bâtiment est établie sans équivoque par son adresse. Celle-ci aide par exemple les services de secours, les pompiers, la police ou une personne peu familière d'un lieu à trouver rapidement le bâtiment recherché. Les systèmes de navigation pour les véhicules n'ont du reste cessé de gagner en importance. Les adresses de bâtiments sont également utilisées sur les plans de base et les plans locaux, dans les systèmes d'information géographique (SIG), les registres des bâtiments et des logements, la distribution du courrier et les répertoires téléphoniques électroniques. » (www.swisstopo.ch - projet GABMO)
Nature du sol

Sous la terminologie usuelle de nature du sol sont regroupés les différents types de nature devant former à terme, avec les bâtiments hors-sol et le domaine routier, une partition complète du territoire. On distingue 6 types de natures du sol : - revêtement dur - verte - eau - boisée - sans végétation - autres natures. Seule la nature "revêtement dur" fait partie de la mise à jour permanente effectuée dans le cadre de la conservation, contrairement aux autres natures dont la mise à jour est réalisée périodiquement.
Domaine routier - Par revêtement niveau du sol

Répartition par niveau : Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol. Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléments de même niveau sont disponibles, à savoir : - cad_domroutier_revet_niv_2 : le deuxième niveau au dessous du sol - cad_domroutier_revet_niv_1 : la surface au dessous du niveau du sol - cad_domroutier_revet _niv0 : la surface au niveau du sol - cad_domroutier_revet _niv1 : la surface surélevée - cad_domroutier_revet _niv2 : le deuxième niveau au dessus du sol L'infrastructure du Domaine routier est cataloguée en 9 objets distincts et chaque objet est découpé selon sa nature de revêtement (11 natures de revêtements différents). Natures de revêtements : - arbustes - autre - béton - béton bitumineux - gazon - gravier - grille gazon - pavés - plates bandes - prairie - terre Types d'objets : - chaussée - chemin - espace de stationnement - îlot - parking - piste cyclable - site propre pour transports en commun - surface latérale - trottoir
Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB)

Les surfaces de promotion de la biodiversité / SPB (anciennement surfaces de compensation écologique / SCE) recensées sur le territoire genevois sont mises en place et entretenues par les exploitants agricoles. Imposées par la législation agricole, elles représentent des surfaces proches de l'état naturel qui sont composées notamment de prairies extensives, de prairies peu intensives, de jachères, d'ourlets herbeux, de bandes culturales extensives et de haies et bosquets champêtres.
Cadastre forestier

La forêt couvre environ 3000 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %). Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps (milieux du 20ème siècle) été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus cohérent avec la réalité de la nature des lieux, les plans des zones bois et forêts, établis majoritairement dans les années 1960, ne s'étant pas basée sur des relevés géométriques de terrains, mais sur une évaluation globale. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction. La mise à jour vis-à-vis des zones de construction, respectivement des zones agricoles est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière, à savoir un levé de la lisière effectué par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts, la publication en requête et en décision de ce constat, puis la fixation de la limite dans un plan d'affectation (art. 13, al. 1 LFo). En vertu de l'art. 66 LForêt, le Conseil d'Etat veille à la mise à jour régulière du plan de zones en fonction des décisions prises par l'inspecteur cantonale des forêts.
Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol

Depuis décembre 2003, tout bâtiment hors-sol et sous-sol avant radiation ou modification par mutation est historisé en couche historique des bâtiments. Remarques: - Entre juin 2006 et février 2008 en plus de l'application de la règle ci-dessus, une partie des bâtiments modifiés par numérisation (amélioration de la précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités. -Depuis mars 2008, tout bâtiment subissant une modification géométrique et/ou attributaire est intégré dans cette classe d'entités. Voir couches en vigueur : CAD_BATIMENT_HORSOL CAD_BATIMENT_SOUSOL
Qualité de l'eau des plages genevoises du lac

Le Service de surveillance et protection des eaux et milieux aquatiques (SSPMA) contrôle l'état sanitaire des 34 accès publics au lac toutes les 3 à 4 semaines, entre les mois d'avril et d'octobre, pour s'assurer que la baignade ne soit pas dangereuse pour la santé.
Adresses géoréférencées non postales

Selon l'ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo), tous les bâtiments doivent être identifiables par au moins une adresse. Pour les bâtiments habités, ainsi que pour ceux abritant des places de travail, il est recommandé de les adresser de manière physique, par l'apposition d'une plaquette portant le N° d'entrée du bâtiment. CETTE INFORMATION EST IMPORTANTE pour les services de secours, pour la distribution du courrier, pour les entreprises de livraison, etc. Ces entrées de bâtiments sont considérées comme des ADRESSES POSTALES. L'attribut POSTALE est renseigné avec la valeur OUI L'attribut NUMUNI_INDEX est renseigné avec la valeur 0. A l'inverse, pour les bâtiments n'ayant pas de nécessité à être habités comme les poulaillers, les garages privés ou des dépôts, une ADRESSE NON POSTALE est générée au centre du bâtiment. Cette adresse permet de faire un lien avec le bâtiment le plus proche qui est pourvu d'une adresse postale. L'attribut POSTALE de ce bâtiment est renseigné avec la valeur NON L'attribut NUMUNI_INDEX est renseigné avec une valeur incrémentielle > 0 Par exemple (voir l'image de la fiche): Le bâtiment d'habitation au 17A, chemin des Manons porte l'ADRESSE POSTALE: 17A avec un index =0. - 17A.0 chemin des Manons. Le garage privé attenant est référencé avec une ADRESSE NON POSTALE: 17A et un index =1. - 17A.1 chemin des Manons Le troisième bâtiment, adresse non postale également, porte l'ADRESSE NON POSTALE: 17A et l'index suivant =2. - 17A.2 chemin des Manons.
Surfaces agricoles recensées

Chaque année depuis 2017, les exploitants agricoles au bénéfice des paiements directs géoréférencent leurs parcelles culturales. Cette couche intègre toutes ces géométries sous forme d'une représentation annuelle. Les parcelles sont classées en différentes thématiques selon leur utilisation : - grandes cultures - maraîchage - surfaces herbagères - viticulture - arboriculture - horticulture - surfaces de promotion de la biodiversité sur terres ouvertes (SPB sur TO) - surfaces hors surface agricole utile (SAU) - divers
Bien-fonds d'arbres d'ornements

Cette couche consiste à adapter le classement de l'USSP (Union Suisse des Services des Parcs) concu pour l'échelle communale, à l'échelle cantonale. Le Canton de Genève, en tant que canton-ville, rend cette adaptation d'échelle plus simple: le type de zone peut être défini par les zones d'affectations en vigueur. Les utilisateurs peuvent utiliser cette couche pour calculer la situation du bien-fonds pour les calculs des valeurs compensatoires lors d'abattage lié à un projet de construction. Référence normes de l'USSP de 1974.
Bâtiments spéciaux

Cette couche représente toutes constructions nécessitant une géolocalisation forte (adresse, EGID) mais ne devant pas être portée à l'état des contenances du registre foncier, par exemple: - bâtiments provisoires autorisés pour une durée inférieure à 5 ans (opéra des Nations, pavillon scolaire, ...), - bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...), - habitations mobiles ou provisoires occupées en permanence ou servant d'établissement (yourte, caravane, ...). Ces objets n'ont pas fait l'objet de relevés géométriques précis. Cette couche de données ne doit pas être considérée comme exhaustive.
Toit 3D des superstructures du bâtiment

Une des 5 classes d'entités constituant le modèle 3D des bâtiments. Les superstructures du bâtiment correspondent aux éléments de toits dont la superficie est comprise entre 1 et 9 mètres carrés (chien-assis, cheminées...). Elles sont décomposées en 2classes d'entités : les "facades des superstructures" (éléments verticaux) et les "toits des superstructures" (couverture).
Bâtiments 3D projets

Les bâtiments projetés 3D sont des modèles 3D des bâtiments dont les demandes d'autorisation ont été déposées. Ils représentent le volume global du bâtiment sans les détails des toits et façades. Le but est de représenter le gabarit approximatif (sans valeur légale) du futur bâtiment. NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult
Bâtiments souterrains

Les bâtiments sous-sol sont des constructions durables, établies sous le sol pour au moins la moitié de leur surface et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.Le sous-sol d'une construction hors-sol n'est cadastré que s'il dépasse de manière significative l'enveloppe du bâtiment hors-sol; dans le cas contraire l'attribut NIVEAUX_SSOL (nombre de niveaux sous-sol) du bâtiment hors-sol informe de la présence de sous-sol.
Archivage des adresses

Chaque intervention dans la gestion des adresses par la DMO laisse une trace dans la table CAD_ADRESSE_ARCHIVE. Une radiation d'adresse, une renumérotation d'adresse ou une modification du type de l'adresse restent donc visibles via cette classe d'objet et il est possible de garder la tracabilité de interventions liées à une adresse en tout temps. Les adresses dont la valeur de l'attribut QUOI (type d'intervention) n'est pas radiée se retrouvent dans la classe d'objet des adresses CAD_ADRESSE Les contraintes d'utilisation sont les mêmes que pour la classe d'objet CAD_ADRESSE Dans la description des attributs, les termes ci-dessous sont à traduire comme suit : - ancien correspond à : avant l'intervention sur l'adresse - nouveau correspond à : après l'intervention sur l'adresse.
Domaine routier - Agrégation des 5 niveaux

Agrégation des 5 niveaux du domaine routier, du plus bas au plus haut: - deuxième niveau au dessous du sol - surface au dessous du niveau du sol - surface au niveau du sol - surface surélevée - deuxième niveau au dessus du sol Les couches de références sont identifiées par les préfixes OBJETS ou REVET, selon le type d'information recherchée.
Surface agricole utile (SAU) - OPD

La surface agricole utile (SAU) comprend toutes les surfaces affectées à la production végétale des exploitations agricoles. Cette couche est une agrégation de la SAU déclarée chaque année par les exploitants au bénéfice des paiements directs. Elle intègre également les surfaces géoréférencées dans le registre des vignes.
Droits distincts permanents

Droit distinct et permanent de superficie :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.
Historique des parcelles de la mensuration

Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU Depuis mars 2008, tous biens-fonds subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégré dans cette classe d'entités
Documents des PGEE

RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PGEE Cette couche permet l'accès, via des hyperliens, à l'ensemble des documents relatifs aux Plans Généraux d'Evacuation des Eaux (PGEE). Selon leurs état d'avancement (en cours de réalisation, adopté), les thématiques des phases ci-dessous sont documentées: 1 - Diagnostique - Documents généraux du projet - Cadastre des canalisations - Rapport d'état des cours d'eau - Rapport d'état des eaux claires parasites - Rapport d'état des canalisations - Rapport d'état de l'infiltration - Rapport d'état du bassin versant - Rapport d'état des zones de danger - Débits d'eau à évacuer - Plan d'actions urgentes - Synthèse 2 - Concept - Objectifs à atteindre et contraintes liées aux cours d'eau - Concept d'évacuation des eaux 3 - Plan d'actions Plan d'actions Concept d'exploitation
Inventaire fédéral des prairies et pâturages secs

Les prairies et pâturages secs sont des milieux particulièrement riches où une végétation et une faune typique se développent. Devant leur existence à une agriculture extensive, ils sont aujourd'hui menacés de disparaître. En Suisse, près de 90 % des prairies et des pâturages secs ont disparu depuis la fin du XIXème siècle. Conséquence de ce recul, les espèces qui peuplent ces habitats sont en situation précaire. Près de 40% des espèces végétales et 50% des espèces animales inféodées aux milieux secs figurent sur des listes rouges nationales et sont donc menacés.
Points de collecte des déchets

Recensement des infrastructures mises à disposition par les collectivités publiques, dans chaque quartier, chaque commune, permettant la récupération des déchets ménagers, dans le cadre du plan de gestion des déchets. Ces infrastructures peuvent êtretrès différentes d'une commune à l'autre : - conteneurs de surface - conteneurs enterrés - points de collecte gardiennés avec horaires (ESREC) - etc. De même, le nom donné à ces sites varie suivant les communes : - point de récupération - point de collecte - déchetterie - éco-point - espace récupération - etc. Enfin, chaque commune ne récupère pas forcément les mêmes types de déchets. La valeur 1 représente la présence des types de déchets pouvant être recyclés sur ce point de collecte. La valeur 0 représente l'absence de ces types de déchets.
Équipements hydrogéologiques

Les équipements hydrogéologiques représentent l'emplacement des sondages qui possèdent des équipements permettant de connaitre l'état des ressources en eau souterraine. Deux types d'équipements sont distingués : les piézomètres et les puits de captage. Les piézomètres sont des forages équipés d'un tube crépiné qui permettent d'avoir accès à l'eau souterraine et d'en mesurer son niveau altimétrique. Sur le canton, plus de 250 piézomètres font l'objet d'un suivi régulier, hebdomadaire ou mensuel. Les puits de captage permette l'exploitation de la ressource en eau souterraine pour différents usages (eau potable, géothermie, agriculture ou encore pour un usage industriel). L'intégralité de la base de données des équipements hydrogéologiques peut être téléchargée depuis l'URL suivant: https://ge.ch/geodata/sitg/SONDAGES_EQUIPEMENTS_HYDRO/BASE_SONDAGES_EQUIPEMENTS_HYDRO.zip
Graphe de l'eau - Agrégé

Cette couche est issues de l'agrégation des différents troncons d'un même cours d'eau à partir de l'entité LCE_GRAPHE_EAU. Elle a été créée et est utilisée pour la localisation des cours d'eau avec les outils développés par le SGeo (Géoportail, application mobile, localisation ArcGIS).
Inventaire fédéral de la végétation des zones alluviales

Les objets de l'inventaire des zones alluviales, ainsi que ceux qui ont été ajoutés ou modifiés par la suite dans le cadre de la mise à jour, ont été saisis puis cartographiés. Les objets cartographiés ont été scannés à partir de films transparents, puis vectorisés, géoréférencés et attribués. Les nouvelles surfaces ont été saisies par photogrammétrie à partir d'images aériennes infra-rouge.
Bâtiments et objets classés

Le classement est une disposition de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) visant à protéger : les monuments de l'histoire de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords; les immeubles et les sites dignes d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles. (art. 4). Cette mesure place les objets classés sous la protection du Conseil d'Etat. Elle fait l'objet d'une inscription au Registre foncier. Seuls les arrêtés du Conseil d'Etat ont force de loi. Les premiers objets ont été protégés en 1921 suite à l'entrée en vigueur de la loi du 19 juin 1920. En juin 2001, le canton comptait 250 objets ou sites protégés, portant la dénomination MS-c x (pour Monuments et Sites - classé n° x).
Inventaire fédéral des sites de reproduction des batraciens fixes

Les batraciens sont fortement menacés. A l'exception de la grenouille rousse, toutes les espèces encore présentes en Suisse figurent sur la liste rouge des espèces rares et menacées. L'ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale doit permettre de conserver les habitats spécifiques des espèces particulièrement menacées. Les biotopes fixes correspondent aux objets suivants: - les étangs - les mares temporaires et autres petits plans d'eau
Inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale

Dans cette classe d'entité ont été inventoriées et cartographiées les zones alluviales: - d'au moins 2 ha en bordure des lacs et cours d'eau naturels ou proches de l'état naturel- d'au moins 5 ha en bordure de cours d'eaux corrigés, pour autant que les superficies minimales susmentionnées soient recouvertes d'une végétation typique des zones alluviales.Les objets cartographiés ont été numérisés manuellement à partir de la carte nationale.
Inventaire fédéral des périmètres restreints liés à la faune

La Suisse est un lieu d'hivernage et de repos particulièrement important pour diverses espèces d'oiseaux d'eau migrateurs. Conscient de cette importance, le Conseil fédéral a signé en 1974 la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, conclue à Ramsar en 1971 et ratifiée par l'Assemblée fédérale en 1975. Un inventaire des réserves d'oiseaux d'eau d'importance internationale pour la Suisse a été élaboré en 1976 sur la base de critères antérieurs. La Station ornithologique de Sempach a présenté une version révisée de cet inventaire, comprenant aussi les objets d'importance nationale.
Inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale

Les bas-marais, témoins des paysages d'autrefois, régressent fortement. Ils abritent une biocénose composée de plantes et d'animaux étroitement liés les uns aux autres et parmi lesquels se trouve un grand nombre d'espèces menacées. Cette classe d'entité contient les bas marais d'importance régionale et nationale. Bas marais d'importance nationale: L'inventaire des bas-marais a été réalisé de 1987 à 1990 par une communauté de travail mandatée par la Confédération. Aux termes de l'art. 18a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), le Conseil fédéral désigne les biotopes d'importance nationale, détermine la situation de ces derniers et précise les buts visés par la protection. Il ne le fait qu'après avoir pris l'avis des cantons. C'est en 1994 que le Conseil fédéral a mis en vigueur l'ordonnance sur les bas-marais ainsi que l'inventaire, qui comprenait alors une première série de 728 objets. Une deuxième série de 364 objets suivait en 1997 et la troisième série de 71 objets en 1998. Une nouvelle révision est en cours et une série de nouveaux objets seront intégrés dans l'inventaire à fin 2014. Pour Genève, quatre nouveaux sites sont proposés (Prés Béroux, Marais de Mategnin, Marais de la Haute Seymaz et Bois d'Avault) » Bas marais d'importance régionale: Ces objets font partie de l'inventaire exhaustif des bas-marais réalisé de 1987 à 1990, mais ils n'ont pas été retenus comme objets d'importance nationale souvent en raison d'une surface totale insuffisante. Ces objets sont aussi protégés par la LPN.
Inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale et nationale

La zone protégée comprend 3 objets : les rives gauches et droites du lac Léman, ainsi que l'ensemble du cours du Rhône depuis la rade de Genève jusqu'à la frontière francaise à Chancy. Objectif Conservation de la zone en tant que lieu de repos et de nourriture pour les oiseaux d'eau y passant l'hiver. Mesures particulières de protection des espèces