AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Commune touristique et station classée

L’Etat dispose de deux leviers pour reconnaître l’engagement des communes en matière touristique : dénomination en Commune touristique et classement en station de tourisme.

La Commune touristique :

    - met en œuvre une politique de tourisme ;
    - offre des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente ;
    - bénéficie de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement.

La station de tourisme :

    - dispose d’une capacité d’hébergement diversifié et de qualité destinée à une population non permanente ;
    - met en place une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristique ;
    - montre son excellence en matière d’offre et d’accueil touristique : haut niveau de prestations et d’activités, animations touristiques et culturelles, activités physiques et sportives ;
    - met en avant des ressources naturelles du site et du patrimoine ;
    - détient un office de tourisme classé ;
    - facilite l’accès et la circulation dans la Commune touristique et station classée ;
    - dispose de commerces de proximité (services de restauration, commerces de bouche, un marché hebdomadaire, etc.).
SCAN 50® Mayotte

Le SCAN 50® Mayotte est une carte numérique obtenue avec les données topographiques et touristiques de Mayotte utiles au 1 : 50 000.

Cette carte est idéale pour découvrir et comprendre Mayotte avec mais aussi utile pour réaliser des études environnementales et appuyer les travaux d’aménagement du territoire.

Les données sont mises à jour régulièrement à partir de la BD TOPO® et BD CARTO® en cohérence avec la sortie des cartes papiers. La dernière édition date de juillet 2020.
ENR - Productible photovoltaïque annuel par commune

Les données de cette couche sont constituées à partir de l’exploitation du registre national des installations de production et de stockage d’électricité disponible sur le site Odré et traitées par la mission données et connaissance de la DREAL Grand Est.

Les données concernent les productibles sur l’année 2021 exprimés en GWh pour les filières :
 - Eolien 
 - Injection de biométhane 
 - Méthanisation électrique 
 - Photovoltaique

**Producteur** : ODRÉ / Mission données connaissance DREAL Grand Est

**Millésime** : 2021
ENR - Productible d'injection de biométhane annuel par commune

Productible annuel par commune et par filière.

Les données de cette couche sont constituées à partir de l’exploitation du registre national des installations de production et de stockage d’électricité disponible sur le site Odré et traitées par la mission données et connaissance de la DREAL Grand Est.

Les données concernent les productibles sur l’année 2021 exprimés en GWh pour les filières :

- Eolien 
- Injection de biométhane 
- Méthanisation électrique 
- Photovoltaique


**Producteur** : ODRé / Mission données connaissance DREAL Grand Est

**Millésime** : 2021
GEODESIE ET NIVELLEMENT

**Proposées selon plusieurs niveaux d'information, elles donnent accès aux repères de référence légaux**


Le produit comporte des données techniques et descriptives de géodésie et de nivellement, ainsi que des liens accédant aux fiches des réseaux matérialisés de l’IGN de manière synchronisée.

Une fiche signalétique est un document descriptif :

    des repères de nivellement (points matérialisés dont l’altitude est déterminée avec précision) ;
    des sites géodésiques (ensembles de points matérialisés dont les coordonnées, bidimensionnelles ou tridimensionnelles suivant le type de point, sont connues avec précision).

Les données géodésiques sont mises à jour mensuellement en téléchargement et quotiennement pour les flux.
Pôles Equilibre Territorial et Rural - PETR

Un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est une catégorie d'établissement public créée par la loi Maptam du 27 janvier 2014.

Il est constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave.

Il élabore un projet de développement économique, écologique, culturel et social, appelé projet de territoire.
Masques Forêt DROM

Les Masques Forêt DROM sont des bases de données vectorielles permettant de localiser les surfaces de forêt présentes dans les DROM.

**Caractéristiques principales :**

Les Masques Forêts DROM » sont dérivés des cartographies des formations végétales produites sur ces territoires. Seuls les polygones des cartographies des formations végétales dont la nature est « Forêt » sont repris dans les Masques Forêt DROM.

**Couverture :**

Les Masques Forêt DROM sont disponibles sur les DROM uniquement. Un produit équivalent, le Masque Forêt v1 est cependant disponible sur la métropole.

**Millésime et mise à jour :**

Le millésime de chaque Masque Forêt DROM correspond au millésime de la BD ORTHO® utilisé pour produire la cartographie des formations végétales dont il est dérivé.

**Guadeloupe :**

Le Masque Forêt 2022 de la Guadeloupe est en cours de production. Il sera diffusé à compter du premier semestre 2026.

**Martinique :**

Le Masque Forêt 2022 de la Martinique est dérivé d’une cartographie des formations végétales produite par IA à partir de la BD ORTHO et des séries temporelles Sentinel. 
Des reprises manuelles par photo-interprétation ont également été effectuées. 
Les millésimes 2004 et 2017 sont dérivés de cartographies des formations végétales produites par photo-interprétation de la BD ORTHO® uniquement.

**Mayotte :**

Le Masques Forêt 2016 et le Masques Forêt 2023 de Mayotte sont dérivés de cartographies des formations végétales produites par photo-interprétation de la BD ORTHO®.


La production des masques forêt DROM a été financée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)
ENR - Consommation annuelle de gaz par commune

Cette couche nationale représente la consommation annuelle de gaz par commune, dont l'unité associée est le GWh.

Les données de cette couches sont issues des données agrégées sur la consommation annuelle de gaz par commune, par secteur d’activité, par catégorie de consommation et par code NAF de 2011 à 2021
(source : Agence ORE)

**Producteur** : Agence ORE

**Millésime** : 2021
CARHAB - Habitats

Initié dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, ce programme porté par le Ministère en charge de l'écologie vise à répondre aux enjeux de conservation de la biodiversité, d'aménagement du territoire et de gestion durable des ressources naturelles. Il a pour objectif de réaliser à l'horizon 2026 une cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels terrestres de métropole et d'outre-mer, à l'échelle du 1/25000e.

Les résultats doivent permettre de connaître la localisation des habitats et viendront en appui aux politiques publiques nationales et territoriales en lien avec l'aménagement du territoire et la connaissance de la biodiversité. Ils permettront aussi de mieux répondre aux engagements communautaires liés à la Directive Habitat-Faune-Flore, notamment pour la répartition des habitats d'intérêt communautaire.
SCAN OACI

Le SCAN OACI est une carte numérique obtenue par l’assemblage géoréférencé et dallé des cartes aéronautiques au 1 : 500 000. 

Cette carte aéronautique est règlementaire dans le domaine de l'aviation civile . Elle est utile pour la planification de vols et la compréhension de l'espace aérien francais. Le produit couvre l'ensemble du territoire français métropolitain.

La carte est mise à jour chaque année en avril avec les données du Service de l’information aéronautique (SIA).

Les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI (et les services en lignes associés) ne sont pas libres de droit, selon les termes de la **[licence](https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/conditions-de-licence.pdf)**, les particuliers ne sont pas autorisés à les télécharger, même à des fins personnelles, sauf à se rendre contrefacteurs.
Pour les particuliers, la visualisation de ces données est possible depuis **[l'explorateur cartographique](https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes?c=2.442695,46.982819&z=6&l=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN-OACI$GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1;1;1;0)&w=MousePosition,MeasureLength&permalink=yes)**.

Pour télécharger et accéder aux flux SCAN OACI, **[rejoignez la communauté](https://cartes.gouv.fr/rejoindre-des-communautes)** et créez votre clé personnalisée via votre espace personnel cartes.gouv.fr. Pour rejoindre la communauté, pensez à compléter votre profil avec les informations liées à votre entreprise ou association, notamment le numéro de SIRET.  
Un tutoriel **[écrit](https://cartes.gouv.fr/aide/fr/partenaires/ign/representations-cartographiques-souveraines/creation-cles-donnees-scan)** est disponible pour vous accompagner.
ENR - Consommation annuelle d'électricité par commune

Cette couche nationale représente la consommation annuelle d'électricité par commune, dont l'unité associée est le GWh.

Les données de cette couches sont issues des données agrégées sur la consommation annuelle d’électricité par commune, par secteur d’activité, par catégorie de consommation et par code NAF de 2011 à 2021
(source : Agence ORE)

**Producteur** : Agence ORE

**Millésime** : 2021
ENR - Capacités d'accueil électrique

Cette couche présente les capacités d'accueil en MW pour le raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d'électricité 

Les données de cette couche sont constituées par les données des capacités pour les énergies renouvelables par poste qui restent à affecter et disponibles sans travaux. 

Dans le cadre des Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), les gestionnaires de réseaux développent et réservent des capacités d'accueil pour les EnR.

Ces données fournissent des informations supplémentaires pour l’accueil des EnR et l’avancement de ces schémas.

**Producteur** : Enedis / RTE

**Millésime** : 2024
ENR - Réseaux de transport de gaz

Réseaux de transport de gaz
Tracés simplifiés des réseaux NaTran et Téréga.

NaTran :
Tracé simplifié du réseau NaTran, qualifié au 1:250 000. Ce jeu de données linéaires comporte l’ensemble des canalisations en service du réseau de transport de gaz naturel exploité par NaTran. 
Il est adapté à des usages à l’échelle des Régions administratives françaises ou inférieure (nationale par exemple). 
Des portions de moins de 250 m peuvent ne pas y figurer.

Les informations du tracé simplifié du réseau communiquées par NaTran sont fournies à titre strictement indicatif. 
NaTran fait ses meilleurs efforts pour les mettre à jour annuellement mais ne saurait s’engager à garantir leur exactitude, véracité ou exhaustivité. 
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive et assumer toutes les conséquences en découlant.


Teréga :
Ce jeu de données linéaires comporte l’ensemble des canalisations en service du réseau de transport de gaz
naturel exploité par Teréga à la date du 01/07/2023. Il est adapté à des usages à l’échelle de régions administratives françaises ou inférieure (nationale par exemple).

Des portions de moins de 250 m peuvent ne pas y figurer.
La déclinaison territoriale du jeu de données (régionale et départementale) est approximative et simplifiée.

Attention !
Ces informations ne permettent pas d’identifier avec précision la présence ou l’absence de réseaux ou canalisation sur une zone géographique donnée. 
Elles ne sont notamment pas qualifiées pour une utilisation nécessitant un niveau de détail plus précis que 250 m. 
Vous ne pouvez en aucun cas les utiliser dans le cadre de travaux sur voirie. 
Dans ce cadre, seules les informations obtenues via le téléservice (guichet unique)font foi. 

NaTran et Téréga déclinent toute responsabilité pour tout dommage découlant d’une telle utilisation.

**Millésime** : 2023
Contours... IRIS®

Coédition INSEE et IGN, Contours... IRIS® est un fond numérisé des îlots Iris définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants.

Contours...IRIS® permet de cartographier les contours des Iris et de les intégrer dans un SIG. Ce produit permet de faire le lien entre les données cartographiques et les données statistiques de l’INSEE.
ENR - Corridors de distribution de gaz

Corridor de largeur 6 km de part et d’autre du réseau de distribution de gaz.

Ce corridor a été calculé à partir de la donnée « infrastructures de réseau gaz » présent sur la plate-forme ORE.

Ce jeu de données reflète la présence d’un réseau de distribution de gaz dans un rayon de 6 km en tout point à l’intérieur du corridor.

Attention !  Ces informations ne permettent pas d’identifier avec précision la présence ou l’absence de réseaux ou canalisation sur une zone géographique donnée. Vous ne pouvez en aucun cas les utiliser dans le cadre de travaux sur voirie. Dans ce cadre, seules les informations obtenues via le téléservice (guichet unique) 
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr font foi.

**Producteur** : GRTGaz  

**Millésime** : 2023
ENR - Corridors de transport de gaz

Corridor de largeur 6 km de part et d’autre du réseau de transport de gaz.

Ce corridor a été calculé à partir des données « tracé simplifié du réseau GRTgaz précis à environ 250 m » et « tracé simplifié du réseau TEREGA précis à environ 250 m présentes sur la plate-forme ODRÉ.

Ce jeu de données reflète la présence d’un réseau de transport de gaz dans un rayon de 6 km en tout point à l’intérieur du corridor.

Attention ! Ces informations ne permettent pas d’identifier avec précision la présence ou l’absence de réseaux ou canalisation sur une zone géographique donnée. Vous ne pouvez en aucun cas les utiliser dans le cadre de travaux sur voirie. 

Dans ce cadre, seules les informations obtenues via le téléservice (guichet unique) http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr font foi

**Producteur** : GRTGaz  

**Millésime** : 2023
ENR - Réseaux de distribution de gaz

Tracés du réseau de distribution de Gaz

Ce jeu de données représente la position des canalisations des réseaux des gestionnaires de réseau de distribution de gaz.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité.
L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

Les données des gestionnaires de réseau de distribution de gaz suivants ont été agrégées :
 - Gascogne Energies Services
 - Gedia
 - GRDF
 - GreenAlp
 - Regaz Bordeaux
 - SICAE de la Somme et du Cambraisis
 - Sorégies
 - Synelva
 - Vialis

**Producteur** : Agence ORE

**Millésime** : 2023
Projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) - Département Marne

Ce jeu de données reprends au 30 janvier 2025 l'ensemble des projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) votées par délibération pour les communes membres de la CUGR, de la CA d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et de la CC de Vitry Champagne et Der, dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER). Les projets de zone sont élaborés par filière d'énergie renouvelable.
BAN PLUS

Une base de données qui permet de lier la Base Adresse Nationale à son environnement géographique (voie, bâti, parcelle,…).

La Base Adresse Nationale (BAN) est le référentiel adresse du service public de la donnée. Sa constitution est co-pilotée par l’ANCT, la DINUM et l’IGN. Les données sont accessibles en téléchargement sur le portail national : **https://adresse.data.gouv.fr/donnees-nationales .**

C’est un produit qui comporte 5 composantes : 4 composantes de « liens » et les données de la BAN :

 - Le lien Adresse-Bâti permet de rattacher une adresse à un bâtiment (ou plusieurs) et intègre les principaux attributs des bâtiments (surface, hauteur, nature…). Ce lien n’est pas calculé pour les communes non-couvertes en PCI vecteur.
 
 - Le lien Adresse-Parcelle permet de rattacher une adresse à une parcelle cadastrale.
 
 - Le lien Bâti-Parcelle permet de rattacher un ou plusieurs bâtiments à une parcelle (pour les communes couvertes en PCI vecteur).
 
 - Le lien Adresse-Support permet de rattacher une adresse à son « support » BDTOPO® (tronçon de route, zone d’activité ou d’intérêt, zone d’habitation, lieu-dit non habité, point du réseau, équipement de transport, etc…). Une adresse peut avoir plusieurs « supports ».
 
 - Les adresses BAN - les ponctuels adresses issus de la BAN (extraction complète à la date du calcul des 4 liens).

BAN PLUS est un ensemble de tables de « liens », il est certes utilisable « seul » mais il prend son sens en complément des référentiels BD TOPO®, BAN ou PARCELLAIRE EXPRESS (PCI).  

BAN PLUS est calculé chaque trimestre au même moment que la BD TOPO®, et il est diffusé peu après chaque édition BDTOPO®.

BAN PLUS est diffusé sous licence ouverte (LO).

BAN PLUS remplace l’offre **Adresse PREMIUM.**
ENR - Puissance cumulée des installations éoliennes par commune

Cette couche nationale représente la somme des puissances installées en kW pour la filière « éolien terrestre » par commune, reconstituée à partir de l’exploitation du registre national des installations de production et de stockage d’électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) arrêté au 28 février 2023.

Producteur : ODRé

Millésime : extraction au 28/02/23.
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le Haut-Rhin

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Plan IGN

Plan IGN est une carte numérique multi échelle, mise à jour en continu et déclinée en plusieurs styles pour se localiser, explorer et comprendre le territoire.
 
Cette carte est idéale pour des applications nécessitant une cartographie détaillée et précise, telles que la planification urbaine, les études environnementales, l'aménagement du territoire. Sa conception optimisée pour l'affichage écran le rend aussi adapté aux applications web et mobiles nécessitant un fond de carte simple, à jour et dynamique.

Plan IGN est constitué de 19 niveaux de zoom, offrant une cartographie homogène, cohérente, précise et lisible de la France, depuis une vue d'ensemble mondiale jusqu'à une échelle détaillée d'environ 1:1000. Le fond cartographique intègre des informations détaillées, notamment en zones urbaines. 

Il est décliné en de nombreux styles :
- Standard (style de base)
- Classique (style qui rappelle les couleurs du SCAN 25)
- Epuré (style pastel qui facilite la superposition de données)
- Niveaux de Gris (style Standard en niveau de gris)
- Toponymes (affichage uniquement des routes et des toponymes, à superposer à les images aériennes)...

La version téléchargeable est calculée une fois par an dans le style Standard. Le produit est sinon mis à jour de manière mensuelle à partir de la BD TOPO® aux grandes échelles. Le produit couvre l'ensemble du territoire français métropolitain et ultramarin (sauf la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna).
Données de projet DEB

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral.Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :  

- groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,  
- groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,  
- groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage.

Ce concept est bien distinct de celui de "Zone de qualité des eaux conchylicoles".Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).
MNH LiDAR HD

Le produit Le produit MNH LiDAR HD est le modèle numérique de hauteur résultant de la différence d’altitude entre le MNT LiDAR HD et le MNS LiDAR HD. Ces produits sont dérivés du nuage de points LiDAR HD issus de l’acquisition réalisée dans cadre du programme national LiDAR HD avec une densité d’au moins 10 impulsions au m² et 5 impulsions au m² au-dessus de 3200 m d’altitude. 

Ce produit doit couvrir toute la France métropolitaine et les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer sauf la Guyane) d’ici 2026. 

Vous pouvez suivre l’avancement de la disponibilité des données nuage de point ici : https://macarte.ign.fr/carte/mThSup/diffusionMNxLiDARHD

Il est diffusé sous formes de dalles de 1kmx1km et est disponible au pas de 50 centimètres et sous format GeoTiff. Une version au pas de 5m sera également disponible prochainement.   

Les coordonnées X et Y associées aux nœuds des modèles numériques sont des valeurs métriques entières en projection. Ces grilles sont écrites et fournies sous format image (.tif) 

Les modèles numériques issus du programme LiDAR HD font l’objet de restrictions sur les ZICAD (Zones Interdites à la Captation Aérienne des Données) pour lesquelles l’information est confidentielle. Les données ne sont pas fournies sur ces zones conformément à la réglementation en vigueur (dans ce cas, une valeur nodata est utilisée). 

**[Rejoignez la communauté d’utilisateurs des produits issus du LiDAR HD.](https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_562084/fr/communaute-lidar-hd)**