Les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Le GEIQ vise à :Permettre aux salariés d’acquérir une qualification reconnue et une réelle expérience professionnelle validée par des périodes en entreprises débouchant sur un emploi ;Répondre aux besoins des entreprises adhérentes par le recrutement d’un personnel formé spécifiquement à leurs métiers.Le groupement est l’employeur des salariés. Les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès des entreprises adhérentes au groupement. Ils sont liés au groupement par un contrat de travail principalement sous forme de contrats en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage).Les parcours d’insertion des salariés du GEIQ comprennent :Un accompagnement social et professionnel individualisé réalisé par le GEIQ ;Un double tutorat réalisé conjointement par un référent du GEIQ et par un tuteur en entreprise ;Une mobilisation des organismes de formation ;Un travail en partenariat étroit avec les responsables des ressources humaines des entreprises adhérentes.À noter : En 2023, plus de 7 400 entreprises adhèrent au réseau des GEIQ, qui réalise environ 9 300 embauches par an.
Toute personne physique ou morale, quelle que soit son activité (libérale, commerciale, industrielle ou agricole) et sa forme juridique.
Il existe environ 200 GEIQ répartis sur environ 300 points d’implantation sont répartis dans les régions. Ils mettent à disposition du personnel dans une vingtaine de secteurs d’activité et plus de cent cinquante métiers et qualifications.Les principaux sont :L’agriculture ;L’agroalimentaire ;Le bâtiment ;L’industrie ;La logistique ;La propreté ;Les transports ;L’aide à domicile.
Pour les entreprises adhérentesTrouver des solutions au manque récurrent de main-d’œuvre qualifiée en pariant sur le potentiel des personnes éloignées de l’emploi en les qualifiant, en les accompagnant pour une expérience professionnelle réussie et en visant une sortie vers un emploi durable. Disposer d’un moyen d’anticipation et de diversification de leur recrutement tout en s’appuyant sur une structure gérant les aspects administratifs des contrats et mettant en œuvre une médiation entre leurs tuteurs, les salariés et les organismes de formation. Mettre en place des parcours de professionnalisation pertinents et efficients.Pour les salariésDisposer d’un contrat de droit commun en alternance. Bénéficier d’une formation théorique et professionnelle dans un cadre sécurisé (tutorat, accompagnement socioprofessionnel). Intégrer un réseau d’entreprises susceptibles de leurs proposer un emploi durable.
Les employeurs sont soumis à une contrainte de responsabilité solidaire. Si le GEIQ se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses obligations sociales pour quelque motif que ce soit, les salariés comme les organismes créanciers de cotisations obligatoires peuvent agir en paiement contre n’importe quel membre du GEIQ pour la totalité de ses dettes. Cette contrainte peut être aménagée pour donner la possibilité aux membres de pondérer leur responsabilité en fonction des services qu’ils en retirent.
Par l’ÉtatAide à l’accompagnement pour un ensemble de publics définis par arrêté (jeunes, seniors, bénéficiaires des minima sociaux, résidents en QPV ou ZRR, réfugiés, etc. ) en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. Aide éventuelle au démarrage d’une nouvelle structure GEIQ au titre d’une convention promotion de l’emploi ou du Fonds départemental d’insertion (financement des études de faisabilité, de l’accompagnement et de la mise en œuvre d’une activité ou la définition de stratégie).Par les opérateurs de compétencesPrise en charge des dépenses de formation, de tuteurs en fonction des orientations définies dans les accords de branche ou à défaut dans les accords collectifs interprofessionnels.
La création d’un GEIQ passe par la réalisation d’une étude d’opportunité et d’une étude de faisabilité. La Fédération française des GEIQ apporte son appui aux porteurs de projets en mettant à leur disposition un guide méthodologique et en les accompagnant à chaque étape du projet.Pour contacter par mél la Fédération Française des GEIQLes principales étapesPhase d’étude (opportunité puis faisabilité)S’assurer de la réalité des besoins sur le territoire ;Mobiliser les entreprises autour du projet ;Déterminer les métiers préparés et construire les parcours ;Construire le modèle économique du GEIQ ;Définir sa gouvernance, son fonctionnement et son organisation ;Formaliser le projet.Création d’un groupement d’employeursConstituer une structure susceptible d’accueillir un groupement d’employeurs (Article L1253-2 du code du travail).Élaborer les statuts du groupement et dresser la liste des adhérents :Lorsque tous les adhérents relèvent de la même convention collective, informer l’inspection du travail de sa constitution ;Lorsque le groupement est créé par des entreprises ne relevant pas de la même convention collective, le déclarer auprès du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du département dans lequel le groupement
d’employeurs a son siège social ;Lorsque le contrôle du respect de la législation du travail par les différents membres du groupement relève de plusieurs autorités administratives, la déclaration est adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Cette déclaration, datée et signée par la personne habilitée à cet effet par le groupement, est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ;Informer les institutions représentatives du personnel existant dans les entreprises concernées de la constitution et de la nature de la structure mise en place.
Les groupements d’employeurs qui souhaitent obtenir l’appellation GEIQ doivent en faire la demande auprès de la Fédération française des Geiq.Le label GEIQ est délivré sur la base d’une enquête annuelle approfondie qui repose sur des critères quantitatifs et qualitatifs.L’activité d’un GEIQ est soumise à la double contrainte d’obligation de déclaration préalable et d’exclusivité pour la structure porteuse. À l’instar des groupements d'employeurs, le GEIQ peut mener uniquement deux activités :La mise à disposition de ses salariés auprès de ses adhérents ;L’aide ou le conseil à ses adhérents en matière d’emploi et de gestion des ressources humaines.L’appellation GEIQ est accordée pour une durée d’un an par la commission nationale de labellisation des GEIQ qui comprend des représentants de l’État. Celle-ci s’assure du respect d’un cahier des charges établi sur avis conforme du ministère chargé de l’emploi. Ce label doit être renouvelé chaque année au vu d’une évaluation dont les modalités sont définies par ce même cahier des charges.Textes de référence Articles L. 1253-1 et suivants du code du travailInstruction DGEFP n° 2016-214 du 29 juin 2016Arrêté du 10 mars 2022 relatif à
l’aide de l’État prévue par l’article D. 6325-23 du code du travail concernant l’accompagnement personnalisé délivré par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification à leurs salariés en insertion.Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public
Articles L. 1253-1 et suivants du code du travailInstruction DGEFP n° 2016-214 du 29 juin 2016Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l’aide de l’État prévue par l’article D. 6325-23 du code du travail concernant l’accompagnement personnalisé délivré par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification à leurs salariés en insertion.
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