Conventions collectives : nomenclatures
Conventions collectives : nomenclatures
Pour rechercher un IDCC, un moteur de recherche permettant de déterminer l'IDCC correspondant est disponible sur le site des élections professionnelles.
Un fichier de suivi historique remplace à partir du 1er juin 2026 la liste mensuelle précédemment mise à disposition. Ce nouveau document répertorie des informations sur l’ensemble des conventions collectives, accords et statuts, qu’ils soient en vigueur ou non. Il contient des informations importantes telles que les dates de signature, d’effet ou de fin des différents textes. Ce fichier historique est mis à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DG Travail) et celui chargé de l'agriculture.L'identifiant de convention collective (IDCC) est utilisé comme référence commune dans les sources statistiques et administratives, notamment les DSN (Déclaration sociale nominative). Le paysage conventionnel étant par nature très dynamique, le fichier de suivi historique mis à disposition vise à garantir la conservation, la mise à jour et la traçabilité des informations d’identification, à partir d'un travail d’harmonisation conjoint entre la DG Travail et la Dares. Il se compose de deux onglets distinguant les conventions collectives de branche d’un côté et les accords ou statuts particuliers de l’autre.Fichier de suivi historique des conventions collectives (XLSX - 188. 18 Ko) Dernière mise à jour : août 2026
La grille de classification (ou fiche Acemo) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. Elle permet, pour chaque établissement de répartir l'ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualification (trois cadres, trois professions intermédiaires, trois employés, trois ouvriers). À chaque convention collective correspond une fiche Acemo.Documents à télécharger Liste des grilles de classification (2026). zip (ZIP - 18. 21 Mo) Table de correspondance entre grille de classification et convention collective (XLSX - 38. 58 Ko)
Liste des grilles de classification (2026). zip (ZIP - 18. 21 Mo) Table de correspondance entre grille de classification et convention collective (XLSX - 38. 58 Ko)