Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel assure trois missions principales : il est chargé de veiller à la conformité à la Constitution des règlements des assemblées, des lois organiques et, depuis la loi constitutionnelle de juillet 2008, des propositions de lois prévues à l'article 11 de la Constitution pouvant aboutir à un référendum d'initiative partagée (RIP) ; il peut émettre des avis, en cas de décès, de démission ou d'empêchement du président de la République ; il juge de la régularité des élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales et les référendums) et proclame les résultats. Il s'assure également du respect du régime d'éligibilité par les parlementaires. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans et désignés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat.. Président : M. Richard FERRAND.
Membre : M. Philippe BAS.
Membre : Mme Jacqueline GOURAULT.
Membre : M. Alain JUPPÉ.
Membre : Mme Véronique MALBEC.
Membre : M. Jacques MÉZARD.
Membre : M. François SÉNERS (conseiller d'État).
Membre : M. François PILLET.
Membre : Mme Laurence VICHNIEVSKY
Type : Institution
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