Bureau de la réglementation économique et fiscale (BREF). Le BREF est chargé de coordonner la politique de l'état en matière de fiscalité et participe à sa mise en application selon les spécificités outre-mer. Il assure le suivi de la politique nationale douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers les aspects particuliers de la réglementation applicable (taxation des particuliers et des entreprises, régimes fiscaux dérogatoires tels la TVA, l’octroi de mer ou la fiscalité des carburants). Le bureau gère également la procédure d’aide fiscale à l’investissement.. Cheffe du bureau : Mme Line CHALLAL (administratrice des finances publiques adjointe)
Type : Administration centrale (ou Ministère)
Adresse : pays: France
adresse: 27 rue Oudinot
commune: Paris
code_postal: 75007
pays: France
adresse: 27 rue Oudinot
commune: Paris SP 07
code_postal: 75358
Site web : https://www.outre-mer.gouv.fr