Conseil supérieur des gens de mer (secrétariat). Le Conseil supérieur des gens de mer a été créé par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM).. Président : M. Jean-Philippe CASANOVA.
Secrétaire
Type : Conseil, comité, commission (organisme consultatif)
Adresse : adresse: Tour Séquoia  1 place Carpeaux
commune: Puteaux
code_postal: 92800
commune: Paris-La-Défense Cedex
code_postal: 92055
Téléphone : 01 40 81 21 22
Site web : https://www.ecologie.gouv.fr/
Formulaire de contact : https://www.ecologie.gouv.fr/contact
Informations complémentaires : Pour tout renseignement pratique sur l'immatriculation d'un navire en mer ou le permis Plaisance (bateaux à moteur), contacter la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente en région.