Service des affaires juridiques et internationales (SAJI). Le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la culture place au cœur de son action les droits et libertés des créateurs, la diversité des expressions culturelles, le dialogue entre les cultures ainsi que la protection et la promotion des biens culturels. Il exerce ses missions en France, en Europe et à l’international.
Créé en 2010 et rattaché au secrétariat général du ministère, le service est composé de deux sous-directions et déploie son activité selon quatre axes :
- la propriété littéraire et artistique ;
- le droit des politiques culturelles ;
- l'Europe de la culture et des médias ;
- l'action culturelle internationale.. Chef du service : M. Thomas JANICOT (maître des requêtes au Conseil d'État).
Délégué à la protection des données personnelles : M. Hervé DELMARE (administrateur de l'État hors classe)
Type : Administration centrale (ou Ministère)
Adresse : pays: France
adresse: 182 rue Saint-Honoré
commune: Paris
code_postal: 75001
pays: France
adresse: 182 rue Saint-Honoré
commune: Paris Cedex 01
code_postal: 75033
Téléphone : 01 40 15 38 59
01 40 15 78 93
Courriel : secretariat.saji@culture.gouv.fr
Site web : https://www.culture.gouv.fr/fr/nous-connaitre/organisation-du-ministere/le-secretariat-general/service-des-affaires-juridiques-et-internationales-saji
Formulaire de contact : https://www.culture.gouv.fr/fr/contact