Formation de jugement. Président, juge titulaire élu par la Cour de cassation : M. Dominique PAUTHE.
Président suppléant, élu par la Cour de cassation : M. Philippe COIRRE.
Juge titulaire, élue par la Cour de cassation : Mme Marie-Luce CAVROIS.
Juge titulaire, élue par la Cour de cassation : Mme Anne LEPRIEUR.
Juge suppléante, élue par la Cour de cassation : Mme Dorothée DARD.
Juge suppléante, élue par la Cour de cassation : Mme Claire COUTOU.
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale : M. Bruno BILDE.
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale : M. Philippe GOSSELIN.
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale : M. Pouria AMIRSHAHI.
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale : M. Hervé SAULIGNAC.
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale : M. Ugo BERNALICIS.
Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale : M. Xavier ALBERTINI.
Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale : M. Harold HUWART.
Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale : Mme Andrée TAURINYA.
Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale : Mme Blandine BROCARD.
Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale : Mme Christelle D'INTORNI.
Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale : Mme Émeline K/BIDI.
Juge titulaire, élue par le Sénat : Mme Catherine DI FOLCO.
Juge titulaire, élu par le Sénat : M. Gilbert FAVREAU.
Juge titulaire, élu par le Sénat : M. Jean-Luc FICHET.
Juge titulaire, élu par le Sénat : M. Jean-Pierre GRAND.
Juge titulaire, élue par le Sénat : Mme Evelyne PERROT.
Juge titulaire, élue par le Sénat : Mme Patricia SCHILLINGER.
Juge suppléante, élue par le Sénat : Mme Nadine BELLUROT.
Juge suppléante, élue par le Sénat : Mme Annie LE HOUEROU.
Juge suppléant, élu par le Sénat : M. Stéphane LE RUDULIER.
Juge suppléant, élu par le Sénat : M. Jean-Marie MIZZON.
Juge suppléant, élu par le Sénat : M. Louis VOGEL.
Juge suppléant, élu par le Sénat : M. Teva ROHFRITSCH
Type : Juridiction
Adresse : adresse: 21 rue de Constantine
commune: Paris
code_postal: 75007
Téléphone : 01 44 11 31 00
Site web : https://www.courdecassation.fr