Mission codification et qualité du droit de la fonction publique. La mission « codification et qualité du droit de la fonction publique », placée auprès du directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique assure pour la totalité des départements concourant à l’activité normative de la direction générale : le pilotage de la codification du droit de la fonction publique : le suivi de l’activité normative de la DGAFP et un appui à la qualité légistique des textes législatifs ou réglementaires, la diffusion du droit de la fonction publique, la coordination la défense des intérêts de l’État dans les dossiers contentieux relatifs au droit de la fonction publique.. Chef de la mission : M. Pierre BILGER (administrateur de l'État).
Adjointe au chef de la mission : Mme Aurélia OBELLIANNE (conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Type : Conseil, comité, commission (organisme consultatif)
Adresse : adresse: 2 boulevard Diderot
commune: Paris
code_postal: 75012
adresse: 139 rue de Bercy
commune: Paris Cedex 12
code_postal: 75572
Téléphone : 01 40 04 04 04
Site web : https://www.fonction-publique.gouv.fr/droit-de-la-fonction-publique/le-code-general-de-la-fonction-publique-cgfp