Bureau du droit public et des affaires institutionnelles. Le BDPAI suit l'évolution institutionnelle et statutaire des collectivités d'outre-mer (régime législatif et réglementaire, répartition des compétences, organisation et fonctionnement des institutions locales, conseil économique et social national et conseils locaux, etc.) ainsi que les questions relatives à l'organisation de l'État (pouvoirs des représentants de l'État outre-mer, organisation des services de l'État, organisation territoriale de la défense, action de l'Etat en mer, délimitation des espaces maritimes).. Chef du bureau : M. Sébastien DE PALMAERT (administrateur de l'État)
Type : Administration centrale (ou Ministère)
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