Un proche est décédé
Faire constater le décès

Cas Le décès a eu lieu en France: Cas Décès à l'hôpital: C'est un professionnel de santé qui constate le décès et établit le certificat de décès. Le professionnel de santé peut être l'une des personnes suivantes : 
- Médecin
- Médecin retraité
- Étudiant en cours de 3 e cycle des études de médecine en France
- Praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine
- Infirmier diplômé d'État volontaire, sous conditions.
 Le certificat de décès est un document permet d’officialiser le décès d’une personne. Le certificat de décès est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et organiser les obsèques. C'est l'hôpital lui-même qui se charge ensuite de la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu du décès. La déclaration du décès doit être faite dans un délai de 24 heures. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès . Après que le décès a été constaté, la famille de la personne décédée doit faire transférer le corps : 
- soit dans la chambre mortuaire de l’hôpital (s'il y en a une),
- soit dans la la chambre funéraire d’une entreprise funéraire,
- soit au domicile de la personne décédée ou au domicile d’un des membres de la famille.
 Savoir ce qui se passe si le médecin décèle que la mort est suspecte: L'hôpital alerte le procureur de la République. Le corps est confié à l'Institut médico-légal. Une autopsie est le plus souvent effectuée. Pendant le temps de l'enquête, le corps n'est pas à la disposition de la famille. Tant que le corps n'est pas restitué, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu.
Cas Décès dans un Ephad: C'est un professionnel de santé qui constate le décès et établit le certificat de décès. Le professionnel de santé peut être l'une des personnes suivantes : 
- Médecin
- Médecin retraité
- Étudiant en cours de 3 e cycle des études de médecine en France
- Praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine
- Infirmier diplômé d'État volontaire, sous conditions.
 Le certificat de décès est un document qui permet d’officialiser le décès d’une personne. Le certificat de décès est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et organiser les obsèques. C'est l'Ehpad lui-même qui se charge ensuite de la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu du décès. La déclaration du décès doit être faite dans un délai de 24 heures. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Après que le décès a été constaté, la famille de la personne décédée peut faire transférer le corps : 
- soit dans la chambre mortuaire d'un hôpital,
- soit dans la la chambre funéraire d’une entreprise funéraire,
- soit au domicile de la personne décédée ou au domicile d’un des membres de la famille.
 Savoir ce qui se passe si le médecin décèle que la mort est suspecte: L'Ephad alerte le procureur de la République. Le corps est confié à l'Institut médico-légal. Une autopsie est le plus souvent effectuée. Pendant le temps de l'enquête, le corps n'est pas à la disposition de la famille. Tant que le corps n'est pas restitué, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu.
Cas Décès à domicile: Vous devez appeler un médecin : le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins. Une personne vient sur place. C'est un professionnel de santé qui constate le décès et établit le certificat de décès. Le professionnel de santé peut être l'une des personnes suivantes : 
- Médecin
- Médecin retraité