Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
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Qu'est-ce qui doit être mis en œuvre une fois l'autorisation accordée ?

L'arrêté d'autorisation environnementale mentionne des mesures qui permettent d'assurer la prévention des dangers ou inconvénients de l'AIOT, notamment pour l'environnement, la santé et la sécurité publique. Durant la mise en œuvre du projet, lorsque le projet présente des dangers ou inconvénients d'une importance particulière, le préfet peut demander une tierce expertise. Celle-ci pourra procéder à l'analyse d'éléments du dossier nécessitant des vérifications particulières. Cette tierce expertise est effectuée par un organisme extérieur choisi en accord avec l'administration par l'exploitant et aux frais de celui-ci. Quelles mesures de prévention des risques doivent être mises en œuvre ? L'autorisation environnementale comporte des mesures qui assurent également :
- Le respect des quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'installation
- La conservation des écosystèmes des réserves naturelles classées ainsi que le respect des réglementations applicables à ces réserves, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation spéciale au titre d'une réserve naturelle créée par l'État
- La conservation ou la préservation des sites ou monuments naturels inscrits ou classés , lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de l'autorisation spéciale liée aux sites inscrits et classés
- Le respect des conditions de délivrance de la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de cette dérogation
- Le respect des objectifs de conservation du site Natura 2000 , lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'absence d'opposition
- Le respect des conditions de l'utilisation confinée d'OGM, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation ou de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
- Le respect des conditions d'exercice de l'activité de gestion des déchets, lorsque l'autorisation tient lieu d'agrément pour le traitement de déchets
- La prise en compte des critères d'exploitation d'une installation de production d'électricité, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
- La préservation des intérêts généraux liés à l'utilisation des bois et forêts, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de défrichement
- Le respect des conditions de délivrance des autorisations des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de ces autorisations
- La conservation et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables et des abords des monuments historiques, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de ces autorisations
- Le respect des conditions permettant la délivrance de l'autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d'arbres, lorsque l'autorisation environnementale en tient lieu
- Le respect des objectifs environnementaux, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'approbation de la concession d'utilisation du domaine public maritime
- Le respect des conditions de non-opposition à la déclaration unique ou de délivrance de l'autorisation unique préalables à la destruction de haie.
(À savoir: Les AIOT soumis à autorisation qui ne sont pas des ICPE ni des IOTA sont concernés par des dispositions spécifiques, qui dépendent du type de projet . L'exploitant doit s'assurer de les connaître et de les respecter.)