Plan épargne logement (PEL)
Ouvert avant 2018
Quelles sont les conditions d'octroi du prêt lié au PEL ?

Lorsque votre PEL est arrivé à terme, vous pouvez obtenir un prêt d'épargne-logement à certaines conditions. Le prêt peut servir à réaliser des opérations différentes suivantes la date d'ouverture du PEL. Le prêt issu des PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 finance désormais exclusivement des opérations destinées à l’habitation principale.
Cas PEL ouvert avant le 1er mars 2011: Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes : 
- Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
- Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
- Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
- Achat de parts de société civile de placement immobilier (SCPI)
- Construction ou achat d’une résidence secondaire (dans le neuf)
- Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
- Achat d’une résidence de loisirs ou de tourisme
 Le bien immobilier visé peut se situer en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique, à Mayotte. (Attention: La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez finalement pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.)
Cas PEL ouvert après le 1er mars 2011: Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes : 
- Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
- Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
- Travaux d'extension (par exemple, surélévation) de votre résidence principale
- Travaux d’isolation thermique de votre résidence principale (pose de volets, de doubles vitrages ou de doubles fenêtres ; calorifugeage des parois, des planchers ou plafonds sous toiture et des murs de façade ; pose de joints ou d'appareillages sur les bouches d'aération ou ouvertures)
- Travaux d’amélioration du chauffage de votre résidence principale (pose de robinets thermostatiques ; remplacement des chaudières ou renouvellement des brûleurs ; calorifugeage de l'installation ; appareillages permettant une mesure, une régulation du chauffage et une meilleure répartition des frais entre les usagers d'un chauffage collectif en fonction de la consommation de chacun)
- Travaux permettant de recourir à des techniques ou à des sources d'énergie nouvelles dans votre résidence principale (installations utilisant l'énergie solaire, y compris les chauffe-eau solaires, appareils permettant l'emploi du bois, de déchets ou de rejets thermiques d'autres installations, digesteurs et gazogènes, chauffage géothermique et raccordement à un réseau de chaleur, techniques du type pompe à chaleur...).
- Achat de parts de SCPI ( société civile de placement immobilier )
- Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également votre résidence principale.
 Le bien immobilier concerné peut se situer en France métropolitaine ou dans un Dom. (Attention: La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez finalement pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.)
Vous pouvez ajouter les droits à prêt générés par le PEL d'un membre de votre famille à vos propres droits à prêt, si les deux plans sont venus à terme. Il faut pour cela que le membre de votre famille vous cède ses droits à prêt. Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé. Vous pouvez aussi céder vos droits à prêt à des membres de votre famille. Si votre plan et celui du membre de votre famille ne sont pas domiciliés dans la même banque, le prêt doit être octroyé par la banque qui détient le plan dont le montant d'intérêts acquis est le plus élevé. Les membres de votre famille à qui vous pouvez céder vos droits à prêt ou dont vous pouvez recevoir les droits à prêt sont les suivants :