AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)
Quelles sont les obligations liées à l'indemnité de départ volontaire pour un agent public de l'État  ?

Si vous êtes à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique dans les 5 ans suivant votre démission, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire. Cela s'applique que vous soyez recruté dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. Le remboursement doit être fait dans les 3 ans maximum suivant votre recrutement.
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)
Quels sont les droits au chômage de l'agent démissionnaire dans la fonction publique d'État ?

Vous pouvez percevoir des allocations chômage si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Santé au collège et au lycée

Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. Des actions de prévention et d'éducation à la santé sont aussi mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment la santé de l'élève est-elle suivie au collège et au lycée ?
- Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en places au collège et au lycée ?
- Comment se déroule la scolarité au collège et au lycée de l'élève malade ?
- Par téléphone
- Par internet
- Par chat
- Par messagerie
- Sur le site www.allo119.gouv.fr
- Par chat individuel
- Site internet
- App Store et Google Play
Santé au collège et au lycée
Comment la santé de l'élève est-elle suivie au collège et au lycée ?
Vaccinations obligatoires

Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies. Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l'établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations. Les vaccinations ne s'effectuent pas dans l'établissement scolaire. Vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé. (Attention: Dans l'enseignement professionnel, des vaccinations supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.)
Santé au collège et au lycée
Comment la santé de l'élève est-elle suivie au collège et au lycée ?
Vaccinations recommandées

Une campagne de vaccination nationale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est organisée dans les établissements scolaires.
Santé au collège et au lycée
Comment la santé de l'élève est-elle suivie au collège et au lycée ?
Visite médicale au collège

Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12 e année de l'enfant. À cette occasion, l'infirmier effectue un bilan de l'état de santé physique et psychologique de l'enfant. Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible. (À noter: Si votre enfant est en surpoids, l'infirmier peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir 12 ans maximum.)
Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Santé au collège et au lycée
Comment la santé de l'élève est-elle suivie au collège et au lycée ?
Infirmerie

Un établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée. Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire. L'infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions. En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue. Un protocole national précise l'organisation de la prise en charge. (À noter: L'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.)
Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l'infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits. L'infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d'urgence à une élève.
Santé au collège et au lycée
Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en places au collège et au lycée ?
Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)

Un comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) existe dans chaque établissement. Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :
- Éducation à la santé
- Éducation à la sexualité
- Prévention des comportements à risques.
Le CESCE est présidé par le chef d'établissement. Il peut être composé des membres suivants :
- Représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration

- Personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement (par exemple : infirmière scolaire)

- Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)

- Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours - SDIS - et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l'éducation nationale.
Santé au collège et au lycée
Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en places au collège et au lycée ?
Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l'obésité

En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l'objet d'animation ou d'activité diverses. Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5 è reçoivent un guide de nutrition. Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l'intérieur des établissements.
Santé au collège et au lycée
Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en places au collège et au lycée ?
Information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues

L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place. Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs. (Rappel: L'interdiction de fumer dans l'établissement scolaire s'applique à tous, personnels ou élèves.)
Santé au collège et au lycée
Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en places au collège et au lycée ?
Éducation à la sexualité

L'éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.). Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.
Santé au collège et au lycée
Comment se déroule la scolarité au collège et au lycée de l'élève malade ?

Les règles diffèrent selon le type de maladie de votre enfant :
Cas Maladie de courte durée : absence de l'enfant: Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit. En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d'établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Cas Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital: Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place. Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l'enfant doit être transmis. Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de l'enfant nécessite la mise en place de ce dispositif. Dans ce cas, l'élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement. Si l'élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d'un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées. Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile . Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen .
Cas Autre maladie : accueil individualisé (PAI): Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI) . Exemple: Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas. Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2029 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail. Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2025 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2026-2029. Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective. La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2029.
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Non, l'attribution du RSA ne concerne pas tous les étudiants. Seul un étudiant jeune actif ou parent isolé peut y prétendre, sous conditions. Non, vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes étudiant. Toutefois, vous pouvez demander à percevoir le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :
- Soit vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
- Soit vous êtes parent isolé , c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge .
Vous devez également résider en France de manière stable et effective, au moins 9 mois par année civile. Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de la composition de votre foyer. (À savoir: si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.)
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant. (À noter: Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) .)
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES). Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1 er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
RSA : demandeur de 25 ans et plus

Vous êtes âgé d' au moins 25 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez demander sous certaines conditions le revenu de solidarité active (RSA) . Il vous permet de bénéficier d'un revenu minimum et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle . La procédure de demande du RSA varie en fonction de votre caisse d'affiliation ( Caf ou MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA
- Estimer le montant du RSA
- Déposer le dossier de demande de RSA
- Attendre l'instruction du dossier
- En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
- Suivre un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle
- Signer un contrat d'engagement
- Savoir quand est versé le RSA
- Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
- En cas de changement de situation, avertir la Caf
- Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
- Savoir ce qu'il se passe en cas de trop perçu (ou de moins perçu)
- En cas de changement de situation, avertir la MSA
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Estimer le montant du RSA

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Estimer le montant du RSA
Principe

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
- un montant forfaitaire, qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge
- et les ressources prises en compte de votre foyer.
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Estimer le montant du RSA
Montant forfaitaire

Cas Vous vivez seul(e): Le montant du RSA pour une personne seule est de 651,69 € .
Cas Vous vivez en couple: Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer:
| Nombre d'enfant/personne à charge | Montant | 
| - | - | 
| 0 | 977,54 € | 
| 1 | 1 173,05 € | 
| 2 | 1 368,55 € | 
| Par enfant ou personne à charge supplémentaire | 260,68 € |
Cas Famille monoparentale: Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer:
| Nombre d'enfant/personne à charge | Personne seule | Parent isolé | 
| - | - | - | 
| 0 (femme isolée enceinte) | - | 836,85 € | 
| 1 | 977,54 € | 1 115,80 € | 
| 2 | 1 173,05 € | 1 394,75 € | 
| Par enfant ou personne à charge supplémentaire | 260,68 € | 278,95 € | 
 Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez. Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration . La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement : 
- Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
(Attention: Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle . Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.)
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Estimer le montant du RSA
Ressources prises en compte

Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande. Certaines ressources ( ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte. Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer:
| Nombre de personnes au foyer | Forfait logement | 
| - | - | 
| 1 | 78,20 € | 
| 2 | 156,41 € | 
| 3 ou + | 193,55 € | 
Exemple: Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 022,75 € ( 1 368,55 € - 152,25 € - 193,55 € ). Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous pouvez bénéficier d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA, selon votre situation personnelle. Vous devez contacter votre Caf pour savoir si vous pouvez alors bénéficier de cette déduction.
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Déposer le dossier de demande de RSA

Cas Sur internet: Vous pouvez faire votre demande en ligne :
Cas Sur place: Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place. Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf. La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires :
Cas Par courrier: Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Attendre l'instruction du dossier

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
En cas de refus d'attribution, effectuer un recours

Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- En cas d'échec, médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
- En cas d'échec de la médiation du Défenseur des droits, recours contentieux devant le tribunal administratif .
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Suivre un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle

Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social. Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :
Cas Vous pouvez travailler: Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi). Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi. L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement. Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre contrat d'engagement avec lui. Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes : 
- Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
- Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
- Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre
 Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre contrat d'engagement.
Cas Vous ne pouvez pas travailler: Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion. L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement. Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion. Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois , un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle. Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département. Votre contrat d'insertion peut être révisé.
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Savoir quand est versé le RSA

Le RSA vous est versé à partir du 1 er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril). Le RSA n'est pas imposable. (À savoir: Le RSA n'est pas imposable.)
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

Depuis le 1 er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf : Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale. (Attention: En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 er
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

jour du mois où vous ne les remplissez plus.)
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
En cas de changement de situation, avertir la Caf

Vous devez informer votre Caf en cas de changement de situation familiale ou en cas de changement de domicile.
Cas Changement de situation familiale: En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 er jour du mois où vous ne les remplissez plus. Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation. (À savoir: si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .)
Cas Changement de domicile: Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :