Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
FPH
Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?
Métiers en tension

Depuis le 1 er décembre 2021 et jusqu'au 30 septembre 2025, l'indemnité horaire des heures supplémentaires peut être augmentée ( surmajorée ) pour les personnels exerçant un métier en tension. Le chef d'établissement identifie les métiers en tension au sein de son établissement pour lesquels la surmajoration des heures supplémentaires peut être mise en œuvre. Les métiers en tension peuvent être librement désignés par le chef d'établissement. Ils peuvent aussi être désignés parmi les corps suivants :
- Infirmiers anesthésistes
- Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
- Infirmiers en soins généraux et spécialisés
- Infirmiers anesthésistes et infirmiers
- Masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes de catégorie A ou B
- Manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A ou B
- Sages-femmes.
Les agents contractuels exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant de ces corps bénéficient de la même surmajoration. Le dispositif est présenté pour information au comité social. Ce dispositif concerne les heures supplémentaires, effectuées de jour ou de nuit dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire. La durée des journées ou demi-journées de travail supplémentaire correspond à celle habituellement réalisée dans le service dans lequel les heures supplémentaires sont effectuées. Le nombre d'heures supplémentaires pouvant être surmajorées doit être compris entre 10 et 20 heures en moyenne par mois sur une période de 12 mois maximum. Le nombre d'heures supplémentaires surmajorées peut être supérieur à 20 heures par mois. Mais la durée hebdomadaire de travail effectif ne peut pas dépasser 48 heures par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date). Les périodes de congés suivantes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée moyenne mensuelle des 10 à 20 heures supplémentaires :
- Congé de maladie ordinaire
- Congé de longue maladie
- Congé de longue durée
- Congé de maternité
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé d'adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences.
Comment bénéficier de la surmajoration ? Pour bénéficier des heures supplémentaires surmajorées, vous devez en faire la demande à votre chef d’établissement dans les conditions définies dans votre établissement. Vous pouvez demander à en bénéficier que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Vous devez travailler à temps plein. Votre chef d'établissement donne son accord et précise le forfait d'heures supplémentaires et la période d'application qui vous sont applicables. La surmajoration des heures supplémentaires s'applique à partir du 1 er jour du mois suivant celui de votre accord. Elle prend automatiquement fin dans les cas suivants :
- La période d'application du dispositif n'est pas renouvelée
- Changement de fonctions ou d'affectation
- Suspension de fonctions
- Cessation de fonctions
- Force majeure.