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Maison : travaux extérieurs
Comment installer une pergola, un carport ou un appentis ?
Règles de distance de la pergola, du carport ou de l'appentis

Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris). Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
Maison : travaux extérieurs
Comment installer une pergola, un carport ou un appentis ?
Règles liées aux caractéristiques (couleur, matériaux...) de la pergola, du carport ou de l'appentis

Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
- PLU ou carte communale. Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières du PLU ou de la carte communale, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie
- Cahier des charges si votre terrain se situe dans un lotissement. Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre lotissement, vous pouvez contacter le président de votre ASP .
- Règlement de copropriété si votre bien se situe dans une copropriété. Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre copropriété, vous pouvez contacter votre syndic de copropriété ou le président du conseil syndical .

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Maison : travaux extérieurs
Comment installer une pergola, un carport ou un appentis ?
Autorisation administrative pour installer une pergola, un carport ou un appentis

- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire:
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Pergola, carport ou abri à bois de plus de 20 m2: Une pergola, un carport ou abri à bois est soumis à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m2. Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment : 
Cas Maison individuelle: 
Cas Autre type de bâtiment:
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
(Attention: Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez. Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.)
Maison : travaux extérieurs
Comment installer une pergola, un carport ou un appentis ?
Taxes et impôts à payer pour une pergola, un carport ou un appentis

La création d'une aire de stationnement extérieure suite à l'installation d'un carport engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive. Vous pouvez faire une simulation du montant de ces taxes :
Maison : travaux extérieurs
Comment construire ou placer un abri de jardin ?

Un abri de jardin est une construction légère, close et couverte, démontable ou non, indépendante ou accolée à votre maison. Il fait souvent office de débarras à l'extérieur.
Maison : travaux extérieurs
Comment construire ou placer un abri de jardin ?
Autorisation administrative pour installer un abri de jardin

Cas En dehors d'une zone urbaine d'un PLU: L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre abri de jardin. 
Cas Abri de jardin jusqu'à 20 m2: L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m2 de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à déclaration préalable (DP) . Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Abri de jardin de plus de 20 m2: L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à permis de construire (PC) . Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m2 de surface de plancher. Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
(Attention: Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez. Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.)
Maison : travaux extérieurs
Comment construire ou placer un abri de jardin ?
Taxes et impôts à payer pour un abri de jardin

L'installation ou la construction d'un abri de jardin de plus de 5 m2 engendre le paiement d'une taxe d'aménagement. Un abri de jardin de moins de 20 m2 peut faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. En cas d'impact sur le sous-sol, vous devez payer une taxe d'archéologie préventive. Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :
Maison : travaux extérieurs
Comment construire une véranda ?
Autorisation administrative pour installer une véranda

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
(Attention: Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez. Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.)
Maison : travaux extérieurs
Comment construire une véranda ?
Taxes et impôts à payer pour une véranda

La création d’une véranda engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et d’une taxe d'archéologie préventive. Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :
Maison : travaux extérieurs
Comment construire une terrasse ?
Autorisation administrative pour construire une terrasse

Cas Autre type de bâtiment: Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Terrasse couverte: Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse. 
Cas Jusqu'à 20 m2: Une terrasse de 20 m2 ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur. Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Cas général: Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Plus de 20 m2: Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m2. Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Cas général: Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Cas Formulaire: Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment : 
Cas Maison individuelle: Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Cas Autre type de bâtiment: Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
(Attention: Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez. Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.)
Maison : travaux extérieurs
Comment installer une piscine ou un jacuzzi ?
Dispositif de sécurité de la piscine

Pour prévenir du risque de noyade, une piscine privée totalement ou partiellement enterrée doit avoir l'un des équipements suivants :
- Barrière de protection
- Système d'alarme sonore : alarme d'immersion informant de la chute d'une personne dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'une personne du bassin
- Couverture de sécurité (bâche)
- Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin
Votre équipement doit être conforme aux normes de l'Afnor. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation. (Attention: Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 € .)
Maison : travaux extérieurs
Comment implanter une clôture ?

Tout ouvrage destiné à fermer une propriété est considéré comme étant une clôture tel qu'un mur, une haie, un grillage ou encore une palissade. Par exemple, vous pouvez clôturer votre terrain pour en empêcher l'accès, préserver votre intimité ou délimiter votre propriété. Toutefois, s'il existe une servitude de passage sur votre terrain, vous pouvez le clôturer à la condition de laisser un passage pour votre voisin (par exemple, en ajoutant une porte). Vous ne pouvez pas faire obstacle à l'écoulement naturel des eaux de pluie. Vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive de vue ou d'ensoleillement vos voisins.
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Comment implanter une clôture ?
Règles de distance de la clôture

Avant d'installer une clôture, il est recommandé de borner votre terrain pour connaître les limites de propriété car, selon son implantation, elle n'aura pas le même statut :
- En cas d'implantation en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain voisin, votre clôture est privative (la construction et l'entretien sont à votre charge et vous n'avez pas à consulter votre voisin).
- En cas d'implantation sur la limite de propriété : votre clôture est mitoyenne (vous devez vous mettre d'accord avec votre voisin, car vous assumez ensemble les frais de construction et d'entretien)
Pour installer une clôture végétale (haie constituée d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux) privative, une distance minimale de la limite séparative peut être fixée par des règlements particuliers existants ou des usages locaux constants et reconnus. Pour vous informer sur l'existence de ces règles locales, il faut vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie. S'il n'existe aucune règle locale, la distance minimale à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de vos plantations :
- Hauteur inférieure ou égale à 2 mètres : distance minimale de 0,5 mètre de votre limite de propriété
- Hauteur supérieure à 2 mètres : distance minimale de 2 mètres de votre limite de propriété
La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre. Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que votre haie soit arrachée ou réduite à la hauteur légale. (Attention: il existe d' autres règles si votre terrain se situe en bordure du domaine public maritime ou fluvial, d'une voie dangereuse, d'une voie publique et d'un chemin rural.)
Maison : travaux extérieurs
Comment implanter une clôture ?
Règles liées aux caractéristiques (couleur, matériaux,...) de la clôture

Les caractéristiques de votre clôture doivent respecter, si elles existent, des règles de hauteur, de matériaux, de couleur et d'aspect. Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
- PLU ou carte communale
- Cahier des charges si votre terrain se situe dans un lotissement
- Règlement de copropriété si votre bien se situe dans une copropriété
Des règles locales prévues par les usages locaux peuvent aussi exister. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie : En l'absence de règles locales applicables, pour la construction d'un mur ou l'installation d'un autre type de clôture (grillage, palissade...), la hauteur minimale à respecter (chaperon compris pour un mur) dépend du nombre d'habitants de votre commune :
- Commune de moins de 50 000 habitants : hauteur minimale de 2,60 mètres
- Commune de 50 000 habitants ou plus : hauteur minimale de 3,20 mètres
Maison : travaux extérieurs
Comment implanter une clôture ?
Autorisation administrative pour installer une clôture

En principe, les clôtures sont dispensées de formalité. Cependant, quels que soient les matériaux utilisés, vous devez faire une demande de déclaration préalable de travaux (DP) dans les cas suivants :
- PLU ou carte communale qui l'imposent
- Zones où la mairie a décidé de soumettre les clôtures à déclaration
- Terrain situé dans une zone où cela est obligatoire : abords d'un site patrimonial remarquable classé ou abords d'un monument historique , dans un site inscrit classé ou en attente de classement
- Hauteur supérieure ou égale à 2 mètres pour un mur
Pour savoir si vous êtes concerné, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie : Vous devez déposer votre dossier à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
 
- En main propre
 
Cas Sur internet: Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez déposer votre dossier de DP au Basu uniquement par voie dématérialisée :
(Attention: Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez. Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.)
Maison : travaux extérieurs
Comment couper ou abattre un arbre ?

Vous pouvez couper ou abattre un arbre de votre jardin. Cependant, vous devez demander une déclaration préalable de travaux (DP) dans les cas suivants :
- Arbre classé comme espace boisé dans le PLU de votre commune
- Arbre isolé dont la coupe ou l'abattage est soumis à autorisation par la délibération du conseil municipal prescrivant l'élaboration d'un PLU
- Arbre situé dans un espace naturel sensible (ENS)
- Allée ou alignement d'arbres bordant une route ouverte à la circulation du publique
- Arbre inscrit et classé monument historique ou situé dans un rayon de 500 mètres autour d'un monument historique
- Arbre situé dans un site patrimonial remarquable
- Espèce d'arbre protégé telle que le pin mugho, le faux-chêne liège ou encore le caroubier
Pour savoir si votre arbre est protégé ou non, vous devez contacter le service d'urbanisme de la mairie :
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
 
- En main propre
 
Cas Sur internet: Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez déposer votre dossier de DP au Basu uniquement par voie dématérialisée :
(Attention: Le défrichement est soumis à autorisation. Pour savoir si votre terrain est considéré comme état boisé et si votre opération est considérée comme un défrichement, vous devez contacter la DDT ou, pour l'outre mer, la DAAF :)
Pour défricher, vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la DDT ou, pour l'outre-mer, de la DAAF par internet ou à l'aide d'un formulaire :
Cas Par internet: Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation de défrichement en ligne :
Cas Formulaire: Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation de défrichement en version papier à l'aide d'un formulaire :
Maison : travaux extérieurs
Comment poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) ?
Règles de distance des panneaux solaires

Vous pouvez obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires installés sur la toiture de votre maison. Vous pouvez également les installer au sol dans votre jardin en respectant certaines règles de distance. Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris). Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
Maison : travaux extérieurs
Comment poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) ?
Autorisation administrative pour installer des panneaux solaires

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
 
- En main propre
 
Cas Sur internet: Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au Basu uniquement par voie dématérialisée :
Cas En secteur protégé: Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la puissance crête de vos panneaux solaires. 
Cas Puissance inférieure à 3 KW: Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
 
- En main propre
 
Cas Sur internet: Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez déposer votre dossier de DP au Basu uniquement par voie dématérialisée :
Cas Puissance supérieure ou égale à 3 KW: Vous devez déposer une demande de permis de construire à la mairie. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
 
- En main propre
 
Cas Sur internet: Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au Basu uniquement par voie dématérialisée :
(Attention: Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez. Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.)