Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
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Préparer les documents

Vous devez avoir une carte bancaire pour régler le coût de votre nouveau certificat d’immatriculation sur le site de l' ANTS. La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France ou dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays :
Cas Véhicule immatriculé en France: Vous devez avoir le code de cession qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule. Il pourra vous être demandé une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire
 
- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé . 
- Si la voiture particulière (VP) , la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
- Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
 Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle.
 
- Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
 Vous devez par ailleurs préciser l' identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail. Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette: Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services .
Cas Véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne: Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo. Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : 
- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
 
- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger : 
- Document officiel l'indiquant
- Ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités