Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Producteurs : quelles caractéristiques environnementales indiquer ?
Qualités et caractéristiques environnementales

- La recyclabilité , c'est-à-dire la capacité de recyclage, par une des mentions suivantes : « produit majoritairement recyclable » , « produit entièrement recyclable » ou « produit recyclable en un produit de même nature » . L'éco-organisme auquel l'entreprise a transféré son obligation de responsabilité élargie se charge de communiquer à l'entreprise la mention pertinente.
- La présence d'or, d'argent, de platine et de palladium , exprimée en masse, dès lors que celle-ci est supérieure à 1 milligramme , soit par la mention « contient au moins [X milligrammes] de métaux précieux » , soit par la mention « contient au moins [X milligrammes] d'or, d'argent, de platine, de palladium »
- La présence de terres rares , exprimée en masse, dès lors que celle-ci est supérieure à 1 milligramme , soit par la mention « contient au moins [X milligrammes] de terres rares  » , soit par la mention « contient au moins [X milligrammes] de scandium, yttrium, lanthane, cérium, praséodyme, néodyme, prométhium, samarium, europium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium, lutécium »
- La présence de substances dangereuses , pour toutes celles présentes en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, par la mention « contient une substance extrêmement préoccupante » pour les substances relevant du règlement REACH ou par la mention « contient une substance dangereuse » pour les substances indiquées à l'annexe de cet arrêté . Ces mentions sont complétées du nom de chacune des substances présentes.
 Indices de réparabilité et de durabilité: Un indice de réparabilité doit être indiqué lors de la vente des équipements électriques et électroniques (EEE) neufs . Il s'agit d'une note sur 10. Il est remplacé par un indice de durabilité pour certains EEE. Une fiche dédiée aux indices de réparabilité et de durabilité détaille la réglementation en vigueur.
Cas Batteries (Piles et accumulateurs): Les produits relevant de la REP sur les batteries (piles et accumulateurs) doivent comporter les informations suivantes : 
- L'incorporation de matière recyclée , mesurée comme la proportion globale en masse de matériaux issus du recyclage, par la mention « produit comportant au moins [%] de matières recyclées »
- La recyclabilité , c'est-à-dire la capacité de recyclage, par une des mentions suivantes : « produit majoritairement recyclable » , « produit entièrement recyclable » ou « produit recyclable en un produit de même nature » . L'éco-organisme auquel l'entreprise a transféré son obligation de responsabilité élargie se charge de communiquer à l'entreprise la mention pertinente.
- La présence de substances dangereuses , pour toutes celles présentes en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, par la mention « contient une substance extrêmement préoccupante » pour les substances relevant du règlement REACH ou par la mention « contient une substance dangereuse » pour les substances indiquées à l'annexe de cet arrêté . Ces mentions sont complétées du nom de chacune des substances présentes.
Cas Contenus et contenants des produits chimiques: Les produits relevant de la REP sur les contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement doivent comporter les informations suivantes : 
- L'incorporation de matière recyclée , mesurée comme la proportion globale en masse de matériaux issus du recyclage, par la mention « produit comportant au moins [%] de matières recyclées »