Vendre ou donner son véhicule
Appli
Faire la démarche sur l’application Simplimmat.gouv

Vous devez avoir téléchargé sur votre smartphone l'application Simplimmat. Elle est accessible à tous les particuliers résidant en France. Avec cette application, vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule et l'acheteur peut demander son nouveau certificat d’immatriculation sans remplir de formulaire papier.. (Attention: Le vendeur et l'acheteur doivent utiliser l'application Simplimmat pour réaliser la déclaration ensemble, en présence l'un de l'autre. Le véhicule doit être immatriculé au nouveau format (AA-123-AA).)
Une vidéo expliquant la procédure est disponible : Vidéo Simplimmat : déclarer une cession d'un véhicule: Vous vendez ou achetez un véhicule d'occasion ? Bienvenue sur l'application Simplimmat. Créez chacun votre compte Simplimmat sur votre smartphone en cliquant sur le bouton « découvrir », puis saisissez votre numéro de téléphone : Un sms avec un code de confirmation s'affiche pour valider votre numéro. Identifiez-vous maintenant avec le service France Connect en saisissant l'identifiant et le mot de passe de l'identité numérique que vous utilisez sur l'un de vos comptes numériques comme par exemple impots.gouv.fr ou votre compte assurance-maladie AMELI. Enregistrer ensuite le code personnel qui vous servira à protéger votre accès à l'application. Le jour de la vente, la première étape consiste pour le vendeur du véhicule, à cliquer sur « vendre ou donner mon véhicule ». Le vendeur saisit les données relatives à celui-ci. L’étape suivante consiste, pour le vendeur, à transmettre le dossier de son véhicule à l'acheteur. Il vérifie les informations du dossier et saisit le numéro de téléphone de l'acheteur afin de le lui transmettre. Un SMS est envoyé à l'acheteur pour l'inviter à valider l'achat du véhicule dans l'application. Il suffit pour cela à l'acheteur, avec Simplimmat, de scanner le QR code qui s'affiche sur le téléphone du vendeur. Il reste à valider le dossier de vente avec l'acheteur. Le dossier s'affiche et chacun vérifie toutes les informations avant de signer la déclaration de cession sur son écran. Le document officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre dans l'application. Si vous possédez un iPhone, il s'affichera à l'écran automatiquement. Si vous possédez un téléphone Android, vous le retrouverez dans le dossier « téléchargement » de votre appareil. Une fois la cession signée et enregistrée par l'application Simplimmat, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise. Il sélectionne le bouton « demander ma carte grise ». Il ne reste plus à l'acheteur qu'à payer les taxes à l'immatriculation pour finaliser sa demande d'édition d'une carte grise à son nom. Une fois le paiement effectué, la demande d'impression est transmise. Un certificat provisoire d'immatriculation est disponible au téléchargement en attendant de recevoir la carte grise définitive dans les 3 ou 4 jours suivants. Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ». L'acheteur pourra également y retrouver son titre provisoire de circulation. Ce dernier étant valable un mois. Simplifiez-vous la vie utilisez Simplimmat. Étapes de la démarche :
- Vous téléchargez l'application Simplimmat et créez un compte sur votre smartphone. Vous vous identifiez ensuite avec le service FranceConnect et vous enregistrez votre code personnel qui vous servira à protéger votre accès à l'application.
- Le jour de la vente , en présence de l'acheteur , vous saisissez dans l'application les données concernant le véhicule que vous vendez et vous les partagez avec l'acheteur sur son smartphone.
- Un sms est ensuite envoyé à l'acheteur pour lui proposer de valider l'achat du véhicule dans l'application . Pour cela, l'acheteur scanne le QR code, qui s'affiche sur le téléphone du vendeur ;
- Vous signez ensuite chacun sur votre smartphone la déclaration de cession . Le document officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre automatiquement dans l'application.