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Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
Cour criminelle
Comment se déroule l'audience de la cour criminelle ?
Organisation des débats à l'audience

l'intermédiaire du président. (À noter: Aucun enregistrement sonore ou audiovisuel n'est autorisé. Il peut toutefois être autorisé si cela a une portée pour la suite du procès (un accusé qui avoue finalement avoir commis le crime). Pour un motif d'intérêt public, d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique, les débats peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un enregistrement sonore ou audiovisuel. L'autorisation est donnée par le 1 er président de la cour d'appel.)
Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
Cour criminelle
Comment est prise la décision par la cour criminelle ?
Sur la condamnation pénale

Après les débats, la cour criminelle se retire dans une salle appelée chambre des délibérés. Elle statue sur la culpabilité de l'accusé et prononce son éventuelle condamnation. Chaque question principale est posée ainsi : « L'accusé est-il coupable d'avoir commis tel fait ? ». Les décisions portant sur la culpabilité et sur la peine sont prises à la majorité des voix. La cour criminelle quitte la salle de délibéré seulement lorsque la décision finale est prise : c'est le verdict. La décision peut prendre plusieurs heures, c'est le délibéré. La décision de la cour criminelle est prononcée en audience publique. Elle doit être motivée. La cour criminelle est également compétente pour juger les délits pour lesquels l'accusé est déclaré coupable. S'il est condamné, le président l'informe qu'il peut faire appel de la décision dans un délai de 10 jours calendaires à compter du prononcé de la décision. Si l'accusé est acquitté, il est remis en liberté, sauf s'il est en prison pour d'autres faits. (À noter: si l'accusé a été acquitté , il pourra faire une demande d'indemnisation pour détention injustifiée dans les
Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
Cour criminelle
Comment est prise la décision par la cour criminelle ?
Sur la condamnation pénale

6 mois après le prononcé de l'acquittement.)
Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
Cour criminelle
Quels sont les recours après le prononcé d'un arrêt de la cour criminelle ?

Il est possible de faire appel d'un arrêt de la cour criminelle qui juge pour la première fois une affaire. L'appel se fait par déclaration au greffe de la cour criminelle qui a rendu la décision, dans les 10 jours calendaires qui suivent le prononcé de l'arrêt. L'appel peut être fait par l'une des personnes suivantes :
- Accusé
- Avocat général représentant le ministère public
- Partie civile, mais uniquement pour les intérêts civils . Cela veut dire qu'elle peut contester le montant des indemnités versées, mais pas la condamnation pénale de l'accusé.
Lorsque l'appel est fait par l'accusé ou le ministère public, il peut être limité à la durée de la peine, sans que la culpabilité ne soit contestée. L'affaire est alors rejugée par une cour d'assises d'appel avec les différences suivantes :
- Le nombre de jurés est de 9 personnes.
- L'accusé ou son avocat et l'avocat général peuvent chacun récuser , c'est-à-dire refuser 1 juré de plus.
- Le nombre de voix minimum nécessaire lors des délibérations pour prendre une décision défavorable à l'accusé concernant sa culpabilité est porté à 8 .
- Le nombre de voix minimum nécessaire lors des délibérations pour décider d'une peine est porté à 7 (ou à 8 en cas de prononcé de la peine maximale encourue).
Dans l'attente de la décision en appel, l'accusé condamné reste détenu en prison. (À savoir: après l'appel, il est possible de faire un pourvoi en cassation . Le pourvoi doit être fait dans les 10 jours francs après la décision rendue auprès du greffe de la cour d'assises d'appel concernée.)
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Mineur français
- Mineur Franco-Algérien
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Voyage d'un majeur

Cas Vous êtes Français: Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur internet, puis vous déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous. Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire : Vous devez également joindre à votre demande les documents suivants : 
- Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
- 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
- Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de RSA , Kbis)
- Documents complémentaires selon le type de visa sollicité .
 Exemple: Si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant. De plus, vous devez posséder un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa. Exemple: Si vous demandez un visa le 1 er juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre. Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus). Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés . (À savoir: Si vous partez moins de 90 jours, vous pouvez conduire en Algérie avec votre permis de conduire français. Il en est de même si vous louez un véhicule sur place.)
Cas Vous êtes Franco-algérien: Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens. (Attention: En Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans .)
 Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité). Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
(À noter: Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.)
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Voyage d'un mineur
Mineur français

Un mineur français doit obtenir un visa (tampon apposé sur son passeport français) auprès du consulat algérien de son lieu de résidence. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur internet, puis de se déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous en étant accompagné par l'un de ses parents ou de son tuteur. Il faut se présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire : Les documents suivants doivent également être joints à la demande  :
- Passeport à votre nom + 1 copie de la première page du passeport
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
- 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui accueille le mineur en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
- Documents complémentaires selon le type de visa sollicité
De plus, le mineur doit être en possession d'un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa. Exemple: Si la demande d'un visa est faite le 1 er juillet, le passeport du mineur doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre. Le prix du visa est de 110 € si le mineur part moins de 90 jours et de 130 € s'il part plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans. Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Cas Le mineur voyage avec ses 2 parents: Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa. Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Cas Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents: Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa. Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme. Si les parents sont divorcés , il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde. Si l'enfant voyage avec sa mère , il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père. Si l'enfant est orphelin de père , sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Cas Le mineur voyage seul ou avec une autre personne: L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants : 
- Passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa
- Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
- Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées . L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Voyage d'un mineur
Mineur Franco-Algérien

Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Algériens. (À savoir: Un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d'Algérie. Ainsi, il n'aura pas besoin de visa.)
Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie en Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.
Cas Le mineur voyage avec ses 2 parents: Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage. Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme. Si l'un des parents n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Cas Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents: Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage. Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme. Si les parents sont divorcés , il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde. Si l'enfant voyage avec sa mère , il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père. Si l'enfant est orphelin de père , sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs. Si le parent qui voyage n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Cas Le mineur voyage seul ou avec une autre personne: L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants : 
- Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
- Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
- Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées . L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?

Vous souhaitez séjourner au Maroc pour les vacances ou pour un voyage d'affaires et vous voulez connaître les documents nécessaires pour entrer dans le pays ? Nous vous présentons les informations à connaître. Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Voyage d'un majeur

Cas Vous êtes Français: Cas La durée de votre séjour est inférieure ou égale à 3 mois: Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour . Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée). Dans le cas contraire, vous serez en situation de séjour illégal. À votre arrivée au Maroc, vous devez avoir votre billet retour et des justificatifs de moyens de subsistance suffisants durant votre séjour dans le pays. (Attention: Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.)
 Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l'ensemble de votre séjour.
Cas La durée de votre séjour est supérieure à 3 mois: Vous devrez demander une prolongation de l'autorisation de séjour. Celle-ci peut être d'une durée maximum de 3 mois. Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France. Il est conseillé de débuter les démarches avant la fin des 90 jours de séjour autorisé. (Attention: En cas de dépassement de ce délai sans régularisation, vous serez en situation de séjour illégal. Vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.)
Cas Vous êtes Franco-marocain: Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains. Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente. Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).
(À noter: Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.)
Connaître la procédure en cas de voyage avec un véhicule: Vous pouvez vous rendre au Maroc et bénéficier d'une autorisation d'importation d'un véhicule immatriculé à l'étranger. Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
- Original du certificat d'immatriculation du véhicule
- Passeport valide
- Assurance (couvrant le Maroc)
- En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire, procuration de ce dernier
- Si vous avez loué une voiture immatriculée en France, contrat de location avec l'accord du professionnel pour que celle-ci entre au Maroc.
Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable 1 fois. (Attention: À la sortie du territoire marocain, vous devez impérativement repartir avec votre véhicule et vous assurer auprès des douanes que le départ du véhicule ait bien été enregistré par leur service.)
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Voyage d'un mineur

Cas Le mineur est Français: Cas Le mineur voyage avec ses 2 parents: Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité . La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour. Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.
Cas Le mineur voyage avec l'un de ses parents: Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité . La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour. Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille. De plus, d'autres documents sont recommandés dans les situations suivantes : 
Cas Les parents sont divorcés: Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Cas L'enfant voyage avec sa mère: Il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père. L'accord peut être donné via une lettre manuscrite contenant les informations suivantes : 
- Nom et prénom de l'enfant
 
- Date et destination du voyage
 
- Accord explicite pour que l'enfant voyage seul avec sa mère
 La lettre doit être signée par le père.
Cas L'enfant est orphelin de père: Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge aux affaires familiales.
Cas Le mineur voyage seul ou avec une autre personne: Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants : 
- Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
- Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
- Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées . L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.
Cas Le mineur est franco-marocain: Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Marocains. Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente. Si le mineur entre au Maroc avec un passeport marocain, il doit prendre avec lui un document d'identité français en cours de validité pour son retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d'affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître. Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Voyage d'un majeur

Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Cas Vous êtes français: Cas La durée de votre séjour est inférieure ou égale à 3 mois: Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie. Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu'au 3 avril 2025. Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire. Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d'avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence.
Cas La durée de votre séjour est supérieure à 3 mois: Vous devez avoir un visa et une carte de séjour . La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie. Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour. (Attention: Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.)
Cas Vous êtes Franco-tunisien: Vous devez présenter les documents suivants : 
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
 
- Passeport français en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie , lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage. Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel: Vous pouvez vous rendre en Tunisie et bénéficier d'une autorisation d'importation temporaire d'un véhicule immatriculé à l'étranger. Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
- L'original du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise)
- Un passeport valide couvrant au moins 3 mois aprs votre arivée sur le territoire tunisien
- Une attestation d'assurance couvrant la Tunisie
- En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire : une procuration du propriétaire
- Si vous avez loué une voiture immatriculée en France : le contrat de location avec l'accord du professionnel pour que le véhicule puisse entrer en Tunisie
Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois (90 jours), renouvelable une seule fois. (Attention: À la sortie du territoire tunisien, il est impératif de repartir avec le véhicule et de s’assurer que son départ est correctement enregistré par les services douaniers pour éviter tout problème ultérieur.)
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Voyage d'un mineur

- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie , lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
 Il est fortement recommandé à la personne qui accompagne le mineur d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l'autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
Audition des témoins lors d'une enquête pénale

Vous êtes convoqué pour témoigner dans le cadre d’une enquête pénale. Vous vous demandez comment se fait cette audition et quels sont vos obligations et vos droits ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut être entendu comme témoin lors d’une enquête pénale ?
- Comment le témoin est-il convoqué lors d’une enquête pénale ?
- Quelles sont les obligations du témoin lors d’une enquête pénale ?
- Quels sont les droits du témoin lors d’une enquête pénale ?
- Par qui le témoin est-il entendu lors d’une enquête pénale ?
- Le témoin a-t-il droit à l’assistance d’un avocat lors d’une enquête pénale ?
- Comment les témoignages sont-ils enregistrés lors d’une enquête pénale ?
- Quelle est la durée d'une audition de témoin lors d’une enquête pénale ?