Maison : travaux extérieurs
Comment construire ou placer un abri de jardin ?
Autorisation administrative pour installer un abri de jardin

- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Abri de jardin de plus de 20 m2: L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à permis de construire (PC) . Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Extension: Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction. Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU . Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. 
Cas Dans une zone urbaine d'un PLU: Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction. 
Cas Abri de jardin jusqu'à 40 m2: L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m2 de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à déclaration préalable (DP) . Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Abri de jardin de plus de 40 m2: L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m2 de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à permis de construire (PC) . Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m2 de surface de plancher. Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :