Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger

Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez vers la France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 € (ou l'équivalent en devise). Cette obligation concerne un transport physique d'argent liquide , chèques, titres et autres valeurs. Si vous transférez 50 000 € ou plus, vous devez fournir un justificatif de la provenance des fonds. Comment faire ? Nous vous expliquons la démarche. Les règles diffèrent selon les éléments suivants :
- Votre zone de provenance : un pays membre de l'Union européenne (UE) ou un pays étranger (c'est-à-dire hors UE)
- Votre destination : en France ou dans une collectivité d'outre-mer .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les sommes en liquide (ou équivalent en devise) concernés par la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'UE vers la France ?
- Qui doit faire la déclaration douanière lors de transfert d'argent ou de fonds de l'UE vers la France ?
- Quand faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'UE vers la France ?
- Comment faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fons de l'UE vers la France ?
- La déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'UE vers l'étranger est-elle payante ?
- Quels sont les risques en cas d'oubli ou de fausse déclaration lors d'un transfert d'argent ou de fonds entre l'UE et la France ?
- L'argent ou les fonds transférés entre l'UE et la France sont-ils imposables ?
- Quels sont les sommes en liquide (ou équivalent en devise) concernés par la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France ?
- Qui doit faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France ?
- Quand faire la déclaration douanière lors de transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France ?
- Comment faire la déclaration douanière lors de transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France ?
- La déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France est-elle payante ?
- Quels sont les risques en cas d'oubli ou de fausse déclaration lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France ?
- L'argent ou les fonds transférés entre l'étranger et la France sont-ils imposables ?
- Quelles sont les sommes en liquide (ou équivalent en devise) concernés par la déclaration douanière lors d'un transfert de fonds de l'étranger vers l'outre-mer ?
- Qui doit faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers l'outre-mer ?
- Quand faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers l'outre-mer ?
- Comment faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers l'outre-mer ?
- La déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers l'outre-mer est-elle payante ?
- Quels sont les risques en cas d'oubli ou de fausse déclaration lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers l'outre-mer ?
- L'argent ou les fonds transférés entre l'étranger et l'outre-mer sont-ils imposables ?
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