Congé de maladie du fonctionnaire
FPT
Comment le fonctionnaire en congé de maladie est-il rémunéré ?

Vous percevez 90 % de votre traitement indiciaire brut pendant 3 mois, puis la moitié de votre traitement indiciaire pendant 9 mois. Les droits à 90 % ou à 50 % de votre traitement indiciaire sont décomptés, pour chaque jour d'arrêt de travail, en fonction des jours d'arrêt à 90 % ou à 50 % déjà accordés au cours des 365 (ou 366) jours précédents. Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un jour de carence non rémunéré. La rémunération se calcule sur la base de 360 trentièmes (30 trentièmes par mois quel soit le nombre réel de jours dans le mois). Lorsque vous êtes en congé de maladie, vous pouvez bénéficier de 90 trentièmes à 90 % et de 270 trentièmes à 50 %. Lorsque vous dépassez 90 jours à plein traitement dans la période de référence de 365 jours, vous basculez en demi-traitement pour le reste des jours de maladie, dans la limite de 270 jours. Exemple: Si vous êtes en arrêt de travail 3 mois du 20 mars au 17 juin 2025 inclus (90 jours calendaires ), vous percevez 90 % de votre traitement indiciaire pendant 89 jours ou trentièmes (90 jours - 1 jour de carence) si vous n'avez pas déjà bénéficié de 90 jour d'arrêt rémunéré à 90 % depuis le 21 mars 2024. Le jour de carence n'est pas rémunéré, mais il est décompté comme s'il s'agissait d'un jour de congé de maladie rémunéré à 90 %. Si vous avez déjà bénéficié de 60 jours de congé de maladie depuis le 21 mars 2024, rémunérés à 100 % avant le 1 er mars 2025 ou à 90 % à partir du 1 er mars 2025, vous avez droit à 90 % de votre traitement indiciaire pendant seulement 30 jours ou trentièmes. Vous percevez donc 90 % de votre traitement indiciaire pendant 30 jours calendaires correspondant à la période du 20 mars au 18 avril 2025. Toutefois, le 1 er jour (le 20 mars) fait l'objet d'une retenue d'1/30 e (jour de carence), mais il est décompté comme s'il s'agissait d'un jour de congé de maladie rémunéré à 90 %. Et, à partir du 19 avril, vous êtes rémunéré à demi traitement jusqu'à la fin de votre arrêt de travail. Toutefois le jour de carence ne s'applique pas lors du 2 e arrêt de travail si vous n'avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés pour la même affection. Il en est ainsi :
- Lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case prolongation
- Ou quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard
- Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial. Le délai de 48 heures, décompté en jours calendaires, commence à courir à partir du 1 er jour qui suit le dernier jour de votre arrêt de travail initial. Les autres éléments de rémunération sont versés dans les conditions suivantes :
Rémunération du fonctionnaire territorial pendant un congé de maladie:
| Éléments de rémunération | Conditions de versement pendant 3 mois | Conditions de versement pendant 9 mois | 
| - | - | - | 
| Indemnité de résidence (IR) | 100 % | 100 % | 
| Supplément familial de traitement (SFT) | 100 % | 100 % | 
| Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 90 % | 50 % | 
| Primes et indemnités | Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de votre collectivité employeur |