Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Quel taux s'applique à quel produit ?
Aliments

1 - Plats servis dans la restauration: Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés :
- Restaurant traditionnel
- Bar, café, en salle ou au comptoir
- Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
- Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial.
Exemple: Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %. 2 - Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.) L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place. 3 - Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.) Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %. 4 - Plats et aliments vendus pour être emportés: Le taux de TVA varie si le produit est vendu pour être consommé immédiatement ou bien d’une façon pouvant être différée.
Cas Consommation immédiate: Les sandwichs , quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 % . Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids. Exemple: Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur de cuisine asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 % . En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 % . Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 % . (Attention: Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 % .)
Cas Commerce au détail: Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 % . Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée . Exemple: Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 % . Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 % . En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 % . Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr. Pour plus de détails, il est possible de consulter le bulletin officiel des finances publiques dédié aux aliments dont le chocolat . Les pâtisseries contenant de l'alcool (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de 5,5 % , ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts. Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de 5,5 % .