AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement
Dans les Dom
Comment obtenir de l'aide pour faire le dossier de surendettement ?

Tout dépend du lieu où vous habitez :
Cas Guadeloupe: Un travailleur social (ou assistante sociale) peut vous aider à faire votre dossier de surendettement. Vous pouvez notamment rencontrer un travailleur social dans un point conseil budget . Si un travailleur social vous aide à faire le dossier de surendettement, il faut remplir la rubrique vous être assisté(e) par un travailleur social du dossier de surendettement. (À savoir: Vous pouvez également obtenir des informations sur la procédure de surendettement dans l'IEDOM de Guadeloupe .)
Cas Guyane: Un travailleur social (ou assistante sociale) peut vous aider à faire votre dossier de surendettement. Vous pouvez notamment rencontrer un travailleur social dans un point conseil budget . Si un travailleur social vous aide à faire le dossier de surendettement, il faut remplir la rubrique vous être assisté(e) par un travailleur social du dossier de surendettement. (À savoir: Vous pouvez également obtenir des informations sur la procédure de surendettement dans l'IEDOM de Guyane .)
Cas La Réunion: Un travailleur social (ou assistante sociale) peut vous aider à faire votre dossier de surendettement. Vous pouvez notamment rencontrer un travailleur social dans un point conseil budget . Si un travailleur social vous aide à faire le dossier de surendettement, il faut remplir la rubrique vous être assisté(e) par un travailleur social du dossier de surendettement. (À savoir: Vous pouvez également obtenir des informations sur la procédure de surendettement dans l'IEDOM de La Réunion .)
Cas Martinique: Un travailleur social (ou assistante sociale) peut vous aider à faire votre dossier de surendettement. Vous pouvez notamment rencontrer un travailleur social dans un point conseil budget . Si un travailleur social vous aide à faire le dossier de surendettement, il faut remplir la rubrique vous être assisté(e) par un travailleur social du dossier de surendettement. (À savoir: Vous pouvez également obtenir des informations sur la procédure de surendettement dans l'IEDOM de Martinique .)
Cas Mayotte: Un travailleur social (ou assistante sociale) peut vous aider à faire votre dossier de surendettement. Vous pouvez notamment rencontrer un travailleur social dans un point conseil budget . Si un travailleur social vous aide à faire le dossier de surendettement, il faut remplir la rubrique vous être assisté(e) par un travailleur social du dossier de surendettement. (À savoir: Vous pouvez également obtenir des informations sur la procédure de surendettement dans l'IEDOM de Mayotte .)
Carte d'identité d'un majeur : première demande

Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non. Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite . Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
- Préparer les documents à présenter
- Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche
- Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
- Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
- Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous
- Vous rendre au consulat ou à l'ambassade
- Retirer la carte d'identité quand elle est prête
Carte d'identité d'un majeur : première demande
En France
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. (Attention: De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .)
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Carte d'identité d'un majeur : première demande
En France
Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux. Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :
Cas Vous avez un passeport valide: Vous devez présenter les documents suivants : 
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
- Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Vous avez un passeport périmé: Cas Date d’expiration : moins de 5 ans: Vous devez présenter les documents suivants : 
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
- Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Date d’expration : + de 5 ans: Vous devez présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
- Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
- Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Vous n'avez pas de passeport: Vous devez présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
- Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
- Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
(À savoir: Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent .)
Carte d'identité d'un majeur : première demande
En France
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche

Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Carte d'identité d'un majeur : première demande
En France
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre. Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS : Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.
Carte d'identité d'un majeur : première demande
En France
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite. La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit. La carte est valide pendant 10 ans.
Carte d'identité d'un majeur : première demande
À l'étranger
Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous : vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Carte d'identité d'un majeur : première demande
À l'étranger
Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux. Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :
Cas Vous avez un passeport valide: Vous devez présenter les documents suivants : 
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
- Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Vous avez un passeport périmé: Cas Date d’expiration : moins de 5 ans: Vous devez présenter les documents suivants : 
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
- Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Date d’expiration : + de 5 ans: Vous devez présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
- Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
- Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Vous n'avez pas de passeport: Vous devez présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
- Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
- Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
(À savoir: Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent .)
Carte d'identité d'un majeur : première demande
À l'étranger
Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade en ayant avec vous les documents nécessaires. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes. Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Carte d'identité d'un majeur : première demande
À l'étranger
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' ANTS : Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Carte d'identité d'un majeur : première demande
À l'étranger
Retirer la carte d'identité quand elle est prête

Vous devez venir chercher votre carte d’identité soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite. La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit. La carte est valide pendant 10 ans.
Carte d'identité d'un mineur : première demande

Vous souhaitez faire une première demande de carte d’identité pour un mineur ? Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite . Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
- Préparer les documents à présenter
- Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche
- Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
- Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
- Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
- Se rendre au consulat ou à l'ambassade
Carte d'identité d'un mineur : première demande
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. (Attention: De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .)
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Carte d'identité d'un mineur : première demande
En France
Préparer les documents à présenter

(À savoir: Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .)
Carte d'identité d'un mineur : première demande
En France
Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
Cas Avant 12 ans: Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Cas Entre 12 et 13 ans: Les empreintes du mineur sont prises au guichet. Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Cas À partir de 13 ans: Les empreintes du mineur sont prises au guichet. Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo. Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Carte d'identité d'un mineur : première demande
En France
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre. Il est possible de suivre la demande sur le site de l’ ANTS : Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Carte d'identité d'un mineur : première demande
En France
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation varie selon l'âge du mineur :
Cas Avant 12 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
Cas À partir de 12 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Carte d'identité d'un mineur : première demande
À l'étranger
Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone. Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Carte d'identité d'un mineur : première demande
À l'étranger
Se rendre au consulat ou à l'ambassade

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Carte d'identité d'un mineur : première demande
À l'étranger
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' ANTS : Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Carte d'identité d'un mineur : première demande
À l'étranger
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation varie selon l'âge du mineur :
Cas Avant 12 ans: Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
Cas À partir de 12 ans: Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père, et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter, à titre d'usage, le nom de votre mère ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?
- Quels noms une personne majeure peut-elle choisir de porter à titre d'usage ?
- Comment indiquer son nom d'usage sur sa carte d'identité et son passeport ?
- Comment indiquer son nom d'usage sur les documents officiels ?
Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?

Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne. La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Quels noms une personne majeure peut-elle choisir de porter à titre d'usage ?

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage  :
- Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.
- Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance
- Le nom d'un seul parent si vous portez un double nom.
Le nom du parent doit figurer sur votre acte de naissance. Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge. Vous pouvez changer de nom d'usage. Le choix n'est pas définitif. En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage. Exemple: Vous avez un nom simple: Votre nom de famille : BELIER: Nom de votre père : BELIER: Nom de votre mère : DURAND: Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER: Exemple: Vous avez un nom simple et chacun de vos parents a un double nom: Votre nom de famille est : BELIER: Nom de votre père : BELIER GORCE: Nom de votre mère : DURAND DUPONT: Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT: Exemple: Vous avez un double nom composé du nom de votre père et de votre mère et chacun de vos parents a un nom simple: Votre nom de famille est : BELIER DURAND: Nom de votre père : BELIER: Nom de votre mère : DURAND: Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND: Exemple: Vous avez un double nom composé du nom de votre père et de votre mère et chacun de vos parents a un double nom: votre nom de famille est : BELIER DURAND: Nom de votre père : BELIER GORCE: Nom de votre mère : DURAND DUPONT: Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT, BELIER: Exemple: Vous avez un nom composé et chacun de vos parents a un nom composé: Votre nom de famille est : BELIER-GORCE: Nom de votre père : BELIER-GORCE: Nom de votre mère : DURAND-DUPONT: Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT: Exemple: Vous avez un double nom et l'un de vos parents a un nom composé: Votre nom de famille est : BELIER GORCE: Nom de votre père : BELIER GORCE: Nom de votre mère : DURAND-DUPONT: Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE: (À savoir: Les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l'enfant qu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant.)