Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
Autre
Quelles sont les obligations d'entretien et de contrôle d’un ascenseur ?
Entretien

Le propriétaire de l'ascenseur doit passer un contrat d'entretien avec un professionnel pour assurer son bon fonctionnement et la sécurité des personnes. Ce contrat doit être conclu pour 1 an minimum. Il doit comporter certaines clauses minimales obligatoires (notamment, durée du contrat, pénalités en cas de non-respect des obligations d'entretien, de sécurité et de contrôle, résiliation). Les références du contrat d'entretien et sa date de fin doivent être inscrites dans un carnet d'entretien de l'immeuble. Ce carnet doit retranscrire toutes les visites, opérations et interventions effectuées. Le professionnel doit effectuer des opérations et vérifications périodiques et occasionnelles. Les opérations et vérifications périodiques sont les suivantes :
- Visite toutes les 6 semaines pour surveiller le fonctionnement de l'installation et faire les réglages nécessaires
- Vérification toutes les 6 semaines de l'efficacité des serrures des portes palières et dispositifs empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières
- Examen tous les 6 mois du bon état des câbles et vérification annuelle des parachutes
- Nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines
- Lubrification et nettoyage des pièces
- Vérification toutes les 6 semaines du bon fonctionnement des moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention.
Les opérations et vérifications occasionnelles sont les suivantes :
- Réparation ou remplacement des petites pièces de l'installation présentant des signes d'usure excessive
- Mesures d'entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil qu'aura repérés le contrôle technique
- En cas d'incident, interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine et dépannage et remise en fonctionnement normal de l'ascenseur
- Remplacement des moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention lorsque ce dernier fonctionne grâce au réseau téléphonique commuté fixe (RTC) ou un réseau mobile 3G ou antérieur
- Réparation ou remplacement des pièces importantes de l’installation lorsqu’elles présentent une usure.
L’entreprise chargée de l’entretien de l’ascenseur doit informer le propriétaire, par écrit, de la typologie et de la nature du moyen d’alerte et de communication permettant de joindre un service d’intervention, notamment du réseau et du matériel utilisés. En cas de modification du matériel ou du réseau, cette information doit être mise à jour. Elle doit être tenue à la disposition du propriétaire et transmise sur simple demande. Par ailleurs, lorsque le dispositif d’alerte fonctionne via le RTC ou un réseau mobile 3G ou antérieur, et que des travaux sont nécessaires pour mettre ce matériel à niveau, l’entreprise doit alerter le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette alerte doit être renouvelée au moins tous les 6 mois tant que les travaux n’ont pas été réalisés. (À savoir: Si le propriétaire dispose des capacités techniques nécessaires pour assurer l'entretien de l'ascenseur, il n'est pas obligé de recourir à un professionnel et peut réaliser l'entretien lui-même. Dans ce cas, le propriétaire doit tenir à jour le carnet d'entretien et établir un rapport annuel d'activité.)