Évaluation environnementale
Réaliser une étude d'impact (rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement)
Contenu de l'étude d'impact

Le contenu de l'étude d'impact doit être proportionné à :
- La sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet : il doit être plus étoffé dans les zones dans lesquelles la biodiversité est grande, dans les zones protégées, etc.
- L'importance et la nature des travaux , installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.
Il tient compte de tout avis rendu par le service compétent sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact. Il inclut les informations qui peuvent raisonnablement être requises, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes. Afin de veiller à l'exhaustivité et à la qualité de l'étude d'impact, le maître d'ouvrage doit :
- S'assurer que celle-ci est préparée par des experts compétents
- Prendre en considération les résultats disponibles d'autres évaluations pertinentes des incidences sur l'environnement requises au titre d'autres législations applicables.
L'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire :
- Résumé non technique des informations prévues ci-dessous. Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant.
- Description du projet, y compris en particulier : 
- Description de la localisation du projet
- Description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet , y compris, lorsqu'il y en a, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement
- Description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet , relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés
- Estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus , tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.
- Description des éléments suivants : 
- Aspects pertinents de l' état initial de l'environnement
- Évolution de l'état de l'environnement en cas de mise en œuvre du projet
- Évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet , dans la mesure où les changements naturels par rapport à l'état initial de l'environnement peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles. Cette évolution prend la forme d'un aperçu de ce que cette évolution.
- Description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage
- Description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant . Ces incidences portent sur les effets directs et, s'il y en a, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet. Les incidences notables sont notamment celles : 
- De la construction et de l'existence du projet, y compris, lorsqu'il y en a, des travaux de démolition
- De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité , en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources