Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
FPE
Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?

Le montant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel :
Cas Agent à temps plein: Rémunération des heures supplémentaires d'un agent à temps plein:
| Heure supplémentaire réalisée | Montant de l'IHTS | 
| - | - | 
| Les 14 premières heures | Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 22 heures) | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) /1 820] x 1,25 | 
| Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 x 2 | 
| Heure accomplie un dimanche ou un jour férié | ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 + [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) /1 820] x 1,25] x 2/3 | 
| À partir de la 15 e heure | Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 22 heures) | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 | 
| Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 x 2 | 
| Heure accomplie un dimanche ou un jour férié | ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 + [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27] x 2/3 | 
 Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul. Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires. Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au montant du Smic brut et si vous vous percevez en conséquence une indemnité différentielle, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence. Le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire. Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.
Cas Agent à temps partiel: Le montant de l'IHTS est calculé de la manière suivante : ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) /1 820: Ce montant ne varie pas quelle que soit votre quotité de travail à temps partiel, le nombre d'heures supplémentaires effectuées ou le moment où l'heure supplémentaire est effectuée (dimanche, jour férié, nuit). Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul. Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires. Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au montant du Smic brut et si vous vous percevez en conséquence une indemnité différentielle, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence. Le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire.
(À savoir: Les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par des repos compensateurs . Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.)