AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
AVE
Comment est calculée l'aide aux vacances enfants (AVE) ?

Avec l'AVE, la Caf ou la MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial. Exemple: Le séjour de votre enfant est de 900 €. Si l'AVE est de 40 %, il reste 420 € à votre charge. (À savoir: Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport du séjour de votre enfant.)
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
AVE
Comment réserver un séjour avec l'aide aux vacances enfants (AVE) ?

Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA :
Cas Caf: Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger (si la Caf de votre département l’autorise). Un outil de recherche permet de faire ce choix : (À savoir: Certaines Caf proposent leur propre catalogue de séjours.)
 Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet. Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi. La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire Caf. Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation. Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
Cas MSA: Le séjour peut être choisi parmi ceux présentés sur le site Internet de l'association villages vacances (MSA) . (À savoir: Certaines MSA proposent également leur propre catalogue de séjours.)
 Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre MSA ou consulter son site internet. Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi. La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire MSA. Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l'aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation. Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
AVE
L'aide aux vacances enfants (AVE) est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler l'AVE avec L'AVF. Vous pouvez également cumuler l'AVE avec l'aide aux loisirs (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) versée par la Caf ou la MSA pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants pendant l'année scolaire.
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
AVF
Qu'est-ce que l'aide aux vacances familles (AVF) ?

La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l'AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille. Pendant le séjour, la présence d'au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire. L'AVF est attribuée pour 1 seul séjour dans l'année. (Attention: L'AVF est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles . Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l'aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.)
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
AVF
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide aux vacances familles (AVF) ?

Pour pouvoir bénéficier de l'AVF, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
- Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
- Avoir au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales (les critères d'attribution basés sur l'âge des enfants sont propres à chaque département)
- Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 800 € (ce montant peut être différent dans votre département).
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
AVF
Comment obtenir l'aide aux vacances familles (AVF) ?

Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVF. Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d'année par un courrier postal ou électronique. Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum... (À noter: Ces informations peuvent également être disponibles dans votre espace personnel sur le site Internet de votre Caf ou MSA.)
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
AVF
Comment réserver un séjour avec l'aide aux vacances familles (AVF) ?

Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA.
Cas Caf: Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger (si la Caf de votre département l’autorise). Un outil de recherche permet de faire ce choix : (À savoir: Certaines Caf proposent leur propre catalogue de séjours.)
 Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet. Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi. La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire Caf. Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation. Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Cas MSA: Le séjour peut être choisi parmi ceux présentés sur le site Internet de l'association villages vacances (MSA) . (À savoir: Certaines MSA proposent également leur propre catalogue de séjours.)
 Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre MSA ou consulter son site internet. Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi. La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire MSA. Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l'aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation. Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
AVF
Comment est calculée l'aide aux vacances familles (AVF) ?

Avec l'AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial. Exemple: Le coût du séjour de votre famille est de 900 €. Si l'AVF est de 50 %, il reste 450 € à votre charge. (À savoir: Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport de votre séjour en famille.)
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
AVF
L'aide aux vacances familles (AVF) est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler l'AVF avec l'AVE. Vous pouvez également cumuler l'AVF avec l'aide aux loisirs (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) versée par la Caf ou la MSA pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants pendant l'année scolaire.
Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc

Lorsqu’une copropriété commence à rencontrer des fragilités financières, une procédure préventive d’alerte doit être mise en place. Ce dispositif permet de supprimer les problèmes avant qu’ils ne deviennent trop coûteux ou complexes. La procédure d’alerte repose ainsi sur une logique de prévention et d’accompagnement par un mandataire ad hoc . Nous faisons le point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'une copropriété en difficulté ?
- Quand déclencher la procédure d'alerte pour une copropriété en difficulté ?
- Quelle est la procédure pour désigner un mandataire ad hoc dans une copropriété en difficulté ?
- Quelle est la mission du mandataire ad hoc ?
- Quelles sont les obligations du syndic quand la copropriété rencontre des difficultés financières ?
- Qui supporte les frais d'intervention du mandataire ad hoc ?
Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
Qu'est-ce qu'une copropriété en difficulté ?

Une copropriété est considérée en difficulté lorsque son fonctionnement est perturbé, notamment en raison de problèmes financiers, techniques ou de gestion, au point de compromettre son équilibre et sa stabilité dans le temps. En pratique, cela peut se traduire par une augmentation importante des impayés de charges de copropriété ou des difficultés de trésorerie empêchant le paiement des factures (facture de fourniture d'eau, d'énergie ou de travaux, etc.).
Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
Quand déclencher la procédure d'alerte pour une copropriété en difficulté ?

La procédure d'alerte doit être déclenchée dans 2 cas.
Cas Approbation des comptes: La procédure d'alerte doit être lancée lorsque, à la clôture des comptes annuels, une part important des sommes dues par les copropriétaires au titre du budget prévisionnel et du fonds travaux reste impayée. Ce seuil d’impayés est fixé à : 
- 25 % des sommes exigibles (dues) pour les copropriétés comprenant jusqu'à 200 lots de copropriété ,
- 15 % pour les copropriétés comprenant 201 lots et plus.
 (À savoir: Les sommes devenues exigibles dans le mois qui précède la date de clôture de l'exercice ne sont pas considérées comme des impayées.)
Cas Absence d'approbation des comptes: La procédure d'alerte doit aussi être lancée lorsque les copropriétaires n’ont pas voté l' approbation des comptes en assemblée générale depuis au moins 2 ans .
Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
Quelle est la procédure pour désigner un mandataire ad hoc dans une copropriété en difficulté ?

Lorsque les seuils d’impayés de charges sont atteints ou en l’absence d’approbation des comptes depuis 2 ans, le syndic de la copropriété doit :
- Informer immédiatement le conseil syndical de la situation
- Saisir sur requête le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble pour demander la désignation d’un mandataire ad hoc .
(À savoir: Le syndic n'a pas besoin d'obtenir l'autorisation des copropriétaires en assemblée générale pour saisir le tribunal.)
En l'absence d'action du syndic, le président du tribunal judiciaire peut être saisi directement par l'une des personnes suivantes :
- Copropriétaires représentant au moins 15 % des voix du syndicat des copropriétaires
- Président du conseil syndical
- Créancier dont les factures de travaux, d'eau ou d'énergie, votées par l'assemblée générale et exécutés, restent impayées depuis au moins 6 mois et après un commandement de payer non respecté
- Préfet
- Procureur de la République
- Président de l'organe délibérant de l' EPCI compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble
- Maire de la commune où est situé l'immeuble.
(À savoir: Lorsque la demande de désignation d’un mandataire ad hoc n’est pas présentée par le syndic, la procédure applicable diffère. Dans ce cas, le président du tribunal judiciaire n’est pas saisi par voie de requête, mais par une assignation, dans le cadre de la procédure accélérée au fond .)
Dans tous les cas, la saisine du juge (par requête ou par assignation ) doit être accompagnée des pièces justifiant la situation de la copropriété et la nécessité de faire intervenir un mandataires ad hoc (factures impayées, lettres de rappel, mises en demeure, échanges de courriers divers...). Le président du tribunal judiciaire peut également entendre toute personne de son choix avant de rendre sa décision. Cette décision comprend :
- La désignation du mandataire ad hoc (son nom). Le mandataire ad hoc est, en principe, un administrateur judiciaire . Exceptionnellement, le juge peut désigner une personne physique (un particulier) ou une personne morale justifiant d'une expérience ou d'une qualification particulière et remplissant notamment des conditions d'impartialité et d'indépendance.
- Les missions du mandataire ad hoc
- La rémunération du mandataire ad hoc.
Le mandataire ad hoc désigné doit avertir, sans délai, les copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre émargement. (À savoir: Le mandataire ad hoc ne peut pas être désigné syndic de la copropriété à la fin de sa mission.)
Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
Quelle est la mission du mandataire ad hoc ?

Le mandataire ad hoc a les missions suivantes :
- Analyser la situation financière de la copropriété et l'état de l'immeuble
- Exposer des mesures pour rétablir l'équilibre financier et assurer la sécurité de l'immeuble
- Mener toute action de médiation et de négociation entre les parties concernées (copropriétaires, prestataires etc.).
Pour réaliser sa mission, le mandataire ad hoc peut se faire assister à ses frais et sur autorisation du juge, de tout tiers de son choix. Par ailleurs, le syndic doit fournir au mandataire ad hoc l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de sa mission. La transmission de ces documents doit être faite dans les 15 jours suivant la notification de la décision du juge au syndic. Le mandataire ad hoc doit d'abord adresser un rapport de mission au président du tribunal judiciaire dans un délai de 3 mois, renouvelable une fois. Ce rapport doit comporter les éléments suivants :
- État des lieux de l'organisation juridique et foncière de la copropriété
- Situation technique de l'immeuble (analyse des charges courantes, travaux et opérations exceptionnels et diagnostics)
- Analyse du fonctionnement des instances de la copropriété, de l'ensemble des comptes (impayés, dettes et créances non recouvrées, ...), contentieux en cours et contrats souscrits
- Préconisations, calendrier des actions à mettre en œuvre par ordre de priorité et estimation sommaire des dépenses et recettes envisagées dans le cadre de ces actions.
Ce rapport doit ensuite être transmis par le greffe du tribunal judiciaire au syndic, au conseil syndical, au maire de la commune où se situe l'immeuble, au préfet et au président de l'organe délibérant de l' EPCI compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble. (À savoir: Lorsque le mandataire ad hoc constate que le copropriété rencontre d'importantes difficultés financières ou de gestion, il doit saisir le juge pour qu'il désigne un administrateur provisoire pour éviter de retarder la mise en œuvre des mesures remédiant aux difficultés.)
Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
Quelles sont les obligations du syndic quand la copropriété rencontre des difficultés financières ?

Le syndic de la copropriété doit respecter plusieurs obligations dans le cas d’une copropriété qui rencontre des difficultés financières. Il doit :
- Dès que les conditions sont réunies (seuil d’impayés atteint à la clôture des comptes ou absence d’approbation des comptes pendant au moins 2 ans), déclencher la procédure d’alerte en saisissant le tribunal compétent pour faire désigner un mandataire ad hoc
- Informer le conseil syndical de la nécessité de recourir à la procédure d’alerte
- Fournir au mandataire ad hoc tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission
- Informer chaque copropriétaire de la possibilité de consulter le rapport de mission du mandataire ad hoc
- Adresser une copie de tout ou partie du rapport aux copropriétaires qui en font la demande, à leurs frais
- Inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires les projets de résolution nécessaires à la mise en œuvre du rapport du mandataire ad hoc. Cette assemblée générale doit se tenir dans les 6 mois suivant la remise du rapport si aucune mesure d'urgence n'est recommandée ou dans les 3 mois suivant la remise du rapport si des mesures d'urgence sont recommandées. Le syndic doit convoquer une assemblée générale spéciale si aucune assemblée n'est déjà prévue dans le délai (6 ou 3 mois).
(À noter: Le procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue doit par la suite être notifié par le syndic dans les 6 mois suivants la remise du rapport aux personnes suivantes : Auteurs de la saisine Juge Mandataire ad hoc)
Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
Qui supporte les frais d'intervention du mandataire ad hoc ?

Le juge décide livrement qui supporte les frais (syndicat, syndic, créancier, autres demandeurs) et dans quelles proportions. Le président du tribunal judiciaire peut ainsi mettre à la charge du syndic ou des créanciers tout ou partie des frais, selon leur comportement et leur rôle dans la dégradation de la situation de la copropriété. Dans tous les cas, il doit motiver sa décision.
École de la 2e chance (E2C)

Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2 e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que l'école de la 2e chance ?
- Qui peut intégrer une école de la 2e chance ?
- Comment s'inscrire dans une école de la 2e chance ?
- Comment se déroule le parcours de formation dans une école de la 2e chance ?
- Quelle est la durée du parcours de formation dans une école de la 2e chance ?
- Quel est le coût de la formation dans une école de la 2e chance ?
- Quel est le montant de la rémunération pendant la formation dans une école de la 2e chance ?
- Quels débouchés à la fin du parcours de formation dans une école de la 2e chance ?
École de la 2e chance (E2C)
Qu'est-ce que l'école de la 2e chance ?

L'école de la 2 e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail. Vous participez à l'élaboration de votre projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle. La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique). Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel. Une charte des écoles de la 2e chance précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.
École de la 2e chance (E2C)
Qui peut intégrer une école de la 2e chance ?

Pour intégrer une école de la 2 e chance, vous devez remplir les 3 critères suivants :
- Avoir entre 16 et 25 ans. L’âge maximum est étendu à 30 ans si vous obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
- Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
- Être sans emploi.
Vous pouvez intégrer une école de la 2 e chance quelle que soit votre nationalité.
École de la 2e chance (E2C)
Comment s'inscrire dans une école de la 2e chance ?

L'inscription se fait tout au long de l'année. Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2 e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d'information collective et à un entretien individuel. L'entretien de sélection permet d'évaluer votre motivation. Si l'entretien est positif, votre inscription est finalisée. La formation se déroule dans les locaux de l'école de la 2 e chance et sur les sites des entreprises partenaires. (À noter: Vous pouvez aussi vous inscrire en vous adressant à une mission locale ou à votre conseiller France Travail.)
École de la 2e chance (E2C)
Comment se déroule le parcours de formation dans une école de la 2e chance ?

Le parcours est variable en fonction de vos besoins. Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :
- Évaluation et plan de formation avec une période d'intégration progressive
- Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
- Confirmation du projet professionnel avec l'acquisition de gestes professionnels
- Préparation à l'emploi et à la formation
- Suivi et accompagnement jusqu'à 1 an après la sortie de l'E2C.
(À savoir: Vous passez 40 % du temps de formation dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.)
École de la 2e chance (E2C)
Quelle est la durée du parcours de formation dans une école de la 2e chance ?

Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l'acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s'insérer dans la vie active.
École de la 2e chance (E2C)
Quel est le coût de la formation dans une école de la 2e chance ?

Les enseignements et la formation sont gratuits. (À savoir: Les problèmes de transport, d'hébergement et de restauration doivent être évoqués au moment de l'inscription pour que l'école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).)
École de la 2e chance (E2C)
Quel est le montant de la rémunération pendant la formation dans une école de la 2e chance ?

Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois. Le montant est variable selon votre situation. La protection sociale (maladie, maternité, accident du travail) est incluse dans votre rémunération. Cette rémunération est financée par la région.
École de la 2e chance (E2C)
Quels débouchés à la fin du parcours de formation dans une école de la 2e chance ?

À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée. Votre expérience dans une école de la 2 e chance peut vous permettre de trouver un contrat d'aide à l'insertion, un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante. Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI.
Changement de collège ou de lycée en cours d'année

Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique . Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Obtenir un certificat de radiation
- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire