AgentPublic/service-public huggingface dataset:
RSA jeune actif
Caf
Déposer le dossier de demande de RSA

La demande de RSA jeune actif ne se fait que sur place ou par courrier.
Cas Sur place: Vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130. La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire. (À noter: si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation .)
Cas Par courrier: Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre Caf.
RSA jeune actif
Caf
Attendre l'instruction du dossier

Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Le RSA vous est versé à partir du 1 er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la Caf de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril. Le RSA n'est pas imposable. (À savoir: des avances peuvent être accordées par les services du département pour que la procédure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.)
RSA jeune actif
Caf
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

Depuis le 1 er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf : Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale. (Attention: En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 er
RSA jeune actif
Caf
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

jour du mois où vous ne les remplissez plus.)
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Caf
Connaître ses droits et obligations
Obligation de recherche d'emploi

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
- rechercher un emploi,
- ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
- ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE. (À savoir: la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.)
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Caf
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Suspension du versement du RSA

Cas En cas de non respect de vos obligations: Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA , si vous êtes dans l'un des cas suivants : 
- Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
- Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
- Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
 Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale). La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations. Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement . Lors de la 1 re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois. Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 % , dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même. À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
Cas En cas d'hospitalisation: Cela dépend de votre situation : 
Cas Cas général: Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes : 
- Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
- Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
- Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Cas Vous êtes enceinte: Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA. Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2 e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
Cas En cas d'incarcération: Cela dépend de votre situation : 
Cas Vous ne vivez pas en couple: Votre RSA est suspendu à compter de la 2 e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes : 
- Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
- Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Cas Vous vivez en couple: Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer. Le versement du RSA reprend à compter du 1 er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin. Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge .
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Caf
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Réclamation et trop perçu

Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans. Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir. Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
- retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir ( prestations familiales , allocation aux adultes handicapés , allocations de logement ),
- virement sur le compte de la Caf,
- chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la Caf,
- mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement. En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées. (À savoir: vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.)
RSA jeune actif
Caf
Faire une recours en cas de suspension du versement du RSA

- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
Cas Autre département: Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif .
Cas Autre région: Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif .
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Caf
Déclarer un changement de situation
Changement de situation familiale

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation. (À savoir: même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .)
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Caf
Déclarer un changement de situation
Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
RSA jeune actif
MSA
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA

Cas Français: Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 16 à 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective . Sauf si vous êtes parent isolé , vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Les activités prises en compte sont les suivantes : 
- Activités salariées et non salariées
- Heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage
- Heures d'activité accomplies dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées , sauf les heures de formation
 (Attention: les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.)
Cas Étranger: Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes âgé de 16 à 24 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective . Vous devez également remplir certaines conditions de séjour. 
Conditions de séjour à remplir:
| Nationalité du bénéficiaire | Conditions à remplir | 
| - | - | 
| Européen | Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande, ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande, ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande, ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande. | 
| Étranger d'un autre pays | Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne) ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent ou avoir le statut de réfugié ou être reconnu apatride ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire . | 
 (Attention: un citoyen de l'EEE ou suisse, entré en France pour y chercher un emploi, et qui y reste pour ce seul motif, n'a pas le droit au RSA.)
 Sauf si vous êtes parent isolé , vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Les activités prises en compte sont les suivantes : 
- Activités salariées et non salariées
- Heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage
- Heures d'activité accomplies dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées , sauf les heures de formation
 (À savoir: les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.)
RSA jeune actif
MSA
Estimer le montant du RSA
Principe

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
- un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge
- les ressources prises en compte du foyer
La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.
RSA jeune actif
MSA
Estimer le montant du RSA
Ressources prises en compte

Le montant du RSA est égale à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande. Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non. Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer:
| Nombre de personnes au foyer | Forfait logement | 
| - | - | 
| 1 | 78,20 € | 
| 2 | 156,41 € | 
| 3 ou + | 193,55 € | 
Exemple: Pour un jeune actif sans enfant bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 573,49 € ( 651,69 € - 78,20 € ). (À noter: si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA.)
RSA jeune actif
MSA
Déposer le dossier de demande de RSA

La demande de RSA jeune actif ne se fait que sur place ou par correspondance :
Cas Sur place: Vous pouvez faire la demande auprès de votre MSA , des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130. La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire. (À noter: si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation .)
Cas Par courrier: Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre MSA .
RSA jeune actif
MSA
Attendre l'instruction du dossier

Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Le RSA vous est versé à partir du 1 er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la MSA de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril. Le RSA n'est pas imposable. (À savoir: Des avances peuvent être accordées par les services du département pour que la procédure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.)
RSA jeune actif
MSA
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

Depuis le 1 er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA : Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale. (Attention: En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 er
RSA jeune actif
MSA
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Réclamation et trop perçu

Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans. Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir. Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
- retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir ( prestations familiales , allocation aux adultes handicapés , allocations de logement ),
- virement sur le compte de la MSA,
- chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la MSA,
- mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre CMSA ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement. En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées. (À savoir: vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.)
RSA jeune actif
MSA
Déclarer un changement de situation
Changement de situation familiale

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier: (À savoir: même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .)
RSA jeune actif
MSA
Déclarer un changement de situation
Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne : (À noter: si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.)
Études supérieures : première inscription d'un étudiant

Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1 er cycle de l'enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup . Les démarches d'inscription dépendent alors de l'école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen . Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
- Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
- Formations sélectives : CPGE , BTS , BUT , DNMADE , DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.
Par contre, l'inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l'inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut s'inscrire ?
- Comment s'inscrire ?
- L'inscription est-elle payante ?
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Parcoursup
Qui peut s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
- Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
- Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Bachelier qui souhaite reprendre ses études
- Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
- Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
- Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Parcoursup
Comment s'inscrire ?

La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Parcoursup
Comment s'inscrire ?
1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

Renseignement sur les formations proposées: Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup : Inscription: Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup. Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les. (À noter: Si vous êtes lycéen hébergé en internat situé dans une académie autre que celle de vos représentants légaux , l'adresse du lieu d'hébergement de l'internat est également prise en compte comme adresse de référence. Vous bénéficiez ainsi d'un secteur géographique supplémentaire pour votre choix d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur.)
Formulation des vœux: Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Parcoursup
Comment s'inscrire ?
2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

L'établissement d'enseignement supérieur examine votre candidature. Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l'une des réponses suivantes :
- Proposition d'admission
- En attente d'une place
- Refus
Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente. Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente. Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère. Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Parcoursup
Comment s'inscrire ?
3e étape : l'inscription définitive

Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement. Les formalités varient d'un établissement à l'autre. Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Parcoursup
L'inscription est-elle payante ?

Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.