Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Quels sont les effets des jours d'absence sur les RTT d’un agent public ?

L'obtention d'heures de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à la durée légale de travail. L'attribution d’heures de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à la durée légale. Ainsi, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, ne génèrent pas d'heures de RTT. C'est notamment le cas des congés accordés pour raison de santé :
- Congé de maladie du fonctionnaire ou congé de maladie de l'agent contractuel
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé de grave maladie (CGM)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel
- Congé de maladie non rémunéré (de l'agent contractuel).
C'est également le cas lors d’un congé de maternité, d’un congé pour couches pathologiques ou d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Le nombre d’heures de RTT perdues en cas d'absence dépend des conditions d'organisation du temps de travail :
Cas Horaires variables: Les jours d'absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.
Cas Durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures: En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants : 
- Nombre de jours travaillés par an
- Nombre de jours de RTT attribué annuellement
- Nombre de jours d'absence.
 Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés en moyenne par an, soit 228 . Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Si vous atteignez, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de votre crédit annuel de jours de RTT. Exemple: Si vous travaillez 37h par semaine, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés par an / 12 jours de RTT = 19 jours. Si vous êtes absent 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours si vous êtes absent 38 jours, etc.). Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence. Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1. Si vous épuisez votre crédit de jours de RTT en raison d’une longue période d’absence, la reprise du travail vous permet de générer à nouveau du temps de repos. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit vous être remis.
Cas Régime du forfait-jours: En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants : 
- Nombre de jours travaillés par an
- Nombre de jours de RTT attribué annuellement
- Nombre de jours de congé de maladie dans l'année.