Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Producteurs : quelles caractéristiques environnementales indiquer ?
Qualités et caractéristiques environnementales

- La recyclabilité , c'est-à-dire la capacité de recyclage, par une des mentions suivantes : « produit majoritairement recyclable » , « produit entièrement recyclable » ou « produit recyclable en un produit de même nature » . L'éco-organisme auquel l'entreprise a transféré son obligation de responsabilité élargie se charge de communiquer à l'entreprise la mention pertinente.
- La présence de substances dangereuses , pour toutes celles présentes en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, par la mention « contient une substance extrêmement préoccupante » pour les substances relevant du règlement REACH ou par la mention « contient une substance dangereuse » pour les substances indiquées à l'annexe de cet arrêté . Ces mentions sont complétées du nom de chacune des substances présentes.
Cas Meubles: Les produits relevant de la REP sur les éléments d'ameublement , les produits rembourrés d'assise ou de couchage et les éléments de décoration textile doivent comporter les informations suivantes : 
- L'incorporation de matière recyclée , mesurée comme la proportion globale en masse de matériaux issus du recyclage, par la mention « produit comportant au moins [%] de matières recyclées »
- La recyclabilité , c'est-à-dire la capacité de recyclage, par une des mentions suivantes : « produit majoritairement recyclable » , « produit entièrement recyclable » ou « produit recyclable en un produit de même nature » . L'éco-organisme auquel l'entreprise a transféré son obligation de responsabilité élargie se charge de communiquer à l'entreprise la mention pertinente.
- La présence de substances dangereuses , pour toutes celles présentes en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, par la mention « contient une substance extrêmement préoccupante » pour les substances relevant du règlement REACH ou par la mention « contient une substance dangereuse » pour les substances indiquées à l'annexe de cet arrêté . Ces mentions sont complétées du nom de chacune des substances présentes.
- Jusqu'au 1 er janvier 2026, la mention du coût unitaire supporté pour la gestion des déchets du produit.
Cas Vêtements, chaussures et linge de maison: Les produits relevant de la REP sur les produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison neufs destinés aux particuliers et les produits textiles neufs pour la maison doivent comporter les informations suivantes : 
- L'incorporation de matière recyclée , mesurée comme la proportion globale en masse de matériaux issus du recyclage, par la mention « produit comportant au moins [%] de matières recyclées » , à l'exception des articles en cuir
- La recyclabilité , c'est-à-dire la capacité de recyclage, par une des mentions suivantes : « produit majoritairement recyclable » , « produit entièrement recyclable » ou « produit recyclable en un produit de même nature » . L'éco-organisme auquel l'entreprise a transféré son obligation de responsabilité élargie se charge de communiquer à l'entreprise la mention pertinente.
- La traçabilité , par la mention de l'indication géographique du pays où s'effectuent chacune des 3 étapes principales de fabrication du produit. Ces étapes sont, pour les chaussures : Le piquage ; le montage ; la finition . Pour les autres produits, ces étapes sont : le tissage ; la teinture et l' impression ; la confection .
- La présence de microfibres plastiques , dès lors que la proportion de fibres synthétiques est supérieure à 50 % , par la mention « rejette des microfibres plastiques dans l'environnement lors du lavage »