Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Choisir un mode d'exercice

Cas Collaborateur libéral: L'architecte peut exercer en collaborateur libéral dans un cabinet individuel ou dans une société d’architecture. Le statut de collaborateur libéral permet à de jeunes architectes de se préparer à l’exercice de leur activité en tant qu’indépendants, c'est-à-dire sans lien de subordination . Ce statut permet l’intégration du jeune collaborateur en qualité d’associé dans la structure d’accueil en vue d'une association progressive ou dans le cadre de la succession d’un professionnel en fin de carrière. Pour se prévaloir de la qualité de collaborateur libéral, l’intéressé doit respecter les conditions suivantes : 
- Étre non salarié
- Exercer sa profession en toute indépendance, sans lien de subordination, auprès d’un autre architecte, personne physique ou morale
- Bénéficier d’un contrat de collaboration libérale. Il est obligatoirement établi par écrit et comporte un certain nombre de mentions obligatoires.
 (À noter: L'ordre des architectes propose un modèle de contrat de collaboration libérale pour une durée déterminée ou indéterminée : Il propose aussi un modèle de contrat de collaboration libérale pour une opération spécifique définie (par exemple, construction d'un bâtiment) :)
Cas Salarié: L'architecte est salarié d'une société d'architecte, d'une société d'intérêt collectif agricole d'habitat rural (SICAHR) ou d'un entrepreneur individuel inscrit à l'ordre. L'architecte salarié bénéficie du statut d’architecte en titre dans son contrat de travail. Néanmoins, son inscription à l’Ordre est obligatoire même si les actes professionnels sont accomplis pour le compte de la société et que c’est la société qui souscrit l’assurance. (À savoir: Le salarié d’une société d’architecture peut exercer en tant que maître d’œuvre . Pour cela il n’ a pas besoin de s’inscrire au tableau de l’Ordre des architectes.)
Cas Fonctionnaire ou agent public: L'architecte peut exercer en tant que fonctionnaire (par exemple, architecte des monuments historiques ou agent public). Le fonctionnaire ou agent public doit être inscrit au tableau régional de l’ordre des architectes et respecter les règles en matière de cumul d'activités. Un architecte fonctionnaire ou agent public à temps plein peut exercer à titre individuel sous forme libérale des missions de conception ou de maîtrise d’œuvre pour le compte de collectivités publiques autres que celles qui l’emploient ou au profit de personnes privées. Dans ce cas, il doit obtenir, avant chaque mission, une autorisation écrite de l'autorité hiérarchique dont il relève. Pour connaître les règles de cumul de l'architecte fonctionnaire ou agent public , vous pouvez consulter le document suivant : Droits et obligations des fonctionnaires et agents publics en matière de cumul d’activités: Ordre national des architectes
Pour faire le bon choix, il est donc indispensable de prendre en compte de nombreux facteurs :
- l'exercice de l'activité seul ou à plusieurs avec des associés (en société )
- le régime fiscal concernant l'imposition des bénéfices
- le régime de protection sociale selon la forme juridique envisagée.
Pour vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation, l'Urssaf met à disposition le simulateur suivant :