Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Entrepreneur établi en France
Qui doit détenir un récépissé d'entrepreneur de spectacles ?

L'obligation pour l'entrepreneur de spectacles de détenir un récépissé de déclaration d'activité n'est pas systématique. Tout dépend si l'activité est exercée à titre principal, secondaire ou occasionnel. (À noter: lorsque la détention d'un récépissé est obligatoire, le numéro du récépissé doit figurer sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. Le non-respect de cette obligation est sanctionné d'une amende administrative de 800 € pour une personne physique et de 2 000 € pour une personne morale.)

Cas Activité principale: Le récépissé valant licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacles ou l'exploitation de lieux de spectacles. Peu importe que l'activité soit exercée à but lucratif ou non. Il existe plusieurs catégories de récépissés. 
Catégories du récépissé suivant le type de métiers:
| Catégorie | Type d'activité | 
| - | - | 
| 1 re | Exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques | 
| 2 e | Producteur de spectacles Entrepreneur de tournées ayant la responsabilité du plateau artistique, notamment celle d'employeur | 
| 3 e | Diffuseur de spectacles ayant en charge, dans le cadre d'un contrat, l'accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles Entrepreneur de tournées n'ayant pas la responsabilité du plateau artistique | 
 Un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d'un ou plusieurs récépissés, en fonction de ses diverses activités.
Cas Activité secondaire: Si l'organisation de spectacles ne constitue pas l'activité principale de l'entrepreneur, l'organisation de spectacles est considérée comme une activité secondaire (accessoire). Dans ce cas, le récépissé est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles . En deçà de 7 représentations par an, l'entrepreneur n'a aucune formalité à accomplir. Exemple: Le responsable d'un hôtel, café ou restaurant (HCR) qui organise 10 représentations par an doit obligatoirement détenir un récépissé de spectacle. Son activité principale reste celle des HCR. Le terme de représentation est entendu au sens strict d'une représentation dans un lieu, à un moment et pour un spectacle donné. Autrement dit, un même spectacle donné 6 fois dans une même journée, en un même lieu, compte pour 6 et non pour 1 représentation.
Cas Activité occasionnelle: Si l'organisation de spectacles ne figure pas dans l'objet inscrit dans les statuts de la personne morale (société, association), l'organisation de spectacles est considérée comme une activité occasionnelle. Dans ce cas, le récépissé est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles . En deçà de 7 représentations par an, il n'y a aucune formalité à accomplir. Exemple: Les responsables des salles polyvalentes qui accueillent 10 représentations par an devront avoir un récépissé valide valant licence. En revanche, les comités des fêtes, syndicats d'initiative ou communes qui n'organisent pas plus de 6 spectacles à l'occasion de festivités annuelles ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration. Les artistes et les techniciens doivent être employés via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) .
(Attention: l'exercice de la profession d'entrepreneur de spectacles vivants sans détention d'un récépissé de déclaration valide peut donner lieu à une amende administrative de 1 500 € pour une personne physique (entrepreneur individuel, particulier-employeur) et 7 500 € pour une personne morale (société, association, commune). L'amende peut être assortie de la fermeture du ou des établissements pendant 1 an maximum.)