AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
L'employeur peut-il refuser votre demande de CFESES ?
Si plusieurs salariés demandent à s'absenter simultanément pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Si plusieurs salariés demandent à s'absenter simultanément pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, l'employeur peut différer certaines demandes :
- Dans les établissements de plus de 99 salariés quand le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2 %
- Dans les établissements de 25 à 99 salariés lorsque le nombre de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2.
- Dans les établissements de moins de 25 salariés lorsqu'un salarié est absent au titre de ce congé.
Dans ce cas, les demandes à satisfaire en priorité sont celles ayant déjà fait l'objet d'un report. Le refus de l'employeur doit être motivé. Ce refus vous est notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de votre demande. (À noter: En cas de différend, le refus de l'employeur peut être contesté devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes qui tranche la question.)
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
L'employeur peut-il refuser votre demande de CFESES ?
Si le nombre maximum de jours de congés pouvant être pris chaque année civile par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre de cette formation est dépassé

Il existe un nombre maximum de jours de congés pouvant être pris chaque année civile par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre de cette formation. Au-delà de ce maximum, l'employeur peut reporter la formation.
Nombre maximum de jours de CFESES pouvant être pris par établissement et année civile:
| Nombre de salariés par établissement | Nombre de jours | 
| - | - | 
| 1à 24 | 12 (18 pour les animateurs et syndicalistes) | 
| 25 à 499 | + 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 25 salariés | 
| 500 à 999 | + 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 50 salariés | 
| 1 000 à 4 999 | + 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 100 salariés | 
| Plus de 4 999 | + 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 200 salariés | 
(À noter: Les animateurs et salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ne peuvent bénéficier de plus de 50 % des congés pris dans les établissements de plus de 49 salariés.)
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Quelle est la durée d'un CFESES ?

La durée du CFESES dépend de votre situation.
Cas Cas général: Vous pouvez prendre un ou plusieurs congés dans la limite de 12 jours par an. La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée. (À noter: Les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel sont déduits de la durée limite du CFESES.)
Cas Animateurs des stages et sessions de formation: Les animateurs des stages et sessions de formation économique, sociale, environnementale et syndicale peuvent prendre un ou plusieurs congés dans la limite de 18 jours par an. La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée. (À noter: Les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel sont déduits de la durée limite du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.)
Cas Salariés appelés à exercer des fonctions syndicales: Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient de 18 jours maximum de CFESES dans l'année à ce titre. (À noter: Les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel sont déduits de la durée limite du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.)
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Le CFESES peut-il avoir lieu pendant les congés payés ?

Non, cette formation ne peut pas avoir lieu pendant les congés payés.
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Quelle est la rémunération du salarié pendant un CFESES ?

Pendant ce congé, vous bénéficiez du maintien total de votre rémunération par votre employeur.
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Quelle est la situation du salarié pendant le CFESES ?

Pendant la formation, votre contrat de travail est suspendu. Ainsi, à votre retour dans l'entreprise, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire. La période de congé est toutefois assimilée à une durée de travail effectif notamment pour le calcul des congés payés et des droits aux prestations sociales et familiales. (À noter: Vous conservez la même protection sociale et pouvez bénéficier de la couverture des salariés en formation en cas d'accident en cours de stage ou de trajet.)
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Quelle attestation remettre à l'employeur à la fin du CFESES ?

À la fin de la formation, l'organisme de formation vous remet une attestation. Elle constate le suivi effectif du stage ou de la session. Vous devez remettre cette attestation à votre employeur au moment où vous reprenez votre activité.
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente

Vous souhaitez devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente de meubles anciens et d'occasion. Quelle est la différence entre ces métiers ? Comment créer votre entreprise ? Quelles formations sont nécessaires ? Quelles démarches effectuer ? On vous explique tout en détail.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Activités principales de l'antiquaire
- Les bonnes questions avant de vous lancer
- 2 incontournables : l'étude de marché et le business plan
- Vendre en ligne ou en magasin
- Choisir votre local commercial
- S'inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers
- Créer votre entreprise
- Tenir un registre de brocante, registre de police
- Achat-vente de métaux précieux d'occasion
- Prendre ou non la carte de commerce ambulant et l'AOT ?
- Activités principales du brocanteur
- Activités principales de l'exploitant d'un dépôt-vente
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
Activités principales de l'antiquaire

L'antiquaire achète pour revendre des objets d'art et historiques, qui ont déjà été utilisés par le passé par des particuliers. Exemple: Objets d'art et objets anciens : meubles, tissus, tapis, livres, bijoux, vaisselle, tableaux, éléments d'architecture, mobilier de jardins, sculptures, etc. Il recherche ses objets soit chez des particuliers, soit dans des salles de ventes ou des vide-greniers, des brocantes, des salons. Il achète les objets (si possible à un prix lui permettant de faire un bénéfice lors de la revente). Il peut être amené à rénover des objets, soit lui-même soit par un artisan d'art, avant de les revendre. Il les revend ensuite dans son magasin d'antiquités. En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives. (À noter: Il réalise les transactions (achat et revente) en fonction des cours du marché de l'art concernant les objets anciens.)
En quoi consiste son expertise ? Il estime la valeur d'un objet grâce à son expertise en histoire de l'art et du mobilier. Il authentifie chaque bien et donne une garantie au client (garantie de valeur, d'origine, d'époque, etc.). Quelles différences avec un brocanteur ? Le brocanteur peut proposer à la vente des objets très communs ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur artistique. Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur historique. L'antiquaire est capable d' estimer la valeur des biens. C'est un expert en histoire de l'art et du mobilier. Le brocanteur n'est pas obligé d'être un expert dans ces domaines. L'antiquaire revend des objets avec une garantie d' authentification, contrairement au brocanteur dont les objets ne sont pas garantis.
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
Les bonnes questions avant de vous lancer

Le métier d'antiquaire est une activité commerciale. Avez-vous le droit de devenir commerçant ? Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits. Avez-vous besoin d'une formation spécifique ? Antiquaire n'est pas une profession réglementée. Aucune formation spécifique n'est obligatoire. Cependant, il est fortement recommandé d'avoir de solides connaissances en histoire de l'art et du mobilier. Exemple: Vous pouvez suivre une formation à l’ École du Louvre, ou effectuer une formation d'histoire de l'art à l'université, ou suivre une licence professionnelle en commerce option antiquaire brocanteur. Comment vous préparer à votre futur métier ?
- Confrontez-vous à la réalité du métier : 
- En effectuant un stage d'immersion chez un antiquaire
- En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat
- En vous initiant à la gestion et à la comptabilité
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
- Prévoyez les difficultés : 
- Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus
- Préparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentaires Par exemple pour vos déplacements chez des particuliers ou des foires ou salons.
- Sachez que vous devrez effectuer de nombreux déplacements , souvent avec un véhicule capable de transporter les biens achetés (parfois volumineux)
(À noter: Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils , pour vous préparer à devenir cheffe ou chef d'entreprise.)
Qui peut vous aider à vous préparer ? Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement. Rapprochez-vous de la CCI de votre région. Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise. Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet. (À noter: Vous pouvez contacter l'un des syndicats professionnels liés à la profession d' antiquaire et à celle de revente d'objets mobiliers .)
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
2 incontournables : l'étude de marché et le business plan
Faire votre étude de marché

L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d' être rentable. On vous explique les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement. Qui seront vos clients ? Vous devez définir précisément le profil de vos futurs clients (âge, sexe, budget, goûts, etc.). Vous devez calculer leur nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an. Quels seront les produits vendus ? Vous devez définir précisément quels seront les objets que vous souhaitez vendre. Vous devez prévoir de les faire évoluer en fonction des modes, des comportements, etc.
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
2 incontournables : l'étude de marché et le business plan
Construire votre business plan

Faire un business plan est obligatoire. Il permet de savoir si votre projet est viable financièrement et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs). On vous explique les étapes pour construire votre business plan dans notre fiche dédiée.
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
Vendre en ligne ou en magasin

L'antiquaire a souvent un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue. Cependant, vous pouvez associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme (une place de marché ou marketplace ), soit avec votre propre site internet. On vous explique comment ouvrir votre e-commerce. Vous devez alors connaître les règles du commerce en ligne. Vous devez ensuite connaître les obligations en terme de dénomination, de nom de domaine de votre site internet. Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un site internet non commercial, pour mettre en avant votre activité et attirer de nouveaux clients. Vous pouvez consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
Choisir votre local commercial

Quel local, quel emplacement ? L' emplacement géographique de votre commerce est un élément essentiel à la réussite. Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients. Sur quels critères choisir ? Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants :
- Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces , plus il y aura de clients potentiels
- Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi
- Accès à votre local : largeur du trottoir , proximité de places de parking , sens de circulation, rue piétonne , etc.
- Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?
- Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.
(À noter: Pensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à votre commerce.)
Comment acquérir un local commercial ? Vous avez 2 possibilités pour obtenir un local commercial :
- Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un fonds de commerce
- Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un bail commercial )
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
S'inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers

Déclaration préalable d'activité: Avant de débuter votre activité, vous devez vous inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers. La démarche à effectuer dépend du lieu d'exercice de l'activité :
Cas Cas général: Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant : Vous devez joindre à cette demande les documents suivants : 
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)
- Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise )
- Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)
- Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de l'Union européenne : copie de votre titre de séjour
 (À noter: Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir seulement le numéro Siren de votre entreprise, appelé aussi numéro unique d'identification de votre entreprise .)
 Cette déclaration doit être adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture en fonction du lieu d'exercice de l'activité.
Cas À Paris: La démarche doit être effectuée en ligne :
(À savoir: Vous devez conserver le récépissé que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.).)
Déclarer un changement d'adresse: Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
Créer votre entreprise

- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
 (À noter: Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.)
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
Tenir un registre de brocante, registre de police

La tenue d'un registre de police, appelé aussi registre de brocante, ou encore registre des objets mobiliers (ROM), est obligatoire. Il s'agit d'un cahier qui permet d' identifier tous les objets qui ont donné lieu à une transaction (achetés, revendus, ou mis en dépôt). Cette identification a aussi pour but de tracer tous les intervenants dans la transaction de chaque objet. Une fois clos, le registre-papier doit être conservé pendant 5 ans. Les données du registre électronique doivent être conservées pendant 10 ans. (À noter: Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.)
Avant l'ouverture du registre: Avant son ouverture, le registre doit être visé et signé par le commissaire de police ou le maire de la commune où votre exercez votre activité. (À noter: Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.)
Caractéristiques et format du registre: Ce registre peut exister sur un support papier ou numérique, à condition qu'il ne soit pas modifiable. Il doit être écrit avec de l' encre indélébile. Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ( blanc ). Il ne doit y avoir aucune rature, ni aucune abréviation. Les feuilles ne doivent pas être détachables. Quelles mentions obligatoires sur le registre ? (Attention: Vous devez suivre le modèle de registre préconisé dans l'arrêté du 15 mai 2020 .)
Le registre doit indiquer les informations suivantes :
- Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)
- Date de l'achat

- Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet
- Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce
- Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite
- Numéro d'ordre attribué à chaque objet
- Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)
- Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
Achat-vente de métaux précieux d'occasion

Faire une déclaration d’existence aux douanes: Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux. Il peut s'agir soit d' objets d'occasion et de bijoux anciens fabriqués en or, en argent ou en platine. Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots). Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir. Vous devez contacter soit l'un des bureaux de garantie soit un organisme de contrôle agréés (OCA ) des douanes. Les bureaux de garantie assurent le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux. Les organismes de contrôle agréés ont notamment pour mission d'assurer la conformité du titre des ouvrages en métaux précieux et de les marquer du poinçon de garantie s'ils sont aux titres légaux. (À noter: La garantie des métaux précieux s'impose à toutes les personnes qui détiennent des matières d'or, d'argent ou de platine (ouvrées ou non ouvrées) dans le cadre de leur activité professionnelle ou qui les commercialisent sur le territoire national. Pour plus de détails sur le sujet, il est possible de consulter le dossier « Métaux précieux » sur le site des Douanes .)
Respecter des règles commerciales: Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine), vous devez connaître les règles commerciales à appliquer. (À savoir: Le livre de police est obligatoire pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des objets en métaux précieux d'occasion, le registre de brocante peut tenir lieu de livre de police .)
Règles fiscales: Vous devez aussi connaître la fiscalité qui s'applique aux transactions de métaux précieux. Les règles de TVA applicable aux transactions d'œuvres d'art, d'antiquité et d'objets de collection, sont consultables dans le contenu suivant : Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse. Référence : Code du commerce : articles L831-1 à L835-6: Référence : Arrêté du 13 août 2025 relatif aux modalités d'agrément pour l'apposition du poinçon de responsabilité en dehors des locaux de l'opérateur qui importe ou introduit des ouvrages en métaux précieux:
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Antiquaire
Prendre ou non la carte de commerce ambulant et l'AOT ?

Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier. Les salons, foires, marchés, marchés aux puces, vide-greniers, sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers. On vous explique tout en détail sur l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT).
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Brocanteur
Activités principales du brocanteur

Le brocanteur recherche et achète des objets à des particuliers pour les revendre. Ces transactions se font soit directement chez les particuliers, soit dans des salles de ventes, des vide-greniers, des brocantes ou des salons. Ces objets ont déjà été utilisés par le passé. Ce sont des objets d'occasion. Le brocanteur peut revendre des objets cassés ou abîmés. Il n'est pas obligé de les réparer. Il les revend ensuite dans son magasin (boutique en ligne ou magasin physique). Il fixe ses prix de vente librement de façon à faire un bénéfice. En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives. Quelles différences avec un antiquaire ? Le brocanteur peut proposer à la vente des objets très communs ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur artistique. Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, sans valeur historique. Le brocanteur n'est pas obligé d'être un expert en histoire de l'art et du mobilier, contrairement à
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Brocanteur
Activités principales du brocanteur

l'antiquaire, mais c'est un plus. L'antiquaire revend des objets avec une garantie d'authentification, contrairement au brocanteur dont les objets n'ont pas de garantie.
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Brocanteur
Les bonnes questions avant de vous lancer

Le métier de brocanteur est une activité commerciale. Avez-vous le droit de devenir commerçant ? Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits. Avez-vous besoin d'une formation spécifique ? Brocanteur n'est pas une profession réglementée. Aucune formation spécifique n'est obligatoire. Comment vous préparer à votre futur métier ?
- Confrontez-vous à la réalité du métier : 
- En effectuant un stage d'immersion chez un brocanteur
- En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat
- Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
- Prévoyez les difficultés 
- Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus
- Préparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentaires
- Sachez que vous devrez effectuer de nombreux déplacements , souvent avec un véhicule capable de transporter les biens achetés
(À noter: Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat .)
Qui peut vous aider ? Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement. Rapprochez-vous de la CCI de votre région. Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise. Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet. (À noter: Vous pouvez contacter l'un des syndicats professionnels liés à la profession d' antiquaire et de revente d'objets mobiliers .)