Publicité extérieure : règles d'installation
Vous installez un espace publicitaire
Quels sont les lieux autorisés pour la publicité extérieure ?

Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
Cas En agglomération: À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise . Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants : 
- Sur les arbres
- Dans les parcs nationaux et réserves naturelles
- Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits
- Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public
- Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
- Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
- Sur les murs de cimetière et de jardin public
- Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m2.
 Le règlement local de publicité peut déroger à l’interdiction d’apposer de la publicité dans les endroits suivants : 
- Aux abords des monuments historiques
- Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
- Dans les parcs naturels régionaux
- Dans les sites inscrits
- À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
- Dans l' aire d'adhésion des parcs nationaux
- Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales .
 De plus, la publicité lumineuse est interdite : 
- Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
- Sur du mobilier urbain situé dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et dans certains espaces protégés : parcs naturels régionaux, l'aire d'adhésion parcs nationaux et sites Natura 2000
- Sur des véhicules terrestres.
 Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et scellée au sol ou installée directement sur le sol , la publicité est également interdite dans les lieux suivants : 
- Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
- Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme situés en agglomération.
- Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique situées en agglomération.
Cas Hors agglomération: En dehors des agglomérations, la publicité est interdite . Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants : 
- Aéroports
- Gares ferroviaires et routières
- Équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises
- À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise.
Référence : Code de l'environnement : article L581-4: Référence : Code de l'environnement : article L581-7: Référence : Code de l'environnement : article L581-9: Référence : Code de l'environnement : article R581-22: Référence : Code de l'environnement : article R581-30: Référence : Code de l'environnement : article R581-31: Référence : Code de l'environnement : article R581-34: Référence : Code de l'environnement : article R581-42: Référence : Code de l'environnement : article R581-48: