Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Maladie professionnelle
Fonctionnaire stagiaire
Que se passe-t-il en fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service ?

Votre situation en fin de congé varie selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Cas FPE: Lorsque vous êtes guéri ou que les lésions résultant de votre maladie sont stabilisées, vous devez transmettre à votre administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation . La stabilisation de votre état de santé peut prendre différentes formes : 
- Guérison totale avec retour à l’état de santé antérieur à la maladie
- Consolidation ou guérison partielle avec des séquelles liées à la maladie
- Incapacité permanente de continuer toutes fonctions.
 Vous devez faire constater votre état de santé par votre médecin qui établit le certificat médical final précisant votre situation. Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions , vous êtes réintégré dans votre emploi ou réaffecté dans un emploi correspondant à votre grade. Votre emploi peut avoir été déclaré vacant si vous avez été en Citis plus de 12 mois consécutifs et vous pouvez avoir été remplacé par un autre agent. En l'absence de poste vacant correspondant à votre grade, vous êtes réintégré en surnombre. Ce surnombre est résorbé à la 1 re vacance d'emploi de votre grade. Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé si nécessaire. En cas de rechute après la date de guérison ou de consolidation de vos lésions, vous pouvez à nouveau être placé en Citis. Vous devez déclarer votre rechute dans le mois suivant sa constatation médicale à l'administration dans laquelle vous êtes affecté à la date de votre déclaration. La déclaration de rechute s’effectue au moyen du même formulaire que la déclaration initiale de maladie. Le formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et la localisation des lésions et la durée probable de l'incapacité de travail. L'administration examine votre demande de mise en congé dans les mêmes conditions que lors de votre demande initiale de congé. Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi , vous êtes licencié. Si vous étiez détaché pour stage et êtes titulaire d'un autre grade, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à disposition de votre administration d'origine. Dans votre administration d'origine, votre situation est traitée selon les règles applicables aux fonctionnaires titulaires. Si vous êtes licencié pour inaptitude physique, vous avez droit à une rente calculée et revalorisée dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de droit privé. Le taux d'incapacité retenu pour le calcul de la rente est déterminé par le conseil médical. Cette rente est versée par l'administration qui vous employait en tant que fonctionnaire stagiaire.
Cas FPT: Lorsque vous êtes guéri ou que les lésions résultant de votre maladie sont stabilisées, vous devez transmettre à votre administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation . La stabilisation de votre état de santé peut prendre différentes formes : 
- Guérison totale avec retour à l’état de santé antérieur à la maladie
- Consolidation ou guérison partielle avec des séquelles liées à la maladie
- Incapacité permanente de continuer toutes fonctions.