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Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France

Pour exercer l'activité en France, il faut justifier d'un diplôme ou d'une expérience obtenue en France ou en Europe.
- Activité artisanale réglementée
- Code APE actuel : 96.02A / Code APE en 2027 : 96.21H / Code européen NACE : 96.02
- Cotisations sociales : à régler auprès de l’ Urssaf
- Régime de sécurité sociale : Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou Régime général de la sécurité sociale, selon le mode d’exercice
- Protection sociale : CPAM (maladie), Carsat (retraite)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Formation et qualification
- Honorabilité
- Choisir une forme juridique d'exercice
- Immatriculer l'activité
- Régler les cotisations et contributions sociales
- Obtenir la carte d'artisan ambulant
- Afficher les tarifs des prestations
- Remettre une note au client
- Souscrire une assurance
- Connaître les obligations liées à l'embauche de salariés
- Respecter les règles de sécurité et de prévention des risques
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Définition

Le coiffeur à domicile exerce une activité artisanale. Il se déplace au domicile des particuliers, sur leur lieu de travail ou de vacances. Il se déplace sans installation fixe d'un matériel lourd et sophistiqué. Il propose des soins esthétiques et hygiéniques de la chevelure. Il peut travailler sur une chevelure naturelle ou artificielle (perruque). Le coiffeur à domicile propose les prestations suivantes :
- Lavage, coupe, mise en plis, teinture, coloration, ondulation, défrisage, permanentes, traitement du cuir chevelu
- Rasage et taille de la barbe et des moustaches
- Conseil.
Il peut aussi vendre des produits cosmétiques en lien avec le soin des cheveux. Le nettoyage des lieux après la coupe est de sa responsabilité.
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Accès

Pour exercer sa profession en France, le coiffeur doit posséder les qualifications requises. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'exercice de la profession de coiffeur est illégal. Exercer la profession sans disposer des qualifications requises est puni d'une amende de 7 500 €. L’exercice illégal de la profession constitue également l'infraction pénale d' usurpation de titre, punie d' un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. S’il souhaite diriger ou gérer une entreprise, le coiffeur doit également respecter des conditions d’honorabilité. S’il ne respecte pas ces conditions, diriger ou gérer une entreprise est interdit.
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Accès
Formation et qualification

Cas Diplôme État tiers: Pour s'établir de manière permanente en France, le coiffeur ressortissant d'un État tiers doit demander à la CMA compétente dans le lieu d'exercice une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle . Les pièces justificatives suivantes doivent être communiquées à la CMA compétente : 
- Justificatif d'identité en cours de validité
- Justificatif(s) de diplôme(s) dans la langue d'origine avec leur traduction
- Documents attestant de l'expérience professionnelle (fiches de paie par exemple)
- Contrat de travail (si possible)
- Parfois, une redevance dont le montant varie selon la CMA compétente
 (À savoir: Lorsque la formation reçue présente des différences dites « substantielles » avec les qualifications et formations requises en France, la CMA peut demander au coiffeur d'accomplir une mesure de compensation. Celle-ci peut être un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. Le choix est laissé au coiffeur. À l'issue de la mesure de compensation, la CMA délivre au coiffeur admis une attestation de qualification professionnelle.)
Cas Expérience professionnelle de 3 ans en France ou en Europe: Il est possible d'exercer la profession de coiffeur en France si l'on justifie d'une expérience professionnelle de 3 années effectives dans le métier en France, dans l' Union européenne (UE) ou dans un État de l' Espace économique européen (EEE) . Cette expérience doit avoir été acquise en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié. Dans ce cas, la personne doit obtenir la délivrance d'une attestation de qualification professionnelle par la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) compétente dans le lieu d'exercice.
Référence : Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3: Référence : Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5: Référence : Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3: Référence : Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13: Référence : Code de l'artisanat : article L124-1: Référence : Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4: Référence : Code de l'artisanat : article L151-2: Référence : Code pénal : article 433-17:
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Accès
Honorabilité
Conditions à respecter tout au long de l’activité

S’il souhaite diriger ou gérer une entreprise, l’artisan doit obligatoirement respecter les conditions d'honorabilité. Ces conditions garantissent qu’il n'a pas fait l'objet de condamnation. Il est impossible de diriger ou gérer une entreprise lorsque le professionnel se trouve dans l'un des cas suivants :
- Interdiction de diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, une entreprise commerciale, artisanale, agricole ou une personne morale
- Condamnation à une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale pour crime ou délit.
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Accès
Honorabilité
Contrôle par la CMA

La chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) peut vérifier si les conditions d'honorabilité sont bien respectées. Pour effectuer ce contrôle, elle peut accéder au fichier national des interdits de gérer. (À noter: L’obligation d’honorabilité doit être respectée et peut être contrôlée tout au long de l’activité.)
Référence : Code de commerce : article L123-44: Référence : Code pénal : article 131-6:
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Exercice

Nous traitons ici des obligations qui s’imposent à l'entrepreneur et non directement au salarié.
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Choisir une forme juridique d'exercice

Cas Société: La société est une entité juridique qui dispose d'une personnalité morale , c’est-à-dire qu’elle a sa propre existence juridique (capital social, dénomination sociale, siège social, etc). Elle peut signer un bail commercial, embaucher des salariés et possède un patrimoine distinct de celui de ses associés. Elle est représentée par un dirigeant (un gérant ou un président) qui exerce l'activité. L’intérêt de créer une société est de limiter la responsabilité du professionnel et de ses associés aux apports réalisés lors de la constitution de la société. Elle permet ainsi de protéger le patrimoine personnel de chacun. Le professionnel peut exercer une activité commerciale et/ou artisanale seul (création d'une EURL ou d'une SASU ) ou en s' associant avec d'autres personnes ( SARL , SAS , SA , etc). La création d'une société nécessite la réalisation de différentes formalités comme la rédaction de statuts, le dépôt d'un capital social qui peuvent être coûteuses. Par ailleurs, la société doit respecter différentes obligations comptables (tenue et dépôt de comptes annuels, convocation des associés aux assemblées générales (AG), tenue d'AG pour toute modification des statuts de la société, etc). Régime fiscal: Les bénéfices réalisés par la société sont en principe soumis à l' impôt sur les sociétés (IS) . Pour certains types de sociétés, les associés peuvent opter pour l'impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, les bénéfices réalisés sont déclarés en tant que BIC dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Protection sociale: La protection sociale du dirigeant de société varie en fonction du type de société choisie. Le dirigeant d'une EURL ou d'une SARL (s'il est majoritaire) est considéré comme un travailleur non salarié et doit cotiser à l'Urssaf sur le revenu d'activité indépendante ou sur une base annuelle minimale. Le dirigeant d'une SAS, SASU, SARL (minoritaire ou égalitaire) est considéré comme un travailleur assimilé salarié. Il relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie d'une protection sociale très proche de celle d'un salarié. S'il ne se verse pas de salaires, il n'a pas à payer de cotisations sociales.
Pour faire le bon choix, il est donc indispensable de prendre en compte de nombreux facteurs :
- Exercice de l'activité seul ou à plusieurs avec des associés (en société )
- Régime fiscal concernant l'imposition des bénéfices
- Régime de protection sociale selon la forme juridique envisagée.
Pour vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation, l'Urssaf met à disposition le simulateur suivant : Référence : Code de commerce : articles L526-22 à L526-26: Référence : Code général des impôts : article 50-0: Référence : Code général des impôts : article 206:
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Immatriculer l'activité
Transmettre une déclaration de non-condamnation

Lors de l'immatriculation de son activité sur le Guichet des formalités des entreprises, le professionnel doit fournir une déclaration sur l’honneur de non condamnation. Par cette déclaration, il atteste qu'il n’a fait l’objet d’aucune sanction pénale, civile ou administrative lui interdisant de créer et gérer une entreprise. Un modèle de déclaration de non condamnation et de filiation est disponible : Référence : Code de commerce : articles L121-4 à L121-8: Référence : Code de commerce : article R123-53: Référence : Code de commerce : article R123-239:
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Régler les cotisations et contributions sociales

Les cotisations appelées par l' Urssaf dépendent de la structure d’exercice de l’activité et du statut juridique du dirigeant. Pour connaître toutes les règles concernant le régime social du dirigeant, il est possible de consulter la fiche relative à la Protection sociale du dirigeant de société. Le professionnel qui exerce son activité en son nom propre (entreprise individuelle) ou en tant que gérant majoritaire d'une société (comme une EURL ou une SARL), est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), le régime obligatoire des travailleurs non salariés. Le professionnel doit régler des cotisations sociales auprès de l’Urssaf dès le début de son activité. Toutefois, en pratique, aucune cotisation ni contribution sociale n’est exigée pendant les 90 premiers jours qui suivent le lancement de son activité. Les revenus n'étant pas encore connus au démarrage de l’activité, les cotisations sont d’abord calculées sur une base forfaitaire pendant les 2 premières années (aux mêmes taux que ceux qui s’appliquent en cours d’activité). Elles sont ensuite ajustées et régularisées en fonction des revenus réels de l’année d’exercice. Les cotisations sont obligatoirement payées en ligne de l'une des façons suivantes :
- Soit chaque mois : le paiement s’effectue le 5 ou le 20 de chaque mois, par prélèvement automatique.
- Soit chaque trimestre : le paiement s’effectue par prélèvement automatique, par télépaiement ou par carte bancaire les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
Lorsqu’il exerce son activité dans le cadre d’une société et qu’il occupe des fonctions de direction qui lui donnent le statut d’assimilé salarié (président ou directeur général rémunéré de SAS par exemple), le professionnel relève du régime général de la sécurité sociale. Ses cotisations sociales sont identiques à celles d’un salarié cadre, et il bénéficie d’une protection sociale équivalente, à l’exception de l’assurance chômage (une assurance chômage optionnelle est cependant possible). Référence : Code de la sécurité sociale : article L611-1: Référence : Code de la sécurité sociale : article L131-6-2: Référence : Code de la sécurité sociale : article R613-4: Référence : Code de la sécurité sociale : article R613-5: Référence : Code de la sécurité sociale : article R613-2: Référence : Code de la sécurité sociale : article R613-3: Référence : Code de la sécurité sociale : article L311-3:
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Obtenir la carte d'artisan ambulant

La carte d'artisan ambulant est nécessaire uniquement si le coiffeur se trouve dans l’une ou l’autre des deux situations suivantes :
- Il exerce sur la voie publique (rue, place, trottoir, etc.), par exemple dans un camion faisant office de salon de coiffure.
- Il ne possède pas de salon de coiffure fixe.
(À savoir: Si le coiffeur à domicile effectue des prestations uniquement dans sa commune d'habitation, la carte n'est pas nécessaire.)
Pour obtenir la carte d'artisan ambulant, il faut se rapprocher de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de son lieu d'habitation. Les CMA proposent par région ou par département soit un accompagnement aux démarches (Pass Liberté), soit une information sur le site internet de chacune d’entre elles. Les CMA de certaines régions utilisent encore le formulaire cerfa n°14022 : Dans ce cas, le formulaire doit être téléchargé sur le site internet de la CMA concernée, rempli, numérisé puis retransmis à la CMA (soit par courrier postal, soit sur place, soit par courriel selon certaines CMA). Pour plus de détails, il est possible de consulter la FAQ de CMA France. Foire aux questions de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA France) Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Le Pass Liberté est payant. Il fonctionne par abonnement d’un mois ou de plusieurs mois, au choix. Cet accompagnement comprend l’aide à 2 formalités (2 démarches accompagnées). Son tarif est de 23,88 € TTC (19,90 € HT) par mois. Il est proposé dans toutes les CMA de France. Pass Liberté des CMA : accompagnement à 2 démarches par abonnement mensuel: Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) En cas de contrôle, l'absence de déclaration préalable donnant lieu à l'obtention de la carte, engendre une amende de 750 €. Si le coiffeur a oublié de prendre sa carte avec lui lors de ses déplacements professionnels ou s'il a oublié d'effectuer son renouvellement, l'amende est de 450 €. Référence : Code de commerce : articles L123-29 à L123-31: Référence : Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8:
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Afficher les tarifs des prestations

Le coiffeur doit rendre ses tarifs accessibles aux clients lors de ses déplacements à leur domicile. Au moins 10 tarifs doivent être indiqués pour des prestations non mixtes, et 20 tarifs (10 pour les prestations hommes et 10 pour les prestations femmes) pour des prestations mixtes. Les prix sont indiqués TTC (toute taxe comprise, avec la TVA comprise qui est de 20 % ). Dans un forfait, à partir de 2 prestations, le détail des différentes prestations doit être mentionné. Exemple : coupe + shampoing = xx € T.T.C. (À noter: Si le coiffeur respecte les obligations d’informations sur les prix alors la remise systématique d’un devis avant la réalisation d’une prestation n’est pas obligatoire .)
Référence : Code de la consommation : article L112-1: Référence : Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix: Référence : Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure:
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Remettre une note au client

Le professionnel doit remettre au client une note pour toute prestation d’un montant supérieur à 25 €, ou sur demande du client. Le montant est communiqué toute taxe comprise (TTC). Cette note est établie en 2 exemplaires, l'original étant remis au client. La note comporte les mentions suivantes :
- Date et heure précises du rendez-vous (arrivée et départ de chez le client)
- Identité du professionnel : 
- Si l'entreprise est un entrepreneur individuel : nom et prénom de l'entrepreneur individuel suivi de la dénomination « Entrepreneur individuel » ou « EI »
- Si l'entreprise est une société : dénomination sociale de la société et nom et prénom du professionnel qui effectue la prestation
- Numéro Siren
- Adresse de l'entreprise ou du siège social
- Mention de la forme juridique (EI, EURL, SARL, SA, SNC, SAS, etc.) et du montant du capital social
- Nom et adresse du client
- Décompte détaillé de chaque prestation (par exemple : shampoing, coupe, coloration, défrisure)
- Somme totale à payer HT et TTC (avec le taux de TVA de 20 % )
- Mode paiement utilisé
- Signature du professionnel et du client.
Les notes doivent être conservées pendant 2 ans. (À savoir: Les tarifs des prestations doivent être indiqués sur un affichage mis à disposition des clients lors des déplacements. Les tarifs de 10 prestations minimum doivent être mentionnés sur cette affiche. Ils sont indiqués toute taxe comprise (TTC).)
Pour plus de détails, il est possible de consulter notre page suivante : Tout savoir sur la facturation: Référence : Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services: Référence : Convention nationale collective de la coiffure : contrôle des prestations à domicile:
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Souscrire une assurance

Le véhicule qui est utilisé lors des déplacements professionnels chez les clients, doit être assuré en tant que véhicule professionnel. Le coiffeur n’est pas obligé de souscrire une assurance pour son activité. Il est cependant responsable des dommages qu’il pourrait lui-même causer au domicile de ses clients. Dans le cas où le coiffeur embauche un salarié, il est également responsable de tous les dommages que celui-ci pourrait causer. Ces dommages incluent tous les préjudices corporels ou matériels pouvant être causés à un tiers pendant le temps de travail et sur les lieux d'exercice. Il peut prendre une assurance multirisque professionnelle qui peut inclure une garantie de protection juridique et une garantie « Perte d'exploitation » pour pallier une perte de chiffre d'affaires de l'entreprise. Elle peut également inclure une assurance « responsabilité civile professionnelle » (RCP). Celle-ci couvre les dommages liés à l'activité, y compris ceux de ses salariés. Exemple: Dommages pouvant être causés par le professionnel envers un client : brûlure des cheveux ou du cuir chevelu, importante allergie due à un ou plusieurs produits, vêtement taché de manière indélébile dans le cadre d’une coloration,
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Souscrire une assurance

glissade sur un produit renversé, etc. Référence : Code civil : article 1242: Référence : Code des assurances : articles L211-1 à L211-28:
Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Respecter les règles de sécurité et de prévention des risques

La coiffure est un métier à risques pour la santé sur le moyen et long terme. Les risques principaux sont les suivants :
- Se tenir toujours en position debout ou dans des positions assises parfois inconfortables
- Piétiner
- Répéter les mêmes gestes de nombreuses fois par jour
- Marcher sur des sols glissants
- Utiliser des produits chimiques (teintures, shampoings, liquides de permanentes, laques, sprays...).
S’il embauche des salariés, le coiffeur doit également garantir leur sécurité. Il doit mettre en place les actions suivantes :
- Organiser des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation
- Evaluer les risques dans l'entreprise et élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Mettre à leur disposition des équipements adaptés (distributeur d'eau, matériel conforme)
- Mettre en place une organisation du travail sécurisée.
L'Assurance Maladie liste les problèmes de santé liés à ces risques et donne des conseils pour s'en prémunir. Référence : Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5: Référence : Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7:
Créer une entreprise de pompes funèbres

Les métiers du secteur funéraire sont nombreux. Vous pouvez par exemple exercer les fonctions suivantes : dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres, maître de cérémonie, assistant ou conseiller funéraire, chauffeur, porteur, fossoyeur, thanatopracteur, gérant d'un crématorium. Pour cela, vous devez avoir suivi une formation et obtenu un diplôme national. Nous vous présentons les informations nécessaires pour intégrer une profession des pompes funèbres.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Services funéraires : de quoi s’agit-il ?
- Quels sont les métiers du secteur ?
- Plusieurs façons d'exercer
- Niveau d'études pour s'inscrire en formation
- Diplôme national funéraire
- Équivalence de diplôme par expérience professionnelle
- Capacité professionnelle obligatoire
- Faire une étude de marché
- Avant de créer votre entreprise : à quoi penser ?
- Créer votre entreprise
- Demander l'habilitation funéraire
- Comment déclarer un changement d'activité ?
- Devis obsèques et soins de conservation
Créer une entreprise de pompes funèbres
Services funéraires : de quoi s’agit-il ?

Un service très encadré et réglementé: Les familles sont libres de choisir l'opérateur qui va gérer les obsèques de leur défunt, cependant des règles identiques s'appliquent à tous. Exemple: Quelle que soit le mode de gestion des services funéraires (public ou privé), les devis de prestations obsèques sont soumis à des règles identiques pour chaque opérateur du secteur. Pour effectuer une prestation funéraire, chaque entreprise doit demander une habilitation funéraire auprès du préfet de département. Cette habilitation est obtenue si le demandeur répond aux critères d’ honorabilité (non condamnation) et de diplômes liés à la profession. S’il possède des véhicules de deuil (« corbillards ») ou des bâtiments professionnels (crématorium, chambre funéraire), il doit justifier des attestations de conformité les concernant. Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2223-19: Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2223-23: Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2223-24: Référence : Code général des collectivités territoriales : articles L2223-31 à L2223-34-2: Référence : Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires: Référence : Code général des collectivités territoriales : articles L2213-7 à L2213-15:
Créer une entreprise de pompes funèbres
Quels sont les métiers du secteur ?

Le service des pompes funèbres comprend les métiers suivants :
- Gestionnaire/dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres : le chef d'entreprise coordonne tous les prestataires du secteur funéraire, c'est-à-dire tous les professionnels de la liste ci-dessous.

- Assistant/conseiller funéraire : il organise les obsèques en lien direct avec les familles.
- Maître de cérémonie : il dirige le déroulement de la cérémonie (avant l'inhumation ou la crémation).
- Thanatopracteur : il apporte les soins nécessaires au défunt pour sa conservation et sa présentation publique au funérarium ( chambre funéraire ).
- Chauffeur de voiture de deuil (corbillard), porteur de cercueils : il conduit le véhicule qui mène le cercueil de la chambre mortuaire au funérarium puis au cimetière, en passant par le lieu de la cérémonie.
- Fossoyeur : il creuse la place du cimetière où le cercueil est enterré ; il procède aux éventuelles exhumations ; il gère les caveaux.
- Directeur/trice d'un crématorium : il s'occupe de la gestion administrative et financière de l'établissement où sont incinérés les défunts (crémation) ; il recrute et encadre le personnel ; il assure le bon fonctionnement des équipements (maintenance, sécurité) ; il peut être amené à accueillir les familles.