AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Respecter la durée d'interdiction de conduire

L'invalidation entraîne l'interdiction de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Vous devez attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis, ou 1 an si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années. Le délai de 6 mois ou 1 an démarre à partir de la date de remise de votre permis au préfet. Le fait de conduire un véhicule alors que vous deviez remettre votre permis à la préfecture est puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
(À savoir: L'invalidation du permis de conduire ne concerne pas le brevet de sécurité routière, catégorie AM du permis . Vous pouvez donc demander un titre de conduite avec la seule catégorie AM. La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS .)
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Passer un test psychotechnique

Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer un examen psychotechnique. Vous pouvez passer l'examen psychotechnique sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire. Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques. Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Cas Cas général: 
Cas À Paris: 
(À noter: Vérifiez dans la lettre de notification de l'invalidation si vous devez passer des examens médicaux.)
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Passer un contrôle médical
Conserver le résultat du contrôle médical

La démarche varie selon que l'avis est favorable ou défavorable :
Cas L'avis est favorable: L'avis médical vous est remis. L'avis médical a une validité de 2 ans . Ce document est à joindre à votre demande d'inscription à l'examen du permis de conduire .
Cas L'avis est défavorable: Une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée . La lettre précise les voies et délais de recours. Savoir comment contester la décision du préfet à la suite du contrôle médical: La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours. Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif . Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel. La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif . Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer. 
Cas Cas général: 
Cas À Paris:
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
S'inscrire à l'examen du permis de conduire sur le site de France Titres - ANTS

Avant de vous présenter aux épreuves du permis, vous devez vous inscrire à l'examen. L'inscription à l'examen du permis se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS. Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique
- Avis médical remis à la fin du contrôle médical.
Une fois instruite votre demande, vous recevez par mail une attestation d'inscription (ou fiche retour au permis). L'attestation précise notamment :
- Les catégories de permis et les épreuves (code ou code + conduite) que vous devez repasser
- Jusqu'à quelle date vous avez l'interdiction de conduire.
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Repasser le permis de conduire

Une fois inscrit à l'examen, vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis. Vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire. Compte tenu que vous aviez le permis depuis moins de 3 ans à la date de son invalidation, vous devez repasser le code et la conduite. Si vous aviez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie. La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1 re catégorie. (À savoir: En cas de réussite, vous obtenez un permis probatoire . Vous obtenez la catégorie de permis que vous aviez avant votre invalidation, ou la catégorie équivalente si les règles ont changé entre temps.)
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Demander le permis de conduire à la fin de la période d'interdiction d’obtenir un nouveau permis

Si vous avez réussi l’examen du permis de conduire, vous pouvez demander votre permis. Toutefois, vous devez attendre la fin de la durée d'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis. Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre permis ou si c'est à vous de le demander. Si c'est à vous de le demander, la démarche se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS. Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique
- Décision d’invalidation du permis
- Avis médical remis à la fin du contrôle médical.
Savoir quel permis moto vous obtenez si vous aviez le permis A avant l’invalidation du permis: Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans à la date de l’invalidation de votre permis, vous ne retrouvez pas directement la catégorie A du permis. Vous obtenez d’abord le permis A2 et vous devrez par la suite suivre une formation pour obtenir le permis A.
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2). En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d'honoraires. (À noter: Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés .)
En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Les tarifs varient selon que vous êtes en métropole ou dans un DOM. (À savoir: Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.)
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Cas Médecin non conventionné (secteur 3): Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité . Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,43 € à 0,61 € . Ce remboursement est de 0,85 € à 1,22 € chez un médecin spécialiste. (Rappel: Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.)
 Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,43 € à 0,61 € . Ce remboursement est de 0,85 € à 1,22 € chez un médecin spécialiste.
Cas En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion: L'Assurance maladie vous informe : 
- Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
- Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
 (À savoir: Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli . Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.)
Cas À Mayotte: L'Assurance maladie vous informe : 
- Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
- Et des règles de remboursement applicables.
 (À savoir: Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli . Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.)
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

Les conditions climatiques (périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie, de vent fort, etc.) peuvent parfois empêcher les salariés de travailler. Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ( BTP ) ou dans un autre secteur. Nous faisons le point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- L'employeur doit-il payer le salarié absent à cause des intempéries ?
- Quel est le montant de la retenue sur le salaire pour absence due aux intempéries ?
- Que peut proposer l'employeur au salarié en cas d'absence individuelle due aux intempéries ?
- Que peut faire l'employeur en cas d'interruption collective de travail due aux intempéries ?
- Qu'est-ce que l'intempérie dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur dans le cadre du chômage-intempéries ?
- Quelles sont les obligations du salarié lorsqu'il est en chômage-intempéries ?
- Quelles sont les conditions pour que le salarié soit indemnisé pour le chômage-intempéries ?
- Comment est payée l'indemnité de chômage-intempéries ?
- Qui rembourse à l'employeur l'indemnité de chômage-intempéries ?
- L'employeur peut-il licencier un salarié placé en chômage-intempéries ?
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Cas général

Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Cas général
L'employeur doit-il payer le salarié absent à cause des intempéries ?

L'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération. Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Cas général
Quel est le montant de la retenue sur le salaire pour absence due aux intempéries ?

Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence. Exemple: Un salarié dont le contrat de travail est de 35 heures par semaine à raison de 7 heures par jour. Le salarié est absent une journée à cause des intempéries. La retenue sur la paye du salarié devra être de 7 heures.
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Cas général
Que peut proposer l'employeur au salarié en cas d'absence individuelle due aux intempéries ?

Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
- Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés
- Permettre au salarié, s'il en a, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
- Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail .
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Cas général
Que peut faire l'employeur en cas d'interruption collective de travail due aux intempéries ?

Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
- Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés
- Permettre au salarié, s'il en a, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
- Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail .
Il peut également :
- Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail
- Faire une demande d'activité partielle .
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
BTP

Dans le secteur du BTP, l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail. Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempéries peut voir sa perte de salaire compensée, sous certaines conditions, par une indemnisation appelée chômage-intempéries. L'employeur peut également décider de faire récupérer les heures. (Attention: Le salarié qui est dans l' impossibilité de se rendre au travail en raison d'une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de chômage-intempéries.)
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
BTP
Qu'est-ce que l'intempérie dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ?

Les conditions atmosphériques (périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort) et les inondations qui rendent dangereux ou impossible le travail sont considérées comme des intempéries. Cette impossibilité peut être liée à la santé ou à la sécurité des salariés, mais aussi à la nature ou à la technique du travail à accomplir. (À savoir: Les périodes, pour lesquelles Météo-France émet un seuil de vigilance orange ou vigilance rouge « canicule », permettent l'indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries.)
Connaître la liste des activités professionnelles concernées par le régime de chômage-intempéries:
Activités professionnelles concernées par le régime de chômage-intempérie:
| Nomenclatures | Activités concernées | 
| - | - | 
| 330 | 330-0 |  | ENTREPRISE DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT | 
|  | 330-1 |  | Entreprise de bâtiment exerçant accessoirement des activités de travaux publics | 
|  | 330-2 |  | Entreprise de bâtiment et de travaux publics | 
|  | 330-3 |  | Entreprise générale de bâtiment | 
| 331 | 331-0 |  | ENTREPRISE DE MAÇONNERIE, DE PLÂTRERIE, DE TRAVAUX EN CIMENT, BÉTON, BÉTON ARMÉ POUR LE BÂTIMENT, ENTREPRISE DE TERRASSEMENT ET DE DÉMOLITION POUR LE BÂTIMENT | 
|  | 331-1 |  | Entreprise de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment | 
|  |  | 331-11 | Entreprise de terrassement et de canalisation de bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment | 
|  |  | 331-13 | Entreprise de pierres de taille, ravalement, gargouillage (préparation, taille et mise en œuvre de pierres de construction dans les chantiers), ravalement de façade en pierre. Application d'enduits pour le durcissement des pierres, fluatation, silicatisation. | 
|  |  | 331-14 | Entreprise de démolition de bâtiments | 
|  |  | 331-15 | Entreprise d'échafaudages pour le bâtiment | 
|  |  | 331-16 | Entreprise de pose et façonnage de marbrerie du bâtiment, marbrier-poseur | 
|  |  | 331-17 | Entreprise de fourniture de béton préparé | 
|  | 331-2 |  | Entreprise de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment : pieux coulés dans la fouille, montage de maisons préfabriquées en ciment | 
|  | 331-3 |  | Entreprise de plâtrerie : cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre | 
| 332 | 332-0 |  | CHARPENTE EN BOIS, MENUISERIE DU BÂTIMENT, POSE (ASSOCIÉE OU NON A LA FABRICATION) Classer à 237-2 la fabrication de menuiserie métallique (sans pose), à l'exception des entreprises de fabrication de décors de théâtre | 
|  | 332-1 |  | Entreprise de charpente en bois | 
|  |  | 332-11 | Entreprise de montage de maisons en bois (préfabriquées) |
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
BTP
Qu'est-ce que l'intempérie dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ?

|  | 332-2 |  | Entreprise de fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de replanissage et vernissage de parquets, de pose de parquets et de fabrication de décors de théâtre, de treillages et clôtures en bois, de jalousies, volets et persiennes, de mains courantes d'escaliers | 
|  | 332-3 |  | Entreprise de charpente et de menuiserie associées | 
| 333 | 333-0 |  | COUVERTURE-PLOMBERIE (avec ou sans installation de chauffage) | 
|  | 333-1 |  | Couverture en tous matériaux : ardoises, tuiles, bardeaux, carton, carton bitumé, cuivre, zinc (zinguerie de bâtiment), chaume, paille, roseau | 
|  | 333-2 |  | Plomberie, installations sanitaires | 
|  | 333-3 |  | Entreprise de couverture, plomberie (sans entreprise de chauffage) | 
|  | 333-4 |  | Entreprise de couverture, plomberie et chauffage | 
|  | 333-5 |  | Plomberie, installation de chauffage et d'électricité | 
|  | 333-6 |  | Étanchéité : travaux de protection contre l'eau et tous autres fluides : entreprise de travaux de salubrité, de travaux sanitaires | 
| 334 | 334-0 |  | SERRURERIE DE BÂTIMENT. Petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôtures métalliques (fabrication et pose associées ou pose seulement) | 
|  | 334-1 |  | Serrurerie de bâtiment (pose et réparation) | 
|  | 334-2 |  | Petite charpente en fer pour le bâtiment (fabrication et pose associées) | 
|  | 334-3 |  | Menuiserie et fermetures métalliques (fabrication et pose associées) | 
|  | 334-4 |  | Ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées) : balcons, rampes d'escalier, grilles, etc. | 
|  | 334-5 |  | Petite charpente en fer pour le bâtiment (pose) | 
|  | 334-6 |  | Clôtures métalliques (pose) | 
|  | 334-7 |  | Entreprise de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. | 
| 335 | 335-0 |  | FUMISTERIE DE BÂTIMENT, RAMONAGE, INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE | 
|  | 335-1 |  | Fumisterie de bâtiment. | 
|  |  | 335-11 | Poêlier-fumiste : fabrication et installation d'appareils de chauffage en faïence, en terre, poêles en faïence et en terre, cheminées économiques  . | 
|  |  | 335-12 | Ramonage : nettoyage de cheminées, fours et fourneaux | 
|  | 335-3 |  | Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie | 
| 336 | 336-0 |  | PEINTURE DE BÂTIMENT, DÉCORATION | 
|  | 336-1 |  | Peinture, peinture de bâtiment : application d'enduits, entreprise d'ignifugation | 
|  |  | 336-11 | Ravalement en peinture |
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
BTP
Qu'est-ce que l'intempérie dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ?

|  |  | 336-12 | Peinture industrielle : peinture de charpente à grande hauteur, pylônes, ponts métalliques, etc | 
|  |  | 336-13 | Collage de papiers peints, de papiers de tentures ; marouflage | 
|  |  | 336-14 | Filage et décoration | 
|  |  | 336-15 | Peinture de lettres et attributs | 
|  |  | 336-16 | Dorure en bâtiment | 
|  |  | 336-17 | Revêtements muraux liquides | 
|  |  | 336-18 | Publicité sur les bâtiments et affiches peintes | 
|  | 336-2 |  | Installations diverses dans les immeubles | 
|  |  | 336-21 | Pose de vitres, de glaces, de vitrines | 
|  | 336-3 |  | Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) Entreprise de plâtrerie : cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre. | 
| 337 | 337-0 |  | AMÉNAGEMENT DE LOCAUX DIVERS | 
|  |  | 337-03 | Pose d'enseignes, stores | 
| 338 | 338-0 |  | CONSTRUCTION MÉTALLIQUE POUR LE BÂTIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS ET LE GÉNIE CIVIL (fabrication et pose associées ou pose seulement | 
|  | 338-1 |  | Construction métallique pour le bâtiment (fabrication et pose associées) | 
|  | 338-2 |  | Construction métallique pour les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) | 
|  | 338-3 |  | Construction métallique pour le bâtiment (pose seulement) | 
|  | 338-4 |  | Construction métallique pour les travaux publics et le génie civil (pose seulement) | 
|  | 338-5 |  | Maisons métalliques (fabrication et pose) | 
| 339 | 339-0 |  | INSTALLATION D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LOCAUX D'HABITATION, MAGASINS, BUREAUX, BÂTIMENTS INDUSTRIELS ET AUTRES BÂTIMENTS, etc., POSE D'ENSEIGNES LUMINEUSES | 
|  |  | 339-01 | Installation d'électricité associée à serrurerie | 
|  |  | 339-02 | Installation d'électricité dans les locaux d'habitation (nda) et pose d'enseignes lumineuses | 
| 340 | 340-0 |  | ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GÉNIE CIVIL (y compris celles qui exercent accessoirement des activités de bâtiment) : entreprise de béton et de béton armé pour les travaux publics et le génie civil | 
|  | 340-1 |  | Entreprise générale de travaux publics et de génie civil (sai) | 
|  | 340-2 |  | Entreprise de travaux publics et de génie civil exerçant accessoirement des activités de bâtiment | 
| 341 | 341-0 |  | TERRASSEMENTS, TRAVAUX RURAUX ET SOUTERRAINS |