Protection sociale du commerçant et de l'artisan
Comment calcule-t-on le montant des cotisations et contributions sociales ?
Base de calcul

Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus d’activité (notamment les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)) retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu, après les ajustements qui sont nécessaires pour neutraliser certains dispositifs fiscaux (comme des exonérations par exemple). Concrètement, les cotisations, comme les contributions sociales ( CSG et CRDS ), sont calculées sur le revenu brut social qui correspond au montant suivant :
- Pour les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu : chiffre d’affaires - charges de l’entreprise (autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement)
- Pour les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés : rémunération - frais professionnels réels (autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement).
Un abattement forfaitaire de 26 % est ensuite appliqué par l’ Urssaf (cet abattement s’apparente aux cotisations sociales et à la CSG déductible). Cette base de calcul s’applique à partir d’avril 2026. Elle concerne :
- Les revenus réellement perçus en 2025, après leur déclaration à l’administration fiscale
- Les cotisations définitives de 2025
- Les cotisations 2026 et des années suivantes.
L’Urssaf fournit un guide personnalisé qui décrit étape par étape les éléments à compléter dans chacune des rubriques. Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025: Urssaf L'Urssaf met également à disposition un simulateur pour aider l'entrepreneur individuel à calculer le montant de ses cotisations sociales en fonction de ses revenus : Le mode de calcul et le taux appliqué varient selon le type de cotisation et contribution sociale :
Cas Cotisations d'assurance maladie-maternité: Le calcul des cotisations d'assurance maladie-maternité est différent selon que l'entrepreneur est au début de son activité (moins de 2 ans) ou qu'il exerce son activité depuis plus de 2 ans. 
Cas Début d'activité (moins de 2 ans): Lorsque l'entrepreneur individuel débute son activité, il n'a pas de revenus connus par l'administration sur lesquels baser le calcul des cotisations et contributions provisionnelles. Ainsi, pour qu'il puisse bénéficier d'une protection sociale, des montant forfaitaires sont prévus. 
Montant forfaitaire des cotisations d'assurance maladie 2026 en fonction de l'année de début d'activité:
|  | Début d'activité en 2025 | Début d'activité en 2026 | 
| - | - | - | 
| Montant forfaitaire | 94 | 96 |
Cas En activité depuis 2 ans ou plus: Le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations correspond au chiffre d'affaires que l'entrepreneur individuel déclare pour le calcul de son impôt sur le revenu (IR) avant l'application des abattements et exonérations fiscales. Autrement dit, il s'agit des sommes suivantes : 
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Primes versées au titre de contrats d'assurance-groupe (par exemple : prévoyance perte d'emploi, retraite et prévoyance complémentaire)
- Contributions complémentaires facultatives versées par l'entrepreneur individuel (par exemple : assurance accident du travail et maladies professionnelles)
- Revenus de remplacement sans lien avec une affection de longue durée (ALD) (par exemple : indemnités journalières (IJ) de maternité, de paternité ou de maladie).
 Un abattement forfaitaire de 26 % est ensuite appliqué à ce revenu par l’ Urssaf . Les cotisations d'assurance maladie sont divisées en 2 parties : les cotisations maladie-maternité et les cotisations d'indemnités journalières maladie. Un taux spécifique s'applique à chaque cotisation : 
- Le taux des cotisations d'assurance maladie-maternité varie en fonction du montant des revenus de l'entrepreneur individuel.