Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple). Ces informations concernent de nombreux domaines. Certaines sont affichées, d'autres sont communiquées au salarié par tout moyen (intranet par exemple). Nous faisons le point sur la réglementation qui varie selon l’effectif de l’entreprise.
Cas Jusqu'à 10 salariés: Affichages ou diffusions obligatoires:
| Type d'information | Contenu | Mode de communication | 
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| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent | Affichage | 
| Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits | Affichage | 
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail | Affichage | 
| Services de secours d'urgence | Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple) | Affichage | 
| Consignes de sécurité | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie Consignes relatives aux premiers soins à apporter en cas d'accident électrique | Affichage | 
| Convention ou accord collectif du travail | Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail | Par tout moyen | 
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail | Par tout moyen | 
| Durée du travail | Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires | Affichage | 
| Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | Affichage | 
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche) Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents | Par tout moyen | 
| Congés payés | Période de prise des congés (2 mois avant l'ouverture de la période) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics | Par tout moyen | 
| Harcèlement moral | Texte de l'article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen | 
| Harcèlement sexuel | Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche) Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits | Par tout moyen | 
| Lutte contre les discriminations | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche) | Par tout moyen | 
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise | Affichage |