Crédit renouvelable ou crédit revolving
Comment le contrat de crédit renouvelable est-il renouvelé ?

La loi prévoit que le contrat de crédit renouvelable est conclu pour une durée de 1 an renouvelable. Si l'organisme de crédit envisage de renouveler le contrat, il doit vous informer des conditions de reconduction 3 mois avant l'échéance annuelle. Avant de vous proposer le renouvellement du contrat, l'organisme de crédit doit consulter le fichier des incidents de crédit et doit vérifier tous les 3 ans votre solvabilité comme au moment de l'octroi du crédit. Après la consultation du fichier des incidents de crédit ou la vérification de votre solvabilité, l'organisme de crédit peut décider de réduire le montant total du crédit, de suspendre le droit d'utilisation du crédit ou de ne pas vous proposer la reconduction du contrat. Si l'organisme de crédit vous propose de renouveler le contrat, mais avec des modifications, vous pouvez refuser le renouvellement si les modifications proposées ne vous conviennent pas. Vous devez le faire au plus tard 20 jours calendaires avant l'entrée en vigueur du nouveau contrat. Vous devez renvoyer à l'organisme de crédit le bordereau-réponse de refus qui doit être contenu dans la lettre d'information sur les conditions de reconduction. Vous devrez alors rembourser le montant de la réserve d'argent déjà utilisé. Si l'organisme de crédit veut renouveler le contrat, alors que vous n'avez pas utilisé le crédit pendant un an depuis la souscription ou la depuis la dernière reconduction, il doit joindre aux conditions de reconduction un document spécifique. Ce document doit indiquer les éléments suivants :
- Identité des parties
- Nature de l'opération
- Montant du crédit disponible
- Taux annuel effectif global
- Montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées.
L'organisme de crédit doit suspendre l'utilisation du crédit si vous ne retournez pas le document signé et daté, au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat de crédit. La suspension peut être levée à votre demande, et après une nouvelle vérification de votre solvabilité. Vous devez demander la levée de la suspension avant l'expiration du délai d'un an suivant la date de la suspension du contrat, sinon le contrat sera résilié automatiquement. Lorsque le contrat est assorti d'une carte de crédit, le prélèvement de la cotisation de la carte n'est pas considéré comme une utilisation du crédit. L'organisme de crédit peut aussi décider à tout moment de réduire le montant du crédit ou de suspendre son utilisation, s'il dispose d'informations qui montrent que votre solvabilité a diminué depuis la conclusion du contrat. Il doit vous en informer au préalable via une lettre rédigée sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit peut rétablir le montant total du crédit ou lever la suspension de son utilisation après une nouvelle vérification de votre solvabilité. Pendant la période de suspension du crédit, vous devez rembourser le montant du crédit déjà utilisé. Vous pouvez aussi demander à tout moment la réduction du montant maximal de crédit, la suspension de l'utilisation du crédit, ou la résiliation du contrat. Dans ce cas, vous devez remboursez le montant du crédit déjà utilisé.