AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
ALD exonérantes
Quelles sont les ALD concernées par l'exonération ?
Liste des ALD 30

Initialement, il y avait 30 affections. Aujourd'hui, l'hypertension artérielle sévère n'est plus incluse dans cette liste. Toutefois, on continue à l'appeler : liste ALD 30. Il s'agit des affections suivantes :
- Accident vasculaire cérébral invalidant
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
- Bilharziose compliquée
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
- Maladies chroniques actives du foie (hépatite B ou C) et cirrhoses
- Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH)
- Diabète de type 1 et diabète de type 2 de l'adulte ou de l'enfant
- Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
- Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
- Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
- Maladie coronaire : infarctus du myocarde
- Insuffisance respiratoire chronique grave (exemple : asthme grave)
- Maladie d'Alzheimer et autres démences
- Maladie de Parkinson
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
- Mucoviscidose
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif (insuffisance rénale)
- Paraplégie
- Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive
- Affections psychiatriques de longue durée (exemples : dépression récurrente, troubles bipolaires)
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
- Sclérose en plaques
- Scoliose idiopathique structurale évolutive
- Spondylarthrite grave
- Suites de transplantation d'organe
- Tuberculose active, lèpre
- Tumeur maligne (cancer), affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique (exemple : lymphome).
En savoir plus sur la possibilité de désigner un infirmier référent: Si vous êtes atteint d’une ALD 30, vous pouvez déclarer à votre caisse d’Assurance maladie le nom de l'infirmier référent que vous avez choisi avec son accord. L'infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
ALD exonérantes
Quelles sont les ALD concernées par l'exonération ?
ALD dites « hors liste » (ALD 31)

À ces affections ALD 30 s'ajoutent celles dites "hors liste" (ALD 31, en référence à l'ALD 30). Elles ne figurent donc pas sur la liste des ALD 30. Ces maladies évoluent sur une durée prévisible supérieure à 6 mois avec un traitement est particulièrement coûteux. La prise en charge doit comprendre obligatoirement un traitement médicamenteux ou un appareillage. 2 critères parmi les 4 suivants sont également obligatoires :
- Hospitalisation à venir
- Actes techniques médicaux répétés
- Actes biologiques répétés
- Soins paramédicaux fréquents et réguliers.
Exemple: Maladie de Paget, ulcères chroniques ou récidivants avec retentissement fonctionnel sévère, endométriose:
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
ALD exonérantes
Quelles sont les ALD concernées par l'exonération ?
Polypathologies (ALD 32)

Le terme polypathologies est employé lorsque vous êtes atteint de plusieurs affections caractérisées, entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux (ALD 32). Exemple: Une personne de 90 ans atteinte de polyarthrose avec troubles de la marche, incontinence urinaire et tremblements essentiels.
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
ALD exonérantes
Quelles sont les conditions de prise en charge des ALD exonérantes ?

- Et particulièrement coûteux en raison du coût ou de la fréquence des actes, prestations et traitements.
 Exemple: Une personne de 90 ans atteinte de polyarthrose avec troubles de la marche, incontinence urinaire et tremblements essentiels. Il n'y a pas de ticket modérateur , c'est-à-dire de reste à charge une fois que l'Assurance maladie a remboursé sa part.
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
ALD exonérantes
En quoi consiste le protocole de soins ?

Le protocole de soins se traduit par un formulaire établi par votre médecin traitant, en concertation avec les autres médecins qui suivent votre ALD. Le protocole a une durée déterminée. Il permet la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale), après accord du médecin conseil de l'Assurance maladie. Il se compose de 3 volets :
- 1 est conservé par votre médecin traitant

- 1 est pour le médecin conseil de l'Assurance maladie

- 1 vous est destiné.
Vous devrez signer ce protocole de soins et le présenter à chaque médecin consulté pour bénéficier de la prise en charge à 100 % pour les soins liés à votre maladie. (À noter: Dans certains cas, notamment lorsque le diagnostic est établi lors d'une hospitalisation ou dans un contexte d'urgence, un médecin autre que votre médecin traitant peut établir ce protocole de soins et donc faire cette demande.)
Le protocole indique les informations suivantes :
- Soins, examens biologiques et traitements nécessaires à la prise en charge et au suivi de votre maladie

- Soins et les traitements pris en charge à 100 % et ceux qui sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale. Certains soins et traitements peuvent ne pas être pris en charge, comme par exemple les spécialités pharmaceutiques non inscrites sur la liste des médicaments remboursables
- Médecins spécialistes en « accès direct », sans passage par le médecin traitant.
La prise en charge par les organismes d'Assurance maladie des actes et prestations des ayants droit mineurs et majeurs infectés par le virus de l'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C est protégée par le secret. L'Assurance maladie ne fera donc pas mention de ces traitements dans les relevés transmis aux parents ou représentant légal qu'il s'agisse du décompte papier ou du compte Ameli. (À savoir: Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une ALD, tout médecin intervenant dans la prise en charge peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical. Mais elle ne sera pas prise en charge par l'Assurance maladie.)
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
ALD non exonérantes

Les ALD non exonérantes sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois. Exemple: À la suite d'une fracture de l’épaule qui s'est compliquée avec la survenue d'une infection, vous êtes arrêté pendant plus de 6 mois et vous obtenez une ALD non exonérante. Vos soins sont remboursés aux taux habituels. Elles n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur. Tous vos soins dispensés dans le cadre de l'ALD sont donc remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale. Cette ALD « non exonérante » vous permet de bénéficier :
- D'un arrêt de travail de plus de 6 mois
- Et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD à la condition d'avoir une prescription médicale.
Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6 e mois, si votre état de santé le justifie. Il faut l'accord du médecin conseil de l'Assurance maladie. (À noter: La durée d'un arrêt de travail ininterrompu ne peut pas dépasser 3 ans. Au-delà, vous devrez : Reprendre le travail (avec aménagement ou pas) Ou être placé en invalidité (avec pension suivant le taux d'incapacité de travail).)
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié en contrat local et selon le pays d'accueil. Si vous partez travailler à l'étranger, vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié. Un salarié détaché est un salarié qui conserve son contrat de travail et son lien de subordination avec son employeur en France. Un salarié expatrié est un salarié envoyé à l'étranger en mission de longue durée ou employé sous contrat local. Si vous partez travailler en tant que salarié expatrié, vos droits à la retraite varient selon votre pays d'accueil :
- Union européenne - UE , Espace économique européen - EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein), Suisse, Royaume-Uni
- Pays conventionnés avec la France
- Autres pays.
Si vous partez travailler dans un pays ou un territoire non conventionné avec la France, vous pouvez souscrire une assurance volontaire pour que ces périodes soient prises en compte par l’Assurance retraite et l’ Agirc-Arrco. Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les droits à la retraite d’un salarié travaillant à l’étranger ?
- Le salarié expatrié dans un pays non conventionné avec la France peut-il conserver ses droits à la retraite en France ?
- Par téléphone
- Par messagerie
- Par courrier
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Quels sont les droits à la retraite d’un salarié travaillant à l’étranger ?
Salarié détaché

Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère. Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite (retraite de base) et à l' Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France. Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite. Vous êtes exonéré du versement des cotisations de sécurité sociale dans l’État où vous exercez votre détachement. (À noter: La durée maximum du détachement dans un État membre de l’ espace économique européen (EEE) , en Suisse ou au Royaume Uni est de 24 mois . Dans les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, cette durée initiale varie de 1 à 5 ans . Au-delà de la durée maximum, un salarié est considéré comme un expatrié.)
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Quels sont les droits à la retraite d’un salarié travaillant à l’étranger ?
Salarié expatrié

Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France. Lorsque vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays ou le territoire dans lequel vous exercez votre profession. Vos droits à la retraite varie selon le pays ou le territoire d’expatriation.
Cas Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE), Suisse, Royaume-Uni: Les périodes d’activité accomplies dans un Etat membre de l’ Union européenne – UE ou de l’ Espace économique européen – EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse ou au Royaume Uni sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France. Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), dans un pays de l’EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein), en Suisse et au Royaume Uni, le calcul de votre retraite française tient compte soit des périodes : 
- Union européenne + Suisse
- Ou Union européenne + Espace économique européen
- Ou Union européenne + Royaume Uni.
 Il n’y a pas d’addition des périodes UE + EEE + Suisse + Royaume Uni. C’est le montant le plus avantageux qui vous est versé. Le pays qui n’est pas retenu verse la part de sa retraite selon ses propres règles.
Cas Pays conventionnés avec la France: Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays ou territoires conventionnés avec la France, le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord.
Cas Autres pays: Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ne sont pas prises en compte par les organismes de retraite français. Ces périodes vous donnent droit à une retraite selon les conditions du système de sécurité sociale du pays ou du territoire concerné. (Attention: Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.)
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Le salarié expatrié dans un pays non conventionné avec la France peut-il conserver ses droits à la retraite en France ?

Si vous êtes salarié expatrié dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vous pouvez souscrire une assurance volontaire :
- Auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Assurance retraite
- Et auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’ Agirc-Arrco .
Dans ce cas, vous devez tout de même verser les cotisations prévues par le régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Le salarié expatrié dans un pays non conventionné avec la France peut-il conserver ses droits à la retraite en France ?
Adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l' une des 3 conditions suivantes :
- Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance retraite avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception par la CFE de votre demande de souscription
- Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France
- Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France.
L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger. Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne : Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire : Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite. (À savoir: L’adhésion à la CFE peut également vous permettre de conserver l’équivalent des remboursements des frais de santé de la Sécurité sociale française.)
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Le salarié expatrié dans un pays non conventionné avec la France peut-il conserver ses droits à la retraite en France ?
Adhésion volontaire à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel. Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse. Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié). Dans les 2 cas, vous devez remplir l' une des 2 conditions suivantes :
- Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure
- Ou cotiser à l'assurance retraite de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.
Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer. Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1 er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.
Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'aide spécifique ponctuelle . Voici les informations à connaître sur cette aide financière.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui est concerné par l'aide spécifique ponctuelle ?
- Comment demander l'aide spécifique ponctuelle ?
- Quel est le montant de l'aide spécifique ponctuelle ?
- Comment l'aide spécifique ponctuelle est-elle versée ?
- L'aide spécifique ponctuelle peut-elle être cumulée avec d'autres aides ?
- Par téléphone
Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
Qui est concerné par l'aide spécifique ponctuelle ?

Vous pouvez demander l'aide spécifique si vous avez des difficultés financières ponctuelles. Vous devez avoir moins de 35 ans au 1 er septembre de l'année de formation pour laquelle vous la demandez. Cette limite d'âge ne s'applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). (À noter: si vos difficultés financières sont durables, vous devez plutôt demander l'aide annuelle .)
Pour en bénéficier, vous devez être inscrit dans l'enseignement supérieur et avoir le statut étudiant. Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d'une même année universitaire.
Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
Comment demander l'aide spécifique ponctuelle ?

Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande. La demande d'aide d'urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme. Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d'évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez. Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de refus d'attribution d'aide et propose au directeur du Crous un montant. Le directeur du Crous décide du montant final de l'aide. Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du directeur du Crous.
Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
Quel est le montant de l'aide spécifique ponctuelle ?

Le montant maximum de l'aide spécifique est de 3 071 € (soit le montant annuel de l'échelon 2 de la bourse sur critères sociaux). Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 6 142 €.
Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
Comment l'aide spécifique ponctuelle est-elle versée ?

L'aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous. Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l'aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 €.
Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
L'aide spécifique ponctuelle peut-elle être cumulée avec d'autres aides ?

L'aide d'urgence ponctuelle est cumulable avec les aides suivantes :
- Bourse sur critères sociaux ,
- Aide à la mobilité internationale ,
- Aide au mérite ,
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Oui , un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale . Lorsque le salarié saisonnier travaille dans le secteur de l’agriculture , il bénéficie d'un suivi médical particulier . Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ?
- Un salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
- Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier agricole ?
- Un salarié saisonnier agricole peut-il être dispensé de visite médicale lors de son embauche ?
- Un salarié saisonnier agricole bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Cas général
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ?

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Cas Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif: Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST). Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Cas Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif: Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non : 
Cas Cas général: Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST). Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Cas Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers: Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche. Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies : 
- Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
- Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Cas général
Un salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
- Visites de préreprise et de reprise du travail
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).