Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Le micro-entrepreneur est-il soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

Ces règles sont davantage détaillées sur les pages TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne ou TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne: Pour effectuer une transaction au sein de l’UE, une entreprise doit être en possession d’un numéro de TVA intracommunautaire dans son pays . Cependant, elle peut également demander un numéro de TVA intracommunautaire dans d’autres États membres afin de faciliter certains échanges avec les administrations fiscales de ces États (déclarations, paiement de la TVA, etc.). Plus d’informations sont disponibles sur la page Numéro de TVA intracommunautaire .
Cas Ventes au sein de l’UE: Les règles peuvent varier selon que la vente porte sur un bien ou une prestation de services : Vente de prestations de services: 
- Lorsque le vendeur est soumis à la franchise en base de TVA en France (ou dans l’État membre dans lequel la TVA est due) : il exonéré et ne supporte aucune obligation déclarative à l’exception de formalités douanières ( déclaration européenne de services ) si les conditions sont réunies.
- Lorsque la micro-entreprise est soumise à un régime réel d’imposition à la TVA, elle supporte toutes les obligations concernant cette taxe (facturation, collecte, déclarations...)
 Ces règles sont davantage détaillées sur les pages TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne ou Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires . Vente de biens: Cette vente de biens peut être : 
- Soit une livraison intracommunautaire : lorsque le client n’est pas exonéré de TVA dans son pays (c’est-à-dire s’il est soumis à régime réel de de TVA). Cette vente est alors exonérée de TVA lorsque les conditions sont réunies et les obligations à respecter sont allégées : le vendeur n’aura pas à collecter ni reverser la TVA mais pourra toutefois être obliger de respecter certaines règles déclaratives (fiscales et douanières).
- Soit une une vente à distance intracommunautaire ( VAD-IC ) : lorsque le client est exonéré de TVA dans son pays (client en franchise en base de TVA ou client non professionnel). Dans ce cas, les règles applicables varient selon deux facteurs : 
- Régime de TVA du vendeur (régime réel de TVA, franchise en base de TVA française ou européenne...)
- Montant des VAD-IC réalisées par la micro-entreprise au cours d’une année
 Ces règles sont davantage détaillées sur les pages TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne ou Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires: Pour effectuer une transaction au sein de l’UE, une entreprise doit être en possession d’un numéro de TVA intracommunautaire dans son pays . Cependant, elle peut également demander un numéro de TVA intracommunautaire dans d’autres États membres afin de faciliter certains échanges avec les administrations fiscales de ces États (déclarations, paiement de la TVA, etc.). Plus d’informations sont disponibles sur la page Numéro de TVA intracommunautaire .