AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant que salariée enceinte
Congé supplémentaire de naissance

Le congé supplémentaire de naissance est mis en œuvre à compter du 1 er juillet 2026. Si votre enfant est né à compter du 1 er janvier 2026 (ou né prématurément en 2025 alors que la naissance était prévue à compter du 1 er janvier 2026), vous pouvez bénéficier du congé supplémentaire de naissance dès juillet 2026, à condition de respecter les conditions d’ouverture de droit et le délai de prévenance auprès de l'employeur. Si votre enfant nait à compter du 1 er juillet 2026, vous devez prendre le congé supplémentaire dans les 9 mois suivant la naissance de l’enfant.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant qu’agent public enceinte

Connaître les droits et démarches en tant qu’agent public enceinte:
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant qu’agent public enceinte
En tant que fonctionnaire

En tant que fonctionnaire: Que vous soyez fonctionnaire ou contractuelle, vous n'êtes pas obligée d'informer votre administration employeur de votre état de grossesse. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de plusieurs droits et mesures de protection, vous devez prévenir votre administration de votre grossesse (au moment où vous le souhaitez). Il s’agit des droits et mesures suivants :
- Autorisation d’absence d’une heure par jour à partir du début du 3 e mois de grossesse
- Autorisations d'absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse
- Aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si votre emploi vous expose à des risques pour votre santé ou celle de votre enfant ou si votre état de santé le nécessite.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant qu’agent public enceinte
En tant que fonctionnaire

Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de votre état pathologique et en précise la durée prévisible. Vous devez présenter votre demande de congé supplémentaire dans les 2 jours qui suivent l’établissement du certificat par votre médecin ou votre sage-femme. La ou les périodes supplémentaires de congé avant l'accouchement peuvent être prises à partir du jour de leur déclaration jusqu'au jour précédant la date de début du congé prénatal. La période supplémentaire de congé après l'accouchement peut être prise immédiatement après la fin du congé de maternité. (À savoir: Si votre grossesse pathologique est due à une exposition in utero au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1 er jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.)
Accouchement tardif: En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement sans que le congé postnatal soit réduit. Accouchement prématuré: En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant. Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance de l’enfant et la date prévue de début du congé prénatal. Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant. Congé supplémentaire de naissance: En plus du congé maternité, vous pouvez bénéficier du congé supplémentaire de naissance dès le 1 er juillet 2026 si votre enfant est né à compter du 1 er janvier 2026 (ou né prématurément mais pour lequel la naissance était prévue à compter du 1 er janvier 2026), à condition de respecter les conditions d’ouverture de droit et le délai de prévenance auprès de l'employeur.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant qu’agent public enceinte
En tant que contractuelle

En tant que contractuelle: Que vous soyez fonctionnaire ou contractuelle, vous n'êtes pas obligée d'informer votre administration employeur de votre état de grossesse. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de plusieurs droits et mesures de protection, vous devez prévenir votre administration de votre grossesse (au moment où vous le souhaitez). Il s’agit des droits et mesures suivants :
- Autorisation d’absence d’une heure par jour à partir du début du 3 e mois de grossesse
- Autorisations d'absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse
- Aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si votre emploi vous expose à des risques pour votre santé ou celle de votre enfant ou si votre état de santé le nécessite.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant qu’agent public enceinte
En tant que contractuelle

Autorisation d’absence d’une heure par jour: Vous pouvez demander à bénéficier d’une autorisation d’absence d’une heure par jour à partir du début du 3 e mois de grossesse. Ces autorisations d’absence sont accordées sur avis du médecin du travail compte-tenu des nécessités des horaires de services. Autorisation d'absence rémunérée pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires: Si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuelle, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence rémunérée pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement dans le cas où ces examens doivent avoir lieu pendant le temps de travail. Connaître vos droits si vous recevez une assistance médicale à la procréation (AMP) Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (AMP), vous bénéficiez d'une autorisation d'absence rémunérée pour les actes médicaux nécessaires dans le cas où ces actes médicaux doivent avoir lieu pendant le temps de travail. Si elle est agent public ou salariée, la personne qui vit avec vous bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces actes médicaux nécessaires
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant qu’agent public enceinte
En tant que contractuelle

pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale. La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu. Ces autorisations d’absence sont assimilées à des périodes de travail effectif. Aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions de travail: Pendant votre grossesse, vous devez pouvoir vous reposer en position allongée, dans des conditions appropriées. Pendant votre grossesse, vous bénéficiez d’un suivi médical renforcé. Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale renforcée. Ces visites médicales auprès du médecin du travail présentent un caractère obligatoire. Le médecin du travail est tenu par le secret médical. Il ne peut pas informer lui-même votre administration employeur de votre état de grossesse, mais il peut proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous occupez un poste vous exposant à des risques pour votre santé ou celle de votre enfant. Le médecin du travail peut également proposer une affectation temporaire sur un autre emploi compatible avec votre état de santé. Si votre administration employeur ne suit pas l’avis du médecin du travail, elle doit
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant qu’agent public enceinte
En tant que contractuelle

motiver sa décision de refus par écrit et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, lorsque cette formation spécialisée n’a pas été instituée, le comité social doit en être informé. Votre administration employeur peut saisir pour avis le médecin inspecteur du travail, si vous contestez les propositions formulées par le médecin du travail. Si votre activité professionnelle peut être réalisée à distance en télétravail, vous pouvez demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine pendant votre grossesse. Si vous travaillez de nuit, vous ou le médecin du travail peut demander à votre administration employeur d’examiner la possibilité de vous affecter temporairement sur un poste de jour. Congé maternité: Si vous êtes contractuelle en CDD ou en CDI, vous devez être en activité ou en congé parental pour bénéficier du congé de maternité. Si votre grossesse intervient au cours d'un congé parental, votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité. Le congé de maternité vous est automatiquement accordé lorsque vous en faites la demande à votre chef de service. Votre demande
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant qu’agent public enceinte
En tant que contractuelle

doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement. Vous ne pouvez pas renoncer à votre congé de maternité. Même en l'absence de demande de votre part, vous êtes placée en congé de maternité. Si vous êtes en CDD, votre congé de maternité ne peut pas vous être attribué au-delà de la période de contrat restant à courir. Votre contrat peut ensuite être renouvelé à la fin de la période légale de congé de maternité. Congé supplémentaire de naissance: En plus du congé maternité, vous pouvez bénéficier du congé supplémentaire de naissance dès le 1 er juillet 2026 si votre enfant est né à compter du 1 er janvier 2026 (ou né prématurément mais pour lequel la naissance était prévue à compter du 1 er janvier 2026), à condition de respecter les conditions d’ouverture de droit et le délai de prévenance auprès de l'employeur.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant que futur père ou 2e parent salarié

Connaître les droits et démarches en tant que futur père ou 2e parent salarié:
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant que futur père ou 2e parent salarié
Congé de naissance

Vous bénéficiez du congé de naissance en tant que salarié (en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel) pour chaque naissance survenue dans votre foyer. Vous bénéficiez du congé de naissance sans condition d'ancienneté dans votre entreprise. Vous devez travailler en France. La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer. La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles. (À noter: En cas de naissance multiples, la durée du congé est de 3 jours ouvrables sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.)
Votre congé commence, selon votre choix, soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le 1 er jour ouvrable suivant le jour de la naissance. (À noter: Si la naissance de l'enfant intervient alors que vous avez pris des congés payés ou un congé pour événements familiaux, l'interdiction d'emploi débute à l'issue de cette période de congés.)
Les jours du congé de naissance sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de votre ancienneté dans l'entreprise.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant que futur père ou 2e parent agent public

Connaître les droits et démarches en tant que futur père ou 2e parent agent public:
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant que futur père ou 2e parent agent public
En tant que fonctionnaire

Votre demande doit indiquer la date prévisionnelle de l'accouchement et les dates et les durées de la ou des périodes de congés. Dans les 8 jours suivant l'accouchement, vous devez transmettre un document justifiant la naissance de l'enfant :
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- Ou copie du livret de famille mis à jour
- Ou copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant
- Ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, copie de l'acte d'enfant sans vie et certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Un mois avant la seconde période de congé de 21 ou 28 jours, vous devez confirmer à votre chef de service vos dates de congé et, en cas de fractionnement de cette période, les dates de chacune des 2 périodes. En cas de naissance prématurée, votre congé débute sans délai et vous pouvez prendre la seconde période de congé de 21 ou 28 jours au cours du mois suivant la naissance. Vous devez informer sans délai votre administration. Vous devez transmettre toute pièce justifiant la naissance prématurée de l'enfant dans les 8 jours suivant l'accouchement. En cas d'hospitalisation de l'enfant après la naissance, vous devez adresser à votre chef de service, dans les 8 jours suivant l'hospitalisation, votre demande de report de congé et tout document justifiant l'hospitalisation de l'enfant. Vous pouvez rédiger votre demande de congé au moyen du modèle suivant : Pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous continuez de percevoir en totalité votre traitement indiciaire. Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Vous continuez également de percevoir en totalité l'indemnité de résidence et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous touchez ces compléments de rémunération. Si vous percevez déjà le supplément familial de traitement (SFT), celui-ci continue également de vous être versé en totalité pendant votre congé. Le SFT pour le nouvel enfant vous est versé à partir du 1 er jour du mois suivant le mois de sa naissance. Vous continuez de percevoir en totalité vos primes et indemnités. Congé supplémentaire de naissance: En plus du congé de naissance et du congé paternité et d’accueil de l’enfant, vous pouvez bénéficier du congé supplémentaire de naissance dès le 1 er juillet 2026 si votre enfant est né à compter du 1 er janvier 2026 (ou né prématurément mais pour lequel la naissance était prévue à compter du 1 er janvier 2026), à condition de respecter les conditions d’ouverture de droit et le délai de prévenance auprès de l'employeur.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant que futur père ou 2e parent agent public
En tant qu’agent contractuel

En tant qu’agent contractuel: Congé de naissance: Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant. Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant. Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel. Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant. La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables. Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé. Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1 er jour ouvrable qui suit. Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant: Vous avez droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant après la naissance d'un enfant dans les cas suivants :
- Vous êtes le second parent de l'enfant (père ou mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée)
- Vous vivez en couple avec la mère, sans être le second parent de l'enfant.
Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant que vous soyez en CDD ou en CDI. Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant si vous êtes en activité (c'est-à-dire si vous n'êtes pas en congé non rémunéré : congé parental, congé de mobilité, etc.). Pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous continuez de percevoir en totalité votre rémunération. Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Congé supplémentaire de naissance: En plus du congé de naissance et du congé paternité et d’accueil de l’enfant, vous pouvez bénéficier du congé supplémentaire de naissance dès le 1 er juillet 2026 si votre enfant est né à compter du 1 er janvier 2026 (ou né prématurément mais pour lequel la naissance était prévue à compter du 1 er janvier 2026), à condition de respecter les conditions d’ouverture de droit et le délai de prévenance auprès de l'employeur.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Si vous êtes scolarisée, connaître vos droits pendant la grossesse

Si vous êtes scolarisée, connaître vos droits pendant la grossesse: Si vous êtes enceinte, adressez-vous aux personnels sociaux et de santé de votre établissement scolaire (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l'Éducation nationale). Leur rôle est de vous écouter, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Ils doivent respecter le secret professionnel. Vous pouvez demander des aménagements pendant le temps scolaire. Vous pouvez par exemple bénéficier de temps de repos à l'infirmerie, d'autorisations d'absence pour les consultations médicales. Vous pouvez demander au Dasen d'être dispensée de fréquenter votre établissement scolaire pour raisons médicales. Si le Dasen vous y autorise, vous pourrez alors suivre gratuitement votre scolarité par correspondance, à l'aide des cours du Cned. Vous pouvez également bénéficier de l' accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE). Cette aide vous permet notamment de suivre des cours à domicile gratuitement. En période d’examens, vous pouvez bénéficier d' aménagements. Par exemple, vous pouvez être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure. Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, vous pourrez passer vos
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Si vous êtes scolarisée, connaître vos droits pendant la grossesse

épreuves durant la session de rattrapage lorsqu'elle existe (par exemple, le bac). Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Si vous faites des études universitaires, connaître vos droits pendant la grossesse

Si vous faites des études universitaires pendant la grossesse, connaître vos droits: Si vous êtes enceinte pendant vos études universitaires, vous avez droit à un régime spécial d'études (RSE). Il permet de bénéficier d'aménagements dans le déroulement de vos études. Le but est de vous permettre de concilier le déroulement de vos études avec vos besoins spécifiques. (À savoir: Ces dispositions s'appliquent pour les formations délivrant des diplômes de licence, licence professionnelle et master.)
Les aménagements précis sont décidés par l'établissement dans lequel vous étudiez. Ils peuvent porter sur :
- Votre emploi du temps
- Les TD et TP, en vous donnant la priorité dans le choix de ces derniers
- L'assiduité et d'éventuelles dispenses
- Les modalités de contrôle des connaissances, en favorisant par exemple le contrôle terminal plutôt que le contrôle continu
- La durée du cursus, comme la possibilité d'effectuer 2 semestres en 2 ans.
Votre établissement peut donc proposer tout ou partie de ces exemples. Vous pouvez vous renseigner auprès des responsables de l’établissement. Une demande est à déposer avec les justificatifs en début de semestre.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Vous renseigner sans tarder sur les modes de garde de l'enfant et sur les aides financières existantes
Modes d’accueil

Vous pouvez choisir un mode d’accueil collectif (par exemple crèche collective, crèche d’entreprise, structure multi accueil, micro-crèche) ou confier votre enfant à une assistante maternelle agréée. Un outil de recherche est disponible : Vous pouvez vous rendre au service Petite enfance ou au Relais assistantes maternelles de notre mairie pour obtenir des informations complémentaires. (Attention: Si vous choisissez un mode d’accueil collectif et que vous vivez dans une ville de taille importante à moyenne , il est recommandé de s’inscrire sur la liste d’attente le plus tôt possible (au plus tard le 6e mois de grossesse dans le cas d’une crèche municipale et dès le début de la grossesse dans les autres cas).)
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Vous renseigner sans tarder sur les modes de garde de l'enfant et sur les aides financières existantes
Aides financières

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant :
- Le CMG emploi direct est versé si votre enfant est accueilli chez un assistant maternel ou chez vous dans le cadre d'une garde d'enfant à domicile que vous employez directement.
- Le CMG structure est versé si vous avez recours à une structure agréée (association ou entreprise de garde d’enfant à domicile, crèche familiale ou micro-crèche).
Vous pouvez estimer votre droit au CMG en utilisant le simulateur correspondant à la situation de garde que vous envisagez : (À savoir: Certaines mairies proposent des aides à l'occasion de la naissance d'un enfant. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie (ou centre communal d'action sociale).)
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Vous renseigner sans tarder sur les modes de garde de l'enfant et sur les aides financières existantes
Crédit d’impôt

- Si vous employez un salarié à domicile pour garder votre enfant, en direct ou en utilisant les services d'un intermédiaire (association, entreprise ou organisme agréé), vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
- Si vous faites garder votre enfant à l'extérieur de votre domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de garde sous certaines conditions.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Avant la fin du 5e mois de grossesse : si vous le souhaitez, déclarer à l’Assurance Maladie votre sage-femme référente

Si vous le souhaitez, une sage-femme référente peut vous accompagner tout au long de votre parcours, de la grossesse à la maternité. Cet accompagnement est pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité, sans avance de frais. La sage-femme et vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°16295 en 2 exemplaires. Un exemplaire doit être conservé par la sage-femme référente: Vous devez envoyer l'autre exemplaire par courrier postal à votre caisse d'assurance maladie.
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Avant le 7e mois de grossesse, programmer les séances de préparation à l’accouchement

Dès lors que vous avez déclaré votre grossesse, vous avez droit à des séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Elles sont prises en charge à 100 % si elles sont menées par un médecin ou une sage-femme. La plupart du temps, ces séances se déroulent à partir du 7ème mois de grossesse. Ces séances de préparation servent à :
- Expliquer le déroulement de la grossesse, de l'accouchement et les suites de couches
- Effectuer des exercices corporels, notamment sur la respiration pendant la grossesse et lors de l'accouchement
- Apprendre des exercices de relaxation, les gestes et postures à adopter lors de la grossesse pour éviter les œdèmes des jambes
- Comprendre le rôle de chaque membre de l'équipe médicale et le déroulement de l'accouchement
- Connaître les soins à apporter à votre enfant dès la naissance
- Préparer votre retour à la maison avec votre bébé.