Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
500 salariés ou plus
Que doit contenir la BDESE ?

- Taux de fréquence des accidents du travail (en 3 ou 4 postes minimum)
- Nombre d'accidents avec arrêts de travail divisé par nombre d'heures travaillées
- Nombre d'accidents de travail avec arrêt ×106 divisé par nombre d'heures travaillées
- Taux de gravité des accidents du travail (en 3 ou 4 postes minimum)
- Nombre des journées perdues divisé par nombre d'heures travaillées
- Nombre des journées perdues × 103 divisé par nombre d'heures travaillées
- Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au cours de l'année considérée (distinguer français et étrangers)
- Nombre d'accidents mortels : de travail, de trajet
- Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail
- Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de services dans l'entreprise
- Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de travail
- Répartition des accidents par éléments matériels (Faire référence aux codes de classification des éléments matériels des accidents) : 
- Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves-codes 32 à 40
- Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation-code 02
- Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus)-codes 09 à 30
- Nombre d'accidents de circulation-manutention-stockage-codes 01,03,04 et 06,07,08
- Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel-code 05
- Autres cas
- Maladies professionnelles : 
- Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année
- Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci
- Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
- Dépenses en matière de sécurité : 
- Effectif formé à la sécurité dans l'année
- Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l'entreprise
- Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année précédente
- Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité
- Durée et aménagement du temps de travail (Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise) : 
- Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées (en 3 ou 4 postes minimum). Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année.
- Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur (en 3 ou 4 postes minimum) : 
- Au titre du code du travail et du code rural et de la pêche maritime instituant un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires
- Au titre d'un régime conventionnel (en 3 ou 4 postes minimum)
- Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (en 3 ou 4 postes minimum)
- Nombre de salariés employés à temps partiel (en 3 ou 4 postes minimum) : 
- Entre 20 et 30 heures
- Autres formes de temps partiel
- Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs (en 3 ou 4 postes minimum)