Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Quelle est la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel ?

Le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail. Cette durée est fixée par dispositions conventionnelles. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à :
- Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures)
- Soit, en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, 104 heures par mois
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures par semaine :
- Soit selon la mise en œuvre d'horaires réguliers dans l'entreprise
- Soit selon la possibilité du salarié de cumuler plusieurs activités
- Soit selon les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes
Des dérogations à cette durée minimale sont prévues également dans les cas suivants :
Cas Cas général: Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum. C’est la convention collective (ou l’accord de branche étendu ) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail. En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d' au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel (en CDI ou en CDD )..
Cas CDD d'une durée maximale de 7 jours: Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre CDD de dépasse pas 7 jours.
Cas Remplacement d'un salarié absent: Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé).
Cas Dérogation demandée par le salarié: Cas Contraintes personnelles: Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à votre demande. Votre demande doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment). Un modèle de lettre est disponible : (À noter: Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.)
Cas Cumul d'activités: Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités. Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail. Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée. Un modèle de lettre est disponible : (À noter: Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.)
Cas Poursuite des études: Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle. Vous devez être âgé de moins de 26 ans . Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur. Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée. Un modèle de lettre est disponible : (À noter: Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.)
Cas Salarié d'un particulier employeur: En tant que salarié employé directement par un particulier , vous n'avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.
Cas Contrat d'insertion (CDDI): Votre contrat d'insertion (CDDI) doit être d'une durée hebdomadaire minimale d' au moins à 20 heures par semaine .
Cas Contrat d'insertion par l'activité économique (IAE): Votre contrat d'insertion par l'activité économique (IAE) doit être d'une durée hebdomadaire d' au moins à 20 heures par semaine .