Règles de calcul des effectifs d'une entreprise
Quels sont les salariés pris en compte dans le calcul des effectifs ?

Pour calculer l'effectif d'une entreprise, il faut prendre en compte les catégories de salariés suivantes :
Catégories de salariés comptabilisés et modalités de décompte:
| Catégories | Modalités de décompte | 
| - | - | 
| Salariés en CDI à temps plein (présents ou absents pour maladie ou congé) | Les salariés suivants sont comptés pour une unité chacun : Salariés dont le contrat couvre l'ensemble du mois Salariés en forfait jours d’une durée égale à 218 jours (ou à la durée équivalente à un temps plein fixée par accord collectif) Salariés dont le contrat de travail est suspendu (pour congé de maternité, d'adoption ou congé parental d'éducation par exemple) | 
| Salariés à temps partiel (présents ou absents pour maladie ou congé) | Chaque salarié (en CDI ou en CDD ) est pris en compte au prorata de son temps de travail (somme totale des horaires inscrits dans le contrat de travail / durée légale ou conventionnelle du travail) | 
| Salariés en CDD | Les salariés en CDD sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise À noter : pour l’ effectif « droit du travail » , les salariés en CDD sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents Les salariés en CDD à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail Les salariés en CDD qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif | 
| Salariés en CDI intermittent | Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent sont pris en compte dans l'effectif À noter : pour l’ effectif « droit du travail » , les salariés en CDI intermittent sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents Seules les phases d'activité sont prises en compte Les salariés sont comptabilisés au prorata de leur activité réalisée au cours du mois | 
| Salariés titulaires d'un contrat de travail temporaire (intérimaires) | Concernant l’ effectif « code du travail » : Les salariés temporaires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents Les salariés temporaires qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif Ces salariés sont exclus du décompte des effectifs « sécurité sociale » dans l’entreprise d’accueil (ils sont comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise de travail temporaire) À noter : les salariés venant d'une ETT sont également comptés dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire en ce qui concerne les règles relatives à la tarification AT/MP | 
| Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure | Concernant l’ effectif « code du travail » : Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à condition qu’ils soient présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis depuis au moins 1 an Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents Les salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif Ces salariés sont exclus du décompte des effectifs « sécurité sociale » dans l’entreprise d’accueil (ils sont comptabilisés dans l’effectif de leur entreprise d’origine). À noter : les salariés issus d'un groupement d'employeurs sont comptés dans l'effectif du groupement d'origine en ce qui concerne les règles relatives à la tarification AT/MP (comme les salariés permanents de ces groupements). | 
| Travailleurs à domicile | Les travailleurs à domicile employés à temps plein sont comptés pour une unité chacun |