Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Fourniture de logement, de nourriture et accompagnement dans la vie quotidienne

Le taux de TVA applicable dépend de l'endroit où les produits et les services sont vendus.
Cas France métropolitaine: La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 5,5 % : 
- Maison de retraite
- Établissement accueillant des personnes handicapées
- Logement-foyer
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
- Établissement pour personnes en situation de détresse
- Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de 80 % de ses logements aux personnes suivantes : 
- Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
- Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
 Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 5,5 % . (À savoir: Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 % .)
Cas Corse: La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 2,1 % : 
- Maison de retraite
- Établissement accueillant des personnes handicapées
- Logement-foyer
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
- Établissement pour personnes en situation de détresse
- Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de 80 % de leur logements aux personnes suivantes : 
- Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
- Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
 Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 2,1 % . (À savoir: Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 % .)
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 2,1 % : 
- Maison de retraite
- Établissement accueillant des personnes handicapées
- Logement-foyer
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
- Établissement pour personnes en situation de détresse
- Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de 80 % de leur logements aux personnes suivantes : 
- Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
- Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
 Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 2,1 % . (À savoir: Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 8,5 % .)