AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit

Les établissements qui souhaitent vendre de l’alcool sur place la nuit n’ont pas besoin de suivre une formation supplémentaire, leur licence suffit (licence III, licence IV ou licence restaurant). Seul l’exploitant qui souhaite vendre à emporter de l’alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 8 heures du matin doit obtenir une autorisation supplémentaire. Certaines spécificités d’exercice s’appliquent aux discothèques et aux évènements publics occasionnels.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels alcools un bar ou un restaurant peut vendre sur place la nuit ?
- Quelles licences doit posséder un bar ou un restaurant pour vendre de l’alcool sur place la nuit ?
- Quel permis supplémentaire doit avoir un bar ou un restaurant pour vendre de l’alcool à emporter la nuit ?
- Quels établissements doivent proposer des éthylotests gratuits ?
- Quelle licence de boissons faut-il pour vendre de l’alcool dans une discothèque ?
- Quelles sont les restrictions horaires de l’alcool dans une discothèque ?
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Bar, restaurant

Les exploitants des bars et restaurants qui proposent une consommation sur place n’ont pas besoin de suivre une formation supplémentaire pour la vente d’alcool la nuit. Leur licence suffit (licence 3, ou licence 4 ou licence restaurant). Elle vaut pour la vente en journée et pour la vente de nuit. En revanche s’ils veulent proposer de la vente à emporter de nuit, ils doivent obtenir un permis spécial à la suite d’une formation.
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Bar, restaurant
Quels alcools un bar ou un restaurant peut vendre sur place la nuit ?

Un bar ou un restaurant peut vendre sur place la nuit les mêmes alcools qu’il est autorisé à vendre en journée. S’il est autorisé à vendre des alcools forts (à plus de 18°) il peut les vendre sur place de nuit sans autorisation supplémentaire. Même principe s’il est autorisé à vendre des alcools titrant à 18° maximum, il peut vendre ces mêmes alcools sur place la nuit sans autorisation supplémentaire.
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Bar, restaurant
Quel permis supplémentaire doit avoir un bar ou un restaurant pour vendre de l’alcool à emporter la nuit ?

L’exploitant d’un établissement peut vendre de l'alcool à emporter entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique. Si l’exploitant suit entièrement la formation, il reçoit un permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit : il s'agit du PVBAN. Le permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. La formation doit être dispensée par un centre de formation agréé. Elle dure environ 20 heures (2,5 jours) et doit être suivie en présentiel. La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales. À l'issue de la formation, l'organisme remet à l’exploitant le formulaire du permis rempli. Référence : Code de la santé publique : articles L3332-1-1: Référence : Code de la santé publique : articles R3332-7:
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Bar, restaurant
Quels établissements doivent proposer des éthylotests gratuits ?

Les établissements qui vendent de l’alcool à consommer sur place et qui ferment entre 2h et 7h du matin, doivent mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible. Il s’agit par exemple des bars de nuit et des discothèques.
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Bar, restaurant
Quels établissements doivent proposer des éthylotests gratuits ?
Combien d'éthylotests faut-il mettre à disposition dans un établissement ?

Lorsque l’établissement ferme entre 2h et 7h du matin, quelle que soit sa taille, l’exploitant doit mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de ses clients. Ils doivent être disponibles à toute heure dès l’ouverture. Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement:
| Type de dispositif | Nombre minimal | 
| - | - | 
| Éthylotest chimique | 1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil | 
| Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles | 1 éthylotest pour 300 personnes Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil | 
| Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel ) | 1 éthylotest pour 300 personnes | 
(Rappel: Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis ).)
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air). Exemple: 0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Bar, restaurant
Quels établissements doivent proposer des éthylotests gratuits ?
Quelles vérifications opérer sur les éthylotests ?

Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation). (Attention: Il est recommandé de vérifier la date de validité des éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.)
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Bar, restaurant
Quels établissements doivent proposer des éthylotests gratuits ?
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?

La présence d'éthylotests doit être signalée par un affichage d'information. L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests. L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée. L’exploitant doit mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest. La notice doit respecter les caractéristiques techniques suivantes :
- Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
- Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune
La notice doit comporter les informations suivantes :
- Usage unique de l'embout
- Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
- Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
- Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
- Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
- L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
- Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
(À noter: Il est possible d’utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière .)
Référence : Code de la santé publique : article L3341-4:
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Discothèque
Quelle licence de boissons faut-il pour vendre de l’alcool dans une discothèque ?

L’exploitant d’une discothèque doit posséder une licence IV pour être autorisé à vendre de l'alcool. Cette licence permet de vendre tous les types d’alcools y compris ceux de catégorie 4 (supérieur ou égal à 18°). Cette autorisation est valable pour la vente à toute heure, il n’y a pas besoin de permis supplémentaire pour la vente de nuit.
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Discothèque
Quelles sont les restrictions horaires de l’alcool dans une discothèque ?

Une discothèque doit arrêter de servir de l'alcool aux clients 1h30 avant sa fermeture. Exemple: Si la discothèque ferme à 5 heures du matin, la vente d'alcool est interdite à partir de 3h30. L'heure limite de fermeture d'une discothèque est fixée à 7 heures du matin. Référence : Code du tourisme : article D314-1:
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Evènement public occasionnel (fête, foire, salon, etc.)

Un évènement exceptionnel à caractère festif peut donner lieu à la vente ou à la distribution de boissons alcooliques. Il peut s’agit de fêtes locales, de bals, de représentations théâtrales ou cinématographiques ponctuelles (hors établissement permanent de type théâtre), ventes de charité, kermesses, etc. Le responsable qui organise l’évènement doit solliciter l’autorisation de la mairie concernée au moins 15 jours avant la manifestation. Cette demande vaut aussi bien pour la vente d’alcools de jour que de nuit lors de l’évènement. Le maire donne ou non son autorisation. Il donne également son autorisation sur les horaires de fermeture des stands qui vendent ou distribuent de l’alcool. Le maire peut donner jusqu'à 5 autorisations par an pour une même association ou organisation. Lors de ce type de manifestations, il est interdit de vendre ou d’offrir des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.). (À noter: Exceptionnellement, dans les départements de Guadeloupe , de Martinique et de Guyane , le maire peut donner l’autorisation de vendre des alcools du groupe 4, soit les alcools forts titrant à plus de 18° comme le rhum par exemple. Il peut octroyer jusqu’à 4 autorisations (valables chacune durant une journée) de ce type par an.)
Référence : Code de la santé publique : article L3334-2: Référence : Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18:
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Addition, note
- Affichage des aliments
- Affichage des boissons
- Affichage de la licence
- Affichage des prix
- Diffusion de musique
- Exposition de boissons non alcoolisées
- Déclaration pour la vente de denrées animales
- Règles d'hygiène
- Protection des mineurs
- Sécurité et accessibilité
- Terrasse
- Contrôles effectués
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Addition, note

Une addition (aussi appelée note ) doit obligatoirement être remise au consommateur. Elle doit faire apparaître les informations suivantes :
- Nom et adresse de l'établissement
- Prix de chaque prestation fournie (il doit correspondre à ceux affichés à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement), taxes et services compris
- Total
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Affichage des aliments

Vous devez respecter les règles d' affichage suivantes :
- Afficher à l'extérieur le menu et la carte du jour pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner). Les mentions boisson comprise ou boisson non comprise pour le menu doivent y être écrites. Vous devez y indiquer les horaires de services si certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée (par exemple : le midi seulement ).
- Utiliser dans le menu ou la carte, le nom exact des plats et des ingrédients. Ils ne doivent pas être trompeurs et doivent être les mêmes que ceux figurant sur la facture du fournisseur. Par exemple, un bloc de foie gras ne doit pas être qualifié de foie gras sur la carte.
- Indiquer le pays d' origine et de provenance de toutes les viandes ( volailles, bœuf, porc, mouton ) sur le menu ou en affichette. Cette mesure s'applique à tous les types de plats de viandes comme ingrédient de base ou de préparation à base de viande (viande hachée par exemple). Vous devez l'indiquer par l'une des mentions suivantes : 
- Soit Origine : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays
- Soit Né et élevé : (nom du ou des pays) et Abattu : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents
 Cette obligation concerne les viandes crues mais aussi celles achetées déjà cuites ou déjà cuisinées pour être revendues. Cependant, concernant seulement les viandes cuites ou déjà cuisinées, si le restaurateur ne connaît pas le pays d'origine exact de la viande ou de la préparation à base de viande, il peut indiquer soit «origine UE » soit «origine hors UE ». En cas de non-respect de ces affichages, vous risquez une amende de 1 500 € pour une personne physique ou de 7 500 € pour une personne morale.
- La mention et le logo "fait maison" doivent signaler les plats fabriqués de façon artisanale dans des conditions précises.
- L'indication des allergènes dans les denrées non préemballées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.
(À savoir: Ces règles, notamment l'affichage de l'origine des viandes, s'appliquent dans tout type de restauration (sur place, à emporter, par livraison, collective). Elle s'applique aussi sur tout type de communication aux consommateurs : à distance ou sur place.)
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Affichage des boissons

Vin et alcool: La carte des vins d'un restaurant peut être un document distinct du menu ou être inscrite au dos de celui-ci. Elle doit indiquer les éléments suivants :
- Contenance servie : bouteille, pichet ou au verre
- Quantité servie en centilitres (aussi valable pour le vin au verre)
- Provenance du vin : pays d'origine du vin avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) ou provenance européenne
- Prix du vin TTC et service compris
(À noter: Le millésime, le taux d'alcool, la marque commerciale, le cépage, le nom de l'exploitation (comme le nom de « Château ») et les médailles ou récompenses sont des mentions facultatives sur une carte des vins.)
Eau potable gratuite: Vous devez afficher dans votre bar ou restaurant, la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable et gratuite. Vous devez servir cette eau, fraîche ou tempérée. Service des boissons: Si vous servez une boisson au verre, vous devez la verser en présence du consommateur, afin qu'il voie la bouteille d'où elle est issue. Si le client commande une bouteille entière ou une canette fermée, elle doit être déposée devant lui fermée. Vous devez l'ouvrir en sa présence devant lui.
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Affichage de la licence

Si votre bar ou votre restaurant distribue des boissons alcoolisées, vous devez avoir une licence autorisant cette vente. Vous devez afficher une pancarte mentionnant le type de licence.
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Affichage des prix

À l'intérieur, vous devez afficher la liste des boissons et leur prix. À l'extérieur, vous devez afficher les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies. Le prix des plats et de toutes les boissons doit figurer sur la carte (menu). (Attention: vous devez afficher que vous servez gratuitement de l' eau potable , fraîche ou tempérée.)
Vous devez afficher de manière visible depuis l'extérieur de votre établissement et sur la terrasse, les prix des boissons et des plats suivants les plus souvent servis :
- Tasse de café noir
- Demi de bière à la pression
- Bouteille de bière (avec sa contenance)
- Jus de fruit (avec sa contenance)
- Soda (avec sa contenance)
- Eau minérale plate ou gazeuse (avec sa contenance)
- Apéritif anisé (avec sa contenance)
- Plat du jour
- Sandwich
Ces produits et leurs prix doivent être écrits avec des lettres d'une hauteur minimale de 1,5 cm. Si le prix inclut le service, vous devez indiquer prix service compris. (À savoir: vous ne devez pas afficher de publicité de prix à l'égard du consommateur sur des articles indisponibles à la vente.)
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Diffusion de musique

Si vous diffusez de la musique dans votre bar ou restaurant, vous devez demander une autorisation à la Sacem. Vous devez respecter un maximum de niveau sonore pour ne pas déranger le voisinage. Si vous dépassez un certain seuil de décibels sur une durée déterminée, vous devez alors réaliser une étude d'impact sonore auprès d'un bureau d'étude acoustique. Le tableau des seuils de décibels à respecter en fonction de la durée est disponible sur les sites des l'Agences régionales de santé.
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Exposition de boissons non alcoolisées

Vous devez présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l'établissement. L'étalage doit être séparé de celui des autres boissons. Il doit être visible à l'intérieur par les consommateurs. Il doit présenter au moins 10 bouteilles avec un exemplaire de chacune des boissons suivantes :
- Jus de fruits ou de légumes
- Boisson gazeuse au jus de fruits
- Soda
- Limonade
- Sirop
- Eau minérale (gazeuse ou non)
- Eau ordinaire gazéifiée artificiellement ou non
(Attention: pour les happy hours , la publicité sur les prix doit être la même pour les boissons alcoolisées ou non.)
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Déclaration pour la vente de denrées animales

Une déclaration doit être effectuée pour toute activité manipulant des denrées d'origine animale destinées à des consommateurs. Cette obligation concerne les professionnels qui vendent ou remettent directement les denrées animales aux consommateurs. Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). Elle doit être effectuée avant l'ouverture de l'établissement. Cette déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire. Cette déclaration peut être faite soit en ligne, soit par courrier postal.
Cas En ligne: 
Cas Par courrier: Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli. Il doit être envoyé à la Direction départementale de la protection des populations.
(À noter: Si l'activité consiste à vendre des denrées d'origine animale à d'autres professionnels, il faut demander un agrément.)
Il est possible de consulter notre page dédiée à la déclaration de manipulation de denrées animales et à l’agrément sanitaire.
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Règles d'hygiène

Vous devez respecter des règles d'hygiène sur les points suivants :
- Locaux, matériels et équipements propres
- Aménagement dédié à l'hygiène du personnel (vestiaire, lave-mains, WC)
- Alimentation suffisante en eau potable
- Stockage et conservation des aliments
- Gestion des déchets
- Respect de la chaîne du froid, du chaud et congélation
- Formation aux règles d'hygiène alimentaire (l'exploitant et au moins un membre du personnel).
(À noter: Pour connaître en détail les règles d'hygiène, vous pouvez consulter notre page dédiée : Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires)
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Protection des mineurs

Interdiction de vente d'alcool: Vous devez afficher la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans). Règlementation ivresse publique protection des mineurs service-public.fr: Modèle d'affichage obligatoire sur la réglementation de l'ivresse publique et la protection des mineurs Il s'agit d'une affiche murale de format A4 (21 x 29,7 cm), sur fond blanc. Au centre tout en haut est inscrit le logo de la Marianne, bleu, blanc, rouge. Il est écrit dessous plusieurs extraits d'articles de loi, issus du Code le santé publique, concernant la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs par rapport à la vente d'alcool. Notamment : "Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans." Puis il est inscrit les mentions suivantes : "Il est interdit de se trouver en état d'ivresse dans les lieux publics". "Il est interdit à l'exploitant d'un débit de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans son établissement". Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Protection des mineurs

à un mineur. Si vous le faites, vous risquez une amende de 7 500 € et une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 an. Vous devez exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un justificatif. Il est interdit de laisser entrer un jeune de moins de 16 ans non accompagné par un adulte. Vous ne pouvez pas employer ou prendre en stage un mineur, sauf si c'est un membre de la famille (jusqu'aux cousins éloignés, dits cousins germains ). Interdiction de fumer: Vous devez afficher un panneau signalant l'interdiction de fumer. Affiche Interdiction de fumer: Modèle d'affiche Interdiction de fumer dans les lieux publics service-public.fr: Modèle d'affiche Interdiction de fumer dans les lieux publics Il s'agit d'un modèle d'affiche signalant l’interdiction de fumer dans les lieux publics. L'affiche est de la taille format A4. Sur fond blanc. Un dessin au milieu de l'affiche représente un panneau d'interdiction, type circulation routière, rond entouré de rouge, où une cigarette fumant est barrée. La cigarette est dessinée en noir. En-dessous il est mentionné ceci : "Fumer ici vous expose à une
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Protection des mineurs

amende forfaitaire de 68€ ou à des poursuites judiciaires." Puis est mentionné le numéro de téléphone, 3989, pour vous aider à arrêter de fumer, au tarid de 0,15 € la minute de puis un poste fixe. Il s'agit du numéro de Tabac Info service.
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Sécurité et accessibilité

Accessibilité: Votre débit de boissons ou restaurant doit être conforme aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées. Règles de sécurité: La réglementation sur la sécurité impose des obligations sur les points suivants :
- Évacuation des personnes
- Éclairage de sécurité
- Garantie des appareils de cuisson et de chauffage
- Alarme et extincteurs
Vous pouvez vous adresser à la mairie ou à la préfecture du département (où est situé votre bar ou restaurant) pour connaître précisément vos obligations.
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Terrasse

Si vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoirs, places) pour votre bar ou restaurant, vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une AOT. Vous avez le choix entre 2 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck ) ou permis de voirie (terrasse fermée). (À savoir: vous n'avez pas le droit d'installer un système de chauffage ou de climatisation. Toutefois, l'installation est possible s'il s'agit d'une terrasse fermée par des murs et hermétique à l'air.)