Services funéraires : obtenir l'habilitation funéraire
Services funéraires : de quoi s’agit-il ?

Une mission de service public ouverte au secteur privé: Le service funéraire est aussi appelé service extérieur des pompes funèbres, il a le statut de service public industriel et commercial (SPIC). Les services funéraires relèvent ainsi d’une mission de service public ouverte à la concurrence ; cette mission peut être assurée par des entités soit publiques soit privées. Les termes de « services funéraires », « pompes funèbres » et « affaires funéraires » sont synonymes. Ils désignent à la fois les prestations permettant d’organiser les obsèques des défunts, mais ils comprennent également la gestion les établissements tels que les crématoriums, les chambres funéraires et leur personnel. Les services funéraires sont aujourd’hui le plus souvent effectués par des entreprises privées, appelées couramment « entreprises de pompes funèbres », ou par des associations. Les communes et les EPCI peuvent aussi créer et gérer en régie municipale des crématoriums et des services de pompes funèbres, mais cette gestion publique des services funéraires est devenue assez rare. Exemple: Lorsque le décès survient dans un hôpital (privé ou public), le corps du défunt est installé dans une chambre mortuaire, obligatoirement présente dans l’établissement de soins. La toilette mortuaire et les soins de conservation (thanatopraxie) peuvent y être effectués. Les familles peuvent aussi choisir de faire réaliser ces soins par un thanatopracteur indépendant ou employé par une entreprise privée de pompes funèbres. Il travaille alors le plus souvent dans une chambre funéraire, qui peut être gérée par une entreprise privée de pompes funèbres ou par une régie municipale. À noter que la gestion des cimetières ne fait pas partie du « service extérieur des pompes funèbres ». Elle est exclusivement du ressort des maires de chaque commune (gestion publique). En revanche les opérations de fossoyage en font partie, elles peuvent ainsi être effectuées par une entreprise privée (ou publique selon le choix des familles et selon l’offre disponible sur un territoire). Des prestations diverses: Les prestations funéraires entrant dans le périmètre du « service extérieur des pompes funèbres » sont les suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation des corps (ou soins de thanatopraxie)
- Fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs (garniture étanche, capiton, coussin, linceul) et extérieurs (poignées, croix, plaque d’identité, tous les signes et les emblèmes fixés sur le cercueil, drap mortuaire) ainsi que des urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (véhicules affectés au transport des familles, de leurs proches et des ministres du culte lors d’un convoi funéraire.)
- Fourniture du personnel réalisant ces prestations : fossoyeurs, porteurs, chauffeurs, ordonnateurs, agents de chambre funéraire, agents de crématorium, vendeurs, conseillers funéraires et assimilés (tels que les assistants funéraires ou les conseillers de prévoyance funéraire), maîtres de cérémonie
- Fourniture des objets nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire).