Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
500 salariés ou plus
Que doit contenir la BDESE ?

- Nombre de visites d'information et de prévention et nombre d'examens médicaux (distinguer les travailleurs en suivi de droit commun et ceux en suivi individuel renforcé)
- Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres)
- Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail
- Travailleurs inaptes : 
- Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail
- Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude
- B. Investissement matériel et immatériel : 
- Évolution des actifs nets d'amortissement et des dépréciations éventuelles (immobilisations)
- Si l'entreprise en a, dépenses de recherche et développement
- L'évolution de la productivité et le taux d'utilisation des capacités de production, lorsque ces éléments sont mesurables dans l'entreprise
- 2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 
- A. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise (données chiffrées par sexe) : 
- a. Conditions générales d'emploi : 
- Effectifs : Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD)
- Durée et organisation du travail : 
- Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel)
- Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end
- Données sur les congés : 
- Répartition par catégorie professionnelle
- Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique
- Données sur les embauches et les départs : 
- Répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail
- Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, licenciement
- Positionnement dans l'entreprise : 
- Répartition des effectifs par catégorie professionnelle
- Répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique
- b. Rémunérations et déroulement de carrière : 
- Âge : 
- Âge moyen par catégorie professionnelle
- Âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique
- Rémunérations : 
- Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle
- Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient hiérarchique. Cet indicateur n'a pas à être renseigné lorsque sa mention est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit d'individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique
- Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge
- Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunération
- c. Formation : répartition par catégorie professionnelle selon : 
- Le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an
- La répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien dans l'emploi, développement des compétences
- d. Conditions de travail, santé et sécurité au travail : 
- Répartition par poste de travail selon : 
- L'exposition à des risques professionnels
- La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches
- Accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (données chiffrées) :