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Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel
Comment se procurer les registres obligatoires ?

Vous devez acheter les registres obligatoires qui vous sont nécessaires. Vous pouvez trouver ces registres soit dans des boutiques spécialisées soit sur internet en format numérique.
Registres obligatoires d'une société

Lors de la création d'une société, il faut se procurer plusieurs registres obligatoires concernant la comptabilité, le fonctionnement de la société, les salariés ou les données personnelles traitées par l'entreprise.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les registres comptables obligatoires ?
- Quels sont les registres obligatoires concernant le fonctionnement de la société ?
- Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?
- Quels sont les registres des activités de traitement des données personnelles ?
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres comptables obligatoires ?
Livre-journal

La société doit obligatoirement tenir un livre journal dans lequel elle enregistre chronologiquement toutes les opérations (ventes, achats, charges, etc.) qui affectent son patrimoine, jour par jour. Chaque enregistrement précise l'origine des opérations et les références de la pièce justificative correspondante. Si la société exerce une activité libérale, il est obligatoire d’indiquer l'identité du client, le montant, la date et le mode de versement des honoraires. Ce livre peut être coté et paraphé par le greffier du tribunal de commerce dont l'entreprise dépend. (À savoir: Il est possible de tenir ce livre de manière électronique s'il est identifié, numéroté et daté au moment de son établissement par des moyens garantissant son authenticité .)
Les informations inscrites sur le livre doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent. Les pièces justificatives comptables (factures, bons de commande, etc.) doivent être conservées 10 ans à partir de leur établissement. Le fait de ne pas tenir le livre journal n'est pas sanctionné. En revanche, en cas de faux ou d'usage de faux, la société s'expose à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 225 000 € d'amende.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres comptables obligatoires ?
Grand livre

La société doit obligatoirement tenir un grand livre qui contient les écritures du livre-journal. Les achats et les dépenses sont répartis entre les différents comptes selon leur nature en fonction du plan comptable. Les informations doivent être saisies dans l'ordre chronologique du livre-journal. Les informations inscrites sur le grand livre doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent. Les pièces justificatives comptables doivent être conservées 10 ans à partir de leur établissement. Le fait de ne pas tenir le grand livre n'est pas sanctionné. En revanche, en cas de faux ou d'usage de faux, la société s'expose une sanction pénale pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 225 000 € d'amende.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres comptables obligatoires ?
Livre inventaire

La société n'a pas l'obligation d'établir le livre inventaire. En revanche, elle doit obligatoirement tenir un inventaire annuel de tous ses éléments d' actif (machine, trésorerie, stocks, etc.) et de passif (capital social, dette...). C'est pourquoi le livre inventaire reste fortement recommandé. Elle doit préciser la quantité et la valeur de chaque élément à la date d'inventaire. Ces informations doivent être indiquées sans blanc, ni rature ou irrégularité (par exemple, balance inexacte dans la comptabilité, absence de pièce justificative). (À savoir: Il est possible de tenir ce livre de manière électronique s'il est identifié, numéroté et daté au moment de son établissement par des moyens garantissant son authenticité .)
Les informations inscrites sur le livre inventaire doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent. Les pièces justificatives comptables doivent être conservées 10 ans à partir de leur établissement. Le fait de ne pas tenir le livre inventaire n'est pas sanctionné. En revanche, en cas de faux ou d'usage de faux, la société s'expose à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 225 000 € d'amende.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires concernant le fonctionnement de la société ?

- Greffe du tribunal de commerce
- Greffe du tribunal judiciaire
- Maire ou adjoint du maire de la commune du siège social
 Il est possible de tenir ce livre de manière électronique s'il est identifié, numéroté et daté au moment de son établissement par des moyens garantissant son authenticité . Cependant, il faut que ce soit prévu dans les statuts de la société. Les informations inscrites sur le registre doivent être conservées pendant 6 ans . En cas de mauvaise tenue du registre (par exemple, il manque une page), les décisions prises par l'associé unique peuvent être annulées à la demande d'une personne directement concernée par ces décisions.
Cas SA: Registre spécial des procès-verbaux d'assemblée générale: Un procès-verbal doit être établi après chaque assemblée générale et être signé par les membres du bureau. Il peut s'agir d'un apport, d'une cession, d'une donation, d'un nantissement ou d'un démembrement de titres. Il faut y indiquer les éléments suivants : 
- Date et lieu de la réunion
- Nom et prénom du président de séance
- Nom et prénom des actionnaires présents et représentés et nombre d'actions participants au vote
- Documents et rapports soumis à l'assemblée
- Résumé des débats
- Textes des résolutions mises en voix et résultat des votes
 Les procès-verbaux doivent être établis sur des feuilles mobiles, numérotées sans discontinuité, paraphées et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées. Ce registre doit être côté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal judiciaire ou en mairie, avant son utilisation. Si elle est effectuée par un greffe, cette formalité coûte 2,69 € auxquels s'ajoutent les frais d'envoi. Cette formalité est gratuite en mairie. (À savoir: il est possible de tenir ce livre de manière électronique s'il est identifié, numéroté et daté au moment de son établissement par des moyens garantissant son authenticité .)
 Les informations du registre doivent être conservées pendant 5 ans . La non-tenue de la feuille de présence aux assemblées générales n'est pas sanctionnée. En cas de faux ou d'usage de faux (par exemple, ajouter des informations fausses sur les documents), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende peut être prononcée. Registre des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration: Il faut établir un procès-verbal à la fin de chaque réunion du conseil d'administration . Ces procès-verbaux doivent être signés par le président de séance et au moins un administrateur. Les procès verbaux doivent contenir les informations suivantes : 
- Nom des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents
- Présence ou absence de personnes convoquées à la réunion du conseil
- Objet de la réunion, résumé des débats, texte des résolutions
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires concernant le fonctionnement de la société ?

Les informations doivent être conservées durant 3 exercices comptables (entre 2 et 3 ans). Il n'y a pas de sanction en cas de non tenue de la feuille de présence aux assemblées générales. En cas de faux ou d'usage de faux par exemple, mentionner la présence d'un administrateur absent), vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?

En tant qu'employeur, une société doit mettre en place un certain nombre de registres obligatoires. Il s'agit d'une liste non-exhaustive.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?
Registre unique du personnel

Lorsqu'une société emploie des salariés, elle doit tenir un registre unique du personnel. Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l'encre indélébile. Il faut y inscrire les informations complémentaires suivantes pour chaque salarié :
- Nom
- Prénoms
- Nationalité
- Date de naissance
- Sexe
- Emploi
- Qualification
- Dates d'entrée et de sortie de l'établissement
- Type de contrat
- Si une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou la date de demande d'autorisation
- Pour les salariés étrangers, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Vous devez joindre en annexe la copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers
- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » avec la dénomination et l'adresse de ce dernier
- Pour les salariés temporaires, mention « salarié temporaire » avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire
- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »
Pour chaque stagiaire, il faut indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date de début et de fin de la période de formation ou de stage

- Nom et prénoms du tuteur et lieu de présence du stagiaire
Il faut également indiquer les nom et prénoms des personnes volontaires en service civique. Les informations sur un salarié contenues dans le registre unique du personnel doivent être conservées pour une durée de 5 ans à partir du départ du salarié.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

La société qui emploie des salariés doit tenir un DUERP, y indiquer et analyser tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés. Il répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés (par exemple, chute, infection, blessure, etc.). Il doit être mis à jour aux moments suivants :
- Pour les sociétés d'au moins 11 salariés, au minimum tous les ans
- En cas d'aménagements importants entrainant une modification des conditions de travail ou de santé et de sécurité
- À l'apparition d'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque
Le DUERP doit être conservé 40 ans à partir de son élaboration. En cas d'absence de transcription ou de mise à jour de l'évaluation des risques, la société s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 €. En cas de récidive dans le délai d'un an,cette amende peut être portée à 3 000 €. (À savoir: Pour en savoir plus sur le DUERP, vous pouvez consulter la fiche dédiée au sujet .)
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?
Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Ce registre contient les alertes émises par les salariés ou le CSE. Une alerte doit indiquer les informations suivantes :
- Produits et procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise et qui peuvent présenter un risque pour la santé publique ou l'environnement
- Conséquences possibles sur la santé publique ou l'environnement
- Toute information utile à l'appréciation de l'alerte
L'alerte peut être donnée lorsque le lanceur d'alerte estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre dans la société pour laquelle il travaille font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Si la société ne met pas ce registre à disposition du CSE, elle s'expose à une amende de 7 500 €. De plus, si l'employeur ne met pas en place ce registre et ne le tient pas à jour correctement, il s'expose également à une amende de 10 000 €. En cas de récidive, il s'expose à 30 000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?
Registre des questions du comité social et économique (dès 11 salariés)

Lorsque la société emploie entre 11 et 50 salariés, elle doit mettre en place un registre des questions du comité social et économique (CSE). Avant une réunion entre l'employeur et les membres de la délégation du personnel du CSE, les membres de la délégation doivent remettre à l'employeur une note avec leur demande. Cette note doit être envoyée 2 jours ouvrables avant la date de la réunion. L'employeur doit répondre à ces demandes par écrit dans un délai de 6 jours ouvrables suivant la date de la réunion. Les demandes et les réponses sont ensuite indiquées dans le registre des questions du comité social et économique. Elles peuvent également y être annexées. L'absence de registre constitue une entrave au fonctionnement régulier du CSE, ce qui expose la société à une amende de 7 500 €.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?
Registre spécial du repos hebdomadaire

Lorsqu'une société a des salariés qui sont soumis à un régime particulier de repos, elle doit indiquer leur nom et le type de régime dans ce registre. Il faut préciser pour chaque salarié le jour et les fractions de journée choisis pour le repos. On parle de régime particulier de repos quand par exemple un employé n'a pas le même jour de repos que tous les autres. Les salariés concernés doivent être inscrits dans le registre dans les 6 jours qui suivent leur embauche. En cas de changement dans les journées de repos d'un salarié, la modification doit être faite sur le registre avant la mise en place de la nouvelle période de repos. L'absence de registre expose la société à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € par salarié concerné.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?
Registre ou tableau visant à organiser le travail en équipe

La société dans laquelle le travail est organisé par relais, par roulement ou par équipes successives doit indiquer la composition nominative de chaque équipe y compris lorsque des salariés sont mis à disposition par une entreprise de travail temporaire. Elle peut l'indiquer par l'un des moyens suivants :
- Tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire
- Registre
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Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?
Registre des contrôles de sécurité

La société qui a des travailleurs ou qui accueille du public dans son établissement doit tenir un registre des contrôles de sécurité. Il faut indiquer dans ce registre que les contrôles de sécurité ont bien été effectués dans l'entreprise. Il contient tous les documents de vérification et de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité. Les informations contenues dans le registre doivent être conservées pendant 5 ans. En cas de mauvaise tenue (par exemple, pages manquantes) du registre des contrôles de sécurité, la société s'expose à une amende de 3 750 € par salarié concerné.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?
Registre des dangers graves et imminents

Lorsque le CSE constate des dangers graves et imminents, celui-ci doit pouvoir les consigner dans un registre prévu à cet effet par la société. Il doit indiquer les informations suivantes :
- Postes de travail concernés par le danger constaté
- Nature et cause du danger
- Nom des travailleurs exposés
Les pages doivent être numérotées et authentifiées par le tampon du CSE. Lorsque l'employeur ne permet pas la mise en place et l'alimentation du registre s'expose à une amende de 10 000 €. Elle est applicable autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres obligatoires en lien avec les salariés ?
Registre des vérifications des installations électriques

Dès lors que la société reçoit du public ou que des employés travaillentdans son établissement, elle doit procéder à des vérifications des installations électriques. Elle doit s'assurer qu'elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité applicables. Les résultats des vérifications, les justifications des travaux et modifications effectués doivent être consignés sur un registre. Le registre peut être tenu sous forme papier ou électronique dès lors qu'il est identifié, numéroté et daté au moment de sa création par des moyens garantissant son authenticité. Il peut être intégré dans le registre de sécurité ou tenu séparément.
Registres obligatoires d'une société
Quels sont les registres des activités de traitement des données personnelles ?

Dés lors qu'une société est en possession de données personnelles et en collecte régulièrement, elle doit tenir un registre des activités de traitement. Il permet de recenser tous les traitements de données personnelles : gestion des paies, gestion des ressources humaines, prospection commerciale, publication de la photo d'une personne sur un site internet, etc. Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent aussi être protégés. Le registre doit contenir les informations suivantes :
- Nom et coordonnées du responsable du traitement des données
- Si l'entreprise dispose d'un délégué à la protection des données : Nom et coordonnées
- Si l'entreprise dispose d'un responsable conjoint du traitement : Nom et coordonnées
- Si l'entreprise dispose d'un représentant du responsable du traitement : Nom et coordonnées
- Finalités du traitement
- Description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel
- Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiqués (y compris destinataires situés Hors union européenne et les organisations internationales)
- En cas de transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale : le transfert, l'identification du pays tiers ou de l'organisation internationale, document attestant l'existence de garanties appropriées
- Description générale des mesures techniques et organisationnelles (dans la mesure du possible)
En cas de sous-traitance, le sous-traitant ou son représentant doit également tenir un registre de toutes les catégories d'activités de traitement faites pour le compte du responsable du traitement. Les registres peuvent être tenus sous forme papier ou de manière électronique. (À savoir: La Cnil met à disposition des modèles de registre sur sa page dédiée au sujet .)
RSE : engager la transition écologique de son entreprise

Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique . Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître. Cette fiche se concentre sur ce que les entreprises peuvent décider de mettre en place volontairement pour favoriser leur transition écologique et énergétique. Une grande partie des obligations en matière d'environnement et de transition écologique sont disponibles dans la section Environnement (dans le menu déroulant « Gestion de l'entreprise »).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Entamer une démarche RSE
- Solliciter un accompagnement et des financements
- Faire des économies d'énergie
- Réduire et valoriser ses déchets
- Favoriser le transport et la mobilité durable de ses salariés
- Éco-concevoir ses produits, procédés ou services
- Engager davantage son entreprise
RSE : engager la transition écologique de son entreprise
Entamer une démarche RSE
Comprendre ce qu'est la RSE

Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des outils d'évaluation d'une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE : Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? CCI France (À savoir: Chaque entreprise peut être soumise à des obligations RSE. Le Portail RSE permet de les connaitre et d'y répondre :)
RSE : engager la transition écologique de son entreprise
Entamer une démarche RSE
La norme volontaire ISO 26000

La norme volontaire ISO 26000 est une référence concernant la structuration d'une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales :
- Gouvernance de la structure
- Droits humains
- Conditions et relations de travail
- Responsabilité environnementale
- Loyauté des pratiques
- Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur
- Communautés et développement local.
L' Afnor a publié un article la présentant : Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000: Association française de normalisation (Afnor)
RSE : engager la transition écologique de son entreprise
Entamer une démarche RSE
Réduire ses émissions industrielles

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et décarboner son industrie :
- Bien se préparer
- Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement
- Réaliser un plan de financement.
Passer à l’action et décarboner son industrie: Agence de la transition écologique (Ademe)
RSE : engager la transition écologique de son entreprise
Solliciter un accompagnement et des financements
Connaître les dispositifs d'accompagnement existants

La DGE (ministère de l'Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles :
RSE : engager la transition écologique de son entreprise
Solliciter un accompagnement et des financements
Solliciter un accompagnement et un financement individualisés

Pour favoriser la transition écologique des entreprises, et notamment des TPE et PME, la plateforme Transition écologique des entreprises simplifie le parcours de l’entreprise dans sa recherche d’aides et de conseils pour passer à l’action. Le parcours est simple et donne accès :
- aux aides éligibles : en renseignant son Siret , l’entreprise identifie facilement les dispositifs adaptés à son secteur d’activité, sa taille et sa localisation, qu’il s’agisse de subventions, de prêts, d’accompagnements ou de formation.
- aux projets ou actions de transition écologique , aux ressources pédagogiques et à la liste des aides associées nécessaires à l’entreprises pour entamer sa démarche de transition écologique issues de l’ensemble des opérateurs de l'État : Ademe , Bpifrance, CCI , CMA , etc.
Si elle le souhaite, l’entreprise peut être mise en relation avec un conseiller qui pourra l’accompagner dans ses réflexions ou répondre à ses questions. Une page dédiée à la stratégie RSE est également disponible : Aides existantes à disposition des entreprises pour financer leur stratégie RSE: Transition Écologique des Entreprises
RSE : engager la transition écologique de son entreprise
Solliciter un accompagnement et des financements
S'informer sur l’aménagement du territoire et la transition écologique sur sa commune

Le portail Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique centralise l’accès aux informations officielles des ministères chargés du territoire et de l'environnement, au plus proche du territoire qui intéresse votre entreprise :