AgentPublic/service-public huggingface dataset:
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quel est le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

| Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Foyer fermé, insert | 750 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépense | 
| Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépense. | 
| Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 800 € dans la limite de 3 500 € de dépense | 
| Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 800 € dans la limite de 1 800 € de dépense | 
| Dépose d'une cuve à fioul | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement | 
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 20 € par m2 dans la limite de 75 € par m2 | 
| Isolation d'une toiture terrasse | 60 € par m2 dans la limite de 180 € par m2 | 
| Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable | 2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépense | 
| Audit énergétique | 400 € dans la limite de 800 € | 
 La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux. Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre : (À savoir: Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE) .)
Cas Outre-mer: Montant de MaPrimeRénov' en outre-mer pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov' Jaune Parcours par geste)
| Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste | 
| - | - | 
| Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépense | 
| Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Foyer fermé, insert | 750 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépense | 
| Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépense |
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quel est le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

| Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 800 € dans la limite de 3 500 € de dépense | 
| Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 800 € dans la limite de 1 800 € de dépense | 
| Dépose d'une cuve à fioul | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement | 
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 20 € par m2 dans la limite de 75 € par m2 | 
| Isolation d'une toiture terrasse | 60 € par m2 dans la limite de 180 € par m2 | 
| Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 20 € par m2 dans la limite de 200 € par m2 | 
| Sur-toitures ventilées | 60 € par m2 dans la limite de 110 € par m2 | 
| Bardages ventilés | 60 € par m2 dans la limite de 105 € par m2 | 
| Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable | 2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépense | 
| Audit énergétique | 400 € dans la limite de 800 € | 
 La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux. Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre : (À savoir: Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE) .)
Cas Ménage aux ressources intermédiaires : MaPrimeRenov' Violet: Cas Métropole: Montant de MaPrimeRénov' en métropole pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov' Violet Parcours par geste)
| Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste | 
| - | - | 
| Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 750 € dans la limite de 5 000 € de dépense | 
| Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 500 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Foyer fermé, insert | 500 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépense | 
| Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépense | 
| Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense |
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quel est le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur air/eau | 3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 400 € dans la limite de 3 500 € de dépense | 
| Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 400 € dans la limite de 1 800 € de dépense | 
| Dépose d'une cuve à fioul | 400 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement | 
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 15 € par m2 dans la limite de 75 € par m2 | 
| Isolation d'une toiture terrasse | 40 € par m2 dans la limite de 180 € par m2 | 
| Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable | 1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépense | 
| Audit énergétique | 300 € dans la limite de 800 € | 
 La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux. Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre : (À savoir: Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE) .)
Cas Outre-mer: Montant de MaPrimeRénov' en outre-mer pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov' Violet Parcours par geste)
| Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste | 
| - | - | 
| Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 750 € dans la limite de 5 000 € de dépense | 
| Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 500 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Foyer fermé, insert | 500 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépense | 
| Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépense | 
| Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur air/eau | 3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense | 
| Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 400 € dans la limite de 3 500 € de dépense | 
| Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 400 € dans la limite de 1 800 € de dépense | 
| Dépose d'une cuve à fioul | 400 € dans la limite de 4 000 € de dépense |
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quel est le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

| Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement | 
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 15 € par m2 dans la limite de 75 € par m2 | 
| Isolation d'une toiture terrasse | 40 € par m2 dans la limite de 180 € par m2 | 
| Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 15 € par m2 dans la limite de 200 € par m2 | 
| Sur-toitures ventilées | 40 € par m2 dans la limite de 110 € par m2 | 
| Bardages ventilés | 40 € par m2 dans la limite de 105 € par m2 | 
| Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable | 1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses | 
| Audit énergétique | 300 € dans la limite de 800 € | 
 La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux. Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre : (À savoir: Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE) .)
Cas Ménage aux ressources supérieures en outre-mer : MaPrimeRenov' Rose: Montant de MaPrimeRénov' pour les ménages aux ressources supérieures en outre-mer (MaPrimeRénov' Rose Parcours par geste)
| Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste | 
| - | - | 
| Sur-toitures ventilées | 15 € par m2 dans la limite de 110 € par m2 | 
| Bardages ventilés | 15 € par m2 dans la limite de 105 € par m2 | 
 La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux. (À savoir: Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE) .)
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov' Parcours par geste, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Trouver un professionnel pour réaliser les travaux

Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE : (À savoir: Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide, et les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer.)
Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...). Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager. Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'

Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime : Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime). Vous êtes la seule personne autorisée à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Toutefois, une fois le compte créé, vous pouvez choisir de désigner un tiers (par exemple, une entreprise de travaux, une collectivité territoriale, un proche) pour vous accompagner dans la gestion de votre dossier. Ce tiers peut intervenir :
- soit en tant que mandataire de gestion administrative pour assurer la gestion administrative de votre dossier comme sa création et la demande de prime,
- soit en tant que mandataire de perception de fonds pour percevoir la prime à votre place mais pour vous-même.
Il peut cumuler les 2 mandats. Cette délégation est strictement encadrée : le mandataire doit notamment s'identifier auprès de l'Anah et fournir une attestation sur l'honneur confirmant l’absence de condamnation pénale. Un guide dédié aux mandataires est mis à disposition pour obtenir des informations complémentaires. Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande. Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, la décision est prise en fonction de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique, et dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah. Les raisons du refus sont précisées.
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Attendre la confirmation de l'Anah

Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah. Toutefois, l'Anah peut vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux dans les cas suivants :
- Urgence liée à un danger évident pour votre santé et sécurité
- Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones.
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé un audit énergétique (si vous décidez d'en faire réaliser un).
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Signer le devis et faire réaliser les travaux

Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Faire réaliser les travaux dans les délais

Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de la prime ( ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et prestations). Toutefois, l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 6 mois, sur votre demande, lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :
- Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
- Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'œuvre ou un organisme tiers.
L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier. (À savoir: L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.)
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Parcours par geste
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Recevoir l'aide

La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire. Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire. Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Se préparer à un éventuel contrôle de l'Anah

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet. En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 €, l'Anah ne peut pas demander de reversement.
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Peut-on cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste (mono-geste) avec d'autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec les aides suivantes :
- Éco-PTZ
- Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie
- Prêt avance rénovation
- Autres aides de l'Anah
- Aides pour travaux des collectivités locales.
Vos travaux bénéficient également de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite (5,5 %). Vous devez déclarer à l'Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et demande de paiement, l'ensemble des aides que vous avez perçues pour les dépenses prises en compte dans votre demande de prime.
MaPrimeRénov' (MPR)
Parcours par geste
Peut-on demander une nouvelle aide MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

Oui, dans un délai de 5 ans, il est possible de déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement, à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :
- La 1 re prime doit avoir été versée
- Le cumul des 2 primes ne doit pas dépasser la limite de 20 000 € .
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié

Le salarié doit prendre soin de sa santé , veiller à sa sécurité et celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail . Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur . Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?
- Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
- Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être sanctionné ?
- Le salarié exposé à un danger peut-il quitter son poste de travail ?
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?

Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI ou CDD, intérimaires, stagiaires, apprentis) sont concernés.
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?

Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités. Le salarié doit ainsi :
- Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise
- Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition
- Suivre les formations et les informations données par l'employeur.
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
Consignes en matière de sécurité

Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels. Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées. Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le règlement intérieur lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés). Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous. Le salarié doit notamment :
- Respecter les zones de circulation dans l'entreprise
- Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
- Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité, bouchons anti-bruit...).
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
Moyens de protection collective et individuelle

Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition. L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques. Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés. Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel un harnais de sécurité.
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
Formations et informations données par l'employeur

L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter. Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter. À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations. Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur. Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie. (À noter: Les mesures prises par l’employeur ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié.)
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être sanctionné ?

Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité. Le non-respect de ces consignes peut entraîner une procédure disciplinaire (une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement). Le règlement intérieur prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité. Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés. Par exemple, le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un avertissement. Mais, s'il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée. (À noter: En cas de blessures graves ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.)