Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France
Accès
Inscription ou déclaration à l'Ordre des vétérinaires

Tout vétérinaire souhaitant exercer sa profession sur le territoire français doit obligatoirement être inscrit auprès de l'Ordre des vétérinaires avant de commencer à travailler. Les conditions d'inscription à l'Ordre diffèrent selon que le vétérinaire souhaite exercer de manière permanente ou temporaire.
Cas Exercice permanent: Enregistrement du diplôme: Les personnes souhaitant devenir vétérinaire et remplissant les conditions de nationalité et de diplôme doivent faire enregistrer leur diplôme auprès de l'Ordre des vétérinaires . La demande d'enregistrement est accompagnée des documents suivants : 
- Soit présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité
- Soit production ou envoi d'une photocopie lisible d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité
- Et copie du diplôme d'État de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire
- Et pour les personnes dont le diplôme ne leur permet pas automatiquement d'exercer en tant que vétérinaire, l'arrêté ministériel les habilitant à exercer en France.
 Cet enregistrement est gratuit. Il peut être effectué sur place auprès du Conseil régional de l'Ordre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Inscription au tableau de l'Ordre: Tous les vétérinaires et docteurs vétérinaires en exercice (hors militaires) doivent être inscrits au tableau de l'Ordre des vétérinaires , dès le début de leur activité professionnelle. En demandant leur inscription au tableau ou celle de la société dont ils sont associés, les vétérinaires s'engagent sous la foi du serment à exercer leur profession avec conscience et probité. L'ensemble des documents à remplir sont détaillés dans le service en ligne suivant : La demande s'effectue par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , au président du conseil régional où il se propose de fixer son domicile personnel ou son domicile professionnel administratif. Pour les sociétés, l'inscription au tableau de l'Ordre prend en compte le lieu de leur siège social. Les vétérinaires et docteurs vétérinaires n'exerçant pas la médecine et la chirurgie des animaux peuvent également demander leur inscription au tableau de l'Ordre. La demande d'inscription est enregistrée lorsque toutes les pièces ont été reçues par le conseil régional. Un récépissé est adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au demandeur par le conseil régional de l'Ordre. Le conseil régional de l'Ordre statue dans un délai maximum de 2 mois à compter de la demande. Ce délai est prolongé lorsqu'il est indispensable de procéder à une enquête hors du territoire national. Le délai de 2 mois pour statuer sur la demande débute à la date d'enregistrement de la demande par le conseil régional de l'Ordre. Le silence gardé par le conseil régional de l'Ordre des vétérinaires sur une demande d'inscription au tableau de l'Ordre, formulée par une personne physique ou une société vaut décision de rejet. En cas d' acceptation du dossier d'inscription, un certificat d'inscription au tableau de l'Ordre des vétérinaires sera ensuite délivré par le conseil régional de l'Ordre des vétérinaires. Une fois inscrites au tableau de l'ordre, les personnes morales doivent fournir le numéro unique d'identification (obtenu une fois la société immatriculée) dans un délai d'un mois au Conseil régional de l'ordre. L'inscription est refusée : 
- S'il est constaté, au vu d'un rapport d'expertise, une infirmité, un état pathologique ou une insuffisance professionnelle incompatible avec l'exercice de la profession. Cette expertise est ordonnée par le conseil régional, en cas de doute sérieux sur la compétence ou l'aptitude du demandeur, par une décision non susceptible de recours.
- Si le demandeur ne remplit pas les conditions nécessaires de moralité et d'indépendance. Le conseil régional de l'Ordre peut notamment refuser d'inscrire au tableau des candidats qui ont contracté des engagements incompatibles avec les règles de la profession ou susceptibles de priver le praticien de l'indépendance professionnelle nécessaire. Cela s'applique notamment si :