Maison : travaux extérieurs
Comment installer une piscine ou un jacuzzi ?
Autorisation administrative pour installer une piscine ou un jacuzzi

Vous pouvez construire ou installer une piscine ou un jacuzzi dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Des autorisations en mairie peuvent être nécessaires au-delà d'une certaine surface du bassin ou au-delà d'une certaine hauteur de l'abri.
Cas Piscine ou jacuzzi jusqu'à 10 m2, non couverte ou dont l'abri fait moins de 1,80 m de hauteur: En principe, vous êtes dispensé de toute formalité. Cependant, votre piscine doit respecter les règles du PLU , de la carte communale ou du RNU même si elle n'est pas soumise à autorisation. Avant l'installation, vous devez consulter le document d'urbanisme en mairie. En revanche, si votre terrain se situe aux abords d'un monument historique , dans le périmètre d'un site partimonial remarquable , en site classé ou en instance de classement , vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
 
- En main propre
 
Cas Sur internet: Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez déposer votre dossier de DP au Basu uniquement par voie dématérialisée :
Cas Piscine ou jacuzzi de plus de 10 m2 jusqu'à 100 m2, non couverte ou dont l'abri fait moins de 1,80 m de hauteur: Vous devez déposer une demande de déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
 
- En main propre
 
Cas Sur internet: Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez déposer votre dossier de DP au Basu uniquement par voie dématérialisée :
Cas Piscine ou jacuzzi avec abri de plus de 1,80 m de hauteur: Quelque soit la surface du bassin, vous devez déposer une demande de permis de construire (PC) à la mairie. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
 
- En main propre
 
Cas Sur internet: Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au Basu uniquement par voie dématérialisée :
(Attention: Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez. Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.)