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Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut dans certains cas bénéficier des avantages accordés par le CSE. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu ), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires. Le CSE détermine par écrit, en fonction de son budget notamment, les bénéficiaires des activités sociales et culturelles. Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise peuvent également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le CSE l'a décidé. Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :
- Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)
- Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
- Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives
- Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
- Services sociaux chargés de : 
- Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise
- Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur
- Service de santé au travail institué dans l'entreprise.
(Attention: Le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants. En revanche, aucune condition d'ancienneté ne peut être prévue par le CSE pour bénéficier de ces activités sociales et culturelles.)
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires

L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique collectif doit d'abord convoquer et consulter le comité social et économique (CSE). Il doit aussi informer la Dreets . Les démarches de consultation du CSE et d'information de la Dreets par l'employeur varient selon le nombre de licenciements envisagé et l’effectif de l’entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation et vous présentons les étapes de la démarche. Les procédures de consultation du CSE et d'information de la Dreets diffèrent en fonction du nombre de salariés licenciés sur une période de 30 jours et de l'effectif de l'entreprise. Il existe 2 catégories de licenciement :
- Petit licenciement : de 2 à 9 salariés licenciés sur une période de 30 jours, quelque soit l'effectif de l'entreprise
- Grand licenciement : au moins 10 salariés licenciés sur une période de 30 jours. La procédure de grand licenciement présente des différences selon que l'effectif de l'entreprise est inférieur à 50 salariés ou supérieur ou égal à 50 salariés .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place
- Consulter le CSE
- Informer les sous-traitants
- Informer l'administration
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Petit licenciement
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place

L'employeur doit convoquer et consulter le CSE quand il a été mis en place dans l'entreprise. Lorsqu'il n'y a pas de CSE dans une entreprise du 11 salariés ou plus, l'employeur est dispensé de consultation. Un procès-verbal de carence atteste alors que les élections professionnelles ont bien été organisées par l'employeur et que le CSE n'a pas pu être mis en place ou renouvelé. (Attention: L'absence de procès-verbal de carence peut entrainer l'irrégularité de la procédure de licenciement économique .)
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Petit licenciement
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place
Combien de réunions l'employeur doit-il organiser avec le CSE ?

L'employeur organise 1 seule réunion d'information et de consultation avec le CSE. (À noter: Il est toutefois possible de prévoir 2 réunions : une 1 re pour discuter du projet de licenciement et une 2e permettant de recueillir l'avis du CSE.)
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Petit licenciement
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place
Comment le CSE est-il convoqué par l’employeur ?

L'employeur convoque le CSE par écrit au moins 3 jours avant la réunion. La convocation est accompagnée des renseignements utiles portant sur le projet de licenciement.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Petit licenciement
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place
Quelles sont les informations communiquées par l’employeur au CSE ?

L'information transmise au CSE avec la convocation à la réunion comporte les éléments suivants :
- Raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement
- Nombre de licenciements envisagés
- Catégories professionnelles concernées (par exemple, les ouvriers, employés et agents de maitrise ou les cadres)
- Critères proposés pour l'ordre des licenciements
- Nombre de salariés , permanents ou non, employés dans l'établissement
- Calendrier prévisionnel des licenciements
- Mesures de nature économique envisagées
- Conséquences éventuelles des licenciements prévus sur la santé , la sécurité ou les conditions de travail des salariés de l’entreprise
Cette liste n'est pas limitative et peut être complétée par l'employeur si cela est nécessaire. (À noter: Dans les entreprises de 1 000 salariés et plus , l'employeur informe également le CSE des conditions de mise en œuvre du congé de reclassement .)
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Petit licenciement
Consulter le CSE
Quel est l'objet de la consultation du CSE ?

La consultation préalable aux licenciements permet à l'employeur d'apporter au CSE les renseignements utiles concernant le projet de licenciement économique collectif.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Petit licenciement
Consulter le CSE
Comment se déroule la consultation du CSE ?

L'employeur présente au CSE le projet de licenciement économique. Il répond à ses questions éventuelles et lui donne des explications si nécessaire. Le CSE doit rendre à l'employeur son avis sur le projet de licenciement dans le délai maximum d' 1 mois après la consultation.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Petit licenciement
Informer les sous-traitants

L'entreprise employant au moins 50 salariés doit aussi informer les entreprises sous-traitantes du projet de licenciement quand la réduction d'effectif pourrait avoir comme conséquence de réduire leur volume d'activité ou d'emploi.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Petit licenciement
Informer l'administration

L'employeur doit informer la Dreets.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Petit licenciement
Informer l'administration
Quelles sont les informations transmises par l’employeur à la Dreets ?

L'employeur adresse d’abord à la Dreets le procès-verbal de consultation du CSE sur le projet de licenciement économique collectif. L'employeur doit ensuite informer la Dreets des licenciements prononcés, dans les 8 jours suivant l'envoi des lettres de licenciement aux salariés concernés. Il communique alors les informations suivantes :
- Nom et adresse de l'entreprise
- Nature de l'activité et effectif de l'entreprise ou de l'établissement
- Noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, adresse, emploi et qualification du ou des salariés licenciés
- Date de la notification des licenciements aux salariés concernés.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Petit licenciement
Informer l'administration
Comment l'employeur transmet-il les informations à la Dreets ?

L'employeur transmet à la Dreets le procès-verbal de consultation du CSE par tout moyen (par exemple par courrier LR/AR ou courriel). L'employeur informe la Dreets des licenciements prononcés de façon dématérialisée sur le site suivant : (À noter: En cas de dysfonctionnement du système de déclaration informatique, la transmission des informations et demandes doit s'effectuer par tout autre moyen (par courrier recommandé par exemple).)
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (moins de 50 salariés)
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place
Combien de réunions l'employeur doit-il organiser avec le CSE ?

L'employeur organise 2 réunions d'information et de consultation avec le CSE. Elles doivent être espacées de 14 jours maximum.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (moins de 50 salariés)
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place
Comment le CSE est-il convoqué par l’employeur ?

L'employeur convoque le CSE aux réunions par écrit. Aucun délai minimum n'est imposé entre la présentation de la convocation et la date des réunions. L'employeur doit cependant veiller à laisser un délai suffisant au CSE pour préparer la réunion (3 jours par exemple). La convocation est accompagnée des renseignements utiles portant sur le projet de licenciement.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (moins de 50 salariés)
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place
Quelles sont les informations communiquées par l’employeur au CSE ?

L'information transmise au CSE avec la convocation à la réunion comporte les éléments suivants :
- Raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement
- Nombre de licenciements envisagés
- Catégories professionnelles concernées (par exemple, les ouvriers, employés et agents de maitrise ou les cadres)
- Critères proposés pour l'ordre des licenciements
- Nombre de salariés , permanents ou non, employés dans l'établissement
- Calendrier prévisionnel des licenciements
- Mesures de nature économique envisagées
- Conséquences éventuelles des licenciements prévus sur la santé , la sécurité ou les conditions de travail des salariés de l’entreprise

- Mesures envisagées pour limiter les licenciements et pour faciliter le reclassement des salariés concernés
Cette liste n'est pas limitative et peut être complétée par l'employeur si cela est nécessaire.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (moins de 50 salariés)
Consulter le CSE
Comment se déroule la consultation du CSE ?

L'employeur présente au CSE le projet de licenciement économique. Il répond aux questions éventuelles du CSE et lui donne des explications si nécessaire. Le CSE doit rendre à l'employeur son avis sur le projet de licenciement.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (moins de 50 salariés)
Informer l'administration

Comment l'employeur transmet-il les informations à la Dreets ? L'employeur informe la Dreets de façon dématérialisée sur le site suivant :
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (50 salariés et plus)
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place

L'employeur doit convoquer et consulter le CSE quand il a été mis en place dans l'entreprise. Lorsqu'il n'y a pas de CSE dans une entreprise de 50 salariés ou plus, l'employeur est dispensé de consultation. Un procès-verbal de carence atteste alors que les élections professionnelles ont bien été organisées par l'employeur et que le CSE n'a pas pu être mis en place ou renouvelé. (Attention: L'absence de procès-verbal de carence peut entrainer l'irrégularité de la procédure de licenciement économique .)
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (50 salariés et plus)
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place
Combien de réunions l'employeur doit-il organiser avec le CSE ?

L'employeur organise au moins 2 réunions d'information et de consultation avec le CSE. Elles doivent être espacées au minimum de 15 jours.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (50 salariés et plus)
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place
Comment le CSE est-il convoqué par l’employeur ?

L'employeur convoque le CSE par écrit. Un délai minimum de 3 jours doit être respecté entre la date de présentation de la convocation et la date de chaque réunion. La convocation est accompagnée des renseignements utiles relatives au projet de licenciement.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (50 salariés et plus)
Convoquer et informer le CSE quand il a été mis en place
Quelles sont les informations communiquées par l’employeur au CSE ?

L'information transmise au CSE avec la convocation à la réunion comporte les éléments suivants :
- Raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement
- Nombre de licenciements envisagés
- Catégories professionnelles concernées (par exemple, les ouvriers, employés et agents de maitrise ou les cadres)
- Critères proposés pour l'ordre des licenciements
- Nombre de salariés , permanents ou non, employés dans l'établissement
- Calendrier prévisionnel des licenciements
- Mesures de nature économique envisagées
- Conséquences éventuelles des licenciements prévus sur la santé , la sécurité ou les conditions de travail des salariés de l’entreprise
Cette liste n'est pas limitative et peut être complétée par l'employeur si cela est nécessaire. L'employeur adresse également au CSE le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d’éviter ou de limiter les licenciements. Le contenu du PSE peut être établi par un accord collectif ou par un document unilatéral élaboré par l’employeur. (À noter: Dans les entreprises de 1 000 salariés et plus , l'employeur informe aussi le CSE des conditions de mise en œuvre du congé de reclassement .)
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (50 salariés et plus)
Consulter le CSE
Quel est l'objet de la consultation du CSE ?

La consultation du CSE porte sur les 2 aspects suivants :
- Projet de restructuration et de réduction des effectifs ( volet économique portant sur natures des difficultés, mesures de restructurations envisagées, etc.)
- Projet de licenciement collectif lui-même ( volet social ) et portant sur les sujets suivants : 
- Nombre de licenciements envisagé
- Catégories professionnelles concernées
- Critères d' ordre des licenciements
- Calendrier prévisionnel des licenciements
- Mesures sociales d'accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi
- Conséquences éventuelles des licenciements en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail.
Le CSE est donc amené à rendre 2 avis distincts.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (50 salariés et plus)
Consulter le CSE
Comment se déroule la consultation du CSE ?

L'employeur étudie les suggestions du CSE relatives aux mesures sociales envisagées par le plan de sauvegarde de l'emploi. Il examine les propositions alternatives du CSE au projet de restructuration. L'employeur donne une réponse argumentée aux suggestions et interrogations du CSE.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (50 salariés et plus)
Consulter le CSE
Comment le CSE donne-t-il son avis à l’employeur ?

Le CSE adresse à l'employeur des procès-verbaux de réunion. Ces documents comportent les avis, suggestions et propositions du CSE. Le CSE rend ses avis, à compter de la date de sa première réunion, dans les délais maximum suivants :
- 2 mois lorsque le nombre de licenciements est inférieur à 100 ,
- 3 mois lorsque le nombre de licenciements est compris entre 100 et 249 ,
- 4 mois lorsque le nombre de licenciements est supérieur à 249 .
(À noter: Un accord d'entreprise , d'un groupe d'entreprises ou de branche peut fixer les conditions de consultation du CSE.)
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (50 salariés et plus)
Informer les sous-traitants

L'entreprise doit également informer les entreprises sous-traitantes du projet de licenciement quand la réduction d'effectif pourrait avoir comme conséquence de réduire leur volume d'activité ou d'emploi.
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Grand licenciement (50 salariés et plus)
Informer l'administration

(Attention: L'absence de procès-verbal de carence peut entrainer l'irrégularité de la procédure de licenciement économique .)
 Comment l'employeur transmet-il les informations à la Dreets ? L'employeur informe la Dreets de façon dématérialisée sur le site suivant : (À noter: En cas de dysfonctionnement du système de déclaration informatique, la transmission des informations et demandes doit s'effectuer par tout autre moyen (par courrier recommandé par exemple).)
 La Dreets donne-t-elle son avis à l’employeur sur le projet de licenciement ? Oui, la Dreets donne son appréciation sur le projet de licenciement présenté par l'employeur. Les mesures prises par l’employeur, en particulier pour éviter ou limiter les licenciements, sont décrites dans un document appelé plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) . Le contenu du PSE prend la forme d'un document unilatéral élaboré par l’employeur. L'employeur adresse à la Dreets la demande d'homologation du document unilatéral. La Dreets a un délai de 21 jours pour homologuer le document présenté par l'employeur. Le délai d'homologation est toutefois réduit dans les situations suivantes : 
- 8 jours en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
- 4 jours en cas de liquidation judiciaire .
 (À noter: L'absence de réponse de la Dreets dans ce délai entraine l'homologation du document unilatéral.)
 En cas de refus d'homologation des documents présentés, l'employeur doit y apporter les modifications nécessaires.
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives

Lorsque vous êtes locataire d’un logement, seule l’assurance couvrant les risques locatifs est obligatoire (incendie, explosion, dégât des eaux...). En revanche, il existe de nombreuses garanties complémentaires facultatives qui permettent d’ étendre votre protection. Nous vous les présentons. (Attention: Cette page présente les garanties optionnelles les plus courantes. Elle n’est pas exhaustive , car chaque assureur propose des extensions différentes , avec des niveaux d’indemnisation variables .)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Garantie recours des voisins et des tiers
- Garantie responsabilité civile scolaire
- Garantie dommages électriques
- Garantie vol
- Garantie assistance à domicile
- Garantie protection juridique
- Garantie appareil numérique (smartphone, tablette, ordinateur,...)
- Garantie équipements sportifs
- Garantie bris de glace
- Garantie perte du contenu du congélateur
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
Garantie recours des voisins et des tiers

Elle indemnise les voisins ou tiers pour les dommages causés par un sinistre provenant de votre logement. Par exemple, un incendie déclenché chez vous, une fuite, une chute d’un élément du logement. Elle prend en charge les dégâts chez les autres, mais pas vos biens personnels. Cette garantie est souvent intégrée dans les contrats multirisques habitation, mais pas toujours. Il est donc nécessaire de le vérifier.
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
Garantie responsabilité civile scolaire

Elle couvre les dommages causés à des tiers par vos enfants dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires. Cette garantie peut être intégrée dans la responsabilité civile « vie privée » selon les contrats. Il est donc nécessaire de vérifier si elle est déjà incluse pour éviter une double souscription.
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
Garantie dommages électriques

Elle prend en charge les dommages causés aux appareils électriques de votre logement (foudre, surtension, court-circuit, défaut de réseau,..). Selon les contrats, certains appareils (anciens ou non conformes) peuvent être exclus et des plafonds spécifiques s’appliquent.
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
Garantie vol

La garantie vol couvre :
- le vol par effraction, escalade, usage de fausses clés,
- les détériorations commises pendant le vol,
- les actes de vandalisme dans le logement.
Les assureurs imposent souvent des mesures de sécurité obligatoires (porte blindée, serrure 3 points, fenêtres verrouillées, alarme,...). En cas de non-respect, l’indemnisation peut être refusée. Certains objets (bijoux, objets de valeur, appareils multimédias coûteux) peuvent nécessiter une déclaration spécifique ou une option supplémentaire.
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
Garantie assistance à domicile

Elle vous permet de bénéficier de prestations d'assistance et de gardiennage lors de certains événements prévus dans le contrat. Par exemple, à la suite d'un cambriolage. Cette garantie peut également inclure le relogement d’urgence après un incendie par exemple, une avance de fonds, une aide au ménage après sinistre ou dépannage (plomberie, serrurerie), selon les contrats.
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
Garantie protection juridique

La garantie protection juridique vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de défense ou de prestations juridiques à l'occasion de litiges liés à votre habitation. Cette garantie peut également couvrir certains litiges avec le voisinage, le propriétaire ou des prestataires (artisans, entreprises), dans la limite du cadre prévu au contrat. Les plafonds d’intervention, les exclusions (par exemple, un litige déjà existant avant la souscription) et les délais de carence doivent être vérifiés attentivement.
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
Garantie appareil numérique (smartphone, tablette, ordinateur,...)

Elle couvre la casse accidentelle, l’ oxydation, le vol (selon les contrats), que l’incident survienne dans le logement ou à l’extérieur. Elle peut toutefois exclure :
- les appareils très anciens,
- les vols sans violence,
- les écrans fissurés sans événement extérieur.
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
Garantie équipements sportifs

Elle protège les équipements coûteux ou spécifiques : vélos haut de gamme, trottinettes électriques, skis, équipements de plongée, matériel de fitness... Elle couvre la casse accidentelle, le vol (selon les conditions du contrat) et parfois la perte lors du transport.
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
Garantie bris de glace

Elle couvre la casse de :
- fenêtres,
- vérandas,
- baies vitrées,
- miroirs intégrés,
- inserts, plaques vitrocéramiques selon les contrats.
Cette garantie est souvent incluse dans l’assurance habitation, mais elle comporte des exclusions fréquentes, comme les rayures ou les fissures sans choc. Il est donc nécessaire de le vérifier.
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
Garantie perte du contenu du congélateur

Elle indemnise les aliments perdus à la suite :
- d’une coupure d’électricité,
- d’une panne de l’appareil,
- d’un défaut du réseau.
Certains assureurs demandent une preuve (ticket d’achat, photo du contenu).