Indices de durabilité et de réparabilité
Comment calculer les indices ?

Cas Réparabilité: Cet indice doit être calculé pour chaque modèle d'équipement mis sur le marché. (À savoir: Le distributeur du produit doit communiquer le détail du calcul et le score obtenu au vendeur .)
 L'indice de réparabilité est calculé à partir de la somme de 5 notes sur 20 concernant les points suivants : 
- Durée de disponibilité de la documentation technique et relative aux conseils d'utilisation et d'entretien, auprès des producteurs, réparateurs, et des consommateurs
- Caractère démontable de l'équipement entendu comme le nombre d'étapes de démontage pour un accès unitaire aux pièces détachées, ainsi que les caractéristiques des outils nécessaires et des fixations entre pièces détachées
- Durées de disponibilité sur le marché des pièces détachées et aux délais de livraison, auprès des producteurs, des distributeurs en pièces détachées, des réparateurs et des consommateurs
- Rapport entre le prix de vente des pièces détachées par le constructeur ou l'importateur et le prix de vente des équipements par le constructeur ou l'importateur
- Critères spécifiques à la catégorie d'équipements concernée.
 L'indice de réparabilité est obtenu en additionnant les 5 notes obtenues puis en divisant ce total par 10 pour exprimer une note synthétique sur une échelle de 1 à 10 . Le mode de calcul diffère selon le type de produit . Les modes de calcul peuvent être retrouvés dans des arrêtés pour chaque catégorie de produits : 
- Aspirateurs filaires
- Aspirateurs non filaires
- Aspirateurs robots
- Lave-vaisselle ménagers
- Nettoyeurs haute-pression (appareil de nettoyage propulsant de l'eau à haute pression)
- Tondeuses à gazon électriques filaires
- Tondeuses électriques batteries
- Tondeuses électriques robots
- Ordinateurs portables .
 (À noter: Si le chiffre après la première décimale est inférieur à 5, la note est arrondie à la décimale inférieure. Exemple : Une note calculée de 5,43 doit être arrondie à 5,4. Si le chiffre après la première décimale est supérieur ou égal à 5, la note est arrondie à la décimale supérieure.)
Cas Durabilité: L'indice de durabilité doit être calculé par les producteurs ou importateurs, pour chaque modèle d'équipement mis sur le marché soumis à l'indice de durabilité. Cela s'applique aux : 
- Téléviseurs
- Lave-linge ménagers hublot et top.
 (À savoir: Les producteurs ou les importateurs doivent communiquer sans frais et sous un format dématérialisé aux distributeurs ou aux vendeurs au moment du référencement et à la livraison des équipements pour chaque modèle d'équipements mis sur le marché : L'indice de durabilité selon les conditions et la signalétique obligatoires Un tableau faisant apparaître le détail des éléments pris en compte dans la notation de l'indice de durabilité. Ces éléments sont également communiqués sans frais par les distributeurs aux vendeurs d'EEE, au moment du référencement et de la livraison de ces produits.)
 L'indice de durabilité est calculé à partir de 2 notes sur 10 concernant les points suivants : 
- Réparabilité des équipements, qui tient compte notamment de l'accessibilité de la documentation technique, de la facilité de démontage, de la disponibilité et du prix des pièces détachées
- Fiabilité des équipements, qui tient compte notamment de la résistance aux contraintes et à l'usure, de la facilité de la maintenance et de l'entretien, ainsi que de l'existence d'une garantie commerciale et d'un processus qualité.
 L'indice de durabilité est calculé à partir de ces notes et de coefficients. Il s'exprime en une note globale sur une échelle de 0 à 10 pouvant comporter une décimale après la virgule. Le mode de calcul diffère selon le type de produit . Des arrêtés disponibles sur Légifrance précisent pour chaque catégorie de produit ce mode de calcul : 
- Téléviseurs