AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Fonctionnaire
Comment se passe l'entretien professionnel d'un fonctionnaire ?

L'entretien professionnel est conduit par votre supérieur hiérarchique direct. Vous êtes informé de la date de l'entretien au moins 8 jours à l'avance. La convocation à l'entretien est accompagnée de votre fiche de poste et d'un exemplaire de la fiche d'entretien servant de base au compte-rendu. Le supérieur hiérarchique établit un compte-rendu de l'entretien. Dans les 15 jours suivant l'entretien, ce compte-rendu vous est notifié. Vous pouvez y apporter des observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté. Vous le signez pour attester que vous en avez pris connaissance et le renvoyez à votre supérieur hiérarchique. Le compte-rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale. Le compte-rendu visé par l'autorité territoriale vous est communiqué et est conservé dans votre dossier individuel. Si votre collectivité employeur est affiliée à un centre de gestion, une copie du compte-rendu est transmise au centre de gestion dans les délais compatibles avec l'organisation des CAP.
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il contester le compte-rendu de son entretien professionnel ?

Vous pouvez demander la révision du compte-rendu de l'entretien professionnel à l'autorité territoriale dans les 15 jours francs suivant sa notification. L'autorité territoriale vous notifie sa réponse dans les 15 jours suivant la date de réception de votre demande de révision. En cas de réponse défavorable, vous pouvez saisir la CAP dans le mois suivant la notification de la réponse de l'autorité territoriale. Après avis de la CAP, l'autorité territoriale vous communique le compte-rendu définitif de l'entretien et l'ajoute à votre dossier. Le compte-rendu d'entretien peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Fonctionnaire
Comment l'entretien professionnel est-il pris en compte dans la carrière d'un fonctionnaire ?

Les comptes-rendus d'entretiens professionnels font partie des éléments pris en compte pour préparer les tableaux d'avancement de grade et les listes d'aptitude à la promotion interne.
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Contractuel

Vous bénéficiez chaque année d'un entretien professionnel si vous êtes recruté en CDI ou en CDD de plus d'1 an sur un emploi permanent (c'est-à-dire pour un motif autre que faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité) ou sur un contrat de projet.
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Contractuel
Quels sont les objectifs de l'entretien professionnel d'un agent contractuel ?

L'entretien professionnel est un moment d'échange entre vous et votre supérieur hiérarchique direct sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante. L'entretien porte principalement sur les points suivants :
- Résultats professionnels que vous avez obtenus au regard des objectifs fixés et des conditions d'organisation et de fonctionnement de votre service
- Objectifs fixés pour l'année à venir et perspectives d'amélioration de vos résultats professionnels, compte tenu, éventuellement, des évolutions prévisibles de l'organisation et du fonctionnement de votre service
- Manière de servir
- Acquis de votre expérience professionnelle
- Capacités d'encadrement si vous exercez des fonctions d'encadrement
- Besoins de formation, compte-tenu notamment, de vos missions, des compétences que vous devez acquérir et de votre projet professionnel
- Perspectives d'évolution professionnelle (projets de préparation aux concours d'accès à la fonction publique, notamment).
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Contractuel
Quels sont les critères d'appréciation de la valeur professionnelle d'un agent contractuel ?

Les critères à partir desquels votre valeur professionnelle est appréciée dépendent de la nature de vos tâches et de votre niveau de responsabilité. Ces critères, fixés après avis du comité social, portent notamment sur les points suivants :
- Résultats professionnels obtenus et réalisation des objectifs
- Compétences professionnelles et techniques
- Qualités relationnelles
- Capacité d'encadrement ou d'expertise ou, s'il y a lieu, capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Contractuel
Comment se passe l'entretien professionnel d'un agent contractuel ?

L'entretien professionnel est conduit par votre supérieur hiérarchique. Vous êtes informé de la date de l'entretien au moins 8 jours à l'avance. La convocation à l'entretien est accompagnée de votre fiche de poste et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte-rendu. Votre supérieur hiérarchique établit un compte-rendu de l'entretien. Dans les 15 jours suivant l'entretien, ce compte-rendu vous est notifié. Vous pouvez y apporter des observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté. Vous le signez pour attester que vous en avez pris connaissance et le renvoyez à votre supérieur hiérarchique. Le compte-rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale. Il vous est communiqué et conservé dans votre dossier.
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Contractuel
Un agent contractuel peut-il contester le compte-rendu de son entretien professionnel ?

Vous pouvez demander la révision du compte-rendu de l'entretien professionnel à l'autorité territoriale dans les 15 jours francs suivant sa notification. L'autorité territoriale a 15 jours francs pour répondre à partir de la date de réception de votre demande. En cas de réponse défavorable, vous pouvez saisir la CCP dans le mois suivant la notification de la réponse de l'autorité territoriale. Après avis de la commission, l'autorité territoriale vous communique le compte-rendu définitif de l'entretien et l'ajoute à votre dossier. Le compte-rendu d'entretien peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Contractuel
Comment l'entretien professionnel est-il pris en compte dans la situation administrative d'un contractuel ?

Les comptes-rendus d'entretiens sont pris en compte pour la réévaluation de votre rémunération qui intervient au minimum tous les 3 ans.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire, vous bénéficiez, au cours de votre carrière, d'avancements d'échelon et éventuellement de grade. Nous vous présentons les conditions générales de ces avancements dans la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Avancement d'échelon
- Avancement de grade
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPE
Avancement d'échelon
En quoi consiste l'avancement d'échelon ?

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade. L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de votre traitement indiciaire. L'avancement d'échelon n'a aucun effet sur les fonctions que vous exercez. L'avancement d'échelon vous est accordé automatiquement en fonction de votre ancienneté. Toutefois, le statut particulier de votre corps peut prévoir que l'avancement d’échelon soit également fonction de votre valeur professionnelle. Le statut particulier de votre corps peut aussi prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint. Le statut particulier de chaque corps définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de services exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur. Exemple: Le grade de professeur des écoles de classe normale (1 er grade du corps des professeurs des écoles) comporte 11 échelons. Les durées de services exigées pour passer d'un échelon à l'autre sont les suivantes :
Échelonnement indiciaire du grade de professeur des écoles de classe normale:
| Échelons | Durée de services exigée dans l'échelon pour passer à l'échelon supérieur | 
| - | - | 
| 1 er échelon | 1 an | 
| 2 e échelon | 1 an | 
| 3 e échelon | 2 ans | 
| 4 e échelon | 2 ans | 
| 5 e échelon | 2 ans 6 mois | 
| 6 e échelon | 3 ans | 
| 7 e échelon | 3 ans | 
| 8 e échelon | 3 ans 6 mois | 
| 9 e échelon | 4 ans | 
| 10 e échelon | 4 ans | 
| 11 e échelon | -- |
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPE
Avancement d'échelon
Qu'est-ce qu'une bonification d'ancienneté ?

Une bonification d'ancienneté consiste en une réduction de la durée de service nécessaire pour avancer d'un échelon à l'échelon supérieur à l'intérieur d'un grade. Une bonification d’ancienneté est ainsi par exemple accordée aux fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Ainsi, dès que vous justifiez d'au moins 3 ans de services continus dans un quartier urbain sensible, il vous est automatiquement accordé une bonification dans les conditions suivantes :
- Bonification d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces 3 années
- Bonification d'ancienneté de 2 mois par année de service continu accomplie au-delà de la 3 e année.
Cela concerne notamment les fonctionnaires de police et les enseignants. Exemple: Un professeur des écoles de classe normale au 3 e échelon qui exerce pendant 5 ans dans un quartier urbain sensible bénéficie d'une bonification d'ancienneté de 7 mois et peut être promu au 4 e échelon au bout d'un an et 5 mois (au lieu de 2 ans).
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPE
Avancement de grade
En quoi consiste l'avancement de grade ?

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps. Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPE
Avancement de grade
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'avancement de grade ?

Le statut particulier de votre corps fixe les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen professionnel ou au concours professionnel. Ces conditions sont notamment des conditions de grade et d'échelon. L'avancement de grade peut être soumis à une condition de durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. Dans certains corps de catégorie A, l'avancement de grade peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités. Dans ce cas, une activité professionnelle exercée pendant une disponibilité peut être prise en compte pour remplir cette condition. Pour être prise en compte, la nature et le niveau de responsabilité de cette activité doivent être comparables aux emplois et aux fonctions auxquels l'avancement de grade donne accès. L'avancement de grade peut aussi être subordonné à des conditions d'exercice difficile ou comportant des missions particulières.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPE
Avancement de grade
Comment bénéficie-t-on d'un avancement de grade ?

Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice de l'examen, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve. Un arrêté ministériel fixe chaque année le nombre de postes offerts à l'examen professionnel. Les fonctionnaires admis à l'examen sont inscrits sur un tableau annuel d’avancement. Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau. La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination dans le grade d'avancement. L'avancement de grade après examen professionnel peut permettre, si le statut particulier le prévoit, l'accès à un grade autre que celui immédiatement supérieur à celui que vous détenez. Avancement de grade après concours professionnel: Le statut particulier fixe les conditions à remplir pour pouvoir se présenter au concours professionnel et la nature des épreuves du concours. Les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence. Dans ce cas, l'arrêté d'ouverture du concours indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :
- Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite
- Soit par tout candidat.
Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice du concours, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve. Un arrêté ministériel fixe chaque année le nombre de postes offerts au concours professionnel. Les fonctionnaires admis au concours sont inscrits sur un tableau annuel d’avancement. Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau. La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination dans le grade d'avancement.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPE
Avancement de grade
Combien de fonctionnaires peuvent-ils être promus ?

Le statut particulier de votre corps peut prévoir que le nombre d'avancements de grade soit limité à un pourcentage du nombre de fonctionnaires qui remplissent les conditions. Ce pourcentage est fixé par arrêté ministériel. C'est le taux de promotion. Lorsque le taux de promotion est atteint et qu'il n'est pas possible de prononcer d'avancement de grade 2 ans de suite, un avancement peut être prononcé la 3 e année.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPE
Avancement de grade
Comment est-on nommé ?

Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade doit expressément accepter l'emploi sur lequel il est affecté dans son nouveau grade. Son refus peut entraîner sa radiation du tableau d'avancement.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPT
Avancement d'échelon
En quoi consiste l'avancement d'échelon ?

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade. L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de votre traitement indiciaire. L'avancement d'échelon n'a aucun effet sur les fonctions que vous exercez. L'avancement d'échelon vous est accordé automatiquement en fonction de votre ancienneté. Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint. Le statut particulier de chaque cadre d'emplois définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de services exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur. Exemple: Le grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale (1 er grade du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux) comporte 12 échelons. Les durées de services exigées pour passer d'un échelon à l'autre sont les suivantes :
Échelonnement indiciaire du grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe:
| Échelons | Durée de services exigée dans l'échelon pour passer à l'échelon supérieur | 
| - | - | 
| 1 er échelon | 1 an | 
| 2 e échelon | 1 an | 
| 3 e échelon | 1 an | 
| 4 e échelon | 2 ans | 
| 5 e échelon | 2 ans | 
| 6 e échelon | 2 ans 6 mois | 
| 7 e échelon | 3 ans | 
| 8 e échelon | 3 ans | 
| 9 e échelon | 3 ans | 
| 10 e échelon | 3 ans | 
| 11 e échelon | 4 ans | 
| 12 e échelon | -- |
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPT
Avancement d'échelon
Qu'est-ce qu'une bonification d'ancienneté ?

Une bonification d'ancienneté consiste en une réduction de la durée de service nécessaire pour avancer d'un échelon à l'échelon supérieur à l'intérieur d'un grade. Une bonification d’ancienneté est ainsi accordée aux fonctionnaires qui remplissent les conditions suivantes :
- Exercer les fonctions de secrétaire général de mairie
- Et appartenir au cadre d’emplois des secrétaires de mairie ou relever d’un grade d’avancement de l’un des cadres d’emplois suivants : attachés, rédacteurs ou adjoints administratifs territoriaux.
Ces fonctionnaires bénéficient, toutes les 8 ans de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie, d'une bonification d'ancienneté de 6 mois. L'autorité territoriale peut aussi accorder une bonification d'ancienneté de 1 à 3 mois par période d'au moins 3 ans de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie. Cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle du fonctionnaire, qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion. Si le fonctionnaire occupe plusieurs emplois de secrétaire général de mairie à temps non complet, la décision d'attribution de la bonification d'ancienneté de 1 à 3 mois par période d'au moins 3 ans est prise par l'autorité de la collectivité à laquelle le fonctionnaire consacre la plus grande partie de son activité, après avis des autres autorités territoriales, ou, en cas de durée égale de travail dans plusieurs collectivités, par l'autorité territoriale qui l’a recruté en 1 er. Les années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie effectuées avant le 1 er aout 2024 ouvrent droit à ces 2 bonifications d'ancienneté dans les limites de 8 et 3 ans. L'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie comme adjoint administratif et comme agent contractuel est pris en compte pour le calcul de la durée de services ouvrant droit à bonification dans les limites de 8 et 3 ans.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPT
Avancement de grade
En quoi consiste l'avancement de grade ?

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d'emplois. Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPT
Avancement de grade
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'avancement de grade ?

Le statut particulier de votre cadre d'emplois fixe le(s) mode(s) d'avancement de grade : au choix ou après examen professionnel. Le statut particulier fixe également les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen professionnel. Ces conditions sont notamment des conditions de grade et d'échelon. L'avancement de grade peut être soumis à une condition de durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. (À noter: La loi prévoit que l'avancement de grade puisse avoir lieu après concours professionnel mais ce mode d'avancement de grade n'est à l'heure actuelle prévue par aucun cadre d'emplois.)
Dans certains cadres d'emplois de catégorie A, l'avancement de grade peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités. Dans ce cas, une activité professionnelle exercée pendant une disponibilité peut être prise en compte pour remplir cette condition. Pour être prise en compte, la nature et le niveau de responsabilité de cette activité doivent être comparables aux emplois et aux fonctions auxquels l'avancement de grade donne accès. L'avancement de grade peut aussi être subordonné à des conditions d'exercice difficile ou comportant des missions particulières.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPT
Avancement de grade
Comment bénéficie-t-on d'un avancement de grade ?

Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice du concours, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve. Un arrêté ministériel fixe chaque année le nombre de postes offerts au concours professionnel. Les fonctionnaires admis au concours sont inscrits sur un tableau annuel d’avancement. Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau. La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination dans le grade d'avancement.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPT
Avancement de grade
Combien de fonctionnaires peuvent-ils être promus ?

Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade d'avancement est égal au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement multiplié par un taux de promotion. Le taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social.
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPH
Avancement d'échelon
En quoi consiste l'avancement d'échelon ?

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade. L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de votre traitement indiciaire. L'avancement d'échelon n'a aucun effet sur les fonctions que vous exercez. L'avancement d'échelon vous est accordé automatiquement en fonction de votre ancienneté. Le statut particulier d'un corps peut prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint. Le statut particulier de chaque corps définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de services exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur. Exemple: Le grade d'aide soignant de classe normale (1 er grade du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière) comporte 12 échelons. Les durées de services exigées pour passer d'un échelon à l'autre sont les suivantes :
Échelonnement indiciaire du grade d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture de classe normale:
| Échelons | Durée de services exigée dans l'échelon pour passer à l'échelon supérieur | 
| - | - | 
| 1 er échelon | 1 an | 
| 2 e échelon | 1 an | 
| 3 e échelon | 1 an | 
| 4 e échelon | 2 ans | 
| 5 e échelon | 2 ans | 
| 6 e échelon | 2 ans 6 mois | 
| 7 e échelon | 3 ans | 
| 8 e échelon | 3 ans | 
| 9 e échelon | 3 ans | 
| 10 e échelon | 3 ans | 
| 11 e échelon | 4 ans | 
| 12 e échelon | -- |
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPH
Avancement de grade
En quoi consiste l'avancement de grade ?

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps. Il permet l'accès à une rémunération plus élevée et éventuellement à de nouvelles fonctions.