Diffamation
L’auteur d’une diffamation est-il toujours condamnable ?
Défense de la personne accusée de diffamation

La personne accusée de diffamation peut se défendre en invoquant une immunité, en démontrant sa bonne foi ou la véracité des faits allégués. Immunité: L'immunité permet au prévenu de ne pas être condamné. L’immunité est prévue dans 2 cas :
- Pour les discours tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat et pour les écrits rédigés par les parlementaires dans le cadre de leur mission. Ainsi, les députés et sénateurs peuvent s’exprimer librement, sans avoir à redouter les conséquences qu’auraient leurs paroles ou leurs écrits. On parle d’immunité parlementaire .
- Pour les propos tenus et les écrits fournis dans le cadre d’un procès. Cette immunité vaut pour les avocats, pour les parties au procès, les témoins, les experts, etc. On parle d’immunité judiciaire .
Exemple: Un député accuse un ministre de mauvaise gestion du budget et de corruption. Même si ces propos pourraient être considérés comme diffamatoires dans un autre contexte, le député ne peut pas être condamné, car ces propos ont été prononcés dans l’exercice de son mandat. Il bénéficie donc de l’immunité parlementaire. Dans une assignation, le demandeur affirme que son adversaire ment et qu’il a fourni de faux documents. L’adversaire porte plainte pour diffamation. Les juges retiennent l’immunité judiciaire en considérant que les allégations du demandeur avaient pour but de faire une démonstration juridique. Bonne foi: La personne accusée d’avoir commis une diffamation peut démontrer sa bonne foi. Cela peut lui permettre d'échapper à la condamnation même s'il est établi par la justice qu'elle a commis cette infraction. La bonne foi suppose le cumul des 4 critères suivants :
- Prudence et mesure dans l'expression, sans exagération dans le propos
- Absence de conflit personnel avec la victime
- Présence d'un but légitime (par exemple, informer sur un scandale sanitaire)
- Travail sérieux d’enquête. Les accusations de l'auteur des propos, qu'il soit journaliste ou non, doivent être fondées sur des faits solides, même s'il s'est trompé au final. Il doit prouver qu'il n'a pas lancé ces accusations au hasard ou menti délibérément.
Preuve de vérité: La personne accusée d’avoir commis une diffamation peut se défendre en soutenant que les faits sont vrais et en proposant d'en apporter la preuve. La justice peut accepter sa demande sous certaines conditions : effectivement, la preuve de vérité peut être retenue si elle est totale, parfaite, complète et qu’elle est liée aux imputations diffamatoires qui font débat. Ainsi, la personne poursuivie pour diffamation peut fournir tous éléments de preuve, notamment des éléments relevant du secret de l’enquête ou de l’instruction. Si la diffamation porte sur une infraction sexuelle sur mineur, les preuves peuvent également relever de la vie privée de la victime de diffamation. (À savoir: En dehors des cas où la diffamation porte sur une infraction sexuelle sur mineur, la personne poursuivie ne peut pas se servir d’éléments propres à la vie privée d’une personne.)
Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal. Si la victime a fait une citation directe, l’auteur présumé de la diffamation a 10 jours à compter du moment où il a reçu cette citation pour procéder à la signification.