Licences de débits de boissons
Quelles sont les licences selon le type de boissons et selon l’activité ?

Il existe plusieurs catégories de licences selon le type de boissons :
- Vente libre sans licence pour les boissons avec un taux d’alcool, inférieur à 1,2 ° : certains jus de fruits, le kéfir par exemple avec une très faible fermentation
- La licence III (licence 3) permet de vendre les boissons avec un taux d'alcool inférieur ou égal à 18 ° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. (boissons alcooliques du groupe 3)
- La licence IV (licence 4) permet de vendre les boissons avec un taux d'alcool supérieur à 18 ° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. (boissons alcooliques des groupes 4 et 5).
Il existe des licences spécifiques pour les restaurants ainsi que pour la vente d’alcool à emporter. Le tableau suivant récapitule les différentes licences selon le type d’alcool et selon la consommation sur place ou à emporter.
Types de licences selon la nature des boissons et selon l’activité:
| Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place | Débit de boissons à emporter | Licences spécifiques pour les restaurants (sur place) | 
| - | - | - | - | 
| Groupe 1 : boissons comportant des traces d’ alcool dont le titrage est inférieur à 1,2 degré (traces de fermentation possible dans certaines limonades, sirops, infusions, etc.) | Vente libre | Vente libre | Vente libre | 
| Groupe 3 : boissons fermentées non distillées avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises (la catégorie des alcools du groupe 2 a été supprimée et se trouve classée dans le groupe 3) | Licence III, dite licence restreinte | Petite licence à emporter + formation spécifique si vente à emporter la nuit | Petite licence restaurant ou licence petite restauration | 
| Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool : gin, vodka, whisky, pastis, etc. | Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice | Interdit pour les marchands ambulants - Grande licence à emporter pour les épiceries et supermarchés + formation spécifique si vente à emporter la nuit | Licence restaurant ou licence grande restauration | 
Exemple: Un restaurant qui souhaite vendre des alcools titrant à plus de 18°, doit posséder la licence restaurant ou licence grande restauration. Il n’est pas nécessaire pour lui de posséder la licence IV. Un restaurateur qui souhaite servir uniquement (sur place) des alcools titrant à moins de 18° (bière, vin par exemple), doit posséder la petite licence restaurant. Il n’est pas obligé de posséder la licence III. Les épiceries et supermarchés effectuent de la vente à emporter mais contrairement aux marchands ambulants, ils peuvent vendre des alcools forts de 4ème catégorie. Ils doivent pour cela posséder une grande licence à emporter. (À savoir: Pour la vente à emporter d'alcool de nuit , entre 22 h et 8 h du matin, il est nécessaire de suivre une formation spécifique sur les droits et obligations concernant la vente à emporter de boissons alcooliques la nuit .)
Référence : Code de la santé publique : article L3321-1: Référence : Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3331-7: Référence : Code de la santé publique : article L3331-2: Référence : Code de la santé publique : article L3331-3: Référence : Code de la santé publique : article L3331-4: