AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Quelles sont les personnes exonérées de taxe foncière ?

| Majoration pour le premier 1⁄4 part | 1 808 € | 2 178 € | 
| Majoration pour chaque 1⁄4 part suivant | 1 708 € | 1 708 € | 
 Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci est prolongé pendant 2 ans. Vous bénéficiez par la suite d'un abattement sur la valeur locative pendant les 2 années suivantes (des 2 tiers pour 1 an et d'un tiers pour la dernière année). (Attention: L'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères .)
Cas Vous résidez en maison de retraite: Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe foncière pour votre ancien logement. Vous êtes concerné si vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes : 
- Vous touchez l' Aspa
- Vous touchez l' AAH
- Vous aviez plus de 75 ans au 1 er janvier 2026 et vos revenus sont inférieurs à certains plafonds.
 Si vous aviez plus de 75 ans au 1 er janvier 2026, les plafonds de revenus à ne pas dépasser sont les suivants : 
Limites prévues pour les abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB 2026 (revenus perçus en 2025) - Métropole:
| Nombre de part(s) | Le montant des revenus de l’année 2025 n’excède pas les limites suivantes : | 
| - | - | 
| 1 | 12 793 € | 
| 1,25 | 14 501 € | 
| 1,5 | 16 209 € | 
| 1,75 | 17 917 € | 
| 2 | 19 625 € | 
| 2,25 | 21 333 € | 
| 2,5 | 23 041 € | 
| 2,75 | 24 749 € | 
| 3 | 26 457 € | 
| Majoration pour 1⁄2 part supplémentaire | 3 416 € | 
| Majoration pour 1⁄4 part supplémentaire | 1 708 € | 
 Connaitre les plafonds de revenus à ne pas dépasser dans les départements et régions d’outre-mer: 
Limites prévues pour les abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB 2026 (revenus perçus en 2025) - Outre-mer:
| Nombre de part(s) | Martinique-Guadeloupe-La Réunion Le montant des revenus de l’année 2025 n’excède pas les limites suivantes : | Guyane et Mayotte Le montant des revenus de l’année 2025 n’excède pas les limites suivantes : | 
| - | - | - | 
| 1 | 15 139 € | 15 827 € | 
| 1,25 | 16 947 € | 18 005 € | 
| 1,5 | 18 754 € | 20 183 € | 
| 1,75 | 20 462 € | 21 891 € | 
| 2 | 22 170 € | 23 599 € | 
| 2,25 | 23 878 € | 25 307 € | 
| 2,5 | 25 586 € | 27 015 € | 
| 2,75 | 27 294 € | 28 723 € | 
| 3 | 29 002 € | 30 431 € | 
| Majoration pour la première 1⁄2 part | 3 615 € | 4 356 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Quelles sont les personnes exonérées de taxe foncière ?

| Majoration pour chaque 1⁄2 part supplémentaire | 3 416 € | 3 416 € | 
| Majoration pour le premier 1⁄4 part | 1 808 € | 2 178 € | 
| Majoration pour chaque 1⁄4 part suivant | 1 708 € | 1 708 € | 
 Vous devez conserver la jouissance exclusive de ce logement (ne pas le prêter ou le louer). Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci est prolongé pendant 2 ans. Vous bénéficiez par la suite d'un abattement sur la valeur locative pendant les 2 années suivantes (des 2 tiers pour 1 an et d'un tiers pour la dernière année).
Cas Autres cas: Si vous aviez plus de 75 ans au 1 er janvier 2026, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB concernant votre habitation principale . L'exonération peut s'étendre à votre éventuelle résidence secondaire, à condition que vous l'habitiez. Vous êtes exonéré de taxe foncière si votre revenu fiscal de référence (après correctifs) est inférieur à certains plafonds . Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales. 
Limites prévues pour les abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB 2026 (revenus perçus en 2025) - Métropole:
| Nombre de part(s) | Le montant des revenus de l’année 2025 n’excède pas les limites suivantes : | 
| - | - | 
| 1 | 12 793 € | 
| 1,25 | 14 501 € | 
| 1,5 | 16 209 € | 
| 1,75 | 17 917 € | 
| 2 | 19 625 € | 
| 2,25 | 21 333 € | 
| 2,5 | 23 041 € | 
| 2,75 | 24 749 € | 
| 3 | 26 457 € | 
| Majoration pour 1⁄2 part supplémentaire | 3 416 € | 
| Majoration pour 1⁄4 part supplémentaire | 1 708 € | 
 Connaitre les plafonds de revenus à ne pas dépasser dans les départements et régions d’outre-mer: 
Limites prévues pour les abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB 2026 (revenus perçus en 2025) - Outre-mer:
| Nombre de part(s) | Martinique-Guadeloupe-La Réunion Le montant des revenus de l’année 2025 n’excède pas les limites suivantes : | Guyane et Mayotte Le montant des revenus de l’année 2025 n’excède pas les limites suivantes : | 
| - | - | - | 
| 1 | 15 139 € | 15 827 € | 
| 1,25 | 16 947 € | 18 005 € | 
| 1,5 | 18 754 € | 20 183 € | 
| 1,75 | 20 462 € | 21 891 € | 
| 2 | 22 170 € | 23 599 € | 
| 2,25 | 23 878 € | 25 307 € | 
| 2,5 | 25 586 € | 27 015 € | 
| 2,75 | 27 294 € | 28 723 € | 
| 3 | 29 002 € | 30 431 € | 
| Majoration pour la première 1⁄2 part | 3 615 € | 4 356 € | 
| Majoration pour chaque 1⁄2 part supplémentaire | 3 416 € | 3 416 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Quelles sont les personnes exonérées de taxe foncière ?

| Majoration pour le premier 1⁄4 part | 1 808 € | 2 178 € | 
| Majoration pour chaque 1⁄4 part suivant | 1 708 € | 1 708 € | 
 Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci est prolongé pendant 2 ans. Vous bénéficiez par la suite d'un abattement sur la valeur locative pendant les 2 années suivantes (des 2 tiers pour 1 an et d'1 tiers pour la dernière année). Si vous avez bénéficié d'un maintien d'exonération de taxe foncière en 2014, vous bénéficiez en 2026 d'une majoration des seuils de revenu fiscal de référence. Vos revenus de l'année 2025 ne doivent pas dépasser : 
- 16 209 € pour la 1ere part fiscale, en métropole
- 18 756€ pour la 1ere part fiscale, en Martinique, Guadeloupe ou La Réunion
- 20 186€ pour la 1ere part fiscale, en Guyane ou à Mayotte
 (Attention: L'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères .)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Quelles sont les propriétés imposables à la taxe foncière ?

La propriété doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Être fixée au sol (avec impossibilité de la déplacer sans la démolir)
- Présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle
Les principaux biens immeubles imposables sont donc les suivants :
- Habitation (maison ou appartement)
- Parking
- Sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction
- Bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie (même s'il est retenu uniquement par des amarres)
- Bâtiment commercial, industriel ou professionnel
- Installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.)
- Terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité
En revanche, les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés, sauf s'ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Quelles sont les propriétés exonérées, en totalité ou partiellement, de taxe foncière ?

Cas Locaux à usage de bureau transformés en logement d'habitation: Dans certaines communes, un local à usage de bureau transformé en logement peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. L’exonération résulte d’une délibération de la commune ou de l’ EPCI . Pour savoir si une exonération a été votée, il faut vous renseigner auprès de la mairie. Pour bénéficier de l’exonération de TFPB, il faut prendre contact avec le centre des impôts du lieu de situation du logement. Vous devez déposer une déclaration avec vos justificatifs avant le 1 er janvier de la première année d’application de l’exonération.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Quelle déclaration pour la taxe foncière ?

Si votre propriété n'a pas été modifiée dans l'année, vous n'avez rien à faire. En revanche, vous devez faire une déclaration foncière si vous avez modifié un bâtiment ou si vous avez effectué une construction nouvelle. La déclaration doit être faite au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux. Vous devez faire votre déclaration sur votre espace Finances publiques, dans la rubrique « Biens immobiliers » : Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière pour les aménagements ou la nouvelle construction pendant 2 ans. Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne: Un formulaire est à remplir :
Cas Maison individuelle ou nouvelle dépendance isolée (garage, serre, piscine): 
Cas Appartement neuf ou en cours de construction: 
Cas Changement de consistance ou d'affectation d’un bâtiment existant: 
Adressez votre formulaire complété au centre des impôts fonciers du lieu de la construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Quel est le montant de la taxe foncière ?
Calcul

La TFPB est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1 er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l'augmentation des prix. Les taux d'imposition sont votés par les collectivités territoriales. Le montant de la TFPB s'obtient en appliquant le taux à la base d'imposition.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Quel est le montant de la taxe foncière ?
Réduction en cas de faible revenu

Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération, le montant de votre TFPB concernant votre résidence principale peut être plafonné. Le plafonnement consiste à supprimer la partie de la TFPB qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal. Pour bénéficier du plafonnement, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Ne pas être soumis à l' IFI l'année précédant celle de l'imposition
- Disposer d'un revenu inférieur à certaines limites.
Votre revenu fiscal de référence (après correctifs) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
Plafonnement de taxe foncière : limites de revenu à ne pas dépasser (métropole)
| Nombre de part(s) | Le montant des revenus 2025 n’est pas supérieur à : | 
| - | - | 
| 1 part | 30 083 € | 
| 1,25 part | 33 598 € | 
| 1,5 part | 37 112 € | 
| 1,75 part | 39 879 € | 
| 2 parts | 42 645 € | 
| 2,25 parts | 45 412 € | 
| 2,5 parts | 48 178 € | 
| 2,75 parts | 50 945 € | 
| 3 parts | 53 711 € | 
| 3,25 parts | 56 478 € | 
| 3,5 parts | 59 244 € | 
| 3,75 parts | 62 011 € | 
| 4 parts | 64 777 € | 
| supérieur à 4 parts | 64 777 + 5 533 € par demi-part supplémentaire | 
Connaitre les limites de revenus à ne pas dépasser en Outre-mer pour bénéficier du plafonnement de la TFPB:
Limites prévues pour les dégrèvements de TFPB 2026 (revenus perçus en 2025) - Outre-mer:
| Nombre de part(s) | Martinique-Guadeloupe-La Réunion Le montant des revenus de l’année 2025 n’excède pas les limites suivantes : | Guyane et Mayotte Le montant des revenus de l’année 2025 n’excède pas les limites suivantes : | 
| - | - | - | 
| 1 | 36 356 € | 39 843 € | 
| 1,25 | 40 212 € | 43 699 € | 
| 1,5 | 44 068 € | 47 555 € | 
| 1,75 | 47 745 € | 51 411 € | 
| 2 | 51 422 € | 55 267 € | 
| 2,25 | 55 099 € | 59 123 € | 
| 2,5 | 56 955 € | 61 833 € | 
| 2,75 | 59 722 € | 65 116 € | 
| 3 | 62 488 € | 67 366 € | 
| Majoration pour la première 1⁄2 part | 7 712 € | 7 712 € | 
| Majoration pour la deuxième 1⁄2 part | 7 354 € | 7 712 € | 
| Majoration pour la troisième 1⁄2 part | 5 533 € | 6 566 € | 
| Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | 5 533 € | 5 533 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Quel est le montant de la taxe foncière ?
Réduction en cas de faible revenu

Pour bénéficier du plafonnement, vous devez déposer une réclamation en utilisant le formulaire suivant : Envoyez-la ensuite à votre centre des finances publiques, avec vos justificatifs. Vous devez déposer votre demande dès réception de votre avis d’imposition de taxe foncière, et au plus tard avant le 31 décembre de l’année suivante. Vous devez payer votre taxe foncière avant la date limite prévue, même si vous déposez une réclamation. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Qui paie la taxe foncière en cas de vente dans l’année ?

La taxe foncière est établie au nom de celui qui est propriétaire au 1 er janvier, mais les avis d’impositions ne sont adressés qu’en septembre chaque année. Même si vous avez vendu votre bien depuis plusieurs mois, vous recevrez l’avis d’imposition à votre nom au mois de septembre. Vous devez payer cet impôt en totalité, car l’administration fiscale ne tient pas compte des changements de propriétaires en cours d’année. Toutefois, vous pouvez demander le remboursement d’une partie de la taxe foncière au nouveau propriétaire. Cela se fait habituellement chez le notaire, le jour de la vente : un accord est conclu entre le vendeur et l’acheteur, pour répartir la taxe foncière au prorata de l’année, sur la base du dernier avis de taxe foncière connu. Cet accord n’a d’effet qu’entre vous, l’administration fiscale n’en tient pas compte. Exemple: La vente de votre maison est signée chez le notaire le 21 mai 2025. La taxe foncière 2024 était de 1 500 €. L’avis d’imposition 2025 n’est pas encore connu. Au jour de la vente, il reste 224 jours jusqu’au 31 décembre de l’année. La future taxe foncière pour l’année 2025 est répartie entre le vendeur et l’acheteur :
- L’acheteur va rembourser par avance au vendeur : 1500 x 224 / 365 jours = 920,55 € pour la taxe foncière de l’année de la vente.
- Le vendeur paiera la totalité de la taxe foncière 2025 quand il recevra l’avis d’imposition (encore à son nom) en septembre 2025.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Comment payer la taxe foncière ?

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition. Vous pouvez aussi le consulter dans votre espace personnel de télédéclarant sur www.impots.gouv.fr. Le mode de paiement de la taxe foncière dépend du montant que vous devez verser.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Comment faire une réclamation concernant la taxe foncière ?

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques dans les délais requis. Même si vous déposez une réclamation, vous devez payer votre taxe foncière avant la date limite prévue.
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

La pièce d'identité nécessaire pour voyager en avion dépend de votre destination.
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
En France

Le document à présenter dépend de votre nationalité :
Cas Vous êtes Français: La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur . Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet. Vous devez présenter l'un des documents suivants : 
- Carte nationale d'identité française
- Passeport
- Titre de séjour
- Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
 (Attention: Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.)
 Pour voyager en outre-mer , vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité . Une carte d'identité suffit. Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité . Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
Cas Vous êtes ressortissant d'un pays européen: La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur . Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet. Vous devez donc présenter l'un des documents suivants : 
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Titre de séjour
- Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
 Pour voyager en outre-mer , vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité . Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité . Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
Cas Vous avez une autre nationalité: La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur . Seul les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance. Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants : 
- Passeport
- Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
 Pour voyager en outre-mer , vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité . Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité . Par exemple, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vers un pays de l'Union européenne faisant partie de l'espace Schengen

Votre situation dépend de votre nationalité :
Cas Français: Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen , la police peut contrôler votre identité. Vous devez présenter un document en cours de validité . La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur . Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet. Vous devez donc présenter un des documents suivants : 
- Carte nationale d'identité française
- Passeport
 (Attention: Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.)
 Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Cas Européen: Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen , la police peut contrôler votre identité. Vous devez présenter un document en cours de validité . La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur . Vous devez présenter votre passeport . (Attention: Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.)
Cas Autre nationalité: Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen , la police peut contrôler votre identité. Vous devez présenter un document en cours de validité . Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques . La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans. Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vers un pays de l'UE qui ne fait pas partie de l'espace Schengen : Chypre et l'Irlande

Le document à présenter dépend de votre nationalité :
Cas Français: Si vous voyagez vers Chypre ou l'Irlande (pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen ), la police contrôle votre identité. Vous devez présenter un document en cours de validité . La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans. Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet. Vous devez donc présenter un des documents suivants : 
- Carte nationale d'identité française
- Passeport
 (Attention: Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.)
 Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Cas Européen: Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen , la police contrôle votre identité. Vous devez présenter un document en cours de validité . La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur. Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet. Vous devrez présenter votre passeport . (Attention: Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.)
Cas Autre nationalité: Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen , la police contrôle votre identité. Vous devez présenter un document en cours de validité . Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques. La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur. Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.