Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
Ancien combattant ou militaire servant ou ayant servi dans la Légion étrangère
Préparer les documents à fournir

Vous devez préparer des documents pour effectuer votre demande. Ces documents varient en fonction de votre situation :
Cas Ancien combattant de l'armée française, des FFI ou d'une armée alliée: - Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription
 
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) 
- Ou attestation consulaire avec photo
- Ou carte d’identité avec photo
- Ou carte consulaire avec photo
- Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
 
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
 
- 3 photos . Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
 
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
 
- Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
 
- Justificatif de régularité du séjour : visa de long ou court séjour en cours de validité au moment de la demande (photocopie des pages du passeport concernant les cachets d'entrée et les visas), ou carte de séjour en cours de validité
 
- Carte du combattant
 
- Si vous avez servi dans une unité combattante de l'armée française : livret militaire
 
- Si vous avez combattu dans les forces françaises de l'intérieur (FFI) : certificat de démobilisation délivré par la commission d'incorporation ou justificatif prouvant la blessure
 
- Si vous avez servi en France dans une unité combattante alliée ou que, résidant antérieurement en France, vous avez également combattu dans les rangs d'une armée alliée : livret militaire
 
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
 
- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Cas Militaire servant ou ayant servi dans la Légion étrangère: - Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription
 
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) 
- Ou attestation consulaire avec photo
- Ou carte d’identité avec photo
- Ou carte consulaire avec photo
- Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
 
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
 
- 3 photos . Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
 
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
 
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
 
- Certificat de bonne conduite
 
- Si vous avez quitté la Légion : certificat de démobilisation