Plan d'épargne entreprise (PEE)
Quelle est la fiscalité du PEE ?

La fiscalité du PEE n'est pas la même pendant la vie du plan et lors du déblocage.
Cas Pendant la vie du plan: La fiscalité varie selon la nature des sommes versées sur le PEE : 
Cas Abondement versé par l'entreprise: L'abondement versé par l'entreprise est exonéré d'impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite de 3 844,8 € . Ce plafond est porté à 6 920,64 € en cas d'investissement dans des actions ou certificats d'investissement émis par l'entreprise. Mais l'abondement est soumis à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) .
Cas Intéressement du salarié: L'intéressement versé par l'entreprise et que le salarié dépose sur son PEE est exonéré d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 36 045 € .
Cas Participation du salarié: La participation versée par l'entreprise et que le salarié dépose sur son PEE est exonérée d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 36 045 € .
Cas Partage de la valeur : PPV et PPVE: Les sommes provenant du partage de la valeur PPV et PPVE que le salarié bloque sur son PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Cas Versements volontaires du salarié: Les versements volontaires effectués par le salarié sur le PEE ne sont pas déductibles de son revenu imposable.
Cas Revenus des titres détenus dans le plan: Cas Revenus des titres réinvestis dans le plan: Les intérêts générés par les titres détenus dans le plan sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque le salarié les réinvestit dans le plan. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux .
Cas Revenus des titres non réinvestis dans le plan: Les intérêts générés par les titres détenus dans le plan sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux si le salarié ne les réinvestit pas dans le plan.
Cas Gains réalisés dans le plan: Les bénéfices générés par la vente de titres dans le cadre du PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux .
Cas Lors du déblocage anticipé: Les sommes retirées du PEE correspondent aux versements de l'employeur et du salarié qui ont été investies dans les titres détenus sur le plan. Pendant son fonctionnement, le PEE profite aussi des revenus et des plus-values de cession de titres que le salarié a réinvesti dans son plan. Les sommes retirées du PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais sont soumises aux prélèvements sociaux pour la part correspondant aux revenus générés par le plan .
Cas À la fin du plan: Les sommes retirées du PEE correspondent aux versements de l'employeur et du salarié qui ont été investies dans les titres détenus sur le plan. Pendant son fonctionnement, le PEE profite aussi des revenus et des plus-values de cession de titres que le salarié a réinvesti dans son plan. Les sommes retirées du PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais sont soumises aux prélèvements sociaux pour la part correspondant aux revenus générés par le plan . (À savoir: Par exception, les gains générés par les versements faits sur le plan avant le 1 er janvier 2018 bénéficient d’une taxation selon les « taux historiques » en vigueur lors de leur réalisation.)
 À la sortie du plan, les prélèvements sociaux sur les gains réalisés sont calculés par le gestionnaire du PEE et sont réglés directement aux services fiscaux. Ils sont déduits de la somme remise au salarié.