Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique
FPT
Comité social territorial (CST)
Quel est le rôle des CST ?

Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail et des conditions de travail. Le CST débat au moins 1 fois par an de la programmation de ses travaux. Le CST est notamment consulté sur les points suivants :
- Projets de décision relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services
- Projets de lignes directrices de gestion en matière de gestion des ressources humaines
- Projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Orientations stratégiques relatives aux régimes indemnitaires
- Projet de plan de formation
- Orientations stratégiques en matière d'action sociale et d'aides à la protection sociale complémentaire
- Projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service
- Fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle
- Règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps.
Le CST débat chaque année notamment sur les points suivants :
- Bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion
- Évolution des politiques des ressources humaines
- Création des emplois à temps non complet
- Dématérialisation des procédures, évolutions technologiques et méthode de travail et incidences sur les agents
- Politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap.
Connaître le rôle spécifique de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail: Lorsqu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social, cette formation spécialisée est saisie pour avis notamment des questions suivantes :
- Protection de la santé, hygiène et sécurité des agents dans leur travail
- Organisation du travail
- Télétravail
- Déconnexion et dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
- Amélioration des conditions de travail
- Élaboration et mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels
- Transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail
- Modification de l'organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liée ou non à la rémunération du travail
- Projets importants d'introduction de nouvelles technologies.
Elle est saisie pour avis de la mise en œuvre des mesures destinées à faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et accidentés de service et des travailleurs handicapés, notamment de l'aménagement des postes de travail. Elle est également consultée des mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Chaque année, elle est saisie pour avis d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail et des informations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail contenues dans le rapport social unique. (À noter: Si aucune formation spécialisée n'a été instituée au sein du CST, le CST assure les missions de la formation spécialisée.)