Préenseigne : règles d'installation
Cas général
Quels sont les formats et densités autorisés pour les préenseignes ?
Emplacement et dimensions

Cas Préenseigne non lumineuse posée ou scellée au sol: La préenseigne scellée au sol ou installée directement au le sol se distingue de la préenseigne murale en ce qu'elle ne s'appuie sur aucun support préexistant. Elle repose le plus souvent sur un ou plusieurs pieds spécialement conçus à cet effet et ancrés dans le sol à l’aide de poteaux. Elle peut être installée directement au sol, comme c'est le cas des chevalets. En fonction du nombre d'habitants dans une agglomération, les préenseignes scellées au sol ou installées directement au le sol doivent respecter une taille spécifique. 
Format autorisé de la préenseigne en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération:
| Lieu d'installation | Surface maximale | Hauteur maximale | 
| - | - | - | 
| Agglomération de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | Interdit | Interdit | 
| Agglomération de plus de 10 000 habitants ou agglomération de moins de 10 000 habitants appartenant à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | 10,5 m 2 | 6 m au dessus du niveau du sol | 
| Emprise des aéroports et gares ferroviaires et routières hors agglomération | 
| Emprise des aéroports dont le flux annuel est supérieur à 3 millions de personnes | 50 m 2 | 10 m au dessus du niveau du sol | 
| Emprise des équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places et situés dans ou en dehors d’une agglomération | 
 (À noter: La surface maximale de 10,5 m 2 s'applique uniquement aux préenseignes mises en place à partir du 2 novembre 2023 . Les préenseignes installées avant cette date devront être mises en conformité pour respecter cette nouvelle dimension avant le 2 novembre 2027 .)
 Les préenseignes non lumineuses au sol sont interdites dans certains endroits : 
- dans les espaces boisés classés dans les PLU
- dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment au point de vue esthétique ou écologique, et figurant sur un plan local d'urbanisme
- dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
- dans les autres agglomérations, si les affiches disposées sur les dispositifs sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération
- sur l' emprise des aéroports et des gares ainsi que des équipements sportifs lorsque les affiches disposées sur les dispositifs : 
- ne sont visibles que d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express
- ne sont visibles que d'une déviation ou voie publique située hors agglomération et hors de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières ainsi que des équipements sportifs concernés.
 Une préenseigne scellée au sol ou installée directement sur le sol doit être installée en respectant les règles d’implantations suivantes : 
- à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin lorsqu'il se trouve en avant du plan du mur contenant cette baie
- et à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d’une limite séparative de propriété