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Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Quelle orientation peut-on suivre après la classe Segpa ?

En fin d'année de 3 e, votre enfant passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB). Après le collège, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Il peut donc poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?

L' accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Objectifs, actions, nombre d'heures : voici les informations à connaître sur l'accompagnement personnalisé.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- À quoi sert l'accompagnement personnalisé au collège ?
- Quelles actions d'accompagnement personnalisé peuvent être mises en place au collège ?
- Quelle est la durée de l'accompagnement personnalisé au collège ?
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Au collège
À quoi sert l'accompagnement personnalisé au collège ?

L'accompagnement personnalisé a pour but d'aider votre enfant à s'adapter à l'organisation du collège. Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Au collège
Quelles actions d'accompagnement personnalisé peuvent être mises en place au collège ?

L'accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :
- Remise à niveau en cas de difficultés importantes
- Développement de l’autonomie de l’enfant
- Acquisition de méthodes de travail
- Renforcement de la culture générale de votre enfant.
Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Au collège
Quelle est la durée de l'accompagnement personnalisé au collège ?

Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe :
Cas En 6e: Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé pouvant aller jusqu’à 3 heures par semaine. Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe. Elles peuvent se faire en groupe.
Cas En 5e, 4e ou 3e: Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé d' 1 à 2 heures par semaine. Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe. Elles peuvent se faire en groupe. La durée de l'accompagnement personnalisé est fixée par l'équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d'établissement). La durée est identique pour tous les élèves d'un même niveau de classe.
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Au lycée

L'accompagnement personnalisé au lycée inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation. À l’entrée en seconde générale et technologique ou professionnelle ou en première année de CAP, votre enfant passe des tests de positionnement en français et en mathématiques. Ces tests permettent d'identifier ses acquis et ses besoins en vue de lui proposer un accompagnement personnalisé adapté. L'objectif et le programme de l'accompagnement personnalisé diffèrent selon la classe.
Cas En 2nd: L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation. Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer. Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
Cas En 1re: L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac. Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer. Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé pouvant aller jusqu’à 2 heures par semaine.
Cas En terminale: L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur. Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer. Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé pouvant aller jusqu’à 2 heures par semaine.
(À savoir: Le Conseil de la vie lycéenne (CVL) est consulté sur la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé. Il participe au recensement des besoins des élèves et à évaluer le dispositif.)
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu ne peut pas travailler. Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail ( arrêt maladie, congé de maternité ou congé d'adoption, par exemples), le salarié ne pas peut travailler. Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation dite de loyauté n'est pas définie par le code du travail. Toutefois, la jurisprudence a précisé que le salarié dont le contrat de travail est suspendu doit respecter toutes les conditions suivantes :
- Le salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur pendant la suspension de son contrat de travail
- Le salarié doit respecter une obligation de discrétion vis-à-vis de son employeur (il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès, secret de fabrication de l’entreprise, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.
De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?

Le permis de conduire français obtenu avant le départ en expatriation peut être rétabli au retour en France s'il a été échangé contre un permis étranger. Si vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis délivré par le pays dans lequel vous étiez expatrié, vous pouvez, à votre retour en France, retrouver votre permis français. En pratique, la démarche consiste en un nouvel échange de permis. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous avez échangé votre permis français contre un permis européen ou un permis d'un autre pays.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
- Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe
- Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
- Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
- Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
- Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation
- Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
- En ligne
- Formulaire de contact en ligne
- Par téléphone
De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
Permis européen
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe

À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.
- Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire européen .
- Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.
- Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.
Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire européen obtenu en échange n'est plus en cours de validité. (À savoir: Vous pouvez conduire en France avec votre permis européen tant que vous remplissez les conditions .)
De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
Permis européen
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe

Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France. Exemple: Vous avez obtenu le permis B en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.
De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
Permis européen
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe

La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l' ANTS : Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :
Cas Vous êtes Français: Préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photo-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Cas Vous êtes européen (UE/EEE): Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Préparez les documents suivants : Si vous êtes européen , préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...
- Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Cas Vous avez la nationalité d'un autre État: Préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport
- Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
(À noter: Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.)
De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
Permis européen
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français

À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé. Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé. Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire : Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi: Expédition du permis de conduire: Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le
De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
Permis européen
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français

nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Suivi de l'envoi du permis de conduire: À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non réception du permis de conduire: Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
Permis d'un autre pays
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger

À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.
- Durant votre expatriation, vous échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire étranger.
- Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.
- Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.
Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire étranger obtenu en échange n'est plus en cours de validité. (À savoir: Vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger tant que vous remplissez les conditions, et au maximum durant 1 suivant l'acquisition de votre résidence normale en France.)
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?

Si la décision de fin de 3e était l'orientation en lycée, l'enfant devrait être affecté dans le lycée de votre secteur. Sinon, il faut contacter le Dasen. Si, en fin de 3 e, vous avez une décision d'orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat), vous devez être admis dans un lycée public. L'affectation se fait généralement dans votre secteur géographique. Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique. Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un psychologue de l’Éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

Une réorientation de la voie générale et technologique à la voie professionnelle ou inversement est possible, mais généralement sous condition. Oui, si vous êtes lycéen, vous pouvez changer de voie, c'est-à-dire vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement). Vous pouvez également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment le lycéen doit-il faire sa demande de changement de voie ?
- Quels critères sont pris en compte pour étudier la demande de changement de voie d’un lycéen ?
- Comment le lycéen est-il accompagné dans son changement de voie ?
- Comment le lycéen doit-il faire sa demande de changement de spécialité ?
- Quels critères sont pris en compte pour étudier la demande de changement de spécialité d’un lycéen ?
- Comment le lycéen est-il accompagné dans son changement de spécialité ?
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Voie

Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Voie
Comment le lycéen doit-il faire sa demande de changement de voie ?

Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies. Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l'Éducation nationale. Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Voie
Quels critères sont pris en compte pour étudier la demande de changement de voie d’un lycéen ?

Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :
- Votre projet d'orientation
- Votre niveau scolaire
- Le nombre de places disponibles.
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Voie
Comment le lycéen est-il accompagné dans son changement de voie ?

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie. Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année. (Attention: Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.)
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée. Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique (chef de l’établissement, professeur principal et les autres enseignants) et le psychologue de l' Éducation nationale. Ces informations sont communiquées à vos parents.
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Spécialité

Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Spécialité
Comment le lycéen doit-il faire sa demande de changement de spécialité ?

Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l'Éducation nationale. La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire :
Cas Dans le même établissement: Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement. Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre. Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique (professeur principal et les autres enseignants).
Cas Dans un autre établissement: Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen . Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Spécialité
Quels critères sont pris en compte pour étudier la demande de changement de spécialité d’un lycéen ?

Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
- Votre projet d'orientation
- Votre niveau scolaire
- Le nombre de places disponibles.
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Spécialité
Comment le lycéen est-il accompagné dans son changement de spécialité ?

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité. Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année. (Attention: Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.)
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée. Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique (chef de l’établissement, professeur principal et les autres enseignants) et le psychologue de l' Éducation nationale. Ces informations sont communiquées à vos parents.
Cession du bail commercial

Lorsque le locataire d'un local commercial (cédant) transmet son contrat de location à une autre personne (cessionnaire), il cède son droit au bail. Cette transmission peut aussi avoir lieu en même temps que la vente du fonds de commerce. Le contrat de bail précise souvent les conditions de la cession (par exemple, nécessité d'un acte notarié ou de l'accord du bailleur).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Cession du droit au bail ou cession du bail commercial : de quoi s'agit-il ?
- En cas de retraite ou d'invalidité, le locataire peut-il céder son bail pour une activité différente ?
- Le bailleur peut-il s'opposer à la cession du bail commercial ?
- Qu'est-ce que la clause de garantie solidaire ?
- Quelles sont les formalités à effectuer pour céder le bail commercial ?