Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
Vocabulaire utile

Nous vous présentons une liste de mots et notions que vous retrouverez souvent, avec leur définition :
- Abattement : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
- Assujettissement : Être contraint au paiement de quelque chose (par exemple, devoir payer l'impôt sur les sociétés)
- Chiffre d'affaires : Somme des ventes de biens ou des prestations de services d'une entreprise sur un exercice comptable
- Déclaration contrôlée : Régime de déclaration des bénéfices non commerciaux d'une valeur supérieure à 83 600 € HT
- Dégrèvement : Remise partielle ou totale d'un impôt
- Exercice comptable : Période durant laquelle une entreprise enregistre chaque fait économique au cours de ses activités. Un exercice comptable s'étale généralement sur 12 mois
- Exonération : Dispense du paiement d'un impôt
- Franchise en base de TVA : Régime particulier qui dispense l'entreprise de déclarer et payer la TVA sur les prestations ou ventes qu'elle réalise
- Impôt sur le revenu : Impôt calculé et prélevé sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital
- Recouvrement : Paiement d'un impôt
- Régime micro-fiscal : Régime fiscal particulier s'appliquant aux entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires HT ne dépasse pas certains seuils
- Régime réel normal : Régime d'imposition qui s'applique sur les bénéfices et la TVA. Il s'applique aux entreprise qui réalisent un chiffre d'affaires HT supérieur à certains seuils
- Régime réel simplifié : Régime d'imposition qui s'applique sur les bénéfices et la TVA. Il s'applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires HT compris entre 2 seuils.
- TVA : Impôt qui n'est pas directement collecté par l’État. Cette taxe s'ajoute au prix de tous les produits sur lesquels elle s'applique
Autres termes:
- Actif : Ensemble des biens et des droits qui constituent le patrimoine d'une entreprise (machines, trésorerie, stock...)
- Amortissement : Perte de valeur d'un bien de l'entreprise due à l'usure et au temps
- Bénéfices agricoles (BA) : Revenus issus d'une exploitation agricole. Les bénéfices agricoles sont soumis à l'impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Bénéfices réalisés par une personne exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : Bénéfices réalisés par une personne exerçant une activité professionnelle non commerciale (profession libérale, droits d'auteur...)
- Dividendes : Versement sous forme d'argent ou d'actions d'une entreprise à ses actionnaires
- Immobilisations : Elles sont de 3 types (immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et immobilisations financières) et correspondent aux biens durables détenus par l'entreprise. Il peut s'agir par exemple du fonds de commerce, des brevets, des équipements de bureau, de titre financiers à long terme...
- Impôt sur les sociétés : Impôt calculé et prélevé sur le résultat annuel de l'entreprise
- Liasse fiscale : Ensemble des déclarations fiscales (bilan comptable, compte de résultats, documents annexes) remise par une entreprise
- Passif : Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant)
- Plus-value/moins-value : Différence positive ou négative entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien immobilier ou mobilier
- Revenus de capitaux mobiliers : Revenus provenant des valeurs mobilières (parts, actions, obligation,...)