Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Commerce
Lieux de loisirs
Tarifs Sacem

Cas Bowling et salle de jeux: Le bowling et/ou la salle de jeux (jeux d'arcades, billard, baby-foot, machine à sous, fléchette, etc.) constituent l' activité principale de votre établissement. Le montant des droits d'auteur dépend de la surface totale ( en m2 ) de l'établissement, réduite: de 15 % . La surface à prendre en compte est réduite de moitié pour tenir compte de l'emprise des pistes de bowling. (À noter: Vous bénéficiez d'un tarif réduit ( 20 % de réduction) si vous effectuez votre déclaration à l'avance, c'est-à-dire, avant la mise en place de votre matériel de sonorisation. Sinon, vous bénéficiez du tarif général .)
 Vous devez payer l'un des montants suivants : 
- Tarif général de 2,87 € par m2 : le montant minimal à verser est fixé à 324,93 €
- Tarif réduit de 2,30 € par m2 : le montant minimal à verser est fixé à 259,94 €
Cas Café et restaurant avec espace bowling ou jeux: Lorsque votre établissement café/restaurant comprend des jeux (billards, flippers, jeux vidéo) ou des pistes de bowling, vous devez régler des droits pour la diffusion dans l'espace de jeux en complément du forfait qui correspond à votre activité de restauration. Le montant des droits d'auteur dépend du nombre de jeux et/ou pistes de bowling que contient l'établissement. (À noter: Vous bénéficiez d'un tarif réduit ( 20 % de réduction) si vous effectuez votre déclaration à l'avance, c'est-à-dire, avant la mise en place de votre matériel de sonorisation. Sinon, vous bénéficiez du tarif général .)
 Vous trouvez la grille tarifaire détaillée sur la brochure de la Sacem : Tarifs Sacem et Spré pour les cafés et restaurants du secteur traditionnel (y compris avec bowlings et salles de jeux) Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Cas Karting: Le montant des droits d'auteur est calculé en fonction de la surface totale ( en m 2 ) de l'établissement. Les règles de tarification couvrent la sonorisation des pistes de karting et des espaces ouverts attenants. En revanche, les espaces dédiés au débit de boisson et/ou restauration relèvent de la tarification « Cafés et restaurants », et notamment de la première tranche « jusqu'à 2000 habitants » (sauf dans les exploitations foraines). (À noter: Vous bénéficiez d'un tarif réduit ( 20 % de réduction) si vous effectuez votre déclaration à l'avance, c'est-à-dire, avant la mise en place de votre matériel de sonorisation. Sinon, vous bénéficiez du tarif général .)
 Vous devez payer l'un des montants suivants : 
- Tarif général de 0,59 € par m 2 : le montant minimum à payer est fixé à 137,89 €
- Tarif réduit de 0,47 € par m 2 : le montant minimum à payer est fixé à 110,31 €
Cas Patinoire: Le montant des droits d'auteur est calculé à partir du chiffre d'affaires réalisé par votre établissement. (À noter: Vous bénéficiez d'un tarif réduit ( 20 % de réduction) si vous effectuez votre déclaration à l'avance, c'est-à-dire, avant la mise en place de votre matériel de sonorisation. Sinon, vous bénéficiez du tarif général .)
 Vous devrez payer l'un des montant suivants : 
- Tarif général correspondant à 1,88 % des recettes brutes (taxes et services inclus)
- Tarif réduit correspondant à 1,50 % des recettes brutes (taxes et services inclus)
 (À savoir: Si la patinoire est installée seulement pour une période restreinte (exemple : fêtes de fin d'année), ou si son accès est gratuit , les tarifs relèvent de ceux applicables au karting .)