Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Animal non domestique
Quelles sont les règles générales de détention d’un animal non domestique ?

La détention des animaux d'espèces non domestiques peut être :
- Libre, c’est-à-dire n’exiger aucune formalité
- Ou être soumise à déclaration
- Ou être soumise à autorisation préalable.
Les animaux non domestiques sont ainsi classés en 3 catégories par un arrêté ministériel (annexe 2) :
- Espèces dont la détention en captivité est libre . Il s’agit des espèces figurant en colonne (a) du tableau de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel . Les animaux ne doivent pas être détenus dans un but commercial pour être vendus et en particulier la reproduction des animaux ne doit pas avoir pour objectif la production habituelle d’animaux destinés à la vente. Pour certaines espèces, la détention est libre à condition de ne pas détenir plus d’un certain nombre d’animaux. Si ce nombre est dépassé, la détention devient, selon l’espèce, soumise à déclaration ou à autorisation.
- Espèces dont la détention en captivité est soumise à déclaration au préfet du département du lieu de détention . Il s’agit des espèces figurant en colonne (b) du tableau de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel . Les animaux ne doivent pas être détenus dans un but commercial pour être vendus et en particulier la reproduction des animaux ne doit pas avoir pour objectif la production habituelle d’animaux destinés à la vente. La détention est soumise à déclaration à condition de ne pas détenir plus d’un certain nombre d’animaux. Si ce nombre est dépassé, la détention devient soumise à autorisation. S'agissant des rapaces dont le nom est suivi du symbole (**), les animaux ne peuvent être détenus qu’à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol, et dans la limite d'un effectif total de 6 rapaces.
- Espèces dont la détention en captivité est soumise à autorisation et à détention d’un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux . Il s’agit des espèces figurant en colonne (c) du tableau de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel . Le lieu d'hébergement de ces animaux constitue automatiquement un établissement d'élevage et vous êtes automatiquement considéré comme éleveur. La détention de ces animaux est soumise à autorisation d’ouverture de l’établissement d’élevage par le préfet du département dans lequel l'établissement est situé . Et l’une de ces conditions doit être remplie : 
- L'élevage compte un nombre d’animaux égal ou supérieur au nombre indiqué à la colonne (c) du tableau de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel. Pour certaines espèces, ce nombre est 1, c’est-à-dire que le lieu de détention est considéré comme un élevage et l’existence de ce lieu est soumis à autorisation préfectorale et à détention d’un certificat de capacité même si vous détenez un seul animal
- Ou le nombre d'animaux hébergés dépasse 40 pour les mammifères, 100 pour les oiseaux, 40 pour les reptiles ou 40 pour les amphibiens
- Ou le nombre total d'animaux adultes hébergés dépasse 40 s’il appartiennent à plusieurs des classes zoologiques suivantes : mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens
- Ou l’élevage est pratiqué dans un but lucratif.