Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
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Quels documents fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ?

Les documents à fournir diffèrent selon que vous avez le formulaire cerfa n°13749 remis par le constructeur ou non :
Cas Vous avez le formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1") remis par le constructeur: Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : 
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
- S'il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal
- Formulaire cerfa n°13749 , délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
 
- Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
 
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
 (À noter: Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.)
Cas Autre cas: Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : 
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
- S'il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal
- Formulaire cerfa n°13749 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
- Facture établie par le vendeur
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule : 
- Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
- Ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
- Si vous disposez d'un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
- Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal.
 
- Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
 
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
 (À noter: Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.)