À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Vous pouvez cumuler plusieurs emplois, sous conditions (durée maximale de travail, obligation de loyauté, clause d'exclusivité à respecter). Oui, vous pouvez cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions. Nous vous expliquons les conditions de cumul selon votre situation :
Cas Vous cumulez des activités salariées: Conditions de cumul: Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes : 
- Vous devez respecter la durée maximale légale de travail
 
- Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine ( ou 44 heures par semaine , calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
 
- Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat
 Votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail . Si ce n'est pas le cas, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité. Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour faute grave . Sanction en cas de non-respect des règles de cumul: Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 € . Obligation de loyauté: Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de loyauté . Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Clause d'exclusivité: Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail. C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité. Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes : 
- La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
- La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié
Cas Vous cumulez une activité salariée et une activité non salariée: Conditions de cumul: En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail. Par exception , les activités suivantes ne sont pas comprises dans la durée maximale de travail : 
- Travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance)
- Travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole
- Petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels
- Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage
 Sanction en cas de non-respect des règles de cumul: Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 € . Clause d'exclusivité: Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail. C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité. Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes : 
- La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
- La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié