Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPT
Avancement d'échelon
Quels sont les services pris en compte pour l'avancement d'échelon ?

Les services pris en compte pour l'avancement d'échelon sont les services suivants :
Cas Activité: Les services accomplis en position d'activité sont pris en compte pour l'avancement d'échelon. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Cas Détachement: Les services accomplis en position de détachement sont pris en compte pour l'avancement d'échelon dans votre cadre d'emplois d'origine. Et si vous êtes détaché dans la fonction publique, ils sont également pris en compte pour l'avancement d'échelon dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Cas Congé parental: Les périodes de congé parental sont prises en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de votre carrière. (À savoir: Si vous bénéficiez d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, vous conservez vos droits à l'avancement pendant ces 2 périodes dans la limite de 5 ans au total.)
Cas Disponibilité: Certaines périodes de disponibilité sont prises en compte pour l'avancement d'échelon. Les droits à avancement d'échelon sont conservés pendant 5 années de disponibilité maximum. Les périodes de disponibilité prises en compte pour l'avancement d'échelon sont les disponibilités prises pour élever un enfant de moins de 12 ans et celles au cours desquelles vous exercez une activité professionnelle. Vous pouvez exercer une activité professionnelle pendant les périodes de disponibilité accordées pour l'un des motifs suivants : 
- Cesser son activité pour convenances personnelles
- Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
- Créer ou reprendre une entreprise
- Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Effectuer des études ou des recherches présentant un intérêt général.
 L'activité professionnelle prise en compte peut être toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel. S'il s'agit d'une activité salariée , elle doit représenter une durée de travail d'au moins 600 heures par an. Vous devez transmettre à votre administration les copies de vos bulletins de salaire et de votre contrat de travail. Si vous exercez votre activité à l'étranger , ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté. S'il s'agit d'une activité indépendante , elle doit vous procurer un revenu brut annuel au moins égal à 7 212 € . Vous devez transmettre à votre administration les documents suivants : 
- Justificatif d'immatriculation de votre activité au registre national des entreprises (RNE)
- Copie de votre avis d'imposition ou de tout élément comptable certifié attestant que votre activité vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 7 212 € .
 Si vous exercez votre activité à l'étranger, ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté. Si vous êtes en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise , aucune condition de revenu n'est exigée. Pour conserver vos droits à avancement d'échelon, vous devez transmettre au plus tard au 1 er janvier de chaque année, les pièces justificatives de votre activité à votre administration. (À savoir: Si vous bénéficiez d'une disponibilité pour élever un enfant et d'un congé parental, vous conservez vos droits à l'avancement pendant ces 2 périodes dans la limite de 5 ans au total.)