Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
Logement du secteur privé

Le locataire de 60 ans ou plus peut conclure un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire avec un jeune de moins de 30 ans. Le locataire et le jeune peuvent convenir librement de la durée de la cohabitation et de la contrepartie financière versée par le jeune (par exemple : une partie du loyer). Ils peuvent également convenir que le jeune s’engage à rendre de petits services au locataire (par exemple : un temps de présence et de partage certains soirs de la semaine). Lorsque le locataire ou le jeune veut mettre fin à la sous-location, le délai de préavis est d'un mois.
Cas Logement dit "loi de 48": Les règles sont différentes selon que le logement est sous-loué en entier ou une partie seulement : 
Cas Sous-location du logement en entier: Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut le sous-louer en totalité, à condition d'obtenir préalablement l’autorisation écrite du propriétaire. Le locataire doit demander l'autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le sous-locataire bénéficie du droit au maintien dans les lieux, même si le locataire quitte le logement. Le montant du loyer de la sous-location doit être égal au loyer du locataire. (Attention: Sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du bail du sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.)
Cas Sous-location d'une partie du logement: Les règles à respecter pour sous-louer une partie d'un logement dit "loi de 1948" sont différentes selon le nombre de pièces du logement : 
Cas Logement de 2 à 5 pièces: Le locataire peut sous-louer : 
- Soit 1 pièce
- Soit 2 pièces, à 1 ou 2 sous-locataires, mais le locataire doit vivre seul et avoir plus de 65 ans
 Le locataire doit informer le propriétaire de la sous-location et du prix demandé au sous-locataire, dans un délai d'un mois et par lettre recommandée avec avis de réception, sauf si le propriétaire a préalablement donné son autorisation. La durée du bail est librement fixée entre le locataire et le sous-locataire, mais si la location prend fin, la sous-location cesse également. Le sous-locataire doit payer un loyer proportionné à la surface louée, éventuellement augmenté de 20 % au maximum. (Attention: Sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.)
Cas Logement 6 pièces et plus: Le locataire peut sous-louer 1 pièce. Le locataire doit informer le propriétaire de la sous-location et du prix demandé au sous-locataire, dans un délai d'un mois et par lettre recommandée avec avis de réception, sauf si le propriétaire a préalablement donné son autorisation. La durée du bail est librement fixée entre le locataire et le sous-locataire, mais si la location prend fin, la sous-location cesse également. Le sous-locataire doit payer un loyer proportionné à la surface louée, éventuellement augmenté de 20 % au maximum. (Attention: Sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.)