Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement
Publicités pour les véhicules terrestres à moteur
Messages promotionnels obligatoires

Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun. Cela s'applique aux publicités pour les véhicules suivants :
- Véhicules de tourisme suivants, à l'exception des véhicules à usage spécial accessibles en fauteuil roulant : 
- Véhicules conçus et construits pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum (catégorie M1), dont notamment les voitures particulières
- Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes (catégorie N1) de la carrosserie « camion pick-up » comprenant au moins 5 places, à l'exception de ceux qui sont exclusivement utilisés pour l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
- Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes (catégorie N1) qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
- Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (catégorie L) : scooters, motos, quads, etc.
Tous ces véhicules, que leur motorisation soit thermique, hybride, électrique, ou à hydrogène, sont concernés. L'obligation s'applique dans et hors les lieux de vente, et sur les supports publicitaires suivants :
- Correspondance publicitaire destinée aux particuliers
- Imprimés publicitaires distribués au public
- Affichage publicitaire
- Publicités figurant dans les publications de presse
- Publicités diffusées au cinéma
- Publicités émises par les services de télévision ou de radiodiffusion et par voie de services de communication au public en ligne.
Cela n'est pas applicable à la publicité financière ou de recrutement, aux actions de communication effectuées dans le cadre d'opérations de parrainage ou de mécénat ainsi qu'à la communication institutionnelle par voie de publication ou sur les sites dédiés. (À savoir: Les messages pouvant être utilisés sont les suivants : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo » « Pensez à covoiturer » « Au quotidien, prenez les transports en commun ».)
Ils doivent être présentés d'une manière aisément lisible ou audible et clairement distinguable du message publicitaire et de toute autre mention obligatoire. Ils sont utilisés au sein de chaque campagne publicitaire de manière à garantir, par type de support publicitaire, l'apparition régulière de chacun d'eux sur une quantité égale de messages publicitaires, avec une tolérance de plus ou moins 10 %. D'autres obligations peuvent s'appliquer en fonction du support publicitaire :
Cas Télévision ou cinéma: Le message obligatoire diffusé est inclus dans un espace horizontal fixe aisément identifiable et distinct de toute autre mention obligatoire. Le message doit être maintenu pendant une durée permettant sa lecture en intégralité. Sa présentation respecte les règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). Code de l'ARPP : Cadre déontologique de l’expression publicitaire: Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) Le message est complété, à la fin de sa présentation, par la mention de la signature : #SeDéplacerMoinsPolluer .
Cas Radio: Pour les publicités radiodiffusées, le message obligatoire diffusé est prononcé immédiatement après le message publicitaire .