Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Producteurs : quelles caractéristiques environnementales indiquer ?
Qualités et caractéristiques environnementales

Les qualités et caractéristiques environnementales devant être indiquées diffèrent selon la filière :
Cas Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique: Les produits relevant de la REP sur les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages , les imprimés papiers (à l'exception des livres), et les papiers à usage graphique doivent comporter les informations suivantes : 
- La recyclabilité , c'est-à-dire la capacité de recyclage, par une des mentions suivantes : « produit majoritairement recyclable » , « emballage majoritairement recyclable » , « produit entièrement recyclable » , « produit recyclable en un produit de même nature » ou « emballage recyclable en un emballage de même nature » . L'éco-organisme auquel l'entreprise a transféré son obligation de responsabilité élargie se charge de communiquer à l'entreprise la mention pertinente.
- La présence de substances dangereuses , pour toutes celles présentes en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, par la mention « contient une substance extrêmement préoccupante » pour les substances relevant du règlement REACH ou par la mention « contient une substance dangereuse » pour les substances indiquées à l'annexe de cet arrêté . Ces mentions sont complétées du nom de chacune des substances présentes.
- Pour les emballages uniquement, l'incorporation de matière recyclée , mesurée comme la proportion globale en masse de matériaux issus du recyclage, par la mention « emballage comportant au moins [%] de matières recyclées »
- Pour les emballages uniquement, les possibilités de réemploi , c'est-à-dire la capacité de l'emballage à faire l'objet d'au moins une 2 e utilisation pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu, par la mention « emballage réemployable » ou « emballage rechargeable » .
 Mentions obligatoires sur les emballages compostables: Les emballages en plastique compostables en compostage domestique ou industriel doivent porter la mention « ne pas jeter dans la nature ». Les emballages compostables en compostage domestique doivent comporter la mention : « emballage compostable » . Ces emballages doivent respecter un cahier des charges détaillé dans un arrêté . Les produits et emballages en matière plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu'en unité industrielle ne peuvent pas porter cette mention.
Cas Produits ou matériaux de construction: Les produits relevant de la REP sur les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment doivent comporter les informations suivantes : 
- L'emploi de ressources renouvelables , pour les produits faisant l'objet d'une déclaration environnementale (construction et rénovation de bâtiments)
- La recyclabilité , c'est-à-dire la capacité de recyclage, par une des mentions suivantes : « produit majoritairement recyclable » , « produit entièrement recyclable » ou « produit recyclable en un produit de même nature » . L'éco-organisme auquel l'entreprise a transféré son obligation de responsabilité élargie se charge de communiquer à l'entreprise la mention pertinente.
- La présence de substances dangereuses , pour toutes celles présentes en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, par la mention « contient une substance extrêmement préoccupante » pour les substances relevant du règlement REACH ou par la mention « contient une substance dangereuse » pour les substances indiquées à l'annexe de cet arrêté . Ces mentions sont complétées du nom de chacune des substances présentes.
Cas Équipements électriques et électroniques (EEE): Mentions obligatoires: Les produits relevant de la REP sur les équipements électriques et électroniques doivent comporter les informations suivantes : 
- L'incorporation de matière recyclée , mesurée comme la proportion globale en masse de matériaux issus du recyclage, par la mention « produit comportant au moins [%] de matières recyclées »