Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
Comment calculer le montant de la taxe annuelle sur les poids lourds ?
Minoration du tarif en cas de transport combiné

Le tarif annuel est minoré de 75 % lorsque le poids lourds est acheminé en transport combiné. Le transport combiné est le transport de marchandises entre États membres de l'Union européenne pour lequel un véhicule (camion porteur ou tracteur, remorque ou semi-remorque) utilise :
- La route pour la partie initiale ou terminale du trajet, laquelle doit se limiter au transfert des marchandises entre le point de chargement ou déchargement et la plateforme multimodale la plus proche (à savoir la gare ferroviaire appropriée la plus proche ou, dans un rayon de 150 kilomètres à vol d’oiseau, le port fluvial ou maritime d’embarquement ou de débarquement)
- Pour l’autre partie du trajet, le chemin de fer, une voie navigable ou un parcours maritime lorsque ce parcours maritime excède 100 kilomètres à vol d’oiseau.
Pour considérer qu’un véhicule est acheminé en transport combiné dans le cas des poids lourds constitués de plusieurs éléments, il suffit qu'une partie des différents éléments soient embarqués à bord du train ou du bateau. Le tarif minoré prévu pour le transport combiné ne s’applique que pour la durée pendant laquelle le véhicule est affecté au transport combiné. Ainsi, lorsque, sur une année civile, un véhicule est utilisé à la fois pour du transport combiné et du transport exclusivement routier de marchandises, la minoration est appliquée au prorata de la période d'affectation au transport combiné. Connaître les tarifs applicables en cas de changement d'usage d'un véhicule durant l'année. Lorsqu'au cours d'une même période de taxation, du fait d'une évolution des usages, différents tarifs sont susceptibles de s'appliquer à un même véhicule, le tarif annuel retenu est égal à la moyenne pondérée des tarifs applicables pendant cette période, chacun de ces tarifs étant pondéré au regard de sa période d’application. Pour le calcul de ce tarif annuel (T) en cas d’usages relevant successivement de tarifs différents au cours de la période de taxation :
- Les périodes d’application de chaque tarif sont, en principe, exprimées en nombre de jours pendant lesquels chacun des tarifs s’est appliqué (j i )
- Chaque tarif (t i ) doit être multiplié par le nombre de jours pendant lesquels il a été appliqué
- La somme de tous les jours d’application des différents tarifs doit, en tout état de cause, être égale au nombre total de jours de la période de taxation (J). Chaque jour de la période de taxation doit ainsi se voir appliquer un tarif, que le véhicule ait été utilisé ou non.
La formule de calcul du tarif annuel de la taxe est ainsi la suivante (dans le cas où le véhicule est affecté à 2 usages au cours de la période de taxation) : T = (t 1 x j 1 + t 2 x j 2 ) / J: Exemple: Un camion à 2 essieux (A1) à suspension pneumatique est affecté à des activités économiques pendant 300 jours sur une année de 365 jours. Sur cette période, le véhicule est acheminé en transport combiné durant 15 journées. Il est soumis au tarif de 124 € durant 285 jours, et bénéficie d'une minoration de 75 % pendant 15 jours portant le tarif à 31 €. La formule de calcul du tarif T annuel de la taxe est ainsi la suivante : T = (124*285+31*15)/300 = 119,35 €. La proportion annuelle d’affectation du véhicule à l’activité économique est égale à 82,1918 % (300/365). Le montant annuel de la taxe à payer est égal à 119,35 € * 82,1918 % = 98,1 €. (À savoir: Lorsque le véhicule circule, au cours d'une même période de taxation, pour les besoins d'usages relevant de tarifs différents, l'usage pour lequel il est utilisé doit être pris en compte, chaque jour. En revanche, s'il est utilisé pour plusieurs usages au cours d'une même journée, seul le tarif le plus élevé sera retenu.)