AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Congé de maternité dans la fonction publique
FPE
Fonctionnaire
Réaffectation à la fin du congé de maternité

À la fin de votre congé de maternité, vous pouvez demander à bénéficier du congé supplémentaire de naissance. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce congé supplémentaire ou si vous ne souhaitez pas en bénéficier immédiatement après votre congé de maternité, vous êtes réaffectée dans votre ancien emploi. Si cela n'est pas possible, vous êtes affectée dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail. Vous pouvez demander à être affectée sur un emploi plus proche de votre domicile, si les priorités de mutation accordées à certains agents le permettent. (À noter: Si votre administration employeur possède une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants, elle peut vous accorder la possibilité d'allaiter votre enfant. Vous pouvez alors bénéficier d'une autorisation d'absence d'une heure par jour à prendre en 2 fois. Des facilités de service peuvent aussi vous être accordées si le lieu où se trouve votre enfant (crèche ou domicile, etc.) se trouve à proximité.)
Congé de maternité dans la fonction publique
FPE
Contractuelle
Conditions à remplir pour bénéficier du congé de maternité

Si vous êtes contractuelle en CDD ou en CDI, vous devez être en activité ou en congé parental pour bénéficier du congé de maternité. Si votre grossesse intervient au cours d'un congé parental, votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité. Le congé de maternité vous est automatiquement accordé lorsque vous en faites la demande à votre chef de service. Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement. Cette déclaration de grossesse doit être effectuée auprès de votre administration employeur, de votre CPAM et de la Caf au cours des 14 premières semaines de grossesse. Vous ne pouvez pas renoncer à votre congé de maternité. Même en l'absence de demande de votre part, vous êtes placée en congé de maternité.
Congé de maternité dans la fonction publique
FPE
Contractuelle
Rémunération du congé de maternité

Votre traitement indiciaire, l' indemnité de résidence (si vous percevez ce complément de rémunération) et le supplément familial de traitement - SFT (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité. Les primes et indemnités vous sont versées en totalité. Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, votre chef de service doit établir si votre congé a eu un impact sur votre activité. Les primes et indemnités qui rémunèrent des sujétions particulières ne vous sont plus versées si vous êtes remplacée pendant votre congé.
Congé de maternité dans la fonction publique
FPE
Contractuelle
Impact du congé de maternité sur la carrière

Prise en compte du congé de maternité: Le congé de maternité est pris en compte pour le calcul de la durée de services nécessaire pour l'ouverture des droits au travail à temps partiel et aux congés suivants :
- Congés annuels
- Congés de maladie, de grave maladie
- Congé de formation professionnelle
- Congé de solidarité familiale
- Congés pour élever un enfant de moins de 12 ans, pour donner des soins à un proche, pour suivre son conjoint
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé parental
- Congé pour création d'entreprise
- Congé de représentation .
Effets du congé de maternité sur le temps partiel: Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétablie à temps plein pendant la durée de votre congé de maternité. Autorisations d'absence liées à la grossesse: Vous pouvez demander à bénéficier d’une autorisation d’absence d’une heure par jour à partir du début du 3 e mois de grossesse. Ces autorisations d’absence sont accordées sur avis du médecin du travail compte-tenu des nécessités des horaires de services. Vous pouvez aussi bénéficier d'autorisations d'absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement dans le cas où ces examens doivent avoir lieu pendant le temps de travail.
Congé de maternité dans la fonction publique
FPE
Contractuelle
Réaffectation à la fin du congé de maternité

À la fin de votre congé de maternité, vous pouvez demander à bénéficier du congé supplémentaire de naissance. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce congé supplémentaire ou si vous ne souhaitez pas en bénéficier immédiatement après votre congé de maternité, vous êtes réemployée sur votre emploi précédent. Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployée sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. (À noter: Si votre administration employeur possède une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants, elle peut vous accorder la possibilité d'allaiter votre enfant. Vous pouvez alors bénéficier d'une autorisation d'absence d'une heure par jour à prendre en 2 fois. Des facilités de service peuvent aussi vous être accordées si le lieu où se trouve votre enfant (crèche ou domicile, etc.) se trouve à proximité.)
Congé de maternité dans la fonction publique
FPT
Fonctionnaire
Rémunération du congé de maternité

Votre traitement indiciaire, l' indemnité de résidence (si vous percevez ce complément de rémunération) et le supplément familial de traitement - SFT (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité. Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle vous est aussi versée en totalité pendant votre congé de maternité. Les primes et indemnités vous sont versées en totalité. Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, votre chef de service doit établir si votre congé a un impact sur votre activité.
Congé de maternité dans la fonction publique
FPT
Contractuelle
Rémunération du congé de maternité

Votre traitement indiciaire, l' indemnité de résidence (si vous percevez ce complément de rémunération) et le supplément familial de traitement - SFT (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité. Les primes et indemnités vous sont versées en totalité. Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, votre chef de service doit établir si votre congé a eu un impact sur votre activité.
Congé de maternité dans la fonction publique
FPT
Contractuelle
Réaffectation à la fin du congé de maternité

À la fin de votre congé de maternité, vous pouvez demander à bénéficier du congé supplémentaire de naissance. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce congé supplémentaire ou si vous ne souhaitez pas en bénéficier immédiatement après votre congé de maternité, vous êtes réemployée sur votre emploi précédent. Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployée sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. (À noter: Si votre administration employeur possède une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants, elle peut vous accorder la possibilité d'allaiter votre enfant. Vous pouvez alors bénéficier d' une autorisation d'absence d'une heure par jour à prendre en 2 fois. Des facilités de service peuvent vous aussi être accordées si le lieu où se trouve votre enfant (crèche ou domicile, etc.) se trouve à proximité.)
Congé de maternité dans la fonction publique
FPH
Fonctionnaire
Rémunération du congé de maternité

Votre traitement indiciaire, l' indemnité de résidence (si vous percevez ce complément de rémunération) et le supplément familial de traitement - SFT (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité. Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle vous est aussi versée en totalité pendant votre congé de maternité. Les différentes primes et indemnités vous sont versées pendant votre congé de maternité, si leur maintien est prévu par les textes qui les instituent.
Congé de maternité dans la fonction publique
FPH
Contractuelle
Rémunération du congé de maternité

Votre traitement indiciaire, l'indemnité de résidence (si vous percevez ce complément de rémunération) et le supplément familial de traitement - SFT (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité. Les différentes primes et indemnités vous sont versées pendant votre congé de maternité, si leur maintien est prévu par les textes qui les instituent.
Congé de maternité dans la fonction publique
FPH
Contractuelle
Réaffectation à la fin du congé de maternité

À la fin de votre congé de maternité, vous pouvez demander à bénéficier du congé supplémentaire de naissance. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce congé supplémentaire ou si vous ne souhaitez pas en bénéficier immédiatement après votre congé de maternité, vous êtes réemployée sur votre emploi précédent. Si cela n'est pas possible, vous êtes licenciée et bénéficiez d'une priorité de réemploi sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. (À noter: Si votre administration employeur possède une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants, elle peut vous accorder la possibilité d'allaiter votre enfant. Vous pouvez alors bénéficier d' une autorisation d'absence d'une heure par jour à prendre en 2 fois. Des facilités de service peuvent vous aussi être accordées si le lieu où se trouve votre enfant (crèche ou domicile, etc.) se trouve à proximité.)
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions , de la prise en charge partielle ou totale , par votre administration employeur, des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels . Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Vos frais de déplacement professionnel peuvent être partiellement ou totalement pris en charge lorsque vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et hors de votre résidence familiale notamment pour l'un des motifs suivants :
- Suivre une formation
- Vous présenter aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel
- Effectuer un déplacement pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission
- Assurer un intérim, c'est-à-dire effectuer un déplacement pour occuper un poste temporairement vacant
- Participer à un organisme consultatif.
Vos frais de déplacement professionnel peuvent aussi être partiellement ou totalement pris en charge lorsque vous vous déplacez à l'intérieur de votre résidence administrative, de votre résidence familiale ou à l'intérieur de la commune où vous effectuez un déplacement temporaire. Dans ce cas, la prise en charge est possible si la commune dispose de transports en commun. La prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins cher du transport en commun le mieux adapté au déplacement. (À noter: Toute commune et les communes limitrophes, desservies par des transports en commun constituent une seule et même commune.)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Formation
- Concours ou examen
- Mission ou intérim
- Participation à un organisme consultatif
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPE
Formation

Vous avez droit à la prise en charge totale ou partielle de vos frais de transport et à des indemnités de stage si vous suivez une formation préalable à la titularisation. Vous avez droit à la prise en charge totale ou partielle de vos frais de transport et à des indemnités de mission si vous suivez une formation statutaire ou continue. L'indemnité de stage ou de mission couvre en partie vos frais de repas et d'hébergement. Lorsque vous suivez une formation préalable à la titularisation dans un établissement ou un centre de formation des agents de l'État (dans un Institut régional d'administration - Ira - par exemple), vous bénéficiez d'un régime indemnitaire particulier.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPE
Formation
Indemnité de mission

L'indemnité de mission ouvre droit, cumulativement ou séparément, selon vos conditions d'hébergement et de restauration, à un remboursement forfaitaire de vos frais et taxes d'hébergement et/ou à un remboursement forfaitaire de vos frais de repas. Le montant de l'indemnité de mission dépend du lieu ou s'effectue le déplacement :
Montant de l'indemnité de mission:
|  | Commune de Paris | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Autres villes | Départements et régions d'outre-mer (Drom) , Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | 
| - | - | - | - | - | 
| Hébergement (petit-déjeuner compris) | 140 € | 120 € | 90 € | 120 € | 
| Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 20 € | 
Les grandes villes sont les communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, les frais d'hébergement sont pris en charge à hauteur de 150 € quel que soit le lieu ou s'effectue le déplacement. (À savoir: D'autres montants s'appliquent en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, aux Îles Wallis et Futuna et à l'étranger.)
Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, dans certaines administrations, une prise en charge plus avantageuse dans la limite des frais effectivement engagés.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPE
Formation
Frais de transport

L’administration employeur qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport le moins cher et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté au déplacement (train, avion) et prend en charge les frais correspondant. Quand l'intérêt du service le justifie, vous pouvez être autorisé par votre administration employeur à utiliser votre véhicule personnel. Vous êtes indemnisé :
- Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins cher
- Soit sur la base d'indemnités kilométriques.
Si vous utilisez votre voiture, le montant de l'indemnité kilométrique dépend du nombre de chevaux de votre véhicule :
Montant de l'indemnité kilométrique:
| Nombre de CV du véhicule | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | plus de 10 000 km | 
| - | - | - | - | 
| 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € | 
| 6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € | 
| 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € | 
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues), le montant de l'indemnité kilométrique est le suivant :
- 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm3
- 0,12 € pour un autre véhicule.
Vous n’avez pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances que vous payez pour votre véhicule. Vous devez avoir souscrit une police d'assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour tous les dommages éventuellement causés par votre véhicule. Vous pouvez être remboursé, sur autorisation de votre chef de service, de vos frais de stationnement et de péage sur présentation des pièces justificatives, quand l'intérêt du service le justifie. Vous n'avez droit à aucune indemnisation en cas de dommage sur votre véhicule. Si vous êtes autorisé à utiliser un véhicule autre que votre véhicule personnel (véhicule de location, taxi), vous êtes remboursé de vos frais, quand l'intérêt du service le justifie. Pour être remboursé, vous devez fournir à votre administration employeur les justificatifs de vos frais. (À savoir: Les montants des indemnités kilométriques applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, aux Îles Wallis et Futuna et à l'étranger sont différents.)
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPE
Formation
Indemnité de stage

Le montant de l'indemnité de stage dépend du lieu où se déroule la formation, des conditions d'hébergement et de restauration et de la durée de la formation.
Cas Métropole: Montant de l'indemnité de stage:
| Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | 
| - | - | 
| Logement gratuit + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | 18,80 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 6 e mois | 9,40 € | 
| À partir du 7 e mois | 4,70 € | 
| Accès à un restaurant administratif | Le 1 er mois | 28,20 € | 
| Du 2 e au 6 e mois | 18,80 € | 
| À partir du 7 e mois | 9,40 € | 
| Logement gratuit | Les 8 premiers jours | 28,20 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 3 e mois | 18,80 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 9,40 € | 
| À partir du 7 e mois | 4,70 € | 
| Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1 er mois | 37,60 € | 
| Du 2 e au 3 e mois | 28,20 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 18,80 € | 
| À partir du 7 e mois | 9,40 € |
Cas Martinique et Guadeloupe: Montant de l'indemnité de stage:
| Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | 
| - | - | 
| Logement gratuit + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | 19 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 6 e mois | 9,50 € | 
| À partir du 7 e mois | 4,75 € | 
| Accès à un restaurant administratif | Le 1 er mois | 28,50 € | 
| Du 2 e au 6 e mois | 19 € | 
| À partir du 7 e mois | 9,50 € | 
| Logement gratuit | Les 8 premiers jours | 28,50 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 3 e mois | 19 % | 
| Du 4 e au 6 e mois | 9,50 € | 
| À partir du 7 e mois | 4,75 € | 
| Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1 er mois | 38 € | 
| Du 2 e au 3 e mois | 28,50 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 19 € | 
| À partir du 7 e mois | 9,50 € |
Cas Guyane: Montant de l'indemnité de stage:
| Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | 
| - | - | 
| Logement gratuit + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | 22,80 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 6 e mois | 11,40 € | 
| À partir du 7 e mois | 5,70 € | 
| Accès à un restaurant administratif | Le 1 er mois | 34,20 € | 
| Du 2 e au 6 e mois | 22,80 € | 
| À partir du 7 e mois | 11,40 € |
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPE
Formation
Indemnité de stage

| Logement gratuit | Les 8 premiers jours | 34,20 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 3 e mois | 22,80 % | 
| Du 4 e au 6 e mois | 11,40 € | 
| À partir du 7 e mois | 5,70 € | 
| Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1 er mois | 45,60 € | 
| Du 2 e au 3 e mois | 34,20 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 22,80 € | 
| À partir du 7 e mois | 11,40 € |
Cas La Réunion et Mayotte: Montant de l'indemnité de stage:
| Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | 
| - | - | 
| Logement gratuit + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | 26 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 6 e mois | 13 € | 
| À partir du 7 e mois | 6,50 € | 
| Accès à un restaurant administratif | Le 1 er mois | 39 € | 
| Du 2 e au 6 e mois | 26 € | 
| À partir du 7 e mois | 13 € | 
| Logement gratuit | Les 8 premiers jours | 39 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 3 e mois | 26 % | 
| Du 4 e au 6 e mois | 13 € | 
| À partir du 7 e mois | 6,50 € | 
| Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1 er mois | 52 € | 
| Du 2 e au 3 e mois | 39 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 26 € | 
| À partir du 7 e mois | 13 € |
L'indemnité de stage n'est pas accordée si vous êtes nourri gratuitement à l'un des 2 principaux repas. Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, dans certaines administrations, une prise en charge plus avantageuse dans la limite des frais effectivement engagés par l'agent. Le montant de l'indemnité de stage est différente si la formation se déroule à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux Iles Wallis et Futuna.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPE
Concours ou examen

Lorsque vous vous déplacez pour vous présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport entre votre résidence administrative ou votre résidence familiale et le lieu où se déroulent les épreuves. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Toutefois si vous êtes admis aux épreuves d'admission d'un concours, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais 2 fois dans la même année civile. L’administration employeur qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport le moins cher et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté au déplacement (train, avion) et prend en charge les frais correspondant. Quand l'intérêt du service le justifie, vous pouvez être autorisé par votre administration employeur à utiliser votre véhicule personnel. Vous êtes indemnisé :
- Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins cher
- Soit sur la base d'indemnités kilométriques.
Si vous utilisez votre voiture, le montant de l'indemnité kilométrique dépend du nombre de chevaux de votre véhicule :
Montant de l'indemnité kilométrique:
| Nombre de CV du véhicule | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | plus de 10 000 km | 
| - | - | - | - | 
| 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € | 
| 6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € | 
| 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € | 
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues), le montant de l'indemnité kilométrique est le suivant :
- 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm3
- 0,12 € pour un autre véhicule.
Vous n’avez pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances que vous payez pour votre véhicule. Vous devez avoir souscrit une police d'assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour tous les dommages éventuellement causés par votre véhicule. Vous pouvez être remboursé, sur autorisation de votre chef de service, de vos frais de stationnement et de péage sur présentation des pièces justificatives, quand l'intérêt du service le justifie. Vous n'avez droit à aucune indemnisation en cas de dommage sur votre véhicule. Si vous êtes autorisé à utiliser un véhicule autre que votre véhicule personnel (véhicule de location, taxi), vous êtes remboursé de vos frais, quand l'intérêt du service le justifie. Pour être remboursé, vous devez fournir à votre administration employeur les justificatifs de vos frais. (À savoir: Les montants des indemnités kilométriques applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, aux Îles Wallis et Futuna et à l'étranger sont différents.)
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPE
Mission ou intérim

Lorsque vous déplacez dans le cadre d’une mission ou d'un intérim, vous avez droit :
- À la prise en charge de vos frais de transport
- Et à des indemnités de mission.
(À noter: Vous avez droit à la prise en charge de vos frais de déplacements dans les mêmes conditions lorsque vous êtes en tournée , c'est-à-dire lorsque, étant en poste à l'étranger, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.)