Association cultuelle
Alsace-Moselle
Quel est le fonctionnement d'une association cutuelle ?

Pour bénéficier de subventions publiques, l'association doit signer le contrat d'engagement républicain. Ainsi, l'association s'engage à respecter les points suivants :
- Lois de la République
- Liberté de conscience
- Egalité et non discrimination
- Fraternité et absence de violence
- Dignité humaine
- Symboles républicains (drapeaux, hymne national,...)
L'association, que son objet soit exclusivement cultuel ou mixte, doit tenir au moins une assemblée générale chaque année pour approuver les actes de gestion financière et d’administration des biens par les directeurs ou les administrateurs de l’association. L'État peut demander la transmission des procès-verbaux signés qui attestent de la tenue de cette assemblée générale et de l'approbation des actes de gestion et des comptes par les membres de l'association. L'association, que son objet soit exclusivement cultuel ou mixte, doit d éclarer chaque année les éventuels financements de l’étranger qu'elle aurait reçus. Et ce, que ce soit en numéraire ou en nature par une personne physique ou morale étrangère dès lors que le montant total de tous les financements dépassent 15 300 € sur un exercice comptable. Lorsque le montant cumulé des financements étrangers reçus au cours d'un même exercice comptable dépasse 15 300 €, l'association doit effectuer sa déclaration dans les 3 mois suivant le dépassement de ce seuil. Tout nouveau financement étranger reçu au cours du même exercice comptable doit également être déclaré dans les 3 mois suivant sa perception. Les libéralités, donation et legs doivent être systématiquement déclarés. L'association doit déclarer toute intention de vendre, céder, léguer ou donner un local servant au culte au bénéfice d'un étranger. L'association doit dissocier les comptes bancaires entre les activités cultuelles et les autres. Si l'association est mixte (c'est-à-dire que son objet est en partie cultuel et culturel), elle doit tenir des comptes annuels : un bilan, un compte de résultat, une annexe et un état séparé des financements étrangers. L'association doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes dans certains cas. Ceux-ci diffèrent selon que l'objet de l'association soit exclusivement cultuel ou mixte.
Cas L'objet de l'association est exclusivement cultuel: L'association doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes : 
- dès lors qu'elle reçoit des subventions publiques de plus de 23 000 € ,
- si elle reçoit de la générosité publique d'un montant supérieur à 15 300 € ,
- dès lors qu'elle émet des reçus fiscaux d'un montant total supérieur à 15 300 € .
Cas L'objet de l'association est mixte: L'association doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes : 
- dès lors qu'elle reçoit des subventions publiques de plus de 23 000 € ,
- si elle émet des reçus fiscaux,
- si le budget total de l'association excède 100 000 € ,
- si elle reçoit de la générosité publique d'un montant supérieur à 50 000 € (dans ce cas, l'association doit établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées),
- dès lors qu'elle émet des reçus fiscaux d'un montant total supérieur à 153 000 € .