Rapporter de l'alcool de l'étranger
Union européenne

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne si cet alcool est destiné à votre consommation personnelle. Pour déterminer si l'alcool est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits. Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :
- Votre situation (particulier ou professionnel)
- Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits
- Le lieu où les produits sont entreposés
- Le moyen de transport utilisé
- Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)
- La nature des produits
- La quantité transportée
- La manière dont les produits sont emballés
- La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne
- Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)
- Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.
Les quantités à respecter sont les suivantes :
Quantités autorisées par personne par type d'alcool:
| Catégorie d'alcools | Quantités | 
| - | - | 
| Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres | 
| Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 20 litres | 
| Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) | 
| Bière | 110 litres | 
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train). Exemple: Vous pouvez notamment rapporter :
- 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière
- ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Ces quantités constituent l'un des éléments pris en compte par les douanes. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'établir que l'alcool est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation. Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans
- Transporter vous-même l’alcool
- Rapporter de l’alcool destiné à votre consommation personnelle.
(Attention: En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.)
Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que l'alcool est destiné à un usage commercial, vous devez payer les droits de consommation et taxes applicables lors du contrôle. Vous pouvez également faire l'objet des sanctions suivantes ;
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
(À noter: Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.)