Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
500 salariés ou plus
Que doit contenir la BDESE ?

- Nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail
- Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail
- Répartition des accidents par éléments matériels (Faire référence aux codes de classification des éléments matériels des accidents)
- Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année
- Nombre de journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles
- Maladies : 
- Nombre d'arrêts de travail
- Nombre de journées d'absence
- Maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail : 
- Nombre d'arrêts de travail
- Nombre de journées d'absence
- B. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale : 
- a. Congés : 
- Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption
- Données chiffrées par catégorie professionnelle : nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques
- b. Organisation du temps de travail dans l'entreprise : 
- Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle
- Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle : 
- Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi
- Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein
- Services de proximité : 
- Participation de l'entreprise et du comité social et économique aux modes d'accueil de la petite enfance
- Évolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille
- C. Stratégie d'action : 
- Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle. Bilan des actions de l'année écoulée et de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées.
- Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés. Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre. Evaluation de leur coût. Echéancier des mesures prévues.
 
- 3. Fonds propres, endettement et impôts : 
- A. Capitaux propres de l'entreprise
- B. Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
- C. Impôts et taxes , notamment, s'il y en a, les informations contenues dans le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices
- 4. Rémunération des salariés et dirigeants : 
- A. Évolution des rémunérations salariales : 
- a. Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle : ensemble des rémunérations et des cotisations sociales mises légalement ou conventionnellement à la charge de l'entreprise 
- Montant des rémunérations (somme des salaires effectivement perçus pendant l'année par le salarié) : Choix de deux indicateurs dans l'un des groupes suivants : 
- Rapport entre la masse salariale annuelle totale (en 5 ou 6 postes minimum) et l'effectif mensuel moyen
- Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non mensuelle ― base 35 heures (en 5 ou 6 postes minimum)
 OU 
- Rémunération mensuelle moyenne (en 5 ou 6 postes minimum)