Exécuter le marché public
Le prix du marché peut-il être révisé en cours de marché ?
Modification du prix révisable

Un marché doit obligatoirement être conclu à prix révisable lorsque l'acheteur et le candidat sont exposés à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant l'exécution du contrat. C'est le cas, par exemple, des marchés dont l'objet est l'achat de matières premières agricoles et alimentaires ou l’achat d’énergies (certains contrats de fourniture de gaz et d’électricité). Lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent les éléments suivants :
- Date d'établissement du prix initial
- Modalités de calcul de la révision
- Périodicité de la mise en oeuvre
La clause de révision des prix doit figurer dans les clauses particulières du marché (CCAP). (À noter: L’actualisation compense un décalage entre la date de fixation du prix et le début d’exécution, alors que la révision des prix compense les variations économiques des prix tout au long de l’exécution du marché.)

Cas Marchés de prestations de services et de fournitures: Le calcul du prix révisable est fixé de l'une des 3 manières suivantes  : 
- En fonction d'une référence (index, indice, barème du titulaire du marché ou liste de prix dite mercuriale de prix ) à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ou des fournitures
- Au moyen d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation
- En combinant les 2
 Dans les marchés d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois qui nécessitent le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières affectées par les fluctuations de cours mondiaux, la clause de révision inclut au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. (À savoir: Les marchés publics portant sur l'achat de matières premières agricoles et alimentaires doivent obligatoirement être conclus à prix révisables.)
Cas Marchés de travaux: Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ( CCAG-Travaux ) prévoit que les prix sont réputés fermes, sauf dans les cas où la réglementation prévoit des prix révisables ou si les documents particuliers du marché prévoient de tels prix et qu'ils comportent une formule de révision des prix. Le calcul d'un prix révisable est fixé de l'une des 3 manières suivantes  : 
- En fonction d'une référence (index, indice, barème du titulaire du marché ou liste de prix dite mercuriale de prix) à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ou des fournitures
- Au moyen d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation
- En combinant les 2
 L'actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d'index de référence fixés par les documents particuliers du marché. Si ces coefficients n'ont pas été fixés, l'actualisation se fait : 
- Sur la base de l'index BTP01 pour les travaux concernant majoritairement le bâtiment
- Sur la base de l'index TP 01 pour les travaux concernant majoritairement les travaux publics.
 La publication de l'index pour un mois donné (date de valeur) intervient avec un décalage de 3 mois (date de publication) : l'index concernant le mois de décembre est publié à la fin du mois de mars par exemple. La valeur initiale du ou des index à prendre en compte est celle de la date de remise de l'offre par le titulaire. La valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause doit être appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations concernées telle que prévue par les documents particuliers du marché, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure ( CCAG-Travaux, art. 9.4.4) . Lorsque les travaux sont allotis, l'acheteur doit tenir compte du calendrier d'exécution fixé pour l'intervention de chacun des corps de métiers. (À savoir: Lorsque la procédure de passation a donné lieu à une négociation ou un dialogue compétitif , la date à prendre en compte est la date de remise de l'offre finale par le titulaire.)