AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Suivi médical professionnel d'un agent public
FPE
Suivi médical en cours de carrière
Visite périodique

Vous bénéficiez d'une visite d'information et de prévention tous les 5 ans. Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier. La visite d'information et de prévention a pour but de vous interroger sur votre état de santé. Cette visite a aussi pour but de vous informer sur les risques éventuels auxquels votre poste de travail vous expose et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. À la fin de chaque visite d'information et de prévention, le professionnel de santé qui l'a effectué (si ce n'est pas le médecin du travail), peut vous orienter vers le médecin du travail, s'il juge que votre état de santé ou les risques auxquels vous êtes exposé le nécessitent. Si la visite n'a pas été réalisée par le médecin du travail, vous pouvez aussi demander à bénéficier, à tout moment, d'une visite avec le médecin du travail. Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires ou pérennes de votre poste de travail ou des conditions d'exercice de vos fonctions, en fonction de votre âge, de votre résistance physique ou de votre état de santé. Lorsque l'administration ne
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Visite périodique

suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d'administration. Vous devez fournir à votre administration le justificatif de votre visite d'information et de prévention.
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Suivi médical en cours de carrière
Surveillance médicale particulière

Le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en situation de handicap
- Vous êtes enceinte ou vous venez d'accoucher ou vous êtes allaitante
- Vous êtes réintégré après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée
- Vous occupez un poste dans un service comportant des risques particuliers
- Vous souffrez de pathologies particulières déterminées par le médecin du travail.
Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale particulière. Sa périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier. Ces visites sont obligatoires. Le médecin du travail peut proposer des aménagements de votre poste de travail ou de vos conditions de travail, en raison de votre âge ou de votre résistance physique ou de votre état de santé. Il peut aussi proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous êtes enceinte, venant d'accoucher ou allaitante. Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d'administration.
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Suivi médical en cours de carrière
Visite médicale à la demande

Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d'une visite avec le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier, sans que l'administration en connaisse le motif. Et votre administration employeur peut demander au médecin du travail de vous recevoir si elle juge que votre état de santé le nécessite. Elle doit vous informer de cette démarche.
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Suivi médical post-professionnel

Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :
- Travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition
- Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des maladies professionnelles. On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :
- Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
- Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
- Produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.). Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle vous avez été exposé. Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l'administration dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions. Vous êtes informé de votre droit par l'administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions. L'administration vous délivre pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail. Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par le service de médecine de prévention de l'administration ou par tout médecin librement choisi ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration a passé une convention.
Suivi médical professionnel d'un agent public
FPT
Examen médical lors du recrutement dans la fonction publique

À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des sujétions qu'elles impliquent, vous passez un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration. Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le statut particulier du cadre d'emplois auquel vous allez appartenir (ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel). C'est le cas pour les sapeurs-pompiers. Lors de cet examen, le médecin agréé vérifie que vous remplissez les conditions d'aptitude physique requises pour exercer les fonctions correspondant à l'emploi public envisagé. Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement. Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous
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Examen médical lors du recrutement dans la fonction publique

pouvez saisir pour avis le conseil médical dans les 2 mois. Les frais de cet examen sont à la charge de l'administration. Lorsque le médecin agréé s'est prononcé sur votre aptitude physique à exercer vos fonctions, le médecin du travail vérifie ensuite votre aptitude à occuper votre poste de travail. Il vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail spécifiques au poste que vous allez occuper. Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de votre affectation à votre poste de travail au vu des particularités de ce poste et au regard de votre état de santé. Il peut par exemple proposer des aménagements de votre poste de travail (par exemple un matériel particulier différent des autres agents exerçant les mêmes fonctions).
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Suivi médical en cours de carrière
Visite périodique

Vous bénéficiez d'une visite d'information et de prévention au minimum tous les 5 ans. Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier. La visite d'information et de prévention a pour but de vous interroger sur votre état de santé. Cette visite a aussi pour but de vous informer sur les risques éventuels auxquels votre poste de travail vous expose et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. À la fin de chaque visite d'information et de prévention, le professionnel de santé qui l'a effectué (si ce n'est pas le médecin du travail), peut vous orienter vers le médecin du travail, s'il juge que votre état de santé ou les risques auxquels vous êtes exposé le nécessitent. Si la visite n'a pas été réalisée par le médecin du travail, vous pouvez aussi demander à bénéficier, à tout moment, d'une visite avec le médecin du travail. Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires ou pérennes de votre poste de travail ou des conditions d'exercice de vos fonctions, en fonction de votre âge, de votre résistance physique ou de votre état de santé. Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial. Vous devez fournir à votre administration le justificatif de votre visite d'information et de prévention. Le médecin du travail effectue une visite d'information et de prévention suivant une périodicité qu'il définit et au minimum tous les 4 ans si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes en situation de handicap
- Vous êtes enceinte ou vous venez d'accoucher ou vous allaitez
- Vous êtes réintégré après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée
- Vous êtes affecté à un poste vous exposant à un risque particulier pour votre santé ou votre sécurité
- Vous souffrez d'une pathologie particulière
- Votre poste de travail ou vos conditions d'exercice de vos fonctions ont été aménagés en raison de votre âge, de votre résistance physique ou de votre état de santé
- Vous bénéficiez d'une période de préparation au reclassement .
Entre 2 visites avec le médecin du travail, ces agents bénéficient d’une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après la 1 re visite auprès du médecin du travail. Cette visite intermédiaire est réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier. (À noter: Si vous occupez plusieurs emplois à temps non complet, la visite d'information et de prévention se déroule dans la collectivité qui vous emploie le plus longtemps.)
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Suivi médical en cours de carrière
Surveillance médicale particulière

Le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en situation de handicap
- Vous êtes enceinte ou vous venez d'accoucher ou vous allaitez
- Vous êtes réintégré après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée
- Vous êtes affecté à un poste vous exposant à un risque particulier pour votre santé ou votre sécurité
- Vous souffrez d'une pathologie particulière.
Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale et au minimum tous les 2 ans. Ces visites sont obligatoires. Le médecin du travail peut proposer des aménagements de votre poste de travail ou de vos conditions de travail, en raison de votre âge ou de votre résistance physique ou de votre état de santé. Il peut aussi proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous êtes enceinte, venant d'accoucher ou allaitante. Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial.
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Examen médical lors du recrutement dans la fonction publique

À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des sujétions qu'elles impliquent, vous passez un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration. Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le statut particulier du corps auquel vous allez appartenir, ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel. Lors de cet examen, le médecin agréé vérifie que vous remplissez les conditions d'aptitude physique requises pour exercer les fonctions correspondant à l'emploi public envisagé. Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement. Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous pouvez saisir pour avis le conseil médical dans les
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Examen médical lors du recrutement dans la fonction publique

2 mois. Les frais de cet examen sont à la charge de l'administration.
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Suivi médical en cours de carrière
Lors de chaque prise de poste

Avant votre prise de fonction, vous passez un examen médical auprès du médecin du travail. Cet examen a pour but de vérifier la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail du poste sur lequel vous êtes affecté. Dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles, le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés selon vos antécédents et votre poste. Le médecin du travail peut notamment prescrire les examens complémentaires nécessaires au dépistage d'affections comportant une contre-indication au poste de travail. Cet examen médical comporte notament un test de dépistage de la tuberculose et une radiographie pulmonaire sauf si vous disposez d'un certificat établi par un pneumophtisiologue agréé et d'un cliché pulmonaire de moins de 3 mois. Le médecin du travail procède aux examens complémentaires prévus si vous êtes exposé à des risques particuliers. C'est par exemple le cas si vous êtes exposé aux rayonnements ionisants ou à des agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave. Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires. Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui
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Lors de chaque prise de poste

seraient imposées par une épidémie. Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de votre choix et fournissez un certificat détaillé. Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion. Le médecin du travail est informé par le chef d'établissement, le plus tôt possible, de tout changement d'affectation. À cette occasion, il peut prendre l'initiative de vous soumettre à un nouvel examen.
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Suivi médical en cours de carrière
Examens périodiques en cours de carrière

Vous bénéficiez d'un examen médical tous les 2 ans. Des examens médicaux ou des entretiens infirmiers peuvent être réalisés plus fréquemment sur avis du médecin du travail si vous êtes exposé à des risques particuliers. Vous bénéficiez d'une surveillance médicale renforcée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes âgé de moins de 18 ans
- Vous travaillez de nuit
- Vous êtes réintégré après un congé de longue durée ou un congé de longue maladie .
Le médecin du travail détermine les conditions de la surveillance médicale renforcée.
Suivi médical professionnel d'un agent public
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Suivi médical en cours de carrière
Examen de reprise du travail après un congé de maternité ou de maladie

Vous bénéficiez d'un examen de reprise après l'une des absences suivantes :
- Congé de maternité
- Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Arrêt de travail d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour une absence d'une durée inférieure à 30 jours.
L'examen de reprise est organisé dans un délai de 8 jours à partir de la date de reprise du travail.
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Suivi médical post-professionnel

Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :
- Travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition
- Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des maladies professionnelles. On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :
- Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
- Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
- Produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.). Ce suivi médical est pris en charge par l'établissement au sein duquel vous avez été exposé. Si cet établissement ne peut pas être identifié, le suivi médical est pris en charge par l'établissement dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions. Vous êtes informé de votre droit par votre établissement au moment où vous cessez définitivement vos fonctions. L'établissement vous délivre pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail. Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par tout médecin librement choisi ou dans le cadre d'une consultation hospitalière.
Maison : travaux extérieurs

Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de modifications de l'aspect extérieur comme un élément de la maison ou une , d’ installations et de travaux divers . Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière, d'autres, selon leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme ou une déclaration. Nous vous présentons la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment entretenir ou réparer un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade...) ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Comment installer une pergola, un carport ou un appentis ?
- Comment construire ou placer un abri de jardin ?
- Comment construire une véranda ?
- Comment construire une terrasse ?
- Comment installer une piscine ou un jacuzzi ?
- Comment implanter une clôture ?
- Comment couper ou abattre un arbre ?
- Comment poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) ?
- Comment placer un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Comment terrasser (exhaussement ou affouillement) ?
- Comment creuser un puits ou un forage domestique ?
Maison : travaux extérieurs
Comment entretenir ou réparer un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade...) ?

L'obligation de demander une autorisation varie si vos travaux modifient ou non l'aspect extérieur du bâtiment.
Cas Les travaux ne modifient pas l'aspect extérieur du bâtiment: Généralement, si les travaux d'entretien ou de réparation ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison (réalisés avec les mêmes matériaux, formes et couleurs), ils ne sont pas soumis à autorisation. C'est le cas par exemple pour les travaux d'entretien et de réparation suivants : 
- Remise en état ou réparation de votre toiture
- Remise en peinture, réparation ou remplacement de vos portes, fenêtres ou volets
- Remplacement de vos gouttières
- Réparation de votre cheminée.
 Un ravalement de votre façade n'est pas soumis à déclaration préalable (DP) . Mais une DP est nécessaire dans les cas suivants : 
- Maison protégée ou située dans un secteur protégé
- PLU qui l'impose.
Cas Les travaux modifient l'aspect extérieur du bâtiment: Si vos travaux d’entretien ou de réparation modifient l'aspect extérieur de votre maison, vous devez déposer une déclaration préalable (DP) . C'est le cas, par exemple, si vous changez vos fenêtres , remplacez les tuiles de votre toiture par un autre modèle ou modifiez la couleur ou les matériaux de votre façade lors d’un ravalement . Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Maison : travaux extérieurs
Quelle autorisation déposer pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Lorsque vous réalisez une, vous modifiez l'aspect extérieur de votre maison. Vous devez donc déposer une déclaration préalable (DP) à la mairie. (À noter: Vous avez l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture.)
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Maison : travaux extérieurs
Comment installer une pergola, un carport ou un appentis ?

Une pergola est une tonnelle formée de poteaux ou de colonnes et de poutrelles pouvant servir de support à des plantes grimpantes. Un carport est une structure extérieure destinée à abriter des véhicules. Il est généralement composé d'un toit soutenu par des piliers, avec des parois ouvertes. Un appentis est un toit à un seul versant dont le faîte s'appuie sur ou contre un mur.