Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en France
EEE et Suisse
Travailleur

La démarche n'est pas la même selon que vous soyiez expatrié ou détaché.
Cas Vous êtes expatrié: Si vous venez travailler et résider en France en tant qu'expatrié, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire). Dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma) , toute personne travaillant en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé dès la 1 ère heure d'activité. Ainsi, si vous avez une activité professionnelle en France, vous avez tout de suite droit à la prise en charge des frais de santé. (À savoir: Votre employeur doit procéder aux formalités liées à votre embauche (DPAE). Mais vous devez contacter la caisse d'Assurance maladie de votre lieu de résidence pour finaliser votre inscription.)
 En cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, la caisse d'Assurance maladie française demandera à votre dernière caisse d'Assurance maladie étrangère le formulaire S041 (anciennement E104). Ce formulaire permet de totaliser les périodes d'assurance accomplies dans le précédent pays d'emploi avec les périodes d'assurance françaises pour éviter une attente pour l'ouverture des droits. (À savoir: S’ils résident en France avec vous depuis plus de 3 mois , les membres de votre famille sont pris en charge par l’Assurance maladie française et bénéficient des remboursements liés aux soins de santé, au traitement médical et à l'hospitalisation. S’ils continuent de résider dans votre pays d’origine , vous sollicitez le formulaire S1 fourni par votre Assurance maladie française. L'Assurance maladie de l'État de résidence des membres de votre famille vérifiera s'ils ont la qualité de membre de famille au sens de la législation locale. Si oui, ce formulaire permettra aux membres de votre famille de bénéficier dans leur pays de résidence des prestations de l'Assurance maladie.)
Cas Vous êtes détaché: Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur ( 24 mois maximum sauf dérogation) en France et que vous y résidez, vous continuez à relever du régime de Sécurité sociale de votre pays d'origine. Pour bénéficier de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés en France comme si vous y étiez affilié, vous devez vous inscrire au régime français de Sécurité sociale. Pour cela, vous devez, avant votre départ , demander le document S1. Il faut le demander à l'organisme d'Assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. Une fois en France , il faut le remettre à la caisse d'Assurance maladie de votre domicile. Vous bénéficierez alors de la prise en charge pour les dépenses en France. Vous continuerez à bénéficier de votre assurance maladie de votre pays d'affiliation pour tous les soins reçus dans votre pays d'origine. Les membres de votre famille qui vous accompagnent en France, peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement des soins qui leur sont dispensés en France. (À noter: Vous êtes détaché en France à partir de la Suisse ? Si vous transférez votre résidence en France pour une longue durée, vous pouvez choisir entre l'Assurance maladie française et le régime suisse pour la prise en charge de vos soins de santé.)
Cas Vous êtes fonctionnaire: Si vous êtes fonctionnaire d'un autre pays européen, envoyé en France (par exemple, personnel diplomatique), vous restez soumis au régime de protection sociale du pays dont relève votre administration. Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez d'abord demander à votre organisme d'affiliation le document S1 (inscription pour bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Vous devez ensuite présenter ce document à la caisse d'Assurance maladie compétente en France.