AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Créer une entreprise de pompes funèbres
Plusieurs façons d'exercer

Vous avez 3 possibilités :
- Créer une entreprise de pompes funèbres
- Exercer un des métiers du service funéraire en tant que travailleur indépendant
- Exercer un des métiers du service funéraire en tant que salarié
Vous créez une entreprise de pompes funèbres: Vous créez ou vous reprenez une entreprise. Votre statut est alors celui d'un entrepreneur indépendant ou franchisé. C'est vous qui coordonnez toutes les prestations qui composent le service funéraire. Vous pouvez soit embaucher des salariés (un thanatopracteur, un chauffeur, un assistant funéraire, etc.), soit passer des contrats de sous-traitance pour une ou plusieurs de ces prestations. Par exemple, vous pouvez faire appel en sous-traitance à un maître de cérémonie indépendant. (À savoir: Le dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres doit déclarer ses contrats de sous-traitance lors de sa demande d'habilitation . Il doit alors prouver que chaque prestataire dispose lui aussi de cette habilitation.)
Travailleur indépendant: Vous pouvez choisir d'exercer l'un des métiers du secteur funéraire en tant que travailleur indépendant. Vous pouvez être thanatopracteur, maître de cérémonie, chauffeur, etc. avec un statut de travailleur indépendant. En tant que travailleur indépendant, vous allez suivre le processus classique de création de votre entreprise. Exemple: Vous pouvez être maître de cérémonie en tant que travailleur indépendant. Dans ce cas, vous choisirez par exemple le statut d'entrepreneur individuel ou celui de micro-entrepreneur. Salarié: Ou bien vous choisissez d'exercer l'un de ces métiers en tant que salarié d'une entreprise de pompes funèbres. Vous suivrez alors le parcours classique d'une embauche en tant que salarié, lié à votre employeur par un contrat de travail.
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Niveau d'études pour s'inscrire en formation

Pour avoir le droit de passer un diplôme national dans le secteur funéraire, vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Ce niveau est différent selon la formation envisagée: CAP ou BEP: Le niveau CAP ou BEP est exigé pour les formations aux métiers suivants :
- Conseiller/assistant funéraire
- Maître de cérémonie
- Agent de crémation et agent de funérarium
(À noter: Il n'est pas exigé de diplôme spécifique pour devenir chauffeur (permis B obligatoire), porteur et fossoyeur ; seule une formation de 16h doit être suivie au cours des 6 premiers mois d'exercice de la profession.)
Baccalauréat: Pour devenir thanatopracteur, un niveau Bac est exigé pour vous inscrire en formation. Pour certains postes de responsables tels que dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres ou dirigeant d'un crématorium, le centre de formation peut aussi vous demander un diplôme de niveau Bac.
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Diplôme national funéraire

Suivre une formation diplômante obligatoire: Tout professionnel du secteur funéraire doit avoir suivi une formation spécifique dans le domaine. La formation est à la fois théorique et pratique. Vous devez choisir un organisme de formation et une entreprise de pompes funèbres qui accepte de vous accueillir en formation pratique. (À noter: Si vous choisissez d'être salarié dans une entreprise de pompes funèbres, vous avez 1 an pour valider votre formation à partir de la date de signature de votre contrat d'embauche.)
Formation théorique: La théorie consiste en des cours dans un organisme de formation sanctionnés par un examen final. Le nombre d'heures de formation est différent selon le métier préparé :
- Gestionnaire d'une entreprise de pompes funèbres : 210 heures (140 heures de formation conseiller funéraire et 70 heures de gestion)
- Assistant/conseiller funéraire : 140 heures
- Maître de cérémonie : 70 heures
Formation pratique: La formation pratique consiste en une expérience au sein d'une entreprise (ou régie municipale, ou association) de pompes funèbres. Le responsable de l'établissement signe une convention avec l'organisme de formation. Il donne son évaluation par écrit. Cette évaluation valide ou non votre aptitude professionnelle à exercer. Le nombre d'heures de formation est de 140h de pratique pour tous les apprenants, quel que soit le métier préparé. (Attention: Pour devenir thanatopracteur , la formation est différente. Vous devez valider un diplôme national spécifique .)
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Équivalence de diplôme par expérience professionnelle

Certaines situations particulières permettent d'obtenir une équivalence de diplôme. Vous devez alors justifier d'une expérience professionnelle dans certaines conditions. Elles sont différentes selon le métier : Équivalence pour maître de cérémonie: Les conditions sont différentes selon la période d'exercice.
Cas En exercice avant ou en 1995: Si vous avez travaillé dans le secteur funéraire pendant 1 an (12 mois consécutifs) avant ou à la date du 10 mai 1995 , vous pouvez demander une équivalence de diplôme.
Cas En exercice entre 2011 et 2013: Pour demander une équivalence de diplôme, vous devez remplir les conditions suivantes : 
- Avoir exercé entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
- Pendant 6 mois minimum consécutifs
- En France
- Avoir suivi la formation
Cas En exercice en 2013: Pour demander une équivalence de diplôme, vous devez remplir les conditions suivantes : 
- Avoir été en exercice au 1 er janvier 2013
- Depuis au moins 6 mois consécutifs
- En France ou en Europe ( Espace économique européen (EEE) )
- Avoir suivi la formation
Équivalence pour conseiller funéraire et dirigeant de pompes funèbres: Les conditions sont différentes selon la période d'exercice.
Cas En exercice avant ou en 1995: Si vous avez travaillé dans le secteur funéraire pendant 2 ans (24 mois consécutifs) avant ou à la date du 10 mai 1995 , vous pouvez demander une équivalence de diplôme.
Cas En exercice entre 2011 et 2013: Pour demander une équivalence de diplôme, vous devez remplir les conditions suivantes : 
- Avoir exercé entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
- Pendant 6 mois minimum consécutifs
- En France ou en Europe ( Espace économique européen (EEE) )
- Avoir suivi la formation
Cas En exercice en 2013: Pour demander une équivalence de diplôme, vous devez remplir les conditions suivantes : 
- Avoir été en exercice au 1 er janvier 2013
- Depuis au moins 6 mois consécutifs
- En France ou en Europe ( Espace économique européen (EEE) )
- Avoir suivi la formation
Dans tous les cas, la demande d'équivalence s'effectue auprès de la préfecture. Vous devez apporter la preuve de cette expérience professionnelle (contrats de travail, feuilles de paie, etc.).
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Capacité professionnelle obligatoire

Certains événements interdisent de devenir gestionnaire ou dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres. Condamnation pour délit ou crime: Vous ne pouvez pas devenir dirigeant ou gestionnaire d'une entreprise de pompes funèbres si vous avez été condamné pour un crime ou pour les délits suivants :
- Exercice illégal d'une activité professionnelle ou sociale dont l'accès est réglementé
- Corruption active ou passive ou trafic d'influence
- Acte d'intimidation contre une personne exerçant une fonction publique
- Escroquerie
- Abus de confiance
- Violation de sépulture ou atteinte au respect dû aux morts
- Vol
- Attentat aux mœurs ou agressions sexuelles
- Recel
- Coups et blessures volontaires
Interdiction pour faillite ou incapacité de gérer une entreprise: Pour gérer un commerce, vous ne devez pas avoir été condamné pour faillite personnelle ou pour incapacité de gérer une entreprise. Conditions d'âge: En tant que gérant d'une entreprise commerciale, vous devez respecter des conditions d'âge pour exercer.
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Faire une étude de marché

Si vous souhaitez créer une entreprise de pompes funèbres, avant de vous lancer, vous devez effectuer une étude de marché. On vous explique comment réaliser votre étude de marché et votre budget prévisionnel. Vous devez vous renseigner sur les professionnels déjà présents dans le secteur et sur la population qui compose l' environnement de votre implantation. La liste des entreprises, régies et associations possédant l'habilitation funéraire est rendue publique par chaque préfecture.
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Avant de créer votre entreprise : à quoi penser ?

Vous devez préparer la création de votre entreprise. Pour cela, vous devez respecter plusieurs étapes. Les principales étapes sont les suivantes :
- Choix de la forme juridique de votre entreprise : entreprise individuelle dont la micro-entreprise , ou une société (EURL, SA, SARL, etc.)
- Choix de sa domiciliation . Votre choix dépendra de plusieurs critères. Par exemple : si vous possédez ou non votre propre flotte de corbillards, si vous exposez physiquement ou non les cercueils que vous proposez à la vente, etc. La domiciliation dépend aussi de si vous exercez en société ou en entreprise individuelle (dont la microentreprise ).
- Choix de sa dénomination
Si vous créez une société, des démarches supplémentaires sont nécessaires, comme par exemple :
- Rédaction des statuts
- Dépôt du capital social
(À noter: Nous vous présentons en détail les étapes de la création d'une entreprise dans notre dossier Je crée .)
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Créer votre entreprise

Les premières étapes de création de votre entreprise sont les suivantes :
- Immatriculation
- Assurance
- Compte bancaire
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Demander l'habilitation funéraire

Vous devez demander l'habilitation funéraire si vous effectuez l'une des prestations suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière
- Accueil des familles (assistant/conseiller funéraire, maître de cérémonie)
- Organisation des obsèques (assistant/conseiller funéraire, maître de cérémonie)
- Soins de conservation des corps (thanatopracteur)
- Fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires et des urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires (funérarium)
- Gestion d'un crématorium
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (chauffeurs, porteurs, fossoyeurs)
- Fourniture du personnel réalisant ces prestations
- Fourniture des objets nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
(Attention: si vous êtes salarié d'une entreprise de pompes funèbres, vous n'avez pas à faire la demande, c'est le gérant qui l'effectue.)
La demande d'habilitation se fait auprès de la préfecture. Le préfet la délivre pour une durée de 5 ans. On vous explique la démarche.
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Comment déclarer un changement d'activité ?

En cas d' ajout ou de suppression d'une prestation funéraire (thanatopraxie, direction de cérémonie, transport des corps, etc.), le détenteur de l'habilitation doit déclarer cette modification. Il fait cette déclaration à la préfecture. Tout changement survenu après la demande d'habilitation doit être déclaré dans un délai de 2 mois au préfet. (À noter: L'habilitation modifiée reste valable jusqu'à la fin des 5 années .)
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Devis obsèques et soins de conservation

Devis pour les obsèques: La partie commerciale du secteur funéraire est très réglementée. Les devis pour les frais d'obsèques doivent suivre une présentation bien définie. Attention : le modèle de devis change à compter du 1 er juillet 2025. Le nouveau modèle qui s'appliquera alors est consultable sur le lien suivant : Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025: Legifrance Chaque devis doit comporter les informations suivantes :
- Nom de l'opérateur, représentant légal, adresse
- Numéro d'inscription au registre du commerce (RCS) ou justificatif d'immatriculation au répertoire national des entreprises (RNE), forme juridique de l'entreprise
- Habilitation funéraire
- Montant de son capital
- Commune : 
- du lieu du décès,
- de la mise en bière,
- du service funéraire,
- et de l'inhumation ou de la crémation.

- Nature de chaque prestation ou fourniture
- Prix TTC pour chaque prestation ou fourniture
- Montant total du devis TTC
- Date à laquelle le devis a été établi
(À savoir: Le devis doit être conservé par l'entreprise pendant toute la durée de sa validité et au moins 2 ans lorsqu'il est suivi d'une commande.)
Attention : si vous ne remettez pas de devis au client, vous vous exposez à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et 15 000 € pour une société. Soins de conservation du corps: L'opérateur funéraire doit fournir à la famille un document écrit officiel présentant les soins de conservation qui seront effectués sur le corps du défunt. La famille décide si elle opte ou non pour ces soins. En général, ces soins ne sont pas obligatoires. Sauf dans 2 cas précis. Ces 2 cas sont les suivants :
- En cas de transport international du corps, selon la législation du pays d'accueil ou de la compagnie aérienne (pour des règles de sécurité et d'hygiène)
- Lors d'un transport du corps en cercueil d'une épaisseur minimale de 18 millimètres après finition, avec garniture étanche, si la durée du transport est supérieure à deux heures et inférieure à quatre heures
Les soins sont apportés par un thanatopracteur, soit dans une chambre funéraire soit à l'hôpital. Le thanatopracteur est un professionnel médical diplômé. Ces soins de conservation ne sont pas obligatoires.
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante

Se lancer dans la restauration ambulante , ouvrir un camion food-truck représente une solution intéressante notamment pour débuter une activité. On vous explique étape par étape les démarches à effectuer.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Les bonnes questions avant de se lancer
- Se faire accompagner dans son projet et trouver des aides financières
- Choisir une forme juridique d'exercice
- Choisir son emplacement géographique
- Utiliser un camion ou une remorque
- Détenir le permis de conduire et la carte grise VASP « Magasin »
- Choisir la forme juridique de son entreprise
- Choisir un nom pour son entreprise
- Immatriculer l'activité
- Déclarer son activité de restaurateur en mairie
- Demander la carte de commerce ambulant
- Obtenir les autorisations liées à l'emplacement (AOT)
- Souscrire une assurance professionnelle
- Suivre la formation en hygiène alimentaire
- Suivre la formation HACCP
- Effectuer la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
- Respecter les obligations en cas de vente de boissons alcooliques
- Respecter les règles d’affichage
- Bénéficier de la mention « fait maison »
- Régler les cotisations et contributions sociales
- S’informer sur les taxes à payer (CFE, etc.)
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Préparation du projet
Les bonnes questions avant de se lancer
Quelle est la nature de l’activité ?

La profession de restaurateur peut être une activité commerciale ou artisanale. Généralement les food-trucks sont tenus par un cuisinier qui confectionne lui-même les plats à partir de produits frais, dits « faits maison ». Il exerce alors une activité artisanale. Par ailleurs, la majorité des food-trucks n’emploient pas plus de 11 salariés. En-dessous de ce seuil, l’entreprise doit doit être immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) en tant qu'entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat. En revanche, si un food-truck embauche plus de 11 salariés, l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire. La majorité des entreprises de food-truck sont artisanales. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche qui précise les conditions à remplir pour avoir le statut d’artisan.
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Préparation du projet
Les bonnes questions avant de se lancer
Quelles compétences sont utiles pour gérer une entreprise ?

Il est important de réfléchir en amont aux compétences qui seront utiles pour gérer une entreprise. Le créateur d’entreprise peut être notamment confronté à des situations difficiles. Si son activité se développe, il sera par ailleurs amené à embaucher et à encadrer du personnel. Des tests et des formations existent pour cibler les compétences utiles à la création d’entreprise. Il existe par exemple les tests suivants : Ces tests accompagnent la réflexion du porteur de projet. Ils ne constituent pas des réponses définitives sans alternatives. Il est toujours possible d’ acquérir de nouvelles compétences. (À noter: Il est conseillé, dans la mesure du possible, d’ anticiper les difficultés . Si le porteur de projet a la possibilité de constituer une réserve financière , cela peut lui permettre de faire face à un imprévu. Il est aussi prudent d’anticiper un rythme de travail soutenu , tout du moins lors du démarrage de l’activité  : week-end et soirée, heures supplémentaires.)
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Préparation du projet
Se faire accompagner dans son projet et trouver des aides financières
Accompagnement du porteur de projet

Afin de ne pas rester seul avec son projet, les démarches suivantes peuvent être bénéfiques :
- Rencontrer d’autres entrepreneurs du même secteur d’activité
- Se rendre à des foires et salons en lien avec la future activité
- Se faire accompagner par les réseaux consulaires : conseillers des CMA de son département dans le cas d’une activité artisanale, notamment via le Pass Liberté des CMA d’accompagnement aux formalités ; conseillers des CCI de son département dans le cas d’une activité commerciale.
- Se faire accompagner par des réseaux associatifs :
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Préparation du projet
Se faire accompagner dans son projet et trouver des aides financières
Aides financières

Si le porteur de projet n'a pas assez de fonds propres pour lancer son entreprise, il existe des solutions financières externes. Il est possible de consulter notre page consacrée à la recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise. Le crowdfunding ou financement participatif constitue également une option intéressante. Lorsque le porteur de projet débute son activité, il peut opter pour des dispositifs d’aides comme par exemple :
- Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) qui allège notamment le créateur de certaines formalités administratives et se porte garante du professionnel
- L' aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) qui consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité
- Ou encore l' Arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) qui permet au demandeur d’emploi qui souhaite créer ou reprendre une entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.
Le site internet suivant recense toutes les aides publiques existantes :
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Préparation du projet
Se faire accompagner dans son projet et trouver des aides financières
Formation à l’entrepreneuriat

Il est important de se préparer à son futur statut d’entrepreneur dans la restauration. Les formations suivantes permettent de mieux l’appréhender :
- Effectuer un stage d'immersion dans le secteur de la restauration
- Consulter le site de France Travail qui répertorie tous les accompagnateurs à la création
- Se rapprocher de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de sa région. Elle propose des accompagnements à la création d’entreprise .
- Si le porteur de projet est demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) propose des formations de préparation à la création d'entreprise
- S’initier à la gestion et à la comptabilité.
Ces formations sont facultatives, mais fortement recommandées.
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Préparation du projet
Choisir une forme juridique d'exercice

Cas Société: La société est une entité juridique qui dispose d'une personnalité morale , c’est-à-dire qu’elle a sa propre existence juridique (capital social, dénomination sociale, siège social, etc). Elle peut signer un bail commercial, embaucher des salariés et possède un patrimoine distinct de celui de ses associés. Elle est représentée par un dirigeant (un gérant ou un président) qui exerce l'activité. L’intérêt de créer une société est de limiter la responsabilité du professionnel et de ses associés aux apports réalisés lors de la constitution de la société. Elle permet ainsi de protéger le patrimoine personnel de chacun. Le professionnel peut exercer une activité commerciale et/ou artisanale seul (création d'une EURL ou d'une SASU ) ou en s' associant avec d'autres personnes ( SARL , SAS , SA , etc). La création d'une société nécessite la réalisation de différentes formalités comme la rédaction de statuts, le dépôt d'un capital social qui peuvent être coûteuses. Par ailleurs, la société doit respecter différentes obligations comptables (tenue et dépôt de comptes annuels, convocation des associés aux assemblées générales (AG), tenue d'AG pour toute modification des statuts de la société, etc). Régime fiscal: Les bénéfices réalisés par la société sont en principe soumis à l' impôt sur les sociétés (IS) . Pour certains types de sociétés, les associés peuvent opter pour l'impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, les bénéfices réalisés sont déclarés en tant que BIC dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Protection sociale: La protection sociale du dirigeant de société varie en fonction du type de société choisie. Le dirigeant d'une EURL ou d'une SARL (s'il est majoritaire) est considéré comme un travailleur non salarié et doit cotiser à l'Urssaf sur le revenu d'activité indépendante ou sur une base annuelle minimale. Le dirigeant d'une SAS, SASU, SARL (minoritaire ou égalitaire) est considéré comme un travailleur assimilé salarié. Il relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie d'une protection sociale très proche de celle d'un salarié. S'il ne se verse pas de salaires, il n'a pas à payer de cotisations sociales.
Pour faire le bon choix, il est donc indispensable de prendre en compte de nombreux facteurs :
- Exercice de l'activité seul ou à plusieurs avec des associés (en société )
- Régime fiscal concernant l'imposition des bénéfices
- Régime de protection sociale selon la forme juridique envisagée.
Pour vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation, l'Urssaf met à disposition le simulateur suivant : Référence : Code de commerce : articles L526-22 à L526-26: Référence : Code général des impôts : article 50-0: Référence : Code général des impôts : article 206:
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Préparation du projet
Choisir son emplacement géographique
Choix stratégique : adapter son offre de restauration

La réussite d’un food-truck dépend souvent de son emplacement. Il peut être utile de réaliser une analyse de la clientèle sur le territoire envisagé. L’offre commerciale du food-truck doit correspondre aux besoins et aux comportements de la future clientèle ciblée. Il est ainsi important d’adapter le type de restauration à sa clientèle ou de changer de lieu implantation. Les possibilités sont nombreuses ; il existe par exemple des camions rôtisserie, des camions pizzéria, des camions crêperie, des food-trucks de cuisine asiatique, d’autres proposent uniquement des burgers, etc. Exemple: Un food-truck installé devant un cinéma dans un quartier urbain, ne proposera pas forcément la même offre commerciale de restauration que devant un stade de sport dans un environnement rural.
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Préparation du projet
Choisir son emplacement géographique
Analyse du territoire

Le territoire d’implantation du projet est un élément qui doit faire l’objet d’une analyse préalable (économique, sociale, culturelle, etc.). L’ Annuaire des entreprises peut servir d’outil de recherche avancée (gratuit) afin de lister des entreprises sur un territoire et dans un domaine d’activité. (À savoir: Seule une étude de marché complète permet de définir les besoins d’une clientèle envisagée. Pour en savoir plus, il est possible de consulter la page dédiée à Comment réaliser une étude de marché ?)