AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Engagement de service civique
Majeur
Les coûts de transport et d'hébergement sont-ils pris en charge pour le volontaire en service civique à l'étranger ?

Pour partir à l'étranger, vous devez être envoyé par un organisme français et accueilli par un organisme étranger. En plus de votre contrat d'engagement, vous devez signer une convention qui vous lie avec ces 2 organismes. Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place. Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution. Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement. (Attention: Pour un séjour de plus de 3 mois, vous n’êtes pas couvert par l’assurance maladie française. Votre organisme d’envoi doit souscrire une assurance pour couvrir tous vos frais liés aux soins ou à un éventuel accident de travail, incluant une clause de rapatriement. Vérifiez attentivement le contenu du contrat.)
Engagement de service civique
Majeur
À quels congés le volontaire en service civique a-t-il droit ?
Droit à congés

Vous avez droit à 2 jours de congés par mois.
Engagement de service civique
Majeur
À quels congés le volontaire en service civique a-t-il droit ?
Congé exceptionnel

L’objectif de ce dispositif est de redéployer des volontaires vers des missions d’urgence en réponse à une crise nationale ou locale. Vous pouvez demander à bénéficier d’un congé exceptionnel pour participer à des missions d'intérêt général (approvisionnement en biens de 1 re nécessité, protection de l’environnement, etc.) organisées en réponse à une calamité naturelle. Vous devez présenter une demande écrite, en joignant un justificatif de l’organisme auprès duquel vous souhaitez vous engager pendant le congé exceptionnel. En l’absence de réponse après 2 jours ouvrés, l’accord est acquis. Ce congé est considéré comme une période effective de votre service civique. La mobilisation, déclenchée par l’Agence du Service Civique en lien avec les autorités compétentes, est activée pour 1 semaine, avec la possibilité d’être prolongée jusqu’à un mois maximum. Exemple: En cas d’épisode de forte chaleur, les volontaires qui le souhaiteront pourront intervenir dans des Ehpad, des établissements médico-sociaux, des hôpitaux ou auprès de personnes fragiles isolées à domicile.
Engagement de service civique
Majeur
Peut-on cumuler l'indemnité de service civique avec une autre aide financière ?

Les conditions de cumul de l'indemnité de service civique avec une allocation varie selon le dispositif concerné :
Cas Allocation d'aide au retour à l'emploi: Des règles particulières s’appliquent avant la mission et à la fin de votre service civique. Avant la mission: Vous devez indiquer à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) la date de début et la durée de votre service civique, avant le commencement de la mission. Vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants : 
- Application mobile
- Mail
- Téléphone
- Courrier
- Accueil de votre agence.
 Vous n’avez pas de justificatif à fournir. Pendant la durée de la mission, le versement de vos allocations chômage est suspendu , mais vous pouvez rester inscrit à France Travail. En savoir plus sur la catégorie France Travail: Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous êtes classé parmi les personnes sans emploi, non immédiatement disponibles (catégorie 4). À la fin de la mission: Vous devez aussi prévenir votre conseiller France Travail. Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée. Toutefois, vos droits ne doivent être trop anciens. C’est le cas si vous avez dépassé le délai de déchéance des droits (qui correspond à la durée des droits ouverts initialement, allongée d’une période de 3 ans). Les périodes de service civique allongent le délai de déchéance. Les périodes de service civique ne sont pas considérées comme des activités professionnelles. Elles ne sont donc pas prises en compte pour ouvrir des droits à l’assurance chômage. (À savoir: Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime . Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos droits au RSA à la fin de votre engagement.)
Cas Revenu de solidarité active: Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission. Ils reprennent à la fin de celle-ci. Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la Caf ou de la MSA . Si vous êtes à la charge de vos parents au sens des prestations familiales , l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents. (À savoir: Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime . Vous retrouverez vos droits au RSA à la fin de votre engagement.)
Cas Allocation aux adultes handicapés: Vous pouvez cumuler votre indemnité de service civique et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez l'une des conditions suivantes : 
- Votre mission se déroule en France
- Votre mission ne dépasse pas 3 mois à l’étranger.
Cas Bourse étudiante: Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant. L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.
Engagement de service civique
Majeur
Comment se termine la mission de service civique ?

A la fin de votre service civique, votre organisme d’accueil et votre tuteur doivent établir avec vous un bilan nominatif de fin de mission. Ce bilan doit décrire les éléments suivants :
- Activités exercées
- Compétences acquises.
Vous recevez une attestation de service civique.
Engagement de service civique
Mineur

Un jeune de 16 ans ou plus peut effectuer un engagement de service civique.
Engagement de service civique
Mineur
Qu'est-ce que l'engagement de service civique ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :
- Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
- Santé
- Éducation pour tous
- Culture et loisirs
- Sport
- Environnement
- Mémoire et citoyenneté
- Développement international et action humanitaire
- Intervention d'urgence en cas de crise
- Citoyenneté européenne.
Les actions à caractère religieux ou politique sont exclues. La mission peut être effectuée en France, en Europe et dans le monde, dans un organisme privé à but non lucratif, d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale. Les missions qui vous sont confiées et les conditions de votre accompagnement doivent être adaptées à votre âge. Les travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs vous sont interdits. Vous devez bénéficier d'un tutorat renforcé.
Engagement de service civique
Mineur
Qui peut être volontaire en service civique ?
Âge

Vous pouvez signer une mission de service civique si vous êtes âgé d'au moins 16 ans. Une autorisation parentale est nécessaire, sauf si vous êtes un mineur émancipé.
Engagement de service civique
Mineur
Qui peut être volontaire en service civique ?
Nationalité ou résidence en France

Vous devez remplir des conditions qui dépendent de votre nationalité :
Cas Français: Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.
Cas Européen: Le service civique vous est ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) , de l'Union européenne et de la Suisse.
Cas Autre nationalité: Vous pouvez vous engager en service civique si vous remplissez les 2 conditions suivantes : 
- Résider en France depuis plus de 1 an
- Posséder un des titres de séjour exigés.
 Dans certains cas, l'accès est ouvert même sans un séjour de plus d'un an en France.
Engagement de service civique
Mineur
Quelle est la durée hebdomadaire d'un service civique ?

La durée hebdomadaire dépend de votre situation :
Cas Cas général: La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures , réparties au maximum sur 5 jours . La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine. La durée quotidienne de la mission est de 7 heures au maximum. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas travailler pendant les temps suivants : 
- Nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin)
- Jours fériés.
Cas Personne en situation de handicap: La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures , réparties au maximum sur 5 jours . La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine. Vous pouvez demander une diminution de la durée hebdomadaire à moins de 24 heures par semaine, en fonction de votre situation. Vous ne pouvez pas travailler pendant les temps suivants : 
- Nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin)
- Jours fériés.
 (À savoir: Vous pouvez bénéficier d’aménagements et d’aides pour accomplir votre mission.)
Engagement de service civique
Mineur
À quels congés le volontaire en service civique a-t-il droit ?
Droit à congés

Vous avez droit à 3 jours de congés par mois.
Volontariat international en administration (VIA)

Vous souhaitez participer à l'action de la France dans le monde ? Le VIA est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu’une mission VIA ?
- Qui peut effectuer une mission VIA ?
- Quelles sont les démarches pour devenir volontaire ?
- Quel est le contrat signé pour une mission VIA ?
- Quelle est la durée d’une mission VIA ?
- Quelle somme perçoit-on pendant une mission VIA ?
- Quel est le statut du volontaire ?
- Les frais de transport sont-ils pris en charge ?
- A-t-on droit à des congés pendant le volontariat ?
- Quelle est la couverture maladie pendant le volontariat ?
- Quel est l’impact du volontariat sur l’assurance chômage ?
- Acquiert-on des droits à la retraite pendant le volontariat ?
- Comment se termine la mission ?
Volontariat international en administration (VIA)
Qu'est-ce qu’une mission VIA ?

Une mission VIA est un service civique effectué pour des services de l'État français à l'étranger. La mission peut se dérouler dans les services suivants :
- Consulats
- Ambassades
- Services et missions économiques français à l'étranger
- Services de coopération et d'action culturelle.
Tous les métiers sont concernés dans ces services. Par exemple : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, hôtellerie-restauration.
Volontariat international en administration (VIA)
Qui peut effectuer une mission VIA ?
Conditions à remplir

Vous pouvez être volontaire si vous remplissez les 6 conditions suivantes :
- Avoir entre 18 et 28 ans à la date de la candidature. Le départ en mission s'effectue au plus tard le jour du 29 e anniversaire. Au-delà, aucune dérogation n'est accordée.
- Être français ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)
- Être en règle avec les obligations de service national ( journée de défense et de citoyenneté )
- Jouir de ses droits civiques et avoir un casier judiciaire vierge
- Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l'organisme d'accueil
- Accepter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission.
Volontariat international en administration (VIA)
Qui peut effectuer une mission VIA ?
Incompatibilités

La mission VIA est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l'obligation de quitter votre poste pour effectuer une mission VIA. Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et les activités d'enseignement (sous réserve de l'accord de l'organisme auprès duquel est accompli la mission VIA).
Volontariat international en administration (VIA)
Quelles sont les démarches pour devenir volontaire ?
Documents à préparer

Vous devez préparer un CV. Si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 25 ans, vous devez indiquer votre numéro identifiant défense. Ce numéro vous est communiqué par le centre du service national lors de votre journée défense et citoyenneté (JDC). Si vous avez perdu votre certificat de participation JDC, vous pouvez demander un duplicata au centre du service national où vous avez effectué votre journée d'appel. (À savoir: Si vous n'avez pas effectué votre JDC, vous devez vous faire recenser auprès de votre mairie et attendre d'être convoqué par le centre du service national.)
Volontariat international en administration (VIA)
Quelles sont les démarches pour devenir volontaire ?
Inscription

Vous devez créer votre compte sur le site Mon Volontariat International, site officiel du volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) : À la fin de votre inscription, vous devez créer un identifiant et un mot de passe. Vous recevez un numéro (composé d'un V suivi de 9 chiffres). Conservez-le, il vous sera utile pour toutes vos démarches.
Volontariat international en administration (VIA)
Quelles sont les démarches pour devenir volontaire ?
Recherche d’une mission

Vous devez vous connecter à votre compte pour consulter les offres de mission. Vous pouvez sélectionner les missions qui vous intéressent, notamment en fonction des critères suivants :
- Métier
- Durée
- Continents
- Pays
- Niveau d’études.
Volontariat international en administration (VIA)
Quelles sont les démarches pour devenir volontaire ?
Formalités médicales

Une fois sélectionné, vous devez passer une visite médicale. Vous devez fournir un certificat médical vous déclarant apte à la mission. Vous devez aussi faire les vaccinations nécessaires selon votre pays d'affectation.
Volontariat international en administration (VIA)
Quel est le contrat signé pour une mission VIA ?

Vous signez un contrat. Il fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission. (À noter: Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM .)
Volontariat international en administration (VIA)
Quelle est la durée d’une mission VIA ?

La mission VIA dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois, sans excéder le maximum de 2 ans. Vous devez demander le renouvellement à l'organisme gestionnaire 1 à 3 mois avant la fin de votre mission.
Volontariat international en administration (VIA)
Quelle somme perçoit-on pendant une mission VIA ?

Vous percevez une indemnité fixe et une indemnité supplémentaire selon le pays où vous exercez votre mission.
Volontariat international en administration (VIA)
Quelle somme perçoit-on pendant une mission VIA ?
Indemnité mensuelle fixe

Vous percevez une indemnité mensuelle fixe d'un montant de 772,87 €. Cette indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.
Volontariat international en administration (VIA)
Quelle somme perçoit-on pendant une mission VIA ?
Indemnité supplémentaire

Vous percevez également une indemnité géographique supplémentaire mensuelle dont le montant dépend du pays (et parfois de la ville) de la mission. Elle est calculée en fonction du niveau de vie local afin de couvrir vos besoins de subsistance, d’équipement et de logement. Son montant varie tous les 3 mois (en fonction de l'évolution du taux de change et du coût de la vie dans le pays de la mission). Si votre organisme d’accueil prend en charge tout ou partie de votre logement, l’indemnité est réduite de 20 %. Elle est exonérée de l'impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.
Volontariat international en administration (VIA)
Quelle somme perçoit-on pendant une mission VIA ?
Situation de crise

Si vous devez revenir en France en raison d’une situation de crise dans le pays de votre mission, vous continuez à bénéficier de vos indemnités. Vous les percevez en totalité pendant les 30 premiers jours. Ensuite, l’indemnité supplémentaire est réduite jusqu’à la fin de votre mission.
Volontariat international en administration (VIA)
Quel est le statut du volontaire ?

Vous êtes placé sous l'autorité de l'ambassade de France du pays dans lequel vous effectuez votre mission.
Volontariat international en administration (VIA)
Les frais de transport sont-ils pris en charge ?

Vos frais de voyage aller-retour sont pris en charge. C’est aussi le cas pour vos bagages (dans la limite de 150 kg). (À noter: Si, pour des raisons personnelles, vous souhaitez prolonger votre séjour à l’issue de votre mission, vous pouvez bénéficier d’un retour gratuit pendant un maximum de 3 mois.)
Volontariat international en administration (VIA)
A-t-on droit à des congés pendant le volontariat ?

Vous avez droit à des congés d'une durée de 2,5 jours par mois de mission. Vous pouvez bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux (naissance, mariage, etc.).
Volontariat international en administration (VIA)
Quelle est la couverture maladie pendant le volontariat ?

Votre couverture maladie est prise en charge pour vous et vos ayants droit. Un assureur privé remplace la sécurité sociale française pendant toute la durée du volontariat. Il prend en charge les remboursements de frais médicaux. (À noter: Vous devez être à jour des vaccinations nécessaires, avant et pendant votre mission.)
Volontariat international en administration (VIA)
Quel est l’impact du volontariat sur l’assurance chômage ?

Des règles particulières s’appliquent avant la mission et à la fin de votre volontariat.
Volontariat international en administration (VIA)
Quel est l’impact du volontariat sur l’assurance chômage ?
Avant le volontariat

Vous devez indiquer à votre conseiller France Travail la date de début et la durée de votre volontariat, avant le commencement de la mission. Vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants :
- Application mobile
- Mail
- Téléphone
- Courrier
- Accueil de votre agence.
Vous n’avez pas de justificatif à fournir. Pendant la durée de votre volontariat, le versement de vos allocations chômage est suspendu, mais vous pouvez rester inscrit à France Travail. En savoir plus sur la catégorie France Travail: Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous êtes classé parmi les personnes sans emploi, non immédiatement disponibles (catégorie 4).
Volontariat international en administration (VIA)
Quel est l’impact du volontariat sur l’assurance chômage ?
À la fin du volontariat

Vous devez aussi prévenir votre conseiller France Travail. Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre volontariat est terminé. Toutefois, vos droits ne doivent être trop anciens. C’est le cas si vous avez dépassé le délai de déchéance des droits (qui correspond à la durée des droits ouverts initialement, allongée d’une période de 3 ans). Les périodes de volontariat ne sont pas considérées comme des activités professionnelles. Elles ne sont donc pas prises en compte pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.
Volontariat international en administration (VIA)
Acquiert-on des droits à la retraite pendant le volontariat ?

Oui, les services accomplis en tant que volontaire pour une durée au moins égale à 6 mois sont pris en compte pour le calcul de votre retraite.
Volontariat international en administration (VIA)
Comment se termine la mission ?

Un certificat d'accomplissement de votre mission vous est délivré à la fin du volontariat.
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...) ? L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous accorder une aide financière, sous conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les aides versées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
- Quelle est la démarche pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
- Comment sont instruites les demandes d'aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
- Quels sont les montants des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
- Quand sont versées les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
- À quel moment commencer les travaux en cas d'attribution d'une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
- Quelle démarche faire à la fin des travaux pour recevoir l'aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
- Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont-elles cumulables avec d'autres aides ?
- Par téléphone
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
Quelles sont les aides versées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?

L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique parmi lesquelles :
- MaPrimeRénov'
- MaPrimeRénov' Copropriété
- Loc' Avantages .
L'Anah propose aussi l'aide MaPrimeAdapt' pour adapter son logement à la perte d'autonomie (installation d'un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain...). L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés. Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux :
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?

Vous devez respecter certaines conditions tenant à votre situation, vos travaux, votre logement et vos ressources.
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
Conditions liées à votre situation

Selon les dispositifs, les personnes pouvant bénéficier des aides de l’Anah sont les suivantes :
- Propriétaire occupant
- Propriétaire bailleur
- Locataire
- Syndicat des copropriétaires .
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
Conditions liées aux travaux

Les aides de l’Anah ne sont pas attribuées pour les travaux suivants :
- Travaux de décoration
- Travaux de construction neuve
- Travaux d'agrandissement.
Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?
Conditions liées au logement

Les aides de l'Anah sont attribuées principalement pour la résidence principale.