Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Commerce
Salles de sport ou de fitness
Tarifs Sacem

Vous devez verser des droits d'auteur lorsque vous diffusez de la musique dans une ou plusieurs de ces situations :
- Sonorisation générale des locaux : halls, vestiaires, plateaux de musculation, espaces de détente, piscines, espaces sauna-hammam, etc.
- Diffusion musicale donnée pendant les cours : musculation, cardio-training, yoga, danse, activités physiques aquatiques, etc.
- Sonorisation des salles de débit (boissons, restaurant) : situées dans l'établissement et réservées à la clientèle de l'établissement.
Chaque situation fait l'objet d'une méthode de calcul particulière pour déterminer un montant à payer. Le montant total des droits d'auteur à régler correspond à l'addition de chacun de ces montants. (À noter: Vous bénéficiez d'un tarif réduit ( 20 % de réduction) si vous effectuez votre déclaration à l'avance , c'est-à-dire, avant la mise en place de votre matériel de sonorisation. Sinon, vous bénéficiez du tarif général .)

Cas Sonorisation générale des locaux: Il s'agit d'un montant forfaitaire annuel par mètre carré applicable à la totalité de la surface de l'établissement réduite de 15 % . Cependant, la surface après réduction ne doit pas être inférieure à 200m 2 . La salle de sport qui procède à la fois à la diffusion de musique dans ses locaux et pendant les cours bénéficie d'un abattement supplémentaire sur la surface totale. La surface est réduite de 35 % au lieu de 15 % . Vous devez payer l'un des montant suivants : 
- Tarif général de 1,1250 € par m 2
- Tarif réduit de 0,9000 € par m 2
 Exemple: Pour un établissement de 1000 m 2 soumis au tarif réduit : 1. On applique la réduction de surface de 15 % : 1000 - (1000 x 15 % ) = 850 m2: 2. On multiplie la surface restante au tarif correspondant : 850 x 0,9000 = 765 €:
Cas Diffusion musicale donnée pendant les cours: Le montant des droits est calculé en fonction du nombre d'heures de cours données par semaine, par tranche de 12 heures de cours. Vous devez payer un des montant suivants : 
- Tarif général de 539,98 € par tranche de 12 heures de cours par semaine
- Tarif réduit de 431,98 € par tranche de 12 heures de cours par semaine
 Exemple: Votre établissement propose 16hde cours par semaine avec un coach physique. Au tarif général, vous devez payer 1 079,96  € (2 tranches de 12h, soit 539,98 x2). Attention, si vous proposez 10h de cours par semaine vous devez payer 1 tranche de 12h.
Cas Sonorisation des salles de débit (boissons, restauration): Pour déterminer le montant forfaitaire, vous devez vous référer aux règles de tarification « Cafés et restaurants ». Votre établissement relève de la première tranche « jusqu'à 2000 habitants », vous devez identifier le nombre de places assises. Exemple: Votre établissement diffuse de la musique dans une salle de débit comportant 32 places assises réservées à la clientèle de l'établissement. Au tarif général, le montant des droits d'auteur s'élève à 627,78 € .
Vous devez additionner chacun de ces montants pour obtenir le montant total des droits d'auteur à verser à la Sacem. Par exemple, si vous ne diffusez pas de musique dans les salles de débit, le montant n'est pas pris en compte dans le calcul final.