AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Suspension judiciaire du permis de conduire
Passer un contrôle médical si nécessaire
5. Conserver le résultat du contrôle médical

La démarche varie selon que l'avis est favorable ou défavorable.
Cas Si l'avis est favorable: L'avis médical vous est remis. L'avis médical a une validité de 2 ans . Vous avez besoin de ce document pour récupérer votre permis de conduire.
Cas Si l'avis est défavorable: Une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée . La lettre précise les voies et délais de recours. Savoir comment contester la décision d'inaptitude à la suite du contrôle médical: La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours. Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif . Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel. La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif . Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer. 
Cas Cas général: 
Cas À Paris:
Suspension judiciaire du permis de conduire
Récupérer le permis de conduire

Les règles varient selon la durée de la suspension du permis et l'infraction commise.
Cas Suspension d'1 mois ou moins: À la fin de la suspension, vous pouvez récupérer votre permis auprès de votre préfecture .
Cas Suspension supérieure à 1 mois ou suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants: Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical. La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS . 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- 1 photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Notification de la suspension du permis de conduire
- Avis médical remis à la fin du contrôle médical.
 (Attention: Vérifiez si le permis de conduire qui vous est délivré a une durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an . Si c'est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical à la fin de cette période .)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Votre enfant participe à une sortie ou à un voyage scolaire et vous vous posez des questions sur les règles d'organisation ? Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière (par exemple : piscine, bibliothèque, gymnase) occasionnelle (par exemple la visite d'un musée) ou un voyage scolaire .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?
- Quelle est la durée d'une sortie scolaire régulière ?
- Une sortie scolaire régulière est-elle obligatoire ?
- Comment une sortie scolaire régulière est-elle encadrée ?
- Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire régulière ?
- Une sortie scolaire régulière est-elle payante ?
- Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire régulière?
- Une sortie scolaire régulière peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
- Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?
- Quelle est la durée d'une sortie scolaire occasionnelle ?
- Une sortie scolaire occasionnelle est-elle obligatoire ?
- Comment une sortie scolaire occasionnelle est-elle encadrée ?
- Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire occasionnelle ?
- Une sortie scolaire occasionnelle est-elle payante ?
- Quels sont les documents à fournir pour participer à une sortie scolaire occasionnelle ?
- Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire occasionnelle ?
- Une sortie scolaire occasionnelle peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
- Qu'est-ce qu'un voyage scolaire ?
- Quelle est la durée d'un voyage scolaire ?
- Un voyage scolaire est-il obligatoire ?
- Comment un voyage scolaire est-il encadré ?
- Par quel moyen de transport s'effectue un voyage scolaire ?
- Un voyage scolaire est-il payant ?
- Quels sont les documents à fournir pour participer à un voyage scolaire ?
- Un élève doit-il être assuré pour participer à un voyage scolaire ?
- Un voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie régulière
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?

Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps. Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école. Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie régulière
Quelle est la durée d'une sortie scolaire régulière ?

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie régulière
Une sortie scolaire régulière est-elle obligatoire ?

Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale). L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie régulière
Comment une sortie scolaire régulière est-elle encadrée ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
Cas École maternelle: La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 17 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : 
- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
 Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Cas École élémentaire (du CP au CM2): La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 31 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : 
- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
 Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. (À savoir: un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie régulière
Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire régulière ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied. Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie régulière
Une sortie scolaire régulière est-elle payante ?

Non, la sortie régulière est gratuite.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie régulière
Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire régulière?

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire. (À noter: l'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie régulière
Une sortie scolaire régulière peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants. Exemple: Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires. La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique. Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie. L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Une sortie scolaire occasionnelle est-elle obligatoire ?

La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Une sortie scolaire occasionnelle est-elle obligatoire ?
Sortie obligatoire

La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Une sortie scolaire occasionnelle est-elle obligatoire ?
Sortie facultative

La sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étranger frontalier est notamment concernée. Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Comment une sortie scolaire occasionnelle est-elle encadrée ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
Cas École maternelle: La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 17 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : 
- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
 Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Cas École élémentaire (du CP au CM2): La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 31 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : 
- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
 Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. (À savoir: Un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Une sortie scolaire occasionnelle est-elle payante ?

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Une sortie scolaire occasionnelle est-elle payante ?
Sortie obligatoire

La sortie obligatoire est gratuite.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Une sortie scolaire occasionnelle est-elle payante ?
Sortie facultative

La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer. (À savoir: Vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances .)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Quels sont les documents à fournir pour participer à une sortie scolaire occasionnelle ?

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :
Cas En France: Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire : L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Cas À l'étranger: Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité). Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire : Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie . L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire , l'accord des 2 parents est nécessaire. (Attention: L'élève mineur, qu'il soit français ou étranger , doit avoir l'original de l' autorisation de sortie du territoire , ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire occasionnelle ?

Les règles diffèrent selon que la sortie est obligatoire ou facultative.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire occasionnelle ?
Sortie obligatoire

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant. (À noter: L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie occasionnelle
Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire occasionnelle ?
Sortie facultative

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant. L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance. (À noter: L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Voyage scolaire
Qu'est-ce qu'un voyage scolaire ?

Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie. Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :
- Voyage collectif d'élèves
- Classe de découverte ou de neige
- Échange linguistique
- Classe d'environnement.
L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée. Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen. (À noter: Vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Voyage scolaire
Quelle est la durée d'un voyage scolaire ?

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps. Il comporte au moins une nuitée.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Voyage scolaire
Un voyage scolaire est-il obligatoire ?

Non, le voyage scolaire est facultatif. L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Voyage scolaire
Comment un voyage scolaire est-il encadré ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
Cas École maternelle: Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 17 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : 
- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
 Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant le voyage, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Cas École élémentaire (du CP au CM2): Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 25 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : 
- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
 Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant le voyage, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Voyage scolaire
Un voyage scolaire est-il payant ?

Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer. (À savoir: Vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances .)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Voyage scolaire
Quels sont les documents à fournir pour participer à un voyage scolaire ?

Cas En France: Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire : L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Cas À l'étranger: Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité). Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire : Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie . L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire , l'accord des 2 parents est nécessaire. (Attention: L'élève mineur, qu'il soit français ou étranger , doit avoir l'original de l' autorisation de sortie du territoire , ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Voyage scolaire
Un voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants. Exemple: Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires. La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.
Collège et lycée : surveillance des élèves

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels personnels du collège doivent surveiller les élèves ?
- À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au collège ?
- Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du collège ?
- Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du collège ?
- Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au collège ?
- Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves au collège ?
- Quels personnels du lycée doivent surveiller les élèves ?
- À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au lycée ?
- Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du lycée ?
- Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du lycée ?
- Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au lycée ?
- Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves au lycée ?
Collège et lycée : surveillance des élèves
Au collège
Quels personnels du collège doivent surveiller les élèves ?

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves. Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur. Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants ). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe. Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent. D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.