Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

| Au 1 er manquement | Suppression totale de l'allocation pendant 2 mois ( 100 % ) Radiation de la liste des demandeurs d'emploi pendant 2 mois | Suspension de 30 % à 100 % du RSA pendant 1 à 2 mois Remobilisation possible pendant la durée de la suspension Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée que la sanction prononcée à la demande du président du conseil départemental | Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant 2 mois | 
| A partir du 2 e manquement | Suppression totale ( 100 % ) de l'allocation pour une durée de 4 mois Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée | Suspension ou suppression de 30 % à 100 % du RSA pendant 1 à 4 mois En cas de suspension : la remobilisation est possible pendant la durée de la suspension Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée que la sanction prononcée à la demande du président du conseil départemental | Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant 4 mois | 
 
Fraude ou fausse déclaration pour être et demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, ou pour recevoir les allocations:
| Vous percevez une allocation de France Travail | Vous ne percevez ni une allocation, ni le RSA | 
| - | - | 
| Suppression totale et définitive de l’allocation Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant 6 à 12 mois | Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant 6 à 12 mois | 
 
Activités professionnelles très brèves non déclarées:
|  | Vous percevez une allocation de France Travail | Vous ne percevez ni une allocation, ni le RSA | 
| - | - | - | 
| Au 1 er manquement | Suppression totale ( 100) % de l’allocation pendant 1 mois | Décision d’avertissement | 
| À partir du 2 e manquement | Suppression totale ( 100 % ) de l’allocation pendant 2 mois Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant 2 mois | Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant 2 mois | 
 
Manquements aux obligations énoncées dans le projet de reconversion professionnelle:
| Vous recevez une allocation de France Travail | 
| - | 
| À compter du 1 er manquement | Suppression totale de l’allocation pour une durée de 4 mois Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour 4 mois | 
 (À noter: Pour les personnes qui perçoivent le RSA, la suspension est plafonnée à 50  % du montant de l'allocation : si le foyer de la personne percevant le RSA est composé de plus d'une personne ou si la personne percevant le RSA est une personne isolée (personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun ses ressources et ses charges avec un époux, concubin ou partenaire de Pacs).)
Cas Avant le 1er juin 2025: Motifs et durées de radiation de la liste des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail:
| Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1 er manquement | Durée de la radiation en cas de 2 e manquement | Durée de la radiation à partir du 3 e manquement | 
| - | - | - | - | 
| Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs | 
| Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |