Protection sociale du professionnel libéral
Profession libérale réglementée
De quelles prestations sociales le professionnel libéral peut-il bénéficier ?

Le professionnel libéral paie des cotisations et contributions sociales et reçoit en contrepartie une protection sociale. La nature des prestations qui en découlent dépendent de la cotisation ou de la contribution.
Cas Assurance maladie-maternité: Le professionnel libéral qui paie ses cotisations peut bénéficier du remboursement d'une partie de ses frais de santé, d'indemnités journalières (IJ) ou encore de prestations lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant (paternité ou maternité). 1. Frais de santé: En cas d'accident, de maladie ou de maternité, l'assurance maladie-maternité prend en charge une partie des frais du professionnel libéral (par exemple : remboursement des frais de consultation médicale ou encore de certains médicaments). Il est généralement nécessaire de souscrire en plus une mutuelle, afin d'avoir un complément de remboursement. 2. Prestations en cas de maladie: Le professionnel libéral qui se retrouve en incapacité de travailler pour une certaine période (accident, maladie, incapacité physique temporaire) peut bénéficier d'indemnités journalières lui permettant de conserver une partie de ses revenus. Il ne peut pas recevoir plus de 360 indemnités journalières pour un ou plusieurs arrêts de travail sur une période de 3 ans. Il est également possible pour le professionnel libéral de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique et de recevoir un complément de revenus après un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Une indemnité journalière peut être attribuée pour une durée limitée si l'activité professionnelle peut permettre une amélioration de l'état de santé. C'est également le cas si la reprise de l'activité permet d'accompagner la rééducation ou la réadaptation professionnelle. Ces indemnités journalières sont limitées à 90 jours . Ce délai peut être allongé dans des circonstances particulières pour une durée maximale de 360 indemnités journalières . (À savoir: Le professionnel libéral doit payer des cotisations d'assurance maladie-maternité depuis au moins 1 an pour bénéficier des prestations en cas de maladie. Il doit également justifier du paiement d'une cotisation minimale au moment de la constatation médicale de l'incapacité de travailler.)
 Pour percevoir ces indemnités journalières, le professionnel libéral doit envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent l'interruption de travail à sa caisse primaire d'assurance maladie. Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/730 e du revenu d'activité annuel moyen ( RAAM ). Il correspond à la moyenne des revenus du professionnel libéral pris en compte pour le calcul de ses cotisations sociales sur les 3 années qui précèdent l'arrêt de travail. Le RAAM ne peut cependant pas dépasser 48 060 € , ainsi les indemnités journalières ne peuvent pas excéder 65,84 € . En cas de temps partiel thérapeutique, ces montants sont diminués de moitié. Il y a un délai de carence de 3 jours avant le versement des indemnités journalières. Autrement dit, le professionnel libéral ne reçoit pas de revenus pendant les 3 premiers jours de son arrêt de travail. Ce délai de carence s'applique seulement au 1 er des arrêts de travail qui résultent d'un accident. À partir du 90 e jour d'arrêt maladie, l'interlocuteur n'est plus la CPAM . Le professionnel libéral doit s'adresser à sa caisse de retraite. 3. Accidents du travail et maladies professionnelles: Le professionnel libéral ne cotise pas pour l'assurance qui couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il bénéficie uniquement des prestations applicables en cas de maladie aux mêmes taux et conditions. Il a cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'aide du formulaire et de la notice suivants : 4. Naissance ou adoption d'un enfant: Au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, le professionnel libéral peut bénéficier de plusieurs prestations qui vont dépendre de la situation : 
- En cas de maternité :