AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Volontariat associatif
À quels congés le volontaire associatif a-t-il droit ?

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.
Volontariat associatif
Peut-on percevoir les allocations chômage pendant le volontariat associatif ?

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée. La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage. Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). (À savoir: Si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par France Travail . Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.)
Volontariat associatif
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité pendant le volontariat associatif ?

Les versements du RSA (revenu de solidarité active) ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission. Ils reprennent à la fin de la mission, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte). Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.
Volontariat associatif
Peut-on percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) pendant le volontariat associatif ?

Vous continuez à percevoir l'AAH. La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.
Volontariat associatif
Peut-on percevoir une bourse étudiante pendant le volontariat associatif ?

Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.
Volontariat associatif
Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour l'ancienneté dans la fonction publique ?

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière). (À noter: Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.)
Volontariat associatif
Que se passe-t-il à la fin de la mission de volontariat associatif ?

Vous pouvez demander une attestation de volontariat si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.
Volontariat associatif
Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour la validation des acquis d’expérience (VAE) ?

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience.
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Durant cette cérémonie, le jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales se voit remettre sa carte électorale (ou carte d'électeur). Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales de sa commune. Vous pouvez être invité à cette cérémonie lorsque vous avez atteint l'âge de 18 ans et que vous figurez sur les listes électorales :
- Parce que vous y avez été inscrit d'office , après avoir fait votre recensement citoyen
- Ou parce que vous vous y êtes inscrit volontairement
- Ou parce que vous vous êtes inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne.
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune. La mairie peut y convier le préfet et le président du tribunal judiciaire (ou leurs représentants). Le discours du maire (ou d'un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et du système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC). Votre carte électorale (ou carte d'électeur) vous est remise. (À noter: Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.)
Il n'est pas obligatoire d'y être présent. Si vous êtes absent :
- Soit vous serez invité à une prochaine cérémonie
- Soit votre carte électorale vous sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard 3 jours avant le scrutin
- Soit votre carte électorale vous sera remise à votre bureau de vote, le jour de l'élection ou du référendum. Pour l'obtenir, vous devrez présenter une pièce d'identité .
(Attention: Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française .)
Engagement de service civique

Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes majeur ou mineur.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que l'engagement de service civique ?
- Quelle est la durée des missions de service civique ?
- Quels sont les organismes qui accueillent des volontaires en service civique ?
- Qui peut être volontaire en service civique ?
- Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?
- Comment rechercher une mission de service civique ?
- Comment déposer sa candidature à une mission de service civique ?
- Comment est signé le contrat de service civique ?
- Quelle est la durée hebdomadaire d'un service civique ?
- Comment le volontaire en service civique est-il indemnisé ?
- Qu'apporte la carte du volontaire en service civique ?
- Quelle est la formation du volontaire en service civique ?
- Quelle est la couverture maladie du volontaire en service civique ?
- Acquiert-on des droits à la retraite pendant le service civique ?
- Les coûts de transport et d'hébergement sont-ils pris en charge pour le volontaire en service civique à l'étranger ?
- À quels congés le volontaire en service civique a-t-il droit ?
- Peut-on cumuler l'indemnité de service civique avec une autre aide financière ?
- Comment se termine la mission de service civique ?
- Quels sont les organismes qui accueillent les volontaires en service civique ?
- Les coûts de transport et d'hébergement à l'étranger sont-ils pris en charge pour le volontaire en service civique ?
- Quelle est la couverture sociale du volontaire en service civique ?
Engagement de service civique
Majeur
Qu'est-ce que l'engagement de service civique ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :
- Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
- Santé
- Éducation pour tous
- Culture et loisirs
- Sport
- Environnement
- Mémoire et citoyenneté
- Développement international et action humanitaire
- Intervention d'urgence en cas de crise
- Citoyenneté européenne.
Les actions à caractère religieux ou politique sont exclues. La mission peut être effectuée en France, en Europe et dans le monde, dans un organisme privé à but non lucratif, d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale.
Engagement de service civique
Majeur
Quelle est la durée des missions de service civique ?

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique. Le service civique peut se combiner, avant ou après la mission, avec d’autres formes d’engagement, notamment les suivantes :
- Corps européen de solidarité
- Volontariat associatif (personnes âgées de plus de 25 ans, pour une durée de 6 à 24 mois)
- Volontariat international en entreprise (VIE)
- Volontariat international en administration (VIA)
- Sapeur-pompier volontaire (SPV)
- Volontariat agricole (personnes âgées de 18 à 35 ans, pour une durée maximale de 6 mois).
Engagement de service civique
Majeur
Quels sont les organismes qui accueillent des volontaires en service civique ?

L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment de l’un des organismes suivants :
- Administration de l’État ou collectivité publique (par exemple, une mairie)
- Établissement public (par exemple, école, musée, agence France Travail)
- Organisme d'habitations à loyer modéré
- Organisme français sans but lucratif (par exemple, association, fondation, coopérative, ONG )
- Organisation internationale dont le siège social est en France.
(À noter: L'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle , politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.)
Engagement de service civique
Majeur
Qui peut être volontaire en service civique ?

Pour être volontaire en service civique, vous devez remplir plusieurs conditions.
Engagement de service civique
Majeur
Qui peut être volontaire en service civique ?
Âge

L'âge dépend de votre situation :
Cas Cas général: Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 26 e anniversaire .
Cas Personne reconnue en situation de handicap: Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 31 e anniversaire . Vous devez être dans l’un des cas suivants : 
- Prestation de compensation du handicap
- Allocation aux adultes handicapés
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Notification par la MDPH
- Projet personnalisé de scolarisation
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Pension d’invalidité
- Taux d’incapacité .
Engagement de service civique
Majeur
Qui peut être volontaire en service civique ?
Nationalité ou résidence en France

Vous devez remplir des conditions qui dépendent de votre nationalité :
Cas Français: Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.
Cas Européen: Le service civique est vous ouvert si vous êtes citoyen de l'un des pays suivants : 
- Pays membre de l'Espace économique européen (EEE)
- Pays membre de l'Union européenne
- Suisse.
Cas Autre nationalité: Vous pouvez vous engager en service civique si vous remplissez les 2 conditions suivantes : 
- Résider en France depuis plus de 1 an
- Posséder un des titres de séjour exigés.
 Dans certains cas, l'accès est ouvert même sans un séjour de plus d'un an en France.
Engagement de service civique
Majeur
Qui peut être volontaire en service civique ?
Diplôme

Le service civique est ouvert sans condition de diplôme. Seule votre motivation compte.
Engagement de service civique
Majeur
Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

Vous pouvez cumuler votre mission de service civique avec une autre activité en fonction de votre situation :
Cas Salarié: Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié . Cependant, l'engagement de service civique est soutenu. Il se déroule le plus souvent à temps plein (au moins 24 heures par semaine). Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité. Vous devez toutefois respecter les conditions suivantes : 
- Les horaires de votre mission et de votre activité salariée doivent être compatibles. Vous ne pouvez pas cumuler plus de 48 heures hebdomadaires.
- Vous devez exercer votre emploi salarié hors de l’organisme où vous effectuez votre service civique.
- Vous devez informer, par écrit, votre tuteur et votre employeur de vos 2 activités.
Cas Fonctionnaire: Vous devez demander une autorisation préalable. La mission de service civique ne doit pas empiéter sur votre travail. Vous ne pouvez pas effectuer de service civique dans un organisme où vous êtes (ou vous avez été) agent.
Cas Étudiant: Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps. Vous pouvez demander un aménagement de votre emploi du temps à votre établissement d’enseignement supérieur. Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre période de césure . Si votre demande de césure est acceptée, vous continuerez de bénéficier du statut d’étudiant et vous serez automatiquement réintégré au sein de votre cursus à votre retour.
Cas Auto-entrepreneur: Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en ayant le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur ).
Cas Demandeur d'emploi: Vous pouvez rester inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant la durée de votre mission. Vous serez classé dans la catégorie 4 , correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles. (À noter: Si vous signez un CDD d'au moins 6 mois ou un CDI , vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.)
Cas Stagiaire: Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme. Votre organisme d’accueil ne peut pas modifier le contenu de votre mission pour la faire correspondre à un stage. Toutefois, vous pouvez demander à votre établissement d’enseignement supérieur de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Les activités exercées dans le cadre de votre mission doivent vous permettent d’acquérir des compétences qui sont en lien avec votre cursus de formation. L’établissement fixe librement les modalités et les critères d’appréciation de cette validation.
Engagement de service civique
Majeur
Comment rechercher une mission de service civique ?

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique, vous pouvez consulter les offres de mission en ligne : (À noter: L’accessibilité du lieu de mission aux personnes à mobilité réduite est indiquée sur l’annonce.)
Engagement de service civique
Majeur
Comment déposer sa candidature à une mission de service civique ?

Pour déposer votre candidature, vous pouvez utiliser le téléservice dédié. Vous devez créer votre compte sur le téléservice. Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions. Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse. Vous pouvez postuler à plusieurs missions. Mais vous pourrez effectuer un seul service civique.
Engagement de service civique
Majeur
Comment est signé le contrat de service civique ?
Mission

Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous. Ce contrat doit notamment comporter les éléments suivants :
- Durée de la mission
- Description de la mission et des activités qui vous sont confiées
- Durée hebdomadaire
- Lieu d’exercice de la mission (ou les lieux, si c’est le cas)
- Identité de votre tuteur et conditions du tutorat (rythme de vos points d’échange, etc.)
- Mode de versement de la prestation de subsistance de 114,85 € net.
Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat. Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est cultuelle, politique ou syndicale. Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics. Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.
Engagement de service civique
Majeur
Comment est signé le contrat de service civique ?
Santé

Une visite médicale préalable à la souscription du contrat est obligatoire. Votre médecin traitant doit établir un certificat médical indiquant l'absence de contre-indication à la mission. (À noter: Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM .)
Engagement de service civique
Majeur
Quelle est la durée hebdomadaire d'un service civique ?

La durée hebdomadaire dépend de votre situation :
Cas Cas général: La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures , réparties au maximum sur 6 jours . La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine. (À noter: Vous ne pouvez pas effectuer tout ou partie de votre mission en télétravail. Le contact avec les publics (scolaires, jeunes, seniors, etc.) est un des fondements du service civique.)
Cas Personne en situation de handicap: La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours. La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine. Vous pouvez demander une diminution de la durée hebdomadaire à moins de 24 heures par semaine, en fonction de votre situation. (À savoir: Vous pouvez bénéficier d’aménagements et d’aides pour accomplir votre mission.)
Engagement de service civique
Majeur
Comment le volontaire en service civique est-il indemnisé ?

Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité. Celle-ci peut parfois être cumulée avec une autre allocation. Vous bénéficiez de plusieurs indemnités qui dépendent de votre situation :
Cas Métropole: Vous bénéficiez des indemnités suivantes : 
- Indemnité mensuelle de 504,98 € net
- Prestation d'un montant minimum de 114,85 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.
 Soit une indemnité totale de 619,83 € . En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut vous être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes : 
- Être étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux
- Avoir droit au RSA .
 Votre indemnité est versée sur votre compte bancaire. (À savoir: Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu . La prestation correspondant aux frais d'alimentation ou de transport est exonérée de cotisations sociales.)
Cas Outre-mer: Cas Guyane, Martinique, Guadeloupe: Vous bénéficiez des indemnités suivantes : 
- Indemnité mensuelle de 504,98 € net
- Prestation d'un montant minimum de 114,85 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.
 En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes : 
- Être étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux
- Avoir droit au RSA .
 Si vous résidez en Guyane, en Martinique ou en Guadeloupe et que vous faites votre service civique en métropole, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire ( 504,98 € net pour un contrat conclu depuis le 9 mars 2025). (À savoir: Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu . La prestation correspondant aux frais d'alimentation ou de transport est exonérée de cotisations sociales.)
Cas Réunion, Mayotte: Vous bénéficiez des indemnités suivantes : 
- Indemnité mensuelle de 504,98 € net
- Prestation d'un montant minimum de 114,85 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.
 En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes : 
- Être étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux
- Avoir droit au RSA .
 Si vous résidez à la Réunion ou à Mayotte, et que vous faites votre service civique en métropole, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire ( 757 € net pour un contrat conclu depuis le 9 mars 2025). (À savoir: Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu . La prestation correspondant aux frais d'alimentation ou de transport est exonérée de cotisations sociales.)
Engagement de service civique
Majeur
Qu'apporte la carte du volontaire en service civique ?

Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre carte du volontaire. Cette carte vous donne accès aux mêmes avantages que la carte étudiante. Elle vous permet de justifier votre statut de volontaire auprès des tiers et de bénéficier d'avantages financiers négociés avec des partenaires (par exemple, transports à tarif réduit). Cette carte comporte notamment les informations suivantes :
- Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
- Vos nom et prénom
- Votre signature.
La carte est strictement personnelle. En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.
Engagement de service civique
Majeur
Quelle est la formation du volontaire en service civique ?

Votre organisme d'accueil doit vous inscrire à 2 formations obligatoires, dont l'une dans les 3 premiers mois de votre mission. Ces formations sont les suivantes :
- Formation Premiers secours Citoyen (gestes qui sauvent)
- Formation civique et citoyenne .
La formation civique et citoyenne est d'une durée de 2 jours minimum. Elle porte sur des sujets de société et sur les valeurs républicaines (par exemple, lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes, démocratie, développement durable). Le contenu et le déroulement de ces formations sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur. (À noter: Votre organisme d'accueil peut vous proposer d'autres formations en complément.)
Engagement de service civique
Majeur
Quelle est la couverture maladie du volontaire en service civique ?

Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :
- Maladie
- Maternité
- Invalidité
- Accident du travail.
Les règles dépendent de votre situation :
Cas Vous êtes déjà affilié au régime général de la sécurité sociale: Vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale, notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes : 
- Salarié du secteur privé
- Travailleur indépendant
- Étudiant.
 Vous devez envoyer une copie de votre contrat d’engagement à votre caisse d’assurance maladie pour l’informer de votre changement de situation.
Cas Vous n’êtes pas affilié au régime général de la sécurité sociale: Cas Vous dépendez d’un autre régime: Vous dépendez d’un régime de sécurité sociale autre que le régime général, par exemple la MSA . Renseignez-vous auprès de votre régime actuel pour connaître les démarches éventuelles pour être affilié au régime général de la sécurité sociale . Vous pouvez aussi contacter la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.
Cas Vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale: Vous devez effectuer une demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie. Vous devez notamment transmettre les documents suivants : 
- Formulaire de demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie
- Copie de votre contrat d’engagement
- Copie de votre pièce d’identité (de votre titre de séjour si vous êtes étranger).
Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle. Mais vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire si vous remplissez les conditions.
Engagement de service civique
Majeur
Acquiert-on des droits à la retraite pendant le service civique ?

Le service civique vous permet d'obtenir des droits à la retraite de base. Mais il ne vous permet pas d'acquérir des droits pour la retraite complémentaire.