Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Cas général
Quelles autorisations liées à la localisation du commerce ?

Vous pouvez ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, si votre commerce est situé dans l'une des zones suivantes :
- Zone touristique internationale (ZTI)
- Zone touristique simple
- Grande gare
- Zone commerciale
(Attention: dans ces zones, les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche. En revanche, ils doivent fermer à partir de 13 heures .)

Cas Zone touristique internationale: Les zones touristiques internationales se distinguent par leur rayonnement international et l' affluence exceptionnelle de touristes étrangers qu'elles génèrent. 
Localisation des zones touristiques internationales en France:
| Région | Département | Zones touristiques internationales | 
| - | - | - | 
| Île-de-France | Paris (75) | Saint-Honoré-Vendôme (1 er arr.) Les Halles (1 er arr.) Le Marais (3 e arr.) Rennes-Saint-Sulpice (6 e arr.) Saint-Germain (7 e arr.) Champs Élysées-Montaigne (8 e arr.) Haussmann (8 e arr.) Beaugrenelle (15 e arr.) Palais des Congrès (17 e arr.) Montmartre (18 e arr.) | 
| Seine et Marne (77) | Serris-Val d'Europe | 
| Hauts-de-Seine (92) | Paris La Défense | 
| Normandie | Calvados (14) | Deauville | 
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique (44) | La Baule-Escoublac | 
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-Maritimes (06) | Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var | 
 Exemple: Une boutique de vêtements est située à Deauville . Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de 3 salariés pour l'aider. Cette ouverture est autorisée car Deauville est une zone touristique internationale.
Cas Zone touristique simple: Les zones touristiques accueillent, pendant certaines périodes de l'année, une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales. Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Cas Grande gare: Si votre commerce est situé dans l'une des grandes gares suivantes , vous pouvez ouvrir le dimanche : 
- Gares parisiennes (Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l'Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz)
- Avignon-TGV
- Bordeaux Saint Jean
- Lyon Part-Dieu
- Marseille Saint-Charles
- Montpellier Saint-Roch
- Nice-Ville
 Exemple: Une boutique de vêtements est située à Paris Saint-Lazare . Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de 3 salariés pour l'aider. Cette ouverture est autorisée car Paris Saint-Lazare est une grande gare.
Cas Zone commerciale: Les zones commerciales regroupent un ensemble de commerces. Elles se caractérisent par une demande et une offre commerciale particulièrement importantes. Ces zones doivent remplir les conditions suivantes : 
- Superficie supérieure à 20 000 m2
- Nombre de clients par an supérieur à 2 millions
- Accessible par des transports individuels et collectifs
 (À noter: si la zone commerciale est située dans les 30 km d'une zone concurrente établie dans un pays frontalier, la superficie requise est abaissée à 2 000 m2 et le nombre de clients à 200 000 par an.)
 Les zones commerciales sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
(À noter: le salarié doit être volontaire pour travailler le dimanche. Vous devez obtenir son accord écrit .)