Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
D'occasion

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer. Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.
Cas Vous l'achetez à un professionnel: Cas Cas général: Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France. Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. Vous devez adresser votre demande au service des impôts des entreprises (SIE). Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes. Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule. Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France. De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France. Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2. (À noter: Si vous résidez dans un pays de l'UE autre que la France , vous pouvez consulter la foire aux questions du site Your Europe consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.)
Cas Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin: Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France. Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. Vous devez adresser votre demande au service national des quitus : Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes. Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule . Cette démarche se fait auprès de l' ANTS . Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France. De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France. Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2. (À noter: Si vous résidez dans un pays de l'UE autre que la France , vous pouvez consulter la foire aux questions du site Your Europe consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.)
Cas Vous l'achetez à un particulier: Cas Cas général: Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA. Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE). Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule . Cette démarche se fait auprès de l' ANTS . Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France. De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France. Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.
Cas Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin: Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA. Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service national des quitus : Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule. Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France. De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France. Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.