Je deviens parent
Pendant la grossesse
Connaître les droits et démarches en tant que futur père ou 2e parent agent public
En tant que fonctionnaire

En tant que fonctionnaire: Congé de naissance: Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant. Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant. Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel. Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant. La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables. Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé. Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1 er jour ouvrable qui suit. Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant: Vous avez droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant après la naissance d'un enfant dans les cas suivants :
- Vous êtes le second parent de l'enfant (père ou mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée )
- Vous vivez en couple avec la mère.
Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire. Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant si vous êtes en position d'activité ou de détachement. La durée du congé est fixée à 25 jours calendaires maximum. Sur ces 25 jours calendaires, 4 jours doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. Vous pouvez choisir de prendre la période restante de 21 jours calendaires de manière continue ou fractionnée en 2 périodes d'au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Si l'enfant est immédiatement hospitalisé après sa naissance dans une unité de soins spécialisée, la période de congé de 4 jours consécutifs peut être prolongée, pendant la durée de l'hospitalisation, dans la limite de 30 jours consécutifs. Vous devez en faire la demande. Votre administration employeur ne peut pas refuser cette prolongation. Les unités de soins spécialisés d’hospitalisation de l'enfant ouvrant droit à l'attribution de cette période de congé supplémentaire sont les suivantes :
- Unités de néonatalogie
- Unités de réanimation néonatale
- Unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons
- Unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale.
La période de 21 jours calendaires doit être prise dans les 6 mois suivant la fin de l'hospitalisation. La durée du congé est fixée à 32 jours calendaires maximum. Sur ces 32 jours calendaires, 4 jours doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. Vous pouvez choisir de prendre la période restante de 28 jours calendaires de manière continue ou fractionnée en 2 périodes d'au moins 5 jours chacune. Ces 28 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Vous devez présenter votre demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant auprès de votre chef de service au moins 1 mois avant la date prévue de l'accouchement. Vous pouvez rédiger votre demande de congé au moyen du modèle suivant : Vous devez fournir à l'appui de votre demande de congé les pièces suivantes :
- Copie du certificat de grossesse établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse
- Document justifiant que vous êtes le second parent de l'enfant (père ou mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée) ou la personne qui vit avec la mère (extrait d'acte de mariage ou copie du Pacs ou certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant)