AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Dans quels cas peut-on bénéficier d'une exemption au tri à la source ?
4. Dérogation individuelle au tri à la source des biodéchets devant être brûlés

Les biodéchets bénéficiant d’une dérogation individuelle en vue de les brûler ne sont pas obligatoirement triés à la source. Cette dérogation ne peut concerner que des espèces végétales envahissantes, des espèces nuisibles à la santé humaine (ex : ambroisie, chenilles processionnaires, etc.) ou des biodéchets dont la destruction est ordonnée. Les dérogations sont accordées à la condition qu'il n'existe aucune solution alternative efficace d'élimination, qui garantirait un niveau de sécurité environnementale équivalent. Ces dérogations sont d'une durée maximale d'un an. Elles peuvent être renouvelées sur demande. La demande de dérogation individuelle doit être adressée par l’entreprise au préfet du département dans lequel il souhaite effectuer le brûlage des biodéchets concernés. La demande doit mentionner :
- L'identité et l'adresse du demandeur, notamment son numéro Siren pour les personnes morales
- La zone concernée par l'arrachage ou l'abattage et le lieu du brûlage
- Le motif de la dérogation demandée
- Une justification de la nécessité du brûlage par rapport à d'autres moyens de traitement
- Le biodéchet concerné
- La période de réalisation de l'opération
- Les conditions de sécurité environnementale et sanitaire encadrant l'ensemble de l'opération depuis l'arrachage ou l'abattage jusqu'au traitement des végétaux
Si le brûlage est ordonné par la préfecture, la dérogation peut être obtenue via une déclaration de début et de fin de chantier de la part du producteur ou détenteur des biodéchets assorti d'un des justificatifs suivants :
- Notification de mesures administratives signée de l'autorité compétente
- Résultats d'analyse officielle
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Que faut-il mettre en place pour respecter l'obligation de tri à la source ?
Obligation générale

Les déchets concernés par le tri à la source doivent être collectés dans des contenants distincts. Concrètement, chaque déchet doit être collecté avec des déchets de même catégorie, sans être mélangé avec d’autres catégories de déchets. Des dispositifs de collecte séparée des déchets doivent donc être mis en place :
- Adaptés aux différentes activités exercées dans chaque établissement
- Accessibles au personnel , afin de lui permettre d’effectuer un tri à la source des déchets, incluant les déchets de produits de consommation courante que le personnel génère (alimentation, emballages, mouchoirs, papiers, etc.)
(Rappel: Les catégories de déchets devant être triées séparément sont les suivantes : papiers, métaux, plastiques, verre, bois, textiles, biodéchets . À cette liste peuvent s'ajouter les huiles alimentaires et les déchets du BTP, pour les entreprises générant des déchets de ces types.)
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Que faut-il mettre en place pour respecter l'obligation de tri à la source ?
Obligations complémentaires dans les ERP

Les entreprises exploitant un établissement recevant du public (ERP) produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine, tous déchets confondus, la collecte séparée des déchets du public reçu dans l'établissement doit également être organisée. Des dispositifs de collecte séparée doivent être mis à la disposition du public, au moins, pour séparer les des 2 catégories de déchets suivantes :
- Déchets d'emballages ménagers constitués majoritairement de plastique, acier, aluminium, papier ou carton et des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique, d'une part
- Biodéchets , d'autre part
Dans chaque établissement de vente au détail de plus de 2 500 m 2 proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation, un point de reprise des déchets d'emballage issus des produits achetés dans l'établissement doit être installé à la sortie des caisses.
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Que faut-il mettre en place pour respecter l'obligation de tri à la source ?
Aides et accompagnements

Il peut être intéressant de s’informer concernant les aides publiques existantes sur la plateforme Transition écologique des entreprises : Aides existantes à disposition des entreprises pour le tri à la source des déchets: Transition Écologique des Entreprises Une page dédiée spécifiquement aux biodéchets est également disponible : Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet de valorisation des biodéchets: Transition Écologique des Entreprises
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du tri à la source ?

Deux sanctions sont prévues en cas d'absence de mise en place du tri à la source ou de mise en place non conforme aux obligations. Il s'agit de sanctions :
- Administrative : L'amende prévue pour les contraventions de 4 e classe, d'un montant de 750 € ( personne physique ), ou 3 750 € ( personnes morales )
- Pénale : une peine maximale encourue de 4 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (personne physique), ou 750 000 € d’amende (personnes morales)
Ces deux sanctions peuvent se cumuler. (À savoir: Sur décision du maire, du président de l' EPCI , ou du représentant de l'État (le préfet), toute entreprise soumise aux obligations de tri à la source peut être obligée de réaliser un audit par un tiers indépendant . Il doit être réalisé dans un délai de 2 mois. Il a pour objectif d'attester du respect de ses obligations. Le rapport d'audit doit être transmis dans un délai de 15 jours à l'autorité ayant demandé l'audit.)
Taux de TVA dans le secteur agricole

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture
- Prestations de services agricoles
- Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture d'ornement
- Produits phytopharmaceutiques, fertilisants à usage agricole et supports de culture
Taux de TVA dans le secteur agricole
Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture

Cas France métropolitaine: Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues). Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc. Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 5,5 % .
Cas Corse: Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues). Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc. Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 % .
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues). Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc. Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 % . (À noter: L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.)
Taux de TVA dans le secteur agricole
Prestations de services agricoles

Cas France métropolitaine: Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 % . Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes : 
- Semaille , plantation
- Traitement des cultures
- Désinfection et dératisation des cultures
- Désherbage
- Taille de vigne
- Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
- Terrassement
- Arasement de talus
- Drainage et irrigation
- Curage des fossés
- Sexage des animaux de basse-cour
- Tatouage des animaux
 En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Coupe de fourrage, moissonnage battage
- Fenaison, andainage, ramassage, pressage
- Défanage des pommes de terre
- Pressage de la paille et des fourrages
- Pressures de graines et fruits oléagineux
- Arrachage des produits agricoles
- Ensilage
- Mouture de céréales
- Broyage de paille
- Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
- Travaux de préparation des sols (labours, binage, etc.)
- Conditionnement et emballage de la viande
 Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 10 % . Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Déboisement et reboisement
- Plantation
- Taille des arbres et des haies
- Élagage, abattage et tronçonnage des arbres
- Débardage des bois
- Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
- Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
- Entretien des sentiers forestiers
 Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA. (Attention: Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.)
Cas Corse: Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 % . Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes : 
- Semaille , plantation
- Traitement des cultures
- Désinfection et dératisation des cultures
- Désherbage
- Taille de vigne
- Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
- Terrassement
- Arasement de talus
- Drainage et irrigation
- Curage des fossés
- Sexage des animaux de basse-cour
- Tatouage des animaux
 En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Coupe de fourrage, moissonnage battage
- Fenaison, andainage, ramassage, pressage
- Défanage des pommes de terre
- Pressage de la paille et des fourrages
- Pressures de graines et fruits oléagineux
- Arrachage des produits agricoles
- Ensilage
- Mouture de céréales
Taux de TVA dans le secteur agricole
Prestations de services agricoles

- Broyage de paille
- Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
- Travaux de préparation des sols (labours, binage...)
- Conditionnement et emballage de la viande
 Les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole sont quant à eux soumis à la TVA à 2,1 % . Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA. Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 % . Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Déboisement et reboisement
- Plantation
- Taille des arbres et des haies
- Elagage, abattage et tronçonnage des arbres
- Débardage des bois
- Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
- Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
- Entretien des sentiers forestiers
 Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA. (Attention: Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.)
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 8,5 % . Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes : 
- Semaille , plantation
- Traitement des cultures
- Désinfection et dératisation des cultures
- Désherbage
- Taille de vigne
- Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
- Terrassement
- Arasement de talus
- Drainage et irrigation
- Curage des fossés
- Sexage des animaux de basse-cour
- Tatouage des animaux
 En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Coupe de fourrage, moissonnage battage
- Fenaison, andainage, ramassage, pressage
- Défanage des pommes de terre
- Pressage de la paille et des fourrages
- Pressures de graines et fruits oléagineux
- Arrachage des produits agricoles
- Ensilage
- Mouture de céréales
- Broyage de paille
- Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
- Travaux de préparation des sols (labours, binage...)
- Conditionnement et emballage de la viande
 Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 % . Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Déboisement et reboisement
- Plantation
- Taille des arbres et des haies
- Elagage, abattage et tronçonnage des arbres
- Débardage des bois
- Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
- Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
- Entretien des sentiers forestiers
Taux de TVA dans le secteur agricole
Prestations de services agricoles

Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA. (Attention: Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.)
Taux de TVA dans le secteur agricole
Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture d'ornement

Cas France métropolitaine: La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % : 
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
 Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 % .
Cas Corse: La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % : 
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
 Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 % .
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 2,1 % : 
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
 Les autres opérations sont soumises à la TVA à 8,5 % . (À noter: L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.)
Référence : Bofip-Impôts n° BOI-ANNX-000509 : Annexe -Taux de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture:
Taux de TVA dans le secteur agricole
Produits phytopharmaceutiques, fertilisants à usage agricole et supports de culture

Les produits fertilisants permettent d'améliorer ou d'assurer la nutrition des végétaux et les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des sols (engrais, amendement...). Les produits phytopharmaceutiques servent à détruire les végétaux ou organismes néfastes pour la production agricoles. Ils font partie de la famille des pesticides.
Cas France métropolitaine: Ces produits sont soumis à la TVA à 10 % .
Cas Corse: Ces produits sont soumis à la TVA à 2,1 % .
Cas Guadeloupe, Martinique, La Réunion: Ces produits soumis à la TVA à 2,1 % . (À noter: L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.)
Étudier en Europe : Erasmus +

Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus + . Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est ce que le programme Erasmus + ?
- Quand peut-on partir en Erasmus + ?
- Quelle est la durée d'une mobilité Erasmus + ?
- Dans quels pays peut-on partir en Erasmus + ?
- Comment organiser un départ en Erasmus + ?
- A-t-on droit à des aides financières pendant la mobilité Erasmus + ?
- La mobilité Erasmus + est-elle prise en compte pour l'obtention du diplôme français ?
Étudier en Europe : Erasmus +
Qu'est ce que le programme Erasmus + ?

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d' effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l'étranger doit s'inscrire dans votre programme d'études et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.
Étudier en Europe : Erasmus +
Quand peut-on partir en Erasmus + ?

Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1 re année d'études supérieures pour une mobilité de stage. Vous pouvez partir dès la 2 e année d'études supérieures pour une mobilité d'études.
Étudier en Europe : Erasmus +
Quelle est la durée d'une mobilité Erasmus + ?

Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d'études (licence, master, doctorat). Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d'études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat). Exemple: Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d'étude pour le master 2. Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous pouvez faire 12 mois supplémentaires dans le cadre d'un autre cursus. Exemple: Si vous faites 12 mois de mobilités en 2 e année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.
Étudier en Europe : Erasmus +
Dans quels pays peut-on partir en Erasmus + ?

Vous pouvez partir dans un pays de l'Union européenne. Vous pouvez également partir dans certains autres pays  : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie. (À noter: Certains pays situés en dehors de l'Europe peuvent aussi faire partie du programme Erasmus +.)
Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
Étudier en Europe : Erasmus +
Comment organiser un départ en Erasmus + ?

C'est votre établissement d'enseignement supérieur qui organise votre départ. L'établissement doit avoir une charte universitaire Erasmus +. Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement. Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l'établissement européen d'accueil. À l'arrivée, vous n'aurez pas de frais d'inscription à régler dans l'établissement européen d'accueil.
Étudier en Europe : Erasmus +
A-t-on droit à des aides financières pendant la mobilité Erasmus + ?

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale. Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :
- Une bourse Erasmus + ( aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
- Une bourse pour la mobilité de votre commune , votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.
Ces aides sont cumulables.
Étudier en Europe : Erasmus +
La mobilité Erasmus + est-elle prise en compte pour l'obtention du diplôme français ?

Oui. Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l'obtention de votre diplôme français. À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d'accueil. Le système européen ECTS permet d'acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.
Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion . Elle doit identifier ses déchets, mettre en place le tri à la source, assurer leur suivi dans un registre, s'assurer qu'ils seront valorisés et respecter d'autres exigences réglementaires.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui est responsable de la gestion des déchets d'une entreprise ?
- Comment une entreprise doit-elle caractériser ses déchets ?
- Comment trier à la source les déchets d'une entreprise ?
- Comment assurer le suivi des déchets d'une entreprise ?
- Comment les entreprises doivent-elles valoriser leurs déchets ?
- Peut-on librement transporter des déchets ?
- Quelles sont les autres obligations liées aux déchets des entreprises ?
Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
Qui est responsable de la gestion des déchets d'une entreprise ?
Responsabilité de l'entreprise en matière de déchets

L'entreprise est responsable de la gestion de ses déchets. Cela s'applique aux entreprises dans une ou plusieurs des situations suivantes :
- L'activité de l'entreprise produit des déchets .
- Le personnel produit des déchets.
- L'entreprise se trouve en possession de déchets .
- L'entreprise effectue des opérations de traitement de déchets, conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (regroupement, recyclage, etc.).
Cette responsabilité implique que l'entreprise doit s'assurer de respecter l'ensemble des réglementations applicables à la gestion de ses déchets. Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions.