Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Animal non domestique
Quelles sont les règles d'identification des animaux ?

- Chez les oiseaux, une photographie dorsale et ventrale.
Toutes les anomalies, notamment les doigts ou orteils manquants et si la queue est régénérée ou coupée, doivent être notées. En cas de détention en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal ou la sécurité des personnes procédant à la capture, le marquage peut être reporté jusqu'à la 1 re reprise de l’animal du groupe. Le marquage doit être effectué avant la sortie de l'animal pour une nouvelle destination. Si vous détenez un animal appartenant à un espèce protégée, et pour lequel vous avez obtenu une autorisation exceptionnelle de capture ou de prélèvement dans le milieu naturel, l’identification doit être effectuée immédiatement, sous le contrôle d'un agent de police judiciaire. Pour les animaux provenant d'un pays autre que la France, le marquage doit être effectué dans les 8 jours suivant l'arrivée au lieu de détention sauf si l’animal est déjà identifié par pue électronique lisible en France. Le marquage doit être effectué par un vétérinaire. Dans certains cas, le marquage peut être effectué :
- Par les éleveurs d'oiseaux pour le marquage par bague fermée des animaux nés dans leur propre élevage
- Sous le contrôle d’un agent de police judiciaire par les éleveurs d'oiseaux pour le marquage par bague ouverte en remplacement d'une bague fermée cassée, illisible ou perdue sauf s’il s’agit d’oiseaux appartenant à une espèce pour laquelle le marquage par bague ouverte n'est pas autorisé
- Sous le contrôle d'un agent de police judiciaire par les personnes qui procèdent au marquage par bague des oiseaux prélevés dans le milieu naturel, et pour lesquels le propriétaire a obtenu une autorisation exceptionnelle de capture ou de prélèvement dans le milieu naturel.
Un animal déjà marqué peut être marqué une 2 e fois par un procédé différent conformément aux procédés autorisé (par exemple tatoué puis pucé). Le vétérinaire qui procède au marquage ou à un nouveau marquage d'un animal établit et délivre immédiatement au propriétaire de l'animal une déclaration de marquage. Ce document doit être conservé sans limitation de durée par le propriétaire de l'animal. Le vétérinaire procède également à l'inscription de l'animal au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (I-Fap) et conserve une copie de la déclaration de marquage pendant au moins 5 ans. S’agissant de oiseaux, lorsque le marquage n’est pas réalisé par un vétérinaire, la personne ayant marqué l'animal procède à son inscription à l’I-Fap. L’agent de police judiciaire sous le contrôle duquel le marquage a été effectué contresigne la déclaration de marquage. Lorsque des photographies de l'animal font office de marquage, le propriétaire de l'animal procède à son inscription à l’I-Fap. S’agissant d’animaux provenant d'un pays autre que la France, c’est au propriétaire de procèder à l'inscription de l'animal à l’I-Fap. Si la puce électronique ou le tatouage doit être retiré à l'occasion d'un traitement vétérinaire, une nouvelle identification doit être effectuée par le vétérinaire dès la fin du traitement. L'identification consiste à attribuer à l'animal un numéro unique et à enregistrer à l'I-Fap, associé à ce numéro, vos nom et adresse. L'identification de votre animal permet de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé. C’est aussi la garantie de son origine et un moyen de lutter contre les trafics. La déclaration d’identification à l’I-Fap comprend les informations suivantes :
- Description de l'animal
- Noms scientifique et vernaculaire de l'espèce ou de la sous-espèce
- Sexe s'il est connu
- Âge ou date de naissance s'ils sont connus
- Caractères particuliers s'ils existent. Cet élément peut être illustrer par une photographie