Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

| Harcèlement moral | Texte de l'article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen | 
| Harcèlement sexuel | Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche) Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone des personnes ou services suivants : Médecin du travail Inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent Défenseur des droits Référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE). | Par tout moyen | 
| Lutte contre les discriminations | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche) | Par tout moyen | 
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise | Affichage | 
| Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) | Affichage | 
| Document unique d'évaluation des risques professionnels | Conditions d'accès et de consultation du document | Affichage | 
| Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur) | Panneaux pour l'affichage des communications syndicales : Pour chaque section syndicale de l'entreprise Pour les membres du comité économique et social (CSE). | Affichage | 
| Organisations syndicales | Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail | Par tout moyen | 
| Travail temporaire | Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS | Par tout moyen | 
| Rupture conventionnelle collective | Décision de validation par l'administration | Par tout moyen | 
| Élections des membres de la délégation du personnel | Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise Procès-verbal de carence | Par tout moyen | 
| Comité social et économique (CSE) | Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions | Affichage |
Cas À partir de 50 salariés: Affichages ou diffusions obligatoires:
| Type d'information | Contenu | Mode de communication | 
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| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent | Affichage | 
| Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits | Affichage | 
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail | Affichage | 
| Services de secours d'urgence | Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple) | Affichage |