Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?
Quels travaux envisager pour louer ou habiter un logement dans un sous-sol ou des combles ?

Votre sous-sol ou vos combles doivent respecter le règlement sanitaire départemental (RSD) et les caractéristiques de salubrité pour y habiter, et aussi de décence en cas de location en logement. Sinon, des travaux doivent être réalisés pour les atteindre. Ils doivent être terminés avant de pouvoir y habiter ou les louer. Dans certains cas et selon les différents types de travaux à réaliser, vous devez déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC).
Cas Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment: Ces travaux peuvent être les suivants : 
- Création ou changement d’une ouverture ou des huisseries (porte, volet, fenêtre, fenêtre de toit ou baie vitrée)
- Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
- Réparation de toiture
- Création d’un accès extérieur (par exemple, escalier)
- Création d’un sas d’entrée
- Création d’une bouche d’aération extérieure (par exemple, d’une ventilation mécanique contrôlée) ou d’une cheminée.
 Dans ce cas, vous devez déposer une déclaration préalable (DP) . Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Travaux intérieurs (sans création de surface): En principe, des travaux intérieurs (par exemple, changement des revêtements ou du mode de chauffage, installation d’une VMC , mise aux normes du réseau électrique ou rénovation d’une salle de bain) sont dispensés de formalité administrative . Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vos travaux intérieurs modifient des éléments protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur . Par exemple il peut s’agir d’une moulure, d’une fresque murale ou d’une cheminée ancienne. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris) : Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Agrandissement, surélévation, creusement (avec création de surface): Si vous créez de la surface de plancher ( agrandissement , surélévation , creusement), vous devez déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC). Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou dans un site protégé . Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie (ou du Basu pour Paris). L’autorisation d’urbanisme à déposer est différente selon la situation du terrain et la surface de votre projet : 
Cas Dans une zone urbaine d'un PLU: L'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :