Que faire face à un acte de racisme ?
Signaler un cas de racisme

Cas Acte raciste commis sur internet: Un acte raciste peut être signalé à plusieurs autorités et entités lorsqu'il est commis sur internet . Ainsi, il est possible de faire un signalement : 
- Aux forces de l'ordre
- Aux responsables du site internet, notamment pour que le contenu publié soit immédiatement retiré
- À l'employeur si l'infraction a été commise par l'un de vos collègues ou l'un de vos supérieurs hiérarchiques.
 
Cas Signalement aux forces de l'ordre: Il est possible de faire un signalement aux forces de l'ordre depuis la plateforme PHAROS . (À savoir: Cette plateforme est ouverte aux majeurs et aux mineurs.)
 Si les équipes de PHAROS estiment que le contenu est illicite , le signalement est transmis aux autorités compétentes (exemple : services d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale). Une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la République . Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer le contenu illégal.
Cas Signalement aux responsables du site internet: Si vous êtes victime ou témoin d'une publication raciste sur internet , vous pouvez faire un signalement : 
- À l'hébergeur du site, pour tout contenu à caractère raciste
 
- Au directeur de publication du service de communication en ligne , s'il s'agit d'un message adressé par un internaute à ce service (par exemple, un commentaire laissé sous une vidéo publiée sur un réseau social).
 
Cas Toute publication: Les hébergeurs doivent mettre en place des mécanismes de signalement permettant de les alerter en cas de publication d'un contenu illégal sur un site internet ou une plateforme en ligne (exemple : réseaux sociaux). Ce dispositif doit être visible et accessible à tous. Il permet de renseigner : 
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, etc.)
 
- Les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite
- La localisation précise du contenu signalé (par exemple, l'adresse URL).
 À la suite de ce signalement, l'hébergeur est obligé de retirer le contenu illicite ou d'en bloquer l'accès. (À noter: Certains hébergeurs disposent de mécanismes de signalement qui leur sont propres. Il en est ainsi pour les réseaux sociaux tels que X (anciennement Twitter), Facebook , Instagram , Snapchat , TikTok .)
Cas Un commentaire: Votre signalement doit être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de publication du site. Il doit mentionner : 
- Le contenu que vous dénoncez (exemple : vous pouvez faire un copier/coller du texte concerné)
- L'adresse internet (URL) du service de communication en ligne sur lequel la publication a été faite.
 Dès qu'il a connaissance du caractère illicite du commentaire, le directeur de publication doit immédiatement le faire retirer. S'il ne le fait pas, il risque des sanctions pénales.
Cas Signalement à l'employeur: Les moyens de signaler un acte raciste et la manière dont les signalements sont traités dépendent de votre situation : 
Cas Secteur privé: En tant que victime ou témoin d'un acte raciste, vous pouvez faire un signalement à votre employeur. Ce signalement doit être effectué par écrit (mail, lettre simple, lettre RAR ). (À savoir: Si les faits ont été commis par l'employeur lui-même, il est possible de contacter l'Inspection du travail , les représentants du personnels ou les représentants syndicaux.)
 Une fois que l'employeur a reçu le signalement, il doit obligatoirement mener une enquête au sein de l'entreprise. S'il constate que les faits signalés sont avérés, il prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale et physique de ses salariés. Il doit envisager l'une des sanctions disciplinaires suivantes en fonction de la gravité des faits : 
- Avertissement ou blâme