Outrage sexiste ou sexuel
Peut-on déposer plainte contre l'auteur de l'outrage sexiste ou sexuel ?

Si l'auteur de l'outrage sexiste ou sexuel n'a pas été verbalisé après la commission des faits, vous pouvez porter plainte contre lui. La plainte doit être déposée dans un délai de :
- 1 an après la commission des faits si l'outrage constitue une contravention ,
- 6 ans après la commission des faits si l'outrage constitue un délit (outrage commis dans les transports, sur un mineur, en raison de l'orientation sexuelle, etc.).
(Attention: Aucune plainte n'est prise en compte si l'auteur des faits a été interpelé et a reçu une amende forfaitaire . Cependant, si vous êtes majeur (ou que vous êtes représenté par vos représentants légaux ), vous avez la possibilité de lui demander des dommages et intérêts devant les juridictions civiles .)
Pour porter plainte, vous pouvez vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Vous avez également la possibilité d'écrire au procureur de la République.
Cas Sur place: Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix. Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction . C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite ...). Lors du dépôt de plainte, vous pouvez vous constituer partie civile pour que l'auteur de l'outrage soit condamné à vous régler des dommages et intérêts . (Attention: Si vous êtes mineur, vos représentants légaux doivent vous accompagner pour que vous puissiez vous constituer partie civile.)
 Durant toute la procédure, vous pouvez être assisté d'un avocat . Si vous n'avez pas les ressources financières suffisantes pour régler ce professionnel, vous pouvez éventuellement demander l'aide juridictionnelle.
Cas Par courrier: Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction . Votre courrier doit préciser les éléments suivants : 
- Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
 Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant : Vous pouvez envoyer votre plainte par courrier ou la déposer directement à l'accueil du tribunal. Lors du dépôt de plainte, vous pouvez vous constituer partie civile pour que l'auteur de l'outrage soit condamné à vous régler des dommages et intérêts . (Attention: Si vous êtes mineur, vos représentants légaux doivent vous accompagner pour que vous puissiez vous constituer partie civile.)
 Durant toute la procédure, vous pouvez être assisté d'un avocat . Si vous n'avez pas les ressources financières suffisantes pour régler ce professionnel, vous pouvez éventuellement demander l'aide juridictionnelle .