Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Accomplir des démarches préalables

Les démarches diffèrent selon la provenance des nuisances (odeurs provenant d'un logement ou d'une activité professionnelle) :
Cas Logement: Plusieurs démarches préalables sont à accomplir par étapes successives. 1. Aller voir l'auteur des nuisances: Tout d’abord, il est nécessaire d’aller voir la personne qui occupe le logement ou la maison d’où proviennent les odeurs pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances olfactives . 2. Si les nuisances persistent, envoyer un courrier simple: Si l’auteur des troubles n'agit pas, vous devez ensuite lui envoyer un courrier simple. Ce courrier doit rappeler : 
- L'origine du trouble
- La gêne occasionnée par les odeurs dans votre vie quotidienne (notamment atteinte à votre tranquillité ou à votre santé)
- La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
 Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier. 3. Si les nuisances continuent, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception: En cas d'inaction de l'auteur du trouble, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit. Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier. Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier : (À noter: Le propriétaire est responsable du comportement et des troubles causés par son locataire. Par conséquent, si l'auteur des troubles est un locataire, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement pour lui demander de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour faire cesser les nuisances.)
 4. En cas d'un logement en copropriété, avertir le syndic: Par ailleurs, si le logement est en copropriété , il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété . Ce document peut contenir des règles, notamment l'interdiction de troubler la tranquillité des occupants par toute nuisance olfactive, de quelque nature qu'il soit, ou d’encadrer voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des barbecues par exemple). Les clauses du règlement de copropriété s'imposent aux propriétaires et aux locataires de l'immeuble. Dans le cas où l'auteur du trouble ne respecte pas le règlement de copropriété, vous devez avertir le syndic, par tous moyens (mail, lettre, etc.), des nuisances subies. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc effectuer toutes les démarches utiles pour préserver la tranquillité des occupants de l'immeuble.
Cas Activité professionnelle: Si vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier provenant d’une activité professionnelle (par exemple, activité d'un restaurant à proximité), vous pouvez : 
- Informer l’exploitant par un courrier simple et/ou recommandé en décrivant la gêne occasionnée et en demandant de prendre des mesures pour faire cesser les nuisances olfactives (entretien de la hotte, modification des installations, évacuation des déchets, nettoyage plus fréquent, etc.)
- Contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de faire cesser les nuisances.