AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
Avant de rentrer
Connaître les démarches pour votre protection sociale en France

Cas Il/elle rentre d’une mobilité étudiante qui s'est faite en dehors d'un programme officiel et n'a jamais été affilié en France: La démarche sera à faire une fois arrivé en France.
Cas Son retour en France n'est pas définitif: La personne doit demander, avant son départ pour la France, sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de la sécurité sociale du pays où elle réside à l'étranger, afin d’être couverte pour ses frais de santé pendant son séjour temporaire en France. Une assurance santé privée complémentaire est fortement conseillée auprès d'un assureur, renseignez-vous auprès des compagnies proposant une couverture à l'international.
Cas La personne débute une activité salariée en France: La démarche sera à faire une fois arrivé en France.
Cas La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France: La démarche sera à faire une fois arrivé en France.
Cas La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité: La démarche sera à faire une fois arrivé en France.
Concernant vos enfants: Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Cas Vous allez continuer vos études: Cas Votre retour en France est définitif: Cas Vous rentrez d’une mobilité institutionnelle (exemple : Erasmus +): - Si vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l’étranger, par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), vous allez réintégrer le régime français.
- Si vous n'êtes pas resté rattaché au système français lors de vos études à l'étranger dans un pays non européen, votre protection sociale a varié en fonction de votre pays d’accueil. 
- Certains pays ont signé une convention de sécurité sociale avec la France afin de permettre la prise en charge de vos soins soit par l’Assurance Maladie française, soit par le régime de sécurité sociale du pays où se déroulent vos études. Il s'agit des pays suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay. Si vous avez étudié dans l'un de ces pays, vous restez rattaché au régime français à votre retour. La démarche sera à faire quand vous serez de retour en France.
- Si vous revenez d'un autre pays , renseignez-vous auprès du Cleiss.
Cas Vous rentrez d’une mobilité étudiante qui s'est faite en dehors d'un programme officiel ou vous n’avez jamais été inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français, ni à la protection sociale française: La démarche sera à faire quand vous serez de retour en France.
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Connaître les démarches pour votre protection sociale en France

Cas Vous êtes salarié d’une entreprise située en France et vous rentrez d’un détachement effectué dans l’autre pays de l’EEE: En tant que salarié sous contrat français, vous êtes resté affilié au régime français pendant toute la durée de votre séjour dans l’autre pays, sous couvert de la production du certificat de détachement A1 européen. À votre retour, vous n’aurez aucune démarche à accomplir.
Cas Vous êtes salarié dans l’autre pays et votre employeur vous envoie en détachement en France: - Si vous fixez votre résidence en France , vous pouvez bénéficier du système de soins français en demandant à être inscrit à la CPAM. Vous devez demander le formulaire S1 « inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » (équivalent du formulaire E 106) à la caisse d'assurance maladie dont vous relevez. Vous devrez le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France. Comme vous conservez le statut d'assuré d'un régime de sécurité sociale du pays à partir duquel vous êtes détaché, vous continuerez de bénéficier également de votre assurance maladie pour tous les soins reçus dans ce pays.
- Si vous faites de courts séjours de détachement vers la France sans y résider , vous pouvez également bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux en France. Avant de quitter votre pays d’emploi, vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié dans l'autre pays. Avec cette carte, vous aurez un accès direct aux prestataires de soins établis en France, sans démarche préalable auprès de l'organisme français localement compétent. Vous bénéficierez également de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours de votre mission.
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Connaître les démarches pour votre protection sociale en France

Cas Son retour en France n'est pas définitif: Il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits une fois en France.
Cas La personne débute une activité salariée en France: La démarche est à faire une fois arrivé en France.
Cas La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France: La démarche est à faire une fois arrivé en France.
Cas La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité: La démarche est à faire une fois arrivé en France.
Concernant vos enfants: Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
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Commencer la démarche pour continuer à toucher votre retraite en France

Entamer la démarche pour continuer à toucher votre retraite en France:
Cas Votre pension de retraite est versée par une caisse française: Vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension. Vous devez informer ces organismes de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse. Vous pouvez les informer par courrier ou par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au + 33 9 71 10 39 60. Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez adresser à votre caisse de retraite un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Cas Votre pension de retraite est versée par une ou plusieurs caisses d’un pays de l'EEE ou de la Suisse: Le système de coordination de sécurité sociale qui a été mis en place entre les pays de l’EEE et avec la Suisse permet d’exporter sa retraite. « Exporter » signifie qui vous pouvez habiter dans n’importe quel pays de l’EEE ou en Suisse tout en continuant à toucher la pension de retraite de la caisse dont vous dépendez: Vous n’avez pas besoin de résider dans le pays où se situe la caisse qui verse la pension. 2 à 3 mois avant votre retour en France, vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension dans ce pays et les informer de votre départ vers la France. Chaque pays peut avoir des démarches différentes : vous devez contacter chaque organisme notamment pour leur fournir votre nouvelle adresse, ainsi que votre relevé d’identité bancaire (RIB) français si vous souhaitez que votre pension soit versée sur un compte bancaire en France et tout document permettant d’exporter vos droits.
Cas Votre pension de retraite est versée par une caisse de l’un des pays de l’EEE ou de la Suisse ET par la France: Chaque régime auprès duquel vous avez cotisé, en France et dans un autre État, vous verse une pension. Le système de coordination de sécurité sociale qui a été mis en place entre les pays de l’EEE et avec la Suisse, permet d’exporter sa retraite. « Exporter » signifie qui vous pouvez habiter dans n’importe quel pays de l’EEE ou en Suisse tout en continuant à toucher la pension de retraite de la caisse dont vous dépendez. Vous n’avez pas besoin de résider dans le pays où se situe la caisse qui verse la pension. 2 à 3 mois avant votre retour en France, vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension dans ce pays et les informer de votre départ vers la France.
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Commencer la démarche pour continuer à toucher votre retraite en France

Cas Votre pension de retraite est versée par une caisse française: Vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension. Vous devez informer ces organismes de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse . Vous pouvez les informer par courrier, par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au + 33 9 71 10 39 60. Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Cas Votre pension de retraite est versée par une caisse d’un pays étranger: Avant de rentrer en France, vous devez impérativement vous renseigner auprès de la caisse de retraite qui vous verse votre pension située à l’étranger si votre retraite étrangère est conditionnée à une obligation de résidence dans ce pays ou non. Ceci dépend de l’existence d’une convention bilatérale signée entre la France et cet autre pays, mais également des dispositions nationales en vigueur dans ce pays. La France a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays. La plupart des conventions permettent l’exportation des pensions de retraite vers la France. Cela signifie que vous pouvez habiter dans l’un des 2 pays, tout en gardant le bénéfice de la pension de retraite versée par le pays où vous ne résidez pas. Pays avec lesquels la France a signé un accord de sécurité sociale pouvant contenir des dispositions spécifiques sur les retraites : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay. Chaque convention peut gérer différemment les mesures portant sur les retraites. Dans tous les cas , il est conseillé de contacter le Cleiss afin de connaitre avec précision votre situation.
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Commencer la démarche pour continuer à toucher votre retraite en France

Cas Votre pension de retraite est versée par une caisse française ET par une caisse d’un pays étranger (hors EEE ou Suisse): Concernant votre pension de retraite française: Vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension. Vous devez informer ces organismes de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse. Vous pouvez les informer par courrier, par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au + 33 9 71 10 39 60. Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France. Concernant votre pension de retraite étrangère: Avant de rentrer en France, vous devez impérativement vous renseigner auprès de la caisse de retraite qui vous verse votre pension située à l’étranger si votre retraite étrangère est conditionnée à une obligation de résidence dans ce pays ou non. Ceci dépend de l’existence d’une convention bilatérale signée entre la France et cet autre pays, mais également des dispositions nationales en vigueur dans ce pays. La France a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays. La plupart des conventions permettent l’exportation des pensions de retraite vers la France. Cela signifie que vous pouvez habiter dans l’un des 2 pays, tout en gardant le bénéfice de la pension de retraite versée par le pays où vous ne résidez pas. Pays avec lesquels la France a signé un accord de sécurité sociale pouvant contenir des dispositions spécifiques sur les retraites : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay. Chaque convention peut gérer différemment les mesures portant sur les retraites. Dans tous les cas , il est conseillé de contacter le Cleiss afin de connaitre avec précision votre situation.
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Organiser la scolarité et le mode de garde de vos enfants

Organiser la scolarité et le mode de garde de vos enfants:
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Organiser la scolarité et le mode de garde de vos enfants
École maternelle et élémentaire

Vous devez inscrire votre enfant dès ses 3 ans. Cette inscription se fait à la mairie et ensuite à l'école. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité.
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Organiser la scolarité et le mode de garde de vos enfants
Collège et lycée

Votre enfant doit être scolarisé jusqu’à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité. Savoir comment faire si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger: Si votre enfant n'a pas obtenu l'ASSR durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.
Cas Votre enfant a moins de 16 ans: Il doit passer l'ASSR dans son établissement scolaire à son retour en France.
Cas Votre enfant a 16 ans ou plus: Cas Cas général: Il doit s'inscrire auprès d'un Greta pour passer l'ASR .
Cas Votre enfant est apprenti: Il doit passer l'ASR auprès d'un centre de formation des apprentis (CFA).
(À savoir: l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1 er permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans. L'ASR est obligatoire pour obtenir un 1 er permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans qui n'a pas obtenu l'ASSR de 2e niveau.)
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Organiser la scolarité et le mode de garde de vos enfants
Enseignement supérieur

Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur. Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup. Il sera peut-être nécessaire de faire reconnaitre le diplôme obtenu à l'étranger grâce à une attestation de comparabilité. S'ils ont un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
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Garde d'enfants

Pour faire garder vos enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires), plusieurs possibilités existent. Selon le mode de garde choisi et votre situation, vous pouvez obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Pour aller plus loin, vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.
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Santé

Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants. Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants et veillez à garder le carnet de santé qui vous a été délivré à l'étranger (ou en France avant votre départ).
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Si un événement familial est survenu, vous assurer que la transcription a été faite sur les registres d’état civil

Vous pouvez télécharger sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir. Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française. Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent selon le lieu de célébration de votre mariage. Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir. Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française. (Attention: Si le mariage a eu lieu en Afghanistan, en Algérie, en Corée du Nord, en Libye, au Maroc, à Monaco, au Niger, en Palestine, en République de Chypre Nord, au Sahara occidental, en Somalie, au Soudan, en Suisse, en Syrie, au Territoire du Golan, en Tunisie ou au Yémen, vous devez envoyer votre demande de transcription, uniquement par courrier postal , au Département Transcription du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.)
Cas Vous avez divorcé pendant votre séjour à l'étranger: Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître .
Cas Vous avez eu un enfant pendant votre séjour à l'étranger: Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître .
Cas Vous avez adopté un enfant pendant votre séjour à l'étranger: Vous devez adresser une demande de transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes. Vous devez indiquer les actes d'état civil qui doivent être mis à jour. Votre demande doit être accompagnée d'une copie de la décision en original ou en copie certifiée conforme. La décision doit être traduite en français. Cette traduction est faite par un traducteur agréé. Renseignez-vous auprès du consulat.
Cas Un membre de votre famille est décédé pendant votre séjour à l'étranger: Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître .
(À savoir: Si vous n'avez pas procédé à la transcription d'un évènement avant votre départ de l'étranger, vous pouvez le faire une fois rentré en France. La demande de transcription doit être adressée au consulat ou à l’ambassade de France du pays dans lequel l'évènement s'est produit , même si vous êtes déjà de retour en France.)
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Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, signaler votre départ

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat et demander à être radié du registre. Vous obtiendrez un certificat de radiation.
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Si vous revenez avec un chien ou un chat, faire les démarches nécessaires

Si vous souhaitez ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles.
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Si vous revenez avec un véhicule, connaître les règles pour passer la frontière

Vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays que vous quittez si vous devez faire des démarches concernant les plaques d'immatriculation du véhicule. Avant de revenir en France, vous devez également prendre connaissance des démarches à accomplir auprès des services de la douane, des impôts et éventuellement auprès de la Dreal. > Pour en savoir plus : Obligations concernant le véhicule venant de l'étranger:
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Une fois en France
Vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Si vous cherchez un emploi : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Une fois rentré en France, vous pouvez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Il faut une adresse en France. Plusieurs documents vous seront demandés, dont une déclaration de domicile en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger. > En savoir plus sur l'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
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Une fois en France
Si vous revenez avec un véhicule, le faire immatriculer dans un délai d'un mois

Si vous ramenez un véhicule (voiture, moto etc..) en France, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'un mois après votre retour.
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Une fois en France
Si vous avez un permis de conduire, vérifier si vous devez faire une démarche après votre retour

Cas Vous avez obtenu un permis de conduire au sein de l'EEE en échange de votre permis français pendant votre séjour: Votre permis étranger est valable en France tant qu'il n'est pas expiré et valable tant que vous ne commettez pas d'infraction routière en France. Mais dès qu'il arrive à expiration, ou si vous commettez une infraction routière en France, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire .
Cas Vous n'aviez pas de permis de conduire français quand vous avez quitté la France et vous avez obtenu un permis de conduire pendant votre séjour dans l'EEE: Vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
Cas Pendant votre séjour, vous avez obtenu un permis de conduire au sein d'un pays hors EEE en échange de votre permis français: Vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
Cas Vous n'aviez pas de permis de conduire français quand vous avez quitté la France et vous avez obtenu un permis de conduire pendant votre séjour dans un pays hors EEE: Vous devez ​​l'échanger contre un permis français ​​ pour pouvoir continuer à conduire.
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Une fois en France
Vous renseigner sur la création d'une entreprise en France

Vous renseigner sur la création d'une entreprise en France: En rentrant de votre séjour à l'étranger, vous pouvez créer votre entreprise et vous lancer à votre compte. Il existe une multitude de possibilités pour développer une activité en France. Il faudra vous interroger sur la réussite de votre projet, faire une étude de marché ou encore construire un business plan. Il faudra notamment choisir la forme juridique de votre entreprise : entrepreneur individuel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société notamment.