Préenseigne : règles d'installation
Cas général
Quels sont les formats et densités autorisés pour les préenseignes ?
Emplacement et dimensions

Les préenseignes numériques scellées au sol doivent être installées en respectant les règles d’implantations suivantes : 
- être placé à plus de 10 mètres d'une baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin lorsqu'il se trouve en avant du plan du mur contenant cette baie
- à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d’une limite séparative de propriété.
 (À noter: La préenseigne numérique doit respecter des règles d'extinction nocturne . Pour éviter les éblouissements, les préenseignes numériques doivent être équipés d'un système de gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante .)
 Référence : Code de l’environnement : article L581-19: Référence : Code de l’environnement : article R581-24-1: Référence : Code de l'environnement : article R581-34: Référence : Code de l’environnement : article R581-37: Référence : Code de l’environnement : article R581-38: Référence : Code de l’environnement : article R581-39: Référence : Code de l’environnement : article R581-40: Référence : Code de l’environnement : article R581-41: Référence : Code de l'environnement : article R581-42: Référence : Code de l'environnement : article R581-48:
Cas Mobilier urbain: Le mobilier urbain est une installation implantée sur une dépendance du domaine public à des fins de commodité pour les usagers (poubelles, bancs publics, abris des services de transport en commun, indications du nom des rues, etc.) Il existe 5 catégories de mobilier urbain : 
- Abris destinés au public (exemple : abrisbus)
- Kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial
- Colonnes porte-affiches (uniquement des annonces de spectacles ou de manifestations culturelles)
- Mâts porte-affiche
- Mobiliers destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistiques.
 Il est interdit d’apposer une préenseigne numérique sur du mobilier urbain dans une agglomération de moins de 10 000 habitants et dans les parcs naturels régionaux, dans l' aire d'adhésion des parcs nationaux et dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales . En fonction du nombre d'habitants dans une agglomération et de la nature du dispositif, la surface maximale autorisée diffère. 
Surface maximale d’une préenseigne non lumineuse ou éclairée par projection ou transparence sur mobilier urbain:
| Nature du mobilier urbain | Agglomération de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | Agglomération de plus de 10 000 habitants ou de moins de 10 000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | Emprise des aéroports dont le flux annuel de voyageurs est supérieur à 3 millions | 
| - | - | - | - | 
| Abris destinés au public | 2 m2 unitaire et 2 m2 + 2 m2 par tranche entière de 4,5 m2 de surface abritée au sol | 
| Kiosques | 2 m2 unitaire 6 m2 total | 
| Colonne porte-affiches | Pas de surface maximale à respecter | 
| Mâts porte-affiches | 2 m2 recto, 2 m2 verso | 
| Mobilier destiné à recevoir des informations non publicitaires | Interdit si la surface unitaire de la préenseigne est supérieure à 2 m2 et si le mobilier urbain s’élève à plus de 3 m au-dessus du sol. Dans les autres cas, la surface totale des préenseignes ne doit pas dépasser celle des informations non publicitaires. | 10,5 m2 | 50 m2 | 
 
Surface maximale d’une préenseigne numérique sur mobilier urbain: