AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Vous débutez ou reprenez une activité
Que se passe-t-il en cas d'absence ou de retard de déclaration ?

Si vous oubliez de déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes avant l'échéance, une pénalité de 60,1 € s'applique sur chaque déclaration manquante. En plus de la pénalité, il y aura des majorations sur vos cotisations sociales :
- Si vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, une majoration de 5 % s'applique à chaque déclaration manquante de l'année civile
- Si vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les 3 mois, une majoration de 15 % s'applique à chaque déclaration manquante de l'année civile.
Le calcul de vos cotisations sociales se fait sur une base forfaitaire qui diffère selon votre activité :
Base de calcul forfaitaire par déclaration manquante:
| Déclarations manquantes | Ventes | Prestations de services | 
| - | - | - | 
| Déclaration mensuelle | 7 791,67 € | 3 125 € | 
| Déclaration trimestrielle | 23 375 € | 10 313 € | 
Exemple: Si vous êtes commerçant et que vous n'avez pas effectué 2 déclarations mensuelles au cours de l'année précédente, le montant de vos cotisations sera le suivant : (2 x 7 791,67 € ) + [2 x ( 7 791,67 € ) x 5 % )] =. Vous devez aussi payer la pénalité de 60,1 € pour chaque déclaration en retard : 2 x 60,1 € = 120. Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes. Vous avez encore la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaires et régulariser votre situation. Dans ce cas, le montant de la pénalité est porté à 3 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Vous êtes en cours d'activité
Quand faut-il déclarer votre chiffre d'affaires ?

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande). L'option pour déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les 3 mois doit être prise dans le mois qui suit le début de votre activité. Cette option vaut pour l'année civile et est tacitement reconduite l'année suivant. Si vous ne souhaitez pas conserver cette option, vous devez transmettre votre demande avant le 31 octobre de l'année précédant celle pour laquelle vous souhaitez repasser à une déclaration mensuelle. Exemple: Pour modifier la périodicité en 2027, la demande devait obligatoirement être effectuée avant le 31 octobre 2026. Les déclarations doivent être faites avant la fin du mois suivant le mois ou le trimestre pour sur lequel porte la déclaration en fonction de l'option que vous avez choisie. Exemple: Vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois, vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaire du mois de juin au plus tard le 31 juillet. Vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois, vous devez faire votre déclaration aux échéances suivantes :
- Pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril
- Pour le CA réalisé entre avril et juin, avant le 31 juillet
- Pour le CA réalise entre juillet et septembre, avant le 31 octobre
- Pour le CA réalisé entre octobre et décembre, avant le 31 janvier
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)

Les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France donnent lieu au paiement de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) . Cette taxe est versée une seule fois lors des travaux de construction ou d'aménagement. Elle ne doit pas être confondue avec la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France versée chaque année.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les travaux concernés par la taxe sur la création de bureaux ?
- Qui doit payer la taxe sur la création de bureaux ?
- Quand la taxe sur la création de bureaux est-elle due ?
- Quelles sont les zones tarifaires pour la taxe sur la création de bureaux ?
- Quel est le montant de la taxe sur la création de bureaux ?
- Déclaration et paiement
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
Quels sont les travaux concernés par la taxe sur la création de bureaux ?
Travaux taxables

La taxe est perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction ou de l' agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage. Les locaux taxables doivent être situés dans les 8 départements d'Île-de-France : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78). Les opérations suivantes sont également assimilées à la construction de locaux :
- Affectation à usage de bureaux de locaux précédemment affectés à un autre usage
- Affectation à usage de locaux commerciaux de locaux précédemment affectés à un usage autre que de bureaux ou de locaux commerciaux
- Affectation à usage de locaux de stockage de locaux précédemment affectés à un usage autre que de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux de stockage
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
Quels sont les travaux concernés par la taxe sur la création de bureaux ?
Exonérations

Toutefois, certains bureaux ou locaux ne sont pas soumis à la taxe. Il s'agit des locaux suivants :
- Bureaux des professions libérales, des officiers ministériels tels que les notaires et les commissaires de justice (anciennement huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires) ou d'associations de loi 1901
- Bureaux de moins de 1 000 m2 dépendant d'un établissement industriel
- Bureaux faisant partie d'un local principal d'habitation
- Locaux affectés au service public, et appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics ni industriels ni commerciaux
- Locaux des associations reconnues d'utilité publique
- Aires de stationnement et les espaces de circulation correspondants
- Locaux destinés à la recherche ou à caractère social ou sanitaire
- Locaux hébergeant des serveurs informatiques
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
Qui doit payer la taxe sur la création de bureaux ?

La taxe est due par le propriétaire des locaux ou par le titulaire d'un droit réel ( usufruit, par exemple) portant sur ces locaux. Néanmoins, si le nom du propriétaire des locaux n'est pas mentionné dans la déclaration pour le calcul de la taxe (ou si elle n'a pas été déposée), la taxe peut être réglée par le maître de l'ouvrage ou le responsable des travaux. Ce dernier pourra alors en demander le remboursement au propriétaire. En cas de cession des locaux avant la date d'exigibilité de la taxe (soit avant le 31 décembre de la 3 e année), l'ancien propriétaire peut en demander le remboursement au nouveau propriétaire. (Attention: cette taxe n'est due qu'une seule fois . Elle ne doit pas être confondue avec la taxe sur les bureaux , qui doit être versée chaque année.)
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
Quand la taxe sur la création de bureaux est-elle due ?

La taxe est due par le propriétaire des locaux à partir de l'un des moments suivants :
- Délivrance du permis de construire
- En l'absence d'autorisation préalable, début des travaux ou changement d'usage des locaux
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
Quelles sont les zones tarifaires pour la taxe sur la création de bureaux ?

La région d'Île-de-France est découpée en 4 catégories (ou circonscriptions).
Cas Paris (75): Paris relève de la 1 ère catégorie .
Cas Hauts-de Seine (92): - En principe les communes sont classées en 1 ère catégorie.
- Les communes qui pouvaient bénéficier en 2021 à la fois de la DSU (dotation de solidarité urbaine) et du FSRIF (fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France) sont classées dans la 2 e catégorie . Il s'agit de Bagneux, Châtenay-Malabry, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Malakoff et Villeneuve-la-Garenne
Cas Seine-Saint-Denis (93): Les communes sont classées dans la 2 e catégorie .
Cas Val-de-Marne (94): Les communes sont classées dans la 2 e catégorie .
Cas Seine et Marne (77): Les communes faisant partie de l'unité urbaine de Paris sont classées dans la 3 e catégorie . Les autres communes sont classées dans la 4 e catégorie .
Cas Yvelines (78): Les communes faisant partie de l'unité urbaine de Paris sont classées dans la 3 e catégorie . Les autres communes sont classées dans la 4 e catégorie .
Cas Essonne (91): Les communes de la Métropole du Grand Paris sont classées dans la 2 e catégorie . Les communes faisant parie de l'unité urbaine de Paris sont classées dans la 3 e catégorie . Les autres communes sont classées dans la 4 e catégorie .
Cas Val d'Oise (95): Argenteuil (commune de la Métropole du Grand Paris ) est classé dans la 2 e catégorie . Les communes faisant partie de l'unité urbaine de Paris sont classées dans la 3 e catégorie . Les autres communes sont classées dans la 4 e catégorie .
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
Quel est le montant de la taxe sur la création de bureaux ?
Tarifs de la taxe

Le montant de la taxe est fixé (au mètre carré) en fonction de 2 critères :
- Nature des locaux : bureaux, locaux commerciaux ou entrepôts de stockage
- Catégorie dans laquelle les locaux sont situés (sauf pour les locaux de stockage dont le tarif est unique)
(À noter: Les espaces à caractère social ou sanitaire mis à la disposition du personnel ne sont pas pris en considération pour établir l'assiette de la taxe.)

Cas Cas général: Tarifs 2026 en euros par m2 de construction:
| Types de locaux | 1 e circonscription | 2 e circonscription | 3 e circonscription | 4 e circonscription | 
| - | - | - | - | - | 
| Bureaux | 469,99 € | 105,78 € | 58,79 € | 0 € | 
| Locaux commerciaux | 151,62 € | 94,04 € | 37,65 € | 0 € | 
| Entrepôts de stockage | 16,49 € | 16,49 € | 16,49 € | 16,49 € |
Cas En cas de changement de catégorie: Lorsqu'une commune de catégorie 1 perd son éligibilité à la DSU ou au FSRIF , elle bénéficie de tarifs dérogatoires au titre de l'année suivant cette perte d'éligibilité et pendant les 2 années suivantes. 
Tarifs 2026 en euro par m2 de locaux faisant l'objet de dérogations tarifaires:
| Type de local | Locaux situés dans une commune ayant perdu l'éligibilité en 2023 | Locaux situés dans une commune ayant perdu l'éligibilité en 2024 | Locaux situés dans une commune ayant perdu l'éligibilité en 2025 | 
| - | - | - | - | 
| Locaux de bureaux | 378,94 € | 287,89 € | 196,83 € | 
| Locaux de commerce | 137,23 € | 122,83 € | 108,44 € | 
| Locaux de stockage | 16,49 € | 16,49 € | 16,49 € |
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
Quel est le montant de la taxe sur la création de bureaux ?
Plafonnement de la taxe

Le montant de la taxe ne peut pas dépasser 30 % du coût d'acquisition et d'aménagement de la surface de construction, c'est-à-dire l'ensemble des coûts suivants :
- Coût d'acquisition du terrain
- Coût d'aménagement du terrain permettant le passage d'un terrain brut à un terrain constructible
- Coût de démolition totale ou partielle de l'immeuble bâti
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
Déclaration et paiement

Cas En cas de demande de permis de construire: La déclaration pour le calcul de la taxe (cerfa n°14600) doit être jointe à la demande de permis de construire avant la réalisation des travaux et transmise à la mairie.
Cas Autre situation: Pour les constructions ne donnant pas lieu à permis de construire, la déclaration pour le calcul de la taxe (cerfa n°14600) doit être directement adressée en 2 exemplaires à la direction départementale du territoire (DDT) ou à l' unité territoriale du département .
Dans le mois qui suit l'achèvement des travaux, une déclaration supplémentaire (cerfa n°46-0390) doit être également adressée en 3 exemplaires par le maître d'ouvrage à la mairie. L'avis de mise en recouvrement est émis avant le 31 décembre de la 3 e année qui suit la délivrance du permis de construire, le dépôt de la déclaration préalable, ou sinon le début des travaux. (À noter: Si la surface de construction initialement déclarée n'a pas été entièrement construite, la taxe peut être réduite à la demande du redevable.)
Étudiant en situation de handicap

Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l' enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet. Les règles diffèrent selon que vous étudiez en France ou que vous êtes en mobilité à l'étranger.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement ?
- Les transports d'un étudiant en situation de handicap peuvent-ils être financés ?
- Quelles sont les solutions de logement pour un étudiant en situation de handicap ?
- Quelles sont les solutions de restauration pour un étudiant en situation de handicap ?
- De quelles aides financières un étudiant en situation de handicap peut-il bénéficier ?
- Stage en entreprise pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?
- Alternance pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?
- Quelles solutions un étudiant en situation de handicap a t-il pour assurer le suivi de sa santé ?
- En quoi consiste l'accompagnement d'un étudiant en situation de handicap par un assistant d'éducation ?
- Comment un étudiant en situation de handicap peut-il suivre les enseignements à distance ?
- Quelles solutions une personne en situation de handicap a t-elle pour aller étudier à l'étranger ?
- De quelles aides financières un étudiant en situation de handicap peut-il bénéficier à l'étranger ?
- Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement à l'étranger ?
- Par téléphone
- Par messagerie
- Par courrier
- Par télécopie
Étudiant en situation de handicap
En France
Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement ?

Cas Au lycée: Si vous suivez une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du projet personnalisé de scolarisation (PPS) . Vous êtes accompagné toute l'année par un enseignant référent . Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.
Cas À l'université: Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer. Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome. Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques). (À noter: Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.)
 Renseignez-vous directement auprès du référent handicap de votre établissement.
Étudiant en situation de handicap
En France
Les transports d'un étudiant en situation de handicap peuvent-ils être financés ?

Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement). Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez les services du département où vous résidez. Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge. Vous devez en faire la demande à la MDPH avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.
Étudiant en situation de handicap
En France
Quelles sont les solutions de logement pour un étudiant en situation de handicap ?

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :
Étudiant en situation de handicap
En France
Quelles sont les solutions de restauration pour un étudiant en situation de handicap ?

Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous. (À savoir: En fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.)
Étudiant en situation de handicap
En France
De quelles aides financières un étudiant en situation de handicap peut-il bénéficier ?

Cas Vous avez moins de 20 ans: Cas Vous êtes à la charge de vos parents: Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) . Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) . Ces 2 aides peuvent être cumulées .
Cas Vous n'êtes plus à la charge de vos parents: Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales , vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) . Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) . Ces 2 aides peuvent être cumulées .
Cas Vous avez 20 ans ou plus: Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) . Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) . Ces 2 aides peuvent être cumulées .
(À savoir: La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.)
Étudiant en situation de handicap
En France
Stage en entreprise pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?
Recherche de stage

Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage. Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.
Étudiant en situation de handicap
En France
Stage en entreprise pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?
Déroulement du stage

Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH). (À savoir: Si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) , vous êtes reconnu d'office comme travailleur handicapé (RQTH) pendant votre stage.)
Étudiant en situation de handicap
En France
Alternance pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?
Recherche d'alternance

Si vous faites une formation en alternance pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Le référent handicap doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.
Étudiant en situation de handicap
En France
Alternance pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?
Déroulement de l'alternance

Pendant votre alternance, vous pouvez bénéficier de différentes aides et aménagements.
Étudiant en situation de handicap
En France
Quelles solutions un étudiant en situation de handicap a t-il pour assurer le suivi de sa santé ?

Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE). Ce service assure les missions suivantes :
- Bilans de prévention gratuits
- Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple).
Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen. Le SSE peut délivrer des certificats de mesures d'aménagements d'études ou d'examens aux étudiants en situation de handicap. Des aides psychologiques peuvent aussi vous être apportées.
Étudiant en situation de handicap
En France
En quoi consiste l'accompagnement d'un étudiant en situation de handicap par un assistant d'éducation ?

Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration. Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.
Étudiant en situation de handicap
En France
Comment un étudiant en situation de handicap peut-il suivre les enseignements à distance ?

Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un enseignement à distance. Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique. Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université. (À noter: Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un campus connecté . Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.)
Étudiant en situation de handicap
À l'étranger
Quelles solutions une personne en situation de handicap a t-elle pour aller étudier à l'étranger ?
Programme Erasmus +

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d'effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l'étranger doit s'inscrire dans votre programme d'études et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme. Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1 re année d'études supérieures pour une mobilité de stage. Vous pouvez partir dès la 2 e année d'études supérieures pour une mobilité d'études. Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
Étudiant en situation de handicap
À l'étranger
Quelles solutions une personne en situation de handicap a t-elle pour aller étudier à l'étranger ?
Autre programme d'échanges

Vous pouvez aller étudier à l'étranger via un programme d'échanges différent d'Erasmus +. Pour vous renseigner sur les programmes d'échanges avec des universités étrangères, contactez le service des relations internationales de votre établissement. Les programmes d'échanges sont souvent organisés par territoire. C'est notamment le cas du bureau de coopération interuniversitaire (BCI) qui organise les mobilités au Québec ou du Trans-Atlantic Science Student Exchange Program (TASSEP) pour l’Amérique du Nord.