Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
Appli

Vous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, en utilisant l'application Simplimmat.gouv. La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un cerfa papier). Vous pouvez également demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette même application. (Attention: L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2. Il s’agit des voitures particulières, tricycles et quadricycles, cyclomoteurs à 2 ou 3 roues ainsi que des motocyclettes.)
Une vidéo vous explique le fonctionnement de cette application : Vidéo Simplimmat : déclarer une cession d'un véhicule: Vous vendez ou achetez un véhicule d'occasion ? Bienvenue sur l'application Simplimmat. Créez chacun votre compte Simplimmat sur votre smartphone en cliquant sur le bouton « découvrir », puis saisissez votre numéro de téléphone : Un sms avec un code de confirmation s'affiche pour valider votre numéro. Identifiez-vous maintenant avec le service France Connect en saisissant l'identifiant et le mot de passe de l'identité numérique que vous utilisez sur l'un de vos comptes numériques comme par exemple impots.gouv.fr ou votre compte assurance-maladie AMELI. Enregistrer ensuite le code personnel qui vous servira à protéger votre accès à l'application. Le jour de la vente, la première étape consiste pour le vendeur du véhicule, à cliquer sur « vendre ou donner mon véhicule ». Le vendeur saisit les données relatives à celui-ci. L’étape suivante consiste, pour le vendeur, à transmettre le dossier de son véhicule à l'acheteur. Il vérifie les informations du dossier et saisit le numéro de téléphone de l'acheteur afin de le lui transmettre. Un SMS est envoyé à l'acheteur pour l'inviter à valider l'achat du véhicule dans l'application. Il suffit pour cela à l'acheteur, avec Simplimmat, de scanner le QR code qui s'affiche sur le téléphone du vendeur. Il reste à valider le dossier de vente avec l'acheteur. Le dossier s'affiche et chacun vérifie toutes les informations avant de signer la déclaration de cession sur son écran. Le document officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre dans l'application. Si vous possédez un iPhone, il s'affichera à l'écran automatiquement. Si vous possédez un téléphone Android, vous le retrouverez dans le dossier « téléchargement » de votre appareil. Une fois la cession signée et enregistrée par l'application Simplimmat, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise. Il sélectionne le bouton « demander ma carte grise ». Il ne reste plus à l'acheteur qu'à payer les taxes à l'immatriculation pour finaliser sa demande d'édition d'une carte grise à son nom. Une fois le paiement effectué, la demande d'impression est transmise. Un certificat provisoire d'immatriculation est disponible au téléchargement en attendant de recevoir la carte grise définitive dans les 3 ou 4 jours suivants. Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ». L'acheteur pourra également y retrouver son titre provisoire de circulation. Ce dernier étant valable un mois. Simplifiez-vous la vie utilisez Simplimmat. Le vendeur doit vous fournir le document suivant :
- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé . 
- Si la voiture particulière (VP) , la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.