Préenseigne : règles d'installation
Cas général
Quels sont les formats et densités autorisés pour les préenseignes ?
Emplacement et dimensions

| Agglomération de plus de 10 000 habitants ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants appartenant à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | 8 m 2 | 6 m au dessus du niveau du sol | 
| Emprise des aéroports dont le flux annuel de passagers est inférieur ou égal à 3 millions de personnes et des gares ferroviaires et routières hors agglomération | 
| Emprise des aéroports dont le flux annuel est supérieur à 3 millions de personnes | 50 m 2 | 10 m au dessus du niveau du sol avec possibilité de dérogation pour les dispositifs muraux | 
| Emprise des équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places et situés dans ou en dehors d’une agglomération | 
 La publicité numérique est interdite lorsqu'elle est apposée sur un véhicule terrestre . Elle est également interdite lorsqu'elle est apposée sur du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux, colonnes porte-affiches...) dans une agglomération de moins de 10 000 habitants et dans les parcs naturels régionaux, dans l' aire d'adhésion des parcs nationaux et dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales . Par ailleurs, la préenseigne numérique doit respecter les règles suivantes : 
- La préenseigne ne doit pas dépasser les limites du mur qui la supporte.
- La préenseigne doit être parallèle au mur qui la supporte.
- La préenseigne ne doit pas être apposée sur une clôture, sauf si elle est installée sur l’emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places.
- La préenseigne ne doit pas être apposée sur un garde corps de balcon ou balconnet.
- La préenseigne ne doit pas recouvrir tout ou partie d'une baie, sauf si elle est installée sur l’emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places.
- La préenseigne doit respecter des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils en termes de luminance moyenne à ne pas dépasser. Cet arrêté est en cours d'élaboration.
 De plus, une préenseigne numérique située sur une toiture ou un toit-terrasse doit obligatoirement être réalisée au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support. La hauteur de ces panneaux est au maximum de 0,50 m . Dans ce cas, la préenseigne ne doit pas dépasser la hauteur suivante : 
- 1/6 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 2 m lorsque cette hauteur est inférieure ou égale à 20 m
- 1/10 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 6 m lorsque cette hauteur est supérieure à 20 m.
 Les préenseignes numériques scellées au sol sont interdites les endroits suivants : 
- dans les espaces boisés classés dans les PLU
- dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment au point de vue esthétique ou écologique, et figurant sur un plan local d'urbanisme
- agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
- dans les autres agglomérations, si les affiches disposées sur les dispositifs sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération
- sur l' emprise des aéroports et des gares ainsi que des équipements sportifs lorsque les affiches disposées sur les dispositifs : 
- ne sont visibles que d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express ;
- ne sont visibles que d'une déviation ou voie publique située hors agglomération et hors de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières ainsi que des équipements sportifs concernés.