Détachement à la demande du fonctionnaire
FPH
Détachement dans un corps ou un cadre d’emplois de la fonction publique
Comment se passe la fin du détachement de longue durée ?

À la fin de votre détachement de longue durée, vous pouvez demander à être :
- Intégré dans votre corps ou cadre d'emplois de détachement (quelle que soit la durée de votre détachement)
- Ou renouvelé dans votre détachement
- Ou réintégré dans votre corps d'origine.
Délai pour faire la demande de renouvellement du détachement ou de réintégration dans le corps d’origine: Vous devez demander le renouvellement de votre détachement ou votre réintégration à votre administration d'origine au moins 3 mois avant la date de fin de la période de détachement en cours. Votre administration d'accueil vous informe, ainsi que votre administration d’origine, au moins 2 mois avant la date de fin de la période de détachement en cours, de sa décision de renouveler ou non votre détachement. Si vous avez demandé le renouvellement de votre détachement dans le délai imparti et si votre administration d’accueil n'a pas fait connaître, dans le délai qui lui est imparti, sa décision de refuser le renouvellement de votre détachement, vous continuez d’être rémunéré par votre administration d’accueil jusqu'à votre réintégration à la 1 re vacance d’emploi dans votre corps d'origine. Réintégration en fin de détachement: À la fin de votre détachement, vous êtes réaffecté dans votre emploi d'origine ou dans un autre emploi de son grade. Si vous refusez l'emploi proposé, vous êtes placé d'office en disponibilité. Vous êtes alors nommé sur un emploi de votre grade lorsqu’un emploi devient vacant ou créé. Votre administration d’accueil, votre administration d’origine ou vous-même pouvez demander à mettre fin à votre détachement avant la date prévue. Votre administration d’accueil et vous-même devez en faire la demande au moins 3 mois avant la date souhaitée de fin anticipée du détachement. Ce délai de 3 mois ne s’applique pas à votre administration d’accueil en cas de faute commise dans l'exercice de vos fonctions. Lorsqu’il est mis fin à votre détachement de manière anticipée par votre administration d’accueil, vous continuez d’être rémunéré par votre administration d’accueil jusqu'à la date de fin initialement prévue de votre détachement si vous ne pouvez pas être réintégré dans votre corps d’origine faute d’emploi vacant. Si vous demandez la fin anticipée de votre détachement et si votre établissement d'origine ne peut pas vous réintégrer immédiatement, vous êtes mis en disponibilité jusqu'à ce qu'un emploi correspondant à votre grade devienne vacant. En cas d’absence d’emploi vacant correspondant à votre grade: À la fin d'un détachement de longue durée, si votre établissement d'origine ne peut pas vous réintégrer faute d'emploi vacant, vous êtes placé en disponibilité. Votre chef d'établissement en avise immédiatement l’ ARS. Pendant, votre disponibilité d'office, vous êtes considéré comme involontairement privé d'emploi et avez droit à l' allocation de retour à l'emploi. L’ARS vous propose, dans un délai d'un an, 3 emplois vacants, correspondant à votre grade. Ces emplois doivent être situés dans le périmètre suivant :
- Le département où se trouve le siège de votre établissement d'origine si vous êtes fonctionnaire de catégorie C
- La région où se trouve le siège de votre établissement d'origine si vous êtes fonctionnaire de catégorie A ou B. Toutefois, si vous êtes personnel de direction, ingénieur, directeur des soins ou psychologue, les propositions d'emplois sont faites dans l'ensemble des établissements hospitaliers.
Prise en compte de la carrière dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil: Lors de votre réintégration dans votre corps d'origine, il est tenu compte du grade et de l'échelon que vous avez atteints dans votre corps ou cadre d'emplois de détachement s'ils vous sont plus favorables. Il est également tenu compte du grade et de l'échelon auxquels vous pouvez prétendre, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de votre inscription sur un tableau d'avancement au choix, s’ils vous sont plus favorables.