Enseigne : règles d'installation
Enseigne temporaire
Quels sont les formats et densités autorisés pour l’enseigne temporaire ?

Même temporaire, l'enseigne doit être conservée en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement par l’entreprise exerçant l'activité qu'elle signale. Les enseignes temporaires peuvent être installées 3 semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées au plus tard une semaine après la fin de la manifestation ou de l'opération. (À noter: Les règles d’implantations et de dimensions sont différentes selon le type d’enseigne.)

Cas Enseigne située sur une façade: Cas Enseigne parallèle au mur: L'enseigne accrochée à plat sur un mur ou parallèlement à un mur est dite « en applique » ou « en bandeau ». Elle doit respecter les conditions suivantes : 
- Elle ne doit pas dépasser les limites du mur et celles de la gouttière.
- Elle doit respecter une saillie maximum de 25 cm.
Cas Enseigne perpendiculaire au mur: L'enseigne accrochée perpendiculairement au mur est dite « en drapeau ». Elle doit respecter les conditions suivantes : 
- Elle ne doit pas dépasser la hauteur du mur.
- Elle ne doit pas être constituée par rapport au mur d'une saillie supérieure à 1/10 e de la distance entre les deux alignements de la rue dans la limite de 2 m .
Cas Enseigne placée sur une toiture: La surface cumulée des enseignes sur la toiture d'un même établissement ne peut pas être supérieure à 60 m 2 , à l'exception des établissements suivants : 
- Établissements de spectacles cinématographiques
- Établissements de spectacles vivants
- Établissements d'enseignement et d'exposition des arts plastiques.
Cas Enseigne scellée au sol ou installée directement au sol, de plus de 1 m: Une entreprise ne peut installer au sol qu' une seule enseigne le long de chacune des rues qui bordent le bâtiment où l'activité est exercée. L'enseigne doit être placée à au moins 10 m des baies voisines . L'enseigne peut être installée sur des panneaux de toutes formes reposant sur un ou plusieurs pieds, des drapeaux en tissu ou en matériaux rigides, des totems, des kakemonos, des mâts, ainsi qu’objets variés tels que des piscines, voitures, ballons, etc. L’enseigne ne doit pas être implantée à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au dessus du niveau du sol d’une limite séparative de propriété. De plus, deux enseignes peuvent être accolées dos à dos si elles signalent des activités s’exerçant sur des fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions. La surface maximale de l'enseigne est limitée à 10,5 m lorsqu'elle est installée pour plus de 3 mois et qu'elle signale des travaux publics, une opération immobilière ou la location/vente d'un fonds de commerce. (À noter: La surface maximale de 10,5 m 2 s'applique uniquement aux enseignes mises en place à partir du 2 novembre 2023 . Les enseignes installées avant cette date devront être mises en conformité pour respecter cette nouvelle dimension avant le 2 novembre 2027.)
(À noter: Pour calculer la surface des enseignes, il faut prendre en compte la surface du panneau tout entier , c'est-à-dire encadrement compris. En revanche, lorsque l'enseigne est apposée sur du mobilier urbain , c'est uniquement la surface de l'affiche ou de l'écran qui doit être prise en compte.)
Référence : Code de la route : R418-4: Référence : Code de l’environnement : article R581-24-1: Référence : Code de l’environnement : article R581-69: Référence : Code de l’environnement : article R581-70: Référence : Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes : article 3: