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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Remettre le permis de conduire

Vous devez remettre votre permis de conduire le jour du jugement, ou par la suite, auprès des forces de l'ordre, selon la procédure judiciaire ( procès devant le tribunal correctionnel, composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ). La décision d'annulation judiciaire du permis indique les voies et délais de recours. Le fait de refuser de remettre son permis est puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende .
Savoir quelles infractions peuvent entraîner l'annulation judiciaire du permis de conduire: Les principales infractions pouvant entraîner l'annulation du permis de conduire sont les suivantes :
- Conduite sous l'emprise de l'alcool ou en état d'ivresse manifeste
- Conduite après usage de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux vérifications de l'état d'alcoolémie ou de la prise de stupéfiants
- Refus d'obtempérer
- Violation de l'interdiction de conduire uniquement un véhicule équipé d'un EAD
- Refus de remettre son permis après une suspension ou une annulation
- Conduite sans assurance auto
- Dépassement de 50 kilomètres à l'heure ou plus la vitesse maximale autorisée
- Homicide involontaire et blessures involontaires.
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Respecter l'interdiction de conduire

L'annulation judiciaire entraîne l'interdiction de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Le fait de conduire alors que votre permis est annulé est puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Confiscation obligatoire du véhicule . Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière .
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière. (À savoir: Si la décision du juge ne s'applique pas aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur, vous pouvez demander un permis de conduire avec la seule catégorie AM (brevet de sécurité routière) . La demande se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS .)
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Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Passer un test psychotechnique

Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer un examen psychotechnique. Pour passer cet examen, vous devez attendre la fin de la période d'interdiction de conduire. Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques. Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Cas Cas général: 
Cas À Paris: 
(À noter: vérifiez dans la lettre de notification de l'annulation du permis si vous devez faire d'autres examens médicaux.)
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Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Passer un contrôle médical

Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer une visite médicale, appelée contrôle médical. Pour passer ce contrôle médical, vous devez attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
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Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Passer un contrôle médical
Passer le contrôle médical

Le contrôle médical porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de notification de l'annulation du permis. Des examens complémentaires et l'avis de professionnels de santé qualifiés peuvent être demandés. Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez convoqué devant la commission médicale départementale. Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Passer un contrôle médical
Conserver le résultat du contrôle médical

La démarche varie selon que l'avis est favorable ou défavorable :
Cas L'avis est favorable: L'avis médical vous est remis. L'avis médical a une validité de 2 ans . Ce document est à joindre à votre demande d'inscription à l'examen du permis de conduire.
Cas L'avis est défavorable: Une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée . La lettre précise les voies et délais de recours. Savoir comment contester la décision d'inaptitude à suite du contrôle médical: La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours. Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif . Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel. La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif . Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer. 
Cas Cas général: 
Cas À Paris:
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Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
S'inscrire à l'examen du permis sur le site de France Titres - ANTS

Avant de vous présenter aux épreuves du permis, vous devez vous inscrire à l'examen. Pour vous inscrire à l’examen, vous devez attendre la fin de la période d'interdiction de conduire. L'inscription à l'examen du permis se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS. Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- 1 photo signature numérique
- Avis médical remis à la fin du contrôle médical.
Une fois que votre demande est examinée, vous recevez par mail une attestation d'inscription (ou fiche retour au permis). L'attestation précise notamment :
- Les catégories de permis et les épreuves que vous devez repasser
- Jusqu'à quelle date vous avez l'interdiction de conduire.
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Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Repasser le permis de conduire

Une fois inscrit à l'examen, vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis. Pour repasser le permis, vous devez attendre la fin de la période d'interdiction de conduire. Compte tenu que vous aviez le permis depuis moins de 3 ans à la date de son annulation, vous devez repasser le code et la conduite. Si vous aviez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie. La date retenue pour calculer le délai d'ancienneté de 3 ans du permis est la date d'obtention de la 1 re catégorie. (À savoir: En cas de réussite, vous obtenez un permis probatoire . Vous obtenez la catégorie de permis que vous aviez avant votre invalidation, ou la catégorie équivalente si les règles ont changé entre temps.)
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Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
Demander le permis de conduire à la fin de la période d'interdiction

Si vous avez réussi les examens, vous pouvez demander votre permis. Toutefois, vous devez attendre la fin de la durée d'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis (durée fixée par le juge). Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre permis ou si c'est à vous de le demander. Si c'est à vous de le demander, la démarche se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS. Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique
- Jugement (annulation judiciaire)
- Avis médical remis à la fin du contrôle médical.
Savoir quel permis moto vous obtenez si vous aviez le permis A avant l’annulation du permis: Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans à la date de l’annulation de votre permis, vous ne retrouvez pas directement la catégorie A du permis. Vous obtenez d’abord le permis A2 et vous devrez par la suite suivre une formation pour obtenir le permis A.
Fin de contrat : documents à remettre au salarié

À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un certificat de travail , un solde de tout compte , une attestation France travail et un état récapitulatif de l’épargne salariale si le dispositif existe dans l’entreprise. À quel moment l'employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les documents que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat de travail ?
- L'employeur doit-il envoyer les documents de fin de contrat au salarié ?
- Quand l'employeur doit-il remettre les documents de fin de contrat au salarié ?
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Quels sont les documents que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat de travail ?

L'employeur doit remettre au salarié, quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail, les documents suivants :
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Attestation France travail
- État récapitulatif de l’épargne salariale, si l’entreprise propose un PEE, PEI ou un Perco .
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
L'employeur doit-il envoyer les documents de fin de contrat au salarié ?

Non. L'employeur n'a pas l'obligation d'envoyer les documents de fin de contrat au salarié. Les documents de fin de contrat sont des documents quérables, c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Quand l'employeur doit-il remettre les documents de fin de contrat au salarié ?

L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat dés la fin du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis même si le préavis n'est pas réalisé. (À savoir: Lorsque le préavis n'est pas réalisé, l'employeur peut donner les documents de fin de contrat dès le départ effectif du salarié de l'entreprise.)
Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ?

Le salarié peut prendre des congés payés directement après son arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle ou professionnelle. Oui, le salarié peut prendre des congés payés directement à la suite d'une période de maladie d’origine non professionnelle ou professionnelle. Le salarié n’a pas à reprendre son activité professionnelle une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congés. Cependant, il doit respecter les dates de départ en congé fixées par son employeur avant son arrêt de travail. (Rappel: Si l’arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de son départ en congés payés, le salarié peut alors prendre directement ses congés.)
Quel dépistage pour quelle maladie ?

Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Sida (VIH)
- Cancer du sein
- Cancer colorectal
- Cancer du col de l'utérus
- Hépatite B
- Hépatite C
- Infections sexuellement transmissibles (IST)
- Syphilis
- Intoxication par le plomb (saturnisme)
- Ostéoporose
- Maladies rares et surdité chez le nouveau-né
- Par téléphone
- Par courriel
- Par messagerie
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Sida (VIH)

Le test de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) permet de déceler la présence du virus. Un dépistage précoce par rapport à la date de contamination permet de bénéficier rapidement d'un traitement efficace, ce qui améliore le pronostic à long terme. Le traitement est donc d'autant plus efficace qu'il est commencé tôt.
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Sida (VIH)
Situations concernées

Vous pouvez faire un test de dépistage du VIH à tout moment et notamment dans les situations suivantes :
- Vous craignez d'avoir pris un risque
- Dans une relation stable, vous souhaitez être certain de ne pas être contaminé et de pouvoir abandonner l'utilisation de préservatifs
- En cas de changement de partenaire et de multipartenariat
- Vous envisagez une grossesse ou une IVG
- Vous utilisez des drogues intraveineuses ou vous avez utilisé ce type de drogues
- Vous êtes séropositif pour le VHB (hépatite B) ou le VHC (hépatite C)
- Vous avez ou venez d'avoir une infection sexuellement transmissible (IST)
- En cas de viol.
(À savoir: si vous venez d'être exposé à un risque VIH, rendez-vous au service des urgences d'un hôpital le plus rapidement possible, de préférence dans les 4 premières heures, au plus tard dans les 48 heures . Un traitement post-exposition (TPE) peut empêcher une contamination.)
Le test de dépistage est systématique dans les cas suivants :
- Don de sang
- Don de sperme
- Don d'organe
- Don de lait maternel
- Transfusion sanguine
- Grossesse.
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Sida (VIH)
Techniques et lieux pour se faire dépister

Un professionnel de santé peut vous aider à vous orienter vers une de ces structures. Les personnes qui sont les plus exposées au risque de transmission peuvent bénéficier d'un dépistage par Trod. Il s'agit notamment des personnes suivantes : 
- Hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes
 
- Personnes hétérosexuelles ayant eu plus d'un partenaire sexuel au cours des 12 derniers mois
 
- Populations de la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique
 
- Personnes consommant ou ayant consommé des substances psychoactives par injection
 
- Personnes originaires d'une zone dans laquelle de nombreux cas (nouveaux ou anciens) existent, notamment d'Afrique subsaharienne et des Caraïbes
 
- Personnes en situation de prostitution
 
- Personnes détenues ou ayant été détenues
 
- Personnes transgenres multipartenaires
 
- Personnes dont les partenaires sexuels sont infectés par le VIH et dont la charge virale est détectable.
 
Cas Le résultat du test est positif: Vous êtes orienté et, si besoin, accompagné vers une ou plusieurs structures permettant : 
- La réalisation d'examens de biologie médicale
 
- Et une prise en charge thérapeutique.
Cas Le résultat du test est négatif: Vous êtes informé : 
- Des limites liées à l'interprétation du résultat du test
 
- Et de la possibilité de réaliser un examen de biologie médicale.
Cas Par autotest: Si vous souhaitez vous dépister seul à domicile, vous pouvez vous rendre dans une pharmacie pour acheter un autotest VIH d'un montant entre 10 € et 28 € . Il n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. Le test de dépistage peut être réalisé à partir du 21 e voire du 15 e jour suivant la situation à risque. Il peut être positif à ce moment. Mais un test négatif est totalement fiable 3 mois après une prise de risque. Toutefois, attendre 3 mois pour se faire dépister, c'est prendre le risque de perdre le bénéfice d'un traitement précoce. Un test peut donc être positif dès 21, voire 15 jours, mais un test négatif est fiable à 3 mois. Donc en cas de test négatif à 21 jours, on ne peut pas dire qu'on n'est pas contaminé, il faut refaire le dépistage. L'autotest doit être exécuté correctement. Vous devez lire attentivement la notice avant de commencer le test pour limiter les possibilités d'erreurs. Sida Info Service met en ligne des vidéos de présentation de ces autotests. 
Cas Le résultat du test est positif: Un test de confirmation doit être effectué en laboratoire par prise de sang pour confirmer le diagnostic.
Cas Le résultat du test est négatif: Vous pouvez être rassuré si la dernière prise de risque date de 3 mois ou plus. Sinon, il faut refaire un dépistage par autotest, Trod ou par un test en laboratoire.
(Rappel: Pour toutes questions, vous pouvez vous rapprocher de Sida Info Service.)
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Cancer du sein

Le dépistage organisé du cancer du sein vous concerne si vous avez entre 50 et 74 inclus, sans symptômes et n'ayant pas de facteurs de risque particuliers de cancer du sein, autre que votre âge. (À savoir: Si vous avez des antécédents médicaux personnels ou familiaux , ou des prédispositions génétiques, d’autres modalités de détection précoce peuvent vous être proposées. Parlez-en avec un professionnel de santé.)
L'intervalle entre 2 examens est de 2 ans. Vous êtes personnellement invitée par votre organisme d'Assurance maladie à réaliser le dépistage tous les 2 ans. Si vous n'avez pas réalisé l'examen de dépistage à la suite de cette invitation, votre organisme d'Assurance maladie vous relance. Ainsi, 2 relances sont effectuées dans un délai maximal de 12 mois. En cas de non-réalisation du dépistage, vous êtes de nouveau invitée 2 ans après l'envoi de l'invitation. (À noter: La mammographie de dépistage auprès d'un radiologiue agrée est aujourd’hui proposée dans le cadre du programme national de dépistage organisé. Ce dispositif vous permet de bénéficier de garanties de qualité et de sécurité. Il est aussi possible de réaliser un dépistage individuel (ou une démarche de détection individuelle).)
Si vous avez un risque élevé ou très élevé de cancer du sein, vous pouvez bénéficier d'un suivi spécifique adapté à votre situation individuelle. La prise en charge est de 100 % pour les examens recommandés dans cette situation. Réalisée dans le cadre du dépistage organisé, la mammographie est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais. Si des examens complémentaires sont proposés par votre radiologue, ils seront pris en charge dans les conditions habituelles de remboursement. L'institut national du cancer consacre une page au dépistage organisé du cancer du sein.
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Cancer colorectal

Le dépistage organisé du cancer colorectal vous concerne (hommes et femmes) tous les 2 ans si vous avez entre 50 et 74 ans. Vous pouvez vous procurer le test de dépistage par la méthode de votre choix :
- Soit à retirer ce kit de dépistage dans une pharmacie d'officine
- Soit à retirer ce kit auprès d’un infirmier diplômé d’État
- Soit à commander ce kit directement en ligne (en s'identifiant via France Connect )
- Soit à retirer le kit de dépistage chez votre médecin (exemples : médecin traitant, gynécologue, gastro-entérologue) lors d'une consultation. La remise par un médecin ne donne pas lieu à une consultation spécifique. Elle est effectuée dans le cadre des consultations classiques.
Si vous retirez ce test auprès d'un professionnel de santé, il s'assure que vous avez compris le mode d'emploi. L'analyse du test est automatiquement prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale. (À savoir: Si vous avez un risque élevé ou très élevé de développer un cancer colorectal, votre médecin vous propose une autre modalité de dépistage.)
Si vous n'avez pas réalisé le test, vous êtes relancé par votre organisme d'Assurance maladie. 2 relances sont effectuées dans un délai maximal de 12 mois (un an). L'Institut national du cancer consacre une page au dépistage organisé du cancer colorectal.
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Cancer du col de l'utérus

Vous êtes concernée par le dépistage organisé du cancer du col de l'utérus si vous avez entre 25 et 65 ans inclus même si vous êtes :
- Enceinte
- Ménopausée
- Vaccinée contre les infections à papillomavirus humains (HPV).
Ce dépistage peut être réalisé notamment par :
- Un gynécologue
- Un médecin généraliste
- Ou une sage-femme.
Certains laboratoires d'analyse de biologie médicale le réalisent sur ordonnance de votre médecin. Les centres d'examens de santé peuvent le réaliser lors d'un bilan de santé. (À noter: Le prélèvement cervico-vaginal réalisé dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus peut être pratiqué par un pharmacien biologiste.)
Cet examen (appelé frottis cervical ) est pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. La vaccination contre les infections à Papillomavirus humains (HPV) est recommandée pour les filles et les garçons âgés de 11 à 14 ans avec un schéma à 2 doses espacées de 5 à 13 mois. Pour ceux qui n'auraient pas été vaccinés à 14 ans, un rattrapage de la vaccination est recommandée pour les jeunes femmes et les jeunes hommes entre 15 et 19 ans inclus : 3 doses sont alors nécessaires. Ce vaccin est remboursé sur prescription médicale à 65 %. La mutuelle intervient habituellement pour compléter le remboursement. Le vaccin peut être gratuit dans certains centres de vaccination. Dans le cadre de la campagne nationale de vaccination des élèves de 5 e, il est gratuit. Le vaccin protège contre une grande partie des HPV à l'origine du cancer du col de l'utérus. Le spectre n'étant pas total, le dépistage par frottis est indispensable dès 25 ans. L'institut national du cancer consacre une page au dépistage organisé du cancer du col de l'utérus.
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Hépatite B

L'hépatite B est une infection du foie provoquée par le virus VHB. Le dépistage du VHB permet d'identifier précocement les personnes atteintes d'hépatite B et de les prendre en charge et de vacciner les personnes exposées non immunisées.
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Hépatite B
Situations dans lesquelles le dépistage est recommandé

Le dépistage est recommandé si vous êtes dans l' une des situations suivantes :
- Vous vivez avec une personne qui a une hépatite B chronique
- Vous prenez des risques lors de vos rapports sexuels (multipartenaire) ou vous avez eu un partenaire présentant une infection à VHB
- Vous venez d'un pays de forte endémie (Afrique, Asie du Sud-Est) où vous y avez séjourné
- Vous utilisez des drogues intraveineuses ou intra-nasales ou vous avez utilisé ce type de drogues
- Vous avez une activité professionnelle à risque (en contact direct avec des patients ou avec des liquides biologiques)
- Vous avez fait un tatouage ou un piercing avec des règles d'hygiène douteuses
- Vous avez une situation médicale à risque (transfusions, dialyse, greffe d'organes...)
- Vous devez recevoir un traitement par anticorps monoclonaux
- Vous séjournez ou avez séjourné en prison, en institution psychiatrique
- Vous êtes séropositif pour le VIH ou le VHC (hépatite C)
- Vous avez ou venez d'avoir une infection sexuellement transmissible (IST)
- Vous êtes enceinte.
(À savoir: Le dépistage du VHB est obligatoire pendant la grossesse .)