Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité
Comment immatriculer l’activité libérale ?

Les démarches pour déclarer l’activité varient selon que celle-ci est exercée en qualité de titulaire ou de remplaçant.
Cas Titulaire/Installé: Les règles applicables à la création de toute activité libérale s’appliquent à la création d’une activité médicale ou d’auxiliaire médical. L’ exercice d’une profession libérale peut être effectué sous 2 grandes catégories de formes juridiques : soit l'entreprise individuelle (EI), soit la société (civile, de capitaux, etc.). La demande d’immatriculation doit être effectuée sur le site du Guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours qui suivent le début d’activité. L'Urssaf met à disposition une fiche pratique pour réaliser les démarches de déclaration de début d’activité . Cette déclaration permet d’informer l’ensemble des organismes concernés par le lancement de l’activité ( Insee , organismes sociaux, Urssaf , centre des finances publiques, etc.). À la suite de l’immatriculation, l’Insee attribue un numéro de Siret. Il s'agit d'un numéro unique d’identification national qui identifie l’établissement. Il est composé du Siren (9 premiers chiffres) qui identifie l’entreprise et du Nic (5 derniers), modifié notamment lors d’un changement d’adresse de l’établissement. Lors de l’enregistrement de l’entreprise, l’Insee attribue également un code APE correspondant à l’activité de cette entreprise. (À savoir: L’obtention du numéro Siret permet à l'usager d’exercer son activité même dans le cas où son immatriculation auprès des organismes sociaux n’est pas réalisée.)
Cas Remplaçant: Cas Médecin remplaçant: Pour exercer en tant que médecin remplaçant ou médecin régulateur, l’Urssaf propose une « offre simplifiée » qui permet de déclarer l'activité, les rétrocessions d’honoraires ou rémunérations et de payer les cotisations sociales afférentes directement depuis un espace personnel en ligne. Dans ce dispositif, la déclaration et le paiement des cotisations sont simplifiés. Ils seront à réaliser tous les trimestres (ou tous les mois selon le choix initial) et uniquement en cas de remplacement et donc de perception effective de rétrocessions d’honoraires, et sans décalage de trésorerie. Ce dispositif est réservé exclusivement aux médecins exerçant en tant que remplaçants et dans les cas suivants : 
- Médecins remplaçants (généraliste ou spécialiste)
- Médecins étudiants
- Médecins salariés
- Médecins retraités
- Médecins régulateurs
- Médecins participant à une campagne de vaccination
 Pour souscrire cette offre simplifiée, il faut réunir les conditions suivantes : 
- Effectuer exclusivement des remplacements
- Avoir des honoraires rétrocédés ne dépassant pas 19 000 € par année civile
- Ne pas exercer d'autre activité en tant que travailleur indépendant
 La démarche d’inscription se fait sur le portail suivant : Référence : Code de la sécurité sociale : article L642-4-2:
Cas Autres remplaçants: Le professionnel de santé remplaçant est tenu aux mêmes formalités que tous les professionnels de santé. Il doit donc s’immatriculer dès son 1 er jour de remplacement . S’il n’a pas d’adresse d’exercice fixe, il doit renseigner son adresse de domicile comme adresse professionnelle. Sur la déclaration de début d’activité, la case « remplaçant » doit être cochée pour être exonéré de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) . Ainsi, vous devez demander votre immatriculation sur le site du Guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours qui suivent votre début d’activité.