AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Stage et titularisation du fonctionnaire
FPE
À quels congés a droit le fonctionnaire d'État stagiaire ?

- Congé de proche aidant .
Cas Congé pour convenances personnelles: Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service , en congé pour convenances personnelles pendant 3 mois maximum . Le congé n'est pas rémunéré .
Cas Congé de préparation ou d’admission à un concours: Vous pouvez demander à bénéficier d'un congé non rémunéré si vous êtes admis : 
- À un cycle préparatoire à un concours d'accès à la fonction publique, à la fonction publique internationale, à un emploi de fonctionnaire des assemblées parlementaires, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire
- Ou dans un établissement de formation par lequel s'effectue le recrutement des fonctionnaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des militaires
- Ou à un concours d'accès à la fonction publique, à la fonction publique internationale, à un emploi de fonctionnaire des assemblées parlementaires, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire
 Le congé prend fin à la fin du stage, de la scolarité ou du cycle préparatoire pour l'accomplissement duquel le congé vous a été accordé. Vous ne pouvez pas bénéficier, simultanément, de plusieurs congés pour ces différents motifs .
Stage et titularisation du fonctionnaire
FPE
Quels effets ont les congés sur la durée du stage ?

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage. Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale, la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale utilisés. Il en est de même si vous avez bénéficié d’un congé de solidarité familiale ou d'un congé de proche aidant. La durée totale des congés rémunérés de toute nature dont vous avez bénéficié autres les congés annuels ne sont pris en compte comme temps de stage que pour un 10 e de la durée du stage. Si la durée totale de ces congés rémunérés dépasse un 10 e de la durée de votre stage, votre stage est rallongé d’autant. Toutefois, votre titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation due à votre congé si vous avez bénéficié :
- D'un congé de maternité ou d’adoption
- D’un congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
- D’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- D’un congé supplémentaire de naissance.
Exemple: Vous êtes nommée stagiaire pour un an du 1 er juin au 31 mai de l’année suivante et vous bénéficiez au cours de votre stage d’un congé de maternité de 112 jours et d’un congé supplémentaire de naissance de 30 jours. Votre stage est prolongé de 106 jours (142 - 36 jours – un 10 e d’un an). La décision de titularisation n’intervient qu’à partir du 15 septembre compte-tenu de la prolongation de votre stage mais prend effet au 1 er juin. Si votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans du fait de congés successifs de toute nature, autres que les congés annuels, vous devez recommencer la totalité de votre stage à la fin de votre dernier congé. Si votre stage est interrompu moins de 3 ans, vous ne pouvez pas être titularisé avant d'avoir accompli la période complémentaire de stage nécessaire pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier de votre corps.
Stage et titularisation du fonctionnaire
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Comment se termine le stage du fonctionnaire d'État ?

À la fin de votre stage, si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé. Si ce n'est pas le cas, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle.
Cas Titularisation: À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous faites preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. Votre administration établit un arrêté de titularisation. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous avez été nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade. Si vous apparteniez à la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous êtes radié des cadres dans votre cadre d'emplois ou votre corps d'origine.
Cas Licenciement pour insuffisance professionnelle: Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle. Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage . Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage . Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire , sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury. Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP). Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes. L'administration doit vous informer de ce droit. Au cours de la procédure, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine. Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.
Stage et titularisation du fonctionnaire
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Dans quels cas un fonctionnaire territorial est-il soumis à une période de stage ?

Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique territoriale à la suite d'un concours ou d'une procédure de recrutement sans concours. Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de cadre d'emplois à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir une dispense de stage pour un agent déjà fonctionnaire titulaire justifiant d'au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et soumis à un stage, vous restez titulaire de votre grade antérieur et êtes détaché pour stage dans votre nouveau grade. Si le statut particulier de votre nouveau cadre d'emplois prévoit une dispense de stage, vous êtes directement titularisé dans votre nouveau grade.
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Dans quels cas la nomination en tant que fonctionnaire stagiaire peut-elle être reportée ?

Vous pouvez demander le report de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et vous trouvez dans l'une des situations suivantes au moment de votre nomination :
- Vous bénéficiez d'un congé de présence parentale
- Ou vous bénéficiez d'un congé de proche aidant .
Votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire peut être reportée à la fin de votre congé. Si vous êtes contractuel sur un emploi permanent, vous pouvez être nommé fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale, au plus tard à la fin de votre contrat, si votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire doit intervenir dans un cadre d’emplois dont les missions englobent l'emploi que vous occupez.
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Comment se déroule le stage du fonctionnaire territorial ?

Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation, notamment dans les Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (Inset) si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire de catégorie A après concours (hors filières police et pompiers) Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire dans l'un des cadres d'emplois suivants, vous êtes nommé élève par le CNFPT et accomplissez votre stage à l'Institut national des études territoriales (Inet) :
- Administrateurs
- Ingénieurs en chef
- Conservateurs du patrimoine
- Conservateurs des bibliothèques.
Votre stage à l'Inet comporte des périodes de formation théoriques et des périodes de travail en collectivité.
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Quelle est la durée du stage ?

La durée normale du stage est fixée à 1 an, sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé stagiaire. Si, à la fin de la durée normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour une durée maximum d’un an. (À savoir: Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation, mais elle est prise en compte pour la retraite.)
Vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si vous devez accomplir une période de stage dans un établissement de formation (Inet ou Inset) ou si votre stage comporte un enseignement professionnel. Si vous effectuez votre stage à temps partiel, la durée de votre stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein. Ainsi, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante :
Durée du stage selon la quotité de travail à temps partiel:
| Quotité de temps de travail | Durée du stage | 
| - | - | 
| 90 % | 1 an 1 mois 10 jours | 
| 80 % | 1 an 3 mois | 
| 70 % | 1 an 5 mois 4 jours | 
| 60 % | 1 an 8 mois | 
| 50 % | 2 ans |
Stage et titularisation du fonctionnaire
FPT
Comment le fonctionnaire territorial est-il rémunéré pendant le stage ?

Vous êtes rémunéré sur la base du 1 er échelon de votre grade. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvez choisir de conserver, pendant la période de stage, le traitement indiciaire auquel vous aviez droit dans votre cadre d'emplois ou corps d'origine. Si vous êtes nommé stagiaire dans un cadre d’emplois de catégorie A, et si vous étiez auparavant fonctionnaire ou contractuel, vous percevez le traitement indiciaire correspondant à votre situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui auquel vous avez droit dans le cadre d’emplois dans lequel vous êtes nommé stagiaire. Le traitement indiciaire ainsi perçu est au maximum égal à celui correspondant au dernier échelon du grade auquel vous êtes nommé stagiaire. Vos services antérieurs sont pris en compte selon les dispositions du statut particulier du cadre d’emplois dans lequel vous êtes nommé stagiaire et déterminent l'échelon auquel vous êtes classé et votre rémunération.
Stage et titularisation du fonctionnaire
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À quels congés a droit le fonctionnaire territorial stagiaire ?

Cas Congé de préparation ou d’admission à un concours: Vous pouvez demander à bénéficier d'un congé non rémunéré si vous êtes admis : 
- À un cycle préparatoire à un concours d'accès à la fonction publique, à la fonction publique internationale, à un emploi de fonctionnaire des assemblées parlementaires, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire
- Ou dans un établissement de formation par lequel s'effectue le recrutement des fonctionnaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des militaires
- Ou à un concours d'accès à la fonction publique, à la fonction publique internationale, à un emploi de fonctionnaire des assemblées parlementaires, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire
 Le congé prend fin à la fin du stage, de la scolarité ou du cycle préparatoire pour l'accomplissement duquel le congé vous a été accordé. Vous ne pouvez pas bénéficier, simultanément, de plusieurs congés pour ces différents motifs .
Stage et titularisation du fonctionnaire
FPT
Quels effets ont les congés sur la durée du stage ?

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage. Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale, la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale utilisés. Il en est de même si vous avez bénéficié d’un congé de solidarité familiale ou d'un congé de proche aidant. La durée totale des congés rémunérés de toute nature dont vous avez bénéficié autres les congés annuels ne sont pris en compte comme temps de stage que pour un 10 e de la durée du stage. Si la durée totale de ces congés rémunérés dépasse un 10 e de la durée de votre stage, votre stage est rallongé d’autant. Toutefois, votre titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation due à votre congé si vous avez bénéficié :
- D'un congé de maternité ou d’adoption
- D’un congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
- D’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- D’un congé supplémentaire de naissance.
Exemple: Vous êtes nommée stagiaire pour un an du 1 er juin au 31 mai de l’année suivante et vous bénéficiez au cours de votre stage d’un congé de maternité de 112 jours et d’un congé supplémentaire de naissance de 30 jours. Votre stage est prolongé de 106 jours (142 - 36 jours – un 10 e d’un an). La décision de titularisation n’intervient qu’à partir du 15 septembre compte-tenu de la prolongation de votre stage mais prend effet au 1 er juin. Si votre stage est interrompu pendant plus d’un an du fait de congés successifs de toute nature autres que les congés annuels, votre collectivité employeur peut vous demander, d’accomplir à nouveau l'intégralité du stage sauf si vous avez accompli au moins la moitié de la durée de stage avant son interruption.
Stage et titularisation du fonctionnaire
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Comment se termine le stage du fonctionnaire territorial ?

À la fin de votre stage, si votre collectivité employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé. Si ce n'est pas le cas, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle.
Cas Titularisation: À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous faites preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. Votre administration établit un arrêté de titularisation. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous avez été nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade. Si vous apparteniez à la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous êtes radié des cadres dans votre cadre d'emplois ou votre corps d'origine.
Cas Licenciement pour insuffisance professionnelle: Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle. Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage . Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage . Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire , sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury. Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP). Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes. L'administration doit vous informer de ce droit. Au cours de la procédure, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d’emplois territorial ou dans un corps de l’État ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre cadre d’emplois ou corps d'origine. Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.
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Dans quels cas un fonctionnaire hospitalier est-il soumis à une période de stage ?

Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique hospitalière à la suite d'un concours ou d'une procédure de recrutement sans concours. Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de corps à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Des dispenses de stage sont par exemple prévues pour les lauréats des concours internes d'accès aux corps hospitaliers de catégorie C. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et soumis à un stage, vous restez titulaire de votre grade antérieur et êtes détaché pour stage dans votre nouveau grade. Si le statut particulier de votre nouveau corps prévoit une dispense de stage, vous êtes directement titularisé dans votre nouveau grade.
Stage et titularisation du fonctionnaire
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Comment se déroule le stage du fonctionnaire hospitalier ?
Règles générales

Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation. Il peut aussi se dérouler en école de formation (école des hautes études en santé publique - EHESP). Pendant votre stage, vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité.
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Comment se déroule le stage du fonctionnaire hospitalier ?
En cas d'absence du fonctionnaire stagiaire à une ou plusieurs épreuves d'évaluation

Si le stage se déroule en tout ou partie à l'école des hautes études en santé publique, et si vous êtes absent pour un motif sérieux à une épreuve sanctionnée par une note ou une autre forme d'évaluation, vous êtes autorisé à vous présenter à une nouvelle épreuve ou évaluation organisée par l'EHESP. Si l'EHESP n'est pas en mesure d'organiser une nouvelle épreuve, il vous est attribué la note correspondant à la moyenne ou à la médiane des notes obtenues par les autres fonctionnaires stagiaires. La méthode de notation retenue est fixée par arrêté ministériel. À la fin de la formation, le jury (ou l'instance compétente) examine si vos absences aux épreuves ou évaluations qui n'ont pas pu être remplacées empêchent l'appréciation de votre aptitude, notamment en fonction du nombre de vos absences et de vos résultats aux épreuves ou évaluations auxquelles vous avez participé. Si le jury (ou l'instance compétente) estime que votre aptitude à exercer les fonctions correspondant à votre grade ne peut pas être appréciée, vous êtes autorisé à suivre tout ou partie de la période de formation ultérieurement.
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Comment se déroule le stage du fonctionnaire hospitalier ?
En cas de grossesse

Lorsque le stage se déroule à l'école des hautes études en santé publique et lorsque vous informez l'école de votre état de grossesse, l'EHESP vous reçoit en entretien pour vous informer de vos droits. L'EHESP vous propose des mesures d'aménagement compatibles avec le déroulement de votre formation.
Stage et titularisation du fonctionnaire
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Comment le fonctionnaire hospitalier est-il rémunéré pendant le stage ?

Vous êtes rémunéré sur la base du 1 er échelon du grade de début du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire sauf si le statut particulier de votre corps prévoit d’autres règles. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvez choisir de conserver, pendant la période de stage, le traitement indiciaire auquel vous aviez droit dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine. Le maintien de votre traitement indiciaire antérieur est possible dans la limite du traitement indiciaire auquel vous pourrez prétendre lors de votre titularisation. Vos services antérieurs sont pris en compte selon les dispositions du statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire et déterminent l'échelon auquel vous êtes classé et votre rémunération.
Stage et titularisation du fonctionnaire
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À quels congés a droit le fonctionnaire hospitalier stagiaire ?

- Congé parental : si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, détaché pour stage, il est mis fin à ce détachement pendant votre congé parental. Vous êtes automatiquement replacé en détachement à la fin de votre congé parental pour le restant de la durée du stage à effectuer.
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant .
Cas Congé de préparation ou d’admission à un concours: Vous pouvez demander à bénéficier d'un congé non rémunéré si vous êtes admis : 
- À un cycle préparatoire à un concours d'accès à la fonction publique, à la fonction publique internationale, à un emploi de fonctionnaire des assemblées parlementaires, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire
- Ou dans un établissement de formation par lequel s'effectue le recrutement des fonctionnaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des militaires
- Ou à un concours d'accès à la fonction publique, à la fonction publique internationale, à un emploi de fonctionnaire des assemblées parlementaires, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire
 Le congé prend fin à la fin du stage, de la scolarité ou du cycle préparatoire pour l'accomplissement duquel le congé vous a été accordé. Vous ne pouvez pas bénéficier, simultanément, de plusieurs congés pour ces différents motifs.