Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
500 salariés ou plus
Que doit contenir la BDESE ?

- Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire (en 5 ou 6 postes minimum)
- Grille des rémunérations (distinguer au moins 6 tranches)
- Hiérarchie des rémunérations : 
- Choix d'un des deux indicateurs suivants : 
- Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées
 OU 
- Rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations des ouvriers non qualifiés ou assimilés : pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter au minimum dix salariés
- Montant global des dix rémunérations les plus élevées
- Mode de calcul des rémunérations : 
- Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement (distinguer les primes individuelles et les primes collectives)
- Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de l'horaire affiché
- Charge salariale globale
- b. Pour les sociétés anonymes, montant global des rémunérations versées aux 10 personnes les mieux rémunérées
- B. Épargne salariale : intéressement , participation : 
- a. Montant global de la réserve de participation : le montant de la réserve dégagée-ou de la provision constituée-au titre de la participation sur les résultats de l'exercice considéré
- b. Montant moyen de la participation et/ ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire (en 3 ou 4 postes minimum)
- c. Part du capital détenu par les salariés (dirigeants non compris) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat...)
- C. Rémunérations accessoires (en 3 ou 4 postes minimum) : Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage (notamment les primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire), préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs
 
- D. Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion, pour les entreprises soumises à cette obligation .
 
- 5. Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité social et économique, mécénat : 
- A. Représentation du personnel : 
- a. Représentants du personnel et délégués syndicaux : 
- Composition des comités sociaux et économiques et/ ou d'établissement avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale
- Participation aux élections (par collège) par catégories de représentants du personnel
- Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée
- Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée
- Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée
- Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière
- b. Information et communication : 
- Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel (réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail organisées par l'entreprise)
- Eléments caractéristiques du système d'accueil
- Eléments caractéristiques du système d'information ascendante ou descendante et niveau d'application
- Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels : préciser leur périodicité