Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
1ère demande

- 3 photos d'identité
- Visa ou certificat de résidence valide
- Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
 
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
 Examen médical: La 1 re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' Ofii de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût: Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement . Remise du certificat: La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat: Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Cas Vous résidez habituellement en France depuis l'âge de 10 ans: Vous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans. Demande du certificat: Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. (Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
 Documents à fournir: 
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc.)
 
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
 Examen médical: La 1 re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' Ofii de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût: Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement . Remise du certificat: La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat: Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Cas Vous résidez régulièrement en France depuis plus de 10 ans: Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant . Demande du certificat: Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. (Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
 Documents à fournir: 
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande
- Si vous avez un certificat "étudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "étudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demande