Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
50 à 299 salariés
Que doit contenir la BDESE ?

- Le bilan des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise pour l'année antérieure et pour l'année en cours. Il comporte la liste des actions de formation, des bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience réalisés, rapportés aux effectifs concernés répartis par catégorie socioprofessionnelle et par sexe
- Les informations, pour l'année antérieure et l'année en cours, relatives aux congés individuels de formation, aux congés de bilan de compétences, aux congés de validation des acquis de l'expérience et aux congés pour enseignement accordés (objet, durée, coût, conditions dans lesquelles ces congés ont été accordés ou reportés, résultats obtenus)
- Le nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement , ainsi que les sommes versées à ce titre
- Le nombre des salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel biannuel
- Le bilan, pour l'année antérieure et l'année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats d'alternance : 
- Les emplois occupés pendant et à l'issue de leur action ou de leur période de professionnalisation
- Les effectifs intéressés par âge, sexe et niveau initial de formation
- Les résultats obtenus en fin d'action ou de période de professionnalisation ainsi que les conditions d'appréciation et de validation. Le bilan de la mise en œuvre du compte personnel de formation
- f. Conditions de travail : 
- Durée du travail, dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail
- Données sur le travail à temps partiel : 
- Nombre, sexe et qualification des salariés travaillant à temps partiel
- Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l'entreprise
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir des analyses du CSE. Il fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir dans les mêmes domaines afin de satisfaire, notamment : 
- Aux principes généraux de prévention
- A l'information et à la formation des travailleurs
- A l'information et à la formation des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires
- A la coordination de la prévention
- B. Investissement matériel et immatériel : 
- Évolution des actifs nets d'amortissement et des dépréciations éventuelles (immobilisations)
- Si l'entreprise en a, dépenses de recherche et développement
- Mesures pour améliorer, renouveller ou transformer les méthodes de production et d'exploitation, et leurs incidences sur les conditions de travail et l'emploi
- 2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 
- A. Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle en matière : 
- D'embauche
- De formation
- De promotion professionnelle
- De qualification
- De classification
- De conditions de travail
- De santé et de sécurité au travail
- De rémunération effective
- D'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
- B. Analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté
- C. Description de l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise
- D. Stratégie d'action : 
- Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle. Bilan des actions de l'année écoulée et de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées.