Crédit d'impôt recherche (CIR)
Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

L'entreprise doit transmettre un certain nombre d'informations et de documents qui varient selon le montant des dépenses prises en comptes pour le crédit d'impôt recherche (CIR) :
Cas En dessous de 10 000 000 €: Cas Impôt sur les sociétés (IS): Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'entreprise doit déclarer ses dépenses à l'aide du formulaire n° 2069-A-SD : La demande doit être faite au moment du relevé de solde de l'IS, c'est-à-dire, au plus tard le 15 du 4 e mois suivant la clôture de l'exercice .
Cas Impôt sur le revenu (IR): Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'entreprise doit déclarer ses dépenses à l'aide du formulaire n° 2069-A-SD : La demande doit être faite au moment de la déclaration de résultats de l'entreprise, c'est à dire, au plus tard 15 jours après le 2 e jour ouvré suivant le 1 er mai .
Cas Entre 10 000 000 € et 100 000 000 €: Cas Impôt sur les sociétés (IS): Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'entreprise doit déclarer ses dépenses à l'aide du formulaire n° 2069-A-SD : La demande doit être faite au moment du relevé de solde de l'IS, c'est-à-dire, au plus tard le 15 du 4 e mois suivant la clôture de l'exercice . L'entreprise doit également joindre le formulaire n° 2069-A-1-SD et indiquer la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps plein correspondant et leur rémunération moyenne.
Cas Impôt sur le revenu (IR): Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'entreprise doit déclarer ses dépenses à l'aide du formulaire n° 2069-A-SD : La demande doit être faite au moment de la déclaration de résultats de l'entreprise, c'est à dire, au plus tard 15 jours après le 2 e jour ouvré suivant le 1 er mai . L'entreprise doit également joindre le formulaire n° 2069-A-1-SD et indiquer la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps plein correspondant et leur rémunération moyenne.
Cas Plus de 100 000 000 €: Cas Impôt sur les sociétés (IS): Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'entreprise doit déclarer ses dépenses à l'aide du formulaire n° 2069-A-SD : La demande doit être faite au moment du relevé de solde de l'IS, c'est à dire, au plus tard le 15 du 4 e mois suivant la clôture de l'exercice . L'entreprise doit également joindre le formulaire n° 2069-A-1-SD en y indiquant les informations suivantes : 
- Description de la nature des travaux de recherche en cours
- État d'avancement de leurs programmes
- Moyens matériels et humains (directs ou indirects) consacrés aux recherches
- Part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps plein correspondant et leur rémunération moyenne.
- Localisation de ces moyens
Cas Impôt sur le revenu (IR): Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'entreprise doit déclarer ses dépenses à l'aide du formulaire n° 2069-A-SD : La demande doit être faite au moment de la déclaration de résultats de l'entreprise, c'est à dire, au plus tard 15 jours après le 2 e jour ouvré suivant le 1 er mai . L'entreprise doit également joindre le formulaire n° 2069-A-1-SD en y indiquant les informations suivantes : 
- Description de la nature des travaux de recherche en cours
- État d'avancement de leurs programmes
- Moyens matériels et humains (directs ou indirects) consacrés aux recherches
- Part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps plein correspondant et leur rémunération moyenne.
- Localisation de ces moyens