AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les conditions d'attribution de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?
- Comment demander la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?
- Comment est déterminé le montant de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?
- Le montant de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale est-il imposable ?
- Quelle est la date d'effet de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?
- Quelle est la périodicité du versement de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?
- Âge de la retraite : quelle incidence sur le versement de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?
- Par téléphone
- Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Quelles sont les conditions d'attribution de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?
Conditions d'incapacité

Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée ( origine non professionnelle ), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%). Ainsi, vous êtes considéré comme invalide si vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région. (À savoir: Si l'accident ou la maladie est d'origine professionnelle, vous pouvez percevoir, sous conditions, une rente d'incapacité permanente .)
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Quelles sont les conditions d'attribution de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?
Conditions d'affiliation à la Sécurité sociale

Vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1 er jour du mois pendant lequel survient l'arrêt de travail (engendrant votre invalidité) ou de la constatation de votre invalidité. En plus de la durée d'affiliation, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :
- Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.
Exemple: Votre interruption de travail suivie d'invalidité a débuté le 10 juin 2025. Le droit à pension d'invalidité est ouvert si vous répondez aux 2 conditions suivantes (elles sont cumulatives) :
- Vous êtes affilié à la Sécurité sociale depuis au moins le 1 er juin 2024.
- Et vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1 er juin 2024 et le 1 er juin 2025 ou, pendant cette même période, vous avez cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116 € .
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Comment demander la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai de 2 mois, cela signifie que votre demande de pension est refusée. Si votre demande de pension d'invalidité est refusée, vous pouvez:
- soit formuler une nouvelle demande de pension d'invalidité dans les 12 mois qui suivent la date de rejet de votre 1 re demande,
- soit contester le refus de votre caisse (la procédure à respecter est indiquée par la CPAM ou la MSA).
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Comment est déterminé le montant de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?
Catégories d'invalidité

Pour déterminer le montant de la pension, les personnes invalides sont classées par la Sécurité sociale en 3 catégories, en fonction de leur situation :
Catégorie d'invalidité en fonction de la situation du demandeur:
| Catégorie | Situation | 
| - | - | 
| 1 re catégorie | Invalide capable d'exercer une activité rémunérée | 
| 2 e catégorie | Invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque | 
| 3 e catégorie | Invalide qui, étant absolument incapable d'exercer une profession, et, en plus , dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie | 
C'est le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutuelle sociale agricole (MSA) qui détermine votre catégorie d'invalidité. Être reconnu invalide de 2 e ou 3 e catégorie n'entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail. C'est au médecin du travail de la constater selon la procédure prévue en matière d'inaptitude. Toutefois, le médecin du travail peut vous déclarer apte à travailler dans des conditions qui seront fixées dans son avis d'inaptitude (partiel), même en cas de classement en 2 e ou 3 e catégorie. (À savoir: Le classement dans une catégorie n'est pas définitif, une personne invalide peut par exemple passer de la 2 e catégorie à la 1 re catégorie.)
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Comment est déterminé le montant de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?
Formule de calcul

Votre pension est calculée sur la base d'un salaire annuel moyen. Elle est obtenue à partir de vos 10 meilleures années de salaire (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4 005 € par mois en 2025). La pension est calculée en tenant compte de la catégorie d'invalidité, dans les conditions suivantes :
Calcul du montant de la pension en fonction de la catégorie de l'invalidité:
| Catégorie d'invalidité | Pourcentage du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimum de la pension d'invalidité | Montant mensuel maximum de la pension d'invalidité | 
| - | - | - | - | 
| 1 re catégorie | 30 % | 338,31 € | 1 201,50 € | 
| 2 e catégorie | 50 % | 338,31 € | 2 002,50 € | 
| 3 e catégorie | 50 % , majoré de 40 % par la majoration pour tierce personne | 1 636,76 € | 3 300,95 € | 
Le montant de la pension peut être augmenté ou diminué si votre état de santé évolue ou si vous reprenez un travail.
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Le montant de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale est-il imposable ?

La pension d'invalidité peut être soumise aux impôts ou contributions suivantes :
- Impôt sur le revenu
- Contributions sociales (CSG et CRDS)
- Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) .
En revanche, la majoration pour tierce personne n'est soumise à aucun prélèvement. La pension d'invalidité peut être cumulée avec d'autres pensions ou rentes.
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Quelle est la date d'effet de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?

La date d'effet de votre pension correspond à la date à laquelle le médecin-conseil de votre CPAM ou MSA a évalué votre état d'invalidité. C'est-à-dire à l'une des dates suivantes :
- Date de consolidation de votre blessure, en cas d'accident non professionnel
- Expiration de la durée maximale de perception des indemnités journalières (3 ans)
- Constatation médicale de l'invalidité due à l'usure prématurée de votre corps.
Si vous êtes en arrêt de travail indemnisé, votre pension est versée au plus tard 2 mois après l'estimation de l'état d'incapacité par le médecin-conseil.
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Quelle est la périodicité du versement de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?

Votre organisme de Sécurité sociale vous verse votre pension tous les mois, à terme échu (par exemple, début novembre pour la pension du mois d'octobre).
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Âge de la retraite : quelle incidence sur le versement de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ?

Cas Vous ne travaillez plus: Vous cessez de percevoir votre pension d'invalidité lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite pour inaptitude et que vous n'exercez plus d'activité professionnelle. L'âge légal de départ à la retraite pour inaptitude est de 62 ans. Vous percevez alors une pension de retraite à partir du 1 er jour du mois qui suit celui au cours duquel vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite pour inaptitude. (À noter: Si vous remplissez les conditions ouvrant droit à un départ à la retraite anticipé (pour handicap , carrières longues ou incapacité permanente ), votre pension est interrompue dès la date à partir de laquelle vous y avez droit.)
Cas Vous travaillez: Si vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite pour inaptitude et travaillez, vous continuez de percevoir votre pension d'invalidité jusqu'à ce que vous demandiez à percevoir la pension de retraite. Votre pension d’invalidité est automatiquement remplacée par la pension de retraite pour inaptitude obtenue au titre de votre invalidité, à partir de 62 ans. Cependant, si vous souhaitez poursuivre votre activité professionnelle, vous pouvez continuer à cumuler vos revenus d’activité avec votre pension d’invalidité après 62 ans et jusqu’à 67 ans.
Cas Vous êtes au chômage: Vous pouvez continuer de percevoir votre pension d'invalidité jusqu'à 6 mois après avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite si vous remplissez les 2 conditions suivantes : 
- Vous êtes au chômage au moment où vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite
- Vous avez exercé une activité professionnelle 6 mois avant cet âge.
 (À noter: Pour continuer de percevoir votre pension d'invalidité, vous devez en faire la demande, si vous remplissez les 2 conditions.)
 L'âge légal de départ à la retraite pour inaptitude est de 62 ans. Si vous n'avez pas retrouvé d'emploi à la fin de ces 6 mois, votre pension d'invalidité est automatiquement remplacée par la pension de retraite.
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur vos obligations.
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Régime agricole

Le site de la MSA expose les déclarations et démarches liées à des changements de situation. Pour plus d'informations, vous devez vous rapprocher de la MSA. En savoir plus si une personne refuse de s’affilier: En savoir plus si une personne refuse de s’affilier: Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).
Sécurité sociale d'un étudiant sans activité professionnelle

Vous devenez étudiant et vous n’avez pas d’activité professionnelle ? Pensez à vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à accomplir varie selon que vous avez déjà ou non un numéro de Sécurité sociale. Nous vous exposons les règles à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Par téléphone
- Par messagerie
- Par courrier
Sécurité sociale d'un étudiant sans activité professionnelle
Numéro de Sécurité sociale

Vous êtes étudiant français, européen ( EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de Sécurité sociale. Vous devez vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à suivre varie selon que vous êtes ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : CPAM, MSA ).
Cas Rattaché à un organisme de protection sociale: Si vous vous inscrivez pour la 1 re fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'Assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit. Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité. Pour compléter les remboursements de l'Assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle). Pour cela, vous avez le choix entre : 
- Une mutuelle étudiante
- Ou la mutuelle de vos parents
- Ou tout autre organisme complémentaire.
 Si vos ressources sont faibles, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S) . Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S : (À savoir: Si vous avez des difficultés financières durables , vous pouvez bénéficier d'une aide d'urgence annuelle ,)
 À 18 ans , vous devenez un « assuré autonome ». Dans les mois qui suivent votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de Sécurité sociale . Il vous invite à créer votre propre compte ameli. En savoir plus si vous avez 16 ans: Dès16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'Assurance maladie. Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.
Cas Non affilié à un organisme de protection sociale: Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma) . La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Pour cela, vous envoyez à votre caisse d’Assurance maladie les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°15763
- Justificatifs demandés.
(À noter: Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).)
Sécurité sociale d'un étudiant sans activité professionnelle
Pas de numéro

Vous devez vérifier votre situation. La démarche à effectuer est différente selon que vous êtes Européen ou d'une autre nationalité :
Cas Européen (EEE et Suisse): Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'Assurance maladie de votre pays d'origine . 
Cas Vous avez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM): Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) . Cette carte vous permet de bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé ainsi qu’un accès direct aux soins, en cas d’accident ou de maladie . Votre carte doit être valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire . Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation. Les demandes de remboursement de soins se font auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. (À noter: Si vous travaillez en France pendant vos études , vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma) .)
Cas Vous avez le formulaire S1: Si vus n'avez pas la CEAM mais que vous avez le formulaire S1 , vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr .
Cas Vous avez aucun document: Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr .
Cas Autre nationalité: Les règles varient selon votre situation : 
Cas Cas général: Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma) . La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Vous devez demander votre affiliation à la Sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr .
Cas Québécois: Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de Sécurité sociale signée par votre pays et la France. Demandez avant votre départ à votre caisse d'Assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.
(À noter: Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).)
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?

Cas Décompte en jours ouvrés: Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit 5 jours . Exemple: Un salarié est en congé du 12 au 18 août 2024 et le 15 août est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi (jour ouvré habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 août). Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables. (À noter: L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la convention collective applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.)
BCG : vaccin contre la tuberculose

La vaccination contre la tuberculose (BCG) n'est plus obligatoire. Toutefois, se faire vacciner reste fortement recommandé pour certains enfants résidant en France. Le vaccin peut par exemple être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) sans avance de frais. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Le vaccin contre la tuberculose (BCG) est-il obligatoire pour les enfants ?
- À quel âge la vaccination contre la tuberculose (BCG) est-elle recommandée ?
- Où se faire vacciner contre la tuberculose (BCG) ?
- Le BCG est-il pris en charge par l'Assurance maladie ?
- Comment signaler un effet indésirable à la suite d’une vaccination ?
BCG : vaccin contre la tuberculose
Le vaccin contre la tuberculose (BCG) est-il obligatoire pour les enfants ?

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants. La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants. Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires. Actuellement, la vaccination par le BCG relève du niveau de priorité 1. (À savoir: Les professionnels de santé et du secteur social n'ont plus l'obligation de se faire vacciner contre la tuberculose.)
BCG : vaccin contre la tuberculose
Le vaccin contre la tuberculose (BCG) est-il obligatoire pour les enfants ?
1er niveau

Les règles diffèrent selon le lieu géographique :
Cas Cas général: La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans (y compris ceux de l'Île-de-France) ayant un facteur de risque de tuberculose identifié : 
- Enfant né dans un pays où la présence tuberculeuse est forte : notamment Afrique, Asie (en dehors du Japon), de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est
- Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
- Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
- Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
- Enfant dans toute situation jugée par le médecin à risque d’exposition à la tuberculose, notamment enfant vivant dans des conditions de logement défavorables (habitat précaire ou surpeuplé) ou socioéconomiques défavorables ou précaires, enfant vivant avec des adultes originaires d’un pays où la présence tuberculeuse est forte.
Cas Guyane et Mayotte: La vaccination est prioritaire pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.
BCG : vaccin contre la tuberculose
Le vaccin contre la tuberculose (BCG) est-il obligatoire pour les enfants ?
2e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.
BCG : vaccin contre la tuberculose
Le vaccin contre la tuberculose (BCG) est-il obligatoire pour les enfants ?
3e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.
BCG : vaccin contre la tuberculose
À quel âge la vaccination contre la tuberculose (BCG) est-elle recommandée ?

Les règles diffèrent selon le lieu géographique :
Cas Cas général: La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois pour les enfants exposés à un risque élevé de tuberculose. Le vaccin peut aussi être proposé jusqu'à 15 ans , chez les enfants à risque non vaccinés. (À savoir: Pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité .)
Cas Guyane et Mayotte: Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité .
BCG : vaccin contre la tuberculose
Où se faire vacciner contre la tuberculose (BCG) ?

Le BCG peut être réalisé :
- Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- Dans un centre de vaccination gratuit
- Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)
- En maternité.
La prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place. Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.
BCG : vaccin contre la tuberculose
Le BCG est-il pris en charge par l'Assurance maladie ?

Oui, ce vaccin est pris en charge totalement par l'Assurance maladie. (À noter: Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.)
BCG : vaccin contre la tuberculose
Comment signaler un effet indésirable à la suite d’une vaccination ?

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail " Signalement santé " :
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?
- Quelle est la prise en charge du vaccin contre la DTP par la Sécurité sociale ?
- Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?
- Comment signaler un effet indésirable suite à une vaccination contre la DTP ?
- Par téléphone
- Par courriel
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?

La primo-vaccination (2 injections suivies d'un rappel) est obligatoire pour tous les enfants nés à compter du 1 er janvier 2018.
Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal:
| Vaccin | Injection obligatoire | Rappel obligatoire | Rappels recommandés | 
| - | - | - | - | 
| Diphtérie | 1 re injection à 2 mois (8 semaines) 2 e injection à 4 mois | À 11 mois | À 6 ans Entre 11 et 13 ans À 25 ans À 45 ans À 65 ans Puis tous les 10 ans | 
| Tétanos | 1 re injection à 2 mois (8 semaines) 2 e injection à 4 mois | À 11 mois | À 6 ans Entre 11 et 13 ans À 25 ans À 45 ans À 65 ans Puis tous les 10 ans | 
| Poliomyélite | 1 re injection à 2 mois (8 semaines) 2 e injection à 4 mois | À 11 mois | À 6 ans Entre 11 et 13 ans À 25 ans À 45 ans À 65 ans Puis tous les 10 ans | 
(À noter: L'ensemble des rappels à l'âge de 6 ans et de 11-13 ans contre la DTP et la coqueluche sont indispensables pour conférer une protection à long terme.)