Congé de maladie du contractuel de la fonction publique
FPH
Comment le contractuel en congé de maladie est-il rémunéré ?

Votre congé de maladie est rémunéré par votre administration employeur si vous avez au moins 4 mois d’ancienneté. Vous percevez 90 % puis la moitié de votre traitement indiciaire pendant des périodes variables selon votre ancienneté :
Durée de rémunération du contractuel hospitalier à plein ou à demi-traitement:
| Ancienneté | Durée de rémunération à plein ou à demi-traitement | 
| - | - | 
| Après 4 mois de services | 30 jours à 90 % et 30 jours à 1⁄2 traitement | 
| Après 2 ans de services | 60 jours à 90 % et 60 jours à 1⁄2 traitement | 
| Après 3 ans de services | 90 jours à 90 % et 90 jours à 1⁄2 traitement | 
Pour le calcul des mois de services, toute journée ayant donné lieu à rémunération est comptée pour une journée quelle que soit la durée de travail au cours de cette journée. Si vous percevez l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT), ils continuent de vous être versés intégralement tant que vous percevez votre traitement indiciaire. Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un jour de carence non rémunéré. Vous avez également droit à des indemnités journalières pour maladie (IJ) de la Sécurité sociale après un délai de carence de 3 jours lors de chaque arrêt de travail. Pendant les périodes au cours desquelles votre établissement employeur vous verse 90 % ou 50 % de votre traitement indiciaire, le montant de ces indemnités journalières est déduit du montant du traitement indiciaire qui vous est versé. En pratique, votre établissement employeur vous verse :
- Soit, en complément des indemnités journalières, la part de traitement indiciaire qui vous est due à hauteur de 90 % ou de 50 %
- Soit le montant de votre traitement indiciaire à hauteur de 90 % ou 50 % et se fait rembourser par la Sécurité sociale le montant des indemnités journalières.
Si vous percevez les indemnités journalières de votre CPAM, vous devez en communiquer le montant à votre établissement pour qu'il vous verse votre traitement indiciaire, en complément, à hauteur de 90 % ou de 50 %. Votre établissement peut suspendre le versement de votre traitement jusqu'à la transmission de cette information. Lorsque les périodes de rémunération à 90 % ou 50 % sont épuisées, vous ne percevez plus que les indemnités journalières pour maladie de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé sans avoir au moins 4mois d'ancienneté, vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pour une durée maximale d'un an. Vous ne percevez alors que les indemnités journalières pour maladie de la Sécurité sociale, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours lors de chaque arrêt de travail. La durée de service exigée pour avoir droit au congé de maladie rémunéré par votre établissement employeur est calculée à partir de la date de votre 1 er recrutement dans votre établissement employeur. En cas d'interruption de fonctions, les services sont pris en compte si l'interruption n'a pas dépassé 4 mois si elle était volontaire ou 1 an si l'interruption était involontaire.