Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Comment bénéficier de la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?

Avant l'engagement des travaux (la signature du devis), il faut obligatoirement faire réaliser un audit énergétique. Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment. Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux. L’entreprise qui réalise l’audit effectue elle-même l’intégralité de cette prestation, sans pouvoir sous-traiter. Elle se rend physiquement sur le lieu de l’opération pour réaliser la visite du bâtiment. Pour faire la demande de prime, il faut respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Définir le projet de rénovation globale de l'immeuble (réalisation préalable de l'audit énergétique, définition des travaux et quantification des consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux)
- Vérifier les critères d’éligibilité (nombre de foyers fiscaux, caractéristiques de la copropriété, ...)
- Choisir une entreprise signataire de la charte d’engagement Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif . Ce sont principalement les fournisseurs d'énergie qui proposent la prime. Il est recommandé de comparer les offres de ces entreprises en consultant leur site internet.
- Accepter l'offre de l'entreprise signataire . L’offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
- Faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour la réalisation des travaux et faire signer le devis des travaux . La date de signature du devis (ou du 1 er devis s’il y en a plusieurs) doit impérativement intervenir après la proposition de l’offre du signataire de la charte d’engagement retenu.
- Faire réaliser les travaux par le professionnel RGE. Attention, la ou les preuves de réalisation (par exemple, facture) doivent obligatoirement mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif du ministère chargé de la transition écologique BAR-TH-177 .
- Mettre à jour l’audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés
- Transmettre l’ensemble des documents à l’entreprise signataire (preuves de réalisation des travaux, audit énergétique initial et mis à jour, qualification des professionnels, ...). Lorsque le demandeur est un bailleur social, il doit également transmettre les attestations fiscales d’au moins 3 foyers fiscaux distincts occupants des logements distincts, les autorisations d’urbanisme ( permis de construire ou déclaration préalable ) pour les surfaces rendues habitables par un aménagement intérieur (combles, caves...) ou par une extension neuve.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature du contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).