Infirmier : conditions d'accès et d'exercice en France
Accès
Inscription ou déclaration à l’Ordre national des infirmiers

Pour exercer la profession d’infirmier en France, deux situations doivent être distinguées et dépendent du statut du professionnel : D’une part, tout infirmier diplômé en France doit obligatoirement être inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers. Une fois inscrit, l’infirmier a le droit d’exercer sur l’ensemble du territoire national. D’autre part, le ressortissant d’un État membre de l’ Union européenne (UE), de l' Espace économique européen (EEE) ou Suisse, titulaire d’un diplôme reconnu dans son pays, peut exercer en France sans inscription au Tableau, dans le cadre d’une activité temporaire ou occasionnelle. Il doit alors effectuer une déclaration de libre prestation de services (LPS) auprès de l’Ordre national des infirmiers avant de pouvoir exercer.
Cas Établissement en France (exercice permanent): Tout infirmier souhaitant exercer la profession de manière permanente en France doit s’inscrire au tableau de l’Ordre des infirmiers. 1. Inscription au tableau de l’Ordre: L’infirmier doit donc procéder à son inscription au tableau du conseil départemental de l’Ordre des infirmiers du lieu de son exercice professionnel : Cette inscription constitue la condition essentielle permettant l’exercice de la profession . Elle permet à l’Ordre de vérifier que le professionnel respecte les conditions nécessaires à l’exercice , notamment : 
- la possession du diplôme ou de l’autorisation requise
- le respect des principes de moralité et de probité (en accédant au bulletin numéro 2 du casier judiciaire )
- la maîtrise de la langue française et du système des poids et mesures
- l’absence d’état pathologique rendant dangereux l’exercice
- l’adhésion aux règles déontologiques de la profession
 Lors de son inscription, l’infirmier doit déclarer avoir pris connaissance du code de déontologie et s’engager par écrit et sous serment à le respecter. (À noter: Chaque infirmier ne peut être inscrit que sur une seule liste départementale , mais cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d’exercice sur le territoire français.)
 Suite à l’envoi du dossier jugé complet par le professionnel, le conseil départemental prononce l’inscription dans un délai maximal de 3 mois . Une fois l’inscription confirmée, le professionnel reçoit une notification d’inscription dans la semaine. Le silence gardé par le conseil départemental de l'Ordre des infirmiers sur une demande d'inscription au tableau de l'Ordre vaut décision de rejet . Recours en cas de refus d’inscription à l’Ordre des infirmiers: La décision de refus d’inscription peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant le conseil (inter)régional de l’Ordre des infirmiers, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision. Si la décision rendue par le conseil (inter)régional ne lui est pas favorable, l'intéressé peut former un recours devant le Conseil national de l'Ordre des infirmiers. En dernier recours, si le Conseil national de l'Ordre des infirmiers confirme le refus d'inscription, un recours contentieux peut être exercé devant le Conseil d'État dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. 2. Attribution du numéro RPPS: Dès que l’inscription au tableau du conseil départemental de l’Ordre des infirmiers est validée, l’infirmier se voit automatiquement attribuer un numéro RPPS . Ce numéro unique, personnel et national, remplace l’ancien identifiant ADELI. Le numéro RPPS permet notamment : 
- d’identifier le professionnel dans toutes ses démarches administratives et numériques
- d’accéder aux services en ligne sécurisés, comme l’application e‐CPS et la carte professionnelle de santé ( CPS )
- de certifier son enregistrement officiel auprès de l’Ordre et, par extension, son droit légal à exercer