Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
Œuvre d'art, objet de collection, objet d'antiquité

Les œuvres d'art correspondent aux réalisations suivantes :
- Tableau, collage et tableautin similaire, peinture, dessin entièrement exécuté à la main par l'artiste.
- Gravure, estampe, lithographie originale tirée en nombre limité d'une planche exécutée à la main par l'artiste (cela ne concerne pas les procédés mécaniques ou photomécaniques).
- Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture en toute matière quand les productions sont entièrement exécutées par l'artiste.
- Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit . Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.
- Tapisserie et textile mural fait main sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste (limité à 8 exemplaires). Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.
- Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté par l'artiste et signé par lui.
- Email sur cuivre fait entièrement à la main, numéroté et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art.
- Photographie prise par un artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée (limité à 30 exemplaires).
Les objets considérés comme étant des objets de collections sont les suivants dès lors qu'ils ne sont pas neufs :
- Timbre-poste, timbre fiscal, marque postale, enveloppe premier jour, entier postal et analogue, oblitéré ou non, n'ayant pas cours et n'étant pas destiné à avoir cours.
- Collection et spécimen pour collection de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie ou qui présente un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.
Les objets d'antiquité sont quant à eux des biens meubles qui ne sont pas des objets de collection ou des œuvres d'art et qui ont plus de 100 ans.
Cas France métropolitaine: L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 5,5 % . L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 5,5 % . En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 % . Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 % . La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 5,5 % .
Cas Corse: L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 % . L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 2,1 % . En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 % . Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 % . La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 2,1 % .
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 % . L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 2,1 % . En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 8,5 % . Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 8,5 % . La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 2,1 % .