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Accident du travail : reprise du travail du salarié
Arrêt supérieur à 30 jours
Qu'est-ce que l'entretien de liaison ?

Pour les arrêts de plus de 30 jours (dont la durée a été continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail. Exemple : le salarié est en arrêt pendant 20 jours en janvier, puis à nouveau 15 jours en mars pour le même problème. Bien que l’arrêt ne soit pas continu, la durée cumulée atteint 35 jours. Le salarié comme l’employeur peut en être à l'initiative. La démarche peut se faire soit par mail, soit par courrier simple. Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence. Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles le salarié pourra ou non reprendre le travail et de l’informer sur les éléments suivants :
- Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement)
- Visite de pré-reprise
- Mesures d'aménagement du poste et du temps de travail.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif. Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. De plus, celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise.
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Arrêt supérieur à 30 jours
Quel est l'objectif de la visite de préreprise ?

Lorsque l’arrêt de travail dure plus de 30 jours, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à la demande du salarié, soit à l'initiative de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale. C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui convoque le salarié. Cette visite a pour objectif de favoriser le maintien du salarié dans l'emploi à la fin de son arrêt. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
- Aménagements et adaptations du poste de travail
- Préconisations de reclassement
- Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Cette visite ayant lieu avant la fin de l’arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de l’arrêt.
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Arrêt supérieur à 30 jours
Le salarié doit-il passer une visite médicale à l'occasion de sa reprise du travail ?

Oui, le salarié doit passer une visite médicale après son arrêt de travail.
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Arrêt supérieur à 30 jours
Quel est le but de la visite médicale de reprise du travail ?

Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ? Le salarié doit passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail. Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend l’entreprise. Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ? L’employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise. Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email). Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ? La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
- Vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail
- Vérifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé
- Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
- Étudier l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié
- Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail. Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ? Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ? L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Arrêt supérieur à 30 jours
Dans quelles conditions un salarié reprend-t-il le travail après un arrêt ?

Lors du retour du salarié dans l'entreprise, il reprend son précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, le salarié doit alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut demander des aménagements sur le poste. (À noter: La suspension du contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Par exemple, si le salarié reprend le travail le 1 er juillet 2025, mais que la visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, le contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.)
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

Vous êtes salarié et vous allez reprendre votre travail après une maladie professionnelle ? Si votre arrêt est inférieur à 30 jours , une visite de reprise est obligatoire . Pour un arrêt de plus de 30 jours , en plus de la visite de reprise, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous de liaison et/ou demander une visite de pré-reprise pour anticiper d’éventuels aménagements de votre poste. Dans certains cas , votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger , qui est indemnisée sous conditions par la Sécurité sociale. (Attention: Cette fiche présente uniquement le cas d'un arrêt de travail qui a débuté à compter du 1 er avril 2022.)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quel est le but de la visite médicale de reprise du travail ?
- Dans quelles conditions un salarié reprend-t-il le travail après un arrêt ?
- Après un arrêt, un salarié peut-il reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?
- Qu'est-ce que l'entretien de liaison ?
- Quel est l'objectif de la visite de préreprise du travail ?
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Arrêt inférieur à 30 jours
Quel est le but de la visite médicale de reprise du travail ?

Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ? Le salarié doit passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail. Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend l’entreprise. Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ? L’employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise. Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email). Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ? La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
- Vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail
- Vérifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé
- Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
- Étudier l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié
- Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail. Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ? Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ? L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Arrêt inférieur à 30 jours
Dans quelles conditions un salarié reprend-t-il le travail après un arrêt ?

Lors du retour du salarié dans l'entreprise, il reprend son précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, le salarié doit alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut demander des aménagements sur le poste. (À noter: La suspension du contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Par exemple, si le salarié reprend le travail le 1 er juillet 2025, mais que la visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, le contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.)
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Arrêt inférieur à 30 jours
Après un arrêt, un salarié peut-il reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?

Le médecin traitant peut autoriser le salarié à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il préconise au salarié une reprise du travail à temps partiel. Le médecin traitant doit remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Le salarié doit adresser le dernier volet à son employeur. L’employeur se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de l’emploi et la rémunération du salarié. Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère la reprise du travail comme étant de nature à favoriser la guérison ou consolidation du salarié, il continue de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM ou MSA fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. L’organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) informe le salarié de sa décision par lettre recommandée.
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Arrêt supérieur à 30 jours
Qu'est-ce que l'entretien de liaison ?

Pour les arrêts de plus de 30 jours (dont la durée a été continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail. Exemple : le salarié est en arrêt pendant 20 jours en janvier, puis à nouveau 15 jours en mars pour le même problème. Bien que l’arrêt ne soit pas continu, la durée cumulée atteint 35 jours. Le salarié comme l’employeur peut en être à l'initiative. La démarche peut se faire soit par mail, soit par courrier simple. Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence. Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles le salarié pourra ou non reprendre le travail et de l’informer sur les éléments suivants :
- Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement)
- Visite de pré-reprise
- Mesures d'aménagement du poste et du temps de travail.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif. Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. De plus, celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise.
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Arrêt supérieur à 30 jours
Quel est l'objectif de la visite de préreprise du travail ?

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui convoque le salarié. Cette visite a pour objectif de favoriser le maintien du salarié dans l'emploi à la fin de son arrêt. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
- Aménagements et adaptations du poste de travail
- Préconisations de reclassement
- Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Cette visite ayant lieu avant la fin de l’arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de l’arrêt.
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle

À la suite d’une maladie professionnelle, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste, totalement ou partiellement. Il peut toutefois vous juger apte à occuper un autre emploi adapté. Dans ce cas, votre employeur doit, sauf exception, vous proposer un reclassement. Quelles sont alors ses obligations ? Nous vous présentons les informations à connaître. (Attention: Il ne faut pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et l'invalidité , qui est décidée par le médecin conseil de votre organisme de sécurité sociale ( CPAM ou MSA ).)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut prendre l'initiative d'un rendez-vous avec le médecin du travail ?
- Comment est reconnue l'inaptitude du salarié ?
- Comment le salarié est-il reclassé ?
- Quelle rémunération est perçue par le salarié pendant la période de reclassement ?
- Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat alors que le salarié a été déclaré inapte ?
- Par téléphone
- Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Qui peut prendre l'initiative d'un rendez-vous avec le médecin du travail ?

Ce rendez-vous peut être demandé pendant votre arrêt maladie soit par vous, soit par votre employeur. Pendant l’arrêt de travail, seule une visite de pré-reprise peut être organisée. Cette visite ne peut pas être demandée par l’employeur : elle est à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale. La visite de reprise, en revanche, est à l’initiative de l’employeur. Dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail. L’examen doit avoir lieu le jour de la reprise effective ou, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent. En cas de carence de l’employeur, le salarié peut lui-même solliciter une visite de reprise, à condition de l’en avoir informé préalablement.
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Comment est reconnue l'inaptitude du salarié ?
Procédure préalable

Votre inaptitude est obligatoirement établie par le médecin du travail de l'entreprise, et non par votre médecin traitant. Le médecin du travail va étudier votre état de santé (physique et/ou mental) pour déterminer si vous pouvez reprendre totalement ou en partie votre emploi. Si tel n'est pas le cas, il pourra vous déclarer inapte. Avant de rendre un avis d'inaptitude, le médecin du travail doit respecter les étapes suivantes :
- Réaliser un examen médical et éventuellement des examens complémentaires
- Réaliser une étude du poste (c'est-à-dire s'assurer que vos conditions de travail soient en adéquation avec votre état de santé)
- Réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement (avec indication de la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée)
- Échanger avec l'employeur pour connaître ses observations et lui faire part de ses propositions sur un éventuel changement de poste.
Le médecin du travail peut demander des examens complémentaires et réaliser un 2ème examen médical, au plus tard 15 jours après le premier examen. Après ces étapes, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste s'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que votre état de santé justifie un changement de poste.
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Comment est reconnue l'inaptitude du salarié ?
Avis d'inaptitude

Si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste, il doit rédiger un avis d'inaptitude et vous en transmettre un exemplaire. L'avis d'inaptitude comporte des conclusions écrites et des indications concernant votre reclassement. Le médecin du travail peut mentionner dans l'avis d'inaptitude l'un des points suivants :
- Tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé
- Votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi.
L'employeur doit prendre en compte l'avis et les indications ou propositions du médecin du travail. S'il refuse, il vous adresse par écrit les raisons de son opposition. Il les communique également au médecin du travail.
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Comment est reconnue l'inaptitude du salarié ?
Recours

Vous (ou votre employeur) pouvez contester la décision rendue par le médecin du travail devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'avis d'inaptitude. Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Comment le salarié est-il reclassé ?
Obligation de reclassement

Lorsque le médecin du travail vous a déclaré inapte à reprendre votre emploi d'origine, votre employeur doit vous proposer un autre emploi correspondant à vos capacités. Toutefois, votre employeur est dispensé de rechercher un poste pour vous reclasser si l'avis d'inaptitude mentionne l'un des points suivants :
- Votre maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé
- Votre état de santé vous rend inapte à toute activité professionnelle.
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Comment le salarié est-il reclassé ?
Caractéristiques de l'emploi proposé

La proposition de votre employeur doit prendre en compte, après avis du comité social et économique (CSE), les éléments suivants :
- Conclusions écrites du médecin du travail
- Indications qu'il a formulées sur vos capacités à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
Le médecin du travail se prononce également sur votre possibilité de suivre une formation pour occuper un emploi adapté. L'emploi proposé doit s'approcher le plus possible de l'emploi que vous occupiez avant votre arrêt de travail. Votre employeur met en œuvre, si nécessaire, des mesures telles que l'aménagement, l'adaptation ou la transformation de postes existants ou l'aménagement du temps de travail. Le reclassement doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l'entreprise (tous établissements et tous secteurs confondus). Si l'entreprise appartient à un groupe, le reclassement doit aussi être recherché parmi les entreprises situées en France dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer un échange de tout ou partie du personnel. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement externe dans votre recherche de reclassement, notamment par les services de santé au travail, Cap emploi ou France Travail. Si votre employeur est dans l'impossibilité de vous proposer un autre emploi, il doit vous faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement. Vous êtes libre de refuser l'emploi proposé.
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Comment le salarié est-il reclassé ?
Délai

Aucun délai minimal ou maximal légal n'est imposé à votre employeur pour remplir son obligation de reclassement.
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Quelle rémunération est perçue par le salarié pendant la période de reclassement ?

L'employeur n'a pas à vous rémunérer au cours du 1 er mois de recherche d'un emploi. Toutefois, des dispositions conventionnelles contraires peuvent le prévoir. Vous avez droit au versement par la CPAM ou par la MSA d'une indemnité temporaire d'inaptitude (ITI). Son montant est égal au montant des indemnités journalières versées pendant votre arrêt de travail ayant précédé l'avis d'inaptitude. Si vous percevez une rente liée à votre accident du travail, le montant mensuel de la rente est déduit de l'ITI. Pour demander l'ITI, le médecin du travail vous remet un formulaire à 3 volets :
- 1 volet à adresser sans délai à votre organisme de Sécurité sociale (volet 1)
- 1 volet à remettre à votre employeur (volet 3)
- 1 volet à conserver (volet 2).

Cas Vous dépendez de la CPAM: 
Cas Vous dépendez de la MSA: 
Sur ce formulaire, vous devez attester sur l'honneur que vous ne percevez aucune rémunération liée à votre activité salariée pendant la durée de versement de l'indemnité. En effet, le versement de l'ITI n'est pas cumulable avec votre rémunération. L'ITI est versée, sans délai de carence, à partir du lendemain de la déclaration d'inaptitude. Elle est versée jusqu'à la date de votre reclassement ou licenciement mais au maximum pendant 1 mois. Passé ce délai, si vous n'êtes ni reclassé, ni licencié, votre employeur doit vous verser le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant votre inaptitude. (À noter: Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, l'indemnité n'est versée que pour le poste de travail pour lequel vous êtes reconnu inapte.)
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat alors que le salarié a été déclaré inapte ?

Cas Vous êtes en CDI: Vous pouvez être licencié pour inaptitude dans l'un des cas suivants : 
- Vous avez refusé l'emploi que votre employeur vous a proposé
- Votre employeur justifie de l'impossibilité de vous proposer un emploi
- L'avis mentionne que votre maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé
- L'avis mentionne que votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi
 Une fois le licenciement prononcé, vous avez droit sous certaines conditions, à des indemnités liée à la rupture de votre contrat. Celles-ci diffèrent selon que votre inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (accident ou maladie de la vie courante).
Cas Vous êtes en CDD: Votre CDD peut être rompu de manière anticipée si l'une des conditions suivantes est remplie : 
- Vous avez refusé l'emploi que votre employeur vous a proposé
- Votre employeur justifie de l'impossibilité de vous proposer un emploi
- L'avis mentionne que votre maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé
- L'avis mentionne que votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi
 Une fois la rupture de votre contrat prononcée, vous avez droit sous certaines conditions, à des indemnités liée à cette rupture. Celles-ci diffèrent selon que votre inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (accident ou maladie de la vie courante).