Préenseigne : règles d'installation
Cas général
Quels sont les formats et densités autorisés pour les préenseignes ?
Emplacement et dimensions

L'emplacement et les dimensions autorisés varient selon le type de préenseigne et le nombre d'habitants de l' agglomération dans laquelle la préenseigne est installée.
Cas Préenseigne non lumineuse murale: La préenseigne murale regroupe toutes les préenseignes installées sur un support construit préalablement à cette installation et destiné à un autre usage que de supporter une préenseigne : mur de tout bâtiment, mur de clôture, clôture ou palissade de tout type, arche, colonne. Elle se distingue de la préenseigne scellée au sol ou installée directement sur le sol. La préenseigne non lumineuse doit être installée en respectant toutes les règles d’implantations suivantes : 
- La préenseigne ne peut pas être apposée sur une toiture, un toit-terrasse et ne peut dépasser les limites du mur qui la supporte et les limites de l'égout du toit.
- La préenseigne ne doit pas constituer, par rapport au mur qui la supporte, une saillie supérieure à 0,25 m.
- La préenseigne ne peut pas être apposée sur un mur sans que les anciennes préenseignes existant au même endroit aient été supprimées, à moins qu'il s'agisse de préenseigne peintes d'intérêt artistique, historique ou pittoresque.
 En fonction du nombre d'habitants dans une agglomération, les préenseignes non lumineuses murales doivent respecter une taille spécifique. 
Format autorisé de la préenseigne en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération:
| Lieu d'installation | Surface maximale | Hauteur maximale | Hauteur minimale | 
| - | - | - | - | 
| Agglomération de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | 4,70 m 2 | 6 m au dessus du niveau du sol | 0,50 m au dessus du niveau du sol | 
| Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | 10,5 m 2 | 7,5 m au dessus du niveau du sol | 
| Agglomération de plus de 10 000 habitants | 
| Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière) | 
| Emprise des équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places | Limitée à 20 % de la surface totale du mur | 10 m avec possibilité de dérogation | 
| Bordure des routes à grande circulation traversant les agglomérations de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | 4,70 m 2 voir 8 m 2 | 6 m au dessus du niveau du sol | 
 (À noter: Les surfaces maximales de 4,70 m 2 et de 10,5 m 2 s'appliquent uniquement aux préenseigne mises en place à partir du 2 novembre 2023 . Les préenseignes installées avant cette date devront être mises en conformité pour respecter ces nouvelles dimensions avant le 2 novembre 2027.)
 Référence : Code de l’environnement : article L581-19: Référence : Code de l’environnement : article R581-26: Référence : Code de l’environnement : article R581-27: Référence : Code de l’environnement : article R581-28: Référence : Code de l’environnement : article R581-29: Référence : Code de l'environnement : article R581-48: Référence : Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes : article 3: