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Je vis à l'étranger

Vous êtes de nationalité française et vous vivez à l'étrange r ? Nous vous présentons vos droits , vos obligations , les démarches que vous devez accomplir et vos interlocuteurs concernant vos sujets de vie quotidienne.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Accident
- Action en justice
- Agression
- Bien immobilier : achat ou construction
- Bourses scolaires
- Carte d'identité et passeport
- Circulation des véhicules sur la route et infractions routières
- Création d'une entreprise
- Crise ou guerre dans le pays ou la zone géographique
- Décès d'un membre de la famille vivant à l'étranger
- Délit / Infraction
- Déménagement au sein du même pays
- Difficultés financières
- Diplôme universitaire obtenu en France : reconnaissance à l'étranger
- Disparition inquiétante d'un proche
- Divorce / Séparation de corps
- Élections
- Garde pour les enfants
- Handicap
- Impôts
- Incarcération
- Jeune : recensement militaire et journée défense citoyenneté
- Mariage
- Naissance d'un enfant
- Nationalité
- Obligation alimentaire / Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger
- Pacte civil de solidarité (Pacs)
- Permis de conduire
- Perte d'emploi / Chômage
- Protection juridique d'un majeur ou d'un mineur
- Recherche d'emploi
- Registre des Français à l'étranger
- Retraite
- Risques sécuritaires (catastrophes naturelles, risques sanitaires, cyber...)
- Santé
- Scolarisation des enfants
- Succession
- Union civile
- Véhicule : achat ou vente
- Victime de violence : structures d'accueil à l'étranger
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Accident

Les démarches à suivre sont présentées dans les fiches « Que faire si vous êtes victime d’un accident de circulation ? » et « Que faire si vous êtes victime d’un accident collectif ? » du guide des victimes françaises à l’étranger publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères : Guide des victimes françaises à l’étranger: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Action en justice

Cas Vous vivez dans un pays de l'Union européenne: Le site e-justice.europa.eu présente les informations à connaître avant d'intenter une action en justice : Intenter une action en justice: Commission européenne Ce site permet également de trouver un professionnel du droit (avocat, notaire, expert, médiateur, traducteur/interprète juridique, ...) :
Cas Vous vivez dans un autre pays: Le consulat peut vous apporter de premières informations et vous orienter.
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Agression

Les démarches à suivre sont présentées dans la fiche « Que faire si vous êtes victime d'une agression ? » du guide des victimes françaises à l’étranger publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères : Guide des victimes françaises à l’étranger: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Bien immobilier : achat ou construction

Cas Dans un pays de l'Union européenne: Le site du Conseil supérieur du notariat présente les informations principales à connaître : Acheter un bien immobilier en Europe: Notaires de France (À savoir: Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.)
Cas Dans un autre pays: Contactez votre consulat pour obtenir de premières informations sur les formalités et obligations en matière d'acquisition d'un bien immobilier dans le pays où vous vivez. (À savoir: Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.)
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Bourses scolaires

Cas L'enfant ou les enfants sont scolarisés dans un établissement d'enseignement français: Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les familles doivent payer des frais de scolarité pour leurs enfants. Une bourse scolaire peut être obtenue sous conditions de ressources si l'enfant est de nationalité française et à condition que le ou les parents soient inscrits au registre des Français établis hors de France. Le poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence est l'interlocuteur de la famille en matière de bourses scolaires. Le site de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) présente les informations à connaître : Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger: Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Savoir comment obtenir une aide destinée à financer la rémunération d'un accompagnant d’un élève en situation de handicap (AESH) Le site de l' AEFE présente les informations à connaître : AEFE : aide au financement d'un AESH: Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Cas Autre situation: En général, vous ne pouvez pas bénéficier d'une bourse accordée par le consulat. Mais il y a quelques exceptions. Renseignez-vous auprès du consulat.
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Carte d'identité et passeport
Carte d'identité

Cas Pour un majeur: Cas Carte d'identité bientôt expirée ou déjà expirée: La démarche se fait en plusieurs étapes .
Cas Carte d'identité volée: La démarche se fait en plusieurs étapes .
Cas Cas d'identité perdue: La démarche se fait en plusieurs étapes .
Cas Pour un mineur: Cas Carte d'identité bientôt expirée ou déjà expirée: La démarche se fait en plusieurs étapes .
Cas Carte d'identité volée: La démarche se fait en plusieurs étapes .
Cas Cas d'identité perdue: La démarche se fait en plusieurs étapes .
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Carte d'identité et passeport
Passeport

Cas Pour un majeur: Cas Passeport bientôt expiré ou déjà expiré: Cas Vous vivez au Canada ou au Portugal: Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes : 
- Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
- Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
- Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
- Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
- Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
- Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
- Vous avez une identité numérique France Identité certifiée ou une identité numérique La Poste L’Identité numérique La Poste .
 Si vous répondez à toutes ces conditions, la démarche se fait en plusieurs étapes . Si vous ne répondez pas à toutes ces conditions, la démarche est différente.
Cas Vous vivez dans un autre pays: La démarche se fait en plusieurs étapes .
Cas Passeport volé: La démarche se fait en plusieurs étapes .
Cas Passeport perdu: La démarche se fait en plusieurs étapes .
Cas Pour un mineur: Cas Passeport bientôt expiré ou déjà expiré: La démarche se fait en plusieurs étapes .
Cas Passeport volé: La démarche se fait en plusieurs étapes .
Cas Passeport perdu: La démarche se fait en plusieurs étapes .
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Circulation des véhicules sur la route et infractions routières

Cas Vous vivez dans un pays de l'Union européenne: Le site Your Europe présente les règles pour chaque pays : Code de la route et sécurité routière dans les pays de l'Union européenne: Commission européenne
Cas Vous vivez dans un autre pays: Certains sites d'ambassades et de consulats présentent les informations principales à connaître. Si ce n'est pas le cas, contactez votre consulat pour vous renseigner.
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Création d'une entreprise

Les démarches pour créer une entreprise à l'étranger varient selon les pays. Vous devez d'abord prendre connaissance de la réglementation dans le pays où vous vivez, ainsi que de son environnement économique, fiscal et social. Les services économiques à l'étranger de la Direction générale du Trésor fournissent des informations sur l'économie, le commerce et les finances des pays dans lesquels ils sont localisés : La plateforme Team France Export présente également des informations sur les marchés par pays :
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Crise ou guerre dans le pays ou la zone géographique

Il est fortement recommandé d'être inscrit sur le registre des Français à l'étranger pour pouvoir être joignable en cas de crise. En cas de crise ou de guerre, les ressortissants français inscrits sur le registre reçoivent des conseils et des informations des postes diplomatiques et consulaires. (À noter: Pensez à renouveler votre inscription tous les 5 ans ou à modifier votre dossier en cas de changement d'adresse.)
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Décès d'un membre de la famille vivant à l'étranger
Accompagnement par l'ambassade ou le consulat

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente l’aide que les missions diplomatiques et les postes consulaires peuvent vous apporter à l’étranger.
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Décès d'un membre de la famille vivant à l'étranger
Pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux survivant ou à l'ex-époux (et aux orphelins, si le défunt était fonctionnaire). Il est possible de percevoir une pension de réversion quand on vit à l'étranger, mais uniquement s’il y a un accord avec la France. Pour savoir s'il y a un accord, vous devez contacter le Cleiss. S’il y a accord :
- Concernant la pension de réversion pour la retraite principale : il faut contacter l’organisme de retraite du pays de résidence. L'organisme fera la liaison avec la caisse de retraite française.
- Concernant la pension de réversion pour la retraite complémentaire : si l’usager est dans un pays hors EEE-Suisse, il faut contacter directement l’Agirc-Arrco .
(Attention: Si vous demandez à recevoir la pension de réversion sur un compte étranger, c’est possible uniquement sur un compte d'un pays de l'Union européenne et de certains pays tiers.)
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Décès d'un membre de la famille vivant à l'étranger
Capital décès

Les ayants droit ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Un personne résidant à l'étranger peut percevoir le capital décès. Les ayants droit doivent en faire la demande à l'organisme de sécurité sociale dont dépendait la personne décédée au moment du décès selon un délai à respecter :
- Si la personne décédée dépendait du régime général, la démarche est à faire auprès de la CPAM.
- Si la personne décédée dépendait du régime agricole, la démarche est à faire auprès de la MSA.
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Décès d'un membre de la famille vivant à l'étranger
Succession

Cas Vous vivez dans un pays de l'Union européenne: Les règles en matière de succession varient d’un pays membre à l’autre (désignation des héritiers, détermination des parts et réserves héréditaires , administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.). Le site successions-europe.eu présente le droit des successions de chaque pays européen : Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne: Notaires d'Europe Le site e-justice.europa.eu permet de trouver un notaire dans chaque pays de l'UE : Trouver un notaire dans l’Union européenne: Commission européenne Le site de l'Association du réseau européen des registres testamentaires présente comment inscrire et/ou rechercher un testament dans chaque pays de l’UE : Inscrire ou rechercher un testament dans un pays de l’UE: Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT)
Cas Vous vivez dans un autre pays: Les règles en matière de succession varient selon les pays (désignation des héritiers, détermination des parts et réserves héréditaires , administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.). Contactez votre consulat afin d'être orienté vers des personnes pouvant vous apporter de premières informations.
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Délit / Infraction

Vous devez respecter la loi locale. Ce qui est autorisé en France peut être considéré comme une infraction dans certains pays. Les peines encourues peuvent être lourdes, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité voire la peine de mort. Si vous commettez une infraction dans le pays, l’ambassade ou le consulat peuvent vous orienter pour vous permettre de mandater rapidement l’avocat de votre choix pour votre défense (ou de vous en voir désigner un d’office si la loi locale prévoit cette possibilité). Vous devrez payer l'avocat vous-même. (À noter: Selon les lois du pays concerné, vous pouvez parfois bénéficier d'une aide pour payer les frais de justice si vous avez de faibles ressources. Vous devez vous adresser aux autorités judiciaires locales.)
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Déménagement au sein du même pays
Mise à jour de votre dossier dans le registre des Français hors de France

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement. Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet. Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
Cas Sur internet: Vous devez utiliser le téléservice suivant : Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire. Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...). Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr : 
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire.
 Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Cas Sur place: (Attention: Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.)
 Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
(À savoir: En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.)
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Déménagement au sein du même pays
Mise à jour de vos informations sur le site impots.gouv.fr

Pensez à modifier les informations dans votre compte impots.gouv.fr.
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Difficultés financières

Le consulat peut disposer d’un budget d’aides sociales destiné à soutenir un ressortissant français rencontrant des difficultés financières. Il faut contacter le consulat pour se renseigner sur les conditions à respecter et les démarches.
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Diplôme universitaire obtenu en France : reconnaissance à l'étranger

Si vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon le pays d'accueil:
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Disparition inquiétante d'un proche

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les démarches à suivre : Disparition inquiétante d’un proche à l’étranger: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Divorce / Séparation de corps

Cas Votre mariage a été célébré en France ou dans un pays de l'Union européenne: Le site des Notaires de France propose un guide comportant un dossier intitulé « Divorce et résidence à l'étranger » : Guide juridique des Français de l'étranger: Notaires de France Le site e-justice.europa.eu présente les informations à connaître et les règles en matière de divorce et de séparation de corps dans la plupart des pays de l'UE : Divorce et séparation de corps dans un pays de l'Union européenne: Commission européenne
Cas Votre mariage a été célébré dans un autre pays: Le site des Notaires de France propose un guide comportant un dossier intitulé « Divorce et résidence à l'étranger » : Guide juridique des Français de l'étranger: Notaires de France
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Élections

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
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Garde pour les enfants

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères met à disposition un dossier d'information avec des informations de vie quotidienne pour chaque pays (avec parfois les informations sur les solutions locales de mode de garde) : Expatriation : dossiers d'informations par pays: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous pouvez également contacter votre consulat pour obtenir de premières informations.
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Handicap

Cas Vous vivez dans un pays de l'Union européenne: Prenez contact avec le consulat afin d'obtenir de premières informations sur les dispositifs prévus dans le pays où vous vivez et/ou d'être orienté vers les organismes locaux en charge des personnes en situation de handicap.
Cas Vous vivez dans un autre pays: Le consulat peut verser une ou plusieurs aides financières (aides dites « CCPASS »). Prenez contact avec votre consulat. Attention : pour obtenir une aide financière du consulat, vous devrez au préalable contacter une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en France.
Savoir comment obtenir une aide destinée à financer la rémunération d'un accompagnant d’un mineur scolarisé et en situation de handicap (AESH) Le site de l' AEFE présente les informations à connaître : AEFE : aide au financement d'un AESH: Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
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Impôts

Vos obligations et vos démarches dépendent de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation. (Attention: Pensez à modifier les informations sur votre compte impots.gouv.fr en cas de changement d'adresse, de mariage ou de conclusion d'un Pacs ou de divorce ou de séparation, d'un décès d'un membre de la famille installé à l'étranger avec vous.)
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Incarcération

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître : Incarcération à l'étranger: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères L’ambassade ou le consulat peuvent vous orienter pour vous permettre de mandater rapidement l’avocat de votre choix pour votre défense (ou de vous en voir désigner un d’office si la loi locale prévoit cette possibilité). Mais vous devrez payer l'avocat vous-même.
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Jeune : recensement militaire et journée défense citoyenneté
Recensement citoyen à 16 ans

Si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France, son recensement citoyen est automatique. Il n'y a aucune démarche à faire. Si le jeune n'est pas inscrit sur le registre, le jeune ou l'un de ses parents doit se rendre au consulat avec la carte d'identité ou passeport valide du mineur et le livret de famille à jour. Après le recensement citoyen :
- Le jeune obtient une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
- Il est inscrit automatiquement sur les listes électorales françaises dès 18 ans. Il peut voter dès 18 ans.
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Jeune : recensement militaire et journée défense citoyenneté
Journée défense et citoyenneté (JDC)

Après avoir fait le recensement citoyen, le jeune doit participer à la JDC avant l'âge de 25 ans. L'organisation de la JDC varie selon la situation du pays.
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Mariage

Le site du ministère des affaires étrangères présente les informations à connaître : Se marier à l’étranger: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Savoir si vous pouvez vous marier en France: Les conditions à remplir et démarches à accomplir sont différentes.
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Naissance d'un enfant

Dans de nombreux pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier de l'état civil local. Contactez d'abord votre consulat pour connaître les règles locales et les documents devant être présentés. Ensuite, la démarche varie selon la situation :
Cas La législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier d'état civil local: Après la déclaration de naissance à l'officier d'état civil local, vous devez demander la transcription de l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat. 
Cas Vous vivez en Algérie, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco, en Pologne, en Suisse ou en Tunisie: La liste des documents à fournir et le formulaire de demande de transcription peuvent être téléchargés sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné. Vous devez envoyer votre dossier uniquement par courrier postal au Service central d'état civil :
Cas Vous vivez dans un autre pays: Contactez l'ambassade ou le consulat pour connaître la liste des documents devant être présentés.
Cas La législation locale n'oblige pas les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier d'état civil local: Dans les pays où la loi locale ne s’y oppose pas, la déclaration de naissance peut être reçue par l’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent tout comme par les services de l’état civil du pays de résidence. Dans ce cas, l’ambassade ou le consulat établit l’acte de naissance et le conserve dans ses registres. La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement. Le délai est porté à 30 jours dans les cas suivants : 
- En Europe pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine
- Dans tout pays hors d'Europe.
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Nationalité

Si vous souhaitez demander la nationalité du pays où vous vivez, vous pouvez consulter le site internet de l'ambassade ou du consulat (ou contacter le consulat) pour obtenir les informations nécessaires.
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Obligation alimentaire / Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger

L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin. Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître : Vous résidez hors de France et le débiteur d’aliments est domicilié en France ou à l'étranger: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Conclusion d'un Pacs

Les démarches à accomplir varient en fonction de votre situation (par exemple, si vous vous pacsez avec une personne de nationalité française ou de nationalité étrangère ou si vous êtes né à l'étranger ou si vous êtes divorcé).