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Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Dans quels cas le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie légale de conformité ?

La garantie légale de conformité ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat
- Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé)
- Le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés (par exemple, si vous mettez une batterie non conforme dans votre téléphone)
- Le défaut constaté ne vient pas du produit, mais d'une mauvaise utilisation de celui-ci.
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Combien de temps a le consommateur pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité ?

Vous avez 2 ans à partir du jour de la délivrance du bien pour utiliser la garantie. Pour un produit ou service numérique qui contient des mises à jour, la garantie dure jusqu'à la fin de réception des mises à jour. (À savoir: Si vous mettez en œuvre la garantie pendant le délai de rétractation (14 jours à partir de la réception du bien en cas de démarchage à domicile ou de vente à distance ), celui-ci sera interrompu. Le décompte du délai de rétractation démarrera dès la livraison d'un nouveau produit conforme, qu'il soit réparé ou remplacé. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Le consommateur a-t il à apporter la preuve du défaut de conformité ?

Le délai pendant lequel vous n'avez pas à apporter la preuve du défaut de conformité diffère selon que le bien est neuf ou numérique ou d'occasion ou reconditionné :
Cas Bien neuf ou bien numérique: Le défaut est d'office considéré comme datant d'avant l'achat du produit (on parle de présomption d'antériorité ). Vous n'avez donc pas à apporter la preuve de la date d'apparition du défaut. Si le vendeur conteste l'application de la garantie et estime que le défaut est apparu après l'achat, c'est à lui de le prouver. Vous pouvez rapporter le produit au vendeur contre remise d'un ticket de dépôt ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre courrier doit être accompagné de justificatif d'achat : bon de livraison, facture, ticket de caisse. La procédure est gratuite .
Cas Bien d'occasion ou bien reconditionné: Vous avez 2 ans à partir du jour de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie. La non conformité est d'office considérée comme existant pendant un délai d'un an. Vous n'avez pas à apporter la preuve de la date d'apparition du défaut. Si le vendeur conteste l'application de la garantie et estime que le défaut est apparu après la livraison, c'est à lui de le prouver. (Attention: Passé ce délai d'un an, vous pouvez toujours mettre en œuvre la garantie légale de conformité, mais c'est à vous d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité au jour de la vente.)
 Vous pouvez rapporter le produit au vendeur contre remise d'un ticket de dépôt ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre courrier doit être accompagné de justificatifs d'achat : bon de livraison, facture, ticket de caisse... La procédure est gratuite .
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Que peut demander le consommateur une fois la garantie légale de conformité mise en œuvre ?
Demander la réparation ou le remplacement du bien

Vous devez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût évidente entre les 2 options, le vendeur peut imposer l'option la moins chère. La réparation ou le remplacement du bien doit intervenir dans les 30 jours qui suivent votre demande. Si vous avez fait le choix d'obtenir la réparation de votre produit, vous bénéficiez d'une extension de la garantie initiale de 6 mois. Si le vendeur vous impose le remplacement du bien, la période de la garantie légale de conformité de 2 ans est renouvelée à compter du remplacement du bien. (À noter: En cas de réparation d'un produit numérique, le client peut demander une extension de la garantie jusqu'à la remise en état du produit.)
La réparation du bien ou son remplacement ne doit pas vous occasionner de frais (de livraison, de main-d'œuvre, matériel,...). La réparation du bien ou son remplacement ne doit pas vous occasionner d'inconvénient majeur. C'est-à-dire que le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous. Ce peut être également un bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage. Vous avez le droit de suspendre le paiement du solde du prix ou d’une partie du prix jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations.
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Que peut demander le consommateur une fois la garantie légale de conformité mise en œuvre ?
Demander une réduction du prix ou la résolution du contrat

Vous pouvez vous faire rembourser intégralement en rendant le produit ( résolution du contrat ) ou partiellement en gardant le produit (réduction du prix), si la réparation ou le remplacement :
- sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée),
- ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation,
- ou vous créent un inconvénient majeur (c'est-à-dire que le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous. Ce peut être également un bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage).
(À noter: La réduction du prix ou la résolution du contrat ne doit pas vous occasionner de frais (de livraison, de main-d'œuvre, matériel,...). Mais si tel est le cas (frais postaux pour renvoyer le bien par exemple), ceux-ci doivent vous être remboursés.)
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Que peut demander le consommateur une fois la garantie légale de conformité mise en œuvre ?
Demander des dommages et intérêts

Vous pouvez aussi demander des dommages-intérêts en justice si le défaut de conformité vous a causé un préjudice que vous êtes en mesure de prouver. Par exemple, vous n'avez pas pu utiliser votre lave-linge.
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Qui doit assurer le service après-vente une fois la garantie légale de conformité mise en œuvre ?

C'est le vendeur professionnel qui doit vous proposer une solution. Vous n'avez pas la possibilité de vous tourner vers le constructeur, le fabricant ou l'importateur du bien.
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité est-elle transmissible entre consommateurs ?

Oui, car la garantie porte sur le bien. De ce fait, si un bien toujours sous garantie est vendu par son propriétaire à un autre consommateur (sous acquéreur), la garantie court toujours envers le vendeur professionnel.
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Que faire si le vendeur refuse d'appliquer la garantie légale de conformité ?
Faire un signalement à Signal Conso

Vous pouvez faire un signalement ou demander un conseil à la répression des fraudes à l'aide du service Signal Conso :
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Que faire si le vendeur refuse d'appliquer la garantie légale de conformité ?
Si votre litige persiste : tenter une médiation ou conciliation

Si votre litige persiste avec le vendeur, vous pouvez demander à un tiers d'intervenir. Il peut s'agir :
- d'un médiateur qui peut être lié au vendeur,
- ou d'un conciliateur de justice qui est indépendant.
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Que faire si le vendeur refuse d'appliquer la garantie légale de conformité ?
Si la médiation ou la conciliation a échoué : saisir la justice

Si la médiation ou la conciliation a échoué, vous pouvez saisir la justice. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
- Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
- Pour un litige supérieur à 10 000 € , c'est le tribunal judiciaire.
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Que faire si la garantie légale de conformité a expiré ?

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier :
- de la garantie commerciale aux conditions fixées par le vendeur ou le fabricant,
- ou de la garantie des vices cachés .
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
En résumé : pendant combien de temps est-il possible de faire jouer la garantie légale de conformité ?

Vous avez 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien, quel que soit le type de bien (neuf, reconditionné ou d’occasion). Pendant ce délai, vous bénéficiez d’une présomption que le défaut existait déjà lors de la vente. Ce délai est de :
- 24 mois pour les biens neufs et reconditionnés,
- 12 mois pour les biens d’occasion.
Une fois la présomption expirée, vous pouvez toujours invoquer la garantie, mais vous devrez démontrer que le défaut existait dès la délivrance. Pour les contenus ou services numériques avec mises à jour, la garantie s’applique jusqu’à la fin de la fourniture des mises à jour prévue par le contrat. Exemple: Dans le cas d’un bien d’occasion : Vous achetez un ordinateur d’occasion le 1 er janvier 2024.
- Jusqu’au 1 er janvier 2025 , tout défaut constaté est présumé exister dès la vente. Vous n’avez rien à prouver.
- Du 2 janvier 2025 au 1 er janvier 2026 , vous pouvez encore faire jouer la garantie, mais il faudra prouver que le défaut était déjà présent lors de l’achat (expertise, constat, etc.).
Dans le cas d’ un bien neuf : Vous achetez un lave-linge neuf le 1 er mars 2024.
- Jusqu’au 1 er mars 2026 , tout défaut constaté est présumé exister dès la vente. Vous n’avez rien à prouver.
- Vous pouvez donc agir facilement pendant toute la période de 2 ans.
Dans le cas d’ un bien numérique avec mises à jour : Vous achetez un logiciel ou un service numérique le 1 er juin 2024, avec des mises à jour prévues jusqu’au 1 er juin 2026.
- Si un défaut apparaît avant la fin des mises à jour, vous pouvez faire jouer la garantie.
- La garantie dure donc jusqu’à la fin de la fourniture des mises à jour , même si les 2 ans légaux sont écoulés.
Orientation au lycée général ou technologique

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment l’élève est-il accompagné en seconde pour construire son orientation ?
- À qui doit-on s’adresser en seconde pour obtenir des conseils en orientation ?
- Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre en seconde ?
- Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre en seconde ?
- Comment l’élève est-il accompagné en première pour construire son orientation ?
- À qui doit-on s’adresser en première pour obtenir des conseils en orientation ?
- Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre en première ?
- Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre en première ?
- Comment l’élève est-il accompagné en terminale pour construire son orientation ?
- Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 1er trimestre en terminale ?
- Quelles sont les décisions d'orientation prises aux conseils de classe des 2e et 3e trimestres en terminale ?
- Parcoursup : comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur ?
Orientation au lycée général ou technologique
Seconde
Comment l’élève est-il accompagné en seconde pour construire son orientation ?

L' accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation. Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne. L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
Orientation au lycée général ou technologique
Seconde
À qui doit-on s’adresser en seconde pour obtenir des conseils en orientation ?
Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités. Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le psychologue de l'éducation nationale. Il intervient régulièrement pour donner des conseils en orientation dans les lycées.
Orientation au lycée général ou technologique
Seconde
À qui doit-on s’adresser en seconde pour obtenir des conseils en orientation ?
À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.
Orientation au lycée général ou technologique
Seconde
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre en seconde ?

Au 2 e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1 re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement. Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.
Orientation au lycée général ou technologique
Seconde
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre en seconde ?

Au 3 e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation. Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée .
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation. Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission. La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive. Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève. Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple). (À noter: Le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle . Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1 re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.)
Orientation au lycée général ou technologique
Première
Comment l’élève est-il accompagné en première pour construire son orientation ?
Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac. Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne. L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
Orientation au lycée général ou technologique
Première
Comment l’élève est-il accompagné en première pour construire son orientation ?
Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir. (À savoir: Votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.)
Orientation au lycée général ou technologique
Première
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre en première ?

Au 2 e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement. Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal. (À savoir: Votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.)
Orientation au lycée général ou technologique
Première
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre en première ?

Au 3 e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation. Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée .
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation. Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission. La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive. Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève. Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Orientation au lycée général ou technologique
Terminale
Comment l’élève est-il accompagné en terminale pour construire son orientation ?
Accompagnement personnalisé

L' accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur. L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne. L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
Orientation au lycée général ou technologique
Terminale
Comment l’élève est-il accompagné en terminale pour construire son orientation ?
Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir. L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1 er trimestre consacré à l'orientation.
Orientation au lycée général ou technologique
Terminale
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 1er trimestre en terminale ?

Avant le 1 er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation. Le conseil de classe du 1 er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.
Orientation au lycée général ou technologique
Terminale
Quelles sont les décisions d'orientation prises aux conseils de classe des 2e et 3e trimestres en terminale ?

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux. Les enseignants et le chef d'établissement remplissent, en ligne, une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup. (À savoir: Si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut, au moment de sa réinscription, demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes. Dans ce cas, il ne repasse pas les épreuves concernées.)
Orientation au lycée général ou technologique
Terminale
Parcoursup : comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur ?

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2 e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup. Parcoursup permet de faire les démarches suivantes :
- Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés
- Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
- Obtenir des conseils sur l'orientation
- Faire des vœux de poursuite d'études
- Créer et suivre le dossier de candidature.
(Attention: La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.)