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Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
Une assistante maternelle a-t-elle droit à des congés sans solde ?

Un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, peut être accordé à la demande de la salariée. La salariée n'a pas l'obligation d'expliquer les raisons de sa demande. L'employeur qui refuse le congé n'a pas l'obligation de préciser le motif de son refus. Ce congé n'entre pas en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels.
Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
Une assistante maternelle a-t-elle droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ?

L'assistante maternelle employée par un particulier employeur a droit aux mêmes congés et autorisations d'absences que tout autre salarié :
- Autorisation d'absence rémunérée pour le suivi de sa grossesse ou d'une assistance médicale à la procréation
- Congé maternité
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé parental à temps plein ou à temps partiel
- Congé supplémentaire de naissance .
Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
Une assistante maternelle a-t-elle droit à congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille ?

L'assistante maternelle employée par un particulier employeur a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Survenue du handicap d'un enfant .
Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
Une assistante maternelle a-t-elle droit à des congés spécifiques (mariage, Pacs) ?

L'assistante maternelle employée par un particulier employeur a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :
- Mariage ou Pacs
- Congé du salarié pour le mariage de son enfant .
(À savoir: Lors d'un congé pour événement familial (mariage, Pacs), l'employeur doit accorder au salarié 1 jour ouvrable supplémentaire non payé si le salarié est obligé de se déplacer à plus de 600 km aller-retour. Pour bénéficier de ce jour supplémentaire, le salarié doit en faire la demande à son employeur. Le salarié bénéficie également d'1 jour ouvrable de congé pour la conclusion du Pacs d'un enfant.)
La salariée peut aussi obtenir une autorisation d'absence en cas de décès d'un membre de sa famille. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit à ce congé. La durée du congé varie selon le statut de la personne décédée par rapport au salarié.
Cas Cas général: Nombre de jours de congés en cas de décès d'un proche:
| Statut de la personne décédée | Durée du congé | 
| - | - | 
| Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin | 3 jours ouvrables | 
| Père ou mère | 3 jours ouvrables | 
| Beau-père ou belle-mère (c'est-à-dire le père ou la mère de l'époux(se)) | 3 jours ouvrables | 
| Frère ou sœur | 3 jours ouvrables | 
| Descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant) | 1 jour ouvrable | 
| Ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière grand-parent) | 1 jour ouvrable | 
| Autre membre de la famille | Pas de jour de congé . Toutefois, le contrat de travail peut prévoir un congé en cas de décès d'autres membres de la famille. | 
 La salariée prend son congé au moment de l'événement. Il peut aussi être pris dans les jours qui entourent l'événement avec l'accord de l'employeur. La salariée est rémunérée durant ce congé. Les journées d'absence sont comptées en jours ouvrables . Une durée plus élevée peut être prévue par le contrat de travail. (À savoir: Lorsque la salariée en fait la demande, l'employeur doit lui accorder 1 jour ouvrable supplémentaire non payé si celle-ci est obligée de se déplacer à plus de 600 km aller-retour.)
Cas Décès d'un enfant ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente de la salariée: La salariée a droit à un congé de 12 jours ouvrables ou d'une durée plus élevée si le contrat de travail le prévoit. La salariée a droit à un congé de 14 jours ouvrables en cas de décès d'une des personnes suivantes : 
- Enfant âgé de moins de 25 ans
- Enfant, quel que soit son âge, s'il était lui-même parent
- Personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
Une assistante maternelle a-t-elle droit à des congés spécifiques (mariage, Pacs) ?

La salariée prend son congé au moment de l'événement. Il peut aussi être pris dans les jours qui entourent l'événement avec l'accord de l'employeur. La salariée est rémunérée durant ce congé. Congé de deuil: En cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans, la salariée a également droit à un congé supplémentaire, dit congé de deuil d'une durée de 8 jours ouvrables . Le congé de deuil s'applique également en cas de décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié. Le congé de deuil peut être pris en 2 périodes. Chaque période est d'une durée d'au moins 1 jour. La salariée informe son employeur au plus tard 24 heures avant le début de chaque période de congé. La salariée doit prendre le congé de deuil dans un délai d'1 an à compter du décès de l'enfant.
Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
Une assistante maternelle a-t-elle droit à un congé pour la journée de la défense et de la citoyenneté (JDC) ?

Une autorisation d'absence est accordée à la salariée âgée de 18 à 25 ans pour participer à cette journée. La salariée est rémunérée par le particulier employeur. Cette journée est prise en compte pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.
Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
Une assistante maternelle a-t-elle droit à un congé pour la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

La salariée bénéficie, sur justificatif, d'un congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. La durée de ce congé est fixée à une demi-journée. Il est obligatoirement pris lors de la tenue de la cérémonie. L'époux de la salariée bénéficie également de ce droit. Ce congé n'entraine pas de perte de rémunération. (À noter: La durée de ce congé est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés et au titre de l'ancienneté.)
Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
Où s'adresser en cas de litige entre un particulier employeur et une assistante maternelle ?

Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du lieu de domicile de l'assistante maternelle.
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons. Animal domestique: Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l'homme. C'est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l'homme, a évolué de façon à constituer une espèce ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu. Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées. La liste des espèces domestiques d'animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel. Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie, etc. Animal non domestique: Un animal non domestique est un animal appartenant à une espèce qui n'a pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. Les espèces domestiques sont limitativement listées dans un arrêté
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

ministériel. Toute espèce ne figurant pas dans cette liste est une espèce non domestique. Animal apprivoisé: Un animal apprivoisé est un animal habitué au contact de l'homme. Un animal apprivoisé n'est pas nécessairement un animal domestique. Un animal non domestique peut être apprivoisé. Animal de compagnie: Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. Ce n'est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.
Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?

Lorsqu'il est loué pour servir de résidence principale au locataire, le logement doit avoir une surface et une hauteur sous plafond minimum. La surface minimum diffère selon qu'il s'agit d'un logement en location ou en colocation . Si cette obligation n'est pas respectée, le propriétaire a interdiction de louer le logement. Nous vous expliquons.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Bail commun à tous les colocataires
- Bail individuel
Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?
En location

Un logement mis en location doit respecter une surface minimum. Il s'agit d'un des critères de décence du logement. Le logement doit comporter au moins 1 pièce principale ayant :
- Soit une surface habitable d'au moins 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m
- Soit un volume habitable d'au moins 20 m3.
(Attention: Le règlement sanitaire départemental peut imposer des conditions plus restrictives.)
Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?
En colocation

Une colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement constituant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par tous les colocataires (bail commun) ou de plusieurs contrats de location signés entre chaque colocataire et le propriétaire (ou son représentant). La location d'un logement à un couple pacsé au moment de la signature du contrat de bail ou à un couple marié n'est pas une colocation.
Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?
En colocation
Bail commun à tous les colocataires

Le logement doit respecter une surface minimum. Il s'agit d'un des critères de décence du logement. Le logement doit comporter au moins 1 pièce principale ayant :
- Soit une surface habitable d'au moins 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m
- Soit un volume habitable d'au moins 20 m3.
Le règlement sanitaire départemental (RSD) peut imposer des conditions plus restrictives. Pour le consulter, vous pouvez contacter votre mairie. (Attention: Pour que les colocataires puissent avoir droit à l'aide personnelle au logement , le logement doit avoir une surface habitable au moins égale à 16 m2 pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m2 supplémentaires, dans la limite de 78 m2 pour 8 personnes et plus.)
Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?
En colocation
Bail individuel

Chaque colocataire doit avoir une chambre d'une surface au moins égale à 9 m 2 et d'un volume au moins égal à 20 m 3 (pièces communes non prises en compte). Le caractère décent du logement est évalué en prenant en compte tous les éléments, équipements et pièces du logement (et non de la seule chambre dont le locataire a l'usage privatif).
Piercing : quelles sont les règles ?

Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l'Agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- À quel âge peut-on se faire poser un piercing ?
- Quelles règles doit respecter le professionnel qui pose un piercing ?
- Dans quelles conditions doit se réaliser la pose d'un piercing ?
- Que faire en cas de complication après la pose d'un piercing ?
Piercing : quelles sont les règles ?
À quel âge peut-on se faire poser un piercing ?

Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge. Cependant, si vous êtes mineur, il faut l' accord écrit de votre parent ou de votre tuteur. (À savoir: Le professionnel doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.)
Piercing : quelles sont les règles ?
Quelles règles doit respecter le professionnel qui pose un piercing ?

Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :
- Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique

- Déclarer son activité auprès du directeur général de l' ARS
- Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées. Elle vous est remise par écrit.
(À savoir: Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu'il ne donne son accord.)
Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
- Le caractère éventuellement douloureux des actes

- Les risques d'infections

- Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing

- Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours

- Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels

- Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
(À noter: Ces risques et précautions sont détaillés par le ministère de la santé.)
Si vous ne parlez pas français, ces informations doivent être délivrées dans votre langue ou, sinon, dans une langue que vous comprenez. (À noter: L’hygiène du perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille connaît des particularités. Un résumé de ces règles a été élaboré par le ministère de la santé. Ce professionnel doit se déclarer à l' ARS et si vous êtes mineur, il faut l'accord du parent ou du tuteur.)
Piercing : quelles sont les règles ?
Dans quelles conditions doit se réaliser la pose d'un piercing ?

Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération. Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées. Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients. Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d'acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes. Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique. À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces...) sont stérilisables. La table de travail doit être désinfectée, puis équipée d'un champ stérile. Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Piercing : quelles sont les règles ?
Que faire en cas de complication après la pose d'un piercing ?

Le plus souvent, la pose d'un piercing est sans danger. Après la pose d'un piercing, il est préconisé notamment de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d'adopter une bonne hygiène de vie (exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin). Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d'un médecin est recommandée (exemples : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?

Aucune modification de son contrat de travail ne peut être imposée au salarié protégé. Si l'employeur veut modifier le contrat de travail d'un salarié protégé, le salarié doit donner son accord. Un salarié protégé bénéficie d'une protection particulière. Elle vise notamment à le protéger d'éventuelles sanctions ou représailles de l'employeur en raison de ses fonctions. La protection s'applique qu'il s'agisse d'un simple changement des conditions de travail ou d'un élément essentiel du contrat de travail.
Cas Le salarié protégé donne son accord: Si le salarié protégé donne son accord, les modifications apportées au contrat de travail s'appliquent.
Cas Le salarié protégé refuse la modification: Si le salarié protégé refuse la proposition, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes : 
- Maintenir le salarié dans les conditions de travail actuelles
- Mettre en place une procédure de licenciement prévue pour les salariés protégés
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?

Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Psychologue, psychiatre, psychanalyste : quelles différences ?
- Comment consulter un psychologue ou un psychiatre ?
- Quels sont les tarifs de consultation chez un psychiatre ?
- Quels sont les tarifs de consultation d'un psychologue conventionné avec la CPAM ?
- Quels sont les tarifs de consultation d'un psychologue libéral non conventionné ?
- Quels sont les tarifs de consultation chez un psychanalyste, psychothérapeute ou autre ?
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Psychologue, psychiatre, psychanalyste : quelles différences ?

Il existe 2 grands types de "psy" : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue. Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l'écoute. Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d'âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement...), d'un champ d'activité (psychologue du travail, psychologue scolaire...), etc. Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Comment consulter un psychologue ou un psychiatre ?
Psychiatre

Hors parcours de soins coordonés, seuls les assurés âgés de 16 à 25 ans peuvent consulter un psychiatre sans passer par le médecin traitant et être remboursés normalement par l’Assurance maladie. Si vous avez plus de 25 ans et ne respectez pas le parcours de soins coordonné (c’est-à-dire sans avoir été orienté par le médecin traitant) vous pouvez tout de même consulter un psychiatre, le remboursement de l’Assurance maladie sera alors moins important.
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Comment consulter un psychologue ou un psychiatre ?
Psychologue

Vous pouvez consulter un psychologue sans l'accord de votre médecin traitant.
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Quels sont les tarifs de consultation chez un psychiatre ?

Ces tarifs peuvent dépendre du lieu où sont effectués les soins : (À noter: La consultation d'un psychiatre dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l'Assurance maladie .)

Cas En métropole: Les tarifs varient en fonction de votre âge : 
Cas Plus de 25 ans: Tarifs des consultations:
| Situation | Psychiatre | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 € ) | 
| - | - | - | - | - | 
| Patient de plus de 25 ans, en accès direct (patients sans médecin traitant ou non disponible dans le délai compatible avec leur état de santé, situation d’urgence, Ehpad , établissements médico-sociaux ou en pénitentiaire) | Secteur 1 | 55 € | 55 € | 36,50 € | 
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € | 
| Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 55 € | 36,50 € | 
| Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 27,75 € | 
| Dans le cadre du parcours de soins | Secteur 1 | 55 € | 55 € | 36,50 € | 
| Secteur 1 (consultation complexe) | 60 € | 60 € | 40 € | 
| Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 55 € | 36,50 € | 
| Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 27,75 € | 
| Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel) | Secteur 1 | 67,50 € | 67,50 € | 45,25 € | 
| Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 67,50 € | 45,25 € | 
| Secteur 2 | Honoraires libres | 67,50 € | 45,25 € | 
| Hors parcours de soins | Secteur 1 | 61 € maximum | 50 € | 13 € | 
| Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 50 € | 13 € | 
| Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 10,75 € |
Cas Moins de 25 ans: Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé:
| Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé | 
| - | - | - | - | 
| Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1 | 67 € | 67 € | Moins de 18 ans : 46,90 € 18 ans et plus : 44,90 € | 
| Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 67 € | Moins de 18 ans : 46,90 € 18 ans et plus : 44,90 € | 
| Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | Moins de 18 ans : 29,75 € 18 ans et plus : 27,75 € |
Cas Dans les Dom: Cas Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion: Le site de l' Assurance maladie détaille les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.
Cas Mayotte: Le site de l' Assurance maladie détaille les remboursements des consultations à Mayotte.
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Quels sont les tarifs de consultation d'un psychologue conventionné avec la CPAM ?
Psychologues concernés

Le psychologue doit :
- Signer une convention avec l'organisme local d'Assurance maladie de son lieu d'exercice
- Exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé)
- Remplir des conditions d'expérience (au moins 3 années d'expérience clinique) et de formation pour attester d'un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.
La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne : (À savoir: L'assuré choisit librement le psychologue conventionné.)