AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Cas général
Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide médicale de l'État ?

Vous devez résider en France depuis plus de 3 mois. Vous ne devez pas avoir de titre de séjour depuis plus de 3 mois. Vous devez percevoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds. Ces plafonds sont différents si vous habitez en métropole ou dans les Dom. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois.
Plafond de ressources pour l'accès à l'AME selon le lieu de résidence et la composition du foyer:
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources | 
| - | - | 
| Métropole | DOM | 
| - | - | 
| Personne seule | 10 421 € | 11 599 € | 
| 2 personnes | 15 632 € | 17 398 € | 
| 3 personnes | 18 758 € | 20 878 € | 
| 4 personnes | 21 885 € | 24 358 € | 
| Par personne en plus | 4 169 € | 4 640 € | 
Les enfants mineurs bénéficient sans délai de l'AME même si vous ne remplissez pas la condition de plus de 3 mois en France. Connaître la démarche si vous êtes sans domicile fixe: Vous pouvez élire résidence auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée et ainsi vous faire aider pour la constitution de votre dossier auprès de l'un de ces organismes. Si votre situation de séjour en France se régularise, vous aurez droit à l'assurance maladie compte tenu de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière.
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Cas général
Quelle prise en charge dans le cadre de l'aide médicale de l'État ?

L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Vous n'avez pas à avancer les frais. Les personnes à votre charge ( personne avec laquelle vous vivez en couple, enfants de moins de 16 ans, ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent leurs études) peuvent aussi bénéficier de l'AME. Les frais médicaux suivants ne sont pas pris en charge :
- Acte technique, examen, médicament et produit nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation
- Médicament à service médical rendu faible remboursé à 15 %
- Cure thermale.
Toutefois, pour les mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas. (Attention: Certains soins et traitements non urgents ne sont pris en charge qu'au bout d'un délai de 9 mois après l'admission à l'AME pour tout nouveau bénéficiaire majeur ou pour celui qui n'a pas bénéficié de l'AME depuis plus d'un an.)
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Cas général
Comment demander l'aide médicale de l'État ?
Dossier de demande

Le formulaire contient une notice indiquant les documents à fournir. (À noter: Les services sociaux et les associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par le préfet de département peuvent vous aider dans votre démarche.)
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Cas général
Comment est étudiée une demande d'aide médicale de l'État ?

Votre CPAM vous informe de sa décision au plus tard 2 mois après le dépôt de votre demande. Si au bout de ce délai vous n'avez pas reçu de réponse, cela signifie que votre demande est refusée. Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué pour venir retirer votre carte d'admission à l'AME. Cette carte est à présenter aux professionnels de santé que vous consultez. (À savoir: Si vous résidez en France de manière irrégulière et que vous n'avez pas l'AME (vous ne remplissez pas les conditions ou votre demande est en cours), vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.)
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Cas général
Quelle est la durée de l'aide médicale de l'État ?

L'AME est accordée pour une durée d'un an à partir de la date de dépôt de la demande.
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Cas général
Que faire en cas de refus de l'aide médicale de l'État ?

Si vous contestez un refus d'attribution de l'AME, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de votre CPAM dans les 2 mois suivant la réception de la décision. Vous pouvez également saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence dans les 2 mois suivant la date de décision.
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Demandeur d'asile

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'AME. Par contre, vous bénéficiez de la protection universelle maladie (Puma) après 3 mois de résidence en France. Durant ces 3 mois, vous pouvez être pris en charge au titre du dispositif des soins urgents. En savoir plus sur les soins urgents pris en charge: Les soins urgents pris en charge sont :
- Les soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l'altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d'un enfant à naître
- Les soins destinés à éviter la propagation d'une maladie à l'entourage ou à la collectivité (exemple : la tuberculose)
- Tous les soins d'une femme enceinte et d'un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l'accouchement
- Les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical).
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard

Si vous circulez à trottinette (sans moteur), rollers ou skateboard, vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Trottinette électrique
- Trottinette sans moteur
- Fauteuil roulant
- Rollers ou patins à roulettes
- Planche à roulettes ou skateboard (sans moteur)
- Hoverboard (ou skate électrique)
- Monoroue électrique
- Gyropode
- Cyclomobile léger (draisienne électrique, trottinette électrique avec siège)
- Vélo
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Trottinette électrique

Trottinette électrique: Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :
Cas En agglomération: Zones de circulation: Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes : 
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les aires piétonnes , à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
 La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée). Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € . Stationnement: Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire. (À noter: À Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 35 € . Les frais de mise en fourrière seront également à votre charge.)
 Règles de sécurité: Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h . L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € . Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive). Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée. Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit . Votre engin doit être équipé d'un système de freinage , d'un avertisseur sonore , de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux . Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés. En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs: Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire. Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants. Vous pouvez porter sur vous ces différents équipements lumineux. Assurance: Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile . Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). (À noter: Si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.)
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Trottinette électrique

Cas En dehors d'une agglomération: Zones de circulation: Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes . L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée). La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons. L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € . Stationnement: Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire. Règles de sécurité: Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h . L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € . Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée. Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit. Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés. En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs: Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire. Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants. Vous pouvez porter sur vous ces différents équipements lumineux. Assurance: Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile . Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). (À noter: Si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.)
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Trottinette sans moteur

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs. Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h). (Attention: Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.)
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par leur mauvais état) ou en dehors des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €. Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu. (À savoir: Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.)
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que votre contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Fauteuil roulant

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs. Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres. Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h). Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche) si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables). Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par leur mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €. Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu. En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Hoverboard (ou skate électrique)

Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :
Cas En agglomération: Zones de circulation: Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes : 
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les aires piétonnes , à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
 La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée). Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € . Stationnement: Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire. Règles de sécurité: Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h . L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € . Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive). Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée. Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit . Votre engin doit être équipé d'un système de freinage , d'un avertisseur sonore , de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux . Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés. En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs: Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire. Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants. Vous pouvez porter sur vous ces différents équipements lumineux. Assurance: Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile . Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Hoverboard (ou skate électrique)

Cas En dehors d'une agglomération: Zones de circulation: Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes . L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée). La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons. L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € . Stationnement: Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire. Règles de sécurité: Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h . L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € . Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée. Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit. Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés. En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs: Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire. Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants. Vous pouvez porter sur vous ces différents équipements lumineux. Assurance: Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile . Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Cyclomobile léger (draisienne électrique, trottinette électrique avec siège)

Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière, ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide. Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...). Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :
Cas En agglomération: Zones de circulation: Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes : 
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les aires piétonnes , à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
 La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée). Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € . Stationnement: Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire. Règles de sécurité: Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h . L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € . Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive). Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée. Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit . Votre engin doit être équipé d'un système de freinage , d'un avertisseur sonore , de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux . Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés. En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs: Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire. Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants. Vous pouvez porter sur vous ces différents équipements lumineux. Assurance: Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile . Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Vélo

Les règles sont différentes selon votre âge :
Cas Cas général: Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule. Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une). (À savoir: Si le panneau indiquant la piste-cyclable est carrée (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.)
 Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main. Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € . À partir de 12 ans, le port du casque n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. D'autres équipements sont obligatoires à vélo . Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende .
Cas Moins de 8 ans: Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule. L'enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir. Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, Il doit rouler à allure modérée (6km/h). Le port du casque est obligatoire. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € . Si l'enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 € . Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.