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Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les règles d'hygiène à respecter dans les lieux de travail ?
Installations sanitaires et local de restauration

L'employeur doit mettre à disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle. Le bâtiment doit comporter des vestiaires, des lavabos, des toilettes et, en cas de travaux salissants, des douches. Des installations sanitaires séparées doivent être prévues pour les établissements employant un personnel mixte. Elles doivent aussi être accessibles aux personnes handicapées. Un local de restauration doit être prévu dans les établissements de 50 salariés et plus. Pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés, un emplacement pouvant avoir d'autres fonctions doit permettre aux travailleurs de se restaurer.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans les lieux de travail ?

Les différentes règles de sécurité concernent plusieurs domaines.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans les lieux de travail ?
Caractéristiques des lieux de travail

Les bâtiments sont conçus et réalisés de manière à pouvoir résister aux contraintes suivantes :
- Effet combiné de leur propre poids
- Charges climatiques extrêmes
- Surcharges maximales correspondant à leur type d'utilisation.
Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de telle sorte que les surfaces vitrées en élévation ou en toiture puissent être nettoyées et entretenues sans danger. Pour respecter les conditions de sécurité et d'hygiène, les planchers, les murs et les plafonds doivent être conçus de façon à pouvoir être nettoyés et ravalés. Les planchers doivent être sans bosses, ni trous et sans plans inclinés dangereux. Ils doivent être fixes, stables et non glissants.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans les lieux de travail ?
Voies de circulation et accès

L'organisation de la circulation dans l'établissement doit être prise en compte dès la conception du bâtiment. Les voies de circulation doivent être conçues de façon à :
- Permettre une utilisation facile en toute sécurité aussi bien par les piétons que par les véhicules
- Protéger les salariés employés à proximité des voies de circulation.
Les zones de danger qui ne peuvent pas être évitées doivent faire l'objet d'une signalisation adaptée et visible par tout le monde.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans les lieux de travail ?
Quais et rampes de chargement

Les quais et rampes de chargement sont conçus en fonction des dimensions des charges susceptibles d'être transportées. Ils sont disposés et aménagés pour éviter aux travailleurs les risques de chute.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans les lieux de travail ?
Aménagement des lieux et des postes de travail

La surface et la hauteur des locaux de travail doivent permettre à un salarié d'accomplir sa tâche sans aucun risque. Un local de 1 er secours est prévu, dès la conception des locaux lorsque l'effectif est de :
- 200 salariés et plus dans les établissements industriels,
- 500 salariés et plus dans les autres établissements.
Les postes de travail en extérieur sont aménagés de façon à permettre l'évacuation rapide des salariés en cas de danger ou l'arrivée rapide des secours. Ils sont protégés contre les chutes d'objets. Dans la mesure du possible, les salariés doivent être protégés contre les conditions climatiques. Ils ne doivent pas être exposés à des niveaux sonores trop importants, ou à des émissions de substances dangereuses. Des mesures doivent être prises pour éviter les chutes et les glissades. Une signalisation portant sur la santé et la sécurité des salariés doit être installée sur les lieux de travail.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans les lieux de travail ?
Accessibilité et aménagement des lieux et postes de travail des travailleurs handicapés

Les lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf sont accessibles aux personnes handicapées, quelque soit leur type de handicap. Les lieux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation des postes de travail aux personnes handicapés.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans les lieux de travail ?
Réseau électrique

Les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à éviter les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect. Le MOA établit et transmet à l'employeur un dossier technique des installations électriques réalisées. Les installations électriques doivent être réalisées pour respecter les contraintes suivantes :
- Aucune partie active ne doit être accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux prévus à cet effet.
- En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne doit présenter une différence de potentiel dangereuse.
En cas d'urgence, des dispositifs permettent de couper l'alimentation électrique. Les locaux doivent avoir un éclairage de secours.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans les lieux de travail ?
Lutte contre les risques d'incendies et d'explosions

En cas de sinistre, les bâtiments sont conçus pour :
- Évacuer rapidement les occupants ou différer leur évacuation en toute sécurité
- Faciliter l'accès et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie
- Limiter la propagation de l'incendie.
Des dégagements, tels que des portes, des couloirs, escaliers et rampes, doivent permettre une évacuation rapide de l'établissement. Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage. Celle-ci doit être proportionnée au nombre total de personnes appelées à l'emprunter. Un système de désenfumage naturel ou mécanique doit être installé dans les locaux de plus de :
- 300 m 2 situés en rez-de-chaussée et en étage,
- 100 m 2 pour ceux qui sont "aveugles" ou situés en sous-sol.
Les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas présenter de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d' hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés. Qu’imposent ces obligations à l’employeur ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quel lieu est considéré comme lieu de travail pour l'application des règles d'utilisation et d'aménagement ?
- Qui est concerné par les règles d'utilisation et d'aménagement des lieux de travail ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur concernant les installations sanitaires et les locaux de restauration ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la sécurité des lieux de travail ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'aménagement des postes de travail ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur concernant l’éclairage et l’ambiance thermique ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur concernant les installations électriques ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la lutte contre l'incendie, le risque d'explosion et les règles d'évacuation ?
- Par mail
- Par courrier
- Par téléphone ou par fax
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quel lieu est considéré comme lieu de travail pour l'application des règles d'utilisation et d'aménagement ?

Les lieux destinés à recevoir les postes de travail sont considérés comme lieux de travail. Ils peuvent être situés à l'intérieur les bâtiments ou à tout autre endroit auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Pour un établissement agricole ou forestier, tout terrain situé à l'intérieur de la zone bâtie est considéré comme lieu de travail.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Qui est concerné par les règles d'utilisation et d'aménagement des lieux de travail ?
Employeurs concernés

Les règles s'appliquent aux employeurs de droit privé, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, aux Épic et aux Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Qui est concerné par les règles d'utilisation et d'aménagement des lieux de travail ?
Travailleurs concernés

Tout travailleur (intérimaire, stagiaire, salarié en CDD ou en CDI ) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité mises en place. Il doit lui-même les respecter.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant les installations sanitaires et les locaux de restauration ?

L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des installations sanitaires leur permettant d’assurer leur propreté, notamment des vestiaires et des lavabos. Il doit leur fournir un emplacement ou un local leur permettant de prendre leur repas dans de bonnes conditions d'hygiène. Des règles s’imposent également en matière d' hébergement.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant les installations sanitaires et les locaux de restauration ?
Locaux de restauration

Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Il existe toutefois une dérogation à ce principe dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Cas Moins de 50 salariés: L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un emplacement leur permettant de se restaurer, dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Après déclaration, cet emplacement peut être situé dans des locaux affectés au travail, s’il n’y a pas de matières ou de substances dangereuses. Cet emplacement doit être nettoyé après chaque repas.
Cas Plus de 50 salariés: L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un local de restauration , pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant. Ce local doit comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers. Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats. Le local et les équipements installés doivent être nettoyés après chaque repas.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant les installations sanitaires et les locaux de restauration ?
Hébergement

Il est interdit d’héberger les travailleurs dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial. Les locaux affectés à l’hébergement des travailleurs respectent des conditions d’hygiène et de sécurité. Ils leur permettent notamment d’assurer leur sécurité, leur intimité et leur propreté.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la sécurité des lieux de travail ?

Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés pour que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la sécurité des lieux de travail ?
Portes et portails

Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement. Les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d'accident pour les travailleurs. Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber. Ceux qui s'ouvrent vers le haut doivent avoir un système de sécurité les empêchant de retomber. Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la sécurité des lieux de travail ?
Matériel de premiers secours et formation

Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premiers secours. Ce matériel doit être adapté à la nature des risques et doit être facilement accessible. Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par affichage. Un membre du personnel doit avoir reçu la formation de secouriste au travail dans les situations suivantes :
- Ateliers où sont accomplis des travaux dangereux
- Chantiers employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la sécurité des lieux de travail ?
Maintenance, entretien et vérification

L'employeur doit veiller à la bonne tenue des locaux. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les risques liés au non respect des règles d'entretien et de maintenance des lieux de travail. Entretien des locaux: Les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés. Ils ne doivent pas être encombrés. L'employeur peut demander l'avis du médecin du travail et du CSE sur les dispositions concernant les procédés de nettoyage, fréquence et périodicité, horaires, produits et matériels en particulier. Maintien en conformité: Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés en suivant une périodicité appropriée. Toute panne ou irrégularité qui peut affecter la santé ou la sécurité du salarié doit être éliminée le plus rapidement possible. Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité: Les zones de danger doivent être matérialisées afin d’éviter aux travailleurs non autorisés de pénétrer dans ces zones. Le matériel de premier secours est clairement identifié et signalisé. Les lieux affectés au travail comportent des signalisations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'aménagement des postes de travail ?
Postes de travail extérieurs

Les postes de travail extérieurs sont aménagés afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'aménagement des postes de travail ?
Confort au poste de travail

Mise à disposition de boissons: L'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche. Il doit mettre aussi gratuitement à disposition au moins 1 boisson non alcoolisée notamment lorsque des conditions particulières de travail conduisent les salariés à se désaltérer fréquemment (par exemple, en période de canicule). Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail. L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons. Ceux-ci doivent être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène. L'employeur doit veiller au respect des dispositions suivantes :
- Bonne conservation des boissons
- Entretien et le bon fonctionnement des appareils de distribution
- Absence de toute contamination.
Mise à disposition de sièges: Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'aménagement des postes de travail ?
Interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

L'employeur a la possibilité d'aménager au sein de l'entreprise certains emplacements réservés aux fumeurs après consultation du CSE et du médecin du travail. En dehors de ces emplacements, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux de travail doit être clairement énoncé au sein de l'entreprise. L'employeur met obligatoirement en place une signalisation apparente rappelant ce principe dans les différents lieux de travail. Il est également interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Une signalisation apparente y rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et éventuellement ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l’employeur concernant l’éclairage et l’ambiance thermique ?
Éclairage

Les locaux de travail permettent autant que possible un éclairage naturel suffisant. Dans tous les cas, le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et au niveau de précision des travaux que les travailleurs ont à réaliser.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l’employeur concernant l’éclairage et l’ambiance thermique ?
Ambiance thermique

Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. L’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant les installations électriques ?

L'employeur doit maintenir l'ensemble des installations électriques en conformité avec les normes en vigueur. L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques pour s'assurer qu'elles sont maintenues en bon état de fonctionnement. La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet. Les vérifications périodiques sont réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise et dont la compétence est évaluée par l'employeur. Chaque salarié est un utilisateur du réseau électrique. Il doit pouvoir utiliser les équipements électriques sans risquer d'entrer en contact avec des éléments nus sous tension. L'employeur peut décider de faire intervenir un travailleur sur le réseau électrique. Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l'habilitation, l' employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique nécessaire.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la lutte contre l'incendie, le risque d'explosion et les règles d'évacuation ?
Lutte contre le risque incendie

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. Les moyens de lutte contre l'incendie sont assurés par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il doit y avoir au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 m2 de plancher et au moins 1 appareil par niveau. Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés. Dans les établissements de plus de 50 salariés, il doit y avoir une consigne de sécurité incendie. Cette consigne doit être affichée de manière très apparente dans les lieux suivants :
- Local où l'effectif y est supérieur à 5 personnes
- Locaux où se trouvent des substances ou préparations classées facilement inflammables
- Local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
La consigne de sécurité incendie indique les informations suivantes :
- Liste du matériel d'extinction et de secours se trouvant dans le local ou à ses abords
- Liste des personnes chargées de mettre ce matériel en action
- Liste des personnes chargées, pour chaque local, de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public
- Ensemble des mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées
- Moyens d'alerte et liste des personnes chargées d'alerter les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie
- Adresse et numéro d'appel téléphonique du service de secours
- Rappel du devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de 1 ers secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
La consigne prévoit les exercices au cours desquels le salarié apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme. Il doit aussi apprendre à se servir des moyens de 1 ers secours et les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les 6 mois. Un système d'alarme sonore est obligatoire dans les établissements occupant ou dans lequel se réunissent habituellement plus de 50 personnes. Ce système est également obligatoire dans les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables quel que soit leur effectif.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la lutte contre l'incendie, le risque d'explosion et les règles d'évacuation ?
Lutte contre le risque explosion

L'employeur doit prendre, sur la base des principes de prévention, des mesures techniques et organisationnelles appropriées à l'entreprise. Pour assurer la prévention des explosions, l'employeur doit avant tout rechercher à respecter les principes suivants :
- Empêcher la formation d'atmosphères explosives
- Éviter l'inflammation d’atmosphères explosives si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher leur formation
- Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la lutte contre l'incendie, le risque d'explosion et les règles d'évacuation ?
Évacuation

L'établissement doit avoir un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal. Toutes les parties de l’entreprise qui permettent l’évacuation des personnes (portes, issues, couloirs, escaliers, rampes par exemple) sont appelés des dégagements. Ces dégagements doivent être répartis de façon à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales. Le chemin vers la sortie la plus proche doit être indiqué par une signalisation.
Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé

Jusqu'au 31 décembre 2026 , si vous êtes fonctionnaire en situation de handicap, vous pouvez être détaché dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie supérieure . À la fin d'une durée minimale de détachement, vous pouvez être intégré dans ce corps ou ce cadre d'emplois. Nous vous présentons en quoi consiste ce dispositif temporaire de promotion selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- En quoi consiste le dispositif de promotion par détachement du fonctionnaire en situation de handicap ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour être détaché dans un corps de catégorie supérieure ?
- Quels sont les emplois ouverts au détachement ?
- Comment candidater à un emploi ouvert au détachement ?
- Comment l'administration sélectionne les candidats ?
- Comment se déroulent le détachement et la formation ?
- Comment se termine le détachement ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour être détaché dans un cadre d'emplois de catégorie supérieure ?