Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Quelle est la durée de la radiation de la liste des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail ?

La durée de radiation de la liste des demandeurs d'emploi dépend du motif et de la date de votre radiation.
Cas Depuis le 1er juin 2025: Si vous manquez à vos obligations précisées dans votre contrat d'engagement , vous risquez d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi. Les motifs de radiation sont les suivants : 
- Incapacité à justifier vos recherches d'emploi
- Pas d'actualisation mensuelle de votre situation personnelle
- Fausses déclarations pour être ou rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (de telles déclarations sont de plus punies d'une amende d'un montant maximal de 3 000 € )
- Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi
- Refus d'élaborer ou d'actualiser votre contrat d'engagement]
- Absence ou abandon d'une action de formation sans motif légitime
- Absence à un rendez-vous fixé par France Travail sans motif légitime
- Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude sans motif légitime
- Refus de suivre ou abandon d'une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par France Travail dans le cadre du contrat d'engagement sans motif légitime.
 Si vous manquez à vos obligations précisées dans votre contrat d'engagement, vous recevez d'abord une notification de premier manquement . Elle donne lieu à un premier niveau de sanction. Vous risquez une suspension du versement de votre allocation d'au moins 30 % pendant une durée d'un à 2 mois . Si vous continuez de manquer à vos obligations, un 2e niveau de sanction peut être appliqué allant jusqu'à la suspension totale ( 100 % ) du versement de votre allocation et la radiation de la liste des demandeurs d’emploi. En cas de persistance au manquement du contrat d'engagement, la durée de la suspension peut être de 1 à 4 mois . En cas de suspension de vos allocations, vous avez la possibilité de mettre fin, de façon anticipée à cette sanction, en répondant avant son terme, aux engagements définis avec votre organisme référent. Le dispositif dit de suspension - remobilisation peut mettre fin à la durée de la radiation si vous reprenez vos obligations définies dans votre contrat d'engagement (recherche active d'emploi, par exemple). Les barèmes de sanctions varient selon le type de manquement et selon que vous percevez une allocation de France Travail ou le RSA ou aucun des 2 : 
Manquements aux obligations énoncées dans le contrat d’engagement:
|  | Vous percevez une allocation de France Travail | Vous percevez le RSA | Vous ne percevez ni une allocation, ni le RSA | 
| - | - | - | - | 
| Au 1 er manquement | Suspension de 30 % à 100 % de l’allocation pendant 1 à 2 mois Remobilisation possible pendant la durée de la suspension | Suspension de 30 % à 100 % du RSA pendant 1 à 2 mois Remobilisation possible pendant la durée de la suspension | Décision d’avertissement | 
| A partir du 2 e manquement | Suspension ou suppression de 30 % à 100 % de l’allocation pendant 1 à 4 mois En cas de suspension : remobilisation possible pendant la durée de la suspension En cas de suppression totale ( 100 % ) pour une durée de 4 mois : radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée | Suspension ou suppression de 30 % à 100 % du RSA pendant 1 à 4 mois En cas de suspension : la remobilisation est possible pendant la durée de la suspension En cas de suppression totale ( 100) % du RSA pour une durée de 4 mois : radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée sur proposition du président du conseil départemental | Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant 1 à 4 mois | 
 
Refus d'élaborer le contrat d'engagement: