Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Provocation publique
Quelles peines encourent les responsables du contenu provoquant à la haine ?

Cas Peines encourues par l'auteur: L'auteur d'une provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt des sanctions pénales qui diffèrent selon son statut : particulier, personne dépositaire de l'autorité publique (exemple : un policier) ou chargée d'une mission de service public (exemple : un chauffeur de bus). 
Cas Peines encourues par un particulier: Les peines ne sont pas les mêmes suivant le but recherché par l’auteur de la provocation : 
Cas Cas général: Peine principale: L'auteur d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt une peine de : 
- 1 an de prison
- Et 45 000 € d'amende.
 (Attention: S'il est prouvé qu'un crime ou un délit a eu lieu en raison d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, l'auteur de la provocation est considéré comme le complice du criminel ou du délinquant. Ainsi, l'incitateur et l'auteur du crime ou du délit risquent les mêmes peines.)
 Peines complémentaires: L’auteur des faits peut également être condamné à des peines complémentaires . Par exemple, si l’infraction a été commise sur internet, il encourt une peine de bannissement des plateformes en ligne . Cette sanction consiste à le bannir de la plateforme en ligne à partir de laquelle il a commis l 'infraction . Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur des faits et veiller à ce qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux. Ce bannissement est valable pour une durée maximale de 6 mois . Cette période peut être portée à un an en cas de récidive .
Cas Provocation à commettre un meurtre, une agression, un vol, etc.: Peine principale: La peine encourue est plus sévère lorsque la provocation a pour but de commettre certaines infractions telles que le meurtre, le viol, les violences, l’agression sexuelle, le vol, etc. Dans ces cas, l’auteur de l’incitation encourt une peine de : 
- 5 ans de prison
- Et 45 000 € d’amende.
 (Attention: S'il est prouvé qu'un crime ou un délit a eu lieu en raison d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, l'auteur de la provocation est considéré comme le complice du criminel ou du délinquant. Ainsi, l'incitateur et l'auteur du crime ou du délit risquent les mêmes peines.)
 Peines complémentaires: L’auteur des faits peut également être condamné à des peines complémentaires . Par exemple, si l’infraction a été commise sur internet, il encourt une peine de bannissement des plateformes en ligne . Cette sanction consiste à le bannir de la plateforme en ligne à partir de laquelle il a commis l 'infraction . Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur des faits et veiller à ce qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux. Ce bannissement est valable pour une durée maximale de 6 mois . Cette période peut être portée à un an en cas de récidive .
Cas Peines encourues par un agent public: Les peines ne sont pas les mêmes suivant le but recherché par l’auteur de la provocation. 
Cas Cas général: Peine principale: L'auteur d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt une peine de : 
- 3 ans de prison
- Et 75 000 € d'amende.