Enseigne : règles d'installation
Enseigne permanente : cas général
Quels sont les formats et densités autorisés pour les enseignes ?

Cas Enseigne scellée au sol ou installée directement au sol, de plus de 1 m: Une entreprise ne peut installer au sol qu' une seule enseigne le long de chacune des rues qui bordent le bâtiment où l'activité est exercée. L'enseigne doit être placée à moins 10 m des baies voisines . L'enseigne peut être installée sur des panneaux de toutes formes reposant sur un ou plusieurs pieds, des drapeaux en tissu ou en matériaux rigides, des totems, des kakemonos, des mâts, ainsi qu’objets variés tels que des piscines, voitures, ballons, etc. L’enseigne ne doit pas être implantée à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au dessus du niveau du sol d’une limite séparative de propriété. De plus, deux enseignes peuvent être accolées dos à dos si elles signalent des activités s’exerçant sur des fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions. La surface de l'enseigne est limitée en fonction de l'endroit où elle est installée : 
- Hors d'une agglomération, la surface maximale est de 6 m 2
- Dans une agglomération de moins de 10 000 habitants, la surface maximale est de 6 m 2
- Dans une agglomération de plus de 10 000 habitants, la surface maximale est de 10,5 m 2 .
 (À noter: La surfaces maximale de 10,5 m 2 s'applique uniquement aux enseignes mises en place à partir du 2 novembre 2023 . Les enseignes installées avant cette date devront être mises en conformité pour respecter ces nouvelles dimensions avant le 2 novembre 2027.)
 De plus, la hauteur de l'enseigne est limitée en fonction de sa largeur : 
- Lorsque la largeur est supérieure ou égale à 1 m , la hauteur maximale est de 6,50 m
- Lorsque la largeur est inférieure à 1 m , la hauteur maximale est de 8 m .
 Référence : Code de l’environnement : article R581-64: Référence : Code de l’environnement : article R581-65: Référence : Code de l’environnement : article R581-65-1: Référence : Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes : article 3:
Pour calculer la surface des enseignes, il faut prendre en compte la surface du panneau tout entier, c'est-à-dire encadrement compris. En revanche, lorsque l'enseigne est apposée sur du mobilier urbain, c'est uniquement la surface de l'affiche ou de l'écran qui doit être prise en compte. (À noter: Les bureaux de tabac bénéficient d'un régime particulier en matière d'enseigne. Il doit y être affiché les 2 enseignes suivantes : Enseigne traditionnelle appelée carotte : elle est représentée par un losange, soit rouge , soit tricolore de couleurs bleu blanc rouge . Elle doit respecter les modèles déposés à l' Inpi . Elle doit être fixée à l'extérieur du bureau de tabac. Elle peut être munie d'un dispositif d'éclairage non clignotant . Seul le losange rouge peut comporter la mention tabac . Enseigne collée en façade du bureau de tabac : le seul mot tabac peut y être inscrit. Le nom de l'établissement et la représentation de la carotte peuvent aussi y être inscrits.)
Référence : Code de l’environnement : article R581-24-1: Référence : Code de l’environnement : article R581-58: Référence : Code de la route : R418-4: