Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
Une fois en France
Connaître les démarches à faire en France pour votre protection sociale

Cas Elle rentre d’une mobilité étudiante qui s'est faite en dehors d'un programme officiel, mais elle a déjà été affilée en France: Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française. Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence : La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante. (Attention: Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.)
Cas Elle rentre d’une mobilité étudiante qui s'est faite en dehors d'un programme officiel et n'a jamais été affiliée en France: Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française. Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence : La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante. (Attention: Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.)
Cas Son retour en France n'est pas définitif: Si vous ne l'avez pas fait avant votre arrivée en France, il faut contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits à la couverture santé en France.
Cas La personne débute une activité salariée en France: La personne a droit à la sécurité sociale en France. En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence. Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ? La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Cas La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France: Si la personne créé son activité en tant qu'indépendant, elle va déclarer l’existence de son entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises . Lorsqu'elle crée son entreprise , elle bénéficie du régime général de la sécurité sociale. En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, elle bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Cas La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité: - Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
- Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire). Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
- Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français , elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire). Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.