Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPH
Participation à un organisme consultatif
Frais de transport

Transports en commun: Vos frais de transport en commun sont pris en charge sur présentation des justificatifs. Si vous utilisez le train en 1 re classe ou l'avion, vos frais de transport sont remboursés sur présentation de votre billet. Si vous ne disposez plus du billet, le remboursement est limité au prix du billet de train de 2 e classe. Vos frais de transport en car, navette ou tout autre moyen de transport routier collectif sont pris en charge sur présentation des justificatifs. Si vous êtes titulaire d'une carte de réduction, vous êtes remboursé des frais réellement engagés. Si vous devez effectuer de fréquents déplacements en raison de vos fonctions, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de votre abonnement s’il en résulte une économie pour votre établissement employeur. Vos frais de transport en train sont généralement pris en charge sur la base du tarif de la 2 e classe. Toutefois, votre établissement employeur peut autoriser une prise en charge au tarif de la 1 re classe. Vos frais de stationnement à proximité des gares peuvent être pris en charge, sur présentation des justificatifs, lors de déplacements ne dépassant pas 48 heures. Avion: Vos frais de transport en avion sont pris en charge sur la base du tarif de la classe la plus économique. Aucun remboursement n'est accordé en cas de bagages transportés au-delà du nombre de bagages autorisés. Vos frais de stationnement à proximité des aéroports peuvent être pris en charge, sur présentation des justificatifs, lors de déplacements ne dépassant pas 48 heures. Vos frais de transport en avion sont pris en charge si le coût global de votre déplacement (frais de transport, de séjour, de repas) n’est pas supérieur à ce que serait le coût global du déplacement avec le train. Toutefois, si votre établissement employeur juge que le déplacement exige l’utilisation de l’avion, malgré un coût plus élevé, vos frais de transport en avion sont pris en charge. Véhicule personnel: Pour les besoins du service, vous pouvez être autorisé par votre établissement employeur à utiliser votre véhicule personnel. L’autorisation est accordée dans les situations suivantes :
- L'utilisation du véhicule personnel entraîne une économie ou un gain de temps appréciables
- Ou elle est rendue nécessaire par l'absence, permanente ou occasionnelle, de transports en commun
- Ou elle est rendue nécessaire par l'obligation attestée de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant.
Vous êtes indemnisé de vos frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques. Le montant de l'indemnité kilométrique dépend du nombre de chevaux de votre véhicule :
Montant de l'indemnité kilométrique:
| Nombre de CV du véhicule | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | plus de 10 000 km | 
| - | - | - | - | 
| 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € | 
| 6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € | 
| 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € | 
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues), le montant de l'indemnité kilométrique est le suivant :
- 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm3
- 0,12 € pour un autre véhicule.