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Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?

Un travailleur étranger, non européen , en situation irrégulière en France peut demander, au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire . Il s'agit d'une régularisation au cas par cas, réservée à des situations exceptionnelles ou liées à des considérations humanitaires. Le travailleur étranger doit déposer sa demande en préfecture. Nous faisons un point sur la règlementation. La procédure et les conditions sont différentes selon que l'emploi figure ou non sur la liste des métiers en tension (métiers pour lesquels il existe des difficultés de recrutement).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?
- Quelle démarche effectuer pour demander la régularisation par le travail ?
- Quelles sont les suites données à l'examen du dossier de demande de régularisation par le travail ?
- Quel titre de séjour est délivré à l'étranger lorsque la régularisation par le travail est accordée ?
- Quelles sont les suites données à l'examen du dossier de demande de régularisation ?
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Cas général
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?

Si vous êtes étranger non européen en séjour irrégulier en France, vous pouvez demander une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, sous conditions. Votre ancienneté de séjour en France et votre insertion sont notamment pris en compte.
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Cas général
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?
Ancienneté de séjour en France

Une durée de séjour en France d'au moins 7 ans pourra être exigée par la préfecture qui instruit votre demande.
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Cas général
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?
Insertion

Votre insertion dans la société française devra être notamment attestée par une certaine maîtrise de la langue française. Cette maîtrise pourra être prouvée par un diplôme français ou une certification linguistique délivrée par un organisme agréé, par exemple. Vous ne devez pas :
- Représenter une menace pour l' ordre public
- Être l'objet d'une obligation de quitter le territoire non mise en œuvre
- Vivre en situation de polygamie en France.
Vous devez également vous engager à respecter les principes de la République.
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Cas général
Quelle démarche effectuer pour demander la régularisation par le travail ?

Vous devez déposer un dossier dans la préfecture de votre lieu de résidence. Vous devez présenter les documents suivants :
- Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) 
- Ou attestation consulaire avec photo
- Ou carte d’identité avec photo
- Ou carte consulaire avec photo
- Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

- 3 photos

- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

- Formulaire cerfa n°15186 (complété et signé par votre employeur), accompagné des documents demandés
- Document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d'imposition, attestation d'aide médicale de l'État, etc.)
- Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée : bulletins de salaire, relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), avis d'imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail, par exemple.
- Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.

- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
(Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Cas général
Quelles sont les suites données à l'examen du dossier de demande de régularisation par le travail ?

Votre demande peut être acceptée ou refusée.
Cas Votre demande est acceptée: Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
Cas Votre demande est refusée: Cas Si le préfet vous a notifié le refus: La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Cas Absence de réponse du préfet sur votre demande: Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus : 
- Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
- Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
(Attention: Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Cas général
Quel titre de séjour est délivré à l'étranger lorsque la régularisation par le travail est accordée ?

En cas d'accord, la préfecture vous délivre une carte de séjour qui diffère selon que vous avez un CDI ou un CDD :
Cas CDD: Vous obtenez une carte de séjour travailleur temporaire valable pour la durée du contrat.
Cas CDI: Vous obtenez une carte de séjour salarié valable 1 an et renouvelable.
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Métiers et zones géographiques en tension

(À savoir: L'admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers et zones géographiques en tension est possible jusqu'au 31 décembre 2026 .)
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Métiers et zones géographiques en tension
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?

Si vous êtes étranger non européen en séjour irrégulier en France, vous pouvez demander une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, sous conditions.
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Métiers et zones géographiques en tension
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?
Activité salariée dans les métiers et zones géographiques en tension

Vous devez occuper un emploi dans les métiers et zones géographiques en tension, dont la liste est fixée par arrêté, au moment de votre demande. Liste des métiers en tension: Ministère chargé du travail Votre ancienneté de séjour et de travail en France et votre insertion sont notamment pris en compte.
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Métiers et zones géographiques en tension
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?
Ancienneté de séjour et de travail en France

Vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Justifier d'une ancienneté de séjour en France ininterrompue d'au moins 3 ans
- Justifier d'une activité professionnelle de 12 mois au cours des 24 derniers mois dans un métier et une zone géographique en tension.
(Attention: Les activités exercées dans le cadre de l'entreprenariat ou d'un exercice libéral ne sont pas prises en compte. De même, les expériences professionnelles avec un titre de séjour « étudiant » ou « travailleur saisonnier » ainsi que l'attestation de demandeur d'asile ne sont pas prises en compte .)
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Métiers et zones géographiques en tension
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?
Insertion

Vous devez pouvoir justifier des conditions suivantes :
- Insertion sociale et familiale
- Adhésion aux modes de vie et aux valeurs de la société française ainsi qu'aux principes de la République
- Absence de casier judiciaire (absence de mention de condamnation, incapacité ou déchéance ).
Et vous ne devez pas constituer une menace pour l 'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Métiers et zones géographiques en tension
Quelle démarche effectuer pour demander la régularisation par le travail ?

Vous devez déposer un dossier dans la préfecture de votre lieu de résidence. Vous devez présenter les documents suivants : Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription:
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) 
- Ou attestation consulaire avec photo
- Ou carte d’identité avec photo
- Ou carte consulaire avec photo
- Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

- 3 photos

- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

- Formulaire à télécharger que vous devez compléter et signer. C'est à l'aide de ce formulaire que vous ferez vous-même, sans l'intervention de votre employeur, une demande d'autorisation de travail.

- Document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d'imposition, attestation d'aide médicale de l'État, etc.)
- Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée dans les métiers et zones géographiques en tension : bulletins de salaire, relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), avis d'imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail, par exemple
- Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.

- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Si votre dossier est complet, la préfecture vous délivre un récépissé vous autorisant à travailler. (Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?

Oui, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier, dans certains cas et sous certaines conditions, d’une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité . Nous vous détaillons les informations à connaître selon la fonction publique dans laquelle vous exercez (fonction publique d’État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui est concerné par l'indemnité de fin de contrat ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'indemnité de fin de contrat ?
- Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ?
Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
FPE
Qui est concerné par l'indemnité de fin de contrat ?

Vous pouvez bénéficier de l'indemnité de fin de contrat si vous avez été recruté pour l'un des motifs ou sur l’un des emplois suivants :
- Absence de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées
- Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services (fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles, absence de candidature de fonctionnaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir)
- Emploi ne nécessitant pas de formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps
- Emploi à temps incomplet d'une durée de travail inférieure à 24 heures 30 par semaine
- Remplacer momentanément un fonctionnaire ou un agent contractuel à temps partiel ou en congé (annuel, de maladie, de maternité, etc.)
- Faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
- Faire face à un accroissement temporaire d'activité
- Emploi d'un établissement public de l’État
- Emploi de personnel enseignant et hospitalier d'un centre hospitalier et universitaire
- Emploi d'assistant d'éducation ou de maître d'internat ou de surveillant d'externat
- Emploi supérieur pour lequel la nomination relève de la décision du Gouvernement
- Emploi de direction de l’État.
Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
FPE
Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ?

Le montant de l'indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de votre rémunération brute globale perçue pendant la durée de votre contrat, renouvellement inclus. La rémunération brute globale comprend le traitement indiciaire, le complément de traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités. Elle ne comprend pas l’indemnité compensatrice de congés payés, ni les remboursements de frais professionnels. L’indemnité de fin de contrat est soumise à l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Elle est imposable sur le revenu. L'indemnité est versée au plus tard 1 mois après la fin du contrat.
Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
FPT
Qui est concerné par l'indemnité de fin de contrat ?

Vous pouvez bénéficier de l'indemnité de fin de contrat si vous avez été recruté pour l'un des motifs ou sur l’un des emplois suivants :
- Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées
- Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services à condition qu’aucun fonctionnaire territorial n’aie pu être recruté
- Emploi d'une commune de moins de 1 000 habitants ou d'un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants
- Emploi d'une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants pendant une période de 3 ans suivant la création de la commune nouvelle, prolongée, éventuellement, jusqu'au 1 er renouvellement du conseil municipal
- Emploi d'une commune de moins de 2 000 habitants ou d'un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression s'impose à l'assemblée délibérante (par exemple, emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes par l'Éducation Nationale)
- Emploi à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps
- Emploi de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants
- Remplacement temporaire d'un fonctionnaire à temps partiel, en détachement de 6 mois maximum ou en disponibilité de 6 mois maximum, en détachement pour l'accomplissement d'un stage ou en congé (annuel, de maladie, de maternité, etc.)
- Remplacement temporaire d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé (annuel, de maladie, de maternité, etc.)
- Faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
- Faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
FPH
Qui est concerné par l'indemnité de fin de contrat ?

Vous pouvez bénéficier de l'indemnité de fin de contrat si vous avez été recruté pour l'un des motifs ou sur l’un des emplois suivants :
- Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services (notamment en cas d’absence de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées ou de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées)
- Emploi à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps
- Remplacement momentané d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé (annuel, de maladie, de maternité, etc.)
- Faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
- Faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

Couteau, rasoir, cutter sont interdits en cabine, sur vous ou dans un sac. Des restrictions existent aussi pour le transport de liquides. Avant d’accéder à l’avion, vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D'autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions. Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) : Les restrictions et interdictions s'appliquent à tous les vols au départ d'un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises. Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quelle que soit la compagnie. (Attention: Toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les produits interdits en cabine lors d’un vol en avion ?
- Quels sont les produits autorisés sous conditions en cabine lors d’un vol en avion ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles en cabine lors d’un vol en avion ?
- Par courrier
- Par téléphone
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Quels sont les produits interdits en cabine lors d’un vol en avion ?

Les objets suivants sont interdits en cabine :
- Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
- Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
- Armes (y compris jouets ou imitations d'armes)
Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute. Certains objets peuvent être refusés même s’ils ne figurent pas explicitement sur la liste, si les agents estiment qu’ils présentent un risque (par exemple, couverts métalliques, trépied photo robuste ou perche qui pourrait être considérée comme une matraque).
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Quels sont les produits autorisés sous conditions en cabine lors d’un vol en avion ?

Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche...), vous devez respecter certaines règles de taille et d'emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols... Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun. Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d'une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ). Un seul sac est autorisé par passager. Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle. Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d'un bébé ou une ordonnance. Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour). Les liquides achetés en duty free après le contrôle de sûreté doivent être placés dans un sac scellé avec le reçu visible. (À noter: Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute . Par exemple, pile, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Quels sont les produits autorisés sous conditions en cabine lors d’un vol en avion ?

à certains fauteuils roulants électriques.)
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles en cabine lors d’un vol en avion ?

Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu'il vous soit confisqué. Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :
- Amende administrative (maximum 10 000 € )
- Interdiction d'embarquer à bord d'un avion (maximum 2 ans, et jusqu'à 4 ans en cas d'interdiction dans les 2 années précédentes).
Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d'appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions. L’amende peut être décidée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) après un constat d’infraction par les agents de sûreté ou de police. Vous recevez alors une notification officielle et disposez d’un délai pour la contester. L’interdiction d’embarquer, quant à elle, peut être prononcée par le préfet, par arrêté, lorsque le comportement présente un risque pour la sécurité aérienne. Dans certains cas plus graves (par exemple violences ou menaces), c’est le juge qui peut décider de cette interdiction.
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)

Dans quel cas faut-il réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d’un bâtiment. Il doit être effectué à l'initiative du propriétaire bailleur ou du propriétaire vendeur pour informer le futur locataire ou acquéreur sur les charges énergétiques du logement et recommander des travaux. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les logements concernés par l'obligation de réaliser un DPE ?
- Qui doit réaliser le DPE ?
- Que doit contenir le DPE ?
- Quel est le prix du DPE ?
- Comment est transmis le DPE ?
- Quelle est la durée de validité du DPE ?
- Quelles informations énergétiques doivent être mentionnées dans les annonces immobilières ?
- Le DPE oblige‐t‐il le propriétaire bailleur à faire des travaux si le logement est jugé trop consommateur d’énergie ?
- Le DPE oblige‐t‐il le propriétaire vendeur à faire des travaux si le logement est jugé trop consommateur d’énergie ?
- Par téléphone
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Location
Quels sont les logements concernés par l'obligation de réaliser un DPE ?

Le DPE concerne tous les logements. Toutefois, les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an et les logements indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2 ne sont pas concernés par le DPE. Il en est de même, notamment, des monuments historiques classés ou inscrits. (Attention: Depuis le 1 er janvier 2025 , il n'est plus possible de louer un logement ayant un DPE classé G (cela concerne aussi le renouvellement du bail ou sa reconduction tacite ). À partir de 2028 , cela concernera les logements appartenant à la classe F et, à partir de 2034 , les logements appartenant à la classe E.)