Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

La situation varie selon ce que les statuts comportent : L'exclusion est une décision prise par l'association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c'est-à-dire à l'une des obligations inscrits dans les statuts) ou au règlement intérieur. Il peut s'agir d'un des cas suivants :
- Comportement inapproprié
- Manquement à un engagement spécifique pris lors de l'adhésion tel que le fait de participer à 2 campagnes par an
- Agression d'un autre membre
- Détérioration d'un bien appartenant à l'association
- Absence prolongée ou injustifiée dans une association active telle qu'une association sportive.
L'exclusion est à distinguer de la radiation, qui est la conséquence administrative soit d'une exclusion, soit d'une demande d'un membre, soit d'une application pure et simple des statuts d'une association. C'est le cas lorsque :
- Un de ses membres ne remplit plus une condition prévue par les statuts pour faire partie de l'association
- Un adhérent souhaite quitter l'association
- Un membre décède.
En principe, les statuts de l'association ou le règlement intérieur déterminent librement les causes d'exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n'est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l'encontre d'un membre peut être remise en question. Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c'est en principe à l' assemblée générale de l'association de se prononcer. Deux causes principales peuvent conduire une association à exclure l'un de ses membres :
Cas Non-paiement des cotisations: Cas Les statuts prévoient que le non-paiement de la cotisation entraîne l'exclusion automatique du membre: L'association constate l'exclusion automatique du membre concerné, sans qu'une procédure particulière ne doive être mise en place. Tant que la radiation effective n'a pas été notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme membre de l'association. En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.
Cas Les statuts prévoient qu'une procédure d'exclusion doit être respectée: L'absence de paiement est alors considérée comme une faute pouvant entraîner une exclusion après la mise en place d'une procédure disciplinaire. Tant que la décision d'exclusion n'a pas été prise par l'instance compétente (bureau de l'association ou assemblée générale) et notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme faisant partie de l'association. En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter. Les statuts peuvent prévoir un délai pour régulariser la cotisation avant que l'exclusion ne prenne effet.
Cas Les statuts n'ont rien prévu: L'absence de versement de la cotisation annuelle peut être considérée comme une faute . Celle-ci devra faire l'objet d'une éventuelle sanction, prononcée par l'association, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à organiser. Tant qu'une décision d'exclusion n'a pas été prise par l'instance compétente et notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme faisant partie de l'association. En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter. Lorsque les statuts ne prévoient pas de procédure particulière, l'association doit tout de même permettre au membre concerné de connaître les faits qui lui sont reprochés et de présenter ses explications avant qu'une décision d'exclusion ne soit prise. En l'absence de précision dans les statuts, c'est en principe l'assemblée générale qui se prononce sur l'exclusion. Une décision prise sans avoir permis au membre de présenter ses explications peut être annulée par le juge.
Cas Faute grave: Motif d’exclusion: Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Exemple: Il peut s'agir notamment d'un des cas suivants :