AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc.
Condamné
Un détenu condamné peut-il correspondre avec l'extérieur par courrier ?
Réception de courriers

Vous pouvez recevoir des lettres de toute personne. Votre entourage peut également vous envoyer des colis si le chef de l'établissement judiciaire l'a autorisé. (À noter: Les courriers qui vous sont transmis ne peuvent pas contenir d'argent.)
Les courriers que vous recevez peuvent être lus par l'administration pénitentiaire. Toutefois, les lettres reçues par certaines personnes (exemple : avocat, contrôleur général des lieux de privation de liberté, un aumônier, un juge) restent confidentielles.
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Condamné
Comment le détenu condamné peut-il gérer son argent en prison ?

En prison, il est interdit d'avoir de l'argent en liquide, un chéquier ou une carte de crédit. Dès votre arrivée, le personnel pénitentiaire vous ouvre un compte nominatif sur lequel vous pouvez mettre de l'argent. Depuis ce compte, vous avez la possibilité de recevoir de l'argent et d'en envoyer à vos proches.
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Condamné
Comment le détenu condamné peut-il gérer son argent en prison ?
Réception d'argent

Vous pouvez recevoir de l'argent de la part :
- Des personnes ayant un droit de visite permanent (exemple : vos parents, vos enfants, votre conjoint)
- Des personnes qui ont une autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.
(Attention: Si vous n'êtes pas autorisé à recevoir de l'argent (exemple : vous avez commis une faute disciplinaire ), le virement sera rejeté.)
Les versements d'argent peuvent être effectués depuis le site de l'administration pénitentiaire ou par virement bancaire.
Cas En ligne: Votre entourage peut vous transmettre de l'argent depuis le portail de l'administration pénitentiaire : Vous recevez l'argent quelques jours après que le virement a été effectué et validé par la régie des comptes nominatifs de l'établissement pénitentiaire.
Cas Par virement: Pour vous virer de l'argent, votre entourage doit obtenir le relevé d'identité bancaire (RIB) de la régie des comptes nominatifs de la prison dans laquelle vous êtes détenu. Dans l'ordre de virement, la personne qui vous verse de l'argent doit mentionner : 
- Votre numéro d'écrou
- Votre nom et votre prénom.
 (À savoir: Ces informations doivent être précisées dans la zone « facultative » ou « libre » de l'ordre de virement.)
 En principe, votre compte est crédité 2 à 4 jours ouvrés après le virement. Cependant, si les renseignements fournis sont incomplets, faux ou illisibles, le virement sera rejeté et l'argent sera renvoyé à son émetteur.
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Condamné
Comment le détenu condamné peut-il gérer son argent en prison ?
Envoi d'argent

Depuis la prison, vous pouvez envoyer de l'argent :
- À vos proches
- À la partie civile dans le but de l'indemniser.
L'envoi d'argent doit se faire uniquement par virement bancaire. La procédure à suivre vous est expliquée lors de votre arrivée dans l'établissement pénitentiaire.
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Condamné
Est-il possible d'effectuer des achats en prison ?

Au sein de l'établissement pénitentiaire, vous pouvez notamment acheter :
- De la nourriture
- Des boissons non alcoolisées
- Des produits d'hygiène
- Des cigarettes
- Des journaux
- Une radio
- Un ordinateur et/ou du matériel informatique (si le chef de l'établissement pénitentiaire vous y autorise).
(À noter: Si vous êtes détenu dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée , vous ne pouvez pas acheter de matériel informatique.)
Dans certaines prisons, les commandes peuvent s'effectuer en ligne grâce à un système appelé numérique en détention (NED). Lorsque les produits commandés (à la cantine ou en ligne) sont disponibles, ils sont :
- Directement livrés en cellule
- Ou à retirer dans un guichet spécialement dédié.
(À savoir: Si vous commettez une faute disciplinaire , la commission de discipline peut vous priver temporairement du droit d'acheter ou de louer des produits.)
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Condamné
Quelles activités un détenu condamné peut-il pratiquer en prison ?

Au sein de la prison, vous pouvez avoir accès à un espace de lecture (médiathèque) et pratiquer des activités sportives et socio-culturelles. (Attention: Si vous commettez une faute disciplinaire , la commission de discipline peut vous priver temporairement du droit d'exercer l'une de ces activités.)
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Condamné
Quelles activités un détenu condamné peut-il pratiquer en prison ?
Accès à la médiathèque

Chaque établissement pénitentiaire possède une médiathèque. Vous pouvez vous y rendre sans inscription préalable pour avoir accès aux ouvrages (livres, journaux, etc.) exposés et pouvoir les emprunter gratuitement. (À noter: Les ouvrages empruntés doivent être traités avec le plus grand soin et ne doivent pas être prêtés à d'autres détenus. Vous devez également les rendre dans les temps fixés par le bibliothécaire.)
À la médiathèque, vous pouvez également utiliser votre ordinateur notamment pour avoir accès au numérique en détention (NED). Depuis ce service, vous pouvez :
- Consulter votre compte nominatif pour savoir de quel argent vous disposez
- Faire des commandes à la cantine
- Faire des demandes aux différents services de la prison
- Suivre des formations
- Lire les informations de la prison.
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Quelles activités un détenu condamné peut-il pratiquer en prison ?
Exercice d'une activité sportive

Une programmation d'activités sportives est prévue dans chaque établissement pénitentiaire. Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs de ces activités sauf si le chef de l'établissement pénitentiaire vous l'interdit pour des raisons de sécurité, disciplinaires ou en cas de contre-indication médicale. L'inscription doit être faite auprès d'un surveillant ou d'un moniteur de sport. Pour exercer une activité sportive, vous devez avoir une tenue de sport. (À savoir: Si vous êtes mineur, le sport est inclus dans votre emploi du temps.)
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Condamné
Quelles activités un détenu condamné peut-il pratiquer en prison ?
Participation à une activité socio-culturelle

Des activités socio-culturelles (concerts, projections de films, ateliers de créations artistiques, etc.) sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Votre emploi du temps hebdomadaire doit être aménagé pour vous permettre de participer à ces activités. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) vous aide à :
- Connaître la programmation des activités organisées
- Vous inscrire aux activités qui vous intéressent.
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Condamné
Un détenu condamné peut-il exercer sa religion en prison ?

Vous avez le droit d'exercer votre religion dans votre cellule (prière, port de vêtements religieux, etc.) ou dans des salles de culte. Vous pouvez également participer aux offices religieux organisés au sein de l'établissement pénitentiaire. Si vous en faites la demande au chef de l'établissement pénitentiaire, un aumônier peut vous rendre visite. Vos entretiens ont lieu au parloir, dans un espace dédié ou dans votre cellule. Ils sont confidentiels. À la cantine, vous pouvez acheter des aliments conformes à vos convictions religieuses. (À savoir: Au moment des fêtes religieuses, vos proches peuvent vous envoyer des colis contenant de la nourriture que vous avez spécialement commandée.)
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Condamné
Un détenu condamné peut-il demander à changer de cellule de prison ?

Vous pouvez demander à changer de cellule au chef de l'établissement pénitentiaire. Votre demande peut être faite à l'écrit ou à l'oral, mais elle doit toujours être argumentée. Il est possible de demander un changement de cellule notamment dans l'un des cas suivants :
- Votre cellule est insalubre (exemple : présence de rats)
- Vous subissez des violences de la part de votre codétenu
- Vous partagez votre cellule avec un fumeur alors que vous ne fumez pas.
Votre demande est traitée par un service d'encadrement qui se prononce notamment sur l'urgence de la situation. Le chef de l'établissement pénitentiaire se fonde sur la réponse de ce service pour accepter ou refuser votre demande.
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Un détenu condamné peut-il sortir temporairement de prison ?

Dans certaines circonstances, un détenu (qui n’exécute pas une période de sûreté ) peut obtenir une permission de sortir de prison. De manière exceptionnelle, il peut bénéficier d’une autorisation de sortie sous escorte.
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Condamné
Un détenu condamné peut-il sortir temporairement de prison ?
Dans quels cas peut-on obtenir une permission de sortir ?

Les conditions et les moyens pour obtenir une permission de sortir dépendent du motif pour lequel la personne souhaite sortir temporairement de prison. (À savoir: Les détenus dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) ne peuvent pas bénéficier d’une permission de sortir s’il existe un risque de fuite ou que les obligations et interdictions décidées par le juge ne permettent pas d’éviter qu’ils entrent en contact avec un réseau criminel.)
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Un détenu condamné peut-il sortir temporairement de prison ?
Dans quels cas peut-on obtenir une permission de sortir ?

Combien de temps la permission de sortir est-elle valable ? Une permission de sortir peut être accordée pour une ou plusieurs sorties. Chaque sortie dure 1 journée maximum. Comment se déroule la permission de sortir ? La décision qui accorde la permission de sortir indique la durée de la sortie et le lieu où le condamné est autorisé à se rendre et/ou à séjourner. Elle précise également si le condamné est autorisé à conduire un véhicule. (À noter: Un délai de route peut être accordé, en fonction de la durée du trajet et des horaires des moyens de transport utilisés.)
 Enfin, la décision énonce les obligations et interdictions auxquelles le condamné est soumis. Exemple: 
- Ne pas s’absenter de son domicile ou d’une zone délimitée
- Ne pas se rendre dans certains lieux
- S’abstenir d’entrer en relation avec certaines personnes
- Ne pas fréquenter les débits de boissons
- Répondre aux convocations du juge ou du SPIP .
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Condamné
Un détenu condamné peut-il sortir temporairement de prison ?
Dans quels cas un détenu a-t-il le droit de sortir de prison sous escorte ?

Un détenu peut obtenir une autorisation de sortie sous escorte s’il justifie d’un motif exceptionnel tel que :
- La volonté de rendre visite à un proche gravement malade
- L’enterrement d’un proche
- La naissance de son enfant
- L’audition de son enfant par une juridiction pour mineurs
- La présentation aux épreuves d’un examen.
La demande d’autorisation de sortie sous escorte doit préciser la date, le lieu, le motif de la sortie sollicitée et l’établissement pénitentiaire dans lequel se déroule l’incarcération. Elle doit également être accompagnée de documents permettant de justifier la sortie (exemple : un certificat d’hébergement, un certificat de décès, etc.). La demande doit être adressée au :
- Greffe du juge de l’application des peines qui suit le condamné majeur
- Ou au greffe du juge des enfants qui suit le condamné mineur .
Elle peut être faite par déclaration écrite au chef de l’établissement pénitentiaire (qui la transmettra au juge compétent). Sinon, elle peut être transmise au juge compétent, par lettre RAR. Le juge compétent rend sa décision après avoir examiné la situation du détenu et avoir obtenu l’avis de la commission d’application des peines. Cette décision détermine le lieu où le détenu peut se rendre et le service chargé de l’escorte (police, gendarmerie ou administration pénitentiaire). Elle précise aussi si le détenu doit porter des menottes (même si la décision finale revient au chef de l’escorte). Cette décision peut être remise en main propre au détenu ou à son avocat. Elle peut aussi être notifiée au détenu par le biais du chef de l’établissement pénitentiaire. (À savoir: La décision du juge peut faire l’objet d’un appel devant la chambre de l’application des peines . Le détenu a 24 heures pour contester cette décision.)
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Prévenu ou accusé
Un prévenu ou un accusé peut-il recevoir des visites en prison ?

En principe, vous avez la possibilité de recevoir la visite :
- D'un membre de votre entourage (parents, enfants, conjoint, concubin, ami, etc.)
- D'une personne qui contribue à votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison ).
Le nombre de visites auxquelles vous avez le droit est limité à 3 par semaine. La personne qui veut vous voir doit demander un permis de visite. Le magistrat chargé de votre affaire (exemple : juge d'instruction ) peut accepter cette demande ou la refuser.
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Prévenu ou accusé
Un prévenu ou un accusé peut-il recevoir des visites en prison ?
Demande de permis de visite

Pour qu'une personne vous rende visite en prison, il est nécessaire qu'elle fasse une demande de permis de visite au juge chargé de votre affaire (exemple : juge d'instruction). (Attention: Si votre enfant mineur souhaite vous rendre visite, il doit avoir un permis de visite à son nom. Pour demander ce permis lui-même , il doit fournir une autorisation signée de l'un de ses représentants légaux. Les représentants légaux peuvent également solliciter un permis de visite pour un mineur.)
Pour obtenir un permis de visite, la personne qui souhaite vous voir doit remplir un formulaire : Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)
- Photocopie d'une pièce d'identité (par exemple, un passeport)
- 2 photos d'identité de moins de 3 mois
- Enveloppe affranchie avec son nom de famille et son adresse.
Le dossier complet doit être transmis au magistrat chargé de votre affaire (exemple : juge d'instruction ).
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Prévenu ou accusé
Un prévenu ou un accusé peut-il recevoir des visites en prison ?
Délivrance du permis de visite

Le magistrat chargé de votre affaire doit traiter la demande de permis de visite dans un délai de 20 jours à compter du moment où elle a été effectuée. En cas d'acceptation de la demande, il délivre un permis de visite à la personne qui l'a sollicité. Le permis lui est transmis par courrier postal. Il est valable autant de temps que dure votre détention provisoire. Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser la délivrance d'un permis de visite aux personnes qui en font la demande. Il en est ainsi si vous êtes soumis à une interdiction de communiquer depuis votre arrivée en détention provisoire. Dans ce cas, vous ne pouvez pas entrer en contact avec l'extérieur pendant une durée de 20 jours maximum. La délivrance d'un permis de visite peut également être refusée si le magistrat vous a privé du droit de recevoir des visites pour une durée déterminée et pour l'une des raisons suivantes :
- Poursuivre correctement l'instruction
- Maintenir le bon ordre et la sécurité dans la prison
- Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions .
Sa décision doit être argumentée. Elle est notifiée à la personne qui a demandé un permis, par tous moyens (exemple : par mail) et dans un délai très court. En savoir plus sur le recours contre la décision de refus d'un permis de visite: Pour effectuer un recours, la personne dont la demande a été refusée doit saisir le président de la chambre de l'instruction en lui transmettant :
- Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée
- La décision contestée.
Elle dispose d'un délai de 5 jours à compter de sa notification. Si son recours est accepté, le président de la chambre de l'instruction lui remettra un permis de visite.
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Prévenu ou accusé
Un prévenu ou un accusé peut-il recevoir des visites en prison ?
Déroulement de la visite

Lorsqu'une personne vous rend visite en prison, elle doit présenter une pièce d'identité (exemple : passeport) et son permis de visite. Lors de son arrivée dans l'établissement pénitentiaire, elle doit déposer tous les objets qu'elle détient et/ou qu'elle vous apporte (exemple : linge, livres, DVD) dans un casier, afin qu'ils soient contrôlés. (À noter: Si votre visiteur est suspecté d'avoir commis une infraction près de la prison, des agents spécialement habilités peuvent procéder à une palpation de sécurité et, s'il est d'accord, à une fouille.)
En principe, la visite se déroule dans un parloir sans vitre. Toutefois, un dispositif de séparation peut être mis en place dans l’une des situations suivantes :
- Lorsque le magistrat chargé de votre affaire l'a ordonné
- S'il existe des raisons sérieuses de redouter un incident
- En cas d'incident survenu au cours d'une visite antérieure
- Si vous ou votre visiteur en faites la demande
- Si vous êtes détenu dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) .
(À savoir: Si vous êtes détenu dans un QLCO et que l’enfant sur lequel vous (ou votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin) exercez l’autorité parentale vous rend visite, celle-ci a lieu dans un parloir sans vitre, sauf en cas de sanction disciplinaire.)
Au cours de ces visites, vous et votre interlocuteur devez parler en français sauf si le permis de visite prévoit que vos conversations peuvent avoir lieu dans une autre langue. Les surveillants pénitentiaires ne sont pas physiquement présents. Néanmoins, ils peuvent vous écouter et vous regarder pour contrôler que la visite se déroule correctement. (Attention: Tout incident mettant en cause un visiteur peut entraîner la suspension ou le retrait du permis de visite.)
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Prévenu ou accusé
Un prévenu ou un accusé peut-il téléphoner depuis la prison ?

Dans chaque établissement pénitentiaire, des cabines téléphoniques et des points-phone sont mis à votre disposition dans les cellules, sur les cours de promenade et dans des espaces dédiés. Lors de votre arrivée en détention, il vous est remis une carte téléphonique d'un euro (soit environ 5 minutes d'appel) pour vous permettre d'appeler la personne de son choix. Par la suite, vous devez être autorisé à téléphoner par le magistrat en charge de votre dossier (exemple : juge d'instruction ). Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser l'accès à un téléphone pour un temps déterminé.
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Prévenu ou accusé
Un prévenu ou un accusé peut-il téléphoner depuis la prison ?
Autorisation de téléphoner

Le magistrat chargé de votre dossier peut rendre une décision vous autorisant à téléphoner :
- Aux membres de votre famille
- À d'autres personnes qui peuvent vous aider à préparer votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison ).
Cette autorisation contient l'identité des personnes que vous pouvez appeler et leurs numéros de téléphone. Elle est valable autant de temps que dure votre détention provisoire. Dès que vous avez obtenu cette autorisation, vous pouvez souscrire un forfait téléphone payant auprès de l'établissement pénitentiaire. Vos conversations téléphoniques peuvent être écoutées, enregistrées et interrompues par des surveillants pénitentiaires désignés, sous le contrôle du chef de l'établissement pénitentiaire. (À noter: Vous pouvez également appeler votre avocat . Les conversations que vous entretenez avec lui sont confidentielles : elles ne peuvent pas être écoutées ou enregistrées.)
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Prévenu ou accusé
Un prévenu ou un accusé peut-il téléphoner depuis la prison ?
Interdiction de téléphoner

Au début de votre détention provisoire, le juge d'instruction peut vous interdire de téléphoner. Cette interdiction ne peut pas durer plus de 20 jours. Elle n'est pas applicable aux communications avec votre avocat. Après un mois suivant le début de votre détention provisoire, le juge chargé de votre dossier peut également vous priver du droit de téléphoner pour une durée qu'il détermine. Sa décision doit être argumentée. Le juge doit démontrer que cette interdiction est nécessaire pour :
- La poursuite de l'instruction
- Le maintien du bon ordre et de la sécurité dans la prison
- Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions .
Cette décision vous est notifiée par tout moyen (exemple : par courrier du greffe du juge d'instruction) et dans un délai très court. En savoir plus sur le recours contre la décision d'interdiction de téléphoner: Pour effectuer un recours, vous devez saisir le président de la chambre de l'instruction dont vous dépendez en lui transmettant :
- Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée
- La décision contestée.
Vous disposez d'un délai de 5 jours à compter de sa notification. Si votre recours est accepté, le président de la chambre de l'instruction vous remet une autorisation de téléphoner.
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Prévenu ou accusé
Un prévenu ou un accusé peut-il correspondre avec l'extérieur par courrier postal ?

Dès votre arrivée en prison, un kit courrier vous est remis. Vous pouvez y trouver du papier, un stylo, des enveloppes et des timbres. Envoi de courriers: Vous êtes autorisé à écrire tous les jours et sans limitation aux personnes de votre choix. Chaque courrier que vous envoyez doit mentionner :
- Votre numéro d'écrou
- Votre numéro de cellule
- L'adresse précise de l'établissement pénitentiaire dans lequel vous vous trouvez.
(À noter: Au dos de l'enveloppe, vous devez indiquer (de nouveau) votre numéro d'écrou et votre nom de famille.)
Pour que votre courrier soit transmis, vous pouvez le déposer dans les boîtes aux lettres présentes dans votre quartier pénitentiaire. Les courriers que vous envoyez peuvent être lus par l'administration pénitentiaire. Lorsque vous déposez votre lettre dans une boîte aux lettres, l'enveloppe contenant votre courrier doit donc être ouverte sauf s'il s'agit d'un courrier confidentiel (exemple : courrier adressé à votre avocat, au contrôleur général des lieux de privation de liberté, à un aumônier, à un juge). Réception de courriers: Vous pouvez recevoir des lettres de toute personne. Votre entourage peut également vous envoyer des colis si le chef de l'établissement judiciaire l'a autorisé. (À noter: Les courriers qui vous sont transmis ne peuvent pas contenir d'argent.)
Les courriers que vous recevez peuvent être lus par l'administration pénitentiaire. Toutefois, les lettres reçues par certaines personnes (exemple : avocat, contrôleur général des lieux de privation de liberté, un aumônier, un juge) restent confidentielles.
Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc.
Prévenu ou accusé
Quelles activités un prévenu ou un accusé peut-il pratiquer en prison ?

Au sein de la prison, vous pouvez accéder à un espace de lecture (médiathèque) et pratiquer des activités sportives et socio-culturelles. (Attention: Si vous commettez une faute disciplinaire , la commission de discipline peut vous priver temporairement du droit d'exercer l'une de ces activités.)