Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
1ère demande

La réglementation varie en fonction de votre situation :
Cas Vous êtes marié avec un Français: Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes : 
- Être en séjour régulier en France
- Être marié depuis au moins 1 an
- Votre époux doit avoir conservé la nationalité française
- Votre communauté de vie doit être effective
- Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français.
 Demande du certificat: Vous devez déposer votre demande sur internet. La demande se fait sur le site suivant : Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Documents à fournir: 
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Visa ou certificat de résidence en cours de validité
- Justificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariage
- Justificatif de nationalité française de l'époux(se) (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
- Justificatifs de communauté de vie
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
 
- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
 
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
 Examen médical: La 1 re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' Ofii de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût: Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement . Remise du certificat: La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Durée de validité du certificat: Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Cas Vous êtes enfant d'un Français: Vous devez respecter les conditions suivantes : 
- Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français
- Être en séjour régulier en France.
 Demande du certificat: Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet : Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Documents à fournir: 
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Acte de naissance avec filiation
- Justificatif de nationalité française du parent (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
- Si vous êtes entré majeur en France : visa ou carte de séjour valide
- Si vous êtes entré mineur en France : visa et certificats de scolarité depuis l'entrée en France
- Si vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent français
 
- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
 
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République