Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Location à usage d'habitation

Cas France métropolitaine: La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA. En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA. Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 10 % si les conditions suivantes sont remplies : 
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes : 
- Fourniture du petitdéjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
 La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d' au moins 3 des prestations suivantes : 
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
Cas Corse: La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA. En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA. Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 2,1 % si les conditions suivantes sont remplies : 
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes : 
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
 La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d' au moins 3 des prestations suivantes : 
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-locatio n est également exonérée de TVA. En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA. Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 2,1 % si les conditions suivantes sont remplies : 
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes : 
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée).
 La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d' au moins 3 des prestations suivantes : 
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)