Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Jacuzzi permanent
Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme (DP ou PC) pour installer un jacuzzi permanent ?

Pour installer un jacuzzi avec ou sans fondations, une autorisation d’urbanisme ( déclaration préalable ou permis de construire ) est nécessaire dans certains cas. Les règles sont les mêmes que pour l’ installation d’une piscine. L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la surface du bassin de votre jacuzzi :
Cas Bassin jusqu’à 10 m2: Les règles diffèrent selon que votre habitation se trouve en secteur protégé ou non : 
Cas Cas général: L’installation d’un jacuzzi d’une surface de bassin jusqu’à 10 m2 hors secteur protégé est dispensé de formalité.
Cas Secteur protégé: Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin inférieure ou égale à 10 m2 en secteur protégé , vous devez faire une déclaration préalable (DP) . Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Bassin de plus de 10 m2: L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la hauteur de couverture ou non de votre jacuzzi : 
Cas Sans couverture ou avec couverture de moins de 1,80 m de hauteur: Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m2 sans couverture ou avec une couverture, fixe ou mobile, de moins de 1,80 m de hauteur, vous devez faire une déclaration préalable (DP) . Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Avec couverture de 1,80 m ou plus de hauteur: Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m2 avec une couverture, fixe ou mobile, de 1,80 m ou plus de hauteur, vous devez faire une demande de permis de construire (PC) . Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Cas Formulaire: Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment : 
Cas Maison individuelle: Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Cas Autre type de bâtiment: Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :