Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
FPH
Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?
Métiers en tension

La surmajoration des heures supplémentaires peut aussi prendre fin un mois après la réception de votre demande par le chef d'établissement. Elle peut aussi prendre fin à tout moment, par décision motivée du chef d'établissement, un mois après que vous en ayez été informé. Un entretien peut avoir lieu lorsque la fin de la surmajoration intervient à votre demande ou sur décision du chef d’établissement. Comment est calculée la surmajoration ? Les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois. Cette indemnisation fait l'objet d'une régularisation à la fin de la période d'application du dispositif pour tenir compte du forfait d'heures supplémentaires qui vous est applicable. Pour les métiers en tension librement désignés par le chef d'établissement, le montant de l'indemnité horaire est calculé de la manière suivante : [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,63. Pour les métiers en tension désignés par le chef d'établissement parmi des corps listés par arrêté ministériel, le montant de l'indemnité horaire est calculé de la manière suivante : [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,88. Ces montants sont doublés lorsque les heures supplémentaires sont effectuées de nuit. Ils sont majorés des 2/3 lorsque les heures supplémentaires sont effectuées un dimanche ou un jour férié. Si vous effectuez moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait, et si cela est de votre fait, le montant de l'indemnité horaire est calculé de la manière suivante : [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,26. Ce montant est doublé pour les heures supplémentaires de nuit et majoré des 2/3 pour les heures supplémentaires de dimanche ou jour férié. Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu. Ce taux de 1,26 est appliqué si vous avez effectué moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait pour un motif autre que les motifs entraînant la fin automatique de la majoration. Si vous effectuez moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait, du fait de votre employeur, le montant de votre indemnité horaire ne change pas. Si vous effectuez plus d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait, le montant de l'indemnité versée pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du forfait est calculé de la manière suivante : [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,26. Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu. Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires. Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au montant du Smic brut et si vous vous percevez en conséquence une indemnité différentielle, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence. Le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire.