AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPE
Mission ou intérim
Indemnité de mission

L'indemnité de mission ouvre droit, cumulativement ou séparément, selon vos conditions d'hébergement et de restauration, à un remboursement forfaitaire de vos frais et taxes d'hébergement et/ou à un remboursement forfaitaire de vos frais de repas. Le montant de l'indemnité de mission dépend du lieu ou s'effectue le déplacement :
Montant de l'indemnité de mission:
|  | Commune de Paris | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Autres villes | Départements et régions d'outre-mer (Drom) , Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | 
| - | - | - | - | - | 
| Hébergement (petit-déjeuner compris) | 140 € | 120 € | 90 € | 120 € | 
| Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 20 € | 
Les grandes villes sont les communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, les frais d'hébergement sont pris en charge à hauteur de 150 € quel que soit le lieu ou s'effectue le déplacement. (À savoir: D'autres montants s'appliquent en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, aux Iles Wallis et Futuna et à l'étranger.)
Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, dans certaines administrations, une prise en charge plus avantageuse dans la limite des frais effectivement engagés et/ou des abattements pour les missions de longue durée.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPE
Participation à un organisme consultatif

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de déplacement lorsque vous vous déplacez pour participer aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics ou pour apporter votre concours aux services et établissements suivants :
- Services de l'État et établissements publics administratifs nationaux
- Établissements publics locaux d'enseignement
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics administratifs nationaux.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPE
Participation à un organisme consultatif
Frais d'hébergement et de repas

S'il y a lieu, vos frais d'hébergement et de repas sont pris en charge dans les mêmes conditions que lors d'une mission. Le montant de la prise en charge dépend du lieu ou s'effectue le déplacement :
Montant de l'indemnité de mission:
|  | Commune de Paris | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Autres villes | Départements et régions d'outre-mer (Drom) , Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | 
| - | - | - | - | - | 
| Hébergement (petit-déjeuner compris) | 140 € | 120 € | 90 € | 120 € | 
| Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 20 € | 
Les grandes villes sont les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, les frais d'hébergement sont pris en charge à hauteur de 150 € quel que soit le lieu ou s'effectue le déplacement. Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, dans certaines administrations, une prise en charge plus avantageuse dans la limite des frais effectivement engagés.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPT
Formation

Vous avez droit à la prise en charge totale ou partielle de vos frais de transport et à des indemnités de stage si vous suivez une formation d'intégration dans la fonction publique territoriale ou une formation de perfectionnement, en cours de carrière. Vous avez droit à la prise en charge totale ou partielle de vos frais de transport et à des indemnités de mission si vous suivez une formation de professionnalisation ou une formation d'apprentissage de la langue française. Lorsque vous suivez une formation préalable à la titularisation dans un établissement ou un centre de formation (Institut national spécialisé d'études territoriales - Inset ou Institut national des études territoriales - Inet), vous bénéficiez d'un régime indemnitaire particulier.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPT
Formation
Indemnité de mission

Le montant de l'indemnité de mission est fixé par délibération dans la limite des montants plafonds prévus dans la fonction publique d'État. L'indemnité de mission ouvre droit, cumulativement ou séparément, selon vos conditions d'hébergement et de restauration, à un remboursement forfaitaire de vos frais et taxes d'hébergement et/ou à un remboursement forfaitaire de vos frais de repas. Le montant de l'indemnité de mission dépend du lieu ou s'effectue le déplacement :
Montant de l'indemnité de mission:
|  | Commune de Paris | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Autres villes | Départements et régions d'outre-mer (Drom) , Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | 
| - | - | - | - | - | 
| Hébergement (petit-déjeuner compris) | 140 € | 120 € | 90 € | 120 € | 
| Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 20 € | 
Les grandes villes sont les communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, les frais d'hébergement sont pris en charge à hauteur de 150 € quel que soit le lieu ou s'effectue le déplacement. L'indemnité de mission est réduite d'un pourcentage fixé par délibération si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration. La délibération peut prévoir, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux montants plafonds des indemnités de mission. Elles ne peuvent, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPT
Formation
Frais de transport

L’administration employeur qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport le moins cher et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté au déplacement (train, avion) et prend en charge les frais correspondant. Quand l'intérêt du service le justifie, vous pouvez être autorisé par votre administration employeur à utiliser votre véhicule personnel. Vous êtes indemnisé :
- Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins cher
- Soit sur la base d'indemnités kilométriques.
Si vous utilisez votre voiture, le montant de l'indemnité kilométrique dépend du nombre de chevaux de votre véhicule :
Montant de l'indemnité kilométrique:
| Nombre de CV du véhicule | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | plus de 10 000 km | 
| - | - | - | - | 
| 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € | 
| 6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € | 
| 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € | 
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues), le montant de l'indemnité kilométrique est le suivant :
- 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm3
- 0,12 € pour un autre véhicule.
Vous n’avez pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances que vous payez pour votre véhicule. Vous devez avoir souscrit une police d'assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour tous les dommages éventuellement causés par votre véhicule. Vous pouvez être remboursé, sur autorisation de votre chef de service, de vos frais de stationnement et de péage sur présentation des pièces justificatives, quand l'intérêt du service le justifie. Vous n'avez droit à aucune indemnisation en cas de dommage sur votre véhicule. Si vous êtes autorisé à utiliser un véhicule autre que votre véhicule personnel (véhicule de location, taxi), vous êtes remboursé de vos frais, quand l'intérêt du service le justifie. Pour être remboursé, vous devez fournir à votre administration employeur les justificatifs de vos frais.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPT
Formation
Indemnité de stage

Le montant de l'indemnité de stage est fixé par délibération dans la limite des montants plafonds prévus dans la fonction publique d'État. Le montant de l'indemnité de stage dépend du lieu où se déroule la formation, des conditions d'hébergement et de restauration et de la durée de la formation.
Cas Métropole: Montant de l'indemnité de stage:
| Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | 
| - | - | 
| Logement gratuit + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | 18,80 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 6 e mois | 9,40 € | 
| À partir du 7 e mois | 4,70 € | 
| Accès à un restaurant administratif | Le 1 er mois | 28,20 € | 
| Du 2 e au 6 e mois | 18,80 € | 
| À partir du 7 e mois | 9,40 € | 
| Logement gratuit | Les 8 premiers jours | 28,20 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 3 e mois | 18,80 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 9,40 € | 
| À partir du 7 e mois | 4,70 € | 
| Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1 er mois | 37,60 € | 
| Du 2 e au 3 e mois | 28,20 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 18,80 € | 
| À partir du 7 e mois | 9,40 € |
Cas Martinique et Guadeloupe: Montant de l'indemnité de stage:
| Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | 
| - | - | 
| Logement gratuit + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | 19 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 6 e mois | 9,50 € | 
| À partir du 7 e mois | 4,75 € | 
| Accès à un restaurant administratif | Le 1 er mois | 28,50 € | 
| Du 2 e au 6 e mois | 19 € | 
| À partir du 7 e mois | 9,50 € | 
| Logement gratuit | Les 8 premiers jours | 28,50 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 3 e mois | 19 % | 
| Du 4 e au 6 e mois | 9,50 € | 
| À partir du 7 e mois | 4,75 € | 
| Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1 er mois | 38 € | 
| Du 2 e au 3 e mois | 28,50 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 19 € | 
| À partir du 7 e mois | 9,50 € |
Cas Guyane: Montant de l'indemnité de stage:
| Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | 
| - | - | 
| Logement gratuit + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | 22,80 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 6 e mois | 11,40 € | 
| À partir du 7 e mois | 5,70 € | 
| Accès à un restaurant administratif | Le 1 er mois | 34,20 € |
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPT
Formation
Indemnité de stage

| Du 2 e au 6 e mois | 22,80 € | 
| À partir du 7 e mois | 11,40 € | 
| Logement gratuit | Les 8 premiers jours | 34,20 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 3 e mois | 22,80 % | 
| Du 4 e au 6 e mois | 11,40 € | 
| À partir du 7 e mois | 5,70 € | 
| Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1 er mois | 45,60 € | 
| Du 2 e au 3 e mois | 34,20 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 22,80 € | 
| À partir du 7 e mois | 11,40 € |
Cas La Réunion et Mayotte: Montant de l'indemnité de stage:
| Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | 
| - | - | 
| Logement gratuit + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | 26 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 6 e mois | 13 € | 
| À partir du 7 e mois | 6,50 € | 
| Accès à un restaurant administratif | Le 1 er mois | 39 € | 
| Du 2 e au 6 e mois | 26 € | 
| À partir du 7 e mois | 13 € | 
| Logement gratuit | Les 8 premiers jours | 39 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 3 e mois | 26 % | 
| Du 4 e au 6 e mois | 13 € | 
| À partir du 7 e mois | 6,50 € | 
| Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1 er mois | 52 € | 
| Du 2 e au 3 e mois | 39 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 26 € | 
| À partir du 7 e mois | 13 € |
L'indemnité de stage n'est pas accordée si vous êtes nourri gratuitement à l'un des 2 principaux repas. Il peut être prévu par délibération, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux montants plafonds des indemnités de stage. Elles ne peuvent, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPT
Concours ou examen

Lorsque vous vous déplacez pour vous présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport entre votre résidence administrative ou votre résidence familiale et le lieu où se déroulent les épreuves. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Toutefois si vous êtes admis aux épreuves d'admission d'un concours, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais 2 fois dans la même année civile. L’administration employeur qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport le moins cher et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté au déplacement (train, avion) et prend en charge les frais correspondant. Quand l'intérêt du service le justifie, vous pouvez être autorisé par votre administration employeur à utiliser votre véhicule personnel. Vous êtes indemnisé :
- Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins cher
- Soit sur la base d'indemnités kilométriques.
Si vous utilisez votre voiture, le montant de l'indemnité kilométrique dépend du nombre de chevaux de votre véhicule :
Montant de l'indemnité kilométrique:
| Nombre de CV du véhicule | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | plus de 10 000 km | 
| - | - | - | - | 
| 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € | 
| 6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € | 
| 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € | 
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues), le montant de l'indemnité kilométrique est le suivant :
- 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm3
- 0,12 € pour un autre véhicule.
Vous n’avez pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances que vous payez pour votre véhicule. Vous devez avoir souscrit une police d'assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour tous les dommages éventuellement causés par votre véhicule. Vous pouvez être remboursé, sur autorisation de votre chef de service, de vos frais de stationnement et de péage sur présentation des pièces justificatives, quand l'intérêt du service le justifie. Vous n'avez droit à aucune indemnisation en cas de dommage sur votre véhicule. Si vous êtes autorisé à utiliser un véhicule autre que votre véhicule personnel (véhicule de location, taxi), vous êtes remboursé de vos frais, quand l'intérêt du service le justifie. Pour être remboursé, vous devez fournir à votre administration employeur les justificatifs de vos frais.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPT
Mission ou intérim

Lorsque vous déplacez dans le cadre d’une mission ou d'un intérim, vous avez droit :
- À la prise en charge de vos frais de transport
- Et à des indemnités de mission.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPT
Participation à un organisme consultatif

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de déplacement lorsque vous vous déplacez pour participer aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs qui apportent leur concours à une collectivité territoriale ou à un de ses établissements publics administratifs et dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPT
Participation à un organisme consultatif
Frais d'hébergement et de repas

S'il y a lieu, vos frais d'hébergement et de repas sont pris en charge dans les mêmes conditions que lors d'une mission. Le montant maximum de la prise en charge dépend du lieu ou s'effectue le déplacement :
Montant de l'indemnité de mission:
|  | Commune de Paris | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Autres villes | Départements et régions d'outre-mer (Drom) , Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | 
| - | - | - | - | - | 
| Hébergement (petit-déjeuner compris) | 140 € | 120 € | 90 € | 120 € | 
| Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 20 € | 
Les grandes villes sont les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, les frais d'hébergement sont pris en charge à hauteur de 150 € quel que soit le lieu ou s'effectue le déplacement. Le montant maximum de la prise en charge est réduit d'un pourcentage fixé par délibération si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration. La délibération peut prévoir, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires à ces montants plafonds. Elles ne peuvent, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPH
Formation

Vous avez droit à la prise en charge totale ou partielle de vos frais de transport et à des indemnités de stage si vous vous déplacez pour suivre une formation d'adaptation en vue de faciliter votre titularisation. Vous avez droit à la prise en charge totale ou partielle de vos frais de transport et à des indemnités de mission si vous vous déplacez pour suivre l'un des formations suivantes :
- Préparation aux concours et examens permettant l'accès à un grade supérieur ou à un corps différent ou l'entrée dans une école préparatoire à un emploi de la fonction publique hospitalière
- Études promotionnelles débouchant sur un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social
- Formation d'adaptation en vue de faciliter votre accès à un nouvel emploi ou le maintien de votre qualification dans votre emploi
- Formation de conversion permettant d'accéder à des emplois nécessitant une nouvelle qualification ou à des activités professionnelles différentes.
L'indemnité de stage ou de mission couvre en partie vos frais de repas et d'hébergement.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPH
Formation
Indemnité de stage

| Du 2 e au 6 e mois | 22,80 € | 
| À partir du 7 e mois | 11,40 € | 
| Logement gratuit | Les 8 premiers jours | 34,20 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 3 e mois | 22,80 % | 
| Du 4 e au 6 e mois | 11,40 € | 
| À partir du 7 e mois | 5,70 € | 
| Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1 er mois | 45,60 € | 
| Du 2 e au 3 e mois | 34,20 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 22,80 € | 
| À partir du 7 e mois | 11,40 € |
Cas La Réunion et Mayotte: Montant de l'indemnité de stage:
| Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | 
| - | - | 
| Logement gratuit + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | 26 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 6 e mois | 13 € | 
| À partir du 7 e mois | 6,50 € | 
| Accès à un restaurant administratif | Le 1 er mois | 39 € | 
| Du 2 e au 6 e mois | 26 € | 
| À partir du 7 e mois | 13 € | 
| Logement gratuit | Les 8 premiers jours | 39 € | 
| Du 9 e jour à la fin du 3 e mois | 26 % | 
| Du 4 e au 6 e mois | 13 € | 
| À partir du 7 e mois | 6,50 € | 
| Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1 er mois | 52 € | 
| Du 2 e au 3 e mois | 39 € | 
| Du 4 e au 6 e mois | 26 € | 
| À partir du 7 e mois | 13 € |
L'indemnité de stage n'est pas accordée si vous êtes nourri gratuitement à l'un des 2 principaux repas. Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires à ces montants plafonds peuvent être prévues. Elles ne peuvent, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
FPH
Formation
Indemnité de mission

L'indemnité de mission ouvre droit, cumulativement ou séparément, selon vos conditions d'hébergement et de restauration, à un remboursement forfaitaire de vos frais et taxes d'hébergement et/ou à un remboursement forfaitaire de vos frais de repas. Le montant de l'indemnité de mission dépend du lieu ou s'effectue le déplacement :
Montant de l'indemnité de mission:
|  | Commune de Paris | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Autres villes | Départements et régions d'outre-mer (Drom) , Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | 
| - | - | - | - | - | 
| Hébergement (petit-déjeuner compris) | 140 € | 120 € | 90 € | 120 € | 
| Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 20 € | 
Les grandes villes sont les communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, les frais d'hébergement sont pris en charge à hauteur de 150 € quel que soit le lieu ou s'effectue le déplacement. Le remboursement forfaitaire de vos frais de repas est réduit de 50 % si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif. Vous n'avez droit à aucun remboursement si le repas est fourni gratuitement. Le remboursement forfaitaire de vos frais d'hébergement est réduit de 50 % si vous avez la possibilité de vous loger, moyennant une participation de votre part, dans un centre d'hébergement administratif. Vous n'avez droit à aucun remboursement si vous êtes logé gratuitement. Le remboursement forfaitaire de vos frais d'hébergement est réduit de 10 % à partir du 11 e jour de stage, de 20 % à partir du 31 e jour de stage et de 40 % à partir du 61 e jour de stage. Les frais d'hébergement sont pris en charge si vous êtes en formation pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures. Vous n'avez droit à aucune prise en charge si vous êtes logé gratuitement. Les frais de repas sont pris en charge si vous êtes en formation pendant la totalité de la période comprise :
- Entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi
- Entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir.
Vous n'avez droit à aucune prise en charge si vos repas sont fournis gratuitement.