Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Quelles sont les peines encourues par l'auteur d'une agression sexuelle ?

L'auteur d'une agression sexuelle (ou d’une tentative d’agression sexuelle) encourt une peine principale dont la gravité dépend des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise.
Cas Cas général: L'auteur d'une agression sexuelle risque une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende . Cette peine peut être portée à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende lorsque l’agression sexuelle est accompagnée de circonstances aggravantes suivantes : 
- Agression ayant entraîné une blessure, une lésion ou une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours
- Agression commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (policier, juge, etc.)
- Agression commise par plusieurs personnes agissant en tant que co-auteurs ou complices
- Agression commise sur un professionnel de santé (médecin, infirmier, etc.) durant l'exercice de son activité
- Agression commise avec usage ou menace d'une arme
- Agression commise sur une personne se livrant à la prostitution, y compris de manière occasionnelle
- Agression commise par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime (employeur, enseignant, etc.)
- Agression commise par une personne qui a été mise en contact avec la victime par le biais d’un service de communication en ligne
- Agression commise par la personne avec laquelle la victime est mariée, pacsée ou en concubinage
- Agression commise par une personne qui était sous l'emprise de l'alcool ou de drogues
- Agression commise alors que la victime a été droguée à son insu de sorte qu’elle ne pouvait pas comprendre ce qui lui arrivait ou contrôler ses actes
- Agression commise devant un mineur.
Cas Agression sur une personne particulièrement vulnérable: Lorsque l’auteur de l’agression sexuelle est conscient que la victime est une personne particulièrement vulnérable (en raison de son âge, d’une maladie, d’un handicap physique ou mental, d’une grossesse, d’une situation financière complexe, etc.), il encourt une peine de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende . Cette peine peut être portée à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque l’agression est commise dans les circonstances suivantes : 
- Agression ayant entraîné des blessures
- Agression commise par un ascendant ou une personne ayant une autorité sur la victime (par exemple, un supérieur hiérarchique)
- Agression commise personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (par exemple, un policier)
- Agression commise par plusieurs personnes agissant en tant que co-auteurs ou complices
- Agression commise avec l’usage ou la menace d’une arme
- Agression commise par une personne agissant en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues
- Agression commise sur une personne droguée à son insu de sorte qu’elle ne pouvait pas comprendre ce qui lui arrivait ou contrôler ses actes.
(À savoir: L’auteur d’une agression sexuelle peut également être condamné à des peines complémentaires telles qu’un suivi socio-judiciaire ou une interdiction d’exercer l’activité professionnelle au cours de laquelle l’infraction a été commise.)