Drogue au volant
Drogue au volant : quelles sanctions ?

Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 15 000 € d'amende. Votre véhicule peut être immobilisé. Si vous conduisez également sous l'emprise de l'alcool ou en état d'ivresse manifeste, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule. 6 points sont retirés de votre permis de conduire, ou 9 points si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation du véhicule. La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .
Connaître les sanctions encourues en cas de refus de se soumettre aux vérifications: En cas de test de dépistage positif, le fait de refuser de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants est puni de 2 ans d'emprisonnement maximum et de 4 500 € d'amende maximum. 6 points sont retirés de votre permis de conduire: Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule.
Connaître les sanctions encourues en cas de récidive: En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants ou de récidive de refus de vous soumettre aux vérifications destinées à établir l'usage de stupéfiants, votre permis de conduire est annulé. Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Confiscation obligatoire du véhicule . Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .
- Immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule utilisé pour commettre l’infraction si vous en êtes propriétaire.
Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières: La conduite après usage de stupéfiants est une circonstance aggravante en cas d'accident. En cas de conduite après usage de stupéfiants :
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.