Discipline au collège ou au lycée
Réunion du conseil de discipline
Qui est membre du conseil de discipline ?

La composition du conseil de discipline est différente au collège et au lycée.
Cas Au collège: Composition: Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants : 
- 9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels
- 3 représentants élus des parents d'élèves
- 2 représentants élus des élèves.
 Tous les membres font partie du conseil d'administration de l'établissement. Dans le cas où le conseil de discipline est réuni pour des faits d' atteinte grave aux principes de la République ou au principe de laïcité , le Dasen (ou son représentant) peut en assurer la présidence. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande. Dans ce même cas, le Dasen peut désigner une personne de l'académie, compétente dans le domaine des atteintes aux principes de la République ou au principe de laïcité, pour siéger au conseil de discipline. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande. Élection des membres: Les représentants sont élus par leurs pairs à l'occasion de la 1 re réunion du conseil d'administration qui suit son élection. L'élection a lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des élèves, des personnels enseignants et des parents d'élèves. L'élection a lieu au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.
Cas Au lycée: Composition: Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants : 
- 9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels
- 2 représentants élus des parents d'élèves
- 3 représentants élus des élèves.
 Dans le cas où le conseil de discipline est réuni pour des faits d' atteinte grave aux principes de la République ou au principe de laïcité , le Dasen (ou son représentant) peut en assurer la présidence. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande. Dans ce même cas, le Dasen peut désigner une personne de l'académie, compétente dans le domaine des atteintes aux principes de la République ou au principe de laïcité, pour siéger au conseil de discipline. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande. Élection des membres: Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus par leurs pairs à l'occasion de la 1 re réunion du conseil d'administration qui suit son élection. Les représentants des élèves sont élus par les délégués des élèves lors de leur 1 re réunion en assemblée générale. L'élection a lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des personnels enseignants et des parents d'élèves. Elle se déroule au scrutin plurinominal à 1 tour pour les représentants des élèves. L'élection a lieu au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.