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Expulsion d'un étranger hors de France
Dans quels cas un étranger peut-il être expulsé hors de France ?

Cas Vous êtes malade ou accidenté du travail: La situation est différente si vous êtes malade ou si vous êtes accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle : 
Cas Vous êtes atteint d'une maladie non soignable dans le pays d'origine: Si vous résidez habituellement en France et êtes atteint d'une maladie grave qui ne peut être soignée dans votre pays d'origine, vous bénéficiez d'une protection dite quasi absolue . Mais cette protection peut vous être retirée. En effet, vous pouvez être expulsé dans les cas suivants : 
- Comportements terroristes ou compromettant les intérêts fondamentaux de l'État
- Actes de provocation délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre 1 personne ou un groupe de personnes
- Violation délibérée et d'une particulière gravité des principes de la République.
 Ou dans les cas suivants : 
- Vous avez déjà fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou délits passibles d'au moins 5 ans de prison ou 3 ans en récidive de crimes ou délits punis de la même peine
- Vous avez commis les faits à l'origine de la décision d'expulsion à l'encontre d'un élu ou d'un agent public
- Vous avez commis les faits à l'origine de la décision d'expulsion à l'encontre de votre famille
- Vous vivez en France en état de polygamie
- Vous êtes en situation irrégulière au regard du séjour en France (sauf si cette irrégularité résulte du retrait du titre de séjour pour menace à l'ordre public ).
 Si vous demandez une protection contre une mesure d’expulsion du fait de votre état de santé, l’avis sera rendu par un collège de médecins de l’ Ofii . Si vous êtes incarcéré, l’avis sera rendu par un seul médecin de l’OFII. Si vous faites déjà l’objet d’une mesure d’expulsion, et obtenez un report de votre éloignement du fait de votre état de santé, vous pourrez faire l’objet d’une assignation à résidence pendant la durée des soins.
Cas Vous êtes accidenté du travail ou atteint d'une maladie professionnelle: Si vous êtes bénéficiaire d'une rente française d'accident du travail ou de maladie professionnelle, dont le taux d'incapacité permanente est égale au moins à 20 % , vous bénéficiez d'une protection dite relative . Mais cette protection peut vous être retirée. En effet, vous pouvez être expulsé en cas de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique ou dans l'un des cas suivants : 
- Vous avez fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou délits punis de 3 ans ou plus d'emprisonnement
 
- Vous avez commis les faits à l'origine de la décision d'expulsion à l'encontre d'un élu ou d'un agent public
- Vous avez commis les faits à l'origine de la décision d'expulsion à l'encontre de votre famille
- Vous vivez en France en état de polygamie
 
- Vous êtes en situation irrégulière au regard du séjour en France (sauf si cette irrégularité résulte du retrait du titre de séjour pour menace à l'ordre public ).
(À noter: Un mineur ne peut pas faire l'objet d'une expulsion. Toutefois, il peut être éloigné avec ses parents s'ils sont tous les 2 expulsés.)
Expulsion d'un étranger hors de France
Qui décide de l'expulsion d'un étranger hors de France ?

La décision est prise par le préfet du lieu de résidence de l'étranger ou, si ce dernier est détenu dans un établissement pénitentiaire, du préfet du département où est situé cet établissement. À Paris, le préfet compétent est le préfet de police. On parle d' arrêté préfectoral d'expulsion (APE). Dans certains cas toutefois, seul le ministre de l'intérieur est compétent, on parle alors d' arrêté ministériel d'expulsion (AME). Il s'agit des cas suivants :
- Expulsion d'un étranger protégé qui constitue une nécessité pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique
- Expulsion d'un étranger protégé en cas de comportements d'une particulière gravité (atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État, violation des principes de la République, activités terroristes, notamment)
- Expulsion en cas de menace grave pour l'ordre public et d'urgence absolue.
Expulsion d'un étranger hors de France
Comment est réalisée la mesure d'expulsion d'un étranger hors de France ?

Si une décision d'expulsion est prise, l'étranger peut être renvoyé de force hors de France. La décision précise si l'expulsion est immédiate ou différée avec assignation à résidence :
Cas Expulsion immédiate: La mesure d'expulsion peut être appliquée immédiatement, même si un recours est déposé. Vous pouvez, par exemple, être expulsé dès votre sortie de prison ou après une arrestation à votre domicile. Vous pouvez être contraint par la force à monter dans un moyen de transport (avion, train, bateau, etc.) et être sous escorte policière pendant toute la durée du voyage. Vous pouvez aussi être placé en centre de rétention pendant l'organisation de votre retour. Votre titre de séjour vous est retiré.
Cas Assignation à résidence dans l'attente de la réalisation de la décision d'expulsion: Dans certains cas, au lieu d'être directement expulsé, vous pouvez être assigné à résidence à vos frais, dans un lieu en France désigné par l'administration. 2 situations sont possibles : 
- Assignation à résidence dans l'attente de la décision d'éloignement
- Assignation à résidence en cas de report de l'éloignement .
 L'expulsion différée avec assignation à résidence s'applique par exemple dans l'un des cas suivants : 
- Menace de votre vie ou liberté dans votre pays d'origine (par exemple, application de la peine de mort) ou si vous êtes exposé dans votre pays d'origine à la torture, à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. L'assignation est prononcée jusqu'à ce que l'expulsion soit possible.
- Impossibilité de vous rendre dans votre pays (conflit en cours) ou de vous rendre dans un autre pays (pas d'accord d'admission dans les pays sollicités). L'assignation est alors prononcée jusqu'à ce que l'expulsion soit possible.
- Lorsque vous êtes gravement malade et en l'absence de traitement approprié dans votre pays de renvoi, il n'y a pas de durée limite pour cette assignation à résidence.
- Lorsque vous bénéficiez de la protection dite relative, vous pouvez alors bénéficier d'une autorisation provisoire de travail. L'assignation peut être annulée à tout moment si vous commettez de nouveaux troubles à l 'ordre public . Vous serez alors directement expulsable.
 L'assignation à résidence, dans l'attente de la décision d'éloignement, ne peut pas excéder une durée de 45 jours . Elle est renouvelable 2 fois dans la même limite de durée. L'assignation à résidence en cas de report de l'éloignement ne prévoit pas de durée maximale. Dans tous les cas, vous devez vous signaler régulièrement à la police ou à la gendarmerie. Le nombre de présentations aux services de police ou aux unités de gendarmerie peut être porté à 4 par jour.
Expulsion d'un étranger hors de France
Dans quels pays un étranger expulsé hors de France peut-il être renvoyé ?

L'autorité administrative fixe, par une décision distincte de la décision d'éloignement, le pays vers lequel vous pouvez être renvoyé. Vous pouvez être renvoyé vers le pays :
- Dont vous avez la nationalité, sauf si vous êtes reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou si votre demande d'asile est en cours
- Ou qui vous a délivré un document de voyage en cours de validité
- Ou, avec votre accord, vers tout autre pays dans lequel vous êtes légalement admissible et dans lequel votre vie et votre liberté ne sont pas menacées.
Toutefois, vous ne pouvez pas être expulsé vers un pays dans lequel :
- Votre vie ou votre liberté sont menacées
- Ou vous êtes exposé à la torture, à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.
Expulsion d'un étranger hors de France
Quels sont les effets de la décision d'expulsion d'un étranger hors de France ?

La mesure d'expulsion a pour effet d'interdire le retour en France de l'étranger. Vous ne pourrez revenir en France que dans l'une des situations suivantes :
- Annulation de la mesure à partir d'une date donnée
- Annulation de la mesure comme si elle n'avait jamais existé (on parle dans ce cas d'une abrogation ).
Expulsion d'un étranger hors de France
Quels recours contre la décision d'expulsion d'un étranger hors de France ?

Des recours contre la mesure d'expulsion sont possibles, mais ils n'empêchent pas l'expulsion d'être réalisée. Vous pouvez saisir le juge administratif d'un recours en annulation. Vous pouvez également demander directement à l'administration de mettre un terme à sa décision pour l'avenir. La mesure sera également réexaminée automatiquement tous les 5 ans par l'administration.
Expulsion d'un étranger hors de France
Quels recours contre la décision d'expulsion d'un étranger hors de France ?
Recours en annulation devant le tribunal administratif

L'arrêté d’expulsion peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le délai de contestation varie selon que vous êtes en France ou à l'étranger :
Cas Vous êtes à l'étranger: Le tribunal administratif compétent pour votre recours est différent en fonction de l'autorité à l'origine de la décision d'expulsion (préfet ou ministre de l'intérieur) : 
Cas Expulsion décidée par le préfet: Vous devez déposer votre recours dans un délai maximum de 4 mois après la notification de l'arrêté d'expulsion, devant le tribunal administratif de votre ancien lieu de résidence ou d'emprisonnement. Vous pouvez présenter seul votre recours ou vous faire assister d'un avocat. Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide juridictionnelle . En cas de rejet de votre recours par le tribunal, vous pouvez faire appel devant la cour administrative d'appel dans un délai maximum de 4 mois suivant la notification du jugement.
Cas Expulsion décidée par le ministre de l'intérieur: Vous devez déposer votre recours, dans un délai maximum de 4 mois après la notification de l'arrêté d'expulsion, devant le tribunal administratif de Paris. Vous pouvez présenter seul votre recours ou vous faire assister d'un avocat. Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide juridictionnelle . En cas de rejet de votre recours par le tribunal, vous pouvez faire appel devant la cour administrative d'appel dans un délai maximum de 2 mois suivant la notification du jugement.
Cas Vous êtes en France: Le tribunal administratif compétent pour votre recours est différent en fonction de l'autorité à l'origine de la décision d'expulsion (préfet ou ministre de l'intérieur) : 
Cas Expulsion décidée par le préfet: Vous devez déposer votre recours, dans un délai maximum de 2 mois après la notification de l'arrêté d'expulsion, devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence ou d'emprisonnement. Vous pouvez présenter seul votre recours ou vous faire assister d'un avocat. Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide juridictionnelle . En cas de rejet de votre recours par le tribunal, vous pouvez faire appel devant la cour administrative d'appel dans un délai maximum de 2 mois suivant la notification du jugement.
Cas Expulsion décidée par le ministre de l'intérieur: Vous devez déposer votre recours, dans un délai maximum de 2 mois après la notification de l'arrêté d'expulsion, devant le tribunal administratif de Paris. Vous pouvez présenter seul votre recours ou vous faire assister d'un avocat. Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide juridictionnelle . En cas de rejet de votre recours par le tribunal, vous pouvez faire appel devant la cour administrative d'appel dans un délai maximum de 2 mois suivant la notification du jugement.
Expulsion d'un étranger hors de France
Quels recours contre la décision d'expulsion d'un étranger hors de France ?
Recours en abrogation auprès de l'administration

Cas Expulsion décidée par le préfet de police de Paris: Vous devez adresser une demande écrite au préfet. Votre demande est refusée si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois ou si l'administration vous le notifie . Dans ce cas, l'expulsion est maintenue, vous ne pouvez pas revenir en France. Votre demande est acceptée si l'administration vous le notifie. Si votre arrêté d'expulsion est annulé pour l'avenir, vous ne serez pas expulsé de force. Vous devez cependant obtenir un titre de séjour pour rester durablement en France. En cas de refus, vous pouvez déposer un recours devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
Cas Expulsion décidée par le ministre de l'intérieur: Vous devez adresser une demande écrite au ministre. Votre demande est refusée si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois ou si l'administration vous le notifie . Dans ce cas, l'expulsion est maintenue, vous ne pouvez pas revenir en France. Votre demande est acceptée si l'administration vous le notifie. Si votre arrêté d'expulsion est annulé pour l'avenir, vous ne serez pas expulsé de force. Vous devez cependant obtenir un titre de séjour pour rester durablement en France. En cas de refus, vous pouvez déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris.
Expulsion d'un étranger hors de France
Quels recours contre la décision d'expulsion d'un étranger hors de France ?
Réexamen automatique de la mesure d'expulsion

L'administration doit réexaminer systématiquement tous les 5 ans votre arrêté d'expulsion. L'administration doit le faire d'elle-même sans démarche de votre part, même si vous avez déjà effectué des recours en abrogation ou en annulation. Lorsque la demande d'abrogation est présentée après un délai de 5 ans à compter de la réalisation effective de la décision d'expulsion, elle ne peut être rejetée qu'après avis de la commission d'expulsion (Comex). La Comex est obligatoirement saisie par l'autorité à l'origine de la mesure d'expulsion. Vous pouvez vous y faire représenter par un avocat. Ce réexamen tient compte des éléments suivants :
- Évolution de la menace pour l'ordre public que vous représentez
- Changements intervenus dans votre situation personnelle
- Vos garanties de réinsertion professionnelle ou sociale.
Si vous ne recevez pas de décision d'abrogation, dans un délai de 2 mois, la mesure d'expulsion est maintenue (refus implicite). Le refus peut être également explicite : vous recevez alors une décision indiquant clairement que l'administration n' abrogera pas votre mesure d'expulsion. Vous pouvez faire un recours en annulation contre un refus d'abrogation explicite ou implicite en saisissant le tribunal administratif.
Corps européen de solidarité (CES)

Vous êtes âgé de 18 à 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que le Corps européen de solidarité ?
- Quelles sont les missions du Corps européen de solidarité ?
- Quelle est la durée de la mission de volontaire du Corps européen de solidarité ?
- Quelles sont les conditions pour devenir volontaire du Corps européen de solidarité ?
- Dans quels pays se déroulent les missions du Corps européen de solidarité ?
- Quels sont les organismes qui accueillent des volontaires du Corps européen de solidarité ?
- Comment s'inscrire au Corps européen de solidarité ?
- Que se passe-t-il quand la candidature dans le Corps européen de solidarité est acceptée ?
- Quelle formation reçoit un volontaire du Corps européen de solidarité ?
- Quels sont les frais pris en charge pour un volontaire du Corps européen de solidarité ?
- Quelles sont les indemnités et la couverture sociale du volontaire du Corps européen de solidarité ?
- Peut-on cumuler le volontariat du Corps européen de solidarité avec des prestations sociales ?
- Comment se passe la fin de la mission du Corps européen de solidarité ?
Corps européen de solidarité (CES)
Qu'est-ce que le Corps européen de solidarité ?

Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de réaliser des activités de solidarité en France ou dans un pays étranger. Il a remplacé le service volontaire européen (SVE). Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
- Lutte contre les exclusions
- Éducation et formation
- Citoyenneté
- Accueil des réfugiés et migrants
- Environnement et protection de la nature
- Aide aux personnes en situation de handicap
- Santé, culture, sport
- Prévention des catastrophes et reconstruction.
Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle. C'est aussi une expérience enrichissante sur le plan personnel. (À noter: Vous devez vous engager à respecter les principes du corps européen de solidarité .)
Corps européen de solidarité (CES)
Quelles sont les missions du Corps européen de solidarité ?

Les missions du Corps européen de solidarité sont de 3 types :
Cas Volontariat: Vous partez pour une mission de solidarité, dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez légalement. Pour partir, vous devez passer par un organisme agréé (une association par exemple) qui propose des missions (et une formation préalable au départ). Le volontariat peut être individuel ou en équipe .
Cas Projet de solidarité: Vous avez un projet de solidarité de proximité (au niveau local, régional ou national). Vous devez constituer un groupe d'au moins 5 personnes âgées de 18 à 30 ans, résidant légalement en France. Si votre projet est retenu, vous pourrez bénéficier d'un financement direct. Le projet peut durer de 2 à 12 mois. Vous pouvez y participer pendant votre temps libre.
Cas Aide humanitaire: Vous pouvez participer à une opération d’aide humanitaire dans un pays hors de l'Union européenne . Par exemple, secours apportés après une catastrophe ou protection des réfugiés et des personnes déplacées. Le volontariat peut être individuel ou en équipe . Une formation préalable (en ligne et en présentiel) est obligatoire . (À savoir: Les candidats au volontariat d’aide humanitaire sont nombreux. Vous pouvez donc effectuer la formation obligatoire, sans être sélectionné pour une mission par la suite.)
Corps européen de solidarité (CES)
Quelle est la durée de la mission de volontaire du Corps européen de solidarité ?

Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).
Cas Volontariat individuel: Cas Volontariat de court terme: La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage). Vous êtes intégré à un groupe composé d'au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents. (À savoir: Vous pouvez effectuer autant de volontariats individuels et en équipe que vous le souhaitez, dans la limite de 12 mois cumulés.)
Cas Volontariat de long terme: La mission dure entre 2 et 12 mois (hors jours de voyage). (À savoir: Vous pouvez effectuer autant de volontariats individuels et en équipe que vous le souhaitez, dans la limite de 12 mois cumulés.)
Cas Volontariat en équipe: La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage). Vous êtes intégré à un groupe composé d'au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents. (À savoir: Vous pouvez effectuer autant de volontariats individuels et en équipe que vous le souhaitez, dans la limite de 12 mois cumulés.)
Corps européen de solidarité (CES)
Quelles sont les conditions pour devenir volontaire du Corps européen de solidarité ?

Le Corps européen de solidarité n'impose pas de condition de diplôme ou de niveau en langue étrangère. D'autres conditions existent.
Corps européen de solidarité (CES)
Quelles sont les conditions pour devenir volontaire du Corps européen de solidarité ?
Âge

Pour vous engager dans le Corps européen de solidarité, vous devez être âgé de 18 ans à 30 ans (35 ans pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire). Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d'avoir 18 ans au début du projet.
Corps européen de solidarité (CES)
Quelles sont les conditions pour devenir volontaire du Corps européen de solidarité ?
Résidence

Vous devez résider légalement dans un pays membre de l'Union européenne. Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s'il réside dans l'un des pays suivants : Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine. (À noter: Pour certains projets, des conditions de résidence plus strictes sont imposées.)
Corps européen de solidarité (CES)
Dans quels pays se déroulent les missions du Corps européen de solidarité ?

La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
- Pays membres de l'Union européenne (UE)
- Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège).
Certains projets menés dans le cadre du Corps européen de solidarité peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine). (À savoir: Vous devez postuler pour des missions hors du pays dans lequel vous résidez légalement.)
Corps européen de solidarité (CES)
Quels sont les organismes qui accueillent des volontaires du Corps européen de solidarité ?

Les organismes accueillant des volontaires sont labellisés par la Commission européenne. Il peut s'agir des organismes suivants :
- Associations
- Organisations non gouvernementales (ONG)
- Collectivités territoriales
- Établissements ou organismes publics à but non lucratif
- Entreprises.
Corps européen de solidarité (CES)
Comment s'inscrire au Corps européen de solidarité ?

Pour participer au CES, vous devez vous inscrire sur le portail du Corps européen de solidarité : Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler. Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil. (À noter: Un délai d'au moins 3 mois, variable selon les organismes d'envoi, est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.)
Corps européen de solidarité (CES)
Que se passe-t-il quand la candidature dans le Corps européen de solidarité est acceptée ?

Quand votre candidature est acceptée, vous signez un contrat d'activité avec votre organisme d'accueil. La Commission européenne vous adresse par la suite votre carte Jeune européenne. C'est une carte numérique. Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier de divers avantages.
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Quelle formation reçoit un volontaire du Corps européen de solidarité ?

Avant votre départ, vous bénéficiez d’une formation (appelée préparation à l’envoi ). Elle est organisée par l'organisme agréé (association par exemple) qui vous envoie en mission. Pendant votre volontariat, vous bénéficiez des appuis suivants :
- Formations (appelées séminaires , en ligne ou en présentiel selon les pays concernés)
- Soutien linguistique (au moins un accès à une plateforme d'apprentissage en ligne)
- Tutorat.
La formation est obligatoire si vous réalisez une mission de plus de 2 mois. Si votre volontariat dure de plus de 2 mois, vous participez obligatoirement à un séminaire à votre arrivée (au cours des premières semaines de volontariat). Si votre volontariat dure de plus de 6 mois, vous participez aussi à un autre séminaire, à mi-parcours.
Corps européen de solidarité (CES)
Quels sont les frais pris en charge pour un volontaire du Corps européen de solidarité ?

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais, notamment les frais suivants :
- Voyage aller-retour
- Visa
- Logement.