Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Qui peut convoquer l'assemblée générale des copropriétaires ?

Il appartient au syndic de convoquer les copropriétaires à l'assemblée générale. Mais il existe des hypothèses dans lesquelles le président du conseil syndical et les copropriétaires peuvent également envoyer une convocation.
Cas Syndic: Le syndic doit convoquer les copropriétaires à une assemblée générale au moins une fois par an , lors de laquelle le budget prévisionnel et le fonds travaux sont votés. Il a également l'obligation de convoquer une assemblée générale dans les cas suivants : 
- Convocation demandée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un1/4 des voix de tous les copropriétaires (à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix)
- Convocation demandée par un copropriétaire pour voter une ou plusieurs questions liées à ses droits et obligations
- En cas de travaux urgents effectués à l'initiative du syndic et sans autorisation du syndicat des copropriétaires. Le syndic doit convoquer immédiatement une assemblée générale pour ratifier (donner son accord postérieurement) la commande de travaux
- En cas de catastrophe technologique ayant endommagé les parties communes de l'immeuble. Le syndic doit convoquer sous 15 jours les copropriétaires pour décider des travaux de remise en état.
 (À noter: Le demande de convocation adressée par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires doit être envoyée au syndic par l ettre recommandée avec accusé de réception . Le courrier doit préciser la ou les questions à inscrire à l' ordre du jour . Les documents utiles (devis, contrat, etc.) pour se prononcer sur les questions posées doivent également être annexer à la lettre. Il est possible de s'aider d'un modèle pour rédiger son courrier :)
Cas Président du conseil syndical: L'assemblée générale peut également être convoquée par le président du conseil syndical dans 2 cas : 
- En cas d' empêchement du syndic, le président du conseil syndical peut alors convoquer une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic.
 
- En cas de refus ou négligence du syndic de donner suite à la demande de convocation du conseil syndical ou d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires. Dans ce cas, le président du conseil syndical doit mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, le syndic de respecter son obligation de convoquer. En l'absence de réponse du syndic pendant au moins 8 jours après la première présentation de la lettre recommandée, l'assemblée générale est convoquée par le président du conseil syndical. Un modèle de lettre est disponible :
Cas Copropriétaires: L'assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire dans des cas limités. 
Cas Copropriété avec un syndic: Tout copropriétaire d'un immeuble peut convoquer une assemblée générale s'il justifie des 4 conditions cumulatives suivantes : 
- Le syndic refuse de donner suite à la demande de convocation du conseil syndical, s'il en existe un, ou d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un 1/4 des voix de tous les copropriétaires
- Il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée générale,
- Une mise en demeure envoyée au syndic et/ou au président du conseil syndical de respecter leurs obligations est restée sans suite pendant au moins 8 jours
- Le copropriétaire a l'autorisation du président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble de convoquer une assemblée judiciaire. Il est obligatoire de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.