Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Comment déterminer le régime fiscal applicable ?

Le régime d'imposition applicable dépend du montant du chiffre d'affaires de l'entreprise. Ce montant évolue en fonction de la nature de l'activité.
Cas Activité commerciale et d'hébergement (hors location de meublés de tourisme): - Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 203 100 € , c'est le régime fiscal de la micro-entreprise qui s ’applique (régime micro BIC s’agissant d’une activité commerciale)
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 203 100 € et 945 000 € , c'est le régime réel simplifié d’imposition des bénéfices qui s'applique
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est supérieur à 945 000 € , c'est le régime réel normal d’imposition des bénéfices qui s'applique
Cas Location de matériels ou de biens de consommation durable: - Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 203 100 € , c'est le régime fiscal de la micro-entreprise qui s ’applique (régime micro BIC s’agissant d’une activité commerciale)
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 203 100 € et 945 000 € , c'est le régime réel simplifié d’imposition des bénéfices qui s'applique
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est supérieur à 945 000 € , c'est le régime réel normal d’imposition des bénéfices qui s'applique
Cas Location de meublés de tourisme: Les seuils varient selon le type de location meublée de tourisme : 
Cas Location de meublés de tourisme classés: Revenus de l'année 2025, déclarés en 2026: 
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 77 700 € , c'est le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC) qui s'applique.
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 77 700 € et 840 000 € , c'est le régime réel simplifié qui s'applique.
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est supérieur à 840 000 € , c'est le régime réel normal qui s'applique.
 Revenus de l'année 2026, déclarés en 2027: 
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 83 600 € , c'est le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC) qui s'applique.
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 83 600 € et 945 000 € , c'est le régime réel simplifié qui s'applique.
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est supérieur à 945 000 € , c'est le régime réel normal qui s'applique.
Cas Location de meublés de tourisme non classés: Revenus de l'année 2025, déclarés en 2026: 
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 15 000 € , c'est le régime micro-BIC (micro-entreprise) qui s'applique.
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 15 000 € et 254 000 € , c'est le régime réel simplifié qui s'applique.
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est supérieur à 254 000 € , c'est le régime réel normal qui s'applique.
 Revenus de l'année 2026, déclarés en 2027: 
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 15 000 € , c'est le régime spécial micro-BIC (micro-entreprise) qui s'applique.
- Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 15 000 € et 286 000 € , c'est le régime réel simplifié qui s'applique.