AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Je deviens parent
Pendant la grossesse
Au 7e mois de grossesse : vérifier si vous avez perçu la prime à la naissance

La prime à la naissance est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6 e mois de la grossesse. Pour avoir droit à la prime à la naissance, vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2024 qui est pris en compte pour 2026. Les règles sont différentes si vous êtes parent isolé :
Cas Couple: Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire:
| Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu | 
| - | - | - | 
| 1 enfant | 49 054 € | 37 118 € | 
| 2 enfants | 56 478 € | 44 542 € | 
| 3 enfants | 65 386 € | 53 450 € | 
| Par enfant supplémentaire | 8 908 € | 8 908 € | 
 Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 6 306 € ou plus (en 2024) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Cas Parent isolé: Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire:
| Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) | Plafond de ressources | 
| - | - | 
| 1 enfant | 49 054 € | 
| 2 enfants | 56 478 € | 
| 3 enfants | 65 386 € | 
| Par enfant supplémentaire | 8 908 € |
Pour l'ouverture du droit à la prime à la naissance, la situation familiale est appréciée au 1 er premier jour du mois civil suivant le 5 e mois de grossesse (soit au début du 7 e septième mois de grossesse). L'enfant à naître compte pour 1 enfant à charge. Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 1 093,11 €. En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
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Pendant la grossesse
Au 8e mois de grossesse : contacter la sage-femme qui viendra au domicile après la sortie de la maternité

Quand vous serez de retour chez vous après la sortie de la maternité, vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant. Il est recommandé de prendre rendez-vous avec la sage-femme sans tarder et, dans tous les cas, avant d'avoir quitté la maternité.
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Pendant la grossesse
Si vous n’êtes pas mariés et que vous êtes un couple de sexe différent, faire la démarche de reconnaissance de l’enfant

Faire la démarche de reconnaissance de l’enfant: La reconnaissance sert à établir la filiation d’un enfant. Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant. Vous devez présenter les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence ) de moins de 3 mois , à votre nom.
Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité. Vous n'avez pas à présenter de certificat de grossesse. L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer. Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).
Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous. (À savoir: Dès lors que le nom de la mère figure dans l' acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique . Cependant, la mère peut tout de même effectuer une reconnaissance de son futur enfant auprès de n’importe quelle mairie.)
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Pendant la grossesse
Vous renseigner sur le nom de famille qu’aura l’enfant et choisir son prénom
Nom de famille

Les règles du choix du nom de l'enfant sont différentes pour un couple hétérosexuel ou pour un couple de femmes.
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Pendant la grossesse
Vous renseigner sur le nom de famille qu’aura l’enfant et choisir son prénom
Prénom

Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés. Vous pouvez choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :
- Le prénom, seul ou associé au nom de famille , ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant . Exemple : prénom ridicule ou grossier.
- Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille . Exemple : choisir comme prénom le nom de famille d'une personne célèbre.
- L'enfant qui porte le nom d'un seul de ses parents ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent. Exemple : un enfant a pour parents monsieur Dupont et madame Martin. Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.
Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance. L'officier d'état civil peut alors rédiger l'acte de naissance.
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Après la naissance
Dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, faire la déclaration de naissance à la mairie

- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
 Si les parents ne sont pas mariés et que l'enfant n'a pas encore été reconnu par son père , celui-ci doit fournir un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois pour reconnaître son enfant. Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Cas Couple de femmes: Les documents à fournir pour déclarer une naissance sont les suivants : 
- Pièces d'identité des mères
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
- Déclaration de choix de nom si les mères font cette démarche
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les mères possèdent déjà un livret.
 Si vous n'êtes pas mariées, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
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Après la naissance
Avant la sortie de la maternité (ou juste après), renseigner le 1er certificat de santé et recevoir le carnet de santé

Le 1 er examen de suivi médical est fait juste avant ou juste après la sortie de la maternité et dans tous les cas avant son 8e jour par un médecin ( examen du 8e jour ). Cet examen est pris en charge intégralement par l’Assurance Maladie sans avance de frais. Lors de cet examen, le médecin établit le 1 er certificat de santé. Le ou les parents doivent remplir la partie administrative du certificat. Ensuite, le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe le certificat et le transmet dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de la protection maternelle et infantile du département. Le carnet de santé de l'enfant est délivré par la maternité. Ce carnet de santé doit ensuite être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen, vaccination de l’enfant.
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Après la naissance
Déclarer la naissance à la Sécurité sociale et à la mutuelle
Sécurité sociale

Cas Régime général: Dès la sortie de maternité, vous devez déclarer la naissance de votre enfant via votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») : Sinon, vous pouvez faire la déclaration par téléphone.
Cas Régime agricole: Après l'accouchement, vous devez envoyer l' acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
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Après la naissance
Rattacher l'enfant sur les cartes Vitale des 2 parents

Cas Régime général: Pour simplifier vos démarches médicales et les remboursements, vous pouvez rattacher votre enfant sur les cartes Vitale des 2 parents. Lors de la déclaration de la naissance à la caisse d’assurance maladie, l’enfant est en général inscrit sur la carte Vitale du parent qui a réalisé la démarche (parent A). L’inscription de l’enfant sur la carte Vitale de l’autre parent (parent B) est à faire via le compte Ameli du parent A : Si vous n’utilisez pas le compte Ameli, vous devez remplir le formulaire suivant et l’envoyer par courrier à votre CPAM : Vous devez joindre une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille mis à jour. Vous recevrez ensuite une notification de la CPAM informant de la prise en compte de la déclaration. Vous devrez alors mettre à jour votre carte Vitale.
Cas Régime agricole: Pour simplifier vos démarches médicales et les remboursements, vous pouvez rattacher votre enfant sur les cartes Vitale des 2 parents. Lors de la déclaration de la naissance à la caisse d’assurance maladie, l’enfant est en général inscrit sur la carte Vitale du parent qui a réalisé la démarche (parent A). Pour inscrire l’enfant sur la carte Vitale de l’autre parent (parent B), vous devez remplir le formulaire suivant et l’envoyer par courrier à votre MSA : Vous devez joindre une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille mis à jour. Vous recevrez ensuite une notification de la MSA informant de la prise en compte de la déclaration. Vous devrez alors mettre à jour votre carte Vitale.
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Après la naissance
En cas de dépassements d'honoraires et/ou de frais pour confort personnel à la maternité, envoyer les justificatifs à votre complémentaire santé

S’il y a eu des dépassements d'honoraires et des frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision) pendant votre séjour à la maternité, il faut envoyer les justificatifs à votre complémentaire santé afin d’être remboursé des frais.
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Après la naissance
Dans les 7 jours après l'accouchement, recevoir à domicile la sage-femme

Lors de la visite, la sage-femme vous présentera le suivi nécessaire (une seule ou plusieurs visites). Cette visite ou ces visites sont prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie jusqu'au 12e jour après la naissance du bébé.
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Après la naissance
Déclarer la naissance à la Caf

Déclarer la naissance à la Caf: Vous devez faire la déclaration en ligne : Via votre compte Caf, il est possible d’obtenir un rendez-vous afin d’obtenir des informations personnalisées et de connaître les offres adaptées à votre situation.
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Après la naissance
Respecter les dates des examens médicaux et des vaccinations de l'enfant
Examens médicaux

Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI.
Calendrier des examens:
| Âge de l'enfant | Examens obligatoires | 
| - | - | 
| Dans les 8 jours suivant la naissance | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé . | 
| Au cours de la 2 e semaine | 1 examen | 
| Entre 1 mois et 5 mois | 5 examens | 
| À 8 mois | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé . | 
| À 11 mois | 1 examen | 
| À 12 mois | 1 examen | 
| Entre 16 et 18 mois | 1 examen | 
| Entre 23 et 24 mois | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé . | 
| Entre 2 ans et 5 ans | 4 examens (1 fois par an) | 
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant. Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
- Courbe de croissance
- Développement physique, psychique et comportemental
- Vie affective de l'enfant
- Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemple : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
- Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
- Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
- Respect du suivi dentaire.
Ces examens permettent de s'assurer :
- De la bonne santé de l'enfant
- Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
(À savoir: Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.)
Les résultats des examens sont mentionnés :
- Dans le carnet de santé de l'enfant
- Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
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Respecter les dates des examens médicaux et des vaccinations de l'enfant
Vaccinations obligatoires

Le parcours vaccinal est constitué de 8 rendez-vous et 13 injections (avec des vaccins combinés) pour être protégé contre 11 maladies :
- à 2 mois,
- à 3 mois,
- à 4 mois,
- à 5 mois,
- à 6 mois,
- à 11 mois,
- à 12 mois
- et une dernière injection entre 16 et 18 mois.
Le site Vaccinations Info Service présente l’ensemble des informations à connaître.
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Après la naissance
Prendre connaissance du suivi médical de la mère après la naissance
Suivi post-natal

Si vous le demandez, vous pouvez bénéficier de 2 séances de suivi post-natal par une sage-femme entre le 8e jour suivant la naissance jusqu'à la 14e semaine après l'accouchement. Elles sont prises en charge par l'Assurance Maladie à 100 % jusqu'au 12e jour après la naissance et 70 % au-delà.
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Prendre connaissance du suivi médical de la mère après la naissance
Entretien postnatal

Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4 e et 8 e semaines après l'accouchement. Cet entretien a pour objectifs :
- De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent

- D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement.
Un second entretien peut être proposé, entre les 10 e et 14 e semaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :
- Femmes qui ont accouché pour la 1 re fois
- Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent.
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Prendre connaissance du suivi médical de la mère après la naissance
Consultation médicale postnatale

La consultation médicale post-natale est à effectuer dans les 6 à 8 semaines qui suivent l’accouchement. Elle peut être réalisée par le médecin traitant, le gynécologue ou par la sage-femme. Des séances de rééducation périnéale et abdominale peuvent être prescrites si nécessaire. Cette consultation est prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans la limite des tarifs de base.
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Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant que salariée

Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant que salariée:
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Après la naissance
Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant que salariée
Que se passe-t-il en cas d’accouchement prématuré ?

La durée totale de votre congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant. Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue :
- si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue
- et que son hospitalisation est obligatoire.
Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue. Exemple: Si votre enfant naît une semaine avant le début du congé prénatal, le congé de maternité est prolongé d'une semaine.
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Après la naissance
Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant que salariée
Que se passe-t-il en cas d’accouchement tardif ?

Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de votre accouchement, sans que le congé postnatal ne soit réduit pour autant.
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Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant que salariée
Quelles sont les conséquences d’une hospitalisation de l'enfant ?

Des dispositions sont prévues en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance :
- Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de votre enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal. Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation à votre caisse d’assurance maladie tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant.
- Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance , vous pouvez demander à reprendre votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant et adressée à votre caisse d’assurance maladie. Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.
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Après la naissance
Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant que salariée
Information de l’employeur concernant la date de reprise du travail

Vous devez contacter votre employeur au moins 1 mois avant la fin du congé maternité pour l'informer du choix de reprise ou non d'activité.
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Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant qu’agent public

Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant qu’agent public:
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Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant qu’agent public
En tant que fonctionnaire

En tant que fonctionnaire: En cas d’accouchement prématuré: En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant. En cas d’accouchement tardif: En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement sans que le congé postnatal soit réduit. Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance de l’enfant et la date prévue de début du congé prénatal. Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant. Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance: Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, vous pouvez demander à reprendre
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Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant qu’agent public
En tant que fonctionnaire

votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant. Ce report de congé ne peut pas vous être refusé. Congé supplémentaire de naissance: En plus du congé maternité, vous pouvez bénéficier du congé supplémentaire de naissance dès le 1 er juillet 2026 si votre enfant est né à compter du 1 er janvier 2026 (ou né prématurément mais pour lequel la naissance était prévue à compter du 1 er janvier 2026), à condition de respecter les conditions d’ouverture de droit et le délai de prévenance auprès de l'employeur. Réfléchir à un congé parental ou à un temps partiel: Si, à la fin du congé maternité, vous souhaitez temporairement cesser totalement de travailler pour élever votre enfant, vous pouvez demander un congé parental. Autre possibilité : vous pouvez demander à travailler à temps partiel.
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Connaître les droits et obligations pendant le congé de maternité et le congé supplémentaire de naissance en tant qu’agent public
En tant que contractuelle

En tant que contractuelle: En cas d’accouchement prématuré: En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant. En cas d’accouchement tardif: En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement sans que le congé postnatal soit réduit. Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance de l’enfant et la date prévue de début du congé prénatal. Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant. Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance: Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, vous pouvez demander à reprendre
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Après la naissance
Connaître les démarches à faire pendant le congé de naissance, le congé de paternité et d'accueil et le congé supplémentaire de naissance en tant que père ou 2e parent salarié

Connaître les démarches à faire pendant le congé de naissance, le congé de paternité et d'accueil et le congé supplémentaire de naissance en tant que père ou 2e parent salarié:
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Après la naissance
Connaître les démarches à faire pendant le congé de naissance, le congé de paternité et d'accueil et le congé supplémentaire de naissance en tant que père ou 2e parent salarié
Congé de naissance (3 jours)

Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de l'acte de naissance de votre enfant. Connaître vos droits supplémentaires si vous êtes salarié d’un particulier employeur dans le cadre des services à la personne: L'employeur doit accorder au salarié 1 jour ouvrable supplémentaire non payé si celui-ci est obligé de se déplacer à plus de 600 km aller-retour. Pour bénéficier de ce jour supplémentaire, le salarié doit en faire la demande à son employeur.