Permis d'aménager
Vérifier si les travaux sont concernés par un permis d'aménager

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| Lotissement | Lotissement situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement. Pour des parcelles non contiguës : Demande déposée par un demandeur unique Projet qui constitue un ensemble unique et cohérent Projet qui garanti l'unité architecturale et paysagère des sites concernés Si la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 m 2 , vous devez faire appel à un architecte ou à un paysagiste-concepteur. | 
| Renaturation ou réaffectation à des fonctions écologiques ou paysagères | Parcelles participant à une cohérence globale, avec ou sans travaux d’aménagement | 
| Remembrement | Réalisé par une association foncière urbaine libre ( Aful ) lorsqu'il prévoit la réalisation de voies ou espaces communs | 
| Terrain de camping | Création ou agrandissement d'un terrain permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs Réaménagement d'un terrain de camping, avec augmentation de plus de 10 % du nombre des emplacements Modification substantielle de la végétation qui limite l'impact visuel des installations | 
| Parc résidentiel de loisirs | Création ou agrandissement Réaménagement d'un parc existant avec augmentation de plus de 10 % du nombre des emplacements Modification substantielle de la végétation qui limite l'impact visuel des installations | 
| Village de vacances classé en hébergement léger | Création ou agrandissement | 
| Terrain destiné à la pratique de sports ou loisirs motorisés | Aménagement | 
| Parc d'attractions et aire de jeux et de sports | Tous les projets situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle | 
| Terrain de golf | Tous les projets situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle | 
| Aire de stationnement ouvertes au public, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs | Tout projet situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle | 
| Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage | Aménagement d'un terrain bâti ou non bâti pour permettre l'installation de plus de 2 résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leur utilisateur | 
| Terrain destiné à l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur | Aménagement d'un terrain bâti ou non bâti pour permettre l'installation d'au moins 2 résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m2 | 
| Affouillement du sol | Affouillement d'une profondeur supérieure à 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2 quand il n'est pas lié à un permis de construire | 
| Exhaussement du sol | Exhaussement d'une hauteur supérieure à 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2 | 
| Espace public | Création dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle |