Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
À quelles obligations sanitaires un élevage de chiens ou de chats est-il soumis ?
Registre de suivi sanitaire et de santé des animaux

Vous devez tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services vétérinaires un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux. Ce registre comporte notamment des informations sur les animaux malades ou blessés, les comptes rendus des visites de votre vétérinaire sanitaire, ses propositions de modification du règlement sanitaire. Le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux comporte les informations relatives à l'état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées. Il comporte les informations suivantes pour chaque animal :
- Espèce
- Sexe
- Nom
- Numéro d'identification
- Description (notamment race ou type racial, couleur de la robe, signes particuliers s’il y a lieu)
- Date de naissance.
Le registre comporte également les informations complémentaires suivantes :
- État général d’un animal à son entrée et sa sortie de l'établissement
- Copie du certificat vétérinaire, ou référence des certificats sanitaires s'ils sont classés dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle
- Copie de l'évaluation comportementale
- Comptes rendus des visites du vétérinaire sanitaire, signés par le vétérinaire sanitaire
- Propositions de modification du règlement sanitaire, signées par le vétérinaire sanitaire
- Ordonnances vétérinaires correspondant aux médicaments prescrits par un vétérinaire ou numéro des ordonnances si elles sont classées dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle
- Isolement d'un animal pour raison sanitaire et justification
- Hébergement individuel d'un animal pour raison comportementale et justification
- Vaccinations et autres traitements prophylactiques
- Commémoratifs, symptômes, examens complémentaires, diagnostic, traitements médicaux
- Renvoi éventuel à des fiches individuelles de suivi de soins
- Suspicion d'infection ou infection par une maladie réglementée
- Déclaration d'un vice rédhibitoire, y compris en cas de signalement après vente
- Opérations chirurgicales dont stérilisation et césarienne
- Absence de contre-indication à la gestation
- Cause de la mort d’un animal
- Motif d’une euthanasie
- Compte rendu d’une autopsie signé par le vétérinaire qui l'a réalisée
- Réforme d'un animal et, éventuellement, attestation de contre-indication à la stérilisation avant réforme signée par le vétérinaire
- Inaptitude à une activité de dressage ou de présentation au public.
Si vous choisissez d'utiliser d'autres moyens que le support papier, informatiques notamment, pour tenir votre registre de suivi sanitaire et de santé, ces moyens doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. Une version informatique non modifiable, numérotée et datée, doit être créée et sauvegardée chaque semestre. S'il y a lieu, une version papier doit pouvoir être imprimée à la demande des agents de contrôle. Tout volume du registre doit être conservé pendant 3 ans à partir de la dernière inscription qui y a été portée. En cas de surmortalité apparente dans le registre des entrées et sorties, les raisons de cette surmortalité sont étudiées et consignées dans le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux. Des actions correctives et préventives validées par un vétérinaire sont mises en place afin d'éviter de reproduire cette surmortalité. Les actions correctives et préventives mises en place sont consignées dans le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux et visées par le vétérinaire sanitaire.