Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
500 salariés ou plus
Que doit contenir la BDESE ?

- A. Politique générale en matière environnementale : organisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, si cela est pertinent, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
- B. Économie circulaire : 
- Prévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la quantité de déchets dangereux
- Utilisation durable des ressources : consommation d'eau et d'énergie
- C. Changement climatique : 
- Identification des postes d'émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l'entreprise (communément appelées "émissions du scope 1"). Lorsque l'entreprise dispose de cette information, évaluation du volume de ces émissions de gaz à effet de serre
- Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Cas Entreprises d'au moins 500 salariés et aux CA et/ou bilan >100 M€: L'employeur doit fournir les informations portant sur les années suivantes : 
- Année en cours
- 2 années précédentes
- 3 années suivantes, sous forme de perspectives
 En l'absence d'accord d'entreprise, l'employeur doit indiquer dans la BDESE les informations suivantes : 
- 1. Investissements : 
- A. Investissement social : 
- a. Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté : 
- Effectif (Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise) : 
- Effectif total au 31/12 (en 3 ou 4 postes minimum) : tout salarié inscrit à l'effectif quelle que soit la nature de son contrat de travail
- Effectif permanent (en 3 ou 4 postes minimum) : salariés à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée et titulaires d'un CDI
- Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12 (en 3 ou 4 postes minimum)
- Somme des effectifs totaux mensuels divisée par 12 (en 3 ou 4 postes minimum) : salariés inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré
- Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 (en 3 ou 4 postes minimum)
- Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 (en 3 ou 4 postes minimum) : La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise à condition de distinguer au moins quatre catégories, dont les jeunes de moins de vingt-cinq ans
- Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté (en 3 ou 4 postes minimum) : La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue dans l'entreprise
- Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité (en 3 ou 4 postes minimum) : français/étrangers
- Répartition de l'effectif total au 31/12 selon une structure de qualification détaillée (en 5 ou 6 postes minimum)
 
- Travailleurs extérieurs 
- Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure (prestataire de services) : travailleurs extérieurs dont l'entreprise connaît le nombre, soit parce qu'il figure dans le contrat signé avec l'entreprise extérieure, soit parce que ces travailleurs sont inscrits aux effectifs
- Nombre de stagiaires (écoles, universités ...) : stages supérieurs à 1 semaine
- Nombre moyen mensuel de salariés temporaires : toute personne mise à la disposition de l'entreprise, par une entreprise de travail temporaire
- Durée moyenne des contrats de travail temporaire
- Nombre de salariés de l'entreprise détachés
- Nombre de salariés détachés accueillis
- b. Évolution des emplois par catégorie professionnelle 
- Embauches : 
- Nombre d'embauches par CDI