Enseigne : règles d'installation
Enseigne permanente : cas général
Quels sont les formats et densités autorisés pour les enseignes ?

Une enseigne doit être composée de matériaux durables (ex : bois, ardoises). Elle doit être conservée en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement par le commerçant. L'enseigne ne doit pas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière. Les règles d’implantations et de dimensions sont différentes selon le type d’enseigne :
Cas Enseigne située sur une façade: Cas Enseigne parallèle au mur: L'enseigne accrochée à plat sur un mur ou parallèlement à un mur est dite « en applique » ou « en bandeau ». Elle doit respecter les conditions suivantes : 
- Elle ne doit pas dépasser les limites du mur et celles de la gouttière.
- Elle doit respecter une saillie maximum de 25 cm.
- Elle ne doit pas dépasser 1 m lorsqu'elle est installée sur un auvent ou une marquise (auvent vitré).
- Elle ne doit pas s'élever au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui d'un balconnet ou d'une baie. Son épaisseur doit être inférieure ou égale à 25 cm.
 Par ailleurs, la surface cumulée des enseignes apposées sur la façade du bâtiment dans lequel l'activité est exercée est limitée à l'une des surfaces suivantes : 
- Lorsque la surface de la façade commerciale est inférieure à 50 m 2 , la surface cumulée est limitée à 25 % de la surface de la façade.
- Lorsque la surface de la façade commerciale est supérieure à 50 m 2 , la surface cumulée est limitée à 15 % de la surface de la façade.
 Toutefois, il peut être dérogé à cette surface cumulée pour les établissements et activités culturels suivants : 
- Établissements de spectacles cinématographiques
- Établissements de spectacles vivants
- Établissements d'enseignement et d'exposition des arts plastiques
- Spectacles cinématographiques
- Spectacles vivants
- Enseignement et l'exposition des arts plastiques.
 Les auvents et les marquises ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface cumulée des enseignes. Référence : Code de l’environnement : article R581-60: Référence : Code de l’environnement : article R581-63:
Cas Enseigne perpendiculaire au mur: L'enseigne accrochée perpendiculairement au mur est dite « en drapeau ». Elle doit respecter les conditions suivantes : 
- Elle ne doit pas dépasser la hauteur du mur.
- Elle ne doit pas être installée devant une fenêtre ou un balcon.
- Elle ne doit pas être constituée par rapport au mur d'une saillie supérieure à 1/10 e de la distance entre les deux alignements de la rue dans la limite de 2 m .
 Par ailleurs, la surface cumulée des enseignes apposées sur la façade du bâtiment dans lequel l'activité est exercée est limitée à l'une des surfaces suivantes : 
- Lorsque la surface de la façade commerciale est inférieure à 50 m 2 , la surface cumulée est limitée à 25 % de la surface de la façade.
- Lorsque la surface de la façade commerciale est supérieure à 50 m 2 , la surface cumulée est limitée à 15 % de la surface de la façade.
 Toutefois, il peut être dérogé à cette surface cumulée pour les établissements et activités culturels suivants : 
- Établissements de spectacles cinématographiques
- Établissements de spectacles vivants
- Établissements d'enseignement et d'exposition des arts plastiques
- Spectacles cinématographiques
- Spectacles vivants
- Enseignement et l'exposition des arts plastiques.