AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPH
Avancement de grade
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'avancement de grade ?

Le statut particulier de votre corps fixe le(s) mode(s) d'avancement de grade : au choix ou après examen professionnel ou concours professionnel. Le statut particulier fixe également les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen professionnel ou au concours professionnel. Ces conditions sont notamment des conditions de grade et d'échelon. Si le statut particulier de votre corps le prévoit, vous pouvez bénéficier d'une réduction de l'ancienneté exigée si vous êtes titulaire de certains titres ou diplômes. L'avancement de grade peut être soumis à une condition de durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. Dans certains corps de catégorie A, l'avancement de grade peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités. Dans ce cas, une activité professionnelle exercée pendant une disponibilité peut être prise en compte pour remplir cette condition. Pour être prise en compte, la nature et le niveau de responsabilité de cette activité doivent être comparables aux emplois et aux fonctions auxquels l'avancement de grade donne accès. L'avancement de grade
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPH
Avancement de grade
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'avancement de grade ?

peut aussi être subordonné à des conditions d'exercice difficile ou comportant des missions particulières.
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vous êtes agent territorial et souhaitez connaitre les règles concernant votre durée du travail ? Voici les informations essentielles à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelle est la durée du travail dans la fonction publique territoriale ?
- Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique territoriale ?
- Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique territoriale ?
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Quelle est la durée du travail dans la fonction publique territoriale ?
Cadre général

La durée du travail effectif dans les collectivités et établissements publics territoriaux est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, hors heures supplémentaires.
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Quelle est la durée du travail dans la fonction publique territoriale ?
Réduction de la durée du travail liée à des sujétions particulières

La durée annuelle de travail de 1 607 heures peut être réduite, par délibération, après avis du comité social territorial, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent notamment dans les cas suivants :
- Travail de nuit
- Travail le dimanche
- Travail en horaires décalés
- Travail en équipes
- Modulation importante du cycle de travail
- Travaux pénibles ou dangereux.
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Quelle est la durée du travail dans la fonction publique territoriale ?
Régime d'obligations de service

Les agents appartenant aux cadres d’emplois des professeurs et des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont soumis à un régime d'obligations de service inférieur à 1 607 heures par an ou 35 heures par semaine. Les professeurs d'enseignement artistique doivent assurer 16 heures d'enseignement par semaine. Les assistants d'enseignement artistique sont soumis à un régime d'obligation de service de 20 heures par semaine.
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Quelle est la durée du travail dans la fonction publique territoriale ?
Emploi à temps non complet

Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine.
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique territoriale ?
Durée journalière de travail

La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour. Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour. L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures. Vous bénéficiez d'une pause d'au moins 20 minutes au minimum toutes les 6 heures de travail. Le travail de nuit inclut au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique territoriale ?
Durée hebdomadaire

La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures au cours d'une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Le repos hebdomadaire comprend en principe le dimanche. Le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 35 heures.
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique territoriale ?
Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos

Lorsque l'activité d'un service l'exige en permanence, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos différentes peuvent être fixées par décret. Cela concerne notamment les services chargés de la protection des personnes et des biens. Des contreparties sont accordées. C'est par exemple le cas pour les sapeurs-pompiers professionnels: Par ailleurs, si des circonstances exceptionnelles le justifient, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos peuvent être appliquées par un chef de service pour une durée limitée. Cela peut, par exemple, être le cas dans le cadre d'une crise sanitaire. Les représentants du personnel au comité social d'administration doivent en être immédiatement informés.
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique territoriale ?
Cycles de travail

Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. La durée du cycle de travail peut varier de la semaine à l'année. Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction. Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par délibération, après avis du comité social territorial. Cette délibération fixe notamment la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur). Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle. Exemple : cycle de 2 semaines incluant 1 semaine à 32 heures puis 1 semaine à 38 heures, soit 35 heures en moyenne par semaine. Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT. Par exemple,
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique territoriale ?
Cycles de travail

une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ou en vigueur, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des heures supplémentaires.
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique territoriale ?
Horaires variables

Le temps de travail peut être organisé selon un horaire variable, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social. Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire (35 heures en moyenne par semaine en général). Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit. Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures. Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures. Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour
- Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures, pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent, et des plages mobiles, pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ.
Par exemple : plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 19h00 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vous êtes agent hospitalier et souhaitez connaitre les règles concernant votre durée du travail ? Voici les informations essentielles à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelle est la durée légale du travail dans la fonction publique hospitalière ?
- Comment est décomptée la durée de travail effectif dans la fonction publique hospitalière ?
- Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique hospitalière ?
- Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique hospitalière ?
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Quelle est la durée légale du travail dans la fonction publique hospitalière ?
Cadre général

La durée du travail effectif dans les établissements publics hospitaliers est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, hors heures supplémentaires.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Quelle est la durée légale du travail dans la fonction publique hospitalière ?
Régime d'équivalence

Vous êtes soumis à une durée de travail équivalente à la durée légale du travail de 1 607 heures si vous vous trouvez dans la situation suivante :
- Vous êtes fonctionnaire hospitalier, stagiaire ou titulaire, ou agent contractuel et occupez un emploi relevant du corps des infirmiers ou du corps des aides-soignants ou des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
- Vous travaillez à temps plein sur un emploi à temps complet
- Vous assurez en chambre de veille la responsabilité d'une période de surveillance nocturne dans un établissement public hospitalier fonctionnant en internat toute l'année.
La période de présence en chambre de veille s'étend de l'heure du coucher à l'heure du lever des personnes accueillies dans l’établissement, telles qu'elles sont fixées par le tableau de service, dans la limite de 12 heures. Pour le calcul de la durée légale du travail de 1 670 heures, chaque période de présence en chambre de veille est décomptée comme 3 heures de travail effectif pour les 9 premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de 9 heures. Toutefois, lorsque des interventions sont nécessaires, le temps d'intervention est intégralement pris en compte comme temps de travail effectif. La durée retenue pour chaque intervention ne peut pas être inférieure à une 1⁄2 heure. La durée hebdomadaire moyenne de travail d'un agent soumis au régime d'équivalence, décomptée heure pour heure, ne peut pas dépasser 48 heures sur une période quelconque de 4 mois consécutifs. La durée du travail de nuit d'un agent soumis au régime d'équivalence, décomptée heure pour heure, ne peut pas dépasser 12 heures sur une période quelconque de 24 heures. L'agent bénéficie de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de la 8 e heure. Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut pas effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le 5 e de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Quelle est la durée légale du travail dans la fonction publique hospitalière ?
Personnels de direction

La durée du travail est décomptée en jours pour le personnel de direction. Il en est de même pour les agents dont la durée de travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Il s’agit des fonctionnaires ou contractuels relevant des corps ou des professions suivants :
- Corps des cadres de santé et des cadres de santé paramédicaux
- Corps des cadres socio-éducatifs
- Corps et emplois des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Médecin du travail
- Pychologue.
Le bénéfice de ce décompte en jours du temps de travail peut être accordé à d’autres agents. Ce bénéfice est accordé à la demande expresse des agents et après avis favorable du chef d'établissement. Le décompte en jours de la durée du temps de travail est fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de RTT. Cette durée annuelle de travail est éventuellement réduite lorsque l'agent bénéficie de 1, 2 ou 3 jours de congé annuel supplémentaires dits de fractionnement. (Rappel: Un jour de congé supplémentaire dit jour de fractionnement est accordé à l'agent qui prend 3, 4 ou 5 jours ouvrés de congés, consécutifs ou non, en dehors de la période 1 er mai - 31 octobre. Un 2 e jour est accordé s'il prend au moins 6 jours ouvrés de congés en dehors de cette période 1 er mai - 31 octobre. Un 3 e jour est accordé si les congés annuels sont fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours ouvrés chacune.)
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Comment est décomptée la durée de travail effectif dans la fonction publique hospitalière ?

La durée du travail effectif comprend le temps pendant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Les temps de restauration et de pause sont considérés comme des temps de travail effectif si vous devez rester joignable à tout moment pour intervenir immédiatement et assurer votre service. Si le port d'une tenue de travail est obligatoire, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail effectif.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique hospitalière ?
Durée journalière de travail en cas de travail continu

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois, si les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut imposer une durée de travail plus longue, après avis du comité social d'établissement. Dans ce cas, l'amplitude de la journée de travail (temps de pause compris) ne peut cependant pas dépasser 12 heures. Vous bénéficiez d’un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives. Le chef d'établissement peut décider d'appliquer une durée quotidienne de travail différente à l'agent qui effectue régulièrement ou ponctuellement des transferts d'usagers entre établissements. Cette décision est soumise à l'avis préalable du comité social d'établissement.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique hospitalière ?
Durée journalière de travail en cas de travail discontinu

En cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail (temps de pause compris) ne peut pas dépasser 10 heures 30. Cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations de 3 heures minimum. Si vous participez à la prise en charge d'usagers à domicile, vous pouvez être soumis à des horaires de travail discontinu. Dans ce cas, le chef d'établissement peut, après avis du comité social d'établissement, décider d'appliquer une amplitude de travail supérieure à 10  heures 30 dans la limite de 12 heures.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique hospitalière ?
Repos quotidien

La durée du repos quotidien est fixée à 12 heures consécutives minimum. Toutefois, elle peut être fixée à 11 heures consécutives minimum par le chef d'établissement après accord collectif. Une pause de 20 minutes est accordée pour toute période supérieure à 6 heures de travail consécutives.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique hospitalière ?
Durée de travail hebdomadaire

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures par période de 7 jours glissants (c'est à-dire de date à date). Vous devez bénéficier d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines. Au moins 2 d'entre eux doivent être consécutifs, dont un dimanche.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique hospitalière ?

L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité social d'établissement. Le chef d'établissement tient compte de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique hospitalière ?
Cycles de travail

Le temps de travail est organisé en périodes appelées cycles de travail. Le cycle de travail est défini par service ou par fonction par le chef d'établissement après avis du comité social d'établissement. La durée du cycle de travail ne peut pas être inférieure à la semaine (du lundi au dimanche), ni supérieure à 12 semaines. Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique. Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur). Vous ne pouvez pas travailler plus de 44 heures par semaine (heures supplémentaires non comprises). En cas de cycle irrégulier, vous ne pouvez pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires. Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la
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Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique hospitalière ?
Cycles de travail

durée légale donnent droit à des RTT. Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an. Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, constituent des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique hospitalière ?
Annualisation du temps de travail

Au lieu d'être organisé en cycle, le temps de travail peut être annualisé pour s'ajuster aux variations de l'activité tout au long de l'année civile. L'annualisation du temps de travail est décidée par le chef d'établissement, après accord collectif. Lorsque le temps de travail est annualisé, la durée hebdomadaire de travail doit être en moyenne comprise entre 32 heures et 40 heures.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique hospitalière ?
Horaires variables

Le travail peut être organisé en horaires variables, si les nécessités du service le permettent, après avis du comité social d'établissement. Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire. Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Un nombre maximum d'heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent. Les horaires variables comportent des plages fixes (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ).
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Comment le temps de travail est-il organisé dans la fonction publique hospitalière ?
Tableau de service

Un tableau de service précise vos horaires de travail pour chaque mois. Il vous est communiqué au moins 15 jours à l'avance. Ce tableau de service doit pouvoir être consulté à tout moment. Toute modification dans la répartition des heures de travail doit être, sauf urgence de service, reportée sur le tableau de service 48 heures à l’avance. Vous devez en être informé immédiatement.
Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France

Vous voulez faire exécuter en France un jugement rendu à l'étranger ? La procédure diffère selon qu'il a été rendu au sein de l'Union européenne (UE) hors Danemark ou non . Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment faire exécuter en France une décision en matière de divorce, droit de garde, droit de visite...) ?
- Comment faire exécuter en France une décision concernant les biens (pension alimentaire, dette...) ?
- Qu'est-ce qu'une exequatur ?
- Faut-il un avocat pour obtenir l'exéquatur ?