Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer la transformation du véhicule ?

Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication : Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier . Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans , puis le détruire.
Cas Autre cas: - Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler)
- Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Formulaire cerfa n°13750 Vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » sur le Cerfa.
- Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé . Le contrôle technique ne doit pas être périmé le jour de l'enregistrement de votre demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule. Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
- Pour toute transformation notable (transformation du châssis, puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores), vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Ce document est délivré par la Dreal Pour un véhicule reconstitué à partir de pièces détachées ou un véhicule usagé démuni de certificat d'immatriculation, vous devez obligatoirement demander un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à la Dreal .
 Si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 , vous devez le demander à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEAT Île-de-France. S'agissant des véhicules usagés transformés en série, un certificat de conformité est délivré par le transformateur. Ce document permet d'immatriculer le véhicule sans qu'il ait à subir de réception à titre isolé. Il doit être conservé à bord du véhicule transformé pour être présenté lors d'un contrôle routier ou à l'occasion des visites de contrôles techniques périodiques. (Attention: Vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur, dans un délai prévu par le contrat, les modifications de votre véhicule, qui pourraient augmenter les risques couverts ou en créer de nouveaux. Cette déclaration doit être réalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique).)
 Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité . Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : 
- Numéro de dossier