AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Autre nationalité
Quels sont les documents à fournir pour demander la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?

- Justificatifs établissant la vie commune sur 5 ans (1 document par année) : relevés bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, etc.
- Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
 Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Cas Membre de famille faisant partie du ménage ou à charge: Si vous êtes un autre membre de famille (frère, soeur, etc.), vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous êtes à charge ou faites partie du ménage du citoyen européen que vous rejoignez en France. Vous devez fournir les documents suivants : 
- Passeport en cours de validité
- Indication concernant le domicile datant de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau, quittance de loyer, attestation d'hébergement, etc.
- Justificatif du lien familial avec l'Européen : passeport ou carte d'identité de l'Européen + acte d'état civil prouvant le lien familial
- 1 photographie d'identité récente (e-photo)
 
- Tout document prouvant le soutien matériel et financier apporté par l'Européen dans le pays d'origine ou de provenance : documents émanant d'administrations publiques ou d'organismes privés (services sociaux, administration fiscale, établissements bancaires, organismes d'assurance, de protection sociale, etc.) ou de personnes privées (attestations, courriers, etc.) faisant apparaître l'effectivité de la prise en charge ou de la vie au sein du ménage
- Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
Cas Membre de famille gravement malade: Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous avez des problèmes de santé graves nécessitant l'assistance de l'Européen que vous rejoignez en France. Vous devez fournir les documents suivants : 
- Passeport en cours de validité
- Indication concernant le domicile datant de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau, quittance de loyer, attestation d'hébergement, etc.
- Justificatif du lien familial avec l'Européen : passeport ou carte d'identité de l'Européen + acte d'état civil prouvant le lien familial
- 1 photographie d'identité récente (e-photo)
 
- Certificats médicaux établissant la gravité de votre état de santé
- Tout document prouvant l'assistance apportée par l'Européen : hébergement, autres documents concernant les actes de la vie courante et les soins effectués par l'Européen
- Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
 Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Autre nationalité
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?

La carte de séjour a une durée de validité de 5 ans. Cependant, si la personne européenne que vous rejoignez envisage de séjournez moins de 5 ans, la durée de la carte correspond à celle de son séjour.
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Autre nationalité
Comment renouveler la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?

Le renouvellement de la carte doit être demandé e ntre 4 et 2 mois avant sa date de fin. La procédure est différente selon que vous avez eu une ou plusieurs cartes de séjour membre de famille d'un Européen depuis moins de 5 ans ou plus de 5 ans.
Cas Vous avez une ou des cartes de séjour depuis moins de 5 ans: La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1 re délivrance.
Cas Vous avez une ou des cartes depuis 5 ans ou plus consécutifs: Après 5 ans de séjour régulier et continu en France avec le citoyen européen, vous pouvez obtenir en renouvellement une carte de séjour CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles , même si vous ne souhaitez pas travailler. Vous devez présenter votre demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Documents à fournir: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Passeport en cours de validité
- Indication concernant le domicile : apportée par tout moyen
- 1 photographie d'identité récente (e-photo)
 
- Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
- Justificatif du lien familial : 
- Pour l'époux : extrait d'acte de mariage
- Pour l'enfant : extrait d'acte de naissance avec filiation
- Pour le père ou la mère : extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge
 
- Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)
 Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Cas particuliers: Si la personne européenne que vous rejoignez est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France, il faut présenter l'un des documents suivants : 
- Tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
- En cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
- En cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle
 La carte de séjour vous est remise gratuitement , par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée. Elle est valable 10 ans et est renouvelable.
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment l'accueil est-il organisé à l'école en cas de grève du professeur ?
- Comment connaître les conditions d'accueil à l'école en cas de grève du professeur ?
- Où les enfants sont-ils accueillis en cas de grève des professeurs ?
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
École publique
Comment l'accueil est-il organisé à l'école en cas de grève du professeur ?

L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :
Cas Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes: Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes . (À noter: Les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.)
Cas 25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus: Le service d'accueil est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire). Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves. Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école. (À noter: Les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.)
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
École publique
Comment connaître les conditions d'accueil à l'école en cas de grève du professeur ?

Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école. Elles peuvent aussi vous être transmises par courriel ou SMS. Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus.
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
École publique
Où les enfants sont-ils accueillis en cas de grève des professeurs ?

Le lieu d'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :
Cas Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes: Les enfants sont accueillis dans leur école .
Cas 25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes: La commune fixe le lieu d'accueil des enfants. L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente,...).
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
École privée sous contrat

L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs. L'organisme gestionnaire organise le service librement.
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises. (À noter: En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles .)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?
- À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?
- Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?
- Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?
- Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?
- Que permet la carte électorale d'un citoyen européen qui vote en France ?
- Comment se déroule le vote en France d'un citoyen européen ?
- Que faire pour voter à nouveau dans un autre pays de l'UE lors des européennes ?
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?

Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions. (À savoir: Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois. Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen. Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.)
Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales. Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
- Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
- Habiter en France
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1 er tour de l'élection
- Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?
Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
- Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?
Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?

- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?
Quand faire sa demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année. Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour (ou, par internet, au plus tard le 6 e mercredi précédant le 1 er tour). (À savoir: Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10 e jour précédant le 1 er tour de scrutin, sous certaines conditions .)
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?

Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?
Cas 1 : Dans la même commune de France

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :
Cas En ligne: Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Cas Sur place (par vous-même ou une autre personne): Cas Par vous-même: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif de nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif de nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Cas Par courrier: Vous devez envoyer les documents suivants : 
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?
Cas 2 : Dans une autre commune de France

- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée : Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année. Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour (ou, par internet, au plus tard le 6 e mercredi précédant le 1 er tour). (À savoir: Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10 e jour précédant le 1 er tour de scrutin, sous certaines conditions .)
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?
Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste. (À savoir: Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice .)
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6 e vendredi qui précède le 1 er tour de l'élection.
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Que permet la carte électorale d'un citoyen européen qui vote en France ?

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial. Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte. Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Comment se déroule le vote en France d'un citoyen européen ?

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
Quelles sont les dates des prochaines élections ?

La prochaine élection nationale est l’ élection présidentielle . Le premier tour se déroulera le 18 avril 2027 et le second tour le 2 mai 2027 . Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les dates des élections en métropole ?
- Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
- Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Quelles sont les dates des élections en métropole ?

Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Dates des prochaines élections politiques:
| Élection | Prochain vote | Précédent vote | Fixation de la date précise | 
| - | - | - | - | 
| Élection présidentielle | 18 avril et 2 mai 2027 | Avril 2022 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1 er tour de scrutin. | 
| Élections départementales (ou cantonales) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. | 
| Élections régionales | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. | 
| Élections européennes | 2029 | Juin 2024 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. | 
| Élections législatives | 2029 | Juin et juillet 2024 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue Et le 7 e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. | 
| Élections municipales | 2032 | Mars 2026 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance. | 
(À noter: Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.)
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Cas Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon: Dates des prochaines élections politiques:
| Élection | Prochain vote | Précédent vote | Fixation de la date précise | 
| - | - | - | - | 
| Élection présidentielle | Les électeurs voteront le samedi 17 avril 2027 et le samedi 1 er mai 2027 pour tenir compte du décalage horaire | Avril 2022 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1 er tour de scrutin. | 
| Élections départementales (ou cantonales) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. | 
| Élections régionales | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. | 
| Élections européennes | 2029 | Juin 2024 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. | 
| Élections législatives | 2029 | Juin et juillet 2024 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue Et le 7 e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. | 
| Élections municipales | 2032 | Mars 2026 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance. | 
 (À noter: Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.)
 Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter : 
- Le site des services de l'État en Guadeloupe
- Le site des services de l'État en Guyane
- Le site des services de l'État en Martinique
- Le site des services de l'État en Polynésie française
- Le site des services de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon .
Cas La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna: Dates des élections politiques:
| Élection | Prochain vote | Précédent vote | Fixation de la date précise | 
| - | - | - | - | 
| Élection présidentielle | 18 avril et 2 mai 2027 | Avril 2022 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1 er tour de scrutin. | 
| Élections départementales (ou cantonales) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. | 
| Élections régionales | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. | 
| Élections européennes | 2029 | Juin 2024 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |