Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
Non alimentaires et alimentaires
Comment gérer les invendus non-alimentaires neufs ?
Obligation de don

Repérage d'un bénéficiaire: Les invendus non alimentaires neufs doivent être donnés à des associations de lutte contre la précarité ou à des structures de l'économie sociale et solidaire bénéficiant de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS). Il est possible de se renseigner auprès de la Maison des associations, qui peut orienter vers une association capable de réceptionner les dons. À titre indicatif, la liste des ESUS agréées au 1er avril 2023 est disponible. Il est possible de prendre contact avec certaines d'entre elles pour s'assurer que leur agrément est toujours valide, puis pouvoir leur remettre des dons. Produits concernés et exclus de l'obligation: Certains produits d'hygiène et de puériculture doivent obligatoirement être donnés. Connaître les produits d'hygiène et de puériculture devant être obligatoirement donnés: Il s’agit des produits neufs suivants :
- Produits d'hygiène, y compris les produits de beauté, suivants, à l'exception de ceux soumis à prescription médicale : 
- Produits de soins et de nettoyage de la peau, des cheveux et du cuir chevelu, les teintures capillaires, les produits de coiffage
- Produits de soin et de démaquillage destinés au contour des yeux, les produits de démaquillage
- Produits dépilatoires, pour le rasage, de décoloration des poils
- Produits destinés à corriger les odeurs corporelles : déodorants ou antiperspirants
- Produits destinés à être appliqués sur les lèvres
- Produits solaires
- Produits d'hygiène dentaire et buccale
- Produits d'hygiène intime externe
- Savons
- Produits de protection hygiénique, les couches, les produits d'hygiène à usage unique dont le papier toilette, les mouchoirs, les bâtonnets ouatés, les lingettes préimbibées pour usages corporels
- Produits de lessive et d'entretien pour le linge et la vaisselle, les produits de nettoyage courant pour la maison ainsi que leurs accessoires y compris les seaux, les éponges, les serpillières.
- Produits de puériculture suivants : 
- Tout produit destiné à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de quatre ans, à l’exception des accessoires pour l'hygiène, les articles de literie et les équipements pour le transport d'enfants dans des voitures particulières
- Biberons, tétines de biberons, sucettes et anneaux de dentition
- Ustensiles nécessaires à l'alimentation et à la préparation des aliments des enfants en bas âge.
Par exception, parmi ces listes, certains produits ne doivent pas être donnés :
- Produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois
- Ou lorsqu'aucune possibilité de réemploi de ces produits n'est possible après une prise de contact avec les associations et structures de l'économie sociale et solidaire bénéficiant de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ».
(Attention: Cette obligation de don ne s'applique pas aux produits qui correspondent à au moins une des situations suivantes : Pour lesquels il n'existe pas de marché ou de demande pour des produits présentant les mêmes fonctions et caractéristiques principales que l'invendu (par exemple : matériel informatique désuet) Dont le réemploi et la réutilisation comportent des risques sérieux pour la santé ou la sécurité (par exemple : objets contenant des perturbateurs endocriniens interdits) Dont l'élimination est demandée par l'autorité compétente (par exemple le maire) ou par l'État (un exemple : produits mis sur le marché ne respectant pas les normes d'hygiène et de sécurité).)
Établissement d'une convention de don: Afin que le don puisse avoir lieu, une convention doit être établie entre l'entreprise et la structure réceptionnant le don. Cette convention doit préciser :