AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Permis B : voiture ou camionnette
Après réception du permis B (titre de conduite), vérifier sa durée de validité

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans. À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle). Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé. Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire: La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :
- La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto , à la ligne 4b.
- Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Décrytper le permis de conduire: Décrypter le permis de conduire Service Public (DILA) L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire. Recto du permis de conduire : 1. Nom du titulaire: 2. Prénom du titulaire: 3. Date et lieu de naissance du titulaire: 4a. Date de délivrance du titre: 4b. Date de fin de validité du titre: 4c. Autorité de délivrance: 5. Numéro du titre: 7. Signature du titulaire: 9. Catégories de permis: Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire: Verso du permis : 9. Catégories de permis: 10. Date de 1 re délivrance de chaque catégorie de permis: 11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis: 12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes: Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Permis moto : permis A

Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Vérifier les motos que le permis A autorise à conduire
- Vérifier les conditions pour passer le permis moto A
- Suivre la formation pour passer du permis A2 au permis A
- Demander un nouveau permis de conduire intégrant le permis A
- Suivre la demande de fabrication du permis
- Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)
- Après réception du permis, vérifier sa durée de validité
- En ligne
- Formulaire de contact en ligne
- Par téléphone
Permis moto : permis A
Vérifier les motos que le permis A autorise à conduire

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :
- Moto , avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- Véhicule motorisé à 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW .
Permis moto : permis A
Vérifier les conditions pour passer le permis moto A
Âge

Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :
- 20 ans pour la conduite d'une moto d'une puissance supérieure à 35 kW (47,5 ch )
- 21 ans pour la conduite d'un 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW .
Permis moto : permis A
Vérifier les conditions pour passer le permis moto A
Permis moto préalable

Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.
Permis moto : permis A
Suivre la formation pour passer du permis A2 au permis A
Délai

Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis moto A2. Par exemple, si vous avez eu le permis A2 le 1 er août 2025, vous pouvez suivre la formation à partir du 1 er mai 2027.
Permis moto : permis A
Suivre la formation pour passer du permis A2 au permis A
Inscription

Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite ( moto-école ) ou une école associative agréées. L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement. Un livret de formation numérique est ouvert lors de votre inscription à la formation. Il donne des informations sur l’école de conduite (auto école ou association), les enseignants, les heures de conduite effectuées et la formation dispensée.
Permis moto : permis A
Suivre la formation pour passer du permis A2 au permis A
Prix

Les tarifs de la formation sont libres.
Permis moto : permis A
Suivre la formation pour passer du permis A2 au permis A
Durée

La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.
Permis moto : permis A
Suivre la formation pour passer du permis A2 au permis A
Contenu

La formation comporte 3 séquences :
- Théorie (2 heures). Les sujets suivants sont abordés : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)
- Maniabilité hors circulation (2 heures) sur plateau
- Conduite en circulation et bilan de la formation (3 heures) .
Le programme détaillé est disponible sur le site Légifrance.
Permis moto : permis A
Suivre la formation pour passer du permis A2 au permis A
Fin de la formation

À la fin de la formation, le formateur vous remet une attestation de suivi. Il n'y a pas d'examen à passer. (Attention: L'attestation de suivi ne permet pas de conduire une moto ou un véhicule motorisé à 3 roues relevant de la catégorie A du permis. Vous devez attendre de recevoir le mail ou le SMS de France Titres - ANTS informant que votre demande de permis a été validée. Vous pourrez alors télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).)
Permis moto : permis A
Demander un nouveau permis de conduire intégrant le permis A

L'école s'occupe de la demande de votre permis A. Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- 1 photo-signature numérique .Si vous fournissez une photo papier , vous devez remplir et signer un formulaire photo-signature .
- Copie recto verso de votre permis A2
- Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
- Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ).

- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).
Permis moto : permis A
Suivre la demande de fabrication du permis

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire : Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi: Expédition du permis de conduire: Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Suivi de l'envoi du permis de conduire: À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de
Permis moto : permis A
Suivre la demande de fabrication du permis

La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non réception du permis de conduire: Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
Permis moto : permis A
Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)

Dès réception du mail ou du SMS informant que votre demande de permis moto A a été validée, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS). L'ADCS vous permet de conduire un véhicule à 2 ou 3 roues relevant de la catégorie A en attendant de recevoir le permis A. L'ADCS est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire. Elle est valable uniquement en France.
Permis moto : permis A
Après réception du permis, vérifier sa durée de validité

La durée de validité du permis de conduire au format « carte de crédit » dépend de votre situation.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?

Lorsque l'employeur envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique , il doit prendre en compte des critères pour fixer l'ordre des licenciements économiques. Quels sont les critères pris en compte pour fixer cet ordre ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Dans quels cas l'employeur prend en compte des critères pour fixer l'ordre des licenciements économiques ?
- Comment sont mis en œuvre les critères d'ordre de licenciement économique ?
- Quels sont les critères pris en compte pour fixer l'ordre des licenciements économiques ?
- L'employeur peut-il favoriser un des critères de licenciement économique ?
- Comment le salarié peut-il être informé des critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements ?
- L'employeur peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les critères ?
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Dans quels cas l'employeur prend en compte des critères pour fixer l'ordre des licenciements économiques ?

Quel que soit le nombre de licenciements économiques envisagés, l’employeur doit respecter les règles concernant l’ordre des licenciements dès lors qu’il doit effectuer un choix parmi les salariés. En effet, il est nécessaire de déterminer quel salarié sera licencié parmi tous ceux de la catégorie professionnelle concernée. (À noter: L'employeur est dispensé de fixer des critères d'ordre des licenciements uniquement lorsqu'il n'a pas de choix à opérer parmi les salariés à licencier. C'est le cas notamment lors de fermeture totale et définitive de l'entreprise ou si tous les emplois d'une même catégorie professionnelle sont supprimés.)
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Comment sont mis en œuvre les critères d'ordre de licenciement économique ?

Les critères d'ordre sont mis en œuvre par catégorie professionnelle en appliquant les critères à tous les salariés appartenant à la même catégorie et par zone géographique. En principe, cette zone s'applique au niveau de l'entreprise, mais un accord collectif ou l'employeur peut fixer un autre périmètre d'application. Dans ce dernier cas, ce périmètre ne peut pas être inférieur à la zone d'emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements de l'entreprise concernés par les suppressions d'emplois.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Quels sont les critères pris en compte pour fixer l'ordre des licenciements économiques ?

Les critères à prendre en compte varient selon qu'une convention ou un accord collectif fixent des critères ou non :
Cas Critères définis par convention ou accord collectif: Si les critères permettant de déterminer l'ordre des licenciements sont fixés par convention ou accord collectif applicable à l'entreprise, ils s'imposent à l'employeur.
Cas Critères définis par l'employeur: En l'absence de critères fixés par la convention ou l'accord collectif, l'employeur est chargé de les définir, après consultation du comité social et économique (CSE) , s'il en existe un. L'employeur doit alors obligatoirement tenir compte de tous les critères légaux suivants : 
- Charges de famille du salarié, en particulier celles des parents isolés
- Ancienneté du salarié dans l'établissement ou l'entreprise
- Toute situation rendant la réinsertion professionnelle spécialement difficile, en particulier celle des salariés âgés ou handicapés
- Qualités professionnelles appréciées par catégorie.
 D'autres critères peuvent être ajoutés à cette liste.
(Attention: L'employeur ne peut pas licencier un salarié en se basant sur des critères d'ordre discriminatoire . Il n'est pas possible de licencier un salarié uniquement parce qu'il travaille à temps partiel par exemple.)
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
L'employeur peut-il favoriser un des critères de licenciement économique ?

Oui, l'employeur peut privilégier l'un des critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus. Il doit tenir compte de tous ces critères, même s'il procède à un licenciement individuel pour motif économique.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Comment le salarié peut-il être informé des critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements ?

Le salarié licencié peut demander à l'employeur les critères retenus ayant justifié sa désignation dans un délai de 10 jours à compter de son départ de l'entreprise. Le salarié adresse à l'employeur une demande écrite :
- Soit par lettre remise en main propre contre décharge
- Soit par lettre RAR .
L'employeur doit lui répondre, dans les mêmes conditions, dans un délai de 10 jours suivant la remise ou la présentation de la lettre.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
L'employeur peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les critères ?

Le non-respect des critères d'ordre des licenciements entraîne pour le salarié un préjudice lui ouvrant droit au bénéfice de dommages-intérêts. Le salarié peut alors saisir le conseil de prud'hommes. Le non-respect des critères d'ordre est également une infraction. Elle peut être sanctionnée par l'amende prévue pour les contraventions de 4 e classe ( 3 750 € pour une personne morale, 750 € pour une personne physique ).
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)

Vous voulez conduire une moto légère et vous vous demandez comment passer le permis A1 (dit permis 125 ) ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Vérifier les motos que le permis A1 autorise à conduire
- Vérifier les conditions pour passer le permis A1
- Se renseigner sur le prix du permis de conduire
- S'inscrire à l'examen du permis de conduire
- Passer l'examen du code (épreuve théorique)
- Préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
- Suivre la réservation d'une place pour passer l'épreuve pratique
- Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
- Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable
- Demander en ligne le permis de conduire
- Suivre la demande du permis A1 (titre de conduite)
- Après réception du permis A1 (titre de conduite), vérifier sa durée de validité
- En ligne
- Formulaire de contact en ligne
- Par téléphone
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Vérifier les motos que le permis A1 autorise à conduire

Le permis A1 permet de conduire les véhicules suivants :
- Moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm3, d'une puissance n'excédant pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg
- 3 roues d'une puissance maximale de 15 kW.
(À savoir: Le permis B permet de conduire une moto 125 ou scooter à 3 roues sous conditions .)
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Vérifier les conditions pour passer le permis A1
Âge

Vous devez avoir au moins 16 ans.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Vérifier les conditions pour passer le permis A1
Posséder l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1 ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR). En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Vérifier les conditions pour passer le permis A1
Citoyenneté - Nationalité

Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent.
Cas Vous êtes français: Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC) .
Cas Vous êtes européen: Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE) , vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Cas Vous êtes étranger: Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Vérifier les conditions pour passer le permis A1
État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Se renseigner sur le prix du permis de conduire

Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres. Le prix d'un permis A1 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement. L'inscription au code moto (ETM) coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
S'inscrire à l'examen du permis de conduire

- Vous souhaitez changer d’auto-école et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.
- Vous avez dépassé un délai de plus de 5 ans entre votre inscription sur le site de France Titres - ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.
Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Passer l'examen du code (épreuve théorique)

Vous devez passer avec succès une épreuve théorique motocyclette ( ETM ou code motocyclette ). Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre. L'ETM porte sur les règles de circulation et de conduite d'une moto et sur les bons comportements du conducteur. Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples. Pour réussir l'ETM, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus. Vous conservez le bénéfice de l'ETM pendant 5 ans maximum.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

L'épreuve pratique comporte 2 phases : une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité et une épreuve en circulation (CIR). La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route. L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement. L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression). Savoir ce que contient le livret d'apprentissage numérique: Le livret d'apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite. Les principales informations du livret concernent :
- L'école de conduite (auto école ou association)
- Les enseignants ou, si nécessaire, l'accompagnateur
- Les heures de conduite effectuées
- La formation dispensée.
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur. (À savoir: Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d'apprentissage en format papier.)
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Suivre la réservation d'une place pour passer l'épreuve pratique

L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis. En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire. Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous...).
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
Équipements obligatoires

Les équipements suivants sont obligatoires pour passer l'épreuve pratique :
- Casque homologué
- Gants homologués
- Blouson ou veste à manches longues
- Pantalon ou combinaison
- Bottes ou chaussures montantes.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
Épreuve hors circulation (HC)

L'épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire concernant votre moto : sens de l'équilibre, emploi des commandes, techniques d'inclinaison, d'évitement, freinage... L'épreuve HC dure 10 minutes. Elle est composée d'un enchaînement de 6 manœuvres :
- 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l'aide du moteur
- 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée.
Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve CIR. Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique motocyclette (code).
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris. L'épreuve CIR dure 32 minutes. Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 21 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire. En savoir plus sur les épreuves hors circulation et en circulation: Vous pouvez télécharger l’annexe I de l’arrêté du 23 avril 2012 qui précise l’organisation et le déroulement des épreuves hors circulation et en circulation de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen. Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Le CEPC, accompagné d'un justificatif d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé. (À savoir: En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).)