Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise
Vous reprenez une entreprise individuelle
Éléments inclus dans la reprise

La reprise d'une entreprise implique la reprise des éléments incorporels et corporels du fonds (de commerce, artisanal). Néanmoins, vous pouvez décider avec le vendeur de reprendre l'intégralité de son patrimoine professionnel, c'est-à-dire le fonds (l'actif) et les dettes (le passif).
Cas Reprise du fonds: Le fonds à reprendre comporte les éléments suivants : 
- Clientèle
- Enseigne et nom commercial
- Droit au bail : droit de prendre la suite du titulaire d'un bail commercial , d'occuper les locaux et de bénéficier d'un droit au renouvellement du bail
- Contrats de travail et d'assurance
- Droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, nom de domaine)
- Licences ou autorisations administratives : pour les commerces réglementés, par exemple, les pharmacies ou commerces de débit de boissons
- Mobilier
- Matériel et outillage : biens nécessaires à l'exploitation du fonds (machines, ordinateurs, bureaux)
- Stock de marchandises : le plus souvent, le stock est évalué séparément et fait l'objet d'un règlement séparé.
Cas Reprise de l'intégralité du patrimoine: Le patrimoine professionnel à reprendre comporte les éléments suivants : 
- Clientèle
- Enseigne et nom commercial
- Droit au bail : droit de prendre la suite du titulaire d'un bail commercial , d'occuper les locaux et de bénéficier d'un droit au renouvellement du bail
- Contrats de travail et d'assurance
- Droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, nom de domaine)
- Licences ou autorisations administratives : pour les commerces réglementés, par exemple, les pharmacies ou commerces de débit de boissons
- Mobilier
- Matériel et outillage : biens nécessaires à l'exploitation du fonds (machines, ordinateurs, bureaux)
- Stock de marchandises : le plus souvent, le stock est évalué séparément et fait l'objet d'un règlement séparé.
- Créances et dettes : les obligations de remboursement des emprunts et les dettes d'exploitation (auprès des fournisseurs notamment)
- Contrats divers : les contrats fournisseurs, par exemple
- Livres et commerce et documents comptables : en principe, les 3 derniers exercices comptables doivent simplement être consultables pendant 3 ans.
 Si le vendeur est propriétaire des murs commerciaux (le local dans lequel est exploité le fonds), vous pouvez lui proposer de les reprendre. Cet investissement vous assure de pouvoir disposer des locaux dans la durée et vous permet de développer et de diversifier votre patrimoine.
La reprise peut également englober les éléments numériques du fonds, cruciaux pour la continuité de l'entreprise :
- Nom de domaine et adresses mail professionnelles liées
- Site internet
- Contrat d'hébergement
- Fiche Google my business (GMB)
- Fichier client et services d'analyse d'audience (ex : Google Analytics)
- Comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn)
- Compte sur une marketplace ou un outil de réservation (ex : Amazon, Cdiscount, Booking, Tripadvisor...)
Ces éléments numériques permettent au repreneur d' accélérer son implantation locale et sur internet. Ils peuvent à ce titre être valorisés lors de la cession du fonds de commerce. (À noter: Vous pouvez faire appel à un activateur FranceNum (expert du numérique) pour être accompagné lors de la reprise des éléments numériques d'un fonds de commerce.)