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Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?

Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être mis en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques. Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier de congés non rémunérés pour des motifs identiques aux motifs pour lesquels un fonctionnaire peut bénéficier d’une disponibilité. Dans certains cas, le congé ne peut pas être refusé par l’administration (on dit qu'il est accordé de droit ). Dans d'autres cas, le congé est accordé sous réserve des nécessités de service. Les règles varient selon que votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
FPE

Les règles varient selon le motif du congé :
Cas Élever un enfant de moins de 12 ans: Si vous êtes employé depuis plus d'un an , vous pouvez demander un congé non rémunéré pour élever un enfant de moins de 12 ans. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) . Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans , renouvelable jusqu'au 12 me anniversaire de l'enfant. Le congé est accordé dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de votre demande. Vous devez demander le renouvellement de votre congé ou votre réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours . Si vous souhaitez mettre fin à votre congé avant la date prévue, vous devez également en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date souhaitée de reprise du travail. Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution des revenus de votre ménage, vous pouvez être réemployé dès réception de votre demande par l'administration. Que votre réemploi intervienne de manière anticipée ou non, vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente. En l‘absence de demande de renouvellement de votre congé ou de réemploi au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours, vous êtes considéré comme renonçant à votre emploi. Votre administration employeur vous en informe sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse de votre part dans les 15 jours suivant la réception du courrier de votre administration employeur, il est mis fin à votre contrat, sans indemnité, à la fin de votre congé.
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FPE

Si elle a un doute sur la compatibilité de votre projet d'activité avec vos précédentes fonctions au cours des 3 années précédentes, votre administration employeur saisit, pour avis, le référent déontologue puis éventuellement la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Vous devez demander le renouvellement de votre congé ou votre réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours. Si vous souhaitez mettre fin à votre congé avant la date prévue, vous devez également en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date souhaitée de reprise du travail. Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution des revenus de votre ménage, vous pouvez être réemployé dès réception de votre demande par l'administration. Que votre réemploi intervienne de manière anticipée ou non, vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente. En l‘absence de demande de renouvellement de votre congé ou de réemploi au moins 3 mois avant la fin de votre congé en cours, vous êtes considéré comme renonçant à votre emploi. Votre administration employeur vous en informe sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse de votre part dans les 15 jours, il est mis fin à votre contrat, sans indemnité, à la fin de votre congé.
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FPT

Cas Élever un enfant de moins de 12 ans: Si vous êtes employé depuis plus d'un an , vous pouvez demander un congé non rémunéré pour élever un enfant de moins de 12 ans. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) . Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans , renouvelable jusqu'au 12 me anniversaire de l'enfant. Le congé est accordé dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de votre demande. Vous devez demander le renouvellement de votre congé ou votre réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours . Si vous souhaitez mettre fin à votre congé avant la date prévue, vous devez également en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date souhaitée de reprise du travail. Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution des revenus de votre ménage, vous pouvez être réemployé dès réception de votre demande par l'administration. Que votre réemploi intervienne de manière anticipée ou non, vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente. En l‘absence de demande de renouvellement de votre congé ou de réemploi au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours, vous êtes considéré comme renonçant à votre emploi. Votre administration employeur vous en informe sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse de votre part dans les 15 jours suivant la réception du courrier de votre administration employeur, il est mis fin à votre contrat, sans indemnité, à la fin de votre congé.
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FPH

Cas Élever un enfant de moins de 12 ans: Si vous êtes employé depuis plus d'un an , vous pouvez demander un congé non rémunéré pour élever un enfant de moins de 12 ans. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) . Ce congé est accordé pour une durée maximale de3 ans , renouvelable jusqu'au 12 e anniversaire de l'enfant. Le congé est accordé dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de votre demande. Le congé ne peut pas vous être refusé par votre établissement employeur. Vous devez demander le renouvellement de votre congé ou votre réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours. Si vous souhaitez mettre fin à votre congé avant la date prévue, vous devez également en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date souhaitée de reprise du travail. Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution des revenus de votre ménage, vous pouvez être réemployé dès réception de votre demande par l'administration. Que votre réemploi intervienne de manière anticipée ou non, vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et prioritaire pour être réemployé, dans votre établissement, sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente. En l‘absence de demande de renouvellement de votre congé ou de réemploi au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours, vous êtes considéré comme renonçant à votre emploi. Votre établissement employeur vous en informe sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse de votre part dans les 15 jours, il est mis fin à votre contrat, sans indemnité, à la fin de votre congé.
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FPH

Cas Donner des soins à un proche: Si vous êtes employé depuis plus d'un an , vous pouvez demander un congé non rémunéré pour donner des soins à proche. La personne bénéficiaire des soins doit être un enfant à charge , votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin ou un ascendant . Ce congé peut intervenir à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou si la personne accompagnée est atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne. Si vous cessez votre activité pour donner des soins à un enfant, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParÉ) si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Si vous cessez votre activité pour donner des soins à un proche qui perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) , il peut, sous certaines conditions, utiliser cette prestation pour vous rémunérer . Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans , renouvelable tant que votre présence auprès du proche malade, handicapé ou accidenté est justifiée. Il est accordé dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de votre demande. Toutefois, en cas d'urgence liée à l'état de santé du proche, le congé peut débuter à la date de réception de votre demande. Le congé ne peut pas vous être refusé par votre établissement employeur. Vous devez demander le renouvellement de votre congé ou votre réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours. Si vous souhaitez mettre fin à votre congé avant la date prévue, vous devez également en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date souhaitée de reprise du travail. Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution des revenus de votre ménage, vous pouvez être réemployé dès réception de votre demande par l'administration. Que votre réemploi intervienne de manière anticipée ou non, vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire, dans votre établissement, doté d'une rémunération équivalente. En l‘absence de demande de renouvellement de votre congé ou de réemploi au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours, vous êtes considéré comme renonçant à votre emploi. Votre établissement employeur vous en informe sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse de votre part dans les 15 jours, il est mis fin à votre contrat, sans indemnité, à la fin de votre congé.
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FPH

Cas Suivre votre conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles: Si vous êtes employé depuis plus d'un an , vous pouvez demander un congé non rémunéré pour suivre votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin contraint de déménager pour des raisons professionnelles. Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans , renouvelable sans limitation. Il est accordé dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de votre demande. Le congé ne peut pas vous être refusé par votre établissement employeur. Vous devez demander le renouvellement de votre congé ou votre réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours. Si vous souhaitez mettre fin à votre congé avant la date prévue, vous devez également en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date souhaitée de reprise du travail. Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution des revenus de votre ménage, vous pouvez être réemployé dès réception de votre demande par l'administration. Que votre réemploi intervienne de manière anticipée ou non, vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire, dans votre établissement, doté d'une rémunération équivalente. En l‘absence de demande de renouvellement de votre congé ou de réemploi au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours, vous êtes considéré comme renonçant à votre emploi. Votre établissement employeur vous en informe sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse de votre part dans les 15 jours, il est mis fin à votre contrat, sans indemnité, à la fin de votre congé.
Cas Adopter d'un enfant: Si vous êtes titulaire d’un agrément du service de l' Ase de votre département, vous avez droit à un congé non rémunéré pour vous rendre dans un Drom , une Com , en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants. Votre administration employeur ne peut pas vous refuser ce congé. Vous devez en faire la demande par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 2 semaines avant le départ . Votre demande doit indiquer la date de début et la durée envisagée du congé. La durée du congé est fixée à 6 semaines maximum par agrément . Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin plus tôt que prévu.
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FPH

Cas Convenances personnelles: Si vous êtes en CDI , vous pouvez demander un congé non rémunéré pour convenances personnelles. Vous ne devez pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédant votre demande de congé pour convenances personnelles, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation professionnelle d'au moins 6 mois. Le congé pour convenances personnelles est accordé sous réserve des nécessités de service . Ce congé est accordé pour 5 ans maximum renouvelables dans la limite de 10 ans . Vous devez demander ce congé au moins 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date souhaitée de début du congé. Vous devez demander le renouvellement de votre congé ou votre réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours. Si vous souhaitez mettre fin à votre congé avant la date prévue, vous devez également en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date souhaitée de reprise du travail. Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution des revenus de votre ménage, vous pouvez être réemployé dès réception de votre demande par l'administration. Que votre réemploi intervienne de manière anticipée ou non, vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire, dans votre établissement, doté d'une rémunération équivalente. En l‘absence de demande de renouvellement de votre congé ou de réemploi au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours, vous êtes considéré comme renonçant à votre emploi. Votre établissement employeur vous en informe sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse de votre part dans les 15 jours, il est mis fin à votre contrat, sans indemnité, à la fin de votre congé. (Rappel: En tant qu'agent public, vous ne pouvez pas bénéficier d'un congé sabbatique. Ce congé est réservé aux salariés du privé.)
Cas Créer ou reprendre une entreprise: Vous pouvez demander un congé non rémunéré pour créer ou reprendre une entreprise. Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service . La durée du congé est fixée à 1 an renouvelable 1 fois . La demande de congé doit être formulée, par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date souhaitée de début du congé. Votre demande doit être accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants : 
- Description du projet d’activité envisagé comportant toutes les informations utiles et circonstanciées permettant à votre administration employeur d'examiner votre demande
- Extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou copie des statuts de l'organisme que vous souhaitez rejoindre ou statuts ou projet de statuts de l'entreprise que vous souhaitez créer ou reprendre
- Copie de votre contrat d'engagement.
Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
FPH

S’il a un doute sur la compatibilité de votre projet d'activité avec vos précédentes fonctions , votre établissement employeur saisit, pour avis, le référent déontologue puis éventuellement la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Vous devez demander le renouvellement de votre congé ou votre réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours. Si vous souhaitez mettre fin à votre congé avant la date prévue, vous devez également en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date souhaitée de reprise du travail. Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution des revenus de votre ménage, vous pouvez être réemployé dès réception de votre demande par l'administration. Que votre réemploi intervienne de manière anticipée ou non, vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et prioritaire pour être réemployé sur un emploi, dans votre établissement, similaire doté d'une rémunération équivalente. En l‘absence de demande de renouvellement de votre congé ou de réemploi au moins 3 mois avant la date de fin de votre congé en cours, vous êtes considéré comme renonçant à votre emploi. Votre établissement employeur vous en informe sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse de votre part dans les 15 jours, il est mis fin à votre contrat, sans indemnité, à la fin de votre congé.
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

Un salarié peut démissionner pendant son congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission. Oui, le salarié peut démissionner pendant un congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission. Le contrat de travail est alors rompu à la fin du préavis. Si la durée du préavis ne couvre pas l'intégralité du congé parental, le salarié doit retourner en entreprise pour effectuer ses derniers jours de préavis à la fin du congé. Exemple: Le salarié informe l'employeur de sa démission 1,5 mois avant la fin de son congé parental. La durée de son préavis est de 2 mois. Le salarié doit retourner en entreprise pour effectuer les 15 derniers jours du préavis à la fin de son congé parental. Si le salarié démissionne parce qu'il a trouvé un nouvel emploi, il ne peut pas le commencer avant la fin du préavis en cours. Toutefois, le salarié peut demander l'accord de son employeur pour réduire la durée du préavis ou l'annuler. L'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande du salarié.
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?

L'enseignement à distance , également appelé e-learning , vous permet de vous former sans avoir besoin de vous rendre dans un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. Il est réalisé sans la présence physique d'un professeur. Plusieurs structures proposent des formations à distance. Voici les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui est concerné par l'enseignement à distance ?
- Quels enseignements peut-on suivre à distance ?
- Comment les cours à distance sont-ils organisés ?
- Comment s'inscrire à l'enseignement à distance ?
- Quel est le coût de l'enseignement à distance ?
- Peut-on bénéficier d'une bourse en suivant l'enseignement à distance ?
- Par téléphone
- Par messagerie
- Par courrier
- Par télécopie
- Sur internet
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Qui est concerné par l'enseignement à distance ?

Si vous souhaitez vous former mais que vous ne pouvez pas vous déplacer pour assister aux cours, vous pouvez recourir à l'enseignement à distance. C'est le cas notamment si vous êtes collégien, lycéen ou étudiant et que vous ne fréquentez pas un établissement d'enseignement (élève handicapé, élève confiné, étudiant étranger, etc.).
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Quels enseignements peut-on suivre à distance ?

Vous pouvez notamment suivre à distance un enseignement scolaire (collège et lycée) ou supérieur (post-bac). Les formations suivies à distance vous permettent d'obtenir des diplômes et des qualifications professionnelles reconnues par l'État. Les enseignements concernés vont de la classe de sixième au Bac+5.
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Comment les cours à distance sont-ils organisés ?

L'enseignement à distance peut prendre plusieurs formes.
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Comment les cours à distance sont-ils organisés ?
Numérique

La formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation utilisant les nouvelles technologies du multimédia et de l'internet (visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum). (À savoir: De nombreux cours en ligne ouverts et massifs (Clom, également appelés Mooc ) sont disponibles gratuitement sur internet et permettent d'acquérir de nouvelles connaissances.)
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Comment les cours à distance sont-ils organisés ?
Papier

L'enseignement à distance peut également être réalisé avec des supports papiers.
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Comment s'inscrire à l'enseignement à distance ?

L'inscription à une formation à distance se fait directement auprès de l’organisme choisi. Par exemple, le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Les démarches peuvent être différentes d'un organisme à l'autre.
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Quel est le coût de l'enseignement à distance ?

Le coût d'une formation peut varier en fonction du type de formation et de l'organisme formateur. Renseignez-vous directement auprès de l'organisme concerné.
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Peut-on bénéficier d'une bourse en suivant l'enseignement à distance ?

Si vous êtes inscrit à un enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une bourse.