AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m2
Quels parcs de stationnement bénéficient d'exceptions à ces obligations ?
Parcs ombragés par des arbres ou produisant déjà de l'énergie renouvelable

Parcs déjà ombragés par des arbres: L'obligation d'installation des dispositifs n'est pas applicable aux parcs de stationnement ombragés par des arbres sur au moins la moitié de sa superficie. Pour que l'exception s'applique, les arbres doivent :
- Être à canopée large
- Concourir ou être susceptibles de concourir à l'ombrage du parc
- Être répartis sur l'ensemble du parc, à raison d' 1 arbre pour 3 emplacements de stationnement.
Parcs produisant déjà de l'énergie renouvelable: Cette obligation ne s'applique pas aux parcs de stationnement extérieurs pour lesquels le propriétaire met en place, sur ces mêmes parcs, des procédés de production d'énergies renouvelables ne requérant pas l'installation d'ombrières. Exemple: Éoliennes, géothermie, etc. (À savoir: L'exception s'applique sous réserve que ces procédés permettent une production équivalente d'énergies renouvelables à celle qui résulterait de l'équipement de 50 % de la superficie du parc en panneaux photovoltaïques.)
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m2
Quels parcs de stationnement bénéficient d'exceptions à ces obligations ?
Parcs dont la suppression ou la transformation est prévue

L'obligation d'installation des dispositifs n'est pas applicable aux parcs de stationnement ne s'applique pas aux parcs de stationnement dont la suppression ou la transformation totale ou partielle est prévue et pour laquelle une première autorisation est délivrée avant le 1 er juillet 2023. Si la transformation ou suppression n'est pas prévue dans le cadre d'une action ou d'une opération d'aménagement, l'exception ne s'applique plus en l'absence d'engagement des travaux pendant la durée de validité de cette autorisation. Le propriétaire du parc doit alors satisfaire aux obligations prévues dans un délai de 2 ans. (À noter: Lorsque le parc de stationnement est supprimé ou transformé en partie , les obligations s'appliquent sur la partie restante dudit parc.)
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m2
Quels parcs de stationnement bénéficient d'exceptions à ces obligations ?
Justification de l'exception

Le propriétaire du parc de stationnement doit justifier par une attestation que les conditions prévues pour bénéficier d'une exception sont réunies. Cette attestation comprend, en plus des éléments qu'il estime nécessaire de produire, un résumé non technique. Dans le cas d'une demande d'exception de l'installation d'ombrières comportant des panneaux photovoltaïques, l'attestation justifiant de l'exception doit également inclure une étude technico-économique réalisée par une entreprise disposant :
- Soit d'une qualification ou certification professionnelle conforme aux exigences du dispositif de soutien auquel l'installation est éligible
- Soit d'un signe de qualité délivré par un organisme ayant signé la charte « RGE Études » avec l'ADEME et correspondant à l'activité photovoltaïque.
L'attestation de qualification, de certification professionnelle ou de qualité dont dispose l'entreprise ayant réalisé l'étude technico-économique doit être fournie dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou, en l'absence d'autorisation d'urbanisme, lors d'un éventuel contrôle. (À noter: Ni cette étude, ni ce résumé non technique ne sont exigés lorsque le parc satisfait à l'un des critères d'exonération suivants : Risques technologiques Parcs constituant une ICPE Parcs où stationnent des véhicules transportant des marchandises dangereuses. Impossibilité de ne pas aggraver un risque relatif à la sécurité nationale.)
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m2
Quand l'obligation s'appliquera-t-elle ?
Parcs gérés en concession ou en délégation de service public

Lorsque le parc de stationnement extérieur est géré en concession ou en délégation de service public, l'obligation de comporter des ombrières sur la moitié de la superficie du parc de stationnement s'appliquera à partir :
- Soit du 1 er juillet 2026 , pour les parcs ayant fait l'objet de la conclusion d'un nouveau contrat de concession ou de délégation ou de son renouvellement entre le 1 er juillet 2023 et le 1 er juillet 2026
- Soit du 1 er juillet 2028 , pour les parcs ayant fait l'objet de la conclusion d'un nouveau contrat de concession ou de délégation ou de son renouvellement entre le 2 juillet 2026 et le 1 er juillet 2028 ou en l'absence de conclusion de nouveau contrat ni de renouvellement.
(À noter: Un délai supplémentaire peut exceptionnellement être accordé, sous conditions, par la préfecture du département.)
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m2
Quand l'obligation s'appliquera-t-elle ?
Autres parcs

Lorsque le parc de stationnement extérieur n'est pas géré en concession ou en délégation de service public, l'obligation de comporter des ombrières sur la moitié de la superficie du parc de stationnement s'appliquera à partir :
- Soit du 1 er juillet 2026 pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 m2
- Soit du 1 er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est comprise entre 1 500 et 10 000 m2 .
(À noter: Un délai supplémentaire peut exceptionnellement être accordé, sous conditions, par la préfecture du département.)
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m2
Quels dispositifs d'ombrage devront être installés ?

Les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 m2 doivent être équipés, sur au moins 50 % de leur superficie, d' ombrières produisant de l'énergie renouvelable. Ces ombrières doivent intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables ( panneaux photovoltaïques ) sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m2
Quelles sont les sanctions prévues en cas de manquement à ces obligations ?

En cas de méconnaissance des obligations d'ombrage et de prodution d'énergies renouvelables, le propriétaire du parc de stationnement concerné risque une sanction pouvant aller jusqu'à :
- 20 000 € , si le parc est d'une superficie comprise entre 1 500 et 10 000 m2
- 40 000 € , si le parc est d'une superficie supérieure ou égale à 10 000 m2 .
Cette sanction est proportionnée à la gravité du manquement. Elle est prononcée à la suite d'une procédure contradictoire. (À savoir: La sanction peut être prononcée chaque année jusqu'à la mise en conformité du parc.)
Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants, dépendant du retrait de la circulation d'un véhicule. Non, les entreprises ne peuvent pas bénéficier de la prime à la conversion. La prime à la conversion est supprimée depuis le 2 décembre 2024. La prime à la conversion était une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants. Elle prenait la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du véhicule. Pour en bénéficier, une voiture ou un utilitaire polluant devait être retiré de la circulation. Elle existait pour les voitures particulières (VP), camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture

Lors de travaux importants de ravalement ou de réfaction de toiture de bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés. Il existe certaines exceptions. Nous vous expliquons la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels bâtiments peuvent être soumis à l'obligation d'isolation ?
- Lors de quels travaux l'isolation des bâtiments est-elle obligatoire ?
Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
Quels bâtiments peuvent être soumis à l'obligation d'isolation ?
Bâtiments concernés

Des travaux d' isolation thermique doivent être réalisés lors de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture sur des bâtiments existants. Cela s'applique aux bâtiments à usage :
- D'habitation
- De bureau
- De commerce
- D'enseignement.
Cela s'applique également aux hôtels.
Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
Quels bâtiments peuvent être soumis à l'obligation d'isolation ?
Bâtiments exclus

Cette obligation ne s'applique pas aux catégories de bâtiments suivantes :
- Bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n'est pas utilisé d'énergie pour réguler la température intérieure
- Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans
- Bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2
- Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement
- Bâtiments servant de lieux de culte
- Bâtiments ayant reçu le label « Architecture contemporaine remarquable »
- Monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire, lorsque cela aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable.
Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
Lors de quels travaux l'isolation des bâtiments est-elle obligatoire ?

- Bâtiment ayant déjà fait l’objet d’un audit énergétique (de moins de 10 ans) ayant démontré que l’isolation n’était pas opportune (contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques décrites ci-dessus)
- Travaux d’isolation nécessitant des travaux de désamiantage.
 Sinon, la disproportion manifeste est établie dans les situations suivantes : 
- Soit si une isolation par l'extérieur dégraderait significativement la qualité architecturale. Le maître d'ouvrage justifie de la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade et de la dégradation encourue, en produisant une note argumentée rédigée par un architecte, une société regroupant des architectes ou par une personne agréée en architecture ou détenant un récépissé et inscrite à un tableau régional d'architectes ou à son annexe.
 
- Soit si le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à 10 ans. L'assiette prise en compte pour calculer ce surcoût comprend le coût des travaux d'isolation et l'ensemble des autres coûts liés à l'ajout d'une isolation. Le maître d'ouvrage justifie du temps de retour sur investissement soit en produisant une note réalisée par un homme de l'art sous sa responsabilité, soit en établissant que sa durée est supérieure à 10 ans par comparaison du bâtiment aux cas types référencés.
 Le mode de calcul du temps de retour sur investissement est disponible aux pages 8 à 10 d'un guide dédié publié par le ministère de la construction et par l'Agence de la transition écologique (ADEME).
(À savoir: Les travaux d'isolation thermique de murs, de planchers et de toitures doivent être réalisés conformément aux prescriptions indiquées dans un arrêté disponible sur Légifrance : Prescriptions liées aux travaux d'isolation des bâtiment Legifrance)
Faire un stage dans une entreprise en Europe

Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ? Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées. Nous vous présentons les informations à connaître. Les règles diffèrent selon que vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles conditions l'étudiant doit-il remplir pour partir en stage avec Erasmus + ?
- Pour quelle durée l'étudiant peut-il partir en stage avec Erasmus +?
- Dans quels pays peut-on partir en stage avec Erasmus + ?
- Quelles démarches l'étudiant doit-il faire pour partir en stage avec Erasmus + ?
- Quelles aides l'étudiant peut-il obtenir pour financer le stage Erasmus + ?
- Quelles conditions l'apprenti doit-il remplir pour partir en stage avec Erasmus + ?
- Pour quelle durée l'apprenti peut-il partir en stage avec Erasmus + ?
- Quelles démarches l'apprenti doit-il faire pour partir en stage avec Erasmus + ?
- Quelles aides l'apprenti peut-il obtenir pour financer le stage Erasmus + ?
- À quelles conditions un demandeur d'emploi peut-il partir en stage avec le programme Erasmus + ?
- Dans quelles structures un demandeur d'emploi peut-il faire son stage avec le programme Erasmus + ?
- Comment un demandeur d'emploi doit-il candidater pour faire un stage avec le programme Erasmus + ?
- Quels frais sont pris en charge pendant le stage avec le programme Erasmus + ?
- Quelle est la durée du stage avec le programme Erasmus + ?
- De quel encadrement bénéficie le demandeur d'emploi pendant son stage avec le programme Erasmus + ?
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Étudiant

Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec le programme Erasmus + enseignement supérieur.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Étudiant
Quelles conditions l'étudiant doit-il remplir pour partir en stage avec Erasmus + ?

Vous pouvez partir en stage Erasmus + enseignement supérieur à partir de votre 1 re année d'études et jusqu'au doctorat inclus. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur qui dispose d'une charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE). Votre stage doit être en rapport avec le diplôme préparé. Vous pouvez aussi bénéficier du programme dans l'année qui suit l'obtention de votre diplôme.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Étudiant
Pour quelle durée l'étudiant peut-il partir en stage avec Erasmus +?

Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois. Vous pouvez bénéficier d'un stage Erasmus + par cycle d'études (licence, master, doctorat).
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Étudiant
Dans quels pays peut-on partir en stage avec Erasmus + ?

Vous pouvez partir dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Étudiant
Quelles démarches l'étudiant doit-il faire pour partir en stage avec Erasmus + ?

Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l'obtention de votre diplôme.
Cas Pendant les études: Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage . Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.
Cas Après l'obtention du diplôme: Votre stage doit se dérouler dans l'année suivant l'obtention de votre diplôme. Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d'enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement. Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage .
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Étudiant
Quelles aides l'étudiant peut-il obtenir pour financer le stage Erasmus + ?

Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage. Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Apprenti

Si vous êtes apprentis de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Apprenti
Quelles conditions l'apprenti doit-il remplir pour partir en stage avec Erasmus + ?

Vous devez être apprenti de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur pour bénéficier du programme.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Apprenti
Pour quelle durée l'apprenti peut-il partir en stage avec Erasmus + ?

Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Apprenti
Quelles démarches l'apprenti doit-il faire pour partir en stage avec Erasmus + ?

Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage. Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l' accord de votre employeur français pour partir en stage. Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Apprenti
Quelles aides l'apprenti peut-il obtenir pour financer le stage Erasmus + ?

Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage. Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Demandeur d'emploi

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus +.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Demandeur d'emploi
À quelles conditions un demandeur d'emploi peut-il partir en stage avec le programme Erasmus + ?

Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes demandeur d'emploi âgé d'au moins 18 ans
- Vous résidez en France
- Vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) , de Turquie ou de Macédoine. Si ce n'est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.
- Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l'anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2).
(À noter: Vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.)
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Demandeur d'emploi
Dans quelles structures un demandeur d'emploi peut-il faire son stage avec le programme Erasmus + ?

Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l'Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine. Pour en savoir plus sur les structures d'accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Demandeur d'emploi
Comment un demandeur d'emploi doit-il candidater pour faire un stage avec le programme Erasmus + ?

Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Demandeur d'emploi
Quels frais sont pris en charge pendant le stage avec le programme Erasmus + ?

Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :
- Billets de transport aller-retour (domicile - ville de destination)
- Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d'accueil selon la disponibilité. L'hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local
- Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité
- Organisation et suivi de votre mobilité.
Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l'éventuelle caution pour l'hébergement sont à votre charge.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Demandeur d'emploi
Quelle est la durée du stage avec le programme Erasmus + ?

Le stage dure entre 3 et 6 mois.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Demandeur d'emploi
De quel encadrement bénéficie le demandeur d'emploi pendant son stage avec le programme Erasmus + ?

Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.
Plan d'épargne avenir climat

Vous avez moins de 21 ans et vous souhaitez investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique ? Vous pouvez ouvrir un plan d'épargne avenir climat . C'est un nouveau produit d'épargne qui est disponible depuis le 1 er juillet 2024. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que le plan d'épargne avenir climat ?
- Qui peut ouvrir un plan d'épargne avenir climat ?
- Pendant combien de temps peut-on garder son plan d'épargne avenir climat ?
- Où peut-on ouvrir le plan d'épargne avenir climat ?
- Comment se fait l'ouverture du plan d'épargne avenir climat ?
- Peut-on ouvrir plusieurs plans d'épargne avenir climat ?
- Comment peut-on alimenter son plan d'épargne avenir climat ?
- Quel est le plafond du plan d'épargne avenir climat ?
- Le capital du plan d'épargne avenir climat est-il garanti ?
- Comment est investi l'argent économisé sur le plan d'épargne avenir climat ?
- Comment est-on informé de la situation de son plan d'épargne avenir climat ?
- Les fonds versés sur le plan d'épargne avenir climat sont-ils disponibles ?
- Peut-on transférer le plan d'épargne avenir climat vers un autre établissement ?
- Quelle est la fiscalité du plan d'épargne avenir climat ?
- Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du plan d'épargne avenir climat ?
Plan d'épargne avenir climat
Qu'est-ce que le plan d'épargne avenir climat ?

Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne à moyen et long terme. Il est réservé aux jeunes de moins de 21 ans et a pour but de leur permettre d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique. Le PEAC peut prendre l'une des 2 formes suivantes :
- Compte titres auquel est associé un compte espèces
- Contrat de capitalisation .
Plan d'épargne avenir climat
Qui peut ouvrir un plan d'épargne avenir climat ?

Pour ouvrir un plan d'épargne avenir climat (PEAC), vous devez avoir moins de 21 ans et résider en France. Le PEAC peut aussi être ouvert pour un enfant mineur, par un de ses parents.
Plan d'épargne avenir climat
Pendant combien de temps peut-on garder son plan d'épargne avenir climat ?

Vous avez le droit de garder le PEAC jusqu'à l’âge de 30 ans, date à laquelle il sera automatiquement clôturé. Mais, lors de l'ouverture du plan, vous pouvez aussi choisir une date d'échéance qui arrive avant votre 30e anniversaire. Vous pourrez modifier cette date à tout moment.
Plan d'épargne avenir climat
Où peut-on ouvrir le plan d'épargne avenir climat ?

Vous pouvez ouvrir le plan d'épargne avenir climat (PEAC) auprès d’un des organismes suivants :
- Établissement de crédit
- Entreprise d’investissement
- Compagnie d’assurance
- Mutuelle et union de mutuelles
- Institution de prévoyance et union d’institutions de prévoyance.