AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Quelle est l'indemnisation en cas d'arrêt de travail à la suite d'une interruption médicale de grossesse ?

En cas de constat d'une incapacité de travail faisant suite à une interruption médicale de grossesse, une femme bénéficie d’une indemnisation pendant son arrêt de travail, sans délai de carence, à la différence d’un arrêt maladie « classique ».
Peut-on cumuler le RSA avec l’ASS ou l’Aspa ?

Vous pouvez bénéficier du RSA si vous remplissez les conditions requises. Oui, vous pouvez cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l'intégralité du montant de l'ASS ou de l'Aspa et celui du RSA. Il est plus avantageux de conserver le montant de l'Aspa, car il est plus élevé que celui du RSA.
Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?

Un agent public qui tombe malade pendant une période de congé annuel est placé en congé de maladie. En cas d’arrêt de travail prolongé, les congés annuels non pris en raison du congé pour raison de santé peuvent être reportés. Nous vous présentons les conditions de ce report. Si vous êtes malade pendant une période de congés annuels, vous êtes placé en congé de maladie sur présentation d’un arrêt de travail établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. Le congé de maladie annule le congé annuel. Les jours de congé annuel annulés peuvent être pris à une date ultérieure. Les congés annuels doivent être pris entre le 1 er janvier et le 31 décembre. Toutefois, lorsque vous ne pouvez pas prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison de congés pour raison de santé, vous avez droit au report automatique de vos congés annuels restant dus sur une période de 15 mois. La période de 15 mois peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle de votre chef de service: Les congés pour raison de santé ouvrant droit au report sont les suivants :
- Congés de maladie , de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) , congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) , disponibilité d’office pour raison de santé si vous êtes fonctionnaire
- Congés de maladie ou de grave maladie , congé pour accident du travail ou maladie professionnelle , congé de maladie non rémunéré si vous êtes contractuel.
(Rappel: Vous n’acquérez pas de congé annuel pendant une disponibilité d’office pour raison de santé ou un congé de maladie non rémunéré.)
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Dépannage sur autoroute : qui peut intervenir ?
- Comment se passe le dépannage sur autoroute et dans quel délai ?
- Dépannage sur autoroute : quels sont les tarifs ?
- Dépannage sur autoroute : comment faire une réclamation ?
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Dépannage sur autoroute : qui peut intervenir ?

Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé. Vous pouvez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler. (À noter: En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule .)
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Comment se passe le dépannage sur autoroute et dans quel délai ?

Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence. En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place. Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé. Votre véhicule est remorqué :
- au garage du véhicule d'intervention,
- ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Dépannage sur autoroute : quels sont les tarifs ?

Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage :
Cas Dépannage sur place: Les tarifs varient selon l'horaire du dépannage : 
Cas Du lundi au vendredi, de 8h à 18h: Le prix TTC de l'opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 151,00 € . Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Cas Du lundi au vendredi de 18h à 8h, les samedis, dimanches et jours fériés: Le prix TTC de l'opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 226,50 € . Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Cas Dépannage avec remorquage: Les tarifs varient selon l'horaire du dépannage et le poids du véhicule : 
Cas Du lundi au vendredi, de 8h à 18h: Le prix TTC de l'opération de dépannage varie selon le poids du véhicule : 
- Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 151,00 €
- Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 186,72 € .
Cas Du lundi au vendredi de 18h à 8h, les samedis, dimanches et jours fériés: Le prix TTC de l'opération de dépannage varie selon le poids du véhicule : 
- Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 226,50 €
- Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 280,08 € .
(À savoir: L'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix .)
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Dépannage sur autoroute : comment faire une réclamation ?

Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?

Si vous avez un litige concernant les produits ou services du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste), vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation pour trouver une solution amiable. Vous souhaitez connaître les conditions pour le saisir, savoir s’il faut avoir fait en amont une réclamation auprès du service concerné ou encore si c’est gratuit ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que la médiation ?
- Dans quels cas s'adresser au Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal ?
- Quel est le délai pour s’adresser au Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal ?
- Que doit faire le consommateur avant de pouvoir saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal ?
- Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal ?
- Le recours au Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal est-il gratuit ?
- Comment le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal étudie la demande qui lui a été faite ?
- Est-il possible de faire un recours en cas de refus d’exécuter la proposition de solution du Médiateur de la consommation par l’une des parties ?
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Qu'est-ce que la médiation ?

Il s'agit d'un mode de résolution amiable des litiges, c'est-à-dire sans l'intervention du juge. L'objectif de la médiation est de tenter d'établir un dialogue entre les parties pour qu'elles parviennent elles-mêmes à trouver un accord.
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Dans quels cas s'adresser au Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal ?

Vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation pour tout litige de consommation individuel national ou transfrontalier concernant l'offre des produits ou services du prestataire du service universel postal (courrier et colis, Banque postale, Chronopost). Si le litige concerne une offre de téléphonie commercialisée par le prestataire du service universel postal, vous devez saisir le médiateur des communications électroniques. (Attention: Vous ne pouvez pas saisir le Médiateur de la consommation si vous n’avez pas, au préalable, tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite adressée et datée auprès du prestataire du service universel postal.)
Vous ne pouvez pas saisir le Médiateur de la consommation si vous êtes dans l’un des 4 cas suivants :
- La saisine ou le litige sont manifestement infondés ou abusifs dans la forme ou le fond
- Le litige a été ou est, au moment de la saisine, examiné par un autre Médiateur ou une juridiction
- Le consommateur a saisi le Médiateur de la consommation dans un délai supérieur à 1 an à compter de sa première réclamation écrite déposée auprès du service concerné
- Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du Médiateur de la consommation.
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Quel est le délai pour s’adresser au Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal ?

L’absence de réponse du prestataire du service universel postal au terme d’un délai de 2 mois suivant le dépôt de la réclamation permet la saisine du Médiateur de la consommation. (À noter: Vous devez saisir le Médiateur maximum 1 an après votre réclamation.)
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Que doit faire le consommateur avant de pouvoir saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal ?

Avant de saisir le Médiateur de la consommation, vous devez obligatoirement essayer de résoudre votre litige auprès des services de réclamations compétents du prestataire du service universel postal. (À savoir: Certains services prévoient un double niveau d'examen de votre dossier. Il s’agit, par exemple, des litiges courrier et colis (hors litiges Chronopost et DPD).)
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal ?

- Copie des pièces justifiant le dépôt d’une première réclamation écrite, avec, si possible, la copie de la réponse du prestataire du service universel postal
- Justificatif du mandat dont vous disposez pour représenter la personne (en sont dispensés les avocats et associations de consommateurs)
- Copie de la pièce d’identité de la personne que vous représentez (en sont dispensés les avocats et associations de consommateurs)
- Tout élement de preuve à l’appui de votre demande (par exemple, éléments matériels de preuve comme des photos).
 (Attention: Vous devez payer les frais d’expédition .)
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Le recours au Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal est-il gratuit ?

En principe, oui, le recours au Médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur. C'est le prestataire du service universel postal qui en assume le coût. En pratique, si vous choisissez de saisir le Médiateur de la consommation par courrier, vous devez payer les frais d’expédition. Si vous souhaitez faire appel à un avocat ou un expert (ce qui n’est pas obligatoire), vous devez payer ses honoraires.
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Comment le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal étudie la demande qui lui a été faite ?

Il y a 5 étapes.
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Comment le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal étudie la demande qui lui a été faite ?
Examen de la recevabilité de la demande par le Médiateur de la consommation

Le Médiateur de la consommation examine d'abord si le dossier est recevable ou non, c'est-à-dire s'il est nécessaire d'ouvrir ou on une procédure de médiation. Si vous êtes dans l’un des cas suivants, votre dossier est irrecevable :
- Aucune preuve du fait que vous ayez tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite au préalable
- La saisine ou le litige sont manifestement infondés ou abusifs dans la forme ou le fond
- Le litige a été ou est, au moment de la saisine, examiné par un autre Médiateur ou une juridiction
- Le consommateur a saisi le Médiateur de la consommation dans un délai supérieur à 1 an à compter de sa première réclamation écrite déposée auprès du professionnel
- Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du Médiateur de la consommation.
Ensuite, la procédure varie suivant que votre dossier a été déclaré recevable ou non.
Cas Dossier irrecevable: Le Médiateur de la consommation vous informe du rejet de votre demande dans un délai de 3 semaines à compter de la date de réception de celle-ci. La décision de rejet est motivée.
Cas Dossier recevable: Le Médiateur de la consommation vous informe de la recevabilité de votre demande dans un délai de 3 semaines à compter de la date de réception de celle-ci. La médiation commence à la date de la notification de recevabilité. Le Médiateur vous informe (ainsi que l’autre partie ) des éléments suivants dans la notification : 
- La prise en charge de votre demande
- Le droit de vous retirer à tout moment du processus
- La suspension du cours de la prescription.
 (Attention: La décision de recevabilité peut être annulée en cours de médiation si un motif d’irrecevabilité se révèle en cours d’instruction du dossier (par exemple, vous vous présentiez initialement comme une partie au litige alors que vous ne l’étiez finalement pas). La médiation est alors considérée comme n’ayant pas été exécutée.)
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Comment le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal étudie la demande qui lui a été faite ?
Instruction du dossier par le Médiateur de la consommation

Le Médiateur examine le dossier en tenant compte des positions et arguments de chaque partie afin de proposer une solution au litige. Le Médiateur invite les parties à lui communiquer toutes les pièces complémentaires qu’il estime nécessaires dans les plus brefs délais. S’il l’estime utile, le Médiateur peut, sous réserve du respect de l’anonymat des personnes et du respect du secret des affaires, communiquer aux parties les éléments versés au dossier pour chacune d’elles.
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Comment le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal étudie la demande qui lui a été faite ?
Proposition de solution formulée par le Médiateur de la consommation

Le Médiateur formule sa proposition de solution dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la saisine. (À savoir: Le délai peut exceptionnellement être prolongé soit à la demande du Médiateur, soit à la demande de l’une des parties. Dans tous les cas, le Médiateur en informe immédiatement les parties.)
La proposition de solution peut vous être favorable, partiellement favorable ou défavorable. Le Médiateur communique sa proposition aux parties par voie postale ou électronique. Elle indique :
- La faculté pour les parties d’accepter ou de refuser la solution apportée
- Les modalités d’acceptation ou de refus, qui doivent être exercées au plus tard 2 semaines après l’émission de la proposition de solution
- La possibilité de porter le différend devant un tribunal
- Le fait que la proposition de règlement à l’amiable peut être différente de la décision d’un tribunal statuant strictement en droit.
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Comment le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal étudie la demande qui lui a été faite ?
Réflexion des parties

Les parties disposent d’un délai de 2 semaines à compter de la date figurant sur la proposition de solution pour accepter ou refuser son application. Sans retour dans ce délai, la proposition de solution sera considérée comme acceptée par les parties. (À savoir: Si l’une des parties souhaite refuser la proposition, elle doit renvoyer au Médiateur par courrier postale ou par voie électronique le formulaire qui leur est adressé, accompagné de la proposition de solution formulée par celui-ci.)
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Comment le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal étudie la demande qui lui a été faite ?
Acceptation ou refus de la proposition de solution

Les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur de la consommation.
Cas En cas d’acceptation: En cas d’acceptation de la proposition de solution par les parties, la médiation est close. Les parties s’engagent à exécuter la proposition du Médiateur. Si l’exécution de la solution est effective, les parties ne pourront plus saisir la justice à moins que de nouveaux éléments soient apportés au dossier. (Attention: La proposition de solution n’a pas de caractère obligatoire, c’est-à-dire que l’accord repose sur la volonté des parties de se conformer à la solution qu’elles ont acceptée. Pour que l’accord puisse être exécuté, les parties doivent obligatoirement s’adresser au juge afin d’en obtenir l’homologation .)
Cas En cas de refus: En cas de refus par l’une des 2 parties, la médiation est close. Pour trancher le litige, l’une des parties peut faire appel au juge judiciaire.
Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
Est-il possible de faire un recours en cas de refus d’exécuter la proposition de solution du Médiateur de la consommation par l’une des parties ?

Non. La proposition de solution ne peut pas faire l’objet d’un recours, puisqu’elle n’a pas de portée obligatoire.
Recommandations sanitaires aux voyageurs

Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou le travail ? Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays visité(s). Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...). Nous vous exposons les règles à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les précautions contre les insectes lors d’un voyage à l’étranger ?
- Quelles précautions contre les serpents, scorpions, araignées lors d’un voyage à l’étranger ?
- Quelle prévention contre la diarrhée du voyageur (turista) ?
- Quelles précautions en matière d'hygiène corporelle lors d’un voyage à l’étranger ?
- Quelle prévention des risques liés aux soins lors d’un voyage à l’étranger ?
- Où trouver les informations sur les risques sanitaires d'un pays ?
- Comment recevoir des alertes sécuritaires et sanitaires par SMS et courriel lors d’un voyage à l’étranger ?
- Doctolib
- Par téléphone
- Par courrier ou sur place
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Quelles sont les précautions contre les insectes lors d’un voyage à l’étranger ?
Prévention du paludisme

Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale. Vous devez à la fois :
- Vous protéger contre les piqûres de moustiques (moustiquaires, produits antimoustiques...)
- Et prendre un médicament préventif.
Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin. Ce traitement préventif tiendra compte notamment des critères suivants :
- Zones que vous allez visiter
- Intensité de la transmission
- Conditions, durée et période de votre voyage
- Votre âge et poids.
En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d'urgence un médecin. (À savoir: La prévention du paludisme doit être systématique . Elle doit faire l’objet avant le départ dans un pays en zone d’endémie d’une consultation , si possible en service de médecine du voyage. Mais aucun médicament antipaludique ne garantit une protection absolue contre l’infection.)
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Quelles sont les précautions contre les insectes lors d’un voyage à l’étranger ?
Mesures de protection contre les piqûres de moustiques

Il est recommandé de :
- Porter des vêtements légers, amples et couvrants (manches longues, pantalons longs et chaussures fermées)
- Appliquer un produit répulsif sur les zones découvertes du corps
- Dormir la nuit sous une moustiquaire imprégnée d'insecticide
- Limiter, si possible, les activités d’extérieur aux moments où les moustiques sont les plus actifs
- Évitez de sortir la nuit sans protection anti-moustiques.
Il existe d'autres mesures complémentaires (exemples : climatisation, ventilation, spirales anti-moustiques).
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Quelles sont les précautions contre les insectes lors d’un voyage à l’étranger ?
Prévention de la dengue et du chikungunya

La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme. Ils piquent habituellement le jour. Au niveau individuel, la prévention passe par l’utilisation de moyens de protection physiques (vêtements, moustiquaires...). L’utilisation de répulsifs est recommandée avec des précautions à respecter chez la femme enceinte et l’enfant de moins de 12 ans : il est indispensable de prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un pharmacien. Pour les nouveaux-nés de moins de 2 mois, il est recommandé de n’utiliser aucun produit répulsif et de privilégier l’emploi de moustiquaires imprégnées. (À savoir: La vaccination contre la dengue est recommandée pour certains voyageurs selon leur lieu de destination, la durée du séjour et leur état de santé. Le Haut Conseil de santé publique recommande la vaccination contre le chikungunya pour certains voyageurs (exemple : pour les moins de 65 ans avec comorbidités voyageant à destination d’une zone épidémique ou s’expatriant dans une zone de circulation récente du virus du chikungunya).)
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Quelles sont les précautions contre les insectes lors d’un voyage à l’étranger ?
Précautions contres les punaises, poux, tiques

Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques...) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire. Il est recommandé de prévoir un insecticide et des répulsifs cutanés. Contre les poux de corps, la prévention passe par un lavage des vêtements à plus de 50°C et une bonne hygiène corporelle. (À savoir: Les avions en provenance de certains pays sont désinsectisés.)