AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Saisie-vente d'un bien meuble corporel
Vous êtes débiteur
Comment contester la saisie-vente ?

Vous pouvez contester :
- La propriété du bien meuble corporel saisi
- Ou la validité de la saisie-vente (par exemple, le bien est insaisissable )
- Ou la régularité de la saisie-vente (par exemple, l'acte de saisie ne contient pas toutes les mentions obligatoires, ou la créance n'est pas évaluée en argent).
Pour cela, vous devez saisir par assignation le juge de l'exécution du lieu de la saisie.
Saisie-vente d'un bien meuble corporel
Vous êtes débiteur
Comment se déroule la vente amiable en cas de saisie-vente ?

Vous pouvez organiser la vente amiable des biens saisis dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'acte de saisie. La suite de la procédure est différente selon que vous recevez ou non une proposition d'achat :
Cas En cas de proposition d'achat: Vous devez informer par écrit au commissaire de justice la proposition d'achat qui vous a été faite. Vous devez lui indiquer le nom et l'adresse de l'acheteur potentiel, ainsi que le délai dans lequel il s'engage à payer le prix proposé. Le commissaire de justice transmet ensuite cette information au créancier. Le créancier a 15 jours pour accepter ou refuser cette vente. S'il ne fait pas part de sa décision au commissaire de justice, il est considéré comme étant favorable à la vente. Si le créancier accepte , la vente a lieu. Le produit de la vente est versée au commissaire de justice. Si le créancier refuse toute les ventes amiables, les biens devront être vendus aux enchères publiques ( vente forcée ).
Cas Absence de proposition d'achat: Les biens saisis devront être vendus aux enchères publiques ( vente forcée ).
Saisie-vente d'un bien meuble corporel
Vous êtes débiteur
Comment se déroule la vente forcée en cas de saisie-vente ?
Conditions de la vente forcée

Lorsque le bien saisi n'a pas été vendu dans le cadre d'une vente amiable dans le délai prévu, la vente forcée ( vente aux enchères publiques ) est possible. Mais un délai supplémentaire de 15 jours maximum est possible, pour laisser le temps au créancier de décider d'accepter ou de refuser une proposition d'achat reçue dans le cadre d'une vente amiable.
Saisie-vente d'un bien meuble corporel
Vous êtes débiteur
Comment se déroule la vente forcée en cas de saisie-vente ?
Annonce de la vente

La vente forcée ( vente aux enchères publiques ) a généralement lieu en salle des ventes. Elle est annoncée par affiches, visibles à la mairie de votre domicile et sur le lieu de vente, au moins 8 jours avant. Le commissaire de justice vous informe du lieu, du jour et de l'heure de la vente au moins 8 jours avant.
Saisie-vente d'un bien meuble corporel
Vous êtes débiteur
Comment se déroule la vente forcée en cas de saisie-vente ?
Déroulement de la vente

L'adjudication se fait au plus offrant, après 3 criées. Le prix est payable au comptant. Pour chaque bien vendu, un acte de la vente indique les informations suivantes :
- Bien vendu
- Montant de la vente
- Identité de l'acheteur.
Le produit de la vente est versée au commissaire de justice.
Saisie-vente d'un bien meuble corporel
Vous êtes débiteur
Que devient le produit de la vente après la saisie-vente ?

(Rappel: Le produit de la vente est versée au commissaire de justice.)
Dans le mois qui suit la vente, le commissaire de justice réalise les opérations suivantes :
- Il remet au créancier le montant de la somme due (intérêts et frais compris), en le prélevant sur le produit de la vente.
- Si le montant de la vente est supérieur à la somme que vous devez, il vous en verse le solde.
- Si le montant de la vente n'est pas suffisant pour rembourser intégralement le créancier, la somme qu'il vous reste à lui rendre au créancier est augmentée du taux de l'intérêt légal à compter du mois qui suit la vente.
Saisie d'un véhicule à moteur

Une personne vous doit de l'argent ? Dans ce cas, vous êtes le créancier et la personne qui vous doit de l'argent est le débiteur. En tant que créancier, vous pouvez forcer le débiteur à payer sa dette, en chargeant un commissaire de justice de saisir son véhicule (voiture, moto, scooter, quad...). Si vous êtes le débiteur, vous n'êtes averti de la saisie qu'au moment où elle a lieu. Vous pouvez par la suite contester cette saisie, mais dans certains cas seulement. Nous vous expliquons.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quel véhicule peut être saisi ?
- Qui peut être chargé de la saisie d'un véhicule ?
- Comment faire saisir un véhicule ?
- Comment se déroule la saisie par déclaration d'un véhicule ?
- Quelles sont les conséquences de la saisie par déclaration d'un véhicule ?
- Comment contester la saisie par déclaration d'un véhicule ?
- Comment se déroule la saisie par immobilisation d'un véhicule ?
- Quelles sont les conséquences de la saisie par immobilisation d'un véhicule ?
- Comment contester la saisie par immobilisation d'un véhicule ?
Saisie d'un véhicule à moteur
Quel véhicule peut être saisi ?

Tout véhicule terrestre à moteur immatriculé (voiture, moto, scooter, quad, remorque...) peut être saisi. Mais si le véhicule est nécessaire au débiteur pour exercer personnellement son activité professionnelle, la saisie n'est pas possible. C'est le cas, par exemple, s'il est chauffeur de taxi ou VRP.
Saisie d'un véhicule à moteur
Qui peut être chargé de la saisie d'un véhicule ?

Seul un commissaire de justice peut saisir un véhicule. Il peut le faire à la demande d'un créancier ayant un titre exécutoire.
Saisie d'un véhicule à moteur
Comment faire saisir un véhicule ?

Vous devez charger un commissaire de justice de faire la saisie du véhicule. Pour cela, vous devez avoir un titre exécutoire. Le commissaire de justice peut saisir tout véhicule terrestre à moteur immatriculé (voiture, moto, scooter, quad, remorque...) appartenant au débiteur. (Attention: Si le véhicule est nécessaire au débiteur pour exercer personnellement son activité professionnelle , la saisie n'est pas possible (par exemple : le débiteur est chauffeur de taxi ou VRP).)
Le commissaire de justice peut saisir le véhicule :
- Par déclaration à l'autorité administrative (par exemple, la préfecture). Dans ce cas, le débiteur ne peut plus vendre son véhicule
- Par immobilisation . Dans ce cas, le débiteur ne peut plus utiliser son véhicule. Le véhicule peut par la suite être vendu pour vous rembourser.
Le commissaire de justice peut engager ces 2 saisies indépendamment l'une de l'autre. L'une après l'autre, ou en même temps.
Saisie d'un véhicule à moteur
Comment se déroule la saisie par déclaration d'un véhicule ?

Le commissaire de justice fait une déclaration à l'autorité administrative (par exemple : la préfecture). Cette déclaration vaut saisie du véhicule. Le commissaire de justice doit signifier la saisie au débiteur dans les 8 jours qui suivent, c'est-à-dire qu'il doit lui envoyer un acte de signification et une copie de la déclaration. Que doivent indiquer la déclaration à l'autorité administrative et l'acte de signification ? La déclaration doit obligatoirement indiquer les informations suivantes :
- Le nom et l'adresse du débiteur
- Numéro d'immatriculation et marque du véhicule saisi
- Titre exécutoire du créancier.
L'acte de signification doit indiquer les informations suivantes :
- Décompte distinct des sommes réclamées (montant de la dette, des frais et des intérêts dus)
- Possibilité de contester la saisie devant le juge de l'exécution du lieu où habite le débiteur (en caractères très apparents)
- Reproduction des dispositions de l'article R223-4 du code des procédures civiles d'exécution.
(À savoir: La déclaration expire au bout de 2 ans à partir de sa signification, sauf si elle est renouvelée entre-temps.)
Saisie d'un véhicule à moteur
Quelles sont les conséquences de la saisie par déclaration d'un véhicule ?

Le débiteur peut continuer à utiliser le véhicule saisi. Mais, tant que la saisie n'est pas levée, il ne peut pas vendre le véhicule saisi. En effet, le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise ) ne peut pas être délivré à un nouveau propriétaire, sauf en cas de mainlevée donnée par le créancier, ou ordonnée par le juge de l'exécution. La saisie du véhicule est levée après que le débiteur a payé sa dette au créancier.
Saisie d'un véhicule à moteur
Comment contester la saisie par déclaration d'un véhicule ?

Vous pouvez contester la saisie, notamment pour au moins un des motifs suivants :
- Le véhicule n'appartient pas au débiteur
- Le débiteur utilise personnellement le véhicule pour son activité professionnelle
- L'acte de signification n'est pas valable.
Le débiteur doit présenter cette contestation par assignation devant le juge de l'exécution du tribunal dont dépend son domicile. Le jour-même où le juge rend sa décision, une copie de sa décision est envoyée par lettre simple au débiteur, au créancier, et au commissaire de justice. Le débiteur et le créancier sont également informés de la décision du juge par lettre recommandée avec accusé de réception. Le débiteur ou le créancier peut faire appel de la décision du juge.
Saisie d'un véhicule à moteur
Comment se déroule la saisie par immobilisation d'un véhicule ?

- Avertissement que l'immobilisation vaut saisie
- Avertissement que si le véhicule a été immobilisé sur la voie publique, il peut être transporté dans les 48 h dans un autre lieu (avec mention de ce lieu).
- La mention, en caractères très apparents, que, pour obtenir une éventuelle mainlevée de l'immobilisation, le débiteur peut soit s'adresser au commissaire de justice (avec indication de son nom, adresse et numéro de téléphone)
- Mention, en caractères très apparents, que le débiteur peut contester l'immobilisation devant le juge de l'exécution du tribunal du lieu d'immobilisation du véhicule (avec indication du siège du tribunal et de l'adresse du greffe)
 Dans les 8 jours qui suivent l'immobilisation, le commissaire de justice doit notifier au débiteur un commandement de payer . Que doit indiquer le commandement de payer ? Le commandement de payer doit obligatoirement contenir les informations suivantes : 
- Copie du procès-verbal d'immobilisation
- Décompte distinct des sommes réclamées (dettes, frais, intérêts dus) et du taux des intérêts
- Avertissement que si le débiteur ne paie pas et que s'il ne pas le véhicule saisi dans un délai d'un mois, ce véhicule sera vendu aux enchères publiques
- Indication que le débiteur peut contester l'immobilisation devant le juge de l'exécution de son domicile ou du lieu d'immobilisation du véhicule
- Reproduction des dispositions des articles R221-30 à R221-32 du code des procédures civiles d'exécution.
Saisie d'un véhicule à moteur
Quelles sont les conséquences de la saisie par immobilisation d'un véhicule ?

Si le débiteur ne paie pas malgré le commandement de payer, il a 1 mois pour vendre le véhicule saisi. Ce délai court à partir de la date d'immobilisation du véhicule. Le commissaire de justice informe le créancier des conditions de la vente, car la vente ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du créancier. Passé le délai d'un mois, le véhicule saisi peut être vendu aux enchères publiques.
Saisie d'un véhicule à moteur
Comment contester la saisie par immobilisation d'un véhicule ?

Le débiteur peut contester la saisie du véhicule, notamment pour au moins 1 des motifs suivants :
- Le véhicule n'appartient pas au débiteur
- Le débiteur utilise personnellement le véhicule saisi pour son activité professionnelle
- Le procès-verbal de saisie par immobilisation du véhicule n'est pas valable.
Le débiteur doit présenter cette contestation par assignation devant le juge de l'exécution du tribunal de son domicile ou du lieu d'immobilisation du véhicule. Le jour-même où le juge rend sa décision, une copie de sa décision est envoyée par lettre simple au débiteur, au créancier, et au commissaire de justice. Le débiteur et le créancier sont également informés de la décision du juge par lettre recommandée avec accusé de réception. Le débiteur ou le créancier peut faire appel de la décision du juge.
Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation

Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long). De même, en cas d’acquisition d’un véhicule (achat ou don), vous pouvez également demander le retrait de la circulation aussitôt après. Quelles sont les conséquences sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Dans quels cas demander le retrait d’un véhicule de la circulation ?
- Quelles sont les conséquences du retrait de la circulation du véhicule ?
- Comment demander le retrait de la circulation du véhicule ?
- Quels sont les documents à fournir pour demander le retrait de la circulation du véhicule ?
- Quel est le coût du retrait de la circulation du véhicule ?
- Par téléphone
Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Dans quels cas demander le retrait d’un véhicule de la circulation ?

La demande de retrait de la circulation peut être soit volontaire, soit obligatoire.
Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Dans quels cas demander le retrait d’un véhicule de la circulation ?
Retrait volontaire

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation parce que vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long. Si vous venez d'acheter un véhicule, vous pouvez souhaitez demander son retrait de la circulation tout de suite après l'achat, par exemple pour le transformer. Si la demande de retrait est faite dans le délai d’1 mois après l’achat, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Vous pourrez attendre que le véhicule soit prêt. Si vous souhaitez retirer le véhicule de la circulation plus d’1 mois après son achat, vous devrez d’abord l’immatriculer à votre nom.
Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Dans quels cas demander le retrait d’un véhicule de la circulation ?
Retrait obligatoire

Si le véhicule est transformé et qu’après cette transformation il n’entre plus dans une catégorie soumise à immatriculation, vous avez l’obligation de le retirer de la circulation. (Attention: Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation est puni d’une amende forfaitaire de 135 € .)
Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Quelles sont les conséquences du retrait de la circulation du véhicule ?

Vous ne pouvez plus circuler avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé. La validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la période du retrait. Le retrait de la circulation n'entraîne pas l'annulation de l'immatriculation.
Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Comment demander le retrait de la circulation du véhicule ?

Les règles diffèrent selon que le retrait est effectué aussitôt après l'achat du véhicule ou non :
Cas Retrait effectué aussitôt après l'achat: Si vous souhaitez, aussitôt après l'achat du véhicule, le retirer de la circulation, vous devez en faire la demande dans le délai d'1 mois à compter de la date de la cession indiquée sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de faire la demande de certificat d’immatriculation à votre nom avant le retrait du véhicule. La demande de retrait s'effectue sur internet : Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect , soit via l’application France Identité . (Attention: Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation dans le délai d’1 mois après l’achat est puni d’une amende forfaitaire de 135 € .)
Cas Autre situation: Si vous souhaitez retirer votre véhicule de la circulation, vous devez en faire la demande sur internet : Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect , soit via l’application France Identité .
Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Quels sont les documents à fournir pour demander le retrait de la circulation du véhicule ?

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)
- Certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “ retiré de la circulation le [jour / mois / année] ”.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité. À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services. (Attention: Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.)
Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Quel est le coût du retrait de la circulation du véhicule ?

La demande de retrait de la circulation du véhicule est gratuite.
Je recherche un emploi

Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Je m'inscris à France Travail
- Je recherche un emploi
- Je peux bénéficier d'aides financières
- Je peux obtenir une formation
- J'ai trouvé mon 1er emploi
- Je peux bénéficier d'une aide financière liée à mon 1er emploi
- J'ai un nouvel emploi
- Je peux bénéficier d'une aide financière liée à mon nouvel emploi
Je recherche un emploi
Je recherche un 1er emploi

Si je recherche un 1 er emploi parce que je n'ai encore jamais travaillé, je m'inscris en priorité à France Travail. France Travail peut m'aider à trouver un emploi.
Je recherche un emploi
Je recherche un 1er emploi
Je m'inscris à France Travail

Je m'inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d'emploi. Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon contrat d’engagement du demandeur d’emploi. (Attention: J'ai l'obligation d'actualiser ma situation par internet, par téléphone ou sur place dans mon agence France Travail pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. En cas d'oubli, je risque d'être radié(e) de la liste des demandeurs d'emploi.)
Je recherche un emploi
Je recherche un 1er emploi
Je recherche un emploi

- J'utilise le site La bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de France Travail et je gère mes candidatures avec Memo
- Je consulte les offres d'emploi sur le site du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)
- Je consulte les offres d'emploi sur le site Choisir le service public
- Je m'informe sur la possibilité de rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim
- Je demande à conclure un contrat d'aide à l'insertion , selon ma situation (jeune, senior, ...)
- J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays de l'Union européenne ou du reste du monde
Je recherche un emploi
Je recherche un 1er emploi
Je peux bénéficier d'aides financières

Le fait de m'inscrire à France Travail me permet de m'informer sur les aides financières disponibles. Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit sous certaines conditions :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Aide à la garde d'enfant
(À noter: L’aide au permis B France Travail est supprimée depuis le 1 er avril 2026 .)
Je recherche un emploi
Je recherche un 1er emploi
Je peux obtenir une formation

- Je peux demander à France Travail de réaliser un bilan de compétences
- Je peux chercher une formation sur le site de France Travail et du Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
- Je peux aussi m'engager dans une mission de volontariat , formatrice et indemnisée
Je recherche un emploi
Je recherche un 1er emploi
J'ai trouvé mon 1er emploi

Je dois prévenir de mon changement de situation :
- Mon agence France Travail
- Ma caisse d'allocations familiales
- Mon centre de service national si j'ai moins de 25 ans
Je recherche un emploi
Je recherche un 1er emploi
Je peux bénéficier d'une aide financière liée à mon 1er emploi

Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d'activité.
Je recherche un emploi
J'ai déjà travaillé (avec contrat de travail)

Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à France Travail. France Travail m'accompagne dans ma recherche d'emploi. France Travail m'indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.
Je recherche un emploi
J'ai déjà travaillé (avec contrat de travail)
Je m'inscris à France Travail

Je m'inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d'emploi. Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon contrat d’engagement du demandeur d’emploi. Je dois actualiser ma situation pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. En cas d'oubli, je risque ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi. (À noter: Pour certains salariés touchés par une procédure de licenciement économique, l'accompagnement de France Travail peut être prévu dans un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) .)
Je recherche un emploi
J'ai déjà travaillé (avec contrat de travail)
Je recherche un emploi

- J'utilise le site La bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de France Travail et je gère mes candidatures avec Memo (de France Travail)
- Je consulte le site de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)
- Je consulte le site site Choisir le service public
- Je m'informe sur la possibilité de rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim
- Je demande à conclure un contrat d'aide à l'insertion , selon ma situation (jeune, senior, ...)
- J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays de l'Union européenne ou du reste du monde
(À savoir: Lorsque je suis en situation de préavis de licenciement, il arrive que l'employeur m'accorde la possibilité de s'absenter quelques heures pour rechercher un emploi .)