Augmenter le capital social de la société
SAS/SASU
Augmentation de capital : de quoi s'agit-il ?
Comment ça marche ?

L'augmentation de capital peut prendre, au choix des associés, 2 formes différentes :
- Création de nouvelles actions
- Augmentation de la valeur nominale des actions existantes

Cas Création de nouvelles actions: Le nombre d'actions augmente . Les actions nouvellement créées peuvent être souscrites soit par les associés, soit par des tiers (de nouveaux associés). Exemple: Une société a un capital social de 500 000 € réparti en 5 000 actions de 100 € chacune. La société émet 1 000 nouvelles actions à 100 € chacune, le capital social est porté à 600 000 € désormais réparti en 6 000 actions. Si les statuts le prévoient, ces nouveaux associés pourront être soumis à l' agrément des associés en place. Par ailleurs, l'intégration de nouveaux associés modifie la répartition du capital et conduit à la dilution de la participation des associés en place. Exemple: Le capital initial de la société est de 1000 € pour 100 actions (soit 10 € l'action). Un associé dispose de 25 % (25 actions) du capital, c'est-à-dire, 25 % des droits de vote et des dividendes. Si la société augmente son capital de 100 actions et que l'associé n'en souscrit aucune, il ne dispose plus que de 12,5 % des droits de vote et des dividendes. Ainsi, sa participation a été diluée . Pour éviter cela, un droit préférentiel de souscription permet aux associés en place d'être prioritaires pour l'achat des nouvelles actions et ainsi de conserver le même pourcentage de participation (et donc de droits) dans le capital social. Par ailleurs, les associés peuvent fixer une prime d'émission qui s'apparente à un droit d'entrée payé par les nouveaux associés . Le jour d’une augmentation de capital, la société est en principe mieux valorisée que lors de sa création. Dès lors, la valeur réelle de ses titres sociaux (leur valeur au jour de l'augmentation de capital) est supérieure à leur valeur nominale (leur valeur initiale lors de la création de la société). Il apparaitrait « injuste » qu’un nouvel associé puisse entrer au capital à cet instant, en apportant un montant similaire à ce qui a été apporté lors de la constitution, alors que la valeur de la société a évolué. Ainsi, la prime d'émission permet de tenir compte de la valeur réelle de la société le jour où les nouveaux titres sociaux sont émis. Elle vient compenser cette différence pour mettre les nouveaux et les plus anciens associés sur un même pied d'égalité . La prime d'émission n'est pas obligatoire , c'est un supplément d'apport laissé à la libre disposition de la société. Elle peut être distribuée aux associés. Son montant est calculé à partir de la formule suivante : (Valeur réelle - Valeur nominale) x Nombre de titres = Prime d'émission . Exemple: En 2020, 2 associés créent une SAS. Le capital social de 1 000 € est divisé en 10 actions de 100 € chacune ( valeur nominale ). En 2022, la société procède à une augmentation de capital en créant 6 nouvelles actions qu'un nouvel associé souhaite acheter. Pour acquérir les 6 actions, cet investisseur doit apporter à la société 6 × 100 € (valeur nominale de l'action) soit 600 € . Toutefois, en 2 ans d'activité, les actions de la société ont pris de la valeur. Aujourd'hui, leur valeur réelle est estimée à 150 € chacune. Les anciens associés décident d'assortir l'augmentation de capital d'une prime d'émission équivalente à la différence entre la valeur nominale des actions et leur valeur réelle. La prime d'émission est donc de (150-100) × 6 = 300 € . Au final, pour acheter les 6 actions, le nouvel associé doit apporter 600 € au titre de la valeur nominale des actions et 300 € au titre de la prime d'émission, soit 900 € au total.
Cas Augmentation de la valeur nominale des actions existantes: Le nombre d'associés et d'actions reste inchangé. En revanche, l'engagement des associés augmente puisque leur participation dans le capital social est plus importante. Exemple: Une société a un capital social est de 500 000 € réparti en 5 000 actions de 100 € chacune. Une augmentation de la valeur de chaque action à 130 € porte le capital social à 650 000 € .