Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vente
Que doit contenir le DPE ?

Le DPE doit au moins contenir les informations suivantes :
- Identification du logement et sa surface de référence. Cette surface est la surface habitable , à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées et des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètres. Toute la surface de référence du logement est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe.
- Caractéristiques pertinentes du logement (ou d'une partie de celui-ci) et descriptif de ses équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et, dans certains types de bâtiments, éclairage intégré des locaux. Chaque catégorie d'équipements doit indiquer les conditions d'utilisation et de gestion ayant des incidences sur les consommations énergétiques.
- Indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements selon une méthode de calcul conventionnel et évaluation de ces dépenses annuelles de consommation
- Évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée
- Information sur les énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans le logement (ou d'une partie de celui-ci)
- Classement du logement (étiquette Énergie) , ou d'une partie de celui-ci, en application d'une échelle de référence (allant de A- extrêmement performant à G- extrêmement peu performant ) prenant en compte la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée rapportée à la surface du logement (ou d'une partie de celui-ci) pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation
- Classement du logement (étiquette Climat ), ou d'une partie de celui-ci, en application d'une échelle de référence (allant de A- peu d'émission de GES à G- émission très importante ) prenant en compte la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement (ou d'une partie de celui-ci) pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation
- Recommandations visant à améliorer la performance énergétique (par exemple, isolation des fenêtres) du logement accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité. Ces recommandations ne doivent pas avoir pour effet d'augmenter la quantité d'émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée du logement.
- Dernier rapport du contrôle périodique de la chaudière ou attestation d'entretien annuel
- Éléments d'appréciation sur la capacité du logement (ou une partie de celui-ci) à assurer un confort thermique en période estivale.
Le DPE doit mentionner que le diagnostiqueur dispose des compétences requises pour réaliser le diagnostic. Il est possible de consulter le contenu détaillé devant obligatoirement figurer sur le DPE. (À savoir: Les recommandations ont uniquement une valeur indicative . Il s'agit de conseils de bon usage du logement et de ses équipements.)
Le diagnostiqueur engage sa responsabilité en cas de DPE erroné, sauf si l'erreur vient du fait que le vendeur lui a volontairement communiqué de fausses informations concernant le logement ou ses équipements. L'acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation du logement pour demander des dommages et intérêts ou l'annulation de la vente.