Diffamation
Comment faire une action en justice contre les responsables d’une diffamation ?

Cas Plainte: La plainte doit être déposée dans un délai de 3 mois suivant la commission des faits (1 an lorsque la diffamation présente un caractère raciste ou discriminatoire). Pour déposer plainte, la victime peut se déplacer directement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. Elle a également la possibilité d’adresser un courrier au procureur de la République du lieu où les faits se sont produits. Lorsqu’elle dépose plainte, la victime peut se constituer partie civile dans le but d’obtenir des dommages et intérêts . 
Cas Sur place: La victime peut se déplacer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. (À noter: Au moment du dépôt de plainte, il est recommandé de se munir de tous éléments qui démontrent l’infraction subie et qui permettent d’identifier l’auteur des faits (SMS, témoignages, photographies, vidéos, etc.).)
Cas Par courrier: Pour déposer plainte auprès du procureur de la République, la victime doit envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction . Le courrier doit préciser les éléments suivants : 
- État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Documents de preuve (certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, captures d’écran, vidéos, etc.).
 Il est possible d’utiliser un modèle de courrier : La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie. Elle peut aussi être directement déposée à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé est transmis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.
Cas Citation directe: Si la victime connaît l’auteur de la diffamation et qu’il s’agit d’une personne physique majeure ou d’une personne morale , elle peut saisir directement le tribunal compétent par une citation directe . Elle dispose d’un délai de 3 mois à compter de la commission des faits (1 an lorsque la diffamation présente un caractère raciste ou discriminatoire). (Rappel: Si le contenu a été diffusé sur un moyen de communication en ligne, la citation directe doit viser le directeur de la publication . Tous médiats et tous sites internet professionnels doivent indiquer l’identité du directeur de publication.)
 Lorsqu’elle rédige une citation directe, la victime doit être très précise. Elle doit notamment indiquer les éléments suivants : 
- Identité et adresse du commissaire de justice qui délivrera la citation
- Identité et coordonnées de la personne visée par la citation
- Propos, écrits, vidéos, etc. qui constituent une diffamation et type de diffamation dont il s’agit (diffamation publique ou non publique). La victime doit retranscrire mot pour mot les propos diffamatoires ou mentionner les passages précis qui relèvent de la diffamation. Elle doit également démontrer que les propos, écrits, vidéos entraînent une infraction
- Lieu et date de l’infraction
- Textes de loi qui prévoit l’infraction dont elle est victime
- Préjudice subi et montant de ce dommage.