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Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Dans quels pays est-il possible d'utiliser le constat amiable papier à la suite d'un accident ?

Vous pouvez utiliser le constat amiable papier en cas d'accident en France, dans les pays de l'Espace économique européen et dans les autres pays qui ont adhéré au système de la Carte Verte. Le constat est standardisé et disponible dans toutes les langues européennes avec les mêmes rubriques, permettant ainsi aux conducteurs de nationalités différentes de remplir un seul et même document dans leurs langues respectives.
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Dans quels cas le constat amiable papier doit-il être utilisé à la suite d'un accident ?

Le constat amiable papier doit être utilisé si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- L'accident implique au moins 2 véhicules

- L'un des véhicules est étranger

- L'accident implique des blessés

- L'un des conducteurs refuse d'utiliser le e-constat auto

- L'accident a lieu dans une zone sans réseau mobile.
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier en France à la suite d'un accident ?
Comment remplir sur place le constat amiable à la suite d'un accident ?

Vous devez remplir le recto (partie constat) sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur, le tout sur un seul exemplaire de constat. Le constat doit être signé par les 2 conducteurs pour être valable. Une fois que le recto a été complété et signé par les 2 parties, vous ne devez plus rien y écrire. Chaque partie conserve un exemplaire du constat après avoir complété la partie commune. Le verso (partie déclaration) peut être complété plus tard, individuellement par chacun des conducteurs. Utilisez pour vous aider le mode d'emploi incorporé au constat à l’amiable. Si l'accident implique plus de 2 véhicules, vous devez remplir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précède et un autre avec celui qui vous suit. Vous pouvez compléter d'avance la partie A du constat concernant vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance. Vous pouvez également joindre des photographies de l'accident.
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier en France à la suite d'un accident ?
Que faire si un des conducteurs refuse de compléter ou de signer le constat à la suite d'un accident ?

Si l'autre conducteur refuse de compléter le constat électronique ou s'il refuse de le signer, il est important de relever le numéro d'immatriculation de son véhicule, et d'essayer d'obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l'accident. Si vous avez des témoins, il est utile de prendre leurs coordonnées pour qu'ils puissent être recontactés éventuellement par la suite. Vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie. Vous devez remplir complètement le constat en signalant le refus de l'autre conducteur dans la partie "Observations" au recto.
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier en France à la suite d'un accident ?
Comment transmettre le constat amiable à l'assureur à la suite de l'accident et sous quel délai ?

Une fois que vous avez complété le constat amiable, vous devez le faire parvenir à votre assureur dans le délai prévu dans votre contrat. Ce délai est généralement de 5 jours ouvrés suivant l'accident. Vous devez informer votre assureur même si l'autre conducteur a refusé de signer le constat. Vous pouvez envoyer le constat à votre assureur par mail, par courrier ou le lui remettre en mains propres.
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier en France à la suite d'un accident ?
Quand faut-il prévenir les autorités en cas d'accident corporel ?

Si une personne est blessée lors de l'accident, vous devez prévenir la police ou la gendarmerie avant de remplir le constat. Les forces de l'ordre vont alerter les services de secours et sécuriser le lieu de l'accident. Les policiers ou les gendarmes rédigent un procès-verbal de constatation sur les circonstances de l'accident. Ils relèvent l'identité des conducteurs impliqués, des passagers, des piétons et des témoins éventuels. Même si les autorités établissent un procès-verbal, vous devez signaler l'accident à votre assureur, avec le constat à l'amiable version papier obligatoirement. Si vous êtes blessé, vous devez faire établir un certificat médical par un hôpital ou par un médecin. Le certificat doit préciser la nature et l'importance de vos dommages corporels. Vous devez envoyer le certificat médical à votre assureur le plus tôt possible. Vous pouvez lui demander une avance sur l'indemnisation de vos dommages corporels. Si vous n'avez pas signalé de blessé lors de l'établissement du constat amiable et que vous ressentez des douleurs quelques heures plus tard, il faut consulter le plus vite possible un médecin. Il pourra constater vos blessures et établir un certificat
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier en France à la suite d'un accident ?
Quand faut-il prévenir les autorités en cas d'accident corporel ?

médical. Vous devez prévenir votre compagnie d'assurance le plus rapidement possible pour que cette information soit ajoutée à celles qui étaient notées sur le constat amiable. (Attention: Veillez à bien remplir le constat, car il établit avec précision les circonstances de l'accident. S'il est mal renseigné, la compagnie d'assurance peut vous attribuer à tort une part de responsabilité dans l'accident et majorer votre coefficient de bonus-malus .)
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier en France à la suite d'un accident ?
Comment signaler un accident avec un conducteur non assuré ?

Si l'autre conducteur n'est pas assuré, vous pouvez compléter le constat amiable avec les informations disponibles et indiquer dans la partie "Observations" qu'il n'a pas d'assurance. Votre compagnie d'assurance ne pourra pas vous indemniser si c'est l'autre conducteur qui est responsable de l'accident. Mais vous pouvez demander une indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
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Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier à l'étranger à la suite d'un accident ?
Comment remplir sur place le constat amiable à la suite d'un accident ?

En cas d'accident de la circulation intervenu lors d'un déplacement à l'étranger, vous devez compléter un constat européen d'accident (ou "constat amiable"). Il n'y a pas de langue imposée. Chacun remplit dans la langue qu'il maîtrise. Le document est standardisé et les rubriques sont les mêmes dans toutes les langues. Cependant, dans la pratique, lorsqu’un accident survient entre un véhicule conduit par un Français et un véhicule conduit par un étranger, il est fréquent qu’aucun des deux conducteurs ne dispose d’un constat européen sur place. Il est donc vivement recommandé de prévoir ce document avant tout déplacement à l’étranger. (Attention: Il faut vérifier que votre compagnie d'assurance fonctionne dans le pays où vous voulez aller. La liste des pays dans lesquels votre compagnie d'assurance vous couvre figure sur la carte verte.)
Vous devez remplir le document de la façon la plus claire et la plus complète possible. Vous devez indiquer les informations relatives aux autres conducteurs impliqués dans l'accident (coordonnées, identité, assureur, numéro de police et immatriculation du véhicule notamment). Vous pouvez trouver des informations sur la manière de remplir le document dans le mode d'emploi incorporé au constat amiable. Toutes les parties impliquées dans l'accident doivent signer sur un seul et même exemplaire la partie commune (recto) du constat amiable. Le verso (partie déclaration d'accident à l'assureur) peut être complété plus tard, individuellement par chacun des conducteurs. S'il y a des témoins, il faut relever leurs identités et leurs coordonnées. Si l'accident implique plus de 2 voitures, vous devez remplir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précède et un autre avec celui qui vous suit. (Rappel: Le e-constat , qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne peut pas être utilisé en cas d'accident à l'étranger.)
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier à l'étranger à la suite d'un accident ?
Comment transmettre le constat à l'assureur à la suite d'un accident et sous quel délai ?

Une fois que vous avez complété le constat amiable, vous devez le faire parvenir à votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés suivant l'accident. Vous devez informer votre assureur même si l'autre conducteur a refusé de signer le constat. Vous pouvez envoyer le constat à votre assureur par mail, par courrier ou le lui remettre en mains propres.
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier à l'étranger à la suite d'un accident ?
Quand faut-il prévenir les autorités en cas d'accident corporel ?

Si une personne est blessée lors de l'accident, vous devez prévenir la police ou la gendarmerie avant de remplir le constat. Les forces de l'ordre vont alerter les services de secours et sécuriser le lieu de l'accident. Les policiers ou les gendarmes rédigent un procès-verbal de constatation sur les circonstances de l'accident. Ils relèvent l'identité des conducteurs impliqués, des passagers, des piétons et des témoins éventuels. Même si les autorités établissent un procès-verbal, vous devez signaler l'accident à votre assureur, avec le constat à l'amiable version papier obligatoirement. Si vous êtes blessé, vous devez faire établir un certificat médical par un hôpital ou par un médecin. Le certificat doit préciser la nature et l'importance de vos dommages corporels. Vous devez envoyer le certificat médical à votre assureur le plus tôt possible. Vous pouvez lui demander une avance sur l'indemnisation de vos dommages corporels. Si vous n'aviez pas signalé de blessé lors de l'établissement du constat amiable et que vous ressentez des douleurs quelques heures plus tard, il faut consulter le plus vite possible un médecin. Il pourra constater vos blessures et établir un certificat
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier à l'étranger à la suite d'un accident ?
Quand faut-il prévenir les autorités en cas d'accident corporel ?

médical. Vous devez prévenir votre compagnie d'assurance le plus rapidement possible pour que cette information soit ajoutées à celles qui étaient notées sur le constat amiable. (Attention: Veillez à bien remplir le constat, car il établit avec précision les circonstances de l'accident. S'il est mal renseigné, la compagnie d'assurance peut vous attribuer à tort une part de responsabilité dans l'accident et majorer votre coefficient de bonus-malus .)
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier à l'étranger à la suite d'un accident ?
Comment signaler un accident avec un conducteur non identifié ?

Si l'autre conducteur n'est pas identifié, vous pouvez compléter le constat amiable avec les informations disponibles et indiquer dans la partie "Observations" qu'il n'est pas identifié. Votre compagnie d'assurance ne pourra pas vous indemniser si c'est l'autre conducteur qui est responsable de l'accident. Mais vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en France. Vous pouvez faire la demande auprès du FGAO via un formulaire : (À savoir: Si l'accident s'est produit dans un pays qui n'adhère pas au système de la carte verte, le FGAO ne pourra pas vous indemniser.)
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Constat amiable papier
Comment utiliser le constat amiable papier à l'étranger à la suite d'un accident ?
Comment est-on indemnisé des préjudices liés à un accident à l'étranger ?

L'arrivée d'un accident de la circulation à l'étranger génère des frais supplémentaires par rapport aux frais d'un accident en France. L'indemnisation de ces frais dépend des garanties que vous avez souscrites dans votre contrat d'assurance. Vous devez conserver tous les justificatifs de ces frais, car l'assureur pourrait vous les réclamer avant de vous indemniser. Il s'agit notamment des documents suivants :
- Certificat médical constatant les blessures des personnes accidentées
- Justificatif des frais de rapatriement

- Justificatif des frais de réparation du véhicule à l'étranger
- Justificatif des frais de remorquage et de dépannage
- Justificatif des frais de gardiennage
- Facture de location d'un autre véhicule
- Facture des objets transportés dans la voiture et endommagés lors de l'accident
- Justificatif de frais de logement, si vous devez rester sur place le temps de la réparation.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?

Avant d’échanger un logement contre un autre ou de le confier temporairement à un home sitter en échange de services, il faut vérifier les garanties prévues par le contrat d’assurance habitation. Si l’échange n’est pas couvert, une extension de garantie devra être demandée auprès de l’assureur. Nous répondons à vos questions.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- En quoi consiste l'échange de logement ?
- Quels sont les risques à anticiper lors de l'échange de logement ?
- Comment le propriétaire peut-il protéger son logement lors d'un échange ?
- Comment se protéger en tant qu'occupant d'un logement échangé pour les dommages que l'on pourrait causer ?
- Qu'est-ce que le home sitting ?
- Quelles assurances sont nécessaires pour le home sitting ?
- Faut-il établir un contrat entre le propriétaire et le home-sitter ?
- Un locataire peut-il pratiquer le home sitting ?
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Échange en France
En quoi consiste l'échange de logement ?

L’échange de logement est une formule de voyage et de vacances permettant d’échanger son habitation avec celle d’une tierce personne (par exemple une autre famille), pour une durée limitée fixée d’un commun accord. Cette pratique concerne généralement des maisons ou des appartements. L’échange peut être effectué même en tant que locataire. Dans ce cas, le propriétaire doit être informé de l’opération, celle-ci pouvant être assimilée à une mise à disposition temporaire du logement.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Échange en France
Quels sont les risques à anticiper lors de l'échange de logement ?

Lors d’un échange de logement, certains risques doivent être anticipés. Pendant cette période, des dommages peuvent survenir dans le logement, dans les logements voisins ou dans les parties communes, qu’ils soient causés par l’occupant temporaire ou par l’habitant d’origine. Il peut s’agir, par exemple, d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’un vol.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Échange en France
Comment le propriétaire peut-il protéger son logement lors d'un échange ?

Pour éviter tout problème lors d’un échange de logement, le propriétaire doit vérifier en amont les points suivants :
- Connaître les garanties d’assurance habitation du logement prêté

- Vérifier que la famille avec laquelle l'échange est effectué dispose des couvertures nécessaires

- Clarifier la répartition des responsabilités en cas de sinistre.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Échange en France
Comment le propriétaire peut-il protéger son logement lors d'un échange ?
1. Vérifier son contrat d'habitation

La majorité des contrats d'assurance multirisques habitation couvrent l'échange de logement. Cependant, il est nécessaire d'informer l'assureur du futur échange en précisant l'identité des occupants et la période de l'échange. En l’absence de disposition concernant l’échange de logement dans le contrat d’assurance, il faut contacter l’assureur pour souscrire la garantie nécessaire et signer un avenant au contrat.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Échange en France
Comment le propriétaire peut-il protéger son logement lors d'un échange ?
2. Vérifier l'assurance de la famille avec qui vous échanger

Il est important de vérifier si la famille avec laquelle l'échange est effectué possède une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre les dégâts des eaux, incendies ou explosions que la famille pourrait causer pendant son séjour dans le logement prêté.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Échange en France
Comment le propriétaire peut-il protéger son logement lors d'un échange ?
3. Déterminer qui prend en charge la franchise en cas de sinistre

Avant de procéder à l'échange, il est conseillé de définir par écrit laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise éventuelle en cas de sinistre.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Échange en France
Comment se protéger en tant qu'occupant d'un logement échangé pour les dommages que l'on pourrait causer ?

Lorsqu'un séjour est effectué dans un logement dans le cadre d’un échange, une couverture est nécessaire en cas de dommages causés au logement ou aux voisins par l'occupant ou sa famille.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Échange en France
Comment se protéger en tant qu'occupant d'un logement échangé pour les dommages que l'on pourrait causer ?
1. Vérifier l'assurance du logement prêté

L'hôte doit vérifier si l'échange de logement est prévu dans son contrat d'assurance (c'est le cas de la majorité des contrats multirisques habitation ). Il doit communiquer à son assurance l'identité des occupants, y compris celles des membres de sa famille et la période du séjour.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Échange en France
Comment se protéger en tant qu'occupant d'un logement échangé pour les dommages que l'on pourrait causer ?
2. Vérifier sa responsabilité civile

L'occupant doit vérifier s'il possède une garantie responsabilité civile villégiature. Celle-ci est incluse dans la plupart des contrats d'assurance multirisques habitation. Cette garantie le couvre pour les dégâts des eaux, incendies, explosions qu'il pourrait causer pendant son séjour dans le logement. En l'absence de cette garantie, il est nécessaire de contacter l’assureur pour la souscrire par un avenant au contrat.
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À l'international

Bien que l’échange de logement soit généralement similaire à l’international, il est essentiel de vérifier les lois et règles spécifiques du pays de destination, en particulier celles concernant l’assurance et la responsabilité. Avant le départ, il est important de s'assurer que la couverture d'assurance est adéquate et que les conditions locales sont bien comprises. Il est conseillé de consulter l’assureur pour confirmer que la couverture nécessaire est en place et éviter toute déconvenue.
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Home sitting
Qu'est-ce que le home sitting ?

C'est une formule d'échange de services qui permet au propriétaire) de confier pendant une durée limitée son habitation à une personne (appelée home sitter ). Cette personne s'engage, en contrepartie de la jouissance du logement, à y assurer une présence et un entretien. Par exemple : surveillance du logement, entretien des plantes ou du jardin, soin des animaux domestiques.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Home sitting
Quelles assurances sont nécessaires pour le home sitting ?

Cas Pour le propriétaire: Pour confier sa maison à une personne en home sitting, le propriétaire doit disposer d'une clause de villégiature dans son contrat d'assurance habitation . Il doit également informer son assureur de la présence du home-sitter.
Cas Pour le home-sitter: Le home sitter doit disposer d'une garantie responsabilité civile (présente dans tous les contrats d'assurance multirisques habitation ).
(Attention: Si le home-sitter ne dispose pas d'assurance responsabilité civile, le propriétaire doit exiger qu'il en souscrive une. Sinon, le propriétaire risque de ne pas être indemnisé par l'assurance pour les dommages qu'il commettra.)
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Home sitting
Faut-il établir un contrat entre le propriétaire et le home-sitter ?

Non, il n'est pas obligatoire d'établir un contrat avec le home-sitter. Toutefois, il est vivement recommandé de faire un écrit, signé par les 2 parties. Ce document permet, entre autre, de :
- définir la durée du home-sitting et les responsabilité du home-siter (entretien, animaux, sécurité),

- vérifier que le home-sitter dispose bien d'une assurance responsabilité civile,

- préciser les responsabilités en cas de dommages matériels, de litige ou d’imprévus pendant la durée du home-sitting.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Home sitting
Un locataire peut-il pratiquer le home sitting ?

Le home sitting est généralement pratiqué par des propriétaires, mais un locataire peut également confier son logement à un home-sitter, sous certaines conditions. Pour ce faire, le locataire doit impérativement obtenir l'autorisation écrite de son propriétaire avant d'accueillir un home sitter. Il doit également en informer son assureur et, si nécessaire, souscrire une garantie adaptée pour couvrir les risques liés à la présence temporaire d’un home sitter. En l’absence de ces précautions, il pourrait être tenu responsable en cas de problème, mettant ainsi en péril son droit au maintien dans les lieux et sa couverture d’assurance.
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier

Si vous êtes étranger non européen et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier , sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et est renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux ou votre épouse et vos enfants avec cette carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître. (Attention: D'autres règles s'appliquent si vous êtes Algérien .)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quel étranger peut demander une carte de séjour travailleur saisonnier ?
- Quelles sont les démarches pour demander l'autorisation de travail et le visa afin d'obtenir une carte de séjour travailleur saisonnier ?
- Comment demander une carte de séjour travailleur saisonnier ?
- Quels sont les documents à fournir pour demander une carte de séjour travailleur saisonnier ?
- Quel est le coût d'une carte de séjour travailleur saisonnier ?
- Une demande de carte de séjour travailleur saisonnier peut-elle être refusée ?
- Quelle est la durée de validité d'une carte de séjour travailleur saisonnier ?
- Peut-on renouveler une carte de séjour travailleur saisonnier ?