Protection sociale du commerçant et de l'artisan
Comment calcule-t-on le montant des cotisations et contributions sociales ?
Base de calcul

Cas Commerçant: La contribution à la formation professionnelle (CFP) est forfaitaire : l'entrepreneur individuel verse la même somme, peu importe le montant de ses revenus. Le montant de la contribution à la formation professionnelle de l'entrepreneur individuel est égal à 0,25 % de 48 060 € , qui correspond à un PASS (plafond annuel de sécurité sociale) et qui sert de base pour le calcul. Il est ainsi égal à 120 € . L'interlocuteur de l'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale pour sa formation professionnelle est le Fonds d'assurance formation du commerce, de l'industrie et des services (Agefice) . (À noter: Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche sur la contribution à la formation professionnelle des entrepreneurs individuels .)
Cas Artisan: La contribution à la formation professionnelle (CFP) est forfaitaire : l'entrepreneur individuel verse la même somme, peu importe le montant de ses revenus. Le montant de la contribution à la formation professionnelle de l'entrepreneur individuel est égal à 0,29 % de 48 060 € , qui correspond à un PASS (plafond annuel de sécurité sociale) et qui sert de base pour le calcul. Il est ainsi égal à 139 € . L'interlocuteur de l'entrepreneur individuel qui exerce une activité artisanale pour sa formation professionnelle est le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) . (À noter: Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche sur la contribution à la formation professionnelle des entrepreneurs individuels .)
Cas Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS): Cas Début d'activité (depuis moins de 2 ans): Lorsque l'entrepreneur individuel débute son activité , il n'a pas de revenus connus par l'administration sur lesquels baser le calcul des cotisations et contributions provisionnelles. Des montants forfaitaires sont donc prévus. 
Montants forfaitaires des cotisations CSG-CRDS en fonction de l'année de début d'activité:
|  | Début d'activité en 2025 | Début d'activité en 2026 | 
| - | - | - | 
| Montant forfaitaire | 868 € | 886 € |
Cas En activité depuis 2 ans ou plus: Le revenu pris en compte pour le calcul des contributions sociales correspond au chiffre d'affaires que l'entrepreneur individuel déclare pour le calcul de son impôt sur le revenu (IR) avant l'application des abattements et exonérations fiscales. Autrement dit, il s'agit des sommes suivantes : 
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Primes versées au titre de contrats d'assurance-groupe (par exemple : prévoyance perte d'emploi, retraite et prévoyance complémentaire)
- Contributions complémentaires facultatives versées par l'entrepreneur individuel (par exemple : assurance accident du travail et maladies professionnelles)
- Revenus de remplacement sans lien avec une affection de longue durée (ALD) (par exemple : indemnités journalières de maternité, de paternité ou de maladie).
 Un abattement forfaitaire de 26 % est ensuite appliqué à ce revenu. (Attention: La base de calcul des cotisations et contributions sociales ainsi que certains taux de cotisations évoluent en 2026, après la déclaration des revenus professionnels 2025.)
 S’informer sur ce qui change pour les cotisations 2025, lors de la régularisation de 2026: La base de calcul des cotisations et contributions sociales est composée du revenu professionnel, diminué de certaines charges professionnelles (hors cotisations et contributions sociales) sur lequel un abattement forfaitaire de 26 % est appliqué. Pour en savoir plus sur cette réforme et les taux de cotisations, consultez la page dédiée sur le site de l’Urssaf. Le taux global de la CSG et de la CRDS varie selon la nature des revenus sur lesquels il est appliqué. 
Taux de la CSG et de la CRDS pour l'année 2026: