AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Préparation du projet
Choisir son emplacement géographique
Les grandes options possibles

Plusieurs types emplacements pour installer un food truck sont possibles :
- Une place fixe à des jours et horaires fixes
- Plusieurs emplacements : par exemple, un lieu pour le midi et un autre le soir
- Des marchés , des halles
- Devant des évènements culturels ou sportifs tels que des salles de concerts, des cinémas, des stades, etc.
Il est possible de panacher les différentes possibilités. Il est cependant important de fidéliser une clientèle en proposant des rendez-vous fixes. (À noter: Chacune de ces options nécessite une autorisation (AOT) pour installer un food-truck dans l' espace public . Le professionnel doit également se procurer une carte de commerçant/artisan ambulant (voir en détail plus loin dans les parties « Formalités » et « Fonctionnement »).)
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Préparation du projet
Utiliser un camion ou une remorque
Camion ou remorque ?

Il est possible soit d’utiliser un camion soit un véhicule avec une remorque. Le camion présente l'avantage d'être prêt à l'emploi dès que le conducteur arrête le moteur. La remorque en revanche nécessite une installation à chaque lieu où il souhaite travailler. Le professionnel doit en effet savoir dételer l'attelage et fixer la remorque au sol de façon équilibrée. Cela rend l’installation plus longue pour pour un camion. La remorque est aussi plus difficile à conduire. Si le camion tombe en panne, c'est toute l’activité qui est bloquée, alors qu'avec une remorque le professionnel est moins dépendant des pannes. L'avantage d'une remorque est de ne pas perdre de valeur et de pouvoir être revendue plus facilement qu'un camion. Il est aussi plus simple de changer d'offre de restauration avec une remorque, si le professionnel le souhaite. (À noter: Dans le cas d’une remorque , celle-ci devra être immatriculée si son PTAC est supérieur à 500 kg ; ce qui est très souvent le cas étant donné le poids des équipements.)
Référence : Code de la route : articles R322-1 à R322-14:
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Utiliser un camion ou une remorque
Combien ça coûte ?

Un camion neuf coûtera entre 30 000 € et 100 000 € environ selon le type de restauration et selon les aménagements. Exemple: Un camion rôtisserie coûtera plus cher avec ses rôtissoires qu'un camion burger avec une plancha et une friteuse, et encore plus qu'un camion crêperie avec ses crêpières. Le camion pizzéria sera lui aussi plus cher à cause de son four et de ses normes de sécurité importantes. Une remorque neuve coûtera entre 10 000 € et 20 000 €, selon l'équipement.
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Utiliser un camion ou une remorque
Neuf ou occasion ?

L'achat neuf est bien sûr plus onéreux, surtout pour un camion. Même si la plupart des professionnels sont sérieux, il est plus prudent cependant de vérifier les certificats de conformité aux règles d'hygiène et de sécurité. (Attention: Dans le cas d'un achat de véhicule d’occasion, il faudra vérifier que les équipements du camion sont aux normes de sécurité et d'hygiène. Pour cela, l’acheteur doit récupérer tous les certificats . Les contrôles sont courants et l’activité peut être stoppée pour non conformité.)
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Louer un camion ?

Louer un camion peut s'avérer un choix judicieux pour tester son activité. Les conséquences en cas d'échec seront moins graves que si le professionnel s’endette pour l'achat d'un camion. Cela permet d'affiner son idée et d'en changer éventuellement, par exemple en fonction du type de restauration proposée.
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Utiliser un camion ou une remorque
Vérification du matériel et des installations gaz et électricité

Neuf ou d'occasion, le camion ou la remorque et leurs équipements doivent répondre à des normes strictes de sécurité et d'hygiène. L’équipement doit posséder un point d'eau. En cas de cuisson, il doit y avoir une hotte d'évacuation. Le restaurateur doit être en possession des certificats de conformité de tous les équipements. ceux-ci doivent être correctement fixés, étanches et lavables. Référence : Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires: Référence : Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine:
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Utiliser un camion ou une remorque
Assurance du véhicule

Comme tous les véhicules motorisés, le propriétaire du véhicule a l’ obligation légale d’assurer le camion (contre les vols, les accidents, etc.). Il est important de préciser à l’assureur qu'il s'agit d’un outil de travail. L'assurance du camion peut être souscrite en même temps que l'assurance pour l’activité (assurance multirisque professionnelle et responsabilité civile professionnelle). (À noter: Cette assurance pour l’activité est obligatoire pour faire une demande de carte de commerce ambulant , qui est elle-même nécessaire pour exercer. Elle est aussi exigée lors de la demande d’autorisation d’occupation temporaire (de l’espace public) dite AOT .)
Référence : Code des assurances : articles L211-1 à L211-2:
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Détenir le permis de conduire et la carte grise VASP « Magasin »
Permis de conduire

Le poids total autorisé en charge ( PTAC ) du véhicule détermine le type de permis de conduire que le professionnel doit posséder. Le PTAC est inscrit à la mention F2 de la carte grise du véhicule. Dans le cas d'une remorque, il faut à la fois regarder le PTAC de la remorque et le PTAC total, c'est-à-dire l'addition des PTAC du véhicule tractant + le PTAC de la remorque. Le type de permis de conduire est différent selon le poids du camion ou de l’attelage tracté avec remorque.
Cas Camion moins de 3,5 t de PTAC: Si le camion food-truck a un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes, le permis B suffit.
Cas Camion plus de 3,5t de PTAC: Si le camion food-truck a un PTAC supérieur à 3.5 tonnes, le conducteur doit posséder le permis poids-lourd . Il s'agit de l'un des permis C, notamment le permis C1 .
Cas Remorque et véhicule tractant: Les remorques food-truck pèsent très souvent plus de 750 kg. Les informations suivantes correspondent à ce critère. 
Cas Remorque + véhicule tractant inférieur à 4.25 t: Si l’attelage répond aux 2 critères suivants : 
- PTAC de la remorque supérieur à 750 kg ,
- et masse maximale autorisée de l'ensemble, voiture + remorque, supérieur à 3 500 kg mais inférieur à 4 250 kg ,
 alors le conducteur doit posséder le permis B et suivre un stage d' 1 journée en auto-école. Sur son permis, le conducteur obtiendra alors la mention B96 , sans examen.
Cas Remorque + véhicule tractant supérieur à 4.25 t: Si l’attelage répond aux 2 critères suivants : 
- PTAC de la remorque supérieur à 750 kg ,
- et masse maximale autorisée de l'ensemble, voiture + remorque, supérieur à 4 250 kg ,
 le conducteur doit alors posséder le permis BE .
Référence : Code de la route : articles R221-4 à R221-8: Référence : Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg:
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Détenir le permis de conduire et la carte grise VASP « Magasin »
Carte grise mention VASP-Magasin

Le camion ou la remorque food-truck doit recevoir l' homologation VASP : véhicule automoteur spécialement aménagés, avec la mention « Magasin ». Sans cela, le conducteur n'obtiendra pas l'autorisation de rouler lorsqu’il passera le contrôle technique. Cette homologation garantit que le camion ou la remorque respecte les normes de sécurité correspondant à l’activité professionnelle. Le restaurateur doit demander cette homologation VASP auprès de la Dreal de sa région : Référence : Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules:
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Formalités de création
Choisir un nom pour son entreprise

Avant d’effectuer l’immatriculation le professionnel doit avoir choisi un nom commercial ou une dénomination pour son entreprise. Le choix diffère pour une entreprise individuelle ou une société.
Cas Entrepreneur individuel (dont micro-entreprise): Si le restaurateur choisit d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel (EI) le nom de son entreprise sera le même que son nom propre (ou nom de famille ). En effet, dans le cas d’une EI, (forme juridique qui comprend aussi la micro-entreprise), le professionnel est responsable en tant que personne physique de son entreprise, il exerce en son nom propre . La dénomination de son entreprise correspond à son nom propre . Le professionnel peut également choisir en parallèle un nom commercial. Contrairement à la dénomination, celui-ci lui est facultatif. Il peut servir à mieux identifier l’activité de l’entreprise notamment dans ses actions de communication. Pour plus de détails, il est possible de consulter notre page sur la dénomination d’une entreprise individuelle (EI) . (À noter: Sur tous le documents de l’entreprise, la mention « EI » doit apparaître après le nom.)
 Référence : Code de commerce : article R526-27:
Cas Société: Si le restaurateur a choisi d’exercer sous la forme juridique de la société, la dénomination sociale de son entreprise est libre . Le nom reflète souvent l'activité exercée. Il doit inscrire le nom choisi dans les statuts de l’entreprise. Pour plus de détails, il est possible de consulter notre page dédiée à la dénomination d’une société . Référence : Code de commerce : articles R123-53 à R123-62: Référence : Code de commerce : articles L223-1 à L223-43:
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Formalités de création
Immatriculer l'activité
Transmettre une déclaration de non-condamnation

Lors de l'immatriculation de son activité sur le Guichet des formalités des entreprises, le professionnel doit fournir une déclaration sur l’honneur de non condamnation. Par cette déclaration, il atteste qu'il n’a fait l’objet d’aucune sanction pénale, civile ou administrative lui interdisant de créer et gérer une entreprise. Un modèle de déclaration de non condamnation et de filiation est disponible : Référence : Code de commerce : articles L121-4 à L121-8: Référence : Code de commerce : article R123-53: Référence : Code de commerce : article R123-239:
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Formalités de création
Déclarer son activité de restaurateur en mairie

Le professionnel doit déclarer l’existence de son restaurant et son activité à la mairie de la commune où l’ entreprise est domiciliée. Cette déclaration doit être effectuée 15 jours minimum avant l'ouverture du restaurant. (À savoir: Pour plus de détails, il est possible de consulter la page dédiée à la domiciliation d’une entreprise individuelle ou à la domiciliation d’une société .)
Cette déclaration se fait en remplissant le formulaire suivant :
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Formalités de création
Demander la carte de commerce ambulant
En quoi consiste la carte de commerçant ambulant ?

Le professionnel restaurateur qui exploite un food-truck doit posséder la carte de commerce ambulant. Cette carte l’autorise à se déplacer en dehors de la commune de sa domiciliation professionnelle. Tout professionnel est concerné par cette obligation qu’il ait ou non un local commercial fixe et quel que soit son statut. Si l’entreprise embauche un ou plusieurs salariés, ceux-ci doivent être munis d’une copie de la carte de commerce ambulant du dirigeant lorsqu’ils exercent de façon ambulante. La carte est valable 4 ans. Elle coûte 30 €.
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Formalités de création
Demander la carte de commerce ambulant
Comment obtenir la carte de commerce ambulant ?

- Copie d’un justificatif de domicile récent au nom du représentant légal de l’entreprise (par exemple dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d’électricité, inscription sur la liste électorale, quittances de paiement d’impôts et taxes, avertissement d’impôts et taxes, facture de téléphone)
- Pour les personnes hébergées : dans le cas d’un hébergement chez un particulier, une attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur et copie de justificatif de domicile de l’hébergeur - dans le cas d’un hébergement dans un centre social, une copie de l’attestation de domiciliation de l’organisme social comme le Centre d’Action Sociale (CCAS) ou du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), dont dépend la commune de rattachement
- 1 photographie récente au format 35 x 45 mm
- Chèque de 30 € libellé à l’ordre de la CCI ou de la CMA.
Si le dossier est complet, le professionnel reçoit une carte dans les 15 jours environ qui suivent l'envoi du formulaire et des documents justificatifs, et dans un délai d'un mois maximum. Il peut demander un certificat provisoire valable un mois s'il doit débuter son activité. La carte est valable 4 ans, délai après lequel elle doit être renouvelée à l'initiative du professionnel. En cas de contrôle, l' absence de déclaration préalable donnant lieu à l'obtention de la carte, engendre une amende de 750 €. Si le professionnel a oublié de prendre sa carte avec lui lors de ses déplacements professionnels ou s'il a oublié d'effectuer son renouvellement, l'amende est de 450 €. Référence : Code de commerce : articles L123-29 à L123-31: Référence : Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8: Référence : Code du commerce : article A123-80-1: Référence : Code de commerce : articles L123-10 à L123-11-8: Référence : Code de commerce : articles L123-29 à L123-31: Référence : Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8: Référence : Code du commerce : article A123-80-1:
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Formalités de création
Demander la carte de commerce ambulant
Comment renouveler la carte de commerce ambulant ?

La carte est valable 4 ans. Si le professionnel souhaite renouveler sa carte, il doit en faire la demande. Cette demande peut être faite à partir d' 1 mois avant la date d'expiration de validité et jusqu'à 2 mois après cette date. Si ce délai est dépassé, il faut refaire une demande initiale. La demande de renouvellement s'effectue en remplissant le formulaire Cerfa n° 14022, qui est téléchargeable sur le site de la CCI ou de la CMA de rattachement du professionnel. Il s’agit de la chambre (CCI ou CMA) compétente pour la commune du domicile du déclarant, de son adresse professionnelle ou du siège social de la société. La CCI traite les demandes des professionnels inscrits au RCS. La CMA traite quant à elle les demandes émanant des professionnels soit inscrits exclusivement au RNE, soit inscrits au RCS et au RNE. Ce formulaire doit être rempli puis transmis soit par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception, soit par mail dans certaines régions. (À noter: Certaines CCI proposent une démarche totalement dématérialisée pour effectuer la demande de carte de commerçant ambulant. C’est le cas par exemple de la CCI Bretagne . Il est alors indiqué en amont de la formalité, les conditions techniques nécessaires au bon déroulement de la démarche (signature électronique, retouche photographique numérisée, format de la pièce d’identité, etc.).)
Le délai pour recevoir la nouvelle carte est compris entre 15 jours et un mois. Il est possible de demander un certificat provisoire pendant le délai d'attente. Il est valable pendant 1 mois maximum. Pour cela, le professionnel doit rendre l' ancienne carte.
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Formalités de création
Obtenir les autorisations liées à l'emplacement (AOT)

(Attention: Pour effectuer les demandes d'emplacement, le professionnel doit détenir les 2 éléments suivants : Numéro unique d'identification (Siren) , ce qui implique d’avoir déjà procédé à l'immatriculation de son entreprise Assurance professionnelle pour son activité.)
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Emplacement sur un trottoir ou une place publique

Le restaurateur doit demander un permis de stationnement. Ce permis est destiné au commerce dont l'occupation de l'espace public est sans emprise fixe au sol. Comment faire la demande d’un permis de stationnement ? Le dossier varie selon les communes. Il est constitué d'un formulaire de déclaration et de documents à fournir. Il s'agit :
- soit d'un formulaire propre à la commune. Il peut être soit téléchargé sur le site internet de la mairie où se déroule l'activité (ou de la préfecture si la demande concerne une grande artère de la ville), soit disponible sur place en mairie ou en préfecture (s'il s'agit d'une grande artère de la ville, d’une route départementale ou nationale).
- soit du formulaire cerfa n° 14023.
Les documents à joindre au formulaire sont les suivants :
- Copie de l'extrait K ou Kbis ou justificatif d'immatriculation au RNE
- Pour les cafés, bars et restaurants : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce
- Copie du bail commercial ou du titre de propriété
- Attestation d'assurance pour l'occupation de l'espace public
- Descriptif de la terrasse ou de l'étalage et des matériaux utilisés, avec un plan précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir et sa superficie
- Carte de commerce ambulant
- Carte de la MSA pour les producteurs agricoles
- Relevé d'identité bancaire (RIB).
(À noter: La liste des documents à fournir peut varier d'une commune à l'autre.)
Le dossier doit être transmis soit en mairie, soit en préfecture s'il s'agit d'une grande artère urbaine, d’une route départementale ou nationale. Pour tout savoir sur les demandes de permis de stationnement, il est possible de consulter notre page dédiée à l’occupation du domaine public par un commerce (AOT). Référence : Code général des collectivités territoriales : articles L1311-5 à L1311-7: Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-6: Référence : Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4:
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Obtenir les autorisations liées à l'emplacement (AOT)
Emplacement sur un marché

Si le food truck souhaite s’installer sur un ou plusieurs marchés de son territoire, il peut choisir soit de demander un emplacement fixe, soit une place volante.
Cas Place fixe: Si le professionnel souhaite obtenir un emplacement fixe sur un marché couvert ou découvert, il doit en faire la demande auprès de la mairie concernée. S’il l’obtient, il devra payer un droit de place par le biais d'un abonnement (annuel, trimestriel ou mensuel). Par respect d'égalité devant les services publics, il est interdit de réserver des emplacements aux commerçants résidents de la commune.
Cas Place volante occasionnelle: Si le professionnel souhaite un emplacement vacant à la journée (dite place de volant ou place de passager ), il doit en faire la demande auprès du receveur-placier. Il paie alors une redevance par jour occupé. Selon les conditions détaillées dans le règlement communal, l'attribution d'emplacement vacant peut être effectuée par tirage au sort ou par ordre d'arrivée, après inscription sur une liste d'attente. Par respect d'égalité devant les services publics, il est interdit de réserver des emplacements aux commerçants résidents de la commune.
(À savoir: Pour plus de détails, il est possible de consulter la page suivante : Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? .)
Référence : Code général des collectivités territoriales : articles L2224-18 à L2224-22:
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Obtenir les autorisations liées à l'emplacement (AOT)
Emplacement dans un festival, une foire, un évènement

La demande d'emplacement doit être effectuée auprès de l'organisateur de l'évènement. Il est aussi possible de se renseigner à la mairie concernée. S’il obtient l’emplacement, le professionnel doit payer une redevance à l'organisateur. Référence : Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2125-1 à L2125-6:
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Formalités de création
Souscrire une assurance professionnelle

Le professionnel n’est pas légalement obligé de souscrire une assurance pour son activité de restaurateur. (Attention: Cependant, détenir une assurance est nécessaire pour obtenir une carte de commerçant ambulant (obligatoire pour un dirigeant de food-truck), ainsi que pour toute demande d’ AOT .)
Il s’agit d’une assurance multirisque professionnelle. Elle peut inclure une responsabilité civile professionnelle (RCP). Le professionnel doit la demander auprès de son assureur habituel. Elle protège le restaurateur, ses biens, ses clients et éventuellement ses salariés (dans le cas d’une RCP). La protection concerne les accidents :
- Matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),
- Immatériels (perte d'exploitation),
- Corporels (accident, décès).
Pour plus de détails, il est possible de consulter nos pages dédiées aux assurances des professionnels, en fonction de l’entreprise ( individuelle, micro ou société ) .
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Règles de fonctionnement
Suivre la formation en hygiène alimentaire
Qui est concerné ?

La formation aux règles d'hygiène alimentaire est obligatoire dans les établissements de restauration commerciale, y compris les food-trucks et les camionnettes. La plupart des diplômes du secteur de la cuisine et de la restauration inclut automatiquement cette formation. Il suffit qu' une seule des personnes de l'établissement ou de l'entreprise ait suivi la formation. Cette formation est facultative pour un professionnel qui peut justifier d'au moins 3 ans d'activité dans le secteur alimentaire en tant que gestionnaire ou exploitant. (Attention: Cette formation ne doit pas être confondue avec la formation HACCP qui, elle, relève de la règlementation européenne dite « Paquet hygiène ».)
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Règles de fonctionnement
Suivre la formation en hygiène alimentaire
Comment se déroule la formation ?

La formation dure 14 heures minimum. Son coût varie entre 200 € et 500 € (selon les tarifs constatés sur le marché). Il n'y a pas de date limite de validité de cette formation ni d'obligation de renouvellement.
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Règles de fonctionnement
Suivre la formation en hygiène alimentaire
Où trouver un organisme de formation ?

Elle est délivrée par un organisme agréé par le ministère chargé de l’agriculture. La liste des organismes de formation enregistrés dans une région peut être consultée sur le site internet de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt : La liste des organismes dispensant cette formation en région est aussi disponible sur le site des professionnels de l'enseignement agricole : chlorofil.fr. Référence : Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale: Référence : Code rural et de la pêche maritime : articles D233-11 à D233-13: