Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
Quels distributeurs sont concernés par la reprise des produits usagés ?

Les distributeurs sont concernés par la reprise des produits usagés s'ils dépassent des seuils. Il existe 3 seuils différents :
- Seuil d'assujettissement à l'obligation de reprise en magasin de produits usagés de même type, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace ( « 1 pour 1 » ) : en fonction de la surface de vente dédiée à ces produits
- Seuil d'assujettissement à l'obligation de reprise en magasin de produits usagés de même type sans obligation d'achat : en fonction de la surface de vente dédiée à ces produits
- Seuil pour la reprise de produits usagés de même type lors de livraisons de ces produits, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace ( « 1 pour 1 » ) : en fonction du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
Les seuils sont les suivants :
Seuils d'assujettissement à l'obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs des produits de même type:
| Produits concernés | Seuil pour la reprise en magasin de produits usagés de même type (« 1 pour 1 ») | Seuil pour la reprise en magasin de produits usagés de même type sans obligation d'achat | Seuil pour la reprise des distributeurs par livraison de produits usagés de même type (« 1 pour 1 ») | 
| - | - | - | - | 
| Équipements électriques et électroniques | Pas de seuil (concerne toutes les surfaces de vente ) | Surface de vente dédiée d'au moins 400 m2 | Pas de seuil (concerne tous les distributeurs par livraison ) | 
| Contenus et contenants de produits chimiques, hors produits pyrotechniques et extincteurs | Surface de vente dédiée d'au moins 200 m2 | Surface de vente dédiée d'au moins 200 m2 | Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € | 
| Produits pyrotechniques et extincteurs | Pas de seuil (concerne toutes les surfaces de vente ) | Pas de seuil (concerne toutes les surfaces de vente ) | Pas de seuil (concerne tous les distributeurs par livraison ) | 
| Pneumatiques | Pas de seuil (concerne toutes les surfaces de vente ) | Surface de vente dédiée d'au moins 250 m2 , y compris les surfaces de stockages attenantes qui y sont affectées. Uniquement pour la reprise des pneumatiques déposés par les particuliers et dans la limite de 8 pneumatiques usagés par an et par détenteur | Pas de seuil (concerne tous les distributeurs par livraison ) | 
| Éléments d'ameublement | Surface de vente dédiée d'au moins 200 m2 | Surface de vente dédiée d'au moins 1 000 m2 | Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € | 
| Cartouches de gaz combustible à usage unique | Surface de vente dédiée d'au moins 1  m2 , en tenant compte de chacune des étagères utilisées pour proposer les produits à la vente | Surface de vente dédiée d'au moins 1 m2 , en tenant compte de chacune des étagères utilisées pour proposer les produits à la vente | Pas de seuil (concerne tous les distributeurs par livraison ) | 
| Jouets | Surface de vente dédiée d'au moins 200 m2 | Surface de vente dédiée d'au moins 400 m2 | Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € | 
| Articles de sport et de loisir | Surface de vente dédiée d'au moins 200 m2 | Surface de vente dédiée d'au moins 400 m2 | Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € |