Compensation des atteintes à la biodiversité
Qu'est ce qu'une mesure de compensation des atteintes à la biodiversité ?

Les mesures de compensation sont les mesures rendues obligatoires par un texte législatif ou réglementaire pour compenser les atteintes à la biodiversité prévues ou prévisibles occasionnées par l'un des évènements suivants :
- Réalisation d'un projet de travaux ou d'ouvrage (par exemple l'exploitation d'une installation classée pour l'environnement (ICPE) )
- Réalisation d'activités (par exemple l'assèchement d'une zone humide, déclarée au titre des installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) )
- Exécution d'un plan, d'un schéma, d'un programme ou d'un autre document de planification.
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité doivent respecter les principes suivants :
- Elles doivent respecter le principe d'action préventive et de correction , par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique que la compensation des atteintes n'intervient qu'une fois que toutes les mesures d'évitement et de réduction des atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ont été entreprises. Les mesures de compensation ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction.
- La compensation des atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites doit tenir compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées , dans le respect de leur équivalence écologique .
- Les mesures doivent viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité , voire tendre vers un gain de biodiversité.
- Elles doivent se traduire par une obligation de résultat et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Cette obligation de résultat doit être appréciée au regard des 2 objectifs de la compensation : l'équivalence écologique et l'absence de perte nette.
L'obligation de résultat implique que le maître d'ouvrage doit s'assurer que la compensation assure la pérennité d'un espace naturel sur les terrains de compensation présentant des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques similaires à celles affectées. La surface des terrains de compensation doit assurer une absence de perte nette de biodiversité sur le long terme. Le maître d'ouvrage est responsable de l'étude et du suivi des terrains de conservation. Exemple: Un projet induit inévitablement la suppression d'une zone humide sur une petite surface, après la mise en place des mesures d'évitement et de réduction des atteintes à la biodiversité. Cette zone humide héberge une dizaine d'espèces de poissons, batraciens, insectes et une vingtaine d'espèces végétales. Cette zone humide remplit des fonctions de reproduction pour certaines de ces espèces et de milieu de vie pour d'autres. Elle contribue également à prévenir les inondations et les sécheresses pour le village avoisinant, fournit du poisson et contribue à l'épuration des eaux. Elle permet enfin de stocker du carbone, contribuant à la limitation des changements climatiques. Le maître d'ouvrage doit créer une nouvelle zone humide remplissant les mêmes fonctions écologiques que celle supprimée. Celle-ci sera située sur le site endommagé ou à proximité immédiate et permettra une absence de perte nette de biodiversité. (À noter: Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci ne peut pas être autorisé en l'état.)