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S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Vous transférez votre résidence principale en France
Quels biens personnels peuvent être déménagés de l'étranger en France ?

Les biens concernés sont les suivants :
- Effets personnels, objets et meubles qui constituent votre lieu de résidence principale

- Véhicule personnel.
Les quantités de ces biens doivent correspondre à un usage personnel et non à un usage commercial (professionnel). (Attention: Certains biens nécessitent des autorisations préalables . C'est le cas pour les œuvres d'art et biens culturels, les armes et munitions, les animaux, les végétaux et les médicaments .)
Les biens destinés à meubler une résidence secondaire ne bénéficient pas de la franchise douanière.
S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Vous transférez votre résidence principale en France
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise douanière lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?

Pour bénéficier de l'exonération des droits de douane pour des marchandises entrant en France, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous résidez dans un pays hors UE depuis 1 an minimum
- Vous transférez votre résidence principale (appelée "normale" par les douanes) en France. Vos biens ne doivent pas entrer en France pour meubler une résidence secondaire.
- Vous possédez ces biens depuis 6 mois minimum
- Vous importez vos biens dans les 12 mois qui suivent votre installation en France
- Vous vous engagez à ne pas vendre ou louer vos biens pendant 1 an après leur entrée en France.
Ces conditions doivent être remplies pour l’ensemble des biens déclarés, même s’ils sont transférés en plusieurs fois. Dans ce cas, la liste complète des biens doit apparaître sur l’inventaire remis lors du premier passage en douane. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l'ambassade de France du pays d'où vous déménagez. Vous pouvez aussi contacter par téléphone le service d'information des douanes aux particuliers.
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Vous transférez votre résidence principale en France
Quels sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
Documents à présenter lors du passage en douane

Lors du passage en douane à l'entrée en France, vous devez présenter les documents suivants :
- Inventaire détaillé , estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous envisagez de transférer en France
- Certificat d'immatriculation ou tout autre document équivalent, si vous importez votre véhicule personnel
- Preuve(s) que vous aviez votre résidence principale dans un pays hors UE et que vous vous installez en France (factures, déclaration ou avis d'impôts fonciers,...). Avant votre départ de l'étranger, vous pouvez demander un certificat de changement de résidence auprès du consulat français dont vous dépendez.
(À savoir: L'importation de vos biens peut se faire en 1 ou plusieurs fois. Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1 er transfert.)
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Vous transférez votre résidence principale en France
Quels sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
Déclaration douanière

Vous devez présenter à la douane le formulaire de déclaration d’entrée (cerfa n°10070) complété et signé.
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Vous transférez votre résidence principale en France
Quels sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
Attestations fournies par la douane Française

Les services de la douane vous remettent en retour :
- 1 exemplaire visé de l'inventaire de vos biens
- Certificat de dédouanement n°846 A pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale en France
- Sur votre demande, une carte de libre circulation .
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Vous transférez votre résidence principale en France
Quels sont les biens soumis à des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?

Vous devez payer des droits de douane sur les produits suivants :
- Alcool
- Tabac
- Ameublement d'une résidence secondaire en France
- Véhicule utilitaire (utilisé pour le transport de personne ou pour un usage professionnel), véhicules à usage mixte (utilisé aussi bien pour le transport de personnes que pour le transport de marchandises)
- Habitations transportables (mobil-home, caravane, tiny-house)
- Matériels à usage professionnel (sauf le petit matériel professionnel comme un stéthoscope ou des instruments de musique)
- Stocks de matières premières et de produits manufacturés.
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Vous transférez votre résidence principale en France
Comment déclarer et payer les biens soumis à des droits de douanes lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?

Cas Transfert par voiture ou avion: Si vous transférez les biens avec vous (par voiture ou avion), vous devez vous présenter au bureau des douanes . Les agents des douanes vous guident pour effectuer la déclaration . Ils vous indiquent le montant des droits à payer. Vous pouvez payer en chèque, carte bancaire ou espèces. Le service de renseignement téléphonique des douanes aux particuliers répond à toutes vos questions. Les cellules-conseils des pôles d'action économique peuvent aussi vous renseigner.
Cas Transfert par container: Ce sont les agents des douanes qui effectuent la déclaration . Il s'agit d'une déclaration électronique. Les cellules-conseil des Pôle d'action économique (PAE) peuvent vous renseigner :
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Vous vous mariez et vous installez en France

Si vous allez vous marier en France et y installer votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de franchise douanière sur les biens personnels et cadeaux que vous allez recevoir à cette occasion.
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Vous vous mariez et vous installez en France
Quels biens personnels et cadeaux de mariage peuvent être déménagés de l'étranger en France ?

Les biens concernés sont les suivants :
- Biens matériels, effets personnels, voiture, objets et meubles qui constituent votre lieu d'habitation et que vous mettez en commun avec votre épouse ou époux

- Cadeaux que vous allez recevoir lors de la célébration du mariage.
Les cadeaux doivent être destinés aux futurs époux et non pour un usage commercial ou autre usage non domestique. (Attention: Certains biens nécessitent des autorisations préalables. C’est le cas pour les œuvres d'art et biens culturels, les armes et munitions, certains animaux ou végétaux protégés, les médicaments .)
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Vous vous mariez et vous installez en France
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise douanière lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?

Vous êtes exonéré si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous séjournez dans un pays hors Union européenne (UE) depuis 1 an minimum
- Vous faites venir vos biens en France dans les 2 mois avant la date de votre mariage et au plus tard 4 mois après sa célébration
- Vous vous engagez à ne pas vendre ou louer ces biens (personnels et cadeaux) pendant 1 an minimum après leur entrée en France
- Chaque cadeau offert par des personnes résidant à l'étranger (hors UE) doit avoir une valeur de moins de 1 000 €
- Les biens déménagés doivent être mis en commun avec votre épouse ou époux.
L’importation peut se faire en plusieurs lots, mais dans ce cas l’inventaire remis lors du 1 er transfert doit comporter l’ensemble des biens pour lesquels la franchise est demandée.
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Quels sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
Documents à présenter lors du passage en douane

Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :
- Certificat de mariage (ou livret de famille) ou les documents justifiant vos démarches en vue du mariage
- Inventaire détaillé , estimatif, daté et signé en 2 exemplaires des biens transférés
- Certificat d'immatriculation ou tout autre document équivalent, si vous importez votre véhicule.
Vous pouvez faire venir vos biens en une fois ou en plusieurs fois. Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1 er transfert. (À noter: Si l’entrée en France des biens a lieu avant le mariage, la douane peut vous demander un dépôt de garantie.)
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Vous vous mariez et vous installez en France
Quels sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
Attestations fournies par la douane Française

Les services de la douane vous remettent en retour :
- 1 exemplaire visé de l'inventaire,
- Sur votre demande, une carte de libre circulation .
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Vous vous mariez et vous installez en France
Quels sont les biens soumis à des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors de l’UE ?

Certains biens ne bénéficient pas de la franchise douanière. Vous devez payer des droits de douane pour leur entrée en France lors du passage en douane. C'est le cas des produits suivants :
- Alcool
- Tabac
- Cadeaux de mariage d'une valeur supérieure à 1 000 €
- Biens non destinés à l’habitation commune.
S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Vous vous installez en France pour suivre des études

Si vous venez suivre des études en France et que vous êtes originaire d'un pays hors Union européenne, vous pouvez bénéficier d'une franchise de douane au moins une fois pas année scolaire.
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Vous vous installez en France pour suivre des études
Quels biens personnels peuvent être déménagés de l'étranger en France ?

Il s'agit des biens matériels, effets personnels, objets et meubles qui correspondent aux besoins normaux d'un étudiant. Exemple : les meubles doivent correspondre à ceux d'une chambre d'étudiant. Les quantités transportées doivent correspondre à un usage personnel et non commercial (professionnel). Pour les douanes, les objet suivants sont définis comme des effets personnels :
- Linge de maison, vêtements (mêmes neufs), meuble usager, petite décoration, biens d'équipement (téléphone, ordinateur, calculatrice, appareil photo, petit appareil ménager, etc.).
- Livres, manuels scolaires
- Vélo
- Voiture
- Provisions de ménage (exemple : réserves alimentaires, produits d'entretien)
- Animal de compagnie d'appartement
- Instrument portable d'art mécanique ou libéral nécessaire à l'exercice de votre future profession (exemple : stéthoscope si vous êtes étudiant en médecine, table de kiné si vous êtes étudiant en kiné, instrument de musique si vous êtes étudiant en musique).
Les biens doivent être destinés à l’usage exclusif d’étudiant (non destinés à la location, à l’usage professionnel commercial ou à être cédés avant la fin des études). (Attention: Certains biens nécessitent des autorisations préalables. C’est le cas pour les œuvres d'art et biens culturels, les armes et munitions, certains animaux ou végétaux protégés, les médicaments .)
Vous pouvez vous renseigner par téléphone auprès du service des douanes d'information pour les particuliers :
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Vous vous installez en France pour suivre des études
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise douanière lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?

Pour bénéficier de l’exonération des droits et taxes à l’importation de vos biens personnels lorsque vous venez en France pour y suivre des études, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous résidez habituellement dans un pays situé hors de l’UE
- Vous venez en France dans le but exclusif de poursuivre des études dans un établissement d’enseignement public ou privé reconnu par l’État français
- Les biens que vous importez doivent correspondre à vos besoins normaux d’étudiant (meubles, effets personnels, livres, matériel informatique, linge, véhicule personnel, petit équipement ménager, etc.) et être destinés à votre usage personnel . Ils ne doivent pas avoir de caractère commercial ou professionnel.
- Vous pouvez bénéficier de la franchise au moins une fois par année scolaire , sur présentation d’un certificat de scolarité ou d’une attestation d’inscription
- Vous devez vous engager à ne pas vendre, louer ou prêter vos biens avant la fin de votre année scolaire ou, au minimum, pendant un an à compter de leur entrée en France
- L’importation de vos biens doit intervenir dans un délai raisonnable autour du début de votre année universitaire . Vous pouvez transférer vos biens en une ou plusieurs fois , à condition que l’inventaire détaillé remis à la douane lors du premier passage mentionne l’ensemble des biens pour lesquels la franchise est demandée.
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Vous vous installez en France pour suivre des études
Quels sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
Documents à présenter lors du passage en douane

Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :
- Certificat de scolarité
- Inventaire détaillé , estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous importez en France pour vos études
- Certificat d'immatriculation ou tout autre document équivalent, si vous importez votre véhicule
S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Vous vous installez en France pour suivre des études
Quels sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
Attestations fournies par la douane Française

Les services de la douane vous remettent en retour :
- 1 exemplaire visé de l'inventaire
- Sur votre demande, une carte de libre circulation .
S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Vous vous installez en France pour suivre des études
Quels sont les biens soumis à des droits de douane lors d'un déménagement de l'étranger pour s'installer en France ?

Certains de vos biens sont exclus de la franchise douanière. Vous devez payer des droits lors de votre passage en douane. Il s'agit des marchandises suivantes :
- Alcool si vous dépassez certaines quantités
- Tabac si vous dépassez certaines quantités
- . Tout bien à usage strictement professionnel ou commercial (et non à l’usage privé d’étudiant)
Le site des douanes vous explique comment déclarer et payer si vous dépassez les quantités autorisées.
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

En tant qu'agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail. Nous vous présentons ces dispositifs.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents
- Assistants et conseillers de prévention
- Registre de santé et de sécurité au travail
- Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent
- Hygiène et sécurité des locaux
- Formation en matière d'hygiène et de sécurité
- Service de médecine de prévention
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents

L'administration employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des agents, y compris dans le choix des équipements de travail, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque selon que vous êtes un homme ou une femme. À la suite de cette évaluation, l'administration employeur met en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail adaptées pour améliorer le niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents. Les risques professionnels sont répertoriés dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est tenu à jour par l'administration employeur. Ce document unique d'évaluation des risques professionnels est conservé par l'administration employeur dans ses versions successives et tenu à la disposition des agents, des anciens agents et de toute personne ou instance justifiant d'un intérêt à y avoir accès. À chaque mise à jour, l'administration employeur transmet le document unique d'évaluation des risques professionnels au service de prévention et de santé au travail.
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Assistants et conseillers de prévention

Votre administration employeur désigne un ou plusieurs assistants de prévention et, éventuellement, conseillers de prévention. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l'organisation des services le justifient. Ces agents de prévention ont pour mission d'assister et de conseiller les chefs de service, auprès desquels ils sont placés, dans l'évaluation des risques, la prévention des risques et la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. Ils proposent des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques. Ils participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels. Les chefs de service adressent à ces agents de prévention une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Ces assistants et conseillers de prévention bénéficient d'une formation initiale, avant leur prise en fonctions, et d'une formation continue en matière de santé et de sécurité. L'administration employeur désigne également des inspecteurs santé et sécurité au travail chargés de contrôler l'application des
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Assistants et conseillers de prévention

règles applicables en matière de santé et de sécurité. Les inspecteurs santé et sécurité au travail proposent aux chefs de service les mesures pouvant améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence, ils proposent les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires. Les inspecteurs santé et sécurité au travail ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter.
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Registre de santé et de sécurité au travail

Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service pour recueillir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, éventuellement des usagers. Il est également tenu à la disposition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social.
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Hygiène et sécurité des locaux

Les locaux et installations de travail doivent être aménagés de manière à garantir votre sécurité et celle des usagers. Vos locaux de travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à votre santé et celles des usagers. Les locaux doivent être aménagés, ventilés, éclairés, insonorisés, chauffés de manière à garantir la santé des agents.
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Formation en matière d'hygiène et de sécurité

Les agents reçoivent une formation en matière d'hygiène et de sécurité lors des événements suivants :
- Lors de leur entrée en fonctions
- Lorsqu’ils se trouvent exposés à des risques nouveaux à la suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation des locaux
- En cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées
- En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle se répétant à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires.
À la demande du médecin du travail, une formation à l'hygiène et à la sécurité peut également être organisée pour les agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Dans chaque service où des travaux dangereux sont effectués, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement la formation aux premiers secours en cas d'urgence. La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour but de faire connaitre à l'agent les précautions à prendre pour assurer sa sécurité, celle de ses collègues et des usagers. Cette formation est dispensée sur les lieux de travail et porte notamment sur les points suivants :
- Conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, issues et dégagements de secours
- Conditions d'exécution du travail et, notamment, comportements à suivre aux différents postes de travail et fonctionnement des dispositifs de protection et de secours
- Dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre
- Responsabilités encourues.