Indices de durabilité et de réparabilité
Comment afficher et communiquer les indices ?

Cas Réparabilité: Où apposer l'indice de réparabilité ? Le vendeur doit communiquer au consommateur : 
- L'indice de réparabilité, au moment de l'achat , en le faisant figurer : 
- Soit, pour les ventes en magasin, sur chaque équipement proposé à la vente, ou à proximité immédiate
- Soit, pour les ventes à distance, de manière visible dans la présentation de l'équipement et à proximité de son prix.
- L'indice de réparabilité , dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à toute personne qui en fait la demande pendant une période d'au minimum 2 ans après la mise sur le marché de la dernière unité d'un modèle d'équipement
- Les paramètres ayant permis d'établir l'indice de réparabilité de l'équipement, par tout procédé approprié.
 Format de l'affichage: Les codes couleurs suivants sont utilisés pour l'affichage de l'indice si la note est comprise entre : 
- 0 et 1,9 : rouge, référence Pantone 186 C
- 2 et 3,9 : orange, référence Pantone 1 585 C
- 4 et 5,9 : jaune, référence Pantone 7 548 C
- 6 et 7,9 : vert clair, référence Pantone 2 291 C
- 8 et 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C.
 La signalétique obligatoire pour l'affichage de l'indice de réparabilité est une représentation graphique constituée de la mention « indice de réparabilité » et du pictogramme indiquant la note de l'indice disponible dans un arrêté (à l'article 3) . La taille de cette représentation graphique doit être au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon . Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible. Format du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de réparabilité: Le tableau présentant le détail de la notation de l'indice de réparabilité de chaque équipement est présenté conformément au tableau présent dans un arrêté , au format numérique non modifiable, aux dimensions 21x29,7 cm.
Cas Durabilité: Où apposer l'indice de durabilité ? Le vendeur doit communiquer au consommateur : 
- L'indice de durabilité, au moment de l'achat , en le faisant figurer : 
- Soit, pour les ventes en magasin, de manière visible, lisible et aisément accessible sur chaque équipement proposé à la vente, ou à proximité immédiate
- Soit, pour les ventes à distance, de manière visible, lisible et aisément accessible, dans la présentation de l'équipement et dans toutes les pages internet sur lesquelles il est proposé de procéder à l'achat de l'équipement, à proximité de l'indication de son prix. Cette obligation ne s'applique pas aux pages récapitulatives de commande et de paiement.
- L'indice de durabilité et le tableau faisant apparaître le détail des éléments pris en compte dans sa notation, dans un délai de 5 jours ouvrés, par voie électronique, à toute personne qui en fait la demande . Cela s'applique pendant une période d'au minimum 2 ans après la mise sur le marché de la dernière unité d'un modèle d'équipement.
- Le tableau faisant apparaître le détail des éléments pris en compte dans la notation de l'indice de durabilité, par tout procédé approprié. Lorsque l'équipement est proposé à la vente en magasin , un affichage en rayon doit informer le consommateur de l'existence du tableau et de la possibilité d'y avoir accès. Sur demande du client , un exemplaire doit lui être délivré sous un format papier ou dématérialisé, selon son choix. Lorsque l'équipement est proposé à la vente en ligne , ce tableau est accessible directement depuis les pages internet où est affiché l'indice de durabilité.