Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
Bâtiment situé en métropole
Pour quel types de dépenses ?

(À savoir: si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme permet de garantir les taux émissions saisonnières.)
Cas Chaudière biomasse à alimentation manuelle à chargement automatique: Elle doit respecter les critères suivants : 
- L'installation doit être réalisée par un professionnel
- Elle doit utiliser de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
- Elle doit être équipée d'un régulateur de classe IV minimum
- Elle doit être associée à un ballon tampon, neuf ou existant
- Sa mise en place doit avoir fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment
- La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an
- Si la puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW : 
- L'efficacité énergétique saisonnière de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)doit être supérieure ou égale à 83 %
- Les émissions saisonnières de particules doivent être inférieures à 40 mg/Nm3 à 10 % d'O2
- Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) doivent être inférieures à 500 mg/Nm3 à 10 % d'O2
- Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) doivent être inférieures à 500 mg/Nm3 à 10 % d'O2
- Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) doivent être inférieures à 200 mg/Nm3 à 10 % d'O2
- Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux doivent être inférieures à 20 mg/Nm3 à 10 % d'O2
- Si la puissance thermique nominale de la chaudière est supérieure à 500 kW : 
- Le rendement PCI (pouvoir calorifique inférieur) à pleine charge est supérieur ou égal à 92 %
- Les émissions de particules doivent être inférieures à 75 mg/Nm3 sur gaz sec à 6  % d'O2
- Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) doivent être inférieures à 300 mg/Nm3sur gaz sec à 6  % d'O2
 (À savoir: si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme permet de garantir les taux émissions saisonnières.)
Cas Acquisition et pose d'un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation: L'équipement doit respecter les critères suivants : 
- L'installation doit être réalisée par un professionnel.
- Les systèmes de gestion technique du bâtiment doivent assurer, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A pour les usages chauffage.
- Il doit posséder des programmateurs d'intermittences pour les systèmes de chauffage.
- Les dispositifs d'optimisation de relance de chaudière doivent être équipés d'une fonction basée sur l'apprentissage adaptatif de l'arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage.
Dans un groupement de sociétés, le crédit d'impôt peut être utilisé par les associés de manière proportionnelle. (Attention: Les dépenses qui ouvrent droit au crédit d'impôt ne peuvent pas être prises en compte par un autre crédit d'impôt.)