Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir
Définition et forme juridique de la Scop

La Scop est une société commerciale à capital variable qui fonctionne comme une SARL, une SAS ou une SA. Les salariés sont les associés majoritaires de la Scop : ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Le capital social de la Scop est donc majoritairement détenu par ses salariés. La loi prévoit qu’une part minimum de 25 % des bénéfices doit leur être distribuée. Cela implique fortement les salariés dans le développement et la pérennité de l’entreprise. (À savoir: Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.)

Caractéristiques de la Scop selon la forme juridique:
|  | Scop sous forme de SARL | Scop sous forme de SA | Scop sous forme de SAS | 
| - | - | - | - | 
| Montant du capital social | 30 € (soit au minimum 15 € par salarié) | 18 500 € | 30  € (soit au minimum 15 € par salarié) | 
| Nombre d'associés minimum | minimum 2 associés employés dans la société | minimum 7 associés employés dans la société | minimum 2 associés employés dans la société | 
| Conseil de surveillance | Obligatoire à partir de 20 associés | Obligatoire à partir de 20 associés | Obligatoire à partir de 20 associés | 
| Commissaire aux comptes | Obligatoire si 2 des 3 seuils suivants sont atteints : Bilan total supérieur à 4 millions € Chiffre d'affaires ou supérieurs à 8 millions € Nombre de salariés supérieur à 50 | Obligatoire si 2 des 3 seuils suivants sont atteints : Bilan total supérieur à 4 millions € Chiffre d'affaires ou supérieurs à 8 millions € Nombre de salariés supérieur à 50 | Obligatoire si 2 des 3 seuils suivants sont atteints : Bilan total supérieur à 4 millions € Chiffre d'affaires supérieurs à 8 millions € Nombre de salariés supérieur à 50 | 
| Révision coopérative | annuelle en l'absence de commissaire aux comptes | tous les 5 ans | annuelle en l'absence de commissaire aux comptes | 
| Dirigeants | Nommés pour 4 ans . Ils peuvent être réélus et sont révocables à tout moment par l'assemblée générale ou le conseil d'administration. | Élus pour 6 ans . Ils peuvent être réélus et sont révocables à tout moment par l'assemblée générale ou le conseil d'administration | Nommés pour 4 ans . Ils peuvent être réélus et sont révocables à tout moment par l'assemblée générale | 
Le choix de la forme juridique a des conséquences sur le montant du capital social, la direction de la société ou l'obligation de nomination d'un commissaire aux comptes. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le tableau comparatif des Scop SA, SARL et SAS mis à la disposition par la Confédération générale des Scop. (À savoir: Les Scop peuvent, à tout moment, par une décision prise par les associés dans les conditions prévues par les statuts, changer de forme juridique (c'est-à-dire passer par exemple de la SARL à la SAS ou de la SAS à la SA).)
Faciliter la reprise d’entreprise par les salariés : la Scop d’amorçage: La Scop d’amorçage est une forme de Scop qui permet à des salariés de reprendre une entreprise, en bénéficiant du soutien financier d' associés extérieurs (« investisseurs ») qui ne travaillent pas dans l’entreprise. Pendant 7 ans, les salariés peuvent ainsi demeurer minoritaires au capital social de la Scop tout en détenant la majorité des droits de vote. Les associés extérieurs (« investisseurs » ) vont ainsi détenir plus de la moitié du capital pendant une durée limitée à 7 ans. Après cette période, les associés salariés doivent devenir majoritaires. Les associés extérieurs (« investisseurs ») doivent donc s'engager à céder leurs titres ou à en obtenir le remboursement pour permettre aux associés salariés d'atteindre le seuil de détention de 50 %. Cet engagement doit figurer dans les statuts de la Scop. Référence : Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 : article 3: