Infirmier : conditions d'accès et d'exercice en France
Accès
Inscription ou déclaration à l’Ordre national des infirmiers

L’attribution du numéro RPPS est automatique et incluse dans le processus d’inscription à l’Ordre : aucun enregistrement supplémentaire auprès des agences régionales de santé (ARS) n’est nécessaire. (À noter: Dès réception de ce numéro, l’infirmier peut activer ses outils numériques via l’application e-CPS et l’utiliser dans sa pratique professionnelle. Pour en savoir plus sur l’ application e-CPS : Application mobile e-CPS (accès aux services numériques de santé en mobilité) Agence du numérique en santé)
 La carte professionnelle de santé (CPS) existe également sous forme physique. Il s’agit d’une carte à puce physique utilisée avec un lecteur, tandis que la e-CPS constitue sa version dématérialisée sur smartphone. Chacune peut être utilisée indépendamment, mais elles reposent sur la même identité professionnelle et donnent accès aux mêmes services numériques de santé. 3. Paiement de la cotisation ordinale à l’Ordre: Une fois inscrit à l’ordre, l’infirmier est redevable d’une cotisation annuelle fixée par le conseil national de l’Ordre des infirmiers. Cette cotisation est obligatoire . Pour connaître le montant de la cotisation , il faut se reporter à la grille de cotisation suivante : Cotisations pour les infirmiers et sociétés d’infirmiers à l’ordre des infirmiers: Ordre national des infirmiers L’Ordre national des infirmiers met également à disposition une FAQ relative à la cotisation ordinale : FAQ - cotisation ordinale: Ordre national des infirmiers Le caducée ordinal est adressé après encaissement de la cotisation. Référence : Code de la santé publique : article L4312-5: Référence : Code de la santé publique : article L4312-7: Référence : Code de la santé publique : article R4112-4: Référence : Code de la santé publique : article R4112-5: Référence : Code de la santé publique : article L4311-15: Référence : Code de la santé publique : article R4312-2:
Cas Libre prestation de services (exercice temporaire): L’infirmier ressortissant de l’ UE ou de l’ EEE qui souhaite exercer temporairement ou occasionnellement en France doit faire une déclaration de libre prestation de services auprès du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, avant la première prestation de services : Une fois la phase de déclaration faite, le dossier est transmis au conseil national de l’Ordre national des infirmiers . Le conseil est exclusivement composé d’infirmiers élus qui vérifient le diplôme, les titres, la moralité, les éventuels contrats ainsi que le niveau de connaissance linguistique. Le conseil national de l’Ordre des infirmiers prononce ou non l’enregistrement de la prestation de services dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet. Dès réception de la notification d’inscription, l’infirmier peut commencer à exercer sur le territoire français. Lorsque l’examen du dossier met en évidence une difficulté susceptible de provoquer un retard de sa décision (dossier incomplet, vérification des qualifications, etc.), le conseil national informe le prestataire des raisons du retard et dispose au plus tard d’un délai maximal de 3 mois à compter du moment où le prestataire a été informé de l’existence de la difficulté. En l’absence de réponse du conseil dans les délais impartis, la prestation de services peut débuter. (À savoir: Le prestataire occasionnel et temporaire n’est pas soumis à l’obligation de s’enregistrer au répertoire RPPS et n’est pas redevable de la cotisation ordinale. Il doit toutefois s’assurer que son assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’exercice de sa profession sur le territoire français dans le cadre d’une libre prestation de services.)
 Référence : Code de la santé publique : article L4311-22: Référence : Code de la santé publique : article R4311-38: Référence : Code de la santé publique : article R4311-38-1: Référence : Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens: