AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Enfant handicapé
Obtention de la majoration pour enfant handicapé

La majoration de durée d'assurance est accordée à la personne qui perçoit l'AEEH et son complément ou la PCH. Elle est aussi accordée à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l'enfant, sans être le bénéficiaire des allocations ( conjoint, grand-parent, etc.). Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration de durée d'assurance pour enfant lourdement handicapé sont à apporter lors de votre demande de retraite. Votre Carsat vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous perceviez l'AEEH et son complément ou la PCH ou non.
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Cessation temporaire d'activité pour s'occuper d'un enfant malade ou handicapé

Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite. Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Ce dispositif est appelé assurance vieillesse des aidants (Ava). Vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des aidants dans les situations suivantes :
- Vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale
- Vous êtes en congé de proche aidant et bénéficiez ou non de l'allocation journalière de proche aidant
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et qui a droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH) .
Si vous travaillez à temps partiel, vos revenus professionnels perçus en 2023 doivent être inférieurs à 30 277,80 €. Vous êtes affilié automatiquement à l'Ava dans les cas suivants :
- Si vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre Caf vous affilie automatiquement.
- Si vous bénéficiez de l' AEEH ou de la PCH , vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre MDPH vous affilie automatiquement.
- Si vous êtes en congé de proche aidant , et bénéficiez de l'allocation journalière de proche aidant, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre Caf vous affilie automatiquement.
En revanche si vous êtes en congé de proche aidant, et ne bénéficiez pas de l'allocation journalière de proche aidant, vous devez demander votre affiliation à l'Ava à votre Caf. Vous devez demander à votre Caf le formulaire à compléter : Vous devez notamment fournir à l'appui de votre demande une attestation de votre employeur indiquant les dates de votre congé de proche aidant.
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Condition du taux plein remplie avant l'âge minimum de départ à la retraite (surcote parentale)

Vous avez droit à une majoration du montant de votre pension de retraite, appelée surcote parentale, si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes né à partir de 1964
- Vous avez atteint, avant l'âge minimum légal de départ à la retraite , le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Vous devez également remplir la condition suivante : bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite gratuit (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) pour l'un des motifs suivants :
- Vous avez eu ou adopté un ou plusieurs enfants
- Ou vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans
- Ou vous avez cessé temporairement votre activité professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'éducation.
Si vous remplissez ces 3 conditions, le montant de votre pension de retraite est majoré de 1,25 % pour chaque trimestre accompli, au cours de l’année précédant l’âge minimum légal de départ à la retraite, au-delà du nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein. Votre pension de retraite peut être majorée au maximum de 5 %.
Retraite du salarié handicapé

Si vous êtes en situation de handicap, plusieurs dispositifs vous permettent de partir à la retraite dans des conditions particulières qui tiennent compte de votre handicap. Si vous avez travaillé en étant atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 50 %, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en retraite anticipée pour assurés handicapés à partir de 55 ans. Si vous êtes atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 10 % d'origine professionnelle, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en retraite pour incapacité permanente à partir de 60 ans. Si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en retraite pour inaptitude au travail dès que vous atteignez l'âge de  62 ans. Nous vous présentons ces différents dispositifs et les conditions à remplir pour en bénéficier.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée pour assuré handicapé ?
- Comment demander sa retraite anticipée pour assuré handicapé ?
- Quel est le montant de votre retraite anticipée pour assuré handicapé ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle ?
- Comment demander sa retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle ?
- Quel est le montant de votre retraite anticipée pour incapacité permanente ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite pour inaptitude au travail ?
- Comment demander sa retraite pour inaptitude au travail ?
- Quel est le montant de votre retraite pour inaptitude au travail ?
Retraite du salarié handicapé
Handicap
Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée pour assuré handicapé ?

Vous pouvez partir en retraite à partir de 55 ans si vous remplissez les conditions suivantes :
- Avoir un nombre minimum de trimestres d'assurance retraite cotisés (tous régimes de retraite confondus)
- Et avoir exercé votre activité professionnelle, pendant cette période, en étant atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 50 % ou en justifiant d’une situation de handicap comparable (ou, pour les périodes antérieures au 1 er janvier 2016, avoir exercé votre activité professionnelle en étant reconnu travailleur handicapé).
Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir à l'aide du simulateur suivant :
Retraite du salarié handicapé
Handicap
Quel est le montant de votre retraite anticipée pour assuré handicapé ?

Votre retraite est calculée au taux plein quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, c'est-à-dire au taux maximum de 50 % (sans décote) Savoir combien de trimestres il faut pour avoir une retraite à taux plein:
Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein:
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein | 
| - | - | - | 
| Entre le 1 er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 
| Entre le 1 er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) | 
| Entre le 1 er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 
| Entre le 1 er janvier 1963 et le 31 mars 1965 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) | 
| Entre le 1 er avril 1965 et le 31 décembre 1965 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) | 
| 1966 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) | 
| 1967 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) | 
| 1968 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) | 
| À partir du 1 er janvier 1969 | 64 ans | 172 (43 ans) | 
Si le montant de votre pension est inférieur au montant minimum de retraite, appelé minimum contributif, c'est le montant minimum qui vous est versé. Si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite versée par l'Assurance retraite est majorée.
Retraite du salarié handicapé
Incapacité permanente d’origine professionnelle
Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle ?

Toutefois, si votre incapacité permanente est reconnue au titre d’une maladie professionnelle liée à une exposition aux facteurs de risques professionnels manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, postures pénibles ou agents chimiques dangereux, ces conditions ne s’appliquent pas. Un arrêté ministériel fixe la liste des maladies professionnelles consécutives à ces facteurs de risques.
Retraite du salarié handicapé
Incapacité permanente d’origine professionnelle
Comment demander sa retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle ?

Vous pouvez déposer une demande de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle auprès de votre Carsat à l’aide du formulaire suivant : Il est recommandé de formuler votre demande 6 mois avant la date de départ souhaitée. Vous devez joindre à votre formulaire de demande de retraite les documents listés en page 4 du formulaire et notamment votre notification de rente maladie professionnelle ou accident du travail et votre notification de consolidation médicale. Vous devez demander votre retraite auprès des autres caisses de retraite de base et complémentaires dont vous avez relevé au cours de votre carrière. Toutefois, le formulaire de demande de retraite pour incapacité permanente est commun à l’Assurance retraite et à la MSA donc si vous avez cotisé à la MSA, vous n’avez pas de demande auprès de cette caisse de retraite. Et par ailleurs, l’Assurance retraite informe l’ Agirc-Arrco de votre mise à la retraite pour incapacité permanente.
Retraite du salarié handicapé
Incapacité permanente d’origine professionnelle
Quel est le montant de votre retraite anticipée pour incapacité permanente ?

Votre retraite est calculée au taux plein quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, c'est-à-dire au taux maximum de 50 % de votre salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années.
Retraite du salarié handicapé
Inaptitude au travail
Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite pour inaptitude au travail ?

Vous pouvez partir en retraite à taux plein (sans décote ), quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, dès 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail. Vous êtes reconnu inapte au travail si votre état de santé ne vous permet plus de poursuivre votre activité professionnelle sans nuire gravement à votre santé et si vous êtes atteint d'une incapacité définitive de travail médicalement constatée d'au moins 50 %.
Retraite du salarié handicapé
Inaptitude au travail
Comment demander sa retraite pour inaptitude au travail ?

Vous devez adresser à votre Carsat un formulaire de demande de retraite personnelle : Vous devez joindre à ce formulaire, sous pli confidentiel, un certificat médical établi par votre médecin traitant, et, si vous êtes encore en activité, un certificat médical établi par le médecin du travail. Les certificats médicaux à compléter par le(s) médecin(s) sont à demander à votre Carsat. Votre inaptitude au travail est reconnue par le médecin-conseil de votre caisse de retraite. Votre inaptitude est appréciée en fonction de l'emploi que vous occupez à la date de votre demande. Si vous n'exercez plus aucune activité professionnelle au moment de votre demande, votre inaptitude est appréciée en fonction de la dernière activité que vous avez exercée au cours des 5 années antérieures. Si vous n'avez exercé aucune activité professionnelle au cours des 5 années antérieures, votre inaptitude est appréciée en fonction de de vos aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Dans certaines situations, vous êtes automatiquement considéré inapte au travail dès l'âge minimum de départ à la retraite et n'êtes pas soumis à un contrôle médical. C'est notamment le cas dans les situations suivantes :
- Vous êtes reconnu invalide avant l'âge minimum de départ à la retraite
- Vous bénéficiez de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Vous avez la carte d’invalidité avec une incapacité permanente d’au moins 80 %
- Votre taux d’incapacité permanente est au moins égal à 50 % .
Le point de départ de votre retraite pour inaptitude au travail est fixé au 1 er jour du mois suivant la date à laquelle votre inaptitude est reconnue.
Retraite du salarié handicapé
Inaptitude au travail
Quel est le montant de votre retraite pour inaptitude au travail ?

Votre retraite est calculée au taux plein quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %. La retraite pour inaptitude au travail peut être portée au montant du minimum contributif. Ce montant peut être majoré au titre des périodes cotisées.
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Si vous recherchez un emploi , vous pouvez vous inscrire à France Travail , quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France . Si vous n'avez jamais été inscrit à France Travail, il s'agit d'une première inscription . Sinon, c'est une réinscription . Nous vous guidons dans votre démarche.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Par téléphone
- Par messagerie
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
1ere inscription

1ère inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Service Public (DILA) Aujourd'hui, nous allons parler de l'inscription à France Travail. Pourquoi s'inscrire à France Travail ? Quelles sont les conditions requises ? À quel moment et quelles sont les démarches à effectuer ? Soyez rassurés, on fait le point tout de suite ensemble. Pourquoi s'inscrire à France Travail ? Tout d'abord, l'inscription à France Travail n'est pas une obligation. Mais cela vous permet de bénéficier du statut de demandeur d'emploi: et d'accéder à un ensemble de droits et de services: comme un accompagnement dans votre projet professionnel: pour un retour à l'emploi, une formation, la création d'entreprise. L'allocation chômage si vous y avez droit, des aides financières en fonction de votre situation: et une protection sociale comme la retraite et l'assurance maladie. Qui peut s'inscrire ? Pour pouvoir vous inscrire à France Travail, vous devez être à la recherche d'un emploi, être disponible: pour vous rendre à des entretiens de recrutement, à vos: rendez-vous avec France Travail, et bien sûr pour occuper un emploi. Être en âge de travailler et avoir plus de 16 ans.
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
1ere inscription

Habiter en France et avoir une identité vérifiée. Si vous êtes étranger, vous devez être titulaire d'un titre de séjour: qui vous permet de travailler en France et de vous inscrire à France Travail. Une liste précise de ces titres et autorisations fixées: par la loi est disponible sur le site du Service Public. Si vous remplissez ces conditions, l'inscription est possible. Que vous soyez sans emploi, en poste, en situation de handicap ou même étudiant. Quant à vos droits aux allocations chômage, ils varient selon votre situation. Pour en bénéficier, vous devez notamment justifier d'une: première activité professionnelle salariée. Pour plus d'informations sur l'indemnisation, je vous invite à consulter le site francetravail.fr: Autre précision, l'inscription à France Travail: est entièrement gratuite. Et votre inscription n'a pas de limite de temps: tant que vous remplissez les critères précédemment cités. À quel moment vous inscrire ? Vous pouvez faire votre demande d'inscription: à tout moment dès que vous êtes disponible pour mener votre recherche d'emploi. Si vous terminez un contrat de travail, vous pouvez vous inscrire: dès le lendemain. Si vous êtes en préavis, vous pouvez vous inscrire
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
1ere inscription

dès la fin de celui-ci. Vous n'êtes pas obligé d'attendre la réception: de tous vos documents pour faire votre demande d'inscription. Ils ne sont pas tous indispensables dans l'immédiat, mais ils facilitent la saisie. Vous pouvez les transmettre à France Travail en plusieurs fois. Quels documents pour vous inscrire ? Pour vous inscrire, votre carte vitale: avec votre numéro de sécurité sociale est indispensable. Selon votre situation, vous aurez aussi besoin de fournir d'autres documents: comme une attestation employeur et vos derniers bulletins de salaire: si vous avez déjà travaillé. Une attestation d'activité: pour les non-salariés, un arrêt maladie si vous êtes concerné, votre CV: et votre relevé d'identité bancaire pour percevoir vos indemnités. Comment s'inscrire ? L'inscription peut se faire en ligne: sur le site francetravail.fr: dans la rubrique “M'inscrire, me réinscrire”: accessible depuis la page d'accueil. Au moment de votre inscription, pour simplifier vos futures démarches, un espace personnel vous est automatiquement créé. Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez faire votre demande: dans une agence France Travail. Nos agences sont ouvertes au public le matin, sans rendez-vous. Des
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
1ere inscription

ordinateurs en libre accès sont à votre disposition pour vos démarches. Vous pouvez également y scanner vos documents à transmettre. Si vous avez besoin d'aide, des agents sont présents sur place pour vous accompagner. Les documents à fournir peuvent être transmis directement en ligne. Il est également possible de les envoyer par voie postale à l'adresse: de votre agence France Travail attribuée lors de votre inscription. Toutefois, les délais de traitement seront plus longs. Une fois votre inscription validée et terminée, une convocation pour un premier entretien: avec votre conseiller vous est envoyée par mail et à votre adresse postale. S'il s'agit d'une réinscription, la démarche est exactement la même, mais votre demande sera déjà pré-remplie avec les informations connues. Merci d'avoir suivi cet épisode de deux minutes pour tout comprendre. Si vous souhaitez plus d'informations sur l'inscription à France Travail, n'hésitez pas à vous rendre sur francetravail.fr ou à contacter le 39 49. Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment. Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail. Pour percevoir des allocations
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
1ere inscription

chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation. Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat. (Attention: Pour vous inscrire, vous devez être disponible .)
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
1ere inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site de France Travail ou sur place dans une agence France Travail :
Cas En ligne: Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail : Vous devez remplir vos informations personnelles avec : 
- Votre pièce d'identité
 
- Votre numéro de sécurité sociale
- Un justificatif de domiciliation.
 Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants : 
- Motif de votre inscription
 
- Diplômes et qualifications
- CV si vous en avez un
 
- Informations concernant votre parcours professionnel ( certificat de travail , fiches de paie , attestation France Travail )
 
- Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d'identité bancaire (Rib) pour recevoir l'allocation chômage si vous y avez droit.
 La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet. Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail. Votre espace personnel France Travail contient alors les documents suivants : 
- Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
- Avis de changement de situation
- Notice d'information sur vos droits et obligations.
 Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail. Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien. Votre contrat d’engagement du demandeur d’emploi est préparé à partir de cet entretien.
Cas En agence: Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place. La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller France Travail. Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail. Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants : 
- Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
- Avis de changement de situation
- Notice d'information sur vos droits et obligations.
 Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail. Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien. Votre contrat d’engagement du demandeur d’emploi est préparé à partir de cet entretien.
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Réinscription

La démarche dépend de la date de votre précédente inscription :
Cas Inscription précédente faite il y a moins de 6 mois: Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne. Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire. (Attention: Pour vous réinscrire, vous devez être disponible .)
 Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet. Vous êtes dispensé de fournir les documents demandés lors de votre précédente inscription et de vous déplacer pour un nouvel entretien. Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage .
Cas Inscription précédente faite il y a plus de 6 mois: Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne. (Attention: Pour vous réinscrire, vous devez être disponible .)
 Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet. Vous serez convoqué dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail. Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage .