Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
Que faut-il mettre en place pour assurer la reprise des produits usagés ?

Cas Surface de vente: Cas Reprise « 1 pour 1 » uniquement: La reprise des produits usagés doit s'effectuer sur le lieu de vente ou à proximité immédiate , par la mise à disposition des clients , au moment de l'achat d'un nouveau produit de même type, de conteneurs ou bennes adaptés à la collecte . Les conteneurs ou bennes adaptés à la collecte des produits usagés dont les utilisateurs se défont et les équipements de protection individuels associés sont délivrés gratuitement aux distributeurs par les éco-organismes. Le distributeur peut contacter l'éco-organisme chargé de la gestion de certains produits s'il ne dispose pas des éléments nécessaires à la collecte de ces produits. (À savoir: Les clients doivent être informés dans le lieu de vente des conditions de reprise (lieu de dépôt, obligation d'achat) mises à leur disposition : De manière visible, lisible et facilement accessible (par exemple par un affichage dédié) Avant que la vente ne soit conclue.)
Cas Reprise sans obligation d'achat: La reprise des produits usagés doit s'effectuer sur le lieu de vente ou à proximité immédiate , par la mise à disposition des clients de conteneurs ou bennes adaptés à la collecte . Les conteneurs ou bennes adaptés à la collecte des produits usagés dont les utilisateurs se défont et les équipements de protection individuels associés sont délivrés gratuitement aux distributeurs par les éco-organismes. Le distributeur peut contacter l'éco-organisme chargé de la gestion de certains produits, s'il ne dispose pas des éléments nécessaires à la collecte de ces produits. (À savoir: Les clients doivent être informés dans le lieu de vente des conditions de reprise (lieu de dépôt) mises à leur disposition de manière visible, lisible et facilement accessible.)
 Connaître la possibilité de proposer une reprise en installations pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment: Pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment , le distributeur peut indiquer à ses clients que la reprise peut s'effectuer auprès d'une ou de plusieurs installations . Ces installations doivent respecter les conditions suivantes : 
- Elles sont situées à une distance inférieure ou égale à 5 kilomètres du lieu de vente.
- Elles reprennent sans frais l'ensemble des produits et matériaux usagés que le distributeur a l'obligation de reprendre.
- Chaque utilisateur final peut s'y défaire de ses produits et matériaux.
 Avant de proposer ce type de reprise, le distributeur doit recueillir l'accord des gestionnaires de chacune des installations par la signature d'une convention . Dans les lieux de vente, le distributeur doit informer le client de la possibilité de reprise des produits usagés dans ces installations. L'information doit inclure les nom, adresse, coordonnées et horaires d'ouverture de chacune de ces installations ainsi que les catégories d'utilisateurs pouvant y être accueillies. Connaître les spécificités de reprise des batteries usagées et des équipements électriques et électroniques usagés: Lorsqu'un distributeur doit reprendre des batteries usagées et des équipements électriques et électroniques usagés, il place les conteneurs ou bennes de collecte dédiés à ces produits usagés à proximité immédiate les uns des autres. Ces conteneurs ou bennes sont identifiés par une signalétique mentionnant explicitement le geste de tri approprié afin de collecter séparément les batteries et les équipements électriques et électroniques. Dans la mesure du possible, ils sont fermés et leur contenu est rendu inaccessible au public.
Cas Livraison: Lorsque la vente s'effectue avec une livraison, la reprise des produits usagés s'effectue : 
- Soit au point de livraison (exemple : directement chez le client)
- Soit auprès d'un point de collecte de proximité que le distributeur finance et organise ou fait organiser lorsqu'il s'agit de produits transportables sans équipement
- Soit par la mise à disposition d'une solution de renvoi sans frais pour le détenteur telle qu'un service postal ou équivalent lorsque les caractéristiques des produits usagés le permettent. Le produit usagé est alors renvoyé : 
- Soit à l'adresse du distributeur
- Soit auprès d'un point de collecte que le distributeur finance et organise ou fait organiser