Préenseigne : règles d'installation
Cas général
Quels sont les formats et densités autorisés pour les préenseignes ?
Emplacement et dimensions

- La préenseigne ne doit pas recouvrir tout ou partie d'une baie, sauf si elle est installée sur l’emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places.
- La préenseigne doit respecter des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils en termes de luminance moyenne à ne pas dépasser. Cet arrêté est en cours d'élaboration.
 De plus, une préenseigne située sur une toiture ou un toit-terrasse doit obligatoirement être réalisée au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support. La hauteur de ces panneaux est au maximum de 0,50 m . Dans ce cas, la préenseigne ne doit pas dépasser la hauteur suivante : 
- 1/6 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 2 m lorsque cette hauteur est inférieure ou égale à 20 m
- 1/10 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 6 m lorsque cette hauteur est supérieure à 20 m.
 Les préenseignes lumineuses scellées au sol sont interdites dans les endroits suivants : 
- dans les espaces boisés classés dans les PLU
- dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment au point de vue esthétique ou écologique, et figurant sur un plan local d'urbanisme
- agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
- dans les autres agglomérations, si les affiches disposées sur les dispositifs sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération
- sur l' emprise des aéroports et des gares ainsi que des équipements sportifs lorsque les affiches disposées sur les dispositifs : 
- ne sont visibles que d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express ;
- ne sont visibles que d'une déviation ou voie publique située hors agglomération et hors de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières ainsi que des équipements sportifs concernés.
 Les préenseignes lumineuses scellées au sol doivent être installées en respectant les règles d’implantations suivantes : 
- être placé à plus de 10 mètres d'une baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin lorsqu'il se trouve en avant du plan du mur contenant cette baie
- à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d’une limite séparative de propriété.
 (À noter: La préenseigne lumineuse doit respecter des règles d'extinction nocturne .)
 Référence : Code de l’environnement : article L581-19: Référence : Code de l'environnement : article R581-34: Référence : Code de l’environnement : article R581-36: Référence : Code de l’environnement : article R581-37: Référence : Code de l’environnement : article R581-38: Référence : Code de l’environnement : article R581-39: Référence : Code de l’environnement : article R581-40: Référence : Code de l'environnement : article R581-48:
Cas Préenseigne numérique: La préenseigne est dite numérique lorsqu'elle est diffusée sur des écrans pouvant présenter des images fixes, des images animées ou des vidéos. En fonction du nombre d'habitants dans une agglomération, les préenseignes numériques doivent respecter une taille spécifique. 
Format autorisé de la préenseigne numérique en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération:
| Lieu d'installation | Surface maximale | Hauteur maximale | 
| - | - | - | 
| Agglomération de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | Interdit | Interdit |