Ordre national du Mérite
Comment est-il possible d'être nommé dans l’ordre national du Mérite ?

La nomination dans l'ordre national du Mérite diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :
Cas Initiative citoyenne: Un majeur de nationalité française peut proposer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre national du Mérite. C'est ce qu'on appelle une proposition d'initiative citoyenne . Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par 50 personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques . La proposition doit être accompagnée d'un mémoire détaillé décrivant les mérites de la personne proposée. La proposition doit être adressée par courrier : 
- Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger)
- Et au grand chancelier .
 Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans. (À noter: L'initiative citoyenne ne peut pas être proposée pour une personne décédée, une personne étrangère ou un militaire en service.)
 Dossier de proposition: Après examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner à la proposition. Le ministre compétent transmet au grand chancelier son avis sur la proposition. Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite qu'il va lui donner. Examen du dossier: Chaque membre du conseil de l’ordre étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence. Délibération: Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l’ordre se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition. Décision: Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que grand maître , il peut retirer des noms, mais il ne peut pas en ajouter. (À savoir: Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord.)
Cas Procédure ministérielle: Les maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la nomination dans l’ordre national du Mérite. Les préfets adressent ensuite les différentes candidatures aux ministères concernés. (À noter: Le nombre de propositions de nomination ou de promotion que les ministres peuvent proposer est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans.)
 Dossier de proposition: Les dossiers sont étudiés par les ministres. Seuls les ministres sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur. Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre. Il les adresse au grand chancelier avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire. Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le Premier ministre . (À savoir: Chaque ministère possède un nombre prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d’activité qu’il représente.)
 Examen du dossier: Les services de la grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au conseil de l’ordre . Délibération: Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l’ordre se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité des propositions. Décision: Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que grand maître , il peut retirer des noms, mais il ne peut pas en ajouter.