Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
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Quels AIOT sont soumis à autorisation ?

Hormis les ICPE et IOTA, les activités, installations, ouvrages et travaux (AIOT) soumis à autorisation sont les suivants :
- Travaux de recherche et d'exploitation des substances de mines, des gîtes géothermiques et des substances de carrières contenues dans les fonds marins du domaine public, soumis à autorisation
- Projets soumis à évaluation environnementale devant être déclarés , lorsque l'autorisation est délivrée par le préfet
- Projets soumis à évaluation environnementale ne relevant d'aucun régime particulier d'autorisation ou de déclaration. Ils doivent alors être autorisés par le préfet.
L'autorisation environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le projet du porteur du projet d'AIOT répondant à un des critères suivants :
- Nécessaires à cet AIOT
- Dont la proximité est de nature à modifier notablement les dangers ou inconvénients de l'AIOT.
De quels agréments, autorisations, enregistrements, etc. l'autorisation environnementale tient-elle lieu ? L'autorisation environnementale tient lieu des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments suivants :
- Absence d'opposition à déclaration d'IOTA
- Arrêté de prescriptions applicables à l'IOTA déclaré
- Autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre
- Autorisation spéciale au titre des réserves naturelles lorsqu'elle est délivrée par l'État et en dehors des cas où l'un des permis ou décision tient lieu de cette autorisation
- Autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance de classement en dehors des cas où l'un des permis ou décision tient lieu de cette autorisation
- Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats
- Absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000
- Récépissé de déclaration ou enregistrement d'ICPE soumises à ces régimes, à l'exception des déclarations que le pétitionnaire indique vouloir effectuer de façon distincte de la procédure d'autorisation environnementale
- Arrêté de prescriptions applicable aux soumises à déclaration ou enregistrement
- Autorisation ou déclaration pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), à l'exclusion de ceux requis pour l'utilisation d'OGM soumise à des règles de protection du secret de la défense nationale
- Agrément pour le traitement de déchets
- Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
- Autorisation de défrichement
- Autorisations nécessaires à l'établissement d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent à proximité des : 
- Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
- Dépôts de munitions et d'explosifs
- Autres installations de défense.
- Autorisations nécessaires à l'établissement d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent requises dans les zones de servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques
- Autorisations nécessaires à l'établissement d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent à proximité des monuments historiques, des sites patrimoniaux remarquables ou des aérodromes
- Autorisations pour les projets d'infrastructure terrestre linéaire de transport liée à la circulation routière ou ferroviaire réalisés pour le compte d'États étrangers ou d'organisations internationales, de l'État, de ses établissements publics et concessionnaires à proximité des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables
- Dérogation motivée au respect des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d'arbres