AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Rapporter du tabac de l'étranger

Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez du tabac d’un pays de l' Union européenne ou d'une autre zone géographique. Nous vous présentons les informations à connaître. (Attention: Les départements et régions d'outre-mer , les collectivités et territoires d'outre-mer , les îles anglo-normandes , les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Par téléphone
- Par messagerie
Rapporter du tabac de l'étranger
Union européenne

Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté dans un pays de l'Union européenne si ce tabac est destiné à votre consommation personnelle. Pour déterminer si le tabac est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits. Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :
- Votre situation (particulier ou professionnel)
- Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits
- Le lieu où les produits sont entreposés
- Le moyen de transport utilisé
- Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)
- La nature des produits
- La quantité transportée
- La manière dont les produits sont emballés
- La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne
- Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)
- Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.
Les quantités à respecter sont les suivantes :
- 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
- ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
- ou 200 cigares
- ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités ne permettent pas, à elles seules, d'établir que le tabac est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation. Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans
- Transporter vous-même le tabac
- Rapporter du tabac destiné à votre consommation personnelle.
Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que le tabac est destiné à un usage commercial, vous devez payer les taxes applicables lors du contrôle. Vous pouvez également faire l'objet d'une amende et le tabac peut être confisqué.
Rapporter du tabac de l'étranger
Autre zone

- Assurer vous-même le transport du tabac
- Respecter les quantités autorisées par personne.
 Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle . Sanctions en cas de dépassement des quantités: Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : 
- Droits de consommation à payer . Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
 (Attention: L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.)
(Attention: Il y a des règles spécifiques si vous êtes frontalier , travailleur frontalier ou employé des transports internationaux .)
Carnet de santé de l'enfant

Le carnet de santé de l'enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Que contient le carnet de santé de l'enfant ?
- Quelle est l'utilité du carnet de santé de l'enfant ?
- Qui délivre le carnet de santé de l'enfant ?
- Le carnet de santé est-il délivré gratuitement ?
- À qui est remis le carnet de santé de l'enfant ?
- Qui conserve le carnet de santé de l'enfant ?
- Quand doit être présenté le carnet de santé de l'enfant ?
- Qui peut consulter le carnet de santé de l'enfant ?
- Que faire en cas de perte du carnet de santé de l'enfant ?
- Faut-il conserver le carnet de santé une fois l'enfant devenu majeur ?
Carnet de santé de l'enfant
Que contient le carnet de santé de l'enfant ?

Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance. Il aborde notamment les thèmes suivants :
- Antécédents familiaux
- Accouchement
- Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
- Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemple : fréquence cardiaque au repos)
- Examens médicaux détaillés
- Vaccinations
- Suivi dentaire.
Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :
- Bien-être de l'enfant
- Conditions d'un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil...)
- Alimentation (exemple : repères d'introduction des aliments chez l'enfant de 0 à 3 ans)
- Protection contre les maladies infectieuses.
Carnet de santé de l'enfant
Quelle est l'utilité du carnet de santé de l'enfant ?

Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l'enfant. C'est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation. Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu'il contient et mettre ses constatations et indications.
Carnet de santé de l'enfant
Qui délivre le carnet de santé de l'enfant ?

Il est délivré par la maternité. De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) lorsqu’il a - par exemple - été perdu.
Carnet de santé de l'enfant
Le carnet de santé est-il délivré gratuitement ?

Oui. Il est délivré gratuitement.
Carnet de santé de l'enfant
À qui est remis le carnet de santé de l'enfant ?

Il est remis :
- Aux parents
- Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale
- Ou aux services ayant la charge de l'enfant.
(À noter: Le carnet est établi au nom de l'enfant .)
Carnet de santé de l'enfant
Qui conserve le carnet de santé de l'enfant ?

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant. Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.
Carnet de santé de l'enfant
Quand doit être présenté le carnet de santé de l'enfant ?
À chaque consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.). Il est conseillé d'ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l'enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).
Carnet de santé de l'enfant
Quand doit être présenté le carnet de santé de l'enfant ?
Lors d’une vaccination

Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée

- Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
(Rappel: Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances).)
Carnet de santé de l'enfant
Quand doit être présenté le carnet de santé de l'enfant ?
En voyage

Il peut être utile d' emmener le carnet de santé d'un enfant en voyage. À l'étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.
Carnet de santé de l'enfant
Qui peut consulter le carnet de santé de l'enfant ?

La consultation du carnet de santé d'un enfant est soumise à l'accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet. Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel. Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par son cachet et par sa signature. Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles. (Rappel: Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.)
Carnet de santé de l'enfant
Que faire en cas de perte du carnet de santé de l'enfant ?

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant. Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l'enfant habituellement pour qu'il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier. Il est aussi conseillé de noter les vaccinations de l'enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).
Carnet de santé de l'enfant
Faut-il conserver le carnet de santé une fois l'enfant devenu majeur ?

Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé de la personne depuis sa naissance. Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande. Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Rapporter de l'alcool de l'étranger

Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l' Union européenne ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître. (Attention: Les départements et régions d'outre-mer , les collectivités et territoires d'outre-mer , les îles anglo-normandes , les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Par téléphone
- Par messagerie
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Autre zone

| Catégories d'alcool | Quantités | 
| - | - | 
| Vin (non mousseux) | 5 litres | 
| Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 1,5 litre | 
| Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 1,5 litre | 
| Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 3 litres | 
 (À savoir: Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).)
 Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel. Exemple: Vous pouvez rapporter : 
- 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, ...)
 
- 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.)
 
- ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
 Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées: Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : 
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
 (À noter: Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.)
Cas Vous êtes travailleur frontalier ou habitez dans une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne: Personnes concernées: Vous êtes concerné si vous êtes : 
- Travailleur frontalier avec un pays situé hors de l’UE (exemple : la Suisse)
- Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne (exemple : vous habitez en Guyane, dans une zone située à moins de 10 km de la frontière avec le Brésil ou le Suriname.)
 Quantités maximales autorisées par personne: Vous devez être âgé d'au moins 18 ans . Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes : 
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière:
| Vin et bière | Quantité autorisée | 
| - | - | 
| Vin (non pétillant) | 0,5 litre | 
| Bière | 4 litres | 
 Vous pouvez en plus rapporter : 
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière:
| Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée | 
| - | - | 
| Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 0,25 litre | 
| Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 0,5 litre | 
| Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant privé de l'aide de l'un de ses parents, sous conditions.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de soutien familial (ASF) ?
- Comment demander l'allocation de soutien familial (ASF) ?
- Quel est le montant de l'allocation de soutien familial (ASF) ?
- Comment procéder en cas de changement de situation ?
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de soutien familial (ASF) ?

Dans tous les cas, pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Vivre seul(e)
- Résider en France
- Avoir au moins 1 enfant à charge pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins 1 mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 200,78 € .
(Rappel: L'ASF est supprimée si vous vivez en couple.)
Il faut distinguer plusieurs cas de figure.
Cas L'autre parent ne verse pas de pension: Cas Une pension alimentaire a été fixée: L'ASF vous est versée à titre d'avance. La pension alimentaire doit être fixée par un jugement ou une convention de divorce par consentement mutuel déposée devant notaire. Votre Caf (ou MSA) a 2 moyens d'action : 
- Agir à votre place et pour votre compte pour récupérer la pension si l'autre parent ne la paie pas (pas complètement ou pas régulièrement)
- Mettre en place une procédure de recouvrement contre l'autre parent pour récupérer jusqu'à 2 ans d'impayés de pension alimentaire.
Cas L'autre parent ne peut pas payer de pension alimentaire: La Caf (ou la MSA) peut vous verser l'ASF si l'autre parent ne peut pas assurer son obligation d'entretien (insolvabilité, chômage, incarcération, RSA, etc.). Elle vérifie la situation de l'autre parent. En fonction des éléments recueillis, elle vous indique si vous devez engager des démarches pour fixer une pension alimentaire.
Cas Aucune pension alimentaire n'a été fixée: L'ASF vous est versée pendant 4 mois. Pour maintenir votre droit à l'ASF au-delà du 4 e mois, vous devez dans ce délai : 
- Si vous n'êtes en possession d'aucune décision de justice : engager une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de votre domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire
- Si vous êtes en possession d'une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire : engager une action en révision de la décision de justice auprès du même juge.
Cas La pension versée est inférieure à 201,78 €: Si le montant de la pension alimentaire perçue est inférieur à 200,78 € , vous percevez l'allocation de soutien familial différentielle. La Caf ou la MSA vous verse un complément permettant d'atteindre 200,78 € . Si la différence est inférieure à 15 € , l'ASF différentielle n'est pas versée. (À noter: L'ASF différentielle, due pour chaque mois, est versée en une fois tous les 3 mois.)
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Comment demander l'allocation de soutien familial (ASF) ?

La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA) :
Cas Cas général (Caf): Vous devez remplir et envoyer à votre Caf le formulaire cerfa n°12038 de demande d'ASF (et le formulaire n°11423 de déclaration de situation qui l'accompagne). Joignez les documents demandés dans le formulaire en fonction de votre situation.
Cas Régime agricole (MSA): Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne). Joignez les documents demandés dans le formulaire (page 4) en fonction de votre situation.
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Quel est le montant de l'allocation de soutien familial (ASF) ?

Le montant de l'ASF s'élève à 200,78 € par mois et par enfant. Le montant de l'ASF différentielle est égal à la différence entre le montant de la pension reçue et 200,78 €. L'allocation est due à compter du mois suivant la séparation des parents.
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Comment procéder en cas de changement de situation ?

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Cas Caf: Plusieurs changements peuvent intervenir. 
Cas Changement de situation familiale: Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Cas Changement de domicile: Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Cas MSA: Cas Changement de situation familiale: Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage). Exemple: Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA . Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Cas Changement de domicile: Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne : (À noter: Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.)
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises , bagages et véhicule , êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports , les ports , les trains , sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière . La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- À quels endroits peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?
- Comment reconnaître un contrôle douanier ?
- Quel est le rôle des agents des douanes lors d'un contrôle ?
- Comment se déroule un contrôle douanier ?
- Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?
- Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?
- Quelles marchandises ne doivent pas être rapportées en France, car interdites ?
- Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?
- Où peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?
- Des droits de douane doivent-ils être payés ?
- Par téléphone
- Par messagerie
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Union européenne
À quels endroits peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
- Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
- Aéroport , gare, port maritime, autoroute, train, bateau
- N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
(À savoir: Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle , est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.)
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Union européenne
Comment reconnaître un contrôle douanier ?
Signalement du contrôle

Le contrôle doit être clairement signalé. Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes". Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.). Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Union européenne
Comment reconnaître un contrôle douanier ?
Identification des agents et équipements

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douane". Les véhicules douaniers sont marqués "douane" et équipés de gyrophare. En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Union européenne
Comment reconnaître un contrôle douanier ?
Contrôle selon les lieux

- Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.
- Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.
- Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.
- Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Union européenne
Quel est le rôle des agents des douanes lors d'un contrôle ?

Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Union européenne
Comment se déroule un contrôle douanier ?

Lors d'un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures. Ils doivent vous expliquer l' objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières). Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne. Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,...). Il peut s'agir, par exemple, des questions suivantes :
- D’où vous venez ou où vous allez
- Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l'alcool, le tabac ou une somme d'argent importante.
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Union européenne
Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?

Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
- Vos papiers d'identité
- Vos bagages et marchandises transportées
- Votre véhicule.