Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
FPE
Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
Cas Cas général: Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : 
- Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours
- Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
 Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction . Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent: Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail , vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée . En cas de temps partiel annualisé , l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle : 
- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
 La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP .
Cas Agent de l'Éducation Nationale: Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein. Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire . Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1 er septembre. Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. Toutefois, l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée en cours d'année scolaire à la fin : 
- D'un congé de maternité ou d'adoption
- Ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Ou d’un congé supplémentaire de naissance
- Ou d’un congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Ou d'un congé parental.