Protection sociale du dirigeant de société
Dirigeant travailleur non salarié
De quelles prestations sociales le dirigeant non salarié peut-il bénéficier ?

Le dirigeant paie des cotisations et contributions sociales et reçoit en contrepartie une protection sociale. La nature de la protection et les prestations qui en découlent varient en fonction de la cotisation ou de la contribution :
Cas Assurance maladie-maternité: Le dirigeant qui paie ses cotisations peut bénéficier du remboursement d'une partie de ses frais de santé, d'indemnités journalières (IJ) ou encore de prestations lors de la naissance ou à l'adoption d'un enfant (maternité ou paternité). 1. Frais de santé: En cas d'accident, de maladie ou de maternité, l'assurance maladie-maternité prend en charge une partie des frais de santé du dirigeant (par exemple : remboursement des frais de consultation médicale ou encore de certains médicaments). Il est généralement nécessaire de souscrire en plus une mutuelle, afin d'avoir un complément de remboursement. 2. Prestations en cas de maladie: Le dirigeant qui se retrouve en incapacité de travailler pour une certaine période (accident, maladie, incapacité physique temporaire) peut bénéficier d'indemnités journalières lui permettant de conserver une partie de ses revenus. Il ne peut pas recevoir plus de 360 indemnités journalières pour un ou plusieurs arrêts de travail sur une période de 3 ans. Il est également possible pour le dirigeant de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique et de recevoir un complément de revenus après un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Une indemnité journalière peut ainsi être attribuée dans ce cas, pour une durée limitée si l'activité professionnelle peut permettre une amélioration de l'état de santé de l'entrepreneur individuel ou si elle permet d'accompagner la rééducation ou la réadaptation professionnelle. Ces IJ sont limitées à 90 jours . Ce délai peut être allongé dans des circonstances particulières pour une durée maximale de 360 indemnités journalières . (À savoir: Le dirigeant doit payer des cotisations d'assurance maladie maternité depuis au moins 1 an pour bénéficier des prestations en cas de maladie. Il doit également justifier du paiement d'une cotisation minimale au moment de la constatation médicale de l'incapacité de travailler.)
 Pour percevoir ces indemnités journalières, le dirigeant doit envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent l'interruption de travail à sa caisse primaire d'assurance maladie. Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/730 e du revenu d'activité annuel moyen ( RAAM ). Il correspond à la moyenne des revenus du dirigeant pris en compte pour le calcul de ses cotisations sociales sur les 3 années qui précèdent l'arrêt de travail. Le RAAM ne peut cependant pas dépasser 48 060 € , ainsi l'indemnité journalière ne peut pas excéder 65,84 € . En cas de temps partiel thérapeutique, le montant de l'indemnité journalière est diminué de moitié. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours . Autrement dit, il ne reçoit pas de revenus pendant les 3 premiers jours de son arrêt de travail. Ce délai de carence s'applique seulement au 1 er des arrêts de travail qui résultent d'un accident. 3. Accidents du travail et maladies professionnelles: Le dirigeant ne cotise pas à l'assurance qui couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il bénéficie des prestations applicables en cas de maladie aux mêmes taux et conditions. Il a cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie à l'aide du formulaire et de la notice suivants : 4. Naissance ou adoption d'un enfant: Au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, le ou la dirigeant(e) peut bénéficier de plusieurs prestations qui dépendent de la situation : 
- En cas de maternité :