Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?

Lorsque le classement d'une arme évolue, il faut vérifier si l'on remplit les conditions pour continuer à la détenir. Exemple, arme classée C surclassée en B. Lorsque le classement d'une arme évolue, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions pour continuer à la détenir. Les règles varient selon la nouvelle catégorie de l’arme :
Cas Arme de catégorie D surclassée en catégorie C: Vous avez acheté une arme classée en catégorie D qui est par la suite surclassée en catégorie C et soumise à un régime de déclaration . C’est le cas, par exemple, d’une arme d'alarme et de signalisation , surclassée en catégorie C12 depuis le 1 er juillet 2024 : 
- Si vous aviez une arme d'alarme et de signalisation avant le 1 er juillet 2024 , vous pouvez la conserver.
- Si vous achetez une arme d'alarme et de signalisation le 1 er juillet 2024 ou après , vous devez déclarer l'arme en ligne et fournir un certificat médical .
Cas Arme de catégorie C surclassée en catégorie B: Vous avez acheté une arme classée en catégorie C qui est par la suite surclassée en catégorie B et soumise à un régime d'autorisation . Par exemple, certains fusils à canon rayé sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1 er août 2018. Vous pouvez conserver une arme surclassée en catégorie B si vous remplissez les conditions correspondant au régime de détention d'une arme de catégorie B. Ainsi, vous devez demander une autorisation dans un délai de 6 mois suivant l'entrée en vigueur du surclassement de l'arme. Si l'autorisation est refusée , vous devez vous dessaisir de l'arme. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.
Cas Arme de catégorie B surclassée en catégorie A: Vous avez acheté une arme classée en catégorie B qui est par la suite surclassée en catégorie A . Par exemple, une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique a été surclassée en catégorie A (A1-11°) . Il est interdit aux particuliers d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A. Si vous détenez une arme surclassée en catégorie A, vous devez vous en dessaisir . Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre. Connaître la règle pour une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle: La règle dépend de la date d'acquisition . Avant le 1er novembre 2021: Si vous avez acquis avant le 1 er novembre 2021 une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle, surclassée depuis en catégorie A (A1-11°) , vous pouvez conserver cette arme. Vous devez avoir l’un des justificatifs suivants : 
- Autorisation de tir sportif en cours de validité pour cette arme , si l’arme était classée en catégorie B (B2° ou B4°) avant son surclassement
- Récépissé de déclaration initiale si l’arme était classée en catégorie C avant son surclassement.
 Vous pouvez continuer à acheter les munitions correspondantes sur présentation à l’armurier de ce titre de détention. Le 1er novembre 2021 ou après: Si vous avez acquis une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle le 1 er novembre 2021 ou après , vous devez vous en dessaisir. L'acquisition et la détention de cette arme, classée en catégorie A (A1-11°) , est interdite . Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre.