Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
300 à 499 salariés
Que doit contenir la BDESE ?

- Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur (en 3 ou 4 postes minimum) : 
- Au titre du code du travail et du code rural et de la pêche maritime instituant un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires
- Au titre d'un régime conventionnel (en 3 ou 4 postes minimum)
- Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (en 3 ou 4 postes minimum)
- Nombre de salariés employés à temps partiel (en 3 ou 4 postes minimum) : 
- Entre 20 et 30 heures
- Autres formes de temps partiel
- Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs (en 3 ou 4 postes minimum)
- Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur, en 3 ou 4 postes minimum). Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de référence.
- Nombre de jours fériés payés (en 3 ou 4 postes minimum) : préciser les conditions restrictives
- Absentéisme (Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise), comptabilisés, au choix, en journées, 1/2 journées ou heures : 
- Nombre de journées d'absence (en 3 ou 4 postes minimum) : ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits et le service national
- Nombre de journées théoriques travaillées
- Nombre de journées d'absence pour maladie (en 3 ou 4 postes minimum)
- Répartition des absences pour maladie selon leur durée (en 3 ou 4 postes minimum) : les tranches choisies sont laissées au choix des entreprises
- Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles (en 3 ou 4 postes minimum)
- Nombre de journées d'absence pour maternité (en 3 ou 4 postes minimum)
- Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes ...) (en 3 ou 4 postes minimum)
- Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes (en 3 ou 4 postes minimum)
- Organisation et contenu du travail : 
- Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit
- Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus de cinquante ans
- Salarié affecté à des tâches répétitives (distinguer femmes-hommes). Seuils associés aux facteurs de risques professionnels pour le travail répétitif : Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte : 
- Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus pour minimum 900 heures par an
- Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute pour minimum 900 heures par an
- Conditions physiques de travail : 
- Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 80 à 85 db à leur poste de travail
- Nombre de salariés exposés au froid et à la chaleur
- Nombre de salariés exposés aux températures extrêmes : température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30 °C pour minimum 900 heures par an
- Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière : conditions atmosphériques et inondations rendant dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir