Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
Expulsion

Une décision d'expulsion est à distinguer d'une décision d'éloignement. Une décision d'expulsion est une mesure plus grave qu'une mesure d'éloignement. Elle est prise pour des motifs de sécurité publique, de menace pour l’ordre public, ou de criminalité. L'expulsion est une mesure d'autorité publique avec des conséquences plus sévères, telles qu'une interdiction de retour. Vous pouvez être expulsé par votre pays d'accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Par exemple, pour l'ordre public et la sécurité publique. C'est aussi le cas pour les membres de votre famille résidant avec vous dans le pays d'accueil. L'expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour. Toutefois, après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver. Par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste. La décision d'expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement. Votre pays d'accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures. Avant de prendre une décision d'expulsion, votre pays d'accueil doit notamment tenir compte des éléments suivants :
- Durée de votre séjour sur son territoire
- Votre âge
- Votre état de santé
- Votre situation familiale et économique
- Votre intégration sociale et culturelle dans la société
- Intensité des liens que vous avez conservés avec la France.
Pour prouver que vous représentez un danger, votre pays d'accueil peut demander aux autorités françaises des renseignements sur vos antécédents judiciaires. Il peut aussi saisir d'autres pays européens où vous avez résidé. La décision d'expulsion doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours. La décision doit préciser dans quel délai vous devez quitter le pays. Ce délai est d'au moins 1 mois à partir de la notification de la décision, sauf urgence justifiée. Par exemple, en cas de menace terroriste. (À savoir: Dans certains pays, le recours contre une décision d’éloignement peut être suspensif, ce qui signifie que l’éloignement ne pourra pas être exécuté tant que le recours n’a pas été jugé.)
La décision peut aussi prévoir l'interdiction définitive de retourner dans le pays. Vous pouvez toutefois demander la levée de cette interdiction après 3 ans d'exécution de la décision d'expulsion. Connaître la procédure pour contester une décision d'éloignement: Le recours contre une décision d'éloignement est un recours administratif auprès de l’autorité qui a émis la décision, comme l’autorité de migration du pays d'accueil. Ce recours doit comporter tous les arguments et documents justificatifs (contrats de travail, preuve de domiciliation,...) pour appuyer votre demande de réexamen. Si le recours administratif est rejeté, il est possible de saisir un tribunal administratif ou une juridiction compétente en la matière. Dans ce cas, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de vous rapprocher d'une association qui peut vous aider dans vos démarches et/ou vous proposer une assistance juridique. Enfin, si le recours est rejeté par les tribunaux nationaux, il est possible de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le motif de l’expulsion.