Plan épargne logement (PEL)
Ouvert à partir de 2018
Quelles sont les conditions d'octroi du prêt lié au PEL ?

Lorsque votre PEL est arrivé à terme, vous pouvez obtenir un prêt d'épargne-logement à certaines conditions. Le prêt issu du PEL finance désormais exclusivement des opérations destinées à l’habitation principale. Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
- Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
- Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
- Travaux d'extension (par exemple, surélévation) de votre résidence principale
- Travaux d’isolation thermique de votre résidence principale (pose de volets, de doubles vitrages ou de doubles fenêtres ; calorifugeage des parois, des planchers ou plafonds sous toiture et des murs de façade ; pose de joints ou d'appareillages sur les bouches d'aération ou ouvertures)
- Travaux d’amélioration du chauffage de votre résidence principale (pose de robinets thermostatiques ; remplacement des chaudières ou renouvellement des brûleurs ; calorifugeage de l'installation ; appareillages permettant une mesure, une régulation du chauffage et une meilleure répartition des frais entre les usagers d'un chauffage collectif en fonction de la consommation de chacun)
- Travaux permettant de recourir à des techniques ou à des sources d'énergie nouvelles dans votre résidence principale (installations utilisant l'énergie solaire, y compris les chauffe-eau solaires, appareils permettant l'emploi du bois, de déchets ou de rejets thermiques d'autres installations, digesteurs et gazogènes, chauffage géothermique et raccordement à un réseau de chaleur, techniques du type pompe à chaleur...).
- Achat de parts de SCPI ( société civile de placement immobilier )
- Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également votre résidence principale.
Le bien immobilier concerné peut se situer en France métropolitaine ou dans un Dom. (Attention: La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez finalement pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.)
Vous pouvez ajouter les droits à prêt générés par le PEL d'un membre de votre famille à vos propres droits à prêt, si les deux plans sont venus à terme. Il faut pour cela que le membre de votre famille vous cède ses droits à prêt. Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé. Vous pouvez aussi céder vos droits à prêt à des membres de votre famille. Si votre plan et celui du membre de votre famille ne sont pas domiciliés dans la même banque, le prêt doit être octroyé par la banque qui détient le plan dont le montant d'intérêts acquis est le plus élevé. Les membres de votre famille à qui vous pouvez céder vos droits à prêt ou dont vous pouvez recevoir les droits à prêt sont les suivants :
- Votre époux/épouse
- Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse
- Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse
- Vos parents ou les parents de votre époux/épouse
- Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse
- Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse
- Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse
- Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse
Le montant du prêt d'épargne-logement varie en fonction de la durée du plan et des intérêts que vous avez acquis, mais il ne peut pas dépasser 92 000 €. Le prêt d'épargne-logement peut prendre la forme d'un prêt immobilier ou d'un prêt travaux, qui est un crédit à la consommation. Il s'git d'un crédit à la consommation si le montant du prêt est inférieur ou égal à 75 000 €, et d'un crédit immobilier si le montant du prêt est supérieur à 75 000 €. Le taux du prêt est fixé dès l'ouverture du plan. Il est de :