Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
Sur quels critères l'acheteur attribue-t-il le marché ?

L’acheteur public procède à l’analyse des offres en 2 étapes successives :
- Analyse les candidatures pour apprécier la capacité des candidats à exécuter le marché.
- Analyse ensuite les offres pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Examen des candidatures: L'acheteur public commence en principe par analyser les candidatures déposées. Cette phase se déroule généralement avant la phase d’examen des offres. Il contrôle que les candidatures ont bien été reçues dans les délais. Toute candidature transmise hors délai est éliminée. Il vérifie que les candidats satisfont aux conditions de participation indiquées dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Il s'agit des capacités économiques et financières du candidat, en prenant en compte celles d'éventuelles co-traitants ou sous-traitants. Les capacités techniques et professionnelles sont appréciées : effectifs, niveau moyen d'études et de qualifications professionnelles, etc. Enfin, l'acheteur vérifie également que les candidats ne font pas l’objet d’une interdiction de candidater. Examen des offres: L'acheteur public examine ensuite les offres pour choisir celle qui est économiquement la plus avantageuse. Il évalue les offres reçues en utilisant les critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation (RC). Ces critères sont librement choisis par l'acheteur et permettent d'apprécier la qualité des prestations attendues, les modalités d’exécution du marché. Si le recours à un critère unique (prix ou coût) est possible dans certains cas, le recours à une pluralité de critères est toujours recommandé pour valoriser d’autres éléments de l’offre. L'acheteur a la possibilité de se fonder sur un critère unique ou sur plusieurs critères. Le critère unique est économique. Il s'agit  :
- Prix : lorsque le marché a pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité ne change pas d'un fournisseur ou d'un prestataire à l'autre
- Coût : fondé sur le coût du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage. Il couvre tout ou partie des coûts d'acquisition, de consommation d'énergie, de maintenance, de recyclage, etc.
Lorsqu'il se fonde sur plusieurs critères, l'acheteur peut prévoir, en plus de ce critère économique ( prix ou coût) des critères qualitatifs, environnementaux ou sociaux. Il s'agit par exemple des critères suivants :
- Qualité : valeur technique, caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, accessibilité, apprentissage, conditions de production, garantie de la rémunération équitable des producteurs, caractère innovant ou développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture

- Délais d'exécution : conditions de livraison, service après-vente et assistance technique, sécurité des approvisionnements
- Organisation, qualifications et expérience du personnel : l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché une personne qui n'a pas établi de plan de vigilance alors qu'elle y était obligée
Les offres régulières, acceptables et appropriées sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution choisis. Une fois que les offres sont classées, l'acheteur applique une méthode de notation qui n'a pas à être précisée dans les documents de la consultation. Les critères doivent être pondérés lorsque le marché est passé selon une procédure formalisée. (À noter: Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées d'office et ne peuvent pas être classées. Pour en savoir plus sur mes offres éliminées d’office, vous pouvez consulter la fiche « être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public ».)