Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
1ère demande

- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
 
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
 Examen médical: La 1 re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' Ofii de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût: Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement . Remise du certificat: La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Durée de validité du certificat: Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
Cas Vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle: Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes : 
- Votre taux d'incapacité permanente est d'au moins 20 %
- Votre rente est versée par un organisme français
- Vous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour.
 Demande du certificat: Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. (Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
 Documents à fournir: 
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Visa ou certificat de résidence valide
- Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %
 
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
 Examen médical: La 1 re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' Ofii de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût: Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement . Remise du certificat: La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat: Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Cas Vous êtes ayant droit d'un Algérien bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle: Vous devez respecter ces 2 conditions : 
- Votre rente est versée par un organisme français
- Vous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour .
 Demande du certificat: Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. (Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
 Documents à fournir: 
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois