Vendre ou donner son véhicule
Internet
Faire la démarche sur internet

Vous devez faire la déclaration de la cession du véhicule vous-même sur le site internet de l'ANTS. Si vous donnez votre véhicule, vous devez faire également cette démarche. Vous devez obligatoirement faire votre déclaration de cession (même dans le cas d'un don) dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession. (À noter: Si vous demandez à quelqu’un d’autre de réaliser cette démarche sur le site internet de l'ANTS, vous devez lui fournir un mandat signé et votre pièce d’identité.)
Une vidéo expliquant la procédure est disponible : Comprendre la démarche de déclaration de cession du véhicule: ANTS: Vous souhaitez donner ou vendre votre véhicule ? Connectez-vous tout d’abord sur www.ants.gouv.fr: Pour initier votre démarche :
- Cliquez sur le bouton « Se connecter » puis connectez-vous à votre compte FranceConnect en cliquant sur « S'identifier avec FranceConnect » ou via votre compte ANTS en renseignant vos identifiant et mot de passe.
- Si vous ne possédez pas de compte, vous devez en créer un en cliquant sur « Je crée un compte ».
Depuis l'espace Mon Compte, cliquez sur le bouton « Nouvelle demande », puis sur le bouton « L'immatriculation », et enfin « Vendre ou donner votre véhicule ». Cliquez sur « La demande ». La page de déclaration de cession s'affiche alors sur votre écran. Téléchargez le formulaire CERFA si vous ne l'avez pas encore rempli avec l'acquéreur, ainsi que le certificat de situation administrative qui est à remettre à l'acheteur. Choisissez la personne concernée par cette démarche, pour vous (pour moi-même) ou pour quelqu'un d'autre. Renseignez :
- La plaque d'immatriculation du véhicule,
- Le numéro de téléphone portable,
- Et le code confidentiel reçu dans le courrier accompagnant votre certificat d'immatriculation.
Si vous réalisez une démarche pour vous-même (pour moi-même), l'identification par FranceConnect évite de renseigner le code confidentiel. Si vous ne possédez pas ce code, vous pouvez en faire la demande en cliquant sur « Demander un nouveau code ». Si vous réalisez la demande pour vous-même, votre nouveau code confidentiel sera envoyé par mail dans un délai maximum de 24 heures et par courrier à l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation. Si vous réalisez la demande pour quelqu'un d'autre, vous recevrez le code confidentiel uniquement par courrier à l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation. Cliquez sur « Étape suivante ». Remplissez les informations demandées concernant le futur acquéreur :
- Le véhicule est cédé pour destruction : sélectionner oui ou non
- Date et heure de cession
- Kilométrage
- C’est une personne : physique / morale
- Nom de naissance
- Nom d’usage
- Prénom
- Sexe : masculin / féminin
- Adresse mail
- Date de naissance
- Ville de naissance
- Lieu de naissance : France / autre pays
- Département de naissance
- Saisir l’adresse de la personne à qui vous avez vendu / donné votre véhicule (voiture, moto...)
- France / autre pays
- Étage / Escalier / Appartement / Hébergement (chez)...
- Immeuble / Résidence / Bâtiment
- Numéro / Complément / Type de voie / Libellé
- Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la ville)
- Code postal / ville