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Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Comment obtenir une licence sportive ?
Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive. Les conditions pour obtenir une 1 ère licence "compétition" diffèrent selon votre âge :
Cas Majeur: Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Cas Mineur: Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée : 
Cas Disciplines sportives à contraintes particulières: Il s'agit des disciplines suivantes : 
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
 Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Cas Autres disciplines sportives: Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : 
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Comment obtenir une licence sportive ?
Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive. Les conditions pour obtenir une 1 ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge :
Cas Majeur: Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Cas Mineur: Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée : 
Cas Disciplines sportives à contraintes particulières: Il s'agit des disciplines suivantes : 
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
 Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Cas Autres disciplines sportives: Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : 
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Comment obtenir une licence sportive ?
Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical. Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Comment renouveler une licence sportive ?

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération. Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Comment renouveler une licence sportive ?
Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération. Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée, Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Comment renouveler une licence sportive ?
Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence diffèrent selon votre âge :
Cas Majeur: Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Cas Mineur: Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : 
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Quel est le coût d'une licence sportive ?

Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,...). (À savoir: Le Pass'Sport peut vous aider à financer votre licence sportive.)
Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) dans un délai d’1 mois après l'achat . Sinon vous risquez une amende. La demande de certificat d’immatriculation s'effectue sur le site internet de l' ANTS . Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile habilité . Nous vous expliquons les démarches à effectuer qui diffèrent selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf ?
- Quels documents fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ?
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf ?
- Quel est le délai pour immatriculer un véhicule neuf ?
- Comment recevoir le certificat d’immatriculation ?
- Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l'étranger ?
- Quels documents fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger ?
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation pour un véhicule acheté à l'étranger ?
- Quel est le délai pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l'étranger ?
- Par téléphone
Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
Achat en France
Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf ?

Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule. Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte ANTS, vous pouvez en créer un. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services. Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous. Des frais de service vous seront demandés. (Attention: Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.)
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
Achat en France
Quel est le coût du certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf ?

Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur : Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
Achat en France
Quel est le délai pour immatriculer un véhicule neuf ?

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 € ).
Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
Achat en France
Comment recevoir le certificat d’immatriculation ?

Suivi de l’instruction d’une demande de certificat d'immatriculation: Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de la demande de certificat d’immatriculation : Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation: Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier. Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Cas Avec le numéro d'immatriculation: 
Cas Avec le numéro de suivi du courrier: 
(À noter: Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .)
Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
Achat à l'étranger
Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l'étranger ?

Si le véhicule a été acheté dans un pays de l’Union européenne, vous devez obtenir un quitus fiscal. Si le véhicule a été acheté dans un pays hors Union européenne, vous devez régler les droits de douane et les taxes auprès d'un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat de dédouanement 846-A. Vous devez effectuer la demande d'immatriculation sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous pouvez en créer un. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services. Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous. Vous devrez payer des frais de service. (Attention: Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.)
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
Achat à l'étranger
Quels documents fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger ?

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
- Cas des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ; pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en qualité de titulaire principal
- Facture établie par le vendeur
- Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
- Si le véhicule est importé hors Union européenne : certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule 
- Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur
- Ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
- Ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal

- Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation.

- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
(À noter: Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.)
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive : L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Par courriel
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Club

Cas Affiliée à une fédération sportive: La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur. 
Cas Vous êtes majeur: Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Cas Vous êtes mineur: L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée : Disciplines sportives à contraintes particulières: Il s'agit des disciplines suivantes : 
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
 Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Autres disciplines sportives: Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : 
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Cas Non affiliée à une fédération sportive: Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Seul

Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
Cas Compétition d'une fédération sportive: Les règles diffèrent selon le type de compétition : 
Cas Compétition ouverte au sportif non licencié: Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur : 
Cas Majeur: Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Cas Mineur: Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition : 
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
Cas Compétition réservée au sportif licencié: Vous devez obtenir la licence compétition . Les conditions pour obtenir une 1 ère licence "compétition" différent selon votre âge : 
Cas Majeur: Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Cas Mineur: Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée : 
Cas Disciplines sportives à contraintes particulières: Il s'agit des disciplines suivantes : 
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
 Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Cas Autres disciplines sportives: Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : 
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Cas Compétition d'autres organisateurs (mairie, association): Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.