Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Vérifier les critères pour qu'un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage

Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est sonore lorsqu'il résulte de bruits provenant d'activité professionnelle ou de bruits domestiques. Il peut s'agir de bruits causés par :
- Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)

- Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, appareils électroménagers...)
- Un animal (cris, aboiements).
Pour qu'un bruit puisse être reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité. Les nuisances sonores peuvent être ponctuelles (par exemple une fête) ou répétitives (aboiements, musique forte), de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h). Trois critères principaux sont pris en compte pour apprécier l'anormalité d'un bruit :
- L’intensité du bruit , c'est-à-dire la gravité du trouble qu'il suscite
- La durée et la répétition , une nuisance ponctuelle étant moins souvent considérée comme un trouble qu’une gêne récurrente
- Et le contexte local (zone urbaine ou rurale, professionnelle ou résidentielle). Par exemple, un bruit jugé tolérable dans un environnement urbain dense peut être considéré comme anormal dans un quartier calme.
(À noter: Les troubles de voisinage peuvent aussi être d'origine olfactive (odeur) , visuelle (par exemple obstruction de la vue).)
Voisinage - Troubles et nuisances sonores: Service Public (DILA) Titre de la vidéo : Pouvons-nous faire du bruit sans risque avant 22 heures ? Idée reçue: (Conversation SMS entre deux amis) - A quelle heure on commence la fête vendredi ? - 18h ! Mes voisins risquent de se plaindre si on fait trop de bruit: - Il faut que je les prévienne: - Mais non, pas besoin ! - Tu n'es pas obligé de les prévenir, on a le droit de faire autant de bruit qu'on veut jusqu'à 22h ! (Idée reçue) Pouvez-vous vraiment faire du bruit sans risque avant 22 heures ? (Réponse) Non. Contrairement à une idée largement répandue, vous ne pouvez pas gêner vos voisins quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit. Vous pouvez être sanctionné si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort, lors d'une fête par exemple. De même, vous êtes responsable des bruits causés par votre animal de compagnie, par votre enfant ou par l'utilisation de vos appareils ménagers ou audiovisuels. Si vos voisins portent plainte, vous encourez une amende pouvant s'élever à 450 €. De plus, des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent interdire certains bruits à certaines heures dans votre département ou dans votre commune. Il s'agit par exemple de bruits occasionnés par des travaux de bricolage. Alors, si vous organisez une fête en journée ou la nuit, il est préférable de prévenir vos voisins afin qu'ils tolèrent le bruit occasionné. (Points clés) - Vous ne pouvez pas déranger la tranquillité d'autrui ni le jour ni la nuit: - Vous pouvez être sanctionnés si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort: - En cas de plainte : amende pouvant aller jusqu'à 450 €: Certains arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent interdire certains bruits à certaines heures: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre (À savoir: Au niveau national , il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit, à l’exception du tapage nocturne compris entre 22h et 7h . Toutefois, les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux pour fixer des plages horaires durant lesquelles certains bruits sont interdits ou réglementés afin de préserver la tranquillité publique.)