Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol
En France
Préparer les documents à présenter

- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Le mineur a une carte d’identité périmée: Les documents à fournir varient selon la date d’expiration de la carte d’identité : 
Cas Date d’expiration : moins de 5 ans: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol