Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Quel taux s'applique à quel produit ?
Aliments

5 - Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines: Le taux de TVA varie si le produit est acheté en magasin ou s’il est consommé au restaurant.
Cas En magasin: Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée. (Attention: Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 % . En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 % . Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr. Pour plus de détails, il est possible de consulter le bulletin officiel des finances publiques dédié aux aliments dont le chocolat .)
 Quels produits correspondent aux confiseries ? Les confiseries correspondent aux produits suivants : 
- Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
- Caramels, nougats
- Cachou, chewing-gum
- Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)
- Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
- Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
- Calissons.
 (À noter: Les articles à la saveur sucrée présentés sous forme de confiserie et dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués sont aussi soumis au taux plein de 20 % .)
Cas Dans la restauration: Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate. Quels produits correspondent aux confiseries ? Les confiseries correspondent aux produits suivants : 
- Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
- Caramels, nougats
- Cachou, chewing-gum
- Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre
- Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
- Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
- Calissons.
6 - Plateau de fruits de mer: Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. (À savoir: En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 % .)
Référence : Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur les taux de TVA des produits destinés à l’alimentation humaine: Référence : Bofip-Impots n° BOI-ANNX-000495 - Tableau récapitulatif des taux de TVA: