AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Immatriculer l'activité
Déclaration de non-condamnation

Lors de l'immatriculation de son activité, le professionnel doit fournir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Par cette déclaration, il atteste qu'il n’a fait l’objet d’aucune sanction pénale, civile ou administrative lui interdisant de créer et gérer une entreprise. Un modèle de déclaration de non condamnation et de filiation est disponible : Référence : Code de commerce : articles L121-4 à L121-8: Référence : Code de commerce : article R123-53: Référence : Code de commerce : article R123-239:
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Régler les cotisations et contributions sociales

Les cotisations appelées par l' Urssaf dépendent de la structure d’exercice de l’activité et du statut juridique du dirigeant. Pour connaître toutes les règles concernant le régime social du dirigeant, il est possible de consulter la fiche relative à la Protection sociale du dirigeant de société. Le professionnel qui exerce son activité en son nom propre (entreprise individuelle) ou en tant que gérant majoritaire d'une société (comme une EURL ou une SARL), est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), le régime obligatoire des travailleurs non salariés. Le professionnel doit régler des cotisations sociales auprès de l’Urssaf dès le début de son activité. Toutefois, en pratique, aucune cotisation ni contribution sociale n’est exigée pendant les 90 premiers jours qui suivent le lancement de son activité. Les revenus n'étant pas encore connus au démarrage de l’activité, les cotisations sont d’abord calculées sur une base forfaitaire pendant les 2 premières années (aux mêmes taux que ceux qui s’appliquent en cours d’activité). Elles sont ensuite ajustées et régularisées en fonction des revenus réels de l’année d’exercice. Les cotisations sont obligatoirement payées en ligne de l'une des façons suivantes :
- Soit chaque mois : le paiement s’effectue le 5 ou le 20 de chaque mois, par prélèvement automatique.
- Soit chaque trimestre : le paiement s’effectue par prélèvement automatique, par télépaiement ou par carte bancaire les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
Lorsqu’il exerce son activité dans le cadre d’une société et qu’il occupe des fonctions de direction qui lui donnent le statut d’assimilé salarié (président ou directeur général rémunéré de SAS par exemple), le professionnel relève du régime général de la sécurité sociale. Ses cotisations sociales sont identiques à celles d’un salarié cadre, et il bénéficie d’une protection sociale équivalente, à l’exception de l’assurance chômage (une assurance chômage optionnelle est cependant possible). Référence : Code de la sécurité sociale : article L611-1: Référence : Code de la sécurité sociale : article L131-6-2: Référence : Code de la sécurité sociale : article R613-4: Référence : Code de la sécurité sociale : article R613-5: Référence : Code de la sécurité sociale : article R613-2: Référence : Code de la sécurité sociale : article R613-3: Référence : Code de la sécurité sociale : article L311-3:
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Souscrire une garantie décennale

Le menuisier a l'obligation de souscrire avant la réalisation des travaux une assurance de responsabilité décennale, appelée aussi garantie décennale constructeurs, quelle que soit la forme sous laquelle il exerce sa profession (entrepreneur individuel, SARL, SAS, etc.). Cette assurance permet de garantir la réparation des dommages apparaissant dans les 10 ans suivant la réception des travaux. (À savoir: Le menuisier salarié est couvert par la garantie décennale souscrite par son employeur.)
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Souscrire une garantie décennale
Dommages couverts

Elle couvre les dommages et les malfaçons non décelables lors de la réception des travaux. Il doit s'agir de dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou rendant son utilisation impossible, comme par exemple le défaut d'une rambarde d’escalier pouvant provoquer son effondrement.
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Souscrire une garantie décennale
Sanctions

L'absence de souscription d'une garantie décennale peut exposer le menuisier à de lourdes sanctions : il peut s'agir d'une sanction pénale, puisque l'artisan encourt jusqu’à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison. Il encourt également une sanction civile, comme par exemple l'obligation de réparer le préjudice à ses frais, ou de verser des dommages et intérêts. (Attention: Le professionnel a l'obligation de joindre à ses devis ou factures une attestation d'assurance de responsabilité décennale . Cette attestation doit comporter toutes les mentions obligatoires .)
Pour plus de détails sur la garantie décennale, il est possible de consulter notre page suivante : Garantie décennale des constructeurs. Référence : Code des assurances : articles L241-1 et L241-2: Référence : Code civil : article 1792: Référence : Code civil : article 1792-1: Référence : Code civil : article 1792-2: Référence : Code civil : article 1792-4-1: Référence : Code des assurances : article L243-2: Référence : Code des assurances : article A243-3:
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Le menuisier doit souscrire une assurance permettant de couvrir sa responsabilité civile professionnelle (RCP) dans le cadre de ses interventions. Il doit souscrire à cette assurance avant l’ouverture du 1 er chantier. Cette assurance couvre les dommages suivants :
- Corporels (par exemple les blessures causées par l'effondrement d'un agencement de boutique)
- Matériels (par exemple la dégradation d'un meuble)
- Immatériels (par exemple la perte du chiffre d'affaires pour le client en raison d'un retard dans l'exécution des travaux).
(À noter: L' employeur est responsable de tous les dommages que ses salariés pourraient causer. Ces dommages incluent tous les préjudices corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à un tiers pendant le temps de travail et sur les lieux d'exercice. L'assurance RCP couvre ces risques.)
Référence : Code des assurances : articles L241-1 et L241-2: Référence : Code civil : article 1242:
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Réaliser et remettre un devis au client

Les travaux et interventions du professionnel sont soumis à l'obligation d'établir un devis préalable. Ce devis comprend une liste d'informations obligatoires à communiquer au client. Connaître les informations obligatoires devant figurer dans le devis: Le devis doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :
- Date de rédaction
- Nom et adresse de l'entreprise
- Nom du client
- Lieu d'exécution de l'opération
- Nature exacte de l'intervention à effectuer
- Décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produits nécessaires à l'opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de ce à quoi il s'applique (heures de main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré) et la quantité prévue
- Taux horaire de main-d’œuvre TTC
- Modalités de décompte du temps estimé
- S'il y en a : frais de déplacement
- Somme globale à payer HT et TTC avec taux de TVA
- Durée de validité de l'offre
- Indication sur le devis : gratuit ou payant
- Coût du devis lorsqu'il est payant
- Lorsqu’elle est obligatoire , la garantie décennale (coordonnées de l'assureur et zone de couverture géographique de l'assurance)
- Modalités d'enlèvement et de gestion des déchets générés par les travaux ainsi que les coûts associés.
Lorsque le professionnel ne remet pas de devis au client, il s'expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et 15 000 € pour une société. Pour en savoir plus, il est possible de consulter notre page suivante : Devis obligatoire : activités concernées. (À savoir: Le taux de TVA peut varier selon la nature des travaux effectués. Ce taux peut notamment être réduit lorsque des travaux d'amélioration sont réalisés dans des locaux à usage d'habitation. Pour en savoir plus, il est possible de consulter notre fiche sur le taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement .)
Référence : Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison: Référence : Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4: Référence : Code de l'artisanat : article L132-1: Référence : Code de l'artisanat : article R132-1:
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Remettre une facture (note) aux clients

- Numéro de facture unique basé sur une séquence chronologique et continue. Néanmoins, le professionnel peut établir une numérotation par séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de son activité le justifient (par exemple, existence de plusieurs catégories de clients pour lesquelles les règles de facturation ne sont pas identiques)
- Date de délivrance ou d’émission de la facture quand elle est transmise par voie électronique
- Numéro du bon de commande lorsqu'il a été établi par l'acheteur
- Date de réalisation de la vente, de la prestation de services ou du versement de l'acompte lorsque cette date est différente de la date de délivrance ou d'émission de la facture
- Détails de la transaction 
- Désignation précise des biens ou services
- Quantité, prix unitaire HT , taux de TVA applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération
- Montant total HT , montant de TVA, montant TTC
- Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l'opération et directement liés à cette opération
- Mentions fiscales spécifiques 
- Si le vendeur est soumis au régime de franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts »
- Si l’acquéreur ou le preneur est redevable de la TVA : « Auto-liquidation »
- Modalités de paiement 
- Date d’échéance du règlement Conditions d’ escompte : si le professionnel n’accorde pas d’escompte, il doit en avertir le client sur la facture par une formule du type : " Nous n’accordons pas d’escompte en cas de paiement anticipé "
- Taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture si le débiteur n'a pas réglé sa dette
- Mention de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement
- Montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxes et la taxe correspondante. Si l'assujetti est amené à facturer une TVA autre que la TVA française, l'assujetti doit préciser très clairement qu'il s'agit de la taxe de tel ou tel pays étranger
- Le cas échéant, la référence à la disposition pertinente du CGI ou à la disposition correspondante de la sixième directive de TVA du 28 novembre 2006 ou à toute autre mention indiquant que l'opération bénéficie d'une mesure d'exonération, d'un régime d'auto-liquidation ou du régime de la marge bénéficiaire
 Chaque facture doit être rédigée en 2 exemplaires (un pour chacun des professionnels) et conservée 10 ans .
Pour plus de détails, il est possible de consulter notre page suivante : Tout savoir sur la facturation. Référence : Code général des impôts : articles 289-0 et 289: Référence : Code de commerce : article L123-22: Référence : Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services: Référence : Code du commerce : articles L441-9 à L 441-16: Référence : Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services:
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Respecter les obligations de gestion des déchets

Les professionnels intervenant dans le secteur du bâtiment sont concernés par la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), en tant que détenteur de déchets ou éventuellement en tant que metteur en marché (si l'entreprise fabrique, importe ou commercialise sous sa marque des produits ou matériaux de construction). À ce titre, ils peuvent bénéficier de la reprise de leurs déchets en entrepôt ou en point de collecte. Ils ont également l'obligation de :
- Trier à la source ces déchets, en respectant les flux de tri réglementaires : bois, métaux, plâtre, plastique, verre, fraction minérale, etc.
- Apporter les déchets triés dans les points de reprise adaptés (déchetteries professionnelles, plateformes de reprise mises en place par les éco-organismes)
- Contribuer à un éco-organisme agréé et respecter les autres obligations de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Connaître les obligations liées à l'embauche de salariés

ou la Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes plane (IDCC 3222) Un simulateur permet de rechercher sa convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret : (À noter: Pour obtenir des réponses personnalisées sur différentes thématiques (salaires, temps de travail, congés et repos, etc.) en fonction de la convention collective, consultez le site Code du travail numérique .)
Référence : Code du travail : article R3243-1:
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Obtenir une carte d'identification professionnelle BTP pour ses salariés

Lorsqu'il emploie des salariés du bâtiment, l'employeur a l'obligation de demander pour chacun d'eux la « carte BTP » dès leur embauche. Il s’agit d’une carte individuelle et sécurisée qui permet d'identifier de manière fiable tout salarié qui travaille sur un chantier. La commande de la carte BTP s’effectue seulement par internet et nécessite la création d'un compte : Au moment de la commande, l'employeur paie une redevance forfaitaire de 9,80 €. Tout manquement par l'employeur à l'obligation d'avoir une carte BTP est passible d'une amende de 4 000 € maximum par salarié. En cas de récidive dans les 2 ans, l'amende peut aller jusqu'à 8 000 €. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche sur la carte BTP. Référence : Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3: Référence : Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6:
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Délivrer une habilitation électrique à ses salariés

L’artisan peut parfois travailler dans un environnement comprenant des installations électriques. La possession d’une habilitation électrique est obligatoire pour les salariés réalisant des opérations au contact des installations électriques ou dans leur voisinage. L’employeur doit vérifier que le salarié dispose d’une formation préalable qui comprend une partie théorique et une partie pratique. L'employeur délivre ensuite l’habilitation électrique à ses salariés. Il remet en même temps à chaque salarié un carnet de prescriptions incluant les normes et instructions de sécurité électriques. Celle-ci reconnaît que le salarié peut exercer ses missions en sécurité vis-à-vis du risque électrique. (À noter: L’artisan travailleur indépendant n'est pas soumis à l'obligation d'obtenir une habilitation électrique. Il doit toutefois avoir un niveau de connaissance des risques équivalent à celui d'un salarié habilité et être en mesure de le prouver. S’il le souhaite, le maître d'ouvrage ou le client peut lui demander une attestation de formation. Lorsque l'activité s'exerce sur un chantier de bâtiment et de génie civil, le professionnel doit également respecter des mesures de prévention et de protection spécifiques en relation avec le risque électrique. Le non-respect de ces mesures est sanctionné d'une amende de 4 500 € ( personnes physiques ) ou 22 500 € ( personnes morales ).)
Référence : Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11: Référence : Code du travail : article R4535-12: Référence : Code du travail : article L4744-6:
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Exercice
Respecter les règles de sécurité et de prévention des risques

Le métier de menuisier, comme d’autres métiers du BTP, implique des risques (travail en hauteur, déplacement de charges lourdes...) pouvant engendrer des accidents graves ou mortels. L'entrepreneur doit donc mettre en place des mesures de sécurité particulières (vérification du matériel, port des équipements de protection individuelle (EPI), entretien des équipements, etc.). S’il embauche des salariés, le menuisier doit également garantir leur sécurité par la mise en œuvre des mesures suivantes :
- Organiser des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation
- Évaluer les risques dans l'entreprise et élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Mettre à leur disposition des équipements adaptés (EPI, matériel conforme)
- Mettre en place une organisation du travail sécurisée.
Le non-respect de ces obligations peut entrainer des sanctions administratives, civiles ou pénales. Pour en savoir plus, il est possible de consulter notre page : Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur. Pour aller plus loin, il est possible de consulter les fiches de l’INRS sur la prévention dans le secteur du BTP et les outils d’Ameli concernant les professionnels du secteur du BTP. Référence : Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5: Référence : Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7:
Charpentier : conditions d'accès et d'exercice en France

Pour exercer l'activité en France, il faut justifier d'un diplôme ou d'une expérience obtenue en France ou en Europe.
- Activité artisanale réglementée
- Code APE : 43.91A / Code européen NACE : 43.91A
- Cotisations sociales : à régler auprès de l’ Urssaf
- Régime de sécurité sociale : Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou Régime général de la sécurité sociale, selon le mode d’exercice
- Protection sociale : CPAM (maladie), Carsat (retraite)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Formation et qualification
- Honorabilité
- Choisir une forme juridique d’exercice
- Immatriculer l'activité
- Régler les cotisations et contributions sociales
- Souscrire une garantie décennale
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
- Connaître les obligations liées à l'embauche de salariés
- Obtenir une carte d'identification professionnelle BTP pour ses salariés
- Délivrer une habilitation électrique à ses salariés
- Respecter les règles de sécurité et de prévention des risques
- Réaliser et remettre un devis au client
- Remettre une facture (note) aux clients
- Respecter les obligations de gestion des déchets
Charpentier : conditions d'accès et d'exercice en France
Définition

Le charpentier est un artisan spécialisé dans la conception, la fabrication et la pose de structures en bois telles que des charpentes traditionnelles, des maisons à ossature en bois, des escaliers, des planchers, des hangars agricoles, des bateaux... Il intervient également dans le cadre de la rénovation d’ouvrages en bois existants. Le charpentier travaille à partir de plans techniques pour réaliser les tracés, tailler et préparer les pièces en atelier. Le montage et l’assemblage des différents éléments en bois se fait en général sur le chantier. Il manipule des matériaux comme le bois massif, le lamellé-collé, et parfois le métal ou les matériaux composites. Le charpentier est donc un artisan polyvalent qui doit notamment savoir :
- Lire et interpréter les plans d’architecte ou de dessinateur
- Prendre les mesures sur site et réaliser des tracés
- Calculer les dimensions et les assemblages nécessaires à la structure à fabriquer
- Sélectionner le bois et les matériaux adaptés
- Tracer, découper, usiner et façonner les pièces en bois
- maîtriser les logiciels de conception et d'usinage en 2D et 3D
- Préparer les assemblages (tenon, mortaise, boulonnage...)
- Transporter les pièces de charpente sur le chantier
- Assembler et ériger la structure (toiture, ossature bois, plancher...)
- Utiliser des engins de levage pour positionner les éléments
- Remplacer ou consolider des éléments de charpente anciens ou abîmés
- Adapter des structures existantes (surélévation, extension)
- maîtriser certaines techniques traditionnelles lors de travaux de rénovation de bâtiments classés
- Travailler en équipe avec couvreurs, maçons, architectes ou ingénieurs
- Respecter les consignes de sécurité sur les chantiers en hauteur
- Assurer le contrôle qualité et la conformité de l’ouvrage fini
Le métier de charpentier nécessite une bonne forme physique. Il peut en effet être amené à soulever des éléments lourds (structures en bois, poutres...) ou travailler en hauteur et en extérieur, dans des conditions climatiques parfois difficiles.
Charpentier : conditions d'accès et d'exercice en France
Accès

Pour exercer sa profession en France, le charpentier doit posséder les qualifications requises. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'exercice de la profession de charpentier est illégal. Exercer la profession sans disposer des qualifications requises est puni d'une amende de 7 500 €. L’exercice illégal de la profession constitue également l'infraction pénale d' usurpation de titre, punie d' un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. S’il souhaite diriger ou gérer une entreprise, le charpentier doit également respecter des conditions d’honorabilité. S’il ne respecte pas ces conditions, diriger ou gérer une entreprise est interdit.
Charpentier : conditions d'accès et d'exercice en France
Accès
Formation et qualification

Cas Diplôme État tiers: Pour s'établir de manière permanente en France, le charpentier ressortissant d'un État tiers doit demander à la CMA compétente dans le lieu d'exercice une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle . Les pièces justificatives suivantes doivent être communiquées à la CMA compétente : 
- Justificatif d'identité en cours de validité
- Justificatif(s) de diplôme(s) dans la langue d'origine avec leur traduction
- Documents attestant de l'expérience professionnelle (fiches de paie par exemple)
- Contrat de travail (si possible)
- Parfois, une redevance dont le montant varie selon la CMA compétente
 (À savoir: Lorsque la formation reçue présente des différences dites « substantielles » avec les qualifications et formations requises en France, la CMA peut demander au charpentier d'accomplir une mesure de compensation. Celle-ci peut être un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. Le choix est laissé au charpentier. À l'issue de la mesure de compensation, la CMA délivre au charpentier admis une attestation de qualification professionnelle.)
Cas Expérience professionnelle de 3 ans en France ou en Europe: Il est possible d'exercer la profession de charpentier en France si l'on justifie d'une expérience professionnelle de 3 années effectives dans le métier en France, dans l' Union européenne (UE) ou dans un État de l' Espace économique européen (EEE) . Cette expérience doit avoir été acquise en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié. Dans ce cas, la personne doit obtenir la délivrance d'une attestation de qualification professionnelle par la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) compétente dans le lieu d'exercice.
Référence : Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3: Référence : Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5: Référence : Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3: Référence : Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13: Référence : Code de l'artisanat : article L124-1: Référence : Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4: Référence : Code de l'artisanat : article L151-2: Référence : Code pénal : article 433-17: