Mise en fourrière du véhicule
Comment récupérer un véhicule à la fourrière ?

Cela dépend dans quel délai vous récupérez le véhicule :
Cas Dans les 3 jours suivant l'enlèvement: Pour récupérer votre véhicule, et le certificat d'immatriculation (carte grise) s'il vous a été retiré, vous devez obtenir une autorisation de sortie ( mainlevée ). Un service en ligne permet de récupérer la mainlevée : Si vous ne souhaitez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez obtenir la mainlevée en vous rendant auprès des forces de l’ordre ayant prescrit la mise en fourrière. Vous devez présenter les documents suivants : 
- Attestation d'assurance du véhicule
- Permis de conduire en cours de validité
- Titre de circulation du véhicule s'il ne vous a pas été retiré lors de la mis en fourrière ( certificat d'immatriculation , certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , coupon détachable dûment rempli, CPI WW , CPI WW DPTC , certificat « W garage » , certificat de transit ou document équivalent délivré par l'autorité compétente d'un pays européen (UE) .
 Muni de cette mainlevée, vous pouvez vous rendre à la fourrière pour récupérer votre véhicule. Si une décision d'interdiction de circuler a été prise , vous devez faire réaliser une expertise du véhicule hors de la fourrière . Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition qu'il soit assuré . Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez présenter l'attestation d'assurance et un titre de circulation. Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom du professionnel choisi. Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.
Cas Plus de 3 jours après: Votre véhicule est classé dans l'une des 2 catégories suivantes : 
- Véhicule à remettre au service des Domaines. Cela signifie que votre véhicule est considéré comme abandonné à la fin d'un délai de 15 jours à partir de la notification de mise en fourrière
- Véhicule à détruire. Cela signifie que votre véhicule, après estimation de sa valeur marchande, est considéré comme abandonné à la fin d'un délai de 10 jours à partir de la notification de mise en fourrière, ou de 7 jours si le véhicule a été utilisé pour du rodéo urbain .
 
Cas L’administration a de vos nouvelles avant la fin du délai d'abandon: Pour récupérer votre véhicule, et le certificat d'immatriculation (carte grise) s'il vous a été retiré, vous devez présenter les documents suivants : 
- Attestation d'assurance du véhicule
- Permis de conduire en cours de validité
- Titre de circulation du véhicule s'il ne vous a pas été retiré lors de la mis en fourrière ( certificat d'immatriculation , certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , coupon détachable dûment rempli, CPI WW , CPI WW DPTC , certificat « W garage » , certificat de transit ou document équivalent délivré par l'autorité compétente d'un pays européen (UE) .
 Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire faire une expertise du véhicule hors de la fourrière. Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition d'être assuré . Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance et un titre de circulation. Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi. Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.
Cas L’administration est sans nouvelle de votre part après la fin du délai d'abandon: Votre véhicule est considéré comme abandonné . Le véhicule est remis au service des Domaines pour être vendu, ou remis à un centre VHU pour destruction. Si le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous pouvez quand même le récupérer avant sa vente. Pour cela, vous devez payer les frais de mise en vente au service des domaines et les frais de fourrière au gardien de fourrière.