Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Quelles entreprises sont concernées par le principe de REP ?

Les entreprises soumises à responsabilité élargie du producteur (REP) sont celles qui gèrent au moins une des catégories de produits suivants ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication :
- Emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages , y compris ceux dont le consommateur final n'est pas certain et ceux consommés hors foyer, les imprimés papiers (à l'exception des livres) et les papiers à usage graphique , à destination des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers et assimilés
- Emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels
- Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels
- Équipements électriques et électroniques (EEE) , qu'ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels
- Batteries (piles et accumulateurs) : batteries portables, batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL), batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (batteries SLI), batteries industrielles, batteries de véhicules électriques
- Contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement , dont les déchets issus de ces produits sont susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets
- Médicaments non utilisés
- Dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests de dépistage du VIH, y compris les équipements électriques et électroniques associés qui ne relevent pas de la filière REP EEE
- Éléments d'ameublement , y compris les produits rembourrés d'assise ou de couchage et les éléments de décoration textile
- Produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison neufs destinés aux particuliers et produits textiles neufs pour la maison
- Jouets
- Articles de sport et de loisirs , y compris les vélos et engins de déplacements non motorisés (trottinettes, skateboard, etc.)
- Articles de bricolage et de jardin
- Voitures particulières, camionnettes et véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
- Pneumatiques , associés ou non à d'autres produits, y compris les pneumatiques pleins et les pneumatiques solidaires d'une virole par conception
- Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
- Navires de plaisance ou de sport
- Produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et les produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac
- Gommes à mâcher synthétiques non biodégradables ( chewing-gums )
- Textiles sanitaires à usage unique : lingettes
- Engins de pêche contenant du plastique .
Les entreprises soumises à REP ne sont pas uniquement celles qui fabriquent ces produits. Celles qui sont concernées effectuent sur des produits soumis à REP au moins une des actions suivantes :
- Élaboration
- Fabrication
- Manipulation
- Traitement
- Vente
- Importation .
Exemple: Une entreprise peut être soumise à REP pour plusieurs filières différentes. Par exemple, une entreprise vendant des articles de sport, de bricolage, des équipements électroniques et des piles peut être soumise à REP au titre des filières :
- Articles de sport et de loisirs
- Articles de bricolage et de jardin
- Équipements électriques et électroniques
- Batteries
- Emballages ménagers (pour les emballages dans lesquelles elle vend certains de ses articles).
(À noter: Les entreprises soumises à responsabilité élargie du producteur (REP) sont parfois toutes désignées sous le terme « producteurs ».)