Crowdfunding ou financement participatif
Les fonds collectés doivent-ils être déclarés aux impôts ?

La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.
Cas Dons: Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables , y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée). La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société). 
Cas Entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur): Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées : 
- Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) .
- Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) .
 Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) . Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée. Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés . Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société). (À noter: En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.)
 Le porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut bénéficier de la franchise en base de TVA . Dans ce cas, il est dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA .
Cas Société: Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise , soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation. Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) . Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée. Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés . Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société). (À noter: En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.)
 Le porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut bénéficier de la franchise en base de TVA . Dans ce cas, il est dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA .
Cas Prêts: En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 € , au moyen du formulaire n° 2062 . Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 € , tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur, en utilisant l’ annexe 2062-A . Dans la déclaration, le porteur de projet doit indiquer les informations suivantes : 
- Date de conclusion du contrat de prêt
- Montant et durée du prêt