AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Formation continue
Renouveler la convention de stage si nécessaire
Préparer les documents pour demander la carte de séjour

Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :
- Visa de long séjour arrivant en fin de validité
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) 
- Ou attestation consulaire avec photo
- Ou carte d’identité avec photo
- Ou carte consulaire avec photo
- Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
- 3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo) Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Hôpital
Vérifier si l’on remplit les conditions

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage. Cette convention est conclue entre vous, l' hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère. La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié. (À noter: La durée initiale du stage ne peut pas excéder 6 mois .)
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Hôpital
Respecter les conditions de ressources pour vivre en France

Vous devez avoir un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Hôpital
Faire valider la convention de stage par l’administration (sauf si vous êtes Canadien)

L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration. La démarche se fait par :
- Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
- Ou en ligne .
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France. Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Hôpital
Préparer les documents à fournir pour demander un visa long séjour

Vous devez préparer les documents suivants pour effectuer votre demande de visa long séjour valant tire de séjour :
- Passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France.
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Hôpital
Renouveler la convention de stage si nécessaire
Faire valider l’avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale. Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Hôpital
Renouveler la convention de stage si nécessaire
Préparer les documents pour demander la carte de séjour

Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :
- Visa de long séjour arrivant à sa fin
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) 
- Ou attestation consulaire avec photo
- Ou carte d’identité avec photo
- Ou carte consulaire avec photo
- Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources.
- 3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo) Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?

Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation (appelée aussi élection de domicile ) vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier si vous n'avez pas de domicile stable. La domiciliation vous permet également d'accéder à des droits et prestations (par exemple, carte d'identité, inscription sur les listes électorales, obtention de l'aide juridictionnelle). Nous vous présentons les informations à connaître. Si vous êtes demandeur d'asile, un dispositif de domiciliation spécifique s'applique.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut bénéficier d'une domiciliation ?
- Quelles sont les conditions pour demander une domiciliation ?
- Comment faire une demande de domiciliation ?
- Comment se déroule la procédure de domiciliation ?
- Comment est prise la décision de domiciliation ?
- Combien de temps est accordée la domiciliation ?
- Comment est-il mis fin à la domiciliation ?
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Qui peut bénéficier d'une domiciliation ?

Vous pouvez bénéficier d'une domiciliation si vous êtes sans domicile stable. C'est le cas si vous êtes, par exemple, dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes sans abri
- Vous vivez dans une résidence mobile
- Vous êtes hébergé temporairement par un tiers
- Vous vivez sans continuité dans des centres d'hébergement d'urgence.
La domiciliation s'applique également à vos ayants droit. (À savoir: Les situations personnelles sont très variées et peuvent se trouver à la limite de la notion de domicile stable . Par conséquent, c'est à vous de déterminer s'il est nécessaire de faire une demande de domiciliation en vous demandant si vous disposez d'une stabilité suffisante pour déclarer une adresse personnelle à une administration.)
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Quelles sont les conditions pour demander une domiciliation ?

Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) dans laquelle vous demandez une domiciliation. Vous êtes considéré avoir ce lien si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous séjournez dans la commune à la date de votre demande de domiciliation
- Vous exercez une activité professionnelle sur la commune
- Vous bénéficiez d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou vous avez entrepris des démarches pour en bénéficier)
- Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune
- Vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant mineur scolarisé dans la commune.
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Comment faire une demande de domiciliation ?

Selon la taille de votre commune en nombre d'habitants, la démarche peut être faite auprès d'un CCAS ou CIAS ou organisme agréé par le préfet ou directement auprès de votre mairie.
Cas Commune de plus de 1500 habitants: Votre demande de domiciliation peut être faite auprès d'un CCAS ou CIAS ou auprès d'un organisme agréé par le préfet s'il y en existe sur votre commune. Pour rechercher l'un de ces centres ou organismes, vous devez contacter votre mairie. Votre demande doit être faite à partir d'un formulaire : Ce formulaire doit être imprimé et déposé ou envoyer par courrier électronique ou courrier papier auprès du CCAS, CIAS ou organisme agréé.
Cas Commune de moins de 1 500 habitants: En règle générale, les petites communes de moins de 1 500 habitants n'ont pas de CCAS et se rapprochent pour créer un CIAS. Il est également possible de faire votre demande auprès d'un organisme agréé par le préfet s'il y en existe sur votre commune. Pour en avoir connaissance, vous devez contacter votre mairie. S'il n'y a pas de CCAS ou CIAS ou organisme agréé sur votre commune, vous devez faire votre demande de domiciliation directement auprès de votre mairie. Votre demande doit être faite à partir d'un formulaire : Ce formulaire doit être imprimé et déposé ou envoyer par courrier électronique ou courrier papier auprès du CCAS ou CIAS ou organisme agréé ou auprès de votre mairie.
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Comment se déroule la procédure de domiciliation ?

Vous devez passer un entretien obligatoire avec l'organisme (CCAS, CIAS ou organisme agréé) qui a enregistré votre demande de domiciliation (ou la mairie, si c'est elle qui a enregistré votre demande). Cet entretien sert à vous informer sur vos droits à la domiciliation et les obligations qui en découlent (par exemple, vous avez l'obligation de vous présenter physiquement ou de contacter (par exemple par téléphone) l'organisme qui assure votre domiciliation au moins 1 fois tous les 3 mois). L'entretien sert également à vous sensibiliser sur l'importance de retirer régulièrement votre courrier notamment pour exercer vos droits et recevoir vos prestations.
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Comment est prise la décision de domiciliation ?

La décision de domiciliation est rendue par écrit dans un délai de 2 mois. Si votre demande de domiciliation est acceptée, vous recevez une attestation d'élection de domicile : Si votre demande de domiciliation est refusée, vous recevez un courrier vous précisant les motifs du refus. Ce courrier vous précise également les voies et délais de recours si vous souhaitez contester cette décision.
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Combien de temps est accordée la domiciliation ?

La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes conditions que pour votre demande initiale (respect du lien avec la commune, formulaire de demande identique, entretien, ...). (À savoir: Il est recommandé de faire votre demande de renouvellement au moins 2 mois avant la fin de validité de votre domiciliation pour éviter toute rupture de droits.)
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Comment est-il mis fin à la domiciliation ?

Il peut être mis fin à votre domiciliation avant la fin de sa validité (l'organisme peut aussi décider de ne pas la renouveler) dans les 3 cas suivants :
- Soit à votre demande (vous avez trouvé une solution de logement durable)
- Soit parce que vous n'avez plus de lien avec la commune ou le groupement de communes
- Soit parce que vous ne vous êtes pas présenté physiquement ou n'avez pas contacté l'organisme qui assure votre domiciliation pendant plus de 3 mois d'affilée. Il n'est pas mis fin à votre domiciliation si votre absence est justifiée pour des raisons de santé ou incarcération.
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Si vous êtes étranger non européen , que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise . Les règles sont différentes si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour talent- chercheur . Voici les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?
- Que permet la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?
- Comment demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?
- Quel est le coût de la carte de séjour ou du VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?
- Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ou du VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?
- Quelle carte est-il possible de demander en fin de validité de la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?
- Qui peut demander la carte de séjour - recherche d'emploi/création d'entreprise ?
- Que permet la carte de séjour - recherche d'emploi/création d'entreprise ?
- Comment demander la carte de séjour - recherche d'emploi/création d'entreprise ?
- Quelle est la durée de validité de la carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
- Quelle carte est-il possible de demander en fin de validité de la carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Diplômé en France
Qui peut demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?

Les règles sont différentes si vous résidez en France à l’issue de vos études ou si vous êtes reparti à l’étranger :
Cas Vous résidez en France: Vous devez remplir les 2 conditions suivantes : 
- Séjourner en France avec une carte de séjour étudiant ou étudiant programme de mobilité
- Avoir obtenu au cours des 12 derniers mois , une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé , un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles ) ou un autre diplôme au moins équivalent au master .
 Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1 re expérience professionnelle. (Attention: Cette carte de séjour ne concerne pas les étudiants algériens .)
Cas Vous résidez à l’étranger: Si, à l’issue de vos études, vous avez quitté la France, vous pouvez demander cette carte si vous remplissez les 2 conditions suivantes : 
- Avoir obtenu, en France, une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé , un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles ) ou un autre diplôme au moins équivalent au master
- Faire votre demande dans le délai maximal de 4 ans à compter de l’obtention de votre diplôme.
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Diplômé en France
Que permet la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?

La carte de séjour temporaire ou VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos études ou vos recherches. Pendant sa validité, cette carte vous permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. Cependant, l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :
- Être en lien avec vos études
- Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à 2 800,53 € .
La limitation à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Diplômé en France
Comment demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?

La procédure est différente selon que vous venez d'obtenir votre diplôme en France ou que vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France :
Cas Vous résidez en France au moment de l’obtention de votre diplôme: Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte étudiant ou étudiant-programme de mobilité. (Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
 Documents à fournir: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Carte de séjour étudiant (ou étudiant - programme de mobilité ) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet
- Justificatif de nationalité : passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas), ou autres justificatifs avec photo (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays l’autorisant
- 3 photographies d’identité
- Justificatif d’assurance maladie
- Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle obtenu au cours des 12 derniers mois (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
- Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif).
 
- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
 Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Remise de la carte: Elle vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Cas Vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France: Vous devez demander le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « recherche d'emploi/Création d'entreprise ». Documents à fournir: Un simulateur permet de connaître la liste des documents à fournir : Validation du VLS-TS: Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa. La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen :
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Diplômé en France
Quel est le coût de la carte de séjour ou du VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?

Le coût dépend s’il s’agit d’une demande effectuée en France ou à l’étranger :
Cas En France: Vous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 € ) par timbres fiscaux .
Cas À l’étranger: Vous devez d’abord payer le coût du VLS-TS qui va être délivré. Une fois en France, lors de la validation de votre VLS-TS, vous devez payer 100 € par timbres fiscaux .
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Diplômé en France
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ou du VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?

La carte de séjour ou le VLS-TS est valable 1 an. Le renouvellement n’est pas possible.
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Diplômé en France
Quelle carte est-il possible de demander en fin de validité de la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise ?

À la fin de validité de votre carte ou VLS-TS, si vous avez trouvé un emploi ou créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel :
Cas Vous avez trouvé un emploi: Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)
| Montant du salaire | Titre de séjour | 
| - | - | 
| À partir de 2 800,53 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation | Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire ( la situation de l'emploi ne vous est pas opposable ) | 
| À partir de 1 306,91 € dont 51 % provenant de l’activité artistique salariée | Carte talent : carte de séjour pluriannuelle talent -professions artistiques | 
| À partir de 39 582 € bruts annuels | Carte de séjour pluriannuelle talent - salarié qualifié | 
| À partir de 41 386,48 € bruts | Carte de séjour pluriannuelle talent - professions médicales et de la pharmacie | 
| À partir de 59 373,00 € bruts annuels | Carte de séjour pluriannuelle talent - carte bleue européenne |
Cas Vous créez votre entreprise: En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes : 
- Carte de séjour Entrepreneur/profession libérale
- Carte de séjour pluriannuelle talent - porteur de projet .
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Carte talent-chercheur

Si vous avez une carte de séjour talent-chercheur qui arrive en fin de validité, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise.
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Carte talent-chercheur
Qui peut demander la carte de séjour - recherche d'emploi/création d'entreprise ?

Vous pouvez demander la carte de séjour recherche d’emploi/création d’entreprise si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Séjourner en France avec une carte de séjour pluriannuelle talent- chercheur
- Avoir achevé vos travaux de recherche.
Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1 re expérience professionnelle. (Attention: Cette carte de séjour ne concerne pas les étudiants algériens .)
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Carte talent-chercheur
Que permet la carte de séjour - recherche d'emploi/création d'entreprise ?

La carte de séjour temporaire recherche d'emploi/création d'entreprise vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos recherches. Pendant sa validité, cette carte vous permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. Cependant l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :
- Être en lien avec vos recherches.
- Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à 2 800,53 € .
La limitation à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Carte talent-chercheur
Comment demander la carte de séjour - recherche d'emploi/création d'entreprise ?

Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte talent- chercheur. (Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Carte talent-chercheur
Comment demander la carte de séjour - recherche d'emploi/création d'entreprise ?
Documents à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :
- Carte de séjour talent-chercheur en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet
- Justificatif de nationalité : passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas), ou autres justificatifs avec photo (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays l’autorisant
- 3 photographies d’identité
- Justificatif d’assurance maladie
- Confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
- Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif).

- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.