AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Inscription à l'école maternelle
École publique
Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle publique ?
Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 er trimestre de l'année précédant la rentrée. Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence). Vous devrez fournir les documents suivants :
- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
- Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires. Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Inscription à l'école maternelle
École publique
Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle publique ?
Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez. La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 document s suivants :
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
(À noter: Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.)
Inscription à l'école maternelle
École publique
L'inscription à l'école maternelle publique est-elle payante ?

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.
Inscription à l'école maternelle
École publique
Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille. Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende. Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 €.
Inscription à l'école maternelle
École privée

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, ses règles spécifiques s'appliquent.
Inscription à l'école maternelle
École privée
Quel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d' instruction dans la famille. Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans. Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles. Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés. Pour les enfants scolarisés en petite section (1 re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
Inscription à l'école maternelle
École privée
Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle privée ?

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi. Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école. Vous aurez notamment besoin des 3 documents suivants :
- Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
- Justificatif récent de domicile
- Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Inscription à l'école maternelle
École privée
L'inscription à l'école maternelle privée est-elle payante ?

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements. Renseignez-vous directement auprès de l’école concernée.
Inscription à l'école maternelle
Jardin d'enfants
Quelles sont les conditions pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être scolarisé. Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans. De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
- Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
- Le jardin d'enfants doit être géré ou financé par une collectivité publique
Inscription à l'école maternelle
Jardin d'enfants
Quelles démarches pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants :
Cas Cas général: L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance. Le dossier d'inscription doit être accompagné de documents justificatifs (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition). La nature des documents varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte. Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). (À savoir: La déclaration doit être renouvelée chaque année.)
Cas Jardins d'enfants privés ou gérés par une association: Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). (À savoir: La déclaration doit être renouvelée chaque année.)
Inscription à l'école maternelle
Jardin d'enfants
L'inscription en jardin d'enfants est-elle payante ?

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus. Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres. Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?
- Comment inscrire un enfant à l'école primaire ?
- Dans quelle école inscrire l'enfant vivant en France et dont les parents habitent à l'étranger ?
- L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?
- Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
École publique
Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?

Dès l'âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d' instruction dans la famille. Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans. Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école). Un enfant ne doit pas être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
École publique
Dans quelle école inscrire l'enfant vivant en France et dont les parents habitent à l'étranger ?

L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger. Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :
- Commune où vous avez une résidence en France
- Commune du domicile de la personne qui en a la garde
- Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
École publique
L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?

Non, l'inscription à l'école élémentaire publique est gratuite.
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
École publique
Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?

Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous risquez une amende de 1 500 €. Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende. (À noter: Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille .)
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
École privée
Comment inscrire un enfant à l'école primaire ?

L'inscription de l'enfant à l'école élémentaire privée se fait directement auprès de l'établissement choisi. Les dates et le mode d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école concernée.
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
École privée
L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?

Oui. Le coût de la scolarité à l'école élémentaire privée varie en fonction des établissements.
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?

En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé, il faut contacter sans délai l'émetteur du Cesu ou le CRCesu. En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu préfinancé. Les coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu. Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître. (À savoir: Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment inscrire un enfant à l'école lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ?
- Comment s’informer des règles du système scolaire français ?
- Comment se déroule la scolarité d'un enfant s'installant pour la 1re fois en France ?
- Comment faire reconnaître le niveau de français d'un enfant pendant sa scolarité ?
- Par téléphone
- Par courrier
- Par messagerie
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
1re installation en France
Comment inscrire un enfant à l'école lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ?

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires. Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant. Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département. Inscription définitive à l'école: Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez. La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants : 
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
 (À noter: Si l'enfant reste dans la même école durant sa scolarité en maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.)
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
1re installation en France
Comment s’informer des règles du système scolaire français ?

L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil. Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :
- Français - Anglais

- Français - Arabe

- Français - Chinois

- Français - Portugais

- Français - Romani

- Français - Roumain

- Français - Russe

- Français - Tamoul

- Français - Turc .
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
1re installation en France
Comment se déroule la scolarité d'un enfant s'installant pour la 1re fois en France ?

Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle. S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans. L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire. L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an). Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire. (À savoir: Si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.)
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
1re installation en France
Comment faire reconnaître le niveau de français d'un enfant pendant sa scolarité ?

Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) Prim. Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Retour en France

Cas Instruction suivie dans la famille: Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants : 
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile.
 L'établissement peut vous demander des documents complémentaires. Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école. L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.
Internat

Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ? L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés . Il existe des internats publics et privés . Les internats t remplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire . Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'un internat public ?
- Où peut-on trouver un internat public ?
- Quels sont les critères d'admission en internat public ?
- Comment s'inscrire en internat public ?
- Quelles sont les règles de fonctionnement d'un internat public ?
- Quel est le coût de l'internat public ?
- Quelles sont les aides pour financer la scolarité en internat public ?
- Qu'est-ce qu'un internat privé ?
- Où peut-on trouver un internat privé ?
- Quels sont les critères d'admission en internat privé ?
- Comment s'inscrire en internat privé ?
- Quel est le coût de l'internat privé ?
- Quelles sont les aides pour financer la scolarité en internat privé ?
- Qu'est-ce qu'un internat tremplin ?
- Quelles sont les critères d'admission en internat tremplin ?
- Quelles sont les règles de fonctionnement d'un internat tremplin ?
- Quel est le coût de l'internat tremplin ?
- Quelles sont les aides pour financer la scolarité en internat ?
Internat
Internat public
Qu'est-ce qu'un internat public ?

L'internat est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé. Certains internats publics sont des internats d'excellence. Dans un internat d'excellence, votre enfant bénéficie, en plus des cours, d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Des activités sportives et culturelles à vivre collectivement lui sont également proposées.
Internat
Internat public
Où peut-on trouver un internat public ?

L'annuaire des internats du ministère de l’éducation nationale recense les établissements publics proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime :
Internat
Internat public
Quels sont les critères d'admission en internat public ?

La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac. Pour accéder à l'internat, vous et votre enfant devez être volontaires. Le niveau scolaire de votre enfant n'est pas un critère d'admission. L'admission des internes prend en compte les critères suivants :
- Le type de classe dans lequel votre enfant est scolarisé (les collégiens et les élèves de l'enseignement professionnel sont prioritaires)
- Des critères géographiques . Si votre enfant vit en quartiers prioritaires de la politique de la ville , en éducation prioritaire ou en milieu rural isolé, il est sélectionné avant les autres. Les élèves dont la résidence familiale est éloignée de l'établissement de scolarisation ou de la formation sont également prioritaires.
- Des critères sociaux . Si votre enfant vit en milieu social défavorisé, il est prioritaire.
- Des critères familiaux . Les difficultés d'encadrement éducatif ou l'existence d'une mesure de protection de l'enfance sont pris en compte.
- Un critère de parité . L'équilibre est recherché entre les filles et les garçons.
(À noter: Ces critères d'admission s'appliquent aussi aux internats d'excellence .)
Internat
Internat public
Comment s'inscrire en internat public ?

L'inscription se fait auprès du chef d'établissement disposant d'un internat. Pour cela, vous devez remplir un dossier de candidature. Il est disponible sur les sites internet des académies. Le dossier rassemble les éléments concernant la scolarité de votre enfant, son profil, ses motivations. Les différents avis des professionnels sociaux et de santé concernés par la situation de votre enfant font également partie du dossier de candidature. Le chef d'établissement classe les candidatures en fonction des critères d'admission.
Internat
Internat public
Quelles sont les règles de fonctionnement d'un internat public ?

Le règlement intérieur de l'internat complète celui de l'établissement scolaire. Il organise la vie collective dans les locaux et veille au respect de l'espace intime des internes. Le projet pédagogique et éducatif de l'internat est adopté en conseil d'administration. Il précise un certain nombre de règles de vie dans l'internat et notamment les suivantes :
- Conditions permettant le bien-être de l'interne
- Règles de dialogue avec les internes
- Modes d'association et d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant
- Rôle des membres de la communauté éducative de l'établissement
- Temps périscolaire en respectant les besoins des internes (études, activités éducatives, sportives, artistiques et culturelles, temps libre).
Internat
Internat public
Quel est le coût de l'internat public ?

Les tarifs des frais d'hébergement sont fixés par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Ils comprennent les frais suivants :
- Coût direct des prestations
- Participation aux charges générales de fonctionnement.
Une partie de ces frais sont pris en charge par l'État. L'autre partie est à votre charge. Les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance.
Internat
Internat public
Quelles sont les aides pour financer la scolarité en internat public ?

Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
- Prime à l'internat accordée automatiquement aux élèves boursiers
- Aide exceptionnelle des fonds sociaux collégien ou lycéen .
Internat
Internat privé
Qu'est-ce qu'un internat privé ?

L'internat est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé. Il existe 2 sortes d'internats privés. Les internats privés sous contrat sont subventionnés par l'État. Les internats privés hors contrat ne sont pas subventionnés par l'État.
Internat
Internat privé
Où peut-on trouver un internat privé ?

L'annuaire des internats du ministère de l'éducation nationale recense les établissements privés sous contrat proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.
Internat
Internat privé
Quels sont les critères d'admission en internat privé ?

La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac. Pour accéder à l'internat, vous et votre enfant devez être volontaires. Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les critères d'admission.
Internat
Internat privé
Comment s'inscrire en internat privé ?

Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les conditions d'inscription.
Internat
Internat privé
Quel est le coût de l'internat privé ?

Le coût de la scolarité en internat varie selon les établissements. Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.
Internat
Internat tremplin
Qu'est-ce qu'un internat tremplin ?

L'internat tremplin fait partie des dispositifs relais. Ils permettent de lutter contre le décrochage scolaire et l'exclusion sociale de votre enfant. L'internat tremplin est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé. L'objectif est de socialiser votre enfant, de l'éduquer à la citoyenneté mais aussi qu'il se réinvestisse dans les apprentissages.