AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?

Cas Vous venez juste d'acquérir votre animal et vous n’êtes pas encore enregistré comme détenteur à l'I-cad: Si vous venez juste d'acquérir votre animal et que vous n'êtes pas encore enregistré comme détenteur à l'I-cad, vous pouvez demander à l'I-cad à être enregistré temporairement comme détenteur. Contactez pour cela l'I-cad par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et numéro d’identification de votre animal. Cet enregistrement temporaire vous permettra d'être contacté si votre animal est retrouvé. Il est valable 2 mois en attendant que vous soyez enregistré comme détenteur. En plus de la déclaration à l'I-Cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé. La fonction Autour de moi de l' application Filalapat , proposée par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous. Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de votre commune. En savoir plus sur les conditions de détention d’un animal en fourrière: Un chien ou un chat trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés . Le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours prend fin. L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde. À la fin du délai franc de 8 jours ouvrés, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Le gestionnaire de la fourrière peut garder l’animal dans la limite de la capacité d'accueil de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière peut céder gratuitement l'animal à une association de protection animale ou le faire euthanasier. Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal. Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches. Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches. (À savoir: Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l'extérieur, son odeur est détectable par votre chat même à plusieurs kilomètres.)
 Une fois votre animal retrouvé , pensez à le signaler à l'I-cad.
Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?

Cas Autre espèce: Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé. Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage compétent pour le territoire de la commune. Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches. Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches. (Rappel: Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.)
(À noter: La démarche de déclaration de perte de l’animal peut être complétée par d'autres initiatives pour augmenter les chances de le retrouver.)
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?

Il existe plusieurs types de chèques qui ont des niveaux de contrainte et de garantie différents, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire.
Différences entre les types de chèque:
| Type de chèque | Définition | Usage | Garantie | Coût | 
| - | - | - | - | - | 
| Chèque barré d'avance | Chèque bancaire classique, non payable au guichet | Ne peut pas être transmis à un tiers (il est dit non endossable, sauf au profit d'une banque ). Pour encaisser le chèque, il faut le signer au dos et le remettre à la banque. Le compte de l’émetteur doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé. | Si le compte de l'émetteur ne contient pas la somme correspondante, le chèque sera sans provision. L'argent ne sera pas créditée sur le compte du bénéficiaire. | Gratuit | 
| Chèque non barré | Payable au guichet en espèces. Peut être transmis à un tiers (endossable). | Peut être encaissé auprès de la banque, qui le payera en espèces. Peut aussi être cédé à un autre bénéficiaire. Il faut alors inscrire au dos du chèque : endossé à l'ordre de suivi du nom et des coordonnées du nouveau bénéficiaire et la date de transmission. | Nécessite une demande préalable à votre banque. | Droit de timbre fiscal de 1,50 € | 
| Chèque visé | Chèque barré d'avance sur lequel la banque mentionne Somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure | Toutes les banques ne proposent pas de chèques visés | L'existence de la provision n'est garantie que pour le jour et pour l'heure de son émission | Selon la convention de compte | 
| Chèque certifié | Chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours | Toutes les banques ne proposent pas de chèques certifiés | La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l'émission. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin des 8 jours qui suivent la date d'émission. | Selon la convention de compte | 
| Chèque de banque | Chèque dont l'émetteur est une banque | Chèque utilisé pour des transactions d'un montant important entre particuliers | La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l'émission. Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu'il s'agit d'un vrai chèque avant de l'accepter. La provision est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin de cette période. | Selon la convention de compte |

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'un chèque barré d'avance ?
- Qu'est-ce qu'un chèque non barré ?
- Qu'est-ce qu'un chèque visé ?
- Qu'est-ce qu'un chèque certifié ?
- Qu'est-ce qu'un chèque de banque ?
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque barré d'avance ?

Un chèque barré d'avance est un chèque bancaire classique, non payable au guichet.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque barré d'avance ?
Usage

Vous ne pouvez pas le transmettre à un tiers (il est dit non endossable, sauf au profit d'une banque ). Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous devez le signer au dos et le remettre à la banque pour l'encaisser. Si vous en êtes l’émetteur, votre compte doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque barré d'avance ?
Garantie

Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous pouvez l'encaisser uniquement si vous avez un compte bancaire. Si vous en êtes l'émetteur et que votre compte ne contient pas la somme correspondante, le chèque sera sans provision. L'argent ne sera pas créditée sur le compte du bénéficiaire.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque barré d'avance ?
Coût

Le chèque barré d'avance est gratuit.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque non barré ?

Un chèque non barré est un chèque payable au guichet en espèces.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque non barré ?
Usage

Vous pouvez le céder à un autre bénéficiaire (endossable). Il faut alors inscrire au dos du chèque les informations suivantes :
- Mention endossé à l'ordre de suivi du nom et des coordonnées du nouveau bénéficiaire
- Date de transmission.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque non barré ?
Garantie

Pour bénéficier d'un chèque non barré, vous devez en faire la demande à votre banque.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque non barré ?
Coût

Vous devez payer un droit de timbre fiscal de 1,50 € par chèque non barré.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque visé ?

Il s'agit d'un chèque barré d'avance sur lequel la banque mentionne la somme disponible sur le compte à telle date et telle heure.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque visé ?
Usage

Toutes les banques ne proposent pas de chèques visés.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque visé ?
Garantie

L'existence de la somme est garantie uniquement pour le jour et pour l'heure de son émission.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque visé ?
Coût

Son coût varie selon votre convention de compte.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque certifié ?

Il s'agit d'un chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque certifié ?
Usage

Toutes les banques ne proposent pas de chèques certifiés.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque certifié ?
Garantie

La somme inscrite est prélevée sur votre compte au moment de l'émission. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin des 8 jours qui suivent la date d'émission.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque de banque ?

Il s'agit d'un chèque émis, à votre demande, par votre banque.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque de banque ?
Usage

Le chèque de banque est utilisé pour des transactions d'un montant important entre particuliers.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Qu'est-ce qu'un chèque de banque ?
Garantie

La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l'émission. Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu'il s'agit d'un vrai chèque avant de l'accepter. La provision est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin de cette période.
Soldes : règles à respecter

La période des soldes est une opération commerciale prisée tant par les consommateurs que par les professionnels. Si les soldes leur permettent d'écouler rapidement leur stock, les professionnels doivent néanmoins respecter une réglementation spécifique .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Soldes : de quoi s'agit-il ?
- Quand les soldes ont-ils lieu ?
- Quels produits peuvent être soldés ?
- Comment afficher les prix pendant les soldes ?
- Les produits soldés peuvent-ils être retournés ?
Soldes : règles à respecter
Soldes : de quoi s'agit-il ?
Soldes : qu'est-ce que c'est ?

La période des soldes est une opération commerciale au cours de laquelle les professionnels réduisent leur prix sur tout ou partie de leur stock pour en accélérer l'écoulement. Les soldes doivent obligatoirement être accompagnés ou précédés de publicité (ex : affiche sur la vitrine du magasin, publicité ciblée sur les réseaux sociaux, campagne de e-mailing...). Cette publicité doit comporter la date de début des soldes ainsi que la nature des produits soldés. (À noter: La réglementation des soldes s'appliquent aux magasins « physiques » ainsi qu'aux sites de commerce en ligne professionnels.)
Soldes : règles à respecter
Soldes : de quoi s'agit-il ?
Quelle différence avec les promotions ?

Les soldes et les promotions consistent tous les deux en une réduction de prix sur tout ou partie du stock. Pourtant, ces opérations commerciales obéissent à une réglementation différente.
Différences entre les soldes et les promotions:
|  | Soldes | Promotions | 
| - | - | - | 
| Calendrier | Réglementés : 2 périodes légales de 4 semaines (hiver et été) avec des dates de début et de fin fixées par arrêté | Libres : à tout moment au cours de l’année, à condition de rester occasionnelles et d'être de courte durée | 
| Publicité | Mention sur les produits indiquant qu'il s'agit de "soldes" | Interdiction d’utiliser la dénomination "soldes". Exemples de dénominations autorisées : "ventes privées", "black friday" | 
| Clients | Application à l’ensemble de la clientèle | Application à l’ensemble de la clientèle ou à une partie seulement (sans être discriminatoire) Exemples : les titulaires d’une carte de fidélité, les destinataires d’une newsletter, les étudiants, etc. | 
| Gestion du stock | Interdiction de réapprovisionnement pendant cette période | Possibilité de réassort sur toute la durée de la promotion | 
| Revente à perte | Autorisée | Interdite, sauf exceptions |
Soldes : règles à respecter
Quand les soldes ont-ils lieu ?

Les soldes ont lieu 2 fois par an en hiver et en été. La durée de chaque période de soldes est fixée à 4 semaines :
- Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.
- Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Les dates s'appliquent pour toute la France, à l'exclusion de certains départements et collectivités pour lesquels les dates de démarrage diffèrent : Soldes : dates et réglementation: Ministère chargé de l'économie Pour le commerce en ligne (e-commerce), les soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise. (Attention: En dehors des périodes de soldes officielles, l'emploi du mot « solde(s) » ou de ses dérivés est interdit . L'usage illicite de ces termes est puni d'une amende de 15 000 € pour les entrepreneurs individuels et 75 000 € pour les sociétés.)
Soldes : règles à respecter
Quels produits peuvent être soldés ?

Le commerçant peut uniquement solder les produits proposés à la vente depuis au moins 1 mois avant le début de la période de soldes. Si un article n'est plus disponible, le commerçant ne peut pas se réapprovisionner pour le vendre au prix soldé. Les soldes concernent les marchandises neuves et les marchandises d'occasion. Par ailleurs, le commerçant a la possibilité de solder tout son stock ou seulement une partie de ses produits. Il est également libre de ne pas participer aux soldes. (Attention: Le fait de réaliser des soldes portant sur des marchandises détenues depuis moins d'1 mois est puni d'une amende de 15 000 € pour les entrepreneurs individuels et 75 000 € pour les sociétés.)
Soldes : règles à respecter
Comment afficher les prix pendant les soldes ?

Pendant les soldes, le professionnel doit respecter les règles classiques en matière d' affichage sur les prix ainsi que des règles spécifiques qui s'appliquent uniquement durant cette opération commerciale. Pour chaque produit soldé, le professionnel doit faire apparaître, à la fois :
- Le prix réduit du produit. Il est également d'usage de mentionner le pourcentage de la remise accordée sur le produit soldé.
- Le prix de référence du produit, c'est-à-dire, le prix pratiqué pendant au moins 30 jours avant le début des soldes. Toutefois, en cas de réductions de prix successives (ex : en cas de 2 e démarque lors des soldes), le prix de référence est celui pratiqué avant l'application de la première réduction de prix.
Il est conseillé aux professionnels de conserver une preuve du prix de référence (note, bordereau, ticket de caisse, etc.) en cas de contrôle de la DGCCRF ou de contestation de consommateurs. (Attention: Le fait de gonfler artificiellement le prix de référence avant les soldes peut constituer une pratique commerciale trompeuse punie de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (pour les entrepreneurs individuels) ou 1 500 000 € (pour les sociétés).)
Le professionnel doit distinguer clairement aux yeux du client les articles soldés et non soldés au moyen, par exemple, d'étiquettes de couleur dans son magasin ou d'une rubrique spéciale sur son site internet. Il peut aussi indiquer les produits qui ne sont pas soldés en affichant, par exemple, un panneau « nouvelle collection ». Le professionnel peut se dispenser d’étiqueter tous les produits soldés s’il décide d’un taux de réduction unique par rayon, par catégorie de produits ou pour tout le magasin, clairement affiché.
Soldes : règles à respecter
Les produits soldés peuvent-ils être retournés ?

Que le produit soit soldé ou non, le professionnel n'a pas l'obligation d'accepter l'échange ou le remboursement d'un produit acheté en magasin « physique ». En revanche, il peut accorder un échange ou un remboursement à titre commercial. En revanche, pour tout achat conclu à distance (commerce en ligne), le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours lui permettant d'annuler sa commande. En cas d'annulation de la commande, le professionnel est tenu de rembourser le client. (Attention: À compter du 19 juin 2026 , les professionnels concluant des contrats à distance via une interface en ligne devront proposer une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation directement en ligne ( « un clic pour se rétracter » ). Cette obligation s’applique à tout contrat conclu en ligne. Les interfaces de vente et les conditions générales de vente devront être adaptées sous peine de lourdes sanctions administratives. Les règles du commerce en ligne (e-commerce) peuvent être consultées sur notre fiche dédiée.)
Les produits soldés bénéficient également des mêmes garanties que les autres produits. Ainsi, ils doivent être réparés, échangés ou remboursés en cas de défaut de conformité ou de défaut de fabrication non apparent (vice caché).
Comment payer à l'étranger ?

Si vous voyagez à l'étranger, vous pourrez utiliser, sur place, plusieurs moyens de paiement : espèces, carte bancaire et chèque. Toutefois, leurs règles d'utilisation sont différentes dans les pays ayant l'euro comme monnaie officielle et dans les autres pays. Voici les informations à savoir. Pays utilisant l'euro: Le paiement en euros est accepté dans les 27 pays suivants :
- Allemagne
- Andorre
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
- Croatie
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
- Grèce
- Irlande
- Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
- Kosovo
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Monaco
- Monténégro
- Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
- Portugal
- Saint-Marin
- Slovaquie
- Slovénie
- Vatican.
Comment payer à l'étranger ?
Pays utilisant l'euro

Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants  :
- Espèces . Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.
- Carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.
- Chèque . Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.
L’euro n’est pas utilisé comme monnaie légale en Tchéquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, Danemark et Royaume-Uni. Par exception, dans ces pays, certains commerces situés dans les régions touristiques (gares, aéroports, ferrys) peuvent accepter les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n'est pas une obligation et des taux de change ou des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Comment payer à l'étranger ?
Autres pays

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :
- Espèces . Vous devez payer en devises étrangères.
- Carte bancaire . Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires. La commission est composée d'une part variable et dans certains cas, d'une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.
- Chèque . Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent. Votre banque peut vous prélever des frais au moment de leur présentation au paiement.
Jours fériés et ponts dans le secteur privé

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon le cas (1 er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, sinon, par accord de branche. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les dates des jours fériés en 2026 ?
- Quelles sont les dates des jours fériés en 2027 ?
- Un salarié peut-il travailler durant un jour férié ?
- Un jour férié chômé est-il rémunéré ?
- Quelles sont les règles pour le salarié quand il y a un pont ?
- Qu'est-ce que la journée de solidarité pour un salarié ?