Préenseigne : règles d'installation
Cas général
Quels sont les formats et densités autorisés pour les préenseignes ?
Emplacement et dimensions

Référence : Code de l’environnement : article L581-19: Référence : Code de l’environnement : article R581-30: Référence : Code de l’environnement : article R581-31: Référence : Code de l’environnement : article R581-32: Référence : Code de l’environnement : article R581-33: Référence : Code de l'environnement : article R581-48: Référence : Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes : article 3:
Cas Préenseigne lumineuse: La préenseigne lumineuse est une préenseigne éclairée par une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. La source lumineuse peut être à base de néon, de LED, diodes électroluminescentes etc. La préenseigne lumineuse se divise en 3 catégories : 
- la préenseigne supportant des affiches éclairées par projection ou transparence . Ces dispositifs doivent respecter les règles de la préenseigne non lumineuse .
- la préenseigne lumineuse autre que celle supportant des affiches éclairées par projection ou transparence .
- la préenseigne numérique diffusée sur des écrans pouvant présenter des images fixes, des images animées et des vidéos. Il s’agit d’une sous-catégorie de la précédente, des règles spécifiques s’applique à ce cas.
 
Cas Préenseigne lumineuse autre que celle supportant des affiches éclairées par projection ou transparence: En fonction du nombre d'habitants dans une agglomération, les préenseignes lumineuses doivent respecter une taille spécifique. 
Format autorisé de la préenseigne lumineuse autre que celle supportant des affiches éclairées par projection ou transparence en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération:
| Nature des dispositifs | Lieu d'installation | Surface maximale | Hauteur maximale | 
| - | - | - | - | 
| Dispositifs muraux et scellés au sol | Agglomération de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | Interdit | Interdit | 
| Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants | 8 m 2 | 6 m au dessus du niveau du sol | 
| Agglomération de plus de 10 000 habitants | 
| Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière) | 
| Dispositifs muraux dans l’ emprise | Équipement sportif ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places assises en agglomération ou de 15 000 places en dehors d’une agglomération | 50 m 2 | 10 m au dessus du niveau du sol avec possibilité de dérogation | 
| Dispositifs scellés au sol dans l’ emprise | Équipement sportif ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places assises en agglomération ou de 15 000 places en dehors d’une agglomération | 50 m 2 | 10 m au dessus du niveau du sol | 
 La préenseigne lumineuse est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Par ailleurs, la préenseigne lumineuse doit respecter les règles suivantes : 
- La préenseigne ne doit pas dépasser les limites du mur qui la supporte.
- La préenseigne doit être parallèle au mur qui la supporte.
- La préenseigne ne doit pas être apposée sur une clôture, sauf si elle est installée sur l’emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places.
- La préenseigne ne doit pas être apposée sur un garde corps de balcon ou balconnet.