Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

| A partir du 2 e manquement | Suspension ou suppression de 30 % à 100 % de l’allocation pendant 1 à 4 mois En cas de suspension : remobilisation possible pendant la durée de la suspension En cas de suppression totale ( 100 % ) pour une durée de 4 mois : radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée | Suspension ou suppression de 30 % à 100 % du RSA pendant 1 à 4 mois En cas de suspension : la remobilisation est possible pendant la durée de la suspension En cas de suppression totale ( 100) % du RSA pour une durée de 4 mois : radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée sur proposition du président du conseil départemental | Radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant 1 à 4 mois | 
 
Refus d'élaborer le contrat d'engagement:
|  | Vous percevez une allocation de France Travail | Vous percevez le RSA | Vous ne percevez ni une allocation, ni le RSA | 
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| Au 1 er manquement | Suspension de 30 % à 100 % de l’allocation pendant 1 à 2 mois Remobilisation possible par l’élaboration du contrat pendant la durée de la suspension | Suspension de 30 % à 100 % du RSA pendant 1 à 2 mois Remobilisation possible par l’élaboration du contrat pendant la durée de la suspension | Non concerné | 
| A partir du 2 e manquement | Suspension ou suppression de 30 % à 100 % de l’allocation pendant 1 à 4 mois En cas de suspension : remobilisation possible par l’élaboration du contrat pendant la durée de la suspension En cas de suppression totale ( 100 % ) pour une durée de 4 mois : radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée | Suspension ou suppression de 30 % à 100 % du RSA pendant 1 à 4 mois En cas de suspension : la remobilisation par l’élaboration du contrat est possible pendant la durée de la suspension En cas de suppression totale ( 100) % du RSA pour une durée de 4 mois : radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée sur proposition du président du conseil départemental | Non concerné | 
 
Refus d'actualiser le contrat d'engagement:
|  | Vous percevez une allocation de France Travail | Vous percevez le RSA | Vous ne percevez ni une allocation, ni le RSA | 
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| Au 1 er manquement | Suspension de 30 % à 100 % de l’allocation pendant 1 à 2 mois Remobilisation possible par la mise à jour du contrat pendant la durée de la suspension | Suspension de 30 % à 100 % du RSA pendant 1 à 2 mois Remobilisation possible par la mise à jour du contrat pendant la durée de la suspension | Non concerné | 
| A partir du 2 e manquement | Suspension de 30 % à 100 % de l’allocation pendant 1 à 4 mois . La remobilisation est possible par la mise à jour du contrat pendant la durée de la suspension. En cas de suspension totale ( 100 % ) pour une durée de 4 mois : radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée | Suspension ou suppression de 30 % à 100 % du RSA pendant 1 à 4 mois En cas de suspension : la remobilisation est possible par la mise à jour du contrat pendant la durée de la suspension En cas de suppression totale ( 100) % du RSA pour une durée de 4 mois : radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la même durée sur proposition du président du conseil départemental | Non concerné | 
 
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi:
|  | Vous percevez une allocation de France Travail | Vous percevez le RSA | Vous ne percevez ni une allocation, ni le RSA | 
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