AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Changer l'objet social de la société
Déclarer les résultats en cas de changement d'activité réelle

La modification de l'objet social peut conduire, sous certaines conditions, à un changement de l'activité réelle. Le changement d'activité réelle s'entend de l' adjonction, de l' abandon ou du transfert (ex : cession) d'activité qui entraine une augmentation ou une diminution de plus de 50 % :
- Soit du chiffre d'affaires de la société
- Soit de l'effectif moyen du personnel et du montant brut des éléments de l' actif immobilisé .
(À noter: Si la modification de l'objet social a entrainé seulement une augmentation de plus de 50 % des effectifs, sans impacter dans les mêmes proportions l'actif immobilisé, le changement d'activité réelle n'est pas caractérisé . L'évolution de ces 2 éléments est nécessaire.)
Pour apprécier cette variation positive ou négative de 50 %, il convient de comparer les montants déclarés au cours de l’exercice de la survenance du changement d'objet social (ou de l’exercice suivant) par rapport à l'exercice précédent. Exemple: Une société exerce une activité d'hôtellerie-restauration et réalise, au cours de l'exercice clos au 31 décembre de l'année N, un chiffre d'affaires de 500 000 €. En février N+1, la société modifie son objet social et développe (en plus ou à la place) une nouvelle activité de service à la personne. Au titre de l'exercice clos au 31 décembre N+1, la société réalise un chiffre d'affaires de 800 000 €, soit une augmentation de 60 % par rapport à l'exercice précédent. Le changement de l'activité réelle est caractérisé. Lorsque le changement d'activité réelle est avéré, la modification de l'objet social est assimilée fiscalement à une cessation d'activité. Elle induit alors les conséquences fiscales suivantes :
- Imposition immédiate du bénéfice d’exploitation réalisé jusqu’à la date de l’opération
- Suppression du droit au report des déficits subis jusqu’à cette même date
(À noter: La société peut solliciter un agrément du ministre chargé du budget pour éviter la perte du droit au report de ses déficits. L’agrément est délivré si le changement d'objet social est indispensable à la poursuite de l’activité à l’origine des déficits et à la pérennité des emplois. La demande d'agrément doit être déposée avant la réalisation du changement d'objet social.)
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Déclarer les résultats en cas de changement d'activité réelle
Imposition immédiate des bénéfices

Le changement d'activité réelle rend immédiatement imposable la société à raison des sommes suivantes :
- Bénéfices d'exploitation non encore taxés : résultats réalisés depuis la fin de la dernière période d'imposition effective jusqu'au jour du changement d'objet social, augmentés s'il y a lieu des résultats de la période antérieure qui n'ont pas encore été soumis à l'impôt.
- Bénéfices en sursis d'imposition : provisions constituées en franchise d'impôt et plus-values dont l'imposition avait été différée.
- Plus-values latentes incluses dans l'actif social : plus-values résultant de la différence entre la valeur réelle et la valeur comptable des éléments d'actif.
À ce titre, la société doit effectuer, auprès du service des impôts des entreprises (SIE), une déclaration de résultats dans un délai de 60 jours à compter du changement d'objet social. Cette déclaration permet de déterminer le montant de l'impôt à payer. La déclaration varie selon le régime fiscal de la société : impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu (IR) en BIC, impôt sur le revenu (IR) en BNC.
Cas Entreprise soumise à l'IS: Vous devez remplir le formulaire n°2065 accompagné des annexes de la liasse fiscale.
Cas Entreprise soumise à l'IR (BIC): Vous devez remplir le formulaire n° 2031 accompagné des annexes de la liasse fiscale.
Cas Entreprise soumise à l'IR (BNC): Vous devez remplir le formulaire n° 2035 accompagné des annexes de la liasse fiscale.
Toutefois, les sociétés peuvent bénéficier d’une atténuation selon laquelle les bénéfices en sursis d’imposition et les plus-values latentes ne sont pas immédiatement taxés. Le bénéfice de cette atténuation est soumis au respect de 2 conditions :
- Aucune modification n’est apportée aux écritures comptables
- L’imposition de ces bénéfices et plus-values reste possible sous le nouveau régime fiscal applicable à la société.
Changer l'objet social de la société
Déclarer les résultats en cas de changement d'activité réelle
Suppression du droit au report des déficits

En principe, une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice. Toutefois, en cas de changement d'activité réelle, les déficits subis avant le changement d'objet social sont définitivement perdus et ne peuvent plus être imputés sur les éventuels bénéfices réalisés ultérieurement. Exemple: Une société exerce une activité d'hôtellerie-restauration et réalise, au cours de l'exercice clos au 31 décembre de l'année N, un chiffre d'affaires de 1 000 000 €. Elle dispose à cette date d'un stock de déficits reportables de 500 000 €. En février N+1, la société modifie son objet social et développe une nouvelle activité de service à la personne. L'actif brut immobilisé et l'effectif moyen du personnel n'ont pas progressé de plus de 50 % en N+1 et N+2. Au titre de l'exercice clos au 31 décembre N+1, la société réalise un chiffre d'affaires de 1 200 000 € pour un bénéfice imposable de 300 000 €. Au titre de l'exercice clos au 31 décembre N+2, elle réalise un chiffre d'affaires
Changer l'objet social de la société
Déclarer les résultats en cas de changement d'activité réelle
Suppression du droit au report des déficits

de 1 800 000 € pour un bénéfice imposable de 400 000 €. En N+1, le chiffre d'affaires de la société n'a évolué que de 20 % par rapport à l'exercice N. Le changement de l'activité réelle n'est pas caractérisé. Elle pourra ainsi imputer ses déficits antérieurs sur le montant intégral de son bénéfice (500 000 - 300 000). Il lui reste un déficit reportable de 200 000 €. En N+2, le chiffre d'affaires de la société a évolué de 80 % par rapport à l'exercice N, le changement de l'activité réelle est caractérisé et les déficits antérieurs ne peuvent plus être imputés sur ses résultats bénéficiaires. Au titre de cet exercice, la société a donc un résultat imposable de 400 000 € et le déficit de 200 000 € est définitivement perdu. Les déficits restent imputables sur les bénéfices immédiatement imposables en raison du changement d'activité réelle.
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients

Gagner en visibilité pour faire connaître son entreprise suppose de développer sa présence tant physique que numérique. Pour atteindre cet objectif, plusieurs démarches sont recommandées.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Créer un site internet optimisé
- Communiquer sur les réseaux sociaux
- Éditer une fiche Google Business Profile
- Recourir à la publicité
- Encourager le bouche-à-oreille
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Créer un site internet optimisé

À l'heure actuelle, près de 90 % des consommateurs consultent internet avant de procéder à un achat. Que vous vendiez ou non des produits ou services en ligne, la création d'un site internet constitue un moyen incontournable de gagner en visibilité et de développer votre activité. Comment créer un bon site internet: France Num
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Créer un site internet optimisé
Un site qui inspire confiance

Le site web est la vitrine virtuelle de votre activité. Il vous permet de valoriser vos produits ou prestations (avec des photos et des descriptifs) et de les présenter à un large public. Vous y êtes le maître de votre communication : vous pouvez pleinement personnaliser l'aspect graphique, le contenu, l'ergonomie et les fonctionnalités pour véhiculer une image positive de l'entreprise. En ajoutant un espace dédié aux avis clients, à la présentation de l'équipe (Qui sommes-nous ?) ou aux réponses des questions les plus fréquemment posées (Foire aux questions), vous incitez les consommateurs à vous faire confiance. (À savoir: le site internet est également un excellent moyen pour développer votre base de données et affiner le profil de votre clientèle. Vous récoltez des informations sur les utilisateurs qui consultent votre site (âge, sexe, appareil, temps de connexion) que vous pouvez ensuite analyser grâce à des logiciels.)
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Créer un site internet optimisé
Un site qui doit être référencé

La création seule du site n'est pas suffisante. Pour assurer un trafic régulier sur votre site web et ainsi augmenter la visibilité de l'entreprise, vous devez impérativement être mis en avant par les moteurs de recherche (Google, Bing, Yahoo). (À savoir: 91,5 % des utilisateurs de Google ne vont pas au-delà de la première page des résultats de recherche et 75 % des clics sont drainés par les 3 premiers résultats de la page. Il est donc crucial d'être bien placé dans les résultats naturels.)
Le référencement naturel ou SEO (Search Engine Optimization) consiste à améliorer les aspects techniques (vitesse de chargement, comptabilité mobile) et rédactionnels (présence de mots-clés) de votre site internet. Cette démarche permet d'obtenir un positionnement avantageux dans la page des résultats de recherche et d'augmenter ainsi le trafic sur votre site. (Attention: ne pas confondre avec le SEA (Search Engine Advertising) qui désigne les annonces publicitaires mises en avant par les moteurs de recherche contre rémunération des entreprises. C'est le principal modèle économique de Google.)
Exemple: Si votre entreprise est spécialisée dans la vente de café, votre objectif est d'apparaître dans les résultats lorsque le consommateur utilise dans la barre de recherche des mots-clés du type « café bio » « café arabica » ou « café moulu haut de gamme », etc. Une méthode efficace pour améliorer votre référencement est de créer un espace « blog ». Ce blog aura vocation à accueillir du contenu, le plus souvent des articles, en lien avec votre secteur d'activité et vos produits. Un contenu de qualité qui offre une véritable valeur ajoutée est capable de convertir le lecteur et de le pousser à l'achat. L'idée est de mettre en avant votre savoir-faire, de vous positionner en expert aux yeux de Google comme aux yeux des consommateurs. Vous gravirez ainsi les résultats de recherche en même temps que vous renforcerez votre crédibilité. Élaborer une stratégie de contenus efficace pour gagner de nouveaux clients: France Num
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Communiquer sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn,...) sont omniprésents et constituent un moyen de communication incontournable pour les entreprises. Ils permettent d'augmenter votre visibilité, de générer du trafic, de créer une proximité avec la clientèle, voire de fédérer une communauté autour de votre marque. Toutefois, communiquer sur les réseaux sociaux requiert une stratégie adaptée. Vous devez connaître votre public cible : ses habitudes, les médias sociaux qu'elle utilise, et pourquoi. On parle plus précisément du persona marketing qui correspond à un portrait fidèle de votre client idéal. En définissant de manière précise les attentes et les besoins de votre cible, vous saurez comment communiquer avec elle.
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Communiquer sur les réseaux sociaux
Quels réseaux sociaux privilégier ?

Tous les réseaux sociaux ont des spécificités qui leur sont propres et qu'il est important de prendre en compte. Vous devez choisir celui qui correspond le mieux à l'identité de votre entreprise et de votre clientèle.
Cas Facebook: Facebook est le premier réseau social. Toutes les tranches d'âge y sont représentées, il s'avère incontournable pour informer l'univers de votre existence. Pour élargir votre notoriété, privilégiez un contenu généraliste et convivial , vos publications doivent être accessibles à tous.
Cas Twitter: Twitter est le réseau du flux d'informations par excellence, l'interactivité y est très forte car l'information est partagée en temps réel. Ce réseau est destiné au partage de l'actualité de l'entreprise, des relations presse et de la gestion clients.
Cas LinkedIn: LinkedIn est le réseau social dédié aux relations professionnelles . Il vous permet d'entrer en contact avec d'autres professionnels et de vous tenir informé de l'activité de votre secteur. Sur ce réseau, développez votre marque employeur et partagez vos avis d'expert les plus pointus. La moyenne d'âge des utilisateurs est de 35 ans.
Cas Instagram: Instagram est le réseau destiné au partage de contenus visuels (photo et vidéo). Il vous permet de mettre en valeur vos produits, de mettre en scène votre activité et d'apporter une touche plus personnelle en racontant le quotidien de l'entreprise. Utilisé sur téléphone mobile, majoritairement par les moins de 45 ans, ce réseau a un véritable impact sur l'engagement de ses utilisateurs .
Choisir le réseau social idéal pour promouvoir son entreprise: France Num
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Communiquer sur les réseaux sociaux
Comment s'y prendre ?

Pour réaliser une communication efficace sur les réseaux sociaux, votre entreprise doit se démarquer et tirer profit des outils de communication à sa disposition (photo, vidéo, infographies, articles...). Il est nécessaire d' alimenter votre page régulièrement (au moins 3 fois par semaine). La conception d'un calendrier éditorial pour planifier vos publications est un bon moyen pour respecter cette exigence. Vous devez miser sur un contenu de qualité, à la fois riche, varié et unique, capable d'attirer l'intérêt des internautes et de les inciter à partager : présentation originale des produits, tutoriels, visites des coulisses et actualités de l'entreprise, etc. Les réseaux sociaux vous offrent la possibilité d' interagir avec vos abonnés en organisant des événements en ligne (lives, webinaires) et les solliciter grâce à des questionnaires en ligne. Organiser un jeu-concours est également une excellente opportunité de faire connaître votre marque et vos produits avec un budget promotionnel minimal. Pour augmenter votre visibilité sur les réseaux, il est également important que votre profil partage et like d'autres pages liées à votre activité.
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Éditer une fiche Google Business Profile

Google Business Profile, anciennement appelé « Google My Business », est un outil gratuit pour augmenter la visibilité en ligne de votre entreprise.
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Éditer une fiche Google Business Profile
Pourquoi créer une fiche Google Business Profile ?

La création d'une fiche d'établissement Google Business Profile comporte plusieurs avantages :
- Référencement sur Google : lorsqu'un internaute se trouve physiquement près de votre entreprise et qu'il recherche un terme générique tel que « restaurant » ou « plombier », votre fiche peut apparaitre dans les résultats de recherche Google, parmis les entreprises similaires au niveau local. Ensuite, les internautes peuvent accéder rapidement aux informations de contact de l'entreprise (adresse, téléphone, horaires, site internet) et créer un itinéraire direct jusqu’à votre établissement grâce à Google Maps.

- Gestion de la réputation en ligne : la fiche d'établissement permet de recueillir régulièrement des notes et avis de la part des clients. Vous pouvez interagir avec eux et répondre à leurs questions. Les établissements les mieux notés gagnent plus facilement la confiance des internautes susceptibles de venir acheter leurs produits/services en magasin.

- Mise en avant l’actualité de l'entreprise : vous pouvez publier, à la manière d’un réseau social, des actualités, des offres spéciales, des événements et d'autres informations en lien avec l'activité de l'entreprise, directement sur votre fiche. Il est possible d’y intégrer un texte, une photo ou un appel à l’action (ex : un bouton « demander un devis ») pour augmenter l’attractivité de votre établissement.

- Accès aux statistiques : vous pouvez surveiller des interactions spécifiques avec votre fiche. Quelles requêtes les utilisateurs ont-ils saisies pour trouver votre établissement, combien d'utilisateurs ont consulté votre fiche et combien d'entre eux ont demandé un itinéraire vers votre établissement ?
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Éditer une fiche Google Business Profile
Comment créer une fiche Google Business Profile ?

Pour créer une fiche Google Business Profile, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Rendez-vous sur le site de Google Business Profile , et cliquez sur Gérer
- Connectez-vous à votre compte professionnel Google sur ordinateur (créez un compte si vous n'en avez pas)
- Renseignez les informations essentielles de votre établissement (nom, catégorie d’activité, numéro de téléphone, horaires d’ouverture, URL de votre site web...)
- Cliquez sur Terminer
- Sélectionnez une méthode de validation (sms, e-mail, vidéo, carte postale...) pour confirmer que l'entreprise vous appartient.
Après la validation, la fiche d’établissement peut mettre plusieurs semaines avant d’apparaître sur Google. (À noter: Même si votre entreprise n'a pas d'emplacement physique, vous pouvez avoir une fiche Google à condition d'être en contact direct avec les clients (ex : le plombier qui exerce uniquement au domicile de ses clients).)
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Éditer une fiche Google Business Profile
Quelles informations doivent figurer sur la fiche ?

Une fiche d'établissement optimisée doit comporter les informations suivantes :
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Horaires d’ouverture et de fermeture
- URL du site web et/ou réseaux sociaux
- Photos/vidéos de l'établissement (intérieur et extérieur)
- Liste de produits/services proposés
- Caractéristique de l'établissement (ex : terrasse, connexion wifi).
Plus la fiche sera complète, plus les internautes seront enclin à se fier à votre établissement.
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Recourir à la publicité

Quel que soit le domaine d'activité, le moyen le plus évident pour promouvoir son entreprise est sans doute de recourir à la publicité. Votre publicité doit définir les principaux avantages qu'offre votre entreprise et la raison pour laquelle les clients devraient se tourner vers vous plutôt qu'un concurrent. Le message doit être simple, concis et impactant. L'utilisation de témoignages peut aussi renforcer la crédibilité de l'entreprise. (Attention: Le dénigrement des concurrents et la publicité trompeuse sont interdits. Vous risqueriez une assignation en concurrence déloyale . La publicité comparative est également encadrée.)
Une opération de communication efficace s'appuie sur un portrait fidèle de votre clientèle, qui définit précisément son comportement, ses attentes et ses besoins. Vous devez ainsi récolter le maximum d'informations : sexe, âge, revenus, loisirs, habitudes de consommation, valeurs, médias consommés, etc.
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Recourir à la publicité
Publicité digitale

La publicité en ligne présente l'avantage de pouvoir s'adresser à un marché précis pour un coût strictement inférieur à celui des médias traditionnels (courrier, magazine, télévision). Comment réaliser une publicité en ligne ? France Num En plus de votre site internet, vous avez la possibilité de recourir aux réseaux sociaux pour diffuser votre message publicitaire. Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube vous permettent de diffuser des contenus sponsorisés dans des encarts payant dédiés. Grâce à leur algorithme de retargeting (reciblage publicitaire), vous pouvez cibler les internautes qui ont déjà eu une interaction avec votre marque ou un produit similaire. Cette stratégie vous assure un bon retour sur investissement. L'efficacité de la publicité est encore accentuée par le marketing d'influence, c'est-à-dire, le fait de solliciter des influenceurs pour présenter votre produit.
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Recourir à la publicité
Publicité physique

Du simple flyer à une installation temporaire, la publicité physique peut faire toute la différence et notamment à l'échelle locale. Elle est un bon moyen de renvoyer vers votre magasin et/ou votre site internet.
- Une installation temporaire avec un présentoir, permettant au consommateur de tester le produit directement sur place, est un excellent moyen pour le faire basculer vers l'achat.
- Les flyers sont parfaits pour signaler un événement : ouverture d'un magasin, journée portes ouvertes ou promotions sur vos produits.
- Les brochures et dépliants contiennent plus d'informations, ils sont recommandés pour les entreprises qui ont de nombreux services à présenter.
- Les affiches promotionnelles permettent de faire de la publicité de façon créative. Elles peuvent être collées dans des lieux de grand passage ou dans des lieux que votre clientèle cible fréquente beaucoup. Une affiche promotionnelle bien faite peut véritablement marquer les esprits .
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Encourager le bouche-à-oreille

Considérée comme la plus ancienne stratégie marketing, le bouche-à-oreille est l'une des meilleures façons de faire connaître votre entreprise et de trouver de nouveaux clients. Son potentiel s'est encore démultiplié avec l'arrivée des nouveaux canaux digitaux. Cette méthode s'appuie sur la recommandation de vos clients déjà convertis auprès de leur entourage. Elle vous apporte une crédibilité supplémentaire et facilite la diffusion de votre image de marque. Utiliser un code QR pour promouvoir l’activité de sa TPE-PME: France Num Le meilleur moyen de susciter le bouche-à-oreille spontané est de commercialiser un produit ou service de qualitatif et abouti. Ce bouche-à-oreille peut être encouragé en proposant une offre de parrainage qui permettra aux clients qui vous recommandent de bénéficier de certains avantages à chaque nouveaux clients acquis (bon d'achat, produit exclusif). Vous pouvez également procéder à une campagne de couponnage en distribuant des codes promotionnels. (Attention: Les systèmes pyramidaux dit de « vente en boule de neige » basés sur le recrutement de nouveaux vendeurs par les clients eux-mêmes en l'échange de contrepartie sont interdits.)
Les clients conquis par votre projet peuvent même être érigés en ambassadeurs de la marque. Il s'agit de clients qui s'impliquent dans l'activité de l'entreprise en interagissant avec vous sur les réseaux sociaux, en faisant remonter des avis clients et en promouvant vos produits et services auprès d'autres consommateurs.
Causes de dissolution d'une société

Il existe différents évènements qui mettent fin à la vie d'une société. La dissolution peut être automatique lorsqu'une cause prévue dans les statuts se produit (par exemple, arrivée du terme prévu). Elle peut aussi être décidée par le juge : on parle alors de « dissolution forcée ». Enfin, les associés peuvent volontairement décider de mettre fin à l'activité. La dissolution est obligatoirement suivie d’une phase de liquidation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Dans quels cas la société est-elle dissoute automatiquement ?
- Dans quels cas la dissolution est-elle décidée par le juge ?
- La dissolution par les associés est-elle possible à tout moment ?
- Quelles sont les formalités à effectuer pour dissoudre la société ?
Causes de dissolution d'une société
Dans quels cas la société est-elle dissoute automatiquement ?

Une société prend fin automatiquement lorsque certains événements prévus par les statuts se produisent. On parle alors de « dissolution de plein droit ». Cette dissolution automatique (ou de « plein droit ») de la société intervient dans les cas suivants :