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Drogue au volant
Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?

Il est interdit de conduire après usage de stupéfiants : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD... L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée. En cas de conduite accompagnée, l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur. Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants: Vous pouvez consulter la liste actualisée des substances ou plantes classées comme stupéfiants sur le site Légifrance.
Drogue au volant
Dépistage de drogues : dans quelles situations ?

Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation. Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
- Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière
- Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.
Drogue au volant
Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?
Dépistage

Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues. Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire. (À savoir: Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.)
Drogue au volant
Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?
Vérification

Si le test de dépistage est positif, les forces de l'ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues. Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise. En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un prélèvement sanguin (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical. Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé. Savoir comment demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments: Pour demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé. Vous devez faire la demande dans un délai de 5 jours suivant la notification du résultat de l'analyse du prélèvement salivaire ou sanguin. Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
Drogue au volant
Drogue au volant : quelles sanctions ?

- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires. En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite après usage de stupéfiants et en état d’ivresse manifeste. De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Drogue au volant
Accident sous l'effet de drogues : quelle conséquence sur votre assurance ?

En cas d'accident après usage de stupéfiants, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat...).
Le propriétaire peut-il facturer des frais de retard de paiement du loyer ?

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement loué avec un bail d'habitation ne peut facturer aucun frais pour retard de paiement du loyer. Le propriétaire (ou à l'agence immobilière) a interdiction de facturer des frais de retard au locataire, c’est-à-dire une amende ou des pénalités inscrites dans le bail, en cas de retard de paiement. Cette règle s’applique lorsque le bail d’habitation vide ou le bail d’habitation meublé a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 27 mars 2014. Il en est de même en cas de bail mobilité. Si le locataire paie à plusieurs reprises son loyer en retard, le propriétaire (ou l'agence immobilière) est en droit de ne pas renouveler le bail pour motif légitime et sérieux. (À noter: Lorsque le propriétaire engage ​​ une procédure pour impayés ​​, le juge peut notamment condamner le locataire à payer les frais engagés par le propriétaire pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire du logement.​)
À tout moment, le locataire ou le propriétaire peut prendre conseil auprès de SOS loyers impayés : (À noter: Plus globalement, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a interdiction d’exiger du locataire une amende ou des pénalités, en cas d'infraction au bail ou au règlement de l'immeuble. Si le bail contient une clause qui l’y autorise, cette clause est abusive. En conséquence, elle doit être ignorée, comme si elle n'existait pas.)
Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ?

Cas Continuer à percevoir un loyer ou toute autre somme (y compris rétroactivement) alors que le logement est sous arrêté d'insalubrité ou de mise en sécurité (péril): Vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 € . Les juges peuvent également ajouter les peines complémentaires suivantes : 
- Confiscation de l'immeuble ou du logement
- Interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale pour une durée de 5 ans maximum dès lors que les facilités procurées par cette activité ont servi pour préparer ou commettre l'infraction
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum.
 Lorsque les faits sont commis à l'encontre d'un occupant qui est une personne vulnérable , notamment un ressortissant étranger en situation irrégulière, les faits sont punis de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Cas Dégrader le logement ou le rendre impropre à l'habitation pour faire partir le locataire: Vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 € . Les juges peuvent également ajouter les peines complémentaires suivantes : 
- Confiscation de l'immeuble ou du logement
- Interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale pour une durée de 5 ans maximum dès lors que les facilités procurées par cette activité ont servi pour préparer ou commettre l'infraction
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum.
 Lorsque les faits sont commis à l'encontre d'un occupant qui est une personne vulnérable , notamment un ressortissant étranger en situation irrégulière, les faits sont punis de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Cas Refuser de respecter la demande de cessation de mise à disposition d'un local ou d'une installation à des fins d'habitation ou une interdiction d'habiter, d'utiliser ou accéder aux lieux: Vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 € . Les juges peuvent également ajouter les peines complémentaires suivantes : 
- Confiscation de l'immeuble ou du logement
- Interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale pour une durée de 5 ans maximum dès lors que les facilités procurées par cette activité ont servi pour préparer ou commettre l'infraction
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum.
 Lorsque les faits sont commis à l'encontre d'un occupant qui est une personne vulnérable, notamment un ressortissant étranger en situation irrégulière, les faits sont punis de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ?

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Par téléphone
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Vous vous demandez s'il faut avoir le brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire un scooter de 50 cm 3 ( cyclomoteur) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Vérifier les véhicules que le BSR autorise à conduire (catégorie AM du permis)
- Vérifier à partir de quel âge on peut passer le BSR (catégorie AM du permis de conduire)
- Valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
- S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
- Conserver l'attestation de la formation en attendant la réception du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
- Fournir à l'école de conduite les justificatifs pour la demande du BSR (catégorie AM du permis)
- Suivre la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
- Vérifier la durée de validité du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
- Demander un duplicata ou une ADCS en cas de perte du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
- En ligne
- Formulaire de contact en ligne
- Par téléphone
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifier les véhicules que le BSR autorise à conduire (catégorie AM du permis)

Le BSR (catégorie AM du permis) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie :
- Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm 3 )
- Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm 3 ).
(À noter: Si vous êtes né avant 1988 , vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B ) ou un titre européen équivalent.)
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifier à partir de quel âge on peut passer le BSR (catégorie AM du permis de conduire)

Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis), vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR). (Attention: L'ASSR (1 er ou 2 d niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.)
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Quelle option choisir ?

Vous pouvez choisir l'une des 2 options suivantes :
- Option quadricycle léger à moteur
- Option cyclomoteur .
(À noter: Vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l'option quadricycle léger à moteur si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite .)
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Quel est le contenu de la formation ?

La formation se compose des 5 séquences suivantes :
- Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)
- Conduite hors circulation (1 heure minimum)
- Code de la route (30 minutes)
- Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)
- Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Quelle durée ?

La formation pratique dure au minimum 8 heures. En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit donner son accord. La formation se déroule sur 2 jours au moins et ne peut pas dépasser 4 heures par jour.
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Quel prix ?

Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Il faut compter entre 180 € et 450 € selon l'auto-école choisie.
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Quel équipement prévoir ?

Les règles varient selon l'option choisie :
Cas Option cyclomoteur: Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants : 
- Casque homologué
- Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
- Blouson ou veste à manches longues
- Pantalon ou combinaison
- Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
 En cas d'équipement non conforme , la formation ne peut pas avoir lieu .
Cas Option quadricycle léger à moteur: Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.
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S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Où s'adresser ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du bureau de l'éducation routière (BER) de votre département pour connaître les établissements agréés qui dispensent la formation pratique du BSR.  Selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT). Lors de l'inscription, un livret de formation numérique vous est remis. Ce livret doit être au moins conforme au contenu du modèle consultable sur Légifrance. Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Conserver l'attestation de la formation en attendant la réception du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

À la fin de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.
Cas Option cyclomoteur: À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur si les 3 conditions suivantes sont remplies : 
- Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
- Vous avez participé activement à la formation
- Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un cyclomoteur.
 Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent. L'attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance. Au delà de ce délai , vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis) .
Cas Option quadricycle léger à moteur: À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur si les 3 conditions suivantes sont remplies : 
- Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
- Vous avez participé activement à la formation
- Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un quadricycle léger à moteur.
 Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal ) doit être présent. L'attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance. Au delà de ce délai , vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis) . (Rappel: Si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite , vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l'option quadricycle léger à moteur . Dans ce cas, l'attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur vous est remise, après vérification du suivi de la partie théorique.)
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Fournir à l'école de conduite les justificatifs pour la demande du BSR (catégorie AM du permis)

Seule l'école de conduite où vous avez suivi la formation peut faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire). Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
- Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ).

- Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.

- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).
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Suivre la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire : Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi: Expédition du permis de conduire: Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Suivi de l'envoi du permis de conduire: À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Suivre la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non réception du permis de conduire: Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
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Vérifier la durée de validité du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

La validité du BSR varie selon sa date d'obtention :
Cas BSR obtenu le 19 janvier 2013 ou après: La validité du titre de conduite est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. La date de fin de validité est inscrite sur le titre de conduite. Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne . Toutefois, vérifiez l'âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Savoir où trouver la date de fin de validité du titre de conduire: La date de fin de validité du titre de conduite est indiqué au recto du titre, à la ligne 4b. La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis de conduire : les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis sont indiquées au verso du titre, colonnes 10 et 11.
Cas BSR obtenu avant le 19 janvier 2013: Droits à conduire: Le bénéfice de la formation BSR est à vie, sauf décision du juge à la suite de certaines infractions routières. Attestation papier: L'attestation de réussite du BSR a une durée de validité illimitée. Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France. Toutefois, si vous obtenez une autre catégorie de permis, par exemple, le permis B, l'attestation de réussite du BSR est retranscrite sur le nouveau titre de conduite. Dans ce cas, la durée de validité du titre varie selon son format (cartonné rose à 3 volets ou « carte bancaire ») .
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Demander un duplicata ou une ADCS en cas de perte du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

La démarche varie selon la date d'obtention du BSR :
Cas BSR obtenu le 19 janvier 2013 ou après: Perte de l'attestation de suivi de formation: Après avoir suivi avec succès la formation, l'école de conduite vous remet une attestation de suivi de formation et s'occupe de demander le titre de conduite ( BSR , catégorie AM du permis). Si vous perdez cette attestation avant de recevoir le titre de conduite, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) dès réception du mail ou du SMS vous informant que la demande de BSR catégorie AM du permis a été validée. Perte du titre de conduite: En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d’un nouveau titre de conduire. Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) .
Cas BSR obtenu avant le 19 janvier 2013: La démarche varie selon que vous avez obtenu une autre catégorie de permis de conduire depuis l'obtention du BSR . Par exemple, un permis B (voiture et camionnette) . 
Cas Vous avez obtenu une autre catégorie de permis de conduire: En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d’un nouveau titre de conduire. Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) .
Cas Vous avez uniquement le BSR: Vous devez demander un duplicata à l'auto-école qui vous a délivré le BSR . Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir le BSR, catégorie AM du permis de conduire.