Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
Lors de quels travaux l'isolation des bâtiments est-elle obligatoire ?

La réglementation dépend du type de travaux auxquels est soumis le bâtiment :
Cas Ravalement de façade: Cas général: Le maître d'ouvrage doit réaliser sur les parois concernées par des travaux de ravalement, des travaux d'isolation thermique. Cela s'applique lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies : 
- Les parois qui sont l'objet de travaux de ravalement : 
- Sont des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.
- Sont constituées en surface à plus de 50 % , hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.
- Les travaux de ravalement concernent, sur au moins 50 % d'une paroi d'un bâtiment, hors ouvertures : 
- Soit la réfection de l'enduit existant
- Soit le remplacement d'un parement existant
- Soit la mise en place d'un nouveau parement.
 Exceptions: Il peut y avoir des exceptions à cette obligation, dans les cas suivants : 
- S'il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation. Le maître d'ouvrage doit alors justifier du risque technique encouru en produisant une note argumentée rédigée par un homme de l'art sous sa responsabilité.
- Si les travaux d'isolation ne sont pas conformes à des servitudes ou ne peuvent pas être conformes aux règles relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation. Par exemple si les travaux d'isolation n'étaient pas conformes à des obligations concernant la mitoyenneté ou des servitudes de passage.
- Si les travaux d'isolation entraînent des modifications de l'état des parties extérieures ou des éléments d'architecture et de décoration de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les sites patrimoniaux remarquables , les abords des monuments historiques , les sites inscrits et classés , ou avec les règles et prescriptions définies dans le plan local d'urbanisme (PLU).
- S'il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale. Cela s'applique notamment si les améliorations apportées par cette isolation ont un impact négatif trop important en termes de qualité de l'usage et de l'exploitation du bâtiment, de modification de l'aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de surcoût.
 Dans quels cas est-il possible pour un bâtiment d'être exempté pour disproportion manifeste ? Une disproportion manifeste du temps de retour sur investissement est systématiquement établie, dans le cas d’un ravalement de façade, dans les cas suivants : 
- Bâtiment construit après 2001
- Façade isolée après 2008
- Façade déjà isolée de manière à obtenir une résistance thermique supérieure ou égale à 2,3m2.K/W (par exemple avec 8 cm de laine minérale, 9 cm de polystyrène, 10 cm d’isolant en fibre de bois ou 10 cm de laine de chanvre)
- Bâtiment ayant déjà fait l’objet d’un audit énergétique (de moins de 10 ans) ayant démontré que l’isolation n’était pas opportune (contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques décrites ci-dessus)
- Présence de balcons d’une profondeur inférieure à 1 m
- Travaux d’isolation nécessitant la reconstitution à l’identique de modénatures existantes
- Travaux d’isolation nécessitant des travaux de désamiantage.
 Sinon, la disproportion manifeste est établie dans les situations suivantes :