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Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Quels sont les documents à fournir pour demander la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ?

- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) 
- Ou attestation consulaire avec photo
- Ou carte d’identité avec photo
- Ou carte consulaire avec photo
- Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

- 3 photos . Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .

- Formulaire cerfa n°15619 et documents demandés dans ce formulaire
- Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement
- Justificatifs de votre ancienneté depuis minimum 6 mois dans le groupe d'entreprises : attestation employeur et fiches de paie
- Justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 867,02 € brut par mois
- Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle dans laquelle s'effectue votre mission appartiennent au même groupe d'entreprises
- Diplômes correspondant aux fonctions de cadre ou d'expert
- Si la profession est réglementée : justificatifs que vous remplissez ces conditions
- Si vous exercez une activité de mannequinat : copie de la licence d'agence de mannequins
- Si vous exercez une activité de spectacle vivant : licence d'entrepreneur de spectacles vivants
- Si vous exercez une activité occasionnelle de spectacles vivants : copie de la déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelles
- Si nécessaire : mandat (si vous avez recours à un mandataire pour accomplir vos démarches)

- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Comment est étudiée la demande de carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ?

(Attention: La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF) ou si vous avez commis l'un des faits suivants : Faux et usage de faux documents Délits graves ou crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment) Violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.)
La préfecture refuse de vous délivrer la carte de séjour salarié détaché ICT dans l’un des cas suivants :
- Mission effectuée dans un établissement ou une entreprise qui a été créée dans le but principal de faciliter l'entrée d'étrangers détachés
- Condamnation de votre employeur ou de l’entreprise qui vous accueille, pour fraude ou fausse déclaration en vue de faire obtenir à un étranger un titre l’autorisant à travailler
- Durée maximale de 3 ans de séjour est atteinte.
La préfecture peut refuser de vous délivrer la carte de séjour salarié détaché ICT dans l’un des cas suivants :
- Sanction pour travail illégal de l’employeur ou l’entreprise qui vous accueille
- Condamnation pour avoir embauché des étrangers sans autorisation de travail de l’employeur ou l’entreprise qui vous accueille
- Manquement de l’employeur ou l’entreprise qui vous accueille, aux obligations légales en matière de sécurité sociale, de fiscalité ou de droits en matière de travail ou de conditions de travail.
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Comment est étudiée la demande de carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ?
Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Cas Votre demande est acceptée: Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
Cas Votre demande est refusée: Cas Si le préfet vous a notifié le refus: La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).
Cas Absence de réponse du préfet sur votre demande: Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 90 jours, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus : 
- Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur),
- Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif .
(Attention: Si votre récépissé arrive à sa fin et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Comment est étudiée la demande de carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ?
Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à votre arrivée en France sur présentation de votre visa si vous avez fait votre demande à l'étranger).
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Quel est le coût de la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ?

Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 € ) par timbres fiscaux.
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ?

La carte est délivrée pour une durée égale à celle de la mission ( 3 ans au maximum ), à laquelle on enlève la durée du séjour effectué avec un visa de long séjour ou un VLS-TS. Par exemple : 2 ans maximum après 1 an de VLS-TS.
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Peut-on renouveler la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ?

La carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT n’est pas renouvelable. Après une période de séjour de 6 mois cumulés hors de l 'Union européenne, une nouvelle carte peut vous être délivrée si vous venez effectuer un nouveau détachement temporaire intragroupe en France.
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
La famille d'une personne ayant la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT peut-elle s'installer en France ?

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante : La « famille accompagnante » comprend votre époux ou votre épouse et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux ou votre épouse doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. Documents à fournir:
- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) 
- Ou attestation consulaire avec photo
- Ou carte d’identité avec photo
- Ou carte consulaire avec photo
- Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Carte de séjour de votre époux ou de votre épouse ou de votre parent (ou carte d'identité)
- Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
- 3 photos 
- Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
- Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .

- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Où s'adresser ? (Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT (famille). La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?

Si vous êtes victime d'une infraction et que votre situation nécessite une intervention d'urgence , vous pouvez immédiatement contacter la police ou la gendarmerie par téléphone. D'autres moyens de communication sont aussi prévus pour les personnes en situation de handicap ou dans l'impossibilité de parler à voix haute. Les moyens de contacter les services d'urgence sont adaptés à votre situation personnelle :
Cas Cas général: Lorsqu'une intervention rapide est nécessaire vous pouvez appeler Police-secours. Composez le 17 . Vous pouvez également contacter le service d'urgence européen en composant le 112 , notamment si vous êtes dans un autre État de l'Union européenne . (À savoir: Les agents du 112 peuvent s'exprimer en français ou en anglais.)
Cas Personne sourde, malentendante, sourdaveugle ou aphasique: Si vous êtes une personne sourde, sourdaveugle, malentendante ou aphasique , contactez le 114 . Les agents du 114 gèrent votre alerte en lien direct avec le service d'urgence le plus proche. Pour pouvoir faire intervenir rapidement les secours, le 114 a besoin : 
- De votre nom
- De votre adresse précise
- Du motif de l'appel.
Cas Victime de violences par un membre de la famille (conjoint, parent, etc.): Cas Vous pouvez parler à voix haute: Lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler Police-secours. Composez le 17 . Vous pouvez également contacter le service d'urgence européen en composant le 112 , notamment si vous êtes dans un autre État de l'Union européenne . (À savoir: Les agents du 112 peuvent s'exprimer en français ou en anglais.)
Cas Vous ne pouvez pas parler à voix haute: Si vous êtes dans l'impossibilité de parler à voix haute (par exemple, l'auteur des violences est dans la même pièce que vous), vous pouvez envoyer un SMS au 114 . Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec les agents du 114. Ces agents gèreront votre alerte en lien direct avec le service d'urgence le plus proche. Ce service est gratuit et fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 . Pour pouvoir faire intervenir rapidement les secours, le 114 a besoin : 
- De votre nom
- De votre adresse précise
- Du motif de l'appel.
Si la situation ne relève pas d'une urgence, vous pouvez joindre le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre commune ou de votre arrondissement.
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?

En cas d'urgence, il est possible d'alerter par téléphone le Samu ou les pompiers par des numéros courts (15 ou 18) ou par SMS. Certains numéros sont liés à des situations d'urgence et d'autres sont destinés à l'écoute et au conseil. La gratuité des ces appels est la règle. Urgence : qui appeler ? Urgence : qui appeler ? Service Public (DILA) Urgence médicale : le 15 (Samu) Signaler une infraction : le 17 (Police secours) Situation de péril ou accident : le 18 (Pompiers) Pour les personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques : le 114 (urgence 114) accessible par Application, internet ou SMS: Sauvetage en mer : 196 et canal 16 en mer. Depuis le littoral : appelez le 196 ou le 112: En mer : privilégiez le canal 16 de la radio VHF: Urgence médicale - Infraction - Péril : le 112 Europe. (À savoir: Le Service d'accès aux soins (SAS) est un nouveau service d’orientation dans le parcours de soins, accessible en appelant le 15 . Si vous estimez nécessaire d’être en contact rapidement avec un soignant , composez le 15 pour une réponse adaptée à votre état de santé : avis médical, prescription, consultation, orientation vers d’autres professionnels. Ainsi, si votre votre médecin traitant n’est pas disponible, vous pouvez accéder à distance à un professionnel de santé. Réservé jusqu’alors aux urgences médicales, le 15 devient aussi le numéro du Service d'accès aux soins (SAS).)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Malaise, accident de la route, incendie, personne blessée : 15, 18 ou 112 (ou urgence 114)
- Infraction (violences, agression, vol, cambriolages) : 17 ou le 112 (ou urgence 114)
- Assistance aux sans domicile fixe (SDF) : 115
- Enfance en danger (violences sur mineurs) : 119 et 116 111
- Secours aéronautiques : 191
- Secours maritimes : 196 ou le 112 depuis le littoral et Radio VHF Canal 16 depuis la mer
- Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
- Alerte attentat : 197
- Enfants disparus : 116 000
- Plan Alerte enlèvement
- Spéléo secours français (SSF) : 112 ou 18 ou 0800 121 123
- Risque pour la sécurité dans les transports en commun : 3117 ou par SMS au 31177
- Intoxication (empoisonnement)
- Femmes victimes de violence : 39 19
- Hommes victimes de violence
- Prévention du suicide : 31 14
- Maltraitances envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap : 31 33
- Harcèlement à l'école
- Mal-être des étudiants : 0 800 737 800
- Canicule info service : 0800 06 66 66
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'urgence

(À savoir: Si une carte SIM est présente dans le téléphone même s’il n’y a plus de forfait (par exemple, forfait prépayé entièrement consommé ou abonnement résilié), les appels d’urgence vont fonctionner.)
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'urgence
Infraction (violences, agression, vol, cambriolages) : 17 ou le 112 (ou urgence 114)

Cas Vous ne pouvez pas parler à voix haute: Si vous êtes dans l'incapacité de parler et donc d'appeler (exemple : vous êtes victime de violences de la part de votre concubin qui est dans la même pièce que vous), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114 . Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant. Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour pouvoir faire intervenir rapidement les secours, le 114 a besoin de votre nom, de votre adresse précise et du motif de l'appel. (À savoir: Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112 , pour rappeler les personnes ayant contacté les secours. Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé, ni surtaxé . Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam. Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.)
 Si vous êtes victime ou témoin de faits de violences conjugales, sexuelles ou sexistes , une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'urgence
Assistance aux sans domicile fixe (SDF) : 115

(À savoir: Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112 , pour rappeler les personnes ayant contacté les secours. Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé, ni surtaxé . Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam. Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.)
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'urgence
Enfance en danger (violences sur mineurs) : 119 et 116 111

(À savoir: Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112 , pour rappeler les personnes ayant contacté les secours. Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé, ni surtaxé . Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam. Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.)
Le 116 111 a vocation dans l'ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d'attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources. Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d'une situation d'enfants en danger d'appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent. Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l'Europe et qui connaissent ce numéro d'être aidés quand ils arrivent en France.
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'urgence
Secours aéronautiques : 191

Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :
- Tout usager en situation de détresse

- Par tout témoin direct d'un accident d'aéronef

- Toute personne inquiète de la disparition d'un aéronef et de ses occupants.
Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées. Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures. (À savoir: Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112 , pour rappeler les personnes ayant contacté les secours. Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé, ni surtaxé . Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam. Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.)
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'urgence
Secours maritimes : 196 ou le 112 depuis le littoral et Radio VHF Canal 16 depuis la mer

Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS). Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours. (À savoir: Le 196 utilise un numéro unique, le 0 800 112 112 , pour rappeler les personnes ayant contacté les secours. Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé . Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam. Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence » ; vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.)
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'urgence
Plan Alerte enlèvement

Le plan Alerte enlèvement permet d'envoyer de façon massive, sur l’ensemble du territoire national, un message en cas d’enlèvement d’un enfant dans le but de le retrouver le plus rapidement possible. Le procureur de la République territorialement compétent prend la décision de déclencher si les 4 critères suivants sont remplis :
- Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante
- La victime est mineure
- La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger
- Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant ou de son ravisseur.
Lorsqu’une alerte enlèvement est déclenchée, si vous disposez d'information, vous devez contacter la police ou la gendarmerie. Pour cela, vous composez le numéro précisé dans le message diffusé lors de cette alerte.
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'urgence
Spéléo secours français (SSF) : 112 ou 18 ou 0800 121 123

Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu'à l'établissement d'un contact, aux numéros suivants. (À savoir: Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112 , pour rappeler les personnes ayant contacté les secours. Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé, ni surtaxé . Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam. Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.)
Lors de l'appel, vous devez préciser :
- Qu'il s'agit d'un accident de spéléologie
- Et qu'il faut alerter le conseiller technique en spéléo-secours sur le département.
En cas d'accident avéré, appelez le 112, puis contactez s'il existe le conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS). Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS). Sinon, contactez le Spéléo-Secours-Français. (Rappel: Le numéro à faire en priorité est le 112 ou 18 et derrière il faut doubler en prévenant soit le conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS) ou un membre de la Cellule Ressource Opérationnelle Nationale via le 0800 121 123.)
Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale ( 17 ). Lors de l'appel, vous devez préciser :
- Qu'il s'agit d'un accident de spéléologie
- Et qu'il faut alerter le conseiller technique en spéléo-secours sur le département.
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'urgence
Risque pour la sécurité dans les transports en commun : 3117 ou par SMS au 31177

Si vous êtes victime ou témoin d'une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :
- Par téléphone au 3117
- Par SMS au 31177.
Vous pouvez également télécharger l'application 3117. Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l'intervention des agents est facilitée.
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'urgence
Intoxication (empoisonnement)

Les centres antipoison sont des services médicaux situés dans des hôpitaux universitaires Français. Des médecins, pharmaciens et infirmiers assurent une assistance permanente téléphonique gratuite. Un site énumère leurs numéros de téléphone ouverts 24/24 et 7/7 : (Attention: Si la personne ne respire pas ou n’est pas consciente, appelez le 15 .)
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'écoute
Femmes victimes de violence : 39 19

(À noter: Le 3919 est accessible pour les personnes sourdes et malentendantes via le site solidaritefemmes.org ou par l'application Roger Voice.)
Une femme victime de violence peut aussi contacter la plateforme numérique d'accompagnement des victimes de violences sexuelles, sexistes ou conjugales.
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Numéros d'écoute
Hommes victimes de violence

Une homme victime de violence peut contacter la plateforme numérique d'accompagnement des victimes de violences sexuelles, sexistes ou conjugales.