Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage
Depuis le 8 mars 2026
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?

Les conditions diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
Cas Moins de 250 salariés: Deux types d’aides sont possibles : l’aide unique et l’aide exceptionnelle. Les conditions suivantes doivent être remplies : 
- Le contrat doit être un contrat d'apprentissage .
- Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1 er janvier 2027 , pour ouvrir le droit à l’aide exceptionnelle.
 (À noter: Ces dates ne concernent que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, qui est un dispositif temporaire. Aucune date de conclusion ou de début du contrat n’est imposée pour bénéficier de l’aide unique.)
 
- L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum , c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles .
- L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Cas 250 salariés et plus: Pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes : 
- Le contrat doit être un contrat d'apprentissage .
- Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1 er janvier 2027 .
- L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum , c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
- L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
 Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter l'une des deux conditions suivantes : 
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l'année précédente (soit le 31 décembre 2026).
 (À savoir: Une fois la date du 31 décembre 2027 passée, l'Agence des services de paiement (ASP) transmettra à l'entreprise une « attestation sur l'honneur » à remplir, afin qu'elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d'objectifs. L'ASP effectue des contrôles notamment via la DSN , permettant de vérifier la réalisation des objectifs.)
Référence : Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2: Référence : Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4: Référence : Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis: