AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique. Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique. Votre carte d'identité ou votre passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible. Les informations concernant la perte ou le vol du titre d'identité sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager. Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport. Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
Cas Cas général: La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier ou déposé sur place à la préfecture de votre choix .
Cas À Paris: Vous pouvez envoyer ou déposer votre carte d'identité ou passeport à la P réfecture de police de Paris . Vous pouvez aussi envoyer ou déposer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture .
À quoi sert l'assurance scolaire ?

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. La souscription d’une assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites dans l’emploi du temps de votre enfant. En revanche, elle est obligatoire pour d’autres activités organisées par l'établissement scolaire. Voici les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les garanties couvertes par l'assurance scolaire ?
- L'assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?
- Comment souscrire une assurance scolaire ?
- Combien coûte l'assurance scolaire ?
- Que faire concernant l'assurance scolaire en cas de changement d'école ou d'établissement ?
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Quelles sont les garanties couvertes par l'assurance scolaire ?

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. Elle se compose des 2 garanties suivantes :
- La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l'enfant
- La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires ( racket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile). En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :
- Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire )
- 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire ).
À quoi sert l'assurance scolaire ?
L'assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?

En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant. Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est facultative. Exemple: Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. En revanche, l’assurance scolaire sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...). Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Comment souscrire une assurance scolaire ?

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel. Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé. Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Dans ce cas, vous n'avez pas à souscrire une assurance scolaire. Exemple: La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation. Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Combien coûte l'assurance scolaire ?

Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance. Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Que faire concernant l'assurance scolaire en cas de changement d'école ou d'établissement ?

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- 1. Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent
- 2. Vérifier votre acte de naissance
- 3. Rechercher vos documents liés à la nationalité
- 4. Faire établir la possession d'état
- 5. Demander un certificat de nationalité française
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
1. Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
- Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
2. Vérifier votre acte de naissance

Cas Si vous êtes né en France: Cas Au moins l'un de vous parent est né en France: Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Cas Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale): Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
Cas Si vous êtes né à l'étranger: Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants : 
- L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.
- L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
3. Rechercher vos documents liés à la nationalité

Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ? Vous pouvez produire l'un des documents suivants :
- Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
- Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Certificat de nationalité française (CNF)
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
4. Faire établir la possession d'état

Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ? Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français. La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans. Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
- Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
- Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,
- Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
- Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,
- Titre d'identité ancien (même périmé).
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
5. Demander un certificat de nationalité française

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF).
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Les transports scolaires permettent à votre enfant d'effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les moyens de transport scolaire ?
- Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?
- Comment obtenir une carte de transport scolaire ?
- Quel est le coût du transport scolaire ?
- Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?
- Quels sont les moyens de transport scolaire en Île-de-France ?
- Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Île-de-France ?
- Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?
- Comment obtenir une carte de transport scolaire en Île-de-France ?
- Quel est le coût du transport scolaire en Île-de-France?
- Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Cas général
Quels sont les moyens de transport scolaire ?

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire. Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Cas général
Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.
Cas Cas général: Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet : (À noter: la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire , au collège ou au lycée .)
Cas Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole: Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport. (À noter: le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire , au collège ou au lycée .)
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Cas général
Comment obtenir une carte de transport scolaire ?

Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.
Cas Cas général: Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région. Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Cas Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole: Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole. Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre. Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir. Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Cas général
Quel est le coût du transport scolaire ?

Le coût du transport de votre enfant est à votre charge. Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant. (À noter: certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier , vous pouvez notamment être concernés.)
Le paiement peut se faire à l'avance, au moment du retrait de la carte de transport. Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels. La carte est valable pour toute l'année scolaire.
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Cas général
Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?

Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie. Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
En Île-de-France
Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Île-de-France ?

La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. (À noter: la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire , au collège ou au lycée .)
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
En Île-de-France
Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?

Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels.
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
En Île-de-France
Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?
Imagine R scolaire

La carte Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Être âgé de moins de 26 ans (au 1 er septembre de l'année scolaire de souscription)
- Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
- Résider en Île-de-France.
Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs). Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
En Île-de-France
Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?
Imagine R junior

La carte Imagine R junior s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l'année civile de souscription)
- Résider en Île-de-France.
Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs). Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
En Île-de-France
Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?
Carte scolaire bus lignes régulières

La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Être âgé de moins de 21 ans (au 1 er septembre de l'année scolaire de souscription)
- Résider en Île-de-France
- Être externe ou demi-pensionnaire
- Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
- Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.
La carte permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
En Île-de-France
Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?
Carte Scol'R

La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Être âgé de moins de 21 ans (au 1 er septembre de l'année scolaire de souscription)
- Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
- Être externe ou demi-pensionnaire
- Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
- Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.
La carte permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement. Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l'école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol'R junior.
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
En Île-de-France
Comment obtenir une carte de transport scolaire en Île-de-France ?

Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.
Cas Imagine R (scolaire ou junior): En ligne: La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB. Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante : Comment souscrire à un forfait imagine R pour la première fois ? Par courrier: Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier. Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF. Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.
Cas Carte scolaire bus lignes régulières: Les dossiers d’abonnement sont à retirer aux guichets des entreprises d’OPTILE ou à télécharger sur le site internet d'OPTILE.
Cas Carte scol'R: Contactez Île-de-France Mobilités :
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
En Île-de-France
Quel est le coût du transport scolaire en Île-de-France?

Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût. (À noter: certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.)
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
En Île-de-France
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?
Déclarer la perte ou le vol

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
En Île-de-France
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?
Obtenir une nouvelle carte

Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.
Cas Imagine R (scolaire ou junior): En ligne: Vous pouvez faire votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Au guichet: Vous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF. Par téléphone: Vous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).
Cas Autres cas: Adressez vous directement à Île-de-France Mobilités.
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée, sous peine d'avoir à restituer les IJ qui vous ont été versées. Si le salarié est en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle ), il doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin. Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités qu'il n'a pas le droit de pratiquer. Exemple: Le salarié est formateur à temps partiel et travaille également dans une société de nettoyage. Si le médecin met en arrêt le salarié pour cause d'allergie à un produit de ménage, le salarié peut néanmoins continuer son activité de formateur si le médecin l'autorise. Ainsi, si le salarié travaille à temps plein pour une seule activité et qu'il est en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler l'arrêt maladie avec une autre activité professionnelle. L'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées. Même si le poste du salarié permet de télétravailler, le salarié ne peut pas continuer à travailler pendant un arrêt de travail. Mais le salarié peut le faire s'il en a été expressément autorisé par le médecin. Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il devra restituer les indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale : CPAM, MSA. Si l'employeur a laissé travailler le salarié alors qu'il était au courant de l'arrêt maladie, le salarié peut lui demander le versement de dommages et intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA. En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non. Exemple: Les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :
- Activités liées au mandat de représentant du personnel
- Travaux de peinture sur une maison
- Réparation d'une voiture
- Travaux de jardinage.
(À savoir: Pendant un arrêt maladie, le salarié peut suivre une action de formation mais uniquement si elle est autorisée par le médecin et si elle est compatible avec son état de santé.)