Préenseigne : règles d'installation
Cas général
Quels sont les lieux autorisés pour installer une préenseigne ?

Une préenseigne ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que l'installation de la préenseigne est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
Cas En agglomération: À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise . Par exception, l'installation d'une préenseigne est interdite aux endroits suivants : 
- Sur les arbres
- Dans les parcs nationaux et réserves naturelles
- Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits
- Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public
- Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
- Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
- Sur les murs de cimetière et de jardin public
- Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m2.
 Le règlement local de publicité peut également interdire d’installer une préenseigne dans les endroits suivants : 
- Aux abords des monuments historiques
- Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
- Dans les parcs naturels régionaux
- Dans les sites inscrits
- À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
- Dans l' aire d'adhésion des parcs nationaux
- Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales .
 De plus, la préenseigne lumineuse est interdite : 
- Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
 Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et scellée au sol ou installée directement sur le sol , la préenseigne est également interdite dans les lieux suivants : 
- Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
- Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme situés en agglomération.
- Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique situées en agglomération.
Cas Hors agglomération: En dehors des agglomérations, l'installation d'une préenseigne est, en principe, interdite . Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants : 
- Aéroports
- Gares ferroviaires et routières
- Équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises
- À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise.
 (À noter: Il est également possible d'implanter des préenseignes dérogatoires en dehors des agglomérations.)
Référence : Code de l'environnement : article L581-4: Référence : Code de l'environnement : article L581-7: Référence : Code de l'environnement : article L581-9: Référence : Code de l’environnement : article L581-19: Référence : Code de l'environnement : article R581-22: Référence : Code de l'environnement : article R581-30: Référence : Code de l'environnement : article R581-31: Référence : Code de l'environnement : article R581-34: