Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Quels sont les établissements concernés par les interdictions ?

Les zones d'interdiction concernent les établissements de vente d'alcool des groupes 3 et 4, c’est-à-dire les boissons titrant à plus de 1,2° d’alcool. Les établissements de vente à emporter d’alcool ne sont pas concernés par ces zones d’interdiction. Seuls les débits d’alcool à consommer sur place sont concernés. Il s’agit donc des établissements qui possèdent une licence III ou une licence IV. Ce sont principalement les bars et les cafés. Les restaurants sont aussi concernés, sauf s’ils vendent de l’alcool uniquement à consommer au cours des repas. Exemple: Prenons l’exemple d’un camion pizza qui propose un espace de restauration sur place devant son camion et qui vend des bières. Il n’est pas concerné par les zones d’interdiction si la consommation d’alcool s’effectue en accompagnement du repas. Par ailleurs, s’il propose uniquement des ventes à emporter comme c’est souvent le cas, il peut s’installer dans une zone protégée. Il doit cependant avoir obtenu une autorisation de la mairie pour s’installer en tant que marchand ambulant. Connaître les différents types de licences selon la nature des boissons: Pour rappel, différentes licences existent en fonction du type de vente d’alcools et du type d’établissement :
Types de licences selon la nature des boissons et selon l’activité:
| Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place | Débit de boissons à emporter | Licences spécifiques pour les restaurants (sur place) | 
| - | - | - | - | 
| Groupe 1 : boissons comportant des traces d’ alcool dont le titrage est inférieur à 1,2 degré (traces de fermentation possible dans certaines limonades, sirops, infusions, etc.) | Vente libre | Vente libre | Vente libre | 
| Groupe 3 : boissons fermentées non distillées avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises (la catégorie des alcools du groupe 2 a été supprimée et se trouve classée dans le groupe 3) | Licence III, dite licence restreinte | Petite licence à emporter + formation spécifique si vente à emporter la nuit | Petite licence restaurant ou licence petite restauration | 
| Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool : gin, vodka, whisky, pastis, etc. | Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice | Interdit pour les marchands ambulants - Grande licence à emporter pour les épiceries et supermarchés + formation spécifique si vente à emporter la nuit | Licence restaurant ou licence grande restauration | 
Exemple: Un restaurant qui souhaite vendre des alcools titrant à plus de 18°, doit posséder la licence restaurant ou licence grande restauration. Il n’est pas nécessaire pour lui de posséder la licence IV. Un restaurateur qui souhaite servir uniquement (sur place) des alcools titrant à moins de 18° (bière, vin par exemple), doit posséder la petite licence restaurant. Il n’est pas obligé de posséder la licence III. Les épiceries et supermarchés effectuent de la vente à emporter mais contrairement aux marchands ambulants, ils peuvent vendre des alcools forts de 4ème catégorie. Ils doivent pour cela posséder une grande licence à emporter. Si la vente est organisée dans le cadre d’une animation ou d’une fête locale, l’autorisation de la mairie dépend des dérogations possibles pour ce type de cas. Référence : Code de la santé publique : article L3321-1: Référence : Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3331-7: Référence : Code de la santé publique : article L3331-2: