AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Grossesse : examens médicaux
Avant la fin du 3e mois de grossesse

La 1 re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3 e mois de grossesse.
Grossesse : examens médicaux
Avant la fin du 3e mois de grossesse
Déclaration

Une fois la grossesse confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3 e mois de grossesse. À l'aide de votre carte Vitale, le médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA). Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier. Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources. Une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec vous, vos éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de votre grossesse.
Grossesse : examens médicaux
Avant la fin du 3e mois de grossesse
Prescriptions d'examens médicaux

Au cours de cette 1 re consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
- Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1 re grossesse)
- Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose , syphilis...)
- 1 re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
- Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
- Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour.
Grossesse : examens médicaux
4e mois de grossesse

La 2 e consultation doit se dérouler au 4 e mois de grossesse. (À savoir: Vous pouvez bénéficier, à compter du 4 e mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire.)
Grossesse : examens médicaux
5e mois de grossesse

La 3 e consultation doit se dérouler au 5 e mois de grossesse. Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :
- Les globules rouges à la recherche d'une anémie par carence en fer
- Les globules blancs
- Les plaquettes.
Une échographie est réalisée pour :
- Analyser la morphologie
- Vérifier la croissance du foetus.
Grossesse : examens médicaux
6e mois de grossesse

La 4 e consultation doit se dérouler au 6 e mois de grossesse. Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :
- Les globules rouges à la recherche d'une anémie par carence en fer
- Les globules blancs
- Les plaquettes.
Les examens suivants Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer sont effectués :
- Dépistage de l'antigène HBs
- Numération globulaire
- Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée.
Grossesse : examens médicaux
7e mois de grossesse

La 5 e consultation doit se dérouler au 7 e mois de grossesse. Une échographie précise :
- L'emplacement du placenta
- La position de votre bébé dans l'utérus.
L'échographie vérifie le développement du bébé. En savoir plus sur les séances de préparation à la naissance et à la parentalité: Dès lors que vous avez déclaré votre grossesse, vous avez droit à des séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Elles sont prises en charge à 100 % si elles sont menées par un médecin ou une sage-femme. La plupart du temps, ces séances se déroulent à partir du 7ème mois de grossesse. Ces séances de préparation servent à :
- Expliquer le déroulement de la grossesse, de l'accouchement et les suites de couches
- Effectuer des exercices corporels, notamment sur la respiration pendant la grossesse et lors de l'accouchement
- Apprendre des exercices de relaxation, les gestes et postures à adopter lors de la grossesse pour éviter les œdèmes des jambes
- Comprendre le rôle de chaque membre de l'équipe médicale et le déroulement de l'accouchement
- Connaître les soins à apporter à votre enfant dès la naissance
- Préparer votre retour à la maison avec votre bébé.
(À savoir: Ces séances peuvent être individuelles, mais elles sont souvent collectives pour favoriser les échanges entre les futurs parents. Certaines séances sont ouvertes aux pères pour leur expliquer le déroulement de l'accouchement.)
Grossesse : examens médicaux
8e mois de grossesse

La 6 e consultation doit se dérouler au 8 e mois de grossesse. Vous devez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale. Une 2 e détermination du groupe sanguin est effectuée lors de cet examen ou du suivant. Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.
Grossesse : examens médicaux
9e mois de grossesse

La 7 e et dernière consultation doit se dérouler au 9 e mois de grossesse. Une 2 e détermination du groupe sanguin est effectuée, si elle n'a pas été faite au 6 e examen. Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.
Grossesse : examens médicaux
Après l'accouchement
Dépistage néonatal

Le dépistage néonatal (48 heures) recherche des maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente. (À noter: À ce jour, 16 maladies sont recherchées dans le cadre du programme de dépistage néonatal.)
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les 1 ers jours de vie de l'enfant. Exemple: Le dépistage de la phénylcétonurie à la naissance permet, grâce à un régime alimentaire spécifique et à un suivi, d’éviter la survenue d’un handicap. Ce dépistage néonatal est ouvert gratuitement pour tous les nouveau-nés. Après information sur ce dépistage, l'accord des parents est demandé avant de réaliser le prélèvement de quelques gouttes de sang sur le pied ou sur la main du nouveau-né. (À savoir: Les examens de biologie médicale du programme de dépistage néonatal sont réalisés sur un échantillon de sang prélevé 48 heures après la naissance. Sinon, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance. Les résultats ne sont communiqués aux parents qu’en cas de problème.)
Grossesse : examens médicaux
Après l'accouchement
Entretien postnatal

Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4 e et 8 e semaines après l'accouchement. Cet entretien a pour objectifs :
- De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent

- D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement.
Un second entretien peut être proposé, entre les 10 e et 14 e semaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :
- Femmes qui ont accouché pour la 1 re fois
- Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent.
Grossesse : examens médicaux
Après l'accouchement
Examen postnatal

Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement. En savoir plus sur la prise en charge des frais médicaux pour les nouveaux-nés: L’Assurance maternité prend en charge :
- La réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale
- La surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite par exemple des soins de courte durée
- La mise en condition médicale et surveillance d'un nouveau-né pour le transfert médicalisé vers un centre spécialisé.
Contribution aux charges du mariage

Vous êtes mariés et vous souhaitez connaître vos obligations financières ? Sachez que chaque époux doit contribuer selon ses moyens financiers. Si votre époux ou épouse ne paie pas sa part, vous pouvez l'y contraindre. Vous devez vous tourner vers le juge aux affaires familiales (Jaf) et faire une demande de contribution aux charges du mariage. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que la contribution aux charges du mariage ?
- Qui doit contribuer aux charges du mariage ?
- Comment contribuer aux charges du mariage ?
- Comment faire respecter l'obligation de contribution aux charges du mariage ?
- Comment demander en justice une contribution aux charges du mariage ?
- Peut-on contester le jugement de contribution aux charges du mariage ?
- Que faire en cas de difficulté de paiement de la contribution aux charges du mariage imposée par le juge ?
- Peut-on modifier la contribution aux charges du mariage en cas de changement de situation financière ?
Contribution aux charges du mariage
Qu'est-ce que la contribution aux charges du mariage ?

Les charges du mariage englobent l'ensemble des dépenses de la vie courante qu'implique la vie en commun. Elles comprennent notamment les dépenses suivantes :
- Logement
- Nourriture
- Santé
- Éducation des enfants
- Vêtements
- Transports
- Dépenses de loisirs.
(À noter: La contribution aux charges n'est pas un devoir de secours envers votre conjoint . Elle concerne les dépenses qui assurent le train de vie du ménage.)
Contribution aux charges du mariage
Qui doit contribuer aux charges du mariage ?

Chacun de vous 2 doit contribuer aux charges du mariage. Vous pouvez vous mettre d'accord sur la répartition (par exemple, par contrat de mariage ). En l'absence d'un autre choix, vous devez contribuer en fonction de vos revenus respectifs. Exemple: Si votre salaire mensuel est de 3 000 € et celui de votre époux ou épouse de 1 500 €, vous devez contribuer pour 2 tiers des charges du mariage. Et votre époux ou épouse pour un tiers. (À savoir: L'obligation persiste si vous êtes séparés de fait .)
Contribution aux charges du mariage
Comment contribuer aux charges du mariage ?

La contribution peut se faire en argent. Elle peut aussi se faire sous d'autres formes (par exemple, tâches familiales pour un parent au foyer, fourniture du logement par l'époux seul propriétaire). Le remboursement d'un emprunt souscrit pour financer les dépenses d'acquisition, de construction ou d'entretien de votre logement familial entre dans les charges du mariage. C'est aussi le cas pour les dépenses d'acquisition d'une résidence secondaire.
Contribution aux charges du mariage
Comment faire respecter l'obligation de contribution aux charges du mariage ?

Vous avez intérêt à tenter de trouver un accord à l'amiable avec votre époux ou épouse. Vous pouvez, par exemple, lui adresser un courrier pour l'inviter à discuter ou recourir à un médiateur familial. En l’absence d’accord, vous devez vous tourner vers le juge.
Contribution aux charges du mariage
Comment demander en justice une contribution aux charges du mariage ?
Demande en justice

Si votre époux ou épouse ne contribue pas ou pas suffisamment aux charges du mariage, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de l'y contraindre. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire. (À savoir: Si vous souhaitez être assisté d'un avocat et que vos ressources sont faibles, vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle , sous certaines conditions.)
Vous pouvez choisir l'un des tribunaux suivants :
- Lieu de votre domicile (au jour de votre demande)
- Lieu où réside votre époux ou épouse en cas de séparation.
Vous pouvez déposer votre demande par l'un des moyens suivants :
- Sur place
- Par courrier RAR .
Vous devez utiliser le formulaire de demande de contribution aux charges du mariage : Vous devez apporter des preuves de la situation et de fixer le montant de votre demande. Vous devez joindre obligatoirement à votre demande les documents suivants :
- Copie intégrale de votre acte de naissance (datant de moins de 3 mois)
- Copies intégrales des actes de naissance de vos enfants communs à votre charge (datant de moins de 3 mois)
- Copie intégrale de votre acte de mariage ou copie de votre livret de famille
- Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, etc.)
- Copie de toute décision de justice ayant un lien avec votre demande (par exemple, jugement du juge des enfants).
En fonction de votre demande, vous devez aussi joindre les documents suivants :
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, etc.)
- Copies de votre dernier avis d'imposition et de votre dernière déclaration de revenus
- Copie de vos 3 derniers bulletins de salaire
- Justificatifs des prestations sociales que vous percevez
- Justificatifs de vos charges et de vos ressources (factures de frais de scolarité, de soins médicaux, etc.).
Selon votre situation, d'autres documents peuvent être demandés par le juge.
Contribution aux charges du mariage
Comment demander en justice une contribution aux charges du mariage ?
Procédure devant le juge

Vous êtes convoqués par courrier RAR à une audience du Jaf. Vous devez tous les 2 vous présenter en personne, assistés ou non d'un avocat. Vous devez vous expliquer devant le juge (procédure orale). En cas d' absence de l'un des époux, le juge peut prendre l'une des décisions suivantes :
- Ne pas examiner l'affaire et la reporter
- Juger avec les seuls éléments apportés par la personne présente.
Si votre époux ou épouse ne remplit pas son obligation de contribution aux charges du mariage, le juge fixe le montant de sa contribution, le plus souvent sous forme de pension alimentaire. Le jugement lui est indiqué par acte de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Contribution aux charges du mariage
Peut-on contester le jugement de contribution aux charges du mariage ?

Un époux peut contester la décision du juge. Les règles varient selon qu'il était au non présent devant le juge :
Cas L'époux était présent devant le juge: Il peut faire appel dans le mois qui suit la notification du jugement. Le recours à un avocat est obligatoire .
Cas L'époux a été condamné en son absence: Il peut faire opposition au jugement . Il a un délai d'un mois à partir du jour où il a été personnellement averti du jugement. Il doit envoyer un courrier RAR au secrétariat-greffe du tribunal.
Contribution aux charges du mariage
Que faire en cas de difficulté de paiement de la contribution aux charges du mariage imposée par le juge ?

Si votre époux ou épouse ne paie pas la contribution imposée par le juge, vous disposez de plusieurs moyens pour obtenir le paiement. Si vous faites appel à un commissaire de justice pour obtenir un paiement direct, les frais sont à la charge de votre époux.
Contribution aux charges du mariage
Peut-on modifier la contribution aux charges du mariage en cas de changement de situation financière ?

En cas de changement dans vos situations respectives, le montant de la contribution peut être modifié (à la hausse ou à la baisse) ou supprimé. En cas de désaccord, vous devez adresser une demande au Jaf en précisant les changements intervenus (par exemple, perte d'emploi). Joignez une copie de la précédente décision de justice. Vous devez utiliser le formulaire de demande suivant : Vous devez joindre obligatoirement à votre demande les documents suivants :
- Copie intégrale de votre acte de naissance (datant de moins de 3 mois)
- Copies intégrales des actes de naissance de vos enfants communs à votre charge (datant de moins de 3 mois)
- Copie intégrale de votre acte de mariage ou copie de votre livret de famille
- Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, etc.)
- Copie de toute décision de justice ayant un lien avec votre demande (par exemple, jugement du juge des enfants).
En fonction de votre demande, vous devez aussi joindre les documents suivants :
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, etc.)
- Copies de votre dernier avis d'imposition et de votre dernière déclaration de revenus
- Copie de vos 3 derniers bulletins de salaire
- Justificatifs des prestations sociales que vous percevez
- Justificatifs de vos charges et de vos ressources (factures de frais de scolarité, de soins médicaux, etc.).
Selon votre situation, d'autres documents peuvent être demandés par le juge. Vous devez aussi justifier des changements dans votre situation qui expliquent votre demande. Selon votre situation, d'autres pièces peuvent être demandées par le juge.
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

De combien d'examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à l'adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?
- À quel âges sont prévus les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?
- Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?
- Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?
- Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?
- À quel âge sont prévus les examens obligatoires à 6 ans et plus ?
- Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?
- Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant à 6 ans et plus ?
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Jusqu'à 6 ans
Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
- Courbe de croissance
- Développement physique, psychique et comportemental
- Vie affective de l'enfant
- Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemple : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
- Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
- Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
- Respect du suivi dentaire.
Ces examens permettent de s'assurer :
- De la bonne santé de l'enfant
- Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
(À savoir: Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.)
Les résultats des examens sont mentionnés :
- Dans le carnet de santé de l'enfant
- Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Jusqu'à 6 ans
À quel âges sont prévus les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

Calendrier des examens:
| Âge de l'enfant | Examens obligatoires | 
| - | - | 
| Dans les 8 jours suivant la naissance | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé . | 
| Au cours de la 2 e semaine | 1 examen | 
| Entre 1 mois et 5 mois | 5 examens | 
| À 8 mois | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé . | 
| À 11 mois | 1 examen | 
| À 12 mois | 1 examen | 
| Entre 16 et 18 mois | 1 examen | 
| Entre 23 et 24 mois | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé . | 
| Entre 2 ans et 5 ans | 4 examens (1 fois par an) | 
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant. (À noter: Une visite médicale est organisée à l'école maternelle pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.)
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Jusqu'à 6 ans
Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI.
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Jusqu'à 6 ans
Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?

Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires. (À savoir: Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) .)
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
À 6 ans et plus
Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?

Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
- Courbe de croissance
- Développement physique, psychique et comportemental
- Vie affective de l'enfant
- Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemple : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
- Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
- Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
- Respect du suivi dentaire.
Enfin, à 6 ans et plus, d'autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement... En complément de ces 20 examens obligatoires, depuis le 29 juillet 2026, un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires (exemple : l’ hypercholestérolémie familiale ) est réalisé dans l’année qui suit le 6e anniversaire de l’enfant. Ces examens permettent de s'assurer :
- De la bonne santé de l'enfant
- Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
(À savoir: Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.)
Les résultats des examens sont mentionnés :
- Dans le carnet de santé de l'enfant
- Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
À 6 ans et plus
À quel âge sont prévus les examens obligatoires à 6 ans et plus ?

Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :
- À 6 ans
- Entre 8 et 9 ans inclus
- Entre 11 et 13 ans inclus
- Entre 15 et 16 ans inclus.
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
À 6 ans et plus
Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?

Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
À 6 ans et plus
Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant à 6 ans et plus ?

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires. (À savoir: Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) .)
Déclaration de grossesse

Si votre grossesse est confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée. Déclarer sa grossesse permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se font sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître. Vous devez effectuer un 1 er examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3 e mois de grossesse, c’est-à-dire au cours du 1 er trimestre de grossesse. En général, le médecin ou la sage-femme effectue la déclaration de grossesse en ligne, vous n’avez alors pas de démarche à faire. Si le médecin ou la sage-femme utilise la déclaration papier, ils vous remettront le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Pour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Pour cela, des bornes sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d'Assurance maladie et certains établissements de santé.