Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
Une fois en France
Connaître les démarches à faire en France pour votre protection sociale

Cas La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France: Si la personne créé son activité en tant qu'indépendant, elle va déclarer l’existence de son entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises . Lorsqu'elle crée son entreprise , elle bénéficie du régime général de la sécurité sociale. En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, elle bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Cas La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité: - Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
- Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire). Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
- Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français , elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire). Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants: Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents. Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge: Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux. La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Cas Vous rentrez en France en tant qu'indépendant, le siège social de votre entreprise se trouve dans le pays que vous quittez et va y rester: Une fois arrivé en France, vous devez faire une demande d'ouverture de droits en remplissant un formulaire : Vous devez joindre le formulaire S1 (obtenu à l'étranger) et plusieurs autres documents (liste présentée dans la notice du formulaire). Votre dossier d'affiliation est à adresser à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous pourrez ensuite bénéficier des prestations de l’assurance maladie-maternité et obtenir une carte Vitale.
Cas Vous rentrez en France en tant qu'indépendant et le siège social de votre entreprise se trouve en France: Vous devez signaler votre retour à votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne dans votre espace personnel sur le site Ameli.fr. Pensez à mettre à jour votre carte vitale.
Cas Vous rentrez en France en ayant signé un contrat de travail: Cas Vous demandez pour la première fois l’ouverture des droits à l’assurance maladie en France: Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits : Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire). Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale. En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge: Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux . La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.