AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Contraception
À quel taux sont remboursés les dispositifs contraceptifs par l'Assurance maladie ?

| Patch | Non | 
| Implant | À 65 % | 
| Anneau vaginal | Non | 
| Cape cervicale | Non | 
| Diaphragme | À 65 % | 
| Préservatif externe de la marque : Eden Sortez couverts Be Loved Sure & Smile Manix Classic Préservatif externe sans latex de la marque Manix Sensitivity | À 60 % sur prescription | 
| Préservatif interne de la marque : ORMELLE So Sexy & Smile Be loved free | À 60 % sur prescription | 
| Spermicides | Non | 
| Progestatifs injectables | À 65 % | 
| Contraception définitive | À 80 % | 
 (À savoir: Les mutuelles (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Il faut se renseigner auprès de votre mutuelle.)
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

- Agissements portant atteinte aux intérêts, à l'image ou au bon fonctionnement de l'association comme la diffamation
- Non-respect des valeurs fondamentales de l'association : un membre qui publie des propos discriminatoires sur les réseaux sociaux dans une association culturelle qui encourage la diversité et la tolérance
- Conflits graves entre membres
- Manquements à la sécurité.
 Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées. Ces éléments doivent pouvoir être discutés pour que le membre concerné puisse s'expliquer. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent également prévoir d'autres motifs d'exclusion, à condition qu'ils soient suffisamment précis et qu'ils ne soient pas contraires à la loi. Procédure disciplinaire: La procédure disciplinaire mise en place doit être celle définie par les statuts. En l'absence d'une instance définie, l'assemblée générale joue ce rôle. Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient. Selon la nature du fait, il est demandé au membre concerné d'accomplir son obligation conformément aux statuts ou de présenter ses explications concernant les faits. Le courrier doit l'informer de la sanction encourue et de la possibilité de se faire assister par un autre membre ou un avocat. En fonction des statuts ou du règlement intérieur, le membre concerné est éventuellement convoqué devant l'instance disciplinaire de l'association. En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent. Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion. L'association doit l'informer suffisamment tôt des faits qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée pour qu'il puisse préparer et présenter ses observations. Les délais et les modalités de convocation prévus par les statuts doivent être respectés. Une décision prise sans respecter la procédure prévue par les statuts ou sans avoir permis au membre de présenter ses explications peut être annulée par le juge. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir que la sanction prononcée puisse faire l'objet d'un recours devant un autre organe de l'association (procédure d'appel). Possibilité de contester la décision: Pour certains types d'association, la loi impose de prévoir ces procédures d'appel (par exemple, pour les fédérations sportives agréées). Le membre exclu de l'association peut contester son exclusion devant un tribunal. Il doit adresser sa demande (requête) au juge. L'annulation par un juge d'une décision d'exclusion peut conduire à la réintégration du membre concerné dans l'association. Toutefois, le juge évite le plus souvent de prononcer la réintégration. Il ordonne seulement le versement de dommages et intérêts . (Attention: Lorsque les statuts prévoient un recours interne, il est recommandé de l'exercer avant de saisir le juge.)
Vaccin contre la grippe saisonnière

Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître. (À savoir: La vaccination contre la grippe est le moyen le plus efficace de protéger les plus vulnérables (personnes âgées, malades, femmes enceintes...) et de diminuer le nombre de décès dus à la grippe. Elle réduit le risque de complications graves ou de décès.)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- En quoi consiste le vaccin contre la grippe ?
- Qui est concerné par le vaccin contre la grippe ?
- Comment se faire vacciner contre la grippe quant on est à risque ?
- Qui peut vacciner contre la grippe ?
- Quelle est la prise en charge du vaccin contre la grippe par l'Assurance maladie ?
- Comment signaler un effet indésirable suite à une vaccination ?
Vaccin contre la grippe saisonnière
En quoi consiste le vaccin contre la grippe ?

Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé. La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l'automne. Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé. Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.
Vaccin contre la grippe saisonnière
Qui est concerné par le vaccin contre la grippe ?

La vaccination de la grippe saisonnière est recommandée chaque année notamment pour les personnes :
- De 65 ans et plus
- Femmes enceintes
- À partir de 6 mois atteintes d’une pathologie (exemples : mucoviscidose, antécédents d’accident vasculaire cérébral, diabètes de type 1 et de type 2, infection par le VIH)
- Obèses
- Séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médico-social d'hébergement quel que soit leur âge
- Entourant des nourrissons de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque de grippe grave
- Entourage de personnes immunodéprimées .
De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans. (À savoir: Ce vaccin est recommandé aussi pour les professionnels de santé et tout professionnel en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe sévère. Il en est de même pour le personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides). Enfin, cette recommandation est aussi destinée aux professionnels exposés aux virus influenza porcins et aviaires.)
Vaccin contre la grippe saisonnière
Comment se faire vacciner contre la grippe quant on est à risque ?

L'Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque. Si vous n'avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.
Cas Vous êtes à risque: Cas Vous avez déjà bénéficié d'un bon de vaccination: Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d'Assurance maladie et de votre carte Vitale . (À savoir: Si vous êtes salarié et que la vaccination vous est recommandée au titre de votre activité professionnelle, la vaccination est organisée par votre employeur.)
Cas Vous n'avez pas de bon de vaccination: Votre médecin, votre pharmacien, votre infirmier ou votre sage-femme peut vous remettre un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin. Ameli met en ligne un annuaire santé sur le site Ameli listant les professionnels de santé.
Cas Vous n'êtes pas à risque: Vous pouvez acheter votre vaccin à la pharmacie sans prescription médicale et vous faire vacciner par le professionnel de santé de votre choix : médecin, sage-femme, pharmacien, infirmier. Ameli met en ligne un annuaire santé sur le site Ameli listant les professionnels de santé.
Vaccin contre la grippe saisonnière
Qui peut vacciner contre la grippe ?

Les médecins sont habilités à pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal. Il en est de même pour les étudiants de 3 e cycle de médecine sous la supervision d'un maître de stage. Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe. Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les majeurs et les mineurs de 11 ans et plus. (À savoir: Les infirmiers peuvent aussi vacciner un mineur jusqu'à 10 ans sur prescription médicale.)
Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes âgées de 11 ans et plus. Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée. D'autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe (exemple : préparateur en pharmacie, étudiant en 3 e cycle des études pharmaceutiques).
Vaccin contre la grippe saisonnière
Quelle est la prise en charge du vaccin contre la grippe par l'Assurance maladie ?

La prise en charge varie selon la situation :
Cas Personne pour laquelle le vaccin est recommandé: Le vaccin est gratuit .
Cas Enfant de 2 à 17 ans sans maladies chroniques: Le vaccin est pris en charge à 65 % par l'Assurance maladie.
Cas Majeur non ciblé par les recommandations: Le vaccin n'est pas remboursé .
Vaccin contre la grippe saisonnière
Comment signaler un effet indésirable suite à une vaccination ?

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail " Signalement santé " :
Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

Non , la réglementation du code du travail n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?
- Qui perçoit la prime d'ancienneté ?
- Quel est le montant de la la prime d'ancienneté ?
- Quand est versée la prime d'ancienneté ?
Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période. L'ancienneté est prise en compte à partir de la date du premier jour de travail dans l’entreprise. Le salarié peut percevoir une prime d'ancienneté dans l'une des conditions suivantes :
- Soit elle est prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise
- Soit si elle est prévue par le contrat de travail
- Soit par un usage .
(Rappel: Le versement d'une prime d'ancienneté n'est pas imposé par la loi.)
Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Qui perçoit la prime d'ancienneté ?

L'ensemble du personnel de l'entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d'ancienneté si elle est prévue. La prime d'ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés. Si le paiement de la prime d'ancienneté est dû au salarié et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits. (À noter: L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il peut donc percevoir une prime d'ancienneté, si elle est prévue dans le contrat d'apprentissage et selon son temps de présence dans l'entreprise.)
Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Quel est le montant de la la prime d'ancienneté ?

Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l'entreprise et est progressif selon l'ancienneté du salarié. Le calcul de la prime d'ancienneté peut être effectué en fonction :
- d'un montant forfaitaire

- ou d'un pourcentage de votre salaire de base
- ou d'un pourcentage de votre salaire brut total
- ou d'un pourcentage du salaire minimal conventionnel s'appliquant dans l'entreprise.
Un simulateur est disponible : (À noter: En cas de travail à temps partiel , le montant de la prime d'ancienneté est proportionnel au temps de travail prévu dans le contrat de travail. .)
Cette prime s'ajoute au salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur la fiche de paie. (À noter: La prime d'ancienneté est soumise aux cotisations sociales.)
Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Quand est versée la prime d'ancienneté ?

La prime d'ancienneté peut être versée chaque mois ou en une fois en fin d'année.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Il s’agit de participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours, les mêmes que pour les pompiers professionnels. Votre aptitude physique est vérifiée. Votre engagement est de 5 ans. Il est renouvelable. Vos missions sont indemnisées. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les missions d'un sapeur-pompier volontaire ?
- Comment les missions de SPV sont-elles exercées ?
- Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
- Comment déposer sa candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire ?
- Quelle est la durée de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
- Quelles sont les obligations du sapeur-pompier volontaire ?
- Quelle est la formation du sapeur-pompier volontaire ?
- Comment la santé d’un sapeur-pompier volontaire est-elle vérifiée ?
- Comment concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une activité professionnelle ?
- Comment avancer dans la hiérarchie en tant que sapeur-pompier volontaire ?
- Quelle est l'indemnisation perçue en tant que sapeur-pompier volontaire ?
- Comment suspendre son engagement de sapeur-pompier volontaire ?
- Le sapeur-pompier volontaire perçoit-il une allocation ou une prestation quand son engagement cesse ?
- A-t-on droit à des trimestres de retraite supplémentaires en tant que sapeur-pompier volontaire ?
- Que se passe-t-il en cas de décès en service du sapeur-pompier volontaire ?
- Comment finit l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
- En résumé, ce que vous devez savoir avant de devenir sapeur-pompier volontaire
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Quelles sont les missions d'un sapeur-pompier volontaire ?

L'activité du SPV repose sur le volontariat. Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours. Ce sont les mêmes missions que les pompiers professionnels. Ces missions sont les suivantes :
- Secours et soins d'urgence aux personnes
- Lutte contre les incendies
- Secours routier
- Protection des personnes, des biens et de l'environnement.
(À noter: Vous pouvez n=vous engager pour effectuer tout ou partie de ces missions (on parle d’ engagement différencié ).)
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Comment les missions de SPV sont-elles exercées ?

Vous exercez vos missions par les moyens suivants :
- Gardes , c’est-à-dire présence physique au centre de secours
- Astreintes , c’est-à-dire disponibilité dans un lieu proche de la caserne pour pouvoir la rejoindre rapidement en cas d’alerte.
Les astreintes sont le régime le plus fréquent pour les sapeurs-pompiers volontaires (nuit, week-end, temps libre, etc.). Il est tenu compte de vos contraintes personnelles et professionnelles. L’organisation varie selon les SDIS.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non. Vous devez remplir plusieurs conditions.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Âge

Vous devez avoir au minimum 16 ans. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Aptitude physique

L'exercice des fonctions de sapeur-pompier volontaire (y compris la conduite des véhicules) exige des conditions de santé particulières. Votre aptitude physique est vérifiée lors de votre recrutement. Elle repose sur une évaluation médicale de vos capacités physiques, sensorielles et psychologiques. Votre aptitude physique est déterminée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers. Vous devez aussi être vacciné contre les maladies suivantes :
- Hépatite B
- Diphtérie
- Tétanos
- Poliomyélite
- Grippe.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Conditions civiques

Elles dépendent de votre nationalité :
Cas Nationalité française: Si vous avez moins de 25 ans, vous devez avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) . Vous devez, dans ce cas, être en possession de votre attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire. Vous devez respecter les 2 conditions suivantes : 
- Jouir de vos droits civiques
- Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire , incompatible avec l’engagement.
Cas Nationalité étrangère: Vous devez résider légalement en France . Vous devez aussi respecter les conditions suivantes : 
- Jouir de vos droits civiques au regard de votre pays d’origine
- Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation au regard de votre pays d’origine.
 Vous devez présenter une attestation ou un extrait de casier judiciaire (selon le pays concerné) en langue française. Vous devez vous adresser au consulat ou à l’ambassade de votre pays d’origine pour l’obtenir.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Comment déposer sa candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire ?

La situation dépend de l’endroit où vous habitez :
Cas Cas général: Les modalités de candidature sont fixées par chaque SDIS . Vous pouvez les trouver sur le site internet de chaque Sdis. Vous pouvez aussi vous rendre directement dans le centre de secours le plus proche de chez vous. Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.
Cas À Paris et en petite couronne: Il n’y a pas de sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers de Paris sont des militaires. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans les 124 communes des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans, vous pouvez vous porter candidat pour un service civique . Ce service civique dure 10 mois.
Cas À Marseille: Il n’y a pas de sapeurs-pompiers volontaires. Les marins-pompiers de Marseille sont des militaires. Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans, vous pouvez vous porter candidat pour un service civique . Ce service civique dure 8 mois.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Quelle est la durée de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Vous vous engagez pour une période de 5 ans. Cette période est renouvelable si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (notamment l’aptitude physique). Vous pouvez suspendre votre engagement tout moment.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Quelles sont les obligations du sapeur-pompier volontaire ?

L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité. Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Quelle est la formation du sapeur-pompier volontaire ?

Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV. Elle est d’une durée de 10 à 30 jours (répartis sur 1 à 3 ans) Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités. Vous pouvez également bénéficier d'une formation à la suite d'un changement de grade, pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité. Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :
- Services d'incendie et de secours
- École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion. Ce livret recense les éléments suivants :
- Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
- Activités exercées au cours de votre engagement
- Copie des qualifications obtenues jointe en annexe.
Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Comment la santé d’un sapeur-pompier volontaire est-elle vérifiée ?

Votre aptitude physique, votre condition de santé et votre immunité (vaccins) sont vérifiées tout au long de votre activité de sapeur-pompier volontaire. La vérification est effectuée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers, lors de visites médicales de maintien en activité. En cours d'engagement, ces visites sont organisées de la manière suivante :
- Une visite tous les 4 ans jusqu'à 45 ans
- Une visite renforcée à 45 ans
- Une visite tous les 2 ans à partir de 45 ans
- Une visite tous les ans à partir de 62 ans.
Entre 2 visites médicales de maintien en activité, à mi-période, vous êtes reçu pour une visite intermédiaire. (À savoir: Les examens médicaux complémentaires demandés par les services de secours sont pris en charge.)
En fin d'engagement, vous êtes reçu pour une visite médicale de fin d'engagement.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Comment avancer dans la hiérarchie en tant que sapeur-pompier volontaire ?

L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :
- Homme du rang : sapeur et caporal
- Sous-officier (sergent et adjudant)
- Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel).
L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation. (À noter: Vous devez avoir au moins 21 ans pour être officier.)
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Quelle est l'indemnisation perçue en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels. Le montant de l’indemnité de base est, selon votre grade, l'un des suivants :
Indemnité horaire selon le grade:
| Grade | Montant | 
| - | - | 
| Sapeur | 8,71 € | 
| Caporal | 9,35 € | 
| Sous-officier | 10,55 € | 
| Officier | 13,11 € | 
Vos indemnités varient selon le régime de garde ou d’astreinte. Par exemple, les gardes accomplies dans un centre d'incendie et de secours donnent droit à des indemnités calculées dans les limites de 35 à 75 % du montant de l'indemnité de base (selon le nombre d’heures de service et le SDIS ). Les formations sont aussi indemnisées. Vos indemnités sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Comment suspendre son engagement de sapeur-pompier volontaire ?

Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :
- Familiales
- Professionnelles
- Scolaires ou universitaires
- Congé parental.
La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois. Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté. À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité, après une visite médicale.