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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Quel est le montant des indemnités journalières perçues durant le congé de maternité ?

La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 % .
- Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Un simulateur vous permet d'estimer le montant de vos IJ : (À noter: Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.)
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Quand sont versées les indemnités journalières durant le congé de maternité ?

Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Peut-on être licenciée durant le congé de maternité ?

Les conditions de licenciement ou de non-licenciement dépendent de la période de votre congé :
Cas Pendant le congé de maternité: La rupture de votre contrat de travail par votre employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité. Cette protection s'applique même si vous n'utilisez que partiellement votre droit à congé. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
Cas Après le congé de maternité: Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité: Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de votre congé de maternité. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail. Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité: Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les 10 semaines qui suivent la fin votre de congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Vous bénéficiez d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Peut-on démissionner pendant le congé de maternité ?

Oui, vous pouvez démissionner pendant votre grossesse. Vous devez avertir votre son employeur par tout moyen, par oral ou par écrit. Pour prévenir tout litige, il est préférable d'informer votre employeur par lettre avec RAR de votre volonté de démissionner. La rupture du contrat de travail s'effectue alors immédiatement. Vous n'avez pas besoin de respecter un préavis de départ. Toutefois, des conditions spécifiques s'appliquent si vous démissionnez après votre accouchement.
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Quels sont les droits de la salariée pendant son congé de maternité ?

À la fin de votre congé de maternité, vous reprenez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous bénéficiez d'une majoration de salaire égale aux augmentations individuelles perçues pendant votre congé par les salariés relevant de votre catégorie professionnelle ou de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. (À noter: La salariée peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de litige. L'employeur qui manque à son obligation de proposer un emploi similaire s’expose à devoir verser des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.)
La durée du congé de maternité est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination de vos droits à l'ancienneté. Vous conservez vos droits à l 'intéressement s'ils existent dans l'entreprise. Un entretien est vous proposé systématiquement par votre employeur à votre retour dans l'entreprise en vue de votre orientation professionnelle. Si vous le souhaitez, vous pouvez allaiter pendant vos heures de travail.
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Une visite médicale de reprise du travail à la fin du congé de maternité est-elle obligatoire ?

Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ? Le salarié doit passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail. Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend l’entreprise. Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ? L’employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise. Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email). Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ? La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
- Vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail
- Vérifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé
- Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
- Étudier l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié
- Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail. Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ? Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ? L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé

Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Pouvez-vous bénéficier de jours de congés à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ? Nous vous présentons les informations à connaître concernant ce congé (durée, conditions d'utilisation, rémunération durant la période du congé, notamment).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut bénéficier du congé de naissance ?
- Quelle est la durée du congé de naissance ?
- Est-il obligatoire de prendre le congé de naissance ?
- Quel justificatif remettre à l’employeur pour bénéficier du congé de naissance ?
- L’employeur peut-il refuser une demande de congé de naissance ?
- L’employeur peut-il procéder à un licenciement pendant le congé de naissance ?
- Quand prendre le congé de naissance ?
- Faut-il prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite du congé de naissance?
- Quelle est la rémunération durant le congé de naissance ?
- Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Quelle est la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Est-il obligatoire de prendre le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Quel justificatif remettre à l’employeur pour bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- L’employeur peut-il refuser un congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- L’employeur peut-il procéder à un licenciement pendant le congé de pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Quand prendre le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Peut-on prendre le congé d'adoption après un congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Quelle est la rémunération durant le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ?
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Naissance
Qui peut bénéficier du congé de naissance ?

Vous bénéficiez du congé de naissance en tant que salarié (en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel) pour chaque naissance survenue dans votre foyer. Vous bénéficiez du congé de naissance sans condition d'ancienneté dans votre entreprise. Vous devez travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant n'est imposée. (À noter: La mère de l'enfant n'y a pas droit, car ce congé de naissance ne se cumule pas avec le congé de maternité .)
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Naissance
Quelle est la durée du congé de naissance ?

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer. La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles. (À noter: En cas de naissance multiples, la durée du congé est de 3 jours ouvrables sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.)
(À noter: À la suite de son congé de naissance et de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le salarié peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance .)
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Naissance
Est-il obligatoire de prendre le congé de naissance ?

Oui, vous devez prendre obligatoirement le congé de naissance. Vous ne pouvez donc pas travailler durant la durée du congé de naissance.
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Naissance
Quel justificatif remettre à l’employeur pour bénéficier du congé de naissance ?

Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de l'acte de naissance de votre enfant.
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Naissance
L’employeur peut-il refuser une demande de congé de naissance ?

Non, votre employeur est obligé de vous accorder le congé de naissance. En cas de refus de votre employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (CPH). (Rappel: Durant toute la durée de votre congé de naissance, votre employeur ne peut pas vous faire travailler.)
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Naissance
L’employeur peut-il procéder à un licenciement pendant le congé de naissance ?

Pendant votre congé de naissance, votre employeur ne peut pas vous licencier. Votre employeur ne peut pas non plus vous licencier durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant. Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé de naissance.
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Naissance
Quand prendre le congé de naissance ?

Votre congé commence, selon votre choix, soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le 1 er jour ouvrable suivant le jour de la naissance. (À noter: Si la naissance de l'enfant intervient alors que vous avez pris des congés payés ou un congé pour événements familiaux, l'interdiction d'emploi débute à l'issue de cette période de congés.)
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Naissance
Faut-il prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite du congé de naissance?

Oui, vous devez prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant après votre congé de naissance. (À noter: Une période obligatoire de 4 jours jours calendaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit être prise immédiatement après le congé de naissance.)
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Naissance
Quelle est la rémunération durant le congé de naissance ?

Les jours du congé de naissance sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de votre ancienneté dans l'entreprise.
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Adoption
Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

Vous bénéficiez de jours de congés en tant que salarié (en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel) pour l'arrivée dans votre foyer d'un enfant placé en vue de son adoption. Vous bénéficiez du congé de naissance sans condition d'ancienneté dans votre entreprise. Vous devez travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant n'est imposée.
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Adoption
Quelle est la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption. La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles. (À noter: À la suite de son congé d’adoption, le salarié peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance .)
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Adoption
Est-il obligatoire de prendre le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

Oui, vous devez prendre obligatoirement le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Vous ne pouvez donc pas travailler durant la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption.
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Adoption
Quel justificatif remettre à l’employeur pour bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

Pour bénéficier du congé, vous devez remettre à votre employeur une attestation de l'organisme qui vous confie l'enfant. L'attestation doit mentionner la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Adoption
L’employeur peut-il refuser un congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

Non, votre employeur est obligé de vous accorder le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. En cas de refus de votre employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (CPH). (Rappel: Durant toute la durée de votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, votre employeur ne peut pas vous faire travailler.)
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Adoption
L’employeur peut-il procéder à un licenciement pendant le congé de pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

Pendant votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, votre employeur ne peut pas vous licencier. Votre employeur ne peut pas non plus vous licencier durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant. Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption.
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Adoption
Quand prendre le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

Votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption débute en principe à la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer. Cependant, il peut débuter, selon votre choix :
- Soit 7 jours précédant l'arrivée prévue de l'enfant dans votre foyer. Exemple : l'enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le lundi 4 septembre 2023
- Soit le 1 er jour ouvrable qui suit l'arrivée de l'enfant dans votre foyer. Exemple : l'enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le lendemain soit le mardi 12 septembre 2023
(À noter: Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.)
(À noter: Si l'arrivée de l'enfant en vue de son adoption intervient alors que vous avez pris des congés payés ou un congé pour événements familiaux, l'interdiction d'emploi débute à l'issue de cette période de congés.)
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Adoption
Peut-on prendre le congé d'adoption après un congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

Oui, vous pouvez prendre un congé d'adoption après votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption.
Contrat de cession de droits d'auteur

Dès la création de son œuvre, l'auteur bénéficie, à condition qu'elle soit originale, de droits de la propriété intellectuelle que l'on appelle droits d'auteur . Certains de ces droits peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, par l'intermédiaire d'un contrat de cession de droits d'auteur .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Œuvre originale : de quoi s'agit-il ?
- De quels droits disposez-vous sur votre œuvre ?
- Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat ?
- Quels sont les différents contrats spéciaux d'auteur ?
- Comment est fixé le prix de la cession ?
- Quelles sont les règles spécifiques aux agents publics ?
Contrat de cession de droits d'auteur
Œuvre originale : de quoi s'agit-il ?

Une œuvre s'entend de toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique. Il peut s'agir d'un livre, d'une composition musicale, d'un dessin, d'une chorégraphie, d'un logiciel, etc. Une œuvre est originale lorsqu'elle est empreinte de la personnalité de l'auteur, c'est-à-dire, lorsqu'elle reflète sa personnalité et exprime ses choix libres et créatifs. L'auteur doit avoir insufflé sa « touche personnelle » dans l'œuvre. (À noter: Une œuvre originale n'est pas nécessairement nouvelle . Une création reprenant une idée antérieure peut être originale, à condition qu'elle exprime la personnalité de l’auteur.)
Cette originalité peut s'exprimer à différents stades du processus créatif. En photographie par exemple :
- Au stade de la phase préparatoire, l’auteur peut choisir la mise en scène, l'éclairage, la pose de la personne à photographier, etc.
- Lors de la prise de la photographie, l'auteur peut notamment choisir le cadrage ou l’angle de prise de vue.
- Enfin, lors du tirage du cliché, l’auteur peut choisir parmi diverses techniques de développement.
Contrat de cession de droits d'auteur
De quels droits disposez-vous sur votre œuvre ?

Lorsqu'une œuvre est originale, celle-ci est protégée par le droit d'auteur dès sa création et même avant son achèvement. L'auteur n'a aucune démarche à réaliser pour bénéficier de ce droit. Le droit d'auteur se décompose en 2 ensembles : les droits moraux et les droits patrimoniaux. (Attention: Seuls les droits patrimoniaux peuvent faire l'objet d'une cession de droits d'auteur. De plus, la cession globale des œuvres futures est interdite.)
Contrat de cession de droits d'auteur
De quels droits disposez-vous sur votre œuvre ?
Droits moraux

Les droits moraux ont vocation à protéger les intérêts non économiques de l'auteur, c’est-à-dire le respect de son nom, de sa qualité d'auteur et de son œuvre. L'auteur de l'œuvre bénéficie des droits suivants :
- Le droit de divulgation permet à l'auteur de décider de la date et des conditions dans lesquelles l'œuvre sera révélée au public pour la première fois. Il peut décider de ne pas la rendre publique.
- Le droit à la paternité permet à l'auteur d'apposer son nom (ou son pseudonyme) sur chaque publication de l'œuvre. Il peut décider de conserver son anonymat.
- Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre permet à l'auteur de s'opposer à toute modification de l'œuvre sans son autorisation. L'auteur peut veiller à ce que son œuvre ne soit pas dénaturée par un ajout, un retrait ou une retouche.
- Le droit de retrait et de repentir permet à l'auteur de faire « machine arrière » et de faire cesser toute exploitation de son œuvre, sans avoir à justifier son choix. En contrepartie, il doit verser une indemnisation au bénéficiaire dont les droits d'exploitation ont été retirés.
Les droits moraux présentent 3 caractéristiques essentielles :
- Ils sont perpétuels : ils ne sont pas limités dans le temps et se transmettent aux héritiers au décès de l'auteur.
- Ils sont inaliénables : ils ne peuvent pas être cédés à des tiers. Un contrat qui organiserait une cession de droit moral ne serait pas valable juridiquement.
- Ils sont imprescriptibles : l'auteur peut toujours bénéficier de son droit, même s'il ne l'a pas exercé pendant une durée prolongée. Par exemple, l'auteur et ses ayants droits peuvent toujours s'opposer à la modification de l'œuvre.