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Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
Comment la QPC est-elle traitée par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans un délai de 3 mois. Les parties peuvent présenter des observations écrites. Les avocats peuvent formuler des observations orales le jour de l'audience. La décision du Conseil constitutionnel est rendue publiquement.
Cas Le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution: La loi est maintenue , elle continue de s'appliquer. Toutefois, le Conseil constitutionnel peut apporter des précisions sur la façon d'appliquer la loi. L'affaire peut reprendre son cours. La loi en question continue de s'appliquer en tenant compte éventuellement des précisions du Conseil constitutionnel.
Cas Le Conseil constitutionnel déclare la loi contraire à la Constitution: La loi en question est abrogée , c'est-à-dire qu'elle est supprimée, elle ne peut plus s'appliquer. Cette suppression peut être immédiate ou reportée à une date fixée par le Conseil constitutionnel , le temps qu'une nouvelle loi soit votée. L'affaire peut reprendre son cours, mais la loi concernée ne peut plus être appliquée.
(À noter: Il est impossible de faire appel d'une décision du Conseil constitutionnel.)
Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
QPC : résumé de la procédure (infographie)

QPC : résumé de la procédure: Question prioritaire de constitutionnalité : résumé de la procédure Question prioritaire de constitutionnalité : résumé de la procédure Une partie à un procès peut poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à tout moment de la procédure. La QPC peut être posée en première instance, en appel, en cassation (ou en Conseil d’État). Plusieurs étapes doivent être franchies avant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi. Il est impossible de le saisir directement. Il peut y avoir 3 étapes ou seulement les 2 dernières étapes. 1 ère étape : lorsque le juge de première instance (tribunal judiciaire ou tribunal administratif) ou le juge d'appel (cour d'appel ou cour administrative d'appel) reçoit une QPC, il fait un premier contrôle. Deux choix sont possibles :
- si les conditions de la QPC ne sont pas réunies, la QPC n'est pas transmise en cassation (ou en Conseil d’État). La procédure reprend son cours.
- si les conditions de la QPC sont réunies, la QPC est transmise en cassation (ou en Conseil d’État). La procédure est suspendue en première instance ou en appel.
2 ème étape : lorsque la Cour de cassation ou le Conseil d’État reçoit une QPC, il y a un 2ème contrôle. Deux choix sont possibles :
- si les conditions de la QPC ne sont pas réunies, la QPC n'est pas transmise au Conseil constitutionnel. La procédure reprend son cours.
- si les conditions de la QPC sont réunies, la QPC est transmise au Conseil constitutionnel. La procédure est suspendue en cour de Cassation ou en Conseil d’État.
3 ème étape : lorsque le Conseil constitutionnel reçoit une QPC, deux choix sont possibles :
- si la loi est déclarée conforme à la Constitution, la procédure reprend son cours.
- si la loi est annulée ou abrogée, elle ne peut plus être appliquée.
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur

Vous êtes majeur et la date de validité de votre carte nationale d'identité est prochainement dépassée ou l'est déjà ? Vous avez une carte d'identité ancien modèle et vous souhaitez obtenir une carte au nouveau format ? La demande de renouvellement de la carte d'identité est gratuite , à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Savoir quand vous pouvez faire la demande de renouvellement
- Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
- Préparer les documents à présenter
- Vous déplacer sur le lieu où vous avez choisi de faire la démarche
- Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
- Retirer la carte d'identité une fois qu'elle est prête
- Vérifier s'il faut prendre rendez-vous
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
En France
Savoir quand vous pouvez faire la demande de renouvellement

Vous pouvez demander le renouvellement l'année qui précède la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle. (À savoir: Si vous avez une carte d'identité ancien modèle , vous pouvez demander son renouvellement anticipé pour obtenir une carte au nouveau format.)
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
En France
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. (Attention: De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .)
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier. Attention : si vous avez une carte d'identité ancien modèle et que vous souhaitez obtenir une carte au nouveau format, la pré-demande est obligatoire.
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
En France
Préparer les documents à présenter

(À savoir: Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent .)
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
En France
Vous déplacer sur le lieu où vous avez choisi de faire la démarche

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes. Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires. Si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules. Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom ( nom de ses parents ou nom des deux époux accolés ) ou d'un nom simple ( nom de la personne avec laquelle vous êtes marié ). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
- Prénom(s)
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)
- Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)
- Nom de famille et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents.
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
En France
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre. Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS : Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
En France
Retirer la carte d'identité une fois qu'elle est prête

Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite. (Attention: Vous devez restituer l'ancienne carte.)
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit. Elle est valide pendant 10 ans.
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
À l'étranger
Vérifier s'il faut prendre rendez-vous

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier. Attention : si vous avez une carte d'identité ancien modèle et que vous souhaitez obtenir une carte au nouveau format, la pré-demande est obligatoire.
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
À l'étranger
Vous déplacer sur le lieu où vous avez choisi de faire la démarche

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes. Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires. Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
À l'étranger
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' ANTS : Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
À l'étranger
Retirer la carte d'identité une fois qu'elle est prête

Vous devez venir chercher votre carte d’identité soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite. Vous devez restituer l'ancienne carte. La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit. Elle est valide pendant 10 ans.
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur

La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite , à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche . Elles varient selon que vous vivez en France ou à l’étranger.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Savoir quand il est possible de faire la demande de renouvellement
- Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
- Préparer les documents à présenter
- Se rendre au lieu choisi pour déposer la demande
- Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
- Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
- Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
- Se rendre au consulat ou l’ambassade
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
En France
Savoir quand il est possible de faire la demande de renouvellement

Il est possible de demander le renouvellement l'année qui précède la date d'expiration de la carte d'identité actuelle. (À savoir: En cas de changement sur l’état civil de votre enfant mineur (par exemple, changement de prénom), il faut faire une demande de modification de la carte d’identité . La demande doit être faite dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de l’acte de naissance.)
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La liste des mairies équipées est consultable en ligne. (Attention: De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .)
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
En France
Préparer les documents à présenter

- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
(À savoir: Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .)
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
En France
Se rendre au lieu choisi pour déposer la demande

Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
En France
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre. Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS : Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
En France
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation varie selon l'âge du mineur :
Cas Avant 12 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
Cas À partir de 12 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
À l'étranger
Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone. Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
À l'étranger
Se rendre au consulat ou l’ambassade

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
À l'étranger
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' ANTS : Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
À l'étranger
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation varie selon l'âge du mineur :
Cas Avant 12 ans: Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
Cas À partir de 12 ans: Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Renouvellement du passeport d'un majeur

Vous êtes majeur et vous voulez renouveler votre passeport (date de validité bientôt dépassée ou déjà dépassée, changement de nom d'usage,...) ? Nous vous présentons les étapes de la démarche . Elles varient selon le pays où vous faites la demande : en France , en Australie , au Canada , en Espagne , au Portugal ou dans un autre pays .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Savoir quand vous pouvez faire la demande de renouvellement
- Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
- Acheter le timbre fiscal
- Préparer les documents à présenter
- Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande
- Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
- Retirer le passeport quand il est disponible
- Vous répondez aux conditions pour faire la procédure à distance
- Vous ne répondez pas à ces conditions
- Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous
- Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
- Vous rendre au consulat ou à l'ambassade
- Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
Renouvellement du passeport d'un majeur
France
Savoir quand vous pouvez faire la demande de renouvellement

Vous pouvez demander le renouvellement l'année qui précède la date d'expiration de votre passeport actuel. (À savoir: En cas de changement sur votre état civil (par exemple, changement de prénom), vous devez faire une demande de modification de votre passeport . La demande doit être faite dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de votre acte de naissance.)
Renouvellement du passeport d'un majeur
France
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. (Attention: De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .)
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Renouvellement du passeport d'un majeur
France
Acheter le timbre fiscal

Vous devez acheter un timbre fiscal d’un montant de 86 € ( 43 € en Guyane). L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Cas Vous faites une pré-demande: Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Cas Vous ne faites pas de pré-demande: Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet , soit l'acheter dans un bureau de tabac . 
Cas Vous voulez acheter le timbre sur internet: Vous devez utiliser ce téléservice :
Cas Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac: Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Renouvellement du passeport d'un majeur
France
Préparer les documents à présenter

- Si vous avez fait la pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
 Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Cas Vous n’avez pas de carte d’identité: Vous devez présenter les documents suivants : 
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
- Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
- Si vous avez fait la pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
 Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
(À savoir: Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent .)
Renouvellement du passeport d'un majeur
France
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande

Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.
Renouvellement du passeport d'un majeur
France
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible. Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :
Renouvellement du passeport d'un majeur
France
Retirer le passeport quand il est disponible

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit. Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. Le passeport est valide 10 ans. L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.