Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
Comment se déroule la réunion et le vote des décisions en assemblée générale des copropriétaires ?

Chaque assemblée générale désigne, en début de séance :
- Un président de séance, parmi les copropriétaires présents
- Un secrétaire de séance (généralement le syndic, sauf décision contraire de l'assemblée générale)
- Éventuellement 1 ou plusieurs scrutateurs , parmi les copropriétaires présents.
Ces décision sont prises à la majorité simple (majorité dite de l’article 24). (Attention: La désignation du président de séance est obligatoire . En l’absence de vote sur cette désignation, l’assemblée générale peut être annulée.)
Les copropriétaires vont ensuite voter sur les différentes questions écrites à l’ ordre du jour de l’assemblée générale. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Une question qui n’y est pas inscrite peut être évoquée et discutée pendant la réunion, mais elle ne peut pas donner lieu à une décision. Après les échanges, les décisions sont prises par un vote. La majorité requise dépend de la nature de la décision à prendre. En principe, chaque question fait l’objet d’un vote distinct. Une résolution soumise au vote doit donc porter sur un seul sujet. Toutefois, une même résolution peut regrouper plusieurs points lorsqu’ils sont étroitement liés et ne peuvent pas être séparés. Au cours de la séance, l’assemblée générale peut modifier la rédaction d’une résolution. Cette modification est possible à condition qu’elle ne transforme pas la question soumise au vote, ni n’introduise un nouveau sujet qui ne figurait pas à l’ordre du jour. Par exemple, il est possible d’ajouter une précision ou d’ajuster la formulation d’une résolution si cela ne change pas le sens de la décision. Le vote est effectué par les copropriétaires présents ou par ceux qui sont représentés par un mandataire. Les votes peuvent se faire de plusieurs façons : par bulletin nominatif (écrit), par appel des noms ou à main levée. Dans tous les cas, le nombre de voix doit pouvoir être comptabilisé et le président de séance doit noter le nom des copropriétaires qui ont voté contre et ceux qui se sont abstenus. Chaque copropriétaire a un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans la copropriété, exprimée en tantièmes ou millièmes. Ces tantièmes ou millièmes correspondent à la part que représente son lot par rapport à l’ensemble de l’immeuble. Par exemple, un copropriétaire qui détient 100 millièmes dispose de 100 voix en assemblée générale, soit un total de 10 % du total des voix. Toutefois, si un copropriétaire possède plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, il devient majoritaire à lui seul. Pour éviter qu’il puisse décider seul de toutes les décisions, le nombre de voix dont il dispose est alors limité : il ne peut pas avoir plus de voix que l’ensemble des autres copropriétaires réunis. Par exemple, un copropriétaire possède 700 millièmes sur 1000, tandis que les autres copropriétaires ont les 300 millièmes restants. Son nombre de voix pour voter est alors ramené à 300 millièmes pour éviter qu’il soit majoritaire. (À noter: Les incidents techniques ayant empêché un copropriétaire qui a eu recours à la visioconférence, à l'audioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique de faire connaître son vote sont mentionnés dans le procès-verbal .)
L’assemblée générale se termine après l’examen et le vote de toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. À la fin de la réunion, un procès-verbal est établi. Ce document reprend notamment :
- les décisions prises par l’assemblée générale,
- le résultat des votes (nombre de voix pour, contre et abstentions),
- le nom des copropriétaires opposants et de ceux qui se sont abstenus lorsque cela est nécessaire.
Le procès-verbal est signé à la fin de la séance par le président de séance, le secrétaire et, s’il y en a un, par le ou les scrutateurs.