Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Producteurs : quelles caractéristiques environnementales indiquer ?
Qualités et caractéristiques environnementales

- La présence de substances dangereuses , pour toutes celles présentes en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, par la mention « contient une substance extrêmement préoccupante » pour les substances relevant du règlement REACH ou par la mention « contient une substance dangereuse » pour les substances indiquées à l'annexe de cet arrêté . Ces mentions sont complétées du nom de chacune des substances présentes.
Cas Jouets: Les produits relevant de la REP sur les jouets doivent comporter les informations suivantes : 
- La recyclabilité , c'est-à-dire la capacité de recyclage, par une des mentions suivantes : « produit majoritairement recyclable » , « produit entièrement recyclable » ou « produit recyclable en un produit de même nature » . L'éco-organisme auquel l'entreprise a transféré son obligation de responsabilité élargie se charge de communiquer à l'entreprise la mention pertinente.
- La présence de substances dangereuses , pour toutes celles présentes en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, par la mention « contient une substance extrêmement préoccupante » pour les substances relevant du règlement REACH ou par la mention « contient une substance dangereuse » pour les substances indiquées à l'annexe de cet arrêté . Ces mentions sont complétées du nom de chacune des substances présentes.
Cas Articles de sport et de loisir: Les produits relevant de la REP sur les articles de sport et de loisirs doivent comporter les informations suivantes : 
- L'incorporation de matière recyclée , mesurée comme la proportion globale en masse de matériaux issus du recyclage, par la mention « produit comportant au moins [%] de matières recyclées »
- La recyclabilité , c'est-à-dire la capacité de recyclage, par une des mentions suivantes : « produit majoritairement recyclable » , « produit entièrement recyclable » ou « produit recyclable en un produit de même nature » . L'éco-organisme auquel l'entreprise a transféré son obligation de responsabilité élargie se charge de communiquer à l'entreprise la mention pertinente.
- La présence de substances dangereuses , pour toutes celles présentes en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, par la mention « contient une substance extrêmement préoccupante » pour les substances relevant du règlement REACH ou par la mention « contient une substance dangereuse » pour les substances indiquées à l'annexe de cet arrêté . Ces mentions sont complétées du nom de chacune des substances présentes.
Cas Articles de bricolage et de jardin: Les produits relevant de la REP sur les articles de bricolage et de jardin doivent comporter les informations suivantes : 
- L'incorporation de matière recyclée , mesurée comme la proportion globale en masse de matériaux issus du recyclage, par la mention « produit comportant au moins [%] de matières recyclées »
- La recyclabilité , c'est-à-dire la capacité de recyclage, par une des mentions suivantes : « produit majoritairement recyclable » , « produit entièrement recyclable » ou « produit recyclable en un produit de même nature » . L'éco-organisme auquel l'entreprise a transféré son obligation de responsabilité élargie se charge de communiquer à l'entreprise la mention pertinente.
- La présence de substances dangereuses , pour toutes celles présentes en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, par la mention « contient une substance extrêmement préoccupante » pour les substances relevant du règlement REACH ou par la mention « contient une substance dangereuse » pour les substances indiquées à l'annexe de cet arrêté . Ces mentions sont complétées du nom de chacune des substances présentes.