Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
Quelles informations doivent être communiquées par le professionnel avant la conclusion du contrat de téléphone, internet ou télévision ?

Les informations qui doivent vous être communiquées par l'opérateur ou le fournisseur de service diffèrent selon que le contrat est établi en boutique, sur une foire, un salon, à domicile, ou à distance :
Cas Achat en boutique, sur une foire, sur un salon: Un récapitulatif contractuel énonçant les principaux éléments de l'offre de services doit vous être fourni préalablement à la conclusion du contrat. Le récapitulatif doit vous permettre de comparer les offres de services sur le marché. Ce document fait partie intégrante du contrat. Il doit vous être remis gratuitement. Les principaux éléments que l'offre de service doit contenir sont les suivants : 
- Informations complètes sur le service de communication électronique
- Nom, adresse et coordonnées directes du fournisseur et, si elles sont différentes, les coordonnées directes pour toute réclamation
 
- Services et équipements
- Description des principales caractéristiques du ou des services de communications électroniques. Exemple : la téléphonie vocale fixe, la téléphonie vocale mobile, l’accès à l’internet mobile, l’accès à l’internet fixe, le service de transmission utilisé pour la télédiffusion ou des services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation. Pour les offres groupées, le type d’équipement terminal ainsi que les services, comme les bouquets de télévision, la vidéo à la demande ou d’autres services de médias, s’il y a lieu, doivent également être décrits. Pour les services de transmission utilisés pour la télédiffusion et les offres groupées incluant des services de cette nature, les types de bouquets de télévision offerts peuvent être décrits au cas où il ne serait pas possible d’énumérer toutes les chaînes incluses dans le bouquet. Pour les offres groupées, s’il y a lieu, le volume ou la quantité d’appels, de messages et de données, et la politique d’utilisation raisonnable de l’itinérance appliquée par le fournisseur doivent être décrits.
- Lorsque le service comprend un accès à l’internet, le débit minimal, normalement disponible et maximal de téléchargement descendant et ascendant et, pour le service mobile d’accès à l’internet, le débit maximal estimé de téléchargement descendant et ascendant.
- Voies de recours ouvertes au consommateur
- Prix Pour les services de communications électroniques fournis contre paiement direct d’une somme d’argent, les prix pour l’activation du service, et les frais récurrents ou liés à la consommation. Pour les contrats d’abonnement, est indiqué le prix récurrent, taxes comprises, par période de facturation, et par mois, si la période de facturation est autre que mensuelle. Tous les prix fixes supplémentaires, applicables par exemple à l’activation du service, et, s’il y a lieu, le prix de l’équipement sont indiqués, de même que toute remise limitée dans le temps. S’il y a lieu, les frais liés à la consommation qui s’appliqueront après le dépassement des volumes inclus dans le prix récurrent sont indiqués. S’il y a lieu, il est indiqué que les informations sur les tarifs afférents à des services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans les prix récurrents sont mises à disposition séparément. Si le service est fourni sans paiement direct d’une somme d’argent, mais soumis à certaines obligations incombant aux utilisateurs en tant que condition d’une prestation, cela est indiqué.
- Durée, renouvellement et résiliation du contrat Les informations relatives à la durée du contrat en mois et les principales conditions de son renouvellement, de sa résiliation en raison de l’expiration de sa durée et de son éventuelle résiliation anticipée doivent être indiquées. Il en est de même concernant les frais en cas de résiliation anticipée, et notamment les informations sur le déblocage des équipements terminaux. Ces informations n'empêchent pas les autres motifs de résiliation prévus par la loi (par exemple en cas de défaut de conformité avec le contrat).