AgentPublic/service-public huggingface dataset:
Médaille de l'enfance et des familles
En France
Comment demander la médaille de l'enfance et des familles ?

Cas Veuf ou veuve de guerre ou d'acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou des enfants, du fait du décès de son conjoint: Vous devez déposer votre dossier, contre récépissé, à la préfecture de votre domicile . Votre dossier se compose des documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°15319 rempli, daté et signé
- Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)
- Extrait du casier judiciaire
- Justificatif attestant que vous élevez ou avez élevé seul un ou plusieurs de vos enfants au décès de votre conjoint victime de guerre ou d’acte de terrorisme
- Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
 (Attention: Si la proposition de médaille de l’enfance et des familles est à l’initiative du ministre en charge de la famille, vous devez lui retourner le dossier avec les documents nécessaires.)
Cas Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles: Vous devez déposer votre dossier, contre récépissé, à la préfecture de votre domicile . Votre dossier se compose des documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°15319 rempli, daté et signé
- Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)
- Extrait du casier judiciaire
- Justificatif attestant que vous dédiez ou avez dédié votre vie professionnelle ou votre action bénévole à l’accompagnement, à la protection et à la défense de l’enfance et des familles
- Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
 (Attention: Si la proposition de médaille de l’enfance et des familles est à l’initiative du ministre en charge de la famille, vous devez lui retourner le dossier avec les documents nécessaires.)
Cas Personne ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits: Il s’agit d’une proposition d’attribution de la médaille de l’enfance et des familles exercée par le ministre en charge de la famille. Vous devez lui retourner le dossier avec les documents nécessaires. Votre dossier se compose des documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°15319 rempli, daté et signé
- Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)
- Extrait du casier judiciaire
- Justificatifs des fonctions exercées ou de toute contribution dans le domaine de l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits
- Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
Médaille de l'enfance et des familles
En France
Comment est étudiée la demande de médaille de l’enfance et des familles ?

Cas Par le ministre en charge de la famille: Examen du dossier: La demande est instruite par les services du ministre en charge de la famille. Le ministre en charge de la famille peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union nationale des associations familiales. Décision: L'attribution fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
Cas Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles: La situation varie selon que l’attribution est prise par le préfet ou le ministre en charge de la famille : 
Cas Par le préfet: Examen du dossier: La demande est instruite par le préfet. Le préfet peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union départementale des associations familiales. Décision: La décision d'attribution fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles et publié au recueil des actes administratifs.
Cas Par le ministre en charge de la famille: Examen du dossier: La demande est instruite par les services du ministre en charge de la famille. Le ministre en charge de la famille peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union nationale des associations familiales. Décision: L'attribution fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
Cas Personne ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits: Si vous avez rendu des services exceptionnels pour l’accompagnement et le soutien des familles ou pour l’accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits, la demande de médaille est uniquement étudiée par le ministre en charge de la famille . Examen du dossier: La demande est instruite par les services du ministre en charge de la famille. Décision: L'attribution fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
Médaille de l'enfance et des familles
En France
Qui attribue la médaille de l'enfance et des familles ?

La personne qui vous remet la médaille de l’enfance et des familles varie selon votre situation :
Cas Cas général: La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée par le préfet , après avis motivé du président de l’union départementale des associations familiales.
Cas Personnes concernées par la dérogation: La personne qui vous attribue la médaille de l’enfance et des familles varie selon votre situation : 
Cas Personne élevant ou ayant élevé, au décès de ses parents, seule pendant au moins 2 ans un ou plusieurs de ses frères et sœurs: La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée par le préfet et le ministre en charge de la famille .
Cas Personne élevant ou ayant élevé, pendant au moins 2 ans, un ou plusieurs enfants de sa famille devenus orphelins: La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée par le préfet et le ministre en charge de la famille .
Cas Veuf ou veuve de guerre ou d'acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou plusieurs de ses enfants, du fait du décès de son conjoint: La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée par le préfet et le ministre en charge de la famille .
Cas Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles: La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée par le préfet et le ministre en charge de la famille .
Cas Personne ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits: La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée par le ministre en charge de la famille .
(À savoir: Si la demande de médaille de l’enfance et des familles vous a été refusée, vous pouvez demander à obtenir les motifs ayant motivé ce refus.)
Médaille de l'enfance et des familles
En France
Quand et comment est remise la médaille de l'enfance et des familles ?

La médaille de l'enfance et des familles est remise une fois par an. Vous recevez un diplôme contenant l'extrait d'arrêté d'attribution (arrêté préfectoral ou ministériel). À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture, par la mairie ou par l'Union départementale des associations familiales (Udaf). La médaille peut vous être offerte lors de la cérémonie, mais cela n’a pas de caractère obligatoire. Dans le cas où vous devez l’acheter, vous pouvez vous rapprocher de fabricants privés. Après la remise du diplôme, vous avez le droit de porter votre insigne et la médaille de l’enfance et des familles en public.
Médaille de l'enfance et des familles
En France
La remise de la médaille de l’enfance et des familles donne-t-elle droit à une gratification ?

Non, l'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est purement honorifique.
Médaille de l'enfance et des familles
En France
La médaille de l’enfance et des familles peut-elle être retirée ?

Oui, la médaille de l’enfance et des familles peut vous être retirée si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Perte de l'exercice des droits et devoirs d'un parent vis-à-vis d'un enfant (perte de l'autorité parentale)
- Condamnation pour un crime ou un délit
- Démérite reconnu et d’urgence (perte d'un droit en raison d'une mauvaise conduite, de maltraitance sur un enfant).
La demande de suspension ou de retrait de la médaille de l’enfance et des familles est faite par la personne qui a proposé votre candidature. La personne qui vous retire la médaille varie selon que vous faites partie du cas général ou des personnes concernées par la dérogation :
Cas Cas général: La décision de suspension ou de retrait est prise par le préfet . (À savoir: Vous devez être en mesure de présenter des explications et des moyens de défense au préfet sauf si la proposition de retrait est motivée par une mesure de retrait total de l’autorité parentale ou pour une condamnation pour crime ou délit.)
 La suspension ou le retrait font l'objet d'un arrêté préfectoral. Le préfet en informe la mairie de votre domicile.
Cas Personnes concernées par la dérogation: La proposition de suspension ou de retrait du droit de porter la médaille de l’enfance et des familles est faite par la personne qui a proposé votre candidature. La décision de retrait est prise par le ministre en charge de la famille . (À savoir: Vous devez être en mesure de présenter des explications et des moyens de défense au ministre en charge de la famille sauf si la proposition de retrait est motivée par une condamnation pour crime ou délit.)
 Le retrait fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la famille. La décision de retrait ou de suspension vous est notifiée ainsi qu’au préfet.
Médaille de l'enfance et des familles
À l'étranger

Les personnes de nationalité française résidant à l'étranger ou les personnes étrangères résidant à l'étranger mais dont les enfants sont Français peuvent obtenir la médaille de l'enfance et de la famille.
Médaille de l'enfance et des familles
À l'étranger
Qui peut obtenir la médaille de l’enfance et des familles ?

Les personnes suivantes peuvent recevoir la médaille de l'enfance et des familles :
- Personne élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française
- Personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.
Médaille de l'enfance et des familles
À l'étranger
Comment demander la médaille de l'enfance et des familles ?

- Tous documents d'acte civil ( copie intégrale ou extrait acte de naissance , mariage , décès , filiation...) permettant d'établir que vous remplissez les conditions d'attribution de la médaille
- Copie de la carte d'identité française ou du passeport français en cours de validité des enfants
- Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
- En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
- Tous documents établissant que vous n’avez pas été condamné dans le pays dans lequel vous êtes domicilié
- Copie du bulletin n°3 de votre casier judiciaire (si vous êtes français).
 (À noter: L'ensemble des documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté. Cet acte devra être, sauf dispositions contraires, légalisé ou apostillé .)
 Après la réception de votre dossier, le ministre en charge de la famille peut demander, en plus des documents que vous avez déjà fournis, les documents suivants : 
- Copie du bulletin n°2 du casier judiciaire pour vous au service du casier judiciaire national
- Copie du bulletin n°2 du casier judiciaire pour votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin au service du casier judiciaire national, si votre dossier laisse apparaître des doutes sur son comportement
- Sollicier un avis motivé de l’autorité consulaire sur votre candidature.
Médaille de l'enfance et des familles
À l'étranger
Qui attribue la médaille de l'enfance et des familles ?

La médaille de l’enfance et des familles est attribuée par arrêté signé du ministre en charge de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
Médaille de l'enfance et des familles
À l'étranger
Comment est remise la médaille de l’enfance et des familles ?

La médaille et le diplôme sont adressés au service consulaire qui vous les remet ensuite.
Médaille de l'enfance et des familles
À l'étranger
La remise de la médaille de l’enfance et des familles donne-t-elle droit à une gratification ?

L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est purement honorifique.
Médaille de l'enfance et des familles
À l'étranger
La médaille de l’enfance et des familles peut-elle être retirée ?

Oui, la médaille de l’enfance et des familles peut vous être retirée si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Perte de l'exercice des droits et devoirs d'un parent vis-à-vis d'un enfant (perte de l'autorité parentale)
- Condamnation pour un crime ou un délit
- Démérite reconnu et d’urgence (perte d'un droit en raison d'une mauvaise conduite, de maltraitance sur un enfant).
Les propositions de suspension ou de retrait du droit de porter la médaille de l’enfance et des familles sont présentées par l’autorité consulaire ou l’association familiale française ayant son siège dans la circonscription consulaire de votre domicile.
Cas Suspension du droit de porter la médaille de l’enfance et des familles: La suspension du droit de porter la médaille fait l’objet d’une décision du ministre en charge de la famille . Par dérogation , l'autorité consulaire peut prononcer la suspension du droit de porter la médaille. L’autorité consulaire doit en référer, dans le plus bref délai, au ministre en charge des affaires étrangères et lui adresser une copie de sa décision que celui-ci transmet aussitôt au ministre en charge de la famille. (À savoir: La décision de suspension vous est communiquée par l’intermédiaire de l’autorité consulaire.)
Cas Retrait du droit de porter la médaille de l’enfance et des familles: Vous devez être en mesure de présenter des explications et des moyens de défense à l’autorité consulaire sauf si la proposition de retrait est motivée par une mesure de retrait total de l’autorité parentale ou pour une condamnation pour crime ou délit. Le retrait est prononcé par arrêté du ministre en charge de la famille . (À savoir: La décision de retrait vous est communiquée par l’intermédiaire de l’autorité consulaire.)
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte

Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur . Nous vous présentons les étapes de la démarche . (À savoir: Si le renouvellement du passeport n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
- Acheter le timbre fiscal
- Préparer les documents à présenter
- Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
- Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
- Retirer le passeport quand il est prêt
- Savoir s’il faut prendre rendez-vous
- Préparer le paiement du passeport
- Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
- Se rendre au consulat ou à l’ambassade
- Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
- Retirer le passeport une fois qu'il est prêt
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La liste des mairies équipées est consultable en ligne : (Attention: De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .)
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
En France
Acheter le timbre fiscal

Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
Cas Cas général: - Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € .
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € .
 L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Cas En Guyane: - Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 € .
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 € .
 L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
(À savoir: Dans le cas d’une pré-demande en ligne , il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire.)
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
En France
Préparer les documents à présenter

- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
 Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
(À savoir: Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .)
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
En France
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
En France
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs. Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible. Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
En France
Retirer le passeport quand il est prêt

La procédure varie selon l'âge du mineur :
Cas Avant 12 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur . Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique . Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
Cas Entre 12 et 13 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur . Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique . Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans . S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Cas À partir de 13 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport. Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur . Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique . Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans . S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
À l'étranger
Savoir s’il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
À l'étranger
Préparer le paiement du passeport

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 € .
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice : Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.