Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
Quelle est la démarche pour avoir une arme de catégorie C ?

La démarche varie selon le profil du détenteur d'arme : chasseur, licencié tireur sportif, licencié biathlète...
Cas Vous êtes chasseur: Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un armurier , un courtier agréé , ou à un particulier en présence d'un armurier . Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que chasseur. L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA . Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours. Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C: Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, la démarche varie si vous souhaitez la conserver ou pas .
Cas Vous êtes licencié tireur sportif: Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un armurier , un courtier agréé , ou à un particulier en présence d'un armurier . Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que licencié tireur sportif. L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA . Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours. Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C: Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, la démarche varie si vous souhaitez la conserver ou pas .
Cas Vous êtes licencié biathlète ou tireur de ball-trap: Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un armurier , un courtier agréé , ou à un particulier en présence d'un armurier . Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon. L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA . Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours. Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C: Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, la démarche varie si vous souhaitez la conserver ou pas .
Cas Vous êtes collectionneur et avez la carte du collectionneur: La démarche est différente selon l'arme que vous achetez. 
Cas Arme de catégorie C3, C9 ou C12: Pour acheter une arme de catégorie C3 (arme de défense), C9 (arme neutralisée ) ou C12 (arme d'alarme et de signalisation ), vous devez vous adresser à un armurier , un courtier agréé , ou à un particulier en présence d'un armurier . Vous devez avoir créé un compte SIA via le module "détenteurs sans titre". Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre pourra vous être demandé. L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA . Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours. Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C: Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, la démarche varie si vous souhaitez la conserver ou pas .
Cas Autre arme de catégorie C: Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un armurier , un courtier agréé , ou à un particulier en présence d'un armurier . Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants : 
- Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
- Copie de votre carte de collectionneur en cours de validité.