Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Belfort
Type : hypotheque
Mission : Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France.  Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Adresse : pays: France
adresse: Centre des Finances Publiques 1 place de la Révolution-Française
commune: Belfort
code_postal: 90000
pays: France
adresse: Centre des Finances Publiques
commune: Belfort Cedex
code_postal: 90022
Téléphone : 03 84 58 81 05
Courriel : spf.belfort@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture : Lundi à Vendredi : 8h30 à 12h30
Informations complémentaires : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Belfort est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr