Tribunal judiciaire de Gap
Type : tgi
Adresse : adresse: 100 AVENUE CYRILLE BESSET
commune: CAGNES SUR MER
code_postal: 6800
Téléphone : 04 92 40 70 00
Courriel : accueil-gap@justice.fr
Site web : https://www.justice.gouv.fr/
Horaires d'ouverture : Lundi à Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Audiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):
Audiences pénales :
- Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h
- CRPC : 2 mardis matin par mois
- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois
- CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois
- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011


Audiences civiles :
- Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00
- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H
- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H
- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H
- Référés : Tous les mardis à 9h00
- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00
- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat
- Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites
- Numéro unique d'accès au droit : 3039