LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Article 7:
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2.1.4. Système de forces « Frappe dans la profondeur »
Pour retrouver la permanence du groupe aéronaval, le projet de deuxième porte-avions sera lancé au cours de la période, en explorant les possibilités de coopération avec le Royaume-Uni. 
Le nombre de Rafale livrés à l'armée de l'air sur la période est fixé à 57. La mise en service opérationnel des trois premiers escadrons se fera en 2006, au début de 2008, et mi 2009. 
Le nombre de Rafale livrés à la Marine jusqu'en 2008 est fixé à 19, dont 4 Rafale bi-place. 
La France disposera de la capacité de tir du missile aéroporté Scalp/EG, sur Mirage 2000D en 2003 et sur Rafale en 2006. 500 missiles seront livrés à partir de 2003. La diversification des porteurs de missiles de croisière sera développée progressivement sur la période : les frégates multi-missions en seront dotées à partir de 2011 et les sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle génération à partir de 2015. 
La capacité de tir conventionnel de précision à partir d'aéronefs sera améliorée pour sa composante par guidage laser (nacelles Damoclès). Elle sera renforcée avec l'arrivée de l'armement air/sol modulaire (AASM) dans sa version décamétrique, en 2005, et métrique beau temps jour/nuit, en 2007. Le développement de la version métrique tout temps (AASM/TT) sera lancé. 
Il sera procédé au lancement du développement d'une capacité de brouillage électronique offensif, en recherchant une coopération européenne. 
Enfin, les capacités d'action des forces spéciales seront augmentées de façon significative avec la livraison de 10 hélicoptères « COUGAR Mk 2 », ainsi que le lancement d'un programme destiné à améliorer les moyens de communication des unités. 
Principaux programmes

Frappe aérienne conventionnelle

Porte-avions n°2 
 
Commande en 2005 d'un porte-avions, pour une mise en service opérationnelle avant la deuxième période d'indisponibilité programmée pour entretien et réparation (IPER) du Charles de Gaulle.

Rafale Air 
Livraison de 57 Rafale Air (mise en service opérationnel du premier escadron en 2006)

Rafale Marine 
Livraison de 19 Rafale Marine

Nacelles Damoclès 
Livraison de 25 nacelles de désignation laser

AASM 
Livraison de 1100 munitions. Mise en service version décamétrique tout temps en 2005 et métrique beau temps jour/nuit en 2007.

AASM/TT 
Début de développement de l'armement métrique tout temps


Frappe par missile de croisière 

Scalp EG 
Livraison de 500 missiles (capacité de tir par Mirage 2000D dès 2003 - capacité de tir par Rafale en 2006)

Missile de croisière Naval 
Commande de 250 missiles en 2006, pour des livraisons à partir de 2011 et adaptation aux frégates et aux SNA « Barracuda »

  

Opérations spéciales 

Aéromobilité
Livraison de 10 hélicoptères Cougar Mk2

Transmissions
Lancement d'un programme d'amélioration des moyens de transmission

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2.1.5. Système de forces « Maîtrise du milieu aéroterrestre »
L'effort durant la présente loi portera sur la protection du fantassin embarqué, avec l'acquisition et le début de la mise en place de nouveaux véhicules blindés d'infanterie, la livraison de 272 VBCI destinés à équiper 3 régiments à partir de 2006, et un nouvelle commande de 157 véhicules articulés chenillés (VAC). En outre, la rénovation du parc VAB, la livraison de 500 VBL supplémentaires et la rénovation des AMX 10 RC seront poursuivies. Parallèlement, le système FELIN sera mis en service, à hauteur de 14 000 systèmes, ce qui permettra d'équiper les deux-tiers des unités au cours de la période. 
Avec la livraison des 117 derniers chars Leclerc, la capacité d'action blindée atteindra un niveau adapté à l'évolution de la menace (8 groupements à 40 chars en ligne). L'ensemble Leclerc / VBCI restaurera la cohérence de la composante consacrée aux actions de coercition, cohérence perdue avec l'arrivée à obsolescence de l'AMX 10P. 
La mise en service des premiers hélicoptères Tigre en version « appui-protection » consacrera l'acquisition par la France d'une capacité nouvelle, adaptée aux conditions du combat futur. 
La poursuite des efforts dédiés à l'interopérabilité et à la capacité de s'intégrer dans les dispositifs alliés conduit à améliorer les systèmes d'information et de communication tactiques, et à numériser deux grandes unités. 
Un effort sera consenti au bénéfice des moyens consacrés à l'aide au déploiement et à l'aménagement du terrain, les capacités étant étendues au regard des exigences de la gestion des crises dans la durée. Ces moyens peuvent être également employés dans le cadre du secours aux populations sur le territoire national, notamment en cas de catastrophe naturelle ou technologique. 
Principaux programmes 

Maîtrise du milieu aéroterrestre 

TIGRE
Livraison de 37 HAP à partir de 2003

LECLERC
Livraison des 117 derniers chars entre 2003 et 2005

LECLERC dépanneur
Livraison des 15 derniers dépanneurs

VBCI
Commande de 433 VBCI à partir de 2005 et livraison de 272 engins à partir de 2006

VAC
Commande, et livraison à partir de 2005, de 157 véhicules articulés chenillés

VBL
Livraison de 500 VBL supplémentaires

Rénovation AMX 10 RC
Commande de la rénovation de 59 blindés. Livraison de 180 AMX 10 RC rénovés entre 2003 et 2005

Système du combattant (FELIN)
Commande pour équipement de 14 000 fantassins

Roquette LRM NG
Commande et livraison de 1 000 roquettes

Valorisation AUF1
Commande de la valorisation de 80 canons automoteurs. Livraison de 174 canons valorisés

Radar COBRA
Livraison des 10 systèmes.

ATLAS canon
Livraison des 7 derniers systèmes

Obus à effet dirigé
Livraison de 3 315 ACED

2.1.6. Système de forces « Maîtrise du milieu aéromaritime »
Dans ce domaine, la priorité consiste à assurer le renouvellement de l'ensemble des frégates de la marine et des sous-marins d'attaque et de contribuer à l'acquisition de la permanence du groupe aéronaval, si possible en coopération.  
Durant la présente loi, l'amélioration de la capacité de lutte anti-aérienne sera amorcée avec la livraison des 2 premières frégates de type Horizon, en 2006 et 2008. Sans préjudice d'un éventuel programme de commande globale, la troisième frégate sera commandée en 2007.  
Huit frégates multimissions et deux sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda seront commandés, pour une entrée en service des premiers bâtiments respectivement en 2008 et en 2012. 
Dans le domaine de la surveillance et de la sauvegarde des approches  maritimes, la modernisation de certains moyens dédiés et le renforcement des capacités sont prévus, notamment pour la lutte contre le terrorisme et les trafics illicites et en matière de lutte anti-pollution. 
Principaux programmes 

Maîtrise du milieu aéromaritime 

PA 2 
(voir système « frappe dans la profondeur »)

HAWKEYE 
(voir système « maîtrise du milieu aérospatial »)

 SNA BARRACUDA 
Commande de deux sous-marins.  Livraison du premier prévue en 2012

FAA HORIZON 
Mise en service des frégates n° 1 et n°2 en 2006 et 2008. Commande de la frégate n°3 en 2007

Frégates multimissions 
8 frégates commandées ; livraison de la première frégate en 2008

NH 90 
Livraison des 7 premiers appareils entre 2005 et 2008

SAMP Naval (Paams) 
Livraison de 2 systèmes en 2004 et 2005 pour les deux premières frégates Horizon.
Commande d'1 système en 2007 pour la troisième frégate Horizon

MU 90 
Commande en 2006 des 150 dernières torpilles ; livraison de 50 torpilles par an entre 2003 et 2006