LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
- groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie » ;

- groupe 2 : « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » ; 

- groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé » ;

- groupe 4 : « Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêt et usages durables des territoires » ;

- groupe 5 : « Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance » ;

- groupe 6 : « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi ».

A ces six groupes initiaux sont rapidement venus s'adjoindre - par nécessité - deux ateliers inter-groupes, l'un sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'autre sur les déchets. 

Ces groupes de travail ont remis leurs propositions à la fin du mois de septembre 2007. 

Tenue au cours de la première quinzaine du mois d'octobre, la deuxième phase du Grenelle a consisté en une consultation des publics selon quatre modalités distinctes :

- débats sans vote au Parlement : le 3 octobre à l'Assemblée nationale, le 4 octobre au Sénat ;

- dix-neuf réunions en région (métropole et outre-mer) avec plus de 15 000 participants ;

- huit forums internet, totalisant plus de 300 000 visites, et près de 11 000 contributions publiées ;

- vingt-huit conseils et comités consultés, en plus des partis et des fondations politiques.

La troisième phase a été une phase de négociations entre les cinq collèges autour de Jean Louis Borloo, ministre d'Etat, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, les 24, 25 et 26 octobre 2007. Quatre tables rondes - auxquelles ont pris part en fonction des thèmes abordés les ministres et secrétaires d'Etat chargés du logement et de la ville, de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de la pêche et aussi de l'outre-mer - ont débouché sur de très nombreux engagements pris en commun. Elle s'est clôturée à l'Elysée par le discours du Président de la République. Elle fut complétée le 20 décembre 2007, dans les mêmes conditions, par une table ronde dédiée aux questions de déchets. Ce sont les deux cent soixante-treize engagements de ces tables rondes qui dessinent, avec les orientations données par le président de la République, un nouveau modèle de développement pour notre pays et fixent le cap à suivre : celui d'un développement durable.

La quatrième phase du processus, celle de la mise en œuvre des engagements, est toujours en cours. Trente-trois chantiers opérationnels, pilotés par un parlementaire (pour un tiers d'entre eux) ou une personnalité reconnue dans le domaine considéré, ont eu à proposer les voies et moyens d'une application concrète des engagements pris. 

La moitié a déjà rendu son rapport définitif. D'autres ont des échéances plus éloignées compte tenu de la nature des travaux qui leur ont été demandés.

Cette phase opérationnelle a mobilisé plus de mille contributeurs, représentants de l'Etat, filières professionnelles, entreprises, associations, collectivités territoriales. Trente-cinq parlementaires au total ont pris part aux travaux des première et quatrième phases du processus du Grenelle de l'environnement.

Ce projet de loi de programme :

- reprend fidèlement les engagements du Grenelle relevant d'un texte d'orientation et de programme ; 

- précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités opérationnels.

Certains engagements relèvent d'autres niveaux de textes juridiques : ainsi, l'instauration au Conseil économique et social d'un véritable pilier environnemental appartient-elle au registre de la loi organique ; de même, la constitution de commissions parlementaires est du ressort du règlement du Parlement lui-même ; enfin, c'est dans le cadre des dispositions arrêtées en loi de finances que peuvent être définis, pour les programmes du budget de l'Etat, des objectifs et des indicateurs à caractère environnemental, issus notamment de la stratégie nationale de développement durable.

L'article 1er est un article d'introduction qui rappelle l'articulation de cette loi avec la stratégie nationale de développement durable, qui devra être élaborée en concertation avec les parties prenantes au Grenelle de l'Environnement.