LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Article 7:
d)      Protection
La protection des personnes, des institutions et du territoire est une exigence permanente. La défense du territoire national doit être assurée en toutes circonstances. 
L'émergence de menaces diversifiées (terrorisme, prolifération, trafics et grande criminalité) confère à cette fonction une importance accrue. Il s'agit d'être capable, à tout moment, de s'opposer à l'exercice d'un chantage, de représailles ou d'agressions limitées contre le territoire ou les populations. Il s'agit également, en étant en mesure de réagir le plus rapidement possible, avec les moyens appropriés, de limiter les conséquences d'une attaque asymétrique.  
Les armées sont chargées de la protection de l'espace aérien national (détection et intervention, y compris contre la menace balistique), contribuent à la surveillance et à la sauvegarde des approches maritimes (anti-pollution, sauvetage en mer, lutte anti-trafics), et participent quotidiennement aux mesures de sécurité et de protection sur le territoire national. 
En cas de crise ou d'événement grave et dans des circonstances exceptionnelles, les forces de sécurité peuvent être renforcées, comme cela est déjà prévu, par des moyens issus des armées, en particulier de l'armée de terre. Toutes les formations avec leurs moyens militaires doivent être en mesure d'apporter leur concours en matière d'assistance aux populations civiles à l'occasion d'attaques asymétriques, le ministère de la défense (DGA, Service de santé) disposant, dans les domaines correspondants, de capacités d'expertise uniques (NRBC). 
Par ailleurs, le principe du concours des armées à la protection et à la sécurité civiles, notamment en cas de catastrophe naturelle ou technologique, est confirmé. Une telle implication impose une sensibilisation et des actions de formation de l'ensemble des acteurs civils et militaires relatives à l'importance de cette mission. Dans tous les cas, l'emploi optimisé des ressources militaires à des fins de sécurité intérieure, de protection et de sécurité civiles devra être recherché pour ne pas obérer les capacités de projection des armées. 
La meilleure articulation possible est recherchée entre les autorités civiles et les commandements territoriaux militaires. Les moyens de la coopération entre capacités civiles et militaires sont renforcés en s'appuyant notamment sur les nouveaux états-majors de zone de défense. Elément essentiel du dispositif de protection, la montée en puissance de la réserve opérationnelle doit faire l'objet d'une attention particulière. 
La gendarmerie constitue une force militaire de sécurité, polyvalente, présente sur tout le territoire, devant disposer à terme de 50 000 réservistes rappelables de façon souple. Elle est un acteur quotidien et essentiel en matière de protection. Son  placement pour emploi, en ce qui concerne ses missions de sécurité intérieure, au sein du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, permet de renforcer la protection des personnes, des institutions et du territoire grâce à une coordination accrue des moyens de l'Etat. Elle contribue à la continuité de la réponse de l'Etat face aux menaces relevant à la fois de la sécurité intérieure et de la défense. 
Enfin, conséquence directe de la liberté de circulation des personnes et des biens dans l'Union européenne, la protection du territoire s'inscrit de plus en plus dans le cadre d'une coopération renforcée avec nos voisins et alliés. La protection doit, elle aussi, se concevoir notamment à l'échelle européenne. 
2.3.2.    Le modèle d'armée 2015
Le modèle d'armée 2015, c'est-à-dire un cadre général de grands objectifs et de moyens réalisables à cet horizon, répond à une analyse stratégique approfondie qui constatait, dès 1996, des tendances de fond, notamment : l'absence de menace militaire directe à proximité de nos frontières ; l'existence d'une instabilité dangereuse capable de dégénérer rapidement en de multiples points du globe et pouvant nous amener à contribuer à une intervention militaire extérieure au sein de coalitions ; l'accroissement de risques dus à la prolifération d'armes de destruction massive, et l'apparition possible de menaces asymétriques, dont le terrorisme. 
Cette analyse, dans ses axes principaux, reste pertinente aujourd'hui. Les menaces et risques identifiées, dont certains se sont renforcés et concrétisés depuis lors, constituent la base du dimensionnement et de la structure de notre modèle d'armée. 
Les développements récents de la défense européenne, les leçons tirées de nos engagements dans la guerre du Golfe et dans les Balkans, la crise du 11 septembre 2001, la montée des risques terroristes et l'engagement en Afghanistan, qui confortent les grandes orientations, appellent certains ajustements, approfondissements ou accélérations des choix opérés. Cette consolidation et ces ajustements sont d'autant plus nécessaires que la loi de programmation 1997-2002, réalisée sous forte contrainte budgétaire, a conduit  à ralentir la marche vers la réalisation du modèle. 
L'actualisation du modèle s'articule autour de quatre axes qui ressortent directement de l'évolution du contexte stratégique, et notamment, de la nécessité de participer aux efforts d'investissements qui déterminent l'avenir du projet européen : 
1) les moyens de commandement, de renseignement et d'appréciation de situation. Ce domaine fait l'objet d'un développement et d'un renforcement significatif par rapport à la loi 1997-2002. Il s'inscrit clairement dans une perspective européenne, étroitement liée aux objectifs de capacités retenus lors du sommet d'Helsinki, en décembre 1999. Il comprend, notamment, les moyens de commandement de niveaux stratégique, opératif et tactique, désormais « multinationalisables » (PC de commandement d'opération, PC interarmées de GFIM, commandement de composantes terrestre, maritime ou aérienne); le renseignement à base d'imagerie comportant désormais : les systèmes de drones (programmes HALE, MALE et MCMM); une capacité  de réception d'images satellitaires tout temps et une capacité d'imagerie  à très haute résolution. (programme Hélios). Le modèle comprend également, dans le domaine de la navigation d'origine satellitaire, une contribution  à la fonction de sécurité du système Galiléo, des objectifs en matière de numérisation de l'espace de bataille jusqu'au niveau des unités élémentaires ; il inclut aussi la prise en compte de la lutte informatique, défensive et offensive ; 
2) la réduction du déficit capacitaire pour la projection et la mobilité des forces. Les opérations de ces dernières années conduisent à retenir des objectifs renforcés. Ceux-ci porteront sur une amélioration des capacités de transport aérien (avions Airbus A310 et CASA 235, avions multirôles de transport à long rayon d'action et de ravitaillement en vol des avions de combat « MRTT »), ainsi que sur la modernisation des moyens de projection maritime, par l'adjonction de capacités sensiblement améliorées de commandement et de soutien santé, en intégrant dans l'ensemble des quatre transports de chalands de débarquement (TCD) prévus, deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) ;