LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
- amplifier la présence de la recherche française dans les programmes européens et le rayonnement international de nos universités, écoles et laboratoires, encourager la mobilité des étudiants, des enseignants des chercheurs et des personnels techniques et administratifs, et améliorer l'attractivité de nos sites.
Pour atteindre ces objectifs, la loi sera complétée par des mesures réglementaires, contractuelles ainsi que par des initiatives ministérielles ou interministérielles, toujours prises en dialogue avec les communautés concernées.
En concertation avec les acteurs et les parties prenantes, nous souhaitons intensifier le dialogue entre la science et la société, l'intégrer à la stratégie de recherche, notamment pour développer la production et la diffusion d'une culture de la connaissance, de la découverte scientifique et de l'innovation. La culture scientifique et technique sera également abordée dans d'autres projets de loi au cours de l'année 2013 pour préciser son organisation nationale et territoriale.
L'objectif prioritaire : la réussite des étudiants
Pour démocratiser réellement l'accès à l'enseignement supérieur et améliorer la réussite étudiante, la loi sera accompagnée d'une réforme globale du cycle licence qui fera l'objet de mesures d'ordre réglementaire, adaptées à chaque type de bachelier, à chaque profil d'étudiant.
Elle prévoit l'orientation en amont dès le lycée et jusqu'à l'université, en lien avec le Ministère de l'éducation nationale. Elle rapproche les différents types de filières pour faciliter les échanges, fluidifier et diversifier les parcours. Elle crée à cette fin des passerelles et des équivalences pour éviter les parcours erratiques trop fréquents aujourd'hui en premier cycle. Elle pose les conditions pour introduire davantage de pluridisciplinarité dans le cursus de la licence, afin de favoriser une spécialisation progressive et faciliter les réorientations. Elle permet d'engager résolument la simplification de l'offre de formation, en diminuant considérablement le nombre d'intitulés de diplômes, tout en augmentant le nombre des diplômés, grâce à un système d'accréditation adapté et la mise en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en concertation, d'un cadre national des diplômes.
Dans le même souci d'une plus grande fluidité des parcours, la loi invite les lycées qui comprennent des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), ainsi que ceux qui comprennent des sections de techniciens supérieurs (STS), à établir un lien conventionnel avec un établissement universitaire de leur choix afin que les étudiants voient leurs parcours de formation facilités dans l'enseignement supérieur. Comme dans beaucoup d'autres grands pays universitaires, ces liens permettront aussi un enrichissement de l'enseignement par la recherche ainsi que des échanges en matière de pratiques pédagogiques, et rapprocheront, sans les confondre, les écoles des universités.
Enfin, la priorité donnée aux bacheliers professionnels dans les STS et aux bacheliers technologiques dans les IUT a pour objectif, en les affectant dans les formations qu'ils ont choisies et qui sont mieux adaptées à leur parcours antérieur, d'améliorer leurs chances de réussite. Cette mesure permettra d'accroître sensiblement la présence de ces bacheliers dans ces filières tout en y maintenant l'indispensable diversité des profils d'étudiants.
La réforme engage également une profonde rénovation pédagogique, avec deux mesures essentielles :
- un plan numérique ambitieux, France Universités Numérique, notamment pour la mise en ligne d'une partie des enseignements, avec un encadrement plus personnalisé des étudiants favorisant leur réussite,
- l'amélioration de l'insertion professionnelle des diplômés, notamment par le développement de l'alternance dont les effectifs doubleront d'ici 2020. En outre, la loi précise que l'accréditation prend obligatoirement en compte les objectifs d'insertion professionnelle et la mise en place explicite des relations entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation. 
Cette réforme s'appuie sur un renforcement des moyens humains, au niveau pédagogique comme administratif et technique : dès cette année 1 000 emplois dédiés à la réussite en licence ont été créés dans les universités. 5 000 créations d'emplois sont ainsi prévues dans le quinquennat, conformément aux engagements du Président de la République.
C'est toujours dans la volonté de réussite pour le plus grand nombre que les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation ont été installées au cœur de l'université. Elles bénéficieront ainsi d'un enseignement disciplinaire et d'une recherche de grande qualité, tout en développant l'acquisition progressive des compétences et de la professionnalisation indispensables à l'exercice du métier d'enseignant, qui est d'abord un métier de transmission. Elles constitueront aussi un centre de ressources pédagogiques, intégrant le numérique, disponible pour la formation initiale et tout au long de la vie pour tous les enseignants.
Cette réforme globale du cycle licence sera complétée par des mesures de nature extra-législative comme l'amélioration du dispositif d'admission post-baccalauréat, la mise en place de passerelles entre les différentes filières, en les complétant et en les inscrivant dans un processus global d'orientation et de connaissance des métiers et des parcours de formation déjà engagés.
L'amélioration des conditions de vie des étudiants est déjà engagée, avec un programme de 40 000 logements programmés dans le quinquennat, accéléré par le déblocage des plans campus et le partenariat avec les collectivités territoriales, la création de centres de santé sur les campus, l'évaluation en cours des aides sociales pour améliorer leur efficacité. Le secteur de la vie étudiante a fait l'objet d'une priorité dès le budget 2013, avec une augmentation supérieure à 7 %. Le CNOUS et le réseau territorial des CROUS sont confortés dans leur mission de service public au bénéfice de l'amélioration des conditions de vie des étudiants, décisive pour la réussite de leur parcours.
Le deuxième objectif de la loi est de permettre à notre recherche, dans toute sa diversité, de mieux répondre aux grands enjeux sociétaux à venir
Un agenda stratégique de la recherche, inscrit dans la loi, en définit les priorités. Il sera harmonisé avec celui du programme européen Horizon 2020, et décliné en huit thématiques qui bénéficient d'une recherche fondamentale amont dont les applications éventuelles ne peuvent être anticipées :
- Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique ;
- Une énergie, propre, sûre et efficace ;
- Stimuler le renouveau industriel ;
- Santé et bien-être ;
- Sécurité alimentaire et défi démographique ;
- Mobilité et systèmes urbains durables ;
- Société et économie numérique ;
- Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives, 
ainsi que les thèmes transversaux comme les sciences humaines et sociales et les technologies associées (biotechnologies, micro et nanoélectronique, matériaux...).
Le contenu de l'agenda fera l'objet d'un échange préalable approfondi avec l'ensemble des parties concernées : scientifiques, institutionnelles, économiques.
Cette stratégie de recherche sera coordonnée par le ministère de l'enseignement et de la recherche, sous la responsabilité d'un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre. La loi fusionne ainsi trois conseils (le Haut conseil de la science et de la technologie, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)) et distingue d'un côté le Conseil stratégique de la recherche et de l'autre le CNESER, dont les missions sont élargies.