LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Article 7:
[1] cf. annexe : modèle actualisé.
[2] « nation cadre » : dans une coalition, il peut s'avérer nécessaire, dans un domaine opérationnel donné, de s'appuyer plus particulièrement sur une nation dite « nation cadre » capable de fédérer les autres membres autour de ses propres capacités nationales.

 
 
Moyens interarmées 
Terre 
Marine 
Air 

Dissuasion
Garantie de la posture
têtes nucléaires

4 SNLE NG équipés de missiles M51- Missiles ASMPA sur Rafale
SNA* - ATL2 modernisés* - FMM/LSM *
Rafale* / M 2000N
Missiles ASMPA sur Mirage 2000N /Rafale

Contrôle gouvernemental
SYDEREC -  réseau d'infrastructure

Transmissions de la FOST
Transmissions des FAS

Conception des systèmes
Moyens de simulation - Laser mégajoules



C3R
Navigation
Fonction sécurité du système de navigation par satellite Galiléo
  


Commandement stratégique
PC de commandement d'opération multinationalisable PC COPER/SICA



Commandement opératif
PC de commandement de force multinationalisable - PC GFIM/SICA



Commandement et communications tactiques

PC de composante Terre/ SICF
Numérisation espace de bataille
RITA valorisé
PC de composante Mer/SIC21

PC de composante Air /SCCOA 3*

Communications
(stratégique et opératif)
Syracuse III
Intranet opérationnel - Lutte informatique
Syracuse III (segment sol)
Syracuse III (segment sol)
Syracuse III (segment sol)

Renseignement d'origine image
Hélios II/THR - Stations sol de réception d'images optiques et radar européennes
Systèmes de drones HALE
8 systèmes de drones MCMM
8 nacelles de reconnaissance NG
16 Drones  MALE
15 nacelles de reconnaissance NG

Renseignement
électromagnétique
Centres d'écoutes terrestres
Système de guerre électronique de l'avant valorisé (SGEA)
1 bâtiment d'écoute  (MINREM)
capacité COMINT
Avions Sarigue (1) et  Gabriel  (2)

Surveillance de l'espace terrestre

Système d'observation et de renseignement terrestre (SORA)
radars Rapsodie (65)
systèmes Horizons rénovés(2)


Projection
et mobilité
Projection aérienne
Ravitaillement en vol


50 A400M -  3  A310
20 Casa 235
20 ravitailleurs (dont 6 multirôles)

Mobilité de théâtre

133 hélico NH 90 TTH/Cougar
144 engins porte chars
120 engins porte blindés


Projection maritime et opérations amphibies


4 TCD dont 2 bâtiments de projection et de commandement


Préparation et maintien de la capacité opérationnelle 
Défense biologique
Protection de 35 000 hommes et 10 bases ou sites projetés
Acquisition de systèmes de détection BIO 



Soutien Santé
9 hôpitaux des armées
Antennes chirurgicales  projetables
320 postes de secours régimentaires
10 blocs hospitaliers embarqués
Lots santé pour 3 bases projetées

Soutien pétrolier


4 Pétroliers ravitailleurs



  
 
Moyens interarmées 

Terre 

Marine 

Air 

Frappe / action
dans la profondeur
  
Nota 1 : Le parc de 380 RAFALE/M2000 est nécessaire pour disposer de 300 avions de combat en ligne
Vecteurs


2 PA -  60 Rafale  - 17 frégates multimissions (FMM) 6 SNA
380 Rafale1/M2000

Tir précision métrique


20 nacelles Damoclès  -  missiles  AASM/TT
20 nacelles Damoclès  - missiles AASM/TT

Forces spéciales
Une brigade (+8 NH90* +10 Tigre* + 10 Cougar Mk 2)



Missiles de croisière
Cartographie numérique (DNG3D)

50 SCALP E/G
250 missiles de croisière naval (sur FMM et SNA)
100 APACHE  -  450 SCALP E/G

Suppression des défenses aériennes adverses (SEAD)


15 nacelles de brouillage offensif



Maîtrise des milieux
 

MILIEU AEROTERRESTRE 

MILIEU AEROMARITIME 

Combat embarqué

355 Leclerc  -  350  chars légers
1880 VCI
223 Véhicules Articulés Chenillés (VAC)
ACLP  -   ACMP
PA* - 9 FMM* - SNA* - ATL2* modernisés
4 frégates Horizon
24 hélicoptères de la classe 4 tonnes (HC4)
Lutte au-dessus de la surface

Combat débarqué
28 200 équipement Félin
8 FMM*,  SNA*
22 ATL2 modernisés
14 NH90 combat
Lutte sous la mer

Combat aéromobile
120 Tigre
16 bâtiments anti-mines dont 1 bâtiment de commandement
Guerre des mines

Feux sol/sol
57 LRM
260 pièces d'artillerie
10 radars COBRA - missile à fibre optique
pétroliers ravitailleurs *,
2 bâtiments de soutien logistique (BSL)
13 NH90 soutien
41 hélicoptères de la classe 2 tonnes (HC2)
Soutien logistique

Mobilité terrestre
Moyens de franchissement, de déminage et d'aide au déploiement
22 bâtiments de souveraineté dont 6 frégates de surveillance - NH90 soutien* -10 avions de surveillance maritime- chaîne sémaphorique modernisée
Surveillance et sauvegarde des approches maritimes

Défense sol-air de courte et très courte portée
Mistral rénové et Roland rénové
Mistral rénové
Mistral rénové

MILIEU AEROSPATIAL 

Avions de combat
  
 Rafale * 
Rafale*/M 2000* 

Hélicoptères
  
  
84  hélicoptères dont 16 Cougar MK2 (CSAR) 

Armement air/air
  
missiles Météor  -  missiles MICA 
missiles  Météor   -   missiles  MICA 

Défense sol/surface-air/ DAMB
6 SAMP Terre block1 (début de capacité DAMB) 
4 SAMP Naval block1 (début de capacité DAMB) 
6 SAMP Terre block1 (début de capacité DAMB)

Conduite et contrôle des opérations aériennes
  
3 systèmes aéroportés embarqués (Hawkeye) 
SCCOA 3  - 4 systèmes aéroportés (AWACS) 
 
 
 
 
 
 
 

1.1.  Engager un effort important d'équipement et de recherche

1.1.1.    Un effort cohérent d'équipement
L'effort de modernisation doit être accéléré durant la période de la présente loi, pour compenser le retard accumulé dans la réalisation de  certains programmes. 
Outre l'objectif global et prioritaire de la remise à niveau et du maintien en condition des forces, les axes d'effort de la loi de programmation militaire 2003 - 2008 sont donc, par objectifs de capacités et par système de forces, les suivants : 

CAPACITES
AXES D'EFFORT (période 2003-2008)

a)      Système de Forces « Dissuasion »

Disposer, en toutes circonstances, d'une capacité autonome et suffisante pour faire peser sur tout agresseur potentiel une menace de frappe nucléaire crédible. 
§         Pérenniser notre capacité de dissuasion, dans le respect de nos engagements internationaux 
§         Maintenir le niveau d'invulnérabilité de nos forces nucléaires dans leurs différentes composantes et améliorer la souplesse du choix des objectifs 

b)      Système de Forces « Commandement, Communications, Conduite, Renseignement (C3R) »

Etre capable d'apprécier une situation de manière autonome, de maîtriser l'information, de commander au niveau stratégique et opératif (sur le théâtre), de planifier et de conduire des opérations 
§         Renforcer les moyens de communications satellitaires et les durcir contre le brouillage. 
§         Rechercher une capacité de renseignement d'origine satellitaire par tous temps en coopération européenne. 
§         Améliorer la tenue de situation sur le théâtre par la modernisation des moyens de reconnaissance aéroportés. 
§         Améliorer l'interopérabilité de nos systèmes d'information et de commandement avec ceux de nos alliés. 
§         Accélérer la montée en puissance de nos états-majors interarmées multinationalisables, notamment au profit de l'UE. 
§         Accélérer la numérisation de l'espace de bataille nécessaire à la réactivité opérationnelle, à l'interopérabilité interarmées et interalliée, et à la maîtrise de l'information de théâtre. 
§         Renforcer les capacités de renseignement humain. 

c)      Système de Forces « Projection et Mobilité » 

Projeter les forces de manière autonome à distance du territoire national et sous faibles délais et assurer leur mobilité tactique sur le théâtre. 
§         Améliorer la réactivité face aux crises conjoncturelles en acquérant des avions de transport à très long rayon d'action, en complément de la réalisation du programme A400 M. 
§         Limiter la réduction, inéluctable jusqu'en 2010, de notre capacité aéromobile de théâtre en faisant un effort de rénovation profonde du parc actuel d'hélicoptères. 
§         Améliorer la capacité de projeter, par moyens amphibie, un groupement interarmes de type blindé léger. 

d)      Système de Forces « Frappe dans la profondeur »