Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
En ce qui concerne plus particulièrement la musique, France Télévisions proposera une offre musicale diversifiée, à travers des formats variés et une complémentarité des approches des chaînes permettant de développer la connaissance et la sensibilité du public à toutes les formes musicales, classiques, traditionnelles, contemporaines.... Une part significative de cette programmation sera systématiquement réservée à la chanson française et francophone.

France Télévisions devra aussi mettre en valeur la production cinématographique dans toute sa diversité.

La télévision publique du XXIème siècle doit également être une télévision qui donne à voir et surtout à comprendre le monde actuel, marquant ainsi sa différence et tirant vers le haut l'ensemble du paysage audiovisuel. 

Des programmes de connaissance et de décryptage seront ainsi diffusés sur les chaînes de France Télévisions à des heures de grande écoute dans des registres variés (magazine, documentaire, fiction, programme court) permettant notamment de vulgariser les sciences, l'histoire et de sensibiliser aux problématiques de l'environnement et du développement durable. Une attention particulière sera portée à la dimension pédagogique de ces programmes et à leur adaptation aux horaires scolaires.

Alors que jusqu'à présent, la diffusion d'émissions consacrées à la vie professionnelle et économique concernait essentiellement France 5, compte tenu du contexte actuel nécessitant une meilleure connaissance du marché de l'emploi et de la vie des entreprises, ce sont désormais l'ensemble des chaînes de France Télévisions qui diffuseront ce type d'émissions.

La télévision publique doit également jouer un rôle essentiel dans l'épanouissement de l'identité européenne La dimension européenne sera en conséquence intégrée dans l'ensemble de la programmation de France Télévisions afin de favoriser la compréhension de son fonctionnement et la connaissance de ses différentes composantes par tous les publics. 

L'information et le débat, vecteurs d'une citoyenneté renforcée, seront présents à travers de grands rendez-vous sur les antennes de France Télévisions. Plusieurs programmes hebdomadaires en soirée, notamment sur France 2 ou France 3, seront ainsi consacrés à l'information et aux débats politiques français et européens.

Dans un univers audiovisuel de plus en plus diversifié et concurrentiel, la télévision publique du XXIème siècle doit également pouvoir et savoir prendre des risques et présenter une programmation audacieuse.

France Télévisions doit ainsi être le premier investisseur dans la création audiovisuelle française. Ses efforts doivent porter plus particulièrement sur l'adaptation du patrimoine littéraire français, l'illustration de l'histoire nationale et européenne, l'exploration et le suivi des évolutions de la société contemporaine.

La télévision publique doit également contribuer au renouvellement des genres, à la diversité des formats, à la promotion des nouvelles écritures et des nouveaux talents pour être en phase avec l'évolution de la société.

Afin d'illustrer cette spécificité, gage de sa pérennité, 70 % au moins des programmes diffusés par France Télévisions devront être d'origine européenne dont 50 % d'origine française, alors que la réglementation ne lui impose des quotas que respectivement de 60 % et 40 %. 

Cette nouvelle télévision publique doit être la télévision de tous les publics. C'est un enjeu de société. Pour y parvenir, il est aussi important de renforcer l'identité propre de chaque chaîne que d'établir des passerelles entre ces chaînes, et d'assurer leur présence sur les nouveaux réseaux (internet fixe et mobile...). 

France 2 restera une chaîne pleinement généraliste, consacrée aux grands enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels, dédiée au décryptage des questions européennes et internationales, et assurant un rôle fédérateur par ses programmes d'information mais aussi de création (fictions, documentaires, animation...) et de divertissement (jeux, sport...). France 3 sera la chaîne des régions, du patrimoine et de l'environnement, et la chaîne des programmes de proximité. Réseau France Outre-mer (RFO) demeure le réseau des télévisions et radios d'outre-mer, France Ô est la chaîne de l'outre-mer et de la diversité en métropole. France 4 sera la chaîne de la reconquête de la jeunesse et des nouvelles générations par son offre de culture et de divertissements de qualité. France 5 restera la chaîne des savoirs et de la connaissance. 

Il est essentiel que France Télévisions renforce son action en direction de la jeunesse, en offrant un large choix de programmes pour tous les âges, et en encourageant la production de programmes d'animation français, sur toutes les chaînes et particulièrement sur France 4. Les chaînes de France Télévisions devront également adapter leur programmation en fonction des rythmes scolaires, et mettre notamment à l'antenne le samedi matin des programmes cultivant la curiosité dans tous les domaines et privilégiant la connaissance. Les programmes jeunesse de France Télévisions contribueront au bon développement de l'enfant en l'aidant à grandir et à se construire. Ses programmes éducatifs concerneront aussi bien l'éducation à l'image que l'éducation à la bonne alimentation.

Au service de cette ambition nouvelle, la mesure de la satisfaction des programmes fera désormais l'objet de mesures quantitatives de l'audience complétées par des mesures d'ordre qualitatif, afin que l'évaluation de l'efficacité des programmes se fasse selon une grille de lecture intégrant les critères suivants : image, qualité, adéquation à une mission de service public, coût du programme, et audience.

Pour que cette refondation soit possible, la télévision publique devait être libérée de la pression de l'audience qui résulte principalement la commercialisation d'espaces publicitaires au sein de ses programmes. La suppression de la publicité dans le service public permettra ainsi aux dirigeants de France Télévisions de bénéficier d'une plus grande liberté pour offrir au plus grand nombre de téléspectateurs des programmes de qualité, fondés sur une conception haute de la mission de service public de l'audiovisuel. Pour incarner ce nouveau visage du service public, dès le 5 janvier 2009, sur les chaînes de France Télévisions, la première émission de la soirée débutera, sauf circonstances particulières, vers 20h35, ce qui permettra une véritable deuxième partie de soirée commençant autour de 22h15 et même une troisième partie de soirée démarrant vers 23h30.

Si la réforme du secteur public de la communication audiovisuelle a pour objectif de permettre aux sociétés de l'audiovisuel public de marquer davantage leur différence, elle tend également à favoriser l'émergence d'un « média global » en s'adaptant à la généralisation des techniques numériques. Pour atteindre ces objectifs, une réforme de structure est engagée afin de renouveler en profondeur l'identité et le visage du service public. Le groupe France Télévisions, aujourd'hui constitué de plusieurs dizaines de sociétés, réunira ainsi l'ensemble des actuelles sociétés éditrices de programmes (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) afin de favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain nombre de métiers et de fonctions.

Enfin, la réforme de la télévision publique a également pour ambition de favoriser l'émergence d'acteurs puissants dans le secteur public de la communication audiovisuelle. Cela concerne non seulement France Télévisions et Radio France, mais aussi les sociétés publiques en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. L'objectif est en effet de permettre à la France et à la francophonie d'être mieux représentées aux côtés de grands médias internationaux comme CNN, la BBC et Al Jazeera.

Tels sont les objets du titre Ier du projet de loi relatif au secteur public de la communication audiovisuelle.