LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Article 62

 

Le premier alinéa de l'article 3 et le second alinéa de l'article 29 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 sont abrogés.

 

 

 

 

Rapport annexé

 

I - Orientations

 

 

 

           
Une nouvelle ambition pour l'Ecole

 
           La nouvelle loi d'orientation a pour ambition de répondre aux évolutions de la société française et de l'école depuis ces quinze dernières années. Elle entend rappeler à chacun ce qu'il doit aux valeurs fondatrices de la République. Elle veut aussi inscrire l'effort de l'éducation nationale dans le cadre des engagements européens de la France, poursuivre et adapter la politique de démocratisation dans laquelle notre système éducatif s'est engagé résolument. Face à ces évolutions, à ces engagements et à ces constats, il faut redonner à notre école le sens de la mission que lui confie la Nation pour les deux décennies à venir.
 
           Les évolutions de la société et de l'école 
 
           Parmi les évolutions qui contribuent à composer les traits de la société d'aujourd'hui et à dessiner les contours de celle de demain, trois tendances de longue durée méritent particulièrement de retenir l'attention : il faut tenir compte des exigences de la société de l'information, du défi de la cohésion nationale et des enjeux liés à la démographie. 
 
           A l'ère de la société de l'information, la connaissance est plus que jamais la clef du développement personnel et le fondement du progrès des nations. Elle continue à s'appuyer sur le livre qui demeure indispensable à la découverte et à la diffusion du savoir. Dans le même temps, elle s'édifie et se transmet dans un environnement toujours plus numérique. Les technologies de l'information et de la communication ont transformé la vie économique en informatisant la production et le mode de gestion des entreprises, mais plus largement elles ont modifié la vie sociale elle-même en introduisant l'informatisation des échanges économiques et culturels, personnels et institutionnels, et elles ont puissamment contribué à mettre notre univers « en réseau », faisant émerger le sentiment de participer à un même monde par delà les distances géographiques ou culturelles. Il ne s'agit pas seulement pour l'école d'intégrer ces outils dans l'enseignement des disciplines scolaires ou de s'assurer que chaque élève maîtrise ces techniques ; il s'agit aussi de favoriser l'utilisation critique et raisonnée de ces moyens d'accès à l'information et à la communication. Ces technologies ne sont pas une fin en soi, ce sont des outils dont la maîtrise est devenue indispensable dans la société d'aujourd'hui, pour l'accès à la culture universelle, l'adaptation à l'emploi, le développement de la recherche.

 
 
           En même temps que le monde devient plus global, les groupes ont tendance à affirmer leur identité. Mais cette volonté d'appartenance à des communautés ne doit pas se construire sur le rejet de ce qui est commun à tous les Français et qui constitue l'identité nationale et républicaine de la France. L'Ecole a un rôle fondamental à jouer pour assurer le maintien de ce socle républicain, où la place laissée à l'affirmation légitime des différences a pour contrepartie nécessaire l'acceptation de règles et de valeurs communes qui peuvent seules garantir le respect de chacun et la liberté de tous. Dans un contexte marqué à la fois par la tentation du repli sur des communautés et le défi de l'élargissement à l'espace européen ou mondial, l'école doit faire partager à tous les élèves le sentiment d'appartenance à la nation française et l'adhésion aux valeurs de la République. Comme l'a rappelé le Président de la République le 17 décembre 2003 (dans son discours relatif au respect du principe de laïcité dans la République) :
 
           « L'école est au premier chef le lieu d'acquisition et de transmission des valeurs que nous avons en partage. L'instrument par excellence d'enracinement de l'idée républicaine. L'espace où l'on forme les citoyens de demain à la critique, au dialogue et à la liberté. Où on leur donne les clés pour s'épanouir et maîtriser leur destin. Où chacun se voit ouvrir un horizon plus large. »
 
           Chaque membre de la communauté éducative, quelle que soit sa fonction ou quelle que soit sa discipline lorsqu'il est enseignant, se doit de saisir toute occasion de transmettre les valeurs morales et conforter les comportements civiques qui fondent l'appartenance à la communauté nationale.
 
           Enfin, dans un avenir proche, l'évolution démographique de la population française, combinée à une forte augmentation du nombre des départs à la retraite, entraînera des besoins importants de recrutement dans de nombreuses branches professionnelles, ainsi qu'un renouvellement massif des cadres de la nation ; l'élévation du taux d'emploi et du niveau de qualification des femmes devra y contribuer. L'Ecole doit donc se fixer résolument l'objectif d'apporter à tous les jeunes qui lui sont confiés le niveau de formation nécessaire à l'obtention d'un emploi correspondant aux besoins économiques de la France et en harmonie avec leurs aspirations. Dans un contexte de mobilité professionnelle de plus en plus généralisée, l'Ecole doit se concevoir comme une première étape, essentielle, dans le processus de la formation tout au long de la vie. Ainsi l'école n'a pas uniquement pour rôle de dispenser des connaissances que l'évolution rapide des savoirs et des technologies risque de rendre obsolètes ; elle doit à la fois apporter les références culturelles sur lesquelles notre civilisation s'est construite, et mettre l'accent sur les savoir-faire et les savoir-être qui donnent à chacun la capacité de faire face aux situations nouvelles. L'Ecole doit aussi, conformément à une longue tradition remontant à ses origines mêmes, transmettre aux élèves les valeurs morales qui fondent la vie en société et rendent possible l'exercice de la citoyenneté. L'apprentissage de la citoyenneté à l'école éduque au respect de soi et des autres, à la conscience de l'intérêt général, à la rigueur morale, au sens de l'effort et des responsabilités.