LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Article 62:
Il est indispensable de trouver un nouvel équilibre entre la culture scolaire et la demande sociale des jeunes et des familles. Si l'école doit davantage s'ouvrir à la société, entendre les demandes les plus variées, elle ne doit pas hésiter à maintenir ses propres valeurs d'ambition culturelle et de recherche de l'excellence académique. Face aux illusions de la facilité, du consumérisme ou de la violence, l'Ecole doit affirmer les valeurs du travail et de l'effort personnel, de la rigueur intellectuelle et de l'esprit critique, de la tolérance et du respect des différences. Ces valeurs, qui sont le fondement de l'enseignement de l'éducation civique, sont plus que jamais d'actualité : les défendre et les promouvoir n'est pas faire preuve de nostalgie. Elles constituent la clef de la réussite personnelle et professionnelle qui exige le dépassement de soi-même.
 
Il est indispensable de renforcer le partenariat entre l'institution scolaire et les parents. Le développement des liens et du dialogue avec les familles est la condition d'une éducation cohérente, d'une orientation réussie et d'un fonctionnement plus serein des établissements.
 
Il est indispensable, au moment où une large part du corps enseignant va être renouvelée, de mettre l'accent sur la valeur professionnelle des enseignants, de favoriser leur motivation et leur engagement dans un métier au service de la jeunesse. C'est dans la classe que la liberté pédagogique, l'autorité et la responsabilité de chaque enseignant sont pleinement engagées. C'est dans la classe principalement que se construisent les connaissances et que se joue l'avenir scolaire de chaque élève. 
 
Il est indispensable, pour améliorer l'efficacité des établissements scolaires, de renforcer la part d'initiative des équipes d'enseignants, de donner aux chefs d'établissement, en liaison avec tous les membres de la communauté éducative, les moyens de mieux piloter les projets d'établissement et d'assurer une formation adaptée pour l'ensemble des personnels. Donner une plus grande responsabilité aux établissements dans la gestion financière et humaine de leurs moyens au service de leurs priorités pédagogiques ne signifie pas l'affaiblissement du rôle de l'Etat. C'est au contraire permettre à ce dernier de remplir avec efficacité sa mission première : déterminer les grandes orientations, définir les objectifs, répartir les moyens, évaluer les résultats. 
 
Il est indispensable de fixer à l'éducation nationale des objectifs dont on puisse mesurer le degré d'avancement par une évaluation maîtrisée. Il est nécessaire de prendre devant la Nation des engagements qui puissent être respectés. La réflexion sur les différentes formes d'évaluation de notre système éducatif, depuis l'évaluation des élèves jusqu'à celle des académies, en passant par celle des personnels et des établissements, est capitale. 
 
Le projet de loi donne à l'école du XXIèmesiècle trois grandes orientations : être l'école de la confiance pour tous, assurer la qualité du service public de l'éducation, s'ouvrir sur ses partenaires et sur l'Europe. Seul un engagement convergent de justice, d'efficacité et d'ouverture permettra de fonder l'Ecole de la réussite de tous les élèves.

 
 
I. - 
Une Ecole plus juste : l'Ecole de la confiance

 
Une école plus juste est une école qui apporte aux élèves la confiance dont ils ont besoin pour leur réussite personnelle et professionnelle. C'est une école qui vise l'accomplissement de tous les élèves. Elle doit soutenir les plus faibles, tout en encourageant les meilleurs à se dépasser. Elle contribue à la fois à l'élévation du niveau général de la population et au recrutement élargi des élites. L'égalité des chances ne peut donc rester un principe abstrait, et tous les moyens doivent être mobilisés pour la promouvoir. On ne peut laisser des jeunes quitter le système éducatif sans aucune qualification, et il est impératif dans le même temps de faire accéder d'ici dix ans la moitié d'une classe d'âge à un diplôme délivré dans l'enseignement supérieur. Dans cette perspective, faire en sorte que tous les jeunes maîtrisent un bagage culturel et social commun devient un objectif ambitieux que la Nation assigne à son école. 
 
L'école maternelleprécède la scolarité obligatoire. L'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Dotée d'une identité originale, l'école maternelle se distingue de l'école élémentaire par la pédagogie qu'elle met en œuvre. C'est d'abord par l'expérience sensible, l'action, et la recherche autonome que l'enfant, selon un cheminement qui lui est propre, y construit ses acquisitions fondamentales. L'école maternelle contribue à former la personnalité de l'élève et à construire une première structuration du langage. Elle doit aussi s'efforcer de repérer les déficiences, troubles et handicaps pour en permettre une prise en charge précoce.
 
Les élèves de grande section consolident les apprentissages de l'école maternelle en même temps qu'ils se préparent aux premiers apprentissages fondamentaux de l'école élémentaire.
 
La maîtrise des connaissances et des compétences indispensables

 
La scolarité obligatoire, concernant les élèves de six à seize ans, correspond généralement aux études poursuivies à l'école élémentaire et au collège. Elle doit aboutir à l'acquisition d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables à partir duquel les élèves pourront construire un parcours plus ambitieux. Il ne s'agit pas de resserrer les exigences de l'école sur un bagage commun minimal, mais d'instaurer une obligation de résultats qui bénéficie à tous, et permette à chacun de développer ses talents et d'atteindre ses objectifs personnels et professionnels. Le contenu de ce socle ne se substitue pas aux programmes de l'école et du collège, mais il en fonde les objectifs pour définir ce qu'aucun élève n'est censé ignorer à la fin de la scolarité obligatoire.
 
Un Haut conseil de l'éducation est créé : il donne au gouvernement son avis sur les connaissances et les compétences qui doivent être maîtrisées à l'issue de la scolarité obligatoire.
 
Ce socle comprend en tout état de cause :
 
           - la maîtrise de la langue française ;
 
           - la connaissance des principaux éléments de mathématiques ;