LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 59:
Cette refondation a pour objet de faire de l'école un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous ; un lieu d'éveil à l'envie et au plaisir d'apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l'ouverture d'esprit ; un lieu où il soit possible d'apprendre et d'enseigner dans de bonnes conditions ; un lieu permettant de former des citoyens et des jeunes qui pourront s'insérer dans la société et sur le marché du travail au terme d'une orientation choisie ; un lieu sachant transmettre et faire partager les valeurs de la République.
La refondation de l'école de la République nécessite de définir des orientations selon une stratégie d'ensemble qui porte sur les différentes composantes du système éducatif. Les différentes orientations concourent aux objectifs pédagogiques assignés par la nation à son école.
Réinvestir dans les moyens humains à la fois de façon quantitative (volet programmation) et qualitative (notamment par la mise en place d'une formation initiale professionnalisante pour les personnels avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation).
Donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages et apparaissent les échecs scolaires.
Développer une grande ambition numérique pour enseigner par le numérique et enseigner le numérique. La maîtrise des technologies de l'information et de la communication et le bon usage des ressources numériques notamment pédagogiques constituent un enjeu et une opportunité majeurs en matière éducative.
Faire évoluer les politiques de réussite éducative comme l'éducation prioritaire et les dispositifs de lutte contre le décrochage pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.
Permettre à l'éducation nationale de s'engager fortement dans l'accompagnement des évolutions professionnelles grâce à une formation professionnelle initiale et continue de qualité.
Rénover le système d'orientation et d'insertion professionnelle et développer l'évaluation.
Améliorer le climat scolaire pour refonder une école sereine et citoyenne en redynamisant la vie scolaire et en prévenant et en traitant les problèmes de violence et d'insécurité.
Modifier en profondeur l'organisation des enseignements et leur évaluation (mise en place d'un conseil national d'évaluation, d'un Conseil supérieur des programmes et renforcement de certains enseignements) ainsi que les pratiques pédagogiques dont le rôle est déterminant pour la réussite de tous les élèves.
Affecter des moyens humains au service des priorités de la refondation sur la durée de la législature
Après des années de réduction des emplois, la refondation de l'école consiste d'abord à réinvestir dans les moyens humains qui sont mis à son service. Il est ainsi programmé la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature.
Sur ce total, 54 000 emplois seront créés au ministère de l'éducation nationale, 5 000 au ministère de l'enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l'agriculture.
Pour le ministère de l'éducation nationale, un premier investissement est nécessaire pour mener à bien la refondation de l'Ecole, au travers de la formation initiale des enseignants. 26 000 postes seront donc consacrés au rétablissement d'une véritable formation initiale pour nos enseignants. Cela correspond dans un premier temps au remplacement de tous les départs en retraites d'enseignants prévus chaque année, ainsi qu'aux postes de stagiaires nécessaires pour créer des emplois enseignants dans un second temps. 
A ces emplois s'ajoute la création de 1 000 postes d'enseignants chargés d'assurer la formation initiale et continue des enseignants dans les ESPE en complément des moyens qui seront dégagés dans les universités.
Par ailleurs, 21 000 postes d'enseignants titulaires seront créés pendant le quinquennat, en plus des postes nécessaires à la réforme de la formation initiale. Ces nouveaux moyens constituent un élément essentiel de la priorité donnée au premier degré puisque, les deux tiers de ces emplois nouveaux seront destinés aux écoles.
Dans le premier degré, ces moyens permettront tout d'abord un développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire ou dans les territoires ruraux isolés les moins bien pourvus, ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer. Cela nécessite un total de 3 000 postes sur la totalité du quinquennat. 
Par ailleurs, il est prévu une évolution des pratiques pédagogiques, via notamment, l'objectif du « plus de maîtres que de classes ». 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de renforcer l'encadrement et ainsi d'accompagner des organisations pédagogiques innovantes, au service d'une amélioration significative des résultats scolaires. 
Enfin, les évolutions démographiques attendues nécessitent de mobiliser 4 000 postes supplémentaires dans le 1er degré, qui serviront également à procéder à des rééquilibrages territoriaux et à améliorer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d'emplois décidées ces 5 dernières années. 
Au total, 14 000 postes d'enseignants titulaires seront donc créés dans le 1er degré.
Dans le second degré, les moyens nouveaux seront en priorité consacrés à la mise en place, dans les collèges en difficulté et les lycées professionnels, de dispositifs pédagogiques adaptés à l'hétérogénéité des publics et de parcours favorisant la réussite de tous les élèves. L'objectif est notamment de lutter contre le phénomène du décrochage des élèves du second degré. Cela nécessite la création de 4 000 postes.
Comme dans le 1er degré, des moyens sont également prévus pour tenir compte des évolutions démographiques et procéder à un rééquilibrage de la répartition de moyens humains dans les collèges et lycées : 3 000 postes sont ainsi mobilisés d'ici 2017.
Au total, 7 000 postes d'enseignants titulaires seront donc créés dans le 2nd degré.
A ces 21 000 postes d'enseignants titulaires s'ajoutent les moyens d'enseignement dégagés par les postes créés au titre de la formation initiale. En effet, les 26 000 stagiaires effectueront un demi-service d'enseignement, ce qui représente un apport de 13 000 moyens nouveaux devant élèves.
D'ici la fin du quinquennat ce sont plus de 150 000 recrutements qui auront été réalisés par la voie des concours externes d'enseignants publics et privés. A partir de la rentrée 2014, tous les étudiants recrutés par cette voie bénéficieront d'une formation initiale au métier d'enseignant. Ce chiffre constitue une prévision fondée sur l'estimation des départs en retraite sur la période. Le chiffre exact des ouvertures de postes prévues chaque année sera fixé en tenant compte de l'actualisation des départs en retraite constatés.
Des moyens sont par ailleurs prévus pour répondre aux besoins du système éducatif : l'accueil des élèves en situation de handicap, de même que les moyens humains dédiés à la prévention et la sécurité, l'accompagnement des élèves, le suivi médical et social et l'amélioration du pilotage des établissements et des services académiques seront fortement soutenus, avec la création de 6 000 emplois supplémentaires.
Les lois de finances votées chaque année définiront précisément la programmation annuelle de ces emplois supplémentaires.