LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Article 7:
2.1.2. Système de forces « C3R »
Durant cette loi de programmation, la France réalisera la chaîne complète de commandement du niveau stratégique au niveau tactique, incluant le commandement interarmées de théâtre (opératif) dont l'expérience des opérations des Balkans ou d'Afghanistan a confirmé l'importance. Elle sera à même de tenir le rôle de « nation cadre » pour ces fonctions de consultation politico-militaire, de planification et de conduite d'une opération d'envergure par l'Union européenne. 
Les ressources affectées à ce système de forces permettent de réaliser les capacités de traitement de l'information et de sa diffusion.
Elles offrent les moyens de développer pour 2004 une nouvelle capacité satellitaire de communications (Syracuse III) qui constituera le cœur des futurs réseaux stratégiques, puis pour 2006 d'engager une deuxième étape destinée à améliorer les débits et l'étendue des zones d'exploitation.
Les capacités de renseignement seront améliorées par la réalisation des satellites Hélios de deuxième génération (lancés respectivement en 2004 et 2008), dont les images de très haute résolution, dans le domaine visible, complétées par des images infrarouges, conféreront à la France un bon  niveau de capacité d'appréciation de situation. En outre, une capacité d'accès à la programmation des satellites radar de haute résolution de partenaires européens et à l'exploitation des images permettra d'élargir le spectre du renseignement avec des capacités d'observation tout temps. Au-delà, une coopération européenne sera recherchée. Un effort significatif d'études amont sera réalisé dès la présente loi, pour maîtriser toutes les technologies afférentes à de futures plates-formes satellitaires et à leurs segments sol.
Dans le domaine du renseignement de théâtre, les capacités seront valorisées avec la mise en service au cours de cette décennie de nouveaux capteurs aériens (nacelle aéroportée de reconnaissance de nouvelle génération) ainsi que de drones tactiques et de longue endurance, offrant des possibilités d'observation quasi-permanente de certaines zones. Les drones devraient représenter un champ d'action privilégié en matière de coopération européenne. 
Dans le domaine du renseignement électromagnétique, nos capacités stratégiques, qui reposent sur des moyens mobiles comme l'avion Sarigue NG et le bâtiment d'écoute MINREM, et sur des moyens fixes comme les centres d'écoute avancés, seront maintenues. Les moyens MINREM et les centres d'écoute bénéficieront d'une rénovation technique durant la loi. 
Principaux programmes 

Commandement 

Niveau  stratégique (COPER) 
Réalisation d'une structure d'accueil (150 postes) au profit des 15 nations de l'Union européenne

Niveau opératif ( GFIM ) 
Réalisation d'une structure d'accueil de 500 postes et de shelters

Niveau tactique 
Mise en service de SICF en « version 2 » en 2004, puis « version 3 » en 2006, et numérisation de l'espace de bataille au profit de 50% des forces projetées.
Modernisation des systèmes d'information et de commandement de la Marine.
Modernisation du système de commandement et de conduite des opérations aériennes.

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Communications de niveau stratégique et opératif 

Réseaux d'infrastructure 
Réalisation dès 2004 du réseau métropolitain d'infrastructure à 34Mbit/s, puis modernisation à 155 Mbits.

Réseaux satellite 
Réalisation des étapes 1 et 2 du programme SYRACUSE III (2 satellites et 190 stations-sol).

Renseignement stratégique 

Helios 2 
Lancement du premier satellite en 2004 et disponibilité au tir du deuxième en 2005 pour un lancement prévu en 2008

successeur Helios 2 
Etudes amont et initiation d'une coopération européenne pour assurer la pérennisation d'une capacité globale tout temps

MINREM 
Livraison en 2006 du bâtiment d'écoute remplaçant le Bougainville

Renseignement et surveillance de l'espace terrestre 

Nacelles Reco NG 
Commande de 21 nacelles de reconnaissance aéroportées dont 9 auront été livrées en 2008

MALE 
Première commande de 12 drones (Moyenne Altitude Longue Endurance) livrés à partir de 2009, sur un objectif de 16. Une coopération européenne est recherchée.

MCMM 
Commande de 40 drones et 10 stations ;  livraison de 10 drones et 2 stations en 2008

2.1.3. Système de forces « Projection et mobilité »
Dans le domaine aérien, les ressources prévues dans la loi permettront la livraison des trois premiers A400M en 2008. L'acquisition de 2 avions de transport à très long rayon d'action permettra de remplacer les 2 DC-8, avec l'apport à terme d'une capacité multirôle. 
Dans le domaine maritime, la relève de deux transports de chalands de débarquement (TCD) par deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), en 2005 et 2006, offrira les capacités d'action amphibies permettant l'engagement d'un groupement interarmes blindé léger de 1400 hommes à partir de la mer. 
En matière de mobilité de théâtre, et pour répondre au besoin permanent de transport héliporté dans tous les types de missions (de présence et de souveraineté, de crise ou de service public), des opérations de rénovation profonde des Cougar et d'une part significative des Puma seront entreprises pour leur conférer leur pleine aptitude opérationnelle en termes de protection et de mise aux normes, dans l'attente des premiers hélicoptères NH 90 de l'armée de terre qui ne seront livrés qu'en 2011. Une première tranche de 34 appareils de ce type sera commandée durant la présente loi. 
Principaux programmes 

Projection aérienne de la force de réaction immédiate 

A400M 
Commande de 50 A400M et livraison des 3 premiers en 2008.

TLRM 
Acquisition de 2 avions de transport à long rayon d'action

Ravitailleurs 
Rénovation de la flotte des 11 C135FR et des 3 KC135R

Transport stratégique maritime 

Bâtiments de Projection et de Commandement  (BPC) 
Livraison de deux bâtiments en 2005 et 2006, avec le lancement du renouvellement de la batellerie associée. 

Mobilité de théâtre 

NH 90  (Armée de terre) 
Commande de 34 appareils de transport, pour des premières livraisons à partir de 2011.

Puma - Cougar 
Rénovation des 24 Cougar et de 45 Puma