LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Article 74:
Les sapeurs pompiers professionnels, civils et militaires, constituent le cœur de nos services de secours. 
 
Dans tous les départements, ils sont renforcés par les sapeurs pompiers volontaires, dont l'effectif doit être impérativement maintenu pour assurer la veille comme les interventions, et permettre la mobilisation du potentiel nécessaire en cas d'événement important de sécurité civile. C'est pourquoi, il convient de prendre toute mesure de nature à favoriser un important courant de volontariat chez les sapeurs pompiers.
 
Il convient en particulier de faciliter l'accès au statut de sapeur-pompier volontaire en abaissant à 16 ans l'âge minimumd'engagement. Les exigences d'aptitude physique et de formation seront assouplies et adaptées aux équipements et aux missions du centre de rattachement. Ils auront vocation à participer à l'encadrement des services d'incendie et de secours et pourront accéder aux mêmes grades que les professionnels. Leur mobilité sera facilitée.

 
 
Les sapeurs-pompiers volontaires pourront bénéficier d'une retraite complémentaire versée après vingt ans d'activité. Elle se substituera progressivement à l'allocation de vétérance.
 
Outre la création d'une réserve de sécurité civile évoquée plus haut, la loi reconnaît aussi pour la première fois la capacité des associations à intervenir en appui des pouvoirs publics dans le cadre d'une procédure d'agrémentvisant à garantir leur qualification. Le conventionnement annuel est proposé pour définir avec précision les circonstances et les modalités de leurs interventions, et leur intégration dans les plans.
 
Les moyens matériels des pouvoirs publics ne suffisent pas toujours à faire face aux situations d'urgence, tant à cause du volume des équipements nécessaires que de la spécificité de certains besoins. Leconcours de moyens privésrelève du droit traditionnel de la réquisition. La prise en charge des dépenses exposées est clarifiée par l'application des mêmes règles qu'en matière de secours.
 
Avec les opérateurs de services publics(transports, énergie, eau, télécommunications, autoroutes,), une collaboration permanente est prescrite par la loi pour gérer de façon satisfaisante les trois aspects suivants :
 
- leurs propres vulnérabilités aux risques ou aux actes de malveillance et l'organisation des secours pour leur protection ;
 
- leur capacité à engager, dans le cadre d'une nouvelle planification, les moyens généraux dont ils disposent en vue de la gestion de la crise ;
 
- les conditions du maintien ou du rétablissement rapide d'un niveau minimal de services, (eau, énergie, service de santé, communications) destiné à garantir la continuité du fonctionnement des activités essentielles à la population, même en situation de crise.
 
Cette nouvelle relation entre les opérateurs et les pouvoirs publics passera par une révision des cahiers des charges au fur et à mesure de leur échéance, mais plus encore par une association effective, au niveau local, à tous les travaux de préparation (prévention, planification, exercices).
 
Au total, ces perspectives constituent un programme pour une sécurité civile renouvelée et sont marquées par :
 
- la confirmation, et la simplification, des principes d'organisation générale, de répartition des compétences et des responsabilités ;
 
- de profondes transformations pour l'adaptation des outils ;
 
- une impulsion renforcée et coordonnée par l'ensemble des pouvoirs publics pour assurer la protection des populations face aux risques et aux menaces de notre époque.
 

 

 

SIGLES et ABREVIATIONS

 

 
CGGREF : Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
CGM : Conseil général des mines
CGPC : Conseil général des ponts et chaussées
COD : Centre opérationnel de défense
COGIC : Centre de gestion interministérielle des crises (DDSC)
COZ : Centre opérationnel de zone (ancien CIRCOSC)
CUMP : Cellule d'urgence médico-psychologique
 
DDSC : Direction de la défense et de la sécurité civiles (ministère de l'Intérieur)
 
ENSOSP : Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
EPIDIS : Etablissement public interdépartemental d'incendie et de secours
FISAC : Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
 
IGA : Inspection générale de l'administration
IGAS : Inspection générale des affaires sociales
IGE : Inspection générale de l'environnement
IGF : Inspection générale des finances
 
SDIS : Service départemental d'incendie et de secours
SIACEDPC : Service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (préfectures)
SNA : Système national d'alerte