AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Plans de Prévention des Risques Inondation constituent l'outil principal de prévention du risque inondation. Leurs objectifs sont de caractériser le risque inondation et de réglementer le développement de l'urbanisation dans les zones à risque pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Les documents réglementaires sont approuvés après la consultation des communes et des habitants  puis la parution de l'arrêté préfectoral.  Les règlements distinguent trois types de zones :
_ les zones d'interdiction de construire dites "zones rouges" lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire;
_ les zones soumises à prescriptions dites "zones bleues" lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu;
_ les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, comerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoques de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Les PPRI vaut servitude d'utilité publique (SUP PM1).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) du département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées des plans de prévention des risques naturels de la Haute-vienne - assemblage départemental
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n656df96bc9a94dd1a9b52447059a324e,nb92ad67d865e43c281423140fe487905,n104f9aa675f74b4c9c22266770b80075,neeb9ce332fbc423a9343da830abd5c0c,n81758fbc73a34b148d4c291adaf42579,n57fa514d50044cc291f70588d18d0c9a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées des plans de prévention des risques naturels en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des zonages réglementés des plans de prévention des risques naturels d&#x27;Ariège au 30 septembre 2019. Ces zonages réglementés ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales de la COVADIS. 
Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des secteurs représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Les secteurs correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014).


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dff167da-3aa8-4cbe-bde6-d4b8e0040d17)
 * [CNIG Carte Communale octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e71725e879bedf9bdf8bb77ed7e481e7cd8a21be)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées des plans de prévention des risques naturels en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Dans ce jeu de données figure l'assemblage des zonages réglementés des plans de prévention des risques naturels d'Ariège. Ces zonages réglementés ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales de la COVADIS. 
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

N_ZONE_REG_PPRN_S_087

__Origine__

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d&#x27;un PPR :* L&#x27;élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d&#x27;oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.* L&#x27;élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l&#x27;objet d&#x27;une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l&#x27;adoption de la procédure PPR. Le maître d&#x27;oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dfd7b565-cb29-4ba4-bece-094b447f91a9)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant l&#x27;ensemble des zones réglementées d&#x27;un PPRN.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38114/1430c3e8-9279-4fa7-8dd1-04a511dd1acb.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0f6d4489f94cb1b70bc96714ae66c40024b1cc4b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées des PPRI de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Assemblage de l'ensemble des zonages réglementés des 12 PPRI opposables de l'Eure pour constituer une couche départementale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées des PPRI de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Assemblage de l'ensemble des zonages réglementés des 13 PPRI opposables de l'Eure pour constituer une couche départementale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées des PPRN du département de Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn-corse-du-sud,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées des PPRT dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Pour les PPRT, le code de l&#x27;environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone du PPRT fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu.Les instructions du guide d&#x27;élaboration PPRT ajoutent une gradation à l&#x27;intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

association d&#x27;un risque technologique donné à un PPRN multirisques


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-57edb85c-80bf-4860-b72c-2fd3816165af)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1402b8f74bfc458958be0e38bd5eca4683dd3b49)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,montdidier,passerelle-inspire,pprm-montdidier,risque-mouvement-de-terrain
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées des PPRT de la Haute-Vienne - assemblage départemental
Organisation : DDT Haute-Vienne

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-n-zonages-risque-technologique-id-gaspar,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Réglementées des PPRT de la région Nord - Pas de Calais
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Mots-clés : inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988.
Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune de CANDES-SAINT-MARTIN - approuvé le 02/12/1994
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de CANDES-SAINT-MARTIN - approuvé le 02/12/1994.
Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune de CHINON - approuvé le 12/08/1991
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de CHINON - approuvé le 12/08/1991.
Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune de CINAIS - approuvé le 02/12/1994
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de CINAIS - approuvé le 02/12/1994.
Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0