AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime  (cote 3,00 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,00 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6b6449ba-4d2e-4046-ba93-a681538f4126)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6b6449ba-4d2e-4046-ba93-a681538f4126)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/90faf850-6604-46c6-be18-9cb260335783.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 3,00 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,00 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,littoral,mer,mer-littoral-topographie,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime  (cote 3,30 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,30 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1202a8ce-93ee-43dd-9791-0b91c7282016)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/fed7dddb-d851-4bae-8f08-bea554b8430f.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 3,30 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,30 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,littoral,mer,mer-littoral-topographie,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime  (cote 3,60 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,60 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 3,60 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,60 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,littoral,mer,mer-littoral-topographie,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime  (cote 3,90 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,90 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-97de92fc-f48d-437e-a4b7-fc3fce904cae)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/0247e361-4451-4c5e-9607-b9d6131edcd5.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 3,90 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,90 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,littoral,mer,mer-littoral-topographie,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime  (cote 4,20 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  4,20 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ff1b99f8-be18-4d88-88d2-2c88edb78fd9)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/bf24addf-653c-49a8-b01b-b9bc4f116754.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 4,20 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  4,20 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,littoral,mer,mer-littoral-topographie,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime  (cote 4,50 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  4,50 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


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DDTM Charente-Maritime

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5b212c36-67bd-4122-abaf-993b477cb1f1)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/e6ec7e83-b58d-4b71-931c-0dba90bd1361.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 4,50 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  4,50 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,littoral,mer,mer-littoral-topographie,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine de la Corse du Sud (2020-2100)
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

L'Atlas des Zones Submersibles (AZS) de Corse ou évaluation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines (ZBPESM) de 2015 a été révisé en 2020. Une étude du BRGM identifie les espaces littoraux potentiellement exposés aux phénomènes de submersion marine en raison de leur faible côte altimétrique. Ces espaces sont qualifiés de "zones"basses". Le nouvel AZS a été diffusé par la DDT de Corse du Sud aux maires du département le 17/01/2022 pour prise en compte dans les décisions d'urbanisme et d'aménagement sur le fondement de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme. Une doctrine régionale précise les prescriptions à mettre en oeuvre selon les projets et leur situation vis-à-vis des différentes zones.

Cet atlas s'inscrit dans une démarche globale de gestion du risque submersion marine et constitue une première étape dans la connaissance de l'aléa. Les données de cet atlas pourront par la suite être complétées par des études d'aléas complémentaires, et par la mise en oeuvre de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL).

Cet atlas comprend 5 zones :
- Rouge : Secteur exposé à des hauteurs d’eaux supérieures à 50 cm pour le scénario de référence, et donc fortement exposé au risque de submersion marine
- Bleu : Secteur exposé à des hauteurs d’eau ne dépassant pas 50 cm pour le scénario de référence, et donc modérément exposé au risque de submersion marine
- Vert : Secteur non exposé pour le scénario de référence mais exposé à des hauteurs d’eau inférieures à 50 cm pour le scénario horizon 2100
- Hachuré violet : Bandes de précaution de 25m situées à l’arrière du trait de cote soumises à chocs mécaniques et projections liées aux vagues
- Hachuré rouge : Bandes de précaution de 25m soumises à franchissement de paquets de mer situées à l’arrière des bandes de précaution soumises à chocs mécaniques et projections liées aux vagues (soit 50m à l’arrière du trait de cote)

Enfin, pour chaque zone soumise au phénomène de submersion marine, il est précisé le niveau marin statique au large pour un évènement centennal actuel et un évènement centennal pour 2100 (c'est à dire prenant en compte l'impact du réchauffement climatique dans le niveau marin).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,zone-basse-submersion-marine-corse-du-sud,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Finistère - 2013 (version simplifiée)
Organisation : DDTM Finistère

Polygones décrivant les zones basses (ou zones d'aléa) littorales exposées au risque de submersion marine du département du Finistère à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, et notifiées aux maires concernés par courrier du préfet de département de décembre 2013.
Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal.
Ils sont calculés en fonction de données du SHOM/Cetmef sur les niveaux marins à retour centennal le long du littoral, sur le relief de la côte d'après le MNT Litto3D (IGN/SHOM), sur les perspectives d'élévation du niveau marin lié au changement climatique, selon des règles de calcul fixées par l'administration.
Une note technique explicitant la signification et le mode de calcul des trois zones est disponible sur le site de la Préfecture du Finistère.

Les données présentées ici sont une version allégée des zones basses 2013 d'origine, très peu maniables sur un grand territoire.
Cette version est identique à la source en termes d'étendue des polygones, mais tous les noeuds alignés inutiles ont été supprimés ainsi que les parties couvrant l'estran, ce qui la rend plus maniable.

Elle est également échancrée des zones où la zone d'aléa de 2013 est supplantée par celle publiée avec un PPRL.
Ces données PPRL sont disponibles sous la forme de servitude PM1 en téléchargement sur le GPU onglet SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE.

Ces données, bien qu'allégées, ne sont pas compatibles géométriquement avec le validateur du GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) en tant que prescription d'un PLU.
En cas de réutilisation, elles devront être lissées pour supprimer le crénelage ou effet d'escalier sur les contours afin de supprimer les anomalies géométriques pour un futur versement sur le GPU.

Les zones à risque fort, moyen, et "lié au changement climatique" peuvent donner lieu à des restrictions sur la constructibilité et autres usages variables selon le niveau considéré, qu'il faut prendre en compte dans les projets.

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,inspire,littoral,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Morbihan - aléas 2100 (+60 cm)
Organisation : DDTM Morbihan

Submersions littorales pour une côte marine centennale réhaussée de 60 cm tenant compte du changement climatique, réalisation de la cartographie par bureau d'étude en 2011 et livraison par DDTM 56/SPACES/PRN - corrigée en 2017 par le retrait des zones couvertes par un PPRL réglementaire.
Zones basses des communes littorales du Morbihan établies sur la base de croisement entre les niveaux marins centennaux de référence tenant compte du changement climatique d'une part et les données topographiques disponibles d'autre part (en l'occurrence les données LIDAR).Elles entrent dans le champ de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Elles concernent les communes ne faisant pas l'objet de prescriptions d'un Plan de Prévention de Risques de Submersion Marine. Les zones d'aléa fort sur les cartes des zones basses exposées au risque de submersion marine sont figurées en violet.
La donnée est uniquement utilisable à des échelles comprises entre le 1 : 5 000 et le 1 : 20 000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Morbihan - aléas actuels (+ 20 cm)
Organisation : DDTM Morbihan

Submersions littorales pour une côte marine centennale réhaussée de 20 cm. réalisation de la cartographie par bureau d'étude en 2011 et livraison par DDTM 56/SPACES/PRN.
Suite à l'événement « Xynthia » des 26 et 27 février 2010, la circulaire ministérielle éponyme émise le 7 avril 2010 demandait aux services de l'Etat de recenser les zones vulnérables au risque de submersion et de réglementer les projets d'urbanisme dans ces zones.

Des premières cartes de zones basses exposées au risque de submersion marine ont donc été notifiées aux 66 communes littorales du Morbihan fin 2010, suivies de cartes plus précises portées à connaissance des collectivités à l'automne 2011.

Ces dernières sont établies à partir du niveau marin de référence, niveau statique, superposé sur la topographie terrestre dont les levés ont été réalisés par des mesures aéroportées Lidar (précision à 10 cm).

Intégrant d'emblée 20 cm d'élévation du niveau de la mer, ces cartes font apparaître les conséquences d'une submersion marine d'ordre centennal :

l'aléa fort (violet) : hauteur d'eau supérieure à 1m,
l'aléa moyen (orange) : hauteur d'eau comprise entre 0,5m et 1m,
l'aléa faible (jaune) : hauteur d'eau inférieure à 0,5m.
Sur la base de cette cartographie (aléas actuels), l'article R111-2 du code de l'urbanisme, conditionne les autorisations d'urbanisme à des prescriptions en zones à risque faible et interdit de construire dans les zones d'aléa fort.

Les cartes sont annexées aux documents d’urbanisme des communes. La limite de l’aléa 2100 est reportée dans le règlement graphique du PLU. Elles s'appliquent sur toutes les communes littorales concernées par le risque submersion, en l'absence de plan de prévention des risques littoraux approuvé (11 communes concernées par un PPRL).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0