AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type a - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d&#x27;infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte a et indice Ln.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d&#x27;un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l&#x27;établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l&#x27;article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d&#x27;exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de &quot;type b&quot;) sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l&#x27;année d&#x27;établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l&#x27;indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l&#x27;indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

__Origine__

Lors de chaque mise à jour d&#x27;un décret RGC.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne, DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Liste de tous les décrets RGC publiés officiellement.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DECRET_RGC)

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Mots-clés : passerelle-inspire,reseaux-de-transport,routes-a-grande-circulation,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type a - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte a et indice Ln.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type b - secteurs affectés par le bruit - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d&#x27;infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte b - secteurs affectés par le bruit.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d&#x27;un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l&#x27;établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l&#x27;article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d&#x27;exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de &quot;type b&quot;) sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l&#x27;année d&#x27;établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l&#x27;indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l&#x27;indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-19083116-cb15-4793-9920-3d91ed6e1919)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/5a92238e-0ee2-43e0-bc47-216d1c2d1d15.internet.map)

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Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,nuisance-sonore,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type b - secteurs affectés par le bruit - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte b - secteurs affectés par le bruit.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type c indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte c et indice Lden.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type c - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte c et indice Ln.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit liées au grandes infrastructures routières - Carte de type a - indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : routière, type de carte a et indice Lden.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit liées au grandes infrastructures routières - Carte de type a - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : routière, type de carte a et indice Ln.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit liées au grandes infrastructures routières - Carte de type b - secteurs affectés par le bruit - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : routière, type de carte b , secteurs affectés par le bruit.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit liées au grandes infrastructures routières - Carte de type c - indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : routière, type de carte c et indice Lden.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit liées au grandes infrastructures routières - Carte de type c - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : routière, type de carte c et indice Ln.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit où l'indicateur Lden dépasse la valeur limite de 68 dB(A) en Finistère (4ème échéance)
Organisation : DDTM Finistère

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type C JOUR (Lden > 68) 4ème échéance en Finistère.

Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68, Ln > 62).

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Sources de la donnée :
Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée.
Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Fournisseur de la donnée :
Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Donnée en conformité avec le standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017

Date de la donnée : Janvier 2023

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,finistere,inspire,nuisance,nuisance-bruit,pollution-sonore,zbr,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0