AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de SAINT-GIRONS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées de l'ancien plan d'occupation des sols de SAINT-YBARS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées de l'ancien plan d'occupation des sols de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un plan d'occupation des sols figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées de l'ancien plan d'occupation des sols de SEIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées de l'ancien plan d'occupation des sols de SERRES-SUR-ARGET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un plan d'occupation des sols figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n59b04c74e05646659319b65f314969b0,nc796ceb7b5bd4b09a0035b2e4b9c602a,nd1150a29104346bdb9f08bda225e391d,nd45cae837cf84a54b061f06ca33778a6
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de USSAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. 
Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir.
Ainsi dans les zones urbaines :
- les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
- les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
- les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ;
- les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune.
En ce qui concerne les zones naturelles :
- les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ;
- les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ;
- les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ;
- les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Couverture temporelle : 2011-03-08 – 2015-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de VARILHES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Dans un plan d'occupation des sols figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir.
Ainsi dans les zones urbaines :
- les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
- les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
- les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ;
- les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune.
En ce qui concerne les zones naturelles :
- les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ;
- les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ;
- les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ;
- les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées de l'ancien plan d'occupation des sols de VERDUN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. 
Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Dans un plan d'occupation des sols figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir.
Ainsi dans les zones urbaines :
- les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
- les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
- les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ;
- les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune.
En ce qui concerne les zones naturelles :
- les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ;
- les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ;
- les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ;
- les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Couverture temporelle : 1998-01-23 – 2015-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de VERNIOLLE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Dans un plan d'occupation des sols figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir.
Ainsi dans les zones urbaines :
- les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
- les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
- les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ;
- les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune.
En ce qui concerne les zones naturelles :
- les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ;
- les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ;
- les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ;
- les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de VICDESSOS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS de 2005 à nouveau opposable depuis le 18/11/2015 (PLU annulé par le tribunal administratif de Toulouse). 
Le zonage réglementé du plan d&#x27;occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l&#x27;habitation, l&#x27;hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l&#x27;artisanat, l&#x27;industrie, l&#x27;exploitation agricole ou forestière ou la fonction d&#x27;entrepôt.
Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir.
Ainsi dans les zones urbaines :
- les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
- les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
- les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ;
- les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune.
En ce qui concerne les zones naturelles :
- les zones NA sont dites d’urbanisation future, c&#x27;est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ;
- les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ;
- les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ;
- les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran du zonage réglementé papier du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1e38a3dd-7dea-4bc9-bbdb-e5537d4c52f1)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/818dd2478963368fd42e0b0e293621fa1090ac9a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Vicdessos
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0