AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones protégées dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs protégés.

Ces données proviennent des zones protégées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse-Vallée de l'Orne, approuvé le 10 juillet 2008, et abrogé le 10 août 2021, mais qui restent encore valables pour ce nouveau PPR. 

Ces zones sont des zones protégées actuellement par les systèmes d'endiguement du Syndicat mixte de lutte contre les inondations, mais qui pourraient être impactées assez fortement en cas de défaillance ou rupture de celui-ci. Cette zone correspond plus ou moins au périmètre de l'hypercentre de Caen et à une partie de la Presqu'ile.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones RAMSAR en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zones Humides d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR.
L’objectif de la Convention de Ramsar est d’enrayer la tendance à la disparition des zones humides de favoriser leur conservation, ainsi que celle de leur flore et de leur faune et de promouvoir et favoriser leur utilisation rationnelle. La France est adhérente à la Convention depuis octobre 1986.
Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique.
L'inscription d'un site sur la « liste Ramsar » constitue plus un label qu'une protection en elle même.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-naturel,habitats-et-biotopes,inspire,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,sites-proteges,zone-humide
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Ramsar - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprise des zones humides d'intérêt international notifiées par la France dans le cadre de la Convention RAMSAR dont l'objectif est d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser leur conservation, ainsi que celle de leur flore et de leur faune et de promouvoir et favoriser leur utilisation rationnelle.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones rédhibitoires (à exclure) pour l'installation photovoltaïque au sol ou flottante dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase.

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Les zones à exclure car règlementairement rédhibitoires pour les installations photovoltaïques au sol concernent les domaines :
- de l'agriculture
- des forêt
- de l'environnement
- et des risques

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,pv-sol-ou-flottant,reseau-energie-divers-autre,simplifiee,zone-redhibitoire,zones-a-exclure
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones rédhibitoires (à exclure) pour l'installation photovoltaïque au sol ou flottante dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase.

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Les zones à exclure car règlementairement rédhibitoires pour les installations photovoltaïques au sol concernent les domaines :
- de l'agriculture
- des forêt
- de l'environnement
- et des risques

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,pv-sol-ou-flottant,reseau-energie-divers-autre,simplifiee,zone-redhibitoire,zones-a-exclure
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones régementées surfaciques du Plan de Prévention des Risques Naturels du bassin versant de la Saâne et de la Vienne en Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,id-gaspar,parcelles-cadastrales,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd76b6dbec9d14bce84f21b5c619aa7b0,n7acaf39c75ce4535a0cdb945d36909ed,n74ccc1e037144217a4d53e35ffd6d7ee,n39b56e7be9fd462891d9eba7978909cc,n91754106bac74e93b1d586008c525515,na58f87eacbd142549afadd111178b0f7
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementaires CACEM
Acronyme : zones_reglementaires_cacem
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données géographiques recense les délimitations des réglementations veillées par le **Centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM)**, à savoir celles concernées par :

\- les Plans de surveillance et de contrôle de l'environnement marin (PSCEM) ;

\- les Plans inter-régionaux de contrôle des pêches, pour la pêche de loisir et la pêche à pied (PIRC).

Le CACEM a compétence nationale, la représentation cartographique des réglementations mise à disposition dans ce jeu de données couvre l’ensemble du territoire national, hexagone et outre-mer hors Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Sont exclues de cet ensemble les zones dont la couverture est à l'échelle d’un département, d’une région ou à échelle nationale.

Sont également exclues, sauf exception, les zones issues d'arrêtés municipaux, de décisions individuelles et de réglementations temporaires.\


Les données sont disponibles sous format CSV et sous format Geopackage. Les attributs sont les suivants : 

**id:** identifiant unique de l’entité réglementaire

**geom:** données géospatiales de l'entité réglementaire

**url:** url vers la réglementation disponible sur le site Legicem (accès restreint)

**layer\_name:** titre de la réglementation

**ref\_reg:** intitulé de l’acte réglementaire

**source:** origine de la donnée

**type:** type d’acte réglementaire

**date:** date de signature de l’acte réglementaire

**date\_fin :** date de fin de l’acte réglementaire (nul si l'acte réglementaire est permanent)

**resume:** résumé de la réglementation

**ent\_name:** résumé de la réglementation

**facade:** façade ou bassin maritime concerné par la réglementation

**obs: information complémentaire sur la donnée**

**validite:** période de validité de la réglementation

**tempo:** caractère temporaire ou permanente de la réglementation

**edition:** date d'édition ou de mise à jour de l’entité réglementaire

**poly\_name:** sous-titre de la réglementation

**plan:** plan concerné par la réglementation (plan de surveillance et de contrôle de l'environnement marin (PSCEM) ou plan interrégional du contrôle des pêches (PIRC))

**Attention** :

* les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une **interprétation des textes par le CACEM** et **ne font pas office de réglementation officielle**. En cas de doutes, se référer aux textes. **Seuls les textes font foi.**
* ce jeu de données représente l'état de la réglementation de l’environnement marin au moment de sa publication, **la réglementation peut avoir évoluée depuis la publication de ce jeu de données**.


Mots-clés : cacem,environnement,maritime,mer,reglementation
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 1937-08-19 – 
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementaires du plan de prévention des risques inondation de Perros-Guirec
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Zone réglementaire du plan de prévention des risques inondation et submersion marine de Perros-Guirec est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté sur la commune de Perros-Guirec.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Mots-clés : debordement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,reglement,risque-zonages-risque-naturel,submersion,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementaires du plan de prévention des risques inondation d'Erquy et Pléneuf Val-andré
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Zone réglementaire du plan de prévention des risques inondation et submersion marine d'Erquy et Pléneuf Val-André est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté sur les communes de Erquy et Pléneuf Val-André.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Mots-clés : debordement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,services-dutilite-publique-et-services-publics,submersion,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementaires du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20030002_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

PPRI Corrèze amont 2006
Plan de Prévention du Risque Naturel d'Inondation (PPRI) 2006 du bassin de la Corrèze amont - Corrèze
Le PPRi couvre 13 communes  : Aubazine, Bar, Chameyrat, Chanac-les-Mines, Cornil, Dampniat, Gimel-les-Cascades, Laguenne, Les Angles-sur-Corrèze, Naves, Sainte-Fortunade, Saint-Hilaire-Peyroux, Tulle

Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Le PPRi du bassin de la Corrèze amont, approuvés le 09/10/2006 , couvrent 13 communes  Les cours d’eau concernés sont la Corrèze, la Solane, la Céronne, la Montane, la Vimbelle, le ruisseau de Chanac, la Saint-Bonette et la Ganette, la Roanne .  La crue de référence est la historique la plus forte connue d’octobre 1960.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructibilité stricte), bleu foncé (constructibilité très limitée avec prescriptions) ou bleu clair (constructible sous conditions)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Altillac - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100001_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Altillac - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Argentat - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100002_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Argentat - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100003_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Bassignac le Bas - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100004_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Bassignac le Bas - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0