AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone d'application des réglementations de prévention des feux de forêt dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le présent zonage correspond aux zones exposées aux incendies de forêt (bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations...) d'une superficie supérieure à 4ha, et la bande associée des 200 mètres.
Les réglementations du code forestier sur l'obligation légale de de débroussaillement, l'emploi du feu, et les travaux à risque d'incendie de forêt s'appliquent sur toute cette zone.
Pour rappel, l'article 131-1 du code forestier précise qu' "il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l'article L. 131-4."
Les réglementations relative au débroussaillement,  à l'emploi du feu et aux travaux à risque d'incendie de forêt sont expliquées sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies).
Échelle d'utilisation préconisée: 1/10000
Publics concernés:
Toute personne souhaitant employer le feu ou bien apporter, utiliser tout matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu sur les terrains inclus dans ce périmètre (entreprise BTP, agriculteur, particulier, collectivité, administration, association...)
Tout propriétaire de construction, chantier ou installation de toute nature ou d'un terrain soumis à l'obligation légale de débroussaillement, ainsi que les gestionnaires d'infrastructures linéaires.

Mots-clés : dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'application des réglementations de prévention des feux de forêt dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le présent zonage correspond aux zones exposées aux incendies de forêt (bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations...) d'une superficie supérieure à 4ha, et la bande associée des 200 mètres. Attention cette couche est ré-actualisée environ tous les 5 ans, aussi certaines entités peuvent avoir évoluées: exemple à Pérols ID_DFCI_ZD=1645.
Les réglementations du code forestier sur l'obligation légale de de débroussaillement, l'emploi du feu, et les travaux à risque d'incendie de forêt s'appliquent sur toute cette zone.
Pour rappel, l'article 131-1 du code forestier précise qu'il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l'article L. 131-4.
Les réglementations relative au débroussaillement,  à l'emploi du feu et aux travaux à risque d'incendie de forêt sont expliquées sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies.
Échelle d'utilisation préconisée: 1/10000
Publics concernés:
Toute personne souhaitant employer le feu ou bien apporter, utiliser tout matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu sur les terrains inclus dans ce périmètre (entreprise BTP, agriculteur, particulier, collectivité, administration, association...)
Tout propriétaire de construction, chantier ou installation de toute nature ou d'un terrain soumis à l'obligation légale de débroussaillement, ainsi que les gestionnaires d'infrastructures linéaires.

Mots-clés : debroussaillement,dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'application des réglementations de prévention des feux de forêt dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le présent zonage correspond aux zones exposées aux incendies de forêt (bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations...) d'une superficie supérieure à 4ha, et la bande associée des 200 mètres.
Les réglementations du code forestier sur l'obligation légale de de débroussaillement, l'emploi du feu, et les travaux à risque d'incendie de forêt s'appliquent sur toute cette zone.
Pour rappel, l'article 131-1 du code forestier précise qu'il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l'article L. 131-4.
Les réglementations relative au débroussaillement,  à l'emploi du feu et aux travaux à risque d'incendie de forêt sont expliquées sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies.
Échelle d'utilisation préconisée: 1/10000
Publics concernés:
Toute personne souhaitant employer le feu ou bien apporter, utiliser tout matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu sur les terrains inclus dans ce périmètre (entreprise BTP, agriculteur, particulier, collectivité, administration, association...)
Tout propriétaire de construction, chantier ou installation de toute nature ou d'un terrain soumis à l'obligation légale de débroussaillement, ainsi que les gestionnaires d'infrastructures linéaires.

Mots-clés : debroussaillement,dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'application légale du débroussaillement dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Base: Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var.

Mise à jour en janvier 2019 sur la commune de St Mandrier via analyse faite à partir de la BDORTHO de l&#x27;IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l&#x27;IGN.
Mise à jour en date du 01/10/2018 sur la commune de La Seyne sur Mer: Révision des zones susceptibles d&#x27;être soumise aux obligations légales de débroussaillement via analyse faite à partir de la BDORTHO de l&#x27;IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l&#x27;IGN et de constats sur le terrain.

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.
Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Ces zones sont délimitées lors de l&#x27;élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d&#x27;une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d&#x27;application de l&#x27;article L. 321-6 du code forestier).

__Origine__

Suppression des ripisylves de la couche forestière de base. Aggrégation des objets et calcul des surfaces. Suppression des polygones inférieurs à 4ha. Création d&#x27;une zone tampon de 200m autour des objets forestiers de base.

Mise à jour en date du 01/10/2018 sur la commune de La Seyne sur Mer: Révision des zones susceptibles d&#x27;être soumise aux obligations légales de débroussaillement via analyse faite à partir de la BDORTHO de l&#x27;IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l&#x27;IGN et de constats sur le terrain.


__Organisations partenaires__

DDTM Var

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-023c1fd1-3d2f-4184-b44e-b27fed83047a)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26b8b8edb045f01619d116bb63fec82c98f9c237)

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'application légale du débroussaillement dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Base: Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var. Mise à jour en janvier 2019 sur la commune de St Mandrier via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN. Mise à jour en date du 01/10/2018 sur la commune de La Seyne sur Mer: Révision des zones susceptibles d'être soumise aux obligations légales de débroussaillement via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN et de constats sur le terrain. Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme. Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier).

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nefab8243c62d482eaf852d8f5a00a6fc,n56777c83c5fb448caa7f1b529ad24165
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'application légale du débroussaillement dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Base: Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var.

Mise à jour en janvier 2019 sur la commune de St Mandrier via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN.
Mise à jour en date du 01/10/2018 sur la commune de La Seyne sur Mer: Révision des zones susceptibles d'être soumise aux obligations légales de débroussaillement via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN et de constats sur le terrain.

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.
Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier).

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'application légale du débroussaillement dans les Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme. Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier).

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s'agir, par exemple, d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).
Le préfet détermine les conditions de mise en œuvre du débroussaillage selon la nature des risques.

Mots-clés : debroussaillement,dfci,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,geoidecarto,incendie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'ativité bati dans le département de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Une zone d’activité est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d&#x27;aménager ou d&#x27;une Zone d&#x27;Aménagement Concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main d’œuvre et de services.

__Origine__

Réalisation des zones baties à partir de la BD parcellaire 2011 vecteur et des fichiers fonciers 2013.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9f032d42-d454-462d-b1f7-b14270759d30)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b43a30c60ec13be06efd393295e5d3bdf16e521d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,somme,zone-dativite
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'ativité bati dans le département de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Une zone d’activité est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main d’œuvre et de services.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,somme,zone-dativite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'ativité concerté dans le département de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Une zone d’activité concerté est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main d’œuvre et de services.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,somme,zone-dactivite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'ativité dans le département de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Une zone d’activité est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d&#x27;aménager ou d&#x27;une Zone d&#x27;Aménagement Concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main d’œuvre et de services.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d2ffd9f5-0eac-47f1-8721-262a61bcf884)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ba4df4f78eea29d602150e73892a539a90be85b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,somme,zone-dactivite
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'ativité non batie dans le département de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Une zone d’activité est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d&#x27;aménager ou d&#x27;une Zone d&#x27;Aménagement Concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main d’œuvre et de services.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2fe0496d-6fb6-4b29-b606-6b75f11ab924)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-f3d12194-1048-445a-b634-394cbd948f9d&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5fb788bc9442c7391dcbacccfc4a2f2c105f6a57)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-n-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'ativité non batie dans le département de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Une zone d’activité est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main d’œuvre et de services.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,somme,zone-dativite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'attente du Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire (2012) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Une zone délimitée au large de la circonscription du Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire (GPMNSN) permet aux navires de patienter dans l'attente d'une place dans le port maritime. Elle occupe une surface d'environ 30km². 
Dans cette zone s'applique les dispositions concernant les mouvements des navires.

Fichier associé : us_atl_n2000_estloire_zone_attente_gpmnsn_ofb_pol_l93

1) Description des champs attributaires :

- id : Identifiant unique
- nom : "Zone d'attente du Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire"
- source : Support de la numérisation ("Scan Littoral, IGN/SHOM")
- date_maj : Date de la dernière mise à jour (2019-02-18)
- auteur : Auteur de la numérisation (Mélanie Odion)

Mots-clés : a3-11-zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,economie,france,mer,navigation,ocean,transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified