AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage sismique dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité croissante basées sur le découpage communal :
- zone 1 : sismicité très faible 
- zone 2 : sismicité faible 
- zone 3 : sismicité modérée 
- zone 4 : sismicité moyenne 
- zone 5 : sismicité forte. 
La Vienne est concernée par les zones de sismicité 2 (faible) et 3 (modérée).

Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixent des règles de construction parasismiques :
- zone de sismicité 1 : pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- zones de sismicité 2 à 5 : les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage sismique dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :
    • une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), 
    • quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage sismique dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,prevention,risque,risque-seisme,seisme,zone-sismique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage sismique dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,prevention,risque,risque-seisme,seisme,zone-sismique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage sismique dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :

. une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
.  quatre zones de sismicité 2 à 5 (2&#x3D;faible, 3&#x3D;modérée, 4&#x3D;moyenne, 5&#x3D;forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». 

Des rectifications ont été apportées par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015, concernant le classement de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), initialement classée en zone de sismicité 2 (faible), est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible).

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4cc50987-a284-40ce-858e-e988c1642a9c)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/61285c8a141f2576560b9ae1ab538d8439a03077)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-seisme,society,zus
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage sismique dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : . une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », . quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». Des rectifications ont été apportées par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015, concernant le classement de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), initialement classée en zone de sismicité 2 (faible), est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne83c436033cd46f484f118da5421270a,n62ea3384c035415691cd460474523eab,nca7c1ce4215f4598936cbdf261d44d5f,n67608dcb68fe42ffad7125a043a158a0,n341ce1f746ef4d05bac9725a12587401,nb0e88c1f8c204fc79854b80976a0f412
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage sismique de la France
Organisation : wpd

Zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011 (d’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement).
Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité:
zone 1 : sismicité très faible
zone 2 : sismicité faible
zone 3 : sismicité modérée
zone 4 : sismicité moyenne
zone 5 : sismicité forte.

Couche vecteur élaborée à partir d'un fichier Excel contenant l’ensemble des communes françaises et leur zone de sismicité correspondante (source : planseisme.fr, BRGM, version Janvier 2015).

Mots-clés : risque-sismique,seisme,simique,sismicite,zonage-sismique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zonage sismique en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zonage sismique en Indre-et-Loire - en vigueur depuis le 1er Mai 2011.
(article D.563-8-1 du Code de l'Environnement)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage sismique en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

* une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
* quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. 

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011. 

Pour plus d’informations : consulter le site &quot;plan séisme&quot; (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

__Origine__

Données extraites du site &quot;planséisme&quot; : http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html.

Numérisation sur le fond communal du référentiel BD CARTO® de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fc0da395-dab4-4edf-82e1-4e5ce8c81d03)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f29c5632fbd501ccae434030675001b7b73667e0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage sismique en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

  * une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
  * quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.



Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.

Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" (<http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html>)

Mots-clés : sols,territoires
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zonage sismique en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

* une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
* quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. 

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011. 

Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zonage sismique - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones de sismicité en Haut-Garonne.
en fonction de la probabilité d&#x27;occurrence des séismes. Très faible&#x3D;pas de prescription parasismique. Faible, modéré, moyen : règles de construction parasismique.
Classé par commune.

__Origine__

Extraction depuis SUDOCUH
Périmètres de communes de l&#x27;IGN (ADMIN EXPRESS)


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dce0aef5-32bc-496f-91f3-5a430cd250bb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ded5d461596715c952becc58f4dc2ad0c1c67d25)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-seisme,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage sismique - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones de sismicité en Haut-Garonne.
en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. Très faible=pas de prescription parasismique. Faible, modéré, moyen : règles de construction parasismique.
Classé par commune.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage "territoire action" bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV1 2010-2015
Organisation : DRAAF Bretagne

Le zonage est une traduction en &quot;territoire action&quot; du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur les 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.

Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans la fiche &quot;Bassins versants Algues vertes en Bretagne&quot;.

__Origine__

Le référentiel utilisé pour passer du contour hydrographique Algues vertes à celui de &quot;territoire action&quot; est le registre parcellaire graphique (RPG) 2009, en faisant en sorte de ne pas couper d’îlots.

Il est cohérent avec le zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes. Avec le temps, il peut maintenant y avoir des îlots coupés par le tracé.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Site internet de la DRAAF](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Plan-de-lutte-contre-les-algues)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1fa52f22bd191258768baf2ae98785f69de1ff66)

Mots-clés : agriculture,algues-vertes,bretagne,donnees-ouvertes,environment,nitrates,passerelle-inspire,proliferation-dalgues,qualite-des-eaux,ulves
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage UC du PLU
Acronyme : URB_OAP_DEP_ZonagePLU
Organisation : Brest métropole

Zonage UC du PLU
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Transports et déplacements
PLU en vigueur (approuvé le 20/01/2014)



**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Direction déplacements
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_OAP_DEP_ZonagePLU)

**INSPIRE **
**Id **URB_OAP_DEP_ZonagePLU
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : urbanisme,zonage-uc-du-plu,zones
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 des bassins versants bretons
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

L'orientation 7B du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 vise à « Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux » et définit des mesures visant à encadrer les prélèvements en eau en période de basses eaux (par défaut du 1er avril au 31 octobre).

Pour la Bretagne, trois dispositions visent la limitation des nouveaux prélèvements en période d’étiage :

    • La disposition 7B-2 limite à un « quota » global en volume les nouveaux prélèvements en eaux superficielles par secteur géographique : l’augmentation possible des prélèvements en période de basses eaux, comptabilisée à partir de l’entrée en vigueur du Sdage 2016-2021, est plafonnée à la valeur du volume figurant dans le tableau des objectifs de quantité aux points nodaux.

    • La disposition 7B-3 visant les territoires du SAGE Vilaine (hors BV de l’Oust), mais aussi de la Rance et du Leff, plafonne l’ensemble des prélèvements en période de basses eaux  à leur niveau actuel, interdisant tout nouveau prélèvement.

    • La disposition 7B-5 visant les axes réalimentés par soutien d’étiage (Aulne, Elorn, Blavet et Vilaine pour ce qui concerne la région Bretagne) limite la possibilité de nouveaux prélèvements sur ces axes.

La couche présente reprend les contours géographiques des zones 7B2 et 7B3 redécoupée par la DREAL Bretagne. Elle permet notamment à des porteurs de projet de se positionner sur un territoire donné et de voir les volumes d'eau plafond associés aux territoires en 7B2, ainsi que les volumes restants (volumes actualisés en continu par croisement avec la couche des prélèvements autorisés en période de basses eaux).

Pour plus d'information sur les mesures du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 :
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027/les-documents-du-sdage-2022---2027.html?dossierCurrentElementd2a28a50-16cc-425f-8115-fc25e6387ae9=1f1ddd36-67d3-4faa-9650-cc914eee2f0c

Mots-clés : basses-eaux,donnee-ouverte,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,prelevements,sdage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages archéologiques (60)
Organisation : DDT Oise

Zonages archéologiques renumérisés dans l&#x27;Oise

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-da37e174-8848-48d2-bee8-68732201fd10)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/35749a5a2e4d8b540bd7b2e1b9a84dfcfde06d13)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0