AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones karstiques - Martinique
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

De manière général, un ensemble potentiellement karstique est un ensemble géologique dans lequel les roches carbonatées sont dominantes, où les écoulements superficiels sont rares en dehors des vallées principales (écoulements régionaux) et présentant, localement au moins, des formes karstiques (dépressions fermées, vallées sèches) ainsi que des sources à débit important au voisinage des vallées principales.

Pour information, la couche « Zone karstique » est une cartographie nationale de ces ensembles se limitant néanmoins aux karsts dits actifs, c’est-à-dire où de l’eau est potentiellement mobilisable. Elle intègre ainsi plusieurs sources de données :
-	les entités hydrogéologiques principales étant caractérisées, dans leur globalité, par un type de milieu « karstique » ;
-	des entités complémentaires, de type système karstique localisé ou impluvium, résultats de différentes études localisées (inventaires régionaux des bétoires, traçages, etc…)

Elle permet notamment de mettre en exergue les secteurs où les karsts actifs sont à l’affleurement de ceux, supposés, qui se trouvent en profondeur sous d’autres entités hydrogéologiques non forcément karstiques.

(D&#x27;après Sandre, dictionnaire du référentiel hydrogéologique SAQ V 2.1)



__Organisations partenaires__

SANDRE, Bureau de Recherches Géologiques et Minières

__Liens annexes__

 * [Consulter le dictionnaire interactif sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn&#x3D;urn:sandre:dictionnaire:SAQ::entite:ZonKarstiq:ressource:2.1:::html)
 * [Consulter le descriptif de livraison de la BDLISA v.2](http://www.sandre.eaufrance.fr/sites/default/files/document-sandre/Descriptif_données_BDLISA2_v3.pdf)
 * [Consulter le rapport de contrôle des zones karstiques en ligne](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/ZonKarstiq)
 * [Remonter une anomalie ou proposer une correction sur la forge BDLISA](https://forge.eaufrance.fr/BDLISA)
 * [Télécharger les zones karstiques - Martinique BDLISA v.2 - Format Geodatabase](http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/SAQ/BDLISA/2/MTQ/BDLISA_V2_MTQ-gdb.zip)
 * [Télécharger les zones karstiques - Martinique BDLISA v.2 - Format SQLite](http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/SAQ/BDLISA/2/MTQ/BDLISA_V2_MTQ-sqlite.zip)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f497ff2acd9603f76e118e5e1dbe192c78cf034e)

Mots-clés : bdlisa,donnee-environnementale,donnees-ouvertes,eau-souterraine-hydrogeologie,eaux-souterraines-nappes-deau,france,geologie,inland-waters,martinique,nappe-phreatique,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,gpkg,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones karstiques - Martinique
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

De manière général, un ensemble potentiellement karstique est un ensemble géologique dans lequel les roches carbonatées sont dominantes, où les écoulements superficiels sont rares en dehors des vallées principales (écoulements régionaux) et présentant, localement au moins, des formes karstiques (dépressions fermées, vallées sèches) ainsi que des sources à débit important au voisinage des vallées principales.

Pour information, la couche « Zone karstique » est une cartographie nationale de ces ensembles se limitant néanmoins aux karsts dits actifs, c’est-à-dire où de l’eau est potentiellement mobilisable. Elle intègre ainsi plusieurs sources de données :
-	les entités hydrogéologiques principales étant caractérisées, dans leur globalité, par un type de milieu « karstique » ;
-	des entités complémentaires, de type système karstique localisé ou impluvium, résultats de différentes études localisées (inventaires régionaux des bétoires, traçages, etc…)

Elle permet notamment de mettre en exergue les secteurs où les karsts actifs sont à l’affleurement de ceux, supposés, qui se trouvent en profondeur sous d’autres entités hydrogéologiques non forcément karstiques.

(D'après Sandre, dictionnaire du référentiel hydrogéologique SAQ V 2.2)

Mots-clés : bdlisa,donnee-environnementale,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-souterraine-hydrogeologie,eaux-souterraines-nappes-deau,environment,france,geologie,martinique,nappe-phreatique
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones karstiques - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

De manière général, un ensemble potentiellement karstique est un ensemble géologique dans lequel les roches carbonatées sont dominantes, où les écoulements superficiels sont rares en dehors des vallées principales (écoulements régionaux) et présentant, localement au moins, des formes karstiques (dépressions fermées, vallées sèches) ainsi que des sources à débit important au voisinage des vallées principales.

Pour information, la couche « Zone karstique » est une cartographie nationale de ces ensembles se limitant néanmoins aux karsts dits actifs, c’est-à-dire où de l’eau est potentiellement mobilisable. Elle intègre ainsi plusieurs sources de données :
-	les entités hydrogéologiques principales étant caractérisées, dans leur globalité, par un type de milieu « karstique » ;
-	des entités complémentaires, de type système karstique localisé ou impluvium, résultats de différentes études localisées (inventaires régionaux des bétoires, traçages, etc…)

Elle permet notamment de mettre en exergue les secteurs où les karsts actifs sont à l’affleurement de ceux, supposés, qui se trouvent en profondeur sous d’autres entités hydrogéologiques non forcément karstiques.
 
(D&#x27;après Sandre, dictionnaire du référentiel hydrogéologique SAQ V 2.1)



__Organisations partenaires__

SANDRE, Bureau de Recherches Géologiques et Minières

__Liens annexes__

 * [Consulter le dictionnaire interactif sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn&#x3D;urn:sandre:dictionnaire:SAQ::entite:ZonKarstiq:ressource:2.1:::html)
 * [Consulter le descriptif de livraison de la BDLISA v.2](http://www.sandre.eaufrance.fr/sites/default/files/document-sandre/Descriptif_données_BDLISA2_v3.pdf)
 * [Consulter le rapport de contrôle des zones karstiques en ligne](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/ZonKarstiq)
 * [Remonter une anomalie ou proposer une correction sur la forge BDLISA](https://forge.eaufrance.fr/BDLISA)
 * [Télécharger les zones karstiques - Métropole BDLISA v.2 - Format Geodatabase](http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/SAQ/BDLISA/2/FXX/BDLISA_V2_FXX-gdb.zip)
 * [Télécharger les zones karstiques - Métropole BDLISA v.2 - Format SQLite](http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/SAQ/BDLISA/2/FXX/BDLISA_V2_FXX-sqlite.zip)
 * [Télécharger les zones karstiques - Métropole BDLISA v.2 - Format GPKG](http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/SAQ/BDLISA/2/FXX/BDLISA_V2_FXX-gpkg.zip)

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Mots-clés : bdlisa,donnees-ouvertes,eau-souterraine-hydrogeologie,eaux-souterraines-nappes-deau,france,geologie,inland-waters,metropole,nappe-phreatique,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones karstiques - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

De manière général, un ensemble potentiellement karstique est un ensemble géologique dans lequel les roches carbonatées sont dominantes, où les écoulements superficiels sont rares en dehors des vallées principales (écoulements régionaux) et présentant, localement au moins, des formes karstiques (dépressions fermées, vallées sèches) ainsi que des sources à débit important au voisinage des vallées principales.

Pour information, la couche « Zone karstique » est une cartographie nationale de ces ensembles se limitant néanmoins aux karsts dits actifs, c’est-à-dire où de l’eau est potentiellement mobilisable. Elle intègre ainsi plusieurs sources de données :
-	les entités hydrogéologiques principales étant caractérisées, dans leur globalité, par un type de milieu « karstique » ;
-	des entités complémentaires, de type système karstique localisé ou impluvium, résultats de différentes études localisées (inventaires régionaux des bétoires, traçages, etc…)

Elle permet notamment de mettre en exergue les secteurs où les karsts actifs sont à l’affleurement de ceux, supposés, qui se trouvent en profondeur sous d’autres entités hydrogéologiques non forcément karstiques.
 
(D'après Sandre, dictionnaire du référentiel hydrogéologique SAQ V 2.2)

Mots-clés : bdlisa,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-souterraine-hydrogeologie,eaux-souterraines-nappes-deau,environment,france,geologie,metropole,nappe-phreatique
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones liées aux servitudes PT2
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

Zones et secteurs liés aux servitudes PT2 : couche représentant les zones de protection et de dégagement autour des centres de réception radioélectriques. Elle vise à limiter les obstacles et les sources de perturbation susceptibles d’affecter la réception des signaux, en encadrant notamment les constructions et aménagements dans les secteurs concernés.

Mots-clés : collectivite-territoriale-de-saint-pierre-et-miquelon,dtam-de-saint-pierre-et-miquelon,grand-public,inspire,mots-cle-complementaire-facultatif,prefecture-de-saint-pierre-et-miquelon,service-aviation-civil,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones limitées à 30 km/h - TOPOS 2016 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Localisation des zones dans lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au sein d'Orléans Métropole.

Données TOPOS 2016

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,circulation,equipements,limitation,logement,route,rue,urbanisme,vitesse,voiture,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones marines de Nouvelle-Calédonie définies pour les besoins du système d'information Quadrige
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Le système d’information QUADRIGE est utilisé sur l’ensemble du littoral métropolitain et est recommandé par Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en tant que base de données de référence pour les eaux côtières et de transition.

Les lieux de surveillance sont regroupés dans le système en zones marines. Cette carte présente les différentes zones définies pour la Nouvelle-Calédonie.

__Origine__

Les zones marines calédoniennes ont été créées en fonction des zones inscrites au patrimoine mondial de l&#x27;UNESCO (information disponible sur www.georep.nc). Des zones ont été ajoutées pour les parties du lagon non inscrites.


__Organisations partenaires__

Ifremer

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Mots-clés : donnees-ouvertes,oceans,open-data,passerelle-inspire,quadrige
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones marines de Nouvelle-Calédonie définies pour les besoins du système d'information Quadrige
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Le système d’information QUADRIGE est utilisé sur l’ensemble du littoral métropolitain et est recommandé par Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en tant que base de données de référence pour les eaux côtières et de transition.

Les lieux de surveillance sont regroupés dans le système en zones marines. Cette carte présente les différentes zones définies pour la Nouvelle-Calédonie.

Mots-clés : activites-humaines,donnees-combinees,donnees-ouvertes,environnement,installations-de-suivi-environnemental,open-data,quadrige
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Zones maximales de dégagement (éléments surfaciques) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L. 6350-1 du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l'aviation civile),- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :- l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radioélectriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne,- l'interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative.Sont concernés au titre de la servitude T5 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la (ou les) aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : aerodrome,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l&#x27;aviation civile).Il s&#x27;agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d&#x27;assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l&#x27;exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l&#x27;article L. 6350-1 du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l&#x27;aviation civile),- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d&#x27;urgence, avant d&#x27;être reprises dans un PSA approuvé.Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :- l&#x27;interdiction de créer ou l&#x27;obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radioélectriques ou météorologiques) établis dans l&#x27;intérêt de la navigation aérienne,- l&#x27;interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d&#x27;amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l&#x27;autorité administrative.Sont concernés au titre de la servitude T5 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l&#x27;État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l&#x27;État.Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l&#x27;aérodrome, à savoir le système de piste(s), la (ou les) aires d&#x27;approche finale et de décollage à l&#x27;usage exclusif d&#x27;hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Numérisation sur scan 25 IGN


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_N2000_ZPS_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/541bac0be608cfb54000fab24e13c233dc16d455)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)
Organisation : DDTM Aude

Assiettes surfaciques (Zones maximales de dégagement) liées aux servitudes de la catégorie T5 (Aérodromes)

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).
Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulation
des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :
- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L. 6350-1 du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l'aviation civile),
- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.
Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :
- l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radioélectriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne,
- l'interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative.
Sont concernés au titre de la servitude T5 :
- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,
- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.
Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la (ou les) aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : aerodromes,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L. 6350-1 du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l'aviation civile),- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :- l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radioélectriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne,- l'interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative.Sont concernés au titre de la servitude T5 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la (ou les) aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : aerodromes,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,servitudes,somme,t5,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0