Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données géographiques propose un zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le département de la Haute-Garonne. Cette carte en ligne permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir si ils sont soumis à la réglementation sur les OLD.

Le zonage informatif des OLD ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement mais l’Association Régionale de Défense des Forêts Contre l’Incendie, plus communément appelée [DFCI Aquitaine](https://www.dfci-aquitaine.fr/qui-sommes-nous/presentation), propose sur son site l'ensemble des actions à mener pour des opérations de débroussaillement - débroussaillage optimales et efficaces :****[**cliquer ici**](https://www.dfci-aquitaine.fr/je-suis-un-particulier/autour-de-la-maison/debroussaillement) !

_**IMPORTANT : pour se renseigner sur la réglementation sur les OLD en vigueur sur leur département, les particuliers peuvent contacter leur Mairie ou la Préfecture. Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local. Elles sont à mettre en œuvre toute l'année et sont à la charge du propriétaire de l'habitation et/ou des installations.**_

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Par délibération du 28 juin 2022, le Conseil départemental a adopté le [Plan arbres et forêts](https://www.haute-garonne.fr/dossier/plan-arbres) qui fait partie des actions prioritaires de l’Acte II de la politique de transition écologique du Département de la Haute-Garonne. Il s’inscrit également dans l’engagement du Département en matière d’adaptation et de résilience face aux conséquences du changement climatique : érosion de la biodiversité, accroissement de la fréquence et de l’intensité des risques naturels comme les incendies, les inondations, les sécheresses, les canicules, les tempêtes.

Les effets du dérèglement climatique se font déjà ressentir et les conséquences, en 2022, ont été extrêmement lourdes, avec notamment les méga feux en Gironde. Les incendies ont un impact immédiat sur les principales fonctions de la forêt : impact économique (perte de valeur et de production de bois, impact sur les activités économiques et touristiques), environnemental (atteinte à la biodiversité et aux paysages), social (accueil du public, chasse).  


Ils peuvent engendrer d’autres risques (glissements de terrains…), dégrader la qualité de l’eau et de l’air, sans compter le relargage de CO2 dans l’atmosphère. L’activité humaine reste la principale cause de déclenchement d’incendies. Les conditions climatiques (sécheresse, canicule ou vent fort) sont des facteurs aggravants qui augmentent la sensibilité de la végétation.  


Le constat en 2022 est :  


• un risque majeur sur tout le territoire, 

• l’allongement de la saison des feux (canicules tardives), 

• la méconnaissance du risque et des bons gestes. 

Au vu de l’aggravation du risque des feux de forêts, mis en lumière au cours de cet été, et afin de répondre à l’urgence climatique et à la préservation de la biodiversité, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé, dans le cadre du Plan arbres et forêts, d’engager un plan spécifique pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts. Ce plan est composé de 8 actions co-construites avec le [Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne](https://www.sdis31.fr/) et les Services de l’État avec la [Direction Départementale des Territoires](https://www.haute-garonne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires/Presentation-de-la-DDT), mais également l’ensemble des directions concernées.

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**Liens utiles, pour en savoir plus :**

Ces données ont été filtrées pour ne conserver que les données géographiques du département de la Haute-Garonne (source originale Géoservices IGN datée du 1er mars 2023). Selon nos informations ces données sont mises à jour une fois par an.

  * Le débroussaillement sur le site Géoservices de l'IGN : [**cliquer ici**](https://geoservices.ign.fr/debroussaillement) !
  * Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sur le site Géoportail : [**cliquer ici**](https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement) !
  * La prévention des incendies de forêt sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne et les arrêtés en vigueur : [**cliquer ici**](https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Foret/Prevention-des-incendies-de-foret) !
  * Prévenir et lutter contre les incendies de forêt sur le site du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : [**cliquer ici**](https://agriculture.gouv.fr/prevenir-et-lutter-contre-les-incendies-de-foret) !
  * Feux de forêt et de végétation, avant l'été pensez à débroussailler ! Informations complètes et infographies sur le site du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : [**cliquer ici**](https://agriculture.gouv.fr/feux-de-foret-et-de-vegetation-avant-lete-pensez-debroussailler) !
  * Feux de forêt et de végétation. Ayons les bons réflexes. Toutes les informations et guides sur le site du Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires : [**cliquer ici**](https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation) !
  * Une application en ligne "OùDébroussailler.fr" qui utilise 4 jeux de données ouvertes est à tester sur le site : [**oudebroussailler.fr**](https://oudebroussailler.fr/)

Mots-clés : biodiversite,cartographie,feux-de-forets,foret,ign,obligations-legales-de-debroussaillement-old,office-national-des-forets-onf,prevention-incendies,protection-des-forets,sdis31,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0