AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé (obsolète) dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Les zonages disponibles sur cette couche n'ont pas encore été intégrés dans la couche N_ZONE_REG_PPRN_S_039. Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglemenentaire). Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. Cette couche est obsolète depuis la publication du standard COVADIS PPRN-PPRT (cf. http://geoinfo.metier.i2/standard-de-donnees-covadis-plan-a2140.html). Elle est remplacée par la couche N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S n°#0000759.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n62dba12da92543c59fd548b7248cc8b7,n2d5bb8f10d914d8590985178b82c835b,naf259aa12601479ea21c3858a45818cc,nd315575187414036a0931ca230a8b959,n117fb0789c5045e88ed1e1e61d118320,nedbd4355236a408f87ce9720205fc106
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée surfacique du poste de légende _"Zone pouvant présenter un risque d'inondation"_.

Suite à un problème technique, les [données sont fournies au format shapefile en pièce jointe](https://data.iledefrance.fr/api/datasets/1.0/zone-inondable-sdrif-e/attachments/zone_inondable_sdrif_e_zip/).  
  
[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_nature.jpg)  
Voir la carte **Placer la nature au cœur du développement régional**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Placer-nature-au-coeur_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Placer la nature au cœur du développement régional \(nouvelle fenêtre\)")

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_maitrise-dev-urbain.jpg)  
Voir la carte **Maîtriser le développement urbain**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Maitriser-le-dvp-urbain__Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Maîtriser le développement urbain \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Donnée réalisée à partir du zonage des PPRi, des plus hautes eaux connues pour la région de la Bassée-Montois et du scénario 1.15 pour la Métropole du Grand Paris 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Île-de-France
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone interdite à la navigation au barrage de la Rance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette base de données représente la réglementation des activités maritimes autour du barrage de la Rance en Ille-et-Vilaine en 2024

Mots-clés : 35,baignade,barrage,dinard,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,interdiction,mer,mer-littoral-navigation-maritime,navigation,planchiste,rance,st-malo
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone interdite au mouillage des embarcations dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Espaces interdits au mouillage des embarcations en vigueur pour 2017, sur l&#x27;ensemble des communes littorales du département des Bouches-du-Rhône.

__Origine__

Le classement sonore du département des Bouches-du-Rhône a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral le 19 mai 2016.
Pour le classement des routes, les données ont été numérisées à partir de la couche des tronçons de routes de la BD TOPO® 3D DXF, pour les voies routières ayant un trafic supérieur à 5000 véhicules par jour. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d0501fce-b395-4dc2-b2b6-7388678e0e7b)
 * [Classement sonore des infrastructures de transport terrestre](http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Le-Bruit2/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre-dans-les-Bouches-du-Rhone)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0d2bfbf5eb36efafd20c25bfd4362e3a9d606fe6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone interdite au mouillage des embarcations dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Espaces interdits au mouillage des embarcations en vigueur sur les communes littorales du département des Bouches-du-Rhône.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,regions-maritimes,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone marine protégée de la convention OSPAR (aire marine protégée)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Une aire délimitée au titre de l'annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité écologique de la convention OSlo-PARis est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 et du décret de 2011.

Mots-clés : aires-marines-protegees,atlantique-nord-est,convention-ospar,france,mer,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2006-03-31 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone maritime et fluviale de régulation du Grand Port Maritime de Nantes St-Nazaire (GPMNSN) (2013) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Résumé
La zone maritime et fluviale de régulation comprend les espaces nécessaires à l'approche et au départ du port. 
Ces espaces sont constitués des chenaux d'accès au port et des zones d'attente et de mouillage (Code des transports - Article L5331-1).
Les conditions de délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation sont fixées par l'arrêté inter-préfectoral n°2012/64.

le code de la donnée en base est : us_atl_44_circonsc_port_autonome_ddtm44_pol_2154

Description de la table attributaire :

- id : identifiant unique
- admapkey : identifiant
- date_creat : 2013/07/30
- source : DML 44
- auteur : Mélanie Odion

Mots-clés : atlantique,estuaire-de-la-loire-externe,golfe-de-gascogne,mer,mer-et-littoral,nantes,navigation,oceans,pays-de-la-loire,port,saint-nazaire,transports,zone-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone météo indicée dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Zones météo définies pour le calcul des indices quotidiens de risque d&#x27;&#x27;incendie de forêt.

Zones météo empiriques définies par METEO FRANCE comme homogènes en regard du risque d&#x27;&#x27;incendies de forêt et pour lesquelles sont calculés quotidiennement des indices de risques liés aux paramètres météorologiques (Indice forêt météo : IFM ...).
 identifiant :Celui de Météo- France- type éventuel :- données attributaires :Date de première application du découpage.
- partenaires et fournisseurs de couches DFCI, selon département : DDT, SDIS, ONF, DRAAF, autre organisme

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3dfd7bed-ea38-436e-a701-8262811c2941)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/222d4d01f213d80f838338a07ccd7963902cec99)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,herault,meteo,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone météo indicée dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Zones météo définies pour le calcul des indices quotidiens de risque d''incendie de forêt.

Zones météo empiriques définies par METEO FRANCE comme homogènes en regard du risque d''incendies de forêt et pour lesquelles sont calculés quotidiennement des indices de risques liés aux paramètres météorologiques (Indice forêt météo : IFM ...).
 identifiant :Celui de Météo- France- type éventuel :- données attributaires :Date de première application du découpage.
- partenaires et fournisseurs de couches DFCI, selon département : DDT, SDIS, ONF, DRAAF, autre organisme

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,herault,meteo
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone Multi-aléas surfacique du PPRN de la commune de Criel-sur-Mer - département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas de type surfacique représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,parcelles-cadastrales,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9d39d7c7e953437b85a9f5c0ad1b28a7,n974143ec5d52463faa61e027727871a0,nbc4b17e236314f1bac86226a0bc27af8,n3ca90997434c4c1c94c4d3a2dfb61070,n9875867e86f945259d3f35be6e2ebd34,n80813f4a7c454e6abc94aece330982e0
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone Natura 2000
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Zone Natura 2000 sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay : ZPS - ZSC - SIC - pSIC
Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)

Mots-clés : inspire,opendata,patrimoine-animal,patrimoine-vegetal,site-naturel-protege,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Zone nitrates (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les objectifs européens de la Directive Cadre Eau concernant le bassin versant de la Seiche portent à 2027 le délai d’atteinte du bon état des masses d’eau. Afin d’accélérer l’atteinte de bon état écologique et chimique des cours d’eau de la Quincampoix, du Prunelay et de la Planche aux Merles, un programme d’actions va être pris.
La présente couche définit le contour de la zone "nitrates" sur laquelle est engagée des mesures visant à l’amélioration des pratiques de fertilisation.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,erosion-des-sols,hydrographie,inspire,nitrates,phosphore,pollutions-diffuses,sites-proteges,sols,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone nitrates (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les objectifs européens de la Directive Cadre Eau concernant le bassin versant de la Seiche portent à 2027 le délai d’atteinte du bon état des masses d’eau. Afin d’accélérer l’atteinte de bon état écologique et chimique des cours d’eau de la Quincampoix, du Prunelay et de la Planche aux Merles, un programme d’actions va être pris.
La présente couche définit le contour de la zone "nitrates" sur laquelle est engagée des mesures visant à l’amélioration des pratiques de fertilisation.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,agriculture-parcellaire-agricole,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,nitrates,pollutions-diffuses,seiche,sites-proteges,sols,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone où toute pratique de chasse est strictement interdite
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone où toute pratique de chasse est strictement interdite

__Origine__

Source : DDTM62/DML/SAML


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b00ada63-e3b0-407a-bf28-3964ad254980)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/fa83461c-d5d9-422b-987b-af5a2e00de07.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d16a2f119e67dc76dafe4924d76635d62e2db2df)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,mer-littoral-chasse-maritime,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : La Chapelle-Saint-Ursin
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone portant autorisation d’exploitation d’ une concession d’exploitation de la salicornes
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone portant autorisation d’exploitation d’ une concession d’exploitation de la salicornes ( passe-pierre )

Généalogie : Orthophotoplan

Date de création : 15/03/2018
Date de révision : 15/03/2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone portant autorisation d’exploitation d’une concession d’exploitation de la salicornes
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone portant autorisation d’exploitation d’ une concession d’exploitation de la salicornes ( passe-pierre )

Généalogie : Orthophotoplan

Date de création : 15/03/2018
Date de révision : 15/03/2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zone protégee par un arrêté prefectoral de protection du géotope dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

zone protégée par un arrêté préfectoral de protection du géotope dans le Puy-de-Dôme en vertu des article L411-1 et L411-2 du code de l'environnement.(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176521/?anchor=LEGIARTI000033035411#LEGIARTI000033035411)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zone protégee par un arrêté prefectoral de protection du géotope dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

zone protégée par un arrêté préfectoral de protection du géotope dans le Puy-de-Dôme en vertu des article L411-1 et L411-2 du code de l'environnement.(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176521/?anchor=LEGIARTI000033035411#LEGIARTI000033035411)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone régglementée du PPR Inondation de la Vienne - Saint-Leonard-de-Noblat
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ned37ce82fd774709ba91159bcd66bcc3,nbfec274f7d4c450db0e9c3d3d8736f78,nad83afb07540402492157a194a32b5b6,n15c51bf24e614b41a446ab6f489e3be5,n3d1c478e53344d8d826e1f758c5f25fc,n286064a14e4a4806a107ced8e39ab5e0
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone règlementaire du PPRN de la Moder
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bas-rhin,ddt67,donnees-ouvertes,moder,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0