AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin du Meu, du Garun, et de la Vaunoise - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin Seiche et Ise - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin Seiche et Ise - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la commune de Vern sur Seiche - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de régulations pour l'environnement (ZRPE)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage.
métadonnées de données du thème:
     - Zone sensible (ZS)
     - Zone Vulnérable (ZoneVuln)
     - Zone d'Action Renforcée (ZAR)
     - Périmètre de Gestion Collective (PGC)
     - Zone de Répartition des Eaux (ZRE)

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,guadeloupe,guyane,hvd,martinique,mayotte,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,perimetre-de-gestion-collective,pgc,politique-de-lenvironnement,reunion,zar,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zone,zone-de-regulations-pour-lenvironnement,zone-de-repartition-des-eaux,zone-sensible,zone-vulnerable,zones-dactions-renforcees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zrpe,zs,zv
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,wfs_srvc,wfs,wms_srvc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de rencontre
Organisation : Ville de Paris

Zones dans lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h. Ces zones, adaptées aux rues commerçantes, concilient la circulation des piétons, des cyclistes et des automobilistes.

Ce jeu de données comprend :

\- le nom de la zone,

\- l'arrondissement concerné,

\- le type d'arrêté,

\- la date d'arrêté.

Mots-clés : circulation,dvd,mobilite-et-espace-public,vitesse,voirie,zones-apaisees,zones-de-circulation
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones de rencontre sur Mulhouse
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Localisation linéaire des zones de rencontre sur le territoire de Mulhouse. Une **zone de rencontre** est un ensemble de voies où les piétons ont la priorité absolue et sont autorisés à circuler sur la chaussée, même si des trottoirs sont présents. La vitesse de circulation des autres usagers est limitée à 20 km/h.

Mots-clés : apaisee,circulation,pietons,rencontre,transport,vitesse,voie,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones de rencontre
Organisation : Toulouse métropole

Localisation des zones de rencontre. Une zone de rencontre est une Section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers.

Mots-clés : deplacement,mobilib,mobilite,pieton,stationnement,transport,voiture
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Toulouse
Formats des ressources : zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones de rencontre - TOPOS 2016 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Localisation des zones de rencontre sur le territoire d'Orléans Métropole. 

Une zone de rencontre est une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagée de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

Données TOPOS 2016

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,circulation,deplacement,equipements,limitation,logement,mobilite,pieton,rencontre,urbanisme,voiture,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de rencontre - Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Localisation des zones de rencontre. Une zone de rencontre est une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagée de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

Mots-clés : deplacement,mobilib,mobilite,pieton,stationnement,transport,voiture
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de rencontre - Toulouse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Localisation des zones de rencontre. Une zone de rencontre est une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagée de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

Mots-clés : deplacement,mobilib,mobilite,pieton,stationnement,transport,voiture
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones de répartition des eaux (basson Artois Picardie)
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates , menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Répartition des Eaux dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) .
Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau.
Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,landes,zre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de répartition des eaux de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,specification-regionale,zonages-eau
Licence : License Not Specified
Zones de répartition des eaux de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,open-data
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Zones de répartition des eaux de surface en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

"Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.

L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. La représentation géographique de cet arrêté fait l'objet d'une couche distincte."

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,rhone-mediterranee,zonages-eau
Licence : License Not Specified
Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,open-data,rhone-mediterranee
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wfs
Licence : License Not Specified
Zones de répartition des eaux du bassin Seine-Normandie 
Acronyme : ZRE
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Des zones de répartition des eaux, où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, ont été définies par l’article R211-71 du code de l’environnement puis par l’arrêté 2009-1028 du préfet coordonnateur de bassin du 31 juillet 2009 modifié le 14 octobre 2016. Des arrêtés préfectoraux identifient les communes concernées dans chaque département. En particulier, la ZRE du bajo-bathonien a été modifiée en 2017 par arrêté interpréfectoral conjoint de l’Orne et du Calvados ; la ZRE de l’Aronde a été modifiée le 25 mai 2018 par arrêté interpréfectoral de l’Oise.

Mots-clés : zre
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : country-subset
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de répartition des eaux du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Des zones de répartition des eaux, où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, ont été définies par l’article R211-71 du code de l’environnement puis par l’arrêté 2009-1028 du préfet coordonnateur de bassin du 31 juillet 2009 modifié le 14 octobre 2016. Des arrêtés préfectoraux identifient les communes concernées dans chaque département. En particulier, la ZRE du bajo-bathonien a été modifiée en 2017 par arrêté interpréfectoral conjoint de l’Orne et du Calvados ; la ZRE de l’Aronde a été modifiée le 25 mai 2018 par arrêté interpréfectoral de l’Oise.

La révision de la couche SIG de 2018 a consisté à une mise à jour des contours de la ZRE du bajo-bathonien et de la ZRE de l’Aronde, ainsi qu’à une vérification des contours des autres ZRE par rapport aux arrêtés départementaux existants et au contexte hydrogéologique : 
- ZRE du Cénomanien : Intégration de communes oubliées dans la couche de 2013
- ZRE du Champigny : Restriction des communes pour ne garder que la rive droite de Melun et Fontaine le Port (77)
- ZRE de la Beauce : Intégration de Barbizon (77), oubliée dans l’arrêté.
- ZRE de l’Albien : Intégration de Ste-Geneviève les Gasny (27) oubliée dans la couche de 2013 ; Intégration de plusieurs communes de l’Eure oubliées dans l’arrêté préfectoral (erreur hydrogéologique manifeste) ; Exclusion de Mauquenchy (76) intégrée par erreur dans la couche de 2013 ; Exclusion de 5 communes (Bezancourt, Le Fossé, La Ferté-St-Samson, Beaubec-La-Rosière, Le Thil-Riberpré – 76 ), citées dans l’arrêté mais non concernées par la nappe de l’Albien (erreur hydrogéologique manifeste).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de répartition des eaux souterraines en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

"Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. La représentation des des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères définissant les ZRE fait l'objet d'une couche distincte."

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de répartition des eaux souterraines (surface)
Organisation : DREAL Poitou-Charentes

* Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu&#x27;exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. * Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d&#x27;autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d&#x27;assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l&#x27;eau. Dans ces zones, les prélèvements d&#x27;eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. * Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003

__Origine__

Non renseigné

__Historique__

 * 21/10/2011 : Publication

__Organisations partenaires__

DREAL Poitou-Charentes

__Liens annexes__

 * [Zonesderepartitiondeseauxsoute](http://carto.pegase-poitou-charentes.fr/cgi-bin/mapserv)


Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-pc,eau,eau-a-usage-agricole,gestion-de-la-quantite-d-eau,grand-public,irrigation,legislation-en-matiere-de-ressou,lutte-contre-la-secheresse,niveau-de-diffusion,poitou-charente,poitou-charentes,region,ressource-en-eau,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence