AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de lutte contre la chrysomèle du maïs 2011 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Zones pour la mise en oeuvre de mesures de lutte collective obligatoire contre la chrysomèle des racines du maïs définies à partir des captures réalisées à l&#x27;été 2011

__Origine__

Création d&#x27;une zone tampon de 1 km autour des parcelles surveillées par un piège ayant réalisé des captures pendant l&#x27;été 2011

Les zones sont caractérisées par le nombre de captures réalisées par le piège située dans la parcelle de maïs génératrice de la zone : de 1 à 29 captures - 30 captures et plus.

Si deux zones de même niveau se superposent , les zones sont fusionnées.
Si deux zones de niveaux différents se superposent, la zone de 1 à 29 captures est découpée par la zone de 30 et plus captures.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/67ce134f-feb4-4791-94a7-4590c08bfcad)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d2c5fe19b27acc5f1612d8aa4495053c1aa6197)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,sante-vegetale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de lutte contre le cynips du châtaignier 2011 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Le cynips est un organisme nuisible des châtaigniers. Il est réglementé par un arrêté ministériel national. La lutte est obligatoire sur le territoire national.

Les zones de lutte sont déterminées par arrêté préfectoral suite à des découvertes de cynips. A l&#x27;intérieur de ces zones, des mesures spécifiques sont mises en place (restriction de commercialisation ou de vente de châtaigniers).
Les zones sont renouvelées régulièrement selon le rythme des découvertes.

__Origine__

Les zones de lutte sont générées à partir des centroïdes des communes dans lesquelles la présence du cynips est observée.
Une première zone tampon de rayon 5 km est construite à partir de ces points. 
La seconde zone tampon de 10 km est déterminée au-delà de la première zone.
Elles sont arrêtées par arrêté préfectoral.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1a25345bf007c52941654fefbebb906bfeb17e95)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,passerelle-inspire,pathologie-vegetale,planning-cadastre,protection-de-la-foret,rhone-alpes,sante-vegetale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de lutte contre le cynips du châtaignier 2012 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Le cynips est un organisme nuisible des châtaigniers. Il est réglementé par un arrêté ministériel national. La lutte est obligatoire sur le territoire national.

Les zones de lutte sont déterminées par arrêté préfectoral suite à des découvertes de cynips. A l&#x27;intérieur de ces zones, des mesures spécifiques sont mises en place (restriction de commercialisation ou de vente de châtaigniers).
Les zones sont renouvelées régulièrement selon le rythme des découvertes.

__Origine__

Les zones de lutte sont générées à partir des centroïdes des communes dans lesquelles la présence du cynips est observée.
Une première zone tampon de rayon 5 km est construite à partir de ces points. 
La seconde zone tampon de 10 km est déterminée au-delà de la première zone.
Elles sont arrêtées par arrêté préfectoral.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4acd761b-5a75-49f0-afdf-2025be4f4f03)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ebd96b17239b4ebab2709032d6ee1bb96f690659)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,passerelle-inspire,pathologie-vegetale,planning-cadastre,protection-de-la-foret,rhone-alpes,sante-vegetale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de lutte obligatoire contre la mouche des brous du noyer, 2012 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Limites des zones de lutte obligatoire contre la mouche du brou de la noix.

Ces zones sont déterminées à l&#x27;issu de résultats de piégeages indiquant la présence de l&#x27;insecte. Les zones sont constituées de communes. Les zones sont définies par arrêté préfectoral.

A l&#x27;intérieur de ces zones, des traitements sont déclenchées par commune ou par partie de commune à la suite de résultats de piégeage. Les parcelles de noyers situées dans ces zones font l’objet d’avis de traitement obligatoire.

__Origine__

Les listes des communes sont celles des arrêtés préfectoraux.

Jointure avec les communes IGN (BDCarto) et assemblage des communes d&#x27;un même département.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/0033ad92-e747-4f5f-886c-6d177e8a4670)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c6705dd8862ea2511e95407174f0f9992dc42445)

Mots-clés : agriculture,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,protection-des-cultures,rhone-alpes,sante-vegetale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de marées - France métropolitaine
Organisation : Shom

Ce produit contient, sous forme de fichier shapefile, les limites des zones de marée pour les côtes de France de la Manche, de l'Atlantique et de la Méditerranée. Les caractéristiques des zones de marée sont disponibles dans le produit RAM (Référence Altimétriques maritimes).

Mots-clés : courants-de-maree,donnees-ouvertes,open-data,product,produit,tide-currents
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de marées - France métropolitaine
Organisation : Shom

Ce produit contient, sous forme de fichier shapefile, les limites des zones de marée pour les côtes de France de la Manche, de l'Atlantique et de la Méditerranée. Les caractéristiques des zones de marée sont disponibles dans le produit RAM (Référence Altimétriques maritimes).

Mots-clés : courants-de-maree,donnees-ouvertes,produit
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Zones de moindre impact pour l'implantation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens.
Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 21/07/2026.
Couche validée par la Préfecture

Précautions sur l'utilisation de ces données :
Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers).
Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2025 (soit au 01/01/2025).
ATTENTION : 
Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000.

Données diffusables à condition de mentionner les sources :
Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données,
d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2025"
et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.

Mots-clés : diffusables-sous-conditions,donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de montagne (84) - Loi 9 janvier 1985
Organisation : DDT Vaucluse

Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : 
- soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles,
- soit à la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes,
ou à la combinaison de ces deux facteurs.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,montagne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Montée en Débit (MED) de 1ère génération du projet BTHD
Organisation : Mégalis Bretagne

Zones de Montée en Débit (MED), réalisées en Tranche 1 (Phase 1). Projet BTHD.

__Origine__

Numérisation issue de la BDCARTO (IGN)


__Organisations partenaires__

Mégalis Bretagne

__Liens annexes__

 * [Cartographie dynamique en un clic des Zones de Montée en Débit (MED2) de 1ère génération du projet BTHD](https://geobretagne.fr/m/?x&#x3D;-325192&amp;y&#x3D;6120881&amp;z&#x3D;10&amp;lb&#x3D;0&amp;wmc&#x3D;68da27cffaa634c5292e8804baabc8d8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/613074d5a6a8a8607391c414e7e03ba758265e4a)

Mots-clés : amenagement-numerique,bretagne,bthd,donnees-ouvertes,fibre,ftth,geobretagne-region,med,montee,passerelle-inspire,reseaux-dinitiative-publique,rip,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Montée en Débit (MED2) de 2è génération du projet BTHD
Organisation : Mégalis Bretagne

Zones de Montées en Débit (MED2), réalisées en 2020/2021. Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD).

__Origine__

Ces données ont été créées à partir des zonages de sous-répartition téléphonique puisque les prises impactées par la montée en débit suivent toujours le cheminement du cuivre.


__Organisations partenaires__

Mégalis Bretagne

__Liens annexes__

 * [Cartographie dynamique en un clic des Zones de Montée en Débit (MED2) de 2è génération du projet BTHD](https://geobretagne.fr/m/?x&#x3D;-347997&amp;y&#x3D;6145153&amp;z&#x3D;9&amp;lb&#x3D;0&amp;wmc&#x3D;33995c25a4167a8fd8d3d787257dc5fd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/114626ad3f20ceca5a974e54fae14a8fb977ce37)

Mots-clés : amenagement-numerique,bretagne,bthd,donnees-ouvertes,fibre,ftth,geobretagne-region,med,passerelle-inspire,reseaux-dinitiative-publique,rip,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de mouillage dans les Antilles françaises
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Localisation des principales zones de mouillage dans les Antilles française.
Estimation si possible de la fréquentation, du type d'ancrage (ancre ou corps morts) et de l'équipement des sites.

Mots-clés : caraibes,corps-morts,guadeloupe,mer,mouillages,ocean-atlantique,plaisance,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) - département du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

zones de mouillage de plaisance et d&#x27;équipement légers (ZMEL) faisant l&#x27;objet d&#x27;un arrêté d&#x27;autorisation d&#x27;occupation temporaire en Morbihan

__Origine__

Saisie des objets sur la base des arrêtés et orthophotos IGN/relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-60cb355d-07f2-4b32-b5d5-fdb4eb5e8d3e)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-b5313980-69e5-4f63-a104-0cf20878d0da)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;f4b03c34cd198a12f94577155e81709d&amp;full&#x3D;true)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-f8269769-41af-4eac-932d-5eb5178c95ec)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-f8269769-41af-4eac-932d-5eb5178c95ec)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;9455b3d93f22cf33499f40a6bbea9345&amp;full&#x3D;true)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-b5313980-69e5-4f63-a104-0cf20878d0da)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;9455b3d93f22cf33499f40a6bbea9345&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;f4b03c34cd198a12f94577155e81709d&amp;scope&#x3D;INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/002648136b9716b131bbf3b1ad489990d36631e7)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,mouillage,passerelle-inspire,plaisance,zmel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) - département du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers (ZMEL) faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation d'occupation temporaire en Morbihan

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale,mouillage,plaisance,zmel,zones-de-mouillages-et-dequipements-legers
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de mouillages collectifs autorisés (ZMEL) sur le Domaine Public Maritime de Vendée (DDTM85, 2016)- Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cartographie des actes administratifs des zones de mouillages et d’équipement légers collectifs autorisés pour l’accueil et le stationnement des navires de plaisance en dehors des limites portuaires, sur le DPM du département de Vendée.

Les zones de mouillages et d’équipement légers permettent l’accueil et le stationnement des navires de plaisance sans avoir recours à la construction de ports « en dur », qui sont coûteux et qui affecte de manière irréversible un site. Elles constituent un cadre de gestion collectif s'opposant aux mouillages sauvages qui peuvent poser des difficultés en terme de sécurité, de salubrité et de protection de l'environnement. Les ZMEL doivent être conçues dans l'intérêt de la navigation et de la sécurité de la plaisance, le tout inscrit dans une démarche de développement durable des espaces maritimes.


le code de la donnée en base est : us_atl_85_plaisance_zmel_ddtm85_2016_pol_l93

Description de la table attributaire :

- id : Identifiant unique
- id aut : identifiant utilisé par l'auteur de la donnée
- num_com : Code INSEE de la commune
- nom_com : Nom de la commune
- lieu-dit : Précision sur la localité si existence de lieu-dit à proximité
- activite : Mouillage
- nb_mouilla : Nombre de mouillages autorisés
- num_arrete : Référence de l'arrêté autorisant la ZMEL
- petitionnai : Autorité qui gère la zone
- adresse : Adresse du pétitionnaire
- type_acte : AOT de mouillage & concession de mouillages
- fin_titre : Date de fin de l'autorisation d'occupation temporaire
- occupation : Période de l'occupation (permanente, saisonnière ou spécifique)
- surf_occup : Superficie du mouillage en m²
- source : Données DDTM85 (ZMEL 2016) livrées à AFB dans le cadre de la rédaction du DOCOB de la ZPS Yeu (dia socio-éco)
- pnmpg : Au sein du Parc Naturel Marin Estuaire de la Gironde et Mer des Pertuis

Mots-clés : a3-11-zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,atlantique,autorise,golfe-de-gascogne,mer,mouillage,pays-de-la-loire,plaisance,vendee,zmel,zone-mouillage-collectif,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

L’établissement d’une zone de mouillage net d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les navires
et bateaux, avec des installations mobiles et relevables qui garantissent la réversibilité de l’affectation du site occupé.
Cette opération vise à encadrer la pratique du mouillage, sur points de fixation ou sur ancres, dans des secteurs fréquentés par les plaisanciers et suffisamment abrités. Les ZMEL se distinguent des installations portuaires par le caractère « léger » des équipements qu’elles accueillent, mais également par les procédures applicables à leur création et leur gestion.:

validité : 31/12/2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,littoral,mer,mer-littoral-navigation-maritime,navigation-maritime,zmel,zones-de-mouillages
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zones de mouillages individuels
Organisation : DDTM Morbihan

polygones des zonages individuels livrés puis mis à jour par le SAMEL de la DDTM du Morbihan depuis le  07/02/2013 dans une base POSTGIS

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de mouillages individuels autorisés en Loire Atlantique (DDTM, 2019) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones sur le Domaine Public Maritime définies en accord avec la DREAL des Pays de Loire pour le mouillage de bateaux. Le mouillage est accordé à titre individuel au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire accordée par l’autorité administrative.

Cette donnée a été créée en 2012 par la DDTM 44 puis révisée en 2019 par l'OFB.


le code de la donnée en base est : us_atl_44_mouillage_ind_2019_ddtm44_ofb_pol_l93

Description de la table attributaire :

- id : 
- idzone : N° Dép suivi d'un N° ordre
- lib_com : Nom de la commune
- code_insee: Code INSEE de la commune
- lieu : Dénomination du mouillage, précision sur sa localisation
- mouill_aut : Nombre de mouillages autorisés
- placeocc : Nombre de mouillages effectifs
- placedispo : Nombre de mouillages disponibles
- competence : Délivrance de l'autorisation (DDTM 44 / DML)
- usage : mixte ou professionnel
- nord_sud : ordre des mouillages d'après un axe nord/sud
-id_atlas : 
- date_mouil : Période durant laquelle le mouillage est autorisé
- prescript : Réglementation et autres particularités liées au mouillage

Mots-clés : a3-11-zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,atlantique,golfe-de-gascogne,loire-atlantique,mer,mer-et-littoral,mouillage-individuel,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified