AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones d'alerte sécheresse
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Zones d'alerte sécheresse du Val-D'Oise mises à jour début 2024, pas de réel changement à avant, seulement la couche est basée sur le périmètres des zones d'alertes alors qu'elle était ultérieurement basée sur les communes. Cette mise à jours intervient après contact par VigiEau.
Contact possible à ces adresses :  zones.alerte.secheresse@oieau.fr
 secheresse@beta.gouv.fr

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'alerte sécheresse concernant les eaux superficielles
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones hydrographiques où peuvent s'appliquer des mesures de restriction ou
d'interdiction provisoires des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,ressources-minerales
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'alerte sécheresse de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout
ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit
tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE.

**INFORMATION** : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 7

Mots-clés : secheresse,troyes-champagne-metropole,zones-dalerte-secheresse
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-07-19
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones d'alerte sécheresse du Calvados et leur état d'alerte
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Source: DDTM14/SEB,

Données de définition des périmètres: 27/06/2023 (arrêté cadre sécheresse)

Données d'état d'alerte: arrêté du 22/08/2025

Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,donnees-ouvertes,eau-surveillance,inspire,sante-et-securite-des-personnes,secheresse,systemes-de-maillage-geographique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zones d'alerte sécheresse du département des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte tient compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'alerte sécheresse - Mayotte
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration
est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout
ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau
souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit
tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des
conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,france,myt,politique-de-lenvironnement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : file:geo
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones d'alerte sécheresse pour les restrictions de consommation d'eau potable dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE. En plus de ces zones, la DDT de Maine-et-Loire a mis en place des zones de restriction sur la consommation en eau potable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-potable,eau-utilisation-autre,restriction,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n77148c4b294642839a21b6d7ccaad502,n46482bb03472460f81d41cde3c916756,nd5384f2fd1f24ad69bf985d55bd85975
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'alerte sécheresse pour les restrictions de consommation d'eau potable dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE.

En plus de ces zones, la DDT de Maine-et-Loire a mis en place des zones de restriction sur la consommation en eau potable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-potable,eau-utilisation-autre,inspire,restriction,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'alertes sécheresse dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zones d'alertes sécheresse établie à partir des bassins versants.
Fusion des BV :
- du Jabron et de l'Artuby
- du Rancure et de l'Asse.
Correspond à l'ACD, arrêté cadre sur l'eau départemental.
Zones d'alertes pour les ESU, eaux superficielles ainsi que les ESO, eaux souterraines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'alertes sécheresse, en Eure-et-Loir (028) sur les limites de communes, au 18/04/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones d'alertes sécheresse, en Eure-et-Loir extraites par la DDT 28 / SGREB (MN Jardin et  Emile Huguet).)
L_ZONE_ALERTE_SECHERESSE_COMMUNE_S_028 à partir du site Propluvia (site gestionnaire et non grand public) puis renommées (standard COVADIS) par le PCT SIG, le 07/03/2022 puis redécouper et fusionner sur les limites des communes par le PCT SIG début 04/2022.
Dernière mise à jour 18/04/2023.
Ce zonage doit être réintégré à Propluvia sous le nom ESU_24 (format standard).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,propluvia,secheresses
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'alertes sécheresse souterraines en Eure-et-Loir (028), au 29/04/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

La Zone d'alerte sécheresse souterraine correspond au périmètre de Chartres Métropole.

Source DDT 28 / SGREB (MN Jardin)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,secheresses
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'alimentation des oiseaux marins à partir de données de marquage
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Suite à des opérations de marquage réalisées en 2012, des zones préférentielles de nutrition d'adultes de 4 espèces (2 fous, 2 frégates) au cours de la nidification ont été identifiées.

Mots-clés : chesterfield,fou-a-pieds-rouges,fou-brun,fregate-ariel,fregate-du-pacifique,marquage-satellite,mer,nouvelle-caledonie,ocean-pacifique,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d’Aménagement Commercial sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones représente les Zones d'aménagement commercial identifiées dans le cadre du SCoT du Pays de Rennes. Son emprise se limite au territoire de Rennes Métropole.  
Afin d’éviter de disséminer les commerces et ainsi pouvoir organiser au mieux leur desserte en transport en commun et en modes actifs, les projets commerciaux de taille importante, dès lors qu’ils ne peuvent se localiser dans une centralité, s’implanteront préférentiellement dans une zone d’aménagement commercial. Les zones d’aménagement commercial (ZACom) concernent des sites qui, par leur taille, leur localisation ou leur caractéristique urbaine, sont porteurs d’enjeux pour le SCoT en termes d’aménagement du territoire et de développement durable.   
Les ZACom sont délimitées dans le DAC en prenant en considération des exigences d’aménagement du territoire notamment de consommation économe de foncier agricole et naturel.  
Ainsi, la délimitation des ZACom s’appuie sur le périmètre actuel de leur emprise urbanisée ou à urbaniser afin de réduire la consommation foncière.  
Descriptif des champs:  
\- nbcom = nb commerce Enquête PIvadis 2011  
\- nbvac = nb commerce vacant  
\- surface = surface de vente totale (SVT)  
\- surf300 = surface de vente des seuls commerces de plus de 300m2  
\- ca = chiffres d'affaires 2011  
\- ensnat = nb d'enseignes nationales  
\- a1 ..a9 = secteurs d'activité   
1 Alimentation spécialisée  
2 Alimentation non spécialisée  
3 Equipement de la personne  
4 Equipement de la maison  
5 Hygiène, Santé, Beauté  
6 Culture Loisirs  
7 Cycles Autos  
8 Cafés, Hôtels, Restaurants  
9 Service en agence

Mots-clés : activite-economique,economie,entreprise
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) des Hauts-de Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ».

Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de types très différents, tels que adduction au réseau d&#x27;eau potable et d&#x27;assainissement, routes, écoles, habitations, etc.

Le projet d&#x27;urbanisme de la ZAC, établi autour d&#x27;un programme de construction et d&#x27;équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d&#x27;urbanisme spécifique, le plan d&#x27;aménagement de zone (PAZ), soit être l&#x27;application du règlement d&#x27;urbanisme de la commune, le plan d&#x27;occupation des sols (POS). Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), les règles d&#x27;urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d&#x27;urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celles-ci dans l&#x27;urbanisation environnante.

Les PAZ approuvés avant l&#x27;entrée en vigueur de la Loi SRU continuent néanmoins à s&#x27;appliquer, et il est possible de les modifier afin de les adapter aux évolutions des besoins.

La zone d&#x27;aménagement concerté représente une alternative à celle du lotissement : celui-ci est normalement d&#x27;initiative privée, alors que la ZAC nécessite la volonté d&#x27;agir d&#x27;une collectivité publique.

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Cher, DRIEA-IF/UTEA92

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f8aebcb7-06d5-4ef7-8c5a-1224fe4931f9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/44631d9964ee16d5fcd49abd25f4e2cdaa5a0e8e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d''aménagement concerté (ZAC) respectant le standard du CNIG
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Cette couche recense les zones d’aménagement concerté (ZAC) du territoire, conformément au standard CNIG « Opérations d’aménagement ».
Elle décrit, pour chaque opération, son périmètre géographique, son état d’avancement, ses caractéristiques urbaines, programmatiques et foncières, ainsi que les principaux éléments de calendrier et de gouvernance.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aménagement concerté (ZAC) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) sur Rennes Métropole.  
  
Une zone d'aménagement concerté est une zone "à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l’État, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts". (Réf. : http://www.legifrance.gouv.fr d'après l'Article L311-1, modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7).  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes et des services de Rennes Métropole, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Pour chaque ZAC, est indiqué les éléments suivants : le nom de la ZAC, la date de création de l'opération, la date de la dernière modification du dossier etc. Ces informations sont issues des dossiers réglementaires de chaque ZAC. Chaque périmètre de ZAC est issu du dossier de création, de réalisation, de modification de la ZAC correspondante. Elle est conforme au dernier dossier réglementaire.  
  
/!\ - les polygones dont le champ "archive" est renseigné de la valeur 1 sont des ZAC clôturées ou supprimé ou qui ont fait l'objet d'une modification dans leur périmètre (pour en conserver l'historique).

Mots-clés : urbanisme,zone-damenagement-concerte
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones d'Aménagement Différé - ZAD dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Une zone d’aménagement différé (ZAD) est un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités locales à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption permettant à une collectivité d’acquérir prioritairement les biens immobiliers en cours d’aliénation.

Ainsi la zone d’aménagement différée est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement et ainsi d’éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix.

Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement » (art. L.210-1 CU).

Le droit de préemption lié à la ZAD peut être exercé pendant une période de six ans renouvelables, à compter de la publication de l’acte créant la ZAD.

Contrairement au droit de préemption urbain, dont le périmètre relève de la compétence locale, la création est à l’initiative de l’État, sur proposition ou après avis de la commune concernée ou de l’EPCI compétent. La ZAD est créée par décision motivée du préfet (art. L.212-1 et L.212-2-1 CU).
Pour plus de détail lire la fiche du Certu dédiée à la procédure de la zone d’aménagement différé (ZAD) comme outil de l’action foncière au service des politiques publiques de juin 2013, voir la rubrique Ressources associées

__Origine__

La ressource est produite par géocodage des zones décrites dans l&#x27;arrêté préfectoral et le cadastre


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ed603951-8824-471d-8930-1c2462cc6e3f)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation (ZRR)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/024e6e7f4baf8fa27df4d3308988f8b5b64e672e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,landes-40,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Aménagement Différé - ZAD dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Une zone d’aménagement différé (ZAD) est un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités locales à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption permettant à une collectivité d’acquérir prioritairement les biens immobiliers en cours d’aliénation.

Ainsi la zone d’aménagement différée est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement et ainsi d’éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix.

Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement » (art. L.210-1 CU).

Le droit de préemption lié à la ZAD peut être exercé pendant une période de six ans renouvelables, à compter de la publication de l’acte créant la ZAD.

Contrairement au droit de préemption urbain, dont le périmètre relève de la compétence locale, la création est à l’initiative de l’État, sur proposition ou après avis de la commune concernée ou de l’EPCI compétent. La ZAD est créée par décision motivée du préfet (art. L.212-1 et L.212-2-1 CU).
Pour plus de détail lire la fiche du Certu dédiée à la procédure de la zone d’aménagement différé (ZAD) comme outil de l’action foncière au service des politiques publiques de juin 2013, voir la rubrique Ressources associées

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,landes-40,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aménagement différé (ZAD) du département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

La zone d'aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,yvelines,zad
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0