AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone sensible manifestation nautique
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zone tampon de 100 et 300 mètres autour des sites de nidification majeurs connus et dont la position est considérée suffisamment précise (ex : l'île d'Ouessant n'est pas ciblée en raison du manque de précision de la localisation des sites de nidification).

Mots-clés : bretagne,france,iroise,manifestation-nautique,mer,oiseaux,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2013-10-22 – 2014-06-01
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements.
"Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique.
La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre." (Article L341-1 du code forestier)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements.
"Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique.
La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre." (Article L341-1 du code forestier)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d&#x27;autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements.
&quot;Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l&#x27;état boisé d&#x27;un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique.
La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre.&quot; (Article L341-1 du code forestier)

__Origine__

Planches cadastrales raster assemblées au 1/5000 - Année 2005


__Organisations partenaires__

DDTM Var

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-33876078-fc75-490f-939c-3b17f5e135e0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1c82c477aeb1f13fda2fa179256a21a597b737d3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,zone-reglementee
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zone soumise à contrainte environnementale
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

L’outil des ZSCE est mobilisable pour protéger les aires d’alimentation des captages
(AAC) (articles L. 211-3 du Code de l’environnement et R. 114-1 à R. 114-10 du Code
rural et de la pêche maritime (CRPM). Dans le cadre de ce dispositif, le préfet arrête
la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZP-AAC) et arrête le
programme d’actions à mettre en œuvre dans cette zone par les agriculteurs
exploitants et propriétaires de terrains. Au R. 114-6 du CRPM sont énumérées les
actions à prévoir dans le programme d’action. La mise en œuvre du programme
d’actions est d’abord volontaire. Si les objectifs de mise en œuvre ne sont pas atteints,
le préfet a la possibilité de rendre obligatoires certaines mesures du programme.

ADL - sept 2023

Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone soumise à réglementation des boisements
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation des milieux ou des paysages remarquables.La réglementation des boisements concerne les milieux ouverts, les parcelles boisées isolées et les franges des massifs boisés. Elle ne s'applique pas à l'intérieur des massifs boisés et et ne constitue en aucun cas une mesure de gestion forestière. La réglementation des boisements n'affecte pas les massifs ayant une vocation forestière historique.Une réglementation des boisements comporte 3 types de périmètres, reportés dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) s'ils existent, tels que définis ci-après :- un périmètre interdit au boisement ou à la replantation après coupe rase- un périmètre réglementé pour le boisement ou la replantation après coupe rase- un périmètre à boisement libre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone soumise à réglementation des incinérations des végétaux
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zone soumise à la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, dans le département des Hautes-Pyrénées.

__Origine__

Le contour extérieur est issu d&#x27;une sélection du bassin versant des Usses dans la ®BD CARTHAGE. La délimitation intérieure en sous-bassin versant a été obtenue par un géotraitement du MNT au pas de 50 m, ce qui donne des objets ayant des limites en créneaux.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a62236eb-fb9e-4144-b656-ed5261037078)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7893094e5f2ea247aef4cf3d5e1db9b9cf69a491)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour le gros gibier sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

La mise en place d&#x27;un plan de chasse  ou d&#x27;un PMA  relève pour certaines  espèces d&#x27;une obligation réglementaire, respectivement CE L 426-6 et CE L 425-14. D&#x27;autres espèces peuvent  être soumises à plan de chasse ou à PMA  par décision préfectorale.

__Origine__

Donnée produite sur photo aérienne


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a6dfc49c-2b5e-4867-a094-033f3b9c395f)
 * [Standard de données COVADIS : Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé  pour  l&#x27;espèce X](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CHASSE_PLAN_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8b6b576a9062f5e605e02378157bcd7b7c4b8856)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour le gros gibier sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

La mise en place d'un plan de chasse  ou d'un PMA  relève pour certaines  espèces d'une obligation réglementaire, respectivement CE L 426-6 et CE L 425-14. D'autres espèces peuvent  être soumises à plan de chasse ou à PMA  par décision préfectorale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour l'espèce X
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

N_CHASSE_PLAN_ZINF_S_067

__Origine__

Digitalisation : généralement plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d&#x27;unités administratives (parcelles cadastrales, communes)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT Bas-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4eea6f51-b025-4023-9ec4-fc0f00a276a7)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d&#x27;eau à gestion domaniale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_COURS_EAU_DOMANIAL_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8ad0740f9f520070f41d6a37f99d79499973f879)

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,plan
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone Spéciale de Conservation (ZSC) dans le département de l'Orne en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les zonages finalisés de la directive Habitat du réseau Natura 2000 :les zones spéciales de conservation (ZSC) 

Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et/ou terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

La déclaration de Zone Spéciale de Conservation (ZSC) intervient en 3 étapes : pSIC (proposition Site d’Importance Communautaire), SIC (Site d’Importance Communautaire), ou ZSC (Zone Spéciale de Conservation). Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC).

date de validité : 31/12/2015

Mots-clés : directive-habitat,habitats-et-biotopes,natura2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone Spéciale de Conservation (ZSC) dans le département de l'Orne en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les zonages finalisés de la directive Habitat du réseau Natura 2000 :les zones spéciales de conservation (ZSC) 

Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et/ou terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

La déclaration de Zone Spéciale de Conservation (ZSC) intervient en 3 étapes : pSIC (proposition Site d’Importance Communautaire), SIC (Site d’Importance Communautaire), ou ZSC (Zone Spéciale de Conservation). Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC).

date de validité : 31/12/2015

Mots-clés : directives,habitats,habitats-et-biotopes,inspire,natura2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone spéciale de conservation ZSC) - directive Habitats-Faune-Flore - Natura 2000 (aire marine protégée)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Un site Natura 2000 ayant une partie maritime est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 et du décret de 2011.

Mots-clés : aires-marines-protegees,atlantique-mediterranee-manche,france,mer,natura-2000-zone-speciale-de-conservation-zsc-directive-habitats-faune-flore,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2004-01-01 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone submersion marine en vendée
Organisation : DDTM Vendée

Zone de submersion marine sur le littoral vendéen déterminée par une étude en 2001-2002. 
Il y a désormais des PPRL qui affine ponctuellement les submersions marines.

__Origine__

à déterminer


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fad4075a-def1-4134-8f40-f99b59d04157)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01a14ede2c57bface8815e0675b550ae26afe864)

Mots-clés : eau-pollution,eau-souterraine,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Zone submersion marine en vendée
Organisation : DDTM Vendée

Zone de submersion marine sur le littoral vendéen déterminée par une étude en 2001-2002. 
Il y a désormais des PPRL qui affine ponctuellement les submersions marines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,submersion-marine,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone tampon de 500 m autour du bâti dans les Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

15/04/2021
source : DREAL Hauts-de-France

500m / habitations

Un tampon de 500 m a été pris à partir de la BD Topo.

Mots-clés : 500,bati,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges,tampon
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone tampon du classement Sonore des Voies dans le département des hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le classement sonore des voies a été établi par le CEREMA, puis revu par la DDT65, en raison du tracé approximatif réalisé qui ne permet pas un visualisation à l'échelle de la commune. 
C’est pourquoi, une représentation compatible avec un usage à grande échelle, a été générée, sur la base du thème des tronçons routiers de la BDTOPO V3.
La zone tampon est le secteur affecté par le bruit autour des voies concernées.
La bande tampon est de largeur variable selon la catégorie de voie.
- largeur de 300m pour la catégorie 1
- largeur de 250m pour la catégorie 2
- largeur de 100m pour la catégorie 3
- largeur de 30m pour la catégorie 4
- largeur de 10m pour la catégorie 5
Il n'y a pas de catégorie 1 dans le département des hautes pyrénées.

Date de dernière mise à jour de la données : 20/12/2023

Mots-clés : classement,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance-bruit,sonore,tampon,voies,zone
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone tampon zone baignade réglementée (Hourtin-Carcans)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Descriptif des champs de la table attributaire:
-date_creat: date de création de la ressource
-date_maj: date de la dernière mise à jour de la ressource
-auteur: initiales du géomaticien de l'AAMP
-meta: lien vers la fiche de metadonnees (Cartomer)

Mots-clés : mer,zone-baignade-reglementee-tampon
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone touristique internationale (ZTI) de Dijon 2016
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,tourisme,zonage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone touristique internationale (ZTI) de Dijon 2016
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,tourisme,zonage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. 
Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».
Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0