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Zones sensibles à l'eutrophisation de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "Eaux brutes", "Baignade" ou "Conchyliculture").

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,donnees-vecteur,inspire,open-data,pacinno,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Zones sensibles à l'eutrophisation du bassin Rhône-Méditerranée en 2017
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "Eaux brutes", "Baignade" ou "Conchyliculture").

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,rhone-mediterranee,zonages-eau
Licence : License Not Specified
Zones sensibles à l'eutrophisation du bassin Rhône-Méditerranée en 2017
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "Eaux brutes", "Baignade" ou "Conchyliculture").

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,open-data,rhone-mediterranee
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Zones sensibles à l'eutrophisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

L’eutrophisation est une forme singulière mais naturelle de pollution de certains écosystèmes aquatiques qui se produit lorsque le milieu reçoit trop de matières nutritives assimilables par les algues et que celles-ci prolifèrent. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont le phosphore (contenu dans les phosphates) et l’azote (contenu dans l’ammonium, les nitrates, et les nitrites).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : neb0e1eb05dc143d18ced1bfe5802b0d4,n7d24b734dd90465f8dc312d0e02414be,n1a2770ad655844afaf569dcdc9c703c7
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles à l'eutrophysation en Bourgogne-Franche-Comté (Directive ERU)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre des zones définies comme étant sensibles à l'eutrophysation conformément à la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (ERU) de 1991. dernière mise à jour juin 2022 : intégration d'une nouvelle section classée sur le bassin Rhône-Méditerrannée par Arrêté Préfectoral de septembre 2021. Pour tout téléchargement, renvoyer vers la fiche de métadonnée du SANDRE (http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/0c33be77-a885-4ac0-9b10-c088df199c4d)

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,eau,eau-residuaire-urbaine,zonage-eau,zone-protegee,zone-sensible
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles aux incendies avec enjeu de maintien ou développement de techniques agricoles en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage réalisé dans le cadre du travail préparatoire à la rédaction du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020.  La couche recense au niveau de chaque département - DDT(M),  les zones présentant un enjeu spécifique de maintien et de développement de techniques agricoles de défense des forêts contre les incendies.

__Origine__

Dans le cadre d&#x27;une commande de la Draaf Languedoc-Roussillon et à partir des références d&#x27;indicateurs de qualité des sols existants, l&#x27;INRA a construit un indicateur fondé sur une combinaison de propriétés de sol comprenant 3 niveaux :

1/ contraintes majeures pour une production agricole (pente, salinité),

2/ classement des unités cartographiques de sol (UCS) ,ne présentant pas les contraintes majeures, en 3 classes à partir de la réserve utile,

3/ subdivision en considérant des contraintes mineures (hydromorphie, pierrosité, battance, pH)

L&#x27;indicateur produit a été spatialisé en utilisant les données du Référentiel Pédologique du Languedoc-Roussillon (1/250 000ème).

Cette carte est à croiser avec les couches irrigation quand elles existent, ou celle de l&#x27;artificialisation produite par ailleurs par la Draaf Languedoc-Roussillon.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92491878-57f1-4289-8bda-9a90d539d040)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;30c7bb4d28802544096463c73023099e&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;30c7bb4d28802544096463c73023099e&amp;full&#x3D;true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ed88f011fb9cd0b271f707e9dd8a0f05b1be81e0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles aux inondations par remontée de nappe en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zones potentiellement soumises à des inondations par remontées de nappes.
Plus d'informations : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/inondations/les-inondations-par-remontee-de-nappe
Plus d'informations : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/inondations/les-inondations-par-remontee-de-nappe

Mots-clés : 077,donnees-ouvertes,eau,risque-inondation,seine-et-marne
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles à l'eutrophysation en Bourgogne-Franche-Comté (Directive ERU)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre des zones définies comme étant sensibles à l'eutrophysation conformément à la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (ERU) de 1991. dernière mise à jour juin 2022 : intégration d'une nouvelle section classée sur le bassin Rhône-Méditerrannée par Arrêté Préfectoral de septembre 2021. Pour tout téléchargement, renvoyer vers la fiche de métadonnée du SANDRE (http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/0c33be77-a885-4ac0-9b10-c088df199c4d)

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau,eau-residuaire-urbaine,zonage-eau,zone-protegee,zone-sensible
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres :
- un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ;
- un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables.
Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones conchylicoles sur le bassin Seine-Normandie.
La directive du conseil n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "directive ERU" impose aux Etats-membres la mise en oeuvre de la collecte et du traitement des eaux usées des communes selon des échéances prévues en fonction de la taille des agglomérations et de la localisation des points de rejets des eaux après traitement.
Des zones dites sensibles sont délimitées lorsque leurs eaux sont menacées par l’eutrophisation. Ces zones comprennent les masses d’eau dont il est établi qu’elles sont eutrophes ou pourraient le devenir à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote ou de ces deux substances, s’ils sont causes de ce déséquilibre, doivent être réduits. Le classement d’un territoire en zone sensible implique des normes sur les rejets des stations d’épuration sur les paramètres phosphore ou azote, voire bactériologiques. .
Sur le bassin Seine-Normandie, l’ensemble du territoire est classé en zone sensible pour l’azote et le phosphore.
La présente désignation est celle applicable lors de l’approbation du SDAGE 2022-2027 et inscrite au registre des zones protégées

Mots-clés : bassins-hydrographiques,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,police-de-leau,sdage-2022-2027,transports-infrastructure-fluvial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.
Note : Le terme de masse d'eau avait déjà été introduit pas la directive 91/271/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) ne le réutilise. Ce sont deux concepts différents.
Dans les faits on constate que lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) et de la Directive Cadre sur l'Eau les bassins versant de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible.
Le préfet coordonnateur de bassin élabore, avec le concours des préfets de département, à partir des résultats obtenus par le programme de surveillance de l'état des eaux et de toute autre donnée disponible, un projet de délimitation des zones sensibles en concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l'eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l'assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l'environnement intervenant en matière d'eau et des associations de consommateurs.
Le préfet coordonnateur de bassin transmet le projet de délimitation des zones sensibles aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et les conseils régionaux et, en Corse, la collectivité territoriale, ainsi que les chambres d'agriculture.
Le préfet coordonnateur de bassin arrête la délimitation des zones sensibles après avis du comité de bassin.
Les avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis.
L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,directive-91-271-eec,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-residuaire-urbaine,environment,fra,france,france-entiere,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,sensitive-areas-less-sensitive-areas-and-catchments-urban-waste-water-treatment-directive,sensitive-areas-urban-waste-water-treatment-directive,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zone-protegee,zone-sensible,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs_srvc,wfs,wms_srvc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles - Guadeloupe
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L&#x27;article R211-94 du code de l&#x27;environnement, transposant dans le droit français l&#x27;article 5 et l&#x27;annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d&#x27;eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu&#x27;elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d&#x27;azote ou de ces deux substances doivent, s&#x27;ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.
Note : Le terme de masse d&#x27;eau avait déjà été introduit pas la directive 91/271/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l&#x27;Eau (2000/60/CE) ne le réutilise. Ce sont deux concepts différents.
Dans les faits on constate que lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) et de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau les bassins versant de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible.
Le préfet coordonnateur de bassin élabore, avec le concours des préfets de département, à partir des résultats obtenus par le programme de surveillance de l&#x27;état des eaux et de toute autre donnée disponible, un projet de délimitation des zones sensibles en concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l&#x27;eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l&#x27;assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l&#x27;environnement intervenant en matière d&#x27;eau et des associations de consommateurs.
Le préfet coordonnateur de bassin transmet le projet de délimitation des zones sensibles aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et les conseils régionaux et, en Corse, la collectivité territoriale, ainsi que les chambres d&#x27;agriculture.
Le préfet coordonnateur de bassin arrête la délimitation des zones sensibles après avis du comité de bassin.
Les avis sont réputés favorables s&#x27;ils n&#x27;interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d&#x27;avis.
L&#x27;identification des masses d&#x27;eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).

__Origine__

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

SANDRE, DEAL Guadeloupe, Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l&#x27;eau et des milieux aquatiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b61131509b16b09e7be938611db735ed5f573f30)

Mots-clés : directive-91-271-eec,donnees-ouvertes,eau-residuaire-urbaine,france,guadeloupe,inland-waters,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,zonage,zone-protegee,zone-sensible
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles - Guadeloupe
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.
Note : Le terme de masse d'eau avait déjà été introduit pas la directive 91/271/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) ne le réutilise. Ce sont deux concepts différents.
Dans les faits on constate que lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) et de la Directive Cadre sur l'Eau les bassins versant de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible.
Le préfet coordonnateur de bassin élabore, avec le concours des préfets de département, à partir des résultats obtenus par le programme de surveillance de l'état des eaux et de toute autre donnée disponible, un projet de délimitation des zones sensibles en concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l'eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l'assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l'environnement intervenant en matière d'eau et des associations de consommateurs.
Le préfet coordonnateur de bassin transmet le projet de délimitation des zones sensibles aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et les conseils régionaux et, en Corse, la collectivité territoriale, ainsi que les chambres d'agriculture.
Le préfet coordonnateur de bassin arrête la délimitation des zones sensibles après avis du comité de bassin.
Les avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis.
L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,directive-91-271-eec,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-residuaire-urbaine,environment,france,guadeloupe,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,sensitive-areas-less-sensitive-areas-and-catchments-urban-waste-water-treatment-directive,sensitive-areas-urban-waste-water-treatment-directive,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zone-protegee,zone-sensible,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs_srvc,wms,wms_srvc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles - Martinique
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.
Note : Le terme de masse d'eau avait déjà été introduit pas la directive 91/271/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) ne le réutilise. Ce sont deux concepts différents.
Dans les faits on constate que lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) et de la Directive Cadre sur l'Eau les bassins versant de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible.
Le préfet coordonnateur de bassin élabore, avec le concours des préfets de département, à partir des résultats obtenus par le programme de surveillance de l'état des eaux et de toute autre donnée disponible, un projet de délimitation des zones sensibles en concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l'eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l'assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l'environnement intervenant en matière d'eau et des associations de consommateurs.
Le préfet coordonnateur de bassin transmet le projet de délimitation des zones sensibles aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et les conseils régionaux et, en Corse, la collectivité territoriale, ainsi que les chambres d'agriculture.
Le préfet coordonnateur de bassin arrête la délimitation des zones sensibles après avis du comité de bassin.
Les avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis.
L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,directive-91-271-eec,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-residuaire-urbaine,environment,france,hvd,martinique,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,sensitive-areas-less-sensitive-areas-and-catchments-urban-waste-water-treatment-directive,sensitive-areas-urban-waste-water-treatment-directive,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zone-protegee,zone-sensible,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0