AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon - ZFE
Organisation : Métropole de Lyon

L’ouverture des données sur les Zones à Faibles Emissions est une obligation légale, définie par la Loi pour une République Numérique (n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) concernant la mise à disposition par défaut des données administratives.
La zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises ayant des vignettes Crit'air 4, 5 ou non classés ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.
Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction s’étend aux véhicules Crit’Air 3.
La zone à faibles émissions s'étend sur :

* la quasi-totalité des arrondissements de Lyon,
* les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay
* l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.
    https://www.grandlyon.com/actions/zfe.html

Afin de faciliter l’intégration des informations relatives aux Zones à Faibles Émission dans des applications de mobilité, le schéma de données est conforme à la Base Nationale des Zones à Faibles Émissions [https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/)

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,shp,pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone à faibles émissions de Montpellier Méditerranée Métropole 
Acronyme : ZFE
Organisation : Montpellier Méditerranée Métropole

Cette donnée renseigne le zonage de la ZFE (Zone à faibles émissions) de Montpellier Méditerranée Métropole.

Mots-clés : mobilite,montpellier,transport,zfe,zone-a-faibles-emissions
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Montpellier Méditerranée Métropole
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zone à Faibles Emissions - Métropole Nice Côte d'Azur
Acronyme : MNCA
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Depuis le 31 janvier 2022, dans le cadre de son Plan Climat et de son **Plan d'Action Qualité de l'Air** (PAQA), la **Métropole Nice Côte d'Azur** a complété ses nombreuses actions de mobilité douce par une **Zone à Faibles Émissions mobilité** (ZFEm), c’est-à-dire d’un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants est progressivement restreinte.

**le périmètre est le suivant :**

- La Promenade des Anglais (commençant Avenue des Grenouillères, finissant Avenue Max Gallo), 
- le Quai des Etats Unis (commençant Avenue Max Gallo / finissant quai Rauba Capeu),
- le Quai Rauba Capeu (commençant Quai des Etats Unis / finissant rue de Foresta)
- l’hypercentre de la ville de Nice dans un périmètre constitué des voies suivantes : au sud, la Promenade des Anglais incluse, au Nord, la voie Mathis non incluse, à l’Est, le Boulevard Carabacel non inclus et l’Avenue Désambrois non incluse, et à l’Ouest, le Boulevard Grosso non inclus.

**VEHICULES INTERDITS dans ce périmètre :**

**Au 31 janvier 2022 :**
PL>3,5t et Autocars - Crit'Air 5 et non classés

**Au 1er janvier 2023 :** 
PL>3,5t et Autocars Crit'Air 4, 5 et non classés
Véhicules légers des particuliers en Crit’Air 5 et non classés
Véhicules utilitaires légers en Crit’Air 5 et non classés

**Au 1er janvier 2024 :**
PL>3,5t et Autocars Crit'Air 3, 4, 5 et non classés
Véhicules légers des particuliers en Crit’Air 4, 5 et non classés
Véhicules utilitaires légers en Crit’Air 4, 5 et non classés

**Ne sont pas concernés :**
- les véhicules de collection, 
- les véhicules des personnes handicapées
- les deux roues, trois roues, et quadricycles motorisés.



Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Licence : License Not Specified
Zone à Faibles Emissions - mobilité de Saint-Etienne Métropole
Acronyme : ZFE-m SEM
Organisation : Saint-Etienne Métropole

Une **Zone à Faibles Emissions - mobilité** est un périmètre défini à l'intérieur duquel l’accès, la circulation et le stationnement sont interdits pour certaines catégories de véhicules polluants.
La **loi Climat Résilience**, votée le 22 août 2021, demande aux 35 collectivités de plus de 150 000 habitants de mettre en place leur ZFE-m d’ici le 1er janvier 2025.

La **ZFE-m de Saint-Etienne Métropole** est délimitée par le triangle autoroutier stéphanois, **soit 34 km² entre la RN88, l'A72 et la RD201**.
**140 000 métropolitains** habitent dans ce périmètre.

Seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises sont concernés par les restrictions de la ZFE-m à horizon 2027.
Les deux roues et les véhicules de particuliers ne sont pas concernés par les restrictions à Saint-Etienne Métropole.

Saint-Étienne Métropole met en place la ZFE progressivement :
- Dès le **31 janvier 2022**, les **poids lourds non-classés** (transport de marchandises), c’est-à-dire mis en circulation avant le 1er octobre 2001, et les **utilitaires légers également non classés** (mis en circulation avant le 1er octobre 1997) ne peuvent plus circuler dans cette zone.
- Au **1er janvier 2025**, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette **Crit’Air 4 et 5** (mis en circulation avant, respectivement, octobre 2009 et 2006).
- Au **1er janvier 2027**, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette **Crit’Air 3** (mis en circulation avant, respectivement, octobre 2014 et 2011).

Afin de faciliter l’intégration des informations relatives aux Zones à Faibles Émission dans les applications de mobilité et calculateurs d’itinéraires, le schéma de données est conforme à la [Base Nationale des Zones à Faibles Émissions](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/)

Plus d’informations sur :
- [Le site de Saint-Etienne Métropole](https://www.saint-etienne-metropole.fr/preserver-recycler/qualite-de-lair/zone-faibles-emissions-mobilite)
- [Le magazine de Saint-Etienne Métropole](https://www.semlemag.fr/qualite-de-lair/zone-a-faibles-emissions-moins-demissions-pour-mieux-respirer/)


Mots-clés : air,circulation,climat,deplacements,environnement,mobilite,saint-etienne,saint-etienne-metropole,zfe
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-01-31 – 2099-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Etienne Métropole
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole du Grand Nancy
Acronyme : ZFE-m MGN
Organisation : Métropole du Grand Nancy

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est une zone à l’intérieur de laquelle la circulation est restreinte pour certaines catégories de véhicules, en fonction de leur niveau de pollution. Ce dispositif s’appuie sur le certificat de qualité de l’air dit « vignette Crit’Air ».

La ZFE-m de la Métropole du Grand Nancy correspond à l’ensemble des territoires de ses vingt communes, à l’exception d'axes routiers dits "de contournement" (A31, A33, A330, M674, D400), de la M83, et de voies permettant d'accéder aux parkings-relais en limite de zone.

La ZFE-m du Grand Nancy s’applique de façon permanente, 7j/7 et 24h/24.

Elle se déploie en deux temps :
- 1er janvier 2025 : interdiction des véhicules utilitaires légers, des poids-lourds, des autobus et des autocars classés Crit’Air 5 et non classés ;
- 1er janvier 2028 : interdiction des véhicules particuliers et des 2/3/4 roues motorisés classés Crit’Air 5 et non classés.


Mots-clés : bnzfe,grand-nancy,nancy,zfe,zfe-m
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2034-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Le Grand Nancy
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente le périmètre de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole. Celle-ci empiète sur les communes de Rennes, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Chantepie et Noyal-Châtillon-sur-Seiche.  
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l'air. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler.

Mots-clés : mobilite-transport,route
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Rennes Métropole
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zone à Faibles Emissions (organisation Métropole Nice Côte d'Azur)
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Zone à Faibles Emissions" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe)

Mots-clés : zfe
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Nice Côte d'Azur
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone à Faibles Emissions (organisation Métropole Nice Côte d'Azur)
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Zone à Faibles Emissions" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe)

Fréquence de mise à jour : unknown
Zone à Faibles Emissions (ZFE)
Organisation : Ville de Paris

Initiée en 2015, renforcée en 2017 puis en juillet 2019, la Zone à faibles émissions parisienne franchit une nouvelle étape**** :**le 1er janvier 2025, la restriction de circulation des véhicules Crit’Air 3 entre en vigueur** sur l’ensemble du territoire parisien, y compris le boulevard périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne.

**  
**

Cette démarche s’inscrit depuis 2019 dans un cadre métropolitain : l’ensemble du périmètre délimité par l’autoroute A86 (A86 exclue) est concerné par ces mêmes restrictions de circulation. L’instauration de la Zone à faibles émissions métropolitaine a été rendue obligatoire par la Loi d’orientation des mobilités de décembre 2019.

  


De plus, la [loi Climat et résilience du 22 août 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924) a transféré au président de la Métropole du Grand Paris les compétences et prérogatives liées à la Zone à faibles émissions.

  


**Ce jeu de données décrit les restrictions de circulation en vigueur depuis le 1er janvier 2025 par type de véhicule et vignette Crit’Air, sur l’ensemble des voies de la Ville de Paris.**

  


Ce jeu de données est fourni à titre indicatif pour en faciliter les usages. **Seul l’arrêté a valeur réglementaire.**

  


Ce jeu de données est conforme au [schéma national de Transport.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/). Il a vocation à se fondre dans un jeu de données intégrant les arrêtés des autres communes de la Métropole du Grand Paris.

  


Pour plus d’information sur paris.fr : [Zone à faibles émissions (ZFE) : nouvelle étape - Ville de Paris](https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799)

  


Plus d’information sur [metropolegrandparis.fr](https://metropolegrandparis.fr/fr) : [La Zone à Faibles Emissions métropolitaine | Métropole du Grand Paris](https://www.metropolegrandparis.fr/fr/la-zone-faibles-emissions-metropolitaine)

Mots-clés : critair,dvd,mgp,mobilite-et-espace-public,pollution,qualite-de-lair,zfe
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Paris
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zone à Faibles Emissions (ZFE) - Angers Loire Métropole
Organisation : Angers Loire Métropole

Zonage de la ZFE (Zone à faibles émissions) de Angers Loire Métropole

Ce jeu de données respecte le [schéma national](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/) pour les Zones à Faibles Emissions

Mots-clés : environnement,zfe
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2026-12-30
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Angers Loire Métropole
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone à faibles émissions (ZFE) de la Ville de Nantes
Organisation : Nantes Métropole

Zone à faibles émissions (ZFE) de la Ville de Nantes

* * *

Une Zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel les véhicules les plus polluants, (classés selon leur vignette Crit’Air), sont interdits de circuler.  
Cette zone à faibles émissions est une obligation réglementaire pour toute collectivité territoriale de plus de 150 000 habitants, définie par la loi Climat et résilience de 2021.  
Toutes les collectivités territoriales concernées doivent les mettre en place au 1er janvier 2025. Pour y circuler, vous devez avoir une vignette Crit’Air.  
Celle-ci permet de savoir si votre véhicule est concerné par les interdictions de circulation.  
  
La ZFE de Nantes Métropole restreint la circulation des lundi au vendredi en heures de pointe, c'est à dire de 07:00 à 09:00 et de 16:00 à 19:00, aux véhicules disposant d'un vignette Critair, sans disctinction de notation, seule la vignette est obligatoire.  
  
Le périmètre de la ZFE a été défini à l'intérieur du périphérique nantais. Les automobilistes venant de l’extérieur de Nantes peuvent accéder aux voies menant à certains parkings relais pour y laisser leur véhicule et continuer leur trajet en transports en commun, à vélo ou à pied. Les parkings relais concernés : Neustrie, Porte de Vertou, Bourdonnières, Prairie de Mauves, Haluchère, Ranzay, Recteur Schmitt, Le Cardo, Marcel Paul, René Cassin, Duguay Trouin et Frachon.  
  
A Nantes Métropole, la ZFE concerne uniquement les véhicules en circulation. Vous pouvez laisser votre véhicule stationné sur l’espace public, y compris pendant les horaires de restriction de la circulation.

* * *

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

  * [Parkings-relais Naolib de Nantes Métropole](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parcs-relais-nantes-metropole-disponibilites/table/),
  * [Disponibilités en temps réel des places dans les parkings-relais Naolib de Nantes Métropole](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parcs-relais-nantes-metropole-disponibilites/table/?disjunctive.grp_nom&disjunctive.grp_statut)

Mots-clés : 2-roues,autobus,autocar,autocars,automobile,circulation,citrair,ecologie,heure-de-pointe,mobilite,moto,poids-lourds,pollution,pollutions,qualite-de-lair,tricycle,vehicule-utilitaire,vignette,voiture,voitures,zfe,zone-a-faible-emission
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone à Faibles Emissions (ZFE) - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

La Zone à Faibles Emissions mobilité de la Métropole de Tours entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour les véhicules les plus polluants non classés.

 **Leur interdiction définitive de circuler et de stationner sera effective au 1er janvier 2025**.   
L’année 2024 est consacrée à faire de la communication, à accompagner les ménages et à organiser le changement.

 **En revanche, seront exclus :**  


\- Les véhicules légers immatriculés avant le **21/12/1996**

\- Les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le **30/09/1997**

\- Les poids lourds, autobus et autocar immatriculés avant le **30/09/2001**

Mots-clés : circulation,critair,mobilite,pollution,qualite-de-lair,stationnement,zfe
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Tours Métropole Val de Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone à Trafic Limité dans Paris
Acronyme : ZTL

Texte extrait du site paris.fr:

À compter du 5 novembre 2024, une Zone à Trafic Limité (ZTL) est mise en œuvre à Paris Centre. Seul le trafic ayant pour origine ou destination les rues de ce périmètre est autorisé. À contrario, le trafic de transit (traverser la zone) y est interdit.

Une Zone à Trafic Limité (ZTL), dispositif déjà utilisé par plusieurs grandes villes européennes comme Madrid, Milan ou Rome, consiste en la création d’une zone où le trafic est restreint à certains types d’usagers ou de véhicules dans le but d’apaiser la circulation et de réorganiser la mobilité en faveur des transports en commun et des mobilités actives.
Un dispositif mis en œuvre de façon progressive

La ZTL est mise en œuvre le 5 novembre 2024.

Une phase pédagogique est prévue pour vous permettre de vous familiariser avec ces nouvelles modalités de circulation.

La verbalisation ne sera mise en œuvre qu’à la fin de cette phase pédagogique, en 2025, en concertation avec la Préfecture de Police.

Le périmètre de la ZTL, correspond au secteur de Paris Centre (les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements) sans les Grands Boulevards au nord, les îles de la Cité et de Saint-Louis ni les quais bas et hauts rive droite dans le sens ouest-est.

Cela correspond à près de 131 km de voie pour environ 350 000 à 550 000 passages de véhicules par jour.


Mots-clés : paris,surveillance-du-trafic,trafic-routier,transports-deplacements-trafic
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Paris
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone à Trafic Limité (ZTL)
Organisation : Ville de Paris

**Le jeu de données représente le périmètre de la Zone à Trafic Limité (ZTL), mise en œuvre à Paris Centre à compter du 5 novembre 2024**

Le périmètre correspond au secteur de Paris Centre (les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements) sans les Grands Boulevards au nord, les îles de la Cité et de Saint-Louis ni les quais bas et hauts rive droite dans le sens ouest-est.

Seul le trafic ayant pour origine ou destination les rues de ce périmètre est autorisé. À contrario, le trafic de transit (traverser la zone) y est interdit, sauf exceptions.

La Zone à Trafic Limité concerne seulement les véhicules motorisés (les voitures, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les 2-roues motorisés). Les modes actifs (vélos, trottinettes, etc.) ne sont pas concernés.

Pour en savoir plus sur la ZTL : [Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/paris-cree-une-zone-apaisee-dans-le-centre-de-la-capitale-20426)

[Consulter l’arrêté instaurant la ZTL dans le centre de Paris](https://bovp.apps.paris.fr/doc_num_data.php?explnum_id=31507)

Mots-clés : circulation,mobilite-et-espace-public
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zone à Trafic Limité (ZTL) sur Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente le contour de la ZTL sur Rennes. Dans la ZTL de Rennes :  
\- La vitesse reste limitée à 20 km/h, (comme depuis juin 2020) ;  
\- Priorité est donnée aux piétons et aux vélos ;  
\- Tous les conducteurs de véhicules motorisés ne peuvent pas y entrer.  
  
Sont autorisés avec justificatif (suivant l'arrêté) :   
\- Les riverains (habitants, professionnels) ;  
\- Les artisans en intervention ;   
\- Les livreurs ;  
\- Les personnels médicaux et aides à la personne ;  
\- Les clients des hôtels ;   
\- Les patients qui ont un rendez-vous médical dans la zone ;   
\- Les personnes transportant un achat encombrant ;   
\- Les accompagnateurs de riverains dans l'incapacité de conduire ;   
\- Les personnes à mobilité réduite…  
  
Sont autorisés sans justificatif :   
\- Les services de police et de sécurité ;   
\- Les taxis ;  
\- Les véhicules de secours ;  
\- Les exploitants de réseaux en intervention ;  
\- Les véhicules de services municipaux en intervention ;  
\- Les cycles et trottinettes ;   
\- Les transports de fonds ;   
\- Les transports en commun ;   
\- Les cortèges et véhicules officiels ;   
\- Les véhicules d’auto-partage.  
Sur le terrain, une signalisation indique les points d'entrée de la ZTL.

Mots-clés : limitation-de-vitesse,mobilite-transport,restriction-concernant-lutilisation,trafic-routier
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zone à vocation agricole de Guyane
Organisation : DAAF de GUYANE

Zones à vocation agricole extraites des PLU et des POS des communes ou sinon les zones
définies en tant que 'Espace ruraux développement" et "Espace vocation agricole' par le
SAR 2002 lorsque la commune ne dispose pas de documents d'urbanismes, à l’exception de
CAMOPI et d'AWALA où les zones sont situées dans des zones de droit d'usage.

Mots-clés : zone-agricole
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : shp,prj,shx,dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zone activite economique dans le département de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Une zone activité économique est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main d’œuvre et de services.

Mots-clés : activite,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,economique,inspire,sols,zone-dactivite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone aéronautique réglementée "R-61 Médoc" DGA Essais et Réception
Organisation : Office Français de la Biodiversité

us_atl_nouvelle_aquitaine_zone_aeronautique_reglementee_aamp_pol_wgs84

Zone aéronautique réglementée "R-61 Médoc" DGA Essais et Réception.
De la surface de la mer à 915m d'altitude. 


Description des champs de la table attributaire:
-auteur: initiales du géomaticien de l'AAMP
-date_creat: date de création de la ressource
-date_maj: date de mise à jour de la ressource
-meta: lien vers le formulaire de métadonnées (Cartomer)

Mots-clés : mer,zone-aeronautique-reglementee-hourtin-carcans
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone agglomérée
Acronyme : URB_OAP_DEP_ZoneAgglo
Organisation : Brest métropole

Zone agglomérée
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Transports et déplacements
PLU en vigueur (approuvé le 20/01/2014)


**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Direction déplacements
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_OAP_DEP_ZoneAgglo)

**INSPIRE **
**Id **URB_OAP_DEP_ZoneAgglo
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : urbanisme,zone-agglomeree
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0