AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Les aides d'Etat à finalité régionale sont réservées à des zones géographiques particulières (territoires en retard de développement) et ont pour objectif spécifique le développement économique de ces zones à travers le soutien aux investissements et à la création d'emploi.
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 02-07-2014. Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.
Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.
Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes : 
- 10% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ; 
- 45 à 70% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;
- des bonifications de taux  de 10% pour les moyennes entreprises et de 20% pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.
Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020. Pour plus d’informations se reporter au site du CGET.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa des cavités souterraines sur les communes de Roquefort, Arue et Sarbazan
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones exposées à l'aléa effondrements karstiques sur les communes de Roquefort, Arue et Sarbazan.
Il n'y a pas de PPRN associé à cet aléa.

C'est le résultat d'une étude de caractérisation de l’aléa effondrements karstiques sur les trois communes de Roquefort (40), Arue (40) et Sarbazan (40), sur lesquelles des évènements (effondrements/affaissements de cavités souterraines) ont été recensés.

Pour Roquefort, il s'agit d'une actualisation en 2014 de la carte d'aléa élaborée en 2001. Pour Arue et Sarbazan, la caractérisation de l'aléa a été établie en 2016.

Mots-clés : alea,cavite,donnees-ouvertes,effondrements,inspire,karst,karstique,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa des cavités souterraines sur les communes de Roquefort, Arue et Sarbazan
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones exposées à l'aléa effondrements karstiques sur les communes de Roquefort, Arue et Sarbazan.
Il n'y a pas de PPRN associé à cet aléa.

C'est le résultat d'une étude de caractérisation de l’aléa effondrements karstiques sur les trois communes de Roquefort (40), Arue (40) et Sarbazan (40), sur lesquelles des évènements (effondrements/affaissements de cavités souterraines) ont été recensés.

Pour Roquefort, il s'agit d'une actualisation en 2014 de la carte d'aléa élaborée en 2001. Pour Arue et Sarbazan, la caractérisation de l'aléa a été établie en 2016.

Mots-clés : alea,cavite,donnees-ouvertes,effondrements,inspire,karst,karstique,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa des cavités souterraines sur les communes de Roquefort et Arue
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones exposées à l&#x27;aléa des cavités souterraines sur les communes de Roquefort. Il n&#x27;y a pas de PPRN associé à cet aléa. C&#x27;est le résultat d&#x27;une étude de caractérisation de l’aléa effondrements karstiques sur la commune de Roquefort (40) , sur laquelle des évènements ont été recensés.
Les évènements connus à proximité immédiate sur la commune d&#x27;Arue sont portés sur la carte informative.
Il s&#x27;agit d&#x27;une actualisation de la carte d&#x27;aléa élaborée en 2001.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées par des polygones qui forment une couverture partielle de la zone étudiée. Elles délimitent un même niveau d&#x27;intensité de l&#x27;aléa.
L&#x27;étude s&#x27;appuie d&#x27;une part sur le recueil des études précédentes (BRGM, DDTM, Conseil Départemental, base internet..., qui regroupent des  données hydrologiques, géologiques et historiques), d&#x27;autre part, sur la reconnaissance des mouvements de terrain, par photographies aériennes et visite de terrain.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a015639f-8519-42d3-81a4-b159fe26313d)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a015639f-8519-42d3-81a4-b159fe26313d)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/12cbbe86-1c40-444e-82fc-3a7a79f43bfa.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c512f3eb4bc4a026c2d3dc3474823fb7ec1058c6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,effondrements,geoscientific-information,landes-40,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Roquefort
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa des cavités souterraines sur les communes de Roquefort et Arue
Organisation : Ressourcerie datalocale

Zones exposées à l'aléa des cavités souterraines sur les communes de Roquefort. Il n'y a pas de PPRN associé à cet aléa. C'est le résultat d'une étude de caractérisation de l’aléa effondrements karstiques sur la commune de Roquefort (40) , sur laquelle des évènements ont été recensés.
Les évènements connus à proximité immédiate sur la commune d'Arue sont portés sur la carte informative.
Il s'agit d'une actualisation de la carte d'aléa élaborée en 2001.

Mots-clés : donnees-ouvertes,effondrements,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n3af8401e00e74ec885773c7a604a5555,n01ed87c31b96475696c8ffc13976f283,n036b258a3d724d05b89bf79e14e354b1,n7b143c39705248f187671554d037371a,n44015cf94d8042baa564095376dc7fb1,nc45062cdcefb471f9a1a5d0313941b2f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR. La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. La méthode d&#x27;évaluation est spécifique à chaque type d&#x27;aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d&#x27;étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l&#x27;aléa.

__Origine__

Numérisation depuis le référentiel géographique cadastral ou le référentiel orthophotographique.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d13f7875-dc42-4365-a35b-9bc3f1a996a8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/beeb76f0f409ac5f00e992e06c4f3404508381eb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'alea des plans de prévention des risques naturels de la Haute-Vienne - assemblage départemental
Organisation : DDT Haute-Vienne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Catégories thématiques 	Planification/Cadastre

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR. La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. La méthode d&#x27;évaluation est spécifique à chaque type d&#x27;aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d&#x27;étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l&#x27;aléa.

__Origine__

La DDT 77 ne garantie pas l&#x27;exhaustivité des données.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-959effb3-4018-4b1b-bec1-075d9d07172d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0848f8218ffa7e8eb7b36c4c94e412af467bcb5)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eoliennes,mats-eoliens,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'alea des PPRT de la Haute-vienne - assemblage départemental
Organisation : DDT Haute-Vienne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-n-zonages-risque-technologique-id-gaspar,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa des PPRT du Gard
Organisation : DDTM Gard

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR. La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. La méthode d&#x27;évaluation est spécifique à chaque type d&#x27;aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d&#x27;étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l&#x27;aléa. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.Pour les PPRT les niveaux d&#x27;aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d&#x27;effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d&#x27;aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l&#x27;aléa (cas de rupture ou d&#x27;insuffisance de l&#x27;ouvrage).Les zones d&#x27;aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d&#x27;une synthèse utilisant plusieurs sources de données d&#x27;aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d&#x27;objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d&#x27;étude sont considérées comme des « zones d&#x27;aléa nul ou insignifiant ». Il s&#x27;agit des zones où l&#x27;aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d&#x27;objets et n&#x27;ont pas à être représentées comme des zones d&#x27;aléa.

__Origine__

assemblage des couches N_ZONE_ALEA_PPRT_XXXXXXXX_S_30 des PPRT
générée dans le cadre du chantier de standardisation (pilotage DREAL LR)


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-46715643-c86e-4470-b3c9-0d69ec5be9ee)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/636b95cc73dac8b3bb53de1965a6cc1ba3934124)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Blanzy
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified