Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Grimaud (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation  sur la commune de Grimaud, lié à la présence des rivières de la Giscle et de la Garde a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2005.
Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

La cartographie de l’aléa (permettant l’élaboration du zonage réglementaire) a été définie sur la base de modélisations mathématiques des écoulements en crue centennale réalisée à partir   d’une photogrammétrie à l’échelle du 1/5000e.
L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.
La couche a été découpée en fonction de la limite communale de la BDTOPO édition 171.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-592af172-462e-4a44-8e3e-684aec12f26d)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdb90223cac2e9ed98ed8a1ab08bdb7a9082ef76)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
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Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0