AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones d'Actions Renforcées en Bourgogne

En application du II de l&#x27;article R. 211-81-1 du code de l&#x27;environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d&#x27;actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 20131).

La délimitation de ces zones s&#x27;appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d&#x27;alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d&#x27;un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d&#x27;une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l&#x27;agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d&#x27;AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en dernier ressort, sur le territoire de la commune du siège du point de captage.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DREAL Bourgogne

__Liens annexes__

 * [ZAR_Bourgogne.map](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/9/ZAR_Bourgogne.map)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24342)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/126523b3-23cb-48c2-93c5-576c7f65cffd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/996d26bb80eb8f5feec5b64a723295019e8ee4f4)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-aep,eau-surveillance,grand-public,inland-waters,passerelle-inspire,zonage-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Zones d'Actions Renforcées en Nord - Pas de Calais
Organisation : DREAL Hauts-de-France

En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 2013).

La délimitation de ces zones s'appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d'alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d'un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d'une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l'agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d'AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en dernier ressort, sur le territoire de la commune du siège du point de captage.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-vecteur,eau-aep,eau-surveillance,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : License Not Specified
Zones d'actions renforcées en zones vulnérables Nitrate - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La Directive européenne nitrate demande aux États membres de mettre en œuvre des programmes d'action pour encadrer l'usage des fertilisants en l'agriculture.L'objectif visé et de restaurer la qualité des masses d'eau souterraines et superficielles là elles sont dégradées sur le paramètre des nitrates.Pour la région Auvergne Rhône-Alpes en date 19 juillet 2018.

À l'intérieur de ces zones vulnérables, les exploitants agricoles sont soumis à plusieurs mesures édictées par arrêté ministériel valant programme d'action nationale et renforcé par l'arrêté numéro 2018–248 établissant programmes d'action régionale en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes du 19 juillet 2018.

Cet arrêté d'action renforce en application de l'article R 211–81–1 du code de l'environnement, lesquels correspondent aux zones de dallage de l'eau dessinée à la consommation humaine et la teneur en rate est supérieure à 50 mg par litre (déterminée sur la base du percentil 90 des années 2015 et de 2016 au minimum à l'aide d'une chronique plus longue si elle est disponible).
Les délimitations de ces zone correspondent selon les cas de  figure :
– aux aires d'alimentation de captage ( AAC) lorsque celle-cs sont définies ;
–en l'absence d'AAC, aux périmètres de protection si ils existent ;
–en l'absence de périmètre de protection, à la superficie des communes siège des captage .
En l'absence d'AAC, ces périmètres peuvent éventuellement être agrandis à une étude hydrogéologique.
À l'intérieur de ces zones certaines mesures des programmes d'action nitrate et régionale nitrate sont renforcées.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,specification-locale,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2019-02-07 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Actions Renforcées Nitrate - ZAR - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 )

Les zones d’actions renforcées délimitées par le préfet de région en application de l’article R 211-81-1 du code de l'environnement correspondent aux zones, de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 des années 2015 et 2016 au minimum ou à l'aide d'une chronique plus longue si elle est disponible).

Les délimitations de ces zones correspondent selon les cas de figure :
- aux aires d’alimentation de captage (AAC) lorsque ceux-ci sont définis ;
- en l’absence d'AAC, aux périmètres de protection, s’ils existent ;
- en l’absence de périmètre de protection, à la superficie des communes sièges des captages.

En l’absence d’AAC, ces périmètres peuvent éventuellement être agrandis suite à une étude hydrogéologique.

Dans ces zones certaines mesures des Programmes d'Actions National et Régional "Nitrate" sont renforcées.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,zonages-eau
Licence : License Not Specified
Zones d'Actions Renforcées Nitrate - ZAR - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 )

Les zones d’actions renforcées délimitées par le préfet de région en application de l’article R 211-81-1 du code de l'environnement correspondent aux zones, de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 des années 2015 et 2016 au minimum ou à l'aide d'une chronique plus longue si elle est disponible).

Les délimitations de ces zones correspondent selon les cas de figure :
- aux aires d’alimentation de captage (AAC) lorsque ceux-ci sont définis ;
- en l’absence d'AAC, aux périmètres de protection, s’ils existent ;
- en l’absence de périmètre de protection, à la superficie des communes sièges des captages.

En l’absence d’AAC, ces périmètres peuvent éventuellement être agrandis suite à une étude hydrogéologique.

Dans ces zones certaines mesures des Programmes d'Actions National et Régional "Nitrate" sont renforcées.
une mise à jour a été faite en 2024 car le PAR BFC n'est pas signé au moment de la signature de celui de ARA

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,inspire,open-data,specification-locale,zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Zones d'Actions Renforcées (ZAR) de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme d’action régionale nitrates (Périmètre d’application des mesures ZAR). Zones d'Actions Renforcées (ZAR) définies à l’article 3-I du Programme d'Action Régional (PAR) visant à renforcer les mesures du PAR sur les captages d’eau destinée à la consommation humaine pour lesquels la teneur en nitrate est située entre 40 et 50 milligrammes par litre ou supérieure à 50 milligrammes par litre (avec une approche différente pour la détermination de ces 2 types de captages). Les périmètres retenus pour la délimitation de ces zones sont ceux fixés à l’article R 211-81-1-1 du code de l’environnement.

Mots-clés : dreal-bfc,nitrates,pollutions,zar,zonages-eau,zones-daction-renforcees
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Actions Renforcées (ZAR) de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme d’action régionale nitrates (Périmètre d’application des mesures ZAR). Zones d'Actions Renforcées (ZAR) définies à l’article 3-I du Programme d'Action Régional (PAR) visant à renforcer les mesures du PAR sur les captages d’eau destinée à la consommation humaine pour lesquels la teneur en nitrate est située entre 40 et 50 milligrammes par litre ou supérieure à 50 milligrammes par litre (avec une approche différente pour la détermination de ces 2 types de captages). Les périmètres retenus pour la délimitation de ces zones sont ceux fixés à l’article R 211-81-1-1 du code de l’environnement.

Mots-clés : dreal-bfc,nitrates,pollutions,zar,zonages-eau,zones-daction-renforces
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du 6e Programme d’Actions Régional, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont constituées,

d’une part, par les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine listés dans le registre des zones protégées qui est joint au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l et,

d’autre part, par les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages listés dans le SDAGE.


Pour les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l est déterminée sur la base du percentile 90 des deux dernières années au minimum. L’identification et la localisation précises de ces zones, à partir d’une liste de communes dont certaines parties peuvent être exclues, sont annexées au programme d’actions régional.

En cas de zones d’actions renforcées géographiquement proches l’une de l’autre, une extension des zones visant à assurer la cohérence territoriale du programme d’actions régional peut être réalisée.

Mots-clés : action,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrate,plan,regional,renforcee,vulnerable,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du 7e Programme d’Actions Régional, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Périmètres des Zones d'Actions Renforcées définies dans le 7e programme d'actions régional « nitrates » (PAR7) en vigueur au 1er septembre 2024.
(ZAR) [art 18 du PAR]
Comme les programmes précédents, le PAR7 définit les mesures visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont des territoires spécifiques en France identifiés dans le cadre de la Directive nitrates, visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. 

Les ZAR sont établies autour des captages d’eau potable les plus affectés par les nitrates. 
Les périmètres des ZAR sont :
• les zones de protection d’aire d’alimentation de captage (ZPAAC) lorsqu’elles ont été arrêtées,
• ou les aires d’alimentation de captage lorsqu’elles ont été délimitées,
• ou à défaut, aux périmètres de protection sanitaire.

Ces zones sont régulièrement mises à jour en fonction des concentrations mesurées et des tendances observées. 
Les périmètres des ZAR sont régulièrement actualisés et peuvent évoluer au cours du programme d’action régional.

Les périmètres des ZAR peuvent évoluer au cours du PAR7 à l’occasion :
• de la signature d’arrêtés de délimitation d’une ZPAAC,
• de l’évolution de la connaissance et la validation de nouvelles délimitations d’aires d’alimentation de captage par la personne responsable de la production et la distribution de l’eau.
Dans ce cas, le zonage le plus actualisé prévaut.

Les données et la carte des ZAR sont mises à jour en tant que de besoin.

N'hésitez pas à visiter la rubrique correspondante du site internet de la DREAL Grand Est :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,par,zar,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables-nitrates
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du 7e Programme d’Actions Régional, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Périmètres des Zones d'Actions Renforcées définies dans le 7e programme d'actions régional « nitrates » (PAR7) en vigueur au 1er septembre 2024.
(ZAR) [art 18 du PAR]
Comme les programmes précédents, le PAR7 définit les mesures visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont des territoires spécifiques en France identifiés dans le cadre de la Directive nitrates, visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. 

Les ZAR sont établies autour des captages d’eau potable les plus affectés par les nitrates. 
Les périmètres des ZAR sont :
• les zones de protection d’aire d’alimentation de captage (ZPAAC) lorsqu’elles ont été arrêtées,
• ou les aires d’alimentation de captage lorsqu’elles ont été délimitées,
• ou à défaut, aux périmètres de protection sanitaire.

Ces zones sont régulièrement mises à jour en fonction des concentrations mesurées et des tendances observées. 
Les périmètres des ZAR sont régulièrement actualisés et peuvent évoluer au cours du programme d’action régional.

Les périmètres des ZAR peuvent évoluer au cours du PAR7 à l’occasion :
• de la signature d’arrêtés de délimitation d’une ZPAAC,
• de l’évolution de la connaissance et la validation de nouvelles délimitations d’aires d’alimentation de captage par la personne responsable de la production et la distribution de l’eau.
Dans ce cas, le zonage le plus actualisé prévaut.

Les données et la carte des ZAR sont mises à jour tous les ans.

N'hésitez pas à visiter la rubrique correspondante du site internet de la DREAL Grand Est :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,par,zar,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables-nitrates
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Actions Renforcées (ZAR) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme d’action régionale nitrates (Périmètre d’application des mesures ZAR). Zones d'Actions Renforcées (ZAR) définies à l’article 3-I du Programme d'Action Régional (PAR) visant à renforcer les mesures du PAR sur les captages d’eau destinée à la consommation humaine pour lesquels la teneur en nitrate est située entre 40 et 50 milligrammes par litre ou supérieure à 50 milligrammes par litre (avec une approche différente pour la détermination de ces 2 types de captages). Les périmètres retenus pour la délimitation de ces zones sont ceux fixés à l’article R 211-81-1-1 du code de l’environnement.

Mots-clés : dreal-bfc,nitrates,pollutions,zar,zonages-eau,zones-daction-renforcees
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activité économique de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les zones d'activités économiques sont des périmètres spécifiques réservés à l'implantation d'entreprises avec un nom et une date de mise à jour.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activité économique (ZA) - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Zones d&#x27;activité économique (ZA) de Haute-Loire

__Origine__

Numérisation des zones d&#x27;activité économique de Haute-Loire, réalisée sur la base de la photo aérienne prise de vue année 2010 et à partir de diverses données publiques et des documents d&#x27;urbanisme


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177071)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e1322cb1b48b3931930a279d42fcd1c00a1d7e2)

Mots-clés : ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,economie,economy,grand-public,haute-loire,ouvert,passerelle-inspire,socio-economie
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Activité Economique (ZAE) de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

En application de l'article 220 de la loi Climat et Résilience, la Métropole de Lyon a fait réaliser un inventaire des Zones d'Activité Economique (ZAE) sur son territoire.

La plupart des territoires mènent des actions pour renforcer la connaissance de leur foncier économique. Nombre d'entre eux ont développé des modèles de données pour inventorier et caractériser les ZAE et autres sites économiques. Pour homogénéiser les données produites, assurer leur interopérabilité et en particulier dresser l'inventaire des ZAE par les EPCI en application de l'article 220 de la loi Climat et Résilience, il a paru utile d'élaborer le standard national d’échange de données sur les sites économiques. Les données sont donc produites au standard défini par le CNIG (Conseil National de l'Information Géographique) dans sa version 2023-10 du 28 octobre 2023

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,other,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Activité Economique (ZAE) de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Zones d'Activité Economique (ZAE) de Nantes Métropole

* * *

Les données présentent l'emprise géographique des ZAE de Nantes Métropole. De plus, les vocations de chaque zone sont précisées.

**Avertissement : les données publiées dans ce jeu ne sont plus actualisées. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes.**

* * *

Mots-clés : economie-europe,zae
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités aquacoles marines dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

L'aquaculture désigne toutes les activités de production animale ou végétale en milieu aquatique. ... Ce secteur d'activité comprend notamment la conchyliculture, l'ostréiculture, la mytiliculture et l'élevage des crustacés, ainsi que la pisciculture.

Les zones aquacoles s’inscrivent dans le cadre d'un schéma des structures des exploitations de cultures marines.
Il s’applique à toutes les autorisations d’exploitation de cultures marines et de pisciculture marine du département des Bouches-du-Rhône situées sur le domaine public maritime naturel ou artificiel.

On distingue différentes  zones de production sur le département :
Un bassin de production conchylicole : l’anse de Carteau, ce site d’exploitation (parc à moules, huîtres) compte 105 tables.
Et deux sites de production aquacole (poissons) :
• la ferme de la Durançole 
• le ferme du Frioul

Mots-clés : activite-aquacole,anonymisee,donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-culture-marine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités au Schéma d'Aménagement Économique (SAE) 2017 de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette donnée est issue du Schéma d'Aménagement Économique (SAE) de Rennes Métropole approuvé le 17/10/2017. Le SAE est une déclinaison de la stratégie de développement économique et s'inscrit dans le projet communautaire (métropole entreprenante, innovante, capitale régionale attractive et entraînante). Il identifie les potentiels différenciés des communes en matière de production de foncier d'activités et les priorités de mise en œuvre de ces fonciers  
  
Les attributs sont les suivants :  
codcom : code de la commune (INSEE)  
nomcom : nom de la commune (INSEE)  
nomza : nom de la ZA  
surfha : surface SIG calculée en hectares  
observation : observations  
idza : numéro d'identification de la ZA (exemple : ZA40)  
dermodif_date : date de la dernière mise à jour de la donnée  
datecreationza : date de création de la ZA  
ql4 : ZA en tertiaire ou artisanat  
ql3 : ZA structurante, proximité ou pôle tertiaire  
ql2 : ZA compatible ou non avec le SCoT  
ql1 : ZA renouvellement ou extension  
etape1 : ZA potentielle, créée ou terminée  
semiologie : codification pour effectuer la semiologie  
etiquette : permet de représenter la ZA structurante par un S à l'intérieur de chaque polygone

Mots-clés : activite-economique,economie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)