AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonages des mesures de protection des troupeaux en 2014 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-de-suivi-environnemental,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na087f85887aa4de7bfb51eb50614fe3d,n8458b98c585346919d9111af73f634ee
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des mesures de protection des troupeaux en 2014 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques.
L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action.
Sont différenciées :
- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle";
- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».
Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).
Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-de-suivi-environnemental,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les plans de prévention des risques technologiques(PPRT) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques autour de certains sites industriels soumis à la directive SEVESO. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques technologiques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. 

Cette couche correspond aux zonages réglementaires des deux PPRT approuvés dans le département de l&#x27;Allier.

Seul le document papier visé la préfet de département fait foi et est opposable. Le fac-similé des PPRT est disponible ici au format pdf: http://www.allier.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-a485.html.

Il est impératif d&#x27;utiliser cette donnée en ayant pris connaissance des autres pièces écrites disponibles dans le lien ci-dessus.

__Origine__

Les zonages contenus dans cette couche proviennent de la numérisation des cartes réglementaires où figurent les zonages.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177143)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4dc2694fc72f45650cee6b6b415c901aee2bd4b3)

Mots-clés : allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,environment,grand-public,open-data,ouvert,passerelle-inspire,risque,zonages-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des Plans de Sauvegarde et Mise en Valeur de Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un document d’urbanisme dont l’origine date de 1962. Il s’applique dans les secteurs sauvegardés de certaines communes pour protéger le patrimoine historise et esthétique. Il joue le rôle de PLU.
Le PSMV et sa fonction similaire au PLU
Dans les secteurs sauvegardés où il s’applique, le PSMV remplace le PLU et possède un contenu similaire. Différence majeure toutefois, le PSMV se focalise en priorité sur les règles de protection du patrimoine bâti existant. Mieux, le PSMV possède un niveau de détail bien plus poussé qu’un PLU, pouvant éditer des règles pour une parcelle ou un édifice.
Le contenu du PSMV
Un PSMV est un document de planification locale, tout comme le PLU. Il contient trois grandes parties :
• Le rapport de présentation : une vision d’ensemble du projet, des orientations en matière de politique de gestion de la ville et les raisons du zonage doivent y figurer.
• Le règlement du PSMV : il s’agit du détail des règles. Chaque zone peut être détaillée, avec un focus sur les modifications et travaux autorisés ou non. On retrouve également dans le règlement les servitudes d’urbanisme.
• Les documents graphiques et annexes : le zonage détaillé est présent dans les documents graphiques, tout comme les plans plus spécifiques (exemple avec les zones de préemption ou encore le plan des zones à risque d’exposition au plomb).
Autre différence marquée avec un PLU, le PSMV donne des règles tant pour les espaces privés que les espaces publics qui présentent un intérêt historique ou esthétique, et dont la conservation est un enjeu. Cela signifie que des travaux réalisés même en intérieur ne peuvent pas l’être sans une demande écrite au préalable et une autorisation (après avis de l’architecte des bâtiments de France).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des PLU

Zonages des PLU (Plan local d'urbanisme) du département, avec code, libelle et vocation de chaque zone. Il s'agit de la numérisation des PLU approuvés, calé sur la BD parcellaire, réalisée par la DDT de Loir-et-Cher La couche est disponible au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2011-09-22 – 2011-09-22
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zonages des PLU de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Le zonage d'un plan local d’urbanisme sert à catégoriser le territoire en zone urbaine, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle. Le zonage donne des informations sur les zones constructibles ou non dans une commune et surtout les règles applicables à chaque zone.

La zone urbaine de PLU :
Selon le code de l’urbanisme, les zones urbaines sont les zones déjà urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les équipements publics existants permettent  de desservir les constructions à implanter. Ce sont des zones qui bénéficient des réseaux et voies publics ce qui en fait des zones idéales pour des projets de construction. Ce sont des zones qui abritent déjà des constructions, donc viabilisées. 

Les zones à urbaniser :
Ce sont les secteurs destinés à être couverts par l’urbanisation. Comme le nom l’indique, ce sont des secteurs qui faisaient partie des autres zones (naturelle ou agricole), mais qui répondent maintenant à une politique d’urbanisation suivant un besoin réel de croissance de certaines villes et d’urbanisation d’autres. Ce sont des zones dont la constructibilité est conditionnée. Ainsi, sont différenciés deux types de zones à urbaniser.

Le premier type est urbanisable immédiatement grâce à un réseau d’assainissement existant à la périphérie et ayant la capacité suffisante pour desservir de potentielles constructions. D’autres zones à urbaniser demandent une planification sur le long terme ce qui nécessite une modification de PLU. Il apparait alors que la première catégorie soit plus ouverte à de nouvelles constructions.

La zone agricole :
La zone agricole est non constructible pour des bâtiments résidentiels. Qu’ils soient équipés ou non, ce sont des secteurs de la commune qui sont protégés grâce à leurs potentiels agricoles, biologiques et économiques. Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage et à l’entretien du matériel agricole y sont autorisées. On y inclut généralement les zones situées à moins de 100m du littoral.

La zone naturelle :
Comme pour la zone agricole, elle n’est pas constructible pour des bâtiments résidentiels.  Ce sont des zones protégés soit du fait de la qualité du site, soit du paysage et de son intérêt écologique. C’est ainsi qu’il peut s’agir de secteurs protégés en vue de la restauration ou de la préservation de ressources naturelles.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des PLU de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Le zonage d'un plan local d’urbanisme sert à catégoriser le territoire en zone urbaine, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle. Le zonage donne des informations sur les zones constructibles ou non dans une commune et surtout les règles applicables à chaque zone.

La zone urbaine de PLU :
Selon le code de l’urbanisme, les zones urbaines sont les zones déjà urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les équipements publics existants permettent  de desservir les constructions à implanter. Ce sont des zones qui bénéficient des réseaux et voies publics ce qui en fait des zones idéales pour des projets de construction. Ce sont des zones qui abritent déjà des constructions, donc viabilisées. 

Les zones à urbaniser :
Ce sont les secteurs destinés à être couverts par l’urbanisation. Comme le nom l’indique, ce sont des secteurs qui faisaient partie des autres zones (naturelle ou agricole), mais qui répondent maintenant à une politique d’urbanisation suivant un besoin réel de croissance de certaines villes et d’urbanisation d’autres. Ce sont des zones dont la constructibilité est conditionnée. Ainsi, sont différenciés deux types de zones à urbaniser.

Le premier type est urbanisable immédiatement grâce à un réseau d’assainissement existant à la périphérie et ayant la capacité suffisante pour desservir de potentielles constructions. D’autres zones à urbaniser demandent une planification sur le long terme ce qui nécessite une modification de PLU. Il apparait alors que la première catégorie soit plus ouverte à de nouvelles constructions.

La zone agricole :
La zone agricole est non constructible pour des bâtiments résidentiels. Qu’ils soient équipés ou non, ce sont des secteurs de la commune qui sont protégés grâce à leurs potentiels agricoles, biologiques et économiques. Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage et à l’entretien du matériel agricole y sont autorisées. On y inclut généralement les zones situées à moins de 100m du littoral.

La zone naturelle :
Comme pour la zone agricole, elle n’est pas constructible pour des bâtiments résidentiels.  Ce sont des zones protégés soit du fait de la qualité du site, soit du paysage et de son intérêt écologique. C’est ainsi qu’il peut s’agir de secteurs protégés en vue de la restauration ou de la préservation de ressources naturelles.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZONE_URBA_PLU_019 Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : - des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd9844c6c2e1843078aed4819fc9c2e10,n6da4646fc72345d8aba1fdf866f5cc23,n6851cc0131e246feb17af52fdb5bf05b,n49a90b8c84a248819a0be540e6a2edfb,n67703b738abe45188f41d02f2b14fc56,n3b6591599d8e46e3996ec554bf967607
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZONE_URBA_PLU_019
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). 
Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 
Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». 
Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :
- des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),
- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des PLU, POS ou PSMV numérisés du département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des zonages des PLU, POS ou PSMV des communes du département des Vosges ayant numérisé leur document d'urbanisme. Table départementale constituée de l'assemblage des couches ZONE_URBA_ccccc. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,planification,plu,pos,r123-5,r123-6,r123-7,r123-8,r123-9,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8923965248f7440aa309122c2dcdc6f5,n7ffb0ff9f4764faeb290f9178ca29043
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des PLU, POS ou PSMV numérisés du département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des zonages des PLU, POS ou PSMV des communes du département des Vosges ayant numérisé leur document d'urbanisme. Table départementale constituée de l'assemblage des couches ZONE_URBA_ccccc.
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,pos,r123-5,r123-6,r123-7,r123-8,r123-9,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des professionnels de santé libéraux
Acronyme : DataSanté
Organisation : Atlasanté

Les jeux de données t\_zonages\_com, t\_zonages\_gq, t\_zonages\_qpv permettent de restituer la composition des territoires de vie-santé et des bassins de vie / cantons-ville ainsi que les différents zonages des professions de santé.

DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …).\
Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données.\
Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). 


Mots-clés : liberaux,professionnels-de-sante,zonage
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs.Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Sont associés à ce lot : le zonage pour l&#x27;enjeu PESTICIDES, le zonage pour l&#x27;enjeu EAU, le zonage pour l&#x27;enjeu FERTILISATION, le fichier fusionné tout enjeu confondu ainsi que les limites de bassins versants utilisés dans le cadre du projet.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-34e7ae9b-d1a2-43e4-a10c-9dbe39ae2a83)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1d95ead92d060a2ef965d9f18d3fd05bde6ebbcc)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0