AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage du POS de Rumilly les Vaudes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du POS de Saint Christophe Dodinicourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du POS de Vaudes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du POS de Vendeuvre sur Barse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du POS de Verrières
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du POS de Ville sous la Ferté
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du POS d'Unienville
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du PPRi Garonne Agenais 1875
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zonage du PPRi Garonne secteur Agenais crue 1875 sur le modèle de débit 8800m3/s (Zonage de PPRi approuvé)

Mots-clés : 1875,crue,ddt-srs-pr,donnees-ouvertes,garonne,ppri,pprn,risque,risque-inondation,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du PPRi Garonne secteur Confluent crue 1875
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zonage du PPRi Garonne secteur Confluent crue 1875 sur le modèle de débit 8800m3/s (Zonage de PPRi approuvé)

Mots-clés : 1875,confluent,crue,donnees-ouvertes,garonne,ppri,pprn,risque,risque-inondation,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du réseau des eaux usées
Organisation : Région des Pays de la Loire

Indication géographique du type d'assainissement (collectif / non collectif). zone géographique où le raccordement au réseau de traitement des eaux usées est possible.

Mots-clés : angers,assainissement,assainissements,eaux-usees,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zonage d'un document d'urbanisme, CC, POS, PLU et PLUi, non versé sur le GPU dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© ou du PCi express (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire ou du PCi express pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 5 niveaux d'agrégation
N zone naturelle
A zone agricole
U zone urbanisée
AUc zone à urbaniser
AUs zone à urbaniser bloquée
Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux.
Cette donnée est conforme au standard CNIG 2017 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) dans sa structure et intègre les données de la table généralisation des POS (N_ZONAGE_PLU_S_034) de la DDTM 34, élaborée en interne depuis 1998.
Cette table peut servir de support graphique pour la digitalisation du zonage des futures documents qui devront intégrer le géo-portail de l'Urbanisme.
Serveur wms du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?request=GetCapabilities
Serveur wfs du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,herault,inspire,plan-de-zonage,plu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'un document d'urbanisme, CC, POS, PLU et PLUi, non versé sur le GPU dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© ou du PCi express (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire ou du PCi express pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 5 niveaux d'agrégation
N zone naturelle
A zone agricole
U zone urbanisée
AUc zone à urbaniser
AUs zone à urbaniser bloquée
Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux.
Cette donnée est conforme au standard CNIG 2017 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) dans sa structure et intègre les données de la table généralisation des POS (N_ZONAGE_PLU_S_034) de la DDTM 34, élaborée en interne depuis 1998.
Cette table peut servir de support graphique pour la digitalisation du zonage des futures documents qui devront intégrer le géo-portail de l'Urbanisme.
Serveur wms du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?request=GetCapabilities
Serveur wfs du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,herault,inspire,plan-de-zonage,plu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent au zonage d'urbanisme regroupant les zones : U, AU, A et N.

**Contexte de collecte**
Les données des PLU sont produits par Lorient Agglomération en collaboration avec les communes.

**Méthode de collecte**
La donnée a été produite par le service SIG à partir : des différentes études menées par les services techniques de Lorient Agglomération (urbanisme, assainissement, environnement, etc.), des dispositifs réglementaires préventifs établis par l'État (classement sonore des infrastructures de transports terrestres, plans de prévention des risques, servitudes d'utilité publique, etc.).

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id` |  | `int4` |
| `insee` | insee de la commune | `varchar` |
| `libelle` | nom court de la zone tel qu'il apparaît sur le plan de zonage | `varchar` |
| `libelong` | nom complet littéral de la zone tel qu'il apparaît dans le règlement écrit | `varchar` |
| `typezone` | type de la zone classé dans une nomenclature simplifiée (U/AUc/AUs/A/N) | `varchar` |
| `datappro` | date d'approbation du document d'urbanisme | `varchar` |
| `datvalid` | date de la mise à jour du document d'urbanisme (différent de la date d'approbation si ajout ou modification du zonage) | `varchar` |
| `nomfic` | nom du fichier contenant le règlement de la zone | `varchar` |
| `urlfic` | lien d'accès au fichier contenant le texte du règlement de la zone | `varchar` |
| `lib_attr1` | valeur par défaut "destdomi" | `varchar` |
| `lib_val1` | codes du destdomi | `varchar` |
| `lib_attr2` | valeur par défaut "destdomi2" | `varchar` |
| `lib_val2` | sous-codes du destdomi2 | `varchar` |
| `commentaires` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/a516e798ccde4947b6ce5ad523321c8c).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,cnig,donnees-ouvertes,plan-local-durbanisme,plu,urbanisme,urbanisme-et-foncier-planification-et-documents-durbanisme,urbanisme-reglementaire
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Lorient Agglomération
Formats des ressources : shapefile,csv,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0