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Zones d'accumulation de matériels conchylicoles perdus sur les estrans et les zones subtidales au sein du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis - Enquêtes - 6 janvier au 30 août 2020
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche de polygones localise les zones d'accumulation de matériels conchylicoles perdus sur les estrans ainsi que les zones subtidales au sein du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. Les enquêtes ont été réalisées du 6 janvier au 30 août 2020 auprès des conchyliculteurs, des pêcheurs, des associations qui effectuent des ramassages, des commune ainsi que des réserves naturelles nationales. La localisation de ces zones a été indiqué par les acteurs interrogés lors des enquêtes. Donnée : us_atl_pnmpg_conchy_enq2020_zone_accumulation_ofb_pol_wgs84 La table attributaire est composée de 13 champs : - code_zone : code de la zone ("initiales de l'acteur interrogé_numéro du secteur où la zone a été indiquée_numéro de la zsource_dechetone d'accumulation"). - priorite : Priorisation de la zone selon un code couleur (rouge = prioritaire pour un nettoyage, orange = bac à marée ou collecte supplémentaire a effectué et jaune = non prioritaire en raison des bacs à marée pré-existants ainsi que des collectes réalisées sur la zone). - origine : un numéro est attribué précédé du numéro du secteur (par exemple S1_O1). - profession : profession de l'acteur interrogé. - acteur int : nom et prénom de l'acteur interrogé. - sect_act : l'acteur interrogé a donné des informations sur un secteur (numéro du secteur est indiqué). - localite : Localisation de la zone d'accumulation. - dechet_conc : Déchets d'origine conchylicoles ("oui" ou "non"). - autre_dechet : Déchets issus d'une autre activité que la conchyliculture. - source_dechet : origine des déchets (le nom des concessions conchylicoles sont indiquées lorsque la source de pollution a été identifiée). - nature: composition de la concession citée juste avant lorsque celle-ci est abandonnée ou du moins en partie (H = huîtres; T = tables) - photo : vérification photographique sur le terrain, si oui le lien où sont stockées les photos est indiqué. - traitement : traitement envisagé pour la zone d'accumulation (l'installation d'un bac à marée par exemple).

Mots-clés : estrans-et-zones-subtidales,france,materiel-conchylicole,mer,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,zones-daccumulation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'action alose en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Zone d'action visant à rétablir la libre circulation des aloses ou à réaliser des études afin de définir un potentiel d'accueil

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'action anguille en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Zone d'action visant à rétablir la libre circulation des anguilles ou à réaliser des études afin de définir un potentiel d'accueil

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'action lamproie en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Zone d'action visant à rétablir la libre circulation des lamproies ou à réaliser des études afin de définir un potentiel d'accueil

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'action renforcée 6PAR - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les zones d’action renforcée (ZAR). Le 6e programme d’action "nitrates" comporte un volet régional. En Normandie, il est défini par un arrêté signé par le préfet de région le 30 juillet 2018. Dans son article 4-I, l’arrêté délimite des zones d’action renforcée autour des points d’eau exploités pour l’eau potable et répondant à des critères fixés par le code de l’environnement (art. R211-81-1). Des mesures agricoles supplémentaires s’y appliquent. Le périmètre des ZAR est défini par l’annexe 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018. Il s’appuie, pour certaines ZAR, sur les limites communales couvrant l’aire d’alimentation du captage (AAC), pour d'autres, sur les îlots culturaux au plus proche des limites de l’AAC ou sur les îlots culturaux inclus à plus de 50% dans l'AAC. Les délimitations des ZAR des 5èmes PAR des ex régions de Haute et Basse-Normandie ont été maintenues. 2 ZAR « eaux superficielles » situées dans le sud de la Manche correspondent au bassin d’alimentation de 2 prises d’eau en rivière sur le Beuvron et le Couesnon. Leur périmètre est précisé dans l’annexe 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018 et les mesures supplémentaires qui s’y appliquent sont précisées à l’article 4-II-1°-e).

Mots-clés : donnees-ouvertes,geocatalogue,hydrographie,nitrates,sites-proteges
Licence : License Not Specified
Zones d'action renforcée 6PAR - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les zones d’action renforcée (ZAR). Le 6e programme d’action "nitrates" comporte un volet régional. En Normandie, il est défini par un arrêté signé par le préfet de région le 30 juillet 2018. Dans son article 4-I, l’arrêté délimite des zones d’action renforcée autour des points d’eau exploités pour l’eau potable et répondant à des critères fixés par le code de l’environnement (art. R211-81-1). Des mesures agricoles supplémentaires s’y appliquent. Le périmètre des ZAR est défini par l’annexe 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018. Il s’appuie, pour certaines ZAR, sur les limites communales couvrant l’aire d’alimentation du captage (AAC), pour d'autres, sur les îlots culturaux au plus proche des limites de l’AAC ou sur les îlots culturaux inclus à plus de 50% dans l'AAC. Les délimitations des ZAR des 5èmes PAR des ex régions de Haute et Basse-Normandie ont été maintenues. 2 ZAR « eaux superficielles » situées dans le sud de la Manche correspondent au bassin d’alimentation de 2 prises d’eau en rivière sur le Beuvron et le Couesnon. Leur périmètre est précisé dans l’annexe 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018 et les mesures supplémentaires qui s’y appliquent sont précisées à l’article 4-II-1°-e).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'action renforcées (ZAR) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le programme d&#x27;actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit des zones d&#x27;actions renforcées (ZAR) au sein des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.
Elles sont constituées en Pays de la Loire des zones de captage de l&#x27;eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50mg/l (données arreté du 16/07/2018), ainsi que des anciennes zones d&#x27;actions complémentaires (ZAC) qui ne présentent pas de tendance confirmée à la baisse (depuis 5 à 10 ans).

__Origine__

zonage créé par arreté du 16/07/2018 établissant le programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et répertorié en annexe 3


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/34926f1f6f037a194812c4dd12aa2f75082e78f8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,qualite-pollution,zonage-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Action Renforcées (ZAR) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit des zones d'actions renforcées (ZAR) au sein des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.
Elles sont constituées en Pays de la Loire des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50mg/l (données arrêté du 24/06/2024), ainsi que des anciennes zones d'actions complémentaires (ZAC) qui ne présentent pas de tendance confirmée à la baisse (depuis 5 à 10 ans).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,pays-de-la-loire,qualite-pollution,zonage-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'Action Renforcées (ZAR) en Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Le décret du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit les parties de la zone vulnérable sur lesquelles vont s’appliquer des mesures renforcées. Ces zones sont dénommées Zones d’Actions Renforcées (ZAR).Elles sont constituées en Pays de la Loire principalement des anciennes ZES et ZAC (sauf l’ancienne ZAC d’Apremont), étendues pour la Vendée par cohérence territoriale, appuyées sur les limites communales (BD-ortho).

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes,zar,zonage-eau,zones-actions-renforcees
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8c61dc99c8ae486f9e6a7ae089e20d64,nb2077d4020374e679f1f0773a6f725da,n1d0baef594cf4e07a4844141d47781fd,nf23a24d0036a4b9a9972b99cf549b450,n4d16e2b00a2f4c26bedc45feb8ca09ee,n25506ed635c94f7598a010e092083de2
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Action Renforcées (ZAR) en Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Le décret du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit les parties de la zone vulnérable sur lesquelles vont s’appliquer des mesures renforcées. Ces zones sont dénommées Zones d’Actions Renforcées (ZAR).Elles sont constituées en Pays de la Loire principalement des anciennes ZES et ZAC (sauf l’ancienne ZAC d’Apremont), étendues pour la Vendée par cohérence territoriale, appuyées sur les limites communales (BD-ortho).

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes,zar,zonage-eau,zones-actions-renforcees
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d’actions complémentaires du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les Zones d’Actions Complémentaires (ZAC) sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). 
Ces zones, arrêtées le 21 décembre 2011 par les préfets de département en application du décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011, étaient incluses dans des bassins versants situés en amont des prises d'eau superficielle utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine qui présentaient des concentrations en nitrates supérieures ou égales à 50 mg/L.
Les conditions de sortie de ZAC sont :
    • Sur la commune concernée, les masses d'eaux atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates au sens de l'article R. 211-76 ont retrouvé une teneur en nitrate inférieure à 50 milligrammes par litre pendant au moins deux années consécutives
    • Si la commune est située sur un bassin connaissant d’importantes marées vertes sur plages, il doit être devenu conforme aux objectifs du SDAGE (disposition 10A-1).
Les mesures qui s’appliquent en ZAC sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le PAR7. Pour les consulter : https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,par,zac,zar,zone-dactions-complementaires
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d’Actions Complémentaires en Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Directive « Nitrates » : dans les bassins versants situés en amont de prises d’eau superficielle destinée à la consommation humaine qui ne répondent pas aux exigences de qualité des eaux brutes, le préfet met en œuvre des actions complémentaires.

Mots-clés : actions-complementaires,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zac,zonage-agricole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Zones d&#x27;actions prioritaires pour l&#x27;enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020.

Cette série de données des zones d&#x27;actions est l&#x27;assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes), la DRAAF Rhône-Alpes). Pour l&#x27;enjeu biodiversité, il s&#x27;agit de :
* sites Natura 2000 des directives habitats et oiseaux - DREAL Rhône-Alpes
* schéma régional de cohérence écologique : secteurs prioritaires d&#x27;intervention (à la commune), réservoirs de biodiversité - Conseil Régional d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
* espaces naturels sensibles - Département de l&#x27;Ardèche, Département du Rhône - car non inclus dans le SRCE.
* inventaire des pelouses sèches - Conservatoire des espaces naturels

Version PDR juin 2015.

Ne pas tenir compte des objets au-delà des limites de la région.

__Origine__

Assemblage des couches vecteurs retenues :
- sites Natura 2000
- secteurs prioritaires d&#x27;intervention et réservoirs de biodiversité du schéma régional de cohérence écologique (trame verte et bleue)
- espaces naturels sensibles des départements de l&#x27;Ardèche et du Rhône
- inventaire des pelouses sèches


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6109)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a4a1d5290033812f49f52317fc05793b77e1ff0)

Mots-clés : agri-environnement,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu qualité de l'eau du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Zones d&#x27;actions prioritaires pour l&#x27;enjeu qualité de l&#x27;eau du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020.

Ces zones d&#x27;actions est l&#x27;assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes), la DRAAF Rhône-Alpes). Pour l&#x27;enjeu qualité de l&#x27;eau, il s&#x27;agit de :
* zone vulnérable à la pollution par les nitrates d&#x27;origine agricole - DREAL Rhône-Alpes,
y compris les extensions 2015 selon les arrêtés de classement - DRAAF Rhône-Alpes
* zones d&#x27;actions renforcées du plan régional d&#x27;actions nitrates - DREAL Rhône-Alpes
* zones d&#x27;actions prioritaires pour les pesticides - CROPPP, DRAAF Rhône-Alpes
* sous-bassins versants nécessitant des action de complémentaires de lutte contre les pollutions agricoles (SDAGE 2010) - Agence de l&#x27;eau Rhône-Méditerranée et Corse
* contrats territoriaux comprenant des mesures de lutte contre les pollutions d&#x27;origine agricole - Agence de l&#x27;eau Loire-Bretagne
* masses d&#x27;eau nécessitant des mesures complémentaires de lutte contre la pollution par les pesticides (SDAGE 2010) - Agence de l&#x27;eau Rhône-Méditerranée et Corse

Version PDR juin 2015.

Ne pas tenir compte des objets au-delà des limites de la région.

__Origine__

Assemblage des couches vecteurs retenues :
- SDAGE 2010-2015 de l&#x27;Agence de l&#x27;eau Méditerranée-Corse,
- contrats territoriaux de l&#x27;Agence de l&#x27;eau Loire-Bretagne
- zones prioritaires pour les pesticides de la CROPPP
- zone vulnérable à la pollution par les nitrates d&#x27;origine agricole (y compris les extensions 2015) et zones d&#x27;actions renforcées de la DREAL Rhône-Alpes


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6111)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c5ebab21969331765ab99d1a863438eef570b005)

Mots-clés : agri-environnement,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu système herbager du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Zones d&#x27;actions prioritaires pour l&#x27;enjeu système herbager du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020.

Cette série de données est la somme :
1-des communes où sont recensées des systèmes herbagers pastoraux, d&#x27;après l&#x27;enquête pastorale 2012-2014 menée par le SUACI.
2-des communes où, selon les déclarations PAC les surfaces herbagères permanentes représentent plus de 50% de la surface agricole déclarée

__Origine__

Extraction des communes où ont été recensées des unités pastorales à fonction prépondérante d&#x27;estive et des zones pastorales par l&#x27;enquête conduite par le SUACI (2012-2014).

Extraction des communes où la surface déclarée en surface herbagère permanent pèse plus de 50 % dans les surfaces déclarées à la PAC.

Agrégation des communes de la BDCarto de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6681)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aaeaa12bc3197c5d81c5b5b172a056e6ab85ea79)

Mots-clés : agri-environnement,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Actions Renforcées de l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Table des Zones d'Actions Renforcées de l'Yonne. Il s'agit soit du périmètre d'Aires d'Alimentation de Captage, soit de Périmètres de Protection Eloignés, soit du périmètre de la commune.

Les ZAR sont des zones géographiques où existe des enjeux qui nécessitent des mesures complémentaires. Ces règles sont variables selon les départements.

En ZAR, la règle générale des CIPAN est la destruction mécanique. La destruction chimique des CIPAN n'est autorisée qu'en cas de technique culturale simplifiée (TCS), uniquement après le 15/01 et sur une surface ne pouvant pas excéder 20 % des surfaces en SCOP et sur cultures porte-graines.

Ce zonage a été transmis et validé par la DREAL Bourgogne Franche-Comté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Actions Renforcées de l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Table des Zones d'Actions Renforcées de l'Yonne. Il s'agit soit du périmètre d'Aires d'Alimentation de Captage, soit de Périmètres de Protection Eloignés, soit du périmètre de la commune.

Les ZAR sont des zones géographiques où existe des enjeux qui nécessitent des mesures complémentaires. Ces règles sont variables selon les départements.

En ZAR, la règle générale des CIPAN est la destruction mécanique. La destruction chimique des CIPAN n'est autorisée qu'en cas de technique culturale simplifiée (TCS), uniquement après le 15/01 et sur une surface ne pouvant pas excéder 20 % des surfaces en SCOP et sur cultures porte-graines.

Ce zonage a été transmis et validé par la DREAL Bourgogne Franche-Comté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Actions Renforcées du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ce jeu de données représente les communes totalement ou partiellement en Zone d'Actions Renforcées (ZAR).
 L’article R.211-81-1 du Code de l’environnement définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée Zone d'Actions Renforcées (ZAR) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en Zones d'Excédent Structurel (ZES), des Zones d'Actions Complémentaires (ZAC), des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV) et des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées au 1° du I de l'article R. 212-4 dont la teneur en nitrate est supérieure ou égale à 50 milligrammes par litre. Les zones d'actions renforcées du PAR7 sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Pour reconstituer la ZAR (périmètre exact), il est nécessaire d’agréger les jeux de données des zonages cités précédemment (cf. annexe 9 de l’arrêté).

Mots-clés : agriculture,azote,bretagne,donnees-ouvertes,environnement,nitrate,par,programme-daction,reglementation,zar,zone-action-renforcee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0