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Zones humides stratégiques pour la gestion de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire 2024
Organisation : Région des Pays de la Loire

Les zones stratégiques pour la gestion de l'eau (ZSGE) sont des zones humides dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles, destinées à l'alimentation en eau potable, etc…). Elles sont définies dans le schéma d’aménagement et de gestion des eaux SAGE*, au sein de son plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.  
  
Sur le SAGE* Estuaire de la Loire, les ZSGE ont été identifiées selon 4 critères liés à leurs positionnement dans le bassin versant. Sont classées en ZSGE, les zones humides situées soit : 

  * en têtes de bassin versant ;
  * dans le corridor du cours d'eau ;
  * en secteur de marais ;
  * dans une aire d'alimentation de captage ou dans un périmètre de protection de captage.

  
  
* Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Mots-clés : environnement,milieux-aquatiques,sage-estuaire-de-la-loire,zones-humides,zsge
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones humides sur le territoire du Grand Nancy
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zh,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n872355ff4895444590f7260ae8da9aae,nf0bcf21606854cdcaedc6fb18762155f,n6239bab5a18b4371b3d04248a96e7a02,nb73cd9267a044d0faac021efab8a8f36,nde90dfc1bfa2404f9b7794d52d7159ca,n2250a34260764654bcadcba607081433
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides sur le territoire du Grand Nancy
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zh,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n78f80fef36d04e0eb416659a1ac24f8b,nceed150d6b4647c1b25bdf3ec66b8071,n19507ce8ac7b41e68c46d6b232583550,na747f27258e04fd6b666ca84d3440bca,ne3b6cdc1444f47b5a7338bdfa7e518e7,nfc9f17d44d05433a99782ffd9c2d8ba5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones  humides surfaciques dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Au sens juridique, la loi sur l&#x27;eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d&#x27;eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l&#x27;année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d&#x27;un article L. 211-1-1  au Code de l&#x27;Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée &quot;cartographie&quot; en termes de rendu) est effectuée localement à l&#x27;échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d&#x27;ouvrage de l&#x27;Agence, de la DREAL ou d&#x27;une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire &quot;Inventaires des zones humides&quot; répertoriant les éléments d&#x27;un tronc commun de leur description, permettant des échanges d&#x27;informations et des mises en commun de données.

__Origine__

Données géographiques utilisées dans l&#x27;élaboration du porter-à-connaissance de l’État.
Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Cette donnée n’est pas conforme au standard du CNIG 2016. 

Le responsable de la numérisation et de la publication est l’autorité compétente créée par l’administrateur local du géoportail de l’urbanisme, celle-ci peut déléguer la réalisation de la numérisation.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8cb7bf22-3e6c-4996-bf65-8a0c479aabad)
 * [Géoportail de l’urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [Carte dynamique Consulta’SUP](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/AMURBA_SUP.map)
 * [Dématérialisation SUP - CNIG](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/289844f73488605b8681e3eef96e08b4d206a70e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,hydrographie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides valide et potentielle sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des zones humides valide et potentielle sur le département de la Haute-Marne.

Cette base est une agrégation des données de la DDT, de la DREAL, des collectivités et des syndicats.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,humide,hydrographie,inspire,zone
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2030-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides version V3 (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides - Zonages avec connaissances insuffisantes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Sur le reste du département des Vosges, périmètre du zonage « Connaissances insuffisantes » : Selon la méthodologie employée, certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. De ce fait, les zones non incluses dans les ZHE et ZHP seront considérées comme insuffisamment étudiées car les données ne permettent pas d’affirmer l’absence de zone humide.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,humide,zone
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones hydro-écologiques couvrant le territoire ornais
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Entité spatiale homogène du point de vue des déterminants physiques qui controlent l'organisation et le fonctionnement global des écosystèmes aquatiques - cemagref- gpt de lyon- laboratoire d'hydroécologie quantitative- 
source : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA ex-CEMAGREF) - modif 22/05/2008

Mots-clés : eau-zonages-eau,hydrographie,hydrologies,inspire
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones hydrographiques définies pour l'identification des cours d'eau dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zones hydrographiques de référence pour l'identification des cours d'eau dans le département des Vosges.
165 bassins hydrographiques sur la base de ©IGN-BDCARTHAGE®

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones hydrographiques - Martinique 2004 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :

	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs.

La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.
La géométrie est proche de la BDTopo IGN qui a été utilisée pour sa réalisation.La BDCarthage Réunion est maintenue par la DEAL Réunion.La BD Carthage Réunion est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environment,france,hvd,hydrographie,martinique,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones identifiées dans le document cadre dans le Lot (échelle cadastrale) AP du 25/06/2025
Organisation : DDT Lot

Zones identifiées dans le document cadre à l'échelle cadastrale ouvertes aux projets photovoltaïques compatibles avec une activité agricole qui correspondent à des terrains incultes ou non exploités depuis 2013 situés sur espaces naturels, agricoles, forestiers. Ne sont pas concernés les terrains relevant des 14 items issus du décret du 8 avril 2024 qui n'ont pas vocation à être cartographiés.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,document-cadre,donnees-ouvertes,photovoltaique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones identifiées dans le document cadre dans le Lot (échelle cadastrale) AP du 25/06/2025
Organisation : DDT Lot

Zones identifiées dans le document cadre à l'échelle cadastrale ouvertes aux projets photovoltaïques compatibles avec une activité agricole qui correspondent à des terrains incultes ou non exploités depuis 2013 situés sur espaces naturels, agricoles, forestiers. Ne sont pas concernés les terrains relevant des 14 items issus du décret du 8 avril 2024 qui n'ont pas vocation à être cartographiés.
Lien de téléchargement des données : https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=397dca4c-589b-411c-b24f-0557f31b99b6&dataType=dataset

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,document-cadre,donnees-ouvertes,photovoltaique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones identifiées pour implantation d’installation photovoltaïque (document cadre article L.111-29 du code de l'urbanisme)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Terrains considérés comme incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013, identifiés sur proposition de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique pour le document cadre photovoltaïque (conformément à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones impactées par les obligations légales de débroussaillement
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Bandes tampons des zones soumises à OLD.

Sont concernés : le bâti, les routes, les voies ferrées, les lignes électriques, les périmètres de 50 mètres autour des campings, les mailles flore et les zones U dans les documents d'urbanisme.

Ces données n'ont qu'une valeur informative et non exhaustive. Si des bâtiments nouveaux ou non recensés n'y figurent pas, les OLD restent exigibles. Seule une analyse des situations sur place permet de définir avec précision les zones concernées par les OLD et les modalités de mise en œuvre applicables fixées par arrêté préfectoral.

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret-dfci,old
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux dans le Loiret (ZICO)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les ZICO sont des sites d'intérêt majeur qui hébergent des effectifs d'Oiseaux sauvages jugés d'importance communautaire ou Européenne. Leur inventaire a été établi par le Ministère de l'Environnement suite à l'adoption de la directive européenne  dite  "Directive  Oiseaux".  Les  ZICO  les  plus  appropriées  à  la conservation des Oiseaux les plus menacés, doivent être classées totalement ou partiellement   en   Zones   de   Protection   Spéciales   (ZPS).   Ces   Zones   de Protection  Spéciale,  associées  aux  Zones Spéciales de  Conservation  (ZSC) issues de la directive "Habitats" constitueront le réseau des Sites Natura 2000. Cette  directive  impose  aux  États  membres  l'interdiction  de les  tuer  ou  de  les capturer  intentionnellement,  de  détruire  ou  d'endommager  leurs  nids,  de ramasser  leurs  œufs  dans  la  nature,  de  les  perturber  intentionnellement ou  les détenir (exception faite des espèces dont la chasse est autorisée). L'annexe I de la directive Oiseaux énumère les espèces les plus menacées de la Communauté. Chaque  pays  de  l'Union Européenne  a  charge  d'inventorier  sur  son  territoire les  Zones  Importantes  pour  la  Conservation  des  Oiseaux  et  d'y  assurer  la surveillance et le suivi des espèces. En France, l'inventaire des ZICO a été conduit en 1990/1991 par la Ligue pour la  Protection  des  Oiseaux  et  le  service  du  Patrimoine  Naturel  du  Muséum National d'Histoire Naturelle pour le compte du ministère de l'Environnement. (définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 1998 & Glossaire EIDER)
- Directive CEE n° 79-409 du 2 avril 1979 dite "Directive Oiseaux"
- Directive CEE n° 92-43 du 21 mai 1992 dite "Directive Habitats"
- Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001
L'inventaire des ZICO a identifié 285 zones couvrant une superficie totale d'environ 4,7 millions d'ha, soit 8,1% de la superficie du territoire national, avec un large recouvrement avec les ZNIEFF. Il n'est pas envisagé de réactualisation de cet inventaire en tant que tel.
En Région Centre Val de Loire, 21 sites ont été recensés dont 4 sont situés dans le Loiret : Les Massifs d'Ingrannes et de Lorais dans la forêt d'Orléans, le Lac de Galetas, les Vallées de la Conie et de Beauce Centrale et, la Vallée de la Loire Orléanaise.

Mots-clés : conservation-des-oiseaux,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,zico
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (zone d'inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées d'oiseaux sauvages, établi à partir de critères scientifiques), utilisée pour l'application de la Directive du Conseil des Communautés européennes 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive Oiseaux, concernant la conservation des oiseaux sauvages. A pour objectifs :
- la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,
- la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices
Les ZICO ont servi à la définition des sites Natura 2000 reconnus d'importance communautaire pour la protection des oiseaux (Zones de Protection Spéciale - ZPS).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,inventaire-ecologique,oiseau-migrateur,patrimoine-naturel-habitats-et-biotopes,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,protection-des-espaces-naturels,protection-des-oiseaux,site-naturel-protege,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0