AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones d'effets du DIRI Brenntag à Grez en Brouére en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15704015)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/42089ca090f403dea5856663803487ff362f6178)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,grez-en-bouere-53110,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI CAM silo à Laval en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15894518)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/44e9930a515495e8a3773475b5acdaa7c5317ce1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,laval-53130,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI CAM silo à Laval en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,laval-53130,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'effets du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


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__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15998174)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/258a67e823b766459ad57830d870d9498544ae0d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,fontenay-le-comte-85092,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,fontenay-le-comte-85092,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'effets du DIRI CAVAC à Luçon en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15922682)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43317bf6a3b5ed3cedc403538d76fee05b2d6237)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,lucon-85128,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI CAVAC à Luçon en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15922682)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/61a8185e-ea4a-4b68-8d32-8a938c5e6688)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/43317bf6a3b5ed3cedc403538d76fee05b2d6237)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,lucon-85128,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones d'effets du DIRI CAVAC silo aux Sables d'Olonne en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15898676)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0346737a8f065279973fce336ad843fde08a178)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,les-sables-dolonne-85194,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI CIM sur l'Ile d'Yeu en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15883601)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7c510134d9461aea64192898c0f1d3516d803d88)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,lile-dyeu-85113,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI CIM sur l'Ile d'Yeu en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,lile-dyeu-85113,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'effets du DIRI d'Air Liquide à Carquefou en Loire-Atlantique
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b95feaed309baee517e24df87191ba6ecf628333)

Mots-clés : carquefou-44026,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Carquefou
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI d'Air Liquide à Carquefou en Loire-Atlantique
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : carquefou-44026,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'effets du DIRI d'Alloga à Seiches-sur-le-Loir dans le Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ecf0adcfacaeb3b2ce3ded3a8fca4e8751d9a15a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques,seiches-sur-le-loir-49333
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Seiches-sur-le-Loir
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI d'Alloga à Seiches-sur-le-Loir dans le Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,risques-technologiques,seiches-sur-le-loir-49333,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'effets du DIRI d'Aplix à Pontchateau en Loire-Atlantique
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/88ec9e6ea957927fc979e96c1c9257df15115d7f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pontchateau-44129,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Pontchâteau
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI d'Aplix à Pontchateau en Loire-Atlantique
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pontchateau-44129,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified