AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone d'alerte sécheresse dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R. 211-67 du CE. Si le découpage des zones d’alerte doit être modifié, les DREAL feront remonter à la DEB, le 15 avril de l’année en cours, les fichiers compilant les éléments transmis par les services départementaux. Les modifications de zonage seront prises en compte dans l’outil Propluvia au plus tard le 1er mai de l’année en cours.

Mots-clés : caracteristiques-geographiques-oceanographiques,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n196e2a93804f4477a7d8bbcc0aecaded,n34012ca2a7e049d4baa30fb4f175dd25,nd91ab46734144ab4bee9e06e6c4a921a,ncd769ce4d558454c98859d7cfd31f1e8,nfa3158b9d6d7453cada0b259d897b701,n3319e92f7484469ebbc1a6cbafc22977
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'alerte sécheresse dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement6, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement.
Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R. 211-67 du CE.
Si le découpage des zones d’alerte doit être modifié, les DREAL feront remonter à la DEB, le 15 avril de l’année en cours, les fichiers compilant les éléments transmis par les services départementaux. Les modifications de zonage seront prises en compte dans l’outil Propluvia au plus tard le 1er mai de l’année en cours

Mots-clés : caracteristiques-geographiques-meteorologiques,donnees-ouvertes,inspire,secheresse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR] en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR]

​L'article 3 du Programme d'Actions Régional (PAR) relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévoit des allongements des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés dans certaines zones spécifiques, notamment les zones dites "centrales". Ces mesures visent à réduire le risque de lessivage des nitrates vers les eaux souterraines et superficielles.
Les zones centrales sont définies comme des territoires présentant des caractéristiques pédoclimatiques particulières, telles que des sols argileux ou des conditions climatiques favorables au lessivage. Dans ces zones, les périodes d'interdiction d'épandage sont étendues pour limiter les apports azotés pendant les périodes à risque.
Les modalités précises d'application de ces allongements peuvent varier en fonction des spécificités régionales. Il est donc recommandé de consulter le Programme d'Actions Régional (PAR) applicable à votre région pour obtenir des informations détaillées sur les périodes d'interdiction et les zones concernées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,epandage,inspire,programme-dactions-regional,zone-centrale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR] en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR]

​L'article 3 du Programme d'Actions Régional (PAR) relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévoit des allongements des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés dans certaines zones spécifiques, notamment les zones dites "centrales". Ces mesures visent à réduire le risque de lessivage des nitrates vers les eaux souterraines et superficielles.
Les zones centrales sont définies comme des territoires présentant des caractéristiques pédoclimatiques particulières, telles que des sols argileux ou des conditions climatiques favorables au lessivage. Dans ces zones, les périodes d'interdiction d'épandage sont étendues pour limiter les apports azotés pendant les périodes à risque.
Les modalités précises d'application de ces allongements peuvent varier en fonction des spécificités régionales. Il est donc recommandé de consulter le Programme d'Actions Régional (PAR) applicable à votre région pour obtenir des informations détaillées sur les périodes d'interdiction et les zones concernées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,epandage,inspire,programme-dactions-regional,zone-centrale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'Aménagement Concerté
Acronyme : URB_PLU_BMO_AMENAG_CONCER_V
Organisation : Brest métropole

Zone d'Aménagement Concerté

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Atelier d'Etudes Urbaines
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_PLU_BMO_AMENAG_CONCER_V)

**INSPIRE **
**Id **URB_PLU_BMO_AMENAG_CONCER_V
**Type **polygones
**Echelle **0
**Territoire **

Mots-clés : amenagement,annexes,concerte,urbanisme,zones
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'aménagement concerté
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Zone d’aménagement concerté (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Zone d'aménagement concerté dans le département de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les zones d&#x27;aménagement concerté sont les zones à l&#x27;intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d&#x27;intervenir pour réaliser ou faire réaliser l&#x27;aménagement et l&#x27;équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Le périmètre et le programme de la zone d&#x27;aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l&#x27;organe délibérant de l&#x27;établissement public de coopération intercommunale.

Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l&#x27;établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d&#x27;aménagement concerté réalisées à l&#x27;initiative de l&#x27;Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d&#x27;aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l&#x27;intérieur d&#x27;un périmètre d&#x27;opération d&#x27;intérêt national.

__Origine__

Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-01dbe3a1-6dc0-4b10-91a1-52e89311bba7)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;a9aa83b5-bd0a-4728-bfed-17e5f3fe26b8&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/58c212d6cc1018088a2df0cb0ccb1212dd6a50ec)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'aménagement concerté  (ZAC) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

__Origine__

Périmètres constitués par agrégation de parcelles du référentiel géographique BD Parcellaire de l&#x27;IGN, avec l&#x27;appui du zonage des documents d&#x27;urbanisme communaux ou inter-communaux.


__Organisations partenaires__

DDT Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2ba7aa54-d9b3-462c-ab9d-204a9a64bd48)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b173b5f5407344f39e2ca1ec7a951394e0215916)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire,zac,zone-damenagement-concerte
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,zac,zone-damenagement-concerte
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'Aménagement Concertée du Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Nouvelle couche structurée pour l'Ile-de-France et utilisée à l'échelle régionale dans la base de données régionale de l’aménagement (BADORA)

Mots-clés : amenagement-concerte,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,zac
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. 

Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. 

Les modalités de création et de gestion des ZAC sont mentionnées aux articles L311-1 et suivants ainsi que R311-1 et suivants du code de l'urbanisme. 
ATTENTION : La couche SIG associée est probablement non exhaustive. 

En application de l'article R151-52 8°), le périmètre des ZAC est à annexer au document d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'aménagement différé
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Zone d'aménagement différé sur les PLU (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : inspire,opendata,preemption,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Zone d'aménagement différée du Gers
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Zone d&#x27;aménagement différée du département du Gers. Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d&#x27;économie mixte (SEM) titulaire d&#x27;une convention d&#x27;aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d&#x27;un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.

__Origine__

Information redessinée sur la base du document officiel (arrêté).  Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur  à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4baeccea-3a79-4605-8a6d-7e69e500aa28)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d765476f3a83190c0cbeaf38a05e64cde82ca0c)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-mutation-fonciere,passerelle-inspire,planning-cadastre,preemption,urbanisme-operationnel,zad
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'Aménagement Différée (ZAD) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Des zones d'aménagement différé peuvent être créées, par décision motivée du représentant de l'Etat dans le département. Dans les zones d'aménagement différé, un droit de préemption, qui peut être exercé pendant une période de six ans renouvelable à compter de la publication de l'acte qui a créé la zone. Les articles L211-1 et suivants ainsi que R211-1 et suivants du code de l'urbanisme décrivent les modalités d'instauration et d'exercice du droit de préemption dans les ZAD.

En application de l'article R151-52 7°), le périmètre des ZAD est à annexer au document d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone dangereuse identifiée du site concerné par un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d'accident dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d'alerte et d'intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif.
Le plan particulier d'intervention, conçu et rédigé par les pouvoirs publics, constitue un volet du dispositif ORSEC départemental. Il est en interface avec les plans d'urgence établis par les industriels à l'origine des risques concernés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement
Organisation : DDTM Aude

Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier)

Mots-clés : aude,dfci,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,foret-foret,foret-reglement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement
Organisation : DDT Dordogne

Les définitions des formations végétales  et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier)

Mots-clés : debroussaillement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : License Not Specified
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.131-10 et suivants du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 133-1 du code forestier.
Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Arrêté ministériel du 20/05/2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier.
Arrêté Préfectoral N°2025-274-006 du 01/10/2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.131-10 et suivants du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 133-1 du code forestier.
Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Arrêté ministériel du 20/05/2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier.
Arrêté Préfectoral N°2025-274-006 du 01/10/2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence, OLD 2006
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zone d&#x27;application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l&#x27;article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l&#x27;article L. 321-1 du code forestier et dans les massifs forestiers (à l&#x27;exclusion de ceux soumis à des risques faibles) mentionnés à l&#x27;article L. 321-6 du code forestier.
Les définitions des formations végétales  et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Ces zones sont délimitées lors de l&#x27;élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d&#x27;une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d&#x27;application de l&#x27;article L. 321-6 du code forestier)

__Origine__

Fondé sur les préconisations de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017. Donnée 2006. La mise à jour est en cours de réalisation (Une mise à jour est pour l&#x27;instant en accès restreint).


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence, ONF (Office National des Forêts)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1800204a-b052-4f64-9813-aa4b80982c15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0099bc209d2a2d89ea7525dd93c0b3fd724dc8b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0