Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe (Millésime 2018)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;y appliquent. L&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;aide de l&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d&#x27;Orientation pour l&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d&#x27;aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l&#x27;année précédente.

__Origine__

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l&#x27;Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l&#x27;IGN. Il s&#x27;agit d&#x27;une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Sources des données :- Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN)- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l&#x27;observatoire des territoires https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c&#x3D;indicator&amp;i&#x3D;typo_zrr.zonage_zrr&amp;s&#x3D;2018&amp;view&#x3D;map26


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8f743c24-1719-4271-a686-4beed08ea9f6)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de  revitalisation rurale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZRR_ZSUP)
 * [Arrêté du 22 février 2018 modifiant l&#x27;arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000036755974&amp;categorieLien&#x3D;id)
 * [Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000034298773&amp;categorieLien&#x3D;id)
 * [Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000020506330)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,revitalisation-rurale,zrr
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0