AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage d’urbanisme dédié à de l’activité Économique, dans le Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zonage des documents d’urbanisme dédié à de l’activité économique, d’après l’Observatoire partenarial des Zones d'Activités Économiques du Rhône

Mots-clés : donnees-ouvertes,lieux-de-production-et-sites-industriels,ozar,planification,rhone,socio-economie-socio-economie,usage-des-sols,zae,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n43430e0c040c41069e36daa7111e92c8,nd78c3ff694444d83a9b07a6bd0505cb2,n2bda38a1f58b40faa83f2c68d2616d52,n1bd79eeecd114092ac73a4875bb38f89,ned8067b33cc44ae0a9c50d0a2e9f68f1,n7b1e40bf68464af590fc74481da99e85
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d’urbanisme dédié à de l’activité Économique, dans le Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zonage des documents d’urbanisme dédié à de l’activité économique, d’après l’Observatoire partenarial des Zones d'Activités Économiques du Rhône (OZAR)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ozar,planification,rhone,site-economique,socio-economie-socio-economie,usage-des-sols,zae,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'urbanisme des documents d'urbanisme du Puy de Dôme assemblés à l'échelle départementale - Mise à jour en continu
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Assemblage départemental des zones d'urbanisme issues des cartes communales, PLU, PLUi du Puy-de-Dôme publiées sur le géoportail de l'urbanisme

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire de lʼassainissement des eaux pluviales
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec 7 zones : A, B, C, D, E,F,G. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales. Les données ont été créées à partir du fond de plan cadastral et de la carte papier par le cabinet SAFEGE.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,planification-cadastre,saint-arnoult,saint-pierre-azif,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,vauville,villers-sur-mer,villerville,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : geojson,shp,wms,kml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zonage réglementaire de l'assainissement des eaux usées
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Délimitation du zonage réglementaire des eaux usées sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Il s'agit de zones où l'on distingue l'assainissement collectif et l'assainissement individuel. Les données ont été créées par le cabinet SAFEGE à partir du fond de plan cadastral et de la carte papier.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,planification-cadastre,saint-arnoult,saint-pierre-azif,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,vauville,villers-sur-mer,villerville
Formats des ressources : geojson,shp,wms,kml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zonage en aires d’attraction des villes, France entière, enrichi (ZAAV-2020)
Organisation : icem7

Le zonage en AAV présenté par l'Insee le 21 octobre 2020 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/4806694) succède au zonage en aires urbaines de 2010. Il s'agit d'une mise à jour majeure qui rejoint les standards européens (suivant une normalisation proposée par Eurostat et l'OCDE).
"Une aire s'attraction est composée d’un pôle, défini à partir de critères de population et d’emploi, et d’une couronne, constituée des communes dont au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle".

Les données disponibles ici enrichissent la base proposée par l'Insee avec :
- l'ajout des populations des communes et des AAV
- le calcul de la typologie regroupée mise en avant sous forme de carte par l'Insee (codes couleur compris)
- l'ajout de la typologie "grille communale de densité"



Mots-clés : aires-attraction,communes,grille-densite,insee,typologie,villes,zonages
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-10-23
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Zonage en aires urbaines
Organisation : Région Hauts-de-France

Atlas didactisé de la région Hauts-de-France - Partenariat géographie prospective Académie de Lille / Région Hauts-de-France

Mots-clés : ,aire,amenagement,atlas-pedagogique,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Zonage en fonction du risque sismique en Saône et Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
- quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
La Saône et Loire est concernée uniquement par les niveaux par les niveaux 1 à 3.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage en potentiel radon
Organisation : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

La cartographie des zones à potentiel radon des sols a été établie par l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Elle est à l’échelle communale afin de connaître le potentiel radon de sa commune. La capacité du sol de sa commune à émettre du radon est le premier des trois principaux facteurs qui permettent d’appréhender le risque radon dans un bâtiment. Ce zonage du territoire prend en compte la richesse en uranium et radium présents dans les roches du sous-sol, la porosité du sol ainsi que plusieurs facteurs géologiques particuliers pouvant favoriser la remontée du radon vers la surface comme les failles, les cavités souterraines, les zones minières… Ce zonage a conduit à classer les communes en 3 catégories : Catégorie 1 : Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles. Sur ces formations, une majorité de bâtiments présente un niveau de radon faible. Catégorie 2 : Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers (failles, karsts, mines…) peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Ces conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu'à la surface du sol. Certains bâtiments peuvent, par conséquent, présenter un niveau de radon élevé. Catégorie 3 : Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées. Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant un niveau de radon élevé est plus importante que sur le reste du territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gaz,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,radioactivite,risque,sante
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zonage en potentiel radon
Organisation : DDTM Gard

Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire permet d’identifier les zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Ce travail, réalisé par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a permis d’établir une cartographie du potentiel radon couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Cette cartographie conduit à classer les communes en 3 catégories :

Zone 1 : zones à potentiel radon faible 
Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments
Zone 3 : zones à potentiel radon significatif

Mots-clés : donnees-ouvertes,gard,inspire,radon,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage en potentiel radon
Organisation : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

La cartographie des zones à potentiel radon des sols a été établie par l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire).  Elle est à l’échelle communale afin de connaître le potentiel radon de sa commune. La capacité du sol de sa commune à émettre du radon est le premier des trois principaux facteurs qui permettent d’appréhender le risque radon dans un bâtiment.

Ce zonage du territoire prend en compte la richesse en uranium et radium présents dans les roches du sous-sol, la porosité du sol ainsi que plusieurs facteurs géologiques particuliers pouvant favoriser la remontée du radon vers la surface comme les failles, les cavités souterraines, les zones minières…

Ce zonage a conduit à classer les communes en 3 catégories :

Catégorie 1 : Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles. Sur ces formations, une majorité de bâtiments présente un niveau de radon faible.
Catégorie 2 : Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers (failles, karsts, mines…) peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Ces conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu'à la surface du sol. Certains bâtiments peuvent, par conséquent, présenter un niveau de radon élevé.
Catégorie 3 : Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées. Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant un niveau de radon élevé est plus importante que sur le reste du territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gaz,hvd,inspire,observation-de-la-terre-et-environnement,radioactivite,risque,sante
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Anciens Périmètres de la zone de publicité restreinte sur le territoire de Mulhouse. **Désormais le RLPi approuvé le 26/09/2022 est applicable et consultable** sur la plateforme [ici](https://data.mulhouse-alsace.fr/explore/dataset/m2a_zonage_rpli_m2a/information/?disjunctive.libelle_de_zone). Ce règlement local de la publicité des enseignes et des pré-enseignes était défini par l'arrêté municipal 94/122 du 1er juin 1994

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-logement,publicite,reglement,restreinte,rlp,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée par la loi de finances pour 2024 et entrée en vigueur le 1er juillet 2024, a créé un nouveau zonage appelé France Ruralités Revitalisation (FRR). Elle constitue le 4e volet du plan gouvernemental France Ruralités.

Le dispositif FRR comporte deux niveaux :

- FRR socle, qui concerne la majorité des communes éligibles

- FRR plus, un niveau renforcé destiné aux communes éligibles les plus fragiles

La loi de finances pour 2025 a prévu une mesure transitoire : certaines communes anciennement classées en ZRR continuent de bénéficier des effets du dispositif FRR pendant quelques années.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,france-ruralites-revitalisation,frr,zone-de-revitalisation-rurale,zrr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.

La réforme crée également deux niveaux de zonage :
FRR "socle" ;
FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.

Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.

Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles. Les organismes d’intérêt général continueront à bénéficier du dispositif dans les mêmes conditions que précédemment et le régime applicable pour les recrutements antérieurs au 1er novembre 2007 est maintenu.  

Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

Zonage en vigueur jusqu'au 31/12/2027

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Couverture temporelle : 2024-07-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.

La réforme crée également deux niveaux de zonage :
FRR "socle" ;
FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.

Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.

Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles. Les organismes d’intérêt général continueront à bénéficier du dispositif dans les mêmes conditions que précédemment et le régime applicable pour les recrutements antérieurs au 1er novembre 2007 est maintenu.  

Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

Zonage en vigueur jusqu'au 31/12/2027

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Couverture temporelle : 2024-07-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage géographique ABC dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B. Zones tendues ou non tendues : Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones Abis, A, B1 et B2. Le déséquilibre peut être plus ou moins important. Selon les dispositions de l’article 18-0 bis C de l’annexe 4 du code général des impôts les zones Abis, A et B1 présentent un « déséquilibre important » entre l’offre et la demande de logements. Certains dispositifs comme le dispositif « Pinel », le logement locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels ainsi que le prêt à taux zéro dans le logement collectif neuf à compter du 01 janvier 2024 restreignent l’éligibilité aux aides de l’État à ces zones particulièrement tendues. Historique et zonage en vigueur : Le zonage ABC a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été refondu depuis, en 2006, 2009 et 2014. Depuis 2014, le zonage a fait l’objet de quatre révisions partielles en 2019, 2022, 2023 et en juillet 2024. Utilisation : Le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d’éligibilité et pour les barèmes applicables (plafonds de loyer et/ou de ressources) aux aides relatives à l’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Loc’avantages), à l’accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire), ainsi qu’au logement locatif intermédiaire et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en PLS.

Mots-clés : aide-logement,batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,investissement-locatif,logement,tension-marche-immobilier,zonage-abc
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6225b8b5f9074a148fac6784463cf953,n1e399759ef4a48d587d3494fbbdc8a90,n71edcf568c7c445ea8d16acf07fbfda2,n50045a2b68764c41b0726422f3b13727,n91bfe09fdf4649d1a236326167fbdd61,nc5aa28884b3941a5b79feb78a929dc6f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage géographique ABC dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B. Zones tendues ou non tendues : Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones Abis, A, B1 et B2. Le déséquilibre peut être plus ou moins important. Selon les dispositions de l’article 18-0 bis C de l’annexe 4 du code général des impôts les zones Abis, A et B1 présentent un « déséquilibre important » entre l’offre et la demande de logements. Certains dispositifs comme le dispositif « Pinel », le logement locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels ainsi que le prêt à taux zéro dans le logement collectif neuf à compter du 01 janvier 2024 restreignent l’éligibilité aux aides de l’État à ces zones particulièrement tendues. Historique et zonage en vigueur : Le zonage ABC a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été refondu depuis, en 2006, 2009 et 2014. Depuis 2014, le zonage a fait l’objet de quatre révisions partielles en 2019, 2022, 2023 et en juillet 2024. Utilisation : Le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d’éligibilité et pour les barèmes applicables (plafonds de loyer et/ou de ressources) aux aides relatives à l’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Loc’avantages), à l’accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire), ainsi qu’au logement locatif intermédiaire et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en PLS.

Mots-clés : aide-logement,batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,investissement-locatif,logement,tension-marche-immobilier,zonage-abc
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n97fd28365ed041e693e024a9e105d22c,n5749547e7dd5495daa60b9dc98553727,na7c2f00772164cb3abb6702a479a317e,n12b247d1a62f4bfa97bbdb07d74d43c9,n7f8e4efccca44dd183b9dae70be22a8c,n2ccb4fdf7a4c4aa8bd386bc7c19a44e2
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage Groupes construction Loi Montagne 2018 - Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne » a pour objectif le développement et la protection des espaces de montagne. Elle édicte des règles d'urbanisme spécifiques afin d'assurer le protection des espaces naturels et des paysages, et promouvoir le patrimoine culturel et la réhabilitation du bâti existant.
Aide à l'instruction ADS (remplace la couche RNU)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0