Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) du Puy de Dome
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Couche téléchargée via portail IGN : https://cartes.gouv.fr/rechercher-une-donnee/dataset/ENR_ZAER

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi AER) réaffirme le rôle crucial des collectivités locales pour l'aménagement du territoire en donnant aux maires de nouveaux leviers d'action et la possibilité de définir des zones d'accélération où ils souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.

Ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, gaz renouvelables, hydroélectricité, géothermie, biomasse (bois énergie), en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Selon :
- le 1er arrêté préfectoral du 27 mars 2025 et complété par
- le 2e arrêté préfectoral du 27 février 2026 - en vertu de l'article L141-5-3 du code de l'énergie.

Signification des champs : 
- id : identifiant unique
- nom : nom de la zone
- filiere : filière ENR - valeur possible = BIOMASSE ; BIOMETHANE ; EOLIEN ; GEOTHERMIE ; SOLAIRE PV ; SOLAIRE THERMIQUE
- detail_fil : sous catégorie filière ENR
- productibl : 
- puissance :
- usage_sol : usage du sol - valeur possible = ANCIENNE_CARRIERE ; ARTIFICIALISE ; AUTRE  ; BATIMENTS ; FORET ; FRICHE_AGRICOLE ; FRICHE_INDUSTRIELLE ; JACHERE ; PARKING
- extension : vrai/faux
- commentair : commentaire
- create_dat : date création
- valid_date : date validation
- surf_ha* : surface de la zone
- insee : code insee commune
- commune* : nom de la commune
- epci* : EPCI à l'interieur duquel se trouve la ZAER
- type_perim* : type de périmètre - 4 valeurs possibles = carriere ; commune entiere ; enaf ; secteur urbanisé
- etiq* : fusion filière type de de périmètre
- scot* : SCOT à l'interieur duquel se trouve la ZAER
- DU* : type de document d'urbanisme avec ZAER
- delib_epci* : lien vers la délibération de l'epci actant les ZAER

* = attribut ajout DDT sinon attribut de la couche nationale

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt63,donnees-ouvertes,inspire,zaer,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0