AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone de développement de l'éolien (ZDE) du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,inspire,site-industriel-production-site-eolien,zde,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de développement de l'éolien (ZDE), en région Centre - Val de Loire (R24) : version de février 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones de développement de l'éolien destinées à concentrer l'installation de futurs parcs éoliens
Périmètre des ZDE en région Centre Val de Loire. Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-site-eolien,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de développement de l'éolien (ZDE) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les zones de développement de l&#x27;éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. La création d&#x27;une nouvelle ZDE fait préalablement l&#x27;objet d&#x27;une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l&#x27;accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l&#x27;éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l&#x27;électricité à partir de l&#x27;énergie mécanique du vent. Toute nouvelle zone de développement de l&#x27;éolien (ZDE) doit s&#x27;inscrire dans une des zones favorables à l&#x27;éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PUI se construit par :
- l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou,
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 - Service énergies, mobilités et cadre de vie (SEMCV)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b40e60f-08ed-4315-9847-f961a5cee060)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;4f15028e-b647-4d32-8be4-dff6af4ba059&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/927d7c6019325862e75046ae996f8178e7d47779)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plui
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de développement de l'éolien (ZDE) (obsolete) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone destinée à recevoir des installations de production d'électricité d'origine éolienne
Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème.

La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ; l'instruction du dossier de demande est assurée par la DRIRE.

La constitution d'une ZDE lui confère une valeur juridique et une opposabilité au tiers
Localisation et situation administrative des ZDE dans la Somme
Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème.
La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ; l'instruction du dossier de demande est assurée par la DREAL.
La constitution d'une ZDE lui confère une valeur juridique et une opposabilité au tiers

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Zone de développement prioritaire du réseau de chaleur
Organisation : Ville de Paris

**Parcelles incluses dans la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur**

À compter du 1er septembre 2022, les bâtiments situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur défini par la Ville de Paris doivent obligatoirement s'y raccorder s’il s’agit de nouveaux bâtiments ou de bâtiments existants qui remplacent un système de chauffage collectif.

La zone de développement prioritaire est définie comme l’ensemble des parcelles cadastrales dont plus de 50 % de la surface est située à moins de 60 m du réseau de chaleur existant. Ces critères permettent de garantir que les conditions financières de raccordement au réseau de chaleur du fait du classement resteront maîtrisées.

Le périmètre englobe également des opérations d'aménagement pour lesquelles les stratégies énergétiques ont été étudiées.

Le périmètre de développement prioritaire présenté dans cette donnée a été défini par rapport au réseau de chaleur existant au moment de la délibération de juillet 2022. Une évaluation du dispositif de classement sera menée par la Ville de Paris tous les 3 ans (et a minima lors de la 1ère année de la prochaine concession).

Plus d’information sur le site [paris.fr](https://paris.fr).

Date de mise à jour : juillet 2022

Mots-clés : chauffage,urbanisme-et-logements
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Paris
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zone de dissipation d'énérgie sur la Loire Saumuroise et Val d'Authion
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les digues sont des protections en cas de crues relativement importantes mais le risque de rupture à partir d'un certain niveau d'eau, avant que ne soit atteint la ligne de crête de digue, n'est pas exclu.
Cette rupture aurait des effets potentiellement destructeurs par la forte énergie libérée brutalement sur l'espace à l'arrière de l'ouvrage.
Cette zone est appelée une zone de dissipation d'énergie (ZDE). Sur le «val de Thouet», la ZDE engendre une réglementation complémentaire au plan de préventions des risques au travers d'un porter à connaissance.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de dissipation d'énérgie sur la Loire Saumuroise et Val d'Authion
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les digues sont des protections en cas de crues relativement importantes mais le risque de rupture à partir d'un certain niveau d'eau, avant que ne soit atteint la ligne de crête de digue, n'est pas exclu.
Cette rupture aurait des effets potentiellement destructeurs par la forte énergie libérée brutalement sur l'espace à l'arrière de l'ouvrage.
Cette zone est appelée une zone de dissipation d'énergie (ZDE). Sur le «val de Thouet», la ZDE engendre une réglementation complémentaire au plan de préventions des risques au travers d'un porter à connaissance.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de dissipation d'énérgie sur le val de Thouet
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les digues sont des protections en cas de crues relativement importantes mais le risque de rupture à partir d'un certain niveau d'eau, avant que ne soit atteint la ligne de crête de digue, n'est pas exclu. 
Cette rupture aurait des effets potentiellement destructeurs par la forte énergie libérée brutalement sur l'espace à l'arrière de l'ouvrage. 
Cette zone est appelée une zone de dissipation d'énergie (ZDE). Sur le «val de Thouet», la ZDE engendre une réglementation complémentaire au plan de préventions des risques au travers d'un porter à connaissance.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zde,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de dissipation d'énérgie sur le val de Thouet
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les digues sont des protections en cas de crues relativement importantes mais le risque de rupture à partir d'un certain niveau d'eau, avant que ne soit atteint la ligne de crête de digue, n'est pas exclu. 
Cette rupture aurait des effets potentiellement destructeurs par la forte énergie libérée brutalement sur l'espace à l'arrière de l'ouvrage. 
Cette zone est appelée une zone de dissipation d'énergie (ZDE). Sur le «val de Thouet», la ZDE engendre une réglementation complémentaire au plan de préventions des risques au travers d'un porter à connaissance.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zde,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de gestion de poste centralisé
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#pc_s_zon_s)

  


Bordeaux Métropole est propriétaire d'un réseau de carrefours à feux sur son territoire. Pour en faciliter la gestion, ce territoire est découpé en zone de circulation.  
Ce jeu de données représente par un surfacique les 35 zones sur Bordeaux-Métropole. Il fournit une information sur l'identifiant et sur son nom. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/PC_S_ZON_S.dwg)

Mots-clés : centralise,circulation,data-gouv,deplacement,gestion,poste,trafic,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zone de gestion de poste centralisé
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#pc_s_zon_s)

  


Bordeaux Métropole est propriétaire d'un réseau de carrefours à feux sur son territoire. Pour en faciliter la gestion, ce territoire est découpé en zone de circulation.  
Ce jeu de données représente par un surfacique les 35 zones sur Bordeaux-Métropole. Il fournit une information sur l'identifiant et sur son nom. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/PC_S_ZON_S.dwg)

Mots-clés : centralise,circulation,data-gouv,gestion,poste,trafic,transports-mobilite,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zone de gypse
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

-

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d&#x27;Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1909be69-7f6c-4787-be7e-34d33f6c62e6)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4d0b62eabcc2a6e82a935242e154ee48ebfe4790)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de l'arrêté cadre secheresse en Ille et Vialine pour la thématique eau potable
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche géographique des secteurs "alimentation en eau potable" de l'arrêté cadre sécheresse du 11 juin 2021.
Cette couche va de paire avec la couche sur les secteurs "alimentation en eau potable (milieu aquatique)"

Mots-clés : 35,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de lutte contre le Cynips du Chataignier du Cantal
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Zone de lutte contre le Cynips du Chataignier par type (en application de l’arrêté n° 2013-0900)

__Origine__

Données DDT15 : localisation des sous-préfectures

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bonne

Qualité donnée attributaire : Bonne

Fraîcheur de la donnée: Bonne


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dc019d22-b261-4a29-bcdc-2c83fff610ce)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/41f34686fc3bf67e6a9cd0739bb1eaeebb0513cb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de lutte vis à vis de la chrysomèle des racines du maïs en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Limites des zones de lutte contre la dissémination de la chrysomèle, coléoptère ravageur à lutte obligatoire des cultures de maïs. Elles sont déterminées, par arrêté préfectoral, au cas par cas et dans chaque territoire concerné par la découverte de chrysomèle lors des campagnes de piégeage estivales. Au sein de chaque zone de lutte sont distinguées trois "sous-zones", à savoir :- une zone focus, dont la limite est distante d'un kilomètre du champ où ont été capturés des spécimens de chrysomèle du maïs, zone à l'intérieur de laquelle l'usage d'insecticides et la rotation de cultures sont, entre autres mesures, obligatoires ;- une zone de sécurité, dont la limite externe est distante de cinq kilomètres de celle de la zone focus et à l'intérieur de laquelle la lutte contre le parasite, obligatoire, se fait soit par rotation culturale, soit par des  applications d'insecticides ;- une zone tampon, dont la limite externe est distante de trente-quatre kilomètres de celle de la zone de sécurité et où la rotation de cultures est recommandée.

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,chrysomele,donnees-ouvertes,inspire,installations-de-suivi-environnemental
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Loi &quot;montagne&quot; n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l&#x27;exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d&#x27;utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :	
soit à l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] 	
soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] 
soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées au 01/01/2019


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e9eff3c1-6bee-49c5-82be-172a47e17ef5)
 * [Standard de données COVADIS : N_MONTAGNE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1064)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/adea183e-09ae-4ebf-98e0-6107dd6e27c0.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0d6049be544893a3a630c87c9d410e752ff5116a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :<
selon l'article 3 de la loi modifiée chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.<
La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] soit à la combinaison de ces deux facteurs [...] 

Mots-clés : bas-rhin,montagne,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence