AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones ou points de perception privilégiée
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Emplacement privilégié à partir duquel tout observateur peut avoir accès aux vues panoramiques remarquables appelées également "cônes de vue".

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,regions-biogeographiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n9cbfdac90f09409ea21b09803f117740,wfs,na3c0b936310544bfa2291c95b071b75f,n46c142cc6f6b444187279c3635e5eed2
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones ou points de perception privilégiée
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Emplacement privilégié à partir duquel tout observateur peut avoir accès aux vues panoramiques remarquables appelées également "cônes de vue".

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,regions-biogeographiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones pays ain
Organisation : Département de l'Ain

Grandes entités paysagères définies dans le SDENS 2012-2017 - Service  de carte représentant schématiquement les grandes zones géo morphologique et dénomination des territoires de l'Ain.

  * La Bresse au nord ouest
  * Le Revermont
  * Le Bugey que l'on peut subdiviser en Bugey-Valromey avec le plateau du retord, et le Bas Bugey
  * Le Pays de Gex vers la frontière Suisse
  * La Dombes et ces étangs
  * La plaine de l'Ain de Pont-d'Ain à la confluence de la rivière d'Ain avec le Rhône
  * La Côtière entre la fin du 'plateau' de la Dombes et le Rhône
  * Le Val de Saône qui longe la Saône depuis la Bresse en passant par la Dombes.

Mots-clés : ain,bresse,bugey,cotiere,departement,dombes,environnement,geospatial,limites,nature,open-data,patrimoine,pays,pays-de-gex,paysage,perimetre,plaine-de-lain,revermont,secteur,val-de-saone,valromey
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Zones piétonnes

Ce fichier surfacique renseigne l'emplacement des zones piétonnes (ou aires piétonnes) de la commune. Une zone piétonne se définit comme l'ensemble des rues sur lesquelles la circulation est réservée prioritairement aux piétons et aux cyclistes.

Mots-clés : aire-pietonne,centre-ville,mobilite,montpellier,pieton,zone-pietonne,zone-pietonniere
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones piétonnes de la ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Zones piétonnes de la ville de Nantes

* * *

 **Avertissement : les données publiées dans ce jeu ne sont plus actualisées. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes. Vous pouvez retrouver ces données à jour dans un jeu plus complet (avec les autres types de zones de stationnement) et publié à[cette adresse](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_stationnement-nantes-zones/). Le présent jeu sera dépublié le 08/03/2021.**  


* * *

Mots-clés : deplacement,mobilite,pieton
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones PLU France
Acronyme : PLU

Concaténation de toutes les zones PLU de France métropolitaine sous format géo-parquet.
Obtenus à partir du géoportail de l'urbanisme (Api CARTO)

Mise à jour 2026 pour l'ile-de-france


Mots-clés : plu,zonage
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-08-01 – 2026-03-22
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : parquet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones polderisées du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Identification des zones polderisées de la baie du Mont Saint MIchel et de la Baie des Veys  du département de la manche.

Mots-clés : ddtm50,domaine-public-maritime,dpm,evolution-historique,mer-littoral-autres-activites,polder,polderisations,zones-submersibles
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones Police de l'eau dites "grises" dans le territoire du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Il s'agit des zones du territoire du Calvados dans lesquelles l'identification des cours d'eau police de l'eau est incertaine et peut être incomplète. Des expertises supplémentaires doivent être menées.

Source: DDTM14/SEB

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,police-de-leau,zones-grises
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones portuaires et de mouillage présentes sur le Domaine Public Fluvial appartenant à la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Localisation, délimitation et capacités des ports et zones de mouillage présents sur le Domaine Public Fluvial appartenant à la Région Bretagne - La description est réduite aux éléments administratifs de base (nom du port, statut, nombre d&#x27;emplacement).

__Origine__

Saisie sur la base des cartes IGN, du cadastre, d&#x27;orthophotos IGN et d&#x27;une connaissance du sujet.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:port_vn)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1c72b6561f15846e19321ccf75fb254eaf2cfe65)

Mots-clés : canal,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,ports,reseaux-de-transport,transportation,zone-mouillage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones portuaires et de mouillage présentes sur le Domaine Public Fluvial appartenant à la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Localisation, délimitation et capacités des ports et zones de mouillage présents sur le Domaine Public Fluvial appartenant à la Région Bretagne - La description est réduite aux éléments administratifs de base (nom du port, statut, nombre d'emplacement).

Mots-clés : canal,donnees-ouvertes,mobilite-transport-transport-maritime-et-fluvial,ports,reseaux-de-transport,zone-mouillage
Licence : License Not Specified
Zones portuaires et de mouillage présentes sur le Domaine Public Fluvial appartenant à la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Localisation, délimitation et capacités des ports et zones de mouillage présents sur le Domaine Public Fluvial appartenant à la Région Bretagne - La description est réduite aux éléments administratifs de base (nom du port, statut, nombre d'emplacement).

Mots-clés : 233500016,canal,donnees-ouvertes,mobilite-transport-transport-maritime-et-fluvial,ports,reseaux-de-transport,zone-mouillage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones potentiellement favorables à la présence d'hydrocarbures
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Définit les contours du continent Zealandia dont la nature et l'histoire géologiques sont favorables à la présence d'hydrocarbures

Mots-clés : continent-zealandia,mer,nouvelle-caledonie,ocean-pacifique,ressources-en-hydrocarbures,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones potentiellement humides dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Couche produite dans le cadre de l'étude MEMORIS (Inventaire et cartographie des zones potentiellement humides et des zones inondables dans le département des Vosges).
Cette couche correspond à l'ensemble des territoires présentant les caractéristiques typiques des zones potentiellement humides et réseaux de zones potentiellement humides. Les critères à retenir pour la définition d'une zone potentiellement humide sont relatifs à la morphologie
des sols (liée à la présence prolongée d'eau naturelle) et la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Ces territoires ont été identifiés et délimités par photo-interprétation des données
sources (IGN-BDORTHO, images satellites ASTER) et exogènes (Espaces naturels sensibles, sites Natura 2000, etc). Cette méthode permet d'exclure les relevés de terrain systématiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones potentiellement propices à l’installation de solaire photovoltaïque (au sol) de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Cette couche représente des zones potentiellement propices à l’installation de solaire photovoltaïque au sol selon le niveau d’enjeu relativement à l’environnement, l’occupation du sol, les risques, les protections réglementaires, etc.. Elle résulte de la prise en compte d’un certain nombre de critères à considérer a minima lors de l’étude de faisabilité de l’implantation d’un parc solaire au sol. Produite à partir d’une grille d’analyse croisant les différents enjeux et contraintes techniques, elle constitue une première approche en l’absence de données plus précises. Cette couche est une aide à la décision pour les communes ne souhaitant pas réaliser l'analyse seule à partir des couches d'enjeu brutes.


**Pour le dictionnaire des variables**, voir le PDF "**L11_Zones_potentiellement_propices_solaire_sol**".

**INFORMATION** : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 3027

Mots-clés : solaire-photovoltaique,troyes-champagne-metropole
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones potentiellement sous le niveau marin (ZPNM) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les zones potentiellement situées sous le niveau marin représentent l’ensemble des territoires topographiquement situés sous le niveau marin pour différentes hypothèses d’élévation du niveau marin, calées sur le scénario RCP 8.5 du GIEC.

niveau marin centennal, c’est-à-dire le niveau statistique extrême de pleine mer pour une période de retour de 100 ans défini par le Shom
niveau marin centennal + élévation de 50 cm
niveau marin centennal + élévation de 110 cm
niveau marin centennal + élévation de 5 m (hypothèse maximisante de très long terme)

voir notice : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZPNM/Notice_ZPNM.pdf

Cette donnée a été produite dans le cadre d'une étude produite en collaboration avec l'INSEE relative aux enjeux présents dans les ZPNM (cf. https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989506). Elle ne remplace pas les ZNM qui ont fait l'objet d'un porté à connaissance auprès des collectivités.

Mots-clés : donnees-ouvertes,littoraux-normands-2027,normandie,submersion,zpnm
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones potentielles à encroûtements couvertes par des relevés de réflectométrie
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones couvertes par le sondeur multifaisceaux et où la réflectivité du fonds est supérieure à 1,65 valeur la plus faible caractérisant un fond induré. En dessous de cette valeur, présence de sédiments meubles qui ne peuvent pas être des encroûtements.

Mots-clés : encroutements,indice-de-reflexion,mer,nouvelle-caledonie,ocean-pacifique,reflectometrie,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones potentielles à encroûtements et à nodules polymétalliques
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Identification des zones favorables à la présence d'encroûtements et de nodules en fonction de la profondeur

Mots-clés : encroutements,mer,nodules-polymetalliques,nouvelle-caledonie,ocean-pacifique,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones potentielles à sulfures massifs
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zone favorable à la présence de dépôts sulfurés massifs en lien avec un volcanisme actif (actuel ou passé).

Mots-clés : bassin-nord-fidjien,mer,nouvelle-caledonie,ocean-pacifique,sites-proteges,sondeur-multifaisceau,sources-hydrothermales,zone-de-subduction,zone-dexpansion-oceanique
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones potentielles d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Les ZAENR sont de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones préférentielles d'alimentation des limicoles à marée basse dans le Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones préférentielles d'alimentation des limicoles (toutes espèces confondues) dans le parc naturel marin du Bassin d'Arcachon. 

Description de la table attributaire : 
id : identifiant unique
zone : nom de la zone préférentielle d'alimentation

Auteur : OFB

Mots-clés : atlantique,avifaune,bassin-darcachon,environnement,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,habitats-et-biotopes,limicole,mer,regions-maritimes,repartition-des-especes,zone-intertidale
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones préférentielles d'alimentation des limicoles à marée basse en baie des veys
Organisation : Office Français de la Biodiversité

bio_mmn_limicoles_baie_veys_bm_afb_pol_l93

Zones préférentielles d'alimentation par espèce de limicoles en baie des Veys. Les délimitations sont réalisées à dire d'expert.

[bar_rou] : logique, zone préférentielle pour la barge rousse
[bec_san] : logique, zone préférentielle pour le bécasseau sanderling
[bec_var] : logique, zone préférentielle pour le bécasseau variable
[che_gam] : logique, zone préférentielle pour le chevalier gambette
[cou_cen] : logique, zone préférentielle pour le courlis cendré
[cou_cor] : logique, zone préférentielle pour le courlis corlieu
[hui_pie] : logique, zone préférentielle pour l'huîtrier pie
[description] : description en français des espèces présentes dans le polygone (cf. champs précédents)

Mots-clés : donnees-ouvertes-open-data-limicole-avifaune,mer
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones principales de pêche du bord dans le périmètre du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis"
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cartographie présentant les principales zones de pêche du bord le périmètre du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis". Ces données sont principalement issues des déclarations d'acteurs et d'observations de terrain.

Nom du shapefile : us_atl_pnmpg_peche_de_bord_lienss_ln_wgs84

Description des champs : 
type : qualification de l'objet représenté (pêche de bord)

Mots-clés : france,mer,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,peche-a-la-ligne,peche-de-bord,peche-de-loisirs,poissons,region-maritimes,usages-de-loisirs
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones principales de pêche embarquée de loisirs dans le périmètre du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis"
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Localisation des principales zones de pêche embarquée de loisirs le périmètre du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis". Ces données sont principalement issues des déclarations d'acteurs de cette activité .

Nom du shapefile : us_atl_pnmpg_peche_embarquee_zone_lienss_pol_wgs84

Description des champs : 
type : qualification de l'objet représenté (zone de peche embarquee)

Mots-clés : france,mer,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,peche-action,peche-de-loisirs,peche-embarquee,poissons,region-maritimes,usages-de-loisirs
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones prioritaires des baies algues vertes
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 modifiant le 6e programme d’action régional « nitrates » renforce les mesures sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. La première mesure de renforcement rend obligatoire la réalisation, par un organisme spécialisé indépendant, d'un contrôle technique pour les ouvrages de stockage d'effluents.
Les délais laissés aux exploitants agricoles pour la réalisation du diagnostic sont ainsi définis :
    • pour les sites d’exploitations situés en sous-bassins versants prioritaires : avant septembre 2024
    • hors sous-bassins versants prioritaires : avant septembre 2026

Source des données : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Mots-clés : activite-economique-agriculture-et-elevage,bretagne,donnees-ouvertes,nitrate,proliferation-dalgues,ulves,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones propices au développement de l’éolien en mer
Organisation : Cerema

Sur instruction du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la ministre de la Transition énergétique et du secrétaire d’État chargé de la Mer, les préfets coordonnateurs de façade ont identifié des zones propices au développement de l’éolien en mer au regard des orientations définies dans la loi APER, notamment au regard de l’éloignement à la côte (priorité aux zones au-delà de 12 MN des côtes), des conditions techniques des façades, des enjeux de sécurité maritime, de défense, de la présence de concessions de granulat et de l’historique des concertations sur l’éolien en mer qui se sont déroulées sur la façade. Ces zones propices ne correspondent pas à des zones de projet mais visent à identifier des espaces au sein desquelles des projets pourraient être développés. Ces zones propices proposées au débat public "La mer en débat" constituent un outil d’aide à la réflexion, et ont permis au public d’avoir une information suffisante pour interroger, proposer, argumenter, prendre position sur la thématique du développement de l’éolien en mer sur la façade et pouvoir faire ses propres propositions de localisation potentielle des projets.

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,donnees-derivees-produits-composites,emr,eolien,metropole,zone-propice
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Zones propices aux fermes pilotes éoliennes flottantes - Appel à Projet édition 2015
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones retenues dans l'appel à projet pour le déploiement de fermes pilotes éoliennes flottantes
- Zone d'étude: Métropole
- Format de la donnée : polygone
- Contexte : Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme « Démonstrateurs pour la Transition écologique et énergétique » des Investissements d’Avenir. Il est ouvert jusqu’au 4 avril 2016.
- Mise en œuvre : numérisation AAMP - antenne Méditerranée
- Méthodologies d'acquisition des données  : coordonnées présentes dans l'annexe de l'appel à projet

Mots-clés : eolien-flottant-zone-propice-appel-a-projet,ferme-pilote,france,mer,metropole
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones propices pour l'éolien flottant en Bretagne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

us_atl_bret_zones_propices_eolien_flottant_aamp_pol_wgs84

Zones identifiées par la Conférence régionale de la mer et du littoral (Bretagne) comme propices pour le développement de l'éolien flottant (2016).
Les deux zones identifiées (Bretagne nord et Bretagne sud) sont issues des coordonnées géographiques au format WGS 84 transmises par la CRML à l'AAMP (août 2016). La ressource est au format polygone.

Mots-clés : mer,zone-propice-eolien-flottant-bretagne
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones proposées et exclues pour le photovoltaique au sol en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PVSOL_REJETE_S_019.shp
Zones proposées et exclues pour le photovoltaique au sol en Corrèze

Photovoltaïque au sol proposé en zones d’accélération des énergies renouvelables – Zones exclues pour les communes ayant réalisé le travail d’identification des ZAEnR.
Ces données représentent les zones d’accélération des énergies renouvelables pour la filière photovoltaïque au sol proposées par les collectivités mais non validées par les services de l’État après analyse du foncier retenu (déclaration PAC, occupation du sol, type de propriétaire, …) 

Mise à jour: Décembre 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie,usage-des-sols,zaenr,zones-dacceleration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones proposées par le Parc naturel marin d'Iroise pour le ramassage d'algues vertes dans le rideau
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones proposées par le Parc naturel marin d'Iroise pour le ramassage d'algues vertes dans le rideau suite à des demandes d'avis.

Mots-clés : algue-verte,baie-de-douarnenez,bretagne,france,iroise,mer,ramassage,rideau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified