AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de compétence en Assainissement en 2015 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l&#x27;épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence Assainissement&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SAE/PTEM - validite : 2015

__Origine__

Seules sont décrites les actions prioritaires du plan d’action stratégique du SRCE, en spécifiant un centroïde caractéristique de l&#x27;action qui devra être nommée et qualifiée. Il est en outre possible de renseigner l&#x27;antériorité de l&#x27;action par rapport au SRCE, sa temporalité précise, ainsi que la maîtrise d&#x27;ouvrage concernée.La ou les entités concernées par une ou plusieurs actions prioritaires sont identifiées au moyen de la table non géométrique de relation N_SRCE_REL_ACTION_ENTITE_ddd, qu&#x27;il faut donc renseigner pour chaque enregistrement de cette table.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e470f537-1cf2-4cd3-bb4b-91c83e435d02)
 * [Standard de données COVADIS : Action prioritaire dans le cadre d&#x27;un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SRCE_ACTION_P)

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Mots-clés : action,donnees-ouvertes,orne,passerelle-inspire,planning-cadastre,srce
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en Assainissement en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l&#x27;épuration des eaux usées. 
Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : 
- lui déléguer cette compétence
- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme
- conserver cette compétence. 
Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. 
Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence Assainissement&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.
Fournisseur Alain MIR, du SEEF.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bb4248e3-56c4-467a-899b-f907f32b08cd)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/77f12acd-0706-48bd-8ca2-5f3aa5f96b4c.internet.map)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en Assainissement en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l&#x27;épuration des eaux usées. 
Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : 
- lui déléguer cette compétence
- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme
- conserver cette compétence. 
Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. 
Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence Assainissement&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

Intersection de la couche N_SURFACE_EAU_BDT_031 de la BD TOPO avec la couche N_PLAN_EAU_P_031


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-18e530b7-09bd-4e4e-a205-3a0f08e40c9c)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en Assainissement en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. 
Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : 
- lui déléguer cette compétence
- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme
- conserver cette compétence. 
Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. 
Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets ménagers dans le département de l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises). date de validité 01/01/2021

Mots-clés : collecte,dechet,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,services-dutilite-publique-et-services-publics,traitement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n750cea77c6b94206a22bf5ff23f472fe,nd0f40e2ce13c4896a1f2967796cbf0a9,n9fc5ad8c414d4e24bb62de4fc3d1cb0b,n458a6569d5944651913086bfa564b76c,nc5d55904555c43ee99846093a724c7f4,n11971b158e434eb1ac895694a1a10af3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets ménagers dans l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises). date de validité 01/01/2021

Mots-clés : collectes,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,traitements
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets ménagers dans l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises). date de validité 01/01/2023

Mots-clés : collectes,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,traitements
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à l’EPCI à fiscalité propre (métropole, CA, CC) auxquelles elles appartiennent. 
Ces EPCI à fiscalité propre peuvent elle-même déléguer leur compétence à un syndicat mixte ou l’exercer en propre.
 Cette couche regroupe les zones de compétence en Collecte et/ou Traitement des Déchets effectives des EPCI à fiscalité propre et des syndicats mixte exerçant leur compétence dans le département du Puy-de-Dome.

Mots-clés : ddt-63,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Orne en 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises)
date de validité : 01/01/2014

Mots-clés : collectes,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics,traitements
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux en 2013 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU  Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales  - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence en Collecte et Traitement desDéchets&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou  de la BD TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-720bd411-a0e9-4893-93d2-fcc48acc19be)
 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_DECHET_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1187)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b1340e3c39a9831de234d68d5d900e637a7983e)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux en 2013 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence en Collecte et Traitement desDéchets" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Mots-clés : dechet,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,gestion,intercommunalite,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbc060adca1264c838af6257df6ae60f9,nc9673d36c2db4863b454c345b061af0f,n801fee29b58141d49c7c1447b4e10cbc,n0c69eec8033e4269ad6060694bc46894,ne710e6fc8b3b4130a7ef581ddc4adbb1,n0479ed40766d466cb5736e024e65bfb9
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux en 2013 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises)

Mots-clés : collectes,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics,traitements
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux en 2014 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU  Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales  - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence en Collecte et Traitement desDéchets&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou  de la BD TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_DECHET_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1187)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/228ad8ea-c762-49f0-9afa-33425ce0c49f.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/228ad8ea-c762-49f0-9afa-33425ce0c49f.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/81c40e834aff34a307336b46362e3e035693ca2a)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux en 2014 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence en Collecte et Traitement desDéchets" ainsi définies existant sur un département à une date donnée. date de validité : 01/01/2014

Mots-clés : dechet,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,gestion,intercommunalite,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ncceb5f6974b649a2a51d18ac09970e5d,nd0cbc27b919f495dbb89b79a081fe8e6,nd0985879e7634dc182bd2ca1f4a9effa,nf575b666fd82438bbfb3d669d08af812,n89508f9231244e19aaa3f29f3ae80bf0,n2b106d0a918641b4a486f5c861ea9ee4
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence police nationale dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des communes définies en zone de compétence police nationale dans le département des Vosges.

__Origine__

Assemblage de périmètres des communes (base couche COMMUNE ©IGN-BD CARTO®2015)


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f5b9630b-1ca4-44f8-a31d-f37d4e0ea769)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fd4071eefe9d627f2dc39548e4adb7c0c380f874)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,police-nationale,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0