AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes) dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d'agglomérations en application des articles 4 et 5 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969. Articles abrogés, voir les articles L. 151-3 et L. 152-1 du code de la voirie routière.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Servitude relative aux interdictions d&#x27;accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d&#x27;agglomérations en application des articles 4 et 5 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969. Articles abrogés, voir les articles L. 151-3 et L. 152-1 du code de la voirie routière.L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,
soit de leur situation géographique peuvent faire l&#x27;objet d&#x27;un classement en tant que zones agricoles protégées.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-905d9197-8755-4eec-a4d3-1f681663df08)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b1f161e2e686d231230b27a40d274b54e32360de)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sup,utilities-communication,zones-agricoles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'interdiction d'épandage en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs. Compte tenu des caractéristiques pédo-climatiques de la région Bretagne, les périodes d'interdiction sont différentes entre le nord-ouest de la région ( Zone II ) et le reste du territoire ( zone I)

Mots-clés : agriculture,azote,bretagne,champ-depandage,donnees-ouvertes,epandage,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,lisier,mais,nitrate,programme-daction,reglementation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d’intérêt des stériles miniers uranifères en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Ces données proviennent du travail de recensement des lieux de réutilisation des stériles issus des anciennes mines d&#x27;Uranium réalisé par AREVA.

Ces données sont issues du contrôle aérien réalisé par AREVA en 2011. Les zones identifiées correspondent aux lieux dont le marquage radiologique est supérieur au bruit de fond naturel local ; cela ne signifie pas que ces zones contiennent systématiquement des stériles miniers.

Les zones d’intérêt sont accompagnées :
- d’un numéro de zone d’intérêt ;
- d’un type de contrôle réalisé sur ces zones (zone non contrôlée : contrôle au sol non réalisé pour cause d’absence d’infrastructure à proximité / zone contrôlée : contrôle au sol réalisé mais présence de stériles non avérée
- zone de stériles : contrôle au sol réalisé, présence de stériles avérée ;
- en cas de présence de stériles avérée, d’un numéro de fiche de contrôle, disponible en mairie ou sur le site internet de la DREAL.

__Origine__

Données de localisation issues d’un contrôle aérien réalisé par AREVA en 2011.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire, AREVA MINES

__Liens annexes__

 * [Page du site internet de la DREAL Pays de la Loire sur la gestion des stériles miniers](http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-a2268.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/219236a438ce39a1abe21a403ee1e6ddc953ed20)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-risque-minier,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'intérêt (potentiel extractif) en Mer du Nord, Manche et Atlantique.
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Zones d'intérêt pour l'exploitation de matériaux marins déterminées selon leur potentiel extractif. Le potentiel est gradué de 0 (potentiel le plus faible) à 4 (potentiel le plus fort). La méthode se base sur l'analyse de carottages, de données morphologiques et de données sismiques (cartes d'isopaques).

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,atlantique,donnees-danalyse,donnees-ouvertes,environnement,etat-du-milieu-habitats,france,geologie,geophysique,granulats-marins,manche,mer-du-nord,metropole-golfe-de-gascogne,metropole-manche-mer-du-nord,metropole-mers-celtiques,milieu-physique-geologie,open-data,potentiel,ressources-minerales,science-et-technologie,sedimentologie
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Polygones des zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur en Île-de-France. Cette table permet d’obtenir les zones d’intérêt pour construire un réseau de chaleur. Ces résultats sont basés sur une étude du CETE de L’Ouest qui informe qu’en moyenne 45% de la voirie devrait représenter le futur réseau de chaleur. Un ratio MWh( consommation d’énergie totale)/M_réseau( futur réseau de chaleur) est effectué dans une grille contenant des mailles de 250m x 250m.Cette table permet de localiser les zones à fort potentiel pour la construction d’une future extension ou identifier les communes sans réseaux de chaleur mais à fort potentiel par croisement avec une carte géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-autre,systemes-de-maillage-geographique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur situées à moins d'1 km d'un réseau existant en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Polygones des zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur situées à moins d'1 km d'un réseau existant en Île-de-France.Cette table permet de localiser les mailles situées à 1 km ou moins d'un réseau de chaleur existant et à fort potentiel pour la construction d’une future extension.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-autre,systemes-de-maillage-geographique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'intérêt pour les cétacé en Guadeloupe
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Localisation des zones d'intérêt pour les cétacés (mysticètes et odontocètes) en Guadeloupe : Zones de nutrition, reproduction, repos.

Mots-clés : caraibes,cetaces,guadeloupe,mammiferes-marins,mer,ocean-atlantique,sites-proteges,zones-fonctionnelles
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'interrogation entre les ZEE française et espagnole; et les eaux sous juridiction française et italienne, pol.
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones d'interrogation entre les ZEE française et espagnole, et les eaux sous juridiction française et italienne.
- Zone d'étude: Méditerranée 
- Format de la donnée : polygone
- Contexte : Activités Office français de la biodiversité
- Mise en œuvre : AAMP - Antenne Méditerranée
- Méthodologies d'acquisition des données  : selon données numérisées par l'AAMP

Mots-clés : espagne,france,interrogation,italie,mer,mer-mediterranee,superposition,zee
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d’intervention prioritaire de la Cistude d'Europe dans le département de l'Allier
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette couche vise à prioriser des secteurs d'intervention prioritaires pour la Cistude d'Europe au regard des données de présence à disposition du Conservatoire d'Espaces Naturels de l'Allier sur la période 2008-2018. Cette couche permet de visualiser les aires probables d'occupation des plus grosses populations connues de l'espèce sur le département de l'Allier. Elle a été construite suivant la méthode ci-dessous :
 - Sélection des données de présence avérée de la Cistude d'Europe postérieures au 31/12/2007
- Digitalisation d'un buffer de 500 mètres autour de ces stations (distance de déplacement moyenne des femelles)
- Sélection des buffers correspondants à une donnée où plus de 10 individus ont été observés - Fusion de ces buffers avec les buffers continus ou ceux séparés par des éléments de continuité écologique propices à l'espèce (milieux humides, cours d'eau, plan d'eau, bocage)
- Suppression des buffers de moindre effectifs et ne correspondants pas aux critères cités ci-dessus.

Le détail des sites et des stratégies associés figurent dans le rapport référencé comme suit : Collet H. & Girard L. 2023. Plan d'Actions pour la Cistude d'Europe en Auvergne-Rhône-Alpes - Secteurs d'interventions prioritaires proposés par le CEN Allier. Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Région Auvergne-Rhône-Alpes ,49p. Ledit rapport est accessible auprès du Conservatoire d'Espaces Naturels de l'Allier.

Mots-clés : allier,auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,inspire,inventaire-nature-biodiversite,votre-entite
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-04-05 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'observation au sonar des habitats marins des sites Natura 2000 de l'estuaire de la Loire externe (TBM, 2013) - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones d'observation au sonar du bureau d'études Télédétection et Biologie Marine (TBM) pour la réalisation de la cartographie des habitats intertidaux, infralittoraux et circalittoraux des site Natura 2000 de l'estuaire de la Loire externe réalisée en 2013 lancée par la DREAL Pays de la Loire.

Ces données sont au format polygone.

le code de la donnée en base est : eco_atl_n2000_dhff_estloire_habitats_sonar_afb_pol_2154

Description de la table attributaire :

- id : identifiant unique
- shape_leng :
- shape_area :
- station :
- type_local :
- code_site : FR5202012 ou FR5202011
- site : ESTUAIRE DE LA LOIRE SUD - BAIE DE BOURGNEUF ou ESTUAIRE DE LA LOIRE NORD
- code_zone : NULL
- zone : NULL
- date_obs : NULL
- heure_obs : NULL
- obs_faune : NULL
- obs_flore : NULL
- obs_substrat : Type de substrat observé
- obs_divers : Diverses observations 
- nom_ope : NULL
- pre_ope : NULL
- org_ope : NULL
- prelev : Code de l'observation substrat
- date_creat : 2014-01-01
- auteur : modion
- source : TBM

Mots-clés : atlantique,benthos,estuaire-de-la-loire-externe,golfe-de-gascogne,habitats,habitats-et-biotopes,mer,pays-de-la-loire,sonar
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'occupation temporaire diverse sur le Domaine Public Maritime
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

Couche vectorielle de type polygone représentant les zones d'autorisation temporaire sur le Domaine Public maritime par un tiers et pour occupation diverse

Mots-clés : dtam-de-saint-pierre-et-miquelon,grand-public,inspire,occupation-temporaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones du Plan Particulier d’Intervention en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones du Plan Particulier d’Intervention en Pas-de-Calais	

Source :	-NR-
Millésimes disponibles : 20260302
Date de la dernière MAJ réalisée : 20260302
Diffusion : Fermée

Mots-clés : risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Zones du PLU (doc. 12.12.2007) de la commune d'Allouis
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones du PLU (doc. 20.10.2005) de la commune de Nançay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones du PLU (doc. du 01.04.2010) de la commune de Villeneuve-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones du PLU (doc. du 02.07.2009) de la commune de Parassy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0