AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonages d'épidémio-surveillance en santé végétale en Languedoc-Roussillon
Organisation : DRAAF Occitanie

La DRAAF décline au niveau régional la politique nationale de l’alimentation et de la protection des végétaux du ministère de l’agriculture et de la pêche. Ses missions dans ce domaine consistent à mettre en œuvre les actions de protection des végétaux :
       - réaliser les inspections et les activités relatives au maintien du bon état sanitaire des végétaux et à la surveillance biologique du territoire ;
       - assurer les inspections relatives à la commercialisation et à l’utilisation des produits phytosanitaires ;
       - animer les actions de prévention des risques sanitaires et environnementaux liés à l’usage de ces produits ;
       - diffuser les connaissances et informations en matière de protection des végétaux.
C&#x27;est au titre de cette dernière action que les couches cartographiques de ce lot de données sont diffusées.

__Origine__

L&#x27;établissement des PPRT repose sur une étude de danger qui détermine le périmètre d&#x27;étude, puis sur la prise en compte des enjeux alentour, notamment les biens, les infrastructures. Cela est effectué sur la base du Guide Méthodologique d&#x27;Elaboration des PPRT (MEDDE-DGPR, 2007, 152 p.).


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-b76b2d21-5d3c-47b2-9988-86fb5284d97a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-ldd-4ffcb3a0-ebfb-4e5a-9d6f-ec4f185d0ef8)
 * [Les-PPRT-approuves](http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-Publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-prevention-des-risques-technologiques-P.P.R.T/Les-PPRT-approuves)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-ldd-4ffcb3a0-ebfb-4e5a-9d6f-ec4f185d0ef8)

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Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des aides à finalités régionales en Occitanie (2014-2020)
Organisation : DRAAF Occitanie

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d&#x27;aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d&#x27;aide à l&#x27;investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015. Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014. Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

__Origine__

Un appariement a été fait entre le référentiel communal GEOFLA et la liste des communes présentée au décret dont la liste est disponible sous : http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/liste_%20communes_%20eligibles_AFR_2014-2020_cog2015_0.xls
Les polygones contigus de même code ont été fusionnés.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-471e48d8-4c71-4e75-afe8-f2d699abce01)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des cartes communales

Zonages des cartes communales du département, avec code, libelle et vocation de chaque zone. Il s'agit de la numérisation des cartes communales approuvées, calée sur la BD parcellaire, réalisée par la DDT de Loir-et-Cher La couche est disponible au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2011-09-22 – 2011-09-22
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zonages des cartes communales de Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité .
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,secteur,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des cartes communales de Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité .
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,secteur,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation en 2015 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l&#x27;arrêté préfectoral 279-2015 DDT du 30/04/2015. Sur fond cartographique ©IGN-BDCARTO® 2014.

__Origine__

Agrégation des communes listées dans l&#x27;arrêté annuel


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec708713-1d64-4bad-bdd2-2d1cb31f2c9a)
 * [Standard de données COVADIS : Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,loup,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation en 2015 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral 279-2015 DDT du 30/04/2015. Sur fond cartographique ©IGN-BDCARTO® 2014.

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-de-suivi-environnemental,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb0735e85129144e08abcaad25c8a6eb3,n951c025557814d0ba244566083a77f4d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation en 2015 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral 279-2015 DDT du 30/04/2015. Sur fond cartographique ©IGN-BDCARTO® 2014.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-de-suivi-environnemental,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des documents d'urbanisme communaux (PLU, POS)

Zonages des documents d'urbanisme communaux : Plan d'Occupation des Sols ou Plans Locaux d'urbanisme - avec attributs descriptifs.

Mots-clés : mot-cle-decrivant-le-theme-de-donnees-auquel-appartient-la-serie-de-donnees-utiliser-le-thesaurus-inspire-theme
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Zonages des documents d'urbanisme de la Val d'Ille-Aubigné
Organisation : Communauté de communes du Val d'Ille - Aubigné

Zonages du Plan Local d&#x27;Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d&#x27;Ille-Aubigné.

__Origine__

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15 novembre 2019. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.


__Organisations partenaires__

Val d&#x27;Ille-Aubigné

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Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Zonages des POS (Plan d&#x27;Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d&#x27;Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l&#x27;intégralité du territoire communal à l&#x27;exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le Code de l&#x27;urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N). 
Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l&#x27;Information Géographique).

__Origine__

La mission SIG (Système d&#x27;Information Géographique) travaille les données des communes afin qu&#x27;elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l&#x27;ensemble de l&#x27;agglomération.

Les zonages sont des secteurs auxquels s&#x27;applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d&#x27;urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d&#x27;études.

Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d&#x27;études.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

__Liens annexes__

 * [Visualiseur GEOBRETAGNE](http://geobretagne.fr/mapfishapp/)
 * [Démarche GEOBRETAGNE](http://cms.geobretagne.fr/)
 * [Portail cartographique de Lorient Agglomération](http://geoservices.lorient-agglo.fr/mviewer/apps/agglo/?closedleftpanel&#x3D;0&amp;x&#x3D;-373559&amp;y&#x3D;6064379&amp;z&#x3D;17&amp;l&#x3D;&amp;lb&#x3D;plan2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/32b75cfa8a07ccdc9df31b69293a27e65c7ed95f)

Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,dpds,geoportail-de-lurbanisme,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans-locaux-durbanisme,plu,urbanisme,usage-des-sols,zonages
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N). 
Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

**Contexte de collecte**
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les zonages sont des secteurs auxquels s'applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d'urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d'études.

Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d'études.

**Méthode de collecte**
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur).
Un zonage est généralement un agrégat de parcelles cadastrales.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `datvalid` | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet | `varchar` |
| `typezone` | Type de la zone | `varchar` |
| `nomfic` | Nom du fichier | `varchar` |
| `urlfic` | Lien d'accès au fichier | `varchar` |
| `libelong` | Nom complet de la zone | `varchar` |
| `insee` | Code INSEE de la commune | `varchar` |
| `libelle` | Nom court de la zone | `varchar` |
| `datappro` | Date d'approbation de la dernière procédure administrative | `varchar` |
| `id` | Identifiant unique de l'objet | `int4,PrimaryKey` |
| `lib_attr1` | valeur par défaut "destdomi" | `varchar` |
| `lib_val1` | codes du destdomi | `varchar` |
| `lib_attr2` | valeur par défaut "destdomi2" | `varchar` |
| `lib_val2` | sous-codes du destdomi2 | `varchar` |
| `commentaires` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/7da141b63eaa42f18776f7b2963e5c3e).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,geoportail-de-lurbanisme,plans-locaux-durbanisme,plu,urbanisme,urbanisme-et-foncier-planification-et-documents-durbanisme,zonages
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : zip,geojson,shapefile,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des documents d'urbanisme - GPU
Organisation : Géo2France

Zonages des documents d'urbanisme, issues des données du géoportail de l'urbanisme, téléchargées quotidiennement et découpées sur la région Hauts-de-France.

GEMET : urbanisme.
GEMET : zonage.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : Autre.

Mots-clés : autre,hauts-de-france-region,region32,urbanisme,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

En France, le plan local d&#x27;urbanisme (PLU) est le principal document d&#x27;urbanisme de planification de l&#x27;urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d&#x27;occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l&#x27;urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Les petites communes se dotent parfois quant à elles d&#x27;une carte communale.

__Origine__

Réalisé par la DDT 43. Une table des zonages des POS et PLU. Cette table est conforme aux standards de la COVADIS accessibles sur le site du CNIG (http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID&#x3D;120). La numérisation est réalisée à partir de documents papiers et ne provient pas du fichier informatique natif.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177270)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/94e6f0d3-2553-4f6b-8078-b84be1a08270)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96189ab8332a5565edd273b8ab1b696d77d6214e)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,commune,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,france,grand-public,haute-loire,open-data,ouvert,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages des mesures de protection des troupeaux en 2014 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d&#x27;attaques.
L&#x27;arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l&#x27;opération de protection de l&#x27;environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action.
Sont différenciées :
- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle&quot;;
- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l&#x27;année en cours, appelée « deuxième cercle ».
Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d&#x27;être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l&#x27;utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).
Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d&#x27;éligibilité.

__Origine__

Agrégation des communes listées dans l&#x27;arrêté annuel


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-564cadd3-3663-40dd-8aae-a0746e56ddd8)
 * [Standard de données COVADIS : Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fea160916439496623d13127d843c4ae3ed064e6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,loup,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0