AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Société Pétrolière de Dépot (SPD) à Mont-de-Marsan – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. 

Les règlements des PPR distinguent généralement:
- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones raduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.
Les courbes isophones servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.

Jeu de données créé avec le logiciel Mizogéo du CEREMA


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c3001819-a98f-4f6e-b4b8-4f3d54925a3c)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,landes-40,mont-de-marsan,passerelle-inspire,risques-idustriels,societe-petroliere-de-depot-spd
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Mont-de-Marsan
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Société Pétrolière de Dépot (SPD) à Mont-de-Marsan – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. 

Les règlements des PPR distinguent généralement:
- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,mont-de-marsan,risque-zonages-risque-technologique,risques-idustriels,societe-petroliere-de-depot-spd,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société TIGF à Lussagnet – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. 

Les règlements des PPR distinguent généralement:
- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.

La table des aléas a été créée à partir de l&#x27;étude hydraulique du plan de prévention.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b194ad57-2c16-46a0-bd72-49987995e8d3)
 * [GéoRisques](http://www.georisques.gouv.fr/)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [prim.net](http://www.prim.net/)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,landes-40,lussagnet,passerelle-inspire,risques-idustriels,tigf
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Lussagnet
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société TIGF à Lussagnet – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. 

Les règlements des PPR distinguent généralement:
- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,lussagnet,risque-zonages-risque-technologique,risques-idustriels,tigf,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40)

Résumé: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé.

Les règlements des PPR distinguent généralement:
- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : biscarrosse,donnees-ouvertes,inspire,pprt,reglement,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de ALEU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Couverture temporelle : 1991-02-24 – 2015-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n79d196c0bb6547ddad940fbab8aaab3d,n70d57670a34c43649c89829922efe3d6,n40c3e46144124a04bceb35df43ba8aeb,nf1d20ae2c5014c0bac1a2cfd109449f7
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de ARNAVE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n27a20bb8cdfb4401b9da8cbcdca7ba06,n5447dd3bcdb6443a85754bcb2ea42aa7,n95f981b93ef04aa78d751bad11189ac0,n05758d465c364066b2fcbb71f1d7f59a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de ARTIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Couverture temporelle : 2001-03-02 – 2015-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd8ae95d2e1aa4271b34f2fdde9f10439,nbaa3703c75e64d929641af8b97b6c9b1,nd3765afc8c9f4a7c94daf6cec46fc381,nafedce9819da4274bb7c5d67689d8d3f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de AUZAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir.
Ainsi dans les zones urbaines :
- les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
- les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
- les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ;
- les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune.
En ce qui concerne les zones naturelles :
- les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ;
- les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ;
- les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ;
- les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de BELESTA
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n142a73ab7f3749bbb46bf99aae0abac4,n1e0d207be8b34fa79297da2681f35bb0,n7194477fbc224e05857fdd5af2f90460,nca8f9278c29d4a9f8d0df014bac37f7e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées du plan d'occupation des sols de BOMPAS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Couverture temporelle : 2006-01-23 – 2015-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n5f281099f48f437e8c781cb4ce7c8f5d,nd2dc3e04ea754e7dab59a135ca9217b9,n14d3f53a70104cb587134b1850a57a48,ncc8689a40d814af4981fdad64334f377
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0