AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,canalisations-deau-et-dassainissement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,canalisations-deau-et-dassainissement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Prairies
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

Les zones de prairies présentées ici ont été extraites depuis OpenStreetMap afin d’identifier les surfaces herbacées utilisées principalement pour le pâturage ou la production de fourrage. Cette couche permet de visualiser leur répartition spatiale et constitue un support utile pour les analyses agricoles, paysagères et territoriales. Comme toute donnée collaborative OSM, son niveau de précision peut varier selon les secteurs et la qualité de la saisie disponible.

Mots-clés : grand-public,open-data,prairie,services-dutilite-publique-et-services-publics,votre-entite,votre-theme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf-8,wms
Licence : License Not Specified
Zones de préemption au titre de la politique "Espaces Naturels Sensibles" en Ille-et-Vilaine
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Cette couche de polygones contient les zones de préemption au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS).

__Origine__

Donnée créée sur la base de plans anciens en format papier des services de l&#x27;Etat d&#x27;Ille-et-Vilaine, en s&#x27;appuyant sur des référentiels variés (Cadastre, IGN Scan 25, orthophotographies...).


__Organisations partenaires__

Département d&#x27;Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/83fe37e6160b6cf5da6ab2874c0b45bc1f5e6e8f)

Mots-clés : biodiversite,bretagne,d-35,departement,donnees-ouvertes,ens,espace-naturel-sensible,foncier,ille-et-vilaine,naturel,passerelle-inspire,planning-cadastre,preemption,protege,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Représentation surfacique des zones de préemptions au titre des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère au 1 / 5000ème.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ens,environnement,espace-naturel-protege,espace-naturel-sensible,plan-local-durbanisme,plu,sites-proteges,zone-de-preemption,zp
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Organisation : Département de l'Aude

Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre de la politique sur les Espaces Naturels Sensibles.

Mots-clés : biodiversite,ens,espaces-naturels-sensibles,inventaire-naturaliste,nature-environnement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de préemption des espaces naturels sensibles de la Métropole de Lyon (ENS)
Organisation : Métropole de Lyon

Dans ces zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ENS), la Métropole de Lyon est prioritaire pour acquérir des terrains en vue de les protéger, les aménager et les ouvrir au public. Une zone de préemption ENS peut être scindée en secteurs distincts suivant leurs enjeux (prioritaire ou non) et le droit de préemption peut être délégué à une commune sur tout ou partie de la zone (secteur non prioritaire par exemple).

Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de préemption des espaces naturels sensibles des Hauts-de-Seine
Organisation : Région Île-de-France

Les espaces naturels sensibles désignent des sites naturels présentant
une richesse écologique potentiellement menacée par la pression urbaine
ou les activités humaines. Ce jeu de données présente les zones de
préemption au titre des espaces naturels sensibles, c'est-à-dire les
zones pour lesquelles le Conseil général des Hauts-de-Seine est
prioritaire pour l'acquisition des terrains en cas de vente.

Mots-clés : espaces-naturels,espaces-verts,geolocalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS.

* * *

Les espaces naturels sensibles désignent des sites naturels présentant une richesse écologique potentiellement menacée par la pression urbaine ou les activités humaines. Ce jeu de données présente les zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles, c'est-à-dire les zones pour lesquelles le Conseil départemental est prioritaire pour l'acquisition des terrains en cas de vente.

Mots-clés : ens,environnement,espaces-naturels-sensibles,preemptions
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes-d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Localisation des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par le code de l'urbanisme : « Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. (…). Pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 142-1, le département peut instituer, par délibération du conseil général, une part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles. (…). Cette taxe est perçue sur la totalité du territoire du département. (Articles L.142-1 à L.142-13 du code de l'urbanisme) »


Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,url,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). 

* * *

La politique Espaces naturels sensible (ENS) est une compétence confiée aux Départements par le Code de l’urbanisme : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) (article L. 113-8). »  
  
La mise en œuvre de la politique ENS s’appuie sur la mise en place de zones de préemption ENS conformément à l’article L. 113-14 du Code de l’Urbanisme. En Loire-Atlantique, elles couvrent une superficie totale de 37 000 ha (surfaces décembre 2025).   


La politique ENS du Département de Loire-Atlantique est présentée [sur le site institutionnel](https://www.loire-atlantique.fr/44/environnement-energies/les-espaces-naturels-sensibles-ens/c_1286560).

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_-sites-espaces-naturels-sensibles-de-loire-atlantique/table/)

Mots-clés : ens,environnement,espace-protege,implantation,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire.

Une Zone de Préemption au titre des Espaces naturels sensibles est un outil foncier de préservation, de restauration ou bien encore de valorisation des espaces naturels remarquables de notre territoire, régi par le Code de l’Urbanisme. [En savoir plus sur les zones de préemption en Maine-et-Loire sur le site maine-et-loire.fr](https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/environnement-et-amenagement/zones-de-preemption-autour-des-espaces-naturels-sensibles).

Mots-clés : ens,environnement,espace-naturel
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Vendée - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.


le code de la donnée en base est : ges_atl_85_espacesnaturelssensibles_ens_cd85_pol_2154

Description de la table attributaire :

- id : identifiant unique
- insee: Code INSEE de la commune
- commune : Nom de la commune
- nom_site: Dénomination de la zone
- shape_area : aire de la zone (en m²)
- shape_len : périmètre de la zone (en m)

Mots-clés : a3-11-zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,atlantique,ens,espace-protege,espaces-naturels-sensibles,golfe-de-gascogne,implantation,mer,patrimoine-naturel,pays-de-la-loire,protection-de-lenvironnement,reserve,vendee
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS) du département des Landes (2021) Polygones
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cartographie des zones de préemption des espaces naturels sensibles du département des Landes (40). 

Les Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles constituent un outil juridique du département, permettant de mener une politique de protection des milieux naturels au titre des Espaces Naturels Sensibles.

Attention  : Les cours d'eau et les routes, relevant du domaine public, n'ont ainsi pas été cartographié


Nom de la donnée en base: ges_atl_40_zone_de_preemption_zpens_cd40_pol_l93

Description de la table attributaire :

- id : Identifiant unique (ofb)
- ID_ZPENS : Identifiant de la ZPENS (ZPENS40-00001)
- NOM_PREEMP : Nom de la ZPENS
- DATE_ARRET: Date de l'arrêté portant délimitation de zones de préemption des espaces naturels sensibles
- DATE_CREA : Date de création de la géométrie
- DATE_MODIF : Date de modification de l'arrêté
- COMMUNE : Commune (limite cadastrale) sur laquelle se situe la ZPENS
- CODE_INSEE : Code INSEE de la commmune
- SOURCE : Source de la donnée : Cadastre, Conseil Départemental des Landes - Direction de l'Environnement
- STATUT : Statut de la ZPENS : Création ou Revision
- DELEGATION : Délégation du droit de préemption
- SURFACE_HA : Surface en HA de la ZPENS

Mots-clés : atlantique,bassin-darcachon,ens,espaces-naturels-sensibles,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,landes,mer,sites-proteges,zone-de-preemption,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zpens
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de préemption au titre de la politique "Espaces Naturels Sensibles" en Ille-et-Vilaine
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Jeu de données géographiques avec la couche de polygones contenant les zones de préemption au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Ce jeu de données est aussi publié sur geobretagne.

Mots-clés : ens,environnement,espaces-naturels,faune,paysage,sites-proteges,urbanisme
Formats des ressources : shape,xlsx,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Préemption Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) du Département de la Charente

Dans le cadre de sa compétence « Espaces Naturels Sensibles » (ENS), le Département de la Charente peut créer des zones au sein desquelles il peut préempter des terrains en vue de les protéger, de les aménager et de les ouvrir au public. 

La création d’une ZPENS permet d’instituer une politique de maîtrise foncière active sur des parcelles présentant de forts enjeux environnementaux. Elle garantit une gestion et une valorisation adaptées à la sensibilité de ces espaces, et contribue ainsi à la pérennité de la diversité biologique des milieux naturels.

Tout en étant associé à des opérations de préservation écologique et paysagère, l’exercice du droit de préemption au titre des ENS permet également d’acquérir de manière prioritaire des parcelles afin de les aménager et de les ouvrir au public, sauf exceptions législatives ou jurisprudentielles justifiées par la fragilité du milieu naturel ou par des impératifs de sécurité publique.

Plus d'infos : https\\://[www.lacharente.fr/en-charente/les-actions-du-departement/environnement-et-espaces-naturels](http://www.lacharente.fr/en-charente/les-actions-du-departement/environnement-et-espaces-naturels)


Mots-clés : ens,espaces-naturels-sensibles,zone-de-preemption,zpens
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-03-06 – 2025-08-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Charente
Formats des ressources : gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Préemption Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) du Département de la Charente
Organisation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Dans le cadre de sa compétence « Espaces Naturels Sensibles » (ENS), le Département de la Charente peut créer des zones au sein desquelles il peut préempter des terrains en vue de les protéger, de les aménager et de les ouvrir au public. 

La création d’une ZPENS permet d’instituer une politique de maîtrise foncière active sur des parcelles présentant de forts enjeux environnementaux. Elle garantit une gestion et une valorisation adaptées à la sensibilité de ces espaces, et contribue ainsi à la pérennité de la diversité biologique des milieux naturels.

Tout en étant associé à des opérations de préservation écologique et paysagère, l’exercice du droit de préemption au titre des ENS permet également d’acquérir de manière prioritaire des parcelles afin de les aménager et de les ouvrir au public, sauf exceptions législatives ou jurisprudentielles justifiées par la fragilité du milieu naturel ou par des impératifs de sécurité publique.

Plus d'infos : https\://www\.lacharente.fr/en-charente/les-actions-du-departement/environnement-et-espaces-naturels


Mots-clés : ens,zones-de-preemption,zpens
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-03-02 – 2025-08-30
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Charente
Formats des ressources : gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Préemption (ZP) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zones de préemption délimitées par le Conseil Général au titre des Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD)

__Origine__

par numérisation des points de localisation des déchetteries


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9f268ea5-1395-4fa7-bc63-452665a064c0)
 * [Standard de données COVADIS : Localisation des déchetteries](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DECHETTERIE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a674b0c914e187538e46bab03dcc626e7e8e734)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,iod,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de prélèvements des blaireaux dans l'Orne en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zones de prélèvements des blaireaux téablies par  la DDETSPP61 - Validité des données 10/09/2019
pas de publication grand public et auprès des services DDI hors service concerné DDETSPP61/SSPAE

Mots-clés : agriculture-sante-animale,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de prélèvements (en négatif) des blaireaux dans l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Tampons négatifs définissant les zones de prélèvements des blaireaux en 2021 - source : DDETSPP61 - validité : 2021
pas de publication grand public et services DDI autre que service concerné DDETSPP61/SSPAE

Mots-clés : agriculture-sante-animale,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de présence de Mulette perlière 2017 - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Zones de présence de Mulette perlière en 2017 en Normandie.
Données produites par le CPIE des Collines normandes https://www.cpie61.fr/

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de présence de salicorne d’Europe
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zones de présence de salicorne d’Europe (Salicornia europaea L., Salicornia pusilla J. Woods et 
Salicornia europaea L. × S. pusilla J. Woods.)

Source : DIGITALE - Système d’information sur la flore et la végétation sauvage du Nord-Ouest de la France. Bailleul : Centre régional de phytosociologie agréé Conservatoire botanique national de Bailleul, 1994-2018 (Date d’extraction : 30/11/2018)

Mise à jour : 19/12/2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de présence des grèbes et plongeons au sein du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" (OFB et experts associés, 2022) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Donnée polygone illustrant les zones de présence des grèbes et plongeons à l'échelle du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. 

Cette donnée est le résultat d'un travail collectif de spatialisation des zones fonctionnelles des oiseaux d'eau réalisé par les experts ornithologues du territoire (Les conservateurs et/ou agents de terrain des 5 RNN présentes dans le Parc naturel marin, la LPO (85,17,33), le service gestion des espaces protégés de la LPO, les fédérations de chasse (85,17,33), l’association OBIOS,  le garde gestionnaire des ENS - Coordonnateur Secteur Nord de la Direction de l'Environnement du CD 33, gestionnaires d’aires protégées, les services départementaux de l'OFB (85,17,33), l’équipe du Service Conservation et Gestion Durable des espèces exploitées direction de la Recherche et de l’Appui Scientifique et Parc naturel marin de l'OFB) au cours d'ateliers participatifs organisés entre 2019 et 2022. 

L'objectif est d'améliorer la connaissance relative à la spatialisation et la caractérisation des habitats fonctionnels (zones d'alimentation, de repos, de présence) pour les différentes familles d'oiseaux d'eau côtiers fréquentant le Parc.

Informations complémentaires :
- Cette donnée est "vivante" et pourra  être modifiée à l'avenir si nécessaire,
- Ces espèces (grèbes et plongeons) sont observées depuis la côte lors de conditions météorologiques favorables. Les effectifs semblent faibles et la répartition est dispersée. Aussi, les zones de présence ici spatialisées sont des estimations, des zones sans limite fixe.

Nom de la donnée: bio_atl_pnmpg_zone_presence_grebe_plongeon_pol_l93

La table attributaire comprend les champs suivants :
- FID : identifiant unique polygone
- SOUS_ZONE : intitulé de la zone du Parc concernée
- ESPECE : nom des espèces (nom vernaculaire) présentes dans chaque polygone
- COMMENTAIRE : informations supplémentaires, commentaires

Mots-clés : alimentation,france,grebe,nouvelle-aquitaine,oiseau,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,plongeon,presence,repos,zone-fonctionnelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0