AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones à enjeux écologiques importants (oiseaux marins et phoques) diffusées sur le site web c-monspot pour les pratiquants de sports et loisirs en mer
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le site web c-monspot https://www.c-monspot.fr/ vise à informer les pratiquants de sports et loisirs en mer des enjeux environnementaux concernant les oiseaux marins et les reposoirs à phoques sur leur zone de pratique ; il permet de localiser des zones à enjeux, recommande des bonnes pratiques à adopter et fournit des éléments de connaissances sur les différentes espèces concernées. 

Ce jeu de données compile les zones à enjeux écologiques importants (oiseaux marins nicheurs et hivernants ; reposoirs à phoques) diffusées dans l'outil de la cartographie dynamique du site web c-monspot  (https://www.c-monspot.fr/situer/). Il couvre actuellement la Bretagne, les Pays de Loire, et la Normandie.
La collecte des données -à dire-d'expert- a été réalisée auprès des gestionnaires et d'associations locales lors d'enquêtes menées à partir de 2016 région par région. Des mises à jour sont réalisées ponctuellement par l'OFB à l'aide des gestionnaires locaux à une fréquence variable.

Le jeu de données d'origine est constitué de deux tables reliées par un identifiant unique :
- une donnée géoréférencée (format shape) intégrant uniquement les périmètres des secteurs (polygones) ;
- une table attributaire (format .ods ou .csv) contenant les informations associées : le secteur, la présence des espèces et groupes d'espèces marines & les activités nautiques de loisir rencontrées, la période concernée (hiver/automne vs printemps/été), l'aire marine protégée associée (nom et gestionnaire) et le message formulé à l'attention des pratiquants. Les informations relatives aux espèces, groupe d'espèces et activités nautiques sont recensées dans des champs individuels selon le format suivant :
1 : présent(e) / s'affiche sur le site internet
2 : présent(e) mais ne s'affiche pas sur le site
0 ou NULL : absent(e) ou non renseigné
Des listes de valeurs sont recensées dans des tables annexes (codification des noms de champ d'espèce, de groupe d'espèces, d'activité nautique).
Ce format de données a été spécifié en fonction des contraintes du site web. 

Afin de faciliter son appropriation sous logiciel SIG,  les données diffusées dans les  webservices OFB réunissent les deux jeux de données en un seul et sont complétées par un champ listant les groupes d'espèces pour chaque zone, en fonction de la saison.

Un processus de rapprochement avec la base des données des Aires marine protégées (OFB) est en cours de réflexion ; l'objectif est de permettre aux gestionnaires une saisie autonome facilitant des mises à jour plus régulière et donc une consolidation de ce jeu de données. D'autre part, l'OFB envisage une refonte dans le cadre de la mutualisation de différents outils web de sensibilisation.

Mots-clés : cmonspot-spot,espaces-proteges,especes,gestion-protection,inspire,plongee,sites-proteges,tourisme,usages
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à enjeux écologiques importants (oiseaux marins et phoques) diffusées sur le site web c-monspot pour les pratiquants de sports et loisirs en mer
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le site web c-monspot https://www.c-monspot.fr/ vise à informer les pratiquants de sports et loisirs en mer des enjeux environnementaux concernant les oiseaux marins et les reposoirs à phoques sur leur zone de pratique ; il permet de localiser des zones à enjeux, recommande des bonnes pratiques à adopter et fournit des éléments de connaissances sur les différentes espèces concernées. 

Ce jeu de données compile les zones à enjeux écologiques importants (oiseaux marins nicheurs et hivernants ; reposoirs à phoques) diffusées dans l'outil de la cartographie dynamique du site web c-monspot  (https://www.c-monspot.fr/situer/). Il couvre actuellement la Bretagne, les Pays de Loire, et la Normandie.
La collecte des données -à dire-d'expert- a été réalisée auprès des gestionnaires et d'associations locales lors d'enquêtes menées à partir de 2016 région par région. Des mises à jour sont réalisées ponctuellement par l'OFB à l'aide des gestionnaires locaux à une fréquence variable.

Le jeu de données d'origine est constitué de deux tables reliées par un identifiant unique :
- une donnée géoréférencée (format shape) intégrant uniquement les périmètres des secteurs (polygones) ;
- une table attributaire (format .ods ou .csv) contenant les informations associées : le secteur, la présence des espèces et groupes d'espèces marines & les activités nautiques de loisir rencontrées, la période concernée (hiver/automne vs printemps/été), l'aire marine protégée associée (nom et gestionnaire) et le message formulé à l'attention des pratiquants. Les informations relatives aux espèces, groupe d'espèces et activités nautiques sont recensées dans des champs individuels selon le format suivant :
1 : présent(e) / s'affiche sur le site internet
2 : présent(e) mais ne s'affiche pas sur le site
0 ou NULL : absent(e) ou non renseigné
Des listes de valeurs sont recensées dans des tables annexes (codification des noms de champ d'espèce, de groupe d'espèces, d'activité nautique).
Ce format de données a été spécifié en fonction des contraintes du site web. 

Afin de faciliter son appropriation sous logiciel SIG,  les données diffusées dans les  webservices OFB réunissent les deux jeux de données en un seul et sont complétées par un champ listant les groupes d'espèces pour chaque zone, en fonction de la saison.

Un processus de rapprochement avec la base des données des Aires marine protégées (OFB) est en cours de réflexion ; l'objectif est de permettre aux gestionnaires une saisie autonome facilitant des mises à jour plus régulière et donc une consolidation de ce jeu de données. D'autre part, l'OFB envisage une refonte dans le cadre de la mutualisation de différents outils web de sensibilisation.

Mots-clés : cmonspot-spot,espaces-proteges,especes,gestion-protection,inspire,plongee,sites-proteges,tourisme,usages
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à enjeux pour les gîtes d’hibernation des chauves-souris
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Couche réalisée à partir des données gîtes d’hibernation avéré sur la période 2010-2020. Un rayon de dispersion (tampon) de 8 km a été appliqué autour de chaque gîtes, et correspond à la moyenne des aires d’évaluation spécifiques des espèces sensibles à l’éolien.
Sont prises en compte dans la couche, les communes comprises en totalité ou en partie dans les tampons.
Espèces concernées : toutes les espèces.

Mots-clés : chauves-souris,donnees-ouvertes,hibernation,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à enjeux pour les maternités des autres espèces de chauves-souris à enjeux sur le territoire
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Couche réalisée à partir des données gîtes de maternité des espèces menacées pour lesquelles un enjeu de conservation existe à l’échelle des Hauts-de-France, sur la période 2010-2020. Un rayon de dispersion (tampon) propre à chaque espèce a été appliqué autour des gîtes, et correspond à l’aire d’évaluation spécifique moyenne des espèces concernées. Sont prises en compte dans la couche, les communes comprises en totalité ou en partie dans les tampons.
Espèces concernées : Grand rhinolophe (10km), Petit rhinolophe (3km), Murin de Bechstein (1km), Murin des marais (15km).
NB : entre parenthèses, tampons utilisés.

Mots-clés : chauves-souris,donnees-ouvertes,inspire,maternite,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à enjeux pour les maternités des espèces de chauves-souris sensibles à l’éolien
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Couche réalisée à partir des données relatives aux gîtes de maternité et aux données de captures (femelles gestantes ou allaitantes) des espèces sensibles à l’éolien, sur la période 2010-2020. Un rayon de dispersion (tampon) propre à chaque espèce a été appliqué autour des gîtes et des points de capture, et correspond à l’aire d’évaluation spécifique moyenne des espèces concernées.
Sont prises en compte dans la couche, les communes comprises en totalité ou en partie dans les tampons.
Espèces concernées : Barbastelle d’Europe (10km), Grand murin (20km), Pipistrelle commune (2,5km), Pipistrelle de Nathusius (6km), Pipistrelle pygmée (2,5km), Sérotine commune (6km), Noctule de Leisler (10km), Noctule commune (15km).
NB : entre parenthèses, tampons utilisés.

Mots-clés : chauves-souris,donnees-ouvertes,inspire,maternite,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à enjeux rédhibitoires de Vaucluse (AER)
Organisation : DDT Vaucluse

Cette couche départementale représente les secteurs pour lesquels une disposition technique, législative
ou réglementaire empêche l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol en Vaucluse.
Elle résulte de l’agrégation de jeux de données issus de diverses politiques publiques visant :
• la préservation des patrimoines naturels, agricoles, forestiers, culturels et paysagers,
• la prévention de l’exposition des biens face aux risques naturels,
• la limitation administrative au droit de propriété, instituées par l'autorité publique dans un but
d'utilité publique lorsqu’elles ont une incidence sur la constructibilité et plus largement sur
l'occupation des sols.
Elle vise l’appui aux communes dans l’identification de zones potentiellement propices à
l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones
d’accélération prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables (AER).

Mots-clés : centrale-photovoltaique-au-sol,donnees-ouvertes,enr,photovoltaique,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à éviter pour l'implantation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028), au 01/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens.
Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 21/07/2026.
Couche validée par la Préfecture

Précautions sur l'utilisation de ces données :
Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers).
Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2025 (soit au 01/01/2025).
ATTENTION : 
Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000.

Données diffusables à condition de mentionner les sources :
Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données,
d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2025"
et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.

Mots-clés : diffusables-sous-conditions,donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à Faibles Emissions CUGR
Acronyme : ZFE CUGR
Organisation : Communauté Urbaine du Grand Reims

Depuis le 1er septembre 2021, **Reims** dispose d’une _Zone à Faibles Émissions mobilité_ (ZFEm), c’est-à-dire d’un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants sera progressivement restreinte.
Le périmètre s'étend sur une partie de la CUGR.

Mots-clés : circulation,perimetre,voie,zfe,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-06-24 – 2028-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Le Grand Reims
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à Faibles Emissions en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Carte présentant :
- Plans de protection de l’atmosphère avec les périmètres envisagés et approuvés
- Zones à faibles émissions : Etude d'opportunité, à réaliser, réalisée, obligatoires

Mots-clés : ,environnement,protection,region,statique,zfe
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Zones à Faibles Emissions  en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Carte présentant :
- Etude d'opportunité réalisée
- Etude de préfiguration réalisée
- Zones à faibles émissions obligatoires avant le 31 décembre 2034

Mots-clés : ,environnement,protection,region,statique,zfe
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Zones à Faibles Émissions (ZFE) en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit d’y circuler. Ce sont les communes qui fixent les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc) ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler. .
Les données fournies précisent le périmètre des ZFE en région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que les périodes où la circulation est restreinte par type de véhicule.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,dreal,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,pacinno,qualite-pollution,reseaux-de-transport,routier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones à faibles émissions (ZFE) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une ZFE est une zone géographique comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité qui met en place cet outil. Les restrictions s'appuient sur un certificat qualité de l'air (qui classe les véhicules selon leurs émissions polluantes) appelé "vignette Crit'Air". L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers (étudiants, travailleurs, etc.) concernés par la ZFE.

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à faibles émissions (ZFE) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une ZFE est une zone géographique comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité qui met en place cet outil. Les restrictions s'appuient sur un certificat qualité de l'air (qui classe les véhicules selon leurs émissions polluantes) appelé "vignette Crit'Air". L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers (étudiants, travailleurs, etc.) concernés par la ZFE.

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à forte charge azotée dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zones à Forte Charge Azotée définies dans l'arrêté préfectoral du 30 juin 2009 en application de la Directive Nitrate

Mots-clés : azotes,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,eaux,inspire,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à potentiel radon dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches.
En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation.
Les zones les plus concernées correspondent aux formations géologiques naturellement les plus riches en uranium. Elles sont localisées sur les grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.) ainsi que sur certains grès et schistes noirs.
A la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l’IRSN a établi une carte du potentiel radon des sols à partir de la connaissance de la géologie de la France. Cette cartographie permet de déterminer les communes sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable.
Les communes sont classées en 3 catégories : 
- Zone 1 : zones à potentiel radon faible 
- Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments 
- Zone 3 : zones à potentiel radon significatif

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-radon,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à prospecter pour les forêts subnaturelles
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

Carte des zones à prospecter dans le cadre du PNA « vieux-bois et forêts subnaturelles »

Dans l’objectif de préserver et restaurer les habitats forestiers riches en bois mort, en très vieux arbres et en micro-habitats arborés, qui sont essentiels à la biodiversité forestière, la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 affiche l’objectif d’une mise sous protection forte de 100% des forêts subnaturelles françaises à l’horizon 2030. Dans ce cadre, un Plan National d’Action (PNA) « Vieux bois et Forêts subnaturelles » a été lancé en 2022 et a pour mission (entre autres) d’identifier sur le terrain et de cartographier les forêts subnaturelles afin de mettre ces surfaces sous protection forte.

La carte des zones à prospecter pour les forêts subnaturelles est une base de données établie dans le cadre de ce PNA et a pour objectif de réduire les surfaces forestières à prospecter sur le terrain. Elle compile diverses sources cartographiques pour éliminer les surfaces où les informations déjà disponibles sont incompatibles avec la définition des forêts subnaturelles telle que définie dans le PNA. 

**Caractéristiques principales :**

La carte des zones à prospecter pour les forêts subnaturelles est produite par le croisement d’informations issues de la BD Forêts anciennes, la BD Forêt V1 et la BD Forêt V2 afin d’éliminer les forêts récentes et les peuplements composés d’essences exogènes ou présentant une structure incompatible avec la définition de subnaturalité (jeunes futaies, taillis, peupleraies cultivées etc.). Elle ne reflète donc pas la distribution des forêts subnaturelles mais permet de définir une zone à prospecter de 54 811 km² à l’échelle de la France hexagonale, ce qui réduit de près de 70 % la surface forestière totale dans laquelle rechercher les forêts subnaturelles. C’est ainsi un gain de temps considérable pour les inventaires terrain à venir.

**Couverture :**
La carte des zones à prospecter pour les forêts subnaturelles est produite par département tout en assurant au niveau national une continuité géographique.

**Utilisations recommandées :**
Ces données sont avant tout destinées aux organismes qui effectueront les prospections pour identifier les forêts subnaturelles dans le cadre du PNA.

Mots-clés : biodiversite,conservation,donnees-ouvertes,environnement,forets,forets-subnaturelles,inspire,naturalite,occupation-des-terres,plan-national-dactions,sols,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wmts,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à régime spécifique pour la publicité lumineuse - RLPi
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Zones à régime spécifique pour la publicité lumineuse aux abords du boulevard périphérique parisien.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) validé au conseil du Territoire de Grand Paris Seine du 14 février 2019.

-> Pour plus d'informations sur le RLPi, aller sur le site de [seineouest.fr](https://www.seineouest.fr/RLPI.html)

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme,issy-les-moulineaux,rlpi,vanves
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones à risque définies lors du projet de cartographie des herbiers de zostères (naines et marines) du site Natura 2000 FR5300029 "Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys" (marché OFB - TBM environnement - iSea 2022) [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Données représentant des secteurs dans lesquels les herbiers de zostères (Z. marina et/ou Z. noltei) présents sont soumis à des pressions anthropiques (ex : zones de mouillages, cadastres conchylicoles, ports, zones de pêche, zones de baignade). 

La donnée est le résultat du croisement de la cartographie des herbiers du site Natura 2000 FR5300029 "Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys", réalisée en 2022/2023 par TBM environnement et iSea, avec les pressions anthropiques référencée dans cette zone. Les zones à risques ainsi définies doivent être couvertes par plus de 30 % d'herbiers.

Description des champs attributaires : 
id : Identification du numéro de la zone à risque
nom : Nom donné par TBM environnement à la zone à risques
Nat_press : Nature des pressions anthropiques retenues dans la zone
esp_zoost : Liste des espèces de zostères présentes dans la zone

Mots-clés : cartographie,etude-de-terrain,facteur-anthropique,habitats,herbier,inspire,natura-2000-directive-habitats-et-directive-oiseaux
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0