AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones d'activités du département du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Périmètre des zones d&#x27;activités économiques du département du Gers.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-eb8b6817-f1e5-4e62-b297-5c119f0253f0)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/754b947be2165d7dede1ddbccaf546e52aedcff8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités du Programme Local de l'Aménagement Economique (PLAE) 2024 de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Programme Local de l'Aménagement Economique (PLAE) 2024.   
Donnée des cartes des zones d'activités du document cadre adopté par Rennes Métropole le 26/09/2024. Le PLAE vise un développement des entreprises sur le territoire au regard de la transition écologique et de la préservation du foncier en limitant l'étalement urbain. Un diagnostic a permis d'établir que 65 ha. doivent être produits au cours des dix prochaines années. 60% de cette surface sera issue du renouvellement et de la densification des zones d'activités économiques existantes. La création de nouvelles zones sera ainsi limitée. Il s'agit de revoir les façons d'occuper l’espace, plus dense et de le reconfigurer à de nouvelles pratiques (réhabiliter les bâtiments, changements d'usages, mise en commun d'équipements et services…). Pour que les zones d'activités économiques conservent leur vocation sur le long terme, l'introduction de la notion de bail à construction va permettre aux entreprises de séparer le foncier du bâti (elles louent le terrain à la métropole et restent propriétaires des murs). Cela permet de limiter la spéculation en considérant le foncier d’activités comme un bien commun à préserver.

Mots-clés : activite-economique,economie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones d'activités économiques de Guyane (12/2014)
Organisation : GéoGuyane

Localisation et principales caractéristiques des zones d&#x27;activités économiques de Guyane.

L&#x27;identification a été réalisée à partir de l&#x27;utilisation combinée :
- des arrêtés de création lorsqu&#x27;ils existaient,
- des documents d&#x27;urbanisme,
- de la connaissance terrain.

__Origine__

L&#x27;identification a été réalisée à partir de l&#x27;utilisation combinée :
- des arrêtés de création lorsqu&#x27;ils existaient,
- des documents d&#x27;urbanisme,
- de la connaissance terrain.


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;91558)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6f879cd21634f9bf2d4f0bcbb2c230836daeb4dd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Activités Economiques de Guyane en 1999
Organisation : GéoGuyane

Il s&#x27;agit des périmètres des Zones d&#x27;Activités Economiques guyanaises recensées en 1999 par l&#x27;AUDeG. Les périmètres ont été définis à partir des zones à vocation artisanale et industrielle des documents d&#x27;urbanisme approuvés ou en cours d&#x27;étude et des fichiers du cadastre.

__Origine__

Les périmètres sont issus d&#x27;une étude réalisée par l&#x27;AUDeG en 1999 pour laquelle il existe des incohérences possibles en matière d&#x27;usage des sols entre les zonages des documents d&#x27;urbanisme et la réalité du terrain. 

En 2018, ces périmètres ont été digitalisés sous un logiciel de Système d&#x27;Information Géographique, en se calant sur le cadastre de 1999. Il existe des imprécisions dans le report numérique de la donnée dans la mesure où le tracé présenté dans l&#x27;étude de 1999 était réalisé manuellement avec des épaisseurs de trait importantes.


__Organisations partenaires__

AUDeG

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;46490443)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50d0708efe135173541e44759fc9c247358a1677)

Mots-clés : activites-economiques,audeg,donnees-ouvertes,economie-foncier-activites,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Périmètres des zones d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin.

Mots-clés : activite,cove,economie,emploi,entreprise,perimetre,zae,zone
Fréquence de mise à jour : never
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités économiques de l'Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Emprise des Zones d’Activités Économiques (ZAE) selon l'inventaire issu d’un travail partenarial entre les intercommunalités, la CCI et la DDT de l’Ariège. Les ZAE sont décrites selon leur état, leur vocation et le type de gestionnaire. Ces données figurent dans le site internet dédié à l'atlas des zones d'activités de l'Ariège.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,usage-des-sols,zones-dactivites
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités économiques du Bas-Rhin (étude DDT67)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Le développement économique s'organise autour des zones ou espaces dédiées aux activités économiques. Afin d'avoir une vision plus fine du territoire, un recensement de ces zones d'activités a été réalisé par la DDT67 en retenant la définition suivante de ces zones d'activités :
Une entité qui
- regroupe plusieurs entreprises artisanales, industrielles ou commerciales,
- dont le contour est défini par une ou plusieurs zones constructibles au PLU dédiées aux activité (Ux/AUx), directement contiguës ou séparées de moins de 50 mètres sans obstacle infranchissable.
Ces zones peuvent être localisées sur plusieurs bans communaux.

Mots-clés : activite,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt67,donnees-ouvertes,economie,economique,inspire,usage-des-sols,zone
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d’Activités Économiques du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zones d’Activités Économiques (ZAE), et Zones d’Activités Économiques en projet, d’après l’Observatoire des ZAE du Rhône (OZAR) (zonage des documents d’urbanisme dédié à de l’activité économique).

Mots-clés : donnees-ouvertes,rhone,socio-economie-socio-economie,zae,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-07-01 – 2020-07-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n90b4fed7101143739d3273b45d55d2ba,n8b7a8ce1df42494bb57c4666181b9650,n1303014bf67942c8ba696da268910639,nc277f23308cc42db81750fe9bdeba960,n9fc31212d47d4a159cdaee1ed48d35fd,nd66026ebe84b4cfe8960e786396612a0
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités économiques en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire
Cette donnée est le résultat d'une co-construction entre producteurs locaux: Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI Morlaix - CCI Quimper Cornouaille - ADEUPa - Audélor - Audiar - Idea35 - QCD - AQTA - Vannes agglo et les communes, intercommunalités et syndicats..
La CCI Bretagne est chargée de coordonner, dans le cadre d'une convention partenariale, la constitution et la mise à disposition d'une donnée partagée portant sur les ZAE à l'échelle de la Bretagne.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,foncier,inspire,occupation-des-terres
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités économiques intercommunales
Organisation : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Zones d’activités économiques intercommunales localisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo.

Mots-clés : economie,entreprendre,entreprise,lunel-agglo,zones-dactivites
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Lunel Agglo
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Activités Economiques pour le territoire de Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Zones d'activités sur le territoire de Cap Atlantique. 

Comprend les parcs existants communaux, communautaires, privés et les ports.

Un jeu de données similaire est également disponible sur le territoire de la CARENE

Mots-clés : activites,developpement-economique,economie-europe,zone-activites
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités existantes et prévues dans les documents d'urbanisme en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZONE_ACTIVITE_ZINF_S_019
(ancien) 0908_ZA_S_019

Zones U et AU (plus de 1 ha) des documents d'urbanisme à vocation d'activité et zones d'activités importantes des communes sans document d'urbanisme. Saisie sur BD Ortho et BD Parcellaire à partir des documents d'urbanisme.

Mots-clés : activite,donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Localisation des zones destinées aux activités industrielles, commerciales et artisanales.

__Origine__

Il s&#x27;agit d&#x27;un inventaire non exhaustif, ne reflétant que l’état de la connaissance actuelle. L’absence d’une zone d’activité sur un territoire donné, ne signifie pas obligatoirement que ce dernier en est dépourvu.

La mise à jour s&#x27;effectue à partir des zonages des documents d&#x27;urbanismes (POS, PLU et PLUi). Les limites sont calées sur le cadastre de l&#x27;IGN (BD Parcellaire).
Les polygones des zones de type UX, AUX, AUX0 pour le PLU par exemple sont ainsi insérés dans le fichier des zones d&#x27;activités.

La mise à jour des données attributaires s&#x27;appuie sur différentes sources de données (les documents d&#x27;urbanisme approuvés pour les zonages et les sites internet des gestionnaires pour les coordonnées) et sur des traitements SIG pour les champs calculés (surface de la zone, lots disponibles, nombre d&#x27;entreprises ...).

Données produites par le Bureau Systèmes d&#x27;Information Géographique de la DDT 81.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-aa0a6268-c37c-43ee-9ed1-70169d405696)
 * [Carte de consultation générale](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_OZA.map)
 * [Carte de consultation des disponibilités - bâtiments et terrains](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_OZA_DISPO.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f58a3c84a6c16759f18b86e224e5c504cebd8263)

Mots-clés : activites,donnees-ouvertes,geoidecarto,passerelle-inspire,structure,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'activités - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Zones d&#x27;activités et des établissements dans le département du Tarn.

Inventaire non exhaustif, ne reflétant que l’état de la connaissance actuelle. L’absence d’une zone d’activité sur un territoire donné, ne signifie pas obligatoirement que ce dernier en est dépourvu.

Les levés ont été réalisés entre juin et septembre 2018. Les mises à jour, notamment pour les établissements, sont effectuées par zones d&#x27;études en fonction des besoins internes de la DDT.

Si vous constatez des anomalies, merci de contacter le service par courriel (ddt-sctu@tarn.gouv.fr)

Cartographie informative qui n&#x27;a aucune valeur réglementaire.

Sources : DDT81, CCI81

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-63f5112d-323a-4c6c-b723-2af2840df5ff)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/14b6b87851bbf2c3b191c7f4c6195e01fe621445)

Mots-clés : activites,donnees-ouvertes,etablissements,lots,passerelle-inspire,structure,tarn,zones
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'agglomération - Limites géographiques - MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Cette donnée fait référence aux zones d'agglomération au sens du code de la route, afin d'identifier rapidement l'autorité dépositaire du pouvoir de police.  
  
### Contexte de collecte :
Suite au transfert des routes départementales le 01/01/2017 Le Président a hérité du pouvoir de police sur les voies hors agglomération il a donc été nécessaire de créer cette donnée afin de permettre l'identification de l'autorité détentrice du pouvoir de police sur la section de voie concernée.  

### Méthode de collecte :
Deux méthodes de mise à jour sont aujourd'hui utilisées:
  
les arrêtés municipaux définissant les limites d'agglomérations (au sens du code de la route)
les relevés terrains des positions des panneaux d'entrée (EB10) et sortie (EB20) d'agglomération.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Catégories : Espace public.
Espace public : Voirie.
Administration, Action publique : Limites.

Mots-clés : administration-action-publique,espace-public,inspire,limites,metropole-europeenne-de-lille,voirie
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'agrès
Acronyme : ESP_VER_ZonesAgres
Organisation : Brest métropole

Zones d'agrés gérées par la Direction Espaces Verts

**Thématique **Services et équipements publics
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Espaces verts
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=ESP_VER_ZonesAgres)

**INSPIRE **
**Id **ESP_VER_ZonesAgres
**Type **points
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : agres,services-et-equipements-publics,zones-dagres
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

#### Présentation
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le [décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003627?init=true&page=1&query=aides+%C3%A0+finalit%C3%A9+r%C3%A9gionale&searchField=ALL&tab_selection=all).

Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.


#### Données
Le jeu de données contient :
- le périmètre des AFR (fichier de géométrie)
- la liste des communes bénéficiaires
- la liste de suivi du zonage


#### Lien utile
- [Présentation du zonage (DGCL)](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/aide-finalite-regionale-afr)

---
**_Ouverture du fichier de données_**
_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_
_1. Créez un nouveau classeur Excel_
_2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_
_3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_
_4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_
_5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_
_6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

Mots-clés : afr,aide,aide-a-finalite-regionale,anct,finalite,regionale
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones d'aide à finalité régionale (AFR)
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Périmètre réglementaire des zones d'aide à finalité régionale (AFR) dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Cette donnée détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.

Mots-clés : aide-a-linvestissement,donnees-ouvertes,open-data,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Auvergne-Rhône-Alpes - 2022-2027
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Périmètre réglementaire des zones d'aide à finalité régionale (AFR) dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Cette donnée détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.

Mots-clés : afr,aide-a-linvestissement,donnees-ouvertes,open-data,zones-daide-a-finalite-regionale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2022-06-30 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : License Not Specified
Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Les aides d&#x27;Etat à finalité régionale sont réservées à des zones géographiques particulières (territoires en retard de développement) et ont pour objectif spécifique le développement économique de ces zones à travers le soutien aux investissements et à la création d&#x27;emploi.
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 02-07-2014. Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.
Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.
Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes : 
- 10% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ; 
- 45 à 70% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;
- des bonifications de taux  de 10% pour les moyennes entreprises et de 20% pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.
Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020. Pour plus d’informations se reporter au site du CGET.

__Origine__

Source : CGET, décret n°2014-758 du 02/07/2014.
Constitution de la donnée départementale à partir du tableau excel des communes national et référentiel BD Carto.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6a971fb8-ec39-4260-91ab-6d9a80cfbe4b)
 * [CGET](http://www.cget.gouv.fr)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/e6b97099-ac1e-4657-aa74-08a1c7e13bb3.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5fb3f28809da4586b498c999c88c5f06a8d1dd66)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0