AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone de revitalisation
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Le standard de données porte sur les zones de revitalisation rurales (ZRR).Les zones de revitalisation rurale s’étendent sur environ 14 000 communes et représentent 5 millions d’habitants. Elles présentent des caractéristiques constantes d’une faible densité démographique et d’une vulnérabilité économique, qu’il convient de compenser. C’est pourquoi les politiques publiques se sont engagées dans un dispositif de mesures favorisant le maintien ou la création d’activités économiques et de services. Le dispositif comprend des mesures en faveur des entreprises, des professionnels de santé et des organismes d’intérêt général. Il a pour vocation le maintien et le développement dans la durée des activités économiques dans des territoires considérés comme vulnérables sur les plans démographique et économique.Les ZRR sont des zones à fiscalité propre dont le périmètre doit remplir les conditions suivantes :1) La commune est membre d'un EPCI à fiscalité propre,2) La densité démographique de l'arrondissement ou du canton n'excède pas 5 habitants au km² (ZRR à très faible densité), ou la densité démographique de l'arrondissement n'excède pas 33 habitants au km² (ZRR à faible densité), ou la densité démographique du canton ou du territoire recouvert par l'EPCI n'excède pas 31 habitants au km² (ZRR à faible densité),3) Au moins un des critères socio-économiques suivants est satisfait : déclin de la population, déclin de la population active, forte proportion d'emplois agricoles.Un arrêté officiel préparé par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) établit périodiquement la liste des communes classées en ZRR. Ce dispositif a été créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995.La Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux stipule, dans son article 2 - II – point 1 que le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) fasse l’objet en 2009 d’une évaluation.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de revitalisation rurale 1996 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Zone de revitalisation rurale 1996
Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR.


Les ZRR sont définies en application du II de l&#x27;article 1465 A du code général des impôts.

* Les ZRR définies  par le décret n°96-119  comprennent les communes  appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées :

- soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²;

- soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km².

Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l&#x27;un des trois critères suivants :

- le déclin de la population totale;

- le déclin de la population active;

- un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale.

Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré.

Les zones ont été établies d&#x27;après le RGP de 1990, non actualisées lors du RGP de 1999.

* Description des ZRR définies  par le décret n° 2005-1435 :  synthèse à faire 

Elles sont établies d&#x27;après le RGP de 1999
- Zones construites sur les données de 1996 (datées 01/01/2005), maintenues dans Géorépertoire à titre d&#x27;archive.
- Les nouvelles zones définies par le décret de décembre 2005 feront l&#x27;objet d&#x27;une couche distincte (en cours de création

- Couche décrite par rapport au département, et à un référentiel moyenne échelle. Peut exister aussi au niveau régional et national(gestion dans ce cas par la DGFAR), sous des référentiels autres.

__Origine__

Les ZRR sont décrites par cantons, voire parties de cantons (listes de communes). La DATAR, gestionnaire, gère une liste des communes classées en ZRR.
Les ZRR sont créées par aggrégat des communes concernées limitrophes, d&#x27;après la couche Communes du référentiel de limites administratives BDCarto-IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d8f30205-176d-4669-b0cd-2d5abf102389)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de revitalisation rurale 1996 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Zone de revitalisation rurale 1996
Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR.


Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.

* Les ZRR définies  par le décret n°96-119  comprennent les communes  appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées :

- soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²;

- soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km².

Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l'un des trois critères suivants :

- le déclin de la population totale;

- le déclin de la population active;

- un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale.

Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré.

Les zones ont été établies d'après le RGP de 1990, non actualisées lors du RGP de 1999.

* Description des ZRR définies  par le décret n° 2005-1435 :  synthèse à faire 

Elles sont établies d'après le RGP de 1999
- Zones construites sur les données de 1996 (datées 01/01/2005), maintenues dans Géorépertoire à titre d'archive.
- Les nouvelles zones définies par le décret de décembre 2005 feront l'objet d'une couche distincte (en cours de création

- Couche décrite par rapport au département, et à un référentiel moyenne échelle. Peut exister aussi au niveau régional et national(gestion dans ce cas par la DGFAR), sous des référentiels autres.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de revitalisation rurale 2009 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,rural
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de revitalisation rurale 2013 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,rural
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de  revitalisation rurale dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;y appliquent. L&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;aide de l&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d&#x27;Orientation pour l&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d&#x27;aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l&#x27;année précédente

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a1f845a2-770f-4289-a2e5-a8a3396c4fdd)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc5e7bd90671146d7518540bda55d51a01445c15)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de revitalisation rurale dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de  revitalisation rurale dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;y appliquent. L&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;aide de l&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d&#x27;Orientation pour l&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d&#x27;aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l&#x27;année précédente

__Origine__

Tampon de 200m au large des massifs forestiers classés à risque feu de forêt dont la liste est fixée dans le PDPFCI de la Vienne du 12/11/2014 et à partir des contours IFN2008


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-918e9eaf-1b8e-4c33-9165-9880b5edd387)
 * [Standard de données COVADIS : Massif forestier du L. 321-6 du code forestier](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DFCI_L321_6_ZINF_S)
 * [Protection de la forêt contre les incendies dans la Vienne](http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Protection-de-la-foret-contre-les-incendies)
 * [Arrêté relatif aux obligations de débroussaillement dans la Vienne](http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Arrete-relatif-aux-obligations-de-debroussaillement)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8a612accd28c72f0fa2a4bdd2cc0a50bdf756cc7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Tonneins
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de revitalisation rurale dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Classement officiel des communes du département ddd en zone de revitalisation rurale
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées du standard COVADIS ZRR. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date comme dans les précédentes fiches) afin de s'appliquer aux différentes versions d'arrêté ZRR. Les couches GeoBASE locales devront être nommées N_ZRR_ZSUP_ddd_aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Les ZRR de 1996 et 2005 restent décrites par les fiches nationales #311 et #752.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de revitalisation rurale dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Classement officiel des communes du département  en zone de revitalisation rurale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.

La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées du standard COVADIS ZRR. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date comme dans les précédentes fiches) afin de s'appliquer aux différentes versions d'arrêté ZRR. Les couches GeoBASE locales devront être nommées N_ZRR_ZSUP_ddd_aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.

Les ZRR de 1996 et 2005 restent décrites par les fiches nationales #311 et #752.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,revitalisation,rurale,zrr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de revitalisation rurale dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,revitalisation
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0