AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2012 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.

Ces zones concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ;

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.

Mots-clés : agricole,aveyron,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,pollution,zonage-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2015 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.

Ces zones concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ;

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.

Mots-clés : agricole,aveyron,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,pollution,zonage-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole
Organisation : DDTM Aude

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation. 
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.

Mots-clés : agriculture,agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,nitrate,pollution
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d'Origine Agricole à la commune
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d'Origine Agricole à la commune
Description : Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d'Origine Agricole
Source : Arrêté du 13/07/2021 - BPTopo
Millésime : 10/11/2021
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le département de la Drôme - 2017
Organisation : DDT Drôme

Communes (entières ou en partie) classées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le département de la Drôme - Arrêté Préfectoral du 21 février 2017

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les Ardennes
Organisation : DDT Ardennes

Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département des Ardennes (regroupement des données issues de Rhin-Meuse et Seine-Normandie)
Périmètre départemental.
Découpage infra communal sur la base de la BD parcellaire (©IGN-BD PARCELLAIRE®-2014)
Établi suite à l'arrêté du 11 octobre 2016

Mots-clés : agricole,donnees-ouvertes,inspire,nitrate,pollution,usage-des-sols,zn,zone-vulnerable
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone vulnérable aux nitrates, en Eure-et-Loir (28) : arrêté du préfet de région du 04/08/2021 (mise à jour au 03/06/2022)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Toutes les communes du 28 sont concernées.
Sources : http://www.geosource.reseau-zones-humides.org/geosource/srv/fre/catalog.search#/metadata/8ddc0f01-6708-4b23-a79a-e9bac3beeee6
Version de juin 2022.
 Zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation. Ces zones concernent :
- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,
- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-vulnerables
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Zones 30

Cette données renseigne les principales zones de circulation à l’intérieur desquelles la vitesse est limitée à 30km/h.

Mots-clés : circulation,gr-653,marathonienne,mode-doux,montpellier,pieton,piste-cyclable,reseau-vert,tranquillite,transport,velo,voies,zone-30,zone-pietonne
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones 30
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Cartographie de la voirie limitée à 30km/h

* * *

La ville de Rueil-Malmaison, soucieuse de la sécurité des piétons et des cyclistes, a souhaité développer de larges zones de voiries limitées à 30km/h. Ces zones favorisent le développement des mobilités douces et contribuent à un meilleur équilibre des usages de l'espace public. C'est pourquoi la ville de Rueil-Malmaison a souhaité intégré 74,2km de voirie dans des zones limitées à 30km/h et 4,7km au sein des zones de rencontre.  


Ce jeu de donnée détaille les zones 30 avec leurs coordonnées GPS et leur superficie.

Mots-clés : transport-mobilite,voirie-apaisee,zone-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones 30 sur Mulhouse et Habsheim
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Localisation linéaire des zones 30 sur le territoire de Mulhouse et Habsheim. La zone 30 délimite les rues dans lequel la vitesse du trafic est modérée pour favoriser la cohabitation de tous les usagers de la voirie. La vitesse maximale autorisée est de 30 km/h pour tous les véhicules.

Mots-clés : 30,apaisee,circulation,transport,vitesse,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones 30 - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Périmètre des Zones 30 sur le territoire de Toulouse Métropole. Une zone 30 est une section ou un ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

Mots-clés : 30,circulation,deplacement,limitation,mobilite,reglementation,stationnement,transport,voirie,zone
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones 30 - Toulouse Métropole
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Périmètre des Zones 30 sur le territoire de Toulouse Métropole. Une zone 30 est une section ou un ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

Mots-clés : 30,circulation,deplacement,limitation,mobilite,reglementation,stationnement,transport,voirie,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ZONES A DOMINANTE HUMIDE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La délimitation des ‘‘zones à dominante humide’’ du bassin Artois-Picardie par
photointerprétation, en 2008, a plusieurs finalités :
- améliorer la connaissance : constitution d’un premier bilan (état de référence des ZDH du
bassin) permettant de suivre l’évolution de ces espaces ;
- être un support de planification et de connaissance pour l’Agence et ses partenaires ;
- être un outil de communication interne et externe en terme d’information et de
sensibilisation ;
- être un outil d’aide à la décision pour les collectivités ;
- donner un cadre pour l’élaboration d’inventaires plus précis (délimitation prévue par la loi
DTR et renseignement du tronc commun national).

Son usage doit être limité au 1/50.000ème et plus petites.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-superficielle,eaux-interieures,hydrographie,milieux-remarquables-biodiversite,protection-de-lenvironnement
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:download:autre,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZONES A DOMINANTE HUMIDE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La délimitation des ‘‘zones à dominante humide’’ du bassin Artois-Picardie par
photointerprétation, en 2008, a plusieurs finalités :
- améliorer la connaissance : constitution d’un premier bilan (état de référence des ZDH du
bassin) permettant de suivre l’évolution de ces espaces ;
- être un support de planification et de connaissance pour l’Agence et ses partenaires ;
- être un outil de communication interne et externe en terme d’information et de
sensibilisation ;
- être un outil d’aide à la décision pour les collectivités ;
- donner un cadre pour l’élaboration d’inventaires plus précis (délimitation prévue par la loi
DTR et renseignement du tronc commun national).

Son usage doit être limité au 1/50.000ème et plus petites.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-superficielle,eaux-interieures,environnement,hydrographie,milieux-remarquables-biodiversite,protection-de-lenvironnement
Formats des ressources : autre,wms,wfs,www:link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à Dominante Humide Adour Garonne.
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les zones à dominantes humides correspondent à des grands ensembles homogènes de territoire à forte probabilité de présence théorique de zones humides. Leur délimitation résulte d’une étude réalisée en 2011 et basée sur des traitements d’analyse spatiale multicritère (indices de pentes et forme du relief, climatologie, nature du substrat géologique, indice de remontées de nappes, densité du réseau hydrographique) et sur le calcul d’indicateurs. Il ne s’agit pas d&#x27;un inventaire des zones humides réelles (ou effectives), ni d&#x27;une détection de l&#x27;occupation du sol par techniques d&#x27;observations spatiale. Cette analyse a identifié dix-sept zones de niveau 1 et soixante-deux zones de niveau 2 (le niveau 2 correspond à une subdivision géographique du niveau 1). Elle a permis, à l’échelle du bassin Adour Garonne : - De réaliser un état initial théorique - D’avoir une vision homogène de la répartition des milieux à dominante humide sur le bassin - De mettre en cohérence les enjeux de préservation au regard de la thématique « eau » et de leurs fonctionnalités - De définir un lot de données de référence permettant à l’avenir d’agréger des informations liées aux politiques publiques (indicateurs financiers d’aides par exemple).
 (Source : Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne)

__Origine__

BD Alti 100 m IGN. BD Topo IGN 2009. BD Carthage 2010 IGN-Agences de l&#x27;eau. Geologie simplifiée 1/500 000 BRGM. Données Météo France climatologiques modèle SIM (8 km 2010)


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [176159d6-0d9f-42bb-9896-d3cc5e58f00d](http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/176159d6-0d9f-42bb-9896-d3cc5e58f00d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c3753d3510a2cbb10cb88c7ddfd64a70ebce40f4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à dominante humide du SDAGE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones à dominante humide du SDAGE

Description : Définies par les agences de l’eau, les zones à dominante humide sont les zones où il y a une forte probabilité de présence de zones humides à l'échelle du bassin, les critères étant basés généralement sur les caractéristiques pédologiques et géologiques (faciès), la topographie, le drainage et la surface d'érosion. Elles sont souvent identifiées à partir, entre autres, de photo-interprétation d'orthophotos et d'images satellites. Il s'agit donc de zones humides potentielles.

Source : Agence de l'eau 

Millésime : 18/05/2022

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à dominante humide (ZDH) connues en Champagne-Ardenne
Organisation : DDT Haute-Vienne

L&#x27;IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l&#x27;article 2 du règlement (CE) 510/2006. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d&#x27;autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l&#x27;AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l&#x27;IGP. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l&#x27;arrêté


__Organisations partenaires__

DREAL Champagne-Ardenne (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Champagne-Ardennes), DDT Haute-Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-319f027d-4341-45b1-9734-31848dea7bed)
 * [Standard de données COVADIS : Aire géographique d&#x27;une indication géographique protégée de type autre que le vin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38114/356927f9-5a51-4259-aedd-f6fdfbdc3b51.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/878dcb2dce7b66fd330d8c3d4ad7a7ab66170fb2)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à Dominante Humide (ZDH) de la Coopération pour l'Information Géographique en Alsace (CIGAL) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont qualifiées comme suit : - c'est l'ensemble des surfaces en eau permanentes extraites de la BdOCS2008-CIGAL : cours d'eau, canaux, étangs, lacs, bassins artificiels ; et - l'ensemble des zones qui comportent des caractéristiques humides identifiées par l'interprétation de données sources et exogènes, selon une méthode établie, se basant sur l'hydromorphie des sols, la topographie et la végétation. La base de données géographique des zones à dominante humide a été réalisée par photo-interprétation de la BD Ortho IGN (une couverture de 2007 sur la Région Alsace, une couverture de 2004 sur le Parc des Vosges du Nord et une de 2001 à 2003 sur le Parc des Ballons des Vosges) et d'images SPOT5 (deux couvertures complètes, l'une datant de sept/oct 2007 et l'autre de mars/mai 2008) sur l'ensemble des territoires d'étude. La définition des ZDH s'appuie sur celle des zones humides de l'arrêté ministériel de la Directive Cadre sur l'Eau, article L.211-1 "On entend par zones humides, les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon temporaire ou permanente. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année" et sur l'arrêté du 24 juin 2008 modifié "précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement".

Mots-clés : biodiversite,cigal,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,environnement,hydrographie,zdh,zonage-eau,zone-humide
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n4d1a73e1b8e24b9a95f132c477268e17,n1ded8e27e6954130965e19dc2a3551c5,nc162c9b4c4ea4efd9adfe0fefeb0ec2c,nbc14f90c844546ff9a747e5146c085c3,n870eaae02dbc453aade185c58c7f67ad,n6cd2c7b56ae94bc798941280df5c7a74
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0