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Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du parc d'hydrocarbures des ARENES sur la commune de TOULON
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT autour du parc d'hydrocarbures des Arènes, exploité par le commandement de la logistique de l'énergie opérationnelle (CLEO), sur la commune de Toulon a été approuvé par arrêté ministériel le 14 juin 2023.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n33b137b9948f4e42985b8dd9cbbf3e18,n21f388723c524df3b7f7f22eb6b21fb4,nb8c19445fb3c4705b4a2b75b26f2bcb5,n1256e1b0cddc40479ad2a48b470e21b4,na29f797e39e049c7a7047206f96d8142,n2d60365d726e4f858a945b17afef354b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du parc d'hydrocarbures des ARENES sur la commune de TOULON
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Le PPRT autour du parc d'hydrocarbures des Arènes, exploité par le commandement de la logistique de l'énergie opérationnelle (CLEO), sur la commune de Toulon a été approuvé par arrêté ministériel le 14 juin 2023.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
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Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) lié à la présence du Dépôt pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA) sur la commune de Puget-sur-Argens (VAR)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce plan concerne l’ensemble des sites SEVESO seuil haut définis dans la nomenclature des installations classées pour l’environnement.
L’article L.515-15 du code de l’environnement précise le champ d’application des PPRT ainsi que leur objectif  qui consiste à :
«  limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. »
L’activité du DPCA implique son classement en SEVESO seuil haut.
A ce titre un PPRT a été prescrit le 30 novembre 2009.

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 septembre 2012.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- les « zones rouges R1», zones d’interdiction stricte;
- les « zones rouges R2 », zones d’interdiction ;
- les « zones bleues B1 et B2 », zones soumises à autorisation limitée ;
- la « zone grise », qui correspond à l’emprise foncière des installations à l’origine du risque du présent PPRT.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
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Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) lié à la présence du Dépôt pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA) sur la commune de Puget-sur-Argens (VAR)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce plan concerne l’ensemble des sites SEVESO seuil haut définis dans la nomenclature des installations classées pour l’environnement.
L’article L.515-15 du code de l’environnement précise le champ d’application des PPRT ainsi que leur objectif  qui consiste à :
«  limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. »
L’activité du DPCA implique son classement en SEVESO seuil haut.
A ce titre un PPRT a été prescrit le 30 novembre 2009.

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 septembre 2012.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- les « zones rouges R1», zones d’interdiction stricte;
- les « zones rouges R2 », zones d’interdiction ;
- les « zones bleues B1 et B2 », zones soumises à autorisation limitée ;
- la « zone grise », qui correspond à l’emprise foncière des installations à l’origine du risque du présent PPRT.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
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Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour la société STOGAZ sur les communes de LA MOTTE et des ARCS-SUR-ARGENS (VAR)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce plan concerne l’ensemble des sites SEVESO seuil haut définis dans la nomenclature des installations classées pour l’environnement.
L’article L.515-15 du code de l’environnement précise le champ d’application des PPRT ainsi que leur objectif  qui consiste à :
«  limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. »
L’activité de la société STOGAZ sise à LA MOTTE implique son classement en SEVESO seuil haut.
A ce titre un PPRT a été prescrit le 13 octobre 2010. Il impacte également la commune des Arcs-sur-Argens.

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 avril 2013.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- la « zone rouge foncé R » qui correspond à un niveau d’aléa thermique Très fort ’plus’ à Fort, et à un niveau d’aléa de surpression Fort ‘plus’ à faible-→ zone d’interdiction stricte ;
- la « zone rouge clair r», qui correspond à un niveau d’aléa de surpression faible et à un niveau d’aléa thermique faible-→  zone d’interdiction;
- la « zone bleu foncé B »,qui correspond à un niveau d’aléa de surpression  faible-→  zone d’autorisation limitée ;
- la « zone grise », qui correspond à l’emprise foncière des installations à l’origine du risque du présent PPRT.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
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Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour la société TITANOBEL sur les communes de Mazaugues, Tourves, La Celle et La Roquebrussanne (VAR)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce plan concerne l’ensemble des sites SEVESO seuil haut définis dans la nomenclature des installations classées pour l’environnement.
L’article L.515-15 du code de l’environnement précise le champ d’application des PPRT ainsi que leur objectif  qui consiste à :
«  limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. »
L’activité de la société TITANOBEL sise à Mazaugues implique son classement en SEVESO seuil haut.
A ce titre un PPRT a été prescrit le 01 juillet 2009. Il impacte également les communes de La Celle, Tourves et La Roquebrussanne. Sur cette dernière commune, les étude ont révélé l’absence de risque.

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 01 juillet 2011.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- la « zone rouge R » qui correspond à un niveau d’aléa Très fort ’plus’, Très fort, Fort ‘plus’ et Fort,-→ zone d’interdiction stricte ;
- la « zone rouge r1», qui correspond à un niveau d’aléa Moyen ‘plus’ et Moyen-→  zone d’interdiction;
- la « zone rouge r2 »,qui correspond à un niveau d’aléa faible qu’il convient de préserver de toute urbanisation-→  zone d’autorisation limitée ;
- la « zone bleue b », qui correspond à un niveau d’aléa faible-→  zone soumise à autorisation limitée ;
- la « zone grise », qui correspond à l’emprise foncière des installations à l’origine du risque du présent PPRT.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour le site militaire de TOURRIS sur les communes du Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (VAR)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce plan concerne l’ensemble des sites SEVESO seuil haut définis dans la nomenclature des installations classées pour l’environnement.
L’article L.515-15 du code de l’environnement précise le champ d’application des PPRT ainsi que leur objectif  qui consiste à :
«  limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. »
L’activité du site militaire de Tourris implique son classement en SEVESO seuil haut.
A ce titre un PPRT a été prescrit par arrêté  du ministre de la Défense le 22 mars 2012.

Le PPRT a été approuvé par arrêté conjoint préfectoral  et ministériel du 06 mars 2014.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- la « zone rouge foncé R » → zone d’interdiction ou d’autorisation sous conditions ;
- la « zone bleu foncé B1 » →  zone d’interdiction ou d’autorisation sous conditions ;
- la « zone bleu foncé B2 » →zone d’interdiction ou d’autorisation sous conditions ; 
- la « zone grise », qui correspond à l’emprise foncière des installations à l’origine du risque du présent PPRT.
Au regard du site classé secret défense, seul  le périmètre de la zone de PPRT apparaît dans les données vecteur.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : esri shapefile (shp)
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Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour le site militaire de TOURRIS sur les communes du Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (VAR)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce plan concerne l’ensemble des sites SEVESO seuil haut définis dans la nomenclature des installations classées pour l’environnement.
L’article L.515-15 du code de l’environnement précise le champ d’application des PPRT ainsi que leur objectif  qui consiste à :
«  limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. »
L’activité du site militaire de Tourris implique son classement en SEVESO seuil haut.
A ce titre un PPRT a été prescrit par arrêté  du ministre de la Défense le 22 mars 2012.

Le PPRT a été approuvé par arrêté conjoint préfectoral  et ministériel du 06 mars 2014.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- la « zone rouge foncé R » → zone d’interdiction ou d’autorisation sous conditions ;
- la « zone bleu foncé B1 » →  zone d’interdiction ou d’autorisation sous conditions ;
- la « zone bleu foncé B2 » →zone d’interdiction ou d’autorisation sous conditions ; 
- la « zone grise », qui correspond à l’emprise foncière des installations à l’origine du risque du présent PPRT.
Au regard du site classé secret défense, seul  le périmètre de la zone de PPRT apparaît dans les données vecteur.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
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Zonage réglementé du Plan Local d'Urbaninsme de Luisant (28220), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durnanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
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Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de BARGEMON (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Le Périmètre des zones exposées à des risques naturels a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 février 1992 pris en application de l’article R 111.3 du code de l’urbanisme.
L’article R111.3 du CU vaut PPR depuis la loi n° 95-101 du 02 février 1995.
Suite à un effondrement survenu le 22 août 1992, la délimitation des zones exposées au risque mouvements de terrain sur la commune de Bargemon a été modifiée par arrêté préfectoral approuvé le 01 février 1994.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPR mouvements de terrain de Bargemon distingue deux types de zones :
1- les « zones inconstructibles », dites « zones 1 » (ou généralement zones rouges), lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones constructibles avec mise en œuvre de parades », dites « zones 2 », (ou généralement zones bleues) lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de LA FARLEDE (Var) Ancien PER
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Zonage réglementé des Risques Mouvements de terrain sur la commune de La Farlède.
La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du décret d'application du 3 mai 1984 instituant les plans d'exposition aux risques (PER). Ceux-ci visaient l'interdiction de nouvelles constructions dans les zones les plus exposées d'une part, et des prescriptions spéciales pour les constructions nouvelles autorisées dans les zones moins exposées, associées à la prescription de travaux pour réduire la vulnérabilité du bâti existant, d'autre part.

La loi Barnier de 1995 a institué les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui se sont substitués à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets (périmètre de risque délimités par l’article R111-3 du code de l’urbanisme, Plans d'exposition aux risques, Plan de Surfaces Submersibles PSS... ). La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise, en outre, que les procédures déjà approuvées valent PPR.
Le Plan d'exposition aux risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de La Farlède a été approuvé par arrêté préfectoral du 11/01/1989 .
Le PPR vaut servitude d’utilité publique.
Les terrains soumis à des risques naturels sur la commune de La Farlède sont classés en 3 types de zones, en fonction de la gravité des risques :
- Zones rouges : inconstructibles
- Zones bleues : soumises à des mesures de prévention
- Zones blanches : non soumises à des mesures de prévention

Pour rappel: seul le document papier reste opposable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de LA VALETTE-DU-VAR (Var) Ancien PER
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du décret d'application du 3 mai 1984 instituant les plans d'exposition aux risques (PER). Ceux-ci visaient l'interdiction de nouvelles constructions dans les zones les plus exposées d'une part, et des prescriptions spéciales pour les constructions nouvelles autorisées dans les zones moins exposées, associées à la prescription de travaux pour réduire la vulnérabilité du bâti existant, d'autre part.

La loi Barnier de 1995 a institué les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui se sont substitués à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets (périmètre de risque délimités par l’article R111-3 du code de l’urbanisme, Plans d'exposition aux risques, Plan de Surfaces Submersibles PSS... ). La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise, en outre, que les procédures déjà approuvées valent PPR.
Le Plan d'exposition aux risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de la Valette-du-Var a été approuvé par arrêté préfectoral du 11/01/1989 .
Le PPR vaut servitude d’utilité publique.
Les terrains soumis à des risques naturels sur la commune de la Valette-du-Var sont classés en 3 types de zones, en fonction de la gravité des risques :
- Zones rouges : inconstructibles
- Zones bleues : soumises à des mesures de prévention
- Zones blanches : non soumises à des mesures de prévention

Pour rappel: seul le document papier reste opposable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
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