AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone de  Revitalisation Rurale (ZRR) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;y appliquent. L&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;aide de l&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d&#x27;Orientation pour l&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d&#x27;aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l&#x27;année précédente

__Origine__

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l&#x27;Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l&#x27;IGN. Il s&#x27;agit d&#x27;une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunalesSources des données :- Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN)- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l&#x27;observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l&#x3D;fr;v&#x3D;map1


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation (ZRR)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/65eaa50ca3eaf7a562d7cd04aad8f9273ba9ca42)

Mots-clés : denominations-geographiques,donnees-ouvertes,location,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de sauvegarde (ZS) et ressources stratégiques associées (RS) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Dans le cadre des SDAGE, la délimitation des zones stratégiques ou nappes stratégiques au sein des masses d'eau souterraines, à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable en Bourgogne-Franche-Comté. Il faut distinguer 2 échelles d’études distinctes : • la masse d’eau souterraine (MESO) stratégique ; • ses éventuelles zones de sauvegarde pour le futur (ZSF). La délimitation des ressources stratégiques et de leurs zones de sauvegarde a pour objectif de garantir la capacité à répondre aux besoins futurs en mobilisant des outils adaptés sur ces zones pour limiter les pressions en fonction de leur(s) vulnérabilité(s). Les zones de sauvegarde sont des zones délimitées sur le bassin d’alimentation des ressources stratégiques, pour pouvoir protéger ces ressources. Les zones de sauvegarde ont pour objectif de maintenir une qualité de l’eau compatible avec une production d’eau potable ainsi qu’un équilibre quantitatif entre les prélèvements et la recharge naturelle, en mettant en œuvre sur ces secteurs des actions spécifiques et en encadrant certaines activités. En fonction des situations et des enjeux, les zones de sauvegarde peuvent être : • des terrains en surface nécessaires à la recharge en eau actuelle et future de la masse d’eau (comme des aires d’alimentation de captage…), • des terrains en surface permettant l’exploitation (prélèvements) actuelle et future de cette masse d’eau pour l’AEP (périmètres de protection…), • des portions de masse d’eau projetées en surface (selon le même principe que pour les zones de répartition des eaux ZRE). Il est important de souligner que les caractéristiques des outils mobilisables imposeront la distinction entre deux catégories de zones de sauvegarde : • les zones de sauvegarde exploitées actuellement (ZSE ou ZSEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future et qui sont déjà utilisées pour l’AEP. Ces zones sont déjà souvent fortement sollicitées et leur altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent. • les zones de sauvegarde non exploitées actuellement (ZSNE ou ZSNEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future mais qui ne sont pas déjà utilisées actuellement pour l’AEP. Ces zones sont à forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme.

Mots-clés : aep,bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,eau-eau-potable,perimetre,protection
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de servitude de protection du patrimoine architectural et urbain (AC4) en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Objet surfacique de l&#x27;assiette de servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente.
L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est la zone géographique à l&#x27;intérieur de laquelle s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Numérisation


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-56663fe1-49dc-4ecc-9445-5876a25f3120)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-56663fe1-49dc-4ecc-9445-5876a25f3120)
 * [Guide métodologique des servitudes AC4](http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/131209_AC4_consolidee_cle421717.pdf)
 * [Standard COVADIS](http://covadis.docinspire.eu/?table&#x3D;AMENAGEMENT_URBANISME%2FN_ASSIETTE_SERVITUDE%2FN_AC4_ASSIETTE_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/ee7096bc-30eb-491d-a2b6-2dbc8c529aed.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/241caf232ef818bab9be5d8820ff0dac7b440870)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de sismicité dans le département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. Ces zones sont notées de 1 à 5 :
une zone de sismicité 1 ou l'aléa sismique est très faible et où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal
une zone de sismicité 2 ou l'aléa sismique est faible et où les règles de construction parasismique sont applicables
une zone de sismicité 3 ou l'aléa sismique est modéré et où les règles de construction parasismique sont applicables
une zone de sismicité 4 ou l'aléa sismique est moyen et où les règles de construction parasismique sont applicables
une zone de sismicité 5 ou l'aléa sismique est fort et où les règles de construction parasismique sont applicables

Le département du Puy-de-Dôme est concernée par des zones faibles ou modérées

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de stationnement payant - Angers
Organisation : Région des Pays de la Loire

Zone de stationnement payant de la Ville d'Angers.

Emprise géographiques des deux zones de stationnement payant du territoire de la Ville d'Angers. 

La valeur LIEN_WEB correspond aux [tarifs de stationnement voirie (voir doc)](http://www.angers.fr/fileadmin/plugin/tx_dcddownloads/tarifs_stationnement_voirie_01.2018.pdf)

Mots-clés : mobilite,parking,stationnement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zone de suivi des comptage des pestes forestières sur l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

Dans le cadre de la détection des pestes phytosanitaires et de la conservation des espèces et des écosystèmes, la DTAM procède au suivi des populations de diprions et autres parasites se développant dans les forêts de type "boréal".
Ces données statistiques sont traitées par la DTAM mettent en lumière l'évolution et l'état de ces populations sur l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.

Mots-clés : dtam-de-saint-pierre-et-miquelon,grand-public,habitats-et-biotopes,inspire,mots-cle-complementaire-facultatif
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone de surveillance - Pollution marine
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

POLMAR (POLlutions MARines) est un dispositif créé en France après la marée noire du Torrey Canyon en 1970. C’est avec la catastrophe de l’Amoco Cadiz sur les côtes de Bretagne en 1978, que les moyens de lutte se sont matérialisés dans des plans POLMAR apparus à cette occasion. Le littoral français a été marqué par deux autres crises majeures de pollutions accidentelles par hydrocarbures avec les marées noires liées aux naufrages de l’Erika en 1999 et du Prestige en 2002.

Depuis, le dispositif a évidemment beaucoup évolué pour s’adapter aux changements des organisations et des menaces. Ainsi depuis 2005, le dispositif POLMAR est rattaché à l’Organisation de la Réponse de Sécurité civile (ORSEC), qui est le tronc commun de tous les plans d’urgence

Plus d'infos : https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/polmar-une-formation-necessaire-pour-la-securite-a843.html

Mots-clés : c-littoral,dsbm,dtam-de-saint-pierre-et-miquelon,eau,ecologie-marine,environnement,grand-public,pollution,prevention-de-la-pollution-de-leau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zone de tir au large (Défense)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

us_atl_zone_tir_principale_hourtin_carcans_aamp_pol_l93

Zone de tir principale au large d'Hourtin-Carcans

Nom des champs de la table attributaire:

-auteur: initiales du géomaticien de l'AAMP à l'origine de la donnée
-date_creat: date de création de la ressource
-date_maj: date de la dernière mise à jour de la donnée
-meta: lien vers la fiche de métadonnées (Cartomer)

Mots-clés : mer,zone-tir-principale-dga
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone de végétation de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

**Définition** :
Espace végétal naturel ou non, différencié en particulier selon le couvert arboré.

**Glossaire** : 
• **Forêt**
Terrain d’une superficie de plus de 5 000 m² avec un taux de recouvrement absolu des arbres supérieur ou égal à 10% sur une largeur d’au moins 20 mètres avec des arbres atteignant ou pouvant atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres in situ. A l’exception des vergers cultivés.
Une conséquence de cette définition est que les zones boisées de superficie comprise entre 80 m² et 5 000 m² seront classées dans la valeur d’attribut "Bois".

• **Couvert arboré Couvert absolu d’un peuplement** : « surface planimétrique de la projection verticale des houppiers des arbres du peuplement ».
Taux de couvert absolu : « quotient du couvert absolu du peuplement par la surface du site ».
Taux de couvert relatif d’un sous-peuplement : « quotient du couvert absolu du sous-peuplement par le couvert absolu du peuplement ».
Couvert libre : « couvert du peuplement ayant accès à la lumière ».

• **Lande**
Terrain d’une superficie de plus de 5 000 m² avec un taux de recouvrement de la végétation naturelle ou seminaturelle (ligneux ou non ligneux) de plus de 10 % et un taux de recouvrement relatif des ligneux bas (arbustes et sous-arbrisseaux) supérieure ou égale à 25 %. Le taux de recouvrement des arbres ne doit pas dépasser 10 %. La lande ne présente pas de traces d’intervention humaine régulière de type agricole (présence de clôture traduite par un parcellaire visible). On y trouve les zones de parcours extensifs, les friches, les terrains vacants, les garrigues et maquis non boisés...

**Modélisation géométrique** : Contour extérieur de la zone.
Contrainte de modélisation : Découpage de la zone selon les principaux réseaux (routier, ferré, hydrographie linéaire) de la base, sauf pour les valeurs d’attribut "Zone arborée", "Vigne", "Bananeraie", "Mangrove" et "Canne à sucre". Cette mise en cohérence est réalisée uniquement lors de la production du thème végétation, et non lors de la mise à jour des réseaux.
Les vignes ne sont pas découpées et recalées sur les réseaux (routier, ferré et hydro) linéaires, mais elles le sont sur les réseaux (routier et ferré) surfaciques.
Le processus actuel de production assure que le graphe de la végétation est planaire (en excluant les valeurs d’attribut "Zone arborée", "Bananeraie", "Mangrove", "Canne à sucre" et "Vigne").


**Pour la liste des variables, voir pages 182 et 187 du document "descriptif de contenu BD TOPO version 3.0" : [https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2021-07/DC_BDTOPO_3-0.pdf]**

**INFORMATION** : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 18564








Mots-clés : troyes-champagne-metropole,vegetation,vegetation-sauvage
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-03-14 – 2024-03-15
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de Viabilité Hivernale
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Visualisation des routes départementales concernées par la viabilité hivernale(salage des chaussées contre la neige et le verglas). La viabilité hivernale s&#x27;inscrit dans le cadre plus large de la surveillance du réseau routier et des interventions qui en découlent. L&#x27;objectif recherché est le maintien ou le rétablissement de conditions de circulation satisfaisantes du point de vue de la sécurité des usagers de la route.

__Origine__

Couche générée d&#x27;après un fichier shape fourni par la DVD


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1671)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba0ddd879834f3f14680499520235b79001c117e)

Mots-clés : departementales,deplacement,donnees-ouvertes,dvd,hiver,neige,opendata,passerelle-inspire,routes,seine-saint-denis,transport,verglas
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de vigilance AIP Champagne
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Cette couche correspond à l'étude des Aires d'Influence Paysagère (AIP) du bien Unesco "Coteaux, Maisons et Caves de Champagne" et elle concerne le sud de l'Aisne.
La charte éolienne 2018 (https://www.champagne-patrimoinemondial.org/sites/default/files/2020-08/charte-eolienne.pdf) réalisée par l’agence d’urbanisme de la région de Reims et la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne permet de définir une Aire d’Influence Paysagère (AIP) à l’échelle de l’Appellation Champagne qui correspond au périmètre de la zone d’engagement reconnue par l’UNESCO. Plus précisément elle délimite une zone d’exclusion et de vigilance vis à vis de l’éolien autour d’un bien du Patrimoine mondial - les Coteaux, Maisons et Caves de Champagne. Elle permet de guider les porteurs de projet dans l’implantation d’extensions et de nouveaux parcs éoliens. Des préconisations et des outils méthodologiques sont définis afin de garantir un développement respectueux des paysages viticoles champenois.

26/10/2022 source SEN/Paysages

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de vigilance du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La zone dite « de vigilance » V, correspondant à l’emprise des travaux miniers sur laquelle peuvent se trouver des cheminées d’aérage, non localisées, mais pouvant présenter un risque très ponctuel. Cette zone est présentée en vert hachuré sur les cartographies de zonage. La zone de vigilance ne présente pas d’aléa minier significatif. Toutes les installations, constructions, occupations du sols ou travaux y sont donc autorisés.

__Origine__

Source du géoréférencement : SCAN25 (IGN).


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c5d7aeb5c405ef9e61915e0b706da6fca8a719f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,open-data,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de vigilance du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La zone dite « de vigilance » V, correspondant à l’emprise des travaux miniers sur laquelle peuvent se trouver des cheminées d’aérage, non localisées, mais pouvant présenter un risque très ponctuel. Cette zone est présentée en vert hachuré sur les cartographies de zonage. La zone de vigilance ne présente pas d’aléa minier significatif. Toutes les installations, constructions, occupations du sols ou travaux y sont donc autorisés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,open-data,parcelles-cadastrales,pays-de-la-loire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zone d'écoulement en lit mineur ou lit endigué - PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zone d'écoulement en lit mineur (lit mineur des rivières) ou lit endigué (Loire et Cher) issue de la carte des hauteurs de submersion mise en annexe du PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016
Carte d'information non opposable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'écoulement en lit mineur - PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zone d'écoulement en lit mineur (lit mineur des rivières) issue de la carte des hauteurs de submersion mise en annexe du PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016
Carte d'information non opposable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'emploi 2020 de l'INSEE
Organisation : DREAL Grand Est

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'emploi dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'½uvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en ½uvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0