AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone réglementée du PPRT "EPC FRANCE" sur la commune de Cabriès - Bouches-du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,cabries,donnees-ouvertes,inspire,pprt-epc-france,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT "EPC FRANCE" sur la commune de Saint-Martin de Crau - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,pprt-epc-france,risque-zonages-risque-technologique,saint-martin-de-crau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT FINAGAZ GOLBEY dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT "FOS EST" sur la commune de Fos-sur-mer - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,fos-sur-mer,inspire,pprt-fos-est,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT "FOS OUEST" sur la commune de Fos-sur-mer - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt-fos-ouest,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT généré par la société SANOFI sur le territoire des communes de Vertolaye, Marat et Bertignat (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le présent Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé le 04/04/2014 s'applique aux communes de
Bertignat, Marat et Vertolaye, soumises aux risques technologiques présentés par la société SANOFI
Chimie implantée sur la commune de Vertolaye.
En application des articles L.515-15 à l.515-25 et R.515-39 à R.515-50 du code de l'environnement, le
présent règlement fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes les activités, à tous
travaux, à toutes constructions et installations, dispositions destinées à limiter les conséquences
d'accidents susceptibles de survenir au sein de l'établissement SANOFI Chimie.
En application de l'article l.515-16 du Code de l'Environnement, le territoire des communes de
Bertignat, Marat et de Vertolaye inscrits dans le périmètre d'exposition aux risques, comprend huit
zones de risques et un secteur de délaissement :
1/ une zone rouge foncé justifiée par les aléas les plus forts : thermique très fort plus (TF+) et
toxique fort plus (F+),
2/une zone rouge clair en relation avec des aléas moins forts : thermique fort plus (F+) ou
Moyen plus (M+) et toxique fort plus (F+),
3/ une zone bleu foncé (81) en relation avec des aléas moindres : toxique moyen plus (M+)
et, de manière marginale, thermique moyen plus (M+),
4/ une zone bleu foncé (82) en relation avec un aléa moindre: thermique moyen plus (M+) et
toxique faible (Fai)
5/ une zone bleu foncé (83) en relation avec un aléa moindre : thermique moyen plus (M+),
6/ une zone bleu foncé (64) en relation avec des aléas: toxique moyen plus (M+) et
surpression faible (Fai)
7/ une zone bleu clair (b1) correspondant à l'aléa toxique moyen (M),
8/ une zone bleu clair (b2) correspondant à l'aléa toxique faible (Fai),

une zone grise (G), couvrant l'emprise foncière des installations de la société SANOFI CHIMIE à l'origine du risque technologique objet du présent PPRT.

Et deux secteurs de délaissement De1 et De2 où existent des risques importants d'accidents à
cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT généré par la société Titanobel sur les communes de Moissat, Reignat, Glaine-Montaigut et Ravel (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le présent PPRT approuvé le 08/12/2011 s'applique aux communes de MOISSAT, GLAINE-MONTAIGUT, RAVEL et REIGNAT
soumises aux risques technologiques présentés par la société TITANOBEL implantée sur le territoire de la commune de MOISSAT.
En application des articles R515-39 à R515-50 et L515-15 et suivants du code de l'environnement relatifs aux Plans de Prévention des Risques Technologiques, le PPRt fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes activités, à tous travaux, à toutes constructions, installations et
aménagements. Il a pour effet de limiter les conséquences d'un accident susceptible de survenir dans cette installation et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique.
d'exposition aux risques, plusieurs types de zones réglementées. Les zones sont définies en fonction du type de risque, de leur gravité, de la probabilité d'occurrence des événements, de leur cinétique, mais aussi à partir des orientations stratégiques déterminées par les acteurs du PPRT (personnes et organismes associés et services instructeurs) lors de son élaboration. Ainsi, le territoire couvert par le présent PPRT est divisé en 5 zones réglementaires liées aux effets de surpression :
- une zone R (rouge foncé) : zone de danger très graves pour la vie humaine (correspondant aux
zones d'aléa TF+ et TF),
- une zone r (rouge clair) : zone de dangers graves pour la vie humaine (correspondant aux
zones d'aléa F+ et F),
- une zone B (bleu foncé) : zone de dangers significatifs pour la vie humaine (correspondant aux
zones d'aléa M+ et M),
- une zone b (bleu clair) : zone des effets indirects par bris de vitre sur l'homme (correspondant
aux zones d'aléa Fai), subdivisée en zones b1 et b2,
- une zone G (grise) : zone correspondant au site de la société TITANOBEL.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT "LAVERA" sur la commune de Martigues - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt-lavera,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT "LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE (LBSF)" sur la commune de Berre l'Etang - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : berre-letang,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,lbsf,pprt-lyondellbasell,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT "MILITAIRE" sur la commune de Fontvieille - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : boouches-du-rhone,donnees-ouvertes,fontvieille,inspire,pprt-militaire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,nffe0603d3ceb4b0da91567666267d53a,n48beea66476c4778b3df8de696a08572,wfs,n15db14a364a94807a06843b3db90f122
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT "MILITAIRE" sur la commune de Fontvieille - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : boouches-du-rhone,donnees-ouvertes,fontvieille,pprt-militaire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT "POLE PETROCHIMIE DE BERRE" sur la commune de Berre l'Etang - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. 
Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,pole-petrochimie-de-berre,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT Roockwool Isolation à St Eloy les Mines (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé le 14/06/2010 s'applique à la commune de Saint-Eloy-Les-Mines, soumise aux risques technologiques présentés par la société ROCKWOOL France implantée sur son territoire ( activité de stockage de produits chimiques toxiques). 
En application de l'article L 515-15 et suivants du code de l'environnement, le présent règlement fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes activités, à tous travaux, à toutes constructions et installations. 
En application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, le territoire de la commune de St Eloy-Les-Mines inscrit dans le périmètre d'exposition aux risques, comprend deux zones de risques : 
-une zone bleue ; 
-une zone grise couvrant en partie le site de la société Rockwool.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT SAINT MEDARD en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT des établissements SME / ROXEL, situés sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPRT " SERVICE NATIONAL des OLEODUCS INTERALLIES (SNOI)" sur la commune de Port-de-Bouc- Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,port-de-bouc,pprt-snoi,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0