AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones géographiques concernées par le couvre-feu sanitaire

Ce jeu de données géographique contient les zones concernées par le couvre-feu sanitaire démarrant le 17 octobre 2020 et ses évolutions.

Il a été constitué à l'origine à partir :
- base ADMIN EXPRESS de septembre 2020 de l'IGN
- la liste des métropoles correspondantes aux déclarations du président de la république le 14 octobre 2020
- les arrêtés préfectoraux précisant les communes concernées (Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Saint-Etienne et Toulouse)

A partir du 23 octobre, ce sont les **départements entiers** concernés par le couvre-feu qui sont pris en compte.

**Ces données ne sont donc pas encore basées sur des informations officielles complètes et fournies uniquement à titre d'information, seuls les arrêtés préfectoraux font foi.**

**Elles sont aussi requêtables via l'API [OpenEventDatabase](https://github.com/openeventdatabase/backend/wiki), exemples:**

Recherche à partir d'un point (lat/lon, ici centre de Paris) pour "aujourd'hui"
https://api.openeventdatabase.org/event?what=health.covid19&when=TODAY&lat=48.85&lon=2.35 

Même requête avec la géométrie contenu dans la réponse:
https://api.openeventdatabase.org/event?what=health.covid19&when=TODAY&lat=48.85&lon=2.35 

Les réponses sont au format geojson. [La documentation de l'API est disponible sur github](https://github.com/openeventdatabase/backend/wiki).


[![entrez la description de l'image ici](http://data.cquest.org/covid/Carte%20umap%202020-10-23.png "entrez le titre de l'image ici")](https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/zones-en-couvre-feu-covid_511693)

Ces fichiers sont générés par [ce script disponible sur gist](https://gist.github.com/cquest/5261e4cba5f0bc91a1da17b482830791).

Liste des arrêtés utilisés disponible sur: https://cryptpad.amicale.net/pad/#/2/pad/view/E1uoFl1VWgCjQHLPwePftOUiY35pMlqbaU2Ma4zOgD4/


Mots-clés : couvre-feu,covid,covid19,epidemie,pandemie,sanitaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-10-17 – 2020-11-24
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones homogènes de dragages maritimes (point)
Organisation : Cerema

Une zone homogène de dragage (ZHD) est définie comme un secteur dont la constitution des sédiments est homogène chimiquement et physiquement.

La définition des zones homogènes de dragage au sein d’un port permet d’établir un plan d’échantillonnage en définissant le nombre d’échantillons à réaliser préalablement à l’opération de dragage selon la situation de la ZHD (en zone à échange libre ou confinée) et le volume à draguer (conformément à la Circulaire n°2000-62 du 14 juin 2000 et à ses instructions techniques).

Cette couche géographique représente les ponctuels des zones homogènes de dragage des ports maritimes pour lesquelles le Cerema dispose de données. Cette couche a vocation à évoluer en fonction des réponses des gestionnaires portuaires aux enquêtes annuelles sur les dragages maritimes.

Description des champs :
- Nom ZHD : nom de la Zone Homogène de Dragage
- Code ZHD : identifiant de la Zone Homogène de Dragage
- longitude et latitude :  chaque ZHD est localisée de manière ponctuelle par un couple de coordonnées XY (WGS84-EPSG4326). Le point a été placé historiquement de manière arbitraire, au niveau le plus représentatif de la zone, sans forcément correspondre exactement au centroïde de la géométrie surfacique aujourd'hui disponible.
- Nom port : nom du port [uniquement sur la couche de points]

Description de la table des quantités draguées par année :
- Année
- Code de la ZHD
- Nom de la ZHD
- Somme QMS draguée : quantité matière sèche draguée (en milliers de tonnes)

Mots-clés : activites-et-usages-transport-maritime-et-ports,conventions-des-mers-regionales,directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin-dcsmm,donnees-derivees-produits-composites,dragage,etat-du-milieu-habitats,inspire,metropole,outre-mer-antilles,outre-mer-guyane,outre-mer-ocean-indien,referentiels-de-coordonnees,sediment
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : gpkg
Licence : License Not Specified
Zones homogènes de dragages maritimes (surface)
Organisation : Cerema

Une zone homogène de dragage (ZHD) est définie comme un secteur dont la constitution des sédiments est homogène chimiquement et physiquement.

La définition des zones homogènes de dragage au sein d’un port permet d’établir un plan d’échantillonnage en définissant le nombre d’échantillons à réaliser préalablement à l’opération de dragage selon la situation de la ZHD (en zone à échange libre ou confinée) et le volume à draguer (conformément à la Circulaire n°2000-62 du 14 juin 2000 et à ses instructions techniques).

Cette couche géographique représente les zones homogènes de dragage des ports maritimes pour lesquelles le Cerema dispose de données surfaciques. Cette couche a vocation à évoluer en fonction des réponses des gestionnaires portuaires aux enquêtes annuelles sur les dragages maritimes.

Description des champs :
- Nom ZHD : nom de la Zone Homogène de Dragage
- Code ZHD : identifiant de la Zone Homogène de Dragage
- longitude et latitude :  chaque ZHD est localisée de manière ponctuelle par un couple de coordonnées XY (WGS84-EPSG4326). Le point a été placé historiquement de manière arbitraire, au niveau le plus représentatif de la zone, sans forcément correspondre exactement au centroïde de la géométrie surfacique aujourd'hui disponible.
- Nom port : nom du port [uniquement sur la couche de points]

Description de la table des quantités draguées par année :
- Année
- Code de la ZHD
- Nom de la ZHD
- Somme QMS draguée : quantité matière sèche draguée (en milliers de tonnes)

Mots-clés : activites-et-usages-transport-maritime-et-ports,conventions-des-mers-regionales,directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin-dcsmm,donnees-derivees-produits-composites,dragage,etat-du-milieu-habitats,inspire,metropole,outre-mer-antilles,outre-mer-guyane,outre-mer-ocean-indien,referentiels-de-coordonnees,sediment
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : gpkg
Licence : License Not Specified
Zones homogènes de la carte des vocations du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zonage spatiale du périmètre du Parc naturel marin Gironde - Pertuis
Fichier associé : ges_atl_pnmpg_zone_homogene_carte_vocations_afb_pol_l93

Description des champs attributaires :
NOM : Nom de la zone homogène du PNM Gironde - Pertuis
SOURCE : Sources de la données
DATE_MAJ : Date de dernière mise à jour de la donnée
Auteur : Auteur de la donnée

Mots-clés : france,gestion,gestion-integree,mer,nouvelle-aquitaine,ocean,parc-naturel-marin,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,politique-environnementale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur TRI Nevers - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Inventaire des zones humides : les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1 du code de l'environnement). Pour la France métropolitiaine & la Corse, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation. (articles L. 214-7-1 et R. 211-108).

Mots-clés : eau,zones-humides
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Aude
Formats des ressources : geojson,shp,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

**Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l’eau qui accueillent de** **nombreuses espèces animales et végétales.** Le Code de l’Environnement les définit comme « des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». 

* * *

**La Direction de la transition écologique** du Conseil départemental de la Haute-Garonne a réalisé un inventaire départemental des zones humides, qui s’est terminé en 2016. Cet inventaire a une portée informative et non réglementaire. Il reflète l’état des connaissances actuelles mais ne se veut pas exhaustif.

Le jeu de données présente les contours des zones humides de Haute-Garonne, leur description sommaire et la méthodologie utilisée pour réaliser l'inventaire. Des rapports sont proposés en téléchargement pour compléter cette information.

_**Producteurs de la donnée :**_ le [Conseil départemental de la Haute-Garonne](https://www.haute-garonne.fr/) sur le département (sauf sur l'axe Garonne), Nature Midi-Pyrénées (uniquement sur l'axe Garonne)

**_Prestataires :_**  [Ecotone Recherche et Environnement](http://www.ecotone.fr/), [Nature Midi-Pyrénées](http://www.naturemp.org/).

**_Financeurs :_**  [Agence de l'Eau Adour-Garonne](http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/index.html), [Fonds Européen de Développement Régional](http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-cohesion-economique-sociale-et-territoriale/FEDER) (FEDER).

* * *

![](https://data.haute-garonne.fr/assets/theme_image/zoneshumides-img-illustration-1600x1000px.jpg)

Mots-clés : biodiversite,environnement,territoire,transition-ecologique,zones-humides
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,shp,json,jpe,pdf
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones Humides 2012 Typologie SDAGE
Organisation : Département de l'Ain

Marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle. Ils abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Par leurs différentes fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues.

Notice méthodologique de l’inventaire :   
<https://www.zones-humides.org/>

Mots-clés : ain,biodiversite,dombes,eau,etang,geospatial,nature,occupation-du-sol,open-data,tvb,zh,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Zones humides au 18e siècle
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Zones de prairies humides, saussaies, oseraies mentionnées sur la carte des chasses.

__Origine__

Les données relatives aux zones humides ont été vectorisées sous ArcView 3.2 sur la carte des chasses. Les données ont ensuite été recalées à partir de documents plus récents ( cadastre napoléonien et carte IGN 25).


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1179)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4013b40478e9db4ef9010da3a118de0e3e49fb29)

Mots-clés : assainissement,dcpsl,donnees-ouvertes,eau,opendata,passerelle-inspire,seine-saint-denis
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau d'un projet d'aménagement en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette donnée identifie les zones humides compensatrices suite à l&#x27;impact sur une zone humide d&#x27;un projet d&#x27;aménagement soumis à la loi sur l&#x27;eau (nomenclature 3310 de la loi sur l&#x27;eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l&#x27;environnement).

Elles sont délimitées par l&#x27;instructeur dans le cadre des missions de la police de l&#x27;eau lors de l&#x27;instruction du dossier police de l&#x27;eau à partir du dossier déposé par le pétionnaire et telles que définies dans le dossier.

Cette donnée fait partie d&#x27;un ensemble de deux couches géographiques  :
- la couche N_ZH_IMP_S_044 correspondant aux zones humides impactées au sens de la police de l&#x27;eau par un projet d&#x27;aménagement
- la couche N_ZH_COMP_S_044 correspondant aux zones humides compensatrices au sens de la police de l&#x27;eau d&#x27;un projet d&#x27;aménagement

__Origine__

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-25bbb133-de41-41a6-b901-a98fa415016d)
 * [Standard de données COVADIS : Tracé surfacique habillant le plan d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_HABILLAGE_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c35e92671eb82f783ae08b54ee13077ed7b1cdea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau d'un projet d'aménagement en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette donnée identifie les zones humides compensatrices suite à l'impact sur une zone humide d'un projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement).

Elles sont délimitées par l'instructeur dans le cadre des missions de la police de l'eau lors de l'instruction du dossier police de l'eau à partir du dossier déposé par le pétionnaire et telles que définies dans le dossier.

Cette donnée fait partie d'un ensemble de deux couches géographiques  :
- la couche N_ZH_IMP_S_044 correspondant aux zones humides impactées au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement
- la couche N_ZH_COMP_S_044 correspondant aux zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau d'un projet d'aménagement

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides - Corridors diffus (SRCE)
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données liste les différentes**zones de corridors diffus** à préciser localement pour la **sous-trame milieux humides** du SRCE en région Centre-Val de Loire.

  


Ces zones correspondent à des espaces périphériques aux réservoirs de biodiversité, au sein desquels l’identification d’axes de corridors n’a pas été possible à l’échelle de travail du SRCE. Une précision de ces informations devra être apportée lors de la déclinaison du SRCE dans le cadre de la planification locale du territoire (documents d’urbanisme).

  


Echelle de saisie: 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,commune,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides - Corridors diffus (SRCE)

Ce jeu de données liste les différentes **zones de corridors diffus** à préciser localement pour la **sous-trame milieux humides** du SRCE en région Centre-Val de Loire.  Ces zones correspondent à des espaces périphériques aux réservoirs de biodiversité, au sein desquels l’identification d’axes de corridors n’a pas été possible à l’échelle de travail du SRCE. Une précision de ces informations devra être apportée lors de la déclinaison du SRCE dans le cadre de la planification locale du territoire (documents d’urbanisme).  Echelle de saisie: 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,ecologie,environnement,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Zones humides - Corridors écologiques (SRCE)
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données liste les différents **corridors écologiques potentiels** pour la **sous-trame****milieux humides** du SRCE en région Centre-Val de Loire.

  


Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R.317-19 III du code de l’environnement). Deux niveaux d’intervention sont possible dans le cadre du SRCE : les corridors à restaurer et ceux à préserver. Une emprise indicative de 3 km est à prendre en considération de part et d’autre de l’axe du corridor, de manière à bien signifier qu’il s’agit de fuseaux de déplacement imprecis qu’il conviendra d’affiner à partir des connaissances locales

au moment de la déclinaison du SRCE. La réglementation autorise que tous les réservoirs de biodiversité ne soient pas forcément reliés par des corridors écologiques (article R.317-19 II du code l’environnement) . Ce cas de figure devrait être limité et concerner principalement des réservoirs de biodiversité au regard :

  * a) de la pertinence de connecter ou de garder l’isolement naturel de ces espaces (en particulier : cas d’isolement pour permettre d’éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes ou d’éventuels problèmes sanitaires posés par la faune sauvage véhiculant des maladies pouvant se transmettre à des espèces domestiques (ex : fièvre porcine) ou même à l’homme (ex : rage)).  

  * b) d’enjeu de préservation de certains espaces qui constituent un réseau écologique en « pas japonais » pour les espèces associées (ex : des étangs et lacs, des mares, des tourbières) ou de certains espaces non connectés aujourd’hui mais qui pourront servir demain de « relais » ou de nouveau point du maillage écologique du territoire (face à des changements tels que le changement climatique, l’évolution de l’aire de répartition, les incendies, la disparition de réservoirs via un projet d’aménagement ...).  




  


Echelle de saisie: 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,commune,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones humides - Corridors écologiques (SRCE)

Ce jeu de données liste les différents **corridors écologiques potentiels** pour la **sous-trame** **milieux humides** du SRCE en région Centre-Val de Loire.  Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R.317-19 III du code de l’environnement). Deux niveaux d’intervention sont possible dans le cadre du SRCE : les corridors à restaurer et ceux à préserver. Une emprise indicative de 3 km est à prendre en considération de part et d’autre de l’axe du corridor, de manière à bien signifier qu’il s’agit de fuseaux de déplacement imprecis qu’il conviendra d’affiner à partir des connaissances localesau moment de la déclinaison du SRCE. La réglementation autorise que tous les réservoirs de biodiversité ne soient pas forcément reliés par des corridors écologiques (article R.317-19 II du code l’environnement) . Ce cas de figure devrait être limité et concerner principalement des réservoirs de biodiversité au regard :  * a) de la pertinence de connecter ou de garder l’isolement naturel de ces espaces (en particulier : cas d’isolement pour permettre d’éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes ou d’éventuels problèmes sanitaires posés par la faune sauvage véhiculant des maladies pouvant se transmettre à des espèces domestiques (ex : fièvre porcine) ou même à l’homme (ex : rage)).    * b) d’enjeu de préservation de certains espaces qui constituent un réseau écologique en « pas japonais » pour les espèces associées (ex : des étangs et lacs, des mares, des tourbières) ou de certains espaces non connectés aujourd’hui mais qui pourront servir demain de « relais » ou de nouveau point du maillage écologique du territoire (face à des changements tels que le changement climatique, l’évolution de l’aire de répartition, les incendies, la disparition de réservoirs via un projet d’aménagement ...).    Echelle de saisie: 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,ecologie,environnement,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) pour la Doller dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE de la Doller.

Mots-clés : doller,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,sage,zone-humide
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n77edddac0609475b9c627974f4604508,nc6c7a629decc4494b39c21bdae8fac1e,nafe6b19303da456fbdc87183168d4098,n7c25f31ee361429f9eabf861befb23b7,ne37a24a8f0374b7995fa939081b072b6,nd531763356f24fb7b91b461540a8514a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0