Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Les Arcs sur Argens (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages.
Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de l’Argens et du Réal sur la commune des Arcs-sur-Argens a été prescrit le 8 septembre 2010.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune Les Arcs sur Argens a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 avril 2014.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- les « zones rouges », zones d’interdiction comprenant des sous-zones ;
- les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones;
-  les zones basses hydrographiques dont le niveau d’exposition aux risques n’est pas précisé dans le PPRI ;
-  les zones d’aléa exceptionnel.

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa   avec les enjeux urbains.
La carte d’aléas (&#x3D;croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral.
Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :
- les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) &gt; 1km² ;
-  les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

__Origine__

Redessiné par la DDT 60 à partir de raster ou BD Parcellaire. Couche à valeur indicative sans garantie d&#x27;exhaustivité.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e4489bf6-290f-4bf8-b182-faa9c9927055)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,monument-historique,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,structure
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0