AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques inodation)L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d16212c2-1eb1-4dbb-bb0c-50a3b11fa1e4)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d16212c2-1eb1-4dbb-bb0c-50a3b11fa1e4)
 * [Standard de données COVADIS : Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PM1_ASSIETTE_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/4e314e70-0f92-47d5-90b4-ba71ce7f030a.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques inodation)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f625e1f-693f-4f0f-b8b1-f4265a6756ad)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AS1_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa535c3a2ec6c5cde9109691f7ad01c9a72a0710)

Mots-clés : as-1,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,protection-des-eaux,servitudes,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm1,prevention-risques-naturels-previsibles-ou-miniers,servitudes,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) en Eure-et-Loir (28) au 16/06/2022 : version CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Chemin: /CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE/PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,prevention-risques-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) en Eure-et-Loir (28) : version CNIG du 27/06/2019 pour le Géoportail de l'Urbannisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation du périmètre réglementé d&#x27;un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d&#x27;un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d&#x27;un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM- par réutilisation de la ressource N_PM1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f78d4427-270f-4d07-b17d-332da22c24fb)
 * [Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d&#x27;un PPRN ou d&#x27;un PPRM assiettes de servitudes PM1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;PM1_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f17f950a107d8b2934865bcf5b1154150ae1acd1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,prevention-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

e 	L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9f75d39d-369d-4eb0-b487-804bffafca0e)
 * [Carte - Outil d&#x27;aide à l&#x27;Application du Droit des Sols (ADS) dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/OADS.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e2e31de04305660f47f0c657fd665702991a3850)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pm-3,servitude
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) en Eure-et-Loir (28) : format CNIG 2013 pour le Géoportail de l'Urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat
Récupération d&#x27;un fichier Autocad numérisé sur SCAN 25 à la DDT28/SAUH/BPAT
Les T4-T5-T7 ont été vérifiées en mai 2019, suite aux envois de la DGAC au PNE Référentiels (GI-Distribution)


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bab56015-eec2-498d-bad4-9fe61501e39f)
 * [Standard de données COVADIS : Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_T5_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db65e7f126fe884d27cbca52fca6f76d4b434e5d)

Mots-clés : aerodrome,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) en Eure-et-Loir (28) : format CNIG 2013 pour le Géoportail de l'Urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat
Récupération des zonages réglementaires des PPRT détenus par l&#x27;UT DREAL Centre, et création des enveloppes à partir de ces couches (numérisées sur RGE)


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1532bbc4-ccbc-4a4d-9ac7-c1a745543bc8)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-72cfad23-8f0d-4caf-af79-631822108684)
 * [Standard de données COVADIS : Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PM3_ASSIETTE_SUP_S)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;PM3_ASSIETTE_SUP_S)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-72cfad23-8f0d-4caf-af79-631822108684)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;33219111-f39b-4389-86af-daeacef2c088&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;33219111-f39b-4389-86af-daeacef2c088&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3c0273e590d913f670db7f777d2f34ef5a04b379)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) en Eure-et-Loir (28) : format CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme, au 19/05/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,plans-de-prevention,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages logement ABC et zonages I - II - III
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zonage ABC : défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.
Zonages I - II - III : Un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France. Le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,investissement-locatif,logement,tension-marche-immobilier,zonage-abc,zonage-i-ii-iii
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages naturels en Hauts-de-France
Organisation : Géo2France

Compilation de différents zonages naturels : zone d'inventaire, espaces protégés et zones Natura 2000. 

- Zones d'inventaires : Znieff1 et 2 (terre et mer)
- Zones Natura2000 : Zones de Protection Speciale (ZPS) et Sites d'importance communautaire (SIC)
- Espaces protégés : Arrêtés de Protection de Biotope, Parcs Naturels Marins, Parcs Naturel Régionaux, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Régionales, Réserves Biologiques, Réserves de biosphères, Sites Ramsar, terrains du Conservatoire d'Espaces Naturel, terrains du conservatoire du littoral

Champs :
- TYPE : type de zonage
- ID_MNHN : Identifiant national
- NOM_SITE : Libellé du site
- URL_FICHE : Lien vers la fiche sur le site de l'INPN

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Habitats et biotopes.
GEMET : autorisation administrative.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.

Mots-clés : autorisation-administrative,biodiversite,donnee-ouverte,habitats-et-biotopes,hauts-de-france,nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Zonages non officiels des ZASRO (zones arrière de sous-répartition optique) pour les 3 phases du projet BTHD. Ne doit pas servir de référence.
Organisation : Mégalis Bretagne

Périmètres initiaux des Phases 1, 2 et 3. Sont soumis à modification lors des études. Projet BTHD.
ATTENTION, cette donnée comporte de nombreuses erreurs de contour. Seule la couche &quot;Année (estimée) de fin des travaux du Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD)&quot; (https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c6857d43-90c8-4164-90b1-1c6838dfff59) sert de référence pour les contours extérieurs.

__Origine__

ATTENTION, cette donnée comporte de nombreuses erreurs de contour. Seule la couche &quot;Année (estimée) de fin des travaux du Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD)&quot; (https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c6857d43-90c8-4164-90b1-1c6838dfff59) sert de référence pour les contours extérieurs.


__Organisations partenaires__

Mégalis Bretagne

__Liens annexes__

 * [Cartographie dynamique en un clic des ZASRO (non officiels) du projet BTHD](https://geobretagne.fr/m/?x&#x3D;-347997&amp;y&#x3D;6145153&amp;z&#x3D;9&amp;lb&#x3D;0&amp;wmc&#x3D;f1f192f371fdf69059267287bbb9476c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16839a877b7e0324ecce6e60cf18438cde79b887)

Mots-clés : amenagement-numerique,bretagne,bthd,donnees-ouvertes,fibre,ftth,geobretagne-region,passerelle-inspire,reseaux-dinitiative-publique,rip,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages non officiels des ZASRO (zones arrière de sous-répartition optique) pour les 3 phases du projet BTHD. Ne doit pas servir de référence.
Organisation : Mégalis Bretagne

Périmètres initiaux des Phases 1, 2 et 3. Sont soumis à modification lors des études. Projet BTHD.
ATTENTION, cette donnée comporte de nombreuses erreurs de contour. Seule la couche "Année (estimée) de fin des travaux du Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD)" (https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c6857d43-90c8-4164-90b1-1c6838dfff59) sert de référence pour les contours extérieurs.

Mots-clés : amenagement-numerique,bretagne,bthd,donnees-ouvertes,fibre,ftth,geobretagne-region,inspire,reseaux-dinitiative-publique,rip,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0