AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonages (cercles 1 et 2) des mesures de protection des troupeaux dans le département des Vosges en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral 79-2017-DDT du 22/02/2017. Sur fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015. Depuis 2016, zonages établis en coordination avec cercles 1 et 2 du département voisin de la Meurthe-et-Moselle.
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques.
L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action.
Sont différenciées :
- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle";
- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».
Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).
Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-de-suivi-environnemental,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages d'alerte des arrêtés secheresse
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Site de l'information sécheresse du Gouvernement :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

Cette couche indique les différents niveaux de sécheresse en cours sur le département. Ces derniers sont déterminés par des arrêtés préfectoraux (AP). Cette couche sert aussi d'historique des AP : leur date de validation est précisée dans leur nom de champs (exemple : l'arrêté du 13 juillet 2023 a pour nom de champs "AP20230713").

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages d'alerte en période d'étiage et dans le cadre des arrêtés de restriction de prélèvement d'eau dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Les mesures de suspension ou de limitation sont prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Le dispositif de gestion de l’étiage en place a été fixé par un arrêté cadre en date du 16 juillet 2020 qui a décliné cette réglementation au département (hors bassin du Thouet et de l’Argenton, de la Dive du Nord et de la Sèvre-Nantaise, gérés par des arrêtés cadre inter-départementaux).
Cet arrêté a pour objet de :
- définir et délimiter les zones d’alerte superficielles et souterraines dans lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
- définir les plans d’alerte comprenant différents seuils de référence, en dessous desquels des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;
- définir les mesures de gestion, de limitation ou d’interdiction temporaires des usages de l’eau applicables dès lors que les débits constatés sont inférieurs aux seuils de référence.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,inspire,restriction,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages d'assainissement approuvés - Saint-Lô Agglo - 2024
Organisation : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Zonages d'assainissement approuvés dans le cadre du PLU intercommunal de Saint-Lô Agglo.



**Contexte de collecte**
Limites des zonages d'assainissement numérisés sous forme de polygones.



**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `int4,PrimaryKey` |
| `nom_com` | Nom de commune | `varchar` |
| `surf_km2` |  | `float8` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/7b195c828aa74577afec7d6c223cddaa/ZwfwKQP3yKYIY2i9paULtVkWRypC0/r/b66bc0382ac243d29c35adec03f44a07).

Mots-clés : assainissement,planification,plui,saint-lo-agglo,zonage,zonages-dassainissement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Lô Agglo
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zonages d'assainissement collectif dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zone définie par l&#x27;article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu&#x27;il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d&#x27;épuration unique.Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d&#x27;épuration unique et celles dans lesquelles la création d&#x27;un tel réseau a été décidée par une délibération de l&#x27;autorité compétente.La carte de l&#x27;agglomération est arrêtée par le préfet.Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.

__Origine__

Numérisation des périmètres des zones d&#x27;assainissement collectif réalisée sur le PCI vecteur.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0c7b6514-2e0b-4e7d-8983-8ea81dac7051)
 * [Standard de données COVADIS : Agglomération d&#x27;assainissement](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ASST_AGGLO_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38006/3967a774-e1f3-49c9-a711-d2254a7a9715.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c689b97874cd86fda277453a1a0971b068e6992f)

Mots-clés : assainissement-collectif,donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages de gestion de la qualité des ressources (ZGR)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage.
métadonnées de données du thème:
- Aires d'Alimentations de Captage (AAC)

Mots-clés : aac,actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,aires-dalimentation-de-captage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,gestion-de-la-ressource,guadeloupe,guyane,hvd,martinique,mayotte,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,reunion,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zone,zone-protegee,zone-soumise-a-contrainte-environnementale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zsce
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb8468f10351b482f8f761bb085d1bcc1,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc de Préalpes d'Azur - Zonages de la Réserve Internationale de Ciel Étoilé Alpes Azur Mercantour
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le label Réserve internationale de ciel étoilé (RICE) a été décerné en décembre 2019 au territoire « Alpes Azur Mercantour » par l’[International Dark Sky Association](https://darksky.org/places/alpes-azur-mercantour-dark-sky-reserve/). Il récompense une qualité de ciel nocturne exceptionnelle : plus de 3000 étoiles peuvent être observées dans les zones les mieux préservées. Il engage les territoires à mener des actions de réduction de la pollution lumineuse et de protection de leur ciel nocturne de qualité exceptionnelle. Cette couche contient les zonages de la RICE.

Mots-clés : ciel,etoiles,nocturne,nuit,reserve
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages de protection et d'inventaire des espaces naturels de Bordeaux Métropole
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ec_inv_protection_s)

  


Ce jeu de données représente sous forme de polygone les zones de protection et d'inventaire des espaces naturels du territoire de Bordeaux Métropole.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/EC_INV_PROTECTION_S.dwg)

Mots-clés : biogeographiques,data-gouv,developpement-durable,ecologie,environnement,inventaires,nature,naturel,perimetres,protection
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zonages de protection et d'inventaire des espaces naturels de Bordeaux Métropole
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ec_inv_protection_s)

  


Ce jeu de données représente sous forme de polygone les zones de protection et d'inventaire des espaces naturels du territoire de Bordeaux Métropole.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/EC_INV_PROTECTION_S.dwg)

Mots-clés : biogeographiques,data-gouv,ecologie,environnement,inventaires,nature,naturel,perimetres,protection
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zonages de protection et réglementaires relatifs aux Réserves Naturelles Nationales en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Délimitation des périmètres des zonages réglementaires au sein des Réserves Naturelles Nationales en Bretagne :
- Zones de protection intégrale (ZPI),
- Zones de protection renforcée (ZPR),
- autres zonages réglementaires
Cette donnée ne représente pas les périmètres des réserves ou leurs périmètres de protection.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,protection-des-espaces-naturels,reserve-naturelle-nationale,site-naturel-protege,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zonages de synthèse du Schéma Régional Eolien - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

zonages de synthèse issus de l&#x27;analyse de l&#x27;ensemble des contraintes environnementales et techniques.

Quatre niveaux d’enjeux ont été
définis à l’échelle de la région Limousin :
- des zones non favorables à l’implantation d’éoliennes (contraintes très fortes) ;
- des zones favorables mais à fortes contraintes où l’implantation d’éoliennes est techniquement et/ou réglementairement possible mais où de forts enjeux ou contraintes subsistent ;
- des zones favorables à contraintes modérées correspondant à des espaces potentiellement
favorables à l’accueil de parcs éoliens sous réserve que les expertises complémentaires menées au stade des étapes préalables (ZDE, permis de construire) ne révèlent pas d’enjeux rédhibitoires ;
- des zones favorables à l’accueil de parcs éoliens sous réserve que les expertises complémentaires menées au stade des étapes préalables (ZDE, permis de construire) ne révèlent pas des contraintes et/ou servitudes.

__Origine__

La définition des zones favorables relève :
- de la stratégie établie au niveau régional par l’Etat et la Région pour assurer le développement de l’énergie éolienne (c’est-à-dire dans la hiérarchisation des contraintes et les moyens à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés) ;
- des résultats de la concertation mise en place tout au long du processus d’élaboration du Schéma.
Outre les nombreux ateliers de travail mis en place tout au long du processus du SRCAE, deux
ateliers spécifiques ont été mis en place spécialement pour la thématique éolien ainsi qu’une
réunion spécifique sur la thématique biodiversité ;
- de la prise en compte des documents locaux de références (Atlas des paysages,…) ;
- de la superposition, sans cumul, des différentes contraintes inventoriées sur le territoire. Pour l’ensemble des contraintes inventoriées en un point donné, c’est toujours la plus forte contrainte qui est retenue ;
- des retours d’expériences tirés du parc éolien en fonctionnement (Peyrelevade), des permis de construire ou des ZDE autorisés.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, Région Limousin

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933667)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4f0818a3-ca21-46d7-a716-992fceba3669)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3de915a9640f1e4039f452a9bbb6a7bc8f59c2bb)

Mots-clés : conseil-regional,donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,limousin,passerelle-inspire,site-eolien,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json,csv,image
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages définis dans les secteurs de voies ferrées affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d&#x27;évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d&#x27;activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l&#x27;urbanisme : article R 147-5-1- Code de l&#x27;environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l&#x27;article R. 147-5-1 du code de l&#x27;urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement.

__Origine__

RISQUE/N_TECHNOLOGIQUE


__Organisations partenaires__

DDTM Somme, DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-05268bc7-32f0-4efc-babe-9644a29bf01f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8bbf833906e041cee097526acde14bc81c5e1fee)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages définis dans les secteurs de voies ferrées affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l'urbanisme : article R 147-5-1- Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages définis dans les secteurs de voiries affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d&#x27;évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d&#x27;activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l&#x27;urbanisme : article R 147-5-1- Code de l&#x27;environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l&#x27;article R. 147-5-1 du code de l&#x27;urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9322500e-ad6a-4b68-aab3-35a3b1fb31b9)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_LIN_ccccc)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;cc6cef16018f85f8b0e4b68205015e5e&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;cc6cef16018f85f8b0e4b68205015e5e&amp;full&#x3D;true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1a4b2d263e4c0098d05c2aefd0ff8db5dc5e6c7e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages définis dans les secteurs de voiries affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l'urbanisme : article R 147-5-1- Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages définis par le Plan d'exposition au bruit de l' aérodrome d'Evreux
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0