AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone de présomption de l'aléa mouvements de terrain en Corse du Sud.
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Cette zone est le résultat de l'étude des bassins à risques mouvements de terrain et inondation réalisée par le CETE Méditerranée en février 2008 pour la DDE De la Corse du Sud pour la présomption d'aléa mouvements de terrain (Eboulments et ravinements) sur la Corse du Sud

L'étude vise à identifier les communes de la Corse du Sud sensibles aux risques mouvements de terrain et inondation en vue de production d'un document de référence permettant de définir une logique de programmation pour les futures études à réaliser. La cartographie des aléas, des enjeux et des risques en résultant, à l'échelle départementale, a permis de hiérarchiser les communes à risque.

Sont répérés les aléas pour les phénomènes éboulements rocheux et ravinements. L'aléa n'est pas quantifié (faible ou fort) et nécessite l'élaboration d'une étude géotechnique spécifique pour définir le niveau d'aléa et confirmer les éventuelles protections à mettre en place.

Mots-clés : alea-mouvement-de-terrain-corse-du-sud,donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de présomption de prescriptions archéologiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive :
Les " zones de présomption de prescriptions archéologiques ", dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, sont reportées sur un fond cartographique à moyenne échelle (Scan25) ou grande échelle (cadastre)qui est annexé à l'arrêté préfectoral de zonage. Cet arrêté peut concerner tout ou partie du territoire d'une commune. Pour une même commune, si plusieurs zones sont créées, il est possible de prendre un arrêté global ou un arrêté pour chaque zone (notamment dans le cas d'arrêtés modificatifs suite à découverte archéologique) .

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de présomption de prescriptions archéologiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les " zones de présomption de prescriptions archéologiques ", dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, sont reportées sur un fond cartographique à moyenne échelle (Scan25) ou grande échelle (cadastre)qui est annexé à l'arrêté préfectoral de zonage. Cet arrêté peut concerner tout ou partie du territoire d'une commune. Pour une même commune, si plusieurs zones sont créées, il est possible de prendre un arrêté global ou un arrêté pour chaque zone (notamment dans le cas d'arrêtés modificatifs suite à découverte archéologique) .

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n68ec53c06d2443f499466011de309230,nd9731c1358e547a5aaed4cff75b31223,n5aa9de9200a74882b9def727ffb00e8a,nef6e47bb89d44c728ffc4691ed2b5986,n682c76052ccc44ac8466674b4dd00f3c,na38d9ad17036435d98c4f46c9cc07097
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de présomption de prescriptions archéologiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive :
Les " zones de présomption de prescriptions archéologiques ", dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, sont reportées sur un fond cartographique à moyenne échelle (Scan25) ou grande échelle (cadastre)qui est annexé à l'arrêté préfectoral de zonage. Cet arrêté peut concerner tout ou partie du territoire d'une commune. Pour une même commune, si plusieurs zones sont créées, il est possible de prendre un arrêté global ou un arrêté pour chaque zone (notamment dans le cas d'arrêtés modificatifs suite à découverte archéologique) .

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de présomption de prescriptions archéologiques dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les " zones de présomption de prescriptions archéologiques ", dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, sont reportées sur un fond cartographique à moyenne échelle (Scan25) ou grande échelle (cadastre)qui est annexé à l'arrêté préfectoral de zonage. Cet arrêté peut concerner tout ou partie du territoire d'une commune. Pour une même commune, si plusieurs zones sont créées, il est possible de prendre un arrêté global ou un arrêté pour chaque zone (notamment dans le cas d'arrêtés modificatifs suite à découverte archéologique) .

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n98bd74c13cd2419b88e65c012d00eaa6,n5db6e579b5bf41daafd5030f0fc01eda,nbf8a59501cd14b2f812fa4187391dcfc,n060a3e4446194984a594a66c366d7c16,nfe05d48e20a744c692906aa2073de50b,nced9a29240f8463bb0e041f7ed2cf7eb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de présomption de prescriptions archéologiques, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les " zones de présomption de prescriptions archéologiques ", dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, sont reportées sur un fond cartographique à moyenne échelle (Scan25) ou grande échelle (cadastre)qui est annexé à l'arrêté préfectoral de zonage. Cet arrêté peut concerner tout ou partie du territoire d'une commune. Pour une même commune, si plusieurs zones sont créées, il est possible de prendre un arrêté global ou un arrêté pour chaque zone (notamment dans le cas d'arrêtés modificatifs suite à découverte archéologique).

Mots-clés : contraintes,culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,sites-archeologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de présomption de prescriptions archéologiques sur le département du Puy-de-Dôme.
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Couche "zones de présomption de prescriptions archéologiques" dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" des seuils d'emprise du sol des travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret no2004-490 du 3 janvier 2004, Art. 4). Les "zones de présomption de prescriptions archéologiques" sont reportées sur un fond cartographique à moyenne échelle (SCAN25) ou grande échelle (cadastre) qui est annexé à l'arrêté préfectoral de zonage. Sources des données : - Source Articles L. 522.5 du Code du patrimoine : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845689 - Source Articles 4 et 5 du décret no2004-490 du 3 janvier 2004 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006110655 Signification des champs : - INSEE : Numéro INSEE de la commune. - NOM_COM : Nom de la commune. - NOM_SITE : Zone géographique (1 à 3). - SEUIL : Emprise du projet situé dans les zones 2 et 3 à partir de laquelle la demande d'autorisation d'urbanisme est transmise au Préfet. - LIEN_AP : Lien du fichier de l'arrêt préfectoral en version pdf.

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,ddt-63,donnees-ouvertes,prescriptions-archeologiques,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n59436c29e44045a6b0fbe6bc2743f0e9,n324db1e3c24048a686f2cc607e98161b,n2586e4c973c44374b24d906bb5791941,nea7ce67c614c4cf685e09e30c33e8c43,n9392c0743726444b89c7483128a97cf7,n96018550e51b4ce99fa815725c77dc2e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de présomption de prescriptions archéologiques sur le département du Puy-de-Dôme.
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Couche "zones de présomption de prescriptions archéologiques" dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5).
A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" des seuils d'emprise du sol des travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret no2004-490 du 3 janvier 2004, Art. 4).

Les "zones de présomption de prescriptions archéologiques" sont reportées sur un fond cartographique à moyenne échelle (SCAN25) ou grande échelle (cadastre) qui est annexé à l'arrêté préfectoral de zonage.

Sources des données :
- Source Articles L. 522.5 du Code du patrimoine :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845689
- Source Articles 4 et 5 du décret no2004-490 du 3 janvier 2004 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006110655

Signification des champs :
- INSEE : Numéro INSEE de la commune.
- NOM_COM : Nom de la commune.
- NOM_SITE : Zone géographique (1 à 3).
- SEUIL : Emprise du projet situé dans les zones 2 et 3 à partir de laquelle la demande d'autorisation d'urbanisme est transmise au Préfet.
- LIEN_AP : Lien du fichier de l'arrêt préfectoral en version pdf.

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,prescriptions-archeologiques,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'aires d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d'alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC.La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau.) et sur l'identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage [ZPAAC] en Mayenne
Organisation : DDT Mayenne

Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau destinée à la consommation humaine (définie par arrêté préfectoral)

Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,eau-aep,zpaac
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (ZPAAC) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l’eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d’origine agricole par la création des zones de protection des aires d’alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d’alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d’alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d’eaux superficielles, l’AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d’eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l’échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d’alimentation d’un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage. Certaines aires d’alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d’où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés.
La zone de protection de l’AAC est le résultat du croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d’une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d’eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d’écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d’eau) et sur l’identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau. Une Zone de protection d’AAC est ainsi définie règlementairement, pour une AAC incluant un ou plusieurs captages, comme un périmètre d’actions visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés.

Mots-clés : alimentation-en-eau,dreal,eau-potable,grand-public,zonage-eau
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone de protection des cultures semencières dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Afin de prévenir l'altération des semences ou des plants des espèces végétales qui se reproduisent par fécondation croisée ou sont susceptibles d'être gravement affectés par des attaques parasitaires, des zones de protection peuvent être créées, dans le périmètre desquelles l'autorité administrative peut réglementer le choix et l'emplacement des cultures.

Dans le département de Maine-et-Loire sont concernés le maïs, le chanvre, les semences potagères, les haricots et flageolets.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection des cultures semencières dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Afin de prévenir l'altération des semences ou des plants des espèces végétales qui se reproduisent par fécondation croisée ou sont susceptibles d'être gravement affectés par des attaques parasitaires, des zones de protection peuvent être créées, dans le périmètre desquelles l'autorité administrative peut réglementer le choix et l'emplacement des cultures.

Dans le département de Maine-et-Loire sont concernés le maïs, le chanvre, les semences potagères, les haricots et flageolets.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'habitat naturel instituée en vertu de l'article R411-17-7 du code de l'environnement dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Zone de protection d'habitat naturel instituée en vertu de l'article R411-17-7 du code de l'environnement dans le Puy-de-Dôme

En vue de protéger les habitats naturels figurant sur la liste visée au I, le ou les représentants de l'Etat territorialement compétents peuvent prendre toutes mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation. Ces mesures sont prises par arrêté du préfet de département compétent lorsque la protection concerne des espaces terrestres [...]

Cet arrêté tient compte de l'intérêt du maintien des activités existantes. Le cas échéant, il prévoit à cet effet des mesures permettant de rendre ces activités compatibles avec les objectifs de protection du ou des habitats naturels concernés

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.Elles sont mises en place à l'initiative et après accord des communes cf Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 (art. 70) La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a créé les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Elles ont pour vocation de se substituer aux ZPPAUP, en intégrant notamment, à l'approche patrimoniale et urbaine de celles-ci, les objectifs du développement durable.Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi soit jusqu'au 14 juillet 2015. Les ZPPAUP en cours d'élaboration, de modification ou de révision à cette date font l'objet de mesures transitoires..Il s'agit de servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC4.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC ) qui incluent les zones de protection des AAC. La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,open-data,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbffa1da949d04496ae25aec32847e589,n88ef15c6235046b6be318630b439724d,n96d07d16b1b447da937d8530b7bcbe86,n41ef6a3b057c49a9b41d9815578e20ae,n32cab0337e4349f399a1d21396fdbc6e,n0138a41f77314eeaac06c1d4850ae969
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de
maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC ) qui incluent les zones de protection des AAC.
La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.
Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,open-data,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0