AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de rassemblement du Puffin des baléares dans le Parc naturel naturel marin d'Iroise (2011-2023) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données a été produit par Guillaume Pédenaud dans le cadre d'un stage de troisième année en école d'ingénieur AgroParisTech Nancy réalisé au sein du Parc naturel marin d'Iroise et co-dirigé par la Délégation de façade Atlantique pour le projet Plan national d'actions en faveur du Puffin des baléares. La mer d’Iroise accueille tous les ans entre mai et novembre le Puffin des Baléares. Considéré comme l’oiseau marin le plus menacé d’Europe, son écologie aux abords des côtes françaises est encore mal connue. La compréhension des relations trophiques qu’entretient l’espèce avec son milieu est un élément clef dans l’élaboration des politiques de conservation de l’Iroise. 

Les zones de rassemblements des puffins des baléares ont été numérisées manuellement sur la base des données opportunistes collectées (23 évènements observés sur les années 2014, 2016 à 2020 et 2022 à 2023) à partir de deux bases de données :
- de la base de données ObsenMer 2018-2023 (seuil : >100 individus) 
- et la base de données Faune-France.org 2011-2023 (seuil : >500 individus). 

Quatre zones ont été identifiées comme accueillant de manière récurrente un nombre important de Puffins des Baléares :
- La Baie de Douarnenez et son ouverture au nord du Cap Sizun constituent un site important pour l’alimentation de l’espèce de par sa fonction de frayère pour des nombreuses espèces de poissons, dont la sardine. 
- Les abords de l’Île de d’Ouessant et du Banc du Four, sont aussi des sites d’alimentation du Puffin des Baléares mais dans une moindre mesure et pour des raisons différentes (dunes hydrauliques avec présence de lançons), le front thermique d’Ouessant joue aussi rôle dans les interactions trophiques de l’espèce en mer d’Iroise.

Ce zonage a été corroboré par l’analyse des densités d’observations des données de campagnes de survol d'observation de la mégafaune marine réalisées entre 2021 et 2022 dans le Parc et par les premiers résultats obtenus par la télémétrie (11 oiseaux équipés de balises GPS en juillet 2024).
Rapport de stage : Guillaume Pédenaud (AgroParisTech/OFB-PNMI-DFM Atlantique), 09/2024. Distribution et abondance du Puffin des Baléares au regard des ressources trophiques de la mer d’Iroise. 50p

Mots-clés : biologie,ecosystemes,espaces-proteges,especes,france-metropolitaine,gestion-protection,inspire,iroise,parc-naturel-marin,sites-proteges,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de rassemblement du Puffin des baléares dans le Parc naturel naturel marin d'Iroise (2011-2023) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données a été produit par Guillaume Pédenaud dans le cadre d'un stage de troisième année en école d'ingénieur AgroParisTech Nancy réalisé au sein du Parc naturel marin d'Iroise et co-dirigé par la Délégation de façade Atlantique pour le projet Plan national d'actions en faveur du Puffin des baléares. La mer d’Iroise accueille tous les ans entre mai et novembre le Puffin des Baléares. Considéré comme l’oiseau marin le plus menacé d’Europe, son écologie aux abords des côtes françaises est encore mal connue. La compréhension des relations trophiques qu’entretient l’espèce avec son milieu est un élément clef dans l’élaboration des politiques de conservation de l’Iroise. 

Les zones de rassemblements des puffins des baléares ont été numérisées manuellement sur la base des données opportunistes collectées (23 évènements observés sur les années 2014, 2016 à 2020 et 2022 à 2023) à partir de deux bases de données :
- de la base de données ObsenMer 2018-2023 (seuil : >100 individus) 
- et la base de données Faune-France.org 2011-2023 (seuil : >500 individus). 

Quatre zones ont été identifiées comme accueillant de manière récurrente un nombre important de Puffins des Baléares :
- La Baie de Douarnenez et son ouverture au nord du Cap Sizun constituent un site important pour l’alimentation de l’espèce de par sa fonction de frayère pour des nombreuses espèces de poissons, dont la sardine. 
- Les abords de l’Île de d’Ouessant et du Banc du Four, sont aussi des sites d’alimentation du Puffin des Baléares mais dans une moindre mesure et pour des raisons différentes (dunes hydrauliques avec présence de lançons), le front thermique d’Ouessant joue aussi rôle dans les interactions trophiques de l’espèce en mer d’Iroise.

Ce zonage a été corroboré par l’analyse des densités d’observations des données de campagnes de survol d'observation de la mégafaune marine réalisées entre 2021 et 2022 dans le Parc et par les premiers résultats obtenus par la télémétrie (11 oiseaux équipés de balises GPS en juillet 2024).
Rapport de stage : Guillaume Pédenaud (AgroParisTech/OFB-PNMI-DFM Atlantique), 09/2024. Distribution et abondance du Puffin des Baléares au regard des ressources trophiques de la mer d’Iroise. 50p

Mots-clés : biologie,ecosystemes,espaces-proteges,especes,france-metropolitaine,gestion-protection,inspire,iroise,parc-naturel-marin,sites-proteges,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de recherche et sauvetage des CROSS

Ce jeu de données contient les fichiers KML des différentes SRR (search and rescue region) des MRCC (maritime rescue co-ordination centre) français.

L'extraction a été faites le 2018-10-15 depuis le site de l'OMI dédié aux SRR français : https://gisis.imo.org/Public/COMSAR/RCC.aspx?CID=FRA.

Mots-clés : cross,dam,direction-affaires-maritimes,sauvetage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de recherche et sauvetage des CROSS

Ce jeu de données contient les fichiers KML des différentes SRR (search and rescue region) des MRCC (maritime rescue co-ordination centre) français.

L'extraction a été faites le 2018-10-15 depuis le site de l'OMI dédié aux SRR français : https://gisis.imo.org/Public/COMSAR/RCC.aspx?CID=FRA.

Mots-clés : cross,dam,direction-affaires-maritimes,sauvetage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : html,kml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de recherches et secours (SAR)
Organisation : Shom

Couche d’information contenant les « Zones SAR (Search and Rescue) ». Cette couche contient une description des zones françaises de services de recherche et de sauvetage (SAR) ainsi que la localisation des MRCC (Maritime Rescue Coordination Center) associés.
				La donnée couvre les zones de responsabilité de la France.
				La couche a été produite par le Shom en application de la circulaire la circulaire de l’Organisation Maritime Internationale (OMI n° SAR.8/Circ.4 du 1er décembre 2012).

Mots-clés : action-de-letat-en-mer,aem,donnees-ouvertes,inspire,maritime-surveillance,open-data,product,produit,rescue-at-sea,sauvetage-en-mer,state-action-at-sea,surveillance-maritime
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de recommandations sur le PPRT de l'établissement PICOTY/SDLP (Sté du Dépôt de La Pallice) sur la commune de La Rochelle en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPRT, l'article L515-16 et suivants du code de l'environnement prévoit que : 
« à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique, définir des recommandations tendant à renforcer la protection des populations face aux risques encourus et relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, pouvant être mises en œuvre par les propriétaires, exploitants et utilisateurs ». 
Ces recommandations, à caractère facultatif, tendent à renforcer la protection des populations face aux risques encourus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,risques-technologiques,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de reconquête économique (ZRE)
Organisation : Région Île-de-France

En Île-de-France, la crise sanitaire a fragilisé davantage certains territoires, notamment sur le plan économique. Pour y réduire les inégalités et assurer un rebond, la Région a identifié une première liste de 23 zones de reconquête économique où elle mènera des actions ciblées.

**Qu'est-ce qu'une zone de reconquête économique ?**

  * Un **regroupement de plusieurs communes** ,
  * Avec des **indicateurs économiques, sociaux et territoriaux dégradés** par rapport à la moyenne régionale, qui ont pour certaines subi les effets de la crise sanitaire ou des fermetures d’usines,
  * Où **la Région et ses partenaires ciblent leurs actions** pour contribuer à son développement économique.



Pour les 23 zones identifiées, la Région va cibler ses actions pour contribuer à un développement économique renforcé, en fonction de ses besoins.

Parmi les actions à mettre en place : 

  * Majorer les aides régionales aux entreprises,  

  * Améliorer la desserte de ces zones,
  * Intensifier l’offre de formation des demandeurs d’emploi.

Mots-clés : aides-aux-entreprises,commune,formation,territoire,transports-en-commun,vie-economique-innovation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels de Submersion Marine (PPRSM) du Marais de Dol - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le PPRSM du Marais de Dol est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs d&#x27;inondations par submersion marine sur le territoire du Marais de Dol qui comprend 22 communes. Le PPRSM a été approuvé le 25/08/2016.

__Origine__

Le PPRSM du Marais de Dol est établi par un Bureau d&#x27;Etude


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,environment,ille-et-vilaine,passerelle-inspire,plan-de-prevention,risque,submersion
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin aval de la Vilaine - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de la Vilaine en région Rennaise - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Moyenne Vilaine - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Moyenne Vilaine - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Vilaine Amont - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Vilaine Amont - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin du Meu, du Garun, et de la Vaunoise - Ille et Vilaine (35)
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4c7e7ae2-2d81-46de-8dc2-46562313f307)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96628d0428aecc09d90c8728688e05d073063d8a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0