AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones à Dominante Humide (ZDH) de la Coopération pour l'Information Géographique en Alsace (CIGAL) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont qualifiées comme suit :
- c'est l'ensemble des surfaces en eau permanentes extraites de la BdOCS2008-CIGAL : cours d'eau, canaux, étangs, lacs, bassins artificiels ;
et
- l'ensemble des zones qui comportent des caractéristiques humides identifiées par l'interprétation de données sources et exogènes, selon une méthode établie, se basant sur l'hydromorphie des sols, la topographie et la végétation.
 La base de données géographique des zones à dominante humide a été réalisée par photo-interprétation de la BD Ortho IGN (une couverture de 2007 sur la Région Alsace, une couverture de 2004 sur le Parc des Vosges du Nord et une de 2001 à 2003 sur le Parc des Ballons des Vosges) et d'images SPOT5 (deux couvertures complètes, l'une datant de sept/oct 2007 et l'autre de mars/mai 2008) sur l'ensemble des territoires d'étude.
La définition des ZDH s'appuie sur celle des zones humides de l'arrêté ministériel de la Directive Cadre sur l'Eau, article L.211-1 "On entend par zones humides, les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon temporaire ou permanente. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année" et sur l'arrêté du 24 juin 2008 modifié "précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement".

Mots-clés : biodiversite,cigal,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,environnement,hydrographie,inspire,zdh,zonage-eau,zone-humide
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à Dominante Humide (ZDH) sur le territoire de la Champagne-Ardenne
Organisation : DREAL Grand Est

Les cartographies de zones à dominante humide correspondent à des cartographie d’alerte ; elles permettent de définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides où le caractère humide au titre de la loi sur l’eau ne peut pas être certifié à 100 %. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-dominante-humide,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nfc5444138ff34130b4750d2c924546a0,nc46c83f26a774e93b55b2bd1bd7ad816,nd1eba6709859497ebb4462ceaaa97dd0,n41a0230365d6447686aa90f5c17e558f,nd7430dc61ac141fe868ab8be76a1ef88,n7d407d3747454b9597a50c170214d694
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à Dominante Humide (ZDH) sur le territoire de la Lorraine
Organisation : DREAL Grand Est

Les cartographies de zones à dominante humide correspondent à des cartographie d’alerte ; elles permettent de définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides où le caractère humide au titre de la loi sur l’eau ne peut pas être certifié à 100 %. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,humides,zones-a-dominante-humide,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9e534798e0ad42779fdfb1e448fbb9d3,nf53a28f2b6d643b9b73ae31d06dc9d25,n4c5462061de04fe480bd7e7d971c985a,nfe9532deef744b37bd792d69910f9777,n66fd8396f6094cb4a27f80c2a0549f6b,n955f26cbc5df4b9b95e239daee09b8a3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à Dominante Humide (ZDH) sur les territoires de l'Alsace, du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN) et du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV)
Organisation : DREAL Grand Est

Les cartographies de zones à dominante humide correspondent à des cartographie d’alerte ; elles permettent de définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides où le caractère humide au titre de la loi sur l’eau ne peut pas être certifié à 100 %. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,humides,zones-a-dominante-humide,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nec7af1d0296447a9bed0cc72d73863eb,n77c5b4f1ae894109b5dc50a89348f316,n7286bbe5bd2846e28c00eb541bfce318,n85b52108e53a479b9d9bb9c46ec7eed7,nc065a939548a42aab62e593d3a0e753c,n8e9bdfc5b58e4552a0516aa1d0e5d779
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à enjeu d'identification des chemins ruraux et éléments du paysage supports de corridors potentiels - SRADDET Hauts-de-France 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Zonage d'éléments paysagers emblématiques pour d'éventuels corridors (protégeant la biodiversité) régionaux.  
Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)  
Pensez à consulter les recommandations d'usage jointes en ressources  
[https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Sraddet2020/precisions_biodive...](https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Sraddet2020/precisions_biodiversite.pdf)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,biodiversite,chemin-rural,corridor,donnee-ouverte,paysage,schema-regional-d-039-amenagement-de-developpement-durable-et-d-039-egalite-des-territoires,sraddet
Formats des ressources : wms,csv,zip,html,wfs,pdf
Licence : License Not Specified
Zones à enjeu d'identification des chemins ruraux et éléments du paysage supports de corridors potentiels - SRADDET Hauts-de-France 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Zonage d'éléments paysagers emblématiques pour d'éventuels corridors (protégeant la biodiversité) régionaux.
Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)
Pensez à consulter les recommandations d'usage jointes en ressources

Mots-clés : aisne-departement,amenagement,amenagement-du-territoire,biodiversite,chemin-rural,corridor,hauts-de-france,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,paysage,schema-regional-damenagement-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires,somme-departement,sraddet,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Zones A Enjeu Sanitaire (ZAES) du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

La mise en place de ZAES dans le département du Finistère a pour objectif d'accélérer la restauration de la qualité bactériologique de l'eau dans les zones de baignade et zones conchylicoles où elle est dégradée. 

Cette couche comporte les différentes Zones A Enjeu Sanitaire (ZAES) du Finistère, en application ou en cours de construction.

La table d'attribut contient les champs suivants :
- N_ZONE : Nom de la ZAES. Chaîne de caractères.
- N_SECTEUR : Nom du sous-secteur, le cas échéant. Chaîne de caractères.
- STATUT : Avancement du projet. Chaîne de caractères. Peut prendre les valeurs suivantes :
	_"APPLICABLE" : arrêté signé par le préfet
	_"EN CONSULTATION" : consultation du public et des élus en cours
	_"EN CONSTRUCTION" : projet en cours d'élaboration (délimitation du périmètre, définitions des actions et objectifs associées...) 
- DATE_AP : Date de signature de l'arrêté préfectoral, le cas échéant. Chaîne de caractères. Format de type AAAAMMJJ.
- NOM_PDF : Nom du PDF de l'arrêté préfectoral signé. Chaîne de caractères.
- URL_AP : Chemin pour accéder à l'arrêté préfectoral sur le serveur interne DDTM29. A vocation à être substitué par une URL en cas de diffusion externe de la couche. Chaîne de caractères.
- SURF_HA : Surface de l'entité en hectare. Nombre entier.
- COMMENT : Commentaire sur l'entité. Chaîne de caractères.
- DATE_MAJ : Date de mise à jour de l'entité. Chaîne de caractères. Format de type AAAAMMJJ.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,sanitaire,zaes,zone-conchylicole,zone-de-baignade
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones A Enjeu Sanitaire (ZAES) du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

La mise en place de ZAES dans le département du Finistère a pour objectif d'accélérer la restauration de la qualité bactériologique de l'eau dans les zones de baignade et zones conchylicoles où elle est dégradée. 

Cette couche comporte les différentes Zones A Enjeu Sanitaire (ZAES) du Finistère, en application ou en cours de construction.

La table d'attribut contient les champs suivants :
- N_ZONE : Nom de la ZAES. Chaîne de caractères.
- N_SECTEUR : Nom du sous-secteur, le cas échéant. Chaîne de caractères.
- STATUT : Avancement du projet. Chaîne de caractères. Peut prendre les valeurs suivantes :
	_"APPLICABLE" : arrêté signé par le préfet
	_"EN CONSULTATION" : consultation du public et des élus en cours
	_"EN CONSTRUCTION" : projet en cours d'élaboration (délimitation du périmètre, définitions des actions et objectifs associées...) 
- DATE_AP : Date de signature de l'arrêté préfectoral, le cas échéant. Chaîne de caractères. Format de type AAAAMMJJ.
- NOM_PDF : Nom du PDF de l'arrêté préfectoral signé. Chaîne de caractères.
- URL_AP : Chemin pour accéder à l'arrêté préfectoral sur le serveur interne DDTM29. A vocation à être substitué par une URL en cas de diffusion externe de la couche. Chaîne de caractères.
- SURF_HA : Surface de l'entité en hectare. Nombre entier.
- COMMENT : Commentaire sur l'entité. Chaîne de caractères.
- DATE_MAJ : Date de mise à jour de l'entité. Chaîne de caractères. Format de type AAAAMMJJ.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,sanitaire,zaes,zone-conchylicole,zone-de-baignade
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à enjeu - SRADDET Hauts-de-France 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Zonage surfacique.  
Zonage d'éléments paysagers bocagers et/ou boisés, supports de corridors régionaux (protégeant la biodiversité).  
Ces zonages sont une lecture régionale à compléter / préciser à une échelle plus locale  
Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,biodiversite,bocage,corridor,donnee-ouverte,espace-boise,paysage,schema-regional-d-039-amenagement-de-developpement-durable-et-d-039-egalite-des-territoires,sraddet
Formats des ressources : wms,csv,zip,html,wfs
Licence : License Not Specified
Zones à enjeu - SRADDET Hauts-de-France 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Zonage surfacique.
Zonage d'éléments paysagers bocagers et/ou boisés, supports de corridors régionaux (protégeant la biodiversité).
Ces zonages sont une lecture régionale à compléter / préciser à une échelle plus locale
Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET, approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020 
(sans évolution suite aux modifications du SRADDET intervenues en novembre 2024 et décembre 2025)

Mots-clés : aisne-departement,amenagement,amenagement-du-territoire,biodiversite,bocage,corridor,espace-boise,hauts-de-france,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,paysage,schema-regional-damenagement-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires,somme-departement,sraddet,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) est un **outil d’action** pour prévenir et réduire les effets des nuisances sonores liées aux infrastructures dans les agglomérations (plus d'informations sur les cas concernés en ressources). Deux types de zones ont été définies par la MEL :

### Les zones à enjeux (ZE)
L’exploitation des différentes données issues des Cartes de bruit stratégiques permet de définir des espaces à traiter en priorité : les Zones à enjeux. 

Elles sont caractérisées par 
- un bâti de type habitat ou établissement sensible continu et homogène, 
- exposé à un ou plusieurs dépassements sonores.

Elles ont donc vocation à prendre en compte la quasi-totalité des dépassements de seuil (en particulier routiers et ferroviaires) et doivent être révisées après l’actualisation des CBS. Les habitations ou équipements sensibles exposés à dépassements de manière isolée sont a priori exclus des ZE.

La manière de caractériser les Zones à enjeux est déterminante pour la priorisation des éventuelles actions correctives.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Environnement, énergie.
Environnement, Énergie : Pollution.
Environnement, Énergie : Niveau.
Environnement, Énergie : Transport.

Mots-clés : environnement-energie,inspire,metropole-europeenne-de-lille,niveau,pollution,transport
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link,ogc:wfs,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) est un **outil d’action** pour prévenir et réduire les effets des nuisances sonores liées aux infrastructures dans les agglomérations (plus d'informations sur les cas concernés en ressources). Deux types de zones ont été définies par la MEL :

***Les zones à enjeux (ZE)***

L’exploitation des différentes données issues des Cartes de bruit stratégiques permet de définir des espaces à traiter en priorité : les Zones à enjeux. 

Elles sont caractérisées par 

* un bâti de type habitat ou établissement sensible continu et homogène, 

* exposé à un ou plusieurs dépassements sonores.

Elles ont donc vocation à prendre en compte la quasi-totalité des dépassements de seuil (en particulier routiers et ferroviaires) et doivent être révisées après l’actualisation des CBS. Les habitations ou équipements sensibles exposés à dépassements de manière isolée sont a priori exclus des ZE.

La manière de caractériser les Zones à enjeux est déterminante pour la priorisation des éventuelles actions correctives.

***Les Zones Calmes (ZC)***

Autres zones établies pour le plan de prévention du bruit dans l'environnement *(cf. fiches de métadonnées)*



**Métadonnées disponibles concernant les cartes stratégiques du bruit**
 

Diagnostic PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement)

     Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

     Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

Cartes stratégiques du bruit : cartes créées à partir de données collectées en interne ou en externe à la MEL, ayant permis l'élaboration du PPBE

     Niveau d'exposition du bruit - < 55 décibels - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Cumul des types de bruit - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Toutes infrastructures ( aériens, routiers, ferroviaires, industriels) - MEL

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Environnement, énergie.
Environnement, Énergie : Pollution.
Environnement, Énergie : Niveau.
Environnement, Énergie : Transport.

Mots-clés : environnement-energie,inspire,metropole-europeenne-de-lille,niveau,pollution,transport
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,www:link,ogc:wfs,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) est un **outil d’action** pour prévenir et réduire les effets des nuisances sonores liées aux infrastructures dans les agglomérations (plus d'informations sur les cas concernés en ressources). Deux types de zones ont été définies par la MEL :

***Les zones à enjeux (ZE)***

L’exploitation des différentes données issues des Cartes de bruit stratégiques permet de définir des espaces à traiter en priorité : les Zones à enjeux. 

Elles sont caractérisées par 

* un bâti de type habitat ou établissement sensible continu et homogène, 

* exposé à un ou plusieurs dépassements sonores.

Elles ont donc vocation à prendre en compte la quasi-totalité des dépassements de seuil (en particulier routiers et ferroviaires) et doivent être révisées après l’actualisation des CBS. Les habitations ou équipements sensibles exposés à dépassements de manière isolée sont a priori exclus des ZE.

La manière de caractériser les Zones à enjeux est déterminante pour la priorisation des éventuelles actions correctives.

***Les Zones Calmes (ZC)***

Autres zones établies pour le plan de prévention du bruit dans l'environnement *(cf. fiches de métadonnées)*



**Métadonnées disponibles concernant les cartes stratégiques du bruit**
 

Diagnostic PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement)

     Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

     Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

Cartes stratégiques du bruit : cartes créées à partir de données collectées en interne ou en externe à la MEL, ayant permis l'élaboration du PPBE

     Niveau d'exposition du bruit - < 55 décibels - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Cumul des types de bruit - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Toutes infrastructures ( aériens, routiers, ferroviaires, industriels) - MEL

Catégories : .

Mots-clés : carte-strategique-du-bruit,pcaet,plan-de-prevention-du-bruit
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs,ogc api - features
Licence : License Not Specified
Zones à enjeux écologiques importants (oiseaux marins et phoques) diffusées sur le site web c-monspot pour les pratiquants de sports et loisirs en mer
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le site web c-monspot https://www.c-monspot.fr/ vise à informer les pratiquants de sports et loisirs en mer des enjeux environnementaux concernant les oiseaux marins et les reposoirs à phoques sur leur zone de pratique ; il permet de localiser des zones à enjeux, recommande des bonnes pratiques à adopter et fournit des éléments de connaissances sur les différentes espèces concernées. 

Ce jeu de données compile les zones à enjeux écologiques importants (oiseaux marins nicheurs et hivernants ; reposoirs à phoques) diffusées dans l'outil de la cartographie dynamique du site web c-monspot  (https://www.c-monspot.fr/situer/). Il couvre actuellement la Bretagne, les Pays de Loire, et la Normandie.
La collecte des données -à dire-d'expert- a été réalisée auprès des gestionnaires et d'associations locales lors d'enquêtes menées à partir de 2016 région par région. Des mises à jour sont réalisées ponctuellement par l'OFB à l'aide des gestionnaires locaux à une fréquence variable.

Le jeu de données est constitué de deux tables reliées par un identifiant unique :
- une donnée géoréférencée (format shape) intégrant uniquement les périmètres des secteurs (polygone) ;
- une table attributaire (format .ods ou .csv) contenant les informations associées : le secteur, la présence des espèces et groupes d'espèces marines & les activités nautiques de loisir rencontrées, la période concernée (hiver/automne vs printemps/été), l'aire marine protégée associée (nom et gestionnaire) et le message formulé à l'attention des pratiquants. Les informations relatives aux espèces, groupe d'espèces et activités nautiques sont recensées dans des champs individuels selon le format suivant :
1 : présent(e) / s'affiche sur le site internet
2 : présent(e) mais ne s'affiche pas sur le site
0 ou NULL : absent(e) ou non renseigné
Des listes de valeurs sont recensées dans des tables annexes (codification des noms de champ d'espèce, de groupe d'espèces, d'activité nautique). 

Le format des données a été spécifié en fonction des contraintes du site web.

Un processus de rapprochement avec la base des données des Aires marine protégées (OFB) est en cours ; l'objectif est de permettre aux gestionnaires une saisie autonome facilitant des mises à jour plus régulière et donc une consolidation de ce jeu de données.

Mots-clés : espaces-proteges,especes,gestion-protection,inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified