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Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune du Plan-de-la-Tour (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF du Plan-de-la-Tour a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques.
Certaines dispositions du projet de PPRIF du Plan-de-la-Tour ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 27 décembre 2011. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du projet de PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1’ : zone de risque fort à très fort avec défendabilité actuelle insuffisante mais améliorable. La réalisation de travaux permettra de déclasser ces zones en En2 ou En3 dans le futur PPRIF définitif ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré ;
- NCR : non concernée par le risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune du Plan-de-la-Tour (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF du Plan-de-la-Tour a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques.
Certaines dispositions du projet de PPRIF du Plan-de-la-Tour ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 27 décembre 2011. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du projet de PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1’ : zone de risque fort à très fort avec défendabilité actuelle insuffisante mais améliorable. La réalisation de travaux permettra de déclasser ces zones en En2 ou En3 dans le futur PPRIF définitif ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré ;
- NCR : non concernée par le risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du R111-3 affaissement-effondrement de cavités secteur de Reims.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

L'étude B.R.G.M. définit des zones de probabilités différentes de risques sans cependant quantifier celles-ci. À chaque zone, correspond aussi un type différent de cavité et donc de gravité des dégâts potentiels.
Pour ce R111-3, le Zonage Réglementaire est identique au niveau d'aléa, les règles sont écrites dans les prescriptions applicables aux périmètres ainsi que dans le rapport de présentation. Ces zones se répartissent ainsi :
    • Zone à risque très élevé, où la probabilité de présence de cavités grandes dimensions (crayères, galeries, caves …) est forte ;
    • Zone à risque élevé, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) est forte ;
    • Zone à risque moyen, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) n'est pas négligeable ;
    • Zone à risque faible à nul, où il existe seulement une possibilité de présence de caves à faible profondeur (moins de 6 m).

Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui sont insérés dans le rapport de présentation et annexés au R111-3 cavités. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d’intensité de chaque aléa pris en compte ce R111-3.

Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas cavités existant dans ce jeu de données géographiques, est liée à l’aide de son code GASPAR : 51DDT20090009

Résolution spatiale : 1/ 25 000

Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du R111-3. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le R111-3 détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains Zonages peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Mots-clés : affaissement,cavites,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage-reglementaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Picoty SA à Chasseneuil-du-Poitou
Organisation : DDT Vienne

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire (partie de la Solenzara) du PPRI du bassin versant de la Solenzara - communes de Sari-Solenzara (2B)
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire pour la partie relative au bassin versant de la Solenzara sur les communes de Sari-Solenzara et Solaro (2B) tel que le PPRI a été approuvé le 30/04/2002.
Il comprend :
- une zone rouge - aléa très fort
- une zone chamois - aléa fort
- une zone jaune - aléa modéré

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-sari-solenzara,ppri-solenzara,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage règlementaire Plan Prévention Risques Inondation des communes de Changé, Laval et L'Huisserie (053)
Organisation : DDT Mayenne

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Ce document est une révision d'un précédent PPRI, sur le même territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire R111-3 – Partie Inondation sur le secteur d’Épernay (secteur conservé CCGVM)
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

À l’origine, le périmètre R111-3 du secteur d'Épernay, approuvé par arrêté préfectoral du 04/12/1992, concernait les risques inondation et glissement de terrain sur les territoires de 8 communes (Ay, Champillon, Cumières, Dizy, Épernay, Hautvillers, Magenta et Mardeuil).
Depuis l'approbation du PPRn GT – Vallée de la Marne – Tranches 1 et 2, approuvé par arrêté préfectoral du 05/03/2014 et modifiant le R111-3, la partie glissement de terrain de ce-dernier a été supprimée.
Ainsi l'enveloppe du R111-3 ne concerne plus que la partie inondation du secteur réduisant ainsi le nombre des territoires à 7 communes (Ay, Cumières, Dizy, Épernay, Hautvillers, Magenta et Mardeuil).

Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le R111-3 abrogé par l'article 3 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées par cette annulation sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy.

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement trois types de zones :

    1. les zones d’interdiction de construire, dites « Zone A : Risque d’inondation important », ou la règle générale est l’interdiction de construire avec néanmoins quelques exceptions ;
    2. les zones soumises à prescriptions, dites « Zone B : Risque d’inondation à prendre en compte», ou les projets sont admis mais soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ;
    3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le R111-3 ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa.

Échelle d'exploitation du jeu de donnée : 1 / 10 000

Généalogie :
Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du R111-3. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Autrement dit, les limites des différentes zones réglementées du R111-3 sont déterminées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Le jeu de donnée comporte un attribut supplémentaire « cote_ref » correspondant à la hauteur d’eau en m NGF de la crue centennale non écrêtée pour chaque polygone fermé.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé de PPRN inondation (la Charente, agglomération d'Angoulême) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, agglomération d'Angoulême) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :
- les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zonages-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé de PPRN inondation (la Charente, agglomération de Cognac) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, agglomération de Cognac) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :
- les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zonages-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé de PPRN inondation (la Charente, agglomération de Jarnac) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, agglomération de Jarnac) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :
- les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zonages-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé de PPRN inondation (la Charente amont et l'Argentor) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (vallées de la Charente amont et de l'Argentor) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :
- les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zonages-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé de PPRN inondation (la Charente, de Linars à Bassac) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, de Linars à Bassac) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :
- les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zonages-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé de PPRN inondation (la Charente, de Mansle à Montignac) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, de Mansle à Montignac) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :
- les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zonages-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0