AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de réciprocité des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Agricoles dans les hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme.

Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement.

Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation.
Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc.

Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE Agricoles instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation, déclaration ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,classee,donnees-ouvertes,environnement,hautes-pyrenees,icpe,icpea,inspire,installation,installations-agricoles-et-aquacoles,installations-de-suivi-environnemental,lieux-de-production-et-sites-industriels,protection,reciprocite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de récolte des algues de rive (Arrêté préfectoral 2013-5792)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Linéaire du trait de côte délimité selon les zones de récolte d'algues de rives fixées par l'Arrêté préfectoral 2013-5792 ; cet Arrêté fixant les conditions de récolte professionnelle des goémons de rive sur le littoral du Finistère au titre de la campagne 2013-2014.

Ces zones ont été numérisées par l'Office français de la biodiversité à partir de ce texte réglementaire sur la base du trait de côte histolitt v2 SHOM-IGN.

Elles n'ont pas été validées et peuvent donc être localisées de manière approximative.

Mots-clés : algue-de-rive,bretagne,finistere,france,iroise,mer,peche,recolte
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone de recommandation du PPRT de l'établissement BUTAGAZ sur la commune du Douhet en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPRT, l'article L515-16 et suivants du code de l'environnement prévoit que : 
« à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique, définir des recommandations tendant à renforcer la protection des populations face aux risques encourus et relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, pouvant être mises en œuvre par les propriétaires, exploitants et utilisateurs ». 
Ces recommandations, à caractère facultatif, tendent à renforcer la protection des populations face aux risques encourus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,risques-technologiques,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de recommandation du PPRT de l'établissement SIMAFEX sur la commune de Marans en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPRT, l'article L515-16 et suivants du code de l'environnement prévoit que : 
« à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique, définir des recommandations tendant à renforcer la protection des populations face aux risques encourus et relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, pouvant être mises en œuvre par les propriétaires, exploitants et utilisateurs ». 
Ces recommandations, à caractère facultatif, tendent à renforcer la protection des populations face aux risques encourus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,risques-technologiques,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de recommandations du PPRT de l'établissement RHODIA sur la commune de La Rochelle, en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPRT, l'article L515-16 et suivants du code de l'environnement prévoit que : 
« à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique, définir des recommandations tendant à renforcer la protection des populations face aux risques encourus et relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, pouvant être mises en œuvre par les propriétaires, exploitants et utilisateurs ». 
Ces recommandations, à caractère facultatif, tendent à renforcer la protection des populations face aux risques encourus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,risques-technologiques,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de répartition des eaux dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Différents modes de gestion des aquifères ont été mis en place, qui doivent permettre à terme une exploitation durable des ressources en eaux souterraines. Ils sont destinés à prévenir les difficultés risquant d’apparaître notamment en période d’étiage pour les masses d’eaux peu profondes comme les aquifères multicouches dits de Beauce ou du Champigny. Ils peuvent également prévenir les éventuels conflits d’usage et assurer une gestion patrimoniale de la ressource comme pour la Masse d’eau captive de l’Albien-Néocomien. La gestion des nappes est notamment définie au travers du SDAGE. Certaines nappes sont classées en zones de répartition des eaux par un arrêté ZRE du préfet coordonnateur de bassin de façon à accroître le contrôle sur les prélèvements d’eau qui y sont opérés. Le département du Loiret dépend des deux bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Le classement sur le département concerne 3 nappes et 17 aquifères. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en zone de répartition des eaux (ZRE) constitue le moyen pour l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n1bbda7e5241a497f94d4d7cc1c27d5ce,n9aff2f89d8ca4a5fb964ca00389d0aea,nc377ddb94afb49698ed75037fba80102,n4392e9d1ccb2487d9e18fa96f5891bbc,n6c8664c0c2c4439b91c7b35b01bccd45,n6096cad1bd6549a38173380f209af83f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de répartition des eaux dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Différents modes de gestion des aquifères ont été mis en place, qui doivent permettre à terme une exploitation durable des ressources en eaux souterraines. Ils sont destinés à prévenir les difficultés risquant d’apparaître notamment en période d’étiage pour les masses d’eaux peu profondes comme les aquifères multicouches dits de Beauce ou du Champigny. Ils peuvent également prévenir les éventuels conflits d’usage et assurer une gestion patrimoniale de la ressource comme pour la Masse d’eau captive de l’Albien-Néocomien.
La gestion des nappes est notamment définie au travers du SDAGE. Certaines nappes sont classées en zones de répartition des eaux par un arrêté ZRE du préfet coordonnateur de bassin de façon à accroître le contrôle sur les prélèvements d’eau qui y sont opérés.
Le département du Loiret dépend des deux bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Le classement sur le département concerne 3 nappes et 17 aquifères.

L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en zone de répartition des eaux (ZRE) constitue le moyen pour l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de répartition des eaux Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Zones où est constatée une insuffisance, autre qu&#x27;exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes.
Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l&#x27;intranet de la MAT du CGGREF

__Origine__

Les données historiques ont été reconstituées à partir de repères de crues et de modélisation numérique de l&#x27;écoulement. 
PPRI en cours


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d5024981-f600-4ecf-a283-d8f8f43a63c5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d655fa5d5a1384538f7f035ad229fb96ffb7b2fd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de répartition des eaux Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes.
Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,repartition-des-eaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de répartition des eaux (ZRE) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle dDans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département. 
De ce fait il existe deux couches de ZRE : 
- une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère
- une couche aux limites communales au sein d'un départemente ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA).
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. 
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.
Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eaux,inspire,prelevement,ressources-en-eau,zonage,zone-de-repartition-des-eaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de répartition des eaux (ZRE) en Métropole
Organisation : DREAL Grand Est

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle dDans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département. 
De ce fait il existe deux couches de ZRE : 
- une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère
- une couche aux limites communales au sein d'un départemente ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA).
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. 
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.
Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eaux,inspire,prelevement,ressources-en-eau,zonage,zone-de-repartition-des-eaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de répartition des Reposoirs de phoques - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Zone de répartition des Reposoirs de phoques
Observations de phoques sur les reposoirs de basse mer (et uniquement) utilisés lors des comptages.
Ils ne représentent pas toute la zone utilisée par les phoques même en incluant une zone tampon (reposoirs de mi-marée et de haute mer non suivi, idem en ce qui concerne les secteurs fréquentés pour les activités aquatiques des phoques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de reproduction du Gypaete Barbu en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les Plans Nationaux d'Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l'environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité (cf. article L.414-9 du code de l''environnement). Le PNA Gypaète barbu, coordonné au niveau national par la DREAL Aquitaine, est confié pour son animation sur le massif alpin français à ASTERS – Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie.

Dans ce cadre et en collaboration avec la DREAL PACA, cette couche cartographique délimite, à l’échelle du massif alpin français, les domaines vitaux et zones de reproduction du Gypaète barbu. Elle a été établie à partir des Zones de Sensibilité Majeure connues : un tampon de 10 km autour de ces sites a été appliqué afin d’établir un domaine vital moyen pour chaque couple. Ce tampon a ensuite permis de sélectionner les ZNIEFF de type 2 qui l’intersecte afin d’avoir une base zonale regroupant un habitat/massif cohérent (en excluant les ZNIEFF désignées pour des habitats non favorables à l’espèce tels que les cours d’eau). Ces ZNIEFF ont ensuite été agrégées pour assurer la cohérence du zonage. L’enveloppe obtenu a enfin été élargie aux massifs voisins lorsqu’ils étaient favorables à l’espèce afin de tenir compte de la dynamique de la population alpine et des suivis par GPS des individus erratiques non reproducteurs.

Pour connaître les zones de présence de l’espèce (plus vastes), il convient de se référer à la couche « zones de présence ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,gypaete,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n40f6d4e7775c42b28d01771ad10e2323,esri shapefile (shp),nafb402262b12477f931660200fd98343,naec192ddacf34b7c955a893feebab1b7
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de reproduction du Gypaete Barbu en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les Plans Nationaux d'Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l'environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité (cf. article L.414-9 du code de l''environnement). Le PNA Gypaète barbu, coordonné au niveau national par la DREAL Aquitaine, est confié pour son animation sur le massif alpin français à ASTERS – Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie.

Dans ce cadre et en collaboration avec la DREAL PACA, cette couche cartographique délimite, à l’échelle du massif alpin français, les domaines vitaux et zones de reproduction du Gypaète barbu. Elle a été établie à partir des Zones de Sensibilité Majeure connues : un tampon de 10 km autour de ces sites a été appliqué afin d’établir un domaine vital moyen pour chaque couple. Ce tampon a ensuite permis de sélectionner les ZNIEFF de type 2 qui l’intersecte afin d’avoir une base zonale regroupant un habitat/massif cohérent (en excluant les ZNIEFF désignées pour des habitats non favorables à l’espèce tels que les cours d’eau). Ces ZNIEFF ont ensuite été agrégées pour assurer la cohérence du zonage. L’enveloppe obtenu a enfin été élargie aux massifs voisins lorsqu’ils étaient favorables à l’espèce afin de tenir compte de la dynamique de la population alpine et des suivis par GPS des individus erratiques non reproducteurs.

Pour connaître les zones de présence de l’espèce (plus vastes), il convient de se référer à la couche « zones de présence ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,gypaete,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de retrait-gonflement des argiles dans le département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles.

Cette donnée recense les zones de retrait-gonflement dans le département du Puy-de-Dôme

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0