AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones et secteurs de dégagements liés aux servitudes T8 (Centres de réceptions radioélectriques) en Corrèze
Organisation : Ressourcerie datalocale

N_AERONAUTIQUE_RADIOELEC_T8_019

Les servitudes T8 sont des servitudes radioélectriques de protection des installations de navigation aérienne (installations de navigation et d'atterrissage des aéroports, centres émetteurs récepteurs de la météorologie nationale ainsi qu'aux faisceaux hertziens). 
Elles relèvent des mêmes textes que les servitudes PT1 et PT2. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. 
L'assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement. La distance maximale séparant la limite d'un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :
- 2 000 mètres dans le cas d'une zone secondaire de dégagement;
- 400 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique;
- 200 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités;
- 5 000 mètres dans le cas d'un secteur de dégagement.
La largeur maximale d'une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l'axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d'autre de l'ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l'assiette ne dépassera pas 50m de part et d'autre de l'axe. La largeur maximale d'un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s'il y a lieu, d'une marge de sécurité d'un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones et secteurs de dégagements liés aux servitudes T8 (Centres de réceptions radioélectriques) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

T8_ASSIETTE_SUP_S_019

Les servitudes T8 sont des servitudes radioélectriques de protection des installations de navigation aérienne (installations de navigation et d'atterrissage des aéroports, centres émetteurs récepteurs de la météorologie nationale ainsi qu'aux faisceaux hertziens). 
Elles relèvent des mêmes textes que les servitudes PT1 et PT2. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. 
L'assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement. La distance maximale séparant la limite d'un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :
- 2 000 mètres dans le cas d'une zone secondaire de dégagement;
- 400 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique;
- 200 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités;
- 5 000 mètres dans le cas d'un secteur de dégagement.
La largeur maximale d'une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l'axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d'autre de l'ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l'assiette ne dépassera pas 50m de part et d'autre de l'axe. La largeur maximale d'un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s'il y a lieu, d'une marge de sécurité d'un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Etangs OSM
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

Les étangs présentés ici ont été extraits depuis OpenStreetMap afin d’identifier les petites étendues d’eau stagnante du territoire étudié. Cette couche permet de visualiser leur répartition spatiale et constitue un support utile pour les analyses environnementales, paysagères et territoriales. Comme toute donnée collaborative OSM, son niveau de précision peut varier selon les secteurs et la qualité de la saisie disponible.

Mots-clés : eau,etang,etangs,grand-public,open-data,openstreetmap,osm,services-dutilite-publique-et-services-publics,votre-theme,zone-humide
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf-8,wms
Licence : License Not Specified
Zones étudiées et protocoles utilisés pour le suivi des oiseaux marins et limicoles du site Natura 2000 FR7212013 « Estuaire de la Bidassoa et Baie de Fontarabie » (2020-2021) [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les données ont été récoltées et analysées par le Centre de la Mer de Biarritz dans le cadre du diagnostic ornithologique du site Natura 2000 (contrat OFB n° 2020 /SO D0304 / DA-20-158)
Ce jeu de données contient les polygones correspondant aux différentes zones étudiées lors de l'étude des oiseaux marins et limicoles du site Natura 2000 FR7212013 « Estuaire de la Bidassoa et Baie de Fontarabie » ainsi que le protocole standardisé associé  : suivi mensuel depuis la côte ou suivi mensuel en mer depuis des navires. Les détails des protocoles se trouvent dans le rapport associé.

Les champs attributaires sont :
- ID : numéro unique de chaque élément
- Zone : Nom de la zone au format texte 
- X : longitude du point d'observation associé (degré décimal EPSG:4326)
- Y : latitude du point d'observation associé (degré décimal EPSG:4326)
-  Protocole : Le protocole appliqué : « Baie de Txingudi » ou « Partie marine »

Nom de la couche shapefile : eco_atl_cote_basque_fr7212013_ zone_protocole_2022_pol_4326

Mots-clés : inspire,littoral,mer,oiseau,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à l'aléa d'affaissement du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque d'affaissement, et représentées sur la carte des aléas du PPRM du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.
L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à l'aléa d'affaissement du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque d'affaissement, et représentées sur la carte des aléas du PPRM du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.
L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à l'aléa de pollution de nappe du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque de pollution de nappe, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à l'aléa de pollution de nappe du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque de pollution de nappe, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à l'aléa d'effondrement d'un puits du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque d'effondrement d'un puits, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à l'aléa d'effondrement d'un puits du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque d'effondrement d'un puits, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à l'aléa d'effondrement localisé du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque d'effondrement localisé, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à l'aléa d'effondrement localisé du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque d'effondrement localisé, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers de Ste Foy l’Argentière
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRM.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
Seules les zones d’aléas du PPRM de Ste Foy l’argentière relatives au mouvement de terrain (rupture de la tête de puits, effondrement localisé,
tassement, glissement et écroulement rocheux) sont identifiées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'objectif d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRM sont approuvés par les préfets. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation, ou approuvés. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'objectif d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRM sont approuvés par les préfets.
Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation, ou approuvés.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte du Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRT) de Butagaz en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_ALEA_PPRT_20090003_S_019

Zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Butagaz en Corrèze

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées au bruit 3ème génération des infrastructures ferroviaires de transport (LD)
Organisation : DDT Jura

Classement bruit fer 3ème génération - Etude CEREMA de septembre 2017 Données transférées par SEREF (Claire FRANCESCONI) le 08/11/2022 Date des données : 01/09/2017 Cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000). Le trafic cartographié sur le Jura correspond à un trafic d'au moins 79 trains/jour et correspond pour le Jura qu'à la ligne 850 000 (7km) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ncd6f05f7477742fe9a3b45523f5bfd79,ne7c908d50a4b4809940c17eea7df174f,nffc745b6f9f742c38b53fc2b9f3e67bf,n9eddfc048de14abbb6c2bf9ddc98434c,n34f44e7e7f7c4b73b65dfba93f3f2d6c,nc9676417fa874ba6905a5902a5937e0e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées au bruit 3ème génération des infrastructures ferroviaires de transport (LN)
Organisation : DDT Jura

Classement bruit fer 3ème génération - Etude CEREMA de septembre 2017 Données transférées par SEREF (Claire FRANCESCONI) le 08/11/2022 Date des données : 01/09/2017 Cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000).Le trafic cartographié sur le Jura correspond à un trafic d'au moins 79 trains/jour et correspond pour le Jura qu'à la ligne 850 000 (7km) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf83b95440eff4cc592a3acdb760a98c4,n71ee5dc1ef77451ebe67a101ec94eb85,n226c56637ac244dc8e2969f51a8ab212,n3853c1685937445a969eef9b5f2d43d1,nf8593b07a25745c0acf2ae0ea9858e75,n714341e833fc49e3b3be16dae53c9435
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d&#x27;un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l&#x27;établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l&#x27;article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-47ae7b07-71a2-4943-a4f6-0847c2ae2e1b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/72723095e3db2223c435c97ea2aa0f86f8c8a8f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0