AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones soumises au risque de rupture de digue dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis au risque de rupture de digue.

Ces données proviennent des zones soumises au risque de rupture de digue du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse-Vallée de l'Orne, approuvé le 10 juillet 2008, et abrogé le 10 août 2021, mais qui restent encore valables pour ce nouveau PPR.

Mots-clés : digue,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sous le Niveau Marin - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L’atlas des Zones situées sous le niveau marin (ZNM) de Normandie cartographie l’ensemble des territoires topographiquement situés sous un niveau marin de référence. Cette cartographie met également en avant l’ensemble des territoires situés derrière les éléments jouant un rôle de protection contre les submersions marines ou l'érosion marine.

Lien "Notice d'utilisation Zones sous le Niveau Marin" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNM/Notice_ZNM.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones soustraites à l’inondation (protégées de l’inondation naturelle)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Table des zones soustraites à l’inondation (zone protégée de l’inondation naturelle par l’existence d’un ensemble de digues et de tronçons).

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones soustraites à l’inondation sur le TRI Nevers - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Table des zones soustraites à l’inondation (zone protégée de l’inondation naturelle par l’existence d’un ensemble de digues et de tronçons).

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones spéciales de carrières (zones 109) en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’autorisation d’ouverture de carrière à terre est régie au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) (art. R.511-9 du code de l’environnement). De plus, le code minier prévoit par ses articles 109 et 109-1 la possibilité de créer des zones spéciales de carrières pour la préservation de ressources en matériaux de carrières à intérêt sur le territoire et au niveau international (art. L.321-1 du code minier et art. 1 à 6 du décret n° 97-181 du 28 février 1997).Outre les dispositions générales prévues pour l’ouverture et l’exploitation d’une carrière, une zone spéciale peut être définie sur une zone géographique donnée pour une ou plusieurs substances de carrières. La recherche et l’exploitation de ces dernières est soumise à : - une autorisation de recherche de la/des dite(s) substance(s), d’une durée maximale de 3 ans renouvelable, à défaut de consentement du propriétaire du sol au regard notamment des capacités techniques et financières du demandeur et des travaux programmés ; - un permis exclusif de carrières (initialement valable 10 ans au maximum) pour exploiter la/les dite(s) substance(s), à l’exclusion de tout autre personne et/ou occuper des terrains nécessaires à cette exploitation.Ces zones sont instituées par décret en Conseil d'Etat au vu d'une évaluation de l'impact sur l'environnement des activités envisagées, après consultation de la ou des commissions départementales des carrières concernées et enquête publique de deux mois.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-mine-carriere-granulats,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000
Organisation : DREAL Lorraine

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d&#x27;habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne &quot;Habitats&quot; du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d&#x27;Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d&#x27;Intérêt Communautaire (SIC) pour l&#x27;Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), DRIEE IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l&#x27;Environnement et de l&#x27;Énergie d&#x27;Ile-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e15f3a7a-40ee-425c-8a43-924caf8862c5)
 * [Standard de données COVADIS : Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d&#x27;un scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_COMMUNE_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f272dd79b9eaf899f2fedc1e2304e8d43446e790)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) appartenant au réseau européen Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.
Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.
Description attributaire à compléter : Indiquer la taille des champs texte.
Tous les attributs des données originales DREAL peuvent être conservées si besoin.
Ces attributs ne sont pas forcément les mêmes d'une DREAL à l'autre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges,zsc
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,natura-2000,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,paysage,sites-proteges,zone-speciale-de-conservation,zsc
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nefbe4bbcbe4246faa941a52f474eb37d,nd94b321b66ce4fa39007796f1ce135ab,na97452c2114646e29f6888eb7ef79123,neb60895d7ac449548cd92928c78e5814,n4dd30141e85344fb9544d61481840bfb,n0b02e48145d74c29a25849a470b8613c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,natura-2000,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,paysage,sites-proteges,zone-speciale-de-conservation,zsc
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n5074b3f4b88f473f9e70c24e97a295cb,n259616a58a754223af65497adda98141,nb8bd2a5888d24327af8f36b42bae6ba0,ne3856032d036439ab349eca6c22c98fc,n9a7b7b0dce1f4ceb9f62b97c195370bd,ned97fdbb0fc3472ca84d975cbd3dc05c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc3a893a1fbfb4c679389e519b22e6de5,n1adc130e306b4851b5cba221249147b6,nbb969abbfed84c4b83e23193f094d9f9,nd4ce1f0e2d9f4d5ebb69cb891cb14653,n976922ef10f9484699b74fbba242b854,nffe33b97bb364b51b34e404c1fd995a5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) appartenant au réseau européen Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d&#x27;habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne &quot;Habitats&quot; du 21/05/1992.
Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d&#x27;Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d&#x27;Intérêt Communautaire (SIC) pour l&#x27;Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.
Description attributaire à compléter : Indiquer la taille des champs texte.
Tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin.
Ces attributs ne sont pas forcément les mêmes d&#x27;une DIREN à l&#x27;autre.

__Origine__

Extraction du site de la DREAL


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f3f6005-8f15-4fa1-807f-5d3aee6e337a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca5191ddda902419d6d2668167ace658d87379c8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) appartenant au réseau européen Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d&#x27;habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne &quot;Habitats&quot; du 21/05/1992.
Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d&#x27;Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d&#x27;Intérêt Communautaire (SIC) pour l&#x27;Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.
Description attributaire à compléter : Indiquer la taille des champs texte.
Tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin.
Ces attributs ne sont pas forcément les mêmes d&#x27;une DIREN à l&#x27;autre.

__Origine__

Extraction du site de la DREAL


__Organisations partenaires__

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Indre-et-Loire, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f3f6005-8f15-4fa1-807f-5d3aee6e337a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4c3530b81f7a1c6bad4795ca6b8f304ee6fd2148)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bourran
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones spéciales de recherche et d&#x27;exploitation de carrières, instituées en application de l&#x27;article 109 du Code Minier (Mise à jour Aout 2002) : données fournies en aout 2013 par la DREAL (Rémi Saumet)

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Magasins à poudre et explosifs générateurs de servitudes AR3](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AR3_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9204b79d00f3cd4f9f6602aee8af217cd0f2d32f)

Mots-clés : depot-de-munition,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0