AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de présence d’un risque de mérule
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des bâtiments humides et mal aérées.
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L 133.7 à L 133.9 du Code de la construction et de l’habitation.
Ce dispositif repose sur:
- l’obligation de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule,
- la délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,
- des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,inspire,merule,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zones de présomption de prescription archéologique dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

zones de présomption de prescription archéologique dans le département de l'Orne - source : atlas des patrimoines - date import : 27/02/2023 - appli ads

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,archeologie,donnees-ouvertes,orne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zppa
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Couche "zones de présomption de prescriptions archéologiques" dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" des seuils d'emprise du sol des travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4).

Couche extraite de l'Observatoire du Patrimoine mars 2021.

Données filtrées sur le territoire Clermontois.

Révision du jeu de données : 2021-03-29

Mots-clés : archeologie,clermont-ferrand,culture,culture-tourisme,datara,drac,espace-protege,habitat-urbanisme,patrimoine,sites-proteges,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de pressions anthropiques définies lors du projet de cartographie des herbiers de zostères (naines et marines) du site Natura 2000 FR5300029 "Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys" (marché OFB - TBM environnement - iSea 2022) [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Données représentant des pressions anthropiques répertoriées par analyses d'images et non référencées dans les bases de données. Celles-ci comportent principalement des mouillages de bateaux mais également des parcs ostréicoles. 

L'objectif de cette analyse est de fournir un état des lieux le plus exhaustif possible des pressions anthropiques présentes sur le site Natura 2000 FR5300029 "Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys", et susceptibles de porter préjudices aux herbiers de zostères.

Description des champs attributaires :
id : identification du numéro de la zone dans laquelle une pressions anthropique a été détectée
Pression : Nature de la pression détectée

Mots-clés : cartographie,facteur-anthropique,habitats-et-biotopes,herbier,inspire,natura-2000-directive-habitats-et-directive-oiseaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de pressions anthropiques définies lors du projet de cartographie des herbiers de zostères (naines et marines) du site Natura 2000 FR5300029 "Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys" (marché OFB - TBM environnement - iSea 2022) [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Données représentant des pressions anthropiques répertoriées par analyses d'images et non référencées dans les bases de données. Celles-ci comportent principalement des mouillages de bateaux mais également des parcs ostréicoles. 

L'objectif de cette analyse est de fournir un état des lieux le plus exhaustif possible des pressions anthropiques présentes sur le site Natura 2000 FR5300029 "Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys", et susceptibles de porter préjudices aux herbiers de zostères.

Description des champs attributaires :
id : identification du numéro de la zone dans laquelle une pressions anthropique a été détectée
Pression : Nature de la pression détectée

Mots-clés : cartographie,facteur-anthropique,habitats-et-biotopes,herbier,inspire,natura-2000-directive-habitats-et-directive-oiseaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de production conchylicole - Bouches-du-Rhone
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Zones de production de coquillages (zones de pêche professionnelle et d’élevage), définies par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2018, portant classement de salubrité sanitaire des zones de production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône.

Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :
- groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage.

Ce concept est bien distinct de celui de "Zone de qualité des eaux conchylicoles".
Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).

Sources : DDTM13 / Office Français de la Biodiversité (OFB)
Diffusion SANDRE EAU : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/6362596f-29d2-4e94-af9b-04283841e3f7

Mots-clés : bouches-du-rhone,conchylicole,donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine,zone-de-production,zone-protegee
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de production ou de parcage conchylicole - Bouches-du-Rhone
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie : - groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, - groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, - groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage. Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'. Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine). Sources : DDTM13 / Office Français de la Biodiversité (OFB) Diffusion SANDRE EAU : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/6362596f-29d2-4e94-af9b-04283841e3f7

Mots-clés : bouches-du-rhone,conchylicole,donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine,zone-de-production,zone-protegee
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n5779df315ff34fc990aaf3b3629a7bb7,n82533c7cdec34d2caf7e630244002127,nbc2419cbaad543d38f65a87b7bf65a26,n414908c849ab4250abf9ce752b697fa5,n6c149f625c6b4ec0a75782407b5ba893,nca29be0dd3694934935280dd682da2c6
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de production ou de parcage conchylicole - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. 
Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :
- groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage.

Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'.
Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,conchyliculture,designated-waters-water-framework-directive,directive-2000-60-ec,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,fra,france,france-entiere,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,parcage,politique-de-lenvironnement,production,protected-areas-water-framework-directive,protection-of-economically-significant-aquatic-species-shellfish-designated-waters-water-framework-directive,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zone-protegee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de production ou de parcage conchylicole - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. 
Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :
- groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage.

Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'.
Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,conchyliculture,designated-waters-water-framework-directive,directive-2000-60-ec,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,hvd,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,parcage,politique-de-lenvironnement,production,protected-areas-water-framework-directive,protection-of-economically-significant-aquatic-species-shellfish-designated-waters-water-framework-directive,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zone-protegee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs,nd15f806dd49b41c38f8e663b48a68916
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de prohibitions et d'isolement des servitudes AR3 (Magasin à poudre et explosifs) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone et polygone d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la Défense.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,ar3,inspire,magasin-a-poudre-et-explosifs,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de prospections des blaireaux dans l'Orne en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zones de prospections des blaireaux en 2019 dans le département de l'Orne (zones tampon autour des exploitations concernées) établies par la DDETSPP - validité : 10/09/2019

pas de publication pour grand public et services DDI autre que service concerné DDETSPP61/SSPAE

Mots-clés : agriculture-sante-animale,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de prospections (en négatif) des blaireaux dans l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Tampons négatifs pour les zones de prospections des blaireaux dans l'Orne depuis 2021. source : DDETSPP61 - validité : 01/01/2022

pas de publication grand public et services DDI autre que service concerné

Mots-clés : agriculture-sante-animale,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de protection des Aires d'Alimentation de Captages prioritaires destinés pour le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les Zones de Protection des Aires d&#x27;Alimentation des Captages prioritaires (zones dites aussi &quot;ZAP&quot;) sont définies par un arrêté préfectoral. Elles correspondent à des périmètres d&#x27;action visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés (pression agricole notamment). La couche des ZAP décrites ici est celle qui a servi réalisé la cartographie annexée à l&#x27;arrêté préfectoral 3060/12 du 19/11/2012. Elle est conforme au standard COVADIS correspondant.

__Origine__

Ce zonage est issu d&#x27;un croisement réalisé entre les Aire d&#x27;Alimentation de Captages prioritaires (AAC) et les enjeux agricoles. La numérisation a été réalisée en se calant sur le Registre Parcellaire Graphique 2012 et sur l&#x27;orthophotographie du CRAIG, millésime 2009.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177151)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/68f05974-ca80-4d21-9ef6-9c85a60276d0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d25c42646fc6e0c7a226304ec7b9a018665b53de)

Mots-clés : allier,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,eau,grand-public,open-data,ouvert,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges,usage-des-sols,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de protection des aires d'alimentation de captages (ZP-AAC) du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en
œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC ) qui incluent les zones de protection des AAC.
La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.
Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,eau-aep,eau-potable,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-protection,zpaac
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles (PT2) en Charente
Organisation : Ressourcerie datalocale

Objets surfaciques des servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles sur le département de la Charente.
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. elle peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
L'assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement.
La distance maximale séparant la limite d'un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :
- 2 000 mètres dans le cas d'une zone secondaire de dégagement ;
- 400 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique ;
- 200 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités ;
- 5 000 mètres dans le cas d'un secteur de dégagement.
La largeur maximale d'une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l'axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d'autre de l'ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l'assiette ne dépassera pas 50m de part et d'autre de l'axe.
La largeur maximale d'un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s'il y a lieu, d'une marge de sécurité d'un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,servitudes,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified