AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation).
Les zones en projet, dont l'élaboration est cours, sont présent dans la couche à titre informatif: pas de valeur réglementaire pour ces territoires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (Alimentation en Eau potable) sur le département de la Drôme - N_PROTECTION_AAC_AEP_S_026
Organisation : DDT Drôme

N_PROTECTION_AAC_AEP_S_026

__Origine__

Création des objets à partir des études de définition des zones et ramenés aux limites du parcellaire cadastrale
Fond de numérisation utilisé : ©IGN – 2011 - BD PARCELLAIRE®


__Organisations partenaires__

DDT Drôme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4298b46b-e16b-44c9-a769-2d9c45a19443)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de protection d&#x27;une aire d&#x27;alimentation de captages (AAC) destinés à l&#x27;AEP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PROTECTION_AAC_AEP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37990/f7fd0978-d33d-4514-a2a6-e4b3dddc7e76.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e2ad1e1ad473b1e0acc8ce4661ce7217e9d7086)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,xls,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Mots-clés : aac,donnees-ouvertes,eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n0e4b44b2821b4a3883363a39756ff37e,nb440e45abe3042ed8609449f81ef3516,ne457b9b2d54046358533710a35184c75,n426641c2c9e4419bb7d87626dc1e2c11,nb5f33967a98845af9207bedc9c2484c7,ned2b19cb0dc84bee810e5729a4eb6b20
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Mots-clés : aac,donnees-ouvertes,eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n56fc329b1ea04a3eb2ac1b6d6153b637,n4af2a6ab87e74311b70bf8b1776d369d,nf45e683dbbba4e819762acfb0acd56df,ne5e89e9a9bd64923b701fa9819bf4832,n43ff261c17ea4062bb339f33db5a1793,ndfde0ebc5bee45848f58d0bfc07a053e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d'alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC.
La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.
Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau.) et sur l'identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.
Couche proposée dans le répertoire N_ZONAGES_EAU tandis que l'AAC est proposée dans le répertoire N_AEP car il s'agit d'un zonage réglementaire (similitude avec les couches des prélèvements AEP et des périmètres de protection)
La relation entre AAC et captages est de type "1 pour plusieurs". Il est donc proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC dans la couche des captages (#0000002).
Peuvent être définies sur une AAC de 0 à plusieurs zones de protection.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : License Not Specified
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP du Vaucluse
Organisation : DDT Vaucluse

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation).

Mots-clés : aac,donnees-ouvertes,eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l&#x27;eau, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d&#x27;origine agricole par la création des zones de protection des aires d&#x27;alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d&#x27;alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d&#x27;alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC.La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d&#x27;une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d&#x27;eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d&#x27;écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d&#x27;eau.) et sur l&#x27;identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b2250cf9-4cf0-4d9c-8e03-8cb90e3e9def)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b02c9a9fb7a3213204014348b1787c488612cbfb)

Mots-clés : aac,aep,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d'alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC.La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau.) et sur l'identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

Mots-clés : aac,aep,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du plateau de Saclay (ZPNAF)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay a été instituée par le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013. La publication au Journal officiel a eu lieu le 31 décembre 2013. L’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) a mis en œuvre les études et la concertation préalable à la définition de la zone de protection et a assuré l’ingénierie de la création du décret. Après une phase d’enquête publique du 12 mars au 14 avril 2012, le décret comptabilise la préservation de 2 469 hectares. Au sein de la zone de protection, l’EPPS travaille à l’élaboration d’un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages. L’EPPS souhaite pérenniser une agriculture vivante et productive sur le plateau et ses abords.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de Protection  Spéciale (ZPS)
Organisation : Ecolab

Accès aux données de l'INPN fournies par les services de la Géoplateforme (IGN).

Source : <https://geoservices.ign.fr/services-geoplateforme-diffusion>


Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Zone de protection spéciale (ZPS) - directive Oiseaux - Natura 2000 (aire marine protégée)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Un site Natura 2000 ayant une partie marine est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 et du décret de 2011.

Mots-clés : aires-marines-protegees,atlantique-mediterranee-manche,france,mer,natura-2000-zone-de-protection-speciale-zps-directive-oiseaux,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2004-01-01 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,natura-2000,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,paysage,sites-proteges,zone-de-protection-speciale,zps
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na9219c31e8f04663907e5f4d4127a1b9,n56dc51e79dbf4db4aace30609a81984a,n9c331c4d5f614e1da3bf10c42c074dcf,ne0d42ef226af4fd4bd717f5c88fe3e02,n2326bfd52cd74eb79006e86ea268f335,nb0ea39c59e33470e8c688198dc11976b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,natura-2000,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,paysage,sites-proteges,zone-de-protection-speciale,zps
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ndcf429320bd6495f9d528d82d0eb4e9d,n60abd6e7147b41b9a892e64e52339e41,ne623885158cb4b27856b876399e3cfe7,n8b898045c78d4cc39cd807dea9da7a86,nbf975c6bdbe043d99480cba02b863a5b,n7042a58fe39943f981fc849649a5cd54
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 dans le Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8831128ec25549d5acfffdd3f8ea40dc,n6a3bf8d2698c4df88ba9e25c2d41552d,n4d036fa9f4a049979d65d2d78c1d964d,n25aa837f32c24cf7bdc2ee23e0c22b12,n9df6c6f9bd85415b934308dc7e997433,n93ddbc30ad9947e9902d29690b72c30a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en Drôme
Organisation : DDT Drôme

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en France
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l&#x27;inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d&#x27;une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f4413ffc-ec04-42f2-a718-c9f2e1bd265c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa4f061e6c13073e7e354d3e9386340ab98de9bb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sites-proteges,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l&#x27;inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d&#x27;une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

__Origine__

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0c4b94ec-2220-4015-a7f5-589352307d27)
 * [Standard de données COVADIS : Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RGCC_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb0476eca4ff81f83e60f181e2877fc40a5b1ec1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0