AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de revitalisation rurale en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;y appliquent. L&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;aide de l&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d&#x27;Orientation pour l&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d&#x27;aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l&#x27;année précédente

__Origine__

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l&#x27;INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Vienne, DDT Yonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1ba481db-207c-497a-aed2-7a3544793f51)
 * [Standard de données COVADIS : Canton au sens de l&#x27;INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRCONS_CANTON)

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Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de revitalisation rurale pour le département de la Charente-Maritime (périmètres et communes)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

L'arrêté du 22 février 2018 définit les nouveaux contours des ZRR 2018 en intégrant les modifications suivantes par rapport à 2017 :
- les communes sortantes en 2017 sont réintégrées au dispositif.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,etude,revitalisation,zonages,zrr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de revitalisation rurale pour le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.


**Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?**

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement  des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées.

Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR :
- pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
- pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018.

Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018.

**Le classement des communes en ZRR est valable jusqu'au 31 décembre 2022.**

**Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?**

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune. 

Mots-clés : anct,revitalisation,rurale,zone,zones,zones-de-revitalisation-rurale,zrr
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces. 

Ce jeu de données présente le classement au niveau national (arrêté du 16 mars 2017) et en Région Occitanie (arrêté modificatif du **22 février 2018).**

**  
**

Mots-clés : donnees-territoriales,revitalisation,rurale,territoire,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones de révitalisation rurale (ZRR) de la Région Hauts-de-France (2017-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Découpage géographique des zones de revitalisation rurale de la région Hauts-de-France. Ce zonage vise à aider le développement des territoires ruraux peu peuplés et touchés par le déclin démographique et économique, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.  
Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 01/07/2020).

Mots-clés : aisne,commune,demographie,donnee-ouverte,economie,epci,fiscalite,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,ruralite,somme,unites-administratives,zone-de-revitalisation-rurale,zrr
Formats des ressources : zip,xlsx
Licence : License Not Specified
Zones de révitalisation rurale (ZRR) de la Région Hauts-de-France (2017-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Découpage géographique des zones de revitalisation rurale de la région Hauts-de-France. Ce zonage vise à aider le développement des territoires ruraux peu peuplés et touchés par le déclin démographique et économique, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.  
Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 01/07/2020).

Mots-clés : aisne,commune,demographie,donnee-ouverte,economie,epci,fiscalite,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,ruralite,somme,unites-administratives,zone-de-revitalisation-rurale,zrr
Formats des ressources : zip,xlsx,qgis
Licence : License Not Specified
Zones de révitalisation rurale (ZRR) de la Région Hauts-de-France (2017-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Découpage géographique des zones de revitalisation rurale de la région Hauts-de-France. Ce zonage vise à aider le développement des territoires ruraux peu peuplés et touchés par le déclin démographique et économique, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.  
Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 01/07/2020).  
Arrêté officiel du 16 mars 2017 pour le classement en zrr :  
[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298...](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773&categorieLien=id)

Mots-clés : commune,demographie,donnee-ouverte,economie,epci,fiscalite,ruralite,zone-de-revitalisation-rurale,zrr
Formats des ressources : zip,xlsx,html
Licence : License Not Specified
Zones de risque de submersion marine dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Assemblage des polygones d'iso-topographie associés à un niveau de référence en mer (créés par le SHOM et le CETE Méditerranée à partir du MNT de la BD topo) pour déterminer l'enveloppe des zones à risques de submersion marine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de sauvegarde du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence (Drôme)
Organisation : La Drôme

Désireux de préserver les ressources stratégiques pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP), le SAGE a défini 30 zones de sauvegarde (ZS) sur son territoire, correspondant aux ressources en eau de bonne qualité et en quantité suffisante pour l’alimentation en eau potable actuelle et future des populations.

Ces ressources en eau stratégiques ne bénéficient actuellement d’aucune protection. La Commission Locale de l’Eau souhaite donc engager un plan de préservation des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable qui passe par des mesures réglementaires visant les activités ou les secteurs les plus à risque, une prise en compte à travers les documents de planification, ainsi qu‘une amélioration de la connaissance et de l’information des acteurs de terrain.

Les zones de sauvegarde ont pour objectif de maintenir une qualité de l’eau compatible avec une production d’eau potable ainsi qu’un équilibre quantitatif entre les prélèvements et la recharge naturelle, en mettant en œuvre sur ces secteurs des actions spécifiques et en encadrant certaines activités.

Elles peuvent être exploitées (ZSE) si un captage d’eau potable y sollicite déjà la ressource en eau ou non exploitées actuellement (ZSNEA) et dans ce cas réservées pour la satisfaction des besoins futurs en eau potable des populations.


Mots-clés : aac,aep,aire-alimentation-captage,caddeau,captage,captage-deau,eau-potable,eau-souterraine,forage-domestique,forage-puits,forages,nappes,nappes-phreatiques,sage-bdpv,vulnerabilite,zse,zsnea
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-09-17 – 2024-12-23
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,web page,gpkg,geojson
Licence : License Not Specified
Parc du Verdon - Charte 2008-2020 - Zones de sensibilité écologique du Plan de Parc
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les zones de sensibilité écologique correspondent à de vastes espaces constitués d’habitats caractéristiques du Verdon (forêts, landes, pelouses, marais, falaises, vallées…) et dont l’intérêt écologique dépasse le cadre régional. Ces zones sont à préserver, à gérer et valoriser, en particulier par des mesures incitatives, contractuelles. L’objectif est d’assurer leur pérennité, de préserver leur biodiversité par des mesures de gestion agricoles et sylvicoles environnementales. La Charte 2008-2020 est LE document de référence du Parc qui formalise le projet de territoire valable pour 12 ans, elle est le fruit d’une large concertation entre les acteurs locaux.

Mots-clés : biodiversite,ecologie,ecologique,foret,habitat,marais,parc-naturel,plan-de-parc,pnr-verdon,vallee,verdon
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de sensibilité pour les chauves-souris en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Cette zone correspond à un tampon de 2,5  km autour des cours d'eau importants pour les chauves-souris.

Mots-clés : centre-val-de-loire,chauves-souris,chiroperes,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de servitude et d'isolement des magasins à poudre et explosifs (AR3) en Charente
Organisation : Ressourcerie datalocale

Données non diffusables.
Objets surfaciques des zones d'isolement concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. 
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,servitudes,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de servitudes liées aux protections contre les pertubations électromagnétiques (PT1) en Charente
Organisation : Ressourcerie datalocale

Objets surfaciques des servitudes de protection ou de garde des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques en Charente.
Délimitation de zone autour des générateurs (source Agence nationale des fréquences - ANFR) selon le type : garde ou protection.
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,servitudes,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Zones de sismicité dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
- quatre zones de sismicité 2 à 5 (2&#x3D;faible, 3&#x3D;modérée, 4&#x3D;moyenne, 5&#x3D;forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

__Origine__

Extraction des données du BRGM


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-be1389d9-0de2-4e51-a24f-24cbe7f470b1)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4914464eae4550b66dbe6a16fd58f6e87473cbc4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-seisme,seisme,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de sismicité - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Classement des zones sismiques dans les département des Hautes-Pyrénées.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d&#x27;un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones
de sismicité croissante en fonction de la probabilité d&#x27;occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de
l&#x27;Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi
que par l&#x27;Arrêté du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 où il n&#x27;y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal
(l&#x27;aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments,
et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Les nouvelles règles de construction parasismique ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles
563-1 à 8 du Code de l&#x27;Environnement) sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2011.

Ce classement se traduit pour la Métropole en un classement des communes en zone 1 à 4 ; la zone 5 étant répertoriée uniquement en Guadeloupe et Martinique.

Sur le département des Hautes-Pyrénées, l&#x27;ensemble des communes sont classées :
- en zone 2 : risque faible,
- en zone 3 : risque modéré 
- ou en zone 4 : risque moyen

L&#x27;ensemble du département est donc soumis à des règles de construction parasismique.

Utilisations potentielles : 
Mention dans les CU par les instructeurs ADS.
Porter à connaissance

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d&#x27;une même unité urbaine.
Les communes &quot;restantes&quot; représentent l&#x27;espace à dominante rurale.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-173ec27a-1165-4384-9b77-9e4c2c2b55b3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7aef7dc548fb97d1711b86767e68788d7c009e09)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de sismicité - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Classement des zones sismiques dans les département des Hautes-Pyrénées.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones
de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de
l'Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi
que par l'Arrêté du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 où il n'y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal
(l'aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments,
et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Les nouvelles règles de construction parasismique ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles
563-1 à 8 du Code de l'Environnement) sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2011.

Ce classement se traduit pour la Métropole en un classement des communes en zone 1 à 4 ; la zone 5 étant répertoriée uniquement en Guadeloupe et Martinique.

Sur le département des Hautes-Pyrénées, l'ensemble des communes sont classées :
- en zone 2 : risque faible,
- en zone 3 : risque modéré 
- ou en zone 4 : risque moyen

L'ensemble du département est donc soumis à des règles de construction parasismique.

Utilisations potentielles : 
Mention dans les CU par les instructeurs ADS.
Porter à connaissance

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0