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Zones de compétence territoriale des Tribunaux de Grande Instances de l’Orne jusqu’au 31/12/2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les tribunaux de grande instance sont, en matière civile et pénale, les juridictions de droit commun en première instance. Leurs suppressions suite à la fusion des TGI avec les Tribunaux d'Instance (TI) date du 01/01/2020

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Nés de la fusion au 1er janvier 2020 des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, les tribunaux judiciaires sont, en matière civile et pénale, les juridictions de droit commun en première instance. 111 d’entre eux ont un ressort de compétence infra-départemental.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,justice,service-public,services-dutilite-publique-et-services-publics,tribunal
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétences en Alimentation en Eau Potable (AEP) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zones de compétence en AEP couvertes par les entités intercommunales concernées.

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences AEP attribuées par ses statuts (article L224-7 du CGCT). Une commune adhérente peut toutefois dans certains cas déléguer ses compétences sur tout ou partie de son territoire, soit à un tierce EPCI (ou organisme autre dans quelques cas), soit les exercer elle-même.
Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI et pouvant être gérées soit par des EPCI, des communes seules (ou autres organismes non intercommunaux dans certains cas).
Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur le département des Hautes-Pyrénées.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de concentration de pratique des sports nautiques dans le périmètre du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon (ANNEE) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

zones de concentration de la pratique des sports nautiques au sein du PNMBA.

Description des champs :

- objectid : Identifiant unique
- fid_us_atl : Identifiant non unique
- frequentat : Fréquentation estivale (Faible ; Moyenne ; Forte)
- surface : surface en m²
- freq_hiver: Fréquentation en hiver (Faible)
- st_area_shape_ : Surface en m²
- st_length_shape_ : Périmètre en m

Nom de la couche : us_atl_mar_zone_concentration_activites_nautique_aamp_pol_l93

Mots-clés : atlantique,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,inspire,mer,regions-maritimes,sports-nautiques,usages-de-loisirs
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de coopération internationale
Organisation : Région Île-de-France

Les accords de coopération décentralisée constituent le principal levier de l'action de la Région Île-de-France à l'international. Signés avec des collectivités locales dans le monde entier, ils permettent notamment de tisser des partenariats forts dans les domaines de compétences de la Région :

  * Développement économique et emploi,
  * Recherche et innovation,
  * Éducation et formation,
  * Développement durable et transition énergétique,
  * Aménagement du territoire, urbanisme et transports publics,
  * Tourisme et patrimoine.



Deux types de pays sont privilégiés pour ces accords de coopération :

  * Les pays dont sont issus les Franciliens d’origine étrangère  

  * Les pays avec lesquels la Région souhaite développer les échanges économiques



Le jeu de données recense les accords, la date de la première signature, la description et le lien vers la page de description quand elle existe sur le portail de la Région www.iledefrance.fr.

Mots-clés : developpement-durable,economie,emploi,europe-international,international,partenariat,patrimoine,recherche,solidarite,tourisme,universite,zone-de-cooperation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de cours d'eau règlementées pour la navigation - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Zones règlementées pour la navigation ou interdite à la navigation sur les cours d'eau domaniaux de Tarn-et-Garonne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,navigation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de culture marine dans le Var en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les zones aquacoles sont conformes aux dispositions de l’article D.923-6 du code rural et de la pêche maritime, elles s’inscrivent dans un schéma des structures des exploitations de cultures marines par département. Ce schéma des structures des exploitations de cultures marines s’applique à toutes les autorisations d’exploitation de cultures marines du département du Var situées sur le domaine public maritime naturel ou artificiel.

Pour le Var, l’exploitation de cultures marines se situe dans « La Baie du Lazaret » qui est à ce jour, le seul bassin de production du département.
Ce bassin est composé de 3 sites:  la Baie de Balaguier, la  Baie du Lazaret et le site de La Piastre.
Il comporte en tout 41 concessions d’exploitation en mer dans la Baie du Lazaret, 3 dans la Baie de Balaguier et 2 à La Piastre, dont : 28 parcs en conchyliculture et 18 parcs en pisciculture.
Sur avis de la commission régionale des cultures marines, un parc aquacole pourra changer d’activité (de pisciculture à conchyliculture ou inversement), dans le respect du nombre total de parcs destinés à chaque activité.
Le préfet délivre les arrêtés d’autorisation d’exploitation suite à l’avis de la commission régionale des cultures marines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-culture-marine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Débordement constaté de Nappes en 2024 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Emprise des zones inondées par débordement de nappes phréatiques. Données non exhaustives - source: DREAL Normandie - date : 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nappes-phreatiques,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de débroussaillement réglementaire (OLD)
Organisation : DDT Tarn

Zones soumises aux obligations légales de débroussaillement

Le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) et est donc obligatoire sur certains secteurs sensibles du département du Tarn.
L’obligation légale de débroussaillement s’applique dans les massifs forestiers et à moins de 200 m de ces derniers (zone tampon de protection). Seules les parties de territoires de communes soumises à aléas fort et très fort au risque incendie tel qu’établi dans le plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie validé par M. le Préfet le 18/09/2017 sont concernées. Ces zones ont été définies par une analyse approfondie du risque incendie des enjeux exposés (constructions, etc) et d’une modélisation de ce dernier selon plusieurs paramètres (vitesse et direction du vent, topographie etc).
Les secteurs concernés sont les communes présentant des surfaces importantes en aléa fort à très fort (55 communes) et, à l’intérieur de ces communes, les zones situées à moins de 200 m des zones d’aléa fort à très fort.

Plus d'infos: https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels/Risque-feu-de-foret/Le-debroussaillement-une-obligation-legale

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE.
Consultation au 1 / 25 000

Couche constituée par l'Agence MTDA
47, avenue des Ribas
13770 Venelles - France

Mots-clés : debroussaillements,donnees-ouvertes,foret-dfci,geoidecarto,zonages
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de défense et de sécurité 2016
Organisation : Ministère de l'intérieur

Découpages des zones de défense et de sécurité modifiées en 2016 suite à la réforme territoriale des régions (loi NOTRe).

Le système de coordonnées est WGS84 (EPSG:4326)

Chaque zone géographique possède des attributs : 
- id
- Nom
- siège
- ressort (régions)
- population
- superficie (en km²)

Source : 

- Texte définissant les zones de défense (métropole) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574206&cidTexte=LEGITEXT000006071307
- Zones de défense en outre-mer (ministère de la santé) : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Zones_de_defense_et_de_securite_en_Outre-mer.pdf







Mots-clés : defense,prefecture,securite,stsisi,zds,zonage-reglementaire
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : zip,json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones de dégagement (éléments linéaires) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en France (000), au 17/05/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de dégagement sont définies par des paliers de hauteurs à respecter.
Pour voir ces hauteurs (par rapport au niveau de la mer): charger en plus, la couche ponctuelles des étiquettes de hauteurs N_T5_ASSIETTE_SUP_P_000.shp
Sources : DGAC

Mots-clés : aerodromes,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,aviation-civile,dgac,donnees-ouvertes,hauteurs-de-degagement
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de dépassement des limites sonores ferroviaire - 24h (type C Lden) - 4è échéance 2022
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants
Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h.

Périmètre : infrastructures ferroviaires

La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations.

Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de dépassement des limites sonores nocturne (type C Ln) ferroviaire - 4è échéance 2022
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants
Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 62 dB(A) pour les routes. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h.

Périmètre : infrastructures ferroviaires

La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations.

Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de dépassement des limites sonores nocturne (type C Ln) routes (hors ASF) - 4è échéance 2022
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants
Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 62 dB(A) pour les routes. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h.

Périmètre : routes hors réseau routier national concédé

La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations.

Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de dépassement des limites sonores nocturne (type C Ln) sur ASF - 4è échéance 2022
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants
Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 62 dB(A) pour les routes. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h.

Périmètre : réseau routier national concédé (ASF)

La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations.

Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de dépassement des limites sonores nocturnes - routes et voies ferrées (type C Ln) de 2017 à 2022 - département de Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : 
niveau sonore supérieur à la valeur limite 62 dB(A) pour les routes et 65 dB(A) pour les voies ferrées
Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit (22h-6h).
Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zone-de-bruit
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2022-12-12
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de dépassement des limites sonores - routes et voies ferrées 24h (type C Lden) de 2017 à 2022 - département de Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées :
niveau sonore supérieur à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées.
Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h.
Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zone-de-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de dépassement des limites sonores routes (hors ASF) - 24h (type C Lden) - 4è échéance 2022
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants
Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h.

Périmètre : routes hors réseau routier national concédé

La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations.

Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de dépassement des limites sonores sur ASF - 24h (type C Lden) - 4è échéance 2022
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants
Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h.

Périmètre : réseau routier national concédé (ASF)

La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations.

Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de déploiement du réseau fibre
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

Identification des zonages de déploiement de la fibre sur le territoire régional. 4 zones sont distinguées ici : \- les Zones d'Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) où les opérateurs privés se sont engagés à déployer et raccorder la fibre d'ici à 2022 \- les Zones d'Appel à Manifestation d’Engagements Locaux où un appel d'offres a été lancé par les collectivités locales pour déployer et raccorder la fibre \- les Réseaux d'initiative publique (RIP) gérés par les collectivités locales avec deux phases de déploiement

Mots-clés : amel,amii,fibre,internet,reseaux-de-communication,rip,telecommunication,thd,tres-haut-debit
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zones de détection du requin blanc
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Détection dans l'espace maritime de Nouvelle-Calédonie, de requins blancs marqués en Nouvelle-Zélande

Mots-clés : carcharodon-carcharias,grand-requin-blanc,marquage-satellite,mer,nouvelle-caledonie,ocean-pacifique,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de développement de l'éolien en Rhône-Alpes en 2012
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques 
et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". 
Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème.

La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ; 
l'instruction du dossier de demande est assurée par la DREAL.

La constitution d'une ZDE lui confère une valeur juridique et une opposabilité au tiers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,electricite,eolien,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Zones de développement de l'éolien en Rhône-Alpes en 2012
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques 
et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". 
Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème.

La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ; 
l'instruction du dossier de demande est assurée par la DREAL.

La constitution d'une ZDE lui confère une valeur juridique et une opposabilité au tiers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,open-data,pacinno,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified