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Zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le PUY DE DOME (arrêté du 30/08/2021)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l'être et qui contribuent à la pollution ou à la menace de pollution.

La désignation des zones vulnérables se fonde sur la teneur en nitrate des eaux douces et sur l'état d'eutrophisation des eaux douces superficielles, des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines qui résultent du programme de surveillance tout en tenant compte des caractéristiques physiques et environnementales des eaux et des terres, des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des résultats des programmes d'action.

Peuvent également être désignées comme zones vulnérables certaines zones qui sont considérées comme telles afin de garantir l'efficacité des mesures des programmes d'action.

Dans ces zones des programmes d'actions entraînent une série de mesures pour les agriculteurs concernés :
• Le respect de périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, dès cet hiver.
• La réalisation d'un plan de fumure annuel pour toutes les parcelles concernées par le zonage.
• La tenue d'un cahier d'enregistrement des pratiques de fertilisation (cahier d'épandage).
• Les prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage.
• La limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation.
• Des capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage.
• La réalisation chaque année d'au moins une analyse de sol.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Vulnérables à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

La liste des communes ou parties de communes dans le bassin Loire-Bretagne classées en zone vulnérable est issue des arrêtés préfectoraux n°21.231 et n°21.230 du 30 août, complétés par leurs annexes. 

La liste des communes ou parties de communes dans le bassin Seine-Normandie classées en zone vulnérable est issue de l'arrêté préfectoral n° IDF - 2021-08-04-00005 du 4 août 2021, complété par son annexes

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrate,zone-vulnerable,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d origine agricole en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d&#x27;origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s&#x27;appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l&#x27;occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. 

Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable. 

Couche à jour au 02/07/2018.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Type de référentiel géographique utilisé : IGN, PCI Vecteur - 2017


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7f454ec7-878e-49fd-acc1-1703f00dd450)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,erosion,geoscientific-information,passerelle-inspire,perimetre,pprn,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,submersion,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d origine agricole en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. 

Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable. 

Couche à jour au 10/08/2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrate,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole par commune sur le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. pour l'Orne, cette délimitation a été mise à jour par arrêté en 2021 (n°IDF-2021-08-04-00005) qui a modifié la zone vulnérable sur le périmètre de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Un arrêté complémentaire est attendu en 2022 pour préciser le découpage infra-communale au sein de la commune nouvelle de Gouffern-en-Auge qui n'est concernée que pour partie par la ZV

Mots-clés : agriculture,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,nitrate,zone-vulnerable,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbcb6eb86bd044369b377ad6c3ab15808,nf714efee68e540db8abcc9d9f815b18e,na28742a3c8b3422e8c43dc3e25ab3135,nb25e89fd04104c25ace90b78ab560f8d,n80c8fcf0389f43a1a0e6a448ad3a957f,nf315b6940c7344fcb6f9de0f4bcb443f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.
pour l'Orne, cette délimitation a été mise à jour par arrêté en 2021 (n°IDF-2021-08-04-00005) qui a modifié la zone vulnérable sur le périmètre de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Un arrêté complémentaire précise le découpage infra-communale au sein de la commune nouvelle de Gouffern-en-Auge qui n'est concernée que pour partie par la ZV (n°IDF-2022-07-22-00001)

Mots-clés : agricoles,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,nitrates,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne à partir du 01/09/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Délimitation fixée par arrêté du 21/03/2024 et entrant en vigueur le 01/09/2025.
Historiquement, cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.
pour l'Orne, cette délimitation a été mise à jour par arrêté en 2021 (n°IDF-2021-08-04-00005) et arrêté complémentaire en 2022 (n°IDF-2022-07-22-00001).
La région Normandie a mis à jour la délimitation de cette zone dans le cadre du 7ème programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie (PAR 7) par arrêté du 21 mars 2024.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025

Mots-clés : agricoles,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne en 2009.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Mots-clés : agricoles,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne en 2012.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Mots-clés : agricoles,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.
pour l'Orne, cette délimitation a été mise à jour par arrêté en 2021 (n°IDF-2021-08-04-00005) qui a modifié la zone vulnérable sur le périmètre de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Un arrêté complémentaire précise le découpage infra-communale au sein de la commune nouvelle de Gouffern-en-Auge qui n'est concernée que pour partie par la ZV (n°IDF-2022-07-22-00001)

Mots-clés : agricoles,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-08-25 – 2025-08-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Vulnérables à la polution par les Nitrates d'origine Agricoles 2015 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée  dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'ocasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,installations-de-suivi-environnemental,isere,sols,specification-nationale,zonages-eau
Couverture temporelle : 2015-03-14 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables aux Nitrates 2012 en région Bourgogne

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l&#x27;article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont ou risquent d&#x27;avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Un programme d&#x27;action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l&#x27;ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d&#x27;un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d&#x27;application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Chaque zone s&#x27;étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Données issues des DREAL de Bassin

 QUALITÉ DES DONNÉES : Assemblage de données en provenance des 3 bassins présents en Bourgogne : Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerrannée.


__Organisations partenaires__

DREAL Bourgogne

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24344)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/622415e1-be03-4012-8383-1bc23994afdc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b446bcf6d45a9cc23c7918e0e50432bf6f7a5c2)

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-zonages-eau,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonage-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Zones vulnérables aux Nitrates 2012 en région Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-zonages-eau,zonage-eau
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0