AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone Inondable - Atlas validé - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.
Liste des communes avec risque inondation classé par rivière. Une commune peut être concernée par 3 rivières avec risque d'inondation. Elle peut être concernée par une ou plusieurs zones inondables et un ou plusieurs PPRI, en fonction des rivières la traversant. Une commune concernée par un PPRI pour une rivière, sort de l'AZI au titre de cette rivière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone Inondable - Atlas validé - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.
Liste des communes avec risque inondation classé par rivière. Une commune peut être concernée par 3 rivières avec risque d'inondation. Elle peut être concernée par une ou plusieurs zones inondables et un ou plusieurs PPRI, en fonction des rivières la traversant. Une commune concernée par un PPRI pour une rivière, sort de l'AZI au titre de cette rivière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable au bourg de Camopi et aux villages Zidock & Trois Saut (05/2014)
Organisation : GéoGuyane

Zone inondable au bourg de Camopi et aux villages Zidock &amp;amp; Trois Saut (05/2014) définie dans le cadre de l&#x27;étude &quot;Diagnostic territorial de la commune de Camopi (mai 2014)&quot;.
La limite a été établie grâce aux informations du niveau maximal des eaux des 10 dernières années fournies par les habitants. Ces témoignages (ponctuels) ont permis d&#x27;identifier une côte de référence qui a ensuite servit à identifier la zone inondable grâce au levé LIDAR réalisé par Atloa en 2012 pour le compte de la commune.

__Origine__

Report des points des plus hautes eaux des 10 dernières années fournies par les habitants. Puis extrapolation à partir du levé topographique LIDAR de 2012.


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;60603211)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/935dcfa42c392c9e04a7e758b674f0061d5efe86)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inland-waters,inondation,open-data,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable connue dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Concaténation des études visant à caractériser l'aléas inondation soit dans le cadre de l'élaboration d'un PPR soit dans le cadre de la réalisation d'étude de connaissance.
Les méthodologies employées diffèrent suivant les études

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable de la Braye au 1/25000 (partie Loir-et-Cher)

La zone inondable de la Braye a été cartographiée à partir de fichiers fournis par le CETE Normandie Centre. Cette couche distingue 4 niveaux d'aléas fonction de la profondeur de submersion et de la vitesse du courant : 1=faible, 2=moyen, 3=fort, 4=très fort, 5=lit mineur.Cartographie des aléas de la rivière la Braye dans le département du Loir-et-Cher réalisée à partir de fichiers fournis par le CETE Normandie Centre à partir de fonds SCAN25 par la DDT41. Les données sont disponibles au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2006-10-16 – 2006-10-16
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zone inondable de la Loire au 1/25000 issue du PPRI

Les zones inondables de la Loire, du Loir et du Cher ont été cartographiées, dans le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Loire, du Loir, et du Cher pour une crue centennale estimée, appelée aussi crue de référence. Le PPRI détermine 2 grands types de zones : A = à préserver de toute urbanisation nouvelle, B = pouvant être urbanisée sous conditions particulières, et 4 niveaux d'aléa fonction de la profondeur de submersion et de la vitesse du courant : 1=faible, 2=moyen, 3=fort, 4=très fort, 10=lit mineur.  Numérisation sur fond SCAN25 de la zone inondable cartographiée dans le PPRI. Les données sont au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Lot_ZI_Roanne_2004
Zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze

Communes de Beynat, Sérilhac, Lanteuil, Albignac, Dampniat

tables de l’atlas des zones inondables de la Roanne par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) hors secteur à enjeux et complété par une approche plus détaillée permettant de qualifier l’aléa dans la traversée du bourg de la commune de Lanteuil

Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 1 à 5 ans ; crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles de retour  > 100 ans) au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Roanne (entre la confluence avec la Corrèze à l’aval et le lieu-dit « Moulin de Cors » commune de Beynat à l’amont) pour les secteurs sans enjeux et, pour le secteur à enjeux (bourg de Lanteuil) table de l’aléa qualifié après extrapolation  pour une crue centennale du profil en long de la crue de 2001 (calé sur les laisses de crues) (incertitudes : précision à quelques décimètres) reportée sur la topographie réalisée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable de la Sauldre au 1/25000

La zone inondable de la Sauldre a été cartographiée à partir de l'atlas des zones inondables produites par le bureau d'études INGEROP en 1998. Cette couche distingue 4 niveaux d'aléas fonction de la profondeur de submersion et de la vitesse du courant : 1=faible, 2=moyen, 3=fort, 4=très fort, 5=lit mineur. Le travail a constitué à scanner les planches au 1/25000 puis à reporter les différents zonages sur MapInfo tout en contrôlant la justesse du calage et le bon positionnement des zones d'habitation par rapport aux aléas. Les données sont disponibles au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zone inondable du Beuvron au 1/25000

La zone inondable du Beuvron a été cartographiée à partir de fichiers fournis par le CETE Normandie Centre. Cette couche distingue 4 niveaux d'aléas fonction de la profondeur de submersion et de la vitesse du courant : 1=faible, 2=moyen, 3=fort, 4=très fort, 5=lit mineur.Cartographie des aléas de la rivière le Beuvron dans le département du Loir-et-Cher réalisée à partir de fichiers fournis par le CETE Normandie Centre à partir de fonds SCAN25 par la DDT41.Les données sont disponibles au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zone inondable du Cosson au 1/25000

La zone inondable du Cosson a été cartographiée à partir de fichiers fournis par le CETE Normandie Centre. Cette couche distingue 4 niveaux d'aléas fonction de la profondeur de submersion et de la vitesse du courant : 1=faible, 2=moyen, 3=fort, 4=très fort, 5=lit mineur.Cartographie des aléas de la rivière le Beuvron dans le département du Loir-et-Cher réalisée à partir de fichiers fournis par le CETE Normandie Centre à partir de fonds SCAN25. Les données sont disponibles au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zone inondable par rupture de barrage en Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Limite de la zone inondée pour la submersion liée à la rupture de barrage dans le département de la Vendée.

__Origine__

Couche d&#x27;information géographique produite par numérisation à partir de contours dessinés sur fonds de carte papier au 1/100000°, Les périmètres sont petit à petit renumérisés au 1/25000°, sur fonds de scan IGN


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8e3942f7-de6a-4b6b-a81d-b503f3351db4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43c068edf8bb3ce4314591d3e65964b5cb57f4c7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,rupture-barrage,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable par rupture de barrage en Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Limite de la zone inondée pour la submersion liée à la rupture de barrage dans le département de la Vendée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,rupture-barrage,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m par le PPRI du marquenterre
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m issue du MNT geopicardie pour le PPRI du marquenterre.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Enveloppe déduite des extrémités des remontées mécaniques


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f0a790c6-6fa9-4ab1-becb-119cb7c8ff7a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f30746a741a1432f92cbf699ff19284ce12b2f4e)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,marquenterre,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m par le PPRI du marquenterre
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m issue du MNT geopicardie pour le PPRI du marquenterre.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,marquenterre,ppr,risque-zonages-risque-naturel,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Toutes les zones définies par l&#x27;arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l&#x27;aire d&#x27;étude, mais ne faisant l&#x27;objet d&#x27;aucune contrainte réglemenentaire).
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.
les différents zonages ont pu être saisis sur plusieurs type de référentiels

__Origine__

Tracé sur scan 25 et/ou cadastre de zones réglementaires du PPRI.


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8f2ebe30-7741-4f7e-bc21-e55c5d1d7904)
 * [Standard COVADIS](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-a2316.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cbfe90df02d127c2ea9b00c8cd0a1dbbf87f1f6e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Aube
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Toutes les zones définies par l&#x27;arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l&#x27;aire d&#x27;étude, mais ne faisant l&#x27;objet d&#x27;aucune contrainte réglemenentaire).
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.
les différents zonages ont pu être saisis sur plusieurs type de référentiels

__Origine__

Tracé sur scan 25 et/ou cadastre de zones réglementaires du PPRI.


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8f2ebe30-7741-4f7e-bc21-e55c5d1d7904)
 * [Standard COVADIS](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-a2316.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/67474de6ecad1b54f2e44e6dab07234bf31fbd8c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglemenentaire).
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.
les différents zonages ont pu être saisis sur plusieurs type de référentiels

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Les zones de production de ruissellement sont des secteurs qui ne sont pas directement soumis à un aléa mais qui sont susceptibles de générer des ruissellements importants et des inondations conséquentes en aval.
Ces données sont intégrées dans l’étude relative à l’élaboration du plan de prévention des risques des Pieds de Coteaux des Wateringues prescrit le 01/09/14 disponible à l’adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPRN-pieds-de-coteaux-des-wateringues


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-79fad4ef-d7b1-419d-86dd-a33456be8d4e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/df6f6bd596ac3649b254d4561ff123d2ee93157d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,wateringues
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé (obsolète) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Tracé sur scan 25 de zones réglementaires du PPRI.La saisie peut être plus précise si le service possède le PCI vecteur; à préciser alors dans les métadonnées locales.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-62f529c8-aa3f-4d54-ae00-493703a8a445)
 * [Standard de données COVADIS : Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé (obsolète)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INOND_PPRI_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/802889ccb8d2df5ea6f8a4bd93c2df11c0d6f541)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0