AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones fonctionnelles (repos et alimentation) des oiseaux d'eau et oiseaux marins (côtiers et du large) identifiées au sein du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" (LPO/OFB, 2018) - [Polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation surfacique des secteurs préférentiels de repos et d'alimentation identifiés pour les oiseaux d'eau et les oiseaux marins (côtiers et du large), au sein du PNM (2018).

La donnée a été produite par LPO dans le cadre de la mission d'étude du Parc (2010) et révisée dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion du Parc (2017).

La table attributaire est composée de 7 champs :
- fid : Identifiant
- zone : Nom de la zone au sein du Parc
- role : Fonctionnalité de la zone (alimentation et/ou repos)
- source
- auteur
- date_maj
- legende

Mots-clés : alimentation,fonctionnalite,france,habitats-et-biotopes,mer,nouvelle-aquitaine,parametre-ecologique,parc-naturel-marin,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,repos,zone-fonctionnelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones forestières rélementées pour l'emploi du feu
Organisation : DDTM Gard

Zones forestières,  landes, maquis et garrigues non boisées sur lesquels s'appliquent la réglementation de l'emploi du feu

Mots-clés : donnees-ouvertes,feu,foret,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI AGRIAL à ST-Germain-sur-Sarthe dans la Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15834425)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57f44ac55d2f42850887319fb310c815d932b9d5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques,saint-germain-sur-sarthe-72284
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Écouflant
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI AGRIAL à ST-Germain-sur-Sarthe dans la Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,risques-technologiques,saint-germain-sur-sarthe-72284,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones forfaitaires du DIRI AGRIAL de Le Lude dans la Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15859027)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ab613b4d50ed0d347a2bccfb995f52470cb0ccf9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,le-lude-72176,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Écouflant
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI AGRIAL de Le Lude dans la Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,le-lude-72176,open-data,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones forfaitaires du DIRI ALIMAB à Sable-sur-Sarthe dans la Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15867472)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b7e8a96ef0479a957044c2fa5a8dcf9ab405fa64)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques,sable-sur-sarthe-72264
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Écouflant
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI ALIMAB à Sable-sur-Sarthe dans la Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15867472)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f021e5f7-d413-4321-ac1e-a4e98d7f113f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/b7e8a96ef0479a957044c2fa5a8dcf9ab405fa64)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques,sable-sur-sarthe-72264
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Écouflant
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones forfaitaires du DIRI ALIMAB à Sable-sur-Sarthe dans la Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,risques-technologiques,sable-sur-sarthe-72264,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones forfaitaires du DIRI CAM silo à Laval en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15892123)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/03c90f5729443c89fc497c22fa8844eb7b2749b0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,laval-53130,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Écouflant
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI CAM silo à Laval en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,laval-53130,open-data,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones forfaitaires du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;16000690)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/81f5ec3d3a300894dd2175a58d2afdf8f3bf5418)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,fontenay-le-comte-85092,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Écouflant
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,fontenay-le-comte-85092,grand-public,inspire,open-data,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones forfaitaires du DIRI CAVAC à Luçon en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15920634)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/14da8f628fd0e6994635e0794d349301e6a31c2f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,lucon-85128,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Écouflant
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI CAVAC silo aux Sables d'Olonne en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15919160)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/31f712be79ddf15933a612bbfe0b3b7c435528af)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,les-sables-dolonne-85194,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Écouflant
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI CAVAC silo aux Sables d'Olonne en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,les-sables-dolonne-85194,open-data,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified