Zones exposées au bruit de la route départementale 938 à Thouars la nuit (Ln) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
La donnée représente les zones exposées au bruits des infrastructures de transport terrestre la nuit (Ln) à l&#x27;aide de courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).
La voie concernées est le Boulevard Helensburgh à Thouars
Le Ln est le niveau sonore moyen qui isole la période de nuit (22h-6h). 
Il peut être associé aux risques de perturbations du sommeil.
Les articles L572-1 à 11 du code de l&#x27;environnement portant diverses dispositions d&#x27;adaptation au droit communautaire dans le domaine de l&#x27;environnement et les textes d&#x27;applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats
attendus.

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l&#x27;édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRT prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-95c63dd6-101e-47d4-a9b0-960d67d9ddcd)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRT sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DOCUMENT_PPRT_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/204fa05d808ccf0bdeb53cd5c8b4b15ec48681f5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0