AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones réglementées (surfaces) du PPRi MOSELLE CENTRE
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPRN.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-94bc4a10-8dea-4dce-9c63-4aee1d26111a)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/92054d007fd146dba7f6c13350756f52a0f98276)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,moselle,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées (surfaces) du PPRi MOSELOTTE
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPRN.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-10df0855-105b-4c5f-9825-265eba2f9084)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,moselotte,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones réglementées (surfaces) du PPRi SAONE AMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPRN.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8a2389f5-c455-4cd5-b08a-e1a5722d4e77)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,saone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones définies par l'arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine.

Mots-clés : aspects-militaires,biologie-marine,defense,ecologie-marine,geologie-marine,inspire,militaire,morphologie-sous-marine,recherche,ressource-marine,ressources-marines-biologiques,scientifique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zpidn-zone-de-protection-des-interets-de-la-defense-nationale
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones définies par l'arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine.

Mots-clés : aspects-militaires,biologie-marine,defense,ecologie-marine,geologie-marine,inspire,militaire,morphologie-sous-marine,recherche,ressource-marine,ressources-marines-biologiques,scientifique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zpidn-zone-de-protection-des-interets-de-la-defense-nationale
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Réservées à l'Usage de la Baignade (ZRUB) des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Emplacements réservés à l'usage exclusif de la baignade ayant fait l'objet d'un arrêté municipal en vigueur en 2017.

Mots-clés : donnees-ouvertes,regions-maritimes,zone-de-baignade
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n32f5789398a34f768c00612c6ee1e4d3,nfd3b7003d2084796b25025d7d18bb817,ne59c43a14e5f4b33943209587d268dda,nf0f139d4d490423cbcd81db2180ae54e,ne356006824524ece8b11b984d412eed9,n9b8462ad40e14ba490d693c950300dc2
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Réservées à l'Usage de la Baignade (ZRUB) des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Emplacements réservés à l'usage exclusif de la baignade ayant fait l'objet d'un arrêté municipal en vigueur en 2017.

Mots-clés : donnees-ouvertes,regions-maritimes,zone-de-baignade
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones retenues dans le dispositif de couverture mobile NewDeal
Organisation : Collectivité de Corse

Cartographie des zones retenues par l'équipe projet co-présidée par la Préfecture de Corse et la Collectivité de Corse dans le cadre du dispositif de couverture ciblée NewDeal

Mots-clés : infrastructures,telephone-mobile
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones retenues pour le photovoltaique au sol en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PVSOL_ACCEPTE_S_019.shp

Photovoltaïque au sol proposé en zones d’accélération des énergies renouvelables – Zones retenues pour les communes ayant réalisé le travail d’identification des ZAEnR. 
Ces données représentent les zones d’accélération des énergies renouvelables pour la filière photovoltaïque au sol. Ce zonage est proposé par les collectivités, puis validé ou non par les services de l’État après analyse du foncier retenu (déclaration PAC, occupation du sol, type de propriétaire, …)

Mise à jour: décembre 2025

Attention : le fait que la zone soit retenue en ZAENR-PVSOL ne permet pas de s’affranchir de l’ensemble de la procédure d’urbanisme nécessaire à l’implantation d’un projet photovoltaïque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie,usage-des-sols,zaenr,zones-dacceleration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones rocheuses Openstreetmap
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

Les zones rocheuses présentées ici ont été extraites depuis OpenStreetMap afin d’identifier les surfaces où la roche nue est visible et peu recouverte par la végétation. Cette couche permet de localiser les principaux secteurs rocheux et constitue un support utile pour les analyses paysagères, environnementales et territoriales. Comme toute donnée collaborative OSM, son niveau de précision peut varier selon les territoires et la qualité de la saisie disponible.

Mots-clés : grand-public,open-data,openstreetmap,osm,roche,rocher,services-dutilite-publique-et-services-publics,votre-entite,votre-theme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Zones sanitaires
Organisation : DDTM Manche

Localisation et délimitation des zones de production des coquillages vivants du département de la Manche (50) Source : DDTM50/SML/Cultures marines

Mots-clés : agriculture,aquaculture,bivalves,classement,conchyliculture,coquillages,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,huitres,installations-agricoles-et-aquacoles,manche,manche-est-mer-du-nord,mer-littoral-culture-marine,moules,mytilliculture,oceans,palourdes,praires,salubrite,sanitaire,sante-et-securite-des-personnes,sante-securite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb9a17d259d3042bf95a38d0d8902d59d,na887baea132f4a40b4b2ecd7fe5301f7,nbf580321fd354e08a1f8471d488bde6a,nfb46a7a3d8a54a388134ee2bf77351ac,n3ecb0c42e8ea438c815eb891cb9e3c9d,nc7c1344e391d427a9f07da76bd725d2f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sanitaires
Organisation : DDTM Manche

Localisation et délimitation des zones de production des coquillages vivants du département de la Manche (50) Source : DDTM50/SML/Cultures marines

Mots-clés : agriculture,aquaculture,bivalves,classement,conchyliculture,coquillages,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,huitres,installations-agricoles-et-aquacoles,manche,manche-est-mer-du-nord,mer-littoral-culture-marine,moules,mytilliculture,oceans,palourdes,praires,salubrite,sanitaire,sante-et-securite-des-personnes,sante-securite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n46475cd7964245179c9e511a0a9ba6b0,nc3cf914f973244888347f12354e3c11d,n526557f2f61c4e9694972b7dbe9aa8cc,n4710100e423d4b3e89c2eae0837601cf,n94e8ba1e3950473086bc3847db598606,n938107c4de794e3c8b7534b2b07caa97
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles à l'eutrophisation dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les zones sensibles nécessitent un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines.
Elles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits (article 6 du décret n° 94-469).
La dernière actualisation de l'inventaire a été faite le 28/05/2020.


L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.
Note : Le terme de masse d'eau avait déjà été introduit pas la directive 91/271/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) ne le réutilise. Ce sont deux concepts différents.
Dans les faits on constate que lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) et de la Directive Cadre sur l'Eau les bassins versant de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible.
Le préfet coordonnateur de bassin élabore, avec le concours des préfets de département, à partir des résultats obtenus par le programme de surveillance de l'état des eaux et de toute autre donnée disponible, un projet de délimitation des zones sensibles en concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l'eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l'assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l'environnement intervenant en matière d'eau et des associations de consommateurs.
Le préfet coordonnateur de bassin transmet le projet de délimitation des zones sensibles aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et les conseils régionaux et, en Corse, la collectivité territoriale, ainsi que les chambres d'agriculture.
Le préfet coordonnateur de bassin arrête la délimitation des zones sensibles après avis du comité de bassin.
Les avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis.
L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,eutrophisations,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones sensibles à l'eutrophisation dans le département de l'Orne avant 1999.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les zones sensibles nécessitent un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines. Elles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits (article 6 du décret n° 94-469).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,eutrophisation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n5e4df48c46954d739c8c209a188e5acd,naa2c2477cf844b0f8a7c48d363899846,n616cb97818ff4797880a2bed06c5c87f,nd02915c25d7349639a45f6c16593cb76,ne576a2d715274c22b218fdf02e3bfb19,nf9ff669023034e9ea3b126cb0de762d6
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles à l'eutrophisation dans le département de l'Orne avant 1999.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les zones sensibles nécessitent un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines.
Elles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits (article 6 du décret n° 94-469).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,eutrophisations,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones sensibles à l'eutrophisation dans le département de l'Orne en 2011
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les zones sensibles nécessitent un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines. Elles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits (article 6 du décret n° 94-469). L'actualisation de l'inventaire précédente avait été faite par arrêté d'août 1999.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,eutrophisation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb91c0ab0636446c5b08635359896b5c3,n2a55d583f5984c6caf684dcc4a36d0cd,ne79de8e20b43404a9bb988eb18a61576,nd976540d74bc4872b18f5564bdf871c1,n95d63d1f3e134936bae365a80797ca91,n10434a153aeb487f83f2efbafbe7d609
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones sensibles à l'eutrophisation dans le département de l'Orne en 2011
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les zones sensibles nécessitent un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines.
Elles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits (article 6 du décret n° 94-469).
L'actualisation de l'inventaire précédente avait été faite par arrêté d'août 1999.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,eutrophisations,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones sensibles à l'eutrophisation de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "Eaux brutes", "Baignade" ou "Conchyliculture").

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,donnees-vecteur,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified