AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de mouillages individuels dans le Var en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Afin de résoudre le problème des mouillages illégaux ou des mouillages forains susceptibles d’altérer l’état des herbiers de posidonies, des autorisations d’occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels sont délivrées par la Préfet du Var.
Regroupées dans 76 zones le long du littoral, ces AOT, comme toute occupation des dépendances du domaine public maritime (DPM) sont précaires et révocables (articles L2122-1 à L 2122-3 du CGPPP), délivrées à titre personnel et font l’objet d’une redevance domaniale par son bénéficiaire (articles L 2124 du CGPPP) acquittée auprès de la direction des finances publiques (Service Local du Domaine).
La mise en œuvre de ce dispositif tient compte des zones Natura 2000, impliquant une réglementation pour le système d’amarrage adapté pour la  préservation de la faune tel que herbier de posidonies ou autre (mouillage écologique).
L’objectif à terme étant de diminuer le nombre de zones d’AOT ainsi que de transformer celles qui seront maintenues en ZMEL (zones de mouillage et d’équipement léger).

__Origine__

Les zones de mouillage sont le report géo-référencé en WGS84 sur fond cartographique  orthophoto couleur PVA2017  de l&#x27;IGN. 
Ces zones ont été repérées et implantées sur site en prenant en considération les plans de balisage et les zones Natura 2000 ou autre afin de ne pas interférer ces divers paramètres.

Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du nombre d’occupation, de création, de suppression ou de modification de l’une des ces zones.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/DML/BLO/BATB

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5ced5d59-c7ca-4aca-9be5-224c44cebd1c)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de mouillages individuels dans le Var en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Afin de résoudre le problème des mouillages illégaux ou des mouillages forains susceptibles d’altérer l’état des herbiers de posidonies, des autorisations d’occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels sont délivrées par la Préfet du Var.
Regroupées dans 76 zones le long du littoral, ces AOT, comme toute occupation des dépendances du domaine public maritime (DPM) sont précaires et révocables (articles L2122-1 à L 2122-3 du CGPPP), délivrées à titre personnel et font l’objet d’une redevance domaniale par son bénéficiaire (articles L 2124 du CGPPP) acquittée auprès de la direction des finances publiques (Service Local du Domaine).
La mise en œuvre de ce dispositif tient compte des zones Natura 2000, impliquant une réglementation pour le système d’amarrage adapté pour la  préservation de la faune tel que herbier de posidonies ou autre (mouillage écologique).
L’objectif à terme étant de diminuer le nombre de zones d’AOT ainsi que de transformer celles qui seront maintenues en ZMEL (zones de mouillage et d’équipement léger).

__Origine__

Les zones de mouillage sont le report géo-référencé en WGS84 sur fond cartographique  orthophoto couleur PVA2017  de l&#x27;IGN. 
Ces zones ont été repérées et implantées sur site en prenant en considération les plans de balisage et les zones Natura 2000 ou autre afin de ne pas interférer ces divers paramètres.

Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du nombre d’occupation, de création, de suppression ou de modification de l’une des ces zones.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/DML/BLO/BATB

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5ced5d59-c7ca-4aca-9be5-224c44cebd1c)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de mouillages individuels dans le Var en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Afin de résoudre le problème des mouillages illégaux ou des mouillages forains susceptibles d’altérer l’état des herbiers de posidonies, des autorisations d’occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels sont délivrées par la Préfet du Var.
Regroupées dans 76 zones le long du littoral, ces AOT, comme toute occupation des dépendances du domaine public maritime (DPM) sont précaires et révocables (articles L2122-1 à L 2122-3 du CGPPP), délivrées à titre personnel et font l’objet d’une redevance domaniale par son bénéficiaire (articles L 2124 du CGPPP) acquittée auprès de la direction des finances publiques (Service Local du Domaine).
La mise en œuvre de ce dispositif tient compte des zones Natura 2000, impliquant une réglementation pour le système d’amarrage adapté pour la  préservation de la faune tel que herbier de posidonies ou autre (mouillage écologique).
L’objectif à terme étant de diminuer le nombre de zones d’AOT ainsi que de transformer celles qui seront maintenues en ZMEL (zones de mouillage et d’équipement léger).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-navigation-maritime,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime de la Loire Atlantique (DDTM44, 2019) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime.
Le décret d'application n° 91-110 du 22 octobre 1991, relatif aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) concernant les zones
de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, en fixe les principes de création, de gestion et de contrôle.

le code de la donnée en base est : us_atl_44_mouillage_zmel_2019_ddtm44_pol_l93

Description de la table attributaire :

- id : Identifiant unique
- identifiant: N° Dép suivi d'un N° ordre
- code_insee : Code INSEE de la commune
- date_final : Date de fin de l'autorisation d'occupation temporaire
- nombre_de_ : Nombre de mouillages autorisés
- superficie: Superficie du mouillage en ha
- gestionnai: Autorité qui gère la zone

Mots-clés : a3-11-zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,atlantique,estuaire-de-la-loire-externe,golfe-de-gascogne,mer,mer-et-littoral,mouillage-organise,pays-de-la-loire,plaisance
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de navigation pour la Route du Rhum 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Zones de navigation pour la route du rhum 2022, comprenant la distinction zone de départ, zones de course, zone autorisée pour les navires à passager, zone autorisée pour les navires de plaisance (conformément à l'arrêté préfectoral maritime N° 2022-156 du 12 juillet 2022)

Mots-clés : bretagne,course-au-large,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,mer,mer-littoral-navigation-maritime,nautisme,regions-maritimes,saint-malo,sport,voile
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Non Traitement (ZNT) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Organisation : DDT Vaucluse

Cours et Surfaces d'eau visés par l'arrêté ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L235-1 du code rural et de la pêche maritime.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,produits-phytosanitaires,znt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2017-07-01 – 2018-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de nourriceries du merlu identifiées, à partir de la littérature scientifique, à l'échelle de la façade Atlantique - [Polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation surfacique des zones de nourriceries du merlu identifiées, à partir de la littérature scientifique, à l'échelle de la façade Atlantique. 
La donnée a été produite à partir de la synthèse bibliographique des principales espèces de Manche orientale et du golfe de Gascogne, IFREMER, 2006.

La table attributaire est composée de 8 champs :

- espece : Type de l'espèce 
- type_zone : Fonction de la zone géographique
- zone_geo 
- comment
- source_sig
- source_bib
- date_maj
- auteur

Mots-clés : alose,biotopes,facade-atlantique,france,habitats-et-biotopes,mer,parc-naturel-marin,zones-de-nourriceries
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wfs
Licence : License Not Specified
Zones de nourriceries du merlu identifiées, à partir de la littérature scientifique, à l'échelle de la façade Atlantique - [Polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation surfacique des zones de nourriceries du merlu identifiées, à partir de la littérature scientifique, à l'échelle de la façade Atlantique. 
La donnée a été produite à partir de la synthèse bibliographique des principales espèces de Manche orientale et du golfe de Gascogne, IFREMER, 2006.

La table attributaire est composée de 8 champs :

- espece : Type de l'espèce 
- type_zone : Fonction de la zone géographique
- zone_geo 
- comment
- source_sig
- source_bib
- date_maj
- auteur

Mots-clés : alose,biotopes,facade-atlantique,france,habitats-et-biotopes,mer,parc-naturel-marin,zones-de-nourriceries
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Zones de passage liées aux servitudes I3 (transport de gaz naturel) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement :
- de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations,
- et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes.
Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux-
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de pêche à pied sur le littoral de la rade de BREST
Acronyme : PTL_TOU_ZonePechePied
Organisation : Brest métropole

Zone de pêche à pied sur le littoral de la rade de BREST

**Thématique **Patrimoine / Tourisme / Loisirs
**Producteur **Brest métropole
**Attributions **Source Brest métropole
**Créateur **PPNS/service RADE
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=PTL_TOU_ZonePechePied)

**INSPIRE **
**Id **PTL_TOU_ZonePechePied
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : littoral,loisirs,patrimoine-tourisme-loisirs,peches,pieds,tourisme,zones
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de pêche en Rade de Brest
Acronyme : ECO_PEC_ZonesPeche
Organisation : Brest métropole

Zone de pêche en Rade de Brest

**Thématique **Activité économique
**Producteur **Brest métropole
**Attributions **Source de données Brest métropole 
**Créateur **Division rade
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=ECO_PEC_ZonesPeche)

**INSPIRE **
**Id **ECO_PEC_ZonesPeche
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : activite-economique,peches,poissons,zones,zones-de-peche-en-rade-de-brest
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de pêche FAO

The FAO Major Fishing Areas are areas in the world in what the Food and Agriculture Organization has divided the fishery. This definition is required for the statistical data-gathering, the management of fisheries and jurisdictional purposes. The boundaries of the areas were determined on various considerations with consulting international fishery agencies.

Mots-clés : fao,fishing
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Licence : License Not Specified
Zones de phénomènes hydromorphiques (Carte des formations superficielles)
Organisation : Région GRAND EST

Données de localisation des zones où des phénomènes hydromorphiques peuvent être associés localement aux formations de couverture et/ou au substrat de l'aquifère rhénan.
L’hydromorphie est la saturation des pores d’un sol en eau sur une période plus ou moins longue de l’année. Cette saturation du sol entraîne des phénomènes d’anoxie qui perturbent la faune du sol et la végétation. Elle affecte aussi les minéraux présents dans le sol avec la formation de dépôts rouges de fer oxydé, de dépôts bleu-vert de fer réduit et de concrétions noires ferro-manganiques (fer et manganèse).
Ce travail est issu d'un projet de cartographie thématique des formations superficielles à 1/25 000 de la Plaine d’Alsace, lancé le 1er septembre 2000 et mené dans le cadre des programmes de la BRAR, cofinancée par la Région Alsace, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et le BRGM. 
Le programme de cartographie de la Plaine s’est déroulé en quatre phases et s'est terminé en 2006. Entre 2011 et 2014, un nouveau travail d'assemblage de ces différents chantiers a ainsi permis une harmonisation de la description de la totalité des formations superficielles de la nappe d’Alsace.

Mots-clés : alsace,formation-superficielle,geologie,hydromorphie,inspire,nappe
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de phénomènes pédogénétiques (Carte des formations superficielles)
Organisation : Région GRAND EST

Données de localisation des zones où des phénomènes hydromorphiques du type encroûtement, accumulation (horizon Bt et horizon FeMn) peuvent être associés localement aux formations de couverture et/ou au substrat de l'aquifère rhénan.
Ce travail est issu d'un projet de cartographie thématique des formations superficielles à 1/25 000 de la Plaine d’Alsace, lancé le 1er septembre 2000 et mené dans le cadre des programmes de la BRAR, cofinancée par la Région Alsace, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et le BRGM. 
Le programme de cartographie de la Plaine s’est déroulé en quatre phases et s'est terminé en 2006. Entre 2011 et 2014, un nouveau travail d'assemblage de ces différents chantiers a ainsi permis une harmonisation de la description de la totalité des formations superficielles de la nappe d’Alsace.

Mots-clés : accumulation,alsace,encroutement,formation-superficielle,geologie,inspire,nappe
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones de police et de gendarmerie
Organisation : SAINT-MALO AGGLOMERATION

Zones de répartition de compétences territoriales entre la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale, sur le territoire de Saint-Malo Agglomération

Mots-clés : gendarmerie,police
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones de police nationale dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Périmètres des zones de police nationale dans le département des Vosges.
Fusion des périmètres communaux de la couche COMMUNE de ©IGN ADMIN-EXPRESS®

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,synapse
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de police nationale dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Périmètres des zones de police nationale dans le département des Vosges.
Fusion des périmètres communaux de la couche COMMUNE de ©IGN ADMIN-EXPRESS®

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,synapse
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de port de masque obligatoire - Covid19 - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Zones où le port du masque est obligatoire à Bayonne conformément à l'arrêté préfectoral n°64-2021-12-30-00007 portant obligation du port du masque visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

**Contexte de collecte**
[Arrêté préfectoral n°64-2021-12-30-00007](https://www.bayonne.fr/fileadmin/Actualit%C3%A9s/Sant%C3%A9/Covid_19/Arr%C3%AAt%C3%A9/20211230arr%C3%AAt%C3%A9masque.pdf) imposant le port du masque de 8h à 22h, dans certains espaces publics à toute personne de onze ans ou plus, jusqu’au 11 février 2022 inclus.

Cet arrêté a été abrogé à compter du 2 février 2022.

**Méthode de collecte**
Cette couche de surfaces contient les rues où le port du masque est obligatoire (zone tampon autour de l'axe de la voie).

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `ogc_fid` | Identifiant unique | `serial,PrimaryKey` |
| `nom` | Nom | `varchar` |
| `typologie` | Typologie | `varchar` |
| `isigeo_synchro_statut` | (Usage interne) | `varchar` |
| `isigeo_obj` | (Usage interne) | `int4` |
| `isigeo_iduser` | (Usage interne) | `int4` |
| `isigeo_user` | (Usage interne) | `varchar` |
| `isigeo_synchro_lock` | (Usage interne) | `varchar` |
| `isigeo_lot` | (Usage interne) | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/bd94bd89caa84ebf8c463a9069902709).

Mots-clés : covid19,donnees-ouvertes,masque,restriction
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2022-02-02
Formats des ressources : zip,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de port du masque obligatoire de la ville de Nantes - Crise sanitaire COVID-19
Organisation : Nantes Métropole

Zones de port du masque obligatoire de la ville de Nantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

* * *

Vous pouvez consultez la carte interactive sur le site [metropole.nantes.fr](http://metropole.nantes.fr) à l'adresse suivante : <https://metropole.nantes.fr/masques>

Mots-clés : covid-19,crise-sanitaire,masque,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de port du masque obligatoire de la ville de Nantes - du 14/08/2020 au 12/09/2020
Organisation : Nantes Métropole

Zones de port du masque obligatoire du 14/08/2020 au 12/09/2020

* * *

**Avertissement : L'obligation de port du masque dans les zones décrites dans ce jeu de données était en vigueur du 14 août 2020 minuit au 12 septembre 2020 à 8h. A partir du 12 septembre, le port du masque devient obligatoire dans la ville de Nantes.**

* * *

Mots-clés : covid-19,crise-sanitaire,masque,sante-social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Liste de communes téléchargée sur le site de l&#x27;&#x27;INSEE. La DREAL a utilisé le référentiel GEOFLA pour créer la données SIG.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cafcde44-255d-47a8-8d75-265c27ba7214)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d&#x27;eau et d&#x27;assainissement)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_A5_ASSIETTE_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7440e0f618ccde149e3553e1ceae78c4e3659b92)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0