AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de compétence en AEP dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Zones de compétences en Alimentation en Eau Potable (AEP) des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.
Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : 
- lui déléguer cette compétence
- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme
- conserver cette compétence.

Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.

Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en AEP dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence - la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en AEP (Département de la Creuse)
Organisation : DDT Creuse

Zones de compétences en Alimentation en Eau Potable (AEP) des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

__Origine__

Agrégation des communes de la BD CARTO à partir des remontées SISPEA du bureau milieux aquatiques de la DDT.


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e2a5e30a-8766-454e-bf4d-dc18aa2e548a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/541104e57923a756bb5d489cc7a9d0f001914992)

Mots-clés : aep-syndicat-gestion-deau,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en AEP en 2007 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d&#x27;eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu&#x27;au branchement de l&#x27;abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence AEP&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO  pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7c6485f3-c7c5-46a9-b892-6f2a8e9e3c80)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7c6485f3-c7c5-46a9-b892-6f2a8e9e3c80)
 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1075)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-a8f45f9d-53b4-4bc5-bc23-a7bae14dd8f7&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/fr-120066022-orphan-a8f45f9d-53b4-4bc5-bc23-a7bae14dd8f7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/163c8adf46cd584bcbbca67a1e2db99aad12abc6)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en AEP en 2008 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d&#x27;eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu&#x27;au branchement de l&#x27;abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence AEP&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO  pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-88adbd55-4cb4-4a18-8ecb-79054911211a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-88adbd55-4cb4-4a18-8ecb-79054911211a)
 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1075)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-81529b78-df88-4d2f-ba9d-d90bb5d1b432&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/74947ca88ac1d83801e5dace25ea4cf8bc972210)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en AEP en 2009 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d&#x27;eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu&#x27;au branchement de l&#x27;abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence AEP&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO  pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a503bfb2-8dff-44ce-8728-c79c8e558150)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a503bfb2-8dff-44ce-8728-c79c8e558150)
 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1075)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-3b5d52fa-5e01-4f37-8dfe-eaa95e125929&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/fr-120066022-orphan-3b5d52fa-5e01-4f37-8dfe-eaa95e125929.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8410f638b29d4e2a4fd437d9577aff97e03df750)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en AEP en 2010 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d&#x27;eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu&#x27;au branchement de l&#x27;abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence AEP&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO  pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cc2fdd3b-3f13-493a-a620-6935e12587af)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cc2fdd3b-3f13-493a-a620-6935e12587af)
 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1075)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-4fdc8f14-815d-43db-8358-f003cda35e52&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/fr-120066022-orphan-4fdc8f14-815d-43db-8358-f003cda35e52.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/58e4f845c2a97b16894e0354670677b8bb2a1b49)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en AEP en 2012 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d&#x27;eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu&#x27;au branchement de l&#x27;abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence AEP&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO  pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-312403cd-dbb6-4cd0-8ed3-a325b5f9fc09)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-312403cd-dbb6-4cd0-8ed3-a325b5f9fc09)
 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1075)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-b44f6d72-6881-4d8f-8181-4d7c0a39cfea&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/fr-120066022-orphan-b44f6d72-6881-4d8f-8181-4d7c0a39cfea.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/36d8e263198f4faffa6d7cd609f7d431139bcc3e)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en AEP en 2014 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d&#x27;eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu&#x27;au branchement de l&#x27;abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence AEP&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO  pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1cb36d64-cfb4-4256-bfdb-89ee6ef7e11a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1cb36d64-cfb4-4256-bfdb-89ee6ef7e11a)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de compétence en AEP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-80bd4189-f88e-4610-828e-f11a078ef19c&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/fr-120066022-orphan-80bd4189-f88e-4610-828e-f11a078ef19c.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/326ad484c3895a8115d0de39dc41e766973922b0)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de compétence en AEP en 2015 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d&#x27;eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu&#x27;au branchement de l&#x27;abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence AEP&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.- source : DDT61/SAE/PTEM- validite : 2015

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3602b574-d59c-4ff9-90ce-5d023f6aa56c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fe702ac92d6472704088ecc217f2cb74d892c3a)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0