AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de LA CRAU (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. 

Un plan de prévention des risques d’inondation concernant le cours d’eau du Gapeau a été  prescrit le 11 février 1999 et approuvé, dans un premier temps, le 19 janvier 2004. 
Cependant, cette approbation a fait l’objet de plusieurs procédures devant diverses juridictions administratives qui ont conduit le 13 mars 2014 à l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille.
Le 26 novembre 2014 un nouvel arrêté préfectoral a prescrit l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de LA CRAU.
Devant l’urgence de réglementer les zones identifiées à risque, certaines dispositions ont été rendues  immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 30 mai 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de LA FARLEDE (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. 

Un plan de prévention des risques d’inondation concernant le cours d’eau du Gapeau a été  prescrit le 11 février 1999 et approuvé, dans un premier temps, le 19 janvier 2004. 
Cependant, cette approbation a fait l’objet de plusieurs procédures devant diverses juridictions administratives qui ont conduit le 13 mars 2014 à l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille.
Le 26 novembre 2014 un nouvel arrêté préfectoral a prescrit l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de LA FARLEDE.
Devant l’urgence de réglementer les zones identifiées à risque, certaines dispositions ont été rendues  immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 30 mai 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de SOLLIES-PONT (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. 

Un plan de prévention des risques d’inondation concernant le cours d’eau du Gapeau a été  prescrit le 11 février 1999 et approuvé, dans un premier temps, le 19 janvier 2004. 
Cependant, cette approbation a fait l’objet de plusieurs procédures devant diverses juridictions administratives qui ont conduit le 13 mars 2014 à l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille.
Le 26 novembre 2014 un nouvel arrêté préfectoral a prescrit l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de SOLLIES-PONT.
Devant l’urgence de réglementer les zones identifiées à risque, certaines dispositions ont été rendues  immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 30 mai 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de SOLLIES-TOUCAS (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. 

Un plan de prévention des risques d’inondation concernant le cours d’eau du Gapeau a été  prescrit le 11 février 1999 et approuvé, dans un premier temps, le 19 janvier 2004. 
Cependant, cette approbation a fait l’objet de plusieurs procédures devant diverses juridictions administratives qui ont conduit le 13 mars 2014 à l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille.
Le 26 novembre 2014 un nouvel arrêté préfectoral a prescrit l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de SOLLIES-TOUCAS.
Devant l’urgence de réglementer les zones identifiées à risque, certaines dispositions ont été rendues  immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 30 mai 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de SOLLIES-VILLE (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. 

Un plan de prévention des risques d’inondation concernant le cours d’eau du Gapeau a été  prescrit le 11 février 1999 et approuvé, dans un premier temps, le 19 janvier 2004. 
Cependant, cette approbation a fait l’objet de plusieurs procédures devant diverses juridictions administratives qui ont conduit le 13 mars 2014 à l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille.
Le 26 novembre 2014 un nouvel arrêté préfectoral a prescrit l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, d’inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de SOLLIES-VILLE.
Devant l’urgence de réglementer les zones identifiées à risque, certaines dispositions ont été rendues  immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 30 mai 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du PPRI sur la commune de FLASSANS (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Flassans-sur-Issole

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Forcalqueiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Forcalqueiret

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Garéoult
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Garéoult La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. Données transmises par le pôle risque (MONACO Mathieu) le 25/03/2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Sainte Anastasie sur Issole
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementée du PPRL de Carentan
Organisation : DDTM Manche

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage risque Radon dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire permet d’identifier les zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Ce travail, réalisé par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a permis d’établir une cartographie du potentiel radon couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Cette cartographie conduit à classer les communes en 3 catégories : Zone 1 : zones à potentiel radon faible Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments Zone 3 : zones à potentiel radon significatif

Mots-clés : donnees-ouvertes,gaz-radioactif,radon,risque-naturel,risque-radon,risque-zonages-risque-naturel,uranium,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n27e8be2e9d9d48bfa12362d0ec9caa24,n1048b11b32024877afdef27940115e22,n03ebc45399a14e7696eb3a6d7a8121a1,n5b14517c815f409bb4f0eea49f9836ae,n9ed8def732684aa696f09bed21aaf44d,nacd997e1014748bf9b31db80789b7b71
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage risque Radon dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire permet d’identifier les zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Ce travail, réalisé par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a permis d’établir une cartographie du potentiel radon couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Cette cartographie conduit à classer les communes en 3 catégories :

Zone 1 : zones à potentiel radon faible
Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments
Zone 3 : zones à potentiel radon significatif

Mots-clés : donnees-ouvertes,gaz-radioactif,inspire,radon,risque-naturel,risque-radon,risque-zonages-risque-naturel,uranium,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage RLPi
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Le Zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) validé au conseil du Territoire de Grand Paris Seine Ouest du 14 février 2019.

La **zone de publicité 1 (ZP1)** constitue la zone où les restrictions apportées sont les plus importantes. Elle correspond notamment aux lieux d’interdiction légale de publicité qui sont les plus sensibles d’un point de vue paysager sur le territoire.

La **zone de publicité n° 2 (ZP2)** constitue une zone où les publicités et préenseignes sont fortement limitées, compte tenu du caractère assez sensible de ces parties agglomérées des communes d’un point de vue environnemental et paysager.

La **zone de publicité n° 3 (ZP3)** couvre toutes les autres parties agglomérées qui ne sont classées ni en ZP1, ni en ZP2, et apporte certaines restrictions par rapport aux possibilités d'affichage résultant de la réglementation nationale.

-> Les documents sont téléchargeables en PDF.

-> Pour plus d'informations sur le RLPi, aller sur le site de [seineouest.fr](https://www.seineouest.fr/RLPI.html)

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme,boulogne-billancourt,chaville,issy-les-moulineaux,marnes-la-coquette,meudon,rlpi,sevres,vanves,ville-davray
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zonage Robien et financement du Plan Local de l'Habitat de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche permet de disposer de plusieurs informations issue de la superposition de plusieurs zonages dont :  
\- l'armature urbaine du SCoT  
\- le zonage national (zonage ABC)  
\- financement (I II III)

Mots-clés : amelioration-des-logements,besoin-de-logement,logement,rehabilitation-du-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Zonage Scellier dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les avantages fiscaux de la Loi Scellier sont réservés aux investissements réalisés dans les communes où la demande locative est importante. Un nouveau zonage (zones A, A bis, B1 et B2) a été créé par arrêté conjoint entre le Ministre du Logement et le Ministre des Finances, limitant ainsi les précédentes dérives liées à l’emplacement du bien.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais, DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-54254027-122d-4497-9876-7f646309c731)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/338191e70737b76d7b3ba9fc87cc3aed2645321d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage sismique dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité croissante basées sur le découpage communal :
- zone 1 : sismicité très faible 
- zone 2 : sismicité faible 
- zone 3 : sismicité modérée 
- zone 4 : sismicité moyenne 
- zone 5 : sismicité forte. 
La Vienne est concernée par les zones de sismicité 2 (faible) et 3 (modérée).

Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixent des règles de construction parasismiques :
- zone de sismicité 1 : pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- zones de sismicité 2 à 5 : les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

__Origine__

Agrégation des communes concernées par type de zone à partir des données du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire du français et de la couche communes du référentiel géographique ©IGN-BDTopo®.


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-194d3802-a133-428e-bf4d-e5c720ba4371)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-194d3802-a133-428e-bf4d-e5c720ba4371)
 * [Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000022941731&amp;categorieLien&#x3D;id)
 * [Site plan séisme du BRGM](http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/619a143b-1332-4b49-89a0-fbf3158ae32e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/baf5753e413db40abe92a2d1cece45a5437ef8ea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-seisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0