AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones d'attente et de mouillage d'après l'arrêté n° 2015/052 qui modifie la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique (version consolidée au 13 janvier 2016) - [Polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation surfacique des zones d'attente et de mouillage décrite dans l'arrêté n° 2015/052 qui modifie la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique (version consolidée au 13 janvier 2016)

La table attributaire est composée de 10 champs :

- id : identifiant 
- nom : nom de la zone tel qu'il est écrit dans l'arrêté
- type_reql1 : type 1  de réglementation appliqué sur la zone
- type_reql2 : type 2 de réglementation appliqué sur la zone
- surf_km2 : surface de la zone en km²
- remarque 
- source : référence du texte réglementaire de création de la zone
- maj : date de mise à jour de la données
- facade : façade maritime dans laquelle la zone est présente
- agent : auteur de la donnée

Mots-clés : france,mer,mouillage,navigation-maritime,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,reglementation,reseaux-de-transport,transport-maritime,zone-dattente
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'autorisation et conditions de pêche en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Conditions d&#x27;exercice de la pêche aux poissons, aux crevettes, aux seiches,  définis selon les arrêtés présents en attributs. En dehors de ces zones et jusqu&#x27;au large : 
- Pêche au chalut à poissons (arrêté 26.11.1956) autorisée toute l&#x27;année pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 15 tonneaux 
- Pêche à la crevette grise (arrêté 19.11.2010) autorisée pour les navires d&#x27;une longueur hors tout supérieure à 11 mètres (estuaire de la Loire, zone du Croisic et de la Vilaine) ou 10 mètres (Morbihan)

__Origine__

Numérisation des délimitations à partir des arrêtés :
- Pêche maritime dans la baie de Bourgneuf n°47.2012
- Pêche à la crevette grise n°19.11.2010
- Pêche au chalut à poissons n°26.11.1956&quot;


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

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Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,economy,grand-public,open-data,passerelle-inspire,ressources
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'autorisation et conditions de pêche en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Conditions d'exercice de la pêche aux poissons, aux crevettes, aux seiches, définis selon les arrêtés présents en attributs. En dehors de ces zones et jusqu'au large :
- Pêche au chalut à poissons (arrêté 26.11.1956) autorisée toute l'année pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 15 tonneaux
- Pêche à la crevette grise (arrêté 19.11.2010) autorisée pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 11 mètres (estuaire de la Loire, zone du Croisic et de la Vilaine) ou 10 mètres (Morbihan)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-peche-maritime,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bois naturels OpenStreetMap
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

Les zones boisées présentées ici ont été extraites depuis OpenStreetMap afin d’identifier les surfaces couvertes d’arbres sur le territoire étudié. Cette couche permet de visualiser leur répartition spatiale et constitue un support utile pour les analyses paysagères, environnementales et territoriales. Comme toute donnée collaborative OSM, son niveau de précision peut varier selon les secteurs et la qualité de la saisie disponible.

Mots-clés : bois,foret,grand-public,open-data,openstreetmap,osm,services-dutilite-publique-et-services-publics,votre-entite,votre-theme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A0013, réseau routier autoroutier concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A0131, réseau routier autoroutier concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A0154, réseau routier autoroutier concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A28, réseau routier autoroutier concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A50 (CBS4), réseau routier national concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Dans le cadre de l’application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, ESCOTA a en charge la réalisation des cartes de bruit stratégiques de leurs infrastructures.

Les cartes de bruit stratégiques produites permettent d’établir un diagnostic de l’exposition des populations et des établissements sensibles vis-à-vis du bruit autoroutier engendré par le réseau d’ESCOTA dans le département du Var (83) dont le trafic dépasse 8200 véhicules par jour.
Des dépassements des valeurs limites des indicateurs Lden et Ln sont constatés pour les populations le long de l’A50, l’A57 et l’A8 qui traversent le département.

Le Lden caractérise le niveau d'exposition au bruit durant 24 heures : il est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyens sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une « pondération » est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes.
Le Ln est le niveau d'exposition au bruit nocturne « Lnight (Ln) » : il est associé aux risques de perturbations du sommeil.

Les cartes de bruit des infrastructures routières (CBS4) dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30000 passages de trains par an dans le département du Var ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A50, réseau routier national concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les zones exposées au bruit (carte de type A):
Il s’agit de deux cartes représentant
• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A57 (CBS4), réseau routier national concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Dans le cadre de l’application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, ESCOTA a en charge la réalisation des cartes de bruit stratégiques de leurs infrastructures.

Les cartes de bruit stratégiques produites permettent d’établir un diagnostic de l’exposition des populations et des établissements sensibles vis-à-vis du bruit autoroutier engendré par le réseau d’ESCOTA dans le département du Var (83) dont le trafic dépasse 8200 véhicules par jour.
Des dépassements des valeurs limites des indicateurs Lden et Ln sont constatés pour les populations le long de l’A50, l’A57 et l’A8 qui traversent le département.

Le Lden caractérise le niveau d'exposition au bruit durant 24 heures : il est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyens sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une « pondération » est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes.
Le Ln est le niveau d'exposition au bruit nocturne « Lnight (Ln) » : il est associé aux risques de perturbations du sommeil.

Les cartes de bruit des infrastructures routières (CBS4) dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30000 passages de trains par an dans le département du Var ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A57, réseau routier national concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les zones exposées au bruit (carte de type A):
Il s’agit de deux cartes représentant
• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A570, réseau routier national non concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les zones exposées au bruit (carte de type A):
Il s’agit de deux cartes représentant
• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A63 (CBS4) dans les Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2027-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A63 et la A64 (CBS4) dans les Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2027-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0