AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures autoroutières en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C type Lden, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Lden correspond à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour chacune des périodes de la journée:
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : autoroute,bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures ferrobiaires conventionnelles (hors LGV) en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C type Lden, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 73).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Lden correspond à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour chacune des périodes de la journée:
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) concernées par cette fiche supportent un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an. Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,ferre,ferroviaire,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures ferroviaires - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les zones de bruit (ZBR) sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique (CBS).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Le jeu de données agrège les ZBR pour les CBS de type C et d'indice associé Lden des infrastructures ferroviaires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n77c05dd9c08c4697810b7f902f4caad0,esri shapefile (shp),n100070cc88d045bb9132e297229e4049,ne0a94e3951f14d6db8abe5b3d87be937
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures routières en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type C type Lden, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n83bff73bdbd74849868aeff277009126,ndc1ced138052420ba02eabbf727b25c5,nc96a491f2d3e436585859b52bd76262d,n2bfc620029b249cfa10d03463a5c31b7,nd19f934d3d5548f580ac44ae4f50329f,nbb5f2598f91d4f0bb5ab4cdd0c107752
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures routières - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n0b9ea0edf788425782cac0a3f41550a8,nb9fd102b886c489e8b7a7de05cad14ff,esri shapefile (shp),nff852cfe3d164dfeaa2a0e3de881a48c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures routières non concédées en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C type Lden, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Lden correspond à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour chacune des périodes de la journée:
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,non-concede,nuisance-bruit,route,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures autoroutières en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C de type Ln, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h].
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : autoroute,bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C de type Ln, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 65).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h].
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) concernées par cette fiche supportent un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an. Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,ferre,ferroviaire,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures ferroviaires- Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les zones de bruit (ZBR) sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique (CBS).
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Le jeu de données agrège les ZBR pour les CBS de type C et d'indice associé Ln des infrastructures ferroviaires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nfeba593efd124c7fa0ae896aa8243349,n7ba675a2a913442da0d359a05545bb68,esri shapefile (shp),n842f87efef5448f982c7aaf250ccc004
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures routières en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C de type Ln, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62).

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures routières - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n063dad2700754c86a440d7ae802f833e,nd972857f13914c8bb90951c66845249e,n6aeec4c18548426cbd0ea83acfc190a9,esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures routières non concédées en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C de type Ln, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h].
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,non-concede,nuisance-bruit,route,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) des infrastructures ferroviaires de type A et C pour les indices associés Lden et Ln - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les zones de bruit (ZBR) sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique (CBS).
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Pour l'infrastructure citée, le lot de données regroupe les ZBR pour :
- les CBS de type A et d'indice associé Lden,
- les CBS de type A et d'indice associé Ln,
- les CBS de type C et d'indice associé Lden,
- les CBS de type C et d'indice associé Ln

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf331d96b3e98452fa3e745b111124a72,esri shapefile (shp),n5d4a50e9fd8f4693ab7a4ebf38e120a6,n6f761b2503044b7f8ea08783f42ee8fd
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) des infrastructures routières hors routes concédées de type A et C pour les indices associés Lden et Ln - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les zones de bruit (ZBR) sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique (CBS).
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Pour l'infrastructure citée, le lot de données regroupe les ZBR pour :
- les CBS de type A et d'indice associé Lden,
- les CBS de type A et d'indice associé Ln,
- les CBS de type C et d'indice associé Lden,
- les CBS de type C et d'indice associé Ln

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,ncbec27e4ad61422a83806582b5706820,nc507c16ef7e042b6a4e4bf6f2fe080a5,wfs,nbdcdfa205c864bbf8803a9ee58ffe37d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de bruits stratégiques des infrastructures routières et autoroutières pour établissement des cartes de bruit stratégiques pour un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules
Organisation : DDT Ardennes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones de captage dont la teneur en nitrate est supérieure ou égale à 50 milligrammes par litre (PAR7)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure ou égale à 50 milligrammes par litre sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). La teneur en nitrates a été déterminée sur la base du percentile 90 calculé sur les années 2017 à 2020 en application de l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. La délimitation de ces zones s’appuie sur l’article R211-81-1-1. Elle correspond :
– à l’aire d’alimentation du captage ;
– à défaut, au périmètre de protection éloigné ;
– à défaut, au périmètre de protection rapproché, élargi au territoire des communes incluses dans ce périmètre ;
– à défaut, au territoire des communes sur lesquelles se situe le captage.

Les mesures qui s’appliquent dans ces zones de captages sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le PAR7. Pour les consulter : https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf#page=19

Mots-clés : aac,agriculture,azote,bretagne,donnees-ouvertes,environnement,nitrate,par,ppc,ppr,programme-daction,reglementation,zar,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0