AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
zone d'emploi dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.

zone d'emploi dans le département de l'Orne - source : INSEE - DDT61 - validite : 27/03/2023 - date import : 25/05/2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,insee,orne,ze,zone-emploi
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zone d'emploi dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.

zone d'emploi dans le département de l'Orne - source : INSEE - DDT61 - validite : 27/03/2023 - date import : 25/05/2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,insee,orne,ze,zone-emploi
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone d'emploi Insee 2020 dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. 
Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. 
Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés. 
A l’occasion de la diffusion de ce nouveau zonage le 10 septembre 2020, l’Insee diffuse une étude nationale 
Les zones d’emploi 2020 remplacent les zones d’emploi 2010 et celles plus anciennes de 1990. 

https://www.insee.fr/fr/information/4652957

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'emploi- Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. 
https://www.insee.fr/fr/information/4652957
Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. 
Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,usage-des-sols
Couverture temporelle : 2014-02-06 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'emprise des activités présentes sur le site d'étude d'extension de la Réserve Naturelle de Scandola (de type polylignes) - 2015
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zone d'emprise des activités présentes sur le site d'étude d'extension de la Réserve Naturelle de Scandola :
- Zone d'étude: périmètre d'étude d'extansion réserve de Scandolla
- Format de la donnée : polylignes
- Contexte : sites identifiées suite à l'étude des principaux usages et activités sur le secteur (démographie, aménagement, et les différentes activités maritimes)
- Mise en œuvre : OEC- AAMP, Antenne Méditerranée
- Méthodologies d'acquisition des données  : Les tracés des zones à enjeux sont susceptibles d'évoluer, car définis en l'état actuel des connaissances.
Elles ne peuvent en aucune manière être utilisées dans d'autres contextes

Mots-clés : activites-usages-habitat-enjeux,enjeux-socio-economqies-marin-reserve,france-scandola-corse,mer,mer-mediterranee
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone d'enlèvement de récifs artificiels constitués de 2500 pneumatiques sur le site Natura 2000 du cap d’Antibes et des îles Lérins - Chantier réalisé en 2015
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zone d'enlèvement de récifs artificiels constitués de 2500 pneumatiques  - réalisé du 4 au 13 mai 2015
- Zone d'étude: sur le site Natura 2000 du cap d’Antibes et des îles Lérins
- Format de la donnée : polygones
- Contexte : projet pilote de restauration du milieu marin, réalisé le 4 mai 2015.
- Mise en œuvre : numérisation AAMP - antenne Méditerranée
- Méthodologies d'acquisition des données  : définition zone de travaux par l'AAMP

Mots-clés : france,mer,mer-mediterranee,pneumatique-pneu,recif-artificiel-restauration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone dérogatoire du Marais de Dol (ille-et-Vilaine)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Sur le secteur des Marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont St Michel, l’exemption d’implantation d’un couvert végétal dans le cas d’intercultures longues est possible dans les conditions définies par le référentiel
agronomique régional dès lors que l’îlot est situé dans une zone présentant un taux d’argile supérieur ou égal à 31 %, identifiée en annexe 5 du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, ou qu'une analyse de sol a mis en évidence, sur les îlots concernés, un taux d’argile supérieur ou égal à 31 % de la terre fine après décarbonatation.

La proportion d'argile des sols Bretagne a été estimée pour la région Bretagne à partir du Référentiel Régional Pédologique de Bretagne.

Mots-clés : argile,donnees-ouvertes,inspire,pedologie,propriete-pedologique,sol,sols,type-de-sol
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone dérogatoire du Marais de Dol (ille-et-Vilaine) ajusté au RPG
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Sur le secteur des Marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont St Michel, l’exemption d’implantation d’un couvert végétal dans le cas d’intercultures longues est possible dans les conditions définies par le référentiel
agronomique régional dès lors que l’îlot est situé dans une zone présentant un taux d’argile supérieur ou égal à 31 %, identifiée en annexe 5 du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, ou qu'une analyse de sol a mis en évidence, sur les îlots concernés, un taux d’argile supérieur ou égal à 31 % de la terre fine après décarbonatation.

La proportion d'argile des sols Bretagne a été estimée pour la région Bretagne à partir du Référentiel Régional Pédologique de Bretagne.

Mots-clés : argile,donnees-ouvertes,inspire,pedologie,propriete-pedologique,rpg,sol,sols,type-de-sol
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'érosion (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les objectifs européens de la Directive Cadre Eau concernant le bassin versant de la Seiche portent à 2027 le délai d’atteinte du bon état des masses d’eau. Afin d’accélérer l’atteinte de bon état écologique et chimique des cours d’eau de la Quincampoix, du Prunelay et de la Planche aux Merles, qui présentent un risque érosif fort, un programme d’actions va être pris.
La présente couche définit le contour de la zone dite "d'érosion" sur laquelle est engagée des mesures visant à la restauration d’un bocage permettant de réduire les transferts de surface.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone des hauteurs d’eau d''un PPRN - PPRi de la Lys Supérieure
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zone des hauteurs d’eau d''un PPRN - PPRi de la Lys Supérieure
Description : Zone des hauteurs d’eau d''un PPRN - PPRi de la Lys Supérieure
Source : DDTM du Pas-de-Calais Etude SEPIA Artélia
Millésime : 20260710
Mise à jour : 20260804
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'estran physique de France métropolitaine
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La zone d'estran est un polygone créé à partir de référentiels existants (SHOM/IGN et IGN).

La limite haute est la limite terre-mer du SHOM. Elle correspond à la hauteur du niveau de la mer, mesurée ou modélisée, lors des plus hautes mers astronomiques (PHMA), dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa) ; c’est la "Limite Haute du Rivage". 
https://diffusion.shom.fr/limite-terre-mer.html

La limite basse  utilisée correspond à la "lowest low water" (id4  : http://www.s-57.com/Attribute.asp?nameAcr=VERDAT) de la BD Topage de l'IGN (NiveauLTM = plusbasseseaux).
https://inspire.ec.europa.eu/codelist/WaterLevelValue/lowestLowWater 

Dans le cas des estuaires, une différence avec les surfaces élémentaires de la BD Topage https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/7fa4c224-fe38-4e2c-846d-dcc2fa7ef73e a été effectuée afin de supprimer les zones constamment émergées.

Mots-clés : environnement-physique,france-metropolitaine,geographie,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,milieu-abiotique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'estran physique de France métropolitaine
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La zone d'estran est un polygone créé à partir de référentiels existants (SHOM/IGN et IGN).

La limite haute est la limite terre-mer du SHOM. Elle correspond à la hauteur du niveau de la mer, mesurée ou modélisée, lors des plus hautes mers astronomiques (PHMA), dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa) ; c’est la "Limite Haute du Rivage". 
https://diffusion.shom.fr/limite-terre-mer.html

La limite basse  utilisée correspond à la "lowest low water" (id4  : http://www.s-57.com/Attribute.asp?nameAcr=VERDAT) de la BD Topage de l'IGN (NiveauLTM = plusbasseseaux).
https://inspire.ec.europa.eu/codelist/WaterLevelValue/lowestLowWater 

Dans le cas des estuaires, une différence avec les surfaces élémentaires de la BD Topage https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/7fa4c224-fe38-4e2c-846d-dcc2fa7ef73e a été effectuée afin de supprimer les zones constamment émergées.

Mots-clés : environnement-physique,france-metropolitaine,geographie,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,milieu-abiotique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'étude d'extension de la Réserve Naturelle de Scandola - 2015
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zones d'étude d'extension de la Réserve Naturelle de Scandola :
- Zone d'étude: périmètre d'étude d'extansion réserve de Scandolla (superficie d'environ 1800 km²), sur la zone cotière nord-ouest occidentale de la Corse.
- Format de la donnée : polygones
- Contexte : zone d'étude où est menée dans un premier temps une phase d'état des lieux écologiques et socio-économique, qui servira de base à l'élaboration des différents scénarios d'extansion de la Réserve actuelle
- Mise en œuvre : OEC- AAMP, Antenne Méditerranée
- Méthodologies d'acquisition des données  : 
La zone débute au cantonnement de pêche de la Revellata, sur la commune de Calvi, et prend fin sur la petite plage de Stagnoli, à la limite sud de la commune de Cargèse. Elle est bordée par la limite des 12 milles nautiques. 9 communes littorales sont concernées par le périmètre d'étude : Calvi, Calenzana, Galeria, Osani, Partinello, Serriera, Ota, Piana et Cargèse.

Mots-clés : france-scandola-corse,mer,mer-mediterranee,scandola,zone-detude-extension-reserve-scandola
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone d'étude du cadastre solaire
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

# Zones étudiées lors du calcul du cadastre solaire des propriétés de la Région Grand Est en 2020

Le calcul du cadastre solaire des propriétés de la Région Grand Est a permis de produire des données sur de nombreuses zones.  
Ces données ouvertes pourront être réutilisées pour des calculs sur d'autres zones.  
  
Les données mises à disposition sont :  
-des modèles numériques d'élévation calculés sur toute la région, coproduction de la Région et l'Institut Géographique National et Forestier,  
-des données d'exposition  
-des données de gisement solaire  
-des données de pente  
Elles sont disponibles à l'adresse : <http://odgeo.grandest.fr/CADASTRE_SOLAIRE/>  
  
La méthodologie utilisée a été mise au point par le groupement "Laboratoire national de métrologie et d'essais" et "Ad'Missions", elle est disponible à l'adresse suivante :  
<http://odgeo.grandest.fr/documentation/cadastre_solaire/cadastre_solaire_rapport_methodologique_oct_2020.pdf>

Mots-clés : environnement,solaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : kml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'exclusion AIP Champagne
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Cette couche correspond à l'étude des Aires d'Influence Paysagère (AIP) du bien Unesco "Coteaux, Maisons et Caves de Champagne" et elle concerne le sud de l'Aisne.
La charte éolienne 2018 (https://www.champagne-patrimoinemondial.org/sites/default/files/2020-08/charte-eolienne.pdf) réalisée par l’agence d’urbanisme de la région de Reims et la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne permet de définir une Aire d’Influence Paysagère (AIP) à l’échelle de l’Appellation Champagne qui correspond au périmètre de la zone d’engagement reconnue par l’UNESCO. Plus précisément elle délimite une zone d’exclusion et de vigilance vis à vis de l’éolien autour d’un bien du Patrimoine mondial - les Coteaux, Maisons et Caves de Champagne. Elle permet de guider les porteurs de projet dans l’implantation d’extensions et de nouveaux parcs éoliens. Des préconisations et des outils méthodologiques sont définis afin de garantir un développement respectueux des paysages viticoles champenois.

26/10/2022 source SEN/Paysages

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'exclusion des GNTR de types 1 et 2
Organisation : Département de l'Hérault

_**Zone d'exclusion des GNTR de types 1 et 2**(le type 3 pouvant être utilisé sans aucune limitation)_

Dans l’optique de favoriser l’économie circulaire, le Conseil Départemental fait usage dans ces opérations de travaux d’infrastructures de **Graves non Traités Recyclées (GNTR)** , matériaux de réemploi issus de la déconstruction du BTP, en remplacement de granulats naturels issus de carrières. Ces matériaux alternatifs possèderont les mêmes critères performanciels que les matériaux de construction usuels.  


Afin de garantir une maîtrise totale des impacts environnementaux associés à l’utilisation de matériaux recyclés, des prescriptions environnementales ont été fixées par le ministère en charge de l’environnement : Guide Cerema “ _Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière Les matériaux de déconstruction issus du BTP_ ” 

<https://dtrf.cerema.fr/pdf/pj/Dtrf/0006/Dtrf-0006935/DT6927.pdf?openerPage=notice>

**Limites d’exhaustivité :** La cartographie est **_indicative_**. L’objectif est d’orienter les maîtres d’ouvrage, leurs maîtres d’œuvre ou leurs bureaux d’études concepteurs avec une finalité pratique forte. Le porteur de projet doit prendre en charge l’analyse exhaustive des contraintes environnementales définies par le guide Cerema “ _Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière Les matériaux de déconstruction issus du BTP_ ” qui doit être complétée par les études hydro-géo-morphologiques ou faune flore réalisées dans le cadre des avant-projets. 

La carte représente les **secteurs géographiques où la mise en œuvre des GNTR de types 1 et 2 est exclue** au regard de limitations liées à l’environnement immédiat, en application du Guide CEREMA.

**_GNTR de type 3 :_** aucune limitation, elle peut être mise en œuvre sur tout le territoire 

  


**Les données mises à disposition doivent donc être utilisées avec circonspection en fonction des limites de précision.** Le département de l’Hérault et ses partenaires techniques et scientifiques ne sauraient être tenus pour responsables des inexactitudes dans les bases de données et des utilisations inappropriées des dites bases.

Pour plus d’informations, se référer à la documentation rendez-vous :

  * sur le site de la FRTP : <https://frtpoccitanie.fntp.fr/2024/06/27/label-geco/>
  * sur le site du CEREMA : <https://dtrf.cerema.fr/pdf/pj/Dtrf/0006/Dtrf-0006935/DT6927.pdf?openerPage=notice>

Mots-clés : economie-circulaire,environnement,reemploi,route,routes-transports-et-mobilites
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Zone d'implantation de projet photovoltaïque
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

document-cadre départemental pour définir les zones d'implantation de projet photovoltaïque au sol (art L.111-29 du code d'urbanisme)

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ncd35c68880fe4bbca8215d5f42571f47,n4e6712d752ae43ce9ee9131fd8504aeb,n97a1c401b193416d92f6a07f57710fb2,nffd8c4d1c7904a5cb5fe949a33abd27d,nc6e54b32975b40cb88a941261b1fca26,na5848f4971b849779134b594f746a988
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'Implantation des Ouvrages (ZIO) de type digues

Zone d'Implantation des Ouvrages (ZIO) de type digues.
Les zones ont été générées à partir des pieds de digues.
(il a été utilisé les points cardigues P1 et P6 issus des études de danger).
A ces emprises, ont ensuite été appliquées des zones tampons :
- de 19.5 m côté val
- de 10 m côté cours d'eau.

Mots-clés : digues,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,zio
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Zone d'Implantation des Ouvrages (ZIO) de type digues
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zone d'Implantation des Ouvrages (ZIO) de type digues.
Les zones ont été générées à partir des pieds de digues.
(il a été utilisé les points cardigues P1 et P6 issus des études de danger).
A ces emprises, ont ensuite été appliquées des zones tampons :
- de 19.5 m côté val
- de 10 m côté cours d'eau.

Mots-clés : digues,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,zio
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone d'Importance Communautaire pour la Conservation des Oiseaux en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

La Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs :

- la protection d&#x27;habitats permettant d&#x27;assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,

- la protection des aires de reproduction, de mue, d&#x27;hivernage et des zones de relais de migration pour l&#x27;ensemble des espèces migratrices.

Il s&#x27;agit ici d&#x27;un inventaire dans le cadre de cette directive, et non d&#x27;une protection réglementaire. Mais la présence d&#x27;une ZICO est révélatrice d&#x27;un intérêt biologique.

Directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 (Directive Oiseaux).

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f4600aa1-d850-4982-9487-315d9fbc9f95)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7d5417bffe643b9ee93c6a0b5d5fd9ce6dde39ec)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0