AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) du GRAND EST
Organisation : DREAL Grand Est

Une zone humide d'importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une zone humide d'importance internationale de la convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986.L'inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que la zone réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale.Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention.
Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides.
L'ajout de sites sur la liste se fait par l''État qui transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions dûment motivées.
Dans la pratique, les DREAL réalisent les dossiers techniques sous l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement.
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)
Couche SIG : N_ENP_RAMSAR_S_R44.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,ramsar,sites-proteges,zone-humide
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Une zone humide d&#x27;importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une zone humide d&#x27;importance internationale de la convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d&#x27;importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d&#x27;eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986.L&#x27;inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que la zone réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale.Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RAMSAR sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RAMSAR_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RAMSAR_ddd associée à cette série de données


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c729299c-3ebe-481d-bc59-2b9ca024b61d)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;20)
 * [Fiche ATEN](http://ct78.espaces-naturels.fr/zone-humide-dimportance-internationale-convention-de-ramsar)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ebfcf11ac0d721044311066847ce573b0f28758)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,ramsar,sites-proteges
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,ramsar,sites-proteges
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n1cf540be780d4c8a82a659ba629e80f6,n31a774eeb5e24b1ca5c2089133b0ee46,nfff0453acbcd42bea49ea34de2ccc741,ndaed2d8a2732484aa10989b90180e63a,nbef867e34fdf4f908d77ce207709bde9,n7f30d127490e4d67983f81f9fb7e47e5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La Convention RAMSAR s&#x27;applique aux zones humides, c&#x27;est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d&#x27;eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l&#x27;eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d&#x27;eau marine dont la profondeur à marée basse n&#x27;excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986 Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu&#x27;habitat pour les oiseaux d&#x27;eau.

__Origine__

Variable selon régions. En général, carte 1:25.000


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-13cde5e0-d69a-4964-aff9-85b704f243a8)
 * [Standard de données COVADIS : Zone humide d&#x27;importance internationale découlant de la Convention RAMSAR](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RAMSAR_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/51c500ba-8d6c-4cea-b19c-4408d8be92e0.internet.map)

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Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,environment,nature,passerelle-inspire,paysage,ramsar,sites-proteges,zone-humide
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La Convention RAMSAR s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986 Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu'habitat pour les oiseaux d'eau.

Mots-clés : biodiversite,convention,donnees-ouvertes,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,paysage,ramsar,site-protege,sites-proteges,zone-humide
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n98859f09e1ce4558ba9a3e0dd79a26af,n75322af6d5054a2ba8665de87f76ba16,n4155e84f283745c3a033d3eeee65e8f1,nb7d4fc683cdd4109acddbe4fcf224bba,nb349cec280df4c7da0c032849ae24365,na69be59ddb6a423f84ff869e9eb951ca
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La Convention RAMSAR s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986 Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu'habitat pour les oiseaux d'eau.

Mots-clés : biodiversite,convention,donnees-ouvertes,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,paysage,ramsar,site-protege,sites-proteges,zone-humide
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n68db6f1654e4403ca636954c2e417531,nb4135715112c469d975107383c3ce0be,nbdcfd93e866a47c9950ef44c251340f6,n634ca8a1fa374557897e7c3ba8d96d0c,nf5241cc9c0f94599827b86aaf4faf340,nd5379c0211674f37a14d597077528123
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté

Contour des zones RAMSAR en Franche-Comté. La seule zone inventoriée au titre de RAMSAR est le Bassin du Drugeon.

La Convention RAMSAR s&#x27;applique aux zones humides, c&#x27;est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d&#x27;eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l&#x27;eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d&#x27;eau marine dont la profondeur à marée basse n&#x27;excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986 Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu&#x27;habitat pour les oiseaux d&#x27;eau.

__Origine__

Une zone RAMSAR en Franche-Comté : le Bassin du Drugeon (25-39).
Contour saisi par la DIREN Franche-Comté dans le cadre du dossier de candidature de la zone en Octobre 2002.
Échelle de saisie : 1/25000


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-3c732aad-c572-4d8e-98e5-88d28eb9f565)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-3c732aad-c572-4d8e-98e5-88d28eb9f565)
 * [Lien vers l&#x27;information géographique en DREAL FC](http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/information-geographique-r28.html)
 * [Lien vers le site internet de la convention RAMSAR](http://www.ramsar.org)
 * [Lien vers la carte dynamique](http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/14/CarteInfo.map)
 * [Lien vers la base de données communales](http://www.franche-comte.ecologie.gouv.fr/infos_geo/fiches_cartes/Ademar/LiRAMSAR.htm)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;91cac3cd-c8a7-4a39-b0d0-23c70a39c6d9&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;91cac3cd-c8a7-4a39-b0d0-23c70a39c6d9&amp;full&#x3D;true)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone humide d'importance internationale - RAMSAR (aire marine protégée)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Une aire délimitée au titre de la convention relative aux zones humides d'importance internationale (RAMSAR) est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 et du décret de 2011.

Mots-clés : aires-marines-protegees,antilles-guyane-polynesie-canal-mozambique-iles-eparses-taf,atlantique-pacifique-indien,france,guadeloupe-crozet-mayotte,mer,ramsar-zones-humides,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1991-04-08 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zone humide linéaire
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Zone où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone humide probable - MNHN 2023 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Extraction vectorisée sur le département du Puy-de-Dôme de la couche SIG de zone humide probable diffusée par le MNHN via https://www.patrinat.fr/fr/cartographie-nationale-des-milieux-humides-7187

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone humide RAMSAR de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une zone humide d'importance internationale de convention de Ramsar fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une zone humide d'importance internationale de convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale.
Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention. Les objectifs de la convention de Ramsar sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/zone-humide-dimportance-internationale-convention-de-ramsar
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-vecteur,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,hydrographie,open-data,pacinno,sites-proteges,specification-regionale,zonages-nature
Licence : License Not Specified
Zone humide remblayée - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les remblais sont des dépôts de terres de déblai et de déchets inertes (déchets de démolition et de construction) dans les
zones  humides  définies  selon  l’inventaire  des  zones humides  de  l’Isère.  Les  parties  de  remblais  construites  n’ont  pas  été
intégrées à cet inventaire. 
Le  retrait  de  remblais  en  zones  humides  est affiché par la DDT38 comme  une  des  mesures
compensatoires phares liées à la destruction des zones humides.  Dans cette optique, la DDT a missionné AVENIR en 2011 pour réaliser un inventaire permettant de connaître la localisation, la surface et la nature des remblais existants en zone humide. Les territoires  prospectés  ont  été  le  Grésivaudan  et  une  partie  de  la Chartreuse – Guiers.
Résultats
La prospection à permis de repérer et cartographier  202 remblais couvrant une surface totale de 141,9 ha de zones humides. 
Pour une bonne compréhension des données cartographiques, il est nécessaire de se référer à la méthodologie d'inventaire établie par AVENIR en décembre 2011 et aux tableaux associés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,isere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone  humide surfacique

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement).
Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.
Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.
Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Zone humide surfacique
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement).
Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.
Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.
Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0