AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonages risque technologique : Périmètre de PPRT de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation des centroïdes des monuments naturels- par réutilisation de la ressource N_AC2_GENERATEUR_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Indre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d3d97835-abaf-4854-a1b2-dfc5cf6bfc63)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AC2](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;AC2_GENERATEUR_SUP_P)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages risque technologique : Périmètre de PPRT de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages risque technologique : Zone d'aléa du PPRT de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages risque technologique : Zone réglementée du PPRT de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Pour les PPRT, le code de l&#x27;environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone du PPRT fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu.Les instructions du guide d&#x27;élaboration PPRT ajoutent une gradation à l&#x27;intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Indre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-acc9f5e4-8a17-470c-aa10-e0bff712b918)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38014/06eeb368-727f-42f9-b9b8-6c0f4405e0e7.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages risque technologique : Zone réglementée du PPRT de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau - ZON
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un zonage est un ensemble de Zones désignées par une autorité publique selon une finalité réglementaire ou technique particulière.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-residuaire-urbaine,environment,france,guadeloupe,hvd,martinique,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,reunion,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zone-protegee,zone-sensible,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages urbains
Organisation : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Classe d'entités localisant les différents zonages urbains dans le cadre de la politique de la ville sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ZFU (zone franche urbaine), PRU (projet de rénovation urbaine), périmètre ITI (Investissement Territorial Intégré), quartier veille, quartier vécu...).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-et-economie,geospatial
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zonages urbains - Politique de la Ville de la Métropole TPM
Organisation : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Classe d'entités localisant les différents zonages urbains dans le cadre de la politique de la ville sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ZFU (zone franche urbaine), PRU (projet de rénovation urbaine), périmètre ITI (Investissement Territorial Intégré), quartier veille, quartier vécu...).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-et-economie,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/csv,file:///srv/udata/ftype/kml,file:///srv/udata/ftype/html,file:///srv/udata/ftype/zip,file:///srv/udata/ftype/json,file:///srv/udata/ftype/geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zonages utilisés dans le cadre du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) du Languedoc-Roussillon
Organisation : DRAAF Occitanie

Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) du Languedoc-Roussillon a été approuvé par arrêté N° 2012072-0004 signé par le Préfet de Région le 12 mars 2012.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les données ont été produites par la DREAL Lorraine pour réaliser la carte contenue dans le document officiel de la DTA.

 QUALITÉ DES DONNÉES : 
Le périmètre de la DTA, agrégation de communes,  est disponible dans un fichier réalisé avec la BD CARTO IGN et dans un fichier réalisé avec GEOFLA IGN.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Michel ANTOINE  ( SCELA/ DADT)


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-44484288-5b48-40c2-98b9-1f01da2f5055)
 * [Avertissement_cle0a6a19.pdf](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avertissement_cle0a6a19.pdf)
 * [T:\SIG\CONSULTATION\amenagement_urbanisme\l_dta](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/lienTelechargerFichierLocal.do?link&#x3D;T:\SIG\CONSULTATION\amenagement_urbanisme\l_dta)
 * [dta-r1546.html](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/dta-r1546.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21912048c16e8c9ac69893644883b7691704b0e1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages Z1, Z2 et DREAL des silos, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Limites des zonages de dangers Z1, Z2 et du périmètre de la DREAL Centre - Val de Loire pour la maitrise de l&#x27;urbanisation.
Données fournies par la DDT28/SAUH/BPAT et la DREAL (MAJ au 20/10/2016).
Données numérisées sur la BD Parcellaire à partir de plans papiers (donc en fonction des échelles des plans papiers)
Ne pas utiliser en dessous du 1/10 000e
Codage UTF8

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat
Récupération d&#x27;un fichier Autocad numérisé sur SCAN25, à la DDT28/SAUH/BPAT, recalé sur BD Parcellaire (Un report à une échelle plus fine n&#x27;a qu&#x27;une valeur indicative) et vérifié sur BdOrtho.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a128592d-8b9d-4f32-848e-a85d8605f4e0)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR6 (Champs de tir)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AR6_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c3ce2acdf1df707801e3102d9f1586514602c07b)

Mots-clés : champs-de-tir,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages Z1, Z2 et DREAL des silos, en Eure-et-Loir (28), au 24/11/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Limites des zonages de dangers Z1, Z2 et du périmètre de la DREAL Centre - Val de Loire pour la maitrise de l'urbanisation.
Données fournies par la DDT28/SAUH/BPAT et la DREAL (MAJ au 24/11/2022).
Données numérisées sur la BD Parcellaire à partir de plans papiers (donc en fonction des échelles des plans papiers)
Ne pas utiliser en dessous du 1/10 000e
Codage UTF8

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,contraintes,donnees-ouvertes,silos,urbanisation,z1,z2
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone 30 km/h
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des zones limitées à 30 km/h sur le territoire de la ville de Saint-Paul-lès-Dax. Il consiste en une liste de points et/ou de polygones geo-localisés.

Les formats de fichiers proposés sont des formats géographiques de type GEOJSON et SHAPEFILE.

Le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990 concernant la limitation de la vitesse en agglomération permet aux communes de délimiter des secteurs entiers de la ville où les véhicules ne peuvent dépasser 30 km/h. Le terme zone 30 désigne ainsi une section ou un ensemble de routes constituant dans une commune une zone de circulation homogène, où la vitesse est limitée à 30 km/h. 

Ces données sont issues de OpenStreetMap.

Les localisations des différents lieux sont accessibles directement sur [la cartographie de la ville de Saint-Paul-lès-Dax](https://carte.st-paul-les-dax.fr/zone/zone-reglementees/).


```
Thèmes : Mobilité et transport
Mots clés : Citoyenneté, Mobilité, Voiture, Déplacement, Transport, Stationnement, Zone Limitée
Mise à jour des données : Annuelle
```


Mots-clés : citoyennete,deplacement,mobilite,stationnement,transport,voiture,zone-limitee
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Paul-lès-Dax
Formats des ressources : zip,geojson,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone 30 - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Les communes du territoire de Tours Métropole Val de Loire sont soucieuses de la sécurité des piétons et des cyclistes, a souhaité développer de larges zones de voiries limitées à 30km/h. 

Ces zones favorisent le développement des mobilités douces et contribuent à un meilleur équilibre des usages de l'espace public.   


Ce jeu de donnée détaille les zones 30 avec leurs coordonnées GPS et leur superficie.

Mots-clés : mobilite,sig,voirie,voiture,zone-30
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone à contrainte argileuse - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Zonage particulier de l'arrêté relatif au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Midi-Pyrénées (arrêté préfectoral régional du 15 avril 2014).
Les agriculteurs possédant des îlots dans la zone à contrainte argileuse peuvent déroger à l'obligation de couverture des sols en intercultures longues. En compensation, ils ont l'obligation de couvrir au moins 20% de la surface, de mettre en place des bandes végétalisées le long de tous les cours d'eau, et de fournir un bilan azoté post-récolte.

Mots-clés : argile,derogation,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,zone-vulnerable,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZONE A ENJEU ENVIRONNEMENTAL (ZEE)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Zone à enjeu environnemental du bassin Artois-Picardie
Les zones identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d'eau par l'assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d'eau.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,impact-sur-lenvironnement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:download:autre,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZONE A ENJEU ENVIRONNEMENTAL (ZEE)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zone à enjeu environnemental du bassin Artois-Picardie
Les zones identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d'eau par l'assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d'eau.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,impact-sur-lenvironnement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : autre,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,impact-sur-lenvironnement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:download:autre,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,environnement,impact-sur-lenvironnement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,autre,www:link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone à Faible Emission (ZFE) sur le territoire métropolitain
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de donnée contient les limites de la [Zone à Faible Émission](https://lillemetropole.fr/zone-faibles-emissions-zfe) (ZFE) métropolitaine, les classes de véhicules autorisées à circuler ainsi que les horaires afférents selon les spécifications [des services de l’État](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/).

Cette zone a été approuvée en conseil métropolitain par la délibération 24-A-0588 du 24 Décembre 2024.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Mobilité, transports, déplacement.
Mobilité, Transports, Déplacement : Environnement.
Mobilité, Transports, Déplacement : Trajet.
Mobilité, Transports, Déplacement : Voiture.
Mobilité, Transports, Déplacement : Transports.
Mobilité, Transports, Déplacement : Mobilités.
Mobilité, Transports, Déplacement : Pollution.
Mobilité, Transports, Déplacement : ZFE.

Mots-clés : environnement,inspire,metropole-europeenne-de-lille,mobilite-transports-deplacement,mobilites,pollution,trajet,transports,voiture,zfe
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2028-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0