AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Cahan (Noireau)(ZIP_1500)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 1.5 m à la station de Cahan (I346201001) . Les informations produites correspondent : à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui représente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. aux classes de hauteurs d’eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l’inondation et pour le scénario considéré.-source : SCHAPI - validité : 01/08/2020

Mots-clés : orne,risque-inondation,schapi,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Cahan (Noireau)(ZIP_1750)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 1.75 m à la station de Cahan (I346201001) . Les informations produites correspondent : à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui représente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. aux classes de hauteurs d’eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l’inondation et pour le scénario considéré-source : SCHAPI - validité : 01/08/2020

Mots-clés : orne,risque-inondation,schapi,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Cahan (Noireau)(ZIP_2250)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 2.25 m à la station de Cahan (I346201001) . Les informations produites correspondent : à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui représente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. aux classes de hauteurs d’eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l’inondation et pour le scénario considéré-source : SCHAPI - validité : 01/08/2020

Mots-clés : orne,risque-inondation,schapi,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à une hauteur à la station de
Rai (H602021010).
Les informations produites correspondent :
- à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui représente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence.
- aux classes de hauteurs d’eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres.
- aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l’inondation et pour le scénario considéré.

Les communes impactées par la zone inondée.
Nom de la commune / Code INSEE
Rugles / 27502
Aube / 61008
L'Aigle / 61214
Rai / 61342
Saint-Martin-d'Écublei / 61423
Saint-Sulpice-sur-Risle / 61456

Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : inspire,lic,rai,risle,risque-inondation,zich,zip,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle) (LIC_1850)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 1.85m à la station de rai (H602021010). Les informations produites correspondent : - à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui présente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. - aux classes de hauteurs d'eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. - aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation et pour le scénario considéré. Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : lic,rai,risle,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle) (ZICH_1400)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 1.4m à la station de rai (H602021010). Les informations produites correspondent : - à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui présente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. - aux classes de hauteurs d'eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. - aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation et pour le scénario considéré. Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : rai,risle,zich,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle) (ZICH_1550)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 1.55m à la station de rai (H602021010). Les informations produites correspondent : - à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui présente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. - aux classes de hauteurs d'eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. - aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation et pour le scénario considéré. Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : rai,risle,zich,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle) (ZICH_1700)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 1.7m à la station de rai (H602021010). Les informations produites correspondent : - à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui présente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. - aux classes de hauteurs d'eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. - aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation et pour le scénario considéré. Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : rai,risle,zich,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle) (ZICH_1850)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 1.85m à la station de rai (H602021010). Les informations produites correspondent : - à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui présente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. - aux classes de hauteurs d'eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. - aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation et pour le scénario considéré. Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : rai,risle,zich,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle) (ZICH_2000)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 2m à la station de rai (H602021010). Les informations produites correspondent : - à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui présente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. - aux classes de hauteurs d'eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. - aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation et pour le scénario considéré. Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : rai,risle,zich,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle) (ZIP_1400)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 1.4m à la station de rai (H602021010). Les informations produites correspondent : - à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui présente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. - aux classes de hauteurs d'eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. - aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation et pour le scénario considéré. Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : rai,risle,zip,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle) (ZIP_1550)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 1.55m à la station de rai (H602021010). Les informations produites correspondent : - à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui présente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. - aux classes de hauteurs d'eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. - aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation et pour le scénario considéré. Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : rai,risle,zip,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle) (ZIP_1850)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 1.85m à la station de rai (H602021010). Les informations produites correspondent : - à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui présente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. - aux classes de hauteurs d'eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. - aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation et pour le scénario considéré. Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : rai,risle,zip,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle) (ZIP_2000)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à la hauteur de 2m à la station de rai (H602021010). Les informations produites correspondent : - à l'enveloppe de la zone inondée : la zone inondée potentielle (ZIP) qui présente l'emprise surfacique de l'inondation calculée ou observée pour une côte ou une hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique d'une ou des stations hydrométriques de référence. - aux classes de hauteurs d'eau : les zones d'iso classe de hauteur (ZICH) qui représentent la hauteur de submersion par rapport au terrain naturel. Chaque classe de hauteur d'eau est définie par une borne minimale et maximale, exprimée en millimètres. - aux lignes iso-côtes : les lignes iso-côtes (LIC) sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation et pour le scénario considéré. Source : SCHAPI - validité : 11/2023

Mots-clés : rai,risle,zip,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Servitude relative aux interdictions d&#x27;accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d&#x27;agglomérations en application des articles 4 et 5 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969. Articles abrogés, voir les articles L. 151-3 et L. 152-1 du code de la voirie routière.L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat.
La liste proposée des SUP n&#x27;est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-feb7bdc0-4d9b-449f-a4eb-04b2ec045d53)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bdcc82b554673d3fa4a91c645900068a568c43a5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d'agglomérations en application des articles 4 et 5 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969. Articles abrogés, voir les articles L. 151-3 et L. 152-1 du code de la voirie routière.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,servitudes,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Servitude relative aux interdictions d&#x27;accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d&#x27;agglomérations en application des articles 4 et 5 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969. Articles abrogés, voir les articles L. 151-3 et L. 152-1 du code de la voirie routière.L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6a5f4224-f6f6-4781-a0da-ad6badb042c0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b04049fdf304d7e39c326764d44cabeb0cbd3a36)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Servitude relative aux interdictions d&#x27;accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d&#x27;agglomérations en application des articles 4 et 5 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969. Articles abrogés, voir les articles L. 151-3 et L. 152-1 du code de la voirie routière.L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-382d3cfb-2af3-4379-938a-5fc7d4599762)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/80affa9ed1da552d4c8ebfa2835d8f90da21fc33)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Primelles
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0