AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1982 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l&#x27;urbanisation en 1982
La zone agglomérée s&#x27;appuie sur le concept d&#x27;unité urbaine de l&#x27;INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d&#x27;habitants. 
La définition de l&#x27;unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d&#x27;activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a2994bd1-fd3e-450f-a1d4-3baeb5da9711)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1982 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 1982
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,tache-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1990 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l&#x27;urbanisation en 1990.
La zone agglomérée s&#x27;appuie sur le concept d&#x27;unité urbaine de l&#x27;INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d&#x27;habitants. 
La définition de l&#x27;unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d&#x27;activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

A partir des bâtiments de la BD Parcellaire et de la BDTOPO (IGN),
supprimer ceux qui ont été bâtis après 1990 (source: base de données MAJIC),
fusionner tout ce bâti puis &quot;dilater&quot; à 100 m puis &quot;éroder&quot; à 100 m ce qui relie les objets entres eux s&#x27;il sont proches de 200 m ou moins.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9abfda37-dde8-42f1-aa8a-34b52e0ad014)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1990 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l&#x27;urbanisation en 1990.
La zone agglomérée s&#x27;appuie sur le concept d&#x27;unité urbaine de l&#x27;INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d&#x27;habitants. 
La définition de l&#x27;unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d&#x27;activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

A partir des bâtiments de la BD Parcellaire et de la BDTOPO (IGN),
supprimer ceux qui ont été bâtis après 1990 (source: base de données MAJIC),
fusionner tout ce bâti puis &quot;dilater&quot; à 100 m puis &quot;éroder&quot; à 100 m ce qui relie les objets entres eux s&#x27;il sont proches de 200 m ou moins.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9abfda37-dde8-42f1-aa8a-34b52e0ad014)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1990 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 1990.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1999 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l&#x27;urbanisation en 1999.
La zone agglomérée s&#x27;appuie sur le concept d&#x27;unité urbaine de l&#x27;INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d&#x27;habitants. 
La définition de l&#x27;unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d&#x27;activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

A partir des bâtiments de la BD Parcellaire et de la BDTOPO (IGN),
supprimer ceux qui ont été bâtis après 1982 (source: base de données MAJIC),
fusionner tout ce bâti puis &quot;dilater&quot; à 100 m puis &quot;éroder&quot; à 100 m ce qui relie les objets entres eux s&#x27;il sont proches de 200 m ou moins.


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DDT Haute-Garonne

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec9d2b4e-2854-45b4-a285-4b0ea1cad322)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1999 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l&#x27;urbanisation en 1999.
La zone agglomérée s&#x27;appuie sur le concept d&#x27;unité urbaine de l&#x27;INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d&#x27;habitants. 
La définition de l&#x27;unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d&#x27;activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

Saisie par numérisation sur BD Ortho en fond


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DDT Haute-Garonne

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1999 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 1999.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agglomérée (étalement urbain) en 2006 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 2006.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agglomérée (étalement urbain) en 2012 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l&#x27;urbanisation en 2012.
La zone agglomérée s&#x27;appuie sur le concept d&#x27;unité urbaine de l&#x27;INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d&#x27;habitants. 
La définition de l&#x27;unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d&#x27;activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

Généralement assemblage des zones hydro concernés de la BDCarthage, avec numérisation d&#x27;après fond scanné en cas de zones hydro partielles


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-77cfdc4b-569e-4c29-9f09-90c7edd3b83c)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agglomérée (étalement urbain) en 2012 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 2012.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZONE AGRICOLE CHLORDECONE
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2005-
Cartographie des zones agricoles potentiellement polluées par la chlordécone en Guadeloupe
L_POTENTIEL_CHLORDECONE_S

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,pollution,sante-et-securite-des-personnes,sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agricole défavorisée infracommunale
Organisation : DRAAF Occitanie

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto,  et BD Ortho.- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PCI Vecteur. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. - lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d&#x27;autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...).


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-87f09d03-df68-419e-b5a0-ac4d442d486e)
 * [Standard de données COVADIS : Zone agricole défavorisée infracommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DEFAVORISEE_ZINF_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;98c810ec-f67c-460e-a4c5-6754f48aed75&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38208/98c810ec-f67c-460e-a4c5-6754f48aed75.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/000bafce7aa96978d304642226e1ccbe010ecc0f)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agricole défavorisée infracommunale
Organisation : DRAAF Occitanie

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto,  et BD Ortho.- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PCI Vecteur. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. - lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d&#x27;autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...).


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-87f09d03-df68-419e-b5a0-ac4d442d486e)
 * [Standard de données COVADIS : Zone agricole défavorisée infracommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DEFAVORISEE_ZINF_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;98c810ec-f67c-460e-a4c5-6754f48aed75&amp;dataType&#x3D;dataset)

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Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone agricole défavorisée infracommunale dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :
    les zones de montagne ;
    les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
    les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).
ZSCN et ZSCS sont les zones hors montagne, elles sont appelées historiquement « zones défavorisées simples » ou ZDS.
La distinction entre ZSCS et ZSCN est uniquement d’ordre réglementaire, elle n’a pas de conséquence en matière d’attribution des aides.
L’unité de base pour la délimitation est la commune.
Une nouvelle délimitation des zones défavorisées entre en vigueur  en 2019
Pour faire suite au décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne modifiant le code rural et à l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, un arrêté n° 19 - 124 relatif à la délimitation des sous-zones soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été signé le 2 mai par le Préfet de Région. Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté accompagné de son annexe.
Un atlas cartographique des communes à zonage infra-communal a été établi mais est trop volumineux pour vous être transmis (339Mo). Il sera mis en ligne prochainement sur le site de la DRAAF.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs