AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones vulnérables nitrates en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté à l'issue de la révision 2021
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Zonage à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes et de délimitation infra-communale y compris les arrêtés modificatifs des bassins RM du 23/09/2021 et LB du 15/11/2021, du 06/06/2024 et du 08/08/2024). Les données sources sont les arrêtés Préfectoraux pris par les Préfets coordonnateurs de bassin sur les trois bassins qui couvrent la région Bourgogne-Franche-Comté. La révision des zones vulnérables suite à la 7è campagne de surveillance nitrates - intervenue entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 et concernant à la fois les eaux superficielles et souterraines - a été conduite au troisième trimestre 2020 et au premier semestre 2021. L’obligation de définir des zones vulnérables aux nitrates résulte de l’application de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « directive nitrates » relative à la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » dans lesquelles les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Dans ces zones doivent être appliqués un programme d’action national renforcé par un programme d’actions régional.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,nitrates,pollutions,zonage-eau,zones-vulnerables
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones wifi gratuit à Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Sites d’implantation des points wifi publics dans la commune avec indication de la zone couverte, adresse et géolocalisation. Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : connectivite,connexion,fracturenumerique,internet,internet-acces,numerique,wifi,zone
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2026-05-27
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zoo de Montpellier

Cette donnée renseigne dans le fichier inventaire tous les animaux présents dans les enclos du zoo de la ville de Montpellier et les dessins géolocalisés des enclos dans le fichier des enclos. 

Ces données sont aussi disponibles via l’API du zoo décrite spécifiquement dans la page des API : 

http://opendata.montpelliernumerique.fr/API-des-donnees-du-zoo

Mots-clés : animaux,botanique,espaces-verts,montpellier,parc,serre,vegetaux,zoo
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zoos et aquariums en Hauts-de-France en 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des zoos (parcs animaliers) et aquariums en Hauts-de-France.

Dernière données disponibles au 01/07/2023

Mots-clés : aquarium,hauts-de-france,loisirs,nord,parc-zoologique,pas-de-calais,services-dutilite-publique-et-services-publics,societe,somme,tourisme,zoo
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Zoos (OSM)

Cette donnée renseigne l’emplacement des zoos dans la région Languedoc Roussillon. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville de Montpellier, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap, projet de cartographie libre et collaborative http://www.openstreetmap.fr, ces données sont disponibles sous la licence libre ODbL. Elles sont mises à jour tous les dimanche matin. 

OpenStreetMap est un projet libre de constitution d'une base de données géographique mondiale. L'ajout et la correction des données dans la base sont réalisés de manière collaborative par des contributeurs volontaires. OpenStreetMap est souvent présenté comme &#171; le wikipédia de la cartographie &#187;. 

Le modèle des données brutes d'OpenStreetMap est orienté pour faciliter la contribution par des utilisateurs qui ne sont pas forcément des spécialistes de la géomatique. Les objets géographiques de ce modèle (nodes, ways, relations) ne correspondent pas aux objets habituellement manipulés dans le monde de la géomatique professionnelle. Les valeurs attributaires associées ne sont pas non plus sous la forme habituelle (il s'agit d'un système ouvert de tags permettant plus de souplesse dans la description des objets). 

Pour cette donnée les tags concernés sont les suivants : 

tourism=zoo 

Le fichier de données est accompagné d'une fiche descriptive plus complète.

Mots-clés : animaux,loisir,openstreetmap,tourisme,zoo
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
ZOU !
Organisation : Transdev Rail Sud Intermétropole

Bienvenue sur le réseau

![](https://storage.googleapis.com/is-wp-22-prod/uploads-prod/2019/08/b9d040f2-cropped-d47015e2-log-zou.png)La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur organise et coordonne les réseaux de transports publics régionaux sous la marque **ZOU !**.

Dans une démarche d’ouverture et de transparence, les données du transporteur **TRSI – Transdev Rail Sud Intermétropole** sont désormais publiées en open data.

Ces données comprennent :

* **GTFS Schedule** : les horaires théoriques, les arrêts, les calendriers et les itinéraires,
* **GTFS Realtime – TripUpdate** : les données de suivi en temps réel des circulations.

Les données théoriques sont mises à jour quotidiennement, et les données temps réel permettent de connaître les horaires actualisés aux différents points d’arrêt du réseau ferré régional exploité par TRSI.

Cette publication vise à renforcer l’information voyageurs, encourager l’innovation numérique et soutenir le développement de nouveaux services autour de la mobilité ferroviaire en région Sud.



Mots-clés : marseille,marseille-nice,nice,nice-marseille,train-marseille,train-marseille-nice,train-nice,train-nice-marseille,train-zou,transdev-rail-sud-intermetropole,trsi,zou
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-06-29 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : zip,pb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zpaac_aep_s_053
Organisation : DDT Mayenne

Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau destinée à la consommation humaine (définie par arrêté préfectoral)

Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,eau-aep,zpaac
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZPF (ZAEPF), zone d'alimentation en eau potable future, et ZOS - Zones à Protéger pour le Futur, dont les Zones à Objectifs plus Stricts
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Identification des Zones à Préserver pour l&#x27;alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d&#x27;alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l&#x27;eau potable. Ces zones sont des portions de masses d&#x27;eau souterraine, cours d&#x27;eau et lacs stratégiques pour l&#x27;AEP dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux superficielles : par masse d&#x27;eau rivière &amp; lac, ou par bassin versant de ces rivières ou lacs. 
L&#x27;article L212-1 du code l&#x27;environnement demande, entre autre, l&#x27;identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d&#x27;eau futures destinées à l&#x27;alimentation en eau potable.
L&#x27;article 10 de l&#x27;arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.

__Origine__

Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50b29d7adae5ce211fe411c8d0a0f4e669bff8d8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,programmation,sdage-2010-2015,sdage-2016-2021,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,gpkg,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZPPA - présomption prescription archéologique dans l' Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

zones de présomption de prescription archéologique dans le département de l'Orne. 
Les "zones de présomption de prescriptions archéologiques" sont des zones dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). Les "zones de présomption de prescriptions archéologiques" définissent  des seuils d'emprise au sol au dessus desquels les travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4)." 

source : atlas des patrimoines - date import : 27/02/2023 - appli ads
pas d'évolution de la couche en 2024 et 2025 vérifiée le 21/08/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,archeologie,donnees-ouvertes,orne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zppa
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
ZPPA - présomption prescription archéologique dans l' Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

zones de présomption de prescription archéologique dans le département de l'Orne. 
Les "zones de présomption de prescriptions archéologiques" sont des zones dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). Les "zones de présomption de prescriptions archéologiques" définissent  des seuils d'emprise au sol au dessus desquels les travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4)." 

source : atlas des patrimoines - date import : 27/02/2023 - appli ads
pas d'évolution de la couche en 2024 et 2025 vérifiée le 21/08/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,archeologie,donnees-ouvertes,inspire,orne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zppa
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
ZPS 2019 - Zones de Protection Spéciale
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Zones de Protection Spéciale ZPS

  


Réseau Natura2000 - Directive « Oiseaux »

  


Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.

Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992.

Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL.

L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales.

La couche zps1912 contient tous les sites désignés par la France au titre de la Directive "Oiseaux" au 15 décembre 2019.

  


Colonne :

SITECODE (char, 9) : identifiant national 

SITENAME (char, 160) : nom du site

  


  


Source: Base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle

<https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/nat/natura>

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-territoire,natura2000,preservation-terre-et-eau,protection,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
(ZPS) Natura 2000 : Zones de Protection Spéciale en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.

Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

Mots-clés : environnement,natura-2000
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ZRE du sous-bassin de la Tille
Organisation : DDT Côte-d'Or

Découpage de la Zone de répartition des eaux du sous-bassin de la Tille.
Fournisseur : EPTB Saône et Doubs.

Intégration en Géobase le 23/12/2019.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZRE du sous-bassin de la Vouge
Organisation : DDT Côte-d'Or

Découpage de la zone de répartition des eaux (ZRE) du sous-bassin de la Vouge.
Fournisseur : Syndicat du Bassin versant de la Vouge

Intégration en Géobase le 16/01/2020

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZRE du Vaucluse (84)
Organisation : DDT Vaucluse

Une Zone de Répartition des Eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l’environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation (sauf les prélèvements soumis à une convention relative au débit affecté au titre de l’art/ R211-73 et les prélèvements inférieurs à 1000m3/an réputés domestiques) et tous les autres sont soumis à déclaration.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,inspire,prelevements,ressource,secheresse,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZRR : Zones de revitalisation rurale 1996 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR.
Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.
Les ZRR définies par le décret n°96-119 comprennent les communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées : - soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²; - soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km². Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l'un des trois critères suivants : - le déclin de la population totale; - le déclin de la population active; - un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale. Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré. Les zones ont été établies d'après le RGP de 1990, non actualisées lors du RGP de 1999.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-etudes
Couverture temporelle : 2014-02-04 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZRR : Zones de revitalisation rurale 2005 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel. La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies (abrogé le 29/06/2013). L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale Ce classement entre en vigueur au 1er janvier 2006.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-etudes
Couverture temporelle : 2014-02-04 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
( ZSC ) Natura 2000 : Zones Spéciales de Conservation en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.

Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

Origine

22/12/2016 : intégration du site désigné FR5200654  
19/06/15 : intégration des sites désignés suivants FR5200622, FR5200655, FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR5202001  
18/11/14 : ajout de 3 ZSC suite à leur désignation (FR5402012, FR5400469 et FR2500107), modification de la structure des données attributaires suite au passage de la donnée source au format Shapefile  
06/03/2014 : ajout de 7 ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 30/01/2014  
Numérisation à l'écran sur fond SCAN25.

Mots-clés : environnement,natura-2000
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
( ZSC ) Natura 2000 : Zones Spéciales de Conservation - ponctuels - en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ces points font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.

Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

Origine

19/06/15 : intégration des sites désignés suivants FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR5202001  
18/11/14 : création de la couche suite à la désignation en ZSC du site FR5200652  
Numérisation à l'écran sur fond SCAN25.

Mots-clés : environnement,natura-2000
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ZUP AC3 - Servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. On distingue trois types de réserves naturelles : - les réserves naturelles nationales ; - les réserves naturelles régionales ; - les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse.Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles. Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC3, à savoir les parcelles identifiées dans le plan de délimitation ou la liste parcellaire de la réserve naturelle et, le cas échéant, du périmètre de protection.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,ddt-63,donnees-ouvertes,reserves-naturelles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbff1259b36124dbca04a57d1e38900a0,nfe64e4d1fd464e94b8efc0b23863d2c4,n053e6288bb1d40d681c8a17e87aec615,n4a12489d1a474d8f9849c5f858072a1c,nfee2c6bc3bac4e95af194869afaa675b,n482bdb78234b47b9bc93579bf44d4cad
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZUS, ZRU et ZFU
Organisation : Région Île-de-France

Périmètres des "Zones Urbaines Sensibles" (ZUS), des "Zones de Redynamisation Urbaines" (ZRU) et des "Zones Franches Urbaines" (ZFU). 

Cette géographie prioritaire a été mise en oeuvre par le "Pacte de relance pour la ville" (loi du 14 novembre 1996 mise en vigueur au 1er janvier 1997) selon le principe de la discrimination territoriale positive. Au moyen de mesures dérogatoires dans le domaine fiscal et social, l'objectif était de relancer l'activité économique et l'emploi dans les territoires sélectionnés. 

Des critères majoritèrement statistiques définissent un zonage à trois niveaux emboîtés, au sein duquel est appliqué un ensemble de mesures hiérarchisées. 

(Source : Périmètre régional d'intervention foncière)

Mots-clés : geolocalisation,politique-de-la-ville,population,vie-urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
ZUS, ZRU et ZFU
Organisation : Région Île-de-France

Périmètres des "Zones Urbaines Sensibles" (ZUS), des "Zones de
Redynamisation Urbaines" (ZRU) et des "Zones Franches Urbaines" (ZFU).

Cette géographie prioritaire a été mise en oeuvre par le "Pacte de
relance pour la ville" (loi du 14 novembre 1996 mise en vigueur au 1er
janvier 1997) selon le principe de la discrimination territoriale
positive. Au moyen de mesures dérogatoires dans le domaine fiscal et
social, l'objectif était de relancer l'activité économique et l'emploi
dans les territoires sélectionnés.

Des critères majoritèrement statistiques définissent un zonage à trois
niveaux emboîtés, au sein duquel est appliqué un ensemble de mesures
hiérarchisées.

(Source : Périmètre régional d'intervention foncière)

Mots-clés : geolocalisation,politique-de-la-ville,population
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)