AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zone réglementée du PPR Inondation de la Valoine
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR Inondation de la Vienne - Eymoutiers
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR Inondation de la Vienne II - Aixe/Saillat
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,planification-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR inondation de la Vienne - Le Palais/Beynac
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR inondation de l'Allier des Plaines (63DDT20110006) approuvé le 04-11-2013 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR définit 2 types de zones :

- zone rouge correspondant aux secteurs urbanisés situés en aléa fort et aux zones non urbanisées, quel que soit le niveau d’aléa (champs d’expansion de crues à préserver). Dans ces zones, ne sont autorisées que les constructions et aménagement nouveaux directement liés à la
gestion, l’entretien et l’exploitation de l’espace, sous réserve du respect de prescriptions permettant d’en réduire la vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes. 

- zone orange correspondant aux territoires urbanisés concernés par un aléa moyen ou faible où une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR Inondation de l'Aurence
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,innondation,n-zonages-risque-naturel,planification-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR Inondation de l'Auzette
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR Inondation de Ligoure
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR inondation du bassin de la Dordogne (63DDT20070011) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Le présent PPR définit 2 grandes zones : 
- rouge : principe d'interdiction de construire
- orange : principe d'autorisation de construire avec prescription

Ces 2 zones sont elles-même subdivisées en 6 secteurs : 
R1 : Champs d'expansion des crues en aléa faible
R2 : Champs d'expansion des crues en aléa moyen 
R3 : Zone d'aléas fort
R3u : Zone de centre urbain soumis à un aléa fort
O1 : zone urbanisée aléas faible
O2 : zone urbanisée aléas moyen

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR inondation du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers (63DDT20070008) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le territoire couvert par le P.P.R.I. est divisé en zones orange et en zones rouge.
Dans toutes ces zones, l'existence de l'aléa impose que certaines occupations des sols soient
interdites, mais permet toutefois que certains travaux puissent être réalisés.

I) Les zones orange
Elles regroupent les territoires pour lesquels leur caractère urbanisé et l'existence d'un aléa moyen
ou faible permet une urbanisation à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité*.
Il existe deux zones orange :
- la zone O1, correspondant au secteur d’aléa faible,
- la zone O2, correspondant aux secteurs d’aléa moyen.
Dans ces zones :
* les constructions nouvelles dont les caractéristiques prennent en compte le risque peuvent être autorisées mais dans des conditions plus restrictives en zone O2 par rapport à la zone O1 ;
* l’évolution du bâti existant aura pour objectif d’améliorer la situation actuelle : mise en sécurité des personnes et exigence d’une non augmentation du coût économique des dégâts,

II) Les zones rouge
Elles regroupent les territoires pour lesquels l’objectif principal est:
* pour les secteurs urbanisés, de ne pas aggraver la vulnérabilité,
* pour les secteurs non urbanisés ou faiblement urbanisés, de préserver les champs d’expansion de crue et les conditions d’écoulement.
Il existe trois zones rouge : R1, R2 et R3 (avec un secteur R3u correspondant aux centres urbains
soumis à un aléa fort).
Sur ces zones :
* les constructions, installations et ouvrages nouveaux sont en principe interdits, sauf
exception1.
* Pour le bâti existant, toute évolution aura pour objectif d’améliorer la situation actuelle en termes de mise en sécurité des personnes* et de non augmentation du coût économique de dégâts.
* En zone d’expansion des crues R1 et R2, l’augmentation de la capacité d’accueil est limitée, avec des conditions plus restrictives en zone R2.
* En zones urbanisées R3, l’objectif est de ne pas aggraver la vulnérabilité en évitant d’augmenter le nombre de personnes directement ou indirectement exposées et en secteur R3u en évitant d’augmenter le nombre de personnes directement exposées.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR inondation du bassin de la Veyre (63DDT19980007) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque

Le PPRi du bassin de la Veyre définit 2 types de zones réglementées :
Zone Rouge où toutes constructions nouvelles sont interdites : 
R1 : aléas faible - champs d'expansion des crues
R2  : aléas moyen - champs d'expansion des crues
R3 : Aléas fort 
R3u : Aléas fort en centre urbains

Zone orange où les constructions nouvelles sont autorisées avec prescription : 
O1 : zone urbaine en aléas faible
O2 : zone urbaine en aléas moyen

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR inondation du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue 5 zones :
Rfu : zone fortement urbanisée en aléa fort,
Ru : zone urbanisée en aléa fort,
O : zone urbanisée en aléas faible et moyen,
Vd : champ d'expansion des crues en aléa fort,
V : champ d'expansion des crues en aléas faible et moyen.





- descriptif zones rouge - et les sous zones tels que Ru Rd...
+ Compléments

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone reglementée du PPR inondation du bassin de l'Auzon (63DDT19980006) approuvé le 09/05/2007 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le territoire couvert par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles inondation du bassin de l'Auzon est constitué de 3 types de zones :
- Zone rouge foncé : zone urbaine exposée à un aléa fort
- Zone bleu foncé   : zone urbaine exposée à un aléa moyen. Cette zone est subdivisée en secteurs :
    • secteur ZBFa, pour les centres urbains exposés à un aléa moyen
    • secteur ZBFb, pour les autres zones urbaines exposées à un aléa moyen
- Zone rouge clair   : zones d’expansion de crues à préserver ou zones non urbaines                         exposées à un aléa fort ou moyen.  Cette zone est subdivisée en secteurs :
- secteur 1 pour les zones exposées à un aléa fort ;
- secteur 2 pour les zones exposées à un aléa moyen.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone réglementée du PPR inondation du Val d'Allier Clermontois (63DDT20110005) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.  Le réglement du présent PPR définit 2 zones : 
- Les  zones rouge (R)  correspondent aux secteurs situés en aléa fort et aux zones non urbanisées,
quel que soit le niveau d'aléa (champs d'expansion de crues à préserver) Dans ces zones, ne sont
autorisées   que   les   constructions   et   aménagements   nouveaux   directement   liés   à   la   gestion,
l’entretien  et   l’exploitation   de   l’espace,   sous   réserve   du   respect   de   prescriptions   permettant   d’en réduire leur vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes.
Un zonage Ru spécifique correspond aux secteurs d’aléa fort en centre urbain. Dans ces zones, le 
remplacement et l’extension mesurée des constructions peuvent être admis dans la mesure où ils ne
génèrent pas d’augmentation significative de la population vulnérable et où les logements nouveaux 
sont conçus de manière à ne subir aucun endommagement.

- Les  zones   orange   (O) : territoires   urbanisés   concernés   par   un   aléa   moyen   ou   faible   où   une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas  aggraver la vulnérabilité

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0