AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage hydrographique eau superficielle associé à l'arrêté cadre sécheresse du Puy-de-Dôme - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Une zone hydrographique est un bassin ou un sous-bassin versant ou des regroupements de bassins ou de sous-bassins versants dans lesquels s’appliquent les mêmes mesures de restriction relatives aux prélèvement d'eau superficielle.
 
Chaque zone hydrographique est dotée d’une station hydrométrique de référence, installée sur un cours d’eau, complétée éventuellement de stations hydrométriques secondaires, ainsi que des stations du réseau ONDE dont les valeurs de débit servent d’indicateur complémentaire de la connaissance de l’état de la ressource en eau.

Ressource(s) liée(s) et complémentaire(s) :
- Arrêté cadre sécheresse N° 20241045 de la DDT63.
( Source de l'arrêté : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/26312/216951/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-156%20du%2019%20juin%202024.pdf ).

Signification des champs :
- LbZAS : libellé zone de restriction
- MnZAS : code zone de restriction
- TypeZAS : SUP pour eau superficiel
- stationRef : station de mesure de référence où est mesurée la valeur de débit 
- seuilVigi : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures de vigilance
- seuilAl : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures d'alerte
- seuilAlRen : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures d'alerte renforcée
- seuilCrise : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures de crise
- unite : unité de la valeur seuil (m3/s)
- url_statio : lien url vers la station de mesure

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage indicatif de soumission à autorisation de défrichement dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Forêts des particuliers intégrées à un massif dont la superficie est supérieure à un seuil de 4 hectares, forêts domaniales et forêts des collectivités (articles L.311-1, L.311-2, L.312-1 du code forestier).

Un défrichement est défini comme "toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière". 
Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil de 4 ha, défini par Arrêté Préfectoral du 19 mai 2003.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zonage inter-CVS
Organisation : Département de l'Ain

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT). Il permet aux usagers et à leurs familles d’échanger sur leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement12. Voici quelques informations importantes à retenir sur le CVS :Missions et compétences du CVS:Le CVS donne son avis et propose des solutions d’amélioration du quotidien des personnes et du fonctionnement de l’établissement ou des services, notamment sur :L’organisation intérieure et la vie quotidienne.Les activités et l’animation socio-culturelle.Les services thérapeutiques.L’utilisation des locaux collectifs, les chambres et leur entretien.La nature et le prix des services rendus.Les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers, les résidents et le personnel.Les relogements, etc.Rôle du CVS:Le CVS est une instance consultative autonome.C’est un lieu d’expression qui permet aux usagers, aux résidents et à leurs familles de communiquer et d’échanger sur l’ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement.Le CVS est obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT). Certains établissements de protection de l’enfance (accueillant des enfants de plus de 11 ans) sont également concernés.Pour les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (établissements pour les enfants et les jeunes, les établissements d’hébergement, d’addictologie, les services à domicile ou de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, etc.), il n’y a pas d’obligation de mettre en place un CVS, mais ils doivent proposer d’autres formes de participation.Le CVS est indépendant de la direction, à l’exception de la logistique (organisation des élections, envoi des comptes rendus, etc.).

Mots-clés : administratif,ain,cvs,geospatial,limites,scocial,test
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Zonage investissement locatif en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les
particuliers.

Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles
et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif
et à l’accession à la propriété. Les territoires sont classifiés selon le degré de tension
de leur marché immobilier local.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage PAR 7 stockage effluents d’élevage BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les zones ABCD sont les références géographiques utilisées dans le programme d'action national "nitrates" (arrêté du 30 janvier 2023) à l'article II-1 de l'annexe I qui indique pour chaque atelier et chaque type de fertilisant la durée de stockage minimale des effluents d'élevage. Cette durée varie en fonction du temps passé à l’extérieur par les animaux et de l'implantation géographique du bâtiment d’élevage. Identification des zones ABCD : Annexe III du PAN 7 (arrête ministériel du 30 janvier 2023) et délimitation des zones : couche des petites régions agricoles (PRA) en Bourgogne-Franche-Comté de la DRAAF.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,dreal-bfc,nitrate,zonage-eau
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage PAR 7 stockage effluents d’élevage BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les zones ABCD sont les références géographiques utilisées dans le programme d'action national "nitrates" (arrêté du 30 janvier 2023) à l'article II-1 de l'annexe I qui indique pour chaque atelier et chaque type de fertilisant la durée de stockage minimale des effluents d'élevage. Cette durée varie en fonction du temps passé à l’extérieur par les animaux et de l'implantation géographique du bâtiment d’élevage. Identification des zones ABCD : Annexe III du PAN 7 (arrête ministériel du 30 janvier 2023) et délimitation des zones : couche des petites régions agricoles (PRA) en Bourgogne-Franche-Comté de la DRAAF.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,nitrate,zonage-eau
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage Permis de Louer - Délibéré
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Zonage des périmètres soumis au Permis de louer. Périmètres sur les communes d'Andilly, Groslay, Moiselles, Montmagny, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency.

Mots-clés : 95014,95288,95427,95555,andilly,geospatial,groslay,habitat,location,montmagny,permis-de-louer,saint-gratien,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : License Not Specified
Zonage Plan Local d'Urbanisme - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

**Les zonages : plan local d'urbanisme de 22 communes de Tours Métropole Val de Loire**  


Le zonage est un outil de règlementation et de contrôle de l'utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de diviser le territoire municipal en zones et d'attribuer à chacun des usages permis. La pratique du zonage est issue du constat que la cohabitation harmonieuse sur un territoire des usages résidentiels, commerciaux et industriels exige une ségrégation plus ou moins prononcée entre eux, ce qui entraîne qu'on leur alloue une ou plusieurs zones exclusives ou mixtes.

Le zonage a théoriquement pour but de grouper géographiquement les usages compatibles, mais en pratique, il est souvent utilisé pour prévenir les nouveaux développements qui pourraient nuire aux résidents ou aux commerces existants et donc pour protéger la valeur des propriétés et maintenir une certaine homogénéité sociale.

Un règlement de zonage régit habituellement le type d'activité qui sera permis sur un lot particulier (comme espace vert, agriculture, habitation, commerce ou industrie), les densités d'occupation du sol de ces activités (souvent exprimée par un coefficient d'occupation des sols ou COS), la hauteur des immeubles, l'espace qu'un immeuble peut occuper au sol, les distances entre les immeubles ou de l'immeuble à la limite du lot (marge de recul). Le zonage régit aussi les proportions de chaque usage sur un même lot (par exemple, le pourcentage d'espace vert) et la quantité de parking qui doit être fourni.  
  


**Plus d'info sur le Géoportail de l'Urbanisme :**

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.

-> <https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/>

Mots-clés : plan-local-durbanisme,plu,sig,urbanisme-logement,zonage,zone
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZONAGE PLU
Organisation : Ville d'Argenteuil

Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.  


PLU approuvé le 25 septembre 2007 et modifié le 03/10/2019 (pas de modification de zonage par rapport au PLU modifié le20/12/2018).

Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : argenteuil,geospatial,plu,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage PLU
Organisation : Mairie de Cannes

Zonages du PLU.

Visualiser le jeu de données sur le portail géographique de la ville de Cannes : [Voir le PLU](http://geo.cannes.fr/index.php/fr/cartolive-urbanisme).

Mots-clés : amenagement,plan,plu,urbanisme,urbanisme-environnement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZONAGE PLU
Organisation : Ville d'Argenteuil

Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.

Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : argenteuil,geospatial,plu,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage PLU — Codification des zones d'urbanisme français (U, AU, A, N + sous-zones)
Organisation : Bon Cap

Dataset CC-BY 4.0 documentant la codification officielle des zones de Plan Local d'Urbanisme (PLU) en France : zones U (urbaines), AU (à urbaniser : 1AU ouverte, 2AU fermée), A (agricoles), N (naturelles : Nh habitat, Ns sport, Np protection), et sous-zones UA/UB/UC/UE/UI/UH.\n\nColonnes : code zone, nom complet, vocation, constructibilité, exemples concrets, base légale (articles R151-18 à R151-24 Code urbanisme), URL Légifrance.\n\nUtile pour : géomètres, agents immobiliers, urbanistes, particuliers qui vérifient la constructibilité d'un terrain, formation à l'urbanisme.\n\nBase légale principale : articles R151-18, R151-20, R151-22, R151-24 du Code de l'urbanisme.\n\nProducteur : Bon Cap (https://boncap.app)\nWikidata : Q139822984

Mots-clés : code-urbanisme,constructibilite,construction,open-data,plu,terrain,urbanisme,zonage
Fréquence de mise à jour : semiannual
Formats des ressources : csv
Licence : Creative Commons Attribution
Zonage pluvial
Organisation : Ville de Paris

**Zonage du Règlement pluvial de Paris**

Le zonage pluvial de Paris, opposable depuis mars 2018 et annexé au PLUb, a fait l'objet d'une révision en octobre 2025. Cette révision est entrée en vigueur le 1 _er_ janvier 2026.

L'objectif du zonage pluvial est de valoriser l'eau de pluie au plus près de l'endroit où elle tombe et de réduire les rejets vers le réseau d'assainissement, afin de préserver la qualité de la Seine et la ressource en eau, de réduire le risque d’inondation par débordement du réseau, de favoriser la création d’îlots de fraîcheur et de soutenir la biodiversité.

Le zonage pluvial fixe les règles de gestion des eaux pluviales applicables à tous les projets de construction ou d'aménagement, publics et privés, entrant dans le champ d'application du règlement.

Pour tout projet, l'objectif optimal à rechercher est la gestion à la source d'une pluie décennale, sans rejet vers le réseau d'assainissement. Par ailleurs, les projets concernés doivent respecter les objectifs minimums suivants :

  * la gestion à la source des pluies courantes (jusqu'à 10 mm) dans Paris intra-muros.
  * la gestion à la source de la pluie décennale (48 mm en 4 heures) dans les bois de Vincennes et de Boulogne.
  * le stockage de la pluie décennale (48 mm en 4 heures) et la limitation du débit de rejet au réseau (10 L/s/ha au maximum), dans les secteurs les plus sensibles aux mises en charge du réseau d'assainissement en cas de fortes pluies.



D'autres dispositions sont également définies dans le règlement du zonage pluvial.

**Documentation**

Pour accéder aux documents du zonage pluvial (règlement, cartes et annexes) ainsi qu'au guide d'accompagnement et au formulaire de demande d'AVEP (Approbation d'un projet de Valorisation des Eaux Pluviales), se référer à la page [ _https://www.paris.fr_](https://www.paris.fr/actualites/le-plan-parispluie-5618 "https://www.paris.fr/actualites/le-plan-parispluie-5618")

Pour contacter le service en charge du plan ParisPluie : [ _parispluie@paris.fr_](mailto:parispluie@paris.fr "mailto:parispluie@paris.fr")

Mots-clés : eaux-pluviales,environnement,parispluie,reglementation
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zonage pour les restrictions de prélèvement à partir de l'eau potable dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Les mesures de suspension ou de limitation sont prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Le dispositif de gestion de l’étiage en place a été fixé par un arrêté cadre en date du 16 juillet 2020 qui a décliné cette réglementation au département (hors bassin du Thouet et de l’Argenton, de la Dive du Nord et de la Sèvre-Nantaise, gérés par des arrêtés cadre inter-départementaux).
Cet arrêté a pour objet de :
- définir et délimiter les zones d’alerte superficielles et souterraines dans lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
- définir les plans d’alerte comprenant différents seuils de référence, en dessous desquels des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;
- définir les mesures de gestion, de limitation ou d’interdiction temporaires des usages de l’eau applicables dès lors que les débits constatés sont inférieurs aux seuils de référence.

Cette donnée présente la zone d'alerte pour l'alimentation en eau potable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,inspire,restriction,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage pour les restrictions de prélèvement à usage non professionel dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Les mesures de suspension ou de limitation sont prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Le dispositif de gestion de l’étiage en place a été fixé par un arrêté cadre en date du 16 juillet 2020 qui a décliné cette réglementation au département (hors bassin du Thouet et de l’Argenton, de la Dive du Nord et de la Sèvre-Nantaise, gérés par des arrêtés cadre inter-départementaux).
Cet arrêté a pour objet de :
- définir et délimiter les zones d’alerte superficielles et souterraines dans lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
- définir les plans d’alerte comprenant différents seuils de référence, en dessous desquels des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;
- définir les mesures de gestion, de limitation ou d’interdiction temporaires des usages de l’eau applicables dès lors que les débits constatés sont inférieurs aux seuils de référence.

Cette donnée présente la zone d'alerte pour les collectivités et particuliers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,inspire,restriction,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage pour les restrictions de prélèvement des eaux souterraines dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Les mesures de suspension ou de limitation sont prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Le dispositif de gestion de l’étiage en place a été fixé par un arrêté cadre en date du 16 juillet 2020 qui a décliné cette réglementation au département (hors bassin du Thouet et de l’Argenton, de la Dive du Nord et de la Sèvre-Nantaise, gérés par des arrêtés cadre inter-départementaux).
Cet arrêté a pour objet de :
- définir et délimiter les zones d’alerte superficielles et souterraines dans lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
- définir les plans d’alerte comprenant différents seuils de référence, en dessous desquels des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;
- définir les mesures de gestion, de limitation ou d’interdiction temporaires des usages de l’eau applicables dès lors que les débits constatés sont inférieurs aux seuils de référence.

Cette donnée présente la zone d'alerte pour les eaux souterraines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,inspire,restriction,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage pour les restrictions de prélèvement des eaux superficielles dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Les mesures de suspension ou de limitation sont prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Le dispositif de gestion de l’étiage en place a été fixé par un arrêté cadre en date du 16 juillet 2020 qui a décliné cette réglementation au département (hors bassin du Thouet et de l’Argenton, de la Dive du Nord et de la Sèvre-Nantaise, gérés par des arrêtés cadre inter-départementaux).
Cet arrêté a pour objet de :
- définir et délimiter les zones d’alerte superficielles et souterraines dans lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
- définir les plans d’alerte comprenant différents seuils de référence, en dessous desquels des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;
- définir les mesures de gestion, de limitation ou d’interdiction temporaires des usages de l’eau applicables dès lors que les débits constatés sont inférieurs aux seuils de référence.

Cette donnée présente la zone d'alerte pour les eaux superficielles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,inspire,restriction,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0