AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d&#x27;origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.

Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s&#x27;appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l&#x27;occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

La zone vulnérable à la pollution des nitrates d&#x27;origine agricole, a été actualisée en 2015 pour le Languedoc-Roussillon avec la signature par les Préfets de bassins Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne des arrêtés de délimitation.

Les &quot;Zones désignées comme vulnérables&quot; à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrates des eaux et de leur zone d’alimentation, concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

__Origine__

Les objets topologiquement voisins ont été réunis.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0a8fe486-d29e-4e71-b6e5-126c7182c3bb)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables aux Nitrates sur la région Centre-Val de Loire suite à la 7ème campagne de surveillance (2021)
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Cette couche est une synthèse, sur le périmètre de la région Centre-Val de Loire, des données des zones vulnérables issues des travaux effectués à l'échelle des bassins Loire Bretagne et Seine-Normandie

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables aux Nitrates sur le bassin Lore-Bretagne suite à la 7ème campagne de surveillance (2021)
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Cette couche présente les zones vulnérables aux nitrates sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 7ème campagne de surveillance (2021). Elle contient les communes désignées totalement (BD Topo) et les section cadastrales retenues par la délimitation (PCI Express).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,eau-surveillance,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone vulnérable actuelle de 2016
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zone-vulnerable
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie 
Acronyme : zone vulnerable
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux, découlant pour partie du Programme d’Action Nitrates national, sont mis en œuvre dans ces zones.
La révision des zones vulnérables intervient tous les 4 ans. 

Mots-clés : eaux,protection,zones-vulnerables
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : country-subset
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres :
- un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ;
- un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ;
- un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables.
Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones conchylicoles sur le bassin Seine-Normandie.
La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. 
En application de cette Directive, le classement d’un territoire en zone vulnérable vise notamment la protection de la ressource en eau en vue de la production d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières. 
Conformément à l’article R.211-76 du code de l’environnement, la désignation concerne : 
 les eaux dont les teneurs en nitrates (NO3) sont supérieures à 50 mg/l (eaux dites "atteintes"), ou comprises entre 40 et 50 mg/l lorsqu’elles sont en hausse (eaux dites "menacées") ; 
 les masses d’eau douce, les estuaires, les eaux côtières et marines qui ont subi ou risquent dans un avenir proche de subir une eutrophisation.
Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux, découlant pour partie du Programme d’Action Nitrates national, sont mis en œuvre dans ces zones.
La révision des zones vulnérables intervient tous les 4 ans. 
La présente désignation est celle établie en 2021 et applicable lors de l’approbation du SDAGE 2022-2027

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables de la directive Nitrates – délimitation infra–communale.– Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les zones Vulnérables sont  instaurées en deux temps :
– par un premier arrêté portant désignation des communes incluses en zones vulnérables,
– par un second arrêté complétant le 1er et portant délimitation infra-communale des communes exposées à une pollution des eaux superficielles pour lesquelles il est possible d'effectuer un découpage hydrographique, dans ce cas l'unité de délimitation passe du rang de la commune à celui de la section cadastrale.

La présente couche intègre les disposions des 1er et 2nd arrêtés et représente les zones vulnérables telles qu'elles sont applicables en toute fin du processus de délimitation.En conséquence, il est recommandé d'utiliser cette couche pour établir si secteur est concerné ou non par l'application des programmes d'action nitrates.
Lien eaufrance pour le bassin Rhône-Méditerranée:
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,hydrographie,inspire,isere
Couverture temporelle : 2018-09-24 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables (enveloppe) aux nitrates d'origine agricole en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines.

Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance.

La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.

Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :
La procédure se déroule en deux temps :
un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables.

Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée.
Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :

Bassin Rhin-Meuse :
arrêté du 31/08/2021 de désignation des zones vulnérables
arrêté du 28/10/2021 de délimitation des zones vulnérables (cet arrête liste les parcelles cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale)

Bassin Seine-Normandie :
arrêté du 04/08/2021 de désignation des zones vulnérables
arrêté du 25/07/2022 de délimitation des zones vulnérables

Bassin Rhône-Normandie :
arrêté du 23/07/2021 de désignation des zones vulnérables (+ arrêté modificatif)
arrêté du 23/07/2021 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse

Enveloppe des zones vulnérables aux nitrates

Pour la partie réglementaire (arrêtés), consulter le site de la DREAL Grand Est
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html

Voir la carte interactive correspondante :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables (enveloppe) aux nitrates d'origine agricole en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines.

Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance.

La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.

Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :
La procédure se déroule en deux temps :
un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables.

Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée.
Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :

Bassin Rhin-Meuse :
arrêté du 31/08/2021 de désignation des zones vulnérables
arrêté du 28/10/2021 de délimitation des zones vulnérables (cet arrête liste les parcelles cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale)

Bassin Seine-Normandie :
arrêté du 04/08/2021 de désignation des zones vulnérables
arrêté du 25/07/2022 de délimitation des zones vulnérables

Bassin Rhône-Normandie :
arrêté du 23/07/2021 de désignation des zones vulnérables (+ arrêté modificatif)
arrêté du 23/07/2021 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse

Enveloppe des zones vulnérables aux nitrates

Pour la partie réglementaire (arrêtés), consulter le site de la DREAL Grand Est
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html

Voir la carte interactive correspondante :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables. La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonateurs de bassin. La carte présentée résulte de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes) et rappelle, à l'échelle de la commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,nitrates,pollutions,zonage-eau,zones-vulnerables
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables. La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonateurs de bassin. La carte présentée résulte de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes) et rappelle, à l'échelle de la commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,nitrates,pollutions,zonage-eau,zones-vulnrables
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables nitrates en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté à l'issue de la révision 2021
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Zonage à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes et de délimitation infra-communale y compris les arrêtés modificatifs des bassins RM du 23/09/2021 et LB du 15/11/2021, du 06/06/2024 et du 08/08/2024). Les données sources sont les arrêtés Préfectoraux pris par les Préfets coordonnateurs de bassin sur les trois bassins qui couvrent la région Bourgogne-Franche-Comté. La révision des zones vulnérables suite à la 7è campagne de surveillance nitrates - intervenue entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 et concernant à la fois les eaux superficielles et souterraines - a été conduite au troisième trimestre 2020 et au premier semestre 2021. L’obligation de définir des zones vulnérables aux nitrates résulte de l’application de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « directive nitrates » relative à la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » dans lesquelles les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Dans ces zones doivent être appliqués un programme d’action national renforcé par un programme d’actions régional.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,nitrates,pollutions,zonage-eau,zones-vulnrables
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables nitrates dans l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.
Le lot de données rappelle, à l'échelle de chaque commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.
Les données proviennent de la table L_ZV_COM_S_FRH_2021 de la  DRIEE Ile-de-France ainsi que des données des trois agences de l'eau qui couvrent la région Bourgogne-Franche-Comté. Le zonage à l'échelle communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes y compris l'arrêté modificatif RM du 27/07/17 et l'arrêté préfectoral régional du 9/07/2018 et du 4/08/2021).
Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonnateurs de bassin.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0