AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones d'effets du DIRI Smurfit Kappa France à Getigne en Loire-Atlantique
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,getigne-44063,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI Smurfit Kappa France à Getigne en Loire-Atlantique
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,getigne-44063,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'effets du DIRI Soufflet Atlantique à Venansault en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15896853)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques,venansault-85300
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI Soufflet Atlantique à Venansault en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,venansault-85300,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'effets du DIRI STOM EST à Chantonnay en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


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__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15889587)

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Mots-clés : chantonnay-85051,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI STOM EST à Chantonnay en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : chantonnay-85051,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'effets du DIRI Tissus d'Avesnières à Laval en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15790200)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,laval-53130,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI Tissus d'Avesnières à Laval en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,laval-53130,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones d'effets du DIRI UFM à Laval en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,laval-53130,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gétigné
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'effets du DIRI UFM à Laval en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,laval-53130,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones déja bâties pour les installations photovoltaïques au sol ou flottantes dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Zones déjà bâties et parcs photovoltaïques au sol recensés par la DDTM13.
	
Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase.

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Mots-clés : aenr,amenagement-urbanisme-zonages-planification,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,pv-sol-ou-flottant,reseau-energie-divers-autre,zones-a-exclure,zones-deja-baties
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Par arrêté du 23 mai 2025, le préfet du Finistère a modifié la délimitation, pour l’année 2025, des zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup. Ce classement a été établi en tenant compte de la pression de prédation et de la dynamique d’extension de l’aire de présence du loup.
Trois zones ont été déterminées après avis de la préfète coordonnatrice du plan national d’actions sur le loup et consultation des membres du comité départemental loup :

cercle 1 : communes dans lesquelles la prédation est avérée → 20 communes,
cercle 2 : zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l’année en cours → 96 communes,
cercle 3 : zones de survenue possible de la prédation du loup à moyen terme → toutes les autres communes du département.

Pour permettre aux éleveurs de prévenir les risques d’attaques et de mieux protéger leurs troupeaux, un appel à projets national est ouvert du 1er janvier au 31 juillet 2025. Consultez la page dédiée du ministère en charge de l’agriculture pour en savoir plus et demander l’aide : https://agriculture.gouv.fr/aides-contre-la-predation

Les types de dépenses éligibles à l’aide à la protection contre la prédation par le loup sont déterminés par le classement des communes :

communes en cercle 1 : gardiennage renforcé/surveillance renforcée, chiens de protection, investissements matériels (parcs électrifiés), analyses de vulnérabilité et accompagnement technique
communes en cercle 2 : chiens de protection, investissements matériels (parcs électrifiés), analyse de vulnérabilité et accompagnement technique ;
communes en cercle 3 : chiens de protection et accompagnement technique (portant exclusivement sur les chiens de protection) .
En en cas d’attaques répétées en cercle 1, l’indemnisation des dommages dus aux loups (concernant les ovins et caprins) est subordonnée à la mise en place de mesures préventives raisonnables de protection des troupeaux. Si l’éleveur a demandé l’aide à la protection des troupeaux, cette condition est respectée par définition, sauf en cas de carence importante dans la mise en œuvre des mesures de protection. Par ailleurs, une demande d’aide en cercle 1 doit prévoir la mise en œuvre d’au moins deux types de mesures parmi les trois types suivants : gardiennage renforcé/surveillance renforcée, chiens de protection, investissements matériels (parcs électrifiés).

Pour toute question, vous pouvez contacter le service économie agricole de la DDTM : Madame Romane NODE au 02 98 76 51 59 ou le secrétariat du service au 02 98 76 59 30.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'éligibilité au Très Haut Débit et au Haut Débit Renforcé dans l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Répartition des zones d'éligibilité sur le territoire héraultais. Découpage entre la zone d’initiative publique (Hérault THD) et la zone d'initiative privée (opérateurs Orange et SFR).

Mots-clés : eligible,fibre,ftth,territoires-agriculture-et-innovations,thd,tres-haut-debit
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones d'éligibilité au Très Haut Débit et au Haut Débit Renforcé dans l'Hérault - copie
Organisation : Département de l'Hérault

Répartition des zones d'éligibilité sur le territoire héraultais. Découpage entre la zone d’initiative publique (Hérault THD) et la zone d'initiative privée (opérateurs Orange et SFR).

Mots-clés : eligible,fibre,ftth,territoires-agriculture-et-innovations,thd,tres-haut-debit
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones délimitées autour des foyers de sharka, 2011 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

L&#x27;agent causal de la maladie de la sharka des végétaux du genre Purunus est le Plum Pox virus.
Il fait partie des organismes nuisibles réglementés des végétaux.

A la suite d&#x27;une confirmation d&#x27;un foyer de contamination (végétal isolé contaminé ou parcelle au sein de laquelle la présence du  virus a été détectée), des zones sont délimités.

Ces zones sont de deux types :
- zone focale, d&#x27;un rayon minimal de 1,5 km autour du foyer de contamination
- zone de sécurité, d&#x27;une distance minimale de 1 km au-delà du périmètre de la zone focale.

Ces zones délimitées sont arrêtées par arrêté préfectoral et impliquent des dispositions renforcées de surveillance des végétaux sensibles au virus de la sharka.

__Origine__

Création de la zone focale par un tampon de 1,5 km autour des unités culturales où le virus de la sharka a été détecté.
Assemblage des zones se chevauchant ou étant géographiquement proches.
Création de la zone de sécurité par un tampon de 1 km autour du périmètre de la zone focale


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;51996)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3180e61d4c9890f90b86eba51dd0d04e3b10353e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,sante-vegetale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones délimitées autour des foyers de sharka, 2012 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

L&#x27;agent causal de la maladie de la sharka des végétaux du genre Purunus est le Plum Pox virus.
Il fait partie des organismes nuisibles réglementés des végétaux.

A la suite d&#x27;une confirmation d&#x27;un foyer de contamination (végétal isolé contaminé ou parcelle au sein de laquelle la présence du  virus a été détectée), des zones sont délimités.

Ces zones sont de deux types :
- zone focale, d&#x27;un rayon minimal de 1,5 km autour du foyer de contamination
- zone de sécurité, d&#x27;une distance minimale de 1 km au-delà du périmètre de la zone focale.

Ces zones délimitées sont arrêtées par arrêté préfectoral et impliquent des dispositions renforcées de surveillance des végétaux sensibles au virus de la sharka.

__Origine__

Création de la zone focale par un tampon de 1,5 km autour des unités culturales où le virus de la sharka a été détecté.
Assemblage des zones se chevauchant ou étant géographiquement proches.
Création de la zone de sécurité par un tampon de 1 km autour du périmètre de la zone focale


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;51992)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/71835fc5-5038-446a-9289-5ee12fa72b8e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3d8b7cb16f9195ec9d430f47e679ece496577d9c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,sante-vegetale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0