AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones spéciales de recherche et d&#x27;exploitation de carrières, instituées en application de l&#x27;article 109 du Code Minier (Mise à jour Aout 2002) : données fournies en aout 2013 par la DREAL (Rémi Saumet)

__Origine__

récupéré à partir d&#x27;un plan PDF sur le site du BRGM


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ed6a1682-0111-4710-81f4-1378dc1da5c7)

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Mots-clés : carrieres,contraintes,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier (Mise à jour Aout 2002) : données fournies en aout 2013 par la DREAL (Rémi Saumet)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,carrieres,contraintes,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier (Mise à jour Aout 2002) : données fournies en aout 2013 par la DREAL (Rémi Saumet)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,carrieres,contraintes,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones tampons créées autour du TDC 2009 actualisé d'Anglet pour déterminer la position du TDC en 2023
Organisation : Ressourcerie datalocale

Zones tampons créées autour du TDC 2009 actualisé d'Anglet pour déterminer la position du TDC en 2023. La largeur des "Buffer" varie en fonction des largeurs maximum définies pour chaque tronçon géotechnique de la côte.

Mots-clés : cote-rocheuse,evolution,geologie,geomorphologie,littoral-aquitain,trait-de-cote,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified
Zones tampons créées autour du TDC 2009 actualisé d'Anglet pour déterminer la position du TDC en 2043
Organisation : Ressourcerie datalocale

Zones tampons créées autour du TDC 2009 actualisé d'Anglet pour déterminer la position du TDC en 2043. La largeur des "Buffer" varie en fonction des largeurs maximum définies pour chaque tronçon géotechnique de la côte.

Mots-clés : cote-rocheuse,evolution,geologie,geomorphologie,littoral-aquitain,trait-de-cote,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified
Zones tampons des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l&#x27;UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité, actualisé chaque année depuis 1978 par le comité du patrimoine mondial de l&#x27;organisation des Nations unies pour l&#x27;éducation, la science et la culture (UNESCO), une institution spécialisée de l&#x27;Organisation des Nations unies.

__Origine__

Numérisation à l&#x27;écran sur fond SCAN25 et SCAN100.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : centre,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones tampons des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l'UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité, actualisé chaque année depuis 1978 par le comité du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies.

Mots-clés : centre,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,paysage,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Zones thématiques - Evènement Rentrée en Fête
Organisation : Orléans Métropole

Zones thématiques. Evénement Rentrée en Fête (mise à jour édition 2025).

Alimente la page <https://data.orleans-metropole.fr/pages/rentree-en-fete/>

Mots-clés : vie-associative
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Touristiques Internationales
Organisation : Ville de Paris

Délimitation des zones touristiques internationales . Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés

**Plus d'informations:**

Apur ( Atelier parisien d'urbanisme): [http://www.apur.org/etude/zones-touristiques-inter...](http://www.apur.org/etude/zones-touristiques-internationales-paris-zti-diagnostic-initial-commerces)

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies: [http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entrepri...](http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/commerce/creation-des-zones-touristiques-internationales-a-paris)

Mots-clés : commerce,commerces-et-tourisme,du,tourisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones Touristiques Internationales à Paris
Organisation : OpenStreetMap

Limites des 12 zones touristiques internationales parisiennes, tracées d'après les arrêtés publiés au JORF.

Voir: http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/commerce/creation-des-zones-touristiques-internationales-a-paris

Le tracé a été fait (sauf erreur) pour que les points adresses [diffusés en opendata par la Ville de Paris](http://opendata.paris.fr/explore/dataset/adresse_paris/) et ceux de [BANO](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-d-adresses-nationale-ouverte-bano/) soient du bon coté de la limite.

Mots-clés : tourisme,zones-touristiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : geojson,json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones uniques de prise en charge des taxis
Acronyme : ZUPC
Organisation : le.taxi

Ce fichier décrit les zones uniques de prise en charge (ZUPC) des taxis connues au 1er janvier 2021.

Il est obtenu par croisement des arrêtés préfectoraux portés à notre connaissance avec les contours géographiques des communes.

Cf. https://github.com/openmaraude/ZUPC pour les détails sur la façon dont le fichier est généré.

Mots-clés : administratif,administration,administration-locale,codes-insee,commune,contour,decoupage,geo,geographie,geolocalisation,limite,limite-administrative,openstreetmap,osm,prefecture,taxi,taxis,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2021-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones urbaines sensibles dans le Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste de 750 Zones urbaines sensibles (Zus). Le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 ajoute le quartier «Nouveau Mons» de Mons-en-Baroeul à la liste des Zus et le décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zus de Grigny (91).

Les décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) parmi les 751 Zones urbaines sensibles (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones urbaines sensibles en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015.

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :
- les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
- les zones franches urbaines (ZFU).
Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

En savoir plus :
* Loi n°95 115 du 4 février 1995 dorientation pour laménagement et le développement du territoire :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617704&dateTexte=20110912
* http://www.onzus.fr/
* http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/

Mots-clés : donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-autres,politique-de-la-ville,zone-urbaine,zus
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones urbaines sensibles en Drôme
Organisation : DDT Drôme

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.

Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91).

Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones urbaines sensibles (ZUS)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

La [loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531809&categorieLien=id) (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la [loi n° 96-987 du 14 novembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196404)) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.

Le [décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000747046) (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le [décret n°2000- 796 du 24 août 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000218176&dateTexte=) intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second [décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394539&categorieLien=cid) vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). 

Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mots-clés : geographie-prioritaire,politique-de-la-ville,zonage,zonage-reglementaire,zones-urbaines-sensibles
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1996-12-26 – 2015-01-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.

Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91).  Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones urbanisées inondées par les crues du Maroni de 2006 et 2008
Organisation : GéoGuyane

A partir de l&#x27;étude &quot;analyse des crues du Maroni 2006 et 2008 (DDE, Ginger 2009)&quot; faisant état des points des plus hautes eaux (PHE) relevées pendant les crues du Maroni de 2006 et 2008 et de levés topographiques lasers récents, nous avons procédé au report des laisses de crues sur les bourgs et principaux écarts du Maroni. Des investigations terrains ont parfois été effectuées également.

Ces travaux ont été réalisés dans le cadre des réflexions pour l&#x27;élaboration des documents d&#x27;urbanisme des communes concernées, à savoir Maripasoula, Papaïchton, Grand-Santi, Apatou et Saint-Laurent du Maroni.

Attention, les dates des PHE sont variables selon les sites.

Les bourgs et villages concernés sont :
- commune de Maripasoula : le centre-bourg et les villages New Wacapou, Elaé, Kayodé, Twenké, Taluen et Antecume Pata ;
- commune de Papaïchton : le centre-bourg et les villages de Loka et Boniville ;
- commune de Grand-Santi : le centre-bourg et les villages Grand Sitron, Martin, Amaidou, Pascal Kondé, Kassabaini, Ana Kondé, Monfina, Apagui ;
- commune d’Apatou : le centre bourg et les villages Providence, Koffi, Elisabeth, Akuba Pata, Anapaye Kampoe, Akodo, Sania, Tumalisi, Ayamide, Kodio, Ponta 3, Adoyé, Ponta 2, Ponta 1, Petite Patience, Patience, Kwaliondo 2, New Kampoe, La Forestière, Anaolondo et Coco ;
- commune de Saint-Laurent du Maroni : le village de Sparouine.

A noter que cette cartographie du risque inondation proposée ne se veut exhaustive compte tenu de la méconnaissance des fréquences de crues du Maroni et des possibles modifications climatiques pouvant subvenir dans les prochaines décennies.

__Origine__

Report des points des plus hautes eaux identifiés dans l&#x27;étude Ginger puis extrapolation à partir de levés topographiques lasers.


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5cbbafdbc6b0e1930bbd7b2ac0b5174e1ea4cd34)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inland-waters,inondation,open-data,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables 2008 de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse [données historiques]
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le lot de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse.

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l&#x27;&#x27;article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont :
- réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à
partir de sources agricoles,
- et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Les zones vulnérables sont les zones atteintes par la pollution et celles susceptibles de l&#x27;&#x27;être si les mesures prévues par la Directive dans son article 5 ne sont pas prises. Chaque zone s&#x27;&#x27;étend sur une zone géographique qui couvre tout ou partie du territoire d&#x27;&#x27;une ou plusieurs communes.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité du Ministère en charge de l&#x27;&#x27;Environnement
(définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique &quot;Fichiers du lot de données&quot; de la fiche de métadonnées.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- ZONEVUL_brm[_2008].TAB

__Origine__

Délégation de bassin Bassin-Rhin-Meuse
Couche élaborée à partir de la BD-CARTHAGE (N_HYDRO_TRONC_BCA_000)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c075f7a5-dec4-4cd7-b448-922cab6c76c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/959c733314254a6ebc1274be3102acd9e7a53038)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables 2008 de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse [données historiques]
Organisation : DREAL Grand Est

Le lot de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse.

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont :
- réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à
partir de sources agricoles,
- et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Les zones vulnérables sont les zones atteintes par la pollution et celles susceptibles de l''être si les mesures prévues par la Directive dans son article 5 ne sont pas prises. Chaque zone s''étend sur une zone géographique qui couvre tout ou partie du territoire d''une ou plusieurs communes.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité du Ministère en charge de l''Environnement
(définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- ZONEVUL_brm[_2008].TAB

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Couverture temporelle : 2007-07-23 – 2015-10-08
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones vulnérables 2012 à la pollution aux nitrates agricoles du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Zones vulnérables aux nitrates définies en 2012.

Zonage réglementaire

arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse.

Mots-clés : bassin-rhone-mediterranee,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,specification-regionale,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Zones vulnérables 2012 à la pollution aux nitrates agricoles du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Zones vulnérables aux nitrates définies en 2012.

Zonage réglementaire

arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse.

Mots-clés : bassin-rhone-mediterranee,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,open-data,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2012-09-01 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified