AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d&#x27;inondation de la Commune de Glanon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s&#x27;agit d&#x27;une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

__Origine__

Table réalisée à partir de des données 2015-2016 de la Direction des services départementaux de l&#x27;éducation nationale Creuse et du rectorat de Limoges.
Table réalisée à partir de des données 2015-2016 de la Direction des services départementaux de l&#x27;éducation nationale Creuse et du rectorat de Limoges.
Table réalisée à partir de des données 2015-2016 de la Direction des services départementaux de l&#x27;éducation nationale Creuse et du rectorat de Limoges.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4de3916d-4a2a-4f5f-81c6-5c739f67a4fe)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/95b11fcfbc5619f8a87d9446cd4c130afa4d8775)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Glanon
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon en Côte-d'Or
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d&#x27;inondation de la Commune de Glanon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s&#x27;agit d&#x27;une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Aube, DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-64f9e786-6e46-4cc7-b3b7-c72ac8c9ac81)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0292c86b014f3b042f160565780e30197086932d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d&#x27;inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s&#x27;agit d&#x27;une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1a7194a4-cb23-43f4-a8cf-2a5f54434d95)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26f2a8062d995ef4e0e7d4363b2f753a49ebf95a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Sainte-Marie-sur-Ouche
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de ruissellement et d'inondation de la Commune de Chenôve en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de ruissellement et d&#x27;inondation de la Commune de Chenôve a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 06/02/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0ad6c332-d1eb-4f5e-8437-244b5305086b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/260402bd37fdba00bd28ea2af304fa9883807126)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Chenôve
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de ruissellement et d'inondation de la Commune de Chenôve en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de ruissellement et d&#x27;inondation de la Commune de Chenôve a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 06/02/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0ad6c332-d1eb-4f5e-8437-244b5305086b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/294aa138de2bd678991d7c2432aa1c2c433aa119)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bligny-sur-Ouche
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de ruissellement et d'inondation de la Commune de Chenôve en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de ruissellement et d'inondation de la Commune de Chenôve a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 06/02/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du PPRN multirisques inondation de la Commune de Longeault en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Longeault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

__Origine__

Numérisation de la réglementation de pêche DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f276c57d-24bf-4996-90ef-53c14af06de3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/42c427ebac9f623ffa58d1b0e749602ec76338d4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Longeault
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du PPRN multirisques inondation de la Commune de Longeault en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Longeault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de La Londe-les-Maures (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF de La Londe-les-Maures a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques.
Certaines dispositions du projet de PPRIF de La Londe-les-Maures ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 29 juillet 2014. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du projet de PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1’ : zone de risque fort à très fort avec défendabilité actuelle insuffisante mais améliorable ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré ;
- NCR : non concernée par le risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de LE CASTELLET (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF du Castellet a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques. Ces mesures concernent les biens existants et les constructions nouvelles.
Certaines dispositions du projet de PPRIF du Castellet ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 19 décembre 2011. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du projet de PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1’ : zone de risque fort à très fort avec défendabilité actuelle insuffisante mais à priori améliorable ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Sainte-Maxime (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF de Sainte-Maxime a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques.
Certaines dispositions du projet de PPRIF de Sainte-Maxime ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 18 décembre 2013. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 portant classement en zone En’1j des parcelles cadastrées section B n° 4026, 4027, 4028, 4029 et 4031 et le classement en zone EN’1h de la parcelle cadastrée section E n° 1805 ont été abrogées par arrêté du 31/12/2024.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du projet de PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1’ : zone de risque fort à très fort avec défendabilité actuelle insuffisante mais améliorable. La réalisation de travaux permettra de déclasser ces zones en En2 ou En3 dans le futur PPRIF définitif ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré ;
- NCR : non concernée par le risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Tanneron (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF de Tanneron a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques.
Certaines dispositions du projet de PPRIF de Tanneron ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 06 août 2014. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du projet de PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1’ : zone de risque fort à très fort avec défendabilité actuelle insuffisante mais améliorable. La réalisation de travaux permettra de déclasser ces zones en En2 ou En3 dans le futur PPRIF définitif ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré ;
- NCR : non concernée par le risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Tanneron (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF de Tanneron a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques.
Certaines dispositions du projet de PPRIF de Tanneron ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 06 août 2014. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du projet de PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1’ : zone de risque fort à très fort avec défendabilité actuelle insuffisante mais améliorable. La réalisation de travaux permettra de déclasser ces zones en En2 ou En3 dans le futur PPRIF définitif ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré ;
- NCR : non concernée par le risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0