AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonages PAC aléa risques miniers de la Brutz
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cet inventaire de risques miniers cartographie les zones de risques liés à des mouvements de terrains susceptibles de se produire sur le territoire des communes de Bain-de-Bretagne, La Dominelais, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Messac, La Noé-Blanche, Pléchâtel, Saint-Sulpice-des-Landes et Teillay.
Les données sont issues d’une étude détaillée sur les travaux miniers qui correspondent à ceux menés dans le cadre des différents permis exclusifs de recherche. La zone d’étude se présente sous la forme d’une « ellipse » de 45 km de grand axe et de 20 km de petit axe, à cheval sur les deux départements d’Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique, entre les villes de Guipry-Messac et Bain-de-Bretagne à l’ouest et celles de Châteaubriant et de Martigné-Ferchaud à l’est.
Les travaux miniers concernaient l’exploitation de minerai de fer. Cette extraction existe depuis l’Antiquité et s’est développée à compter du XVème siècle. Les dernières exploitations ont fermé fin du XXème siècle (secteur de Teillay).
Cette étude ne concerne que les aléas relatifs aux mouvements de terrains liés aux travaux de recherche et d’exploitation au titre minier, et de retenir en aléa 5 phénomènes : l’affaissement,
l’effondrement localisé, l’éboulement rocheux, le glissement et le tassement. En fonction des
types de phénomènes, les niveaux retenus varient de faible à moyen.
La majorité des secteurs étudiés est située en « rase campagne », l’occupation de surface est de type champ agricole ou bois (plus ou moins aménagés : exploitations forestières, réserves de chasse, plan d’eau, etc.). Pour quelques rares secteurs, des habitations côtoient les vestiges miniers, il s’agit la plupart du temps de pavillons isolés (dont certains ont pu avoir une histoire liée à l’activité minière) au sein de hameaux peu denses.


Champs :

id_alea = identifiant
nom_alea = nom du secteur 
type_alea = type de phénomènes
niveau_alea = intensité du phénomène

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,pac,risque-risque-minier,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages Planification - ZPL
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une zone de planification est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage.
métadonnées de données du thème:
     - Contrat de Milieu
     - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,contrat-de-milieu,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,reunion,sage,schema-damenagement-et-de-gestion-des-eaux,zonage,zonages-planification,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zpl
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages PLU/PLUi
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Ces données sont diffusées à titre d'information et ne sont pas opposables à la Métropole.   


Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.  


Objet : Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) constitue aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Il peut être élaboré par la collectivité compétente à l’échelle : intercommunale (on l’appelle alors aussi PLUi), communale, ou, pour les intercommunalités de grande taille compétents en matière de PLU et qui le souhaitent, à l’échelle d’une commune nouvelle ou de plusieurs communes (le territoire de cette intercommunalité devant toutefois être intégralement couvert par des PLU - PLUi, de même que la "grande taille" permettant de recourir à cette possibilité est précisée par le code de l’urbanisme).

Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU.

Mots-clés : amenagement,planification,strategie,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Zonages Potentiels du Râle des Genêts en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Râle des genêts, espèce emblématique des prairies de fauches, est menacé par la perte de son habitat par conversion des prairies, reboisement spontané après abandon et par l’intensification de la gestion des herbages. Classé en danger en France et en danger critique d’extinction au niveau régional, il compte parmi les oiseaux les plus menacés d’Europe. L'espèce est protégée au niveau national et bénéficie d’un Plan National d’Action co-animé par la LPO et la DREAL Pays de la Loire au niveau national, et par la LPO et la DREAL PACA au niveau régional.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages Potentiels du Râle des Genêts en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Râle des genêts, espèce emblématique des prairies de fauches, est menacé par la perte de son habitat par conversion des prairies, reboisement spontané après abandon et par l’intensification de la gestion des herbages. Classé en danger en France et en danger critique d’extinction au niveau régional, il compte parmi les oiseaux les plus menacés d’Europe. L'espèce est protégée au niveau national et bénéficie d’un Plan National d’Action co-animé par la LPO et la DREAL Pays de la Loire au niveau national, et par la LPO et la DREAL PACA au niveau régional.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages PSMV
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Informations sur les zonages du PSMV : Limite du secteur sauvegardé - Périmètre des îlots - Limites des îlots mis en révision - Sous secteur d'aménagement d'ensemble

Mots-clés : inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de la Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les outils de contrôle du développement dans les zones exposées à un risque naturel ou
technologique se déclinent dans le Puy-de-Dôme sous 4 formes juridiques suivant la date à
laquelle ils ont été approuvés. Les plus récents sont les PPRn visés au L562-1 et suivants du
code de l’environnement et PPRt visés au L515-15 et suivants du code de l'environnement,
- puis les plans d’expositions aux risques (PER) créés par la loi du 13 juillet 1982, ils valent
PPR depuis la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement, dite loi Barnier, - les périmètres établis pour la prévention d'un risque en
application d'un ancien article R111-3 du code de l'urbanisme ; ils valent PPR depuis la loi
Barnier,
Ces documents approuvés par arrêtés préfectoraux réglementent l'occupation du sol ou son
usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou
futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage
ou de pratiques agricoles...).
La présente table délimite pour un PPR approuvé une zone sur laquelle s’applique un
règlement particulier et pour les PPR prescrit au périmètre de prescription ou aux aléas portés
à la connaissance des collectivités concernés. Chaque document de PPR existant dans cette
table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|
DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondant à l’année de référence et au numéro
d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,puy-de-dome,risque,zonages-risque-naturel,zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers
Organisation : DDT Ardennes

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers

__Origine__

Les sources sont les données terrains mesuré au GPS pour les surfaces et au « topofil » pour les distances qui séparent deux massifs forestiers. Les noms des massifs ne sont pas remplies car tous les massifs forestiers non pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés.
Le L9 n&#x27;est un complément à l&#x27;article L.130-1 du code de l&#x27;urbanisme qui demande que quelque soit la nature ou la surface de la coupe il faut remplir une déclaration préalable de travaux. Les surfaces boisées du Val d&#x27;Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L&#x27;article L.130-1 du code de l&#x27;urbanisme). Par contre le L9 est utilisé lorsque la coupe n&#x27;est pas située en ebc et qu&#x27;elle a une surface supérieure à un hectare.

Les noms des massifs ne sont pas indiqués dans la plupart des cas car une part importante des massifs forestiers n’ont pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés.
L&#x27;article L.130-1 du code de l&#x27;urbanisme demande que pour toutes coupes en EBC, il faut remplir une déclaration préalable de travaux excepté pour les arbres dépérissants, morts ou les chablis (art R 130-1 Code Urbanisme). Les surfaces boisées du Val d&#x27;Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L&#x27;article L.130-1 du code de l&#x27;urbanisme). Le L 124-6 du CF s’applique lorsque la coupe n&#x27;est pas située en EBC et qu’elle porte sur une surface supérieure à 1 ha.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d6a169233c765615df32ae2cb204a9b76013e601)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n231e2d725d2e4ca980329d6111862527,n61f1992655bd47b2aa6745d0fbac2b6f,nddb87e4438f04b1284deac5b03b1934e,n779d14f2e27e483082ce4c9cdcb160ba,nfa3d4210a1b744d1a6072035c2f48422,n0314374e9e114419ad3930c2032dbc33
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Tarn
Organisation : DDT Tarn

Toutes les zones définies par l&#x27;arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l&#x27;aire d&#x27;étude, mais ne faisant l&#x27;objet d&#x27;aucune contrainte réglementaire).
JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE

UN CHAMPS &quot;ANALYSE_GEOIDE&quot; A ÉTÉ AJOUTE POUR L&#x27;ANALYSE SOUS GEOIDECARTO :
Il correspond à la concaténation de PRECISION-NOM 
Exemple : DC-Zone bleue

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Tarn.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.
Validation SERES.

__Origine__

Zonage réglementaire des plans de prévention des risques inondation. Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. Puis assemblage départemental.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7ca6c18b-0e4d-43e0-ba23-a31a2a380f1f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4eeefa3754afddf3a875f5e13a90e45f2ae24f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoidecarto,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Tarn
Organisation : DDT Tarn

Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglementaire).
JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE

UN CHAMP "ANALYSE_GEOIDE" A ÉTÉ AJOUTE POUR L'ANALYSE SOUS GEOIDE-CARTO :
Il correspond à la concaténation de PRECISION-NOM 
Exemple : DC-Zone bleue

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Tarn.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Tarn
Organisation : DDT Tarn

Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglementaire). JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE UN CHAMP "ANALYSE_GEOIDE" A ÉTÉ AJOUTE POUR L'ANALYSE SOUS GEOIDE-CARTO : Il correspond à la concaténation de PRECISION-NOM Exemple : DC-Zone bleue Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Tarn. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n871331eacb9449ea9238ba35721ed9be,nadef67e530384341993f0d92372fdf2a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait-gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait/Gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne.
Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries.
La prise en compte, par les assurances, de sinistres résultant de mouvements différentiels de terrain dus au retrait-gonflement des argiles a été rendue possible par l'application de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des argiles, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement susceptibles vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Couverture temporelle : 2005-08-30 – 2013-11-08
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait-gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait/Gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne.
Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries.
La prise en compte, par les assurances, de sinistres résultant de mouvements différentiels de terrain dus au retrait-gonflement des argiles a été rendue possible par l'application de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des argiles, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement susceptibles vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPRN applicables sur le département de la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Couche de surfaces de zonage réglementaire décrivant le type de risque et la nature du zonage pour chaque polygone

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonages réglementaires des PPRN approuvés de l'Aude
Organisation : DDTM Aude

Zonages réglementaires des Plans de Prévention des Risques Naturels.
Cela comprend les PPRI (inondation) les PPRL (submersion du littoral) et les PPRIF (feux de forets). 

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire » lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,inondation,ppri,pprif,pprl,risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2019-08-09 – 2024-08-09
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0