AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones forfaitaires du DIRI de CAPL à Longué-Jumelles dans le Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,longue-jumelles-49180,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Longué-Jumelles
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI de CAPL à Longué-Jumelles dans le Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,longue-jumelles-49180,open-data,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Ecouflant dans le Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,ecouflant-49129,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Écouflant
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Ecouflant dans le Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,ecouflant-49129,grand-public,inspire,open-data,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Noyant dans le Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,noyant-49228,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Noyant dans le Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,noyant-49228,open-data,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Trémentines dans le Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2.
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques,trementines-49355
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Trémentines
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Trémentines dans le Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2.
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,risques-technologiques,trementines-49355,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Zones France ruralité revitalisation (FRR) depuis 1er juil. 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.

Grâce à cette réforme :

    17 700 communes sont zonées France Ruralités Revitalisation (FRR) ;
    13 départements sont intégralement zonés ;
    les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité.

La réforme crée également deux niveaux de zonage :

    FRR "socle" ;
    FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.

En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture.

date validité : 25/02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,france-ruralite-revitalisation,frr
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones franches urbaines
Organisation : Région Île-de-France

Les ZFU intègrent le périmètre d'une ZRU, mais s'élargissent à des espaces limitrophes. Elles correspondent aux quartiers de plus de 10 000 habitants présentant les caractéristiques les plus dégradées en termes de chômage, de qualification professionnelle ou de ressources des communes concernées. 

(Source : Périmètre régional d'intervention foncière)

Mots-clés : geolocalisation,politique-de-la-ville,population,vie-urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Zones franches urbaines en Drôme
Organisation : DDT Drôme

Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. La liste de ces zones est annexée à la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques.

Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Le décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny.

Le décret n°2004-219 du 12 mars 2004 crée 41 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 crée 15 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret n°2007-894 du 15 mai 2007 étend l'emprise de 31 Zones Franches Urbaines.

Les limites des ZFU sont décrites dans l'annexe des décrets portant création ou délimitation des zonages.

Données
Le jeu de données contient :

la géométrie des Zones franches urbaines
la liste des communes inscrites selon le décret
la liste de suivi du zonage

Mots-clés : donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones franches urbaines
Organisation : Région Île-de-France

Les ZFU intègrent le périmètre d'une ZRU, mais s'élargissent à des
espaces limitrophes. Elles correspondent aux quartiers de plus de 10 000
habitants présentant les caractéristiques les plus dégradées en termes
de chômage, de qualification professionnelle ou de ressources des
communes concernées.

(Source : Périmètre régional d'intervention foncière)

Mots-clés : geolocalisation,politique-de-la-ville,population
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones franches urbaines
Organisation : IAU-ÎdF

<p> 	Les ZFU intègrent le périmètre d'une ZRU, mais s'élargissent à des espaces limitrophes. Elles correspondent aux quartiers de plus de 10 000 habitants présentant les caractéristiques les plus dégradées en termes de chômage, de qualification professionnelle ou de ressources des communes concernées. </p> <p> 	(Source : Périmètre régional d'intervention foncière) </p>

Mots-clés : vie-urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les zones franches urbaines (ZFU)  sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
       - taux de chômage ;
       - proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
       - proportion de jeunes ;
       - potentiel fiscal par habitant.

Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans

Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Le décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny. Le décret n°2004-219 du 12 mars 2004 crée 41 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 crée 15 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret n°2007-894 du 15 mai 2007 étend l'emprise de 31 Zones Franches Urbaines.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,zfu,zones-franches-urbaines
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones franches urbaines (ZFU) de la Région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations.

Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 31/12/2020).

Mots-clés : aisne,commune,donnee-ouverte,economie,exoneration,fiscalite,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,politique-de-la-ville,quartier,renovation-urbaine,somme,unites-administratives,zfu,zone-franche-urbaine
Formats des ressources : zip,xlsx
Licence : License Not Specified
Zones franches urbaines (ZFU) de la Région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations.

Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 31/12/2020).

Mots-clés : aisne,commune,donnee-ouverte,economie,exoneration,fiscalite,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,politique-de-la-ville,quartier,renovation-urbaine,somme,unites-administratives,zfu,zone-franche-urbaine
Formats des ressources : zip,xlsx,qgis
Licence : License Not Specified
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données de la carte des aléas

Carte des aléas :
Zones fréquemment inondables.
Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue du plan de zonage réglementaire (représentation différente de celle-ci).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données de la carte des aléas
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Carte des aléas :
Zones fréquemment inondables.
Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue du plan de zonage réglementaire (représentation différente de celle-ci).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données de la carte des aléas
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Carte des aléas : Zones fréquemment inondables. Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue du plan de zonage réglementaire (représentation différente de celle-ci).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n997abea0bf8941489022190c150b40b6,nf51397f64f2c4e72961e3b60c020d96e,n02a17f3054cf425da7157609db940703,n66dbee94d2f74cf187800f3fcca8f937,n95ce010db7004fcfb3612df76d8a8698,n262fec31f7874cabb8aec3915c41e8ca
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données du plan de zonage réglementaire

Plan de zonage réglementaire :
Zones fréquemment inondables.
Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue de la carte des aléas (représentation différente de celle-ci).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données du plan de zonage réglementaire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de zonage réglementaire :
Zones fréquemment inondables.
Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue de la carte des aléas (représentation différente de celle-ci).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données du plan de zonage réglementaire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de zonage réglementaire : Zones fréquemment inondables. Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue de la carte des aléas (représentation différente de celle-ci).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf6f0273dd792442bbf1228d0e19eca2f,n913f54e6641b4c34bcabd56909241d97,nd0a7adf89659423986fbb0a4df5bc955,n6c06adeb04fe41c999d39deef332673a,n59a36895ec09407497a1f3784d60494f,n11869ee16eab4eeb8a7616fd385d0152
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0