AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones à risque mouvement de terrain dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Zones d'aléa mouvement de terrain dans le département de la Haute-Marne.

Communes déclarées à risque naturel par les préfets
Elles correspondent aux communes déclarées à risques majeurs par les services de l’État dans la base de données « gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques » gérée par les services du ministère en charge de l’Environnement (MTECT/DGPR, Gaspar
2022).
Les services de l’État, notamment les préfectures de département, déclarent les communes « à risques majeurs » dans Gaspar pour les différents aléas naturels hydrologiques et terrestres. Cette déclaration repose généralement sur les informations du dossier départemental des risques majeurs et sur l’état de la connaissance des aléas (plans de prévention des risques naturels, atlas des
zones inondables, etc.).
En raison du caractère ubiquiste des tempêtes en métropole, les communes déclarées « à risque tempête » n’ont pas été retenues pour les communes de France métropolitaine. Pour les phénomènes atmosphériques, cette analyse considère donc uniquement les communes des territoires ultramarins déclarées « à risque cyclone/ouragan ».

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,mouvement,risque,risque-mouvement-de-terrain,terrain
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à risque particulier quant à l'infection de l'avifaune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Zones à risque particulier, dans lesquelles la probabilité de l&#x27;infection de l&#x27;avifaune sauvage par un virus de l&#x27;influenza aviaire hautement pathogène est jugée comme plus élevée.

Ces zones ont été arrêtées par l&#x27;arrêté ministériel du 16 novembre 2016 (publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel) aux niveaux du risque épizootique en raison de l&#x27;infection de l&#x27;avifaune par un virus de l&#x27;influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (NOR: AGRG1633440A).

Ces zones à risque particulier sont des zones écologiques du territoire métropolitain, dans lesquelles la probabilité de l&#x27;infection de l&#x27;avifaune sauvage par un virus de l&#x27;influenza aviaire hautement pathogène est jugée comme plus élevée.
Deux catégories de zones à risque particulier sont définies :
― les zones à risque particulier prioritaires ;
― les zones à risque particulier complémentaires.

__Origine__

Récupération des listes de communes listées dans l&#x27;arrêté ministériel

Assemblage des communes concernées par type de zone (prioritaire ou complémentaire) et par nom de zone


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5479)
 * [Arrêté du 16 novembre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AGRG1633440A/jo/texte)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/87d4877e-78bb-472c-8628-9e85122dc987)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1c44f26477eb3afbc532644f37664f30f4a1e1bc)

Mots-clés : auvergne,avifaune,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,sante-animale,zone-a-risque
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp,json,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à urbaniser dans les documents d'urbanisme, en date du 01/01/2026.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Il s'agit d'une extraction des zones à construire (1AU et 2AU) de la couche des zones d'urbanisme du Calvados

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones à urbaniser dans les documents d'urbanisme, en date du 01/01/2026.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Il s'agit d'une extraction des zones à construire (1AU et 2AU) de la couche des zones d'urbanisme du Calvados

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Activité OSM
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

Les zones d’activité humaine présentées ici ont été extraites depuis OpenStreetMap afin d’identifier les espaces principalement occupés par des usages résidentiels, commerciaux, industriels ou plus largement urbanisés. Cette couche permet de visualiser leur répartition spatiale et constitue un support utile pour les analyses urbaines, territoriales et d’occupation du sol. Comme toute donnée collaborative OSM, son niveau de précision peut varier selon les territoires et la qualité de la saisie disponible.

Mots-clés : activite,grand-public,open-data,openstreetmap,osm,residentiel,services-dutilite-publique-et-services-publics,votre-entite,votre-theme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Zones agricoles défarorisées dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.

Selon la réglementation européenne, le département de la Haute-Marne compte 2 types de zones agricoles défavorisées :
    - les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
    - les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).

Mots-clés : agricole,agriculture-zonages-agricoles,contraintes,defavorisees,donnees-ouvertes,inspire,sols,zonage,zscn,zscs
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones agricoles défavoriséees sur GéoFLA(IGN) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_DEFAVORISEE_ZSUP_FLA_019
Zones agricoles défavoriséees sur GéoFLA(IGN) en Corrèze

D'après l'arrêté interministériel du 27/03/2019 et l'arrêté modificatif du 09/06/2020

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones agricoles défavorisées dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Zones agricoles défavorisées
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l&#x27;agriculture
Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.
Les codes TYPE_HANDICAP sont, semble-t-il, différents d&#x27;un département à l&#x27;autre. Mais les valeurs sont obligatoires :- haute montagne- montagne- piémont- montagne sèche- défavorisée simplePar ailleurs, on est ici typiquement dans un cas où versionner une couche est utile : ceci permet de conserver les zonages sur une plusieurs années, malgré des règlements évolutifs...

__Origine__

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées (SRSA) à partir de la BD Carto. (autres méthodes de création possibles)


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe, DRAAF Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4d631a8767c457c03b3295f5a842c9f8c93e353)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,zone-agricole,zone-defavorisee
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones agricoles défavorisées dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l&#x27;agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

__Origine__

Agrégation des communes concernées à partir de la couche des communes du référentiel ©IGN-BDTopo®2019 selon l&#x27;arrêté interministériel du 27 mars 2019 modifié par l&#x27;arrêté du 9 juin 2020


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b2a8edee-439a-4afd-a51a-e45dbcbb5d85)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b2a8edee-439a-4afd-a51a-e45dbcbb5d85)
 * [Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée](https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/8e75b8df-8640-4ab1-a73f-2b66d2cb495b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7be943295a1acd3271d245f40ce9a703b55912d1)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones agricoles défavorisées dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l&#x27;agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

__Origine__

Agrégation des communes concernées à partir de la couche communes du référentiel ©IGN-GEOFLA®2014


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b2a8edee-439a-4afd-a51a-e45dbcbb5d85)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/17c8409f-a8ee-4ae2-8c7c-fece4bd73101.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/13c550af1ce41974e6059ae6176403049c7a6cfe)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones agricoles défavorisées dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones agricoles défavorisées dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones agricoles défavorisées dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. 
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. 
Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.
Les codes TYPE_HANDICAP sont, semble-t-il, différents d'un département à l'autre. Mais les valeurs sont obligatoires :- haute montagne- montagne- piémont- montagne sèche- défavorisée simple. Par ailleurs, on est ici typiquement dans un cas où versionner une couche est utile : ceci permet de conserver les zonages sur une plusieurs années, malgré des règlements évolutifs...

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zds,zones-agricoles-defavorisees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zscn,zscs
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones agricoles défavorisées dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,ichn,zds,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n759d10c181cd40089e5c6e9879d4e153,n5bd2b7b0bf3447379293279de0a40c90,n71a68209c0c041cfa4a6a745d445eb52,nc84a19afbf6e43238cddf625789f0c3d,n278270ecd110427c86a7cb60a334e573,n58e4d50ade9c4ae192e3c5c63333980d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones agricoles défavorisées dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,ichn,inspire,zds,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified