AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zones basses sujettes à submersion marine - communes de Saint-Julien-en-Born et Lit-et-Mixe
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones basses des communes de Saint-Julien-en-Born et Lit-et-Mixe au droit du courant de Contis, identifiées par une étude du CETE (Cerema aujourd'hui) sur le littoral landais en 2010. Sont identifiés les terrains dont l'altimétrie est inférieure à 3 m NGF - Nivellement général de la France. Ces zones sont sujettes à la submersion marine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lit-et-mixe,marine,risque,risque-zonages-risque-naturel,saint-julien-en-born,submersion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones BCAE pour la mise en place de couverts environnementaux Pac .
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Ces cours d&#x27;eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

__Origine__

Couche obtenue à partir de la couche des  communes de la BDTOPO par regroupement des communes en zone EST et OUEST.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2b0305d3-8b0b-4b02-85cf-013a86d2835d)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/3ca60fd2-6ed3-4d39-9ff9-115a94daf770.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c486663441976c1622c8e7c710ef2c66ee596e1d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones BCAE pour la mise en place de couverts environnementaux Pac .
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones bleues à Saint-Maur-des-Fossés

Etendue des zones bleues sur la ville de Saint-Maur des Fossés à fin 2018.

Données mises à jour sur OpenStreetMap, d'après un plan de la ville du 16 novembre 2018 et extraites à l'aide d'overpass-turbo

https://overpass-turbo.eu/s/DYz

![Plan de novembre 2018](https://static.data.gouv.fr/resources/zones-bleues-a-saint-maur-des-fosses/20181125-120748/plan-zones-bleues-20181116.jpg "entrez le titre de l'image ici")

Mots-clés : stationnement,zones-bleues
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : geojson,jpg
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones bleues - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Localisation zones bleues sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une zone bleue est une zone de stationnement gratuit à durée limitée. Depuis le 1er janvier 2012, le disque bleu européen remplace le traditionnel disque bleu qui doit être positionné sur la face interne du pare-brise ou, à défaut, sur la partie avant du véhicule. L'automobiliste doit indiquer sur le disque européen son heure d'arrivée. La durée de stationnement autorisée est indiquée sur les panneaux de signalisation. Les périmètres de la Zone Bleue sont délimités et signalés par des panneaux et marquage au sol.

Mots-clés : deplacement,mobilib,mobilite,stationnement,transport,voiture,zone-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones bleues - Toulouse Métropole
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Localisation zones bleues sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une zone bleue est une zone de stationnement gratuit à durée limitée. Depuis le 1er janvier 2012, le disque bleu européen remplace le traditionnel disque bleu qui doit être positionné sur la face interne du pare-brise ou, à défaut, sur la partie avant du véhicule. L'automobiliste doit indiquer sur le disque européen son heure d'arrivée. La durée de stationnement autorisée est indiquée sur les panneaux de signalisation. Les périmètres de la Zone Bleue sont délimités et signalés par des panneaux et marquage au sol.

Mots-clés : deplacement,mobilib,mobilite,stationnement,transport,voiture,zone-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones bruit 3ème génération - dépassement des indicateurs Lden (cartes de type C) iinfrastructures ferroviaires
Organisation : DDT Jura

Classement bruit fer 3ème génération - Etude CEREMA de septembre 2017 Données transférées par SEREF (Claire FRANCESCONI) le 08/11/2022 Date des données : 01/09/2017 Cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000).Le trafic cartographié sur le Jura correspond à un trafic d'au moins 79 trains/jour et correspond pour le Jura qu'à la ligne 850 000 (7km) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6eaa320e55e9433ebb6c44897bef200a,n20c9a5a62e624bb2ac658e4b995f69c5,n09d55df45fba4886b8f0cf6320ba39ee,n0ba61499fbae4592959b6bf4e9ec6e90,n73b47cf52e1a46f5beb5f717ff41e792,nd6fa8fbbac4a4116877169013160b526
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones bruit 3ème génération - dépassement des indicateurs LN (cartes de type C) iinfrastructures ferroviaires
Organisation : DDT Jura

Classement bruit fer 3ème génération - Etude CEREMA de septembre 2017 Données transférées par SEREF (Claire FRANCESCONI) le 08/11/2022 Date des données : 01/09/2017 Cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000).Le trafic cartographié sur le Jura correspond à un trafic d'au moins 79 trains/jour et correspond pour le Jura qu'à la ligne 850 000 (7km) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n329884ab8e1b49a08e0d2d61aba9bb76,n3ef10d00460c4aeda63a0ce0dd49e875,n6ba742b91c144e82a126179cd8b14174,n532ed3ae16054be5b437abeef6f0ecc1,n6e7f53bfa68b4a13a7342e3e88dea73a,na11c606c23834f03a53178ab011c553d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) est un **outil d’action** pour prévenir et réduire les effets des nuisances sonores liées aux infrastructures dans les agglomérations (plus d'informations sur les cas concernés en ressources). Deux types de zones ont été définies par la MEL :

### Les zones à enjeux (ZE)
Autres types de zones établies dans le PPBE **(cf. fiche de métadonnées)**

### Les zones calmes (ZC)
La première définition des Zones Calmes, basée sur les textes réglementaires, est la suivante :

« Espace extérieur remarquable par sa faible exposition au bruit, dans lequel l’autorité qui établit le plan souhaite
maîtriser l’évolution de cette exposition, compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ».

Plusieurs critères ont été retenus en ne tenant pas compte uniquement du bruit:
- Accessibilité
- Aménagement
- Visibilité et appropriation
- Usages
- Zones préservées des bruits négatifs du quotidien
- Pertinence et cohérence à l'échelle du territoire
- Volonté politique

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Environnement, énergie.
Environnement, Énergie : Pollution.
Environnement, Énergie : Niveau.
Environnement, Énergie : Transport.

Mots-clés : environnement-energie,inspire,metropole-europeenne-de-lille,niveau,pollution,transport
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link,ogc:wfs,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) est un **outil d’action** pour prévenir et réduire les effets des nuisances sonores liées aux infrastructures dans les agglomérations (plus d'informations sur les cas concernés en ressources). Deux types de zones ont été définies par la MEL :

***Les zones à enjeux (ZE)***

Autres types de zones établies dans le PPBE **(cf. fiche de métadonnées)**

***Les zones calmes (ZC)***

La première définition des Zones Calmes, basée sur les textes réglementaires, est la suivante :

* « Espace extérieur remarquable par sa faible exposition au bruit, dans lequel l’autorité qui établit le plan souhaite
maîtriser l’évolution de cette exposition, compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ».*

    * Plusieurs critères ont été retenus en ne tenant pas compte uniquement du bruit:

     * Accessibilité

     * Aménagement

     * Visibilité et appropriation

     * Usages

     * Zones préservées des bruits négatifs du quotidien

     * Pertinence et cohérence à l'échelle du territoire

     * Volonté politique

**Métadonnées disponibles concernant les cartes stratégiques du bruit**
 

Diagnostic PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement)

     Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

     Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

Cartes stratégiques du bruit: cartes crées à partir de données collectées en interne ou en externe à la MEL, ayant permis l'élaboration du PPBE

     Niveau d'exposition du bruit - < 55 décibels - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Cumul des types de bruit - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Toutes infrastructures ( aériens, routiers, ferroviaires, industriels) - MEL

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Environnement, énergie.
Environnement, Énergie : Pollution.
Environnement, Énergie : Niveau.
Environnement, Énergie : Transport.

Mots-clés : environnement-energie,inspire,metropole-europeenne-de-lille,niveau,pollution,transport
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,www:link,ogc:wfs,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) est un **outil d’action** pour prévenir et réduire les effets des nuisances sonores liées aux infrastructures dans les agglomérations (plus d'informations sur les cas concernés en ressources). Deux types de zones ont été définies par la MEL :

***Les zones à enjeux (ZE)***

Autres types de zones établies dans le PPBE **(cf. fiche de métadonnées)**

***Les zones calmes (ZC)***

La première définition des Zones Calmes, basée sur les textes réglementaires, est la suivante :

* « Espace extérieur remarquable par sa faible exposition au bruit, dans lequel l’autorité qui établit le plan souhaite
maîtriser l’évolution de cette exposition, compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ».*

    * Plusieurs critères ont été retenus en ne tenant pas compte uniquement du bruit:

     * Accessibilité

     * Aménagement

     * Visibilité et appropriation

     * Usages

     * Zones préservées des bruits négatifs du quotidien

     * Pertinence et cohérence à l'échelle du territoire

     * Volonté politique

**Métadonnées disponibles concernant les cartes stratégiques du bruit**
 

Diagnostic PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement)

     Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

     Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

Cartes stratégiques du bruit: cartes crées à partir de données collectées en interne ou en externe à la MEL, ayant permis l'élaboration du PPBE

     Niveau d'exposition du bruit - < 55 décibels - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Cumul des types de bruit - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Toutes infrastructures ( aériens, routiers, ferroviaires, industriels) - MEL

Catégories : .

Mots-clés : carte-strategique-du-bruit,pcaet,plan-de-prevention-du-bruit-dans-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs,ogc api - features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones CIEM concernées par l'Analyse Risque Pêche PErtuis GIronde (ARPEGI, 2024), au sein du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis"
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le projet ARPEGI (Analyse Risque pêche PErtuis Gironde) porté par le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (PNM EGMP) a pour objectif de réaliser l’analyse de risque sur l’ensemble des 25 sites Natura 2000 présents dans le périmètre du Parc. Ce travail permettra la conformité des activités de pêche avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaires. 

Afin d'évaluer et de gérer les ressources marines, la Food and Agriculture Organisation (FAO) a découpé les océans en plusieurs zones, elles-mêmes gérées par des instances différentes : la zone 27 correspondant aux mers fréquentées par les pays européens. Par la suite, le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) a subdivisé la zone 27 en sous-zones et en divisions. Il existe également un découpage précis des zones de pêche en rectangles statistiques (carroyage d'un demi-degré de latitude sur un degré de longitude). Le rectangle statistique correspond à la plus petite unité géographique à laquelle le pêcheur européen doit rapporter son effort de pêche et sa production associée. 
Ainsi, la zone d'étude d'ARPEGI se situe dans les divisions VIIIa (Golfe de Gascogne - nord) et VIIIb (Golfe de Gascogne - central), et dans les rectangles statistiques 20E7, 20E8, 21E7 et 21E8. 


fid : identifiant unique
code : code attribué par le CIEM du rectangle statistique
nom : nom descriptif du rectangle statistique
surf_km² : surface en kilomètres carrés 
source_sig : source de la donnée
auteur : auteur de la donnée
date_crea : date de création de la donnée

Mots-clés : inspire,zones-ciem-limites-administratives-risque-de-porter-atteinte-aux-objectifs-de-conservation-raoc-especes-peche-analyse-risque-peche-arpegi-parc-naturel-marin-de-lestuaire-de-la-gironde-et-de-la
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zones concernées par le raccordement aux réseaux de chaleur urbains
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise les zones qui se situent à proximité des réseaux de chaleur urbains existants et futurs. Les périmètres sont de 50, 100 et 150m autour du tracé des réseaux.  
Ces périmètres sont destinés à identifier les permis de construire et projets d'aménagement pouvant faire l'objet d'un raccordement aux réseaux de chaleur urbains.

Mots-clés : reseau-de-chauffage-urbain,reseaux-energie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
zones conchylicoles
Organisation : DDTM Manche

Recensement, localisation et identification des zones de production ou de reparcage du département de la Manche (50)
Source : DDTM50/SML/Cultures marines

Mots-clés : agriculture,aquaculture,conchyliculture,coquillages,cultures-marines,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,huitres,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,manche,manche-est,mer-littoral-culture-marine,moules,mytilliculture,oceans,palourdes,praires
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire

Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction.
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction.
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-pollution-du-sol,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction.
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-pollution-du-sol,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zones conventionnées (ex AMII)

Zones d’Appel à Manifestation d’Intérêt d’Investissement ou "Zones de conventionnement"
les opérateurs (Orange, SFR) ont défini les zones dites "AMII" sur lesquelles ils envisagent du déploiement FTTH;
On y distingue les zones très denses des zones de conventionnement.

Mots-clés : telecommunications
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Zones couvertes par la cartographie des cours d'eau soumis à la loi sur l'eau en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette donnée identifie la couverture de la cartographie du réseau hydrographique de Loire-Atlantique soumis à la loi sur l’eau en fonction de son état d’avancement. Cette cartographie est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs de l’aménagement et les agriculteurs (instruction de Gouvernement du 3 juin 2015).
Les linéaires hydrographiques concernés par des projets et activités situés dans les zones non-couvertes restent identifiés à l’aide du Scan 25 de l’IGN. Ces zones non-couvertes font actuellement l’objet d’un travail de cartographie qui permettra de couvrir à terme tout le territoire départemental.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0